N°114 EXPERTS · Une fois par mois, entre 8h00 et 8h30 sur France Bleu, les auditeurs peuvent...

Évènements d’experts

Catalogue de formations,les nouveautés 2014P. 22-23

TableauP. 26-28

Profession

Profession

L E M A G A Z I N E D E S E X P E R T S - C O M P T A B L E S D E B R E T A G N E

EXPERTSM A I - S E P T E M B R E / 2 0 1 4 N ° 1 1 4

Assemblée généraleP. 5

Concours Cré’ACC P. 7

Région Bretagne

SE DÉVELOPPER

P.12-21

SE DÉVELOPPER SE DÉVELOPPER Dossier export

À L’INTERNATIONAL

M A I - S E P T E M B R E / 2 0 1 4 N ° 1 1 4

Profession

EXPERTS

Profession

Évènements d’expertsAssemblée générale 2014 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . P. 05

Les rencontres informatiques de bretagne . . . . . . . P. 06

Le breizh baromètre

Cré’acc 2014 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . P. 07

Les oscars des entreprises . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . P. 08

Développement durable . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . P. 09

Bpifrance Bretagne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . P. 10-11

Introduction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . P. 12

Les opérateurs régionaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . P. 13-15

Les opérateurs nationaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . P. 16-17

Les opérateurs fi nanciers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . P. 17-19

Accompagnement à l’export :Un marché pour les experts-comptables ?Interview de Vincent Gorioux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . P. 20

Conclusion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . P. 21

Dossier export

FormationCatalogue de formations, les nouveautés 2014 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . P. 22-23

Déontologie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . P. 24-25

TableauSession du 18 mars 2014 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . P. 26-28

Les échos des associations locales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . P. 29

Agenda Temps forts 2014 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . P. 30Programme des clubs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . P. 30-31

Directeur de publication : Pierre Barrel - Rédacteurs en chef : François Piff ard - Loïz PierreRédaction : Mikaëla Gargadennec - Les services du Conseil régional • Coordination : Christèle Salmon ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES CONSEIL RÉGIONAL DE BRETAGNE - ATALIS 2 - 3E, rue de Paris - CS 41701 35517 CESSON-SÉVIGNÉ CedexTél. 02 99 83 37 37 - Fax. 02 99 83 34 70 o r d r e @ b r e t a g n e . e x p e r t s - c o m p t a b l e s . f r - w w w. b r e t a g n e . e x p e r t s - c o m p t a b l e s . f rISSN : 2111-3718 • Création - Réalisation : Gosselin design & digital - RCS Rennes 480 918 366 Crédit photo : Thinkstock® • Régie publicitaire : Ordre des Experts-Comptables de Bretagne

Sommaire

SE DÉVELOPPER À L’INTERNATIONAL

Éditorial

Chère Consœur, Cher Confrère,

La période fi scale s’achève, elle a été particulièrement longue et compliquée avec des dates d’échéance qui n’ont cessé de bouger.

Notre président, Joseph Zorgniotti, a même parlé d’un bal fi scal 2014, accompagné de l’annonce par le gouvernement des 50 premières mesures de simplifi cation pour les entreprises.

Notre profession est engagée, avec les chefs d’entreprise, dans les profonds bouleversements économiques et sociétaux. Nous ne vivons pas une crise économique, nous vivons une mutation de la société et de son organisation économique.

Notre profession bouge, notre ordonnance de 1945 évolue, l’Europe nous y contraint. Allons-nous voir une modifi cation signifi cative des capitaux de nos cabinets ? On peut penser que non, notre profession est libérale et indépendante.

Par ailleurs, nous subissons des attaques. Les professionnels du droit (les avocats) n’ont pas hésité, après avoir sollicité notre aide pour faire front contre les notaires qui allaient obtenir le monopole des actes de cession de parts de SCI, à se retourner contre nous en voulant nous exclure du dispositif. Heureusement, ce projet a avorté.

Ne nous laissons pas aller dans le courant des électeurs aux municipales et aux européennes. Soyons positifs. Nous avons une très belle profession et innovons.

Aussi, je vous rappelle notre grande journée annuelle, notre assemblée générale 2014 qui se tiendra le 26 septembre à Saint-Brieuc. Le thème en sera « L’innovation : quel monde demain, pour quel cabinet ? »

Je vous souhaite une bonne fi n de période avant l’été, ainsi que de bonnes vacances.

ConfraternellementPierre BARREL, Président

infos + : www.bretagne.experts-comptables.fr

« Soyons résolument optimistes et au cœur de la réfl exion de nos clients pour les faire croître. »

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Conférence sur l’innovation par Gilles Babinet. Ce « Serial-Entrepreneur » apparaît régulièrement en première position des classements des personnalités les plus infl uentes dans le domaine de l’innovation et du numérique. Il représente la France auprès de la Commission Européenne pour les enjeux liés au numérique.

NOUVEAUTÉ 2014Mode opératoire pour les inscriptions à l’assemblée générale

Vous recevrez mi-juin un mail précisant votre mot de passe.Ce mot de passe vous permettra de vous inscrire en ligne sur le site www.bretagne.experts-comptables.fr. Lors de votre inscription, les experts-comptables et les experts-comptables stagiaires pourront (via une application dédiée) prendre des rendez-vous auprès des partenaires, visualiser le programme de l’assemblée générale et découvrir l’aménagement des espaces.

Voici les partenaires qui seront présents à l’assemblée générale :


ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

L’INNOVATION :quel monde demain, pour quel cabinet ?Des interventions résolument tournées vers l’innovation.

Le Président du Conseil supérieur, Joseph Zorgniotti, a confi rmé sa présence en début de matinée pour évoquer durant une heure toute l’actualité de la profession. Suivront les interventions de Loïg Chesnais-Girard, Vice-Président du Conseil régional de Bretagne, délégué à l’économie et à l’innovation ainsi qu’Eric Versey, Directeur régional BPIFrance, pour aborder l’innovation en Bretagne et son fi nancement. Entouré des Présidents de commission et du Trésorier, Pierre Barrel reviendra sur les actions menées au cours de

l’année écoulée et évoquera également l’avenir.

L’après-midi sera consacrée à la conférence sur l’innovation. Gilles Babinet sera le grand témoin de cette journée.

Partant du postulat que le plus gros défi de la profession est humain, nous nous posons de nombreuses questions : comment gagner en productivité et en effi cience ? Comment organiser le cabinet pour mieux vendre et mieux communiquer auprès des clients et des prospects ? Pour y répondre, nous avons convié, Jean Saphores, Président du secteur Innovation au service des cabinets et Marie-Dominique Cavalli, Présidente du comité marketing au sein du Conseil supérieur de l’Ordre.

Gilles Babinet

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LES PROCHAINS RENDEZ-VOUS


LES RENCONTRES INFORMATIQUES DE BRETAGNE

Les membres de la commission TII ont décidé de donner un nouveau souffl e aux rencontres informatiques de Bretagne. En toute convivialité, ils donnent rendez-vous aux experts-comptables et à leurs collaborateurs.Le mardi 15 juillet, ils viendront à votre rencontre à Lorient. L’objectif est de donner de l’information sur les nouvelles technologies, échanger sur les pratiques des cabinets et répondre aux questions. Présentation des thèmes 2014.

La plateforme collaborative et mobile Google AppsPrésentée par : Patrick Le Roux, Président et co-fondateur de GOWIZYOUJeudi 26 juin de 17h00 à 19h00 au siège du Conseil à Cesson-Sévigné - suivie d’un cocktail.

Programme : • Comment profi ter de la capacité

d’innovation du géant de Mountain View pour collaborer plus effi cacement avec vos clients, optimiser la productivité de vos cabinets, réduire les coûts ?

• Comment Google Apps peut s’intégrer à vos processus comptables ?

• En quoi la puissance du moteur de recherche Google peut vous off rir une GED aussi puissante qu’économique ?

Le contrôle fi scal des comptabilités informatiséesPrésenté par : Alain Guillouët, Directeur DGFIP Morbihan, Jean-Michel Guevel, Chef de la Brigade informatique pour la Direction interrégionale de contrôle fi scal (DIRCOFI), Benoît Priser, Chef de la Brigade de vérifi cation de Vannes pour la Direction départementale des Finances publiques (DDFiP) du Morbihan,

Stéphane Gasch, DSI Conseil supérieur, François Piff ard, Président commission TII Bretagne.Mardi 15 juillet de 17h00 à 19h00 à la Cité de la Voile Eric Tabarly à Lorient - suivie d’un cocktail.

Programme :Comment se conformer aux nouvelles obligations fi scales du FEC ?• Votre responsabilité ? • Les modalités pratiques ?• Les sanctions ?• La Déclaration Sociale Nominative

(DSN) obligatoire à compter de 2016

La veille fi nancière : outil d’aide à la décision stratégiquePrésentée par : Pierre Yves Josse, Groupe TALENZ, François Piffard, Président commission TII Bretagne. Jeudi 20 novembre de 17h00 à 19h00 au siège du Conseil à Cesson-Sévigné – suivie d’un cocktail.

Programme :• Bases de données sur les entreprises

françaises, • Réseau social de connaissance,• Etudes de marché,• Agrégateur de presse,• Portails spécialisés…

CAMPAGNE DE COMMUNICATION

ON PASSE À LA RADIOLe Conseil supérieur de l’Ordre réitère cette année la campagne Radio France.

