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Conseil de Quartier Croix-Rousse Ouest Dossier Antennes Relais 1

Dossier sur les antennes relais installéesdans le Quartier Ouest de Lyon Croix-Rousse

Mai 2009

- Version 2.0 -


Participants à l’élaboration du dossier

• Conseil de Quartier Croix-Rousse Ouest : – Marie Lemaître – Gérard Françon (rédacteur)

• Ville de Lyon : – Direction de l’Écologie Urbaine (Florence Pradier, Dr. Ritter)

• Agence Nationale des Fréquences (ANFR) : – Centre de Saint-André-de-Corcy


Définitions

• Sont communément appelées « Antennes relais » les stations de base émettrices et réceptrices destinées à permettre l’accès aux réseaux des opérateurs de téléphonie mobile pour les détenteurs de téléphones de technologie GSM classique ou de troisième génération (3G).

• Chaque opérateur dispose de son propre réseau de stations, leur implantation géographique étant calculée pour permettre une couverture du territoire la plus proche possible de 100 %.


Les aspects techniques (1/2)

• Une station de base (BTS ou Base Transceiver Station) est constituée au minimum : – d’un récepteur et d’un émetteur par bande (GSM 900, GSM 1800,

UMTS) – d’une ou plusieurs antennes placées sur un emplacement bien dégagé

(pylône, terrasse d’immeuble) • Les bandes de fréquences utilisées sont centrées sur :

– 900 MHz (GSM le plus courant),– 1800 MHz (GSM bi-bande 900/1800)– 1900-2100 MHz pour le 3G (technologie UMTS permettant le haut débit,

en particulier pour les cartes installées dans les PC portables)

• Il y a environ 30 000 stations de base de ce type en France.


Les aspects techniques (2/2)

• La puissance rayonnée d’une station de base est d'environ de 300 W à4 500 W (puissance de l’émetteur multiplié par le gain de l’antenne).

• La puissance d'émission d’un téléphone mobile est de 1 à 2 W • Les antennes sont calculées et orientées en fonction de la couverture

de proximité à obtenir, on trouve le plus souvent des groupements de 3 antennes pour couvrir 360 degrés sur le plan horizontal.

• La couverture sur le plan vertical est d’environ 6 degrés d’angle en direction de l’horizon, ce qui fait qu’une personne située au pied d’un immeuble comportant une antenne relais sera moins exposée qu’une personne située à 100 mètres.

• Les stations implantées en milieu urbain sont en général moins puissantes car elles sont plus proches les unes des autres, ceci est important au niveau des champs électromagnétiques générés car diminuer le nombre d’implantations impliquerait d’augmenter la puissance pour une même couverture géographique.


Les aspects règlementaires (1/2)

• La Recommandation Européenne du 12 juillet 1999 (1999/519/CE) représente le minimum que chaque état de l’UE doit faire respecter.

• L’application par l’État Français : le décret du 3 mai 2002 fixe les valeurs limites d’exposition du public aux champs électromagnétiques émis par les équipements utilisés dans les réseaux de télécommunication, soit :– 41,25 Volts/mètre pour le GSM900– 58,34 Volts/mètre pour le GSM1800– 61,18 Volts/mètre pour l’UMTS

• Les valeurs limites retenues par l’État Français sont identiques à celles de la directive européenne et ne présentent pas de restriction supplémentaire.

• Nos voisins Suisses et Italiens ont retenu des valeurs allant jusqu’à 1/10 de celles préconisées par la directive européennes, en particulier lorsque des sites dits sensibles sont à proximité, soit 4 V/m pour le GSM 900 et 6 V/m pour le GSM 1800 et l’UMTS. Ces valeurs concernent l’intérieur des habitations et ne présentent finalement pas une contrainte plus forte pour les opérateurs.


Les aspects règlementaires (2/2)

• La loi française stipule que le dossier remis par l’opérateur lors de la demande d’installation doit préciser « les actions engagées pour assurer qu’au sein des établissements scolaires, crèches ou établissements de soins qui sont situés dans un rayon de 100 mètres de l’équipement ou de l’installation, l’exposition du public au champ électromagnétique émis est aussi faible que possible tout en préservant la qualité du service rendu ».

