Numéro 136 - Décembre 2015 - www.lamaisondelimmobilier.org

ACTUALITÉAttentats terroristes

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Cinq ans au service de la fnaim du Grand Paris

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Le CESER Île-de-France mobilisé contre le dérèglement climatiqueINFOS PROFESSIONNELLESSoirée spéciale juridiquePAGE 28

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ÉDITOGilles Ricour de Bourgies, Président de la FNAIM du Grand Paris

L a durée de mon mandat fut de cinq ans. C’est la durée à notre époque

pour concrétiser une ou deux idées en les faisant partager par un groupe d’hommes et de femmes engagés dans la cité. Le rôle de nos 2 000 agents immobiliers, transactionnaires, gestionnaires et syndics de copropriété, malgré tous les efforts répétés, est encore mal connu, même si leur légitimité et leur compétence sont de plus en plus reconnues. L’augmentation de la part de marché immobilier par les professionnels est en augmentation, et c’est une bonne chose en termes de sécurité et de qualité de services.

Cinq ans est un horizon long qui permet de faire des bilans alors que notre mémoire est de plus en plus réduite à l’immédiateté des évènements de toute nature.

En cinq ans, j’ai eu le plaisir de travailler avec nos adhérents et pour nos adhérents de l’Ile-de-France. Nous avons ensemble réussi la création de la Chambre du Grand Paris issue de la fusion entre deux Chambres FNAIM sur le même territoire. Les Pouvoirs Publics régionaux comme les élus locaux y ont vu une preuve de maturité de notre Organisation patronale.

Le deuxième défi que nous avons relevé était de construire des relations de confiance avec l’environnement et ceci malgré le vote de la loi ALUR. J’en veux pour preuve la qualité des relations que nous avons avec la Fédération Fran-çaise du Bâtiment du Grand Paris et la Fédération des Promoteurs Immobiliers de l’Ile-de-France, avec lesquelles nous

avons organisé trois colloques, et le travail sérieux que nous avons concrétisé avec la Mairie de Paris dont le nouveau bail MULTILOC a été le résultat concret.

Le troisième défi n’est pas encore achevé, c’est celui de la réforme de notre organi-sation. La convention du 3 juillet 2014 a montré ce que souhaitent nos adhérents : plus d’informations avec les Observatoires des prix et des charges de copropriété, plus de formation avec notre partenaire Manpower, plus de conseils juridiques, plus de relations innovantes avec des start-up au service de nos métiers et plus de contacts avec les citoyens dans nos quartiers. L’acquisition du 29 avenue de Villiers, si elle se réalise, concrétisera leurs demandes et permettra une nouvelle dynamique pour une organisation qui doit anticiper les changements.

Ne nous trompons pas. Les apporteurs de solutions que nous sommes pour le concitoyen de demain ne sont pas seuls. D’autres professions existantes ou à venir avec les technologies d’aujourd’hui et de demain sont des concurrents pour l’avenir, mais la concurrence est saine car elle permet d’éliminer des rentes de situation qui ne peuvent être pérennes.

Je souhaite à mon successeur, Didier Camandona, de poursuivre cette tâche avec tous les adhérents de la Chambre en construisant des relations de confiance qui sont nécessaires à tous et à toutes pour évoluer dans le monde incertain et tragique dans lequel nous sommes contraints de vivre ensemble. l

Maison de l’immobilier27 bis, avenue de Villiers 75 017 Paris Tél. : 01 40 53 73 50 Fax : 01 43 80 22 28 contact@fnaimgrandparis.com

Directeur de la publication Gilles Ricour de Bourgies

Rédacteur en chef Michel Terrioux

Assistante de Direction Mélanie Cuquemelle

Comité de rédaction Michel Terrioux, Mélanie Cuquemelle, Corine Bouchoucha, Carole Besson, Emilie Brunet, Sandrine Auliac,Isabelle Dalmas

Réalisation Agence Kaolin agencekaolin.com 09 67 19 43 04

Création graphique Bénédicte Bruel

Mise en page Mathilda Oudiz

Secrétariat de rédaction Louise Dubois

Publicité Stéphane Limousin de Neuvic 06 86 91 85 89

Impression Chevillon, Sens (89)ISSN 0991 – 3262 Dépôt légal L1 – 149

Crédit Photos

Michel Terrioux - Francine Bajande DR - Isabelle Dalmas - iStock - Fotolia

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SOMMAIRE

28 INFOS PROFESSIONNELLES Soirée spéciale juridique du 30 septembre

De la Loi ALUR à la loi Macron

32 DU CÔTÉ DE LA FNAIM Copropriété : 50 ans de professionnalisme

Les honneurs pour Jean-François Buet

34 FNAIM INTERNATIONAL Salon immobilier à Barcelone Paris, 3e ville la plus puissante du monde Même les anglais le disent, Paris sera toujours Paris

36 ACTIVITÉ DE LA CHAMBRE Rapport de la Fondation Abbé-Pierre Les 16e entretiens franciliens Agenda

38 CLUB DES PARTENAIRES Intervention de Serge Barcellini

06 DEUX MOIS D’ACTU Plan de rénovation énergétique de l'habitat Attentats terroristes, message de Pierre Gattaz Le chantier des Halles 10 GRAND PARIS Le CESER IDF contre le dérèglement climatique

14 POINT DE VUE DE LA CHAMBRE Hommage aux gardiens d'immeuble

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16 CINQ ANS AU SERVICE DE LA FNAIM DU GRAND PARIS

Un monde en mutation Le monde bouge, et nous, que faisons-nous ? Une chambre influente La FNAIM du Grand Paris et la formation Une communication renouvelée Un avenir à écrire

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HARMONISATION DU TRI DES DÉCHETSHarmonisation progressive des schémas de collecte des collectivités territoriales et des couleurs des poubelles d’ici 2025 pour faciliter le geste de tri au quotidien des citoyens.

UN ÉCO-PRÊT À TAUX ZÉROImmédiatement applicable, il permet aux propriétaires de bénéficier d’un prêt à taux zéro pouvant atteindre 30 000 euros pour réaliser des travaux de rénovation énergétique.

MISE EN ŒUVRE DU PLAN DE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DE L’HABITAT (PREH) EN ILE-DE-FRANCE Parc privé : • 83 394 CIDD en 2013 • 1 332 éco-PTZ en 2014• Via les CEE, une économie d’énergie an-nuelle moyenne de 30 % sur 45 000 logements• 4 427 aides via le programme « Habiter mieux »• 523 primes de rénovation énergétique accordées à des ménages aux revenus moyens• 13 copropriétés accompagnées par la SEM Energies POSIT’IF en Ile-de-France, repré-sentant 1 572 logements• En 2014, l’AMI COPRO DURABLE a permis de financer 5 copropriétés totalisant 589 logements.

LE CRÉDIT D’IMPÔT TRANSITION ÉNERGÉTIQUE EST OUVERT JUSQU’AU 31 DÉCEMBRE 2016 Les particuliers peuvent s’engager dans des travaux de rénovation grâce au crédit d’impôt pour la transition énergétique : il est possible à tous – propriétaires occupants comme loca-taires – et permettra de se voir rembourser 30 % du montant des travaux.

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LE MARCHÉ DU NEUF EST PORTÉ PAR LES INVESTISSEURS Après 2 ans de traversée du désert, les indicateurs des ventes reprennent une pente ascendante. L’embellie du 1er trimestre est confirmée.

L’observatoire de la FPI enregistre une nouvelle hausse des ventes qui atteint + 23 % au 2ème trimestre 2015 avec un total de 30 764 logements réservés. Comme au 1er trimestre, cette embellie de l’activité est portée par les ventes aux investisseurs alors que les ventes en accession peinent à décoller malgré les conditions exceptionnellement favorables du marché, avec des taux attractifs.

JEAN-LOUIS DUMONT, PRÉSIDENT DE L’UNION SOCIALE POUR L’HABITAT

« Ne nous cachons pas non plus un fait essentiel : si l ’on construit encore insuffisamment, on construit toujours plus cher. Le poids des normes s’est accru et le coût de production des logements a augmenté pour de nouvelles règles pas toujours adaptées aux besoins ».

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DEUX MOIS D'ACTU

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70 entreprises chinoises

et japonaises sur 600 présentes en France ont choisi le Val d’Oise

pour s’implanter.

Val d'Oise, Le magazine du Conseil départemental N°1

25 %C’est la proportion d’intentions

en Îobilier des Français ciblée sur l’Ile-de-France, selon une étude d’Empruntis basée sur 370 000

demandes de prêt immobilier sur son site Internet entre avril 2013 et mars 2015. Le Grand Paris se place en tête des régions les plus

demandées.

Flash Info Fnaim n° 110 juillet 2015

8eC’est le rang de l’Ile-de-France dans le palmarès des régions européennes les plus riches

publié par l’institut Eurostat. Le classement est dominé par le Grand Londres, suivi par Luxembourg et Bruxelles.

Donnée qui permet de relativiser le coût de l’immobilier dans notre

région, comparativement à bon nombre de villes-capitales en

Europe.

Communiqué de presse Eurostat 21/05/2015

LES CHIFFRES DU MOIS

FRANÇOIS HOLLANDE ANNONCE DE NOUVELLES MESURES POUR LE LOGEMENT Lors du 76ème congrès de l’Union sociale pour l’habitat à Montpellier, François Hollande est intervenu le 24 septembre dernier, pour annoncer de nouvelles mesures dédiées au logement. D’ici la fin de l’année, 60 terrains auront été cédés pour la construction de 5000 à 6000 logements dont la moitié seront des logements sociaux.

LA RÉGION SE FÉLICITE DE LA TENUE DE L’INSTALLATION DU GRAND ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER Dans un souci d’efficacité de l’action publique, l’EPFIF devient le « Grand EPF », d’échelle pleinement régionale, c'est-à-dire le seul établissement public foncier de la Région. Présidé par Hicham Affane, élu régional, et composé de 33 membres, cet établissement contribuera à terme à la production de 12 000 logements par an, notamment sociaux, et de 400 000 m² de locaux d’activité économique. Dans une logique anti-spéculative, cet outil acquiert des terrains et des biens afin de construire du logement.

Sa « force de frappe » financière (plus de 2 milliards d’euros, et une ressource en propre, la taxe spéciale d’équipement), son expertise et sa capacité d’innovation lui permettront d’être un acteur majeur des grandes stratégies régionales.

C’est un outil régional essentiel, au service des élus bâtisseurs et de la mise en œuvre du projet « Ile-de-France 2030 » porté par la Région et plus largement l’ensemble des stratégies franciliennes en matière d’habitat et de développement économique.

LES SALARIÉS ET LA RÉFORME DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE : QUEL BILAN APRÈS 18 MOIS ?

Alors que l’entretien professionnel est obli-gatoire depuis la réforme de la formation professionnelle continue du 5 mars 2014, 86 % des salariés ne l’ont pas encore réalisé.

COMMISSIONS DE DÉSIGNATION DES LOGEMENTS SOCIAUXIan Brossat, Adjoint à la Mairie de Paris, poursuit le travail engagé en faveur d’une attribution transparente des logements sociaux.

Depuis le 9 octobre dernier, les commissions de désignation de la Ville de Paris sont ouvertes au public. Il s’agit d’une première en France.

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DEUX MOIS D'ACTU

« Face aux attaques terroristes du 13 novembre, ma première pensée va évidem-ment aux victimes de cet acte odieux et inqualifiable, morts et blessés, et j’espère de tout cœur qu’aucun de vos proches ou de vos adhérents n’a fait partie de ces victimes.

Cette violence aveugle, sauvage, terrible, nous interpelle d’abord comme citoyens.

Je crois que cela nous place, comme entre-preneurs, dans une situation inédite et nou-velle, et qu’il nous faudra réfléchir, dans les mois qui viennent aux responsabilités que cela nous impose et aux réponses que nous pouvons apporter. Car le lien économique et social auquel nous contribuons est le meil-leur moyen de lutter contre les extrémistes en donnant un sens, un but, un objectif et en permettant à chacun de bâtir sa vie.

Que doit-on faire ?En première analyse, je pense à des premiers axes de travail comme :- la gestion opérationnelle et concrète de l’état d’urgence pour les entreprises, notam-ment celles qui exportent,- l’accompagnement des entreprises qui pourraient être touchées par des actions terroristes, notamment en lien avec les banques et assureurs,- le développement de bonnes pratiques en termes de sécurité en interne, et les « réflexes » indispensables si une entreprise est visée par une action terroriste,- la meilleure gestion du « fait religieux » en entreprise et les tensions qui vont peut-être se faire dans les semaines qui viennent,- le développement économique et social des pays qui nous entourent, en lien avec notre stratégie de mondialisation.

ATTENTATS TERRORISTES : MESSAGE DE PIERRE GATTAZ, PRÉSIDENT DU MEDEF

LE CHANTIER DES HALLES

Plus de 30 ans après son ouverture, le site des Halles fait l’objet d’une vaste modernisation qui en fera un pôle central et emblématique de la Métropole du Grand Paris. Ce chantier, d’une complexité et d’une ambition inédites, a ouvert ses portes à l’occasion d’une visite presse exceptionnelle.

Sa forte fréquentation, le vieillissement de ses structures ainsi que l’évolution des normes de sécurité nécessitaient des transformations pour répondre à l’ambition métropolitaine de Paris.

Chaque jour, il accueille plus de 750 000 voyageurs principalement venus d’Ile-de-France. Ce chiffre prouve que le site, au cœur de Paris, est l’un des principaux points d’entrées de la capitale. Il doit être capable de répondre aux exigences inhérentes à un tel trafic, tout en affichant l’ambition métropolitaine de Paris. Le projet entrepris ne se limite pas à une meilleure gestion des voyageurs, il cherche à faire des Halles, un endroit agréable, de rencontre et de vie entre les parisiens et les franciliens.

C’est pourquoi, en plus d’améliorer le fonc-tionnement de ce monument d’urbanisme souterrain, le chantier vise à l’insérer dans son environnement, grâce notamment à la future canopée.

Demain, les Halles seront plus ouvertes sur la ville, plus accessibles, plus plaisantes pour s’y promener. Elles compteront davantage d’équipements culturels, de commerces et des accès à la gare plus nombreux. Pour cela, l’immense chantier des Halles s’attache à reconstruire et à réaménager la partie souterraine mais aussi émergée.

UNE MEILLEURE INFORMATION SUR LA CONSOMMATION D’ÉNERGIEAfin de mieux informer les usagers, 11 millions de compteurs intelligents de gaz (Gazpar) et 35 millions de compteurs

intelligents d’électricité (Linky) vont être déployés dont 500 000 dès décembre 2015. l

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75 Les 3 réflexes pour déménager "éco-responsable"

La Mairie de Paris met à disposition :- Les recycleries : une seconde vie solidaire aux objets en bon état- L’éco point mobile : service gratuit pour collecter les petits encombrants - Les encombrants : apport volontaire dans les Centres de Valorisation et d'Apport des Encombrants (CVAE) des déchets des particuliers qui ne peuvent pas être collec-tés dans les bacs des déchets ménagers. l

Source : www.paris.fr - le 29/09/2015

91 Agir pour l'environnement

La préservation de la nature en milieu urbain est l’une des orientations du schéma départemental. Le Conseil départemental soutient la politique de l’eau à hauteur de 6,5 millions d’euros par an. Il protège et aménage également les Espaces Naturels Sensibles (ENS) du département. Par ail-leurs, le Conseil départemental renforce sa chasse aux déchets et soutient les recycleries afin de favoriser le développement de la récup’. lSource : Le petit guide du Conseil départemental de l’Essonne – Septembre 2015

94 Une passerelle piétonne pour relier Créteil et Valenton

La passerelle piétonne qui reliera Créteil à Valenton a été définitivement posée dans la nuit du 27 au 28 août dernier. L’ouverture au public est prévue début 2016.Dernière étape avant de pouvoir traverser la RN 406 à pied ou à vélo. Cette jonction per-mettra de traverser la RN 406 pour se rendre sur l'Ile de loisirs de Créteil ou prendre les transports en commun situés à proximité. lSource : www.valdemarne.fr 11/08/2015

75La forêt linéaire va s'étendre le long du périphérique

Nouvelles plantations en vue pour la forêt linéaire dans le nord de Paris. Située le long du périphérique, elle compte actuellement près de 3 000 arbres.

Elle a été plantée le long du nouvel éco-quartier Claude Bernard (19e), près de la porte d'Aubervilliers. La forêt linéaire, d’une superficie de 11 520 m² et d'une longueur de 300 mètres, compte 12 800 plantes vivaces, près de 3 000 arbres, des plantes grimpantes et 2 000 arbustes. lSource : www.paris.fr - 09/09/2015©

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LE CESER ILE-DE-FR ANCE MOBILISÉ CONTRE LE DÉRÈGL EMENT CLIMATIQUE

Au-delà des négociations internationales, ce rendez-vous est l’occasion de mobiliser la société civile pour mettre en œuvre les solutions locales afin d’atteindre les objectifs que les États se seront fixés.

Il a encouragé et soutenu plusieurs initiatives régionales comme la société de tiers investissement Energie Posit’IF, le schéma éolien, le plan « Méthanisation », l’élargissement aux réseaux de chaleur d’un tarif social de solidarité ou de première nécessité, ou encore de faire de l’efficacité énergétique un facteur de compétitivité pour les entreprises.

Le CESER Ile-de-France veille au réalisme économique des solutions proposées, par exemple en s’assurant que les professionnels du bâtiment soient bien formés à la rénovation thermique ou qu’il existe bien les filières industrielles permettant de produire les technologies préconisées.

De manière plus générale et prospective, le CESER Ile-de-France souligne comment ces contraintes climatiques peuvent aussi être de nouvelles opportunités économiques, comme le développement des agro-carburants et des matériaux bio-sourcés pour la filière agricole.

A l’occasion de l’accueil de la COP21 à Paris, le Conseil Économique Social et Environnemental d’Ile-de-France souhaite mettre en perspective le travail qu’il a conduit dans ce domaine.

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INITIATIVES

La société du Grand Paris, un milliard d’euros.

