BUDGETS PRÉVISIONNELS 2016 BUDGET GENERAL La commission des finance s’est réunie mardi 15 mars 2016 pour examiner dans le détail l’exécution des budgets 2015 de la commune (budget général, budget assainissement et budget informatique).

Elle propose pour l’exercice 2016 de laisser sur chacune des sections concernées les excédents de réalisation de l’année 2015. Pour construire le budget 2016, il est tenu compte des éléments sui-vants : Section de fonctionnement Les logements communaux nécessitent de nombreux travaux d’entre-tien non réalisés depuis de nombreuses années. Le programme proposé en 2016 est établi selon les décisions du conseil

municipal et repris dans la liste suivante : La contribution de la commune au fonctionnement du SIEPVV Le tableau suivant donne les éléments de répartition des contribu-tions communales 2016. La somme globale attendue est répartie 1/3 en fonction de la population et 2/3 en fonction du nombre d’élèves.

Les personnels La municipalité s’est engagée dans le recrutement de CAE afin d’offrir une perspective d’emploi à compter de 2018 par intégration dans la fonction pu-blique territoriale. L’aide de l’état, conformément au projet de la municipalité permet d’envisager la mise en place de CAE en faveur de l’animation de l’EPN et de l’entretien communal. A ces fins il est proposé au conseil municipal de procéder au recrutement de 2 CAE pour l’EPN et 1 CAE affecté à l’en-tretien communal. Ainsi, les sommes budgétaires inscrites pour la prise en charge des salaires au budget 2015 sont reconduites avec une augmentation de l’ordre de 11% au BP 2016. La section de fonctionnement est construite en fonction des éléments du budget 2015 (prévu et réalisé) et des programmes ou participations nouvelles. Les dépenses de fonctionnement sont arrêtées à hauteur de 299491,45 € selon la ventilation suivante des chapitres

La mise en place tardive de la mensualisation de la redevance assainissement. Le détail de la situation est examiné dans le cadre du budget prévisionnel d’assainissement mais le manque de recettes requiert temporairement un apport supplémentaire du budget général qui pour 2016 est fixé à 18700 €.

Chapitre Compte Opération Prévu 2015 Réalisé 2015 BP2016

255920,45 225872,87 299491,45

011 - Charges à caractère général 105674,56 87741,8 120431,45

012 - Charges de personnel et frais assimilés 61150,5 53592,7 69670,00

042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 0 0 0,00

65 - Autres charges de gestion courante 78085,39 74249,15 95840,00

66 - Charges financières 10285 10116,22 13000,00

67 - Charges exceptionnelles 725 173 550,00

DEPENSES FONCTIONNEMENT

EXTRAITS DU COMPTE RENDU - séance du vendredi 18 mars 2016

Evolution des dotations de l’Etat Prévu

2015

Réalisé

2015

Prévu

2016

Réalisé

2016

Différence

2016

Variation

2016

7411 - Dotation forfaitaire 40 762,00 36070 36070 31777 -4293 -11,9%

74121 - Dotation de solidarité rurale 1ère fraction 7 330,00 7986 7986 8157 171 +2,14%

74127 - Dotation nationale de péréquation 7 099,00 6068 6068 5791 -277 -4,56%

742 - Dotations aux élus locaux 2 799,00 2812 2812 2 812,00 112 0%

748314 - Dotation unique compensations spécifiques

taxe professionnelle 3 928,00 257 257 218 -43 -15,18

74834 - Etat - Compensation au titre des exonérations

des taxes foncières 4 045,00 3575 3575 2748 -425 -23,70%

74835 - Etat - Compensation au titre des exonérations

de taxe d'habitat 2 432,00 2677 2677 2444 377 -8,70%

Bulletin municipal : spécial Budgets 2016

N°25 bis « spécial budgets 2016» - Avril 2015

Programme Coût TTC Changement des menuiseries du logement rue du château 4 992,00 € Peinture logement presbytère 3 422,16 € Rénovation salle de bain presbytère 2 735,15 € Changement lampes espace socioculturel des 2 rivières 6 600,00 € Isolation batiment communaux 2 400,00 € VMC logement de la cure 540,00 € TOTAL 20 689,31 €

