Décrets, arrêtés, circulaires - ... 2019/12/22  · Décrets,...

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  • Décrets, arrêtés, circulaires

    MESURES NOMINATIVES

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE

    Arrêté du 17 décembre 2019 portant désignation des assesseurs des tribunaux pour enfants (2e liste du territoire hexagonal)

    NOR : JUSF1935632A

    Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 décembre 2019, sont désignés pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction jusqu’au 31 décembre 2023 dans les juridictions ci-dessous :

    COUR D’APPEL D’AGEN

    Tribunal pour enfants d’Agen

    Assesseures titulaires : Mme Natacha BERTIN, épouse HUC Mme Nathalie FALGA, épouse PASSICOUSSET

    Assesseures suppléantes : Mme Michèle DEBAIRE Mme Katia DECHE Mme Nathalie BEAUDOUIN

    Tribunal pour enfants d’Auch

    Assesseure titulaire : Mme Anne-Marie LABORIE, épouse VERLYCK Assesseures suppléantes :

    Mme Marie-Elisabeth DUPUIS Mme Carole PLANTE, épouse TRUILHE

    Tribunal pour enfants de Cahors

    Assesseur titulaire : M. Jean-Marc BRETON Assesseures suppléantes :

    Mme Françoise CAMPANINI, épouse DE NARDI Mme Hélène GENET

    COUR D’APPEL D’AMIENS

    Tribunal pour enfants d’Amiens

    Assesseurs titulaires : Mme Marie-Alice COLSON, épouse TURBANT Mme Marielle PINGEOT, épouse VAN EECKE M. Jean-Philippe GUERDIN Mme Séverine FRICOTTEAUX

    Tribunal pour enfants de Beauvais

    Assesseurs titulaires : Mme Valérie COULON, épouse DOUILLOT M. Xavier RIUS

    22 décembre 2019 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 54 sur 139

  • Tribunal pour enfants de Compiègne

    Assesseurs titulaires : M. Xavier BOMBARD M. Pierre GUILLERM

    Assesseurs suppléants : M. Guy SERBIN Mme Claudine HALTRECHT, épouse GHYS

    Tribunal pour enfants de Laon

    Assesseures titulaires : Mme Lysiane LA KIEVRE, épouse BOUKHARI Mme Corinne MAERTENS, épouse TOKARSKI

    Assesseures suppléantes : Mme Séverine LECLERCQ Mme Marceline GORZELAK Mme Joëlle DOUÇOT

    Tribunal pour enfants de Saint-Quentin

    Assesseure titulaire : Mme Véronique LE BOURHIS, épouse DUPONT Mme Véronique CHEMERY, épouse BRUNEL

    Assesseurs suppléants : M. Michel PIRCHER M. Patrick DUPUIS

    Tribunal pour enfants de Senlis

    Assesseur titulaire : M. Francis DANIEL Assesseurs suppléants :

    M. Jean-Charles BILLOT M. Anthony RENAUD Mme Catherine BARNAY, épouse PERPETTE

    COUR D’APPEL D’ANGERS

    Tribunal pour enfants d’Angers

    Assesseurs titulaires : M. Guy LERE M. Jean Guy MAUDET M. Sylve Raymond Gérard GAUTIER Mme Leïla OUAMIRA, épouse YOUSFI

    Assesseurs suppléants : Mme Isabelle MATHIEU, épouse LITOUX M. Joël DARCHY Mme Sylvie DELIGNE, épouse BRESSY Mme Isabelle ROUXEL, épouse CHADAIGNE Mme Karine GUERIN, épouse TRIOT

    Tribunal pour enfants de Laval

    Assesseurs titulaires : M. Gérald BAYET M. Dominique VEUGEOIS

    Assesseures suppléantes : Mme Sophie LOCCI, épouse KUZNICKI Mme Laurette AUDOUIT Mme Sandrine HUBERT

    22 décembre 2019 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 54 sur 139

  • Tribunal pour enfants de Le Mans

    Assesseures titulaires : Mme Paule COUSIN, épouse JULIENNE Mme Alice HENRY, épouse FROGER

    Assesseurs suppléants : Mme Hélène GYPTEAU Mme Rose-Marie HOTTEVART M. Jean-Claude THIEBAUT M. René SANCHEZ Mme Sylvie BOURGAULT, épouse LAFOSSE Mme Martine BARRE, épouse FOUQUET

    COUR D’APPEL DE BASTIA

    Tribunal pour enfants d’Ajaccio

    Assesseure titulaire : Mme Delphine ZUCCARELLI, épouse MONDOLONI Assesseur suppléant : M. Frédéric DELAVEAU

    Tribunal pour enfants de Bastia

    Assesseur titulaire : M. Bernard CLAUDON Assesseurs suppléants :

    M. Hervé HUTH Mme Catherine HAY, épouse PULIERO

    COUR D’APPEL DE BESANÇON

    Tribunal pour enfants de Belfort

    Assesseur titulaire : M. Christophe BARRAUX Assesseurs suppléants :

    Mme Delphine MOZZON, épouse BUSER M. Rachid EZZEDGUI

    Tribunal pour enfants de Besançon

    Assesseurs titulaires : M. Eric DOTAL Mme Nathalie THEVENOT, épouse KELLER

    Assesseurs suppléants : M. François LACAILLE Mme Catherine TARBY Mme Marthe BAILLAUD, épouse BEAUJOUAN

    Tribunal pour enfants de Lons-le-Saunier

    Assesseurs titulaires : Mme Claire THIEBAUT, épouse GIRARDIN M. Michel FAUVEY

    Assesseurs suppléants : Mme Josette GHEERAERT, épouse PIERS M. Michael NACHON M. Gérard AMPHYON Mme Christel ACQUISTAPACE

    Tribunal pour enfants de Montbéliard

    Assesseure titulaire : Mme Angela MARTINS Assesseures suppléantes :

    Mme Aline CACHOT, épouse GRANDI Mme Martine FEVRE, épouse PRUDOT

    22 décembre 2019 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 54 sur 139

  • Tribunal pour enfants de Vesoul

    Assesseurs titulaires : Mme Colette OLIVIER, épouse POIREY M. Pierre GUILLAUMOT

    Assesseurs suppléants : M. Denis GEORGEL Mme Bernadette CUNEY Mme Martine LAMBERT, épouse PARMENTIER Mme Sylvie BLEUCHOT, épouse PETITE

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX

    Tribunal pour enfants d’Angoulême

    Assesseures titulaires : Mme Frederica EMANUELY, épouse CALMETTES Mme Sylvie MOREAU, épouse MERAL Assesseure suppléante : Mme Bernadette-Ida TOUSSAINT, épouse FEIX

    Tribunal pour enfants de Bergerac

    Assesseure titulaire : Mme Marielle DRAI, épouse FAGLIN Assesseurs suppléants :

    Mme Monique LHUILLIER, épouse PESSIS M. Didier GUECHOUD

    Tribunal pour enfants de Bordeaux

    Assesseurs titulaires : Mme Dominique SOUFFLARD, épouse ANTONY M. Patrick GRAMMOND Mme Carole GLEYZE, épouse VENGUD Mme Catherine MEGRET Mme Claire PERRIN Mme Geneviève NACHMANOWICZ, épouse DOGO-LECOCQ

    Assesseurs suppléants : Mme Christine POUILHE, épouse LEVEAU Mme Sylvie PICARD Mme Radia SELMI M. Frederic MASREVERY Mme Martine GIBERT Mme Catherine MARCHAND, épouse BROCHARD

    Tribunal pour enfants de Libourne

    Assesseures titulaires : Mme Simone DUNGLAS, épouse SAURY Mme Emmanuelle GAY, épouse SLIZEWICZ

    Assesseurs suppléants : M. Lionel BERT Mme Emmanuelle LAPLUME

    Tribunal pour enfants de Périgueux

    Assesseures titulaires : Mme Annie SUBRENAT, épouse BONNEAU Mme Stéphanie BALBINE, épouse FERRAND Assesseure suppléante : Mme Julie LAMSTAES

    COUR D’APPEL DE BOURGES

    Tribunal pour enfants de Bourges

    Assesseurs titulaires :

    22 décembre 2019 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 54 sur 139

  • M. Yannick LE CLEAC’H Mme Valérie GELLE, épouse SAVANI

    Assesseurs suppléants : Mme Annie LADANE, épouse JAFFEU M. Pascal LE FUR

    Tribunal pour enfants de Châteauroux

    Assesseurs titulaires : M. Serge CARRE Mme Nadine GIRAULT, épouse POURTHIER

    Assesseurs suppléants : Mme Pascale BASSET Mme Dominique CHAPLEAU M. Stéphane DEVILLE Mme Cathy OWSIANY-COURTILET

    Tribunal pour enfants de Nevers

    Assesseurs titulaires : Mme Monique BOURDERIEUX M. Alain FABIEN

    Assesseures suppléantes : Mme Solange DAMIENS, épouse CLAUDE Mme Patricia MARTINEZ, épouse DENIS

    COUR D’APPEL DE CAEN

    Tribunal pour enfants d’Alençon

    Assesseures titulaires : Mme Odile POTTIER, épouse LANGE Mme Pierrette MEGISSIER

    Assesseurs suppléants : Mme Florence GERY, épouse TERRIER Mme Maryse PETIT, épouse FAYE Mme Nicole CHESNEAU, épouse YVARD M. Jean-Marie BERNARD

    Tribunal pour enfants de Caen

    Assesseurs titulaires : M. DEMOULIERE Benoît Mme Elsa BINET, épouse CHARTIER Mme Emilie CARTEAU Mme Eliane FAGUAIS

    Assesseurs suppléants : Mme Catherine LA TORRE M. Philippe BERARDI M. Philippe DUTEIL Mme Anne-Marie FRESNEAU, épouse BRUN-COTTAN Mme Claire HALBIQUE Mme Mélanie TARDIF, épouse MUSET Mme Béatrice DUCHOSAL, épouse MIGLIETTI

    Tribunal pour enfants de Cherbourg

    Assesseurs titulaires : M. Ernest LAMACHE Mme Alberte TRAVERS, épouse LEDUC

    Assesseurs suppléants : Mme Annie GROULT, épouse JAMES M. Hugues TILLY

    22 décembre 2019 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 54 sur 139

  • Tribunal pour enfants de Coutances

    Assesseurs titulaires : Mme Thérèse MARGUERITTE, épouse DESVAGES M. Guy HAREL

    Assesseurs suppléants : Mme Christine CAUHAPÉ Mme Béatrice EUDE, épouse QUESNEL M. Dominique KREMP

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY

    Tribunal pour enfants de d’Annecy

    Assesseurs titulaires : M. Jean-Rolland FONTANA M. Philippe CODRON

    Assesseures suppléantes : Mme Marie-Sophie MOCCAND, épouse TRICAUD Mme Muriel MOREL

    Tribunal pour enfants de Bonneville

    Assesseur titulaire : M. Michel PASSAQUAY Assesseure suppléante : Mme Geneviève DENAT, épouse GERROLDT

    Tribunal pour enfants de Chambéry

    Assesseures titulaires : Mme Véronique OZIL Mme Catherine GINET, épouse FRIOLL

    Assesseurs suppléants : M. Christian ETELLIN Mme Sonia CRUPI Mme Corinne LEPESQUEUR, épouse PERRIER-PERRERY Mme Luce DEMARQUET, épouse BIDAULT

    Tribunal pour enfants de Thonon-les-Bains

    Assesseurs titulaires : M. Philippe CAT Mme Anne-Marie BAILLY, épouse CARRARD

    Assesseurs suppléants : M. Gilbert GINDRE Mme Monique DELHOMME, épouse PARIAT Mme Cécile BAILLEUL Mme Amélie HUDRY, épouse PALMINTERI