www.le-piaf.orgN°71 - Mai 2014

une « chasse au gaspillage» dans la fonction publiqueen s’appuyant sur les bonsvieux clichés, comme celuidu « mille-feuille territo-rial ».

La France compte 36 000communes regroupées enstructures de coopérationintercommunale, aux-quelles s’ajoutent les dé-partements et les régions,soit trois, voire quatre (enincluant les intercommu-nalités) niveaux différentsd’administration. Ce qui

pour Manuel Valls fait trop. Le pre-mier ministre a donc annoncé unplan de réforme drastique compre-nant notamment la fusion de cer-taines régions, la suppression des

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Comment faire croire qu’on vafaire 50 milliards d’économies

sans toucher aux services publics età la qualité de vie des citoyens ? Il ya au moins une technique quimarche à tous les coups : prétexter

La fin du « mille-feuille » :une réforme indigeste

Euro et souveraineté démocratique (1)

L’idée d’une sortie de l’eurocommence à faire son chemin à

gauche et, pour qui cherche des ar-guments, La Malfaçon, dernier opusde Frédéric Lordon1, répond à toutesles attentes… Il fournit des explica-tions précises sur la faisabilité et lesconséquences de l’abandon de lamonnaie unique et détaille leconcept de « monnaie commune »,alternative à l’euro actuel… Maisl’apport le plus précieux de ce livreest sans doute de mettre le doigt surle point central des turbulences eu-

ropéennes actuelles : la question dela souveraineté.

Que l’Union Européenne soit peudémocratique et soumise à l’idéo-logie néolibérale (culte de laconcurrence et de la déréglementa-tion), on le savait depuis longtemps.Mais jamais encore, avant la crise dela dette, on n’avait pris la mesure decette révolution politique inédite,accomplie librement et délibérémentpar l’Union européenne : l’abdication

Suite page 2

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N°71 - Mai 2014

[ Europe ]

Les dirigeants européens rejoignent doncles créanciers internationaux dans un mêmerejet de la souveraineté populaire, qu’ilsvoient comme l’ennemi de l’orthodoxieéconomique et de leurs intérêts. Cependant,cette dépossession démocratique, doubléed’une « dépression austéritaire », risqued’engendrer des tensions aux conséquencesimprévisibles…

Pour Frédéric Lordon, le renversement decette situation passe par une sortie de l’eu-ro, avec un projet politique bien différent decelui du FN. Comment l’abandon de l’europeut-il ouvrir la voie à la souveraineté dé-mocratique ? A suivre…

Marie

1 -  La Malfaçon, Monnaie européenne et souverainetédémocratique, Les Liens qui Libèrent, 20142  -  Prenons par exemple la réforme des retraites enFrance ! Alors qu’il avait déclaré ne pas avoir le mandatpour mener une telle réforme, le président Sarkozy s’yétait engagé au nom de la défense du triple A…

de la souveraineté des États membres auprofit de la finance internationale2. Alorsqu’on nous promettait une Europe « boucliercontre la mondialisation », qu’on nous fai-sait miroiter « l’Europe des peuples », avec larecréation d’une souveraineté démocratiqueau niveau européen, le résultat est toutautre… Le groupe des créanciers internatio-naux est devenu « directeur, captateur, et enfait destinataire prioritaire des politiquespubliques ».

Comment en est-on arrivé là ?

Au cours des années 1980, les banquescentrales ont été sorties de l’orbite étatique,en même temps qu’on imposait le finance-ment des déficits publics sur les marchés decapitaux. Ces transformations ont créé unesituation de dépendance des Etats à l’égardde la finance, au point que le rembourse-ment des dettes a fini par dépasser les dé-penses socialement utiles. Cettesoumission aux créanciers internationaux aété choisie par les « socialistes » françaisalors aux commandes et exigée par les Al-lemands. Pour ces derniers, exposer lespolitiques économiques au jugement desmarchés financiers mondiaux permettait deforcer ces politiques à respecter l’orthodoxienéo-libérale. L’Allemagne n’a en effetaccepté de participer à la monnaie uniquequ’à la condition que ses partenaires euro-péens respectent strictement ses exigencesen matière de politique monétaire.