Nbr d'Hab. 1/3 Nbr d'hab Nbr d'enfs 2/3 Nbr enfs Total 594 25 138 36 44 948 70 086 548 23 191 39 48 694 71 885 869 36 776 71 88 647 125 423 358 15 150 25 31 214 46 364 183 7 745 2 2 497 10 242

2552 108 000 173 216 000 324 000

En matière de recettes de fonctionnement, le compte administratif 2015 laisse apparaître un excédent cumulé de 48285,45 € qui est affecté intégrale-ment à la section de fonctionnement 2016. La commission des finances propose de reconduire les montants de dotation en tenant compte de la continuité de l’effort national de redressement des comptes de la nation. Pour équilibrer les dépenses de fonctionnement, une somme de 3001 € est nécessaire qui impacte le compte 73111et qui conduit à modifier la recette prévisionnelle des taxes d’habitation et foncières.

Les recettes de fonctionnement sont arrêtées à hauteur de 299491,45 € selon la ventilation suivante des chapitres

Chapitre Compte Opération Prévu 2015 Réalisé 2015 BP2016

255920,45 225872,87 299491,45

011 - Charges à caractère général 105674,56 87741,8 120431,45

60221 - Combustibles et carburants 2500 1420,8 1500,00

60224 - Fournitures administratives 0 539,64 600,00

60611 - Eau et assainissement 2700 872,59 1500,00

60612 - Énergie - Électricité 10300 11750,18 12000,00

60621 - Combustibles 4000 4460,16 5000,00

60622 - Carburants 2500 1519,47 1600,00

60631 - Fournitures d'entretien 1300 575,85 600,00

60632 - Fournitures de petit équipement 2200 708,95 1000,00

60633 - Fournitures de voirie 5000 2216,88 2500,00

60636 - Vêtements de travail 600 0 600,00

6064 - Fournitures administratives 2500 1780,61 2000,00

6068 - Autres matières et fournitures 3500 3368,29 3500,00

6135 - Locations mobilières 11000 10720,95 12000,00

61522 - Bâtiments 3445 1380,22 30000,00

61523 - Voies et réseaux 8310,34 7670,08 10000,00

61551 - Matériel roulant 8419,22 5477,27 7000,00

6156 - Maintenance 8000 5443,24 6000,00

616 - Primes d'assurances 3200 5371 3500,00

6188 - Autres frais divers 500 401,94 500,00

6225 - Indemnités au comptable et aux régisseurs 350 340,46 350,00

6226 - Honoraires 15000 11534,99 8000,00

6231 - Annonces et insertions 100 90 100,00

6232 - Fêtes et cérémonies 5500 6520,34 6000,00

6236 - Catalogues et imprimés 50 38,5 50,00

6247 - Transports collectifs 200 126 150,00

6251 - Voyages et déplacements 50 0 50,00

6261 - Frais d'affranchissement 500 578,15 600,00

6262 - Frais de télécommunications 1900 1093,93 1731,45

6281 - Concours divers (cotisations...) 600 306,31 400,00

63512 - Taxes foncières 1450 1435 1600,00

012 - Charges de personnel et frais assimilés 61150,5 53592,7 69670,00

6218 - Autre personnel extérieur 280 0 10000,00

6332 - Cotisations versées au F.N.A.L. 50 54,34 60,00

6336 - Cotisations CNFPT et Centres de gestion 830 736,28 750,00

6338 - Autres impôts, taxes , ...sur rémunérations 110 106,49 110,00

6411 - Personnel titulaire 32030,5 32996,19 10000,00

6413 - Personnel non titulaire 3000 937,93 5000,00

64168 - Autres emplois d'insertion 3500 3220,97 25000,00

6451 - Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 7000 6393,65 6500,00

6453 - Cotisations aux caisses de retraite 10000 8225,85 8500,00

6454 - Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 350 382,94 350,00

6455 - Cotisations pour assurance du personnel 3600 181,66 3050,00

6475 - Médecine du travail, pharmacie 400 356,4 350,00

042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 0 0 0,00

675 - Valeurs comptables des immobilisations cédées 0 0 0,00

65 - Autres charges de gestion courante 78085,39 74249,15 95840,00

6531 - Indemnités 17000 16737 17000,00

6533 - Cotisations de retraite 650 664,96 600,00

6534 - Cotisations de sécurité sociale - part patronale 2000 2152,37 2000,00

6535 - Formation 20 20 1000,00

