notre force de négociation cestVoilà comment, par des décisions absurdes, on se prive...
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Édition : n°16 juillet 2019 Vous avez des questions ou souhaitez adhérer ? 06.34.08.81.12 ou [email protected] … notre force de négociation, c’est notre cohésion! Tique nerveux ! Cela fait maintenant plus d’un an que notre collègue Christophe, ouvrier forestier à Trilport se bat contre la M.S.A pour faire reconnaître en maladie professionnelle la maladie de Lyme qui lui a été diagnostiquée en octobre 2017. Ayant fait appel de la décision de la M.S.A en Août 2018, il s’est vu convoquer au Tribunal des Affaires Sociales de Melun à la demande de la M.S.A en avril dernier. Christophe n’étant pas à l’aise dans cette bataille administrative, il a pu en qualité d’adhérent CFTC bénéficier d’un accompagnement pour l’audience. C’est Pierre Jardon, ancien ouvrier de l’Office National des Forêts et aujourd’hui délégué général de la fédération CFTC de l’agriculture qui est allé assister Christophe et pris la parole contre le représentant de la M.S.A. Avant la Convention Collective Nationale, les Techniciens/Agents de maîtrise et Cadres n’avaient pas droit à l’indemnité de « panier » pour les repas pris sur le terrain. Les représentants CFTC étant régulièrement sur le terrain comprennent l’importance d’indemniser correctement les repas pris en dehors des restaurants par nos collègues TAM/cadres techniques. Il est très important pour notre équipe CFTC de ne pas avoir de différence entre Ouvrier/TAM/Cadres sur ce sujet. C’est maintenant chose faite grâce à une demande de la CFTC du 5 février 2019 (https ://cftconf.fr/retrouvez-nos-courriers/), la Direction de l’ONF accorde l’indemnité de panier (soit 7,24€ en 2019) à tout le personnel privé mangeant sur le terrain. Cécile DARDIGNAC Chef de projet Archéo Agence études Seine-Nord «Comme beaucoup de mes collègues, je reçois par mail l’information syndicale CFTC. Je fus surprise d’apprendre dans le courrier CFTC du 8 mars 2019 qu’à la mise en place de la Convention Collective Nationale en janvier dernier, la prime d’ancienneté pour les salariés travaillant à temps partiel était proratisée, c’est à dire qu’un salarié travaillant à 80% ne se voyait verser que 80% de sa prime d’ancienneté. Ce qui n’est pas légal. Je suis bien contente de voir que, grâce à l’action de la CFTC, la Direction va revoir ma situation avec un effet rétroactif au 1 er janvier car celle-ci a accepté la proposition (de la CFTC) de verser 100% de la prime d’ancienneté pour un temps partiel d’au moins 80%» On n’a pas nié le problème Une salariée, une actu, vue par… Aujourd’hui, le dossier est loin d’être clos mais Christophe a pu obtenir de la juge la réalisation d’une nouvelle expertise médicale par un médecin indépendant. Nous lui souhaitons évidemment une issue favorable. JARDON Pierre QUEBRE Christophe
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Édition : n°16 juillet 2019
Vous avez des questions ou souhaitez adhérer ? 06.34.08.81.12 ou [email protected]
… notre force de négociation, c’est
notre cohésion!
Tique nerveux !Cela fait maintenant plus d’un an que notre collègueChristophe, ouvrier forestier à Trilport se bat contre laM.S.A pour faire reconnaître en maladie professionnelle lamaladie de Lyme qui lui a été diagnostiquée en octobre2017. Ayant fait appel de la décision de la M.S.A en Août2018, il s’est vu convoquer au Tribunal des AffairesSociales de Melun à la demande de la M.S.A en avrildernier. Christophe n’étant pas à l’aise dans cette batailleadministrative, il a pu en qualité d’adhérent CFTCbénéficier d’un accompagnement pour l’audience. C’estPierre Jardon, ancien ouvrier de l’Office National desForêts et aujourd’hui délégué général de la fédérationCFTC de l’agriculture qui est allé assister Christophe et prisla parole contre le représentant de la M.S.A.
Avant la Convention Collective Nationale, les Techniciens/Agents de maîtrise et Cadres n’avaient pas droità l’indemnité de « panier » pour les repas pris sur le terrain. Les représentants CFTC étant régulièrementsur le terrain comprennent l’importance d’indemniser correctement les repas pris en dehors desrestaurants par nos collègues TAM/cadres techniques. Il est très important pour notre équipe CFTC de nepas avoir de différence entre Ouvrier/TAM/Cadres sur ce sujet. C’est maintenant chose faite grâce à unedemande de la CFTC du 5 février 2019 (https://cftconf.fr/retrouvez-nos-courriers/), la Direction de l’ONF
accorde l’indemnité de panier (soit 7,24€ en 2019) à tout le personnel privé mangeant sur le terrain.
