Natura 2000 expliqué

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Natura 2000 : définition et démarche Les outils contractuels Comment agir ? Pour ou contre ? Le marais de la Seudre Le marais de Brouage Mars 2013

description

Présentation de la démarche Natura 2000 et de sa mise en oeuvre sur les marais de la Seudre, de Brouage et d'Oléron

Transcript of Natura 2000 expliqué

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Natura 2000 : définition et démarche Les outils contractuels Comment agir ? Pour ou contre ? Le marais de la Seudre Le marais de Brouage

Mars 2013

Page 2: Natura 2000 expliqué

Natura 2000 enAvec la constitution du réseau Natura , l’Europe s’est lancée dans la réalisation d’un ambitieux réseau de sites écologiques dont les deux objectifs sont la préservation de la diversité biologique et la valorisation du patrimoine naturel de nos territoires. La démarche Natu-ra est une initiative commune à l’Union européenne et l’ensemble des sites s’étendent sur toute l’Europe. Mais liberté est laissée à chaque pays membre de choisir le mode et les outils de gestion des sites.

réseau, directives

Pour atteindre les objectifs de Natura , le réseau se base sur deux directives européennes.

- La directive « Oiseaux » est l’appellation courante de la directive 79/ 9/CEE du avril 979 recodiiée en 9 . Celle-ci propose la protection et la gestion à long terme des espèces d’oiseaux sauvages de l’Union européenne et permet la désignation des Zones de Protection Spéciales ZPS . Environ ZPS sont désignées pour espèces d’oiseaux répertoriées par cette directive.

- La directive « Habitats » correspond à la directive 9 / /CEE du mai 99 . Elle a pour objet la préservation du patrimoine naturel

européen par le maintien et/ou la restauration des habitats naturels et des habitats d’espèces de faune et de lore sauvages. Grâce à cette directive, plus de Zones Spéciales de Conservation ZSC , soit environ % du territoire européen, ont déjà été créées et plus de types d’habitats naturels, espèces animales et espèces végétales présentant un intérêt communautaire et nécessitant une protection y sont répertoriés.

=> Ainsi, l’ensemble des sites, terrestres ou marins, désignés au titre de ces deux directives comme ZPS ou ZSC forme le réseau Natura 2000.

00 en quelques mots Avec la constitution du réseau Natura , l’Europe s’est lancée dans la réalisation d’un ambitieux réseau de sites écologiques dont les deux objectifs sont la préservation de la diversité biologique et la valorisation du patrimoine naturel de nos territoires. La démarche Natu-ra est une initiative commune à l’Union européenne et l’ensemble des sites s’étendent sur toute l’Europe. Mais liberté est laissée à chaque pays membre de choisir le mode et les outils de gestion des sites.

Oiseaux sauvages rares ou me-nacés et leurs habitats

Habitats naturels, espèces animales et végétales d’intérêt communautaire et leurs habitats

Natura 2000 en chiffres...

En France : 12,56 % du territoire terrestre; 63 ZSC et 26 ZPS

En Poitou-Charentes : 12,83 % du territoire ter-restre; 1368 ZSC et 386 ZPS

En Charente-Maritime : 29 ZSC et 10 ZPS

Source : INPN - Septembre 2012

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Comment est géré un site Natura 2000 ?

Acteurs de la gestion d’un site Natura 2000

L’élaboration d’un DOCOB se déroule sur deux ans. Une fois celui-ci validé par un arrêté préfectoral, la phase d’animation peut démarrer. Une phase d’animation dure ans et est renouvelable.

Comment est géré un site Natura 2000 ? Comment est géré un site Natura ?

Chaque site est géré par un comité de pilotage CoPil . )l s’agit d’un groupe de personnes concernées par le territoire sur lequel se situe le site Natura . Le CoPil est mis en place par le Préfet, qui est la personne repré-sentant l’Etat dans le département. )l peut être présidé par le pré-fet ou par un élu du territoire.

