Décrets, arrêtés, circulaires

MESURES NOMINATIVES

MINISTÈRE DE LA JUSTICE

Arrêté du 17 décembre 2019 portant désignation des assesseurs des tribunaux pour enfants (2e liste du territoire hexagonal)

NOR : JUSF1935632A

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 décembre 2019, sont désignés pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction jusqu’au 31 décembre 2023 dans les juridictions ci-dessous :

COUR D’APPEL D’AGEN

Tribunal pour enfants d’Agen

Assesseures titulaires : Mme Natacha BERTIN, épouse HUC Mme Nathalie FALGA, épouse PASSICOUSSET

Assesseures suppléantes : Mme Michèle DEBAIRE Mme Katia DECHE Mme Nathalie BEAUDOUIN

Tribunal pour enfants d’Auch

Assesseure titulaire : Mme Anne-Marie LABORIE, épouse VERLYCK Assesseures suppléantes :

Mme Marie-Elisabeth DUPUIS Mme Carole PLANTE, épouse TRUILHE

Tribunal pour enfants de Cahors

Assesseur titulaire : M. Jean-Marc BRETON Assesseures suppléantes :

Mme Françoise CAMPANINI, épouse DE NARDI Mme Hélène GENET

COUR D’APPEL D’AMIENS

Tribunal pour enfants d’Amiens

Assesseurs titulaires : Mme Marie-Alice COLSON, épouse TURBANT Mme Marielle PINGEOT, épouse VAN EECKE M. Jean-Philippe GUERDIN Mme Séverine FRICOTTEAUX

Tribunal pour enfants de Beauvais

Assesseurs titulaires : Mme Valérie COULON, épouse DOUILLOT M. Xavier RIUS

22 décembre 2019 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 54 sur 139

Tribunal pour enfants de Compiègne

Assesseurs titulaires : M. Xavier BOMBARD M. Pierre GUILLERM

Assesseurs suppléants : M. Guy SERBIN Mme Claudine HALTRECHT, épouse GHYS

Tribunal pour enfants de Laon

Assesseures titulaires : Mme Lysiane LA KIEVRE, épouse BOUKHARI Mme Corinne MAERTENS, épouse TOKARSKI

Assesseures suppléantes : Mme Séverine LECLERCQ Mme Marceline GORZELAK Mme Joëlle DOUÇOT

Tribunal pour enfants de Saint-Quentin

Assesseure titulaire : Mme Véronique LE BOURHIS, épouse DUPONT Mme Véronique CHEMERY, épouse BRUNEL

Assesseurs suppléants : M. Michel PIRCHER M. Patrick DUPUIS

Tribunal pour enfants de Senlis

Assesseur titulaire : M. Francis DANIEL Assesseurs suppléants :

M. Jean-Charles BILLOT M. Anthony RENAUD Mme Catherine BARNAY, épouse PERPETTE

COUR D’APPEL D’ANGERS

Tribunal pour enfants d’Angers

Assesseurs titulaires : M. Guy LERE M. Jean Guy MAUDET M. Sylve Raymond Gérard GAUTIER Mme Leïla OUAMIRA, épouse YOUSFI

Assesseurs suppléants : Mme Isabelle MATHIEU, épouse LITOUX M. Joël DARCHY Mme Sylvie DELIGNE, épouse BRESSY Mme Isabelle ROUXEL, épouse CHADAIGNE Mme Karine GUERIN, épouse TRIOT

Tribunal pour enfants de Laval

Assesseurs titulaires : M. Gérald BAYET M. Dominique VEUGEOIS

Assesseures suppléantes : Mme Sophie LOCCI, épouse KUZNICKI Mme Laurette AUDOUIT Mme Sandrine HUBERT

22 décembre 2019 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 54 sur 139

Tribunal pour enfants de Le Mans

Assesseures titulaires : Mme Paule COUSIN, épouse JULIENNE Mme Alice HENRY, épouse FROGER

Assesseurs suppléants : Mme Hélène GYPTEAU Mme Rose-Marie HOTTEVART M. Jean-Claude THIEBAUT M. René SANCHEZ Mme Sylvie BOURGAULT, épouse LAFOSSE Mme Martine BARRE, épouse FOUQUET

COUR D’APPEL DE BASTIA

Tribunal pour enfants d’Ajaccio

Assesseure titulaire : Mme Delphine ZUCCARELLI, épouse MONDOLONI Assesseur suppléant : M. Frédéric DELAVEAU

Tribunal pour enfants de Bastia

Assesseur titulaire : M. Bernard CLAUDON Assesseurs suppléants :

M. Hervé HUTH Mme Catherine HAY, épouse PULIERO

COUR D’APPEL DE BESANÇON

Tribunal pour enfants de Belfort

Assesseur titulaire : M. Christophe BARRAUX Assesseurs suppléants :

Mme Delphine MOZZON, épouse BUSER M. Rachid EZZEDGUI

Tribunal pour enfants de Besançon

Assesseurs titulaires : M. Eric DOTAL Mme Nathalie THEVENOT, épouse KELLER

Assesseurs suppléants : M. François LACAILLE Mme Catherine TARBY Mme Marthe BAILLAUD, épouse BEAUJOUAN

Tribunal pour enfants de Lons-le-Saunier

Assesseurs titulaires : Mme Claire THIEBAUT, épouse GIRARDIN M. Michel FAUVEY

Assesseurs suppléants : Mme Josette GHEERAERT, épouse PIERS M. Michael NACHON M. Gérard AMPHYON Mme Christel ACQUISTAPACE

Tribunal pour enfants de Montbéliard

Assesseure titulaire : Mme Angela MARTINS Assesseures suppléantes :

Mme Aline CACHOT, épouse GRANDI Mme Martine FEVRE, épouse PRUDOT

22 décembre 2019 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 54 sur 139

Tribunal pour enfants de Vesoul

Assesseurs titulaires : Mme Colette OLIVIER, épouse POIREY M. Pierre GUILLAUMOT

Assesseurs suppléants : M. Denis GEORGEL Mme Bernadette CUNEY Mme Martine LAMBERT, épouse PARMENTIER Mme Sylvie BLEUCHOT, épouse PETITE

COUR D’APPEL DE BORDEAUX

Tribunal pour enfants d’Angoulême

Assesseures titulaires : Mme Frederica EMANUELY, épouse CALMETTES Mme Sylvie MOREAU, épouse MERAL Assesseure suppléante : Mme Bernadette-Ida TOUSSAINT, épouse FEIX

Tribunal pour enfants de Bergerac

Assesseure titulaire : Mme Marielle DRAI, épouse FAGLIN Assesseurs suppléants :

Mme Monique LHUILLIER, épouse PESSIS M. Didier GUECHOUD

Tribunal pour enfants de Bordeaux

Assesseurs titulaires : Mme Dominique SOUFFLARD, épouse ANTONY M. Patrick GRAMMOND Mme Carole GLEYZE, épouse VENGUD Mme Catherine MEGRET Mme Claire PERRIN Mme Geneviève NACHMANOWICZ, épouse DOGO-LECOCQ

Assesseurs suppléants : Mme Christine POUILHE, épouse LEVEAU Mme Sylvie PICARD Mme Radia SELMI M. Frederic MASREVERY Mme Martine GIBERT Mme Catherine MARCHAND, épouse BROCHARD

Tribunal pour enfants de Libourne

Assesseures titulaires : Mme Simone DUNGLAS, épouse SAURY Mme Emmanuelle GAY, épouse SLIZEWICZ

Assesseurs suppléants : M. Lionel BERT Mme Emmanuelle LAPLUME

Tribunal pour enfants de Périgueux

Assesseures titulaires : Mme Annie SUBRENAT, épouse BONNEAU Mme Stéphanie BALBINE, épouse FERRAND Assesseure suppléante : Mme Julie LAMSTAES

COUR D’APPEL DE BOURGES

Tribunal pour enfants de Bourges

Assesseurs titulaires :

22 décembre 2019 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 54 sur 139

M. Yannick LE CLEAC’H Mme Valérie GELLE, épouse SAVANI

Assesseurs suppléants : Mme Annie LADANE, épouse JAFFEU M. Pascal LE FUR

Tribunal pour enfants de Châteauroux

Assesseurs titulaires : M. Serge CARRE Mme Nadine GIRAULT, épouse POURTHIER

Assesseurs suppléants : Mme Pascale BASSET Mme Dominique CHAPLEAU M. Stéphane DEVILLE Mme Cathy OWSIANY-COURTILET

Tribunal pour enfants de Nevers

Assesseurs titulaires : Mme Monique BOURDERIEUX M. Alain FABIEN

Assesseures suppléantes : Mme Solange DAMIENS, épouse CLAUDE Mme Patricia MARTINEZ, épouse DENIS

COUR D’APPEL DE CAEN

Tribunal pour enfants d’Alençon

Assesseures titulaires : Mme Odile POTTIER, épouse LANGE Mme Pierrette MEGISSIER

Assesseurs suppléants : Mme Florence GERY, épouse TERRIER Mme Maryse PETIT, épouse FAYE Mme Nicole CHESNEAU, épouse YVARD M. Jean-Marie BERNARD

Tribunal pour enfants de Caen

Assesseurs titulaires : M. DEMOULIERE Benoît Mme Elsa BINET, épouse CHARTIER Mme Emilie CARTEAU Mme Eliane FAGUAIS

Assesseurs suppléants : Mme Catherine LA TORRE M. Philippe BERARDI M. Philippe DUTEIL Mme Anne-Marie FRESNEAU, épouse BRUN-COTTAN Mme Claire HALBIQUE Mme Mélanie TARDIF, épouse MUSET Mme Béatrice DUCHOSAL, épouse MIGLIETTI

Tribunal pour enfants de Cherbourg

Assesseurs titulaires : M. Ernest LAMACHE Mme Alberte TRAVERS, épouse LEDUC

Assesseurs suppléants : Mme Annie GROULT, épouse JAMES M. Hugues TILLY

22 décembre 2019 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 54 sur 139

Tribunal pour enfants de Coutances

Assesseurs titulaires : Mme Thérèse MARGUERITTE, épouse DESVAGES M. Guy HAREL

Assesseurs suppléants : Mme Christine CAUHAPÉ Mme Béatrice EUDE, épouse QUESNEL M. Dominique KREMP

COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY

Tribunal pour enfants de d’Annecy

Assesseurs titulaires : M. Jean-Rolland FONTANA M. Philippe CODRON

Assesseures suppléantes : Mme Marie-Sophie MOCCAND, épouse TRICAUD Mme Muriel MOREL

Tribunal pour enfants de Bonneville

Assesseur titulaire : M. Michel PASSAQUAY Assesseure suppléante : Mme Geneviève DENAT, épouse GERROLDT

Tribunal pour enfants de Chambéry

Assesseures titulaires : Mme Véronique OZIL Mme Catherine GINET, épouse FRIOLL

Assesseurs suppléants : M. Christian ETELLIN Mme Sonia CRUPI Mme Corinne LEPESQUEUR, épouse PERRIER-PERRERY Mme Luce DEMARQUET, épouse BIDAULT

Tribunal pour enfants de Thonon-les-Bains

Assesseurs titulaires : M. Philippe CAT Mme Anne-Marie BAILLY, épouse CARRARD

Assesseurs suppléants : M. Gilbert GINDRE Mme Monique DELHOMME, épouse PARIAT Mme Cécile BAILLEUL Mme Amélie HUDRY, épouse PALMINTERI