Cécile DARDIGNACChef de projet Archéo
Agence études Seine-Nord
«Comme beaucoup de mes collègues, je reçois par mail l’informationsyndicale CFTC. Je fus surprise d’apprendre dans le courrier CFTC du 8
mars 2019 qu’à la mise en place de la Convention Collective Nationaleen janvier dernier, la prime d’ancienneté pour les salariés travaillant àtemps partiel était proratisée, c’est à dire qu’un salarié travaillant à80% ne se voyait verser que 80% de sa prime d’ancienneté. Ce qui n’estpas légal. Je suis bien contente de voir que, grâce à l’action de la CFTC, laDirection va revoir ma situation avec un effet rétroactif au 1er janvier carcelle-ci a accepté la proposition (de la CFTC) de verser 100% de la primed’ancienneté pour un temps partiel d’au moins 80%»
On n’a pas nié le problème
Une salariée, une actu, vue par…
Aujourd’hui, le dossier est loin d’être clos mais Christophe a pu obtenir de la juge la réalisation d’unenouvelle expertise médicale par un médecin indépendant.Nous lui souhaitons évidemment une issue favorable.
JARDON PierreQUEBREChristophe
Cette diffusion est réalisée dans le cadre de l’accord national de refonte et de modernisation du Dialogue Social au sein de l’ONF
Vite formé pour bien s’informer
Formation du 23 - 24 mai
Formation du 6 - 7 juin
Direction Nombre d’élusTitulaires CFTC
D. Générale 9
DT Auvergne/Rhône Alpes
2
DT BourgogneFranche Comté
3
DT Centre OuestAquitaine
1
DT Grand EstPartie est
7
DT Grand EstPartie Ouest
1
DT Midi-Méditerranée
7
DT Seine-Nord 11
Depuis les élections, la CFTC a souhaité rapidementformer vos nouveaux élus sur le fonctionnement de lanouvelle instance du Comité Social et Economique(CSE) qui remplace le Comité d’Entreprise (CE), leComité Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail(CHSCT), les délégués du personnel (DP) afin qu’ilssoient rapidement opérationnels pour mieux vousreprésenter.Deux sessions de formations ont donc été organiséespour former 30 élus CFTC venant de chaque DirectionTerritoriale et de la Direction Générale.
Un salarié nous a contacté concernant de potentielles erreurs sur son bulletin de paie concernant larémunération des heures de nuits (à titre exceptionnel). Nous avons en effet constaté que certainesd’entre elles étaient payées avec seulement une majoration de 75% alors que la Convention CollectiveNationale prévoit (dans son article 36.2) une majoration de 100%.Après avoir interpellé la Direction lors d’un CSE et n’ayant obtenu qu’une réponse vague et nonsatisfaisante, nous avons envoyé un courrier à la Direction Générale pour une rectification immédiate decette erreur avec effet rétroactif au 1 janvier.Dans un prochain brame, nous vous donnerons les suites de cette affaire. Même si on peut déjà endeviner l’issue, le droit étant de notre côté.
Mais si ! Et même lorsqu’ils sont malades ! Ce n’est maintenant plus la peine de choisir lequel est votrepréféré pour utiliser vos jours « enfant malade ».Jusqu’ici trois jours par an étaient accordés (interprétation de la Direction Générale) pour rester auchevet du petit dernier ou pour certains rendez-vous médicaux. Trois jours par an, c’est vite passé quandon a plusieurs enfants surtout en bas âge. Et alors ? Et pourquoi pas trois pas an et par enfant ? Benvoyons ! C’est pourtant ce que l’équipe CFTC avait obtenu en 2018 et réussi à faire appliquer lors de lacommission de suivi et d’interprétation de la Convention Collective Nationale le 19 juin dernier.Une bonne nouvelle pour les heureux parents de ces chères petites têtes blondes…
Les enfants sont merveilleux…
Retiens la nuit
Un salarié, une actu, vue par…
Anthony HembertConducteur d’engin
Agence TravauxSeine-Nord
« Pendant l’été 2018, l’engin que je conduisais (un gallotrac de lamarque Plaisance) à pris feu suite notamment à une défaillance d’un
système d’extincteur automatique. Pendant l’incident, tous mes effetspersonnel ont brûlé dont mes papiers et ma clé de voiture. J’ai demandél’indemnisation par la voix hiérarchique mais en mai 2019, je n’avaistoujours pas de réponse formelle. J’ai contacté un délégué syndical CFTCqui a envoyé à la direction en demandant le remboursement et suggère àl’ONF de se retourner contre Plaisance pour les frais supplémentairesoccasionnés comme le prévois la loi . Un mois plus tard j’ai reçu
l’indemnisation »
On s’éloigne … du cadre légal
Dans la Convention Collective Nationale (CCN), il est prévu une indemnité de sujétiond’éloignement parmi les indemnisations des grands déplacements (article 25.2 de la CCN). Letexte est très clair sur la définition des grands déplacements et les personnels concernés. Il n’yest pas fait de distinction de catégories socioprofessionnelles : « Est réputé en granddéplacement (…) le salarié qui exerce son activité sur un lieu de travail dont l’éloignementl’empêche de regagner chaque soir son domicile. »Or, la Direction Générale refuse de verser cette indemnité aux TAM et aux Cadres considérantque seuls les ouvriers forestiers sont concernés.Dans un soucis d’égalité entre les différentes catégories socioprofessionnelles et une stricteapplication des règles de la CCN, la CFTC a plusieurs fois interpellé la Direction Générale à ce sujet
depuis le mois de janvier (voir https://cftconf.fr/retrouvez-nos-courriers/).Finalement, devant le refus de la Direction Générale, notre équipe a engagé des poursuites enjustice. Nous ne manquerons pas de vous tenir informé via notre site ainsi que par mail.