L’autre aspect de la construction euro-péenne telle que l’a voulue l’Allemagne, c’estle pilotage des politiques économiques pardes règles constitutionnalisées. Ces règlesne font que suivre les intérêts des créan-ciers internationaux : équilibre budgétaire etlutte contre l’inflation. Ainsi, quels quesoient les partis au pouvoir dans les paysmembres, les questions économiques (l’in-dépendance de la Banque centrale, les 3%de déficit autorisés, etc.) sont vouées àrester hors du débat et de la décision dé-mocratiques, étant soumises à l’applicationmécanique des traités européens.

Euro et souveraineté démocratique (1)(Suite de la page une)

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En France, Pierre Gattaz, président duMEDEF, propose d’autoriser des emplois

en-dessous du SMIC1. Plusieurs proches deFrançois Hollande2 et en particulier l’ancienprésident de l’OMC, Pascal Lamy, membredu PS français, souhaitent permettre des« petits boulots » payés moins que le SMIC3.Tous pensent (ou font semblant de penser)qu'un tel dispositif permettrait de créer del’emploi et de dynamiser l’économie. Uneentreprise débourse environ 1800€ pour un «smicard », laissant 1128€ dans la poche dusalarié. Peux-t-on réellement penserbaisser un tel revenu, qui permetdéjà difficilement à un travailleur dese loger et se nourrir correctement ?Et il ne faut pas oublier que beau-coup de travailleurs ne le sont qu’àtemps partiel ou par interim…

Les mini-jobs existent enAllemagne depuis 10 ans

C’est pourtant cette démarche qui aété appliquée en l’Allemagne depuis10 ans, notamment par Schroeder,modèle de Valls. Les « mini-jobs »ont été considérés comme la source de 2,5millions d’emplois… mais ils sont surtoutaccusés d’avoir fait basculer dans la préca-rité 7 millions d’Allemands travaillant pour400€ par mois. En 2010, la France pouvaits’enorgueillir d’avoir un taux de pauvretéparmi les plus bas d’Europe, bien en-des-sous de l’Allemagne4 qui est pourtant unpays légèrement plus riche. Il semble doncque, si ces petits boulots réduisent tempo-rairement le chômage, ils accroissentfortement les inégalités. De plus le modèleindustriel allemand n’est pas le même qu’enFrance et ce remède douloureux n’auraitsans doute pas les conséquences attenduessur l’emploi.

Les Allemands semblent avoir prisconscience de la montée des inégalités etviennent justement de créer un salaire mi-nimum, même si cette règle ne sera pasgénéralisée à tous les emplois. Le 18 maiprochain, la Suisse va également seprononcer sur la mise en place d’un salaireminimum. Et même les Etats-Unis parlentd’augmenter le salaire minimum, dont lastagnation depuis plus de 7 ans a pousséles employés de la restauration rapide dans

une longue grève l’an dernier (voir articlepage suivante). A l’heure où la France selance dans les petits boulots, les pays qu’onnous a donnés en exemple pour justifier ceprojet… en reviennent.

G.K.W. VanDenParaboum

1 - Tribune des Echos du 30 avril2 - L’Express/L’expansion du 1er mai3 - L’Express/L’expansion du 3 avril4 - L’observatoire des inégalités www.inegalites.fr/spip.php?article388. En 2010, en France, 14 % de lapopulation en-dessous de 60 % du revenu médian contreplus de 15,8 % en Allemagne ; en France 3,1 % de lapopulation en-dessous du 40 % du revenu médian contre4,3 % en Allemagne.

S.M.I.C.(Sans Ministre Intelligent aux Commandes)

[ Politique&Société ]

Baisser les charges ?

20 ans que l’on réduit les cotisations sociales,notamment sur les bas salaires, au nom del’emploi… sans que cette politique ait jamaismontré son efficacité. En revanche, le coût decette politique, lui, est certain : il est estimé à 30milliards d’Euros. La perte pour la Sécu restelimitée car l’Etat compense à 90%. Mais cetaffaiblissement financier de l’Etat pénalise lesplus pauvres : réduction des services publics, geldes minima sociaux, hausse de la TVA…

