Newsletter 2011-01 CFE CGC 12 rue du Rocher 75008 Paris

Janvier 2011

CFE CGC représentative en CPN: merci à tous ceux qui nous ont exprimé leur confiance

Newsletter orbi

Dans sa réforme du réseau consulaire, le

gouvernement a décidé d’instaurer plus de

démocratie dans le fonctionnement des

relations sociales. Il a fait procéder au cal-

cul de la représentativité des syndicats lors

d’élections communes à toutes les CCI, le

18 janvier dernier.

Depuis 1952, le fonctionnement de la Com-la Com-la Com-la Com-

mission Paritaire Nationale (CPN), qui déci-mission Paritaire Nationale (CPN), qui déci-mission Paritaire Nationale (CPN), qui déci-mission Paritaire Nationale (CPN), qui déci-

de de notre droit consulairede de notre droit consulairede de notre droit consulairede de notre droit consulaire, était confié au

collège patronal et à 2 syndicats, toujours

les mêmes. Système figé dans la cire !

Le calcul de la représentativité est donc

chose faite.

Malgré la précipitation dans laquelle ces

élections ont été organisées, malgré le pro-

tocole électoral dévoyant la notion de scru-

tin proportionnel, malgré les inégalités avé-

rées de traitement entre les deux syndicats

représentatifs « malgré eux » et trois syndi-

cats non admis en CPN, les salariés des CCI les salariés des CCI les salariés des CCI les salariés des CCI

ont montré dans les urnes que 4 syndicats ont montré dans les urnes que 4 syndicats ont montré dans les urnes que 4 syndicats ont montré dans les urnes que 4 syndicats

(CFDT, UNSA, CFE(CFDT, UNSA, CFE(CFDT, UNSA, CFE(CFDT, UNSA, CFE----CGC et CGT) étaient dé-CGC et CGT) étaient dé-CGC et CGT) étaient dé-CGC et CGT) étaient dé-

sormais représentatifs. sormais représentatifs. sormais représentatifs. sormais représentatifs.

Les salariés ont exprimé leur volonté que Les salariés ont exprimé leur volonté que Les salariés ont exprimé leur volonté que Les salariés ont exprimé leur volonté que

siègent aussi en CPN , la CFE CGC et la CGT siègent aussi en CPN , la CFE CGC et la CGT siègent aussi en CPN , la CFE CGC et la CGT siègent aussi en CPN , la CFE CGC et la CGT

pour défendre leurs intérêts. pour défendre leurs intérêts. pour défendre leurs intérêts. pour défendre leurs intérêts.

Au titre de la loi 1952, seule la CPN est

habilitée à négocier et établir le droit social

dans les CCI.

L’attribution de sièges en CPN aux 4 syndi-

cats représentatifs est donc une obligation

pour leur permettre d’exercer la représenta-

tivité que les salariés leur ont confiée..

Notre légitimité pour siéger en CPN est in-Notre légitimité pour siéger en CPN est in-Notre légitimité pour siéger en CPN est in-Notre légitimité pour siéger en CPN est in-

contestable.contestable.contestable.contestable. Vous aurez constaté que, 4 semaines après

les élections, le Ministère de tutelle n'a le Ministère de tutelle n'a le Ministère de tutelle n'a le Ministère de tutelle n'a

toujours pas publié officiellement les résul-toujours pas publié officiellement les résul-toujours pas publié officiellement les résul-toujours pas publié officiellement les résul-

tats .tats .tats .tats .

Car le protocole électoral comporte deux

clauses contradictoires ! La définition des

syndicats les plus représentatifs, et l’attribu-

tion des sièges sur 3 collèges en CPN.

Deux clauses du protocole ne fonctionnent

pas ensemble : si on applique l'une, il est

impossible d’appliquer l'autre !

Si l'ACFCI avait consenti à nous associer

réellement à ce protocole que nous n'avons

pas signé, au lieu du simulacre de négocia-

tion auquel elle s'est livrée, le Ministère ne

serait probablement pas dans cette situa-

tion inconfortable, de ne pouvoir publier les

résultats. Vos votes n’étaient pas prévus !

La CFE CGC, avec la CGT, ajouteront du

sang neuf dans les rangs de la CPN où se

retrouvaient toujours les mêmes, dans un

cocon favorable aux habitudes confortables

aujourd’hui remises en cause.

Le taux de féminisation de la CPN en sera

même bousculé ! C’est dire le changement

qui se prépare !

CFE CGC sans siège pour exercer sa représentativité ??? CFDT: 40% des voix mais 2/3 des sièges ???

La manipulation en forme de captation des La manipulation en forme de captation des La manipulation en forme de captation des La manipulation en forme de captation des

résultats, voulue dès le protocole, résultats, voulue dès le protocole, résultats, voulue dès le protocole, résultats, voulue dès le protocole, risque de

donc de priver les 2 nouveaux syndicats

représentatifs d’exercer : la zone de non

droit des CCI a la peau dure !

Dans de joyeuses contradictions de textes,

avec seulement 40% des voix, la seule

CFDT pourrait rafler 2/3 des sièges en

CPN !

C’est pourquoi des démarches sont en

cours :

Les instances di r igeantes CFE Les instances di r igeantes CFE Les instances di r igeantes CFE Les instances di r igeantes CFE

CGCCGCCGCCGC s’impliquent, s’impliquent, s’impliquent, s’impliquent, pour nous permettre de

siéger en CPN. Nous avons remis, avec le

secrétaire national Bernard VALETTE, un

dossier au Directeur Général du Travail au Directeur Général du Travail au Directeur Général du Travail au Directeur Général du Travail

Jean Denis COMBREXELLE Jean Denis COMBREXELLE Jean Denis COMBREXELLE Jean Denis COMBREXELLE pour le Ministre Ministre Ministre Ministre

du travail. du travail. du travail. du travail. Pour aboutir à une solution res-

pectueuse de la loi de la représentativité

2008, tout en s’inscrivant dans le fonction-

nement consulaire.

Nous comptons sur l’intervention du Minis-

tre du Travail Xavier BERTRAND auprès du

Secrétaire d’Etat Frédéric LEFEBVRE, pour

arrêter une décision. Les Ministères du Les Ministères du Les Ministères du Les Ministères du

Travail, et des Finances, doivent donc abou-Travail, et des Finances, doivent donc abou-Travail, et des Finances, doivent donc abou-Travail, et des Finances, doivent donc abou-

tir à une solution qui tir à une solution qui tir à une solution qui tir à une solution qui nous permette d'exer-nous permette d'exer-nous permette d'exer-nous permette d'exer-

cer notre représentativité en CPN, seul lieu cer notre représentativité en CPN, seul lieu cer notre représentativité en CPN, seul lieu cer notre représentativité en CPN, seul lieu

possible en droit consulairepossible en droit consulairepossible en droit consulairepossible en droit consulaire.

En parallèle, le député Daniel PAULe député Daniel PAULe député Daniel PAULe député Daniel PAUL qui a

toujours soutenu les syndicats auprès des

ministres successifs, demeure actif.

C’est dans ce contexte que nous abordons

une période transitoire de deux ans très

importante. Les anciens syndicats sont déjà

prêts à remettre sur la table de travail les les les les

conditions de mobilité et de départ des conditions de mobilité et de départ des conditions de mobilité et de départ des conditions de mobilité et de départ des

seniorsseniorsseniorsseniors que nous considérons inaccepta-que nous considérons inaccepta-que nous considérons inaccepta-que nous considérons inaccepta-

bles. bles. bles. bles. La mobilisation sous plusieurs formes

— lettres aux « politiques », pétitions en li-

gne, manifestions à Bercy de l’automne,

alerte auprès de la presse— avaient abouti

à faire retirer de la CPN ces projets désas-

treux.

Notre efficacité contre ce genre de disposi-

tions va dépendre de notre mobilisation, de

nos compétences et des conseils juridiques

dont nous pourrons faire bénéficier la col-

lectivité. Le temps des économies, le temps

de la mobilité, celui des départ des seniors,

de la mutualisation, de la régionalisation est

là ! Pour l’heure, soyons patients : rien ne

presse ! Il est probable que la CPN ne se

réunisse qu’en Juin …..a minima pour pré-

voir le taux d’augmentation du point !

Adhérer à CFEAdhérer à CFEAdhérer à CFEAdhérer à CFE----CGC:CGC:CGC:CGC:----RC : un acte civique. Nous avons besoin de votre soutien et de militantsRC : un acte civique. Nous avons besoin de votre soutien et de militantsRC : un acte civique. Nous avons besoin de votre soutien et de militantsRC : un acte civique. Nous avons besoin de votre soutien et de militants

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Le retourner avec votre règlement au Trésorier de CFE CGC RC, Dominique Thévenin, Chalet Cor aux Monts 38660 Ste Marie du Mont