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DU CARLA DU CARLA Energies Services Lavaur 18 avenue Victor Hugo Tél : 0563836480 Fax : 0563836489 @ : [email protected]
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DU CARLA
DU CARLA
Energies Services Lavaur18 avenue Victor Hugo
Tél : 0563836480 Fax : 0563836489
1 IDENTIFICATION DU DECLARANT
La centrale hydroélectrique est la propriété de l’entreprise :
Energies Services Lavaur
Adresse postale 18 avenue Victor Hugo – BP89 81503 LAVAUR CEDEX Tél. 05 6383 6480 – Fax.05 6383 6489
Siren : 431 452 010
2 LOCALISATION DES OUVRAGES ET CARACTERISTIQUES
La centrale du CARLA est située sur la commune de Lavaur (81), sur le cours aval de l’Agout peu avant la confluence avec le Dadou. La masse d’eau concernée est « l’Agout du confluent de la Durenque au confluent du Tarn» (FRDR152A). Le barrage et l’installation hydroélectrique sont situés en amont du centre‐ville de Lavaur, en contrebas de la du château du CARLA. Sur ce tronçon la vallée est encaissée, la hauteur de berge étant d’environ 13m en rive gauche sous château du CARLA.
Figure 1 : Localisation du barrage et de l’usine sur la commune de Lavaur
Figure 2 : Localisation du barrage sur le cours d’eau Agout
3 DESCRIPTION DES OUVRAGES
Energies Services LAVAUR, Entreprise Locale de Distribution d’électricité exploite depuis 1972 la centrale hydroélectrique du CARLA dont elle est concessionnaire en vertu du Décret du 19 avril 1972 relatif à l’exploitation de la chute de LAVAUR II, sur l’Agout dans le département du Tarn. Les grandes caractéristiques de l’ouvrage sont les suivantes :
– Nombre de génératrices : 2 – Type de génératrices : Kaplan – Puissance maximale installée : 1800 kVA – Productibilité moyenne annuelle : 6 000 000 kWh – Nombre d’heures de fonctionnement : 8700 – Raccordement au réseau de distribution public concédé à ESL par la commune de LAVAUR
L’exploitation de cette unité de production au fil de l’eau permet d’alimenter en électricité une partie de la commune de Lavaur en électricité.
Les différents ouvrages hydrauliques présents au niveau du barrage sont :
en rive gauche, la prise d’eau de la centrale,
Figure 3 : Plan des installations en rive gauche
en rive droite, une vanne de dégravage manuelle.
Figure 4 : Plan des installations en rive droite
Figure 5 : Photographie aérienne d’ensemble des installations
4 PRESENTATION DU PROJET ET RUBRIQUES DE LA NOMENCLATURE DES OPERATIONS SOUMISES A AUTORISATION OU A DECLARATION CONCERNEES PAR LES TRAVAUX
4.1 TRAVAUX ENVISAGES
Les travaux envisagés consistent à créer un dispositif de montaison efficace pour permettre à
l’ensemble des espèces cibles de pouvoir franchir l’ouvrage du Carla de l’aval vers l’amont.
4.1.1 Terrassements
La berge rive droite présente un profil relativement accidentée que l’on peut scinder en deux parties :
Un profil relativement « plan », d’une largeur de 5 mètres environ longeant le cours d’eau. Cette zone est tout de même relativement accidentée dans le sens amont/aval : érosion, ancien bati...
Un talus de forte pente marqué par une importante rupture de pente en pied de talus. Au vu des faibles cohésions des matériaux de surface mesurées lors des sondages, le talus parait peu stable. Il convient donc de limiter au maximum les terrassements dans cette partie de la berge.
La passe à poissons sera implantée dans la partie plane de la berge permettant ainsi de limiter les terrassements et de s’affranchir de dispositifs de soutènement lourds pour le talus. Toutefois, compte tenu de l’exiguïté du replat de la berge, il sera indispensable de terrasser en pied de talus : des dispositions devront donc être prises lors des terrassements en pied de talus gunitage ou autres dispositifs temporaires). Sur la partie plane de la berge, une formation meuble de limons sablo‐argileux et de remblais est présente sur une épaisseur de 0,8 m à 3,5 m. Au vu de la hauteur moyenne de terrassement (environ 2 m), la passe à poissons sera fondée en partie sur les sols indurés pour la partie amont de la passe. L’utilisation d’un BRH est donc à prévoir sur une partie de l’aménagement. Dans le cas où le substratum serait situé à moins de 30 cm sous l’assise du radier de la passe, un surcreusement local et un comblement en gros béton seront nécessaires afin de retirer la formation meuble (épaisseur variable). Pour la partie aval, la fondation sera dans la couche de limons sableux. Dans ce cas, un matelas de répartition sera placé sous le radier de la passe sur une épaisseur de 30 cm : cela permettra d’homogénéiser les tassements. Un joint de construction de type waterstop sera réalisé entre les parties d’ouvrage fondées sur des horizons différents. L’espace restant entre la passe à poissons et les ouvrages existants sera comblé en remblais. Les déblais de la formation meuble pourront combler ces vides mais ne devront en aucun cas servir de remblais pour la fondation de l’ouvrage. Le mur en briques existant à l’aval de l’aménagement sera totalement démantelé : cela permettra d’une part, le raccordement de la passe à poissons avec l’Agout et d’autre part, de traiter les problèmes d’infiltrations de ces matériaux. Le voile gauche de la passe à poissons sera donc aligné dans le prolongement de voile du canal de chasse. La mise en place d’enrochements bétonnés permettra de se raccorder au terrain naturel existant.
Les raccords entre la passe à poissons et le terrain naturel au droit des bassins 14 et 15 seront également assurés par des enrochements compte tenu de la pente.
Figure – Illustration de l’aménagement final
Les déblais restants (meubles ou rocheux) seront évacués en décharge. 4.1.2 REALISATION DES ACCES ET INSTALLATIONS DE CHANTIER 4.1.2.1. Installation de chantier Des installations de chantiers seront nécessaires pendant la durée de réalisation des travaux : bungalows de chantier, stockage de matériaux, vestiaires, toilettes... La zone d’installation de chantier est en cours de négociation avec le fermier du champ situé juste au‐dessus en rive droite.