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Des employés pris en sandwichEn arrivant à fournir en un temps record

un hamburger à très bas coût en res-pectant les règles d’hygiène, les « self-made men » qui ont créé les chaînes defast-food sont des légendes américaines.Cette vision a pourtant été troublée l’andernier par une grève de l’ensemble destravailleurs des fast-foods américains. Lesgrévistes réclamaient un salaire horaire de15$ à la place des 7,25$ actuels quipermettent tout juste de survivre sans sesoigner ni épargner pour leurs retraites. Etencore, les lobbys de la restauration rapidemilitent pour baisser ce salaire qui leur estimposé par le salaire minimum fédéral. Etavec 13 millions d’emplois et 47 % descréations d’emplois américains sur les deuxdernières années, ce lobby est très écouté,rendant impossible toute augmentation duSMIC depuis 7 ans. Pour contrecarrer cettegrève, les responsables ont menacé desupprimer les emplois en les remplaçantpar davantage de mécanisation. En effet, leprocessus de création des sandwichs estune suite de gestes mécaniques qui peutêtre faite par n’importe quel salarié. Lagrève a culminé le 13 décembre avec 100villes en grève, même dans des villes dusud dépourvus de syndicat et malgré l’ar-restation de milliers de manifestants… maisn’a pas porté ses fruits.

L’argument traditionnel des milliardaires dela restauration est d’affirmer que ces em-plois mal payés sont réservés à des étu-diants ou des chômeurs reprenant pieddans le monde du travail. Cette vision esttotalement fausse : la plupart des salariéssont âgés, ont des enfants, souvent des di-plômes, et conservent un même emploipendant plusieurs années sans être aug-mentés.

Dans l’esprit américain, les créateurs deces chaînes se vantent de n’avoir à diremerci à personne pour leur réussite1, voired’être des bienfaiteurs en étant capables denourrir les plus pauvres. Pourtant, le prixtrès bas d’un hamburger est obtenu par letravail et l’investissement de tout un payspour subventionner et mécaniser l’agricul-ture et l’élevage ; pour construire les routeset les accès à ces zones où s’épanouissentles tranches de pains congelés et deviandes aux hormones ; et surtout en s’ap-puyant sur une main d’oeuvre jetable desalariés à la limite de la pauvreté.

G.K.W.VanDenParaboum

1- voir Le Monde Diplomatique, février 2014, à partir dumagazine Harper’s de novembre 2013

Suite page 6

Scrutin après scrutin, l’analyse des résul-tats laisse de plus en plus pantois celui

qui a la curiosité d’aller voir les chiffres deprès : généralement l’analyse « fine » dé-ment, en tout ou partie, les commentaires desoirées électorales et les « grandes ten-dances » dont les média dominants sontfriands. Ces analyses manichéennes, sou-vent taillées à la serpe, cachent souvent desréalités inversées ou grotesques. Les der-nières municipales n’échappent pas à larègle.

La droite remporte une victoire écrasante ennombre de conseillers et en nombre de villesmais stagne en pourcentage. Le FN rem-

A bout de souffleporte quelques villes sur des hasards ou des« malentendus électoraux » (voir encadré).Le Parti de Gauche, malgré des scores ho-norables, reste le plus souvent à la porte desconseils ou doit se contenter de « strapon-tins ».

Une fois de plus, le bipartisme, l’abstention,la non-prise en compte des votes blancs, les« primes majoritaires » conduisent à desrésultats électoraux ineptes qui ne re-présentent en rien les Français.

80 % d’entre-eux rejettent la politique deHollande, selon la cote de popularité de cedernier, et presque autant rejettent l’UMP.

[ Politique&Société ]

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[ Politique&Société ]

FN : le grand Flou NationalLe Front National est un parti à la fois très mé-

diatique et fort peu connu. Ce parti n'estpourtant qu'une agglomération des tendancesdiverses de l'extrême droite française de l'ultra-catholicisme à la xénophobie. On peut être ainsiétonné du traitement de faveur que lui offrent lesmédias dominants1. Le dernier exemple en dateest le traitement du FN lors des dernières munici-pales. Pendant des mois, l’ensemble des médias aparlé du FN sans arrêt à travers des sondages,des portraits des personnalités du FN, des éven-tuelles alliances d'entre-deux tours avec deslistes UMP ou des reportages sur les villes que leFN pourraient emporter... Le Front connait-il unepoussée fulgurante et soudaine ? Comme le FNn'est pas capable de couvrir réellement le terri-toire, il est difficile de parler de progression de ceparti en nombre de voix. Et même dans les villesoù il est présent, le FN ne progresse pas en pour-centage des bulletins exprimés2. Pourquoi unetelle obsession ?