Une fois par mois, entre 8h00 et 8h30 sur France Bleu, les auditeurs peuvent écouter un expert-comptable parler de sa profession et de son rôle d’accompagnement auprès de l’entreprise et de ses clients.Le message diff usé dans un format de 45 secondes porte ainsi sur la valorisation du métier et son ouverture à d’autres domaines que la comptabilité. Tour à tour, Pierre Barrel, François Piff ard, David Sauvage, Pascal Chapin et Ollivier Moisan, élus du Conseil régional de l’Ordre ont adressé leur message à de nombreux auditeurs. Retrouvez tous les spots radio diff usés en Bretagne sur :www.experts-comptables.fr/csoec/Spots-Regionaux-France-Bleu-avril-2014

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CRÉATION ET REPRISE D’ENTREPRISENous vous avons présenté dans le magazine Profession Experts de janvierle breizh baromètre de la création et reprise d’entreprise. Avec cet outil de communication, l’objectif est de valoriser l’image de l’expert-comptable comme partenaire incontournable de l’entreprise.

En répondant par mail tous les mois au questionnaire simple du breizh baromètre, vous participez activement à la création d’une base de données. En 2014, une des priorités des membres de la commission entreprises est de

développer la communication externe pour mettre en valeur la profession auprès de son environnement économique. Et pour cela, nous envisageons d’exploiter les données du baromètre afin de pouvoir

communiquer sur notre rôle dans l’accompagnement des créateurs et repreneurs dans la presse et également auprès de nos partenaires et des pouvoirs publics. Nous avons besoin de la contribution de tous les membres

de l’Ordre. En 2 questions et 3 clics, participez au breizh baromètre adressé chaque début de mois à toute la profession.

Continuez à vous mobiliser en répondant activement au baromètre.Voici les résultats du baromètre depuis le début de l’année.

Vous avez parmi vos clients des porteurs de projet et créateurs d’entreprise qui méritent Vous avez parmi vos clients des porteurs de projet et créateurs d’entreprise qui méritent selon vous d’être récompensés pour leur idée de création, leur dynamisme, leur talent, selon vous d’être récompensés pour leur idée de création, leur dynamisme, leur talent, leur personnalité, leur originalité.leur personnalité, leur originalité.Incitez-les à participer jusqu’au 30 juin au concours Cré’ACC sur www.creacc.com.Incitez-les à participer jusqu’au 30 juin au concours Cré’ACC sur www.creacc.com.

Le concours Cré’ACC est le concours de la profession. Il s’inscrit dans la volonté du Conseil régional d’affi cher notre rôle de tout premier plan dans le processus d’accompagnement des porteurs de projet. Tous porteurs de projet et entreprises immatriculées depuis moins de 6 mois à la date de dépôt du dossier ont leur chance et

peuvent s’inscrire. Pour participer au concours, c’est simple : rendez-vous sur www.creacc.com et complétez le dossier.

A la clé, des prix très A la clé, des prix très attractifs : 2 ans d’accompagnement par l’expert-comptable de son choix sont off erts à chaque lauréat. Le Conseil régional de l’Ordre

prendra en charge les honoraires

à hauteur de 2.000 €. Un bon coup

de pouce pour le démarrage. En

matière de communication, un

fi lm promotionnel de leur activité

est conçu pour chaque lauréat,

fi lm d’une grande qualité très

apprécié. Une formation création

du réseau des CCI et un chèque

de 750 € seront également off erts.

La grande nouveauté de cette année :La remise des prix Cré’ACC se déroulera dans le cadre des Journées Régionales de la création et reprise d’entreprise le jeudi 09 octobre en soirée. Vous pourrez suivre en direct cette remise des prix sur TVR et sur l’ensemble des chaînes locales TBO et Tebesud.


LE BREIZH BAROMÈTRE

% d’experts-comptables qui eff ectuent des missions de création d’entreprise

Moyenne de créateurs d’entreprise accompagnés

% d’experts-comptables qui eff ectuent des missions de reprise d’entreprise

Moyenne de repreneurs d’entreprise accompagnés

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CRÉATION REPRISE

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L’EXCELLENCE DESCÔTES D’ARMOR Pour la 2ème édition, les Oscars des Entreprises des Côtes d’Armor ont récompensé cinq entreprises dynamiques et innovantes du département dans le cadre de la soirée organisée le jeudi 20 février dernier au Palais des congrès de Saint-Brieuc. Les réussites économiques du département.

Oscar du développement durable. Créée en 1950, Armoricaine Laitière, coopérative de 80 salariés assure la collecte de 42 millions de litres de lait.L’innovation est permanente : l’Armoricaine Laitière propose 70 recettes de yaourts à boire. Innovant aussi, le partenariat conclu en 2012 avec son fournisseur jurassien de bouteilles plastiques. «Quand nous avons constaté que nous avions tous les jours un camion sur la route, nous avons proposé à Millet de créer un atelier à Lanfains. Nous avons ainsi réduit notre empreinte carbone et créer sept nouveaux emplois» précise Jean-Paul Linet, Directeur Général.

Oscar de la Croissance. En quinze ans, Vital Concept est devenu, avec 115 salariés, l’un des plus gros employeurs de centre Bretagne et connaît une croissance exponentielle depuis sa création. En 1995, Patrice Etienne crée Vital Concept. Il mise

sur la vente par correspondance et il sélectionne les produits de nutrition et d’hygiène capables de convaincre des professionnels sur ses trois marchés : l’agriculture, l’élevage équin et le paysage. En 2010, Vital Concept a investi 6,5 millions d’euros dans ses nouveaux bâtiments. Son chiff re d’aff aires poursuit sa croissance à deux chiff res (40 millions d’euros en 2013).

Oscar de l’innovation et maîtrise des sciences et des technologies. En 2009, Asserva présente le Selfi Feeder, une solution pour l’alimentation des truies en liberté dans un espace libre service à l’accès contrôlé. En 2012, Asserva présente Maternéo, un dispositif pour l’automatisation de la gestion des maternités : depuis la surveillance en approvisionnement des silos, jusqu’à l’alerte lors des mises bas, en passant par la gestion de l’alimentation. Cette diversité croissante des produits et des

marchés a provoqué une rapide évolution de l’entreprise. Présidé par Louis-Pierre Campion, elle compte désormais 116 salariés. Pour garder un temps d’avance, Asserva a choisi de se développer dans le domaine des énergies renouvelables.

Oscar du développement à l’international. En moins de 10 ans, Eco-Compteur, à Lannion, s’est affi rmé comme le leader mondial d’un marché qu’elle a créé : les systèmes de comptage des piétons et cyclistes pour les circulations douces. Présente dans 42 pays, Eco-Compteur affi che un taux de croissance de plus de 20% par an. Cette start-up prospère (chiff re d’aff aires estimé : 5,2 millions d’euros pour 2013) propose des solutions qui vont des capteurs aux logiciels d’exploitation des données. Avec Eco-Compteur, Christophe Milon, dirigeant fondateur, a su défi nir une stratégie de conquête

modulable selon les pays. Elle passe par des distributeurs notamment en Europe et travaille en direct sur les marchés stratégiques que sont l’Amérique du Nord ou l’Allemagne.

Oscar « coup de cœur » - Prix spécial du jury. Créé en 1970 à Quévert, Armor Méca a été repris en 1987, avec 23 salariés, par Bernard Colas. En 1988, Armor Méca signe son premier contrat avec l’aérospatiale. Olivier et Sébastien, les fi ls du dirigeant prennent la direction en 2008. «Nous avons ainsi choisi d’investir massivement dès 2009 dans de nouvelles machines». « Les belles perspectives de croissance d’Airbus remplissent notre carnet de commandes pour les neuf prochaines années et nous tablons sur un triplement de notre chiff re d’aff aires d’ici à 5 ans». Avec le maintien d’une croissance à deux chiff res : 17% en 2013, 30% attendus en 2014.


LES OSCARS DES ENTREPRISES

28ème ÉDITIONDES OSCARS 35Les Oscars d’Ille-et-Vilaine ont récompensé quatre entreprises dynamiques et innovantes du département dans le cadre d’une soirée organisée le jeudi 13 février dernier à l’Espace l’Aumaillerie à Fougères. Palmarès de la 28ème édition.

Christian Tacquard, Président directeur général GALAPAGOS, a reçu le prix de la croissance.Ce groupe a su fédérer et pérenniser des savoir-faire dans le domaine agro-alimentaire.GALAPAGOS s’est construit par étapes, après une première expérience dans les années 1980 en import–export dans le domaine agro-alimentaire. Le Groupe a posé la première pierre de sa nouvelle orientation industrielle lors du rachat de la biscuiterie GAVOTTES à Dinan en 1990, et s’est développé par les rachats successifs de biscuiteries.

Le prix du développement à l’inter-national a été décerné à Régis Le Roux, Président directeur général ENENSYS. ENENSYS développe des équipements professionnels pour les infrastructures de Télévision Numérique Terrestre. L’innovation technologique et l’international sont les moteurs de cette société. Les produits innovants développés par ENENSYS permettent aux opé-rateurs de diff usion d’augmenter la capacité de leurs réseaux tout en optimisant les coûts de diff usion. ENENSYS assure plus de 90% de son chiff re d’aff aires à l’international.

Marc Rosembaum, Président MS3D, s’est vu remettre le prix de la maîtrise des sciences et technologies. MS3D est une société industrielle française, concepteur et fabricant de machines de contrôle tridimensionnel. Les machines contrôlent la conformité dimensionnelle de 100% des pièces directement sur la ligne de production avec une incertitude de mesure de l’ordre du micron. Les machines de contrôle sont dédiées essentiellement aux marchés de l’automobile, de l’aéronautique, de l’énergie, de la défense et du luxe.

Prix du développement durable pour Eric Challan-Belval, Président SAS La Feuille d’Erable.

La Feuille d’Erable est une entreprise créée en 1983 à Rennes. Elle est spécialiste de la collecte et du recyclage des déchets de bureau. Son cœur de métier est double : le recyclage des papiers et du carton auprès des entreprises et des collectivités ainsi que l’insertion des personnes en situation d’exclusion.

