Nous sommes là pour vous aider€¦ · Web viewVeuillez cocher la case correspondant à votre...

CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE

Nous sommes là pour vous aider

AssociationLoi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association

N° 12156*02

Dossier de demande de subvention

Veuillez cocher la case correspondant à votre situation : première demande renouvellement d’une demande

Nomenclature Acsé : Vous trouverez dans ce dossier : Des informations pratiques Une demande de subvention (fiches 1-1, 1-2, 2, 3-1 et 3-2) Une attestation sur l’honneur (fiche 4) La liste des pièces à joindre au dossier (fiche 5) Un compte rendu financier de l’action subventionnée (fiches 6-1 et 6-2)______________________________

Veuillez envoyer ce dossier à l’une des administrations suivantes (cochez la case correspondante et donnez les précisions demandées) :

l EtatMinistère…………………………Direction…………………………

l Région…………………… Direction…………………………

l Département…………….... Direction…………………………

l Commune ………………. Direction communauté d’agglomération du Boulonnais

l Autre organisme public ……………………………………

Cadre réservé au service

Le présent dossier n’est utilisable qu’à l’occasion des demandes formulées au titre de l’année 2008


Informations pratiquesQu’est-ce que le dossier de demande de subvention ?Ce dossier doit être utilisé par toute association sollicitant une subvention auprès d’une autorité administrative (État, collectivité territoriale, établissement public). Il concerne le financement d’actions spécifiques ou le fonctionnement général de l’association. Il ne concerne pas les financements imputables sur la section d’investissements.

Le dossier comporte 6 fiches.

Fiche n° 1.1 et 1.2 : Présentation de votre associationPour recevoir la subvention, vous devez disposer d’un numéro SIRET et d’un numéro de récépissé en préfecture qui constituera un identifiant dans vos relations avec les services administratifs1,. Si vous n’en avez pas, il vous faut dès maintenant en faire la demande à la direction régionale de l’INSEE. Cette démarche est gratuite.Si votre dossier est une demande de renouvellement d’une subvention, ne remplissez que les rubriques concernant des éléments qui auraient été modifiés depuis la demande précédente.

Fiche n° 2.1 et 2.2 : Budget prévisionnel de votre associationVous devez remplir cette fiche si votre demande de subvention concerne le fonctionnement général de votre association ou son objet social. Si vous disposez déjà d’un budget respectant la nomenclature du plan comptable associatif2, il vous suffit de le transmettre sans remplir la fiche à l’exception de la case précisant le montant de la subvention demandée.

Fiche n° 3.1, 3.2, 3.3 et annexe : Description de l’action projetéeVous devez remplir cette fiche si la demande de subvention correspond au financement d’une action spécifique que vous souhaitez mettre en place .

Fiche n° 4 : Attestation sur l’honneurCette fiche permet au représentant légal de l’association, ou à son mandataire de signer la demande de subvention et d’en préciser le montant.Votre demande ne pourra être prise en compte que si cette fiche est complétée et signée.

Fiche n° 5 : Pièces à joindre

Fiche n° 6 : Compte rendu financier 3

Le compte rendu financier est composé d’un tableau accompagné de son annexe explicative (p.6-1) et d’un bilan qualitatif de l’action (p.6-2). Ce compte rendu est à détacher et à retourner dans les 6 mois suivant la fin de l’exercice pour lequel la subvention a été accordée.

1 NB : Le N° SIRET est indispensable pour recevoir la subvention ; le récépissé en préfecture est indispensable pour formuler une demande de subvention2 Règlement n° 99-01 du 16 février 1999 du Comité de la réglementation comptable relatif aux modalités d'établissement des comptes annuels des associations et fondations homologué par l'arrêté du 8 avril 1999 (J.O n° 103 du 4 mai 1999 page 6647).3 Obligation prévue par l’article 10 de la loi n° 2000-321 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l’administration.


1-1. Présentation de votre associationIdentification de l’association

Nom de votre association :Association pour le droit à l’initiative économique

Sigle: Adie

Objet :L’Adie a pour but de promouvoir, directement ou indirectement le droit à l’intiative économique des catégories de population les plus défavorisées, porteurs de projets de création et de développement d’activité économique en les plaçant dans des conditions leur permettant d’exercer ce droit par l’octroi de toutes formes de concours et appuis en particulier techniques et/ou financiers adaptés à leur situation et à leurs besoins.