En premier lieu, les médias dominants adorentressasser de la « copie facile », du fait divers, ducommentaire débile au kilomètre et, à cet égard, leFN correspond à ces critères déplorables mais demise dans la presse française. En second lieu, lesmédias ont aujourd'hui du mal à opposer les pro-positions venant du PS ou de l'UMP et préfèrent

mettre en avant les propos malodorants du FN quitranchent avec la langue de bois des grands par-tis. Les idées du Front de gauche, qui sont bienplus révolutionnaires, n'ont pas autant de placedans les grands titres des journaux. Les journa-listes semblent préférer présenter les idées faci-lement critiquables du FN que devoir discuterd'alternatives crédibles au système économiqueavec un représentant de ce qu'ils appellent l'ext-rême-gauche. Qui a entendu parler du programmeéconomique du Parti de Gauche dans les grandsmédias ?

Le PS comme l'UMP utilisent régulièrement le FNcomme d'un paravant. Chaque élection entre deuxprésidentielles tournant à la catastrophe pour leparti dominant, le FN devient alors un moyen degêner l’adversaire lors des triangulaires et surtoutde ne pas parler du bilan des uns et des projetsdes autres.

Les médias et partis dominants préfèrent parlerdu FN qui ne le menace pas du fait de sonabsence de programme réalisable et de son inca-pacité institutionnelle à prendre le pouvoir. Grâceà eux, le FN acquiert peu à peu une crédibiliténauséabonde et sera très certainement le grandvainqueur des élections européennes.

Jmj

1 - Pourtant les dirigeants du FN passent leur immensetemps médiatique à se plaindre de ne pas passer dansces mêmes médias.2 - 14,4% dans les villes de plus de 10000 habitants au1er tour des municipales 2014 contre 15,7% au 1er tourpour Marine Le Pen aux dernières présidentielles.

Parfois les chiffres ne Mantes pas

Les résultats de Mantes-la-ville sont la caricaturede ce système absurde et l’analyse des chiffreslaisse sans voix ! Cette ville est tombée entre lesmains du FN au deuxième tour, mais comment ?6901 votants (57,40% de participation)FN : 2027 voix – 30,26% – 22 élusPS : 1966 voix – 29,35% – 5 élusDivers gauche : 1895 voix – 28, 29% – 4 élus…En résumé, le système électoral permet que lamairie passe au FN alors que la gauche totalise3861 voix (2027 pour le FN) et 57,64 % des suf-frages (30,26% pour le FN). Si le cas de Mantes-la-ville est particulièrement grotesque, il n’en restepas moins que le système rend ce genre d’anoma-lies possibles et qu’un grand nombre de com-munes se sont ainsi, une fois encore, retrouvéesdotées de municipalité ne correspondant pas vrai-ment ou pas du tout au choix des électeurs.

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Quand le Financial Times appelle à larévolution...

[ Politique&Société ]

Le Financial Times est lequotidien économique

ultra-libéral de référencepour 1,6 millions de lecteurssur toute la planète pourlesquels il commente quoti-diennement l'actualité dumonde de l'entreprise et desmarchés financiers. PhilipStephens en est un éditeur etchroniqueur que l'on ne peutpas imaginer verser dans la «critique systématique ducapitalisme » et dont onn'attend aucun appel révo-lutionnaire. Et pourtant, le 16janvier dernier, la chronique qu'il a publiéedans les célèbres pages saumon de sonjournal aurait eu du mal à paraître dans laplupart des journaux de gauche français.

Rassurez-vous, Philip Stephens, diplôméd'Oxford, n'appelle pas à renverser le sys-tème économique actuel. Il fait néanmoinsun constat très noir des années que noustraversons : « Des pays entiers, des entre-prises ont fait faillite. Des chefs d’Etat ontété balayés comme des fétus de paille et,partout dans le monde, des travailleurs ontperdu leur emploi. Nous sommes tous unpeu plus pauvres que nous n’aurions pul’être. » Ce qui désole Philip Stephens, et onimagine avec lui ses nombreux lecteursencravatés, ce sont les banquiers qui « s’en

sont sortis. Ils ont déjoué les assauts desdirigeants politiques, des régulateurs et descitoyens en colère avant de se tirer, in-demnes, des ruines fumantes laissées parle grand krach de 2008. » Il compare lesbanquiers aux monarques d'antan, toujoursen place, richissimes et frivoles alors queleurs pays s'écroulaient. Il vise en particu-lier les directeurs d'organismes financierscomme ceux de JPMorgan qui ont dilapidéles richesses de leurs clients tout en res-tant en poste. Philip Stephens conclut sachronique de la manière la plus révolution-naire qui soit en se demandant où peut biense trouver la guillotine de Robespierre.

