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http://www.picardie.developpement-durable.gouv.fr

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Déroulement de la journée

10h - Accueil 10h15 - Introduction10h30 - État du réseau Natura 2000 en Picardie10h45 - Évolutions réglementaires 11h20 - Intervention du CBNB espèces invasives et Natura 2000

12 h/14 h - Pause déjeuner

14h - Etude sur la hiérarchisation des enjeux de conservation 15h - Cadrages régionaux en cours d'élaboration 16h15 - Expertise d'une structure régionale 16h45 - Questions diverses

17h30 - Fin

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Préserver les milieux naturels et la biodiversité: les priorités du MEDDM

Poursuivre la mise en œuvre de Natura 2000

Renforcer la connaissance et l’expertise à l'échelle régionale: mettre en place un atlas régional du patrimoine naturel

Réduire le morcellement des milieux naturels: engager les études relatives à l’élaboration du schéma régional de cohérence écologique (trame verte et bleue)

Décliner les plans d'actions espèces protégées

Apporter un soutien technique et financier aux politiques partenariales en faveur de la nature

Progresser dans la lutte contre les espèces invasives

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Objectifs Natura 2000

Finaliser l'élaboration des DOCOB sur 2010-11

Intensifier l'animation et la signature des contrats et

chartes Mettre en œuvre le nouveau régime d’évaluation des incidences

Indicateurs : taux de sites Natura 2000

dont le DOCOB est achevé: Picardie 36 %- cible 100 % fin 2011

en animation: Picardie 23 %- cible 50% fin 2010

dotés de chartes ou de contrats: Picardie 17 %- cible 50% fin 2010

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Crédits Natura 2000

Crédits engagés en Picardie en 2009 :

- Elaboration des DOCOB (Etat, FEDER) : 580 000 €

- Animation (Etat, FEADER) : 132 000 €

- Contrats (Etat, FEADER) : 640 000 €

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Etat du réseau en Picardie 1/2

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Répartition des sites Picards

Somme Oise Aisne TotalSIC 13 12 12 37

ZPS 3 2 5 10PSIC marin 1 1Total 17 14 17 48

Surfaces (sans site marin)SIC 1,9% 118ZPS 3,7%Tot (sans double compte) 4,7%

Caractéristiques des sites

Dominante : NB sites % de surface

forestière 22 53,3%Milieux ouverts 7 12,8%Littoral & marin 2 15,7%Milieux humides 15 17,7%autre (cavités, rochers...) 1 0,5%

Surface terrestre intra Picardie

(ha)

% de surface terrestre intra

Picardie

Surface en mer

(ha)

Surface terrestre

hors Picardie (ha)

37 620 10 22571 368 14 993 1 44891 733 21 656 1 549

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Etat du réseau en Picardie 1/2

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Etat du réseau en Picardie 2/2

État d'avancement des DOCOB

Totalnon débuté 4en cours 28terminé 16

Contrats signés depuis 2003

2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 Total

Total 3 6 7 11 13 11 12 12 75

Montant 179 920 133 241 260 547 545 614 1 142 255 950 062 641 977 934 823 4 788 437

Communes

Propriétaires privés

CSNP bail/convention avec commune

CSNP hors bail/convention

Autre associationIntercommunalité

Typologie des bénéficiaires de contrats Natura 2000

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- Évaluation des incidences: Parution du 1er décret avant le printemps, pilotage départemental avec appui régional

- Mise en œuvre de barèmes pour la mesure 323B du PDRH : Possibilité de financer les actions de gestion réalisées en régie par les propriétaires, en attente d'un cadrage national à venir.

- Mise en place de la trame verte et bleue : http://www.legrenelle-environnement.fr/grenelle-environnement/spip.php?article1286

- Les arrêtés de protection des espèces et de leurs habitats :http://www.picardie.developpement-durable.gouv.fr : Accueil > Nature,eau,paysages > Nature > Dérogations espèces protégées – CITES > Dérogations aux interdictions relatives aux espèces protégées

Evolutions réglementaires 1/3

Evolutions réglementaires

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- Les plans nationaux d'action :Déclinaison régionale des PNA:- chiroptères- Butor étoilé- Râle des genets

- Les guides méthodologiques :Guides nationaux en ligne :

Sur les évaluations d'incidence :Guide GEODE sur les travaux de dragage (2008)Guide incidences des carrières (2007)Guide pour les projets et programmes d'instrastructures et d'aménagements (2004)http://www.natura2000.fr