Adresse de son siège social :4, boulevard Poissonnière

Code postal : 75004 Commune : Paris

Téléphone : 01 56 03 59 00 Télécopie : 01 56 03 59 59

Courriel : [email protected]

Adresse site internet : www.adie.org

Numéro SIRET : 352 216 873 00054 Numéro de récépissé en préfecture : 00088625P n° d’ordre 88/4427

(si vous ne disposez pas de ces numéros, voir p 2 « Informations pratiques »)

Adresse de correspondance, si différente : Adie, 91 ter rue Jean Jaurès

Code postal : 62800 Commune : Liévin

Union, fédération ou réseau auquel est affiliée votre association (indiquer le nom complet, ne pas utiliser de sigle).

Aucune

Identification du responsable de l’association (le représentant légal : le président ou autre personne désignée par les statuts)

Nom : NOWAK Prénom : Maria

Fonction : Présidente

Téléphone : .........................................................Courriel : ....................................................................................

Identification de la personne chargée du dossier de subvention

Nom : DERNONCOURT Prénom : Eddy

Fonction : Responsable Crédit

Téléphone : 06 75 04 18 18 Courriel : [email protected]

Identités et adresses des structures associatives relevant du secteur marchand avec lesquelles vous êtes lié :………………………………………………………………………………………………………………………

………………………………………………………………………………………………………………………


1-2. Présentation de votre associationPour un renouvellement, ne compléter que les informations nouvelles ou les mises à jour.

I ) Renseignements administratifs et juridiquesDate de publication de la création au Journal Officiel : le 29 décembre 1988 à la préfecture de police de Paris, publié au journal officiel le 01 février 1989.

Votre association dispose-t-elle d’agrément(s) administratif(s)? oui nonSi oui, vous préciserez le(s)quel(s) :

Type d’agrément : attribué par en date du :Habilitation au sens de

l’article L.511-6 du Code Monétaire et Financier

Ministère de l’Economie, des finances et de l’industrie

27 Juin 2006

Organisme de Formation Professionnelle n°11753433375

Direction Régionale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle d’Ile de France

13 Novembre 2000

Entreprise solidaire au sens de l’article L.443-3.1 du Code du Travail

Ministère de l’Economie des Finances et de l’Industrie

2 Mai 2002

Votre association est-elle reconnue d’utilité publique ? oui nonDate de publication au Journal Officiel : le 03 Mai 2003

Votre association dispose-t-elle d’un commissaire aux comptes ? oui nonDELOITTE & Associés 185 avenue Charles de Gaulle, 92524 Neuilly sur Seine Cedex.

II ) Renseignements concernant les ressources humainesNombre d'adhérents de l'association : 156 dont 4 personne moral(à jour de la cotisation statutaire au 31 décembre de l’année écoulée)

dont 116 hommes 36 femmes

Moyens humains de l’associationBénévole : personne contribuant régulièrement à l’activité de votre association, de manière non rémunérée.

Bénévoles : 990

Nombre total de salariés : 426

Nombre de salariés (en équivalent temps plein travaillé / ETPT4) :

324

4 Les ETPT correspondent aux effectifs physiques pondérés par la quotité de travail des agents. A titre d’exemple, un agent titulaire dont la quotité de travail est de 80 % sur toute l’année correspond à 0,8 ETPT, un agent en CDD de 3 mois, travaillant à 80 % correspond à 0,8 * 3/12 ETPT.

CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALECumul des cinq salaires annuels bruts les plus élevés : 273959 Euros.

Budget prévisionnel de l’association

Exercice 2008 date de début : 01 Javier 2008 date de fin : 31 décembre 2008

L’association sollicite une subvention de 4900 €

QuickTime™ et undécompresseur TIFF (LZW)

sont requis pour visionner cette image.

CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE(1) L’attention du demandeur est appelée sur le fait que les indications sur les financements demandés auprès d’autres financeurs publics valent déclaration sur

l’honneur et tiennent lieu de justificatifs. Aucun document complémentaire ne sera susceptible d’être demandé si cette partie est complétée en indiquant les autres services et collectivités sollicitées.

(2) Ne pas indiquer les centimes d’euros


3-1. Description de l’action

Personne chargée de l’action :Nom : DERNONCOURT Prénom EddyTéléphone : 06 75 04 18 18 Courriel : [email protected]

Présentation de l’action

Nouvelle action X Renouvellement d’une action X

Quels sont les objectifs de l’action ?

Les objectifs de l’Adie sur les prochaines années sont de donner accès au crédit aux personnes exclues du système bancaire dans le cadre de leurs créations d’entreprises, ainsi que d’offrir un accompagnement axé sur les difficultés rencontrées par les créateurs.

Quel en est le contenu ?