G.K.W. VanDenParaboum

Mais à l’arrivée, PS et UMP remportent plusde 90% des sièges et les petits partis sontmarginalisés. Le désaveu est total mais lePrésident reste en place, fait un semblant deremaniement et confirme sa politique (enpire). Et n’oublions pas que la plupart des «racailles » de la République impliquées dansdes affaires ou déjà condamnées ont étéréélues sans difficulté.

Combien de temps encore ce système poli-tique (la Vème république) pourra-t-il teniravec des majorités présidentielles toujoursdésavouées, des présidents et des premiersministres complètement déconnectés, despartis majoritaires sans assise militante etsans soutien populaire, des députés, desconseillers généraux, régionaux ou munici-paux souvent aussi stables que mal élus dufait du scrutin majoritaire, et des sénateursinconnus ?

JMJ

A bout de souffle (Suite de la page 4)

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[ Euroscope ]

Votre euroscope 2014

SagittaireVous êtes en principe rangé des affaires, mais, l’air derien, vous continuez de vous agitez. Logique pour unSagittaire… Ces européennes ne sont pas pour vous.Vous devriez plutôt attendre votre heure, commeNicolas Sarkozy – un agité qui arrive parfois à se taire– pour mieux décocher votre flèche en 2017.

CapricorneOn vous a parfois traité de chèvre mais c’est trèsinjuste. Il est vrai que vous avez connu des tempsmeilleurs et que quelques échecs retentissants ontsapé la confiance que certains mettaient en vous. Al’instar de Ségolène Royal, ne vous départissez pasde votre sourire et de votre bonne humeur, et allezprendre des vacances dans le Poitou.

VerseauDepuis longtemps, vous passez votre temps à écoperet à colmater les fuites pour que votre embarcationne prenne pas l’eau. Comme Cécile Duflot, à la têtedes écologistes, il est probable que vous serez encoreobligé de le faire pendant encore quelques temps.Mais une vierge viendra peut-être vous donner uncoup de main…

ScorpionSelon la fable, le scorpion est tellement perfide qu’ilest capable de piquer la grenouille qui lui fait traverserla rivière, au risque de se noyer lui-même. C’est unpeu ce que fait Jean-François Copé. Il parviendrapeut-être à prendre un jour le contrôle de l’UMP maisen l’ayant tellement décrédibilisé qu’elle ne sera plusqu’un satellite du FN. Il faudra surtout penser à éviterla noyade en ces temps électoraux.

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départements et la suppression de la« clause de compétence générale » des col-lectivités territoriales.

Selon les détracteurs du «mille-feuille», leséchelons d’administration locale seraienttrop nombreux. Pourtant, beaucoup de nosvoisins européens ont également opté pourun système à 3 niveaux. Et la plupart d’entreeux ont également recours à des formesd’intercommunalités. La spécificité fran-çaise réside uniquement dans ses trèsnombreuses petites communes. Enmoyenne, une commune française compte1700 habitants contre 4000 dans le reste del’Union européenne. Une spécificité qui estprésentée, sans plus d’argumentation,comme un handicap… On pourrait pourtantaussi bien le voir comme un atout, car celapermet de rapprocher l’administration ducitoyen.

[ Politique&Société ]

©opyleftLa diffusion de ce journal est régiepar une licence Creative Commons.Vous êtes libres de reproduire,distribuer et communiquer cettecréation dans les conditions suivantes :# Citer les auteurs # Ne pas utiliser à desfins commerciales # Utiliser cette mêmelicence (chacune de ces conditions peutêtre levée avec notre autorisation).http://www.creativecommons.org/licenses/by-nc-sa/2.0/Maquette réalisée sous logiciel libre ScribusDessins bidouillés sous logiciel libre Gimp

ISSN : 1957-0031Association loi 1901 « Le Piaf »2&4 boulevard Ornano75018 Paris - Francecontact@le-piaf.orgwww.le-piaf.orgDirecteur de la publicationdu numéro 71 : Alexandre DauphinComité de rédaction : Alex D., Benj,Bo.F., Cathy Ré, Cecile V., Cluc,Gaël Mahé, JMJ, Katerina Bauhaus,Laurence, M. Solal, Magali, Marie,Oliver Carmine, Patrick, PB,Pierre Fouilhoux, Rober t Moisneau.

La fin du « mille-feuille » :une réforme indigeste

L’autre sujet de débat est la question descompétences de ces différents niveaux decollectivité. Pour faire des économies ilfaudrait « spécialiser » les collectivités,comme c’est déjà en partie le cas (les col-lèges sont gérés par les départements, leslycées par les régions, etc…). Valls veut allerplus loin en supprimant la « clause decompétence générale ». Ce principe permetà une collectivité territoriale d’intervenir entout domaine pour répondre à un intérêtpublic local sous réserve de ne pas empiétersur les compétences attribuées par la loi àune autre autorité publique. Les détracteursde cette clause en déduisent que « tout lemonde s’occupe de tout »… Or ce n’est pasparce que la commune et la Région s’oc-cupent de tourisme qu’elles font la mêmechose. Là où une commune va créer desparcours de randonnée, la Région va mettreen place, elle, un parc naturel. Des projetsqui relèvent du même domaine mais qui ré-pondent à des besoins différents et se font àdes échelles également différentes.

Par ailleurs, la clause de compétence géné-rale a un fondement constitutionnel : elle estliée au principe de « libre administration »des collectivités. Les élus locaux doiventavoir la possibilité de répondre aux attentesdes citoyens qui les élisent. Derrière l’obs-cure « clause de compétence générale » secache en fait le fondement même de la dé-mocratie locale. Et c’est ce fondement queValls entend saper. Au nom de quoi ?D’économies budgétaires qui ne serontmême pas au rendez-vous. On peut sup-primer les départements, mais il faudratoujours financer le RSA. L’échelon saute,mais les coûts restent… Ce ne sont pas lesquelques indemnités d’élus en moins quivont générer les 11 milliards d’économiesattendues dans les collectivités, par ailleursdéjà étranglées financièrement depuis plu-sieurs années. Pour atteindre cet objectif, ilfaudra en réalité supprimer des servicespublics locaux, ce qui sera plus difficile etbien moins populaire que de partir en guerrecontre le « mille-feuille territorial ».

Magali

(Suite de la page Une)

[ Politique&Société ]

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N°71 - Mai 2014

[ Economie ]

Avec le grand marché transatlantique, ils’agit (…) de transférer la définition de la

norme au secteur privé. (…) Aujourd’hui, c’est àl’Assemblée nationale que se fait la loi, c’estdans les cours et tribunaux qu’elle est inter-prétée et que l’on juge en fonction de la loi. (…)Ce n’est pas dans des structures d’arbitrageprivées que l’on décide, dans un conflit, de lamanière dont il convient d’appliquer une règle.

Or, à trois reprises dans le projet de négocia-tion, (…) il est dit qu’en cas de conflit sur unenorme, sur un règlement, sur une loi, entre unefirme privée et le pouvoir public en cause –État, région, département, commune – on aurarecours à ce qui s’appelle un mécanisme derèglement des différents, c’est-à-dire unestructure d’arbitrage privée. (…) Au lieu d’avoirrecours à nos juridictions ou à nos institutions,on crée au cas par cas un groupe d’arbitrageprivé qui délibère dans le secret, dont les déci-sions sont sans appel.

Je voudrais prendre un exemple très concretde ce qui n’existera plus, de ce qui ne sera pluspossible si cet accord aboutit. Il y a quelquesmois, un avocat français, au nom d’une firmepétrolière américaine, a introduit ce qu’on ap-pelle dans notre droit une question prioritairede constitutionnalité, question adressée auConseil constitutionnel. La question était : est-ce que la loi qui interdit la prospection de gazde schiste est conforme à la Constitution ? Onconnaît la réponse, le Conseil constitutionnel arépondu que la loi était conforme. Si le fameuxpartenariat transatlantique est adopté dans lestermes du mandat donné par nos gouverne-ments, le Conseil constitutionnel ne sera plusl’instance consultée, on mettra en place ungroupe d’arbitrage qui décidera. Autrement dit,on enlève le pouvoir de juger à nos juridictionspubliques, dès lors qu’une firme privée est encause.

La référence, c’est le mécanisme de règlementdes différends qui est en fonction depuis 20ans (…) dans le cadre de l’accord de libreéchange de l’Amérique du Nord, l’Alena, entre leCanada, le Mexique et les États-Unis. Lesgroupes d’arbitrage sont constitués de per-sonnes privées, qui délibèrent à huit clos, sansqu’il y ait de débat contradictoire, pourtant ca-ractéristique de toute procédure judiciaireéquitable, ni de procédure d’appel. Et qu’est-cequ’on remarque ? Dans les 30 affaires où unefirme privée américaine a attaqué le Canada, leCanada a perdu. Par contre, dans la quinzainede cas où des firmes privées canadiennes etmexicaines ont attaqué le gouvernement desÉtats-Unis, elles ont perdu. Ce qui veut direqu’on ne gagne jamais lorsque les États-Unisou les firmes américaines sont en cause.

patchworké par Folubert Sansonnet

Merci à Robert Joumard, militant ATTAC, pour sa trans-cription de l’interview. Pour écouter l’interview complètefranceculture.fr/player/reecouter?play=4774508Le mois prochain : le TAFTA et l’agriculture

Traité transatlantique : la justice privatiséeMilitant altermondialiste, Raoul-Marc Jennar analyse depuis longtemps lesprocessus de la mondialisation libérale. Invité de l’émission Terre à Terre, surFrance Culture, le 18 janvier, il a détaillé les dangers que représente le Traitétransatlantique de libre-échange (TAFTA). Dans le précédent numéro, nous avonsévoqué les différences de valeurs entre les deux rives de l’Atlantique, qui rendentdélicat un tel projet. Nous montrons ici comment ce traité introduit une justiceprivée supra-nationale.

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Il existe aujourd’hui 3000 accords interna-tionaux sur l’investissement, qui com-

portent des clauses dites de « protectioncontre l’expropriation indirecte ». Cette no-tion de « protection » de l’investissementpermet à un investisseur étranger de pour-suivre un Etat lorsqu’une nouvelle régle-mentation réduit les profits escomptés lorsde l’investissement. Ainsi, lorsque l’Espagnea réduit les subventions aux énergies re-nouvelables, 22 entreprises qui avaient in-vesti dans ce secteur ont poursuivi l’Etat aunom de la protection de l’investissement etréclament en tout 700 millions d’euros.

Mais n’est-il pas légitime, pour un investis-seur, de bénéficier d’une stabilité ducontexte réglementaire ?

En fait, nombre des « investisseurs » qui at-taquent les Etats de cette manière sont desimples spéculateurs, qui n’investissent pasdans des projets industriels mais dans desproduits financiers : obligations grecques,dette portugaise…

D’autre part, « l’investissement » est souventréalisé en connaissant le risque et en pré-voyant dès le départ de se retourner contrel’Etat. Dans l’exemple espagnol, 12 des 22investisseurs ont investi après 2008, alorsque la baisse des subventions aux énergiesrenouvelables était déjà enclenchée. Dans ledomaine financier, la banque slovaquePostová Bank a « investi » dans des obli-gations grecques début 2010, juste au mo-ment où Standard&Poor’s qualifiait celles-cid’actifs toxiques. La banque savait doncqu’elle s’exposait à une restructuration de ladette. Et alors même qu’elle a bénéficié d’ungénéreux accord de restructuration de dette,

elle a cherché à obtenir plus, en attaquant laGrèce sur la base du traité bilatéral sur l’in-vestissement entre la Grèce et la Slovaquie.La Postová Bank n’était pourtant pas endifficulté financière, avec un profit net de67,5 millions d’euros en 2012.

La « protection de l’investissement » estdevenue un nouveau marché, où prospèrentd’autres profiteurs : les cabinets de conseiljuridique. Dans certaines affaires, ce sontles mêmes cabinets qui conseillent les in-vestissements puis organisent les pour-suites judiciaires contre les Etats. Le cabinetd’affaires Skadden, qui représente la banquechypriote Laiki dans une poursuite à plu-sieurs milliards d’euros contre la Grèce, ap-plaudissait en avril 2013 « l’intérêt croissantet l’utilisation novatrice des traités bilaté-raux d’investissement », estimant « quecette tendance devrait se poursuivre ».

La crise financière rend les Etats particuliè-rement vulnérables à ce genre de requins :lors de sa crise de 2001, l’Argentine a dûfaire face à 55 poursuites par des « in-vestisseurs ». Mais le pire est pour demain :le traité transatlantique en cours de négo-ciation prévoit une clause de protection del’investissement. A nous de bien choisir noseuro-députés pour écarter ce risque.

Folubert Sansonnet

1 - Voir sur corporateeurope.org : « Profiting from crisis –How corporations and lawyers are scavenging profitsfrom Europe’s crisis countries »

Profiter de la criseUn récent rapport de deux observatoires des multinationales, le Trans-national Institute et le Corporate Europe Observatory (1), montre com-ment ces sociétés utilisent les traités internationaux sur l’investissementpour attaquer les Etats en justice et gagner, notamment en période decrise.

[ Economie ]

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N°71 - Mai 2014

Wikipedia et l’Académie

L’affaire a fait grand bruit. Le 10 avrildernier, Alain Finkielkraut a été élu à

l’Académie Française. Ainsi il va rejoindresous la coupole des personnalités intellec-tuelles et littéraires aussi prestigieusesqu’Erik Orsenna, Hélène Carrère d’En-causses, Jean d’Ormesson ou… ValéryGiscard d’Estaing. Il va pouvoir bientôt sefaire photographier en habit vert avec uneépée joliment ouvragée au coté, en se dra-pant dans sa dignité à présent certifiée.

Problème : il est d’usage, lors de sa récep-tion au sein de cette noble institution, quel’impétrant rende hommage à son pré-décesseur. Or, celui auquel Finkielkraut sedoit de dresser le panégyrique, un certainFélicien Marceau (à ne pas confondre avecle mime du même nom), a une histoire pasbanale. Dans son pays natal, la Belgique,ses faits de collaboration lors de l’occupa-tion allemande lui ont valu d’être condamnépar contumace à 15 ans de prison et d’êtredéchu de sa nationalité. Marceau s’est en-fui en France et, grâce au soutien personneldu général de Gaulle, a obtenu la nationalitéfrançaise en 1959. Prix Goncourt en 1969, ilest élu à l’Académie en 1975 sans que celane provoque de grands remous.

On se dit alors que Finkielkraut n’a vraimentpas de chance. Lui que l’on brocarde régu-lièrement à cause de ses propos réaction-naires (et parfois franchement racistes), luidont le père, juif polonais, a survécu à ladéportation, voilà qu’on lui demande deprononcer l’éloge d’un collaborateur anti-sémite. Sauf qu’en fait Finkielkraut a de lachance. Et cette chance, c’est Wikipedia.Wikipedia, devenue avec le développementd’internet, l’encyclopédie de référence pour

tous les journalistes et les cu-rieux, est fondé sur un principe :la révision permanente ducontenu des notices. Il y a unesemaine, selon Wikipedia, Féli-cien Marceau était un collabo-rateur et un écrivain de talent.Aujourd’hui, toujours selon Wi-kipedia, Félicien Marceau estencore un écrivain de talentmais aussi un journaliste de laradio belge accusé à tort decollaboration. Qu’on en juge : nepouvant « préserver son indé-pendance, il démissionna enmai 1942 de Radio Bruxelles […]Toutefois, le Conseil de guerrede Bruxelles lui reprocha à laLibération, six de ses repor-tages (parmi les trois cents qu’il

réalisa), notamment un dans lequel, rendantcompte de bombardements alliés sur unquartier de la capitale belge, il avait expriméde la compassion pour les victimes. » Ilsemblerait que Marceau, comme Hergé, aété l’une des victimes « collatérales » de lachasse aux collabos qui a touché la Bel-gique au lendemain de la guerre. En réalité,il faudrait fouiller les archives, réécouter lesenregistrements, bref refaire le procès deMarceau, pour se faire une idée claire dupersonnage. Mais personne ne le fera…Finkielkraut, lui, n’a plus qu’à aller sur Wiki-pedia pour trouver les arguments qui luipermettront de faire l’éloge de son pré-décesseur tout en gardant sa dignité, et aupassage, tacler les journalistes quipensaient le coincer avec cette affaire.

Alex

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