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Décrets, arrêtés, circulaires

MESURES NOMINATIVES

MINISTÈRE DE LA JUSTICE

Arrêté du 17 décembre 2019 portant désignation des assesseurs des tribunaux pour enfants (2e liste du territoire hexagonal)

NOR : JUSF1935632A

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 décembre 2019, sont désignés pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction jusqu’au 31 décembre 2023 dans les juridictions ci-dessous :

COUR D’APPEL D’AGEN

Tribunal pour enfants d’Agen

Assesseures titulaires : Mme Natacha BERTIN, épouse HUC Mme Nathalie FALGA, épouse PASSICOUSSET

Assesseures suppléantes : Mme Michèle DEBAIRE Mme Katia DECHE Mme Nathalie BEAUDOUIN

Tribunal pour enfants d’Auch

Assesseure titulaire : Mme Anne-Marie LABORIE, épouse VERLYCK Assesseures suppléantes :

Mme Marie-Elisabeth DUPUIS Mme Carole PLANTE, épouse TRUILHE

Tribunal pour enfants de Cahors

Assesseur titulaire : M. Jean-Marc BRETON Assesseures suppléantes :

Mme Françoise CAMPANINI, épouse DE NARDI Mme Hélène GENET

COUR D’APPEL D’AMIENS

Tribunal pour enfants d’Amiens

Assesseurs titulaires : Mme Marie-Alice COLSON, épouse TURBANT Mme Marielle PINGEOT, épouse VAN EECKE M. Jean-Philippe GUERDIN Mme Séverine FRICOTTEAUX

Tribunal pour enfants de Beauvais

Assesseurs titulaires : Mme Valérie COULON, épouse DOUILLOT M. Xavier RIUS

22 décembre 2019 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 54 sur 139

Tribunal pour enfants de Compiègne

Assesseurs titulaires : M. Xavier BOMBARD M. Pierre GUILLERM

Assesseurs suppléants : M. Guy SERBIN Mme Claudine HALTRECHT, épouse GHYS

Tribunal pour enfants de Laon

Assesseures titulaires : Mme Lysiane LA KIEVRE, épouse BOUKHARI Mme Corinne MAERTENS, épouse TOKARSKI

Assesseures suppléantes : Mme Séverine LECLERCQ Mme Marceline GORZELAK Mme Joëlle DOUÇOT

Tribunal pour enfants de Saint-Quentin

Assesseure titulaire : Mme Véronique LE BOURHIS, épouse DUPONT Mme Véronique CHEMERY, épouse BRUNEL

Assesseurs suppléants : M. Michel PIRCHER M. Patrick DUPUIS

Tribunal pour enfants de Senlis

Assesseur titulaire : M. Francis DANIEL Assesseurs suppléants :

M. Jean-Charles BILLOT M. Anthony RENAUD Mme Catherine BARNAY, épouse PERPETTE

COUR D’APPEL D’ANGERS

Tribunal pour enfants d’Angers

Assesseurs titulaires : M. Guy LERE M. Jean Guy MAUDET M. Sylve Raymond Gérard GAUTIER Mme Leïla OUAMIRA, épouse YOUSFI

Assesseurs suppléants : Mme Isabelle MATHIEU, épouse LITOUX M. Joël DARCHY Mme Sylvie DELIGNE, épouse BRESSY Mme Isabelle ROUXEL, épouse CHADAIGNE Mme Karine GUERIN, épouse TRIOT

Tribunal pour enfants de Laval

Assesseurs titulaires : M. Gérald BAYET M. Dominique VEUGEOIS

Assesseures suppléantes : Mme Sophie LOCCI, épouse KUZNICKI Mme Laurette AUDOUIT Mme Sandrine HUBERT


Tribunal pour enfants de Le Mans

Assesseures titulaires : Mme Paule COUSIN, épouse JULIENNE Mme Alice HENRY, épouse FROGER

Assesseurs suppléants : Mme Hélène GYPTEAU Mme Rose-Marie HOTTEVART M. Jean-Claude THIEBAUT M. René SANCHEZ Mme Sylvie BOURGAULT, épouse LAFOSSE Mme Martine BARRE, épouse FOUQUET

COUR D’APPEL DE BASTIA

Tribunal pour enfants d’Ajaccio

Assesseure titulaire : Mme Delphine ZUCCARELLI, épouse MONDOLONI Assesseur suppléant : M. Frédéric DELAVEAU

Tribunal pour enfants de Bastia

Assesseur titulaire : M. Bernard CLAUDON Assesseurs suppléants :

M. Hervé HUTH Mme Catherine HAY, épouse PULIERO

COUR D’APPEL DE BESANÇON

Tribunal pour enfants de Belfort

Assesseur titulaire : M. Christophe BARRAUX Assesseurs suppléants :

Mme Delphine MOZZON, épouse BUSER M. Rachid EZZEDGUI

Tribunal pour enfants de Besançon

Assesseurs titulaires : M. Eric DOTAL Mme Nathalie THEVENOT, épouse KELLER

Assesseurs suppléants : M. François LACAILLE Mme Catherine TARBY Mme Marthe BAILLAUD, épouse BEAUJOUAN

Tribunal pour enfants de Lons-le-Saunier

Assesseurs titulaires : Mme Claire THIEBAUT, épouse GIRARDIN M. Michel FAUVEY

Assesseurs suppléants : Mme Josette GHEERAERT, épouse PIERS M. Michael NACHON M. Gérard AMPHYON Mme Christel ACQUISTAPACE

Tribunal pour enfants de Montbéliard

Assesseure titulaire : Mme Angela MARTINS Assesseures suppléantes :

