Réseau européen Natura 2000

- DIREN Ile-de-France -

NATURA 2000 en Ile-de-France

Plan

I. Présentation de Natura 2000

II. Le réseau Natura 2000 en France et en Ile-de-France

III. Les grands types de milieux en Ile-de-France

IV. La Directive habitats: état des lieux

V. La Directive Oiseaux: état des lieux

VI. Les différentes étapes de la procédure de Natura 2000

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I- Présentation de Natura 2000

Natura 2000 est un réseau européen d’espaces naturels identifiés pour la qualité, la rareté ou la fragilité des espèces animales ou végétales et de leurs habitats naturels.

Il a pour objectif de préserver la diversité biologique à l’échelle de l’Union européenne.

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I- Présentation de Natura 2000:La démarche Natura 2000

Cette démarche européenne de protection d’un ensemble de

milieux naturels découle de deux directives :

• La directive « Oiseaux » • La directive « Habitat »

Conservation

Réseau Natura 2000

lieux de vie privilégiés pour les oiseaux sauvages

Milieux naturels et espèces animales et végétales rares

DIREN Ile-de-France

http://www.natura2000.fr/

I- Présentation de Natura 2000:La démarche Natura 2000

DIREN Ile-de-France

Présence d’espèces ou d’habitats naturels

reconnus d’intérêt communautaire :

� proposition du site au sein du réseau Natura

2000 par le Museum d’Histoire naturelle.

� validation par le Ministère de l’Ecologie, de

l’Energie, du Développement durable et de

l’Aménagement du territoire.

Le projet de site Natura 2000 fait ensuite l’objet

d’une consultation locale (communes, EPCI).

I- Présentation de Natura 2000:Les sites Natura 2000

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La Directive habitats comporte deux annexes :

• L’annexe I liste les habitats d’intérêt communautaire ;

• L’annexe II liste les espèces (de Flore et de Faune) d’intérêt communautaire.

Le Triton crêté : une espèce d’intérêt

communautaire

Les pelouses calcaires sèches : un habitat

d’intérêt communautaire

I- Présentation de Natura 2000:La proposition des sites

DIREN Ile-de-France

La Directive oiseaux comporte une

liste d’oiseaux d’intérêt européen :

La Bondrée apivore : une espèce de la directive

« Oiseaux »

Le Pic mar : une espèce de la directive

« Oiseaux »

I- Présentation de Natura 2000:La proposition des sites

DIREN Ile-de-France

II- Le réseau Natura 2000 en France

http://www.natura2000.fr/

DIREN Ile-de-France

II- Le réseau Natura 2000 en France

�1 706 sites Natura 2000 (mai 2007) dont

- 1334 SIC

- 371 ZPS

� 6,82 millions d’hectares

� 12% du territoire terrestre de la France

� 8 400 communes concernées (à + de 5%) (mai

2006) : 23% de l’ensemble des communes de

FranceDIREN Ile-de-France

II- Le réseau Natura 2000 en Ile-de-France

II- Le réseau Natura 2000 en Ile-de-France

� 34 sites Natura 2000 dont

- 4 pSIC, 18 SIC, 3 ZSC

- 9 ZPS + une partie de ZPS des forêts

picardes

� 96 685 hectares de territoire occupé

� 8% du territoire d’Ile-de-France

� plus de 20% des communes concernées

par Natura 2000 en IDF (285 communes)

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II- Le réseau Natura 2000 en Ile-de-France : Directive Habitats

� 40 380 ha

� 3,3% du

territoire

II- Le réseau Natura 2000 en Ile-de-France :Directive Oiseaux

� 89 347 ha

� 7,4% du

territoire

III- Les grands types de milieux en Ile-de-France

HABITATS NOMBRE DE

SITES FORÊTS 7

ZONES HUMIDES

11

PELOUSES CALCAIRES

5

SITES PERIURBAINS

2

SITES A CHIROPTERES

6

COURS D’EAU 6

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Etang de Saint-Quentin-en-Yvelines

Le Petit Morin de Verdelot à Saint-Cyr-sur-Morin

Pelouses sèches du Gâtinais (Naturessonne)

