Newsletter 2012-11

Novembre 2012

Règlement Intérieur CCI Rhône Alpes: Le RI de la Misère

Newsletter

Diffusée à toutes les CCI de la région Rhône-Alpes

A 1 mois de la régionalisation des CCI, et

alors que le projet de loi a déjà deux ans,

les salariés des CCI ne savent toujours pas

à quelle sauce ils seront mangés.

Après le discours destiné à anesthésier les

salariés…. la régionalisation ne changera

rien… les présidents des CCI territoriales

sont là pour protéger leurs poussins face

aux régionaux….

Les choses se précipitent soudain dans une

impréparation savamment calculée, tant au

niveau national de France CCI qu’au niveau

régional.

Objectifs des Présidents de CCI: passer le passer le passer le passer le

statut national au karcherstatut national au karcherstatut national au karcherstatut national au karcher, et mettre en

place des règlements intérieurs règlements intérieurs règlements intérieurs règlements intérieurs régionaux

« harmonisés », vers le basvers le basvers le basvers le bas.

Il est vrai qu’harmoniser des pratiques si

différentes dans les CCI, dont certaines

n’appliquaient même pas le minimum mino-

morum du Statut …

La belle mécanique est un peu grippée, car

les projets nationaux prennent du retard,

alors qu’en régions, les Présidents cher-les Présidents cher-les Présidents cher-les Présidents cher-

chent à passer en force les RI avant les chent à passer en force les RI avant les chent à passer en force les RI avant les chent à passer en force les RI avant les

dispositifs nationaux.dispositifs nationaux.dispositifs nationaux.dispositifs nationaux.

En plaçant ainsi Pâques avant les Rameaux,

les Présidents espèrent désosser encore

plus le Statut national..

Un invraisemblable processus d’adoption du RI région

Au lieu de prolonger les RI locaux en 2013,

et négocier un RI après les élections régio-

nales, les autorités ont confié récemment à

la CPLIR la mission de mettre en place les

RI avant 2013.

La CPLIR, c’est quoi ?La CPLIR, c’est quoi ?La CPLIR, c’est quoi ?La CPLIR, c’est quoi ?

C’est une commission paritaire régionale

consultative, consultative, consultative, consultative, créée en 2011, pour préparer

la mise en région des CCI Territoriales, où

chaque CCI est représentée par un délégué

unique, nommé au suffrage indirect.

La finalité inavouée de ces CPLIR était ini-

tialement de mesurer la docilité des délé-

gués du personnel dans les régions.

Cette CPLIR s’est donc vue attribuer la mis-Cette CPLIR s’est donc vue attribuer la mis-Cette CPLIR s’est donc vue attribuer la mis-Cette CPLIR s’est donc vue attribuer la mis-

sion de décider d’un RI pour laquelle elle sion de décider d’un RI pour laquelle elle sion de décider d’un RI pour laquelle elle sion de décider d’un RI pour laquelle elle

n’avait jamais été mandatée !n’avait jamais été mandatée !n’avait jamais été mandatée !n’avait jamais été mandatée !

Après avoir travaillé en collaboration avec

l’ensemble des RP de la région, la CPLIR

Rhône Alpes, sans doute sous des pres-

sions diverses, s’est mise à travailler en

vase clos depuis 3 mois.

Bien qu’élus avec 1/3 des voix de la plus

grosse CCI de la région, les RP de CFE CGC

Grenoble ne font pas partie de cette CPLIR.

Nous, à Grenoble, sommes de fait privés

depuis 3 mois par le microcosme, du droit

de défendre vos intérêts.

Un projet de RI (qui devait rester secret

pour ne pas nuire aux tractations !!!) a donc

été élaboré, pour être voté, sous la pres-

sion, le 20 novembre.

RI Rhône Alpes: rien, ou presque rien sur presque tout

Nous sommes toutefois bien informés, et

surtout, nous avons pu comparer le RI Ile de RI Ile de RI Ile de RI Ile de

FranceFranceFranceFrance où les Présidents ont permis de

travailler et négocier en bonne intelligence.

Quand on compare le RI Ile de France adop-on compare le RI Ile de France adop-on compare le RI Ile de France adop-on compare le RI Ile de France adop-

té hier, au projet Rhône Alpes, le contraste té hier, au projet Rhône Alpes, le contraste té hier, au projet Rhône Alpes, le contraste té hier, au projet Rhône Alpes, le contraste

est saisissant !est saisissant !est saisissant !est saisissant !

En Rhône-Alpes, le projet de RI, que tente

d’imposer l’employeur, contient:

• Des articles généralement vides,

• Des répétitions du Statut, (allocation

de fin de carrière, jours de congés

pour évènement familiaux, etc)

• Des éléments obligatoires, comme

le remboursement de 50% des

transports en commun.

• La mise en année civile de la pério-

de des congés, qui est plus gênante,

mais pas obligée par le Statut.

• Le maintien des dispositions locales

pour les RTT et les enseignants.

En somme, cela ne change guère du RI

Grenoble, que CFE CGC n’a pas voté il y a 3

ans: il avait été adopté grâce aux voix des

délégués « de mèche » avec la Direction.

On y trouve 2 améliorations par rapport au

Statut: l’une, obtenue par notre RP de Va-

lence, passer de 211 à 209 jours 209 jours 209 jours 209 jours la durée

du travail. L’autre où l’on alloue 1 jour de jour de jour de jour de

congé tous les 5 ans congé tous les 5 ans congé tous les 5 ans congé tous les 5 ans d’ancienneté ( au lieu

de 10).

Un recul majeurUn recul majeurUn recul majeurUn recul majeur: 3 jours non payés en cas

de maladie, alors que cette mesure n’est

pas décidée en national ! Même si l’on sait

que les Présidents font tout actuellement

pour imposer 3 jours de carence si on tom-

be malade.

Autre recul, par rapport à Grenoble, les

jours pour décès dans les familles !

Voilà ce que l’on essaie de faire voter par la

CPLIR !

Votre équipe à Votre équipe à Votre équipe à Votre équipe à

Les infos en continu sur le blog: http://cfecgc-cci.blogspot.com/

CFE-CGC, 59 rue du Rocher 75008 Paris

Tel était donc le projet soumis au vote de la

CPLIR du 20 novembre.

Ne siégeant pas en CPLIR, nous n’avons

pas eu d’autre choix que brandir le RI Ile de

France pour faire ressortir les contrastes.

Le scandale en Rhône Alpes scandale en Rhône Alpes scandale en Rhône Alpes scandale en Rhône Alpes que nous

avons provoqué lundi et mardi a empêché

hier de faire voter ce projet de RI d’un autre

siècle..

C’est une première victoire. Un nouveau

projet doit être adopté semaine prochaine.

Nous continuerons à aider et soutenir les

délégués de la CPLIR, pour qu’ils ne votent

pas un RI de misère, que des forces tentent

de leur faire adopter.

Troquer 1 jour d’ancienneté tous les 5 ans Contre 3 jours non payés en cas de maladie et

ne pas nous laisser le temps de pleurer nos morts

Le dernier projet est toujours un RI de misère

Pour être acceptablePour être acceptablePour être acceptablePour être acceptable, le RI Rhone Alpes doit impérativement pré-

voir:

•La Prévoyance, la mutuelle, la retraite, car au niveau National,

Mutuelles et Prévoyance s’annoncent comme une catastrophe…

•Le maintien de salaire des 3 j de carence pour maladie,

•Un volet augmentations et politique salariale, qui se substitue

au niveau national qui a failli.

Nous publions ici quelques dispositions reprises du RI voté en Ile RI voté en Ile RI voté en Ile RI voté en Ile

de France, de France, de France, de France, et dont nous demandons l’intégration dans le RI Rhône

Alpes, modulo les adaptations locales….

•un Plan épargne retraite est mis en place,

•Le personnel administratif et enseignantpersonnel administratif et enseignantpersonnel administratif et enseignantpersonnel administratif et enseignant des établissements

d’enseignement travaille 198 jours ( 55 jours de congés), et non

209 ou 211,

•Des jours de congés sont octroyés pour les mariages naissan-

ces, et surtout quand le malheur frappe,

•Les allocations de fin de carrière sont plus avantageuses, •Les salariés reçoivent des primes quand ils remplacent des

salariés absents,

•Une information transparente est requise après l’octroi des

primes,

•Le dialogue social est prévu avec des instances locales, les délégués syndicaux locaux sur chaque site, etc,

•le personnel peut suivre gratuitement les cours des formations

continues dispensés par leurs établissements d’enseignement,

•Une augmentation minimale de 6% est prévue en cas de pro-

motion à un poste vacant,

•Le RI s’applique au personnel non Européen qui n’est pas titu-larisable,

•Le fonctionnement des CHS est prévu,

•Les postes vacants sont publiés sur internet, •Une commission logement existe.

Les 3 jours de carence en cas de maladie

ont été retirés: c’est déjà cela, mais c’est

pour attendre la décision nationale du 4

décembre !

Une disposition a été ajoutée, reprise d’Ile

de France: un aménagement horaire pour

les femmes enceintes.

Le CHS est précisé: on continue comme

maintenant ! ( no comment !)

La représentation du Personnel dans un

ensemble vaste comme la Suisse n’est pas

prévue, alors qu’en Ile de France, chaque

établissement aura des délégués syndicaux

pour assurer les relations de proximité !

Sont simplement prévues en Rhône Alpes

les chartes informatiques locales —quand

elles existent— pour continuer comme main-

tenant: les favoris de la Direction s’exprime-

ront avec vous par mails, et les autres com-

me nous n’y auront pas droit.

Les retours d’informations venus d’autres

régions indiquent également que les Prési-

dents veulent tout imposer.

CFE CGC demande donc à repousser les CFE CGC demande donc à repousser les CFE CGC demande donc à repousser les CFE CGC demande donc à repousser les

votes des règlements intérieurs, ou voter votes des règlements intérieurs, ou voter votes des règlements intérieurs, ou voter votes des règlements intérieurs, ou voter

contre s’ils ne sont pas satisfaisantscontre s’ils ne sont pas satisfaisantscontre s’ils ne sont pas satisfaisantscontre s’ils ne sont pas satisfaisants.

Le ministère verra que sa réforme bloque à

cause de l’attitude des Présidents de CCI de

province qui refusent de négocier ce qui a

été fait en Ile de France.

CFE CGC appelle la CPLIR Rhone Alpes à voter contre ce RI

Ce que Ile de France veut, Rhône-Alpes le peut, Délégués en cplir: Yes, you can