• Même si les sites sensibles sont mentionnés dans le texte, l’opérateur respecte la loi à partir du moment où les valeurs maximum de champ ne sont pas dépassées ce qui fait de l’alinéa ci-dessus plus un vœu pieux qu’une contrainte.


Les chartes et conventions locales

• Des chartes locales ont été signées entre certaines municipalités et les opérateurs, certaines sont très restrictives (Pantin : 0,6 V/m et pas de relais à moins de 100 mètres des lieux sensibles).

• A Paris , la charte du 6 janvier 2005 précise entre autres que les opérateurs doivent procéder chaque année à 300 mesures dans les lieux sensibles et la Ville fixe aux opérateurs l'objectif de contenir à 2 V/m équivalent 900 MHz le niveau moyen d'exposition effective sur 24 heures de la population parisienne à l’intérieur des lieux de vie. Ceci ne constitue pas une forte contrainte pour les opérateurs dans la plupart des cas et le protocole de mesures n’est pas celui de l’ANFR.

• A Lyon , la charte du 28 mai 2002 révisée par avenant du 6 avril 2006n’amène pas de restriction de niveau d’exposition par rapport à la loi mais indique que la Ville pourra demander aux opérateurs d’effectuer des mesures à leurs frais et en présence d’un représentant de la Ville. Par ailleurs, la Ville fournit aux opérateurs une cartographie des écoles et crèches municipales ou associées. Elle demande un dossier complet pour chaque nouveau projet et se réserve un droit de « veto ».


Le rôle de l’Agence Nationale des Fréquences (ANFR)

• Autoriser les émissions : un opérateur ne peut mettre en service une station de base qu’après agrément de l’ANFR au vu du dossier technique

• Etablir les protocoles des mesures qui seront faites par des laboratoires indépendants agréés

• Recenser les sites considérés comme sensibles : crèches, hôpitaux, écoles primaires qui paraissent exposés à une antenne très proche

•• Faire procéder à des mesures de champ radioélectrique et conserver

les résultats de ces mesures

• Communiquer vers le public (Cartoradio, documents d’information) via son site internet http://www.anfr.fr


La détermination des risques

• Les études sur lesquelles s’est appuyée la Commission Européenne (ICNIRP) et l’Etat Français (rapport Zmirou) ont surtout porté sur les risques d’échauffement musculaire.

• Depuis, le groupe Bioinitiative a collecté plus de 1500 rapports d’études scientifiques sérieuses faites par des chercheurs du monde entier. Son document de synthèse publié en 2007 met l’accent sur les principaux risques suivants :– Tumeurs du cerveau– Cancer du sein– Effets dégénératifs (diminution de la mélatonine, maladie d’Alzheimer)– Modification de l’ADN– Stérilité (hommes et femmes)– Leucémie chez les enfants car ils sont plus sensibles aux

rayonnements, leurs tissus étant plus conducteurs– Troubles du sommeil, fatigue, irritabilité


Que risque-t-on ? Des positions contrastées (1/2)

• La conclusion du document de Bioinitiative est sans ambiguïté : la toxicité de la téléphonie mobile dans son ensemble (les téléphones GSM comme les stations d’émission répétitrices) est établie sur le plan scientifique et il n’y a plus de débat sur ce point.

• En France, la communauté scientifique (médecins et chercheurs) nous alerte très fortement avec des conclusions indiscutables sur la nocivité des ondes électromagnétiques : – premier rapport alarmant du Pr. Roger Santini (INSA/INSERM) dès 2002 – rapport REFLEX (Pr. Daniel Oberhausen), budget de 3 millions d’euros financé

aux 2/3 par l’Union Européenne, études de 2000 à 2004 sur la génotoxicité des rayonnements

– expériences d’un groupe de 20 chercheurs sur 2 ans autour du Pr. Gérard Ledoigt mettant en évidence les phénomènes de stress sur les végétaux

– travaux de Pierre Souvet, cardiologue, cosignataire de l’appel des 20 lancé en 2008 par le Pr. David Servan-Schreiber qui s’insurge contre le fait que « nous sommes aujourd'hui dans la même situation qu'il y a cinquante ans pour l'amiante et le tabac »

– participation des chercheurs français à l’étude Interphone , première étude épidémiologique de grande ampleur menée dans 13 pays sur la base de l’analyse de milliers de cas de cancers du cerveau depuis 1999, rapport attendu en 2009.