4.1.2.2. Accès L’accès à l’aménagement se fera exclusivement par la rive droite. Une piste d’accès au site d’implantation de la passe à poissons a été créée lors de la réalisation des sondages géotechniques. Cet accès sera probablement à adapter légèrement en phase travaux selon les besoins du Titulaire. Cet accès sera conservé en fin de chantier afin de garder un accès à l’aménagement pour l’entretien des ouvrages. Un traitement sommaire de la surface de roulement de type GNT est prévu dans le chiffrage afin de restituer au maitre d’ouvrage un accès pérenne.
Réutilisation de pistes existantes
Compte tenu de l’exiguïté du pied de berge, le phasage du chantier sera primordial pour la gestion du batardage (mise en place et retrait des batardeaux).
4.1.3. BATARDEAUX DE CHANTIER
Pour le bon déroulement du chantier, il est nécessaire de réaliser un batardage amont et aval afin de faciliter la réalisation de l’entrée et de la sortie de la passe à poissons et la suppression du mur en briques.
Les batardeaux amont et aval seront implantés comme illustrés ci-dessous :
Une solution de digue de fermeture en terre et/ou big bags semble être la plus adaptée. Le phasage
de réalisation et d’enlèvement de ces batardeaux sera primordial dans le planning du chantier.
La deuxième phase du chantier sera la réalisation du batardeau aval et de l’entrée piscicole de la passe
à poissons. En effet, cette partie de l’aménagement doit être réalisée avant les bassins 0 à 10 pour
permettre la circulation des engins de chantier sur la partie aval de l’aménagement.
Le batardeau aval sera une digue de fermeture en terre et/ou big bag dont la crête sera calée à 114,80
m NGF. Ainsi, le batardeau permettrait de se protéger pour des débits < 180 m3/s. Durant la phase de
travaux, le parement aval du batardeau devra être protégé contre les écoulements du déversoir afin
de limiter la perte de matériaux fins : mise en place d’enrochements, protections big bag,
géomembrane... Au plus haut, la digue aura une hauteur de 4,6 m.
Le batardeau aval provisoire permettra de mettre à sec le canal de fuite de la vanne de chasse du
barrage. Ceci permettra de démanteler le mur en briques et de réaliser l’entrée piscicole de la passe :
raccordement au terrain naturel en aval de la passe, bassin d’entrée piscicole et mur longeant le canal
de chasse.
Le batardeau amont provisoire, associé à une baisse du niveau de la retenue permettra de mettre à
sec l’entrée hydraulique de la passe à poissons. Durant la phase de réalisation de l’entrée hydraulique
de la passe, il est envisagé de baisser la cote du plan d’eau à 117,50 m. La crête du batardeau sera ainsi
calée à 118,80 m afin de protéger le chantier contre toute hausse du niveau d’eau. A l’arrière du
batardeau, la plateforme devra être terrassée afin d’avoir un niveau fini à 117,00 m. Ce batardeau
permettra de réaliser hors d’eau : la plateforme à 117,00 m en amont de l’entrée hydraulique de la
passe, l’entrée hydraulique de la passe.
En phase de consultation, le choix du type de batardeaux sera laissé ouvert aux variantes.
4.1.4. PASSE A POISSONS
Les particularités constructives de la passe à poissons sont les suivantes :
Liaisonnement entre la passe à poisson et l’ouvrage génie civil existant au niveau de la vanne
de chasse. Un joint waterstop sera placé entre les bassins 4 et 5 : ceci permettra d’avoir un
ouvrage amont fondé au rocher et lié au barrage (probablement fondé au rocher également)
et un ouvrage aval dissocié.
Liaisonnement béton passe à poissons / ouvrage existant
Voile de la passe à poissons des bassins 21 et 22 servant également de bajoyer pour le canal
de chasse : le niveau de fondation de ce voile (estimé à 110.00 m sur les plans) sera à adapter
en fonction de la fondation du mur en briques à déconstruire, il devra être à minima au même
niveau que celui du mur en briques. Ce dispositif permettra de mutualiser le voile du canal de
chasse avec le voile de la passe à poissons. Des enrochements bétonnés permettront de se
raccorder au terrain existant. Le voile sera prolongé en amont afin de fermer complètement
la berge et de le raccorder au génie civil existant. La liaison entre le voile existant et le niveau
sera étanche : mise en place de joint waterstop. Le sommet du voile de fermeture sera calé à
116,50 m afin de permettre la réalisation de la plateforme en remblais. Le sommet du voile de
la passe à poissons sera calé à 114,90 m afin de protéger l’ouvrage de la surverse lors de crues
courantes.
Voile de la passe à poissons et du canal de chasse + mur de raccordement avec le GC
Coupe de principe liaison passe à poissons / canal de chasse
La passe à poissons sera fondée en partie amont directement sur les sols indurés d’après les sondages. Un radier béton de 25 cm est prévu à cet effet. Comme déjà évoqué, lorsque le substratum sera situé à moins de 30 cm sous l’assise du radier, il conviendra de retirer les 30 cm de matériaux meubles et de combler l’ensemble avec du gros béton jusqu’au niveau souhaité. Lorsque le substratum est situé au‐delà de 30 cm sous l’assise du radier, il conviendra de mettre en place un matelas de répartition de 30 cm (GNT 0/63 compactée) sous le radier de la passe afin d’avoir une assise satisfaisante. Les parties de l’ouvrage fondées sur des horizons différents (substratum/limons sableux) seront séparés par un joint de construction de type waterstop. De plus, pour les bassins adjacents avec un fort dénivelé transversal, le radier du bassin du haut sera dissocié du voile du bassin situé en contrebas (voir figure 5.7). Ainsi, le voile du bajoyer gauche des bassins 7 à 12 a été dissocié de celui des bassins 16 à 21 en créant 2 voiles distinct (voir vue en plan ci-dessous et coupe ci-dessus). Ainsi, le bassin 15 aura une surlargeur de 25 cm correspondant à l’épaisseur du bajoyer gauche.