Les lauréats, les partenaires et le Président du jury, Serge Cordon, DG Cordon Electronics

Les lauréats, les partenaires et Sylvie Odent (marraine des oscars 2014)

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L’EXPERT-COMPTABLE sociétalement responsableAfi n de connaître l’intérêt des experts-comptables de Bretagne sur la problématique du développement durable, un questionnaire a été envoyé à toute la profession en février dernier. Pierre Borie, Délégué développement durable au sein de la commission entreprises, vous communique les résultats et aborde l’actualité du développement durable.


DÉVELOPPEMENT DURABLE

Pierre Borie

Merci à eux. Nous les contacterons pour travailler ensemble sur quelques projets pilotes. Nous espérons faire d’eux des foyers d’émulation pour les autres, et attendons de ces derniers qu’ils se manifestent. Nous allons démontrer que l’heure du scepticisme est passée, et que tous, pas seulement les grosses structures, ont des clients qui les attendent sur ce sujet.

A l’heure où la profession se mobilise pour « investir sur l’avenir » en s’engageant dans la démarche RSE, il serait paradoxal que les bretons, oh combien sensibles à la préservation de leur environnement, restent à l’écart de ce mouvement. Il en va de leur crédibilité et de leur avenir.

Des mesures ont été prises en France d’abord pour les grosses entreprises, avec force obligatoire. Elles s’étendent par capillarité au tissu microéconomique tout entier, de telle sorte que les entreprises qui ne seront pas dans les clous seront prochainement pénalisées par des amendes ou par une fi scalité environnementale. Elles seront progressivement marginalisées par celles qui auront su faire du changement de paradigme écologique un atout pour croître, dans la logique schumpétérienne.

Les grands réseaux de cabinets ont tous la carte « développement durable » et « RSE » dans leur palette de services. Nos confrères les plus actifs sont déjà accrédités par le COFRAC pour pouvoir certifier des rapports environnementaux en tant qu’« Organisme Tiers Indépendant ».

Sans aller nécessairement jusque-là, ce qui oblige une formation et une organisation ad-hoc, chacun d’entre nous doit se sentir concerné par cette problématique, et réfl échir à la manière d’occuper le terrain chez tous ses clients, sans exception.Nous avons maintenant une large documentation mise gratuitement à notre disposition par le Club Développement durable du CSOEC1, et relayée presque systématiquement dans nos revues professionnelles.La revue Sic du mois d’avril nous trace la route en prenant opportunément l’exemple des

Le résultat du questionnaire diffusé est riche d’enseignements :• 91,2% d’entre eux n’ont pas répondu• 7,7 % d’entre eux se sentent concernés, soit 62 cabinets• 40 cabinets se disent prêts à échanger sur les pratiques

et les missions eff ectuées à ce sujet en leur sein et chez leurs clients

• 20 confrères ont communiqué leurs coordonnées à cet eff et.

déchets. Tous nos clients sont concernés, comme nous-mêmes d’ailleurs, et spécialement ceux qui produisent des biodéchets, dans la restauration par exemple. Leur traitement conduit à des pollutions diverses2 et à un gaspillage énergétique3. La loi n° 2010-788 Grenelle II du 12/07/2010 fi xe comme objectif d’en recycler 75%, en favorisant la collecte séparée. En 2016, tous les établissements générant plus de 10 tonnes par an de matière organique seront impactés, ce qui correspond à environ 180 repas/jour. 5 petits restaurants atteignent ce seuil ensemble, et peuvent donc se concerter localement pour gérer la question du tri sélectif.

Pourquoi attendre cette date pour sensibiliser nos clients, les aider à s’organiser localement pour mutualiser leurs eff orts, et leur fournir les outils pour mesurer leurs performances ? Dans le cadre du droit d’alerte, le décret n° 2014-324 du 11/03/2014 oblige les entreprises à tenir un registre sur les risques santé et environnement à partir du 01/04/2014. C’est une manière de nous introduire chez nos clients pour parler de « clean technologies », d’effi cacité énergétique, de « nudge marketing », d’agroécologie ; évoquer des normes qui peuvent les concerner, des avantages

pour eux en termes d’image et de chances de survie, des aides potentielles de la part des parties prenantes, etc4... En faisant cela, nous les convaincrons que leur avenir est corrélé à leur engagement dans des projets de régénération des écosystèmes, en liant ces projets aux attentes de leurs clients et de leurs collaborateurs5. Et nous nous rendons incontournables. Si tout le temps que nous y consacrons n’est pas facturable, co n s i d é ro n s - l e co m m e investissement immatériel : il est moins coûteux d’investir chez nos clients que d’en acquérir de nouveaux. C’est démontrer la véritable valeur ajoutée par l’expert-comptable, en tant que « facilitateur », dispensateur d’intelligence économique, organisateur de son substrat professionnel et, fi nalement, levier de la croissance authentique dont nous avons besoin pour sortir de la crise.

Pierre Borie

1 www.cdd.asso.fr

2 Le traitement des déchets est offi ciellement responsable de 3% des émissions totales de GES françaises. La mise en décharge représente en France environ 16% des émissions de méthane.

3 97% de la collecte et de l’achemine-ment des déchets se fait par camion, et les biodéchets sont composés de 60 à 90% d’eau !

4 L’objectif étant de les aider à réduire leur empreinte sur l’environnement et à optimiser la répartition de leurs ressources en capital et en travail, il faut sélectionner les meilleurs critères, et la manière de les quantifi er, sinon valoriser.

5 www.purprojet.com

Chacun d’entre nous doit se sentir concerné par cette problématique, et réfl échir à la manière d’occuper le terrain chez tous ses clients, sans exception.

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Bpifrance BRETAGNE

ETAT BPI FRANCE

SAEPIC BPI FRANCE

BPI FRANCEINVESTISSEMENT

(ex : FSI / CDCE)

BPI FRANCEFINANCEMENT

(ex : OSEO)

PRIVÉS

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BILAN ET PERSPECTIVESAprès un peu plus d’un an d’activité, le moment était idéal pour faire le point avec Eric Versey, Directeur Bpifrance Bretagne, sur l’activité de cette nouvelle entité. Pour l’occasion, il a été invité à présenter aux élus du Conseil de l’Ordre le bilan de l’année 2013 et les nouveaux projets 2014.

PE : Quels sont les missions prioritaires de Bpifrance ?

Eric Versey : Notre mot d’ordre est « servir l’avenir ». Dans ce cadre, nous avons 3 axes stratégiques :

1 • F avoriser le développement économique des régions (90% des décisions prises en région et des fonds propres dédiés à l’investissement régional),

2 • Participer au renouveau industriel de la France (investissement dans les secteurs et fi lières d’avenir notamment le numérique, les biotechnologies, la santé, la transition énergétique, les secteurs de l’aéronautique, du ferroviaire, du nucléaire, de l’ESS, de l’IAA etc).

3 • Faire émerger les champions de demain (accompagner l’investissement, l’innovation, l’international, au service de la croissance).

PE : Quelques chiff res clés pouvant illustrés Bpifrance ?

E.V : Bpifrance, c’est 2000 salariés, 42 Milliards d’euros mobilisés au service de l’économie de notre pays, 72 000 entreprises accompagnées en garantie des prêts bancaires et interventions en fonds propres, 19 500 entreprises accompagnées en cofi nancement des investissements aux côtés des établissements bancaires, 3 200 projets innovants fi nancés, etc.

PE : Quels sont les métiers et la doctrine de Bpifrance ?

E.V : Nos métiers sont d’investir, fi nancer, garantir et accompagner les entreprises. Notre doctrine n’est pas complètement fi gée puisque la philosophie de notre structure est de travailler en partenariat étroit avec son environnement, notamment les régions. Toutefois, on peut retenir les

éléments suivants :• Intervention en co-financement et

co-investissement• Mission structurellement orientée

vers les entreprises à fort potentiel de développement, les 3 « i »

• Mission conjoncturelle de soutien aux entreprises

• Pas de retournement, sauf indirectement et en minoritaire

• Accompagnement de nouvelles fi lières émergentes (ENR par ex)

• Un outil au service des politiques nationales et régionales, indépendant dans ses décisions.

Sachant que l’objectif était bien pour nous de nous doter d’un continuum de fi nancement à chaque étape clé du développement des entreprises.

Évènements d’expertsÉvènements d’experts

Pour rappel, Bpifrance est le fruit du regroupement d’OSEO, du FSI, du FSI Régions et de CDC Entreprises.

L’objectif de cette fusion était triple :• Améliorer la lisibilité de l’outil pour simplifi er les démarches des entrepreneurs et leur

off rir des services / produits nouveaux.• Créer une dynamique d’ensemble, avec des objectifs ambitieux et des moyens

fi nanciers importants.• Renforcer la régionalisation de l’outil, en s’appuyant sur le réseau d’OSEO, afi n de

décentraliser au maximum les décisions de fi nancement et d’investissement, et travailler en synergie avec les Conseils Régionaux.L’organisation juridique

est la suivante :

présenter aux élus du Conseil de l’Ordre le bilan de l’année 2013 et les nouveaux projets 2014.

Eric Versey,Directeur Bpifrance Bretagne

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schéma 1 L’organisation est la suivante :

PE : Parlons un peu de la Bretagne, pouvez-vous nous présenter succinctement votre organisation et votre manière de fonctionner ?

E.V : En Bretagne, nous avons fait le choix de la plus grande proximité possible avec les territoires. Nous disposons de 4 implantations à Rennes - St Brieuc - Brest - Lorient. Nous sommes 39 collaborateurs dont 36 personnes Bpifrance Financement et Innovation, 1 personne Bpifrance Investissement, 1 personne UBIFRANCE et 1 personne COFACE. (Cf schéma 1)

PE : L’activité de Bpifrance a-t-elle été soutenue en 2013 ?