Que risque-t-on ? Des positions contrastées (2/2)

• La position de la Direction de l’Écologie Urbaine de Lyon (Dr. Ritter) est la suivante :– le rapport Zmirou définit des « établissements sensibles » sur le plan

politique et sociologique qui ne doivent pas être dans le champ direct des antennes

– c’est la durée d’exposition qui est importante, les enfants risquent autant ou plus à leur domicile qu’à l’école

– l’expérimentation a montré des effets biologiques qu’il ne faut pas confondre avec les risques sanitaires , l’épidémiologie doit démontrer la nocivité sur des lots de volontaires

– depuis la couverture nationale de la téléphonie mobile, on n’a pas constaté d’hospitalisation plus fréquente

– le rapport de Bioinitiative est le résultat de la collecte de publications, pas celui d’un groupe de travail de scientifiques

– on peut toujours prouver un danger, jamais l’absence de danger mais on n’a jamais constaté de danger avéré

• La position de l’Académie de Médecine Française (André Aurengo) : il n’y a pas d’éléments nouveaux, les antennes relais sont sans effet sur la santé, l’appel des 20 est sans objet, la réglementation peut rester en l’état.


La prévention et le principe de précaution

• La prévention consiste à se protéger contre des risques connus ou précisément identifiés, les dispositions règlementaires participent donc à la prévention.

• Le principe de précaution consiste à éviter l’exposition aux rayonnements radioélectriques tant qu’on n’a pas mesuréexactement les effets nocifs.

• Les pays les plus avancés en termes de précaution exigent de ne pas dépasser 0,6 Volts/mètre à l’intérieur des habitations, ce qui ne représente pas une contrainte forte la plupart du temps pour les opérateurs.

• Dans tous les cas, l’usage du téléphone mobile présente un risque considérablement plus important que l’exposition au rayonnement électromagnétique des antennes relais.


Quelques informations en complément

• Un emplacement d’antenne relais se loue de 3 000 à 9 000 € par an, les opérateurs s’adressent en priorité aux propriétaires « uniques » et on retrouve le plus souvent l’OPAC et les collectivités locales.

• Les conséquences sanitaires des antennes relais sont exclues des contrats d’assurance souscrits par les opérateurs depuis 2001.

• Un jugement de 2006 confirmé en appel le 4 février 2009 a condamné Bouygues Télécom à démonter une antenne relais proche d’une habitation àTassin-la-Demi-Lune et à indemniser les riverains au titre du non respect du principe de précaution. Ce jugement est appelé à faire jurisprudence.


L’action des politiques et des associations

• Devant le peu d’empressement des politiques à prendre des décisions au titre de la prévention, des associations spécifiques se sont créées (PRIARTéM, CRIIREM, Next-Up, Robins des Toits…) et des collectifs de riverains ont été constitués localement, en particulier pour faire démonter des installations près des écoles.

• Certains maires ont pris des arrêtés interdisant ces installations, les opérateurs ont tous attaqué au tribunal administratif avec ou sans succès.

• L’Assemblée Nationale n’a pas encore lancé d’action significative, le poids du lobbying des opérateurs semble encore avoir beaucoup de poids mais le Sénat a inscrit 2 jours de débat en septembre 2009.

• La solution pourrait venir du Parlement Européen où un consensus fort se dessine autour d’un premier palier de limitation des champs à0,6 Volts/mètre, ce qui donnerait lieu à une nouvelle directive européenne remplaçant celle de 1999.


La situation du Quartier Croix-Rousse Ouest 1/3

HLM au 20 rue PernonSFRGSM 900

HLM au 9 rue DangonBouygues TélécomGSM 1800 et UMTS

Grand Lyon 17 rue ChazièreOrangeGSM 1800 et UMTS



• Les concessions du 20 rue Pernon et du 9 rue Dangon ont étédonnées par l’OPAC, sur des immeubles HLM (forte densité de population) et à proximité immédiate des écoles Jean De La Fontaine.

• La concession du 17 rue Chazière a été donnée par le Grand Lyon, les antennes sont placées une cheminée d’évacuation du tunnel de la Croix-Rousse, le terrain est mitoyen avec le Parc de La Cerisaie et avec le domaine des Sœurs Trinitaires sur lequel se trouvent, àproximité immédiate, une maison de retraite et une école.

• A prendre également en compte le relais Orange sur le pylône de France Télécom rue Hénon qui est très proche du Lycée Saint-Exupéry.



• Les seules mesures officielles que nous avons trouvées sont celles qui figurent sur le site de l’ANFR et qui correspondent à des relevés déjàanciens, les opérateurs ont pu modifier leurs installations depuis

42,4959,07

GSM 900 : 0,06 GSM 1800 : 0,27UMTS : pas installé

09/12/200220 rue Pernonmesures à 2 m de hauteur àl’extérieur (rue, parking, cour)

42,3659,3661,00

GSM 900 : 0,18GSM 1800 : 0,32 UMTS : 0,16

11/02/2005Place Picardmesures à l’intérieur (appartement, bureau)

42,3559,3661,00

GSM 900 : 0,31GSM 1800 : 0,92UMTS : 0,73

11/02/2005Place Flammarionmesures à l’intérieur (appartement, bureau)

Limite légale (Volts/mètre)

Valeur mesurée(Volts/mètre)

DateLieu


Les antennes ne sont pas toujours visibles

Exemple de « camouflage » dans de fausses cheminées

Face à l’école Gerson HLM de la Cro ix-Rousse 3 antennes masquées


Des exemples d’actions tout près de chez nous

• Ecole Victor Hugo (Lyon 1er) : démontage des antennes SFR face à l’école début 2008 suite à un 2ème cas de cancer

• Ecole Gerson (Lyon 5ème) : action vigoureuse des parents, opération école morte en février 2008, Bouygues Télécom a réorienté ses antennes en août mais refuse toujours de les désinstaller ou de diminuer la puissance

• Ecole Albert Camus (Lyon 5ème) où deux antennes sont installées sur le toit de l’école et le local technique est au sous-sol, actions en cours depuis mars 2008


Mesures récentes effectuées par le Conseil de Quartier

• Le Conseil de Quartier Croix-Rousse Ouest (M. Lemaître et G. Françon) ont procédé à des mesures du 1er au 3 avril 2009 à l’aide d’un appareil en prêt. Cet appareil fournit des indications de champ global mais ne comporte pas un analyseur de spectre permettant d’avoir des informations très détaillées par source d’émission.

• Seuls les personnels des écoles et les riverains visités ont été avertis la veille, les opérateurs n’ont pas été prévenus afin d’éviter tout risque modification des puissances d’émission pouvant fausser les résultats.

• Le tableau des champs relevés site par site est fourni dans un fichier en annexe. En synthèse, on peut en tirer les enseignements suivants :

– aucune mesure n’a montré un champ dépassant les seuils légaux (décret de 2002), les valeurs observées sont de 15 à 60 fois plus faibles

– si on prend en compte le principe de précaution autour duquel apparaît un consensus à 0,6 Volts/mètre maximum, une investigation plus détaillée est à mener sur l’école primaire place Flammarion et quelques appartements voisins où les champs relevés dépassent cette limite et atteignent jusqu’à 3 V/m, surtout aux heures de fort trafic téléphonique


Plan d’action proposé (à discuter et développer)

• Avant tout, se rapprocher de ceux qui ont participé aux actions récentes (parents, directeurs d’établissements, associations, mairie).

• Faire procéder à des mesures complémentaires dans les zones àrisques identifiées dans notre quartier selon les dispositions de la Charte de la Ville de Lyon (la Direction de l’Ecologie Urbaine est prête à répondre à cette demande), bien préciser ce qu’on veut mesurer et où.

• Après analyse des résultats, définir une stratégie commune avec les conseils de quartier voisins (au moins 1er et 4ème arrondissement).


Un peu d’humour, quoique…

Si on laisse tout faire, on peut en arriver là :

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