N17100301D VRD » du marché de construction d’un du Conseil... · Nombre de membres en exercice...

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de la Haute-Saône

Communauté de Communes

du Pays Riolais

Extrait du registre des délibérations

du Conseil Communautaire

Siège social : Rue des Frères Lumière

- 70 190 RIOZ

Le Président certifie que la convocation du Conseil Communautaire a été faite le 25 septembre 2017 et que le nombre de communes adhérentes est de 33. L'an deux mille dix-sept, le 3 octobre à 20H, le Conseil Communautaire s'est réuni en Assemblée Générale, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Roger RENAUDOT. Nombre de membres en exercice : 52 Nombre de membres Présents ou représentés : 39 Présents :

AULX LES CROMARY : M. RUSSY - BONNEVENT VELLOREILLE : MME CARDINAL, M. RACINE – BOULOT : MME

CHEVALIER, M. DOMARTIN – BOULT : M GUIGUEN, M. GODOT - BUSSIERES : MME ROUX, M. BRENOT - BUTHIERS : M. MAGNIN, M. DIDIER – CHAMBORNAY LES BX : M PEYRETON - CHAUX LA LOTIERE : M. BRENOT, M. CHAPUIS – CIREY : M. NOEL – CROMARY : M. BERGER- ETUZ : M. TABOURNOT, M. PIOCHE – FONDREMAND : M. HANRIOT- GRANDVELLE ET

LE PERRENOT : M. SAUVIAT – HYET : M. OUDIN - MAIZIERES : M. DENOYER - MONTARLOT : M. BALLANDIER -

MONTBOILLON : M. PANIER – NEUVELLE LES CROMARY : M. DEMOLY, M. CATTENOZ – PENNESIERES : M. BRIOTTET –

RECOLOGNE LES RIOZ : M. TRAVAILLOT - RIOZ : M. MAINIER, MME LELABOUSSE, M. SANCHEZ, MME THIEBAUT, MME

WANTZ – RUHANS : M. GIRARD S.- TRAITIEFONTAINE : MME BARDEY – VANDELANS : MME GAY – VORAY SUR

L'OGNON : M. RENAUDOT, M. TOURNIER, M. DUCRAY. 3 membres titulaires ayant donné pouvoir à un autre membre titulaire : CIREY : M. GLAUSER à M. NOEL - GRANDVELLE ET LE PERRENOT : M. GOUX à M. SAUVIAT - QUENOCHE : M. GALLAND à

M. OUDIN 4 membres suppléants avec voix délibérative : LA MALACHERE : M. PETITJEAN (M. GIRARD C étant empêché) - LE CORDONNET : MME PONCET (M. MIGARD étant empêché) - PERROUSE : M. HENRIOT (M. GASTINE étant empêché) - VILLERS BOUTON : M. JEANNIN (M. PHILIPPE étant empêché) 6 membres absents : MAIZIERES : M. DENOYER - OISELAY : M. RAMSEYER, M.CARQUIGNY – SORANS : M. MUNEROT, MME FERRAND –

TRESILLEY : M. FLEUROT – Nombre de communes présentes ou représentées : 29 sur 33

N17100301D

Objet : Avenant N°1 au lot N°1 « Terrassement – VRD » du marché de construction d’un Pôle Educatif accouplé à une salle multi-activités à ETUZ : Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire autorise le Président à signer l’avenant N°1 au lot N°1 « Terrassement - VRD » du marché de construction d’un Pôle Educatif accouplé à une salle multi-activités. L’avenant porte sur la régularisation de quantités réellement exécutées (pose de feutres bidim supplémentaires). Le nouveau montant du marché est de :

HT TVA TTC

Montant initial du marché 248 997.46 € 49 999.49 € 299 996.95 €

Avenant N°1 1 022.50 € 204.50 € 1 227.00 €

Nouveau montant du marché 251 019.96 € 50 203.99 € 301 223.95 €

Le Conseil Communautaire autorise plus généralement le Président à signer tous les documents nécessaires au bon déroulement de cette décision. Cette délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents ou représentés.