E.V : Tout à fait. Parlant à une profession attachée aux chiff res, je vais me permettre d’illustrer notre activité en Bretagne par quelques indicateurs clés : (Cf schéma 2)

PE : Enfi n, pour conclure cet échange, pouvez-vous nous présenter les nouveaux outils lancés par Bpifrance en 2014 ?

E.V : Je vais dissocier les outils nationaux que l’on déploie en Bretagne d’un outil purement breton lié à la situation et aux besoins du territoire.Au niveau national et dans le cadre du pacte « Croissance - Compétitivité - Emploi »• La garantie « Renforcement

de Trésorerie » : plus de 500 M€ de crédits de trésorerie aux TPE & PME,

• Le Préfi nancement du CICE pour répondre aux besoins de trésorerie des entreprises,

• Le Prêt Pour l’Innovation qui fi nance le lancement industriel et commercial de l’innovation des PME.

Dans le cadre des « Investissements d’avenir »• Le Prêt Numérique pour

fi nancer l’investissement des PME & ETI engagées dans des projets d’intégration de solutions numériques.

Nous lançons le prêt d’avenir pour apporter des fi nancements immatériels aux programmes et de développement structurants (croissance externe, export..).

Enfi n, au niveau national, nous lançons 2 nouveaux fonds de haut de bilan :• Le fonds LARGE VENTURE : Doté de 500 M € et permettant d’accompagner les PME

innovantes (numérique / santé / environnement) à fort potentiel de croissance pour des opérations de 10 M € et plus.

• Le fonds ETI 2020 : Doté de 3 Md € et permettant d’accompagner les ETI dans leur développement.

Pour terminer et illustrer les propos que j’ai tenus précédemment, nous lançons un nouvel outil spécifi que à la Bretagne : le nouveau prêt participatif pour l’agro-alimentaire.Il permet aux entreprises (et notamment aux ETI) de ce secteur de fi nancer leur projet de développement avec un montant jusqu’à 500.000 €. Il s’agit d’un prêt long : 7 ans, patient : 2 ans de diff éré d’amortissement et sans caution personnelle ni garantie sur l’entreprise.

schéma 2

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INTRODUCTIONLa Bretagne, terre maritime et agricole, est naturellement et historiquement tournée vers l’extérieur. Aussi, Profession Experts a décidé de vous présenter les principaux acteurs et outils au service des entreprises bretonnes ayant la volonté de se développer à l’international.

La Bretagne pèse 2,6% des exportations par rapport au niveau national, soit 11,3 Milliards d’Euros.

Chiffres clés :

INTRODUCTIONLa Bretagne, terre maritime et agricole, est naturellement et historiquement tournée vers l’extérieur. Aussi, Profession Experts a décidé de vous présenter les principaux acteurs et outils au service des entreprises bretonnes ayant la volonté de se développer à l’international.

La Bretagne pèse 2,6% des exportations par rapport au niveau national, soit 11,3 Milliards d’Euros.

Chiffres clés :

SOMMAIRE

INTRODUCTION

Les opérateurs régionaux : • Bretagne Commerce

International • Europe Entreprise Network

Les opérateurs nationaux : • UBIFRANCE• SOPEXA• ADEPTA

Les opérateurs fi nanciers : • COFACE• Bpifrance Bretagne • Les collectivités territoriales

Accompagnement à l’export : un marché pour les experts-comptables ?• Interview Vincent Gorioux

CONCLUSION

Dossier exportSE DÉVELOPPER

À L’INTERNATIONAL

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SE DÉVELOPPER À L’INTERNATIONALDossier export

LES OPÉRATEURS RÉGIONAUXUne structure unique depuis 2013 :

BRETAGNE COMMERCE INTERNATIONALNée de la fusion de CCI International Bretagne et Bretagne International, Bretagne Commerce International (BCI) est une association à but non lucratif d’entreprises mobilisées à l’international.

Bretagne Commerce International est désormais l’unique outil régional pour l’internationalisation des entreprises bretonnes. Il convient de rappeler le caractère unique et novateur en France de ce dispositif régional d’accompagnement des entreprises dans leur développement international. En eff et, peu d’autres régions ont réussi à regrouper sous une même entité les services techniques d’accompagnement des CCI et les structures adossées à la collectivité régionale.

Ses missions : • Aider les entreprises bretonnes à se développer à l’international.• Prospecter et accompagner les entreprises étrangères dans leurs projets d’investissements en Bretagne.

L’accompagnement de BCI peut se résumer en deux axes principaux :• Accompagnement à la défi nition du projet de développement à l’international.• Accompagnement au développement à l’international.

BCI regroupe plus de 400 adhérents. Son directoire est composé de 12 chefs d’entreprises bretons, la présidence est assurée par Gilles FALC’HUN (dirigeant du groupe SILL).

Présentation de l’offre de services de BCI :

1/ Accompagnement à la défi nition du projet de développement à l’international :

Formaliser son projet :• Diagnostic et analyse du potentiel de l’entreprise• Défi nition de la stratégie• Réalisation d’une étude de marché• Construction d’un business plan• Structuration des ressources de l’entreprise (humaines,

logistiques, fi nancières…) Détecter les opportunités de croissance :

• Intégrer les clubs et réseaux d’aff aires internationaux• Organisation de réunions et ateliers d’informations en

Bretagne• Organisation de rencontres d’entrepreneurs étrangers pour

favoriser les échanges de bonnes pratiques• Organisation de missions sectorielles à l’étranger• Visites de salons

Identifi er des partenaires fi nanciers :• Formaliser un business plan• Identifi er des partenaires privés et publics• Identifi er et obtenir des aides au fi nancement

Vérifi er l’opportunité d’un marché cible :• Assurer une veille concurrentielle, réaliser un benchmark• Valider une approche marché• Connaître les obligations fi scales, douanières et techniques

2/ Accompagner le développement international :

Optimiser sa croissance :• Défi nition de la stratégie marketing• Identifi cation de clients, fournisseurs et partenaires• Organisation de la participation d’entreprises sur des salons

internationaux• Accompagnement à l’intégration d’une démarche fi lière• Assurer un suivi et contrôle qualité

Défi nition du cadre juridique et réglementaire :• Accompagnement à l’obtention des homologations et

autorisations• Protection de la propriété industrielle• Accompagnement à la contractualisation des relations

commerciales Sécurisation des fl ux logistiques et fi nanciers :

• Connaissance des modalités de transport• Gestion des paiements et incoterms• Formalisation des documents d’accompagnement des

marchandises Structuration des ressources humaines :

• Accompagnement au recrutement à l’international : expatriés, local, VIE..

• Management d’équipes multiculturelles• Recherche d’hébergement physique et juridique• Contractualisation des modalités de portage salarial

S’implanter à l’étranger :• Assurer la domiciliation fi scale, commerciale et juridique• Création d’un bureau de représentation, d’une fi liale• Accompagnement à la gestion d’un projet de croissance

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LES CHIFFRES CLÉS DE L’ACTIVITÉ DE BCI EN 2013 :

Au total en 2013, accompagnement par BCI de : • 4.800 accompagnements pour 2.100 entreprises diff érentes,• plus de 2.400 rendez-vous individuels,• 494 entreprises accompagnées dans 45 salons et missions

sectorielles • plus de 1.200 entreprises participantes à nos ateliers et

réunions d’information

Analyse en détail

1284 entreprises différentes rencontrées en rendez-vous individuels

Entreprises Rendez-vous

Conseil stratégique, Technique et réglementaire

331 456

Développement Commercial 953 2.020

TOTAL 1.284 2.476

Répartition des rendez-vous par secteur d’activité

Numérique 22 %

Agriculture, élevage, pêche 21 %

Biens de la personne, de la maison, environnement, santé, hygiène

21 %

Industries Agroalimentaires 16 %

Industries 20 %

autres 0 %

Dont nouvelles entreprises (moins de 3 ans) = 30 %

306 contrats individuels réalisés à l’étranger pour les entreprises

Contrats Entreprises

Contrats de Prestation Indiv. 309 174

Rappel 2012 306 189

Répartition des contrats par secteur d’activité

Numérique 10 %



18 %


Industries 21 %

autres 0 %

Dont nouvelles entreprises (moins de 3 ans) = 25%

Réunions d’information : ateliers, journées d’information en 20131232 entreprises participantes aux réunions

Réunions Entreprises

Réunions réglementaires 13 337

Nouveaux exportateurs 5 44

Cercle - Club International 7 97

Journées Pays 9 100

Développement Commercial 40 654

TOTAL 74 1.232

Répartition par secteur d’activité (uniquement développement commercial)

Numérique 26 %



21 %


Industries 10 %

autres 0 %


494 entreprises accompagnées en salons et missions sectorielles 2013

Evènements Entreprises

Salons 38 436

Missions sectorielles 7 58

TOTAL 45 494

Répartition des entreprises par secteur d’activité

Numérique 14 %



14 %


Industries 5 %


Pour plus de renseignements : www.bretagne-international.com


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Pour plus de renseignements : www.bretagne.cci.fr/international-et-europe ou www.entreprise-europe-ouest.fr

ENTERPRISE EUROPE NETWORKEnterprise Europe Network est le réseau européen de soutien aux entreprises, mis en place par la Commission européenne, en février 2008. Les principaux organismes de soutien aux entreprises ont joint leurs efforts pour offrir un service sous forme de guichet unique. Pour la Bretagne, ce dispositif est animé par les CCI de Bretagne et Bretagne Développement Innovation.