Vue en plan de l’aménagement
Des joints de fractionnement équipés de waterstop seront disposés entre le bassins 4 et 5, entre les bassins 12, 13 et 15.
Un caillebotis de 1 m de largeur couvrira tous les bassins à l’opposé des fentes. La sécurité du cheminement sera assurée à l’aide d’une ligne de vie.
Afin de protéger l’ouvrage de la surverse lors de crues courantes (<200 m3/s d’après la figure 3.5), les bajoyers des bassins 18 à 22 sont rehaussés à la cote 114,90 m NGF.
4.2. PHASAGE CHANTIER
Le phasage chantier détermine le planning travaux et la conception de certaines zones de l’aménagement.
Il est proposé 4 phases principales. Le phasage tient notamment compte de l’accès unique au site en rive droite du cours d’eau et des contraintes environnementales liés aux travaux en rivière.
Le phasage chantier sera suggéré aux soumissionnaires, mais ouvert aux variantes.
4.2.1. Phase 1 : Réalisation des bassins situés les plus à l’aval de la berge
Les travaux en rivière n’étant permis que sur la période de septembre à mars, il est nécessaire de débuter les travaux sur la berge.
Cette première phase de travaux ne doit pas contraindre l’accès amont et aval du chantier pour les phases ultérieures. L’accès actuel se fait depuis l’amont de la passe à poissons. De ce fait, la réalisation de la partie amont de la passe à poissons (bassins 0 à 6) n’est pas envisageable car elle couperait l’accès à la partie aval du chantier.
Ainsi, cette première phase de chantier consiste à réaliser les bassins 11 à 17. Aucun merlon de protection n’est à prévoir étant donné que le niveau de la berge est supérieur à 114,20 m NGF. Une mise à sec par pompage est à prévoir au cas où il ait des infiltrations dans les fouilles : pour rappel, aucune présence d’eau n’avait été observée lors des sondages dans ce secteur.
Un soutènement provisoire des fouilles de type gunitage devra être prévu lors des phases de terrassement au pied du talus existant. Les terrassements se feront à l’avancement afin de limiter au maximum la déstabilisation du terrain.
Cette phase aura une durée d’environ 4 semaines.
4.2.2. Phase 2 : Travaux aval en rivière : réalisation de l’entrée piscicole et de l’interface passe à
poissons / canal de chasse
La seconde phase consiste à réaliser l’entrée piscicole de la passe à poissons durant la période d’étiage afin de bénéficier d’un niveau aval bas de l’Agout. Pour cette phase et la phase 3, il sera nécessaire de faire une demande de travaux en rivière auprès de l’administration.
Cette phase ne pourra s’effectuer qu’à partir de septembre compte tenu des autorisations de travaux en rivière (de septembre à mars).
Pour isoler la zone de travail, un batardeau sera réalisé sous forme d’une digue de fermeture en terre et/ou big bags. Il permettra de travailler sur toute la zone de raccordement entre la passe à poissons et le canal de chasse. Ce batardeau doit être réalisé puis déposé avant la réalisation des bassins amont (bassins 0 à 5) de la passe à poissons durant la première phase compte tenu des contraintes d’accès : en effet, l’accès à l’aval du barrage en berge rive droite est relativement étroit et ne permet pas le passage d’engins une fois les bassins amont réalisés.
Une fois le batardeau et la mise à sec du canal de chasse réalisés, il conviendra de démolir le mur en
briques et de réaliser le bassin 22 ainsi que le voile de fermeture entre la berge et le canal de chasse.
Une fermeture provisoire de type plaque en métal sera installée au droit de l’échancrure du bassin 22 afin de permettre un débatardage rapide.
L’aménagement de l’entrée piscicole à l’aval de la passe à poissons devra également être réalisé durant cette phase afin de raccorder l’ouvrage au canal de chasse de manière satisfaisante (voir coupe EE).
Le batardeau aval sera ensuite déposé. Ainsi, tous les travaux aval liés aux travaux en rivière auront été réalisés.
Cette phase aura une durée d’environ 6 semaines.
4.2.3. Phase 3 : Travaux amont en rivière : réalisation de la sortie piscicole Cette phase consiste à
réaliser la sortie piscicole de la passe à poissons.
Pour cela, il est envisagé d’abaisser le niveau de la retenue à 117,30 m NGF. L’abaissement pourra se faire par l’ouverture du clapet en rive gauche du déversoir. Avec un niveau abaissé, la mise en place du batardeau amont sera plus aisée et le risque de sureté hydraulique sera réduit.
Le batardeau amont sera également une digue de fermeture en terre et/ou big bags. Il se situera en amont de la passe à poissons de manière à permettre la réalisation de la plateforme amont à 117,00m NGF et à mettre en place les enrochements amont afin de retaluter la berge suite aux terrassements.
Une fois l’aménagement de la berge amont réalisé, le voile existant sera scié et démoli au droit de l’emprise de la passe à poissons. Le bassin 0 de la passe à poissons sera réalisé, des ancrages et des joints hydrogonflants permettront de le lier au génie civil existant. Comme pour l’entrée piscicole de la passe, une fermeture provisoire de type plaque en métal sera installée au niveau de l’échancrure amont du bassin 0. Ceci permettra un débatardage rapide et de terminer les travaux en rivière avant les éventuelles pluies automnales.
Le batardeau amont sera ensuite déposé. Après cette phase de travaux, l’ensemble des travaux en rivière sera terminé ce qui permettra de respecter les exigences environnementales.
Cette phase aura une durée d’environ 2 semaines.
4.2.4. Phase 4 : Réalisation des bassins restants
Cette phase consiste à terminer la construction en berge de la passe à poissons : il conviendra donc de
raccorder les bassins construits dans les différentes phases entre eux.
En effet, le phasage décrit ci‐avant exige un morcellement des travaux : la construction des bassins n’a pas été continue. La phase 1 a permis de réaliser les bassins 11 à 17, la phase 2, les bassins 22 et 21 partiellement ainsi que le voile rive droite des bassins 19 et 20, la phase 3 le bassin 0...