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus Ont signé au registre tous les membres présents Le Président, Roger RENAUDOT

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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Accusé certifié exécutoireRéception par le préfet : 05/10/2017Publication : 05/10/2017

Pour l'"autorité Compétente"par délégation

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N17100302D

Objet : Avenant n°1 au lot n°2 « gros œuvre » du chantier de construction du Pôle Educatif et salle multi-activités à ETUZ : Le Président rappelle que la Communauté de Communes du Pays Riolais construit actuellement un nouveau Pôle Educatif accouplé à un espace périscolaire et une salle multi-activités sur la commune d’ETUZ. Le Président explique que dans le cadre de ce chantier la CCPR doit faire face à une plus-value importante pour le lot n°2 « gros œuvre » du fait d’une modification impérative du type de fondation. En effet, lors du démarrage du chantier et du terrassement des fondations, il a été constaté que les fouilles envisagées, conformément à l’étude de sol réalisée, ne permettent pas une tenue suffisante pour la construction du futur bâtiment. La CCPR a donc réalisé une seconde étude de sol qui a conclu en la réalisation de fondations plus profondes que celles envisagées au départ afin d’assurer la pérennité du futur bâtiment. Ces fondations supplémentaires apportent une plus-value au marché d’un montant de 101 720 € HT représentant 33% du montant initial.

- Vu le caractère impondérable de la situation. - Vu les dépenses déjà engagées par l’entreprise titulaire du marché (achat de toutes

les ferrailles pour la réalisation des longrines de fondation).


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- Vu les délais de chantier contraints pour une ouverture du futur Pôle Educatif en septembre 2018.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide de valider le projet d’avenant n°1 au lot n°2 « gros œuvre » du chantier de construction du Pôle Educatif et salle multi-activités et autorise le Président à signer l’avenant et plus généralement tous les documents s’y afférent. Le nouveau montant du marché est de :

HT TVA TTC

Montant initial du marché 299 455.59 € 59 891.12 € 359 346.71 €

Avenant N°1 101 720.00 € 20 344.00 € 122 064.00 €

Nouveau montant du marché 401 175.59 € 80 235.12 € 481 410.71 €

Cette délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents ou représentés.



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N17100303D

Objet : Choix des entreprises pour les travaux de construction d’une salle sportive spécialisée à RIOZ Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, suite à l’analyse des offres par la Maîtrise d’œuvre, d’attribuer les marchés de travaux suivants concernant la construction d’une salle sportive spécialisée à Rioz :

N° lot

Intitulé du lot Entreprise HT TTC

1 TERRASSEMENT-GROS OEUVRE

BARANZELLI 177 535.35 € 213 042.42 €

2 CHARPENTE METALLIQUE BRISARD 97 349.70 € 116 819.64 €

3 ETANCHEITE – BARDAGE METALLIQUE

SOPREMA 215 295.18 € 258 354.22 €

4 MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM – MUR RIDEAU

OPM 66 769.50 € 80 123.40 €


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5 MENUISERIES INTERIEURES BOIS – EQUIPEMENT MOBILIER -MUR MOBILE - PLANCHER SUPPORT TATAMIS

MAIGNAN 94 288.90 € 113 146.68 €

6 ISOLATION -PLATRERIE – PEINTURE – FAUX PLAFONDS

BONGLET 75 664.44 € 90 797.33 €

7 REVETEMENTS DE SOLS - FAIENCE

FILIPUZZI 50 197.20 € 60 236.64 €

8 ELECTRICITE-COURANTS FAIBLES

EMJ 39 416.50 € 47 299.80 €

9 CHAUFFAGE VMC PLOMBERIE SANITAIRES

INFRUCTUEUX

TOTAL 816 516.77 € 979 820.13 €

Le Conseil Communautaire autorise le Président à signer toutes les pièces nécessaires à la passation des marchés, à la réalisation des travaux, au règlement des sommes dues et plus généralement tous les documents nécessaires à la réalisation de cette opération. Cette délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents ou représentés.