Le DOCument d’Objectifs ou DOCOB

Véritable plan de gestion d’un site Natura , le DOCOB est élaboré en concertation avec les acteurs locaux et les usagers du site. )l contient les éléments suivants : un état des lieux du site qui correspond à la déinition exacte

du périmètre du site, une évaluation de l’état de conservation des espèces et habitats d’intérêt communautaire présents mais aussi un diagnostic socio-économique des activités

humaines présentes sur le site et leurs interactions. les objectifs de gestion et de développement durable ain de

maintenir la quantité et la qualité des habitats et espèces en tenant compte des particularités locales et des activités

économiques, sociales et culturelles qui s’y exercent. un programme d’actions avec les conditions de leur mise en

œuvre permettant d’atteindre les objectifs ixés grâce à l’utilisation des contrats Natura . la liste des engagements de la charte Natura . les modalités de suivi des mesures réalisées ain d’évaluer

l’état de conservation du site.

Page 4: Natura 2000 expliqué

Les outils coLa mise en œuvre de Natura repose sur l'engagement volontaire des propriétaires et des gestionnaires. Des outils contractuels sont ainsi mis à leur disposition ain d’atteindre les objectifs déinis dans le DOCOB : Le contrat Natura 2000 est l’outil qui permet de inancer les travaux prévus dans le DOCOB. La charte Natura 2000 est un outil contractuel non rémunéré d’adhésion aux objectifs de gestion décrits dans le DOCOB. La charte

Natura correspond à des actes de gestion courante et de bonnes pratiques.

tils contractuels La mise en œuvre de Natura repose sur l'engagement volontaire des propriétaires et des gestionnaires. Des outils contractuels sont ainsi mis à leur disposition ain d’atteindre les objectifs déinis dans le DOCOB : Le contrat Natura 2000 est l’outil qui permet de inancer les travaux prévus dans le DOCOB. La charte Natura 2000 est un outil contractuel non rémunéré d’adhésion aux objectifs de gestion décrits dans le DOCOB. La charte

Natura correspond à des actes de gestion courante et de bonnes pratiques.

Contrat Natura 2000

Le cahier des charges de chaque contrat est déini au cas par cas pour être le plus adapté possible aux spéciicités du territoire.

Les contrats sont inancés au coût réel, sur devis.

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CommenLes propriétaires de parcelles abritant des habitats naturels d’intérêt communautaire et situés sur un site Natura peuvent souscrire des contrats et/ou des chartes.

QU) PEUT S)GNER UN CONTRAT NATURA ?

le propriétaire de parcelles incluses dans le périmètre site Natura ; un ayant-droit disposant d’un mandat convention de gestion ou de

mise à disposition par exemple le qualiiant juridiquement pour intervenir et prendre des engagements de gestion sur des surfaces incluses dans le périmètre du site Natura . Ce mandat doit être efectif pendant toute la durée du contrat, c’est-à-dire au moins ans.

QUELLES ACTIONS PEUVENT FAIRE L’OBJET D’UN CONTRAT NATURA 2000 ?

Développement de bois sénescents

Réhabilitation, plantation et entretien de haies ou d’arbres isolés

Restauration et entretien de ripisylve et de la végétation des berges

Curage locaux des canaux et fossés

Entretien du réseau hydraulique et gestion des ouvrages des fossés à poissons

Aménagements de sites de reproduction pour certains oiseaux

Mise en défens des milieux et habitats sensibles

Nettoyage sélectif et manuel des plages

Lutte contre l’érosion des milieux dunaires

Aménagements visant à réduire la mortalité animale liée aux routes et aux lignes électriques

Aménagements visant à informer les usagers pour limiter leur impact

Chantier d’élimination ou de limitation d’une espèce indésirable dans des cas très particuliers

mment agir ? Les propriétaires de parcelles abritant des habitats naturels d’intérêt communautaire et situés sur un site Natura peuvent souscrire des contrats et/ou des chartes.

Contrat ou Charte Natura , comment s'engager ?