L’accompagnement à l’Adie s’articule autour de 3 offres d’accompagnement :

- Les demies journées d’information intitulé « bien démarrer » qui auront lieues toutes les 3 semaines. L’objectif de ces formations est d’informer et orienter les porteurs de projet accompagnés sur les difficultés rencontrées au démarrage de la création.

- La veille téléphonique, qui consiste à recontacter les créateurs une fois par trimestre afin d’analyser et répondre à leurs difficultés.

- La formation en 3 clics qui permet d’obtenir une formation de 3 jours sur les logiciels Excel, word, ciel compta et internet. Ainsi que l’acquisition d’un ordinateur de seconde main pour une somme inférieure à 200€

Quels en sont les public(s) cible(s) ?

L’Adie accompagne et finance les créateurs d’entreprises n’ayant pas accès au crédit bancaire.

Combien de personnes en ont été bénéficiaires ?

Plus de 50000 personnes ont été bénéficiaires d’un accompagnement de l’Adie sur les 20 dernières années. Néanmoins il faut préciser que l’Adie est en pleine croissance (en moyenne de 30% par an) et que nous avons sur l’exercice 2007 financé un peu moins de 10000 personnes à l’échelle de la France.

Quel est le lieu (ou quels sont les lieux) de réalisation de l’action ?

Nous souhaitons mettre en place nos actions au sein du quartier du chemin vert. Nous restons dans l’attente d’un entretien avec M. CABOCHE (directeur de la MDE de Boulogne sur Mer).

Quelle est la date de mise en œuvre prévue ?

Nous sommes en cours de recrutement de bénévoles pour l’animation des cessions de formation. Mais nous allons débuter dans le courant de l’année 2008.

Quelle est la durée prévue de l’action (précisez le nombre de mois ou d’années) ?

CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALELe service d’accompagnement de l’Adie a pour objectif d’être pérenne dans le temps. Néanmoins nous présentons cette action pour une durée de 3 ans.

Quels sont les indicateurs et les méthodes d’évaluation prévus pour l’action :

Nous pourrons évaluer le succès des cessions de formation par le nombre de présent et leur retour via une grille d’évaluation de chaque formation.


3-2. Budget prévisionnel de l’action

Exercice 2009

CHARGES Montant (2) PRODUITS Montant (2)I. Charges directes affectées à l’action I. Ressources directes affectées à

l’action60 – Achat 70 – Vente de produits finis,

prestations de services,marchandises

Prestations de servicesAchats matières et fournitures 1442 74- Subventions d’exploitation(1)Autres fournitures ETAT 490061 - Services extérieurs - Locations 840 - Entretien et réparation - Assurance 252 Région(s):Documentation - 62 - Autres services extérieurs Département(s):Rémunérations intermédiaires et honoraires

-

Publicité, publication 504 Commune(s): Boulogne 4900Déplacements, missions 1512 - Services bancaires, autres - 63 - Impôts et taxes Organismes sociaux ( à détailler):Impôts et taxes sur rémunération, - Autres impôts et taxes - 64- Charges de personnel Fonds européensRémunération des personnels, CNASEA (emploi aidés)Charges sociales, 3251 Autres aides, dons ou subventions

affectéesAutres charges de personnel 1789 - 65- Autres charges de gestion courante 490 75 - Autres produits de gestion

courante66- Charges financières Fonds propres 28067- Charges exceptionnelles 76 - Produits financiers68- Dotation aux amortissements 78 – Reprises sur

amortissements et provisions10080 10080

I. Charges indirectes affectées à l’action

I. Ressources indirectes affectées à l’action

10% de charges de fonctionnement. Capacité d’autofinancement Frais financiers AutresTotal des charges Total des produits86- Emplois des contributions volontaires en nature

87 - Contributions volontaires en nature

Secours en nature BénévolatMise à disposition gratuite de biens et prestations

Prestations en nature

Personnel bénévole Dons en natureTOTAL 10080 TOTAL 10080

L’association sollicite une subvention de 4900 €

(1) L’attention du demandeur est appelée sur le fait que les indications sur les financements demandés auprès d’autres financeurs publics valent déclaration sur l’honneur et tiennent lieu de justificatifs. Aucun document complémentaire ne sera susceptible d’être demandé si cette partie est complétée en indiquant les autres services et collectivités sollicitées.(2) Ne pas indiquer les centimes d’euros.


Annexe au budget prévisionnel de l’actionI. Quels critères avez-vous utilisés pour répartir les charges indirectes dans les diverses catégories proposées?

Nous aurons un peu moins de 10% de nos frais de fonctionnement qui seront intégrés aux coûts des formations soit 5€.