6553 - Service d'incendie 5200 4048 4200,00

6554 - Contributions aux organismes de regroupement 200 4,5 100,00

65546 - Sicala 90 88 90,00

65547 - Association des maires 70 0 70,00

65548 - Rpi 37000 36792 47000,00

657362 - CCAS 0 0 3000,00

657363 - SPA 0 0 0,00

657364 - SPIC 12742,66 12472,66 18700,00

65738 - Autres organismes publics 100 70 80,00

6573816 - College losirs vacances de nouatre 562,73 0 0,00

6574 - Subventions de fonctionnement aux associations et autres ... 2000 1199,66 2000,00

658 - Charges diverses de la gestion courante 450 0

66 - Charges financières 10285 10116,22 13000,00

66111 - Intérêts réglés à l'échéance 10285 10116,22 13000,00

67 - Charges exceptionnelles 725 173 550,00

6718 - Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion 375 173 200,00

673 - Titres annulés (sur exercices antérieurs) 350 0 350,00

DEPENSES FONCTIONNEMENT

255920,45 238913,59 299491,45

002 - Résultat de fonctionnement reporté (excédent ou déficit) 35243,73 0 48284,45

013 - Atténuations de charges 1196,11 11196,11 24400,00

042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 0 0 0,00

70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 197 497 0,00

73 - Impôts et taxes 105306,33 97595 99685,00

74 - Dotations, subventions et participations 80515,38 92755,65 90822,00

75 - Autres produits de gestion courante 31308,77 34716,7 34300,00

77 - Produits exceptionnels 2153,13 2153,13 2000,00

RECETTES FONCTIONNEMENT

Section d’investissement

Pour la section d’investissement, un point précis est effectué des différents programmes 2015 à reconduire et 2016 et donc à inscrire

La commission des finances a pris en compte les diverses demandes d’aide qui ont été formulées auprès de l’état via la DETR et du conseil départemental via le FDSR. Faute de réponse au moment de l’élaboration du budget prévisionnel 2016, la commission des finances, au regard des orientations budgétaires adoptées propose de rete-nir le programme d’investissement selon les dispositions du tableau suivant :

Les dépenses de la section d’investissement sont proposées selon le tableau ci-contre

Détails des dépenses de la section d’investissement

255920,45 238913,59 299491,45

002 - Résultat de fonctionnement reporté (excédent ou déficit) 35243,73 0 48284,45

002 - Résultat de fonctionnement reporté (excédent ou déficit) 35243,73 0 48284,45

013 - Atténuations de charges 1196,11 11196,11 24400,00

6419 - Remboursements sur rémunérations du personnel 1196,11 11196,11 24400,00

042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 0 0 0,00

776 - Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de 0 0 0,00

70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 197 497 0,00

70311 - Concession dans les cimetières (produit net) 0 300 0,00

70323 - Redevance d'occupation du domaine public communal 197 197 0,00

73 - Impôts et taxes 105306,33 97595 99685,00

73111 - Taxes foncières et d'habitation 76028 76894 79685,00

7321 - Attribution de compensation 10116,86 13296 13000,00

7325 - Fonds de péréquation des recettes fiscales communales et interco 19161,47 7405 7000,00

7381 - Taxe additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publi 0 0 0,00

74 - Dotations, subventions et participations 80515,38 92755,65 90822,00

7411 - Dotation forfaitaire 36070 36070 36070,00

74121 - Dotation de solidarité rurale 1ère fraction 7986 7986 7986,00

74127 - Dotation nationale de péréquation 6068 6068 6068,00

742 - Dotations aux élus locaux 2812 2812 2812,00

746 - Dotation générale de décentralisation 5293 5293 5293,00

74718 - Autres 1600 1898,94 1900,00

7478 - Autres organismes 40 80 40,00

7482 - Compensation pour perte de taxe additionnelle ... 0 11756,47 10000,00

748314 - Dotation unique compensations spécifiques taxe professionnelle 257 257 257,00

74832 - Attribution du Fonds départemental de la taxe professionnelle 14137,38 14137,38 14000,00

74834 - Etat - Compensation au titre des exonérations des taxes foncièr 3575 3575 3575,00

74835 - Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe d'habitat 2677 2677 2677,00

7488 - Autres attributions et participations 0 144,86 144,00

75 - Autres produits de gestion courante 31308,77 34716,7 34300,00

752 - Revenus des immeubles 31005,87 34407,25 34000,00

758 - Produits divers de gestion courante 302,9 309,45 300,00

77 - Produits exceptionnels 2153,13 2153,13 2000,00

7788 - Produits exceptionnels divers 2153,13 2153,13 2000,00

RECETTES FONCTIONNEMENT

Opération Prévu 2015 Réalisé 2015 BP2016

573090,74 118659,86 895047,77

020 - Dépenses imprévues ( investissement ) 0 0 0,00

020 - Dépenses imprévues ( investissement ) 0 0 0,00

040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 0 0 0,00

192 - Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations 0 0 0,00

16 - Emprunts et dettes assimilées 28597,55 28536,72 40000,00

1641 - Emprunts en euros 28597,55 28536,72 40000,00

165 - Dépôts et cautionnements reçus 0 0 0,00

20 - Immobilisations incorporelles 21732,88 2771,52 21460,00

202 - Frais liés à la réalisation des documents d'urbanisme 20000 1183,92 20000,00

2051 - Concessions et droits similaires 1594,55 1587,6 1460,00

2088 - Autres immobilisations incorporelles 138,33 0 0,00

21 - Immobilisations corporelles 249001,33 59310,23 176112,89

2111 - Terrains nus 20000 0 20000,00

2111 - Terrains nus 73 - LE BEC DES DEUX EAUX 0 3747,77

2151 - Réseaux de voirie 73 - LE BEC DES DEUX EAUX 165152,72 9331,58 98796,95

167652,72 2152 - Installations de voirie 73 - LE BEC DES DEUX EAUX 2500 0

2158 - Autres installations, matériel et outillage techniques 1000 0 1000,00

2181 - Installations générales, agencements et aménagements 107 - MAIRIE 35000 24973 10315,94

2182 - Installations générales, agencements et aménagements 71 - CLUB HOUSE 0 988,11

2183 - Installations générales, agencements et aménagements 113 - Salle socioculturelle 2000 1360,81 6000,00

2184 - Installations générales, agencements et aménagements 112 - ECOLE 18640,26 18908,96 0,00

2185 - Installations générales, agencements et aménagements 0 0 0,00

2183 - Matériel de bureau et matériel informatique 4708,35 0 40000,00

23 - Immobilisations en cours 273758,98 28041,39 657474,88

2313 - Constructions 0 1675,2

2313 - Constructions 71 - CLUB HOUSE 186519,22 20045,19 435143,70

2315 - Installations, matériel et outillage techniques 92 - AMENAGEMENT DE LA PLACE 87239,76 6321 222331,19

TOTAL

DEPENSES INVESTISSEMENT

INSTALLATIONS SPORTIVES PLACE R. RIDEAU

Arboretum 2 183,00 € Fonctionnalité place rideau 87 931,19 €

Club House bâtiment 186 915,34 € Toilettes publiques 50 400,00 €

Club House intérieur 142 886,16 € Place rideau solde 84 000,00 €

City stade 72 000,00 € TOTAL 222 331,19 €

Eclairage stade 81 240,00 €

Remise en état terrain 16 987,20 € ACQUISITIONS DE TERRAINS

Main courante 14 172,00 € TOTAL 20 000,00 €

TOTAL 516 383,70 €

MATERIELS INFORMATIQUES ET MOBILIER ACQUISITION BATIMENT

TOTAL 40 000,00 € TOTAL 216 000,00 €

Prévu 2015 Réalisé 2015 Prévu 2016 DEPENSES INVESTISSEMENT 573090,74 118659,86 895047,77

16 - Emprunts et dettes assimilées 28597,55 28536,72 40000,00 20 - Immobilisations incorporelles 21732,88 2771,52 21460,00 21 - Immobilisations corporelles 249001,33 59310,23 176112,89

23 - Immobilisations en cours 273758,98 28041,39 657474,88

Pour construire la section d’investissement relative aux recettes, un point précis est fait sur le versement des aides certifiées par arrêtés d’attribution en 2015. Le tableau suivant fait figurer l’ensemble des aides avec les références d’attribution.

Les recettes 2015 de la section d’investissement se résument aux subventions encaissées aux-quelles s’ajoutent l’excédent cumulé de l’année précédente. Ainsi pour le budget 2016, l’excé-dent cumulé reporté s’élèvent à 230069,60 € (excédent reporté) + 215456.29 € (versement 2015 des subventions), soit 445 525,89 €. Le montant des dépenses d’investissement 2015 s’élève à 118659,86 €.

L’excédent global reporté pour 2016 est donc de 326816 €

Les recettes de la section d’inves-tissement sont proposées selon le tableau ci-contre

Budget primitif 2016 global

Budget assainissement Pour construire le budget 2016, il est tenu compte des éléments suivants :

La mensualisation de la redevance d’assainissement s’est mise en place tardivement au cours de l’année 2015. Vingt-trois abonnés ont souhaité bénéficier de ce service qui totalise une recette de 6558,69 €. La mise en place tardive a conduit à un recouvrement de 1967,61 € et donc un reste à recouvrer de 4591,08 €. Une augmentation du prélèvement mensuel 2016 sera donc opérée pour assurer le rattrapage à compter du mois de mai en intégrant la facturation de 2016 pour un épurement des comptes au 31 décembre 2016. Dans l’attente d’achever ce rattrapage, la contribution du budget général a été sollicitée à hauteur de 18700 € pour permettre l’équilibre du budget d’assainissement qui reversera dès la totalité des sommes encaissée.

Le compte administratif laisse apparaître un excédent de fonctionnement de 1086,19 € et un déficit de 12809,11 € en investissement dû au fait que le solde de subvention de l’agence de l’eau (22957,27 €) a été per-çu en février 2016.

TAUX D’IMPOSITION 2016

SUVENTIONS Prévu BP 2005 Engagé Références Encaissé Solde à encaisser Place R. RIDEAU solde 70% de 172500 120750 116801 116801 0 Club house LIGUE FOOTBALL 40000 40000 arrêté CD37 0 40000 CD37 18500 18670 arrêté préfet 18670 0 ETAT DETR 30000 38462 38462 CCSMT 60000 60000 0 Espace Public Numérique ETAT DETR 4000 5128 arrêté préfet 0 5128 Mairie ETAT DETR 6500 7595 arrêté préfet 2279 5316 Programme voirie 2015 CD37 amendes de police 5000 6301,09 arrêté CD37 6301,09 0 Plan Local d'Urbanisme ETAT DETR 5293 arrêté préfet DGD 5293 0 Travaux connexes aménagt foncier COSEA 40747,97 délibération 6112,2 34635,77 TOTAL ETAT 161250 173279 124373 48906 TOTAL AUTRE GROUPT 63500 165719,06 159417,97 91083,29 74635,77 TOTAL 224750 338998,06 215456,29 123541,77

Prévu BP 2005 Engagé BP 2016 RECETTES INVESTISSEMENTS 573090,74 219614,08 895047,77

001 - Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 230069,6 0 326816,00 024 - Produits de cessions 0 0 0,00

040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 0 0 0,00 10 - Dotations, fonds divers et réserves 4023,08 4023,08 44690,00 13 - Subventions d'investissement 332696,97 209289,91 123541,77

16 - Emprunts et dettes assimilées 0 0 400000,00 21 - Immobilisations corporelles 6301,09 6301,09 0,00

DEPENSES FONCTIONNEMENT 299491,45

RECETTES FONCTIONNEMENT 299491,45

DEPENSES INVESTISSEMENT 895047,77

RECETTES INVESTISSEMENTS 895047,77

Base 2016 Taux 2015 Recettes 2016 Recettes attendues Taux 2016

300099 9,53 28962 31600 10,53

191767 17,86 33362 34250 17,86

43114 32,09 14023 13835 32,09

Total recettes fiscales 2016 76347 76685