Mme Aline CACHOT, épouse GRANDI Mme Martine FEVRE, épouse PRUDOT


Tribunal pour enfants de Vesoul

Assesseurs titulaires : Mme Colette OLIVIER, épouse POIREY M. Pierre GUILLAUMOT

Assesseurs suppléants : M. Denis GEORGEL Mme Bernadette CUNEY Mme Martine LAMBERT, épouse PARMENTIER Mme Sylvie BLEUCHOT, épouse PETITE

COUR D’APPEL DE BORDEAUX

Tribunal pour enfants d’Angoulême

Assesseures titulaires : Mme Frederica EMANUELY, épouse CALMETTES Mme Sylvie MOREAU, épouse MERAL Assesseure suppléante : Mme Bernadette-Ida TOUSSAINT, épouse FEIX

Tribunal pour enfants de Bergerac

Assesseure titulaire : Mme Marielle DRAI, épouse FAGLIN Assesseurs suppléants :

Mme Monique LHUILLIER, épouse PESSIS M. Didier GUECHOUD

Tribunal pour enfants de Bordeaux

Assesseurs titulaires : Mme Dominique SOUFFLARD, épouse ANTONY M. Patrick GRAMMOND Mme Carole GLEYZE, épouse VENGUD Mme Catherine MEGRET Mme Claire PERRIN Mme Geneviève NACHMANOWICZ, épouse DOGO-LECOCQ

Assesseurs suppléants : Mme Christine POUILHE, épouse LEVEAU Mme Sylvie PICARD Mme Radia SELMI M. Frederic MASREVERY Mme Martine GIBERT Mme Catherine MARCHAND, épouse BROCHARD

Tribunal pour enfants de Libourne

Assesseures titulaires : Mme Simone DUNGLAS, épouse SAURY Mme Emmanuelle GAY, épouse SLIZEWICZ

Assesseurs suppléants : M. Lionel BERT Mme Emmanuelle LAPLUME

Tribunal pour enfants de Périgueux

Assesseures titulaires : Mme Annie SUBRENAT, épouse BONNEAU Mme Stéphanie BALBINE, épouse FERRAND Assesseure suppléante : Mme Julie LAMSTAES

COUR D’APPEL DE BOURGES

Tribunal pour enfants de Bourges

Assesseurs titulaires :


M. Yannick LE CLEAC’H Mme Valérie GELLE, épouse SAVANI

Assesseurs suppléants : Mme Annie LADANE, épouse JAFFEU M. Pascal LE FUR

Tribunal pour enfants de Châteauroux

Assesseurs titulaires : M. Serge CARRE Mme Nadine GIRAULT, épouse POURTHIER

Assesseurs suppléants : Mme Pascale BASSET Mme Dominique CHAPLEAU M. Stéphane DEVILLE Mme Cathy OWSIANY-COURTILET

Tribunal pour enfants de Nevers

Assesseurs titulaires : Mme Monique BOURDERIEUX M. Alain FABIEN

Assesseures suppléantes : Mme Solange DAMIENS, épouse CLAUDE Mme Patricia MARTINEZ, épouse DENIS

COUR D’APPEL DE CAEN

Tribunal pour enfants d’Alençon

Assesseures titulaires : Mme Odile POTTIER, épouse LANGE Mme Pierrette MEGISSIER

Assesseurs suppléants : Mme Florence GERY, épouse TERRIER Mme Maryse PETIT, épouse FAYE Mme Nicole CHESNEAU, épouse YVARD M. Jean-Marie BERNARD

Tribunal pour enfants de Caen

Assesseurs titulaires : M. DEMOULIERE Benoît Mme Elsa BINET, épouse CHARTIER Mme Emilie CARTEAU Mme Eliane FAGUAIS

Assesseurs suppléants : Mme Catherine LA TORRE M. Philippe BERARDI M. Philippe DUTEIL Mme Anne-Marie FRESNEAU, épouse BRUN-COTTAN Mme Claire HALBIQUE Mme Mélanie TARDIF, épouse MUSET Mme Béatrice DUCHOSAL, épouse MIGLIETTI

Tribunal pour enfants de Cherbourg

Assesseurs titulaires : M. Ernest LAMACHE Mme Alberte TRAVERS, épouse LEDUC

Assesseurs suppléants : Mme Annie GROULT, épouse JAMES M. Hugues TILLY


Tribunal pour enfants de Coutances

Assesseurs titulaires : Mme Thérèse MARGUERITTE, épouse DESVAGES M. Guy HAREL

Assesseurs suppléants : Mme Christine CAUHAPÉ Mme Béatrice EUDE, épouse QUESNEL M. Dominique KREMP

COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY

Tribunal pour enfants de d’Annecy

Assesseurs titulaires : M. Jean-Rolland FONTANA M. Philippe CODRON

Assesseures suppléantes : Mme Marie-Sophie MOCCAND, épouse TRICAUD Mme Muriel MOREL

Tribunal pour enfants de Bonneville

Assesseur titulaire : M. Michel PASSAQUAY Assesseure suppléante : Mme Geneviève DENAT, épouse GERROLDT

Tribunal pour enfants de Chambéry

Assesseures titulaires : Mme Véronique OZIL Mme Catherine GINET, épouse FRIOLL

Assesseurs suppléants : M. Christian ETELLIN Mme Sonia CRUPI Mme Corinne LEPESQUEUR, épouse PERRIER-PERRERY Mme Luce DEMARQUET, épouse BIDAULT