II. Quelles sont les contributions volontaires en nature affectées à la réalisation du projet ou de l'action subventionnée 5 ?

Afin de compléter le plan de financement l’Adie puise sur ses fonds propres afin d’équilibrer l’action.

III. Autres observations sur le budget prévisionnel de l’opération subventionnée

5 Les « contributions volontaires » correspondent au bénévolat, aux mises à disposition gratuites de personnes ainsi que de biens meubles (matériel, véhicules, etc.) ou immeubles. Leur inscription en comptabilité n'est possible que si l'association dispose d'une information quantitative et valorisable sur ces contributions volontaires ainsi que de méthodes d'enregistrement fiables.


4. Attestation sur l’honneurCette fiche doit obligatoirement être remplie pour toutes les demandes (initiale ou renouvellement) et quel que soit le montant de la subvention sollicitée. Si le signataire n’est pas le représentant légal de l’association, merci de joindre le pouvoir lui permettant d’engager celle-ci.

Je soussigné(e), TALANDIER Fabrice représentant(e) légal(e) de l’association,

- certifie que l’association est régulièrement déclarée

- certifie que l’association est en règle au regard de l’ensemble des déclarations sociales et fiscales ainsi que des cotisations et paiements correspondants ;

- certifie exactes et sincères les informations du présent dossier, notamment la mention de l’ensemble des demandes de subventions introduites auprès d’autres financeurs publics ainsi que l’approbation du budget par les instances statutaires ;

- demande une subvention de : 4900€

- précise que cette subvention, si elle est accordée, devra être versée (1) :

au compte bancaire ou postal de l’association :

Nom du titulaire du compte : Association pour le Droit à l’Initiative Economique

Banque ou centre : BICS-Banque Populaire

Domiciliation :Agence de Montrouge........................................................................................................

Code Banque / Etablissement

Code guichet Numéro de compte Clé RIB / RIP

10207 00001 04001559375 35

Fait, le 25 septembre 2008 à Liévin

Signature

--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Des informations sur l’obtention d’une garantie ou d’une avance sur fonds de roulement d’un établissement de crédit sont disponibles sur le site

<<http://www.associations.gouv.fr>>, rubrique « Le financement des associations » "

AttentionToute fausse déclaration est passible de peines d’emprisonnement et d’amendes prévues par les articles 441-6 et 441-7 du code pénal.Le droit d’accès aux informations prévues par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés s’exerce auprès du service ou de l’Etablissement auprès duquel vous avez déposé votre dossier.

http://www.associations.gouv.fr/


5. Pièces à joindre à votre dossier Vous devez joindre :

Pour une première demande

Vos statuts régulièrement déclarés, en un seul exemplaire. La liste des personnes chargées de l’administration de l’association (composition du conseil, du bureau, …). Un relevé d’identité bancaire ou postal. Si le présent dossier n’est pas signé par le représentant légal de l’association, le pouvoir donné par ce dernier au signataire.

- Si la somme des demandes de subventions sollicitées auprès des différentes autorités administratives est inférieure à 23 000 euros, Vous n’avez pas à fournir d’autres documents.

- Si votre (ou vos) demande(s) de subvention auprès des différentes autorités administratives est (sont) supérieure(s) à 23 000 euros, Les derniers comptes approuvés. Le dernier rapport d’activité approuvé.

Pour un renouvellement, quel que soit le montant demandé Un exemplaire des statuts déposés ou approuvés de l’association, seulement s’ils ont été modifiés depuis le

dépôt d’une demande initiale. La composition du bureau (fonctions) et du conseil d’administration si elle a changé Si le présent dossier n’est pas signé par le représentant légal de l’association, le pouvoir de ce dernier au signataire. Le compte rendu financier et qualitatif conforme aux dispositions de l’arrêté du ministre de la fonction publique et de la réforme de l’Etat du 24 mai 2005 (JORF du 29 mai 2005) sauf s’il a déjà été transmis (voir ci-dessous). Un relevé d’identité bancaire ou postal de l’association s’il a changé.

Dans tous les cas, dans les six mois suivant la fin de l’exercice pour lequel la subvention a été attribuée6 :

Le dernier rapport annuel d’activité et les derniers comptes approuvés de votre association. Le compte rendu financier de l’action financée.

6 cf arrêté du Premier ministre du 11 octobre 2006 publié au Journal officiel du 14 octobre 2006.


6-1. Compte rendu financier de l’action (1)Cette fiche est à détacher et à retourner dans les 6 mois suivant la fin de l’exercice pour lequel la subvention a été accordée. Elle doit obligatoirement être établie, avant toute nouvelle demande de subvention. Vous pouvez ne renseigner que les cases grises si le budget prévisionnel de l’action projetée a été présenté sous cette forme.

