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Comité Départemental des Alpes Maritimes https://alpes-maritimes.ffrandonnee.fr Maison des associations 7 rue Hôtel de Ville 06800 CAGNES-SUR-MER Tél. : 09.51.05.19.23 Email : [email protected] Fédération Française de la Randonnée Pédestre www.ffrandonnee.fr Association reconnue d’utilité publique. Agréée par le Ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative et le Ministère de l’Écologie et du Développement durable. Membre du Comité National Olympique et Sportif Français et de la Fédération Européenne de la Randonnée Pédestre. NOTE Date : 21 octobre 2019 Objet : Journée des présidents du 7 octobre 2019 Destinataire : Présidents des clubs affiliés FFRandonnée Alpes-Maritimes 1. Certificat médical : En tant que fédération sportive délégataire de l’activité randonnée, la FFRandonnée s'engage auprès de l’État et auprès du réseau à « veiller à la santé des adhérents et à prendre les dispositions nécessaires à cet effet ». Cela souligne la volonté de respecter ses devoirs de sécurité et de prévention vis-à-vis des licenciés. Ainsi, la FFRandonnée a choisi d’appliquer la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé et ses décrets d’application, qui imposent aux fédérations sportives de nouvelles dispositions donnant une validité de 3 ans au certificat médical et facilitant le renouvellement des licences en permettant sous certaines conditions de ne pas présenter un nouveau certificat médical. Voici donc les nouvelles règles que devront appliquer les clubs affiliés à la FFRandonnée à compter de la saison sportive 2019/2020, quels que soient l’âge du licencié et la ou les disciplines pratiquées : Première prise de licence : Pour toute première prise de licence, un certificat médical d’absence de contre-indication à l’activité sportive pratiquée, datée de moins d’un an au jour de la prise de licence, doit être fourni par le pratiquant. Sa durée de validité est maintenant de 3 ans, sous certaines conditions. Renouvellement de licence : Durant la nouvelle période de validité de 3 ans du certificat médical, lors de chaque renouvellement de licence, le pratiquant doit répondre à un questionnaire de santé.
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Comité Départemental des Alpes Maritimes https://alpes-maritimes.ffrandonnee.fr Maison des associations 7 rue Hôtel de Ville 06800 CAGNES-SUR-MER Tél. : 09.51.05.19.23 Email : [email protected] Fédération Française de la Randonnée Pédestre www.ffrandonnee.fr Association reconnue d’utilité publique. Agréée par le Ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative et le Ministère de l’Écologie et du Développement durable. Membre du Comité National Olympique et Sportif Français et de la Fédération Européenne de la Randonnée Pédestre.
NOTE
Date : 21 octobre 2019
Objet : Journée des présidents du 7 octobre 2019
Destinataire : Présidents des clubs affiliés FFRandonnée Alpes-Maritimes
1. Certificat médical :
En tant que fédération sportive délégataire de l’activité randonnée, la FFRandonnée
s'engage auprès de l’État et auprès du réseau à « veiller à la santé des adhérents et à
prendre les dispositions nécessaires à cet effet ». Cela souligne la volonté de respecter ses
devoirs de sécurité et de prévention vis-à-vis des licenciés.
Ainsi, la FFRandonnée a choisi d’appliquer la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de
modernisation de notre système de santé et ses décrets d’application, qui imposent aux
fédérations sportives de nouvelles dispositions donnant une validité de 3 ans au certificat
médical et facilitant le renouvellement des licences en permettant sous certaines conditions
de ne pas présenter un nouveau certificat médical.
Voici donc les nouvelles règles que devront appliquer les clubs affiliés à la FFRandonnée à
compter de la saison sportive 2019/2020, quels que soient l’âge du licencié et la ou les disciplines pratiquées :
Première prise de licence : Pour toute première prise de licence, un certificat médical
d’absence de contre-indication à l’activité sportive pratiquée, datée de moins d’un an au jour
de la prise de licence, doit être fourni par le pratiquant. Sa durée de validité est maintenant
de 3 ans, sous certaines conditions.