Sur l'évaluation de l'état de conservation :Guide d'évaluation de l'état de conservation des habitats forestiershttp://inpn.mnhn.fr/docs/N2000_EC/Carnino_2009_hab_foret.zip

Sur l'élaboration des DOCOB :Guide méthodologique d'élaboration des DOCOBGuide pour une rédaction synthétique des DOCOBhttp://www.espaces-naturels.fr/

Evolutions réglementaires 2/3

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- Les guides méthodologiques :

Guides nationaux en cours de rédaction :

Sur les évaluations d'incidence :Guide incidences sur les estuairesGuide incidences sur les énergies extractivesActualisation du guide impact des projets éoliens (volet étude d'incidences)Guide manifestations sportivesGuide sur les schémas des structures des exploitations de culture marineGuide sur les PLU / documents d'urbanisme

Guides régionaux disponibles :

Cadrage régional pour l'élaboration d'un DOCOBCadrage régional des mesures forestières contractualisables en site Natura 2000Cadrage régional des chartes Natura 2000Cadrage régional de l'animation Natura 2000Etude visant à la hiérarchisation des enjeux de conservation des habitats et espèces végétales d'intérêt communautairehttp://www.picardie.developpement-durable.gouv.fr/

Evolutions réglementaires 3/3

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Thématique invasives et Natura 2000

Espèces végétales invasives et Natura 2000

Fiche d'intervention du CBNB

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Hiérarchisation des enjeux de conservation des habitats naturels et flore

Objectifs :- Evaluation de l'état de conservation des habitats naturels et des espèces végétales d'intérêt communautaire- Hiérarchisation des niveaux d'enjeu

Différentes approches :- Habitats génériques- Habitats élémentaires- Syntaxons

Différentes échelles :- Régionale- Site par site

Hiérarchisation des enjeux de conservation des habitats naturels et de la flore

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- Hiérarchisation enjeux conservation espèces animales :Objectifs : - pour les espèces animales d'intérêt communautaire et menacées : définir l'enjeu de conservation et hiérarchiser le niveau de priorité d'actions

- synthèse intégrant l'étude habitats – flore- définir pour chaque site Natura 2000 sa responsabilité pour la conservation des espèces- définir une méthodologie de suivi de l'état de conservation

- Site Internet :Objectifs : -site Internet dédié à Natura 2000 en Picardie, facile de navigation, riche en informations

- alimentation en partie par les opérateurs/animateursComité de suivi : DREAL, DDT(M), quelques opérateurs/animateursComité de pilotage : DREAL, DDT(M), tous les opérateurs/animateurs (formation de prise en main)

- Mesures contractualisables et barèmes :Objectifs : - dès la parution de la note nationale, mise en place de groupes de travail pour élaborer les

barèmesProcédure : - validation en CSRPN et au MEEDDM

- arrêté préfectoral régional

Cadrages régionaux en cours :

Cadrages régionaux en cours

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Étude d'incidences : - les textes fondateursDirective « habitats » 92/43/CEE du Conseil du 21 mai1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages et son article 6, paragraphes 3 et 4

Directive « oiseaux » 79/409/CE du Conseil du 2 avril 1979 concernant la conservation des oiseaux sauvages remplacée par directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009Le régime d'évaluation des incidences Natura 2000 de l'article 6 s'applique aux deux directives ,et donc aux SIC, ZSC et ZPS , sur les sites terrestres comme sur les sites marins :les règles sont identiques.

- Transposition nationale : Articles L. 414-4 à L. 414-7 et R. 414-19 à R. 414-24 du code de l’environnement

- Pourquoi une évolution législative: recours en manquement introduit par la Commission européenne pour mauvaise transposition Article 13 de la loi Responsabilité Environnementale adoptée le 1er août 2008 nouvel article L414-4

Textes d'application: Décrets des activités soumises à évaluation: deux types de listesTextes d'application: Décrets des activités soumises à évaluation: deux types de listes

Les listes portant sur les régimes d'encadrement administratifs existants: Une liste nationale applicable sur l’ensemble du territoire:celle figurant dans le projet de 1er décret Une liste locale établie par chaque préfet de département ou Premar, complétant cette liste nationale Les listes constituant un régime propre d'autorisation au titre de Natura2000: Une liste nationale de référence établie par le second décret (en cours d'élaboration) Une liste locale établie par chaque Préfet ou Premar , faite à partir de cette liste de référence

Cadrages régionaux en cours :

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Expertises d'une structure régionale

1. Centre Régional de la Propriété Forestière

Expertise d'une structure régionale

2. Conservatoire Botanique National de Bailleul

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Questions Diverses

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