Figure 5.9 – Phasage des travaux
Durant cette phase, la construction des bassins se fera de l’aval vers l’amont compte tenu de la problématique des accès au chantier. Les remblais de part et d’autres de la passe à poissons se feront jusqu’au niveau des voiles des bajoyers de la passe. Ceci permettra notamment en pied de talus de favoriser le déversement des eaux de ruissellement dans la passe à poissons. Un drainage en pied de passe à poissons coté talus est prévu et longera le voile jusqu’au bassin 14.
Le cheminement en caillebotis sera finalement posé et les plaques métal de fermeture provisoire amont et aval devront être déposées.
Cette phase aura une durée d’environ 7 semaines.
4.3 PLANNING DU CHANTIER
Le planning doit respecter les contraintes environnementales imposées par l’administration : travaux en rivière autorisés de septembre à mars.
Il doit également tenir compte de l’hydrologie, et éviter dans la mesure du possible le travail en rivière durant les pics hivernaux de débit.
Le planning travaux proposé permet de composer au mieux avec ces différentes contraintes mentionnées. Le démarrage de chantier se ferait en juillet 2017, et la mise en service fin décembre 2017.
Phase 1
Phas Phase 4
Phase 3
Accès chant ier
Planning des travaux
Le planning prévu entre la validation du présent document et la notification du marché est le suivant :
Planning de la consultation
4.3 CHANTIER
Modalités et conséquences hydrauliques
Centrale à l’arrêt durant tout le chantier
Ecoulement de l’Agout : inchangé, par fonctionnement de la centrale ou déversement par les clapets. Le débit réservé sera constamment délivré. l’abaissement du plan d’eau ne concernera que la phase de réalisation du batardeau. L’abaissement du plan d’eau amont de 1,3 m (cote 117,5) durant la réalisation de l’entrée hydraulique est prévu de début octobre à mi-novembre.
Accès des engins de chantier : Piste d’accès existante, pour accès direct à la zone mise hors d’eau. Aucun engin ne circule dans le lit mineur en dehors de cette emprise. La piste sera empruntée par les camions de terrassement. Un camion-grue sera implanté en rive droite.
Devenir des matériaux de démolition et gestion de la fin de chantier Les matériaux issus de la démolition seront évacués et transportés dans une décharge agréée. Enlèvement progressif du batardeau pour maîtriser la remise en eau de la zone batardée, nettoyage et remise en état du lit mineur dans la zone mise hors d’eau. Nettoyage/remise en état de la parcelle d’accès.
Nature des travaux Période, Durée
Description des
interventions programmées
dans le lit mineur
Renforcement de la piste d’accès. Réalisation des batardeau pour mise à sec de la zone de travail. Réalisation des terrassement Réalisation de la passe à poissons Retrait du batardeau, Remise en état du site
Septembre 2017 à
Novembre 2017
4.4 Rubriques de la nomenclature soumettant le projet à déclaration Le projet est soumis à déclaration au titre de la nomenclature des IOTA codifiée à l’article R.214-1 du Code de l’Environnement :
5 ETUDE D'INCIDENCE DES TRAVAUX
Lors de travaux en rivière, de façon générale des incidences sont à prévoir. Cependant, elles sont temporaires et limitées à l’emprise de la zone de chantier. Sur le chantier du Carla sur l’Agout, nous pouvons prévoir :
− Du bruit, lié à la circulation des engins, à la réalisation des travaux et à la vie du chantier ;
− Des poussières, liées à la circulation des engins, au déroctage,… Elles peuvent être de diverses natures : poussière de terre, de roche, de ciment,…
− Des risques de pollutions ponctuelles.
La réussite d'un chantier respectueux de son environnement passe par une implication de chacun des acteurs de l'opération. C’est particulièrement vrai pour un chantier en rivière ou à proximité des écoulements. Les éléments suivants permettent de qualifier les principaux facteurs de risques et les mesures de prévention nécessaires, notamment dans le domaine de l’eau et des milieux aquatiques.
Rubriques de la nomenclature potentiellement visées Nature et incidences des travaux projetés
Régime
3. 1. 1. 0. Installations, ouvrages, remblais et épis, dans le lit mineur d'un cours d'eau, constituant : 1° Un obstacle à l'écoulement des crues (A) ; 2° Un obstacle à la continuité écologique : a) Entraînant une différence de niveau supérieure ou égale à 50 cm, pour le débit moyen annuel de la ligne d'eau entre l'amont et l'aval de l'ouvrage ou de l'installation (A) ; b) Entraînant une différence de niveau supérieure à 20 cm mais inférieure à 50 cm pour le débit moyen annuel de la ligne d'eau entre l'amont et l'aval de l'ouvrage ou de l'installation (D). Au sens de la présente rubrique, la continuité écologique des cours d'eau se définit par la libre circulation des espèces biologiques et par le bon déroulement du transport naturel des sédiments.
Pose de batardeaux dans le lit mineur, sur une emprise limitée en rive gauche pendant 16 semaines : aucune incidence pérenne
Déclaration
3. 1. 2. 0. Installations, ouvrages, travaux ou activités conduisant à modifier le profil en long ou le profil en travers du lit mineur d'un cours d'eau, à l'exclusion de ceux visés à la rubrique 3. 1. 4. 0, ou conduisant à la dérivation d'un cours d'eau : 1° Sur une longueur de cours d'eau supérieure ou égale à 100 m (A) ; 2° Sur une longueur de cours d'eau inférieure à 100 m (D). Le lit mineur d'un cours d'eau est l'espace recouvert par les eaux coulant à pleins bords avant débordement.
Adaptation d’ouvrages hydrauliques existants
Déclaration
3. 1. 5. 0. Installations, ouvrages, travaux ou activités, dans le lit mineur d'un cours d'eau, étant de nature à détruire les frayères, les zones de croissance ou les zones d'alimentation de la faune piscicole, des crustacés et des batraciens, ou dans le lit majeur d'un cours d'eau, étant de nature à détruire les frayères de brochet :
Batardage temporaire et localisé dans le lit mineur, sur une portion de cours d’eau sans potentiel de zones de frayères pour les
Déclaration
1° Destruction de plus de 200 m² de frayères (A) ; salmonidés. 2° Dans les autres cas (D).
5.1 Incidences hydrauliques du chantier
Les incidences hydrologiques du chantier, avec les mesures de précaution prises, sont minimes.
La période de juillet à novembre est hydrologiquement favorable à la réalisation de travaux en lit mineur (débit moyen mensuel de l’ordre de 300 à 400 l/s).
Le chantier ne modifie pas l’écoulement de l’Agout ; le batardeau se limite aux ouvrages en rive droite. Seul le possible écoulement par la vanne de dégravage est supprimé temporairement.
Le débit réservé sera maintenu tout au long des travaux. Il sera restitué par le seuil déversant et le fonctionnement des ouvrages en rive gauche.
Il n’est prévu qu’une courte période d’abaissement du plan d’eau de 1,3 m (cote 117,5) durant la réalisation de l’entrée hydraulique est prévu de début octobre à mi-novembre.
Une seule limite peut se présenter : le risque d’occurrence d’une crue. Les prévisions météorologiques seront suivies avec vigilance par le pétitionnaire, les travaux suspendus et le chantier évacué si nécessaire.
La station Vigicrue de référence à surveiller durant les jours précédents le début de chantier, et pendant toute la durée des travaux, est la station de l’Agout à Lavaur (Pont de Lavaur), sur le site internet http://www.vigicrues.gouv.fr . La station est à proximité immédiate du site du chantier.
Les phases sensibles du chantier du point de vue hydraulique vont se dérouler d’août à fin novembre
2017. Historiquement, aucune crue n’a dépassé 160 m3/s d’août à fin octobre, et au mois de
novembre, seul 10% des crues historiques ont dépassé 190 m3/s.
Le batardeau amont sera à la cote de RN compte tenu de l’abaissement du niveau de la retenue, et
sachant que la phase de chantier associée est relativement courte (2 à 3 semaines).
Le batardeau aval est proposé à la cote 114,8 NGF ce qui correspond à des débits autour de 200 m3/s.
Cette protection est raisonnable.
5.2 Incidences du chantier sur la qualité des eaux
Les aménagements visés n’auront aucune incidence sur la qualité de l’eau après travaux.
Sur le chantier, le risque se limite au risque de pollution accidentelle lié à l’acheminement et à l’usage
sur le site d’engins (risque de fuites d’hydrocarbure, de lubrifiants, d’huile de moteur…) et de produits
chimiques (ciment, adjuvants,…). Les quantités en jeu sont souvent faibles, mais peuvent causer une
pollution de proximité. Celle‐ci peut être ponctuelle mais impactante pour les milieux.
Le risque est principalement lié :
A la réalisation et à l’enlèvement du batardeau.
A l’aire de stationnement des engins. Celle‐ci est située en retrait par rapport à la berge, sur
un terrain en hauteur, hors d’atteinte d’une crue.
A la circulation des engins de chantier sur le batardeau et dans l’emprise mise à sec.
Cela amène le pétitionnaire à une attention particulière et à une réactivité immédiate en cas de
pollution accidentelle. Les mesures de précaution suivantes seront prises :
Aucun rejet de matières polluantes ou de toxiques n’aura lieu dans le cours d’eau
Les laitances de ciment et les eaux de lavage des toupies et matériels ne seront pas rejetées
dans le cours d’eau.
Une attention particulière sera portée sur le stockage des huiles, à l’entretien des engins pour
limiter tout risque de fuite sur l’aire de stationnement et d’accès au lit mineur. Le stockage des
huiles et carburant se fera sur bacs de rétention.
Le démontage du batardeau sera fait en assurant une remise en eau progressive de la zone de chantier pour limiter les remises en suspension de matières fines et de sédiments.
Au terme du chantier, après remise en état du lit mineur (régalage), tous les matériaux de déblai et les déchets de chantier seront évacués et éliminés conformément à la réglementation.
5.3 Incidences du chantier sur les usages
Le chantier a pour principale incidences :
une gêne (sonore, visuelle), notamment pour les habitations les plus proches. La première est à 50m de distance du chantier. Les riverains seront avertis plusieurs jours avant le démarrage du chantier, de la durée des travaux prévus (affichage sur site).
une question de sécurité vis‐à‐vis des promeneurs et des pêcheurs. Les travaux interviennent pour l’essentiel hors période de pêche (période officielle : du 14 mars au 20 septembre), avec une gêne temporaire sur ce site d’accès à la rivière. En effet la mise en sécurité du site requiert qu’il soit clôturé et interdit au public pendant la durée des travaux. Un affichage sur site préviendra du danger.
L’abaissement du plan d’eau 6 semaines sera la principale incidence du chantier avec une gêne
pour les quelques irrigants situés directement dans la retenue du CARLA. Un courrier
personnalisé sera réalisé dès aujourd’hui pour les avertir de la problématique. Si leurs
systèmes de pompage ne peuvent pas s’adapter à cette variation de niveau, nous proposerions
une solution d’adaptation en amont de la phase d’abaissement du plan d’eau.
Aucun autre usage n’est recensé : pas de prise d’eau potable ou agricole en aval immédiat du barrage, ni dans la zone de mise à sec, pas de navigation ou de loisirs aquatiques sur ce tronçon de l’Agout (les parcours de kayak se situent plus en amont).
5.4 Incidences sur la faune et la flore aquatique et rivulaire
Incidences sur la continuité écologique
Les incidences des travaux sont modérées pendant le chantier, et positives après.
L'Agout à l'aval du barrage du moulin de la ville de Castres est classé liste 2 au titre de l’article L.214‐17‐I du Code de l’Environnement.
La mise en place d’une montaison fonctionnelle va permettre d’améliorer la continuité écologique sur l’Agout Aval au droit du barrage, et le chantier est l’occasion d’un nettoyage d’entretien des abords de la prise d’eau qui en amélioreront le fonctionnement.
Risque de destruction de frayères
Le projet d’arrêté préfectoral d’inventaire des frayères et zones d’alimentation ou de croissance de la faune piscicole dans le Tarn identifie l’Agout comme partie de cours d’eau susceptible d’abriter des frayères de vandoise, lamproie de planer et truite fario, sur des critères de pente et de largeur de cours d’eau.
Localement, aucun potentiel majeur de frayères n’existe sur ce tronçon de l’Agout (présence du plan d’eau du barrage, type de faciès et granulométrie inadaptés en aval du barrage près de la zone de chantier). Rappelons que l’intervention n’affecte qu’un très faible linéaire de cours d’eau (une vingtaine de mètres environ) et la
période d’intervention se situe hors période de fraie des espèces présentes.
Le risque de destruction de frayères pendant le chantier est donc nul.
Incidences sur la flore rivulaire et aquatique
Aucun impact n’est à prévoir sur la végétation rivulaire dans la mesure où les accès sont déjà dimensionnés et en place.
La remise en état du lit mineur à la fin des travaux et le passage de quelques cycles végétatifs devraient entraîner une bonne résilience de la flore.
Suite aux travaux, les aménagements prévus n’entraînent aucune modification du fonctionnement écologique
du site.
Autres incidences sur les habitats et les espèces aquatiques
Aucun impact notoire n’est attendu sur les habitats et les peuplements piscicoles et d'invertébrés, hormis un dérangement temporaire de la faune piscicole autour du site pendant le chantier. Elle pourra trouver refuge plus en amont ou plus en aval. Les travaux interviendront de plus hors saison de reproduction des oiseaux.
Suite aux travaux, les aménagements prévus n’entraînent aucune modification du fonctionnement écologique
du site.
5.5 Etude d'incidences spécifiques sur les sites Natura 2000
La centrale du CARLA est concernée par un site Natura 2000 : « FR7301631 ‐Vallées du Tarn, de l'Aveyron, du Viaur, de l'Agout et du Gijou ». C’est la vallée de l’Agout qui est concernée pour ce qui concerne le présent dossier de déclaration.
Le DOCOB de ce site n’est pas encore réalisé pour le sous‐secteur de l’Agout. L’enjeu de l’analyse d’incidence du chantier de St Alain porte sur la bonne prise en compte des sensibilités des espèces pré‐listées au sein du site Natura 2000, en phase de travaux.
Le SIC s’étend sur 17 000 ha, dans la zone biogéographique alpine. D’après l’INPN (Inventaire National du Patrimoine Naturel) il présente une « très grande diversité d'habitats et d'espèces dans ce vaste réseau de cours d'eau et de gorges », avec « des intérêts majeurs pour Lutra lutra, Margaritifera margaritifera (Agout, Gijou) ».
Ce SIC comprend 10 habitats d’intérêt communautaire au sens de la directive Habitat (dont 3 habitats prioritaire suivi d’un *) :
3260 ‐Rivières des étages planitiaire à montagnard avec végétation du Ranunculion fluitantis et du Callitricho‐Batrachion
4030 ‐Landes sèches européennes
5110 ‐Formations stables xérothermophiles à Buxus sempervirens des pentes rocheuses (Berberidion p.p.)
5130 ‐Formations à Juniperus communis sur landes ou pelouses calcaires
6210 ‐Pelouses sèches semi‐naturelles et faciès d'embuissonnement sur calcaires (Festuco‐Brometalia) (* sites d'orchidées remarquables)
6230 ‐Formations herbeuses à Nardus, riches en espèces, sur substrats siliceux des zones montagnardes (et des zones submontagnardes de l'Europe continentale) *
6430 ‐Mégaphorbiaies hygrophiles d'ourlets planitiaires et des étages montagnard à alpin
6510 ‐Prairies maigres de fauche de basse altitude (Alopecurus pratensis Sanguisorba officinalis)
7110 ‐Tourbières hautes actives * •
7120 ‐Tourbières hautes dégradées encore susceptibles de régénération naturelle Les espèces pré‐identifiées par l’INPN sur ce site Natura 2000, mentionnées à l'article 4 de la directive 79/409/CEE et figurant à l'annexe II de la directive 92/43/CEE, sont les suivantes.
Mammifères
Poissons
Invertébrés
5.5.1 Espèces et habitats présents sur le site
Habitats et espèces végétales :
Aucun relevé phytosociologique n’a été effectué pour caractériser finement les habitats, cependant les diverses visites de terrains ont permis de caractériser la végétation dominante. La nature des travaux et surtout leur emprise ne faisaient pas ressortir de besoins spécifiques à ce niveau.
La zone de travaux ne concernant pas de linéaire de ripisylve.
Espèces animales potentiellement présentes sur le site :
A partir de la liste des espèces cibles, pour chacune est présentée sa probabilité de présence sur le site du projet
5.5.2 Incidence du projet sur les habitats et les espèces d'intérêt communautaire
Incidences floristiques
Aucune espèce d’intérêt n'a été contactée ni mentionnée à proximité du site de travaux. Compte tenu de l’emprise des travaux très limitée, l’incidence sur la ripisylve et les habitats attenants peut être qualifiée de très faible. En effet, seuls quelques mètres de berges seront « nettoyés » passage des engins (emprise d’environ 7m). Replacé dans le contexte des sites Natura 2000 en question et au vu de leur superficie (milliers d’hectares), la surface impactée par les travaux est minime.
Les incidences sont faibles durant la phase travaux et nulles sur le long terme.
Incidences faunistiques
Concernant la Loutre d'Europe (Lutra lutra) et le Desman des Pyrénées (Galemys pyrenaicus), la principale incidence possible est due au dérangement durant le temps des travaux. Cette incidence apparaît minime du fait de la saison des travaux et de leur faible emprise en terme de linéaire de cours d’eau. En effet, la période des travaux ne correspond pas à la période de reproduction du Desman (femelle en activité reproductrice de janvier à juin selon la bibliographie). Pour la Loutre, malgré une possibilité d’activité reproductrice étalée sur l’année, le pic de natalité se situe plutôt au printemps. Du point de vue des incidences sur leur cycle d’activité journalier, le Desman occuperait au minimum un territoire de 300 m de linéaire de cours d’eau et la Loutre d’une vingtaine de kilomètres. Vu le faible linéaire utilisé par les travaux, ces animaux, s’ils sont présents sur la zone, ont la capacité d’utiliser le reste de leur territoire. De plus la période d’activité du desman est majoritairement nocturne.
Les deux espèces de Chiroptère potentiellement présentes ne seront pas impactées du fait des travaux en journée. De plus, aucun arbre ne sera coupé.
L’avifaune pourra être dérangée, mais la faible emprise des travaux permet une utilisation du milieu adjacent. La période des travaux ne correspond, pour aucune espèce, à une période de reproduction.
Les incidences sont faibles durant la phase travaux et nulles sur le long terme.
Globalement les travaux n’auront aucune incidence négative sur les habitats d’intérêt communautaire de la zone Natura 2000. Les espèces animales, les mammifères et les oiseaux ne seront nullement impactés en dehors de l’emprise batardée d’environ 100 m2 en rive gauche.
5.5.3 Incidences du projet sur le réseau Natura 2000
Aucune incidence n’est à prévoir sur le réseau Natura 2000 adjacent, du fait des distances séparant ce site des autres.
6 MESURES CORRECTIVES PROPOSEES
Les incidences du chantier étant minimes sur les milieux naturels rivulaires et aquatiques, et au regard de l’ensemble des mesures de précautions prévues, les mesures correctives suivantes s’avèrent suffisantes :
La remise en état du lit mineur est prévue après travaux. Cela consiste au démantèlement des batardeaux.
Pendant la durée du chantier, mise en sécurité du site, délimité et interdit d’accès au public. Un affichage sur place le rappelle ainsi que les dates de début/fin de chantier. rivière).
Les services cités §8 sont prévenus des dates prévisionnelles du chantier, et de tout incident qui surviendrait sur le chantier (pollution accidentelle, départ de sédiments,…) : fédération de pêche, mairie de Lavaur. Voir tableau de coordonnées § 8.
7 COMPATIBILITE AVEC LE SDAGE ET LE SAGE, ET CONTRIBUTION AUX OBJECTIFS DE QUALITE ET DE GESTION EQUILIBREE ET DURABLE DE LA RESSOURCE EN EAU
7.1 Compatibilité avec le SDAGE
Le SDAGE (Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux) est un des deux outils créés par la loi sur l’eau de janvier 1992. Le SDAGE fixe pour chaque bassin hydrographique les orientations fondamentales d'une gestion équilibrée de la ressource en eau dans l'intérêt général et dans le respect de la loi sur l'eau.
Le SDAGE Adour Garonne 2010‐2015 décline au travers de l’orientation 6, les dispositions visant à « agir sur la morphologie et le décloisonnement pour préserver et restaurer les milieux aquatiques ». D’autres orientations fondamentales posent des dispositions qui ont été prises en compte dans le cadre du présent projet.
En particulier, les dispositions suivantes du SDAGE s’adressent à l’instruction et au contenu des dossiers réglementaires IOTA :
Le nouveau SDAGE Adour‐Garonne (2010‐2015), validé fin 2009, se décline en 6 orientations fondamentales (A à F).
L'orientation B : Réduire l’impact des activités sur le milieu aquatique concerne plus particulièrement les ouvrages hydroélectriques. Cette orientation fondamentale se décline ensuite en diverses dispositions. Ces dispositions ont été considérées afin de valider la compatibilité de l’installation et de son fonctionnement avec le SDAGE :
contenu Implication pour le
projet
B39. Cadre de cohérence et
d’équilibre entre le développement de
la production hydroélectrique et la préservation des milieux aquatiques
Jusqu’à la publication des nouvelles listes de cours d’eau, dans le cadre du classement au titre de L214‐17‐I‐1° du code de l’environnement, lors de l’instruction des demandes d’autorisation ou de concession, l’autorité administrative s’appuie sur : • les classements en vigueur ; • le principe de non détérioration de l’état actuel des cours d’eau ; • et sur un examen attentif des impacts significatifs mis en évidence par l’étude d’impact, notamment sur la qualité et le rôle écologique des cours d’eau répondant aux critères du classement définis aux dispositions C55 à C59.
Les classements de cours d’eau ont été
pris en compte
B41. Diagnostiquer et réduire l’impact des éclusées et
variations artificielles de
débits
Avant fin 2012, l’État et ses établissements publics, les collectivités territoriales concernées ou leurs groupements, en collaboration avec les CLE et les gestionnaires des installations, engagent des diagnostics relatifs aux variations de débits et aux éclusées sur les bassins ou les cours d’eau sensibles aux éclusées (carte des principaux ouvrages fonctionnant par éclusées en annexe 6 du SDAGE). Ils établissent et mettent en oeuvre des programmes d’actions pour limiter l’impact des éclusées et atteindre les objectifs environnementaux fixés pour les masses d’eau. Ces programmes prennent en compte le rôle des ouvrages vis‐à‐vis de la sécurité énergétique nationale. Ils s’appuient sur un bilan coûts/avantages et visent une gestion équilibrée de la ressource en eau en référence à l’article L211‐1 du code de l’environnement. Sur la base de ce programme d’actions, l’autorité administrative édicte les prescriptions nécessaires à la réduction des variations artificielles de débits. […] Les règlements d’eau des installations sont compatibles ou rendus compatibles avec cette disposition, en application de l’article L214‐5 du Code de l’Environnement. […]
Non concerné
B42. Suivre et évaluer les débits
minima
Pour de nouvelles autorisations, dont la valeur du débit maintenu en aval d’un ouvrage autorisé est arrêtée, par défaut de connaissance, à la valeur minimale définie par l’article L214‐18 du code de l’environnement, l’autorité administrative fixe, conformément à l’article R214‐16 du code de l’environnement, les moyens de surveillance des effets sur le milieu aquatique afin de suivre l’évolution de la qualité écologique sur un cycle quinquennal. Sur la base de ce suivi, l’autorité administrative veille à réviser périodiquement ces autorisations pour augmenter le débit minimal s’il s’avère insuffisant pour atteindre les objectifs du SDAGE.
Non concerné
B44. Préparer les vidanges en concertation
/ (vise les demandes d’autorisation de vidanges programmées)
B45. Etablir un bilan et gérer les sédiments stockés dans les retenues
L’État et ses établissements publics, en concertation avec les gestionnaires de retenues, établissent la liste et la carte des sous‐bassins et des ouvrages concernés. Les gestionnaires de ces retenues effectuent avant fin 2014, en partenariat avec l’État et ses établissements publics, une évaluation des sédiments stockés dans les retenues. Ce bilan tiendra compte des particularités des territoires liées à leur géologie ou à des pratiques anciennes de gestion des aménagements. Au vu de ces bilans, et en tenant compte notamment des classements des cours d’eau au titre de l’article L214 17‐I du code de l’environnement, les gestionnaires des retenues concernées proposent à l’autorité administrative, avant fin 2015, des modalités de gestion des sédiments de nature à maintenir ou restaurer des habitats aquatiques en aval des ouvrages. Dans les
Non concerné.
sous‐bassins autres que ceux mentionnés au 1er alinéa, l’autorité administrative demande au pétitionnaire, lors des renouvellements de titre, une évaluation des sédiments accumulés dans la retenue et, si nécessaire, prescrit des modalités de gestion adaptées
B46. Gérer les ouvrages par des opérations de
transparence ou « chasses de dégravage»
Extrait : « sur les ouvrages existants pouvant être gérés par transparence, des dispositifs adaptés sont réalisés par les maîtres d’ouvrage »
Non concerné.
Les dispositions de l’orientation fondamentale C, relative notamment à la préservation des milieux aquatiques, ont également été prises en compte dans leur ensemble.
Le projet est compatible et tient compte de l’ensemble de ces dispositions.
7.2 Compatibilité avec le SAGE
Le SAGE Agout a été approuvé par arrêté préfectoral du 15 avril 2014
Le projet de création de la centrale des Passes participe pleinement aux objectifs du SAGE concernant la
gestion de
Disposition D7 : Favoriser la restauration de la continuité écologique sur les cours d’eau classés liste 2
l’impact des existants en rivière : Le projet va permettre d’améliorer la continuité écologique au droit du
barrage.
Disposition D1 et règle n°5 associée : « Tout projet impactant le milieu aquatique sera obligatoirement
accompagné de mesures correctrices et/ou compensatoires :
Appréciation des incidences du projet : en l’absence d’alternative justifiée par des contraintes techniques et/ou économiques, lorsque toutes les solutions d’évitement et de correction ont été épuisées, des mesures compensatoires sont prévues.
Application de la règle de compensation : les mesures compensatoires demandées peuvent porter sur le site impacté ou être délocalisées. Elles peuvent notamment consister à intervenir sur le cours d’eau impacté ou sur son bassin versant :
en l’équipement ou l’effacement d‘obstacles à la continuité écologique et sans usage connu,
en la restauration ou l’optimisation des fonctionnalités des cours d’eau (diversification des habitats, reconstitution de frayères, amélioration des fonctionnalités auto‐épuratrices des cours d’eau).
Ces mesures compensatoires sont mises en œuvre au plus tard au démarrage du projet, dans un principe d’antériorité ou de concordance, et visent des objectifs atteignables et mesurables.
Pendant la durée de l’autorisation, le pétitionnaire communique au préfet le suivi des mesures compensatoires des éléments garantissant leur pérennité (notamment les mesures d’entretien des ouvrages équipés d’un dispositif de franchissement),
l’évaluation de leur efficience (bilan coût/gain écologique)
Le projet n’est pas concerné puisqu’il n’a pas d’incidences permanentes sur les milieux, uniquement des incidences temporaires en phase travaux, limitées par les mesures de précautions prévues.
Le projet est compatible et tient compte de l’ensemble de ces dispositions.
7.3 Contribution à la réalisation de l’objectif de gestion équilibrée et durable
de la ressource en eau
L’ensemble des mesures de précaution prises répondent pleinement à cet objectif, précisé et détaillé par l’article L211‐1 du Code de l’Environnement. Notamment, les travaux prévus sur cette unité de production d’énergie hydraulique :
S’inscrivent dans l’objectif I.5° de cet article, qui visent à assurer « la valorisation de l'eau comme
ressource économique et, en particulier, pour le développement de la production d'électricité
d'origine renouvelable ainsi que la répartition de cette ressource ».
Prennent en compte les objectifs cités au II. :
o de satisfaction « des exigences de la santé, de la salubrité publique, de la sécurité civile et de l'alimentation en eau potable de la population ».
o de conciliation lors des travaux : 1° De la vie biologique du milieu récepteur, et spécialement de la faune piscicole et
conchylicole ;
2° De la conservation et du libre écoulement des eaux et de la protection contre les inondations ;
3° De l'agriculture, des pêches et des cultures marines, de la pêche en eau douce, de l'industrie, de la production d'énergie, en particulier pour assurer la sécurité du système électrique, des transports, du tourisme, de la protection des sites, des loisirs et des sports nautiques ainsi que de toutes autres activités humaines légalement exercées. »
7.4 Compatibilité des travaux avec les objectifs de qualité du cours d'eau
Les aménagements visés par cette étude sont situés sur la masse d’eau naturelle naturelle « l’Agout du confluent de la Durenque au confluent du Tarn» (FRDR152A), actuellement en état écologique médiocre et en mauvais état chimique.
Les travaux n’ont aucune incidence temporaire ou durable sur l’état de cette masse d’eau. Au contraire, les travaux prévus au droit du barrage vont participer à un meilleur fonctionnement de la continuité écologique. Ils contribueront ainsi pleinement aux enjeux environnementaux.
8 MOYENS DE SURVEILLANCE
En cas d’incident et ou d’accident (risque de pollution accidentelle par exemple), l’entreprise et le maître
d’ouvrage préviendront l’ensemble des acteurs suivants :