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N17100304D

Objet : Lancement de la consultation pour le choix d’un Maître d’œuvre en vue de l’extension de la Maison Communautaire et du bâtiment des Services Techniques à RIOZ : Le Président explique que les locaux administratifs et techniques de la Communauté de Communes du Pays Riolais deviennent exigus pour les besoins actuels de la collectivité. Le Président explique également que le transfert des futures compétences GEMAPI, eau potable et assainissement vont engendrer de nouveaux besoins en personnel et matériel pour la collectivité et que par le fait il convient d’envisager l’extension des locaux administratifs et techniques de la CCPR. Le Président présente le travail réalisé par la commission « culture, sports, loisirs, vie associative, équipements futurs » sur le projet d’extension de la Maison Communautaire et du bâtiment des Services Techniques de la CCPR. Ce travail fait office de premier programme.


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Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire :

- Valide les travaux de la commission « culture, sports, loisirs, vie associative, équipements futurs » relatifs au projet d’extension de la Maison communautaire et du bâtiment des Services Techniques de la CCPR.

- Autorise le Président à lancer la consultation pour le choix d’un Maître d’œuvre en vue de l’extension de la maison Communautaire et du Bâtiment des Services Techniques de la CCPR à RIOZ.

- Autorise le Président à signer tous les documents nécessaires à la bonne concrétisation de cette décision.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents ou représentés.



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N17100305D Objet : Lancement de la consultation pour le choix d’un Maître d’œuvre en vue de l’aménagement d’un terrain de football synthétique à PERROUSE : Le Président rappelle que la Communauté de Communes de Pays Riolais dispose dans ses compétences de l’aménagement et la gestion d’un terrain de football synthétique à PERROUSE. Le Président explique que la commission « culture, sports, loisirs, vie associative, équipements futurs » a réalisé, dans le cadre de cette nouvelle compétence, un travail relatif aux besoins d’aménagements pour le futur terrain de football synthétique à PERROUSE. Ce travail fait office de premier programme. Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire :

- Valide les travaux de la commission « culture, sports, loisirs, vie associative, équipements futurs » relatif au projet d’aménagement d’un terrain de football synthétique à PERROUSE.

- Autorise le Président à lancer la consultation pour le choix d’un Maître d’œuvre en vue de l’aménagement d’un terrain de football synthétique à PERROUSE.

- Autorise le Président à signer tous les documents nécessaires à la bonne concrétisation de cette décision.

Cette délibération est adoptée à la majorité des suffrages exprimés (Contre : 1 Abstentions : 3). Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus Ont signé au registre tous les membres présents Le Président, Roger RENAUDOT


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- 70 190 RIOZ

Le Président certifie que la convocation du Conseil Communautaire a été faite le 25 septembre 2017 et que le nombre de communes adhérentes est de 33. L'an deux mille dix-sept, le 3 octobre à 20H, le Conseil Communautaire s'est réuni en Assemblée Générale, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Roger RENAUDOT. Nombre de membres en exercice : 52 Nombre de membres Présents ou représentés : 39 Présents : AULX LES CROMARY : M. RUSSY - BONNEVENT VELLOREILLE : MME CARDINAL, M. RACINE – BOULOT : MME









N17100306D

Objet : Choix du prestataire pour la fourniture et la livraison de couches pédiatriques pour les crèches communautaires : Le Président explique que la circulaire PSU N°2011 – 105 du 29 juin 2011 de la Caisse Nationale d’Allocations Familiales, impose la fourniture de couches pédiatriques pour les enfants accueillis dans les crèches. Pour choisir un fournisseur, une consultation pour la fourniture et la livraison de couches pédiatriques a été lancée en juillet 2017. Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide de retenir Celluloses de Brocéliande - Z.I. La Lande du Moulin - B.P. 76 - 56803 PLOËRMEL CEDEX


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Les tarifs retenus sont les suivants :

Nombre Prix unitaire TTC

en euros Soit sur 1 année

Couche 3-6 kg 0,1344 -

Couche 4/9 kg 3 700 0,1560 577,20 €

Couche 7/18 kg 19 000 0,1560

2964,00 €

Couche 11/25 kg 9 500 0,1560 1482,00 €

Couche-culotte 18-25 kg 1 000 0,2376 237,60 €

Les prix seront actualisés selon une formule figurant dans l'acte d'engagement. Le Conseil Communautaire autorise le Président signer l'acte d'engagement pour le marché à bon de commande de fourniture et de livraison de couches pédiatriques et plus généralement tous les documents liés à cette prestation. Cette délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents ou représentés.



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N17100307D Objet : Evolution du service de collecte des déchets ménagers : Le Président rappelle que la CCPR collecte en régie depuis 2011, en porte à porte les déchets ménagers ainsi que les déchets recyclables. Le Président rappelle également qu’il a été envisagé lors du Conseil Communautaire du 12 décembre 2016 de faire évoluer le service de collecte de déchets en vue d’une meilleure rationalisation de celui-ci. Cette évolution consiste en un ramassage des déchets ménagers tous les 15 jours au lieu de toutes les semaines tel qu’actuellement. Le Président explique qu’en vue de la validation de cette évolution par les services de l’Etat, il convient de prendre une délibération en Conseil Communautaire pour une application au 1er janvier 2018. Après avoir délibéré, le Conseil communautaire :

- décide de la mise en place d’une collecte des déchets ménagers en porte à porte tous les 15 jours sur l’ensemble de son territoire. Les gros producteurs auront la possibilité de conserver, sur demande, une collecte hebdomadaire de leurs déchets.

- sollicite les services de l’Etat en vue d’une mise en application des nouvelles règles de collecte sur le Pays Riolais à compter du 1er janvier 2018.

- autorise le Président à signer tous les documents nécessaires à la bonne concrétisation de cette décision

Cette délibération est adoptée à la majorité des suffrages exprimés (1 abstention). Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus Ont signé au registre tous les membres présents Le Président, Roger RENAUDOT


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N17100308D

Objet : Demande de réservation de subvention pour une aide aux travaux de rénovation énergétique répondant au programme Habiter mieux au bénéfice de Madame Christine PETITJEAN : Le Président explique que dans le cadre de la politique départementale du logement intégrée aux contrats PACT 2014-2019, le Conseil Communautaire, en date du 13 novembre 2013, a décidé d’aider les propriétaires occupants pour des travaux de rénovation énergétique répondant au programme « Habiter mieux ». Le Président rappelle que la prime de la communauté de 500 € est accordée en complément de la subvention « Habiter mieux » de l’ANAH, de l’aide de solidarité écologique et de l’aide forfaitaire de 500 € du Conseil Départemental. Après avoir délibéré, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Pays Riolais décide de procéder à une demande de réservation de subvention à hauteur de 500 € pour le compte de Madame Christine PETITJEAN au titre de l’amélioration de sa résidence principale à Rioz. Une notification de subvention sera confirmée au propriétaire. Cette subvention sera versée après réception des pièces suivantes : demande de paiement de subvention de SOLIHA, factures et RIB. Cette délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents ou représentés.



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N17100309D

Objet : Demande de réservation de subvention pour une aide aux travaux de rénovation énergétique répondant au programme Habiter mieux au bénéfice de Monsieur Bernard VALROFF : Le Président explique que dans le cadre de la politique départementale du logement intégrée aux contrats PACT 2014-2019, le Conseil Communautaire, en date du 13 novembre 2013, a décidé d’aider les propriétaires occupants pour des travaux de rénovation énergétique répondant au programme « Habiter mieux ». Le Président rappelle que la prime de la communauté de 500 € est accordée en complément de la subvention « Habiter mieux » de l’ANAH, de l’aide de solidarité écologique et de l’aide forfaitaire de 500 € du Conseil Départemental. Après avoir délibéré, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Pays Riolais décide de procéder à une demande de réservation de subvention à hauteur de 500 € pour le compte de Monsieur Bernard VALROFF au titre de l’amélioration de sa résidence principale à Cirey. Une notification de subvention sera confirmée au propriétaire. Cette subvention sera versée après réception des pièces suivantes : demande de paiement de subvention de SOLIHA, factures et RIB. Cette délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents ou représentés.



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N17100310D

Objet : Demande de réservation de subvention pour une aide aux travaux de rénovation énergétique répondant au programme Habiter mieux au bénéfice de Monsieur Gérard RAPINE : Le Président explique que dans le cadre de la politique départementale du logement intégrée aux contrats PACT 2014-2019, le Conseil Communautaire, en date du 13 novembre 2013, a décidé d’aider les propriétaires occupants pour des travaux de rénovation énergétique répondant au programme « Habiter mieux ». Le Président rappelle que la prime de la communauté de 500 € est accordée en complément de la subvention « Habiter mieux » de l’ANAH, de l’aide de solidarité écologique et de l’aide forfaitaire de 500 € du Conseil Départemental. Après avoir délibéré, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Pays Riolais décide de procéder à une demande de réservation de subvention à hauteur de 500 € pour le compte de Monsieur Gérard RAPINE au titre de l’amélioration de sa résidence principale à Oiselay. Une notification de subvention sera confirmée au propriétaire. Cette subvention sera versée après réception des pièces suivantes : demande de paiement de subvention de SOLIHA, factures et RIB. Cette délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents ou représentés.



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N17100311D

Objet : Modification du règlement intérieur des crèches : Le Président explique qu’il convient d’apporter des modifications mineures aux articles 2 et 3 du règlement de fonctionnement des crèches communautaires, A l’article 2 : « Inscription », il conviendrait d’ajouter dans les pièces à fournir pour le dossier d’inscription :

- Une photocopie complète du livret de famille ou cartes d’identité parents et enfant(s)

A l’article 3 : Prévisions et organisation du service, comme il est écrit 1) accueil régulier (régulier mensualisé) → jours et horaires fixes, il conviendrait d’ajouter le terme « irrégulier » 2) Accueil irrégulier (ou régulier non mensualisé) → jours et horaires variables Une place peut être réservée pour un enfant dont le ou les parents exercent une profession en milieu hospitalier ou dont le rythme de travail est similaire. Pour ce type de contrat irrégulier, un minimum et un maximum d’heures hebdomadaires est défini lors de la signature du contrat d’accueil.

Pour un contrat irrégulier, il sera attribué une souplesse concernant les absences : maximum 6 semaines d’absences pour une période d’un an (idem que pour un contrat régulier mensualisé). Le Service Crèches aura cette gestion de vérifier et comptabiliser les feuilles des familles. Après épuisement du capital maximum de six semaines d’absences, toute absence sera facturée.


070-247000706-20171003-17100311D-DE



Un formulaire d’accueil irrégulier sera rempli et signé par les parents chaque mois pour le mois suivant ; il sera impérativement déposé à la crèche au plus tard le 20 du mois en cours. Les prévisions tiennent lieu de réservation et sont facturées. La durée du contrat, les jours et horaires réservés ainsi que l’engagement du solde minimum et maximum, doivent être respectés par la famille.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire valide les modifications apportées au règlement de fonctionnement des crèches communautaires. Cette délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents ou représentés.


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TRESILLEY : M. FLEUROT Nombre de communes présentes ou représentées : 29 sur 33

N17100312D

Objet : Encaissement de Chèques Emploi Service Universel (CESU) dématérialisés : La CCPR a adhéré en 2006 au CRCESU, pour l'ensemble des services de garde d'enfants, suite à la loi de 2005 relative au développement des services à la personne. La CCPR a opté pour un délai de paiement par le CRCESU à 21 jours pour limiter les frais de règlement ; les frais d'envoi en AR restant à la charge de la trésorerie. Afin d'élargir notre offre auprès des familles utilisatrices de nos services ou permettre un gain financier et/ou un gain de temps à la trésorerie, la collectivité a la possibilité de souscrire à l'une des options cumulables ci-dessous :


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Option 1 - Chèque

CESU papier renvoi en COLISUR

Option 2 - chèque CESU papier

télétransmis par la trésorerie

Option 3 - Paiement en ligne effectué par le

client sur le site du CRCESU (CESU

DEMATERIALISE)

Détail de l'option

CESU préfinancés renvoyés par

enveloppe COLISUR au CRCESU

Remise traitée par la trésorerie par voie

électronique si celle-ci est équipée d'un

scanner et d'un logiciel spécifique

Paiement en ligne par les familles sur le site du CRCESU (via un

compte sécurisé). Gain de temps pour le trésor

public

Coût

Tarif d'envoi par enveloppe COLISUR compris entre 9,05 et

22,5 € HT en fonction du montant

de la remise

Coût de la télétransmission

compris entre 7 et 25 € HT en fonction du

montant de la remise

Abonnement du service compris entre

2,75 € et 9,90 € HT /MOIS

Ainsi, le Président propose que la CCPR souscrive à l'option CESU dématérialisé afin de limiter l'envoi de valeurs par le trésor public par voie postale. Après en avoir délibéré et pour élargir l’offre auprès des familles utilisatrices des services de garde de jeunes enfants, le Conseil Communautaire accepte que la CCPR souscrive à l’option CESU Dématérialisé. Il mandate le président pour signer le nouveau contrat ainsi que toutes les pièces nécessaires à la concrétisation de cette décision. Cette délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents ou représentés.


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- 70 190 RIOZ











N17100313D


N° lot



BARANZELLI 177 535.35 € 213 042.42 €



SOPREMA 215 295.18 € 258 354.22 €


OPM 66 769.50 € 80 123.40 €


070-247000706-20171003-17100313D-DE




MAIGNAN 94 288.90 € 113 146.68 €


BONGLET 75 664.44 € 90 797.33 €


FILIPUZZI 61 957.20 € 74 348.64 €


EMJ 39 416.50 € 47 299.80 €


INFRUCTUEUX

TOTAL 828 276.77 € 993 932.13 €

Le Conseil Communautaire autorise le Président à signer toutes les pièces nécessaires à la passation des marchés, à la réalisation des travaux, au règlement des sommes dues et plus généralement tous les documents nécessaires à la réalisation de cette opération. Cette délibération annule et remplace celle prise le même jour et ayant le même objet. Cette délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents ou représentés.



070-247000706-20171003-17100313D-DE



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- 70 190 RIOZ











N17100314D


N° lot



BARANZELLI 177 535.35 € 213 042.42 €



SOPREMA 215 295.18 € 258 354.22 €


OPM 66 769.50 € 80 123.40 €


070-247000706-20171102-17100314D-DE




MAIGNAN 94 288.90 € 113 146.68 €


BONGLET 73 543.44 € 88 252.13 €


FILIPUZZI 61 957.20 € 74 348.64 €


EMJ 39 416.50 € 47 299.80 €


INFRUCTUEUX

TOTAL 826 155.77 €

991 386.93 €

Le Conseil Communautaire autorise le Président à signer toutes les pièces nécessaires à la passation des marchés, à la réalisation des travaux, au règlement des sommes dues et plus généralement tous les documents nécessaires à la réalisation de cette opération. Cette délibération annule et remplace celle prise le même jour et ayant le même objet. Cette délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents ou représentés.



070-247000706-20171102-17100314D-DE



N17100301D VRD » du marché de construction d’un du Conseil... · Nombre de membres en exercice...

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