III- Les grands types de milieux en Ile-de-France

Milieu forestier du Massif de Fontainebleau

IV- La directive habitats

Les habitats et espèces d’intérêt communautaire:

DIREN Ile-de-France

27,5%36131Habitats

5%362Espèces végétales

29,5%2895Espèces animales

19,7%31157Espèces animales et végétales

% en Ile-de-

France

Ile-de-FranceFrance

IV- La Directive Habitats: les sites les plus riches en habitats et espèces d’intérêt communautaire

5 habitats et

9 espèces

19 habitats et

10 espèces

8 habitats et

1 espèce

19 habitats et

14 espèces

5 habitats et

13 espèces

15 habitats et

7 espèces

8 habitats et

7 espèces

Exemples d’espèces à enjeux:sites à chiroptères d’Ile de France

Myotis myotis

Gites à

chiroptères

Présence de

chiroptères

Sites à espèces de poissons d’intérêt communautaire (Lamproie de Planer, Chabot, Bouvière, Loche de rivière)

Cottus gobio

le Sonneur à ventre jaune

©Olivier Roger

le Sisymbre couché (Sisymbrium supinum)Le Flûteau nageant (Luronium natans)Le Dicrâne vert (Dicranum viride)

Sisymbrium supinum

Luronium natans

Dicranum viride

Répartition des pelouses calcaires en Ile-de-France, un habitat d’intérêt communautaire

�1 830 ha

Espèces nicheuses en Ile-de-FranceNoms ZPS massif de massif de Boucles de Moisson, Bassée Boucles de la Marne Marais d'Itteville massif de étang de ZPS Forêts picardes

Fontainebleau Villefermoy de Guernes et de Rosny et de Fontenay Rambouillet St-Quentin Seine-St-Denis

le Vicomte

Codes des sites FR 1110795 FR 1112001 FR 1112012 FR 1112002 FR 1112001 FR 1110102 FR 1112011 FR 1110025 FR 1112013 FR 2212005

Espèces annexe I directive oiseau

Alouette lulu (NICHEUR) X (N) X (N) X (N et H) X (N)

Balbuzard pêcheur (NICHEUR) X (N et M) X(N)

Bihoreau gris (NICHEUR) X (N) X (N) ? X (N)

Blongios nain (NICHEUR) X (N) X (N) X (N) X (N) X (N) X (N et M) X (N) X (N)

Bondrée apivore (NICHEUR) X (N) X (N) X (N) X (N) X (N) X (N) X (N) X (N) X (N)

Busard cendré (NICHEUR) X (N) X(N)

Busard des roseaux (NICHEUR) X (N) X (N) X (N et M) X (N) X (N)

Busard Saint-Martin (NICHEUR) X (N et H) X (N et H) X (N et H) X (N et H)

Butor étoilé (NICHEUR) ? X (N)

Circaète Jean-le-Blanc (NICHEUR) X(N)***

Engoulevent d'Europe (NICHEUR) X (N) X (N) X (N) X (N)

Fauvette pitchou (NICHEUR) X (N)

Gorge bleue à miroir (NICHEUR) X (N)

Hibou des marais (NICHEUR) X (N et H)

Martin pêcheur d'Europe (NICHEUR) X (N) X (N) X (N) X (N) X (N) X (N) X (N) X (N) X (N)

Milan noir (NICHEUR) X (N) X (N) X (N) X (N) X (N)

Mouette mélanocéphale (NICHEUR) X (N) X (N)

Oedicnème criard (NICHEUR) X (N et M) X (N) X (N et H)

Pic cendré (NICHEUR)** X (N)** X (N)**

Pic mar (NICHEUR) X (N) X (N) X (N) X (N) X (N) X (N) * X (N)

Pic noir (NICHEUR) X (N) X (N) X (N) X (N) X (N) X (N) X (N) X (N) X (N)

Pie-grièche écorcheur (NICHEUR) X (N) X (N) X (N) X (N) X (N) X (N)

Râle des genêts (NICHEUR) X (N)

Sterne naine (NICHEUR) X (N)

Sterne pierre-garin (NICHEUR) X (N) X (N et M) X (N) X (N) X (N)

25 espèces 15 espèces 8 espèces 8 espèces 17 espèces 11 espèces 8 espèces 13 espèces 2 espèces 5 espèces 9 espèces

V- La Directive OiseauxEspèces nicheuses inscrites à l’annexe I de la Directive Oiseaux:

Exemples d’espèces à enjeux :ZPS où niche le Blongios nain en Ile-de-France

ZPS où niche l’Engoulevent d’Europe en Ile-de-France

ZPS où niche l’Oedicnème criard en Ile-de-France

ZPS où niche le Pic mar en Ile-de-France

ZPS où niche la Fauvette pitchou en Ile-de-France

VI- Procédure de gestion des sites:le comité de pilotage

http://www.natura2000.fr/

Le préfet approuve le DOCOB

Le comité de pilotage valide le DOCOB

VI- Le document d’objectifs (DOCOB)�Document de diagnostic et d’orientation pour la gestion des sites Natura 2000.

�Contenu du DOCOB :

– Un rapport de présentation du site (état de conservation, exigences écologiques, cartographie, mesures et actions de protection…) ;

– les objectifs de développement durable du site ;

– propositions de mesures de gestion

– un ou plusieurs cahiers des charges « types »applicables aux mesures contractuelles ;

– la liste des engagements concernant l’adhésion àla charte ;

– les procédures de suivi.DIREN Ile-de-France

VI- Le document d’objectifs (DOCOB)

En France (mars 2007):

Opérationnels Démarche entamée

Sites d’Importance Communautaire

523 355

Zones de Protection Spéciale

60 104

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VI- Le document d’objectifs (DOCOB)

13 DOCOB en cours d’élaboration

9 DOCOB approuvés

11 DOCOB n’ont pas encore commencé

Marais De Fontenay le Vicomte et d’Itteville

VI- Les acteurs de Natura 2000 en Ile-de-France

�Parcs naturels régionaux (Vexin, Gâtinais),

Réserve naturelle nationale (St Quentin, la

Bassée)

�Région Ile-de-France (Agence Espaces Verts)

�Conseils généraux (Essonne, Seine-St Denis)

�ONF (Fontainebleau, Rambouillet)

� Associations (Naturessonne, Fédération de

Pêche)

�Bureaux d’études

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VI- Les mesures contractuelles

�Les propriétaires ou ayant droit peuvent :

- s’engager dans un contrat spécifique ;

- adhérer à une charte Natura 2000.

Ces engagements ont une durée minimale de cinq ans.

� Exonération fiscale possible pour les propriétaires ayant signé un contrat Natura 2000 ou une charte Natura 2000.

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VI- Les contrats Natura 2000Contrats passés entre le Préfet et le propriétaire (ou personne possédant un mandat) pour réaliser des actions conformes à différents cahiers des charges définis dans le DOCOB. Ils ne concernent pas les surfaces éligibles aux mesures agri-environnementales.

Les cahiers des charges comprennent :• le descriptif des engagements qui ne donnent pas lieu àrémunération ;

• le descriptif des engagements qui ouvrent droit à contrepartie financière ;

• le montant, la durée et les modalités de versement de l'aide publique ;

• des protocoles de contrôles sur site des actions.

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Exemples de contrats Natura 2000

Ouverture du milieu du site des Grandes

Friches (Pelouses calcaires du Gâtinais)

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Exemples de contrats Natura 2000

Restauration de mare dans un peuplement de

chênaie-charmaie sur le Massif de Fontainebleau

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VI- La charte Natura 2000� C’est une liste d'engagements contribuant à la réalisation des objectifs de conservation ou de restauration des habitats naturels et des espèces définis dans le document d'objectifs.

�Les engagements contenus dans la charte portent sur des pratiques de gestion des terrains inclus dans le site par les propriétaires et les exploitants ou des pratiques sportives ou de loisirs respectueuses des habitats naturels et des espèces. La charte Natura 2000 du site précise les territoires dans lesquels s'applique chacun de ces engagements.

� Le titulaire de droits réels ou personnels qui adhère à la charte Natura2000 du site s'engage pour une durée de cinq ans à compter de laréception du formulaire d'adhésion par le préfet qui en accuse réception. L'adhésion à la charte Natura 2000 ne fait pas obstacle à la signature par l'adhérent d'un contrat Natura 2000.

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