Philippe Yvin, Président du directoire de la Société du Grand Paris, et Pierre-René Le-mas, Directeur Général du groupe Caisse des dépôts, ont annoncé le 9 septembre, la signature d’un prêt d’un milliard d’euros visant à financer la ligne 15 Sud (Pont de Sèvres – Noisy-Champs) et les lignes 16, 17 Sud, 14 Nord (Noisy-Champs – Le Bourget RER Saint-Denis Pleyel – Mairie de Saint-Ouen). ©

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LE CESER ILE-DE-FR ANCE MOBILISÉ CONTRE LE DÉRÈGL EMENT CLIMATIQUE

LA GRANDE COURONNE S’ORGANISELes départements de la grande couronne créent une association pour s’affirmer dans le Grand Paris.Source : essonne.fr - 05/11/2015

VAL D’OISE HABITAT LOGE 25 000 VALDOISIENSCet organisme associé du Conseil dépar-temental a doublé son parc en 6 ans pour répondre à la demande de logements, mais en restant attaché à sa qualité de services.Source : Val d'Oise, Le magazine du Conseil départemental N°1

PROLONGEMENT LIGNE 14 : LE GRAND PARIS EN MARCHE De nombreux élus dont Patrick Devedjian s’étaient rassemblés le 9 septembre à Paris pour baptiser un des tunneliers du prolon-gement de la ligne 14 du métro. 1ère étape du Grand Paris Express.Source : www.leshautsdeseine.fr - 09/09/2015

LE LOGEMENT SOCIAL A LA CONQUETE DE L’OUEST 177 logements sociaux vont voir le jour sur l'ancien site de la Gare d'Auteuil, dans le 16e, répartis sur deux bâtiments d’une dizaine d’étages.

Le 9 septembre, Ian Brossat, adjoint à la maire de Paris, visitait le premier apparte-ment-témoin qui vient d'être achevé.Source : www.paris.fr - 09/09/2015.

A plusieurs reprises, le CESER Île-de-France a identifié des synergies possibles entre les enjeux climatiques et les problématiques environnementales, et a soulevé des points de vigilance, voire de contradiction, dans les propositions régionales. Il a souligné que :

• le développement de la combustion du bois énergie n’est pas sans effet sur la qualité de l’air,

• la réflexion sur la mobilité sobre en carbone doit aussi être une opportunité pour réduire les nuisances environnementales,

• la gestion de l’eau (ressource et risque inondation) doit être systématiquement interrogée dans l’étude des solutions envisagées en matière climatique.

PROJETS

Etude d’impact ligne 15 Sud L’étude d’impact de la ligne 15 Sud du Grand Paris express est consultable en ligne sur www.enquetepubliqueu-niqueligne15sud.fr/dossier-enquete-publique/index.html

◆Aide aux maires bâtisseurs Le groupe de travail logement du conseil des partenaires de la mission de préfiguration de la métropole du Grand Paris a proposé la mise en place d'une aide métropolitaine aux maires bâtisseurs.

◆Acquisitions foncières du Grand Paris Dans le Val de Marne, environ 80% des acquisitions foncières nécessaires au Grand Paris Express ont eu lieu.

A l’occasion de l’accueil de la COP21 à Paris, le Conseil Économique Social et Environnemental d’Ile-de-France souhaite mettre en perspective le travail qu’il a conduit dans ce domaine.

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GRAND PARIS

SUCCESS-STORY

« Magaly », premier tunnelier du prolonge-ment de la ligne 14 jusqu’à Saint-Ouen a été inauguré par le tout Grand Paris politico-institutionnel.

« Le métro automatique du Grand Paris constitue une opportunité formidable pour les entreprises françaises à l’export, et une occasion unique de faire de Paris un modèle de ville durable et intelligente » a fait valoir Philippe Yvin, Président du directoire de la Société du Grand Paris, le 16 septembre dernier. Jean-François Carenco, Préfet de Région de Paris et l’Ile-de-France,

a annoncé devant la presse le 17 septembre que 10 700 emplois privés ont été créés au premier trimestre 2015 en Ile-de-France, le solde net de l’emploi régional s’élevant à +0,2% (0,1% dans le bâtiment).

La fin de la crise ? « Nous vivons une période aussi fabuleuse que la Renaissance, où tout est à réinventer. Je souhaite inscrire le Grand Paris dans ce trend ». l

La société Gercop vient de créer la Fondation ADAO, fondation d'entreprise du groupe avec la devise : " S'ouvrir, penser, agir ".

La fondation ADAO, fondation d'entre-prise du groupe Gercop, éditeur de

solutions logicielles, internet et digitales pour les professionnels de l'immobilier, a été officiellement reconnue, fin août dernier, par décision préfectorale avec l'objectif d'apporter une contribution qui dépasse les simples objets sociaux des différentes entités du groupe. Créée par Jacques Bigand, Président du groupe Gercop, et basée à Nancy, la fonda-tion ADAO a mission d'œuvrer, au niveau national, sur deux axes de développement distincts :

• Pour les équipes, s'ouvrir à d'autres domaines intellectuels et à la créativité, qui est un moteur d'innovation et d'épa-nouissement pour chacun.

• Pour les plus vulnérables ou les exclus du monde professionnel, développer des actions d'insertion par le travail, qui est assurément le vecteur le plus prometteur de développement de réalisation et de réus-site personnelle, dès lors que l'on l'aborde avec intérêt.

Associées dans une unité d'espoir, ces deux démarches créent une dynamique de déve-loppement sans limite, une dynamique sociétale de progrès, une dynamique responsable et altruiste.

Démarche qui est celle qu'entreprend la fondation ADAO. l

L’INAUGURATION DE « MAGALY »

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LES NOUVEAUX ENTREPRENEURS DU GRAND PARIS

Un quartier universitaire international au nord de Paris

L’Établissement Public d’Aménagement de la Plaine de France, dirigé par Damien Robert, travaille avec Plaine Commune à la création du quartier universitaire international du Grand Paris (QUIGP), qui est un projet multisite, avec un cœur qui serait à cheval entre Aubervilliers et Paris ; sur le site de la gare des Mines – Fillette, entre les portes de la Chapelle et d’Aubervilliers.

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POINT DE VUE DE LA CHAMBRE SUR…

HOMMAGE AUX GARDIENS D'IMMEUBLEAnne Hidalgo, Maire de Paris et son Adjoint, Ian Brossat, ont accueilli à l’Hôtel de Ville, le 14 novembre, près de 600 gardiens d’immeuble, afin de rendre hommage à leur travail essentiel au plus près des habitants.

Anne Hidalgo a fait du logement la priorité de sa mandature. Elle s’est notam-ment engagée à développer une offre acces-sible à tous les Parisiens, par la création de 10 000 logements par an, dont au moins 7 000 sociaux. Sur la base de cette feuille de route confiée par la Maire de Paris, Ian

Brossat, Adjoint en charge du logement et de l’hébergement d’urgence, a pris de nombreuses mesures pour lever les freins à la construction, remettre des logements vacants sur le marché ou encore rendre l’attribution des logements sociaux plus simple et plus transparente.

Au-delà de la création de logements, l’Exécutif parisien est aussi soucieux de l’amélioration du confort des habitations. A ce titre, la qualité de vie des Parisiens doit beaucoup au travail et à l’engagement quo-tidiens des gardiens d’immeuble parisiens.

I l s s ont p lu s d e 1 5 0 0 0 d a n s l a capitale et remplissent une missions d’intérêt général précieuse et indispen-sable, trop peu valorisée. Anne Hidalgo et Ian Brossat ont tenu à leur rendre hommage, en organisant la 1ère édition

de l’évènement « Aux premières loges ». Ce temps de convivialité et d’échanges sur les pratiques professionnelles a réuni près de 600 gardiens. Cet évènement a vocation à être renouvelé chaque année.

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18 UN MONDE EN MUTATION 20 UNE CHAMBRE INFLUENTE22 LA FNAIM DU GRAND PARIS

ET LA FORMATION 24 UNE COMMUNICATION

RENOUVELÉE26 UN AVENIR À ÉCRIRE

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Le 1er janvier prochain, Gilles Ricour de Bourgies passera le témoin après cinq années de présidence de la FNAIM du Grand Paris. Entre analys e et testament, il revient pour nous sur sa mandature qui a vu naître le vocable Grand Paris et a mis la Chambre professionnelle en ordre de bataille.

DOSSIER

SOMMAIRE CINQ ANS AU SERVICE DE LA FNAIMDU GRAND PARIS

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Le 1er janvier prochain, Gilles Ricour de Bourgies passera le témoin après cinq années de présidence de la FNAIM du Grand Paris. Entre analys e et testament, il revient pour nous sur sa mandature qui a vu naître le vocable Grand Paris et a mis la Chambre professionnelle en ordre de bataille.

CINQ ANS AU SERVICE DE LA FNAIMDU GRAND PARIS

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UN MONDE EN PLEINE MUTATION Après l'analyse et la prise de conscience, nous devons désormais agir.

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Depuis la crise de 2008, chacun a conscience que le monde bouge : ralentissement de la croissance mondiale +2,7 %, indépendance énergétique des Etats-Unis avec ses conséquences sur le prix des matières premières, baisse des taux d’intérêt, augmentation généralisée du chômage, crise de l’endette-ment des entreprises et des particuliers, et plus récemment, menace d’éclatement de la

zone Euro et ralentissement économique de la Chine et des pays émergents.

D ans not re p ays , l a prise de conscience s’est traduite dans ce slogan désormais bien connu :

le changement c’est maintenant ! Si l’on veut résumer cette situation, le monde bouge et nous avons du mal à nous bouger. Ces crises profondes ont affecté les struc-

tures de représentation comme celles de nos organisations patronales. Ceci n’est pas un scoop. Mais concernant nos professions, nous avons dû affronter le projet de loi ALUR en plus des différentes mesures fiscales et financières comprises dans d’autres lois depuis cinq ans.

Ce rappel très rapide ne doit pas nous décourager. Nous, chefs d’entreprise, avons l’habitude de nous battre, et de nous battre non pas pour des honoraires, même si nous ne les oublions pas, mais pour satisfaire un besoin fondamental de nos clients, celui de se loger.

Plus d’une fois, au cours de ce mandat de cinq ans, j’ai replacé l’agent immobilier, administrateur de biens, transactionnaire et syndic de copropriété au cœur de la cité. Mais s’il est un acteur de proximité, et c’est sa force, il l’est au service d’un client qui mérite des services professionnels et un accueil toujours plus attentif.

C’est globalement ce que les 12 000 professionnels de la Chambre FNAIM du Grand Paris, dirigeants et salariés, font au quotidien. Contrairement à l’image répan-due parfois par la presse, les adhérents de notre Chambre travaillent dans le respect des lois, ce qui est normal, et de la déonto-logie créée par la Chambre il y a douze ans déjà. l

12 000 acteurs de proximité

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LE MONDE BOUGE, ET NOUS, QUE FAISONS-NOUS ? À l'heure de la mutation digitale et de la mondialisation...

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Je voudrais féliciter et remercier le travail considérable et trop mal connu de Jean-François Buet contre le projet de loi ALUR.

Son action persévérante, volontaire, persua-sive, a limité beaucoup d’écueils qui auraient conduit certains de nos professionnels à disparaître, purement et simplement.

Il faut bouger. Il faut donc s’adapter et se remettre en cause. Quoi de plus normal, puisque depuis cinq ans les technologies ont bouleversé à la fois l’exercice de nos métiers mais également le comportement de nos concitoyens.

Nous sommes passés de l’informatique au digital, révolution comparable à la création de l’imprimerie. Nous n’avons certainement pas assez conscience de cette nouvelle rup-ture qui s’impose à nous comme aux autres. Il faut donc réagir.

Il faut également réagir à la multiplication des textes législatifs souvent mal écrits, parfois mal appliqués et toujours mal compris. Mais c’est à nous de devenir

des pédagogues juridiques auprès de nos clients et ne pas laisser la main à certains, quelquefois clients, souvent retraités, qui prétendent nous apprendre notre métier.Je rends hommage ici au formidable travail des syndics de notre Chambre qui tous les mois, sur leurs heures de travail, accueillent les copropriétaires au sein de l’Académie francilienne de la copropriété, expliquent leur métier et au bout du compte, justifient leurs honoraires auprès de nos clients.Vous l’avez compris, il faut se bouger. Il faut être imaginatifs, créer de la valeur. Bref, être de vrais chefs d’entreprise ayant une vision, une vision stratégique de leurs entreprises pour ne pas laisser le champ libre à l’ubéri-sation de nos professions.

UNE ÉCONOMIE DE PARTAGE

L’immobilier ne s’inscrit pas dans nos frontières, il est international. Il n’est pas un marché à part. Ce qui est certain, c’est que les Pouvoirs Publics et les économistes, avec le rapport Attali rédigé à l’époque par Emmanuel Macron, luttent contre la rente et notamment la rente immobilière :

car l’immobilier est considéré en France, par sa nature de bien patrimonial comme une simple rente. Donc attention à ce marché qui constitue une véritable vache à lait sur le plan fiscal et qui risque, dans les dix pro-chaines années, de connaître de profondes mutations. Il suffit de regarder autour de soi. Nous rentrons dans une économie de partage, de co-voiturage, de co-location, et d’économie circulaire. Nos concitoyens apprennent ces nouvelles solidarités, car comment survivre dans un monde aussi brutal et réglementé qui laisse peu de liberté en fait à nos concitoyens.

Alors, me direz-vous, ce sont peut-être de belles paroles, mais qu’a fait la Chambre pendant cinq ans, et vous avez raison.Vous avez raison d’être exigeants, de critiquer et, de temps en temps, de remercier l’action menée par mon équipe et les collaborateurs de notre organisation.Il y a cinq ans, j’en prenais la Présidence croyant en connaître tous les détours et tous les fondements. Certes Marcel Ricard m’y avait préparé et je trouvais des collaborateurs compétents et fidèles avec une culture très particulière, celle des organisations patronales. Très rapi-dement, avec le Bureau Exécutif, le Conseil d'Administration et le Délégué Général, nous avons fixé les objectifs et les plans d’actions, comme dans toute entreprise, car le fonctionnement de notre Chambre est celui d’une entreprise privée chargée de défendre l’intérêt général de tous les chefs d’entreprise, petits, moyens ou grands, et de leur rendre des services particuliers. l

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DOSSIER

UNE CHAMBRE INFLUENTE ET REPRESENTATIVE La chambre FNAIM du Grand Paris fédère une grande diversité d’adhérents ce qui lui offre une expertise sur de nombreux dossiers.

La Chambre du Grand Paris est composée d’adhérents. Un tiers réalise moins de 200 000 euros de chiffres d’affaires, un tiers entre 200 000 euros et un million d' euros et un tiers plus d’1 million d’euros. C’est donc une population très disparate ; elle l’est d’autant qu’elle exerce trois métiers différents : administrateur de biens, tran-sactionnaire et syndic de copropriété, et qu’elle agit sur trois terrains également dif-férents où les métiers s’exercent de manière spécifique : Paris, la petite couronne et la grande couronne. En termes de marketing, ce sont neuf segments qu’il faut traiter de façon coordonnée en essayant de répondre à chaque particularité.

Nous avons donc décidé, pour atteindre ces objectifs, de développer l’influence de la Chambre dans son environnement. Pour renforcer cette stratégie d’influence, quatre dossiers prioritaires ont été fixés et ont formé le projet de notre Chambre pour ces cinq années.

LES FÉDÉRATIONS DU BÂTIMENT DU GRAND PARIS ET DES PROMOTEURS IMMOBILIERS ILE-DE-FRANCEC’est un dossier majeur parce qu’aujourd’hui, comme dans d’autres entreprises, nous ne pouvons plus travailler seuls. L’immobi-

lier fait partie de la chaîne du logement : un logement rénové, c’est un logement qui n’est plus vacant, un logement neuf ache-té, c’est un logement ancien qui se libère. Notre situation est tout à fait particulière puisque nous sommes au bout de la chaîne dont le premier maillon est le Maire, celui qui délivre le permis de construire. L’agent immobilier est donc lui le dernier maillon de cette chaîne, incontournable, en contact avec l’utilisateur du logement. Comme aime à le rappeler le Président Buet, par nos métiers de vente, location

et Administration de Biens, l’opposition neuf et ancien doit laisser la place à loge-ment en construction et logement existant : nous gérons l’immobilier existant, nous gérons donc bien 80 % de la production de logements. Ce dossier du logement au sens large nous a permis d’avoir une position commune (FFB du Grand Paris, FPI d’IDF et FNAIM du Grand Paris) vis-à-vis des élus politiques et des hauts fonctionnaires : c’est le sens des 6 propositions communes faites au Préfet de Région, devant les candidats aux élections de décembre à la Région Ile-de-France, lors de notre dernier Colloque du 24 septembre dernier. Pour mémoire votre Chambre a fait aux candidats 2 de-mandes claires : la suppression de l’encadre-ment des loyers et l’extension de Multiloc à la région Ile-de-France.

LE DÉVELOPPEMENT DURABLE

C’est une préoccupation récente de la Chambre. Nous avons mis en place une veille juridique dans ce domaine et des stages de formation avec le concours de l’ESI bien sûr, mais aussi d’Apogée, du service juridique de la Chambre et des membres de la commission AdB. Vaste chantier où il reste certainement beaucoup à faire avec le concours des partenaires de la Chambre comme EDE, ERDF et tant d’autres.©

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LA SÉCURITÉSi la Chambre, depuis l’an 2000 mobilise les adhérents sur leur responsabilité dans le domaine de la sécurité, c’est en 2010 que la première convention a été signée avec la Préfecture de Police, en 2013 avec la Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris et en 2014 avec la Gendarmerie de l’Ile-de-France. Ces conventions ont mis en place des dispositifs de terrain permettant aux adhérents de la Chambre, notamment syndics de copro-priété, de mieux faire face à leurs respon-sabilités et à apporter un service concret à leurs clients dans ces domaines.

L’ATTRACTIVITÉ DE LA RÉGION ILE-DE-FRANCEC’est certainement le dossier le plus diffi-cile mais le plus important. Cette attractivité depuis cinq ans ne cesse de baisser sur le plan international, malgré la loi du Grand Paris de juin 2010.

Nous intervenons régulièrement dans les groupes de travail, les colloques, les collec-tivités, les instances régionales par des prises de position pour que les conditions d’aides au logement permettent la construction des 70 000 logements bien sûr, mais sans oublier les aides à la rénovation, l’acquisition et la location du parc existant, seuls moyens pour en finir avec la pénurie.

Ces quatre dossiers structurants de l’activité de la Chambre et son influence ont créé une « voix de l’immobilier francilienne » dans le Conseil Régional. C’est nouveau.

C’était attendu, c’est fait. Mais c’est aussi, et je tiens à le souligner, beaucoup de travail avec de nombreux partenaires et acteurs locaux. l

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UNE ÉQUIPE AU SERVICE DE SES ADHÉRENTS

Si la Chambre est composée de 15 collaborateurs, que je remercie pour leur travail, en réalité c’est 150 personnes qui travail lent pour la Chambre. C’est un point qui n’a jamais été souligné jusqu’à présent. C’est un point essentiel car, comme je vous l’ai dit, on ne travaille pas seul, il faut diffuser, irriguer en permanence, être présent, répondre présent à tout moment dans les cinq minutes à un journaliste.

Nous avons, pendant cinq années, voulu avec mon équipe que la Chambre du Grand Paris ait comme objectif d’être le n°1 dans l’information sur le logement en Ile-de-France.

La fusion, il y a deux ans, de la Chambre FNAIM Paris-Ile-de-France avec la CMI présidée à l’époque par Didier Caman-dona, a été une formidable opportunité. Enfin, sur le terrain, nous allions parler d’une seule voix avec un seul objectif. Cette fusion s’est déroulée dans les meil-leures conditions. Sur le plan juridique tout d’abord, et sur le plan des hommes, avec un souci de paritarisme jusqu’à l’extinction du traité de fusion en 2017. Cette fusion a été acceptée par tous : et ce qui est le plus important, par la FNAIM et par les adhérents. Parler d’une voix, avoir un seul message, sont les règles de la communication, mais évidemment entre l’émetteur et les récepteurs, il peut très bien y avoir des brouillages en ligne. C’est le cas pour tout émetteur. Nous

avons donc décidé de créer de nouveaux outils et d’en réformer d’autres.L’Observatoire des Prix, sous l’impulsion de Pierre-Antoine Menez, s’est trans-formé grâce à sa cartographie numé-rique à l’échelle du Grand Paris, qui, en intégrant la durée de transport comme paramètre de choix, permet aux pro-fessionnels d’avoir un outil performant pour accompagner son client sur le ter-ritoire régional. Grâce à Pierre-Antoine, nous avons pu montrer aux médias que nous, professionnels, détenions 80% de part de marché en Ile-de-France ! L’Observatoire des charges de copro-priété, sous l’impulsion de Pierre-Hervé Leturmy, a été entièrement repensé. C’est un remarquable outil, le plus scientifique actuellement en France : 6 800 000 données analysées au niveau du seul territoire de l’Ile-de-France, 3 349 immeubles sur Paris représentant près de 15% des lots de copropriété. Il nous a permis, il y a deux mois, de pré-senter à la presse le 1er et le seul indice des charges de copropriété en France ! Cela suscite, je peux vous le dire, beaucoup de jalousie même de la part de l’Etat qui réfléchissait à ce projet depuis plusieurs années.

Enfin, nous mettons en place l’Observa-toire des loyers, ce qui permet ainsi de dé-tenir toutes les informations concernant nos métiers dans trois bases de données qui devraient faire l’objet d’une fusion à terme. l

En cinq ans, la FNAIM du Grand Paris est devenue le numéro 1 de l’information sur le logement en Île-de-France.

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La formation est pourtant indispensable à notre survie : j’ai donc négocié avec Manpower, en coordination avec l’ESI, la création d’une plate-forme de réservation full web dédiée : elle permettra de faire des tests d’auto-évaluation, de s’inscrire en ligne aux stages de l’ESI, à des plans de formation sur les trois métiers sur une durée d’un an. Je suis persuadé que cet outil, réalisé par des professionnels de la formation reconnus sur le plan international, nous facilitera la tâche. Il est prévu de mettre à disposition des adhérents des sessions en e-learning et de proposer toutes les nouvelles techniques de formation à distance.

Nous avons réussi à signer cette année un partenariat avec les trois rectorats de l’Ile-de-France qui concrétise nos engagements depuis de nombreuses années dans le rap-prochement nécessaire entre l’Education

Nationale et nos entreprises. Rappelons que nous avons fortement contribué à la réforme du BTS Immobilier en 2013, que nous reconnaissons tous comme l’entrée dans nos professions.

Tous ces out i ls ont intégré les demandes de nos adhérents. Une première Convention

avait été organisée en 2009 pour connaître leurs inquiétudes face à la crise et leurs demandes. Le 3 juillet 2014, nous nous sommes réunis une seconde fois pour faire un bilan.

Plus de 500 d’entre vous étaient présents. Vous avez confirmé qu’il ne fallait compter que sur nous-mêmes. Vous nous avez demandé d’établir un cahier répertoriant l’ensemble des services de notre Chambre, ce qui a été réalisé. Le Guide des Services 2015 vous a été transmis en début d’année. l

LA FNAIM DU GRAND PARIS ET LA FORMATION Pour la formation, le constat est par contre sévère : nous n’avons pas trouvé la clé du succès, encore 7 stages sur 10 sont annulés !

DOSSIER

UN RAYONNEMENT INTERNATIONAL

A l’international, la Chambre était à double titre à la manœuvre : Léo Attias en tant que Président de FIABCI France, a donné un élan décisif à cette organisation depuis un an ! Sous ma présidence d’ICREA par ailleurs, nous avons amélioré la plateforme internationale

BtoB PROXIO et nous lançons en novembre le nouveau site BtoC worldproperies.com. A nous, professionnels de l’immobilier de comprendre enfin que ces outils, inclus dans la cotisation de notre Fédération, n’ont de sens que si nous les utilisons !

Par ailleurs, nous venons de signer, pour la première fois il y a quelques jours, une convention de partenariat avec nos homologues de Barcelone.

Des sessions e-learning pour nos adhérents

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DOSSIER

Pendant cinq ans, j’ai entendu que la FNAIM communique mal, la Chambre n’en fait pas assez, etc…

Il faut toujours écouter les autres, mais les autres doivent également écouter et prendre conscience que la communication s’est transformée.

Nous devrons certes utiliser les réseaux sociaux, mais attention de ne pas perdre le

rôle de la Fédération et notre rôle : quels messages transmettre, pour quoi faire, et combien d’argent doit-on investir dans ce domaine ?

Dans le domaine de la communication traditionnelle, nous avons créé pendant deux ans la Lettre du « Grand Paris » et la Lettre « La Maison de l’Immobilier » qui étaient d’ailleurs plus des outils d’influence que de communication et qui ont abouti aux

résultats que nous attendions : la Chambre est dans son rôle quand elle est entendue et consultée par les décideurs économiques et politiques.

Les objectifs ayant été atteints pour la stratégie d’influence, nous avons décidé de recentrer la communication vers les adhérents. Nous avons créé le Flash Info, depuis deux ans, à raison de deux numéros par semaine, et nous avons transformé

UNE COMMUNICATION RENOUVELÉEDe notre magazine à notre présence digitale, en passant par l'event, l'ensemble de notre communication a été renouvelée !

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la revue « Professions Immobilières » en magazine, pour répondre à vos attentes.

Nous avons fait un partenariat avec TV Demain pendant un an, tout en diffusant nos informations sur la TV immobilière du Grand Paris, notre chaîne Internet, ainsi que sur notre site www.lamaisondelimmobilier.org. Ce site a maintenant vécu et nous travaillons à sa refonte totale.

Nous sommes représentés dans tous les organismes qui comptent : au Comité Régional de l’Habitat et de l’Hébergement, au Conseil Économique, Social et Environnemental d’Ile-de-France, à l’Observatoire Régional du Foncier, au MEDEF Ile-de-France, nous voyons régulièrement les autorités de l’Etat avec lesquelles il faut nécessairement dialoguer et construire une relation équilibrée. Nous avons établi des relations avec tous les partis politiques. Nous avons également au quotidien traité avec les journalistes

de la presse écrite et audiovisuelle, avec notre agence RP GRAYLING que je remercie. Jamais nous n’avons eu autant de retombées presse pour que « la voix de l’immobilier francilienne » ait toute sa place et rayonne auprès de la population comme de ses clients.

Enfin, je concluerai sur la communication.Le monde bouge. Il faut bouger. Bouger, ce n’est pas avoir la bougeotte bien sûr, c’est

avoir le courage de se mobiliser au bon moment avec le bon message, c’est faire confiance à d’autres qui sont concernés, tout

ou partie, par nos activités. Il faut donc se rassembler dans une vision commune. C’est ce que j’ai essayé de faire, c’est ce que je continuerai de faire. l

UNE COMMUNICATION RENOUVELÉEDe notre magazine à notre présence digitale, en passant par l'event, l'ensemble de notre communication a été renouvelée !

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 2015

LES COMPTES 2014présentés par Pascal Cauchebrais, Trésorier de la FNAIM du Grand Paris ont été approuvés à l’una-nimité par l’Assemblée Générale. Après avis du Commissaire aux comptes, David Chicheportiche et des 2 Contrôleurs de gestion, Michèle Caroff et Pierre Bregon.

LE RAPPORT MORAL présenté par Pierre-Hervé Leturmy, Secrétaire Général de la FNAIM du Grand Paris, a été approuvé par les membres de l’Assemblée Générale de la FNAIM du Grand Paris.

LA TABLE RONDE organisée par la FNAIM du Grand Paris avait pour thème « Les élections régionales » et les réponses des professionnels, animée par Sebastien Borgnat, Journaliste à LCI.

Y ont participé :• Jérôme Dubus,

Conseiller de Paris• Pierre-Antoine Menez,

Vice-Président de la FNAIM du Grand Paris

• Pierre-Hervé Leturmy, Secrétaire Général de la FNAIM du Grand Paris

• Bruno Mourot, Président de la commission Administration de biens de la FNAIM du Grand Paris.

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Le monde bouge, il faut bouger !

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DOSSIER

Ce projet est dans le domaine du possible. J’ai présenté au Conseil d'Administration un projet qui correspond à ce tournant vers l’avenir : il faudra s’agrandir pour ouvrir notre siège de l’avenue de Villiers à nos ad-hérents, mais aussi à nos clients, à nos par-tenaires, à nos fournisseurs, aux fabricants de matériaux innovants et à des start-up qui nous accompagneront dans nos pratiques.

La Chambre FNAIM du Grand Paris le doit à ses adhérents car ils le doivent à leurs clients. Ce projet, c’est la création d’un espace économique avec les observatoires ; c’est la création d’un espace de formation et d’information ouvert au public et aux adhérents ; c’est un espace incubateur de start-up spécialisées dans l’immobilier qui fertiliseront nos relations avec les adhérents et nos clients.

C’est un espace de présentation de maté-riaux performants contribuant à la rénova-tion énergétique des biens que nous gérons : nous mettrons ainsi en relation directe les fabricants de matériaux innovants avec nos professionnels.

La Chambre travaille sur ce projet actuelle-ment qui peut nous mener, si nous arrivons à le monter, au syndicat de demain ! Car le Grand Paris et la création de la Métropole au 1er janvier 2016 nous obligeront à repen-ser notre organisation. Soyons réalistes, les choses ne se font pas ni par un claquement de doigts ni par seulement des bonnes volontés.

UN AVENIR À ÉCRIRE Mais il reste, ce qui est bien normal, du travail pour l’équipe qui pren dra le relais le 1er janvier sous la présidence de Didier Camandona. Il s’agit d’inventer, dans les deux ou trois années à venir, une nouvelle organisation professionnelle de terrain. Je le dis comme je le pense, avec mon expérience et mes convictions.

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Il faut des professionnels de ces métiers aujourd’hui, dans un système concurren-tiel important, pour se développer. Il faut également des moyens.

Ces moyens, depuis cinq ans, nous les avons utilisés pour combattre certaines dispositions idéo-logiques de la loi ALUR qui peuvent tuer l’ investisse-ment locatif ou complexifier nos mé-tiers sans aucun apport pour le client : nous avons accompagné notre Président Fédéral, nous avons accompagné Georges-Pierre Isaac, Président de GALIAN, dont il faut ici rappeler le combat contre la garantie universelle des loyers.

Peu d’entre nous se souviennent des col-loques que nous avons organisés, des courriers que nous avons envoyés, des rencontres que nous avons planifiées avec des parlementaires et des élus locaux car nous vivons une époque d’instantanéité

où la mémoire nous fait souvent défaut.

Mais nous l’avons fait en utilisant des

ressources qui allaient quelquefois au-delà de nos moyens habituels car nos professions étaient en danger, et nous n’avons pas été les seuls dans cette situation. Aujourd’hui, en 2015, les résultats financiers de la Chambre sont redevenus positifs. Je salue au passage le développement important des nombreux

partenariats réalisés par la Chambre qui s’élèvent aujourd’hui autour de 300 000 €.

Ce travail, enclenché il y a 17 ans, a permis d’équilibrer nos comptes avec les produits de nos placements financiers, mais nous de-vons réfléchir dans le cadre de cette réforme que je vous ai annoncée, à d’autres moyens.

Voici donc, à la veille de mon passage de témoin au 1er janvier prochain, le bilan d’un homme qui a piloté le navire pendant cinq ans avec les ressources fantastiques qu’ont été le Bureau Exécutif, le Conseil d’Admi-nistration, le Délégué Général, les membres des Commissions et leurs présidents res-pectifs, les délégués départementaux sans oublier, au quotidien, les permanents de la Chambre. l

UN AVENIR À ÉCRIRE Mais il reste, ce qui est bien normal, du travail pour l’équipe qui pren dra le relais le 1er janvier sous la présidence de Didier Camandona. Il s’agit d’inventer, dans les deux ou trois années à venir, une nouvelle organisation professionnelle de terrain. Je le dis comme je le pense, avec mon expérience et mes convictions.

Un système concurrentiel demande des moyens

importants

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INFOS PROFESSIONNELLES

SOIRÉE SPÉCIALE JURIDIQUE DU 30 SEPTEMBRE

Un an et demi après l’entrée en vigueur de la loi ALUR et quelques semaines après celle de la loi MACRON, les consultantes du service juridique de la Chambre, en collaboration avec les avocats, membres du Think tank du droit immobilier, ont présenté aux 100 adhérents présents une actualité juridique riche d’enseignement.

En introduction, Gilles Ricour de Bourgies, Président de la Chambre, a rappelé que nos métiers connaissent, depuis quelques années, une transformation radicale dans le domaine juridique, dans le domaine tech-nique, notamment en matière de rénovation énergétique et une révolution digitale.

Il a ensuite laissé la parole aux intervenants sur quatre thèmes majeurs :

Transaction, vers une plus grande transparence ?

Maître Jean-Pierre Forestier s’est intéressé à la question de l’obligation d’information loyale et complète qui repose sur les profes-sionnels. Le rédacteur de l’acte, au visa d’une jurisprudence bien établie, a l’obligation d’assurer la collecte des éléments d’informa-

tion nécessaires afin que l’acquéreur s’engage en connaissance de cause. Cette obligation ne s’étend pas à la vérification de l’exactitude du contenu de ces éléments d’information.

Emilie Brunet a ensuite présenté les dernières évolutions jurisprudentielles en matière de responsabilité des diagnosti-queurs qui soulignent un durcissement de la position des juges à leur égard. La Cour de cassation a notamment admis expressément l’action en réparation de perte de chance à l’encontre d’un mesureur dans un arrêt du 28 janvier 2015.

Gérance : pour un renforcement de la protection des locataires ?

Maître Catherine Hennequin et Carole Bes-son ont tenté de démontrer que trop de pro-tection ne favorisait pas l’accès des locataires

à un logement du fait de l’augmentation des contraintes pesant sur les bailleurs.

L’accent a été mis sur des mesures phares :

• L’encadrement des loyers.

• La création d’un délai de 10 jours pendant lequel le locataire entrant peut « compléter » l’état des lieux.

• Le régime du meublé qui, intégré dans la loi du 6 juillet 1989, sonne le glas d’une certaine « souplesse » dans la rédaction du bail.

• Un régime de solidarité qui protège les colocataires, dont la solidarité s’éteint au bout de 6 mois, au détriment des couples mariés ou pacsés.

Ce statut du locataire n’encourage pas les investisseurs. Pourtant, des solutions existent :

• Imposer le prélèvement automatique du loyer.

• Ne plus pouvoir effacer les dettes de loyer.

• Légiférer sur le statut du bailleur privé. l

La responsabilité des diagnostiqueurs

juridiquement accrue

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DE LA LOI ALUR À LA LOI MACRON …

Maître Claude Vaillant et Sandrine Auliac ont abordé trois thèmes : l’agent immobi-lier, les gardiens et les relations de travail.

Certaines obligations de l’agent immobilier ont été modifiées : l’obtention de sa carte professionnelle auprès des CCI, la nouvellecarte S et leurs obligations de formation.Puis ont été abordées les modifications de CCNG quant à la mutuelle, la formation et la classification.

Les apports de la loi du 5 mars 2014 ont été repris notamment sur le droit à formation (création du CPF) et les entretiens des col-laborateurs. Puis, le pouvoir de direction de l’employeur et ses limites ont été traités.

Copropriété : le syndic au cœur des préoccupations ?

Maître Brigitte Regnault et Isabelle Dalmas ont mis en avant le rôle primordial du syndic,

clé de voûte du bon fonctionnement de la copropriété. Les dernières modifications législatives l’ont bien démontré avec la loi sur la transition énergétique qui renforce son rôle d’accompagnement pour les travaux de rénovation énergétique et la loi Macron qui modifie l’obligation de mise en concurrence du syndic.

La loi de 1965 prévoit que tous les 3 ans, le conseil syndical procède à la mise en concurrence du syndic sauf en cas de dis-pense par l’Assemblée Générale précédant celle qui se prononcera sur la désignation du syndic.

Ce rôle accru et la complexification de la règlementation entraînent pour le syndic une mise en jeu de sa responsabilité de plus en plus fréquente.

En conclusion, Hugues Perinet-Marquet, Professeur à l’Université Panthéon Assas et Directeur du Cercol s’est montré pessimiste quant à l’avenir du droit de propriété dans notre pays. l

Le droit social nous emmène-t-il vers de nouvelles obligations en matière sociale, de formation et de réglementation professionnelle ?

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INFOS PROFESSIONNELLES

À LIREParis sous la Révolution et l’Empire Philippe de CARBONNIERESEditions Parigramme

Cet ouvrage présente de manière à la fois didactique et vivante une époque capitale pour l’histoire de la France et du monde, mais aussi pour Paris, qui en fut l’épicentre. Ces divers aspects de la Ville lumière marqueront définitivement les générations à venir. l

Paris ville mondeChristian BLANCEditions Odile Jacob

Comment faire pour que Paris redevienne, bien loin du déclin annoncé, la ville phare capable d’entraîner la France dans la voie de la croissance et du renouveau ? Le Préfet Christian Blanc, ancien Secrétaire d’Etat chargé du développement de la région capitale, et à ce titre, auteur du projet de loi sur le Grand Paris, revient dans cet ouvrage sur les enjeux et objectifs de ce projet stratégique. l

TROISIÈME COMITÉ INTERMINISTÉRIEL DU GRAND PARISLe troisième comité interministériel du Grand Paris s’est tenu le 15 octobre. L’ambition a été rappelée, à cette occasion, de bâtir une métropole innovante, durable et solidaire, qui réponde aux attentes des franciliens et qui soit un moteur de croissance pour tout le pays. l

Dossier de presse « Grand Paris capitale du 21e siècle Comité interministériel » - 15 octobre 2015 - Présidé par Manuel Valls, Premier Ministre.

DÉMATÉRIALISATION DES NOTIFICATIONS ET DES MISES EN DEMEURE EN COPROPRIÉTÉ

Un décret du 21 octobre ouvre la possibilité de procéder à des notifications et mises en demeure par voie électronique en copro-priété. Désormais, les notifications et mises en demeure peuvent être valablement faites par voie électronique aux copropriétaires ayant au préalable manifesté leur accord (articles 64 et 65 du décret du 17 mars 1967). Les conditions et les modalités de mise en œuvre de la dématérialisation sont décrites dans les nouveaux articles 64-1 à 64-4 du

décret du 17 mars 1967. Il est à noter que l'obligation d'utiliser l'exploit d'huissier en cas de mise en demeure prévue par l'article 19 de la loi du 10 juillet 1965 avant toute inscription d'hypothèque au profit du syn-dicat est supprimée. La mise en demeure est adressée par lettre recommandée avec avis de réception.La référence à la télécopie est également supprimée (article 64 dudit décret). l

Décret n°2015-1325 - 21 oct. 2015 ; JO, 23 oct © M

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On va dans le mur Agnès VERDIER-MOLINIEEditions Albin Michel

L’Etat doit être reformé au plus vite. La baisse de la dépense publique est une priorité absolue. Mais alors qu’attendons- nous pour passer à l’action ? En comparant les bonnes pratiques en France et à l’étranger et en montrant comment sortir de ce terrible engrenage, Agnès Verdier-Molinie, s'attaque à une machine qui doit d'urgence être mise hors d'état de nuire. l

Les plus beaux panoramas de ParisArnaud CHICURELEditions Parigramme

Voir Paris d’en haut, c’est porter un regard neuf sur la capitale et ses quartiers. Privilégiant les angles inédits et des éclairages

exceptionnels, les panoramas d’Arnaud Chicurel subliment la Ville lumière… l

CHANGEMENT D’USAGE DES LOCAUX : QUI DOIT EN FAIRE LA DEMANDE ? En 1994, un office notarial loue des locaux à usage d’habitation, en vue d’y exercer son activité professionnelle. Le bail met à sa charge l’obtention des autorisations nécessaires à son installation.

Or, les notaires ne feront jamais la demande de changement d’usage.

En 2006, le bailleur délivre congé à son locataire qui conteste le congé, arguant de la nullité du bail, ledit changement n’ayant jamais été autorisé, puisque jamais demandé.

La Cour de cassation juge que l’autorisation de changement d’usage incombe au bailleur et doit être obtenue avant la mise en loca-tion. Toute clause contraire est interdite. l

Cass. civ. 3e , 10 juin 2015, n°14-15961

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DU CÔTÉ DE LA FNAIM

COPROPRIÉTÉ : 50 ANS DE PROFESSIONNALISMEUN ÉDIFICE SOLIDE La loi régissant la copropriété est une réussite car finalement jusqu’à la loi ALUR, elle a peu évolué si ce n’est par petites touches, permettant par exemple aux copropriétaires d’accéder aux factures, une consultation accrue du Conseil syndical, des règles de majorité s’adaptant à l’évolution des aspects techniques à résoudre, sans oublier la normalisation des règles comptables. La jurisprudence a joué son rôle dans la sécurisation de cet édifice.

UNE SOUPLESSE DE GESTIONLa pratique a répondu aussi à la complexité des ensembles immobiliers avec des struc-tures telles que la copropriété en volume, les AFUL (Association Foncière Urbaine Libre), les ASL (Association Syndicale libre), permettant une souplesse de gestion entre immeubles partageant différents équipe-ments collectifs.

UNE PROFESSIONNALISA-TION GRANDISSANTEMais il faut aussi se rendre à l’évidence : le régime de la copropriété, issu de la loi de 1965, doit sa pérennité à la professionna-lisation des syndics. 88% des syndics de copropriété de résidences principales sont des professionnels et il ne fait aucun doute que la loi ALUR va accélérer cette profession-nalisation.

69,1% des copropriétaires se disent satisfaits du fonctionnement de leur copropriété. l ©

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225 M d’euros

C’est le montant des économies que le gouver-nement entend réaliser en 2016 sur les aides person-

nalisées au logement (APL), qui représentent le principal poste

de dépenses du Ministère du logement avec un montant annuel de

15,5 milliards d’euros.Source : Projet de budget 2016

Le Point 30/09/15

53% C’est la proportion de cadres franciliens qui se déclarent

insatisfaits de leurs conditions de vie, selon une

enquête « Cadremploi ». En cause, en 1er lieu,

« les difficultés à se loger en Ile-de-France » puis les temps de transport, le coût

de la vie et la complexité à faire garder les enfants. Et cela, « en dépit de l’intérêt

des postes proposés et de l’attractivité de la

vie culturelle dans la Ville lumière »

Source : Le Figaro 02/09/15

LES CHIFFRES

Jean-François Buet, Président de la FNAIM

Les honneurs pour Jean-François BuetJean-François Buet, Président de la FNAIM depuis janvier 2013 et adhérent de la Fédéra-tion depuis plus de 20 ans, vient de recevoir les insignes de Chevalier de la Légion d’Honneur. Une distinction qui lui a été remise, le 16 septembre dernier, par Sylvia Pinel, Ministre du Logement, de l’Égalité des territoires et de la ruralité.

Le Grand Paris prêt à grandirLe territoire du Grand Paris devrait connaître une augmentation de sa population de 45 000 à 75 000 ménages supplémentaires par an d'ici 2030, selon Guy Marty, Directeur Général de l’Institut d’Épargne Immobilière et Foncière.

Source : L’Express – 29/09/15

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FNAIM INTERNATIONAL

SALON IMMOBILIER À BARCELONEA l’occasion du Salon de l’Immobilier qui s’est tenu les 22 et 23 septembre dernier à Barcelone, Joan Ollé Bertran, Président de l’API (Associacio d’Agents Immobiliaris) a signé une convention de partenariat avec la FNAIM du Grand Paris.

L’API regroupe plus de 2 000 agents immo-biliers en Catalogne, dédiés à la formation professionnelle en immobilier, aux études du secteur foncier et à une bourse du travail.

Ce partenariat a 2 objectifs :

• Premièrement, de créer une relation institutionnelle avec la Chambre (com-munication, formation, études, journées techniques, publication, etc…).

• Le second, de créer une collaboration commerciale entre les agents immobiliers des deux organisations (transaction immo-

bilière en inter-cabinets, net working, site immobilier, etc…).

Michel Terrioux, Délégué Général de la FNAIM du Grand Paris et Michel Pla-tero, Président de la Commission gestion patrimoine, ont fait deux exposés devant les membres de l’API, l’un sur la conjoncture immobilière francilienne, l’autre sur les métiers de l’immobilier. l

PARIS RESTE LA 3e VILLE LA PLUS PUISSANTE DU MONDE POUR LA HUITIÈME ANNÉE CONSÉCUTIVE

Paris demeure la 3e ville la plus puissante du monde après Londres et New-York et occupe la première place des villes offrant la meilleure qualité de vie et la plus grande accessibilité, selon l’indice de Puissance des villes mondiales 2015 (Global Power City Index–GPCI), en grande partie grâce à la densité de ses sites culturels, historiques et traditionnels, basés en centre-ville et faciles d’accès pour les visiteurs et les résidents.

Elle obtient également d’excellents résultats parmi les critères interaction culturelle, recherche, et développement. Toutefois, l’environnement constitue un point faible pour la capitale française, à l’instar de l’économie, critère pour lequel Paris apparaît moins bien classée que les 2 autres villes en tête du classement. l

Dans sa nouvelle étude sur l’immobilier résidentiel, le réseau britannique Savills, vient de faire un focus sur l’immobilier de luxe à Paris. La capitale française est la septième ville la plus chère au monde pour l’immobilier résidentiel d’exception selon Savills, derrière Hong-Kong, New-York, Londres, Tokyo et Moscou. « Ses prix raisonnables en comparaison des autres villes mondiales, ainsi que sa capacité à générer de la plus-value immobilière sur le long terme, assurent à Paris, une attractivité certaine » estiment les auteurs de l’étude. Quels sont donc les

atouts de la ville française ? D’abord sa beauté et sa situation, le Grand Paris est la 1ère destination touristique mondiale et ensuite, son prix.« Depuis 2 ans, les américains qui ont vu leurs prix flamber et leur pouvoir d’achat augmenter d’environ 19% en France, reviennent sur le marché », souligne Savills. Enfin, et cela en surprendra plus d’un, la fiscalité française n’est pas un handicap pour les résidences secondaires. « Récemment, une décision de la Cour de justice européenne a réduit l’impôt sur les plus-values en modifiant les charges

sociales pour les non-résidents. Il passe de 34,5% à 19% », rappelle l’étude. En termes de coûts d’achat, d’entretien et de vente, la France se situe au milieu du classement des pays. Si la conjoncture paraît favorable avec une offre abondante et des prix plus doux, il ne faut pourtant pas espérer de plus-value rapide, une franche hausse des prix est jugée hypothétique. « L’échéance électorale de 2017 constitue probable-ment le prochain événement marquant susceptible de faire réellement décoller le marché », conclut Savills. l

Immobilier : même les anglais le disent, Paris sera toujours Paris

Joseph Li Pellicer Pdt Général de l'API / Michel Platero / Joan Ollé Bertran Président de l'API / Michel Terrioux

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MISE EN ŒUVRE DU DISPOSITIF "MULTILOC"Anne Hidalgo, Maire de Paris, met en œuvre le dispositif « Multiloc » avec une 1ère agence immobilière agréée.

Le 16 octobre 2015, Anne Hidalgo accom-pagnée de son Adjoint Ian Brossat et du Pré-sident de la FNAIM du Grand Paris, Gilles Ricour de Bourgies, a signé le 1er contrat d’accord « Multiloc » avec Brice Cardi, Président Directeur Général du Réseau immobilier L’Adresse, à l’agence L’Adresse Pierre et Patrimoine (16e arrondissement).

MOBILISATION DE LA FNAIM DU GRAND PARIS DEPUIS PLUSIEURS ANNÉES SUR LES PROBLÉ-MATIQUES DE LA CRUE DE LA SEINELe 4 novembre dernier, Michel Terrioux a participé au 2e RETEX sur la crue de la Seine en présence de Philippe Chotard, Secrétaire Général de la Ville de Paris et de Christian Sommade, Délégué Général de l’HCFDC, qui a présenté le déroulement de cet exercice par le Haut Comité Français pour la Défense Civile.

OBSERVATOIRE DES CHARGES DE COPROPRIÉTÉD’après l’Observatoire des charges de copro-priété de la FNAIM du Grand Paris, le mon-tant des travaux équivaut au total des charges de copropriété dépensé en 2014 : les travaux (votés en Assemblée Générale et les travaux exceptionnels) représentent 34,7 € / m² et 1947,6 € / lot – c'est-à-dire quasiment le montant des charges courantes.

La copropriété à Paris (55 millions de m² ) a engagé en 2014 environ 2 milliards d’euros de travaux, soutien non négligeable au secteur de bâtiment.

MANPOWERLa FNAIM du Grand Paris, en partenariat avec ManpowerGroup France, lance un portail unique, conçu pour répondre à l’ensemble des besoins pour la formation continue des agents immobiliers et accom-pagner le recrutement de futurs talents.

LES 16e ENTRETIENS FRANCILIENSGilles Ricour de Bourgies, Président de la FNAIM du Grand Paris, lors des 16e Entretiens Franciliens, le 28 septembre dernier, a déclaré « Le Président de la Répu-blique, François Hollande, a décidé lors de son intervention, de réduire les aides à la pierre de 400 à 250 millions d’euros pour construire des logements sociaux.

Face à cette tendance persistante du désenga-gement de l’Etat, il faut que d’autres acteurs prennent le relais pour assurer la cohésion sociale et le mieux vivre ensemble.

Telle est ma conviction que les agents immobiliers sont des acteurs de la cité et des acteurs de proximité qui connaissent aussi bien que les maires la vie de leur quartier ».

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ACTIVITÉ DE LA CHAMBRE

RAPPORT DE LA FONDATION ABBÉ PIERRE

D’après le rapport de la Fondation Abbé Pierre, 576 000 demandeurs de logement social, 460 000 personnes en situation de surpeuplement accentué, près de 230 000 logements indécents de très mauvaise qualité, une augmen-tation de 84 % des « sans domicile » en 10 ans, dans la région la plus riche de France». l

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AGENCE PARISIENNE DU CLIMATGilles Ricour de Bourgies, Président de la FNAIM du Grand Paris et Yves Contassot, Président de l’Agence Parisienne du Climat, ont signé le 20 novembre 2015, un accord cadre.

ACADÉMIE FRANCILIENNE DE LA COPROPRIÉTÉ Le 10 novembre dernier, Gérard Brenna, Président de la commission Transaction de la FNAIM du Grand Paris, Jean-Charles Albanesi et Olivier Princivalle, membres de la commission Administration de Biens ont expliqué aux membres de l’Académie franci-lienne de copropriété, les caractéristiques du nouveau contrat de syndic de la loi ALUR.

COLLOQUE DU 24 SEPTEMBRE 2015Dans le cadre du colloque « Le Grand Pari(s) du logement », Christian Terrassoux, Président de la Fédération des Promoteurs Ile-de-France, Patrick Aimon, Président de la Fédération Française du Bâtiment du Grand Paris et Gilles Ricour de Bourgies, Président de la FNAIM du Grand Paris ont présenté leurs 6 priorités pour relancer la production de logements en Île-de-France.

Moins de règlementation, plus de liberté, plus de droits à construire, une gouvernance territoriale organisée, des aides aux maires bâtisseurs et aux primo-accédants, caracté-risent ces priorités.

Les participants ont pu également entendre le point de vue de 2 têtes de listes aux élec-tions régionales, Valérie Pécresse et Claude Bartelone.

FONDATION ABBÉ PIERRE

Le 1er octobre 2015, Michel Terrioux, Délé-gué Général de la FNAIM du Grand Paris, a participé à la table ronde sur la prévention des expulsions locatives en présence de Dominique Versini, Adjointe à la Mairie de Paris à la lutte contre l’exclusion, Aurélie Police, Juge d’Instance (Paris 18e), Samuel Mouchard, Responsable de l’Espace Solida-rité Habitat de la Fondation Abbé Pierre.

Il a notamment souligné le rôle des Profes-sionnels Administrateurs de biens dans la relation bailleur privé et locataire.

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AGENDA

DECEMBRE 2015• 3 décembre - 18h à 20h Rendez-vous Immobilier du Grand Paris : "Le digital, défi imposé pour la réussite des agents immobiliers et des administrateurs"

• 3 décembre - 18h à 20h Réunion du Think Tank du droit Immobilier de la FNAIM du Grand Paris

• 8 décembre - 18h à 20h30 Conférence-formation Académie Francilienne de la Copropriété « L’Assemblée Générale et les règles de majorité »

• 11 décembre - 9h30 à 12h30 Club des partenaires de la FNAIM du Grand Paris

• 13 décembre Assemblée Générale de la FNAIM

• 14 et 15 décembre Congrès de la FNAIM au Palais des Congrès

• 16 décembre - 8h30 à 10h30 Réunion Départementale des adhérents de la FNAIM du Grand Paris du 92

• 9 Décembre – Arbre de Noël des adhérents de FNAIM du Grand Paris

• Décembre - Parution de la lettre "Votre Copropriété"

• Décembre - Parution de la Revue Professions Immobilières n°136

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CLUB DES PARTENAIRES

« La Mémoire occupe aujourd’hui un espace exceptionnel dans les médias et au-delà dans l’opinion publique.

Or, la Mémoire n’est pas qu’une addition de cérémonies, de films ou de livres.

La Mémoire est d’abord une politique qui a un objectif. Pendant des décennies, cet objectif était l’identité nationale. Son concepteur est Monsieur Ernest Renan. De-puis deux décennies, un nouveau concept est apparu, celui des Droits de l’Homme.

La Mémoire est ensuite un mécanisme.Pour qu’une politique mémorielle marche, il faut quatre ingrédients – des victimes, des héros, des outils et des acteurs.

Enfin, les politiques de Mémoire ne sont pas statiques. Elles évoluent en trois temps :- Le temps du Souvenir, - le temps du Témoignage, - et le temps de l’Histoire.

Le premier temps est celui de ceux qui peuvent dire « j’y étais », le second temps additionne ceux qui « y étaient » et ceux qui « transmettent » (les enseignants), le troisième temps est celui de ceux qui « savent ».Mon propos s’organisera dès lors autour de ces trois questions : La Mémoire : - À quoi ça sert ?- Comment ça marche ?- Et comment ça évolue ? l

La question de la satisfaction du client est depuis de nombreuses années au centre des préoccupations des entreprises et des marques. Car, quelle entreprise peut aujourd’hui se passer de l’avis de ses clients ? A cet impératif économique la Fédération a décidé d’agir en créant le Portail de la Qualité de service et de la Satisfaction Client.Cette démarche qualité interne, entièrement gratuite, va permettre à chaque adhérent de la FNAIM du Grand Paris, d’avoir accès à une évaluation métier précise et à une source de suggestions d’amélioration personnalisées, directement dictées par ses clients afin de prendre du recul et optimiser son action sur le terrain. Pour la première fois, la profession se dote d’un indica-teur unique d’évaluation de la satisfaction de ses clients et de mesure de la qualité de service. La gratuité de cet outil est un pas supplémentaire pour une adhésion à

100% de tous ses adhérents. C’est l’objectif 100% qualité FNAIM du Grand Paris !Pour cela, la FNAIM du Grand Paris a choisi la société Opinion System, un organisme indépendant spécialisé dans les avis clients qui a largement démontré son efficacité dans le secteur de l’immobilier avec sa démarche qualité grand public, Opinion System

CERTIFIED avec plus de 72 000 avis clients récoltés à ce jour. L'expertise et la réussite d'Opinion System ont poussé la FNAIM du Grand Paris à lui accorder toute confiance pour le développement et la mise en place de cette démarche interne. La pertinence et la simplicité d’utilisation du service, la fiabilité du système ainsi que l'accompagnement humain qui est la valeur forte de la société permettent aujourd'hui d'envisager une mise en place simple et qualitative. l

Nouveaux partenariats

LA SATISFACTION CLIENT AU CŒUR DE VOTRE MÉTIER

Le Contrôleur Général des armées Serge Barcellini, Président Général du Souvenir Français.

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INTERVENTION DE SERGE BARCELLINI

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