Notre Direction Territoriale si soucieuse de l’image que l’ONF véhicule augrand publique vient de rater une belle occasion de redorer son blason.En effet, courant juin, ordre de la Direction est donné à quelques ouvriersde vider une partie des archives de la DG de l’Office situé àFontainebleau. Pour l’occasion une « big » benne est louée pour recueillirles vieilles archives destinées à la destruction. Et parmi toute cette «paperasse » des livres ! Des livres neufs encore emballés, de superbesouvrages sur la faune, la flore, le bois, les forêts, du livre de poche au livrede cinq kilos, du guide naturaliste aux classeurs pédagogiques…Heureusement, certain ont pu être sauvé. Prévenu par les ouvriers,d’autres salariés se sont déplacés pour en récupérer, parfois pour euxmême, parfois pour le boulot comme se fût le cas pour l’agence études.Bilan de l’opération, des centaines de kilos de connaissance, de savoir etd’Histoire à la poubelle. A-t-on seulement pensé à faire un don auxécoles, aux bibliothèques, aux associations … ou pire aux salariés ?Malheureusement non !Voilà comment, par des décisions absurdes, on se prive d’une montée encompétence de ses salariés et surtout d’ un geste qui , article de presse àl’appui, aurait pu être très bien perçu du grand public.L’année dernière, ce sont deux bennes qui ont été remplis.
De l’arbre à la poubelle
Et aussi, et toujours un grand nombre d’actions individuelles…
38,8
24,5
16,1
8,7 8 3,8CFTC
CGC
CFDT
FO
CGT
Autres
0,00%
10,00%
20,00%
30,00%
40,00%
50,00%
60,00%
2001 2004 2006 2010 2014 2019
CFDT
CGT
FO
CGC
autre
CFTC
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%
2006201020142019
DirectionGénérale
DT Seine-Nord
Mlle, Mme, M. NOM : ……………………….…………… Prénom : …….……………………………………..…………………………
Nom de jeune fille : ……………………………………… Né(e) le : ………………………………. A : ….……………….………….
Adresse : …………………………………………………………………..……..………….………………………………………………...
Code Postal : ………………………….…..………….……….. Ville : …………………………………………………….………………
Tél. : ……………………………………………… Portable : …………………………………………….
E-mail : ………………………..…………………………..…..………..…………………………………….
Profession : ……………………………………………………………………………………
Cotisations 2019 : Ouvrier/employé (78€) Technicien/Agent de Maîtrise (78€) Cadre/assimilé (100 €) retraité/apprenti (68€) Mon adhésion se renouvellera par tacite reconduction et je resterai libre de l’interrompre à tout moment par courrier ou en appelant mon délégué CFTC
Bulletin d’adhésion, accompagné d’un RIBà retourner à :
BEUGNET Willy
38, rue des Mamions – 45210 Ferrières en Gâtinais
Signature et date :
……………………………………………………………………………………………………………&
BULLETIN D’ADHESION
Section ONFContact : Willy BEUGNET
Tél. : 06.34.08.81.12
E-mail : [email protected]
Blog : https://cftconf.fr
Merci patron !Evolution de la représentativitéà l’ONF (%)
Vous avez dit oui à un syndicat constructif
Représentativité TAM/Cadres Nationale 2019 (%)
Evolution des résultats CFTC (en %)
Vous avez été très nombreux à soutenir la CFTC lors desdernières élections. Grâce à votre vote la CFTC arrive à lapremière place depuis sa création. Ces résultats sont unereconnaissance de nos actions sur le terrain et nousengagent à poursuivre dans cette direction. Travaillonsensemble pour façonner un Office National des Forêts ànotre image.
Sans accord de protocolepréélectoral en DT Seine-Nord, nous n’avons pas puprofiter de deux heures pourle vote par correspondanceprévues par l’accord initial.Cependant, alors que rien nel’y obligeait, mais conscientede l’importance des électionsdes représentants dupersonnel et soucieuse d’undialogue social constructif, laDirection de la DT Seine-Norda accepté notre demandepour que les salariés puissentbénéficier d’une heure pourvoter par correspondance.