. Vériier que la parcelle est comprise dans un site Na-tura 2000;

2. Déinir le milieu concerné : bois, dunes, fossés, , haies, plans d'eau, prairies, roselières, etc.

. Prendre connaissance des actions et engagements déinis dans le DOCOB et la charte Natura ;

. Décider si vous souhaitez vous engager dans une charte Natura bonnes pratiques ou aller plus loin en signant un contrat Natura actions con-crètes ;

. Contacter l'animateur Natura ain d'échanger avec lui et éventuellement engager les démarches correspondantes. L’animateur vous aidera à monter techniquement et administrativement le dossier.

QU) PEUT S)GNER UNE C(ARTE NATURA ?

Engagements portant sur les milieux

- le propriétaire ou un ayant-droit de parcelles incluses dans le péri-mètre site Natura ; Engagements portant sur les pratiques

- toute personne ou structure liée de près ou de loin à ces pratiques association sportive, oice de tourisme, commune, syndicat, etc.

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Pour ou c

Evaluation des incidences Natura

La démarche Natura n’exclut pas la mise en œuvre de projets d’aménagements ou la réalisation d’activités humaines dans ou à proximité d’un site Natura , sous réserve qu’ils soient compatibles avec les objectifs de conservation des habitats et des espèces qui ont justiié la désignation du site. L’évaluation des incidences constitue une étude préalable qui permet de déterminer si oui ou non le projet a des incidences notables sur un site Natura 2000. Cette évaluation analyse les efets temporaires ou permanents, directs ou indirects, que le projet est susceptible d’avoir sur le site Natura et décrit les mesures proposées par le porteur du projet pour réduire, atténuer ou compenser ces éventuels impacts.

Cette évaluation est lié à l’existence d’un périmètre Natura . L’approbation du DOCOB n’est pas prise en compte. Ce principe existe depuis la Directive (abitats de 99 mais il a été renforcé par le décret du 9 avril . Le décret précise que l'évaluation doit être proportionnée à la nature et à l'importance des projets. Elle devient une pièce à part entière du dossier administratif, le délai d'instruction des dossiers ne se trouvera pas allongé par le nouveau dispositif. La réalisation de l'évaluation des incidences relève de la responsabilité du porteur de projet et elle est à sa charge.

Certains projets qui ne faisaient pas l’objet d’une autorisation ou d’une déclaration pourront dorénavant être soumis à une évaluation des incidences au titre de Natura 2000.

L’ enjeu n’est plus aujourd’hui de savoir si l’on est pour ou si l’on est contre le réseau Natura mais de savoir comment maintenir voire développer les activités socio-économiques sur des espaces aujourd’hui placés dans Natura . Se pose donc, pour chacun, la question suivante : les avantages que l’on peut retirer de la démarche Natura sont ils supérieurs aux inconvénients ?

r ou contre ?

Compensation inancière et avantages iscaux

Contrats Natura

La rémunération à 00% des coûts / surcoûts engagés pour réaliser les engagements

L’exonération de la TFNB part communale pour les parcelles sous contrat.

Charte Natura

L’exonération de la TFNB part communale pour les parcelles sous charte.

L’exonération du / des droits de mutation à titre gratuit pour certaines successions et donations

Le bénéice d’une garantie de gestion durable pour des forêts privées qui donne droit à d’autres avantages iscaux

L’ enjeu n’est plus aujourd’hui de savoir si l’on est pour ou si l’on est contre le réseau Natura mais de savoir comment maintenir voire développer les activités socio économiques sur des espaces aujourd’hui placés dans Natura . Se pose donc, pour chacun, la question suivante : les avantages que l’on peut retirer de la démarche Natura sont-ils supérieurs aux inconvénients ?

Natura 2000, ce n’est pas…

… un zonage strict délimitant des secteurs d’interdiction ; … une mise sous cloche d’un milieu ; … un sanctuaire de nature où toute activité économique est interdite. Contrairement à une idée reçue, Natura 2000 n’est pas une réserve naturelle, où les agriculteurs ne peuvent plus exploiter, où les chasseurs ne peuvent plus chasser, où tout est interdit !