Tribunal pour enfants de Thonon-les-Bains

Assesseurs titulaires : M. Philippe CAT Mme Anne-Marie BAILLY, épouse CARRARD

Assesseurs suppléants : M. Gilbert GINDRE Mme Monique DELHOMME, épouse PARIAT Mme Cécile BAILLEUL Mme Amélie HUDRY, épouse PALMINTERI

COUR D’APPEL DE COLMAR

Tribunal pour enfants de Colmar

Assesseurs titulaires : Mme Michèle CAVELIER, épouse POIGNANT M. Henri BATLO M. Christian LIDOLFF

Tribunal pour enfants de Mulhouse

Assesseurs titulaires : Mme Martine HORRENBERGER, épouse STOCKEL Mme Dominique HANSER, épouse WEISSE M. Laurent BRIQUET M. Philippe WITTIG Assesseur suppléant : M. Jean ZEISSER


Tribunal pour enfants de Saverne

Assesseure titulaire : Mme Claire JEFFRIES, épouse THIBAULT Assesseurs suppléants :

Mme Martine SCHALL M. Jean BETSCH M. André KRIEGER

Tribunal pour enfants de Strasbourg

Assesseurs titulaires : Mme Stéphanie CLAVERT Mme Nevenka FERJANCIC, épouse GEYER Mme Dominique LOUX, épouse GEOFFROY M. Rémy BORDES M. Thierry RINGEISSEN M. Michel WISSENMEYER

Assesseurs suppléants : Mme Malika ANDRES, épouse LATZER Mme Véronique GRISON, épouse MULLER Mme Mireille LIENHARDT Mme Caroline SCHAUBER, épouse MARTINELLE Mme Christine URBAN, épouse STEINER M. Christophe UBERALL

COUR D’APPEL DE DOUAI

Tribunal pour enfants d’Avesnes-sur-Helpe

Assesseurs titulaires : Mme Nathalie BOCQUET M. Christian DURCKEL Mme Aurélia MERENNE-WILLAUME

Assesseurs suppléants : Mme Nathalie NISON, épouse PAVARD Mme Stéphanie OTELARD Mme Catherine MACOINE, épouse POT Mme Claudine PRUVOST Mme Edith TERRIER, épouse BODDAERT M. Denis HANON

Tribunal pour enfants de Béthune

Assesseurs titulaires : Mme Sylvie DASSONVILLE, épouse KEMPKA M. Olivier DEGAND M. Jean Michel DELAUTRE M. Léopold DUQUENOY M. Michel JABLONKA M. Philippe SACLEUX

Assesseurs suppléants : M. Pascal BAILLY M. Michel HOUDAIN M. Edmond MATUSZAK Mme Michèle REPLAN, épouse VANOETEGHEM Mme Marie Christine BAILLEUIL, épouse KAJCEZYK M. Cédric BART

Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer

Assesseures titulaires : Mme Florence DELMOTTE, épouse MALLIOPOULOS Mme Christine REGLIER, épouse ENGLEBERT


Mme Fabienne GERME, épouse PATIN Assesseurs suppléants :

Mme Anne CABARET, épouse PIGNON M. Christophe GILLOT Mme Delphine LESAVRE, épouse BLONDE Mme Velyne VAN BROECK M. Pierre PIGNON M. Mohamed Amine ZEGHDOUDI

Tribunal pour enfants de Cambrai

Assesseurs titulaires : M. Patrick MORIN Mme Isabelle KOCH

Assesseurs suppléants : M. Philippe DUBRULLE-DIEUX M. Samuel MACHEPY M. Patrick SOSZYNSKI M. Marc DERASSE

Tribunal pour enfants de Douai

Assesseurs titulaires : Mme Sandrine DUBOIS, épouse DELCOURT M. Pascal JOUGLET M. Christian FOURNIVAL

Assesseurs suppléants : Mme Jocelyne BROUSSARD, épouse MOREAU Mme Anne GIROGUY, épouse SORATO

Tribunal pour enfants de Lille

Assesseurs titulaires : Mme Christine BARBELLION M. Bruno CARLIER M. Gilles CARPENTIER M. François CARRE Mme Laurence FRANCOIS M. Laurent HUGLO Mme Nicole MAREIX M. Jean-Pierre MOLLIERE Mme Sonia RAINAUD M. Jean-Jacques ROUSSEL M. Donato SILVESTRI M. Louis WALLE

Assesseurs suppléants : Mme Anne JOLY, épouse HANNEBIQUE M. Antoine FILIPPI Mme Nathalie DIEVAL M. François DESTOMBE Mme Marie Emmanuelle DAVID Mme Pauline LUGNIE, épouse BORYS

Tribunal pour enfants de Saint-Omer

Assesseure titulaire : Mme Sylvie WALLOIS, épouse PALLIEZ Assesseurs suppléants :

M. Pierre BASUYAUX M. Antoine DENEVILLE


Tribunal pour enfants de Valenciennes

Assesseurs titulaires : M. Youssef ZAROURI M. Daniel BISSIAU Mme Dhalila ZAOUI-DALLAVALLE Mme Martine WOLFROM, épouse FAUCRET

Assesseurs suppléants : Mme Marie PRADEL, épouse LEYER Mme Corinne BATAILLE, épouse FICHAUX Mme Françoise STIEVENARD, épouse FARCY Mme Monique LAIRE M. Laurent CONTINOLO

COUR D’APPEL DE GRENOBLE

Tribunal pour enfants de Bourgoin-Jallieu

Assesseure titulaire : Mme Geneviève FABRY, épouse QUENCEZ Assesseure suppléante : Mme Florence PAILLOUD