L’offre de services est de 3 grands types :

Créer des opportunités d’aff aires :• Sourcer de nouveaux produits, solutions et savoir-faire. • Identifi er de nouveaux partenaires commerciaux et

technologiques à travers une base de données forte de 12 000 opportunités d’aff aires dans 54 pays.

• Valoriser une technologie et/ou un savoir-faire sur un marché étranger.

• Entrer en contact facilement avec des clients et/ou des distributeurs étrangers grâce à des rendez-vous B to B en France et en Europe.

Accéder à des fi nancements :• Accéder aux programmes européens adaptés à votre projet :

COSME, Horizon 2020 et autres types de programmes suivant les appels en projet.

• Bénéfi cier d’un accompagnement dans la mise en œuvre de votre projet.

Maîtriser les normes et réglementations :• Maîtriser la législation applicable à vos produits et services

grâce à un conseil personnalisé réalisé par nos conseillers. • Comprendre et appliquer les exigences réglementaires

nécessaires au développement de vos produits ou services. • Vérifi er la conformité d’un produit avant sa

commercialisation sur un marché étranger. • Maîtriser les textes applicables à vos produits ou services

pour sécuriser et s’assurer une mise sur le marché effi cace.

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LES OPÉRATEURS NATIONAUXUBIFRANCEUBIFRANCE, l’Agence française pour le développement international des entreprises, est un établissement public industriel et commercial. Elle est dotée de son propre réseau de 1 400 collaborateurs multiculturels dans le monde dédiés à l’accompagnement des PME et ETI à l’export :

En France • Les équipes métiers : experts sectoriels, juridiques,

réglementaires, V.I.E… • 6 directions interrégionales UBIFRANCE (30 collaborateurs en

régions), implantées localement. Partenaires des Chambres de Commerce et d’Industrie, elles contribuent à mobiliser les entreprises à potentiel export.

• Les chargés d’aff aires internationaux au sein des directions régionales de Bpifrance. Ils apportent conseils et services dans la durée, aux PME et ETI de croissance pour conquérir de nouveaux marchés, développer un réseau de distribution ou s’implanter.

A l’étranger : • 80 bureaux UBIFRANCE présents dans 70 pays. Egalement

organisés par fi lières d’activité, ils sont les «portes d’entrée» des PME françaises sur chacun de leurs marchés. Leur maillage permet d’optimiser une prospection régionale.

UBIFRANCE s’est adjoint l’appui de partenaires exclusifs (CCIFE) dans les pays où l’agence n’est pas présente (Jordanie, Madagascar, Maroc, Nigéria, Pérou, Vénézuela).

Mission : accompagner les entreprises françaises dans leur démarche à l’export, selon leurs besoins et leur profi l, depuis le diagnostic export complet jusqu’à l’exécution des projets sur les marchés étrangers.

A l’échelon local, les directions interrégionales, en partenariat avec les Chambres de Commerce et d’Industrie, contribuent à mobiliser les entreprises à potentiel export. Coordonnée, orientée et appuyée par les experts d’UBIFRANCE, spécialistes d’un secteur donné, la démarche export de l’entreprise est élaborée conjointement avec UBIFRANCE. UBIFRANCE apporte à l’entreprise le conseil qui lui permet de sélectionner la prestation adaptée à ses besoins, à partir d’une gamme complète de produits et de services. Bien préparée, l’entreprise est soutenue jusque sur le terrain, grâce au réseau des Bureaux UBIFRANCE implantés dans le monde. Leur mission : faciliter la découverte des marchés et détecter les possibilités d’implantation. UBIFRANCE est organisée pour offr ir des ser vices simples, accessibles et effi caces : • simples , grâce à une large

palette d’outils et de services

dédiée à l’exportation et proposée aux débutants et aux exportateurs confi rmés,

• accessibles, grâce à un réseau d’experts en France et dans le monde, qui propose aux entreprises une offre d’opérations collectives clé en main ou des prestations sur mesure,

• à l’effi cacité avérée, grâce à une mesure de l’impact qui montre que 4 entreprises accompagnées sur 5 identifi ent des contacts à potentiel et 1 entreprise sur 2 conclut des courants d’aff aires ou est en négociation avec un partenaire international 6 mois après la prestation.

En Bretagne, 2 chargés de mission UBIFrance sont hébergés et travaillent en concertation étroite avec Bretagne Commerce International et BPIfrance Bretagne.

Pour plus d’informations : www.ubifrance.fr

SOPEXASOPEXA est un groupe spécialisé dans le marketing international Alimentaire, Vin et Art de vivre. En France et sur les marchés internationaux, ils proposent aux entreprises des solutions marketing pour développer l’image, accroître la notoriété et dynamiser les ventes de leurs produits.

SOPEXA dispose de 30 agences intégrées rayonnant sur 43 pays.

Les métiers :• Le Connection Marketing est une approche 360° qui combine les diff érents métiers traditionnels -Publicité, RP, Promotion,

Formation- et du digital, en BtoB ou BtoC, avec une sensibilité culturelle fi ne des marchés dans le monde.• Organisation de pavillons France dans des salons internationaux (26 en 2014 programmés)• Organisation de missions de prospection à l’international (14 opérations programmées en 2014)

Pour plus d’informations : www.sopexa.com


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ADEPTAL’ADEPTA, Association pour le Développement des Echanges internationaux de Produits et Techniques Agroalimentaires, accompagne le développement international des constructeurs d’équipements, des fournisseurs d’intrants, des experts et des bureaux d’étude pour l’agriculture et l’industrie agroalimentaire.

Créée en 1977 avec l’appui du Ministère de l’agriculture et de la pêche, l’ ADEPTA développe son activité dans quatre domaines :

1/ La mise en relation des opérateurs français et étrangers du monde entier, en organisant la participation des entreprises françaises à :• des salons spécialisés ;• des missions commerciales d’entrepreneurs ;• des colloques et des séminaires ;• l’accueil en France des professionnels internationaux à

l’occasion des grands salons sectoriels français et pour des visites de sites.

2/ L’animation de groupes de fi lières « Rassembler au sein d’une même structure toutes les compétences et les métiers nécessaires à la mise en œuvre de tout projet agricole et agro-industriel »

Les groupes de fi lières réunissent les 230 adhérents de l’Association par secteurs d’activité pour répondre de manière concertée et adaptée à la demande des opérateurs internationaux pour la réalisation de projets :• de construction ou de rénovation de laiteries• d’unités de traitement de la viande• de production et de transformation des fruits, des légumes

et des fl eurs.

• d’unités d’élevage de bovins, porcins, ovins, caprins etc..• de lignes complètes d’emballage et de conditionnement des

produits alimentaires liquides et solides• de création ou d’extension de vignobles et de caves• de production, de stockage et de transformation des céréales• d’unités de production, de traitement et de transformation

des poissons• d’ingénierie et de conception de projets « clés en main »

comprenant la formation et l’assistance technique.

3/ L’information sur les technologies avec l’édition et la diff usion de documentations spécialisées dans le monde entier.

4/ L’expertise technique pour la mise en œuvre de programmes de coopération technique et de solidarité pour le compte de partenaires institutionnels et d’organisations intermédiaires.

Pour plus d’informations : www.adepta.com

LES OPÉRATEURS FINANCIERSLA COFACELa Compagnie Française d’Assurance pour le Commerce Extérieur (COFACE) a été fondée en 1946 en tant qu’agence spécialisée dans l’assurance crédit à l’exportation. Elle a été privatisée en 1994, et est aujourd’hui une société anonyme fi liale à 100 % du groupe bancaire Natixis, tout en continuant, à côté d’activités privées, à garantir pour le compte de l’État des contrats d’exportation civils et militaires.

En France, Coface gère, pour le compte de l’État, des garanties destinées à soutenir les exportations françaises : l’assurance prospection, l’assurance risque exportateur, l’assurance crédit pour les exportations fi nancées à moyen et long termes, l’assurance change et la garantie des investissements. Ces garanties portent sur des risques non assurables par le marché privé. L’État, qui rémunère la gestion de Coface dans le cadre d’une convention fi nancière, perçoit les primes et verse, le cas échéant, les indemnités aux assurés.

La COFACE a mis en place 5 types d’outils afi n d’accompagner les entreprises à l’international :• l’assurance prospection• l’assurance risque exportateur• l’assurance change• l’assurance crédit• l’assurance investissement

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1/ Assurance prospection : 1/ Assurance prospection : Pour exporter, une entreprise doit d’abord prospecter des marchés à l’étranger. Une telle démarche engendre des frais souvent importants et les résultats sont aléatoires. Coface off re une assurance contre le risque d’échec commercial : l’entreprise engage des dépenses de prospection, Coface l’indemnise de ces dépenses, l’entreprise rembourse Coface en fonction de l’évolution de son chiff re d’aff aires export.COFACE a mis en place 3 types de garantie sur cette thématique :• A3P (Assurance Prospection Premiers Pas)• Assurance Prospection• Avance Prospection

A3P : Bénéfi ciaires : Entreprises françaises

de tous secteurs d’activité (sauf négoce international) ayant au minimum un bilan fi scal, dont le chiff re d’aff aires global est inférieur à 50 M€ et le chiff re d’aff aires à l’exportation est égal ou inférieur à 200 000€ ou représente moins de 10% du chiff re d’aff aires global.