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Site « Marais de la Seudre et du sud Oléron »ZPS : Marais et estuaire de la Seudre - Ile d’Oléron

ZSC : Marais de la Seudre Superficie : 14 001 ha

Domaine maritime : 22%

Communes : 19

Milieux concernés (de l’amont vers l’aval) : une partie des marais doux en amont du

marais de la Seudre sur le territoire des syndicats de Dercie-la Palud (rive droite) et de Saujon-Saint Sulpice (rive gauche)

l’ensemble des marais salés de l’estuaire de la Seudre

les marais salés du sud de l’île d’Oléron : marais des Bris, de Saint-Trojan, du Grand-Village-Plage

les marais doux d’Avail et de la Perroche sur l’ile d’Oléron

17 Habitats d’intérêt communautaire

Ils couvrent 68,18% de la superficie du site. Ils sont répartis en grands groupes fonctionnels : Complexe estuarien et salé : 7 habitats dont les prés salés

et les lagunes côtières

Complexe prairial : 1 seul habitat, les prairies saumâtres

Complexe para-tourbeux : 2 habitats

Complexe aquatique : 1 habitat présent dans les fossés et les mares

Complexe dunaire : 3 types de dunes

Complexe forêt/lisière : 3 habitats, les forêts alluviales, les chênaies et les mégaphorbiaies (prairies denses de roseaux et de hautes herbes)

Mégaphorbiaies © LPO

Marais de la Seudre © H. Buquet

Cabane - Rive gauche de la Seudre © G. Kania

Gorgebleue de Nantes © LPO

Site « Marais de la Seudre et du sud Oléron »

Activités Agriculture, principalement

élevage bovins : ~5000 ha

Ostréiculture et productions associées : ~2500 ha

Saliculture : quelques aires saunantes

Fossés à poissons : activité non économique

Chasse, surtout à la tonne

Pêche à pied professionnelle sur l’estran

Pêche de loisirs : à pied, fluviale, au carrelet

Nombreuses activités de loisirs : baignade, plaisance, quad, ULM, randonnées, etc.

Site très touristique

Espèces d’intérêt communautaire

Papillons : le Cuivré des marais

Coléoptères : la Rosalie des Alpes

Poissons : l’Alose feinte

Reptiles : la Cistude d’Europe

Oiseaux : 39 espèces (Gorgebleue de Nantes, Echasse blanche, Avocette élégante, Aigrette garzette, …)

Mammifères : le Vison et la Loutre d’Europe, 6 espèces de chauves-souris

Marais de la Seudre © H. Buquet

Cabane Rive gauche de la Seudre © G. Kania

© H. Buquet

Echasse blanche © LPO

Cuivré des marais © LPO

Rhinolophe © LPO

Exploitation ostréicole © G. Kania

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Enjeux « Marais de la Seudre et du sud Oléron »Le marais de l’estuaire de la Seudre ainsi que les marais oléronais ont été façonnées par diférentes activités : la saliculture puis l’ostréiculture et l’élevage. C'est notamment cette hétérogénéité de pratiques et d'usages qui est à l'ori-gine de l'importante biodiversité du site Natura . Les enjeux de ce territoire relètent le fragile équilibre entre la biodiversité et les pratiques agricoles et aquacoles .

. La qualité et la quantité d’eau, un enjeu majeur pour la biodiversité et les activités

En ce qui concerne le marais de l’estuaire de la Seudre, l’enjeu principal concerne la qualité d’eau, tant pour des aspects réglementaires bon état global de la masse d’eau de transition à atteindre pour 7 qu’économiques viabilité de l’activité ostréicole . Cette dégradation de la ressource en eau, au niveau qualitatif mais aussi parfois quantitatif, a des impacts non négligeables sur la richesse biologique mais aussi sur l’état de santé des populations. La dégradation de la qualité de l’eau est due à des pollutions provenant de l’amont intrants agricoles et des coteaux réseaux pluviaux . Les enjeux de quantité d’eau sont plutôt liées à l’absence d’une gestion collective sur ce territoire ce qui a pour conséquence un envasement important des fossés collectifs, des risques de coninements et une mauvaise connectivité du réseau hydraulique.

. Le maintien de milieux diversiiés et originaux par une hétérogénéité des pratiques

Les anciens marais salants reconvertis aujourd'hui en prairies pâturées ou en exploitations aquacoles couplés au dense réseau d'étiers, de canaux et de fossés où l'eau de mer se mélange localement à l'eau douce constituent un support exceptionnel pour la biodiversité. Ainsi l’habitat d’intérêt communautaire « Lagunes côtières » est un habitat qui peut être naturel ou semi naturel aménagé par l’homme . Celui-ci, sous sa forme aménagée, est très présent sur le site Natura et correspond aux bassins en eau,

exploités ou non. On peut aussi citer les fossés à poissons, habitat original découlant de l’ancienne activité de pisciculture. Cependant, la bonne fonctionnalité de ces milieux est principalement dépendante de leur mode de gestion hydraulique. Le maintien de la connectivité nécessite le maintien et/ou la reprise d’activités extensives structurantes du milieu.

. Connaissance des enjeux du site et des pratiques respectueuses des usagers

La sensibilisation des professionnels et du public est indispensable à la valorisation du territoire. Un certain nombre d’usagers pratiquants de loisirs, occupants saisonniers, etc. ne sont généralement pas concernés par l’entretien hydraulique ou la préservation de la biodiversité. Une grande part de ce désintérêt est liée à un manque de connaissance de la part de ces usagers professionnels ou non aux problématiques du territoire et des professionnels. Ce site est le lieu d’une multitude d’activités économiques et de loisirs. Celles-ci peuvent parfois avoir un impact négatif sur le milieu mais aussi être mutuellement conlictuelles.

=> L’avenir de cet espace naturel remarquable dépend d’une gestion concertée des diférents usages : ostréiculture et productions associées, activité d’élevage, pêche, loisirs nautiques, tourisme de nature, etc.

Enjeux « Marais de la Seudre et du sud Oléron » Le marais de l’estuaire de la Seudre ainsi que les marais oléronais ont été façonnées par diférentes activités : la saliculture puis l’ostréiculture et l’élevage. C'est notamment cette hétérogénéité de pratiques et d'usages qui est à l'ori-gine de l'importante biodiversité du site Natura . Les enjeux de ce territoire relètent le fragile équilibre entre la biodiversité et les pratiques agricoles et aquacoles .

. La qualité et la quantité d’eau, un enjeu majeur pour la biodiversité et les activités

En ce qui concerne le marais de l’estuaire de la Seudre, l’enjeu principal concerne la qualité d’eau, tant pour des aspects réglementaires bon état global de la masse d’eau de transition à atteindre pour 7 qu’économiques viabilité de l’activité ostréicole . Cette dégradation de la ressource en eau, au niveau qualitatif mais aussi parfois quantitatif, a des impacts non négligeables sur la richesse biologique mais aussi sur l’état de santé des populations. La dégradation de la qualité de l’eau est due à des pollutions provenant de l’amont intrants agricoles et des coteaux réseaux pluviaux . Les enjeux de quantité d’eau sont plutôt liées à l’absence d’une gestion collective sur ce territoire ce qui a pour conséquence un envasement important des fossés collectifs, des risques de coninements et une mauvaise connectivité du réseau hydraulique.

. Le maintien de milieux diversiiés et originaux par une hétérogénéité des pratiques

Les anciens marais salants reconvertis aujourd'hui en prairies pâturées ou en exploitations aquacoles couplés au dense réseau d'étiers, de canaux et de fossés où l'eau de mer se mélange localement à l'eau douce constituent un support exceptionnel pour la biodiversité. Ainsi l’habitat d’intérêt communautaire « Lagunes côtières » est un habitat qui peut être naturel ou semi-naturel aménagé par l’homme . Celui ci, sous sa forme aménagée, est très présent sur le site Natura et correspond aux bassins en eau,

exploités ou non. On peut aussi citer les fossés à poissons, habitat original découlant de l’ancienne activité de pisciculture. Cependant, la bonne fonctionnalité de ces milieux est principalement dépendante de leur mode de gestion hydraulique. Le maintien de la connectivité nécessite le maintien et/ou la reprise d’activités extensives structurantes du milieu.

Quelques actions Natura 2000

Relayer les enjeux du site auprès des projets de territoire à grande échelle

Soutenir la création d’associations syndicales pour la ges-tion de l’eau

Entretenir le réseau hydraulique et gérer les ouvrages des fossés à poissons contrat Natura

Proposer un contrat agro-environnemental à destination

. Connaissance des enjeux du site et des pratiques respectueuses des usagersLa sensibilisation des professionnels et du public est indispensable à la valorisation du territoire. Un certain nombre d’usagers pratiquants de loisirs, occupants saisonniers, etc. ne sont généralement pas concernés par l’entretien hydraulique ou la préservation de la biodiversité. Une grande part de ce désintérêt est liée à un manque de connaissance de la part de ces usagers professionnels ou non aux problématiques du territoire et des professionnels. Ce site est le lieu d’une multitude d’activités économiques et de loisirs. Celles ci peuvent parfois avoir un impact négatif sur le milieu mais aussi être mutuellement conlictuelles.

=> L’avenir de cet espace naturel remarquable dépend d’une gestion concertée des diférents usages : ostréiculture et productions associées, activité d’élevage, pêche, loisirs nautiques, tourisme de nature, etc.

Espèces Natura 2000

à enjeu fort

Directive Habitats Loutre d'Europe

Vison d'Europe*

Directive Oiseaux Aigrette garzette

Avocette élégante

Bihoreau gris

Echasse blanche

Gorgebleue à miroir de Nantes

Pie-grièche écorcheur

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Site « Marais de Brouage et du nord Oléron »

20 Habitats d’intérêt communautaire

Ils couvrent plus de la moitié de la surface du site (52% soit 13734 ha). Complexe estuarien et salé : 8 habitats dont l’estuaire et les végéta-tions à salicornes

Complexe prairial : 2 habitats, principalement des prairies saumâtres aux faciès très divers

Complexe aquatique : 2 habitats présents dans les fossés et mares

Complexe dunaire : 5 habitats dont 4 types de dunes

Complexe forêt/lisière : : 3 habitats, les forêts alluviales, les chênaies-aulnaies et les mégaphorbiaies (prairies denses de roseaux et de hautes herbes)

ZPS : Marais de Brouage (et marais nord d’Oléron) ZSC : Marais de Brouage – Oléron

Superficie : ~26100 ha

Domaine maritime : 45%

Communes : 18

Milieux concernés (de l’amont vers l’aval) : L’ensemble du marais de Brouage

excepté quelques zones de cultures et certaines iles

Les grands marais salés situés sur les

communes de Saint-Pierre d’Oléron et du Château d’Oléron

Les marais saumâtres et doux de l’ile d’Oléron : marais de l’Acheneau, de la Maratte et du Douhet

Mégaphorbiaies © LPO

Lucane cerf-volant © C. Baudran

Rosalie des Alpes © V. Bertin

Marais de Dolus © CA 17

Canal bordé de roselière © P. Jourde

Site « Marais de Brouage et du nord Oléron » Espèces d’intérêt communautaire

Papillons : le Cuivré des marais et le Damier de la Succise

Coléoptères : la Rosalie des Alpes, le Lucane cerf-volant et le Grand Capricorne

Poissons : l’Esturgeon d’Europe et l’Alose feinte

Reptiles : la Cistude d’Europe

Oiseaux : 63 espèces (Busard des roseaux, Barge rousse, Héron pourpré, Cigogne blanche, ...)

Mammifères : le Vison et la Loutre d’Europe; 8 espèces de chauves-souris

Activités Agriculture, principalement

élevage bovins : 9 000 ha

Ostréiculture et productions associées : ~1 800 ha

Saliculture : quelques aires saunantes

Chasse, surtout à la tonne

Pêche à pied professionnelle sur l’estran

Pêche de loisirs : à pied, fluviale, au carrelet

Nombreuses activités de loisirs : baignade, quad, ULM, randonnées, etc.

Site très touristique Marais de Brouage © G. Kania

Pâturage près d’une baisse © CA 17

Cistude d’Europe © JY. Piel - LPO

Marais de Dolus © CA 17

Héron pourpré © LPO Busard des roseaux © LPO

Page 10: Natura 2000 expliqué

Le marais de Brouage ainsi que les marais oléronais sont des zones humides d'origine anthropiques et le siège de multiples activités, tant économiques que de loisirs. C'est notamment cette hétérogénéité de pratiques et d'usages qui est à l'origine de l'importante biodiversité du site Natura . Cependant, ce site se trouve confronté à plusieurs menaces qui mettent en péril la biodiversité et l’équilibre entre la nature et les pratiques agropastorales .

Enjeux « Marais de Brouage et du nord Oléron »

. La baisse de l’activité agricole liée à la déprise entraîne une banalisation des milieux et des paysagesLes pratiques traditionnelles d’agriculture-élevage pâturage extensif, fauche ont permis le maintien d’une mosaïque de milieux : prairies naturelles plus ou moins humides, dépressions variablement inondées avec des roselières au bord des fossés, haies de bordure de coteaux, … Cette diversité d’habitats est propice à l’accueil d’une faune riche et variée. Or, l’activité d’élevage, en diminution depuis ans, constitue la principale production capable de valoriser ces espaces de marais tout en répondant à l’objectif de maintien des prairies. Cependant, on observe de plus en plus une déprise des terres agricoles, avec un risque de retour des friches, tandis que les monocultures intensives tendent à remplacer l’élevage traditionnel.

. L’absence de gestion concertée de l’eau pourrait remettre en question le caractère « humide » des marais Les niveaux d’eau variant entre les diférentes activités économiques, leur gestion ainsi que celle des ouvrages constituent une source de conlits permanente dans les marais endigués. Les divers prélèvements d’eau peuvent entraîner une baisse critique du niveau de l’eau ainsi que des assecs prolongés, ce qui a des impacts négatifs sur l’écosystème aquatique tant au niveau des communautés végétales et animales qu’au niveau de la structure du sol. De plus, l’alimentation en eau de ces marais anthropiques dépend d’un entretien régulier de l’important réseau hydraulique, fortement dégradé d e par notamment l’action de certaines espèces envahissantes ragondins, écrevisses de Louisiane .

. Le manque de prise en compte de la biodiversité induit un désengagement des acteurs et des décideurs

La biodiversité est un concept encore peu connu; la prise de conscience est seulement en train de se faire. C’est bien parce que la biodiversité est en péril, que des espèces et des habitats naturels disparaissent, que nous commençons à être alertés sur les questions d’érosion de la biodiversité. Pourtant, l’érosion de la bio-diversité peut remettre en cause la qualité du cadre de vie, mais également le dé-veloppement durable des territoires. Or très peu d’actions sont menées pour re-médier à cette érosion.

=> L’avenir de cet espace naturel remarquable dépend d’une gestion concertée des diférents usages : activité d’élevage, culture céréalière, chasse, loisirs aériens, tourisme de nature, ostréiculture…

Le marais de Brouage ainsi que les marais oléronais sont des zones humides d'origine anthropiques et le siège de multiples activités, tant économiques que de loisirs. C'est notamment cette hétérogénéité de pratiques et d'usages qui est à l'origine de l'importante biodiversité du site Natura . Cependant, ce site se trouve confronté à plusieurs menaces qui mettent en péril la biodiversité et l’équilibre entre la nature et les pratiques agropastorales .

Enjeux « Marais de Brouage et du nord Oléron »

. La baisse de l’activité agricole liée à la déprise entraîne une banalisation des milieux et des paysages

Les pratiques traditionnelles d’agriculture élevage pâturage extensif, fauche ont permis le maintien d’une mosaïque de milieux : prairies naturelles plus ou moins humides, dépressions variablement inondées avec des roselières au bord des fossés, haies de bordure de coteaux, … Cette diversité d’habitats est propice à l’accueil d’une faune riche et variée. Or, l’activité d’élevage, en diminution depuis ans, constitue la principale production capable de valoriser ces espaces de marais tout en répondant à l’objectif de maintien des prairies. Cependant, on observe de plus en plus une déprise des terres agricoles, avec un risque de retour des friches, tandis que les monocultures intensives tendent à remplacer l’élevage traditionnel.

. L’absence de gestion concertée de l’eau pourrait remettre en question le caractère « humide » des marais Les niveaux d’eau variant entre les diférentes activités économiques, leur gestion ainsi que celle des ouvrages constituent une source de conlits permanente dans les marais endigués. Les divers prélèvements d’eau peuvent entraîner une baisse critique du niveau de l’eau ainsi que des assecs prolongés, ce qui a des impacts négatifs sur l’écosystème aquatique tant au niveau des communautés végétales et animales qu’au niveau de la structure du sol. De plus, l’alimentation en eau de ces marais anthropiques dépend d’un entretien régulier de l’important réseau hydraulique, fortement dégradé d e par notamment l’action de certaines espèces envahissantes ragondins, écrevisses de Louisiane .

Quelques actions Natura 2000

Entretenir le réseau hydraulique contrat Natura

Soutenir la gestion extensive des prairies MAEt

Sensibiliser l’ensemble des acteurs aux enjeux Natura et aux pratiques res-pectueuses du site et des usagers

Accompagner la lutte contre les espèces envahissantes

Espèces Natura 2000

à enjeu fort

Directive Habitats Cistude d'Europe

Cuivré des marais

Damier de la Succise

Loutre d'Europe

Vison d'Europe*

Directive Oiseaux Aigrette garzette

Avocette élégante

Barge rousse

Bécasseau variable

Bihoreau gris

Busard cendré

Busard des roseaux

Butor étoilé

Crabier chevelu

Echasse blanche

Gorgebleue à miroir de Nantes

Gravelot à collier interrompu

Guifette noire

(éron pourpré

Marouette ponctuée

Phragmite aquatique

Pie-grièche écorcheur

Pipit rousseline

Page 11: Natura 2000 expliqué

Natura 2000 ailleurs…

Chaque Etat membre de l’Union Européenne est tenu de mettre en œuvre la dé-marche. Ils ont une obligation de résultats mais le libre choix des moyens. Aussi, observe-t-on d’un pays à l’autre des similitudes mais aussi des diférences…

Ainsi, la plupart des pays Danemark, Pays-Bas, Finlande, )talie, Portugal , choisissent de mettre en œuvre une gestion de type réglementaire : mise en place de permis chasse, pêche, exploitation des ressources , d’interdictions diverses circulation… , achat du foncier…

Le Royaume-Uni et la France ont adopté une stratégie basée sur une approche con-tractuelle de la gestion des sites Natura 2000. Les acteurs locaux essentiellement usagers et propriétaires se voient ainsi proposés des contrats volontaires et incitatifs, accompagnés de leurs cahiers des charges et des compensations inancières correspondantes. Par ailleurs, l’instrument de négociation pour la mise en place de mesures de gestion est très peu utilisé. Seule la France a élaboré un processus formalisé de négociation pour la réalisation de documents d’objectifs et des cahiers des charges accompagnant les « contrats Natura 2000 ». Enin, dans l’ensemble, les États membres ont tous recours aux contrats agroenvironnementaux. Toutefois, les outils inanciers incitatifs, telle l’exonération de taxe foncière liée à la charte Natura 2000, uniquement pratiquée en France, sont rares. La compensation inancière des pertes de rendement, en revanche, est utilisée dans de nombreux pays mais pas en France...

Gaëlle KANIA Chargée de mission Natura 2000 & Zones Humides

Communauté de Communes du Bassin de Marennes

0

[email protected]

www.marais-seudre-brouage-oleron.n2000.fr

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Rumeur ou information ?

On a tout entendu sur Natura 2000 ! Des ragots, des rumeurs, des dis-cussions de comptoirs ! Du vrai et du faux ! Certains disent : "Avec Natura 2000, ils vont mettre les paysans dehors, ils vont tout protéger, on pourra plus rien faire chez nous, l’Europe c’est que des technocrates, on les voit jamais ! …" D’autres : ")ls ont bien raison de protéger à Bruxelles, si ça continue y au-ra plus rien ici …"

Alors, pour tout savoir sur Natura 2000, lisez donc ce livret.