Renouvellement de licence : Durant la nouvelle période de validité de 3 ans du certificat
médical, lors de chaque renouvellement de licence, le pratiquant doit répondre à un
questionnaire de santé.
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Comité Départemental des Alpes Maritimes https://alpes-maritimes.ffrandonnee.fr/ Maison des associations 7 rue Hôtel de Ville 06800 CAGNES-SUR-MER Tél. : 09.51.05.19.23 Email : [email protected] Fédération Française de la Randonnée Pédestre www.ffrandonnee.fr Association reconnue d’utilité publique. Agréée par le Ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative et le Ministère de l’Écologie et du Développement durable. Membre du Comité National Olympique et Sportif Français et de la Fédération Européenne de la Randonnée Pédestre.
- S’il répond « NON » à toutes les questions et qu’il l’atteste, il est dispensé de présentation
d’un certificat médical.
- S’il répond « OUI » à au moins une des questions, ou s’il refuse d’y répondre, il doit
présenter à son club un certificat médical datant de moins d’un an au jour de la prise de
licence.
Attention : Le licencié ne doit fournir uniquement que l’attestation au club. Le questionnaire de santé est un document confidentiel destiné uniquement au licencié.
Pratique en compétition : Attention, pour pratiquer le Rando challenge® ou le longe côte en
compétition, le certificat médical doit mentionner l’absence de contre-indication pour la
pratique en compétition. Sa validité est également de 3 ans.
Lors d’une compétition, le licencié présente un certificat médical de moins d’un an (à la date
de la compétition) ou de moins de 3 ans accompagné des attestations de réponses
négatives au questionnaire de santé, pour les années intermédiaires.
Toutes les informations concernant le certificat médical sont disponibles en ligne :
https://alpes-maritimes.ffrandonnee.fr/html/4587/certificat-medical
cf. annexe 1, annexe 2, annexe 3.
2. Campagne de prévention des tiques et maladie de Lyme
Plus d’informations sur le site national FFRandonnée :
https://www.ffrandonnee.fr/_96/la-tique-et-la-maladie-de-lyme.aspx
cf. annexe 4
3. Guide de la vie fédérale / Guide des assurances
Vous trouverez en pièces jointes le guide de la vie fédérale et le guide des assurances. Ces
guides sont également disponibles en téléchargement depuis la base documentaire :
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Connexion depuis le site fédéral https://www.ffrandonnee.fr/ extranet, base documentaire,
identifiant : [email protected] mot de passe : BDcomites2016
Vous pouvez également les commander gratuitement en exemplaire papier via le formulaire,
cf. annexe 5.
4. Assurance Responsabilité civile du club
Afin que le club soit assuré en matière de Responsabilité Civile, il est nécessaire d’effectuer
la ré affiliation de celui-ci dès l’ouverture de la nouvelle saison sportive depuis la Gestion
Fédérale (le mercredi 4 septembre 2019 pour la saison 2019/2020)
Les clubs n’ayant pas renouvelé leur affiliation 2019/2020 ne sont pas assurés en Responsabilité Civile.
5. Assurance des animateurs
L’animateur est assuré par sa licence en tant que randonneur, il est assuré par la Garantie en Responsabilité Civile de son association en tant qu’animateur.
cf. annexe 6
Si le club n’a pas renouvelé son affiliation FFRandonnée, il n’est pas couvert en
Responsabilité Civile, par conséquent ses animateurs ne sont également pas couverts.
6. Comité Départemental Olympique et Sportif des Alpes-Maritimes CDOS06
Le CDOS06 propose des formations à destination des associations sportives. Plus
d’informations sur leur site internet https://cdos-06.fr/ ou depuis notre site, rubrique
Formations, Formations CDOS06 : https://alpes-maritimes.ffrandonnee.fr/
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Annexe 4
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Annexe 6