Dépenses éligibles : Les dépenses de prospection non récurrentes, sans agrément préalable, telles que :• déplacements, frais de voyage, frais

de séjours (forfait 300€ par jour et par personne) et salaires des salariés ou des représentants légaux (forfait 320€ par jour et par personne),

• frais de publicité et de démonstration y compris l’envoi d’échantillons,

• frais et honoraires versés à des tiers au titre de conseil ou de gestion dans la limite de 10 000€ (études de marchés confi ées à un tiers, conseils juridiques, interprétariat, traduction),

• création ou adaptation en langue étrangère du site internet,

• participation à une manifestation commerciale acceptée par Coface(liste consultable sur le site),

• adaptation des produits aux normes et exigences des marchés prospectés,

• frais fi xes d’agents à l’étranger,• frais liés à la venue en France d’agents

ou de clients étrangers. Modalités :

• budget maximal garanti : 30 000 €,• quotité garantie : 65%,• taux d’amortissement : 10% (du chiff re

d’aff aires export),• versement de l’indemnité : l’entreprise

en détermine le moment, en adressant à Coface le relevé de dépenses dans les 12 mois de la prise d’eff et du contrat. L’indemnité est versée dans les 15 jours,

• remboursement de l’indemnité (amortissement) : à l’issue du

3ème exercice fi scal (année n+2), il est calculé sur l’augmentation des chiff res d’aff aires export annuels par rapport à celui de l’année n-1 ou la moyenne des 2 ou 3 années n-1, n-2 et n-3. Prime :

• 4% des dépenses prises en compte, déduites de l’indemnité

• minimum de prime à la signature du contrat : 200€

Assurance Prospection Bénéfi ciaires : Entreprises françaises

de tous secteurs d’activité (sauf négoce international) dont le chiff re d’aff aires est égal ou inférieur à 500 M€.

Dépenses éligibles : Les dépenses sont constituées de l’ensemble des frais spécifi ques que vous engagez pour prospecter la zone géographique ciblée et qui restent à votre charge.Ces frais doivent être diff érents de ceux qui sont habituellement engagés dans votre activité de fabrication et de vente. Ils doivent pouvoir être clairement identifi és et ne doivent pas recouvrir des dépenses liées à la production ou à des investissements purement fi nanciers.Dans le cadre d’un budget agréé par Coface, les dépenses peuvent être :• études de marché, documentation,• déplacements à l’étranger,• salaires et charges pendant la durée

des déplacements,• recrutement, formation, salaires et

charges sociales du personnel recruté pour la création d’un service export ou son renforcement pour les besoins de la prospection, y compris V.I.E.,

• participation à des manifestations professionnelles à caractère international (salons, colloques, missions collectives...),

• adaptation de produits existants aux normes et exigences des marchés prospectés,

• frais et honoraires versés à des tiers au titre de conseil ou de gestion à l’exportation,

• adaptation d’un site internet,• publicité sous toutes ses formes,• stages et visites en France d’agents ou

de clients étrangers,• frais de fi nancement de l’action de

prospection,etc.

Modalités :• quotité garantie jusqu’à 75% suivant le

profi l de l’entreprise,• taux d’amortissement : 7%, 14 %

ou 30% selon la nature du chiff re d’aff aires export,

• versement de l’indemnité : pendant une période de garantie de 1 à 4 ans,

Coface verse, à la fi n de chaque exercice annuel, une indemnité provisionnelle si les dépenses prises en compte ne sont pas compensées par des recettes (allègement de la charge fi nancière),

• remboursement de l’indemnité : pendant une période d’amortissement de 2 à 5 ans, l’entreprise rembourse Coface à hauteur maximum des indemnités versées en fonction de ses recettes sur la zone garantie. Prime :

• 2 % du budget de prospection garanti.• payable au début de chaque exercice

de garantie par l’exportateur

Avance ProspectionLes actions de prospection peuvent nécessiter un besoin de trésorerie de l’entreprise. L’avance Prospection complète l’Assurance Prospection par une garantie apportée à la banque qui fi nance les dépenses couvertes.

Bénéfi ciaires : entreprises dont le chiff re d’aff aires est compris entre 1,5 M€ et 500 M€, banques françaises ou fi liales de banques étrangères installées en France, et signataires d’une convention de partenariat avec Coface ainsi que d’une police cadre.

2/ Assurance risque 2/ Assurance risque exportateur exportateur Les opérations commerciales nécessitent parfois, spécialement dans le cadre des contrats à l’exportation, d’obtenir un fi nancement ou de fournir des engagements de caution, des garanties et des contre garanties. Les garanties des cautions et des préfi nancements proposées par l’off re des garanties publiques permettent de mieux fi nancer le développement et de nouer des partenariats plus solides avec les organismes bancaires en les sécurisant.

Garantie des cautionsCette garantie donne la possibilité de faire émettre les cautions nécessaires aux contrats des entreprises en assurant la banque qui les accompagne. En eff et, dans le cadre de contrats export, les entreprises doivent le plus souvent remettre à leur client étranger des cautions, qui sont appelables en général à première demande. Les émetteurs se montrent parfois réticents à souscrire ces engagements. Coface leur off re une garantie des cautions qui les couvre, à hauteur maximum de 80%, en cas d’appel de la caution, contre le risque de non- remboursement des sommes dues par l’entreprise. Aucune prime n’est facturée : Coface partage les commissions de l’émetteur.


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BPIFRANCE BRETAGNEDe manière complémentaire à ses partenaires, Bpifrance a lancé un nouveau dispositif :

Le prêt de développement export : Bénéfi ciaires :

• PME constituées en société• ETI (Entreprises de Taille Intermédiaire) indépendantes.Créées depuis plus de 3 ans et fi nancièrement saines, les entreprises peuvent déjà avoir une activité à l’étranger ou y accéder pour la première fois.

Dépenses éligibles :• Investissements immatériels • Investissements corporels à faible valeur de gage• Opérations de croissance externe • Augmentation du besoin en fonds de roulement (BFR)

générée par le projet de développement• À l’exclusion des opérations de restructuration fi nancière

Montant :• Minimum : 30 000 euros / Maximum : 5 000 000 euros par

intervention.• Encours maximum : 10 000 000 euros. Dans la limite des

fonds propres et quasi-fonds propres de l’entreprise. Durée :

• 7 ans, à taux fi xe,• Remboursable à partir de la 3e année

Sans garantie

LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALESLe Conseil Régional de Bretagne• Il fi nance avec les CCI bretonnes une partie des coûts de

structure de Bretagne Commerce International• V.I.E.* : Le Conseil Régional fi nance, jusqu’à 12 mois, 30 % des

indemnités versées par l’employeur dans le cadre d’une embauche d’un V.I.E. L’aide est limitée à un recrutement par entreprise.

• Actions Collectives : le Conseil Régional fi nance une partie des actions collectives pilotées par Bretagne Commerce International.

Les Conseils GénérauxUn certain nombre de collectivités a mis en place des politiques de soutien à l’exportation. A titre d’exemple, nous vous présentons dans ce magazine Profession Experts, l’initiative du département du Finistère :

Aide au recrutement de personnel dédié à l’export

Nature des opérations subventionnables : Incitation et soutien des entreprises fi nistériennes à faciliter leur ouverture à l’international en recrutant du personnel dédié.

Bénéfi ciaire : PME-PMI Emplois éligibles : Cadre export / Technico-commercial export /

Assistant export / V.I.E. Financement départemental : Montant de l’aide par emploi créé :

• 10 000 € par emploi de cadre export,• 7 000 € par emploi de technico-commercial export,• 3 000 € par emploi d’assistant export,• 10 % de l’indemnité du V.I.E. pendant 18 mois.

* V.I.E. : Volontaire International en Entreprise

Garantie des préfi nancementsUn produit qui permet, par le préfi nancement, de développer du chiff re d’aff aires export, d’emporter des contrats d’exportation nécessitant un fi nancement spécifi que et de renforcer un partenariat avec une ou plusieurs banques de votre choix. En clair, les négociations commerciales imposent de plus en plus des paiements tardifs et des acomptes insuffi sants. Ces contraintes pèsent lourdement sur la trésorerie d’une entreprise et rendent nécessaires l’obtention de concours bancaires pour faciliter les opérations d’exportation. Coface off re à la banque une garantie des préfi nancements qui la couvre, à hauteur maximum de 80%, contre le risque de non remboursement par l’entreprise du crédit de préfi nancement. Aucune prime n’est facturée : Coface partage les commissions de la banque.

3/ Assurance change 3/ Assurance change Les opérations commerciales peuvent conduire les entreprises à remettre des off res en devises à des acheteurs étrangers. Dans ce cas, se protéger des fl uctuations de change est crucial pour ne pas exposer l’entreprise à de mauvaises surprises. Cette démarche permet, par ailleurs, de négocier des opérations ponctuelles et de répondre

à des appels d’off re en toute sérénité.Cette off re permet de libérer l’entreprise du risque de change en fi geant le cours de la devise. L’entreprise est couverte pour toute la durée de vie de l’opération commerciale et la perte de change éventuelle est indemnisée à 100%

2 types de produits :• Les assurances change de type

«négociation» off rent une prise en charge du risque très en amont, dès la remise de l’off re.

• L’assurance change «contrat» convient aux projets plus matures voire aux contrats déjà conclus.

4/ Assurance crédit 4/ Assurance crédit Les risques qui pèsent sur une opération d’exportation peuvent se manifester à tous les stades de celle-ci. Ils peuvent résulter d’incidents pendant l’exécution du marché ou être liés au remboursement de la créance. Les entreprises ont besoin d’être couvertes du risque d’interruption de marché et d’être assurées en cas de non-paiement de leur contrat commercial. La vocation de cette assurance crédit est donc de protéger l’entreprise contre le risque d’interruption de marché ou de non

paiement résultant d’un risque commercial ou d’un risque politique/catastrophique. Cette off re peut être proposée quelle que soit la taille de l’entreprise et quel que soit le montage fi nancier du contrat.

5/ Assurance investissement 5/ Assurance investissementInvestir à l’étranger introduit une nouvelle donnée : les risques politiques liés aux pays dans lesquels l’entreprise souhaite se développer. Pour se protéger face à ces risques, l’entreprise peut se couvrir en assurant ses investissements et faire bénéfi cier la banque qui l’accompagne de cette garantie.Cette assurance couvre toutes les formes d’investissements à l’étranger (y compris les prêts bancaires d’accompagnement), quel que soit leur montant. Le taux de couverture peut aller jusqu’à 95 %.