Exercice 20…CHARGES (3) Prévision Réalisation % PRODUITS (3) Prévision Réalisation %

I. Charges directes affectées à l’action I. Ressources directes affectées à l’action60 – Achat 70 – Vente de produits

finis, prestations de services,marchandises

prestations de servicesAchats matières et fournitures 74- Subventions

d’exploitation (2)Autres fournitures Etat: (précisez le(s)

ministère(s) sollicité(s)61 - Services extérieurs - Locations immobilières et immobilières

-

Entretien et réparation - Assurance Région(s):Documentation - Divers - 62 - Autres services extérieurs Département(s):Rémunérations intermédiaires et honoraires

-

Publicité, publication Commune(s):Déplacements, missions - Services bancaires, autres - 63 - Impôts et taxes Organismes sociaux ( à

détailler):Impôts et taxes sur rémunération - Autres impôts et taxes - 64- Charges de personnel Fonds européens(Rémunération des personnels, CNASEA (emploi aidés)Charges sociales, Autres aides, dons ou

subventions affectéesAutres charges de personnel) - 65- Autres charges de gestion courante

75 - Autres produits de gestion courante

66- Charges financières67- Charges exceptionnelles 76 - Produits financiers68- Dotation aux amortissements 7 8 – Reports ressources

non utilisées d’opérations antérieures

I. Charges indirectes affectées à l’action I. Ressources indirectes affectées à l’actionCharges fixes de fonctionnementFrais financiers AutresTotal des charges Total des produits86- Emplois des contributions volontaires en nature

87 - Contributions volontaires en nature

(Secours en nature (BénévolatMise à disposition gratuite de biens et prestations

Prestations en nature

Personnel bénévole) Dons en nature)TOTAL TOTAL

(1) cf. Arrêté du Premier ministre portant fixation des modalités de présentation du compte rendu financier prévu par le quatrième alinéa de l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations. (2) L’attention du demandeur est appelée sur le fait que les indications sur les financements demandés auprès d’autres financeurs publics valent déclaration sur l’honneur et tiennent lieu de justificatifs. Aucun document complémentaire ne sera susceptible d’être demandé si cette partie est complétée en indiquant les autres services et collectivités sollicitées. (3) Ne pas indiquer les centimes d’euros.


Annexe I au compte rendu financier de l’action (7)

I. Quelles ont été les règles de répartition des charges indirectes affectées à l'action subventionnée (tableau indiquant les critères utilisés pour la ventilation des charges communes par nature)

II. Veuillez indiquer et justifier les écarts éventuels entre le budget prévisionnel et la réalisation de l’action

III. Quelles sont les contributions volontaires en nature affectées à la réalisation du projet ou de l'action subventionnée 8 ?

IV. Avez-vous des observations à faire sur le compte rendu financier de l’opération subventionnée ?

-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Je soussigné(e), .................................................................................................. (nom et prénom)représentant(e) légal(e) de l’association,

certifie exactes les informations du présent compte rendu.

Fait, le ............................................ à ...................................................................................................

Signature

7 Le compte rendu financier des associations et fondations est établi par référence au règlement n° 99-01 du 16 février 1999 du comité de la réglementation comptable relatif aux modalités d'établissement des comptes annuels des associations et fondations homologué par l'arrêté du 8 avril 1999.8 Les « contributions volontaires » correspondent au bénévolat, aux mises à disposition gratuites de personnes ainsi que de biens meubles (matériel, véhicules, etc.) ou immeubles. Leur inscription en comptabilité n'est possible que si l'association dispose d'une information quantitative et valorisable sur ces contributions volontaires ainsi que de méthodes d'enregistrement fiables.


6-2. Annexe II au compte rendu financier de l’action Bilan qualitatif de l’actionCette fiche complémentaire peut être adaptée par les autorités publiques en fonction de leurs priorités d’intervention.

Les objectifs de l’action ont-ils été atteints ? :

Veuillez décrire précisément en quoi a consisté votre action :

Quel a été le nombre approximatif de personnes bénéficiaires (par type de publics cibles) ? :

Quels ont été les date(s) et lieu(x) de réalisation de votre action ?:

Quels indicateurs d’évaluation de l’action avez-vous utilisés ?:

Veuillez indiquer les autres informations qui vous sembleraient pertinentes.


FICHE 1

ETAT DESCRIPTIF ET ESTIMATIF DES FRAIS DE PERSONNEL POUR LES INTERVENANTS EXTERIEURS SPECIFIQUEMENT RECRUTES POUR LA REALISATION DE L’ACTION

MAITRE D’OUVRAGE : ……………………………………………………………………

INTITULE DU PROJET : ……………………………………………………………………

ANNEE : ………………………………………………………………………………………

NOM – PRÉNOM - FONCTION COUT HORAIRE(A)

NOMBRE D’HEURES(B)

COUT TOTAL(A x B)

COUT TOTAL PREVISIONNEL

DES INTERVENANTS EXTERIEURS

RECRUTES SPECIFIQUEMENT

POUR LA REALISATION DE L’ACTION

€

(pas de centimes)

Signature du maître d’ouvrage :


Important : Fournir des justificatifs : Contrat d’embauche……………….FICHE 2

ETAT DESCRIPTIF ET ESTIMATIF DES DEPENSES RELATIVES AUX AUTRES CHARGES

MAITRE D’OUVRAGE : ……………………………………………………………………


ANNEE : ………………………………………………………………………………………

TYPE DE MATERIEL COUT UNITAIRE(A)

QUANTITE(B)

COUT TOTAL(A x B)

COUT TOTAL PREVISIONNEL DES AUTRES CHARGES (T.T.C.)

COUT TOTAL PREVISIONNEL DES AUTRES CHARGES (H.T.)(matériel pour lequel le maître d’ouvrage récupère la TVA)

TOTAL(1)+(2)

€

(pas de centimes)


Important : Fournir des justificatifs : devis…………..


FICHE 3

ETAT DESCRIPTIF ET ESTIMATIF DES DEPENSES RELATIVES A L’ACHAT DE MATERIEL

MAITRE D’OUVRAGE : ……………………………………………………………………


ANNEE : ……………………………………………………………………………………

NATURE DE LA DEPENSE COUT UNITAIRE(A)

QUANTITE(B)

COUT TOTAL(A x B)

(1)COUT TOTAL PREVISIONNEL DE L’ACHAT DE MATERIEL(T.T.C.)

(2)COUT TOTAL PREVISIONNEL DE L’ACHAT DE MATERIEL(H.T.)(matériel pour lequel le maître d’ouvrage récupère la TVA)

TOTAL(1)+(2)

€

€

€

(pas de centimes)


Important :Fournir des justificatifs : devis………


FICHE 4

ENCADREMENT DU PROJET

NOM ET PRENOM

FONCTIONQUALIFICATION

PROFESSIONNELLE (DIPLÔME)

STATUT PROFESSIONNEL OU TYPE DE CONTRAT

Personnel mis à disposition par le maître d’ouvrage

Personnel mis à disposition par le maître d’œuvre(si différent du

maître d’ouvrage)

Intervenants extérieurs

spécifiquement recrutés pour le

projet



FICHE 5

FICHE EVALUATION

En quoi votre projet contribue-t-il au respect de l’égalité des chances entre les Hommes et les Femmes ? (Réponse en 20 lignes maximum)

En quoi votre projet contribue-t-il à lutter contre toute autre forme de discrimination ? (Réponse en 20 lignes maximum)


CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALEAccompagnement à la scolarité – annexes au « dossier COSA »

ANNEXE 1 - L’ENCADREMENT :

NOMS – PRENOMSDES ENCADRANTS

statut par rapportà l’action

Qualification / compétence

Fonction exercée dans le projet Accompagnement Scolaire

Salarié bénévole

A titre permanent

Engagé par rapport

à l’action

(préciser le statut : étudiant,

retraité, parent…)

Préciser parent, retraité,

enseignant… Diplôme et / ou expérience

Encadrement du projet global, encadrement d’un groupe ou

autre, préciser.Pour les encadrements de

groupes, préciser le nombre d’enfants suivis et le volume

horaire /groupe……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….………………………………………………………………………………………………………………………………………………….………………………………………………………………………………………………………………………………………………….…………………………………………………………………………………

…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….…………………………………………………………….…………………………………………

………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….………………………………………………

……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….………………………………………………………….………………………………………………

………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….………………………………………………………………………………………………………………………………………………….…………………………………………………………………………………………

……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….………………………………………………………….………………………………………………………………………………………………………………………………………………….…………

TOTAL

Une formation est-elle prévue pour les encadrants ? OUI NON

Si oui, préciser la durée, le contenu et l’organisme de formation :........................................................……................................................................................................................................................................……................................................................................................................................................................……................................................................................................................................................................……................................................................................................................................................................……................................................................................................................................................................……................................................................................................................................................................……................................................................................................................................................................……Si les parents des enfants interviennent comme accompagnateurs, quel rôle leur est dévolu ?................................................................................................................................................................……................................................................................................................................................................……................................................................................................................................................................……................................................................................................................................................................……................................................................................................................................................................……................................................................................................................................................................……………………………………………………………………………………………………………….……

CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALEANNEXE 2 - LES PARTENARIATS

1 - Implication des parents :

L’action a t-elle pour objectif d’améliorer la communication entre parents et enseignants ?.............................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................Quelles démarches sont ou seront mises en œuvre dans ce but ? ...........................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................Comment les parents sont-ils impliqués ? (décrivez très concrètement à quels stades de l’action ils sont associés) ..........................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................2 - Partenariat avec l’Ecole (Institution et équipes enseignantes)

- Comment ont été impliqués les établissements scolaires ? (élaboration du projet – repérage des enfants - mise en œuvre de l’action - évaluation ):…………………………………………………………...……………………......................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................3 - Partenariat autre :

- Indiquer les partenaires impliqués : qui, pourquoi et comment : ................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................

– Un comité de pilotage est-il organisé : OUI NON Si OUI, quels en sont les membres et à quelle fréquence se réunit-il ? (joindre un compte-rendu) .........................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................

CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALEANNEXE 3 - LE PUBLIC- Les enfants accueillis

CLASSES

Nbre enfants Réellement accueillis par établissements scolaires

CP CE1 CE2 CM1 CM2 6e5e 4e 3e Lycée

TOTAL

AttentionIl s’agit

d’afficher le nombre d’enfant pris réellement

en charge

Nom de l'établissement

…………………..

…………………..

…………………..

…………………..

TOTALdu nombre d’enfantspar niveau

Déroulement de l’action (rappel : l’action doit s’inscrire dans un fonctionnement en année civile, et non scolaire)- Dates de fonctionnement : dates de début et de fin ……………………………………………………...……- Nombre de semaines d’activité : ………………………………………………………………….…………...- Nombre d’heures par semaine :……………………………………………………………………….………- Durée totale de l’animation en heures :..............heures(durée totale d’animation = nb de groupes x nb de semaines x nb d’heures)- Nombre de groupes constitués : ………………………………………………………………………….……

Groupeslundi mardi mercredi jeudi vendredi samedi

1Nombre d’enfants

Horaires

2Nombre d’enfants

Horaires

3

Nombre d’enfants

Horaires

4

Nombre d’enfants

Horaires

5

Nombre d’enfants

Horaires


6

Nombre d’enfants

Horaires

7

Nombre d’enfants

Horaires

8

Nombre d’enfants

Horaires

8

Nombre d’enfants

Horaires

9

Nombre d’enfants

Horaires

10Nombre d’enfants

Horaires

11Nombre d’enfants

Horaires

Lieux de déroulement de l’action« nom » et adresse Numéro des groupes

Quelles méthodes pédagogiques sont mises en œuvre (petit groupe, tutorat individualisé, atelier informatique…)............................................................................................................................................................................................................................... …................................................................................................................................................................................................................................ …................................................................................................................................................................................................................................ …................................................................................................................................................................................................................................ …................................................................................................................................................................................................................................ …................................................................................................................................................................................................................................ ….Quelles activités d'ouverture sur l'environnement culturel, économique et social mettez-vous en œuvre ?...........................................................................................................................................................................................................................................................…............................................................................................................................................................................................................................................................…............................................................................................................................................................................................................................................................…............................................................................................................................................................................................................................................................…............................................................................................................................................................................................................................................................…................................................................................................................................................................................................................................ …................................................................................................................................................................................................................................ …................................................................................................................................................................................................................................ …................................................................................................................................................................................................................................ …................................................................................................................................................................................................................................ …................................................................................................................................................................................................................................ …................................................................................................................................................................................................................................ ….

24


RECONDUCTION d’une action d’ACCOMPAGNEMENT A LA SCOLARITEBILAN D’ETAPE - ACTION 2007

Cette fiche doit être jointe à votre dossier de demande de subvention 2008 Promoteur :…………………………………………………………………………………………

Référence dossier (voir notification d’attribution de subvention Acsé 2007) :

I - Montant de la ou des subventions obtenues pour mener l’action en 2007 :

CUCS :………….……..€ - CAF : …..……..€ – DDASS :. ……………..€ - FSE : ………………€

II - Enfants accueillis : tableau à renseigner sur la base de la fréquentation effective au 15 novembre 2007

CLASSES

Nbre enfants effectivement accueillispar établissements scolaires

CP CE1 CE2 CM1 CM2 6e5e 4e 3e Lycée

TOTAL

Etablissement …………………..

TOTALdu nombre d’enfantspar niveau

III - Déroulement de l’action :

- Dates de démarrage effectif de votre action en 2007 : ……………………………………………- Nombre de groupes constitués au 15 novembre 2007 : …………………………………………- Nombre d’enfants par groupes au 15 novembre 2007 : ………………………………………- Nombre de semaines d’activité prévues jusqu’au 31/12/2007 : …………………………- Nombre d’heures par semaine : …………………………………………………………………………- Nombre total d’heures de coordination prévues jusqu’au 31/12/2007 : ………………………………….

JoursLundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi

Nb total de groupes

Nb de lieux de déroulement de l’AAS

Horaires

25

CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALEIV - Contenu de l'action

1) activités d’aide aux devoirs proposées

Aide méthodologique Oui NonAide à la réalisation des devoirs donnés par l’enseignant Oui Non

Aide spécifique dans certaines disciplines Oui NonActivités scientifiques, et techniques Oui Non Initiation aux outils informatiques Oui Non

Jeux éducatifs Oui NonAccès à un centre de ressources documentaires Oui Non

Autres : précisez

2) activités d’ouverture sur l’environnement proposées du 1er janvier 2007 (ou du début de votre action 2007 ) à ce jour ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………V - Evaluation de l’action menée en 2007

1) Selon quelles modalités avez-vous évalué votre action à la fin de l’année scolaire 2006/2007 ?....................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................2) Quels sont les constats dégagés par référence aux objectifs affichés dans votre projet pour 2007 ?

Objectifs atteints :………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….………………………………………………………………………………………………………………….

Objectifs non atteints : ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….3) Quels réajustements/aménagements avez-vous été amené à apporter à la rentrée 2007/2008 ?…………..……………………:…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….……………………………………………………………………………………………………………VI - Encadrement : précisez les écarts par rapport aux prévisions inscrites dans votre projet pour 2007

NOMBRE D’ENCADRANTS

Salariés permanents Salariés vacataires Bénévoles

Projet 2007Situation au 15/11/07

VII - Consommation des crédits 2007 : par référence aux mentions portées dans le dossier 2008 – rubrique 6-1

En vous projetant au 31/12/2007, quelle analyse faites vous du niveau de réalisation de vos dépenses ? ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

26


OPERATION VILLE – VIE – VACANCESAnnée 2008

ANNEXE au dossier de demande de subvention

NOUVEAU PROMOTEUR : oui /_/ non /_/

I - NATURE DES ACTIVITES

/_/ AN - Activités d’animation dans le quartier ou du quartier lui même/_/ AA - Expression Artistique

/_/ SP - Activités physiques et sportives/_/ SO - Sorties à la journée

/_/ SE - Séjours extérieurs /_/ DA - Départs autonomes/_/ AB - Chantiers bénévoles (aménagement, embellissement, réparation d’utilité collective)/_/ AT - Ateliers (informatique, mécanique, autres)/_/ IP - Activités à visée d’insertion professionnelle (chantiers, jobs d’été)/_/ FG - Activités autour de la formation générale (formation aux métiers de l’animation,

accompagnement scolaire)/_/ FS - Activités autour d’une formation spécifique (initiation à la conduite, prévention routière,

secourisme)/_/ SA - Information, promotion de la santé, (SIDA, Drogue, Alcool)

II – ROLE DE LA FAMILLE AU SEIN DES ACTIONS (précisez comment les parents sont intégrés aux actions)

III – IMPLICATIONS DES FILLES (dans la structure, dans les activités, …)

IV – PARTENARIAT DEVELOPPE POUR L’ACTION (précisez quels sont les partenaires et précisez comment ils se sont intégrés dans les actions)

27

CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALEDEROULEMENT DE L'ACTION

Périodes de vacances scolaires

Datesde déroulement

de l’action

Lieux où se déroulentl’action

Préciser

l’adresse exacte

Nombre de jours de

fonctionnement

Tranches horaires

PUBLIC

NOMBRE DES FILLESNombre des garçons

11-12 13-15 16-18TOTAL FILLES 11-12 13-15 16-18

TOTAL GARCONS

TOTAL

PAR PERIOD

E

HIVER

PÂQUES

ÉTÉ

TOUSSAINT NOËL

ANNEE

2008

NOMBRE TOTAL DE JOURS DE FONCTIONNEMENT

TOTAL JEUNES par tranche d’âge


29

Nous sommes là pour vous aider€¦ · Web viewVeuillez cocher la case correspondant à votre...

Documents

Transcript of Nous sommes là pour vous aider€¦ · Web viewVeuillez cocher la case correspondant à votre...