Tribunal pour enfants de Gap

Assesseur titulaire : M. Pierre BASTIEN Assesseur suppléant : M. Jean-Louis MOREL

Tribunal pour enfants de Grenoble

Assesseurs titulaires : M. Christian JACQUEMONT M. Jean-Marc CANTELE Mme Anne PLATEAU, épouse PANICO Mme Martine HARNET, épouse BRUNET

Assesseures suppléantes : Mme Isabelle BOUHIER, épouse PASSAVANT Mme Laurence VITTON Mme Essaïda FERCHICHI, épouse LECOMTE Mme Delphine ROMERO Mme Sophie MARTIN, épouse BARBESOL Mme Fabienne EYMERY, épouse BRION Mme Catherine DUTARTRE

Tribunal pour enfants de Valence

Assesseure suppléante : Mme Rosa SADURNI-TRIAY

Tribunal pour enfants de Vienne

Assesseure titulaire : Mme Charlotte MEIGNIE Mme Noémie MEJECASE, épouse KAOUAH

Assesseures suppléantes : Mme Anne-Marie GERBIER, épouse AGUERCIF Mme Alexia GIVELET, épouse GUIATTI

COUR D’APPEL DE LIMOGES

Tribunal pour enfants de Brive-la-Gaillarde

Assesseure titulaire : Mme Marie Nathalie CLARISSOU Assesseure suppléante : Mme Agnès CELLIER

Tribunal pour enfants de Guéret

Assesseure titulaire : Mme Françoise RENAUD, épouse THEREZE


Assesseurs suppléants : M. Claude CLAVE M. Claude BLERON

Tribunal pour enfants de Limoges

Assesseure titulaire : Mme Anne-Laure BESSOUT Assesseurs suppléants :

M. Franck ROUFFIGNAC Mme Isabelle ROUDIL, épouse GERMANEAU

COUR D’APPEL DE LYON

Tribunal pour enfants de Bourg-en-Bresse

Assesseurs titulaires : M. Pascal BARDET Mme Viviane PERDRIX, épouse CADOUX Mme Thérèse PETTINI, épouse BOUILLET

Assesseurs suppléants : M. Alain TRUCHY M. Pascal SEPTIER M. François BODINIER Mme Delphine DUFOUR Mme Monique FOURNIER Mme Hélène GIBOT

Tribunal pour enfants de Lyon

Assesseurs titulaires : Mme Marie BAROULIER, épouse LE PRINCE Mme Catherine BUTTET, épouse MORGAN Mme Pascale DESSERT, épouse GALLAY M. Philippe GIRARD Mme Irène JACQUAZ Mme Dominique LANDREAU, épouse KERLOCH M. Jalal NADAROU Mme Brigitte RAVON, épouse CHASSANY Mme Aicha SMAHI M. Philippe THEVENARD

Assesseurs suppléants : Mme Catherine FAVRE, épouse MARCAUT Mme Sabine BERNARD, épouse ACQUIER Mme Violaine DEMURE, épouse BAILLIET Mme Anne Marie JONQUET Mme Chantal MAITRE, épouse ETOH MVONDO Mme Bernadette MALATRAIT, épouse VIVES Mme Marie-Noëlle MICHEL, épouse JACQUET M. Anthony LO CONTE Mme Beatrice RAFFIN M. Patrick PELEGE

Tribunal pour enfants de Saint-Etienne

Assesseurs titulaires : Mme Flora AMMAM Mme Gaëlle BONNEFOY Mme Françoise CHAMBOSSE M. André HUBERT M. Djoudi LAIFAOUI

Assesseurs suppléants : Mme Michèle CONTARDO, épouse DELZANNO


Mme Marianne-Renée COTTIN Mme Geneviève MANEVILLE Mme Eliane ROS, épouse HUGON M. Jean-Guy SACCUCI

Tribunal pour enfants de Villefranche-sur-Saône

Assesseure titulaire : Mme Laurence LANGEVIN Assesseurs suppléants :

M. Agop BOYADJIAN M. Bernard MARTIN

COUR D’APPEL DE METZ

Tribunal pour enfants de Metz

Assesseurs titulaires : Mme Martine BONCOUR M. Cédric GOUTH Mme Christine REUTENAUER, épouse CORTI M. Martial SIBILIA

Assesseurs suppléants : Mme Bérangère DERAMOND, épouse FRAPPE Mme Annie Francine KLEIN, épouse REINERT Mme Agnès PLEUTIN M. François SIEBERT M. Jacques SIMON M. Stéphane EHRMINGER Mme Stéphanie THIL, épouse VAUTIER Mme Myriam BELARDI, épouse SAGRAFENA

Tribunal pour enfants de Sarreguemines

Assesseurs titulaires : M. Patrick TINNES M. Jean-Jacques VOISIN

Assesseurs suppléants : M. Jean-Marc BIEHLER M. Roberto DAMELINCOURT Mme Chantal FAKIN, épouse BOURG

Tribunal pour enfants de Thionville

Assesseurs titulaires : Mme Jocelyne BOURY, épouse MANGIN M. Roger LAROCHE

Assesseurs suppléants : M. Jean-François CARENTZ M. Frédéric HERVOT Mme Gilda VECCHIO, épouse ISABEY Mme Martine SCHMITT, épouse SCHOENSTEIN

COUR D’APPEL DE MONTPELLIER

Tribunal pour enfants de Carcassonne

Assesseurs titulaires : Mme Marie-Bernadette VIALADE M. Serge FERRINI

Assesseurs suppléants : Mme Sarah EL KAHAZ M. Dominique DAYDE


COUR D’APPEL DE NANCY

Tribunal pour enfants de Val-de-Briey

Assesseures titulaires : Mme Diane HOUZELLE Mme Brigitte PARPINEL, épouse OPIOLA

Tribunal pour enfants d’Epinal

Assesseurs titulaires : M. Philippe COLIN Mme Edith BRENOIT, épouse MAIMBOURG Mme Chantal BOTTIN, épouse SIBLOT

Assesseurs suppléants : M. Jacky VIARD Mme Nathalie JACQUART, épouse POISSON M. Jean-François COSTA Mme Martine CHERPITEL, épouse GAMBONE

Tribunal pour enfants de Verdun

Assesseurs titulaires : Mme Claire RONSSE, épouse KALOUCHE M. Jean-Luc VOISIN

COUR D’APPEL DE NÎMES

Tribunal pour enfants d’Avignon

Assesseurs titulaires : M. Philippe DUBOIS Mme Isabelle LATREILLE DE FOZIERES, épouse ALTAYRAC Mme Aude BOHY, épouse ARNICOT

Assesseurs suppléants : M. Jacques NATALI Mme Florence TAILLAN, épouse HEITZLER Mme Evelyne BUTEL, épouse PARMENTIER Mme Dominique SORIANO Mme Christelle POTHIER Mme Annie JOACHIM, épouse LOUIS

Tribunal pour enfants de Carpentras

Assesseurs titulaires : Mme Nadine LALLEMENT, épouse DETHES M. Jean-Pierre BRUN

Tribunal pour enfants de Mende

Assesseure titulaire : Mme Aurélie RAYNAL Assesseurs suppléants :

M. Jean-Didier NAUTON M. Serge SOUTON

Tribunal pour enfants de Nîmes

Assesseures titulaires : Mme Isabelle FRIMAT, épouse JURAMIE Mme Geneviève TOUZELLIER, épouse BLANC Mme Brigitte MEUCLET, épouse BELLACICCO

Assesseures suppléantes : Mme Naïma ACHAROUIDE Mme Reita HOOTA


Tribunal pour enfants de Privas

Assesseurs titulaires : M. Jean-François REY Mme Martine DUMAS Assesseur suppléant : M. Guy HERNANDEZ

COUR D’APPEL D’ORLÉANS

Tribunal pour enfants de Blois

Assesseur titulaire : M. Etienne RICHARD Assesseurs suppléants :

Mme Brigitte GRANJON, épouse HUTTEAU M. Eric LACROIX

Tribunal pour enfants d’Orléans

Assesseure suppléante : Mme Brigitte PERTUISOT Mme BOURHITH Aïcha

Tribunal pour enfants de Tours

Assesseure titulaire : Mme Marie-Jacqueline JUGLAIR, épouse PHILIPPE Assesseurs suppléants :

M. Bernard FLEUROT Mme Catherine DAOUT, épouse BORE Mme Claudine GILLET

COUR D’APPEL DE PARIS

Tribunal pour enfants d’Auxerre

Assesseurs titulaires : M. Jacky MANIEZ Mme Martine CHAMBRAUD Mme Marie-Noëlle PHILIPPOT, épouse FLEUCHOT

Assesseurs suppléants : M. Georges FRIEDRICH M. Jean-Marie PERNOT Mme Geneviève COTE, épouse GIABBANI

Tribunal pour enfants de Bobigny

Assesseurs titulaires : M. Louis Christian RODRIGUEZ Mme Chantal GOLDENSTEIN M. Gérard ELINAS Mme Monique CHEVALIER, épouse DODRAY Mme Nathalie PLOYART, épouse AMIOT M. Joël AUGENDRE Mme Sabrina TAIRI, épouse BENIR M. Nicolas GRANDMAIRE Mme Corinne LAPORTE Mme Sabine BELLIARD Mme Bernadette AMARO Mme Aline DA SYLVEIRA Mme Catherine NUVOLONI, épouse MAHE M. Pascal DO

Assesseurs suppléants : Mme Sabine JALLON Mme Edwina CAFFA M. René MAZOLI


Mme Agnès BARBOT, épouse MILAN Mme Iza-Liza COYAN Mme Marianne PONTABRY Mme Marie-Laure CARREE Mme Dalila LABOUDI, épouse CHABANE Mme Valérie PEYRE, épouse MOULARD Mme Hélène PESSIS, épouse SENHADJI M. Thomas BLONDIAUX Mme Nina CROSNIER Mme Anne BARTHELEMY, épouse PEREIRA-SILVA

Tribunal pour enfants de Créteil

Assesseurs titulaires : Mme Camille SAMSON Mme Laurence BORSCHNECK, épouse CHARGELEGUE Mme Valérie HUGON, épouse MARTIN M. François ARNOULD M. Bernard PRADEILLES Mme Nathalie WALLET Mme Jeanne-Marie FAUCONNIER, épouse BENZOHRA Mme Marie-Thérèse OURCOUDOY, épouse BOYER

Assesseurs suppléants : M. Stéphane LERMINEZ M. Thierry FRANCOIS M. Philippe MENAGER M. Jean-François PINON-DAVID M. Raphaël SOUILMI Mme Pauline PICARD, épouse VINOT Mme Camille CHAUVEAU Mme Aline THEILLAUMAS

Tribunal pour enfants d’Evry

Assesseurs titulaires : Mme Valentine CEREDE, épouse BOUQUET Mme Isabelle COLAS Mme Pascale COUVREUR, épouse ISRAEL M. Michel DHOMBRES Mme Sophie GUILLAIN, épouse GERARD Mme Annick GUILLAUME, épouse HENRY-AMAR Mme Sylvie MOUTTOU, épouse BARBAROUX Mme Elisabeth OZAN, épouse BOIN

Assesseurs suppléants : Mme Brigitte LEGROS, épouse ROTH Mme Karine SCHMIDT, épouse ROSE Mme Magalie BECKER Mme Laurence FREY Mme Sophie LE CORRE Mme Marie NOILLET Mme Sandra PAVILLA, épouse PANCRATE M. Nicolas VALLOIS

Tribunal pour enfants de Meaux

Assesseurs titulaires : M. Sylvain PECH Mme Marie-Claire CAMPIGNY, épouse MANNIER M. Arnaud VARIN Mme Rachel BOURREE, épouse RICCI

Assesseurs suppléants :


M. Francis CLAUSMANN Mme Mélanie BRIAND, épouse LE COSTOVEC

Tribunal pour enfants de Melun

Assesseurs titulaires : Mme Christiane CUESTA, épouse RODIER Mme Nadine LADEUX Mme Claude FIQUET, épouse DUPART Mme Isabelle OLZENSKI, épouse VIENNOT M. Louis RIFFIS

Assesseurs suppléants : M. Laurent DEPREZ M. Jacky HAUTCOEUR Mme Christiane BEAUPRES-DE-MONSALES Mme Tifenn GAULTIER, épouse CHAUVET M. Jean-Marc LAURENT

Tribunal pour enfants de Paris

Assesseurs titulaires : Mme Laurence TENOT, épouse ARMAND M. Alain CROUZETTE M. Gilles DOUX M. Rodrigue FLAHAUT M. Innocents GUEWOU M. Bruno JARRY Mme Christine LAUBEL M. Philippe LEBEGUE Mme Dominique NEUMANN, épouse LEMAS Mme Virginie PAVARD M. Salem SAKKRIOU Mme Blandine SERGENT M. Claude LESAULNIER Mme Anne-Marie DUBOIS Mme Dominique EVE

Assesseurs suppléants : Mme France GALLAVARDIN, épouse LACOURT Mme Laurence GARNIER Mme Hélène MATHIEU Mme Brigitte PATAUX Mme Géraldine PIELLARD, épouse SALQUE Mme Noëlle NICOLAS, épouse STOLL Mme Rosette SWITSCHARTSCHIK, épouse BORNSTEIN Mme Marie FLOBERT, épouse DE BOYNES M. Daniel CHAPELLIER Mme Sylvie COHEN M. Pierre LETERRIER Mme Sybille DESTREMEAU, épouse LE BLANC Mme Marie-Pierre FORTOUL, épouse FOUILLIEN Mme Monique ROUSSET

COUR D’APPEL DE POITIERS

Tribunal pour enfants de La Roche-sur-Yon

Assesseures titulaires : Mme Annie RAFFIN, épouse TENAILLEAU Mme Catherine PICOTTEAU, épouse GUIDOU


Tribunal pour enfants de La Rochelle

Assesseures titulaires : Mme Isabelle ROSSIGNOL Mme Brigitte JASPART, épouse MARTIN

Assesseurs suppléants : Mme Martine MOREAU, épouse TARRADE M. Bernard GAYOUT

Tribunal pour enfants de Poitiers

Assesseures titulaires : Mme Sylvie PLACET, épouse BELLANGER Mme Catherine FORGET, épouse TOURRETTE

Assesseurs suppléants : M. Alain LEMERCIER M. Patrick BARROIS Mme Monique WIDENT, épouse LAGRANGE Mme Ghislaine BENETEAU

Tribunal pour enfants de Niort

Assesseurs titulaires : M. Alain MOREAU Mme Ginette BAILLY, épouse FREMANTEAU

Assesseurs suppléants : M. Jean-Marie GUILLOTEAU M. Michel ROUX Mme Béatrice DE ZELICOURT, épouse GOISMIER M. Claude BAUDEMONT

Tribunal pour enfants de Saintes

Assesseures suppléantes : Mme Véronique BRIAND, épouse CAMBON Mme Hélène LAOT, épouse JARIEL

COUR D’APPEL DE REIMS

Tribunal de Châlons-en-Champagne

Assesseurs titulaires : M. Sacha HEWAK M. Stéphane HENROT

Assesseurs suppléants : Mme Béatrice DUFOURG, épouse COMBY Mme Nathalie CHAPUZET M. Christian SIMART

Tribunal de Charleville-Mézières

Assesseurs titulaires : M. Thierry BUFFET M. Mario CAFOLLA Mme Hélène TURKICWIEZ

Assesseurs suppléants : Mme Sandrine GILLET, épouse ISTACE M. Philippe REGNIER

Tribunal pour enfants de Reims

Assesseurs titulaires : Mme Annie LAMBERT M. Christian BERREHOUC


Mme Francine POREAUX, épouse BUFFRY Assesseures suppléantes :

Mme Francine HENRY Mme Christine-Madeleine PANOT, épouse MANCEAUX Mme Nicole BLESCHET, épouse RIME

Tribunal pour enfants de Troyes

Assesseures titulaires : Mme Marie-Françoise MONIOT, épouse LENTINI Mme Véronique LUCZKIEWICZ, épouse SCRIMA Mme Françoise HARDY, épouse SCULFORT

Assesseurs suppléants : M. Jean-Michel FROCHOT Mme Béatrice GROS Mme Gisèle CHARLES, épouse LESPAGNOL Mme Marjory HALLUIN, épouse COTARD Mme Christiane HOPPENOT, épouse DENIAU Mme Régine JANUSZ, épouse THOMAS

COUR D’APPEL DE RENNES

Tribunal pour enfants de Brest

Assesseurs titulaires : M. Hervé FORAY Mme Josiane THOMAS

Assesseures suppléantes : Mme Françoise APPRIOU, épouse GRALL Mme Françoise LARGENTON, épouse HOUARD

Tribunal pour enfants de Lorient

Assesseurs titulaires : M. Didier ADNET M. Léon GAUTHIER

Assesseurs suppléants : M. Raymond DUCASTEL Mme Gwenola FARIGOULE, épouse CHATAIN Mme Marie-Jeanne HOLLMAN, épouse PHILIPONET M. Luc LE GALL

Tribunal pour enfants de Nantes

Assesseurs titulaires : M. Patrice LUCAS Mme Anne MESSIE, épouse CHAUVEAU M. Thierry LE GOFF M. Philippe AUDUREAU M. François PILET M. Luis SILVA

Assesseurs suppléants : Mme Julie RIVIERE Mme Gervaise PAUMARD, épouse BELLANGER M. Daniel YVIN Mme Laurence EVAIN Mme Véronique MOLLE, épouse PAILLUSSON Mme Nathalie RIETH

Tribunal pour enfants de Quimper

Assesseures titulaires : Mme Christine CHEVET, épouse LARZUL


Mme Frédérique ROBERT Assesseurs suppléants :

M. Philippe LAVENANT Mme Stéphany THERY, épouse MARREC Mme Colette VILLIEN Mme Maryannick LE REST, épouse PICARD

Tribunal pour enfants de Rennes

Assesseures titulaires : Mme Nicole POROLI, épouse DUWEZ Mme Marylène SALMON-GANDONNIERE Mme Jenny MARCHAND, épouse ARTU Mme Florence OMARI

Assesseurs suppléants : Mme Viviane LE VILLO, épouse BOUDIER Mme Delphine LEFEUVRE M. Michel RADOUL Mme Patricia PICQ, épouse VETILLARD Mme Christine PENNEC, épouse KHAN Mme Danielle PARIS Mme Danielle HAMONIC, épouse MIRIEL Mme Agnès THOMAS, épouse PIRAULT

Tribunal pour enfants de Saint-Brieuc

Assesseurs titulaires : Mme Fanny LEVY, épouse LE GRAS M. Christian LOARER M. Philippe DESOIGNIES

Assesseures suppléantes : Mme Delphine ROUXEL, épouse DESTRES Mme Catherine BIAD, épouse CHOULOT Mme Geneviève POULIQUEN, épouse GUYOMARD Mme Soizic RAMEL

Tribunal pour enfants de Saint-Malo

Assesseurs titulaires : M. Jimmy BIGNET Mme Kristell BLOCH, épouse KERVEADOU

Assesseurs suppléants : Mme Catherine VIOT, épouse GUILLAUME Mme Jacqueline LEFFONDRE, épouse BEURIER M. Jean-Marc URVOIS M. Emmanuel BAZIRE

Tribunal pour enfants de Saint-Nazaire

Assesseurs titulaires : M. Michel FREMONT Mme Isabelle BIBARD

Assesseurs suppléants : M. Serge QUILLY Mme Patricia TARTAISE

Tribunal pour enfants de Vannes

Assesseurs titulaires : Mme Elisabeth DEROUET, épouse REBOIS Mme Catherine BERRIAU COUILLARD

Assesseurs suppléants :


Mme Caroline DUPRE, épouse MAS M. José FERRER Mme Gaëlle LE BORGNE Mme Catherine BOURGEOIS, épouse LAMPIETTI

COUR D’APPEL DE RIOM

Tribunal pour enfants de Clermont-Ferrand

Assesseurs titulaires : Mme Laurence DALOD, épouse PERRIN Mme Bernadette TALON M. Gilles CLOGNE

Assesseurs suppléants : M. Bernard LAQUET M. Marc FERRERO M. Daniel MACHEFFE Mme Martine MESTAS, épouse CHABANAT Mme Marie-Odile VIROT Mme Rachel DEL RIO, épouse VERDIER

Tribunal pour enfants de Moulins

Assesseurs titulaires : Mme Nicole BARTHELAIX M. Christian CHAFFENET Mme Laurence TATE, épouse BIOT

Assesseurs suppléants : Mme Maryse BOULICOT, épouse COMBARET Mme Marie-Christine DUCHALET

Tribunal pour enfants de Le Puy-en-Velay

Assesseurs titulaires : M. Claude ROYER Mme Claire MACHABERT, épouse GAGNE

Assesseurs suppléants : M. Andrée ROUSSON M. Alain CHAUTARD Mme Anne-Sophie COURT Mme Elisabeth BROWNING, épouse BARTHOMEUF

COUR D’APPEL DE ROUEN

Tribunal pour enfants de Dieppe

Assesseures titulaires : Mme Béatrice MAINNEMARRE, épouse HAVARD Mme Elisabeth GLINEL, épouse HOORNAERT

Assesseures suppléantes : Mme Joëlle SIMON, épouse CARDON Mme Marie-Claude GREFFINE, épouse FROMENTIN Mme Martine PECUCHET, épouse WAIRY Mme Annick TOUROLLE

Tribunal pour enfants d’Evreux

Assesseurs titulaires : Mme Valérie FAUCON, épouse GAILLARD Mme Marie-Pierre LAZENNEC M. Richard ROQUEFORT

Assesseurs suppléants : M. Gilles BOCAHUT


M. Bruno CHAMPEAU Mme Dominique JOUXTEL Mme Françoise BULARD M. Jean-Louis GUYON Mme Dorothée BRETON

Tribunal pour enfants de Le Havre

Assesseures titulaires : Mme Evelyne FONTAINE, épouse BENOIT Mme Sophie DELARUE, épouse ROTHE Mme Myriam JACQUENS Mme Nelly LEBAS, épouse MIGNOT

Assesseurs suppléants : Mme Gwenael LE PERFF, épouse AMICE Mme Rose-Marie BARTOLI, épouse CHABROLLE Mme Flore Anne DUFAU M. Philippe JEANNE Mme Sarah-Gabrielle GODET, épouse PINERANDA Mme Marguerite-Laurence MAZAUD, épouse RAIZON M. Tony MEYER Mme Véronique VICTOR, épouse LENGLOIS

Tribunal pour enfants de Rouen

Assesseurs titulaires : Mme Sandrine AVENEL Mme Nadège CANU, épouse SPRIET Mme Evelyne EINSARGUEIX, épouse GUILLARD M. Jean-François MARY

Assesseurs suppléants : M. Pascal LEMERCIER Mme Nathalie DEGROOTE, épouse CARPENTIER Mme Régine MARRE, épouse QUEROUIL M. Didier RETOURNE Mme Giliane RONDEAU Mme Sarah THUILLIER, épouse LE PREVOST DE LA MOISSONNIERE

COUR D’APPEL DE TOULOUSE

Tribunal pour enfants d’Albi

Assesseur titulaire : M. Patrick FAUVEL Assesseurs suppléants :

M. Thierry VAREILLES Mme Michèle HUET

Tribunal pour enfants de Castres

Assesseure titulaire : Mme Marie-Claude AUSSARESSES Assesseure suppléante : Mme Françoise KANBELLE, épouse TILLIER

Tribunal pour enfants de Foix

Assesseure titulaire : Mme Antonia GUERRERO Assesseures suppléantes :

Mme Nathalie CASANOVAS Mme Ketty SAMSON, épouse VERTUEUX

Tribunal pour enfants de Montauban

Assesseurs titulaires : M. Alain SERRALTA M. Jean-François MEMIER


Assesseure suppléante : Mme Evelyne CALMEJANE

Tribunal pour enfants de Toulouse

Assesseurs titulaires : M. Benoit REAU Mme Karine LEDRU, épouse GIROUD Mme Anne SCHEERER, épouse DE ROBILLARD DE BEAUREPAIRE Mme Eliane APARICIO, épouse SAUVAGE Mme Annie BOURGEOIS Mme Dorothée OLIVIER, épouse QUERLEU Mme Chantal ROUVEYRE

Assesseurs suppléants : M. Thierry BRAJEUX-GELI Mme Béatrice PATURLE, épouse MERIEUX Mme Dominique BIGNOLI, épouse NAVARRO Mme Fatiha BOUDJAHLAT Mme Catherine LOUPSANS, épouse BOUKTIT Mme Anne DE LUSSY, épouse DE BASTARD M. Philippe PALAO

COUR D’APPEL DE VERSAILLES

Tribunal pour enfants de Chartres

Assesseures titulaires : Mme Catherine BIGNON, épouse JAGU Mme Elisabeth MARIGNIER, épouse KLEIN Mme Sylvie RATTON

Assesseures suppléants : Mme Thérèse SAINT-LO, épouse LESIGNE Mme Claude EL SAIR

Tribunal pour enfants de Nanterre

Assesseurs titulaires : Mme Camille CHAPUS, épouse DUCROCQ Mme Sophie GLEIZES Mme Leïla HABASSI M. Antoine RICHARD Mme Jacqueline LACHANT Mme Samira MEZIANI, épouse REKIK Mme Fanny BERRIDO Mme Deborah GUEDJ, épouse ZEMMOUR Mme Marie MOLIN, épouse LANCRENON

Assesseurs suppléants : M. Daniel ITZYKSON Mme Chrystèle LEVEILLE Mme Sabrina DEIDA Mme Sonia BOU ASSIDA Mme Bérengère THURET, épouse LETARD DE LA BOURALIERE Mme Caroline ESKENAZI, épouse CHAFFARD-LUCON Mme Alexandra CLAMENT

Tribunal pour enfants de Pontoise

Assesseurs titulaires : Mme Christine ROCHE, épouse GENILLON Mme Claire GUINARD, épouse MIGNOT M. Philippe CASBAS Mme Annick LAURENT, épouse MALHERBE Mme Caroline HANQUEZ


Mme Samira RAHOU Mme Joëlle BOURDON, épouse NICOLAS Mme Martine DESERT

Assesseurs suppléants : M. Gilles SUDREAU Mme Hakima ZIOUAL, épouse LASSERRE Mme Maria Marlène GASPAR Mme Martine ABELA, épouse BLANC Mme Anne-Lise VALETTE, épouse LAWSON Mme Sylvie FERNANDES Mme Eliane LAGRANGE M. Eric CATHELINAUD

Tribunal pour enfants de Versailles

Assesseurs titulaires : Mme Laure MERMAZ, épouse NASTORG Mme France NABIS Mme Corinne COTARD Mme Caroline DE GUILLENCHMIDT, épouse TURCHINI Mme Sandrine GODEFROY Mme Cécile BARBALAT M. Laurent BARTOS M. Philippe JOND-NECAND

Assesseurs suppléants : Mme Marie-France CATHERINE, épouse SCOGNAMIGLIO M. Bruno HOUSSA Mme Perrine SOUDAN, épouse SCHOLER Mme Laure-Anne TAVERNIER, épouse HAREAU Mme Anne DEBERDT, épouse LEJEUNE Mme Angélique DUMAIN


Décrets, arrêtés, circulaires -...

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