CHIFFRES CLES EN BRETAGNE :En 2013, 180 entreprises bretonnes ont demandé à bénéfi cier d’un soutien de la COFACE (chiff re stable par rapport à 2012).

Pour plus de renseignements : www.coface.fr/Garanties-publiques

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ACCOMPAGNEMENT À L’EXPORT : un marché pour les experts-comptables ?Interview de Vincent Gorioux, expert-comptable, Président de la SAS Gorioux & Associés

PE : Pour vous, l’accompagnement de vos clients dans leur développement à l’international peut-il être un relais de croissance pour votre cabinet ?

Vincent Gorioux : Depuis notre démarche à l’international qui date de l’année 2002, nous avons des contacts réguliers avec des entreprises qui veulent s’installer à l’international. Actuellement, nous avons environ un à deux contacts par semaine sur ce sujet. Le relais de croissance pour notre cabinet est : • la crédibilité que nous avons acquise

sur ce savoir-faire,• le retour que nous avons directement

par les clients qui s’implantent à l’étranger,

• une image dynamique et entrepreneuriale de notre cabinet.

Nous réalisons actuellement 30 % de notre chiff re d’aff aires à l’export et avons pour objectif d’atteindre rapidement 50 %.

PE : De manière concrète, qu’est-ce qu’un expert-comptable peut apporter à son client sur cette thématique ? Quelle est l’off re de services ?

V.G. : Notre principal atout est que nous sommes installés dans plusieurs pays. Nous avons dans chacun de ces pays un responsable qui parle français et qui connaît bien la comptabilité et la fi scalité française et celle du pays dans lequel nous sommes implantés. Le client qui nous contacte peut donc avoir des renseignements précieux car dans chacun de ces pays, nous sommes en mesure de comparer la législation de la France avec le pays concerné et dans la même langue que notre client. L’implantation à l’étranger n’est pas une chose simple. Chaque entrepreneur doit avoir une vision claire sur les risques et les atouts qu’il encourt, nous sommes en mesure aujourd’hui de lui répondre sur ses problématiques.

PE : Comment vous est venue l’idée de développer cette activité ? Quel est l’historique ?

V.G. : Nous nous sommes implantés au Brésil en 2002 et comptons aujourd’hui environ 80 collaborateurs. La décision de s’implanter dans ce pays est liée à la forte demande de nos clients pour ce pays.Depuis la réussite du Brésil, nous nous sommes installés dans divers pays, la Roumanie, la Pologne, l’Espagne, le Burkina Faso et prochainement le Chili, l’Argentine, la Colombie et le Pérou.

PE : Quelles compétences doivent avoir les experts-comptables pour pouvoir conseiller correctement leurs clients sur ce sujet ?

V.G. : Pour réussir dans ce domaine, il faut surtout : • Avoir envie,• Être persuadé que notre marché

devient mondial,• S’entourer de collaborateurs compétents

et savoir leur déléguer l’ensemble de la gestion des cabinets à l’étranger,

• Être motivé et ne pas attendre un retour immédiat sur l’investissement.

Quand vous avez réuni tous ces critères, les compétences sont les mêmes que celles demandées sur le marché français.


Vincent Gorioux

20

CONCLUSIONComme pour chaque dossier, il n’est pas possible d’être complètement exhaustif et

de présenter l’ensemble des acteurs ou dispositifs d’accompagnement. Les pôles de

compétitivité, les branches professionnelles, certaines fédérations peuvent également

avoir des initiatives à l’international. Bien évidemment, les banques ont également

développé une offre pour accompagner leurs clients sur ce type de marché.

Les entreprises bretonnes, grâce au partenariat engagé entre les CCI et la région

Bretagne, bénéfi cient d’une porte d’entrée facile d’accès, présente sur l’ensemble du

territoire (Bretagne Commerce International). Cette dynamique ne peut que favoriser

l’essor de notre économie locale. Une économie tournée vers le monde.

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Profession

FORMATION

CATALOGUE DE FORMATIONS,LES NOUVEAUTÉS 2014 Les experts-comptables ont reçu mi-juin le nouveau catalogue de formations pour la campagne 2014-2015. Retrouvez également toute l’off re de formation sur www.bretagne.experts-comptables.fr

La profession change, les besoins des clients évoluent vers des interventions de conseils spécialisés dans des domaines très variés. L’ISFEC et les membres de la commission formation et développement des compétences vous présentent au travers de son catalogue, une off re de formation encore plus variée. Le

catalogue ISFEC est l’outil indispensable pour aider les responsables des structures d’expertise comptable à défi nir leur politique de formation pour l’année à venir. La construction de l’off re de formation ne serait possible sans l’aide des Présidents et des responsables formation des associations locales des experts-comptables qui sélectionnent les thèmes de formation. Un grand merci pour leur active contribution.

Les nouveautés pour la prochaine campagne de formations sont nombreuses : • En matière agricole, un passeport en fi scalité et en juridique,

deux formations d’un jour en social.• Autres nouveaux parcours : un pour les collaborateurs dans le

domaine juridique et un pour les assistantes polyvalentes du secrétariat du cabinet.

• Le cycle actualité fi scale dispensé dans les quatre départements.• L’actualité de la profession ou « tout ce que vous avez voulu savoir

sur les textes sans jamais oser le demander ». Cette demi-journée de formation prévue le 10 juillet au château d’Apigné sera animée par Eric Ferdjallah-Cherel.

Les parcours 2014

Thèmes parcours Particularité Public Ville Durée Date limite d’inscription

1er jour de formation

FISCALITÉPASSEPORT POUR LA FISCALITÉ IMMOBILIÈRE EC Rennes 3 jours 05/09/2014 30/09/2014

CYCLE FISCAL : LA PRATIQUE DES PRINCIPAUX IMPÔTS CB Rennes 4 jours 19/09/2014 14/10/2014

NOUVEAUCYCLE ACTUALITE FISCALE CB

Rennes Cap-Malo, St-Brieuc, Quimper,

Auray

4 x ½ j

31/10/201431/10/201003/10/201420/11/2014

14/11/201414/11/201417/10/201403/11/2014

JURIDIQUENOUVEAU PARCOURS JURIDIQUE : DEVENIR COLLABORATEUR JURIDIQUE : ASSURER LE SUIVI ANNUEL

Parcours Labellisé CB Rennes 6 jours 08/09/2014 08/10/2014

RÉVISION COMPTABLEPARCOURS COMPTABLE : DEVENIR RESPONSABLE DE DOSSIERS COMPTABLES


SOCIALPARCOURS SOCIAL N°1 : DEVENIR ASSISTANT PAIE

Parcours Labellisé CB Rennes 6 jours Inscriptions

closes 05/06/2014

PARCOURS SOCIAL N°2 : DEVENIR COLLABORATEUR CONFIRMÉ PAIE

Parcours Labellisé CB Rennes 8 jours Inscriptions

closes 15/05/2014

PARCOURS SOCIAL N°3 : DEVENIR RESPONSABLE DU PÔLE SOCIAL


CYCLE ACTUALITÉ SOCIALE CBBrest, Lorient,

Quimper, Rennes, St-Brieuc, Vannes

4 x ½ j Inscriptions closes

Mars 2014 en fonction des

villesSECTEURS PARTICULIERS : GESTION DE PATRIMOINECYCLE CONSEIL PATRIMONIAL EC Rennes Cap-Malo 4 jours 01/09/2014 22/09/2014NOUVEAU PASSEPORT AGRICOLE : DIVERSIFIER LES ACTIVITES AGRICOLES : LES FORMES JURIDIQUES ADAPTEES

CB Rennes Cap-Malo 3 jours 17/10/2014 17/11/2014

SECRÉTARIATPASSEPORT POUR LE SECRÉTARIAT DE CABINET NOUVEAU CB Rennes 3 jours 05/09/2014 29/09/2014

PASSEPORT POUR LE SECRÉTARIAT DE CABINET NOUVEAU CB Vannes 3 jours 05/09/2014 02/10/2014

Parcours collaborateur Parcours expert-comptable ou collaborateur confi rmé

22

Signature convention avec AGEFOS PME Lors de la session de Conseil du 16 mai dernier, la convention de partenariat avec AGEFOS PME Bretagne a été signée pour l’année 2014 en présence de Pierre Barrel, Yann Aubin, Président de la commission formation et développement des compétences, Gilles Dain, Vice-Président, Jean-Paul Eyraud, Trésorier d’AGEFOS PME Bretagne. Partenaire depuis 1994, AGEFOS PME souhaite poursuivre et renforcer aux côtés du Conseil régional de l’Ordre le développement de la formation professionnelle des personnels des cabinets d’expertise comptable.

Profession

La grande journée du Social

Le 23 juin prochain sera organisée

au château d’Apigné (près de

Rennes) la grande journée du

social réservée aux experts-

comptables et collaborateurs

de service social. L’objectif est

d’appréhender les acteurs du

service social et comprendre les

mécanismes, mieux connaître

les attentes des différents

interlocuteurs.

Durant cette journée bien

rythmée, cinq thèmes seront

abordés : la réforme de la

formation professionnelle, le

contrôle URSSAF, l’inspection

du travail, le compte personnel

de prévention de la pénibilité, le

service social dans les cabinets :

la synthèse de l’enquête.

A l’issue de cette journée, les

participants des parcours social 1

et 2 de 2013 se verront remettre

leur certifi cat en présence de

Yann Aubin, Président de la

commission formation et

développement des compétences

et de Jean-Christophe Le Ny,

Président du comité social en

Bretagne.

Vous retrouverez également les trois axes prioritaires destinés aux experts-comptables et aux collaborateurs de haut niveau à tarifs préférentiels ainsi que des formules « pack » fi nancièrement attrayantes. Concernant les deux Diplômes Universitaires Fiscalité des entreprises et Stratégies patrimoniales, la rentrée est prévue en septembre 2015 pour le premier et septembre 2016 pour le second. Pour plus d’informations sur ces nouveautés, reportez-vous au catalogue version papier et également dématérialisée sur www.bretagne.experts-comptables.fr ou contactez l’ISFEC au 02 99 83 60 80.

Nous vous rappelons que sur simple demande auprès du service ISFEC, il est possible d’organiser une visite individualisée et ce, pour vous présenter l’off re de formation, répondre à votre demande et être au plus près de vos attentes.

Jean-Paul Eyraud, Trésorier d’AGEFOS PME Bretagne ; Pierre Barrel ; Gilles Dain, Vice-Président d’AGEFOS PME Bretagne et Yann Aubin, Président de la commission formation et développement des compétences.

Préparation du DEC pour les mémorialistes Une journée gratuite de préparation au Diplôme d’Expertise Comptable à destination des mémorialistes ayant validé leur stage avant le 1er juillet 2010 est proposée le mercredi 2 juillet dans les locaux du Conseil. La présence d’Yves Valla, secrétaire pédagogique au DEC est confi rmée à cette session. Ne tardez plus, inscrivez-vous auprès de l’ISFEC.

Partant du constat qu’en septembre 2013 plus de 280 anciens stagiaires n’avaient pas obtenu

le DEC, le Conseil régional de l’Ordre a décidé de proposer une journée de formation gratuite aux mémorialistes afi n de les relancer dans la préparation du diplôme. Si vous êtes mémorialiste ayant validé votre stage avant le 1er juillet 2010, votre attestation de fi n de stage prendra fi n le 30 juin 2016 si vous n’avez pas obtenu votre diplôme. Si vous souhaitez préparer le DEC, profi tez de cette journée gratuite.Nous remercions les experts-comptables de relayer cette infor mat ion aux autres mémorialistes susceptibles d’être

intéressés par cette formation afi n de les relancer dans la préparation au mémoire.

Réunion des contrôleurs de stage Les contrôleurs de stage se sont réunis le 28 mars dernier pour mener à bien l’organisation du stage. Deux nouveaux contrôleurs, Christelle de Cadenet et Frédéric Winstel ont rejoint l’équipe des contrôleurs. Si comme eux, vous souhaitez devenir contrôleur de stage, contactez Marilyn Lemoine pour connaître les modalités.

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ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE

Question / réponse

Le Conseil régional a été interrogé quant à l’obligation ou non d’assurance Responsabilité Civile Professionnelle d’une E.U.R.L. dès lors que celle-ci ne facturait pas de prestation comptable mais seulement des prestations administratives à la société d’exploitation avec laquelle l’E.U.R.L. avait un contrat de sous-traitance exclusive.Interrogé, le Conseil supérieur de l’Ordre - en harmonie avec Verspieren (contrat groupe) – a confi rmé l’obligation de couverture des sociétés d’expertise comptable, qu’elles facturent ou non des prestations comptables.

Profession

DÉONTOLOGIE

MEMBRE DE L’ORDRE :Rappel de quelques obligationsL’assurance responsabilité civileEst réputée démissionnaire toute personne physique ou morale inscrite au Tableau ou à sa suite qui, pendant deux ans, consécutifs ou non, au cours de la période des dix dernières années et sans motif valable ne justifi e pas d’une couverture continue de sa responsabilité civile professionnelle à compter de son inscription au Tableau (art. 125 décret n° 2012-432).

Le respect du ratio d’encadrementLe nombre maximum de comptables salariés dont un membre de l’Ordre peut utiliser les services, directement ou indirectement est fi xé à quinze (art. 132 décret n° 2012-432).

La mise à jour du TableauTout membre régulièrement inscrit doit informer le Conseil de l’Ordre de sa circonscription de toute modifi cation qui conduirait à une mise à jour du Tableau.Doivent notamment en faire l’objet :• Changement d’adresse ou

de coordonnées,• Changement de nom ou de

dénomination sociale,• Répartition du capital,

cession de clientèle,• Changement de section du

Tableau,• Ouverture d’un bureau

secondaire,• Changement de forme

juridique.A la suite de nombreuses demandes, ce dernier point nécessite quelques précisions. En eff et, si l’article L227-7 du

Code de commerce prévoit que le Président de la SAS peut être une personne morale, il n’en est pas de même pour les sociétés d’expertise comptable.En effet, l’article 7/4° de l’ordonnance du 19 septembre 1945 dispose que les gérants, le Président du Conseil d’administration ou les membres du directoire doivent être des experts-comptables, membres de la société.Avant l’entrée en vigueur de la loi du 23 juillet 2010, il existait un doute quant à la notion exacte « d’expert-comptable » dans la mesure où l’article 17 de l’ordonnance du 19 septembre 1945 relatif aux contrats d’assurance visait « les experts-comptables qu’ils soient personnes physiques ou morales ». La loi du 23 juillet 2010 a supprimé cette nuance.

Désormais, la nouvelle rédaction de l’article 17 opère une nette distinction entre les personnes physiques et les personnes morales : « les experts-comptables, les sociétés d’expertise comptable, les associations de gestion et de comptabilité et les salariés mentionnés à l’article 83 ter et à l’article 83 quater sont tenus, s’ils sont établis en France, de souscrire un contrat d’assurance selon les modalités fi xées par décret pour garantir la responsabilité civile qu’ils peuvent encourir en raison de l’ensemble de leurs travaux et activités ».Ainsi, seule une personne physique régulièrement inscrite au Tableau de l’Ordre peut être nommée Président d’une SAS, conformément à l’article 7/4° de l’ordonnance de 1945.

24

COUVERTURE D’EXERCICE ILLÉGALLorsque les actes comptables sont réalisés par un non membre de l’Ordre qui a recours ensuite aux services d’un expert-comptable pour valider ses travaux et leur donner une apparence de régularité, il y a couverture d’exercice illégal.

Cette couverture constitue une forme de complicité. L’expert-comptable a, par ses agissements, facilité la commission de l’infraction. Par conséquent, et en vertu des articles 121-6 et

121-7 du Code pénal, l’expert-comptable pourra être sanctionné des mêmes peines que celles prévues pour l’exercice illégal, auxquelles pourront s’ajouter des sanctions disciplinaires.

La Cour de cassation a récemment sanctionné un professionnel qui ne pouvait ignorer que les travaux comptables qui lui étaient transmis et sur lesquels il était intervenu étaient réalisés par des personnes non autorisées. Peu importe qu’il eff ectue un travail de fond sur ces dossiers. Il convient donc d’être particulièrement vigilant face à certaines propositions de collaboration pouvant en réalité dissimuler une demande déguisée d’aval in fine des opérations comptables eff ectuées par un illégal.Le délit d’exercice illégal concerne les prestations à toutes les entreprises, y compris les professions libérales. Le régime fi scal et la fi nalité des travaux eff ectués ne laissent en rien

présumer une comptabilité tenue régulièrement. Ce sont des éléments indiff érents. Le même raisonnement doit s’appliquer aux entreprises individuelles soumises au régime fi scal des BIC, des BA, aux sociétés civiles, aux associations et fondations.Par conséquent, le Conseil régional de l’Ordre des Experts-Comptables attend de ses membres une communication de tout élément qu’il pourrait avoir à connaître concernant l’activité en comptabilité d’une personne non inscrite au Tableau de l’Ordre. L’instruction des dossiers par la commission Exercice Illégal n’en sera que facilitée. Nous vous remercions de votre collaboration en ce sens.

Profession

COMBATTRE L’EXERCICE ILLÉGAL DE LA PROFESSIONComme vous le savez, votre Conseil s’attache à combattre l’exercice illégal de la profession et une soixantaine de dossiers sont actuellement en cours d’instruction dont 8 confi és à notre avocat, lequel prend le relais lorsque les dossiers ont été suffi samment étoffés (recueillir des éléments de preuve est parfois un exercice diffi cile).

Parmi ces soixante dossiers, la commission Exercice Illégal aura à se prononcer sur un classement lorsque les personnes concernées auront fait preuve de leur bonne foi (exercice de la comptabilité par méconnaissance de notre réglementation, peu de clients en raison d’une activité conjointe en secrétariat ou encore d’une activité salariée complémentaire parallèle). Le classement n’est eff ectué qu’après réception d’un engagement des intéressés à mettre fin à leurs travaux comptables. Dans quelques cas plus sévères, une négociation peut avoir lieu : récemment, un illégal ayant pris sa retraite a cédé sa clientèle.

Ayant eu connaissance de cette cession, le Conseil régional de Bretagne a proposé une négociation à hauteur des cotisations ordinales qu’il aurait pu percevoir si l’intéressé avait été expert-comptable.Au trimestre dernier, dans une autre aff aire, le Tribunal Correctionnel a jugé coupable un illégal exerçant dans le département d’Ille-et-Vilaine, et ce, pour les faits qui lui étaient reprochés par le Conseil régional de l’Ordre des Experts-Comptables (période concernée de 2 ans et demi). Sur l’action civile, il a été déclaré responsable du préjudice subi par l’Ordre des Experts-Comptables, partie

civile, et condamné à payer la somme de 3.000 € au titre des dommages et intérêts ainsi que 2.000 € au regard de l’article 175-1 du Code de Procédure Pénale.Dans une autre aff aire (Morbihan), le délibéré est en attente du Tribunal Correctionnel.Un autre illégal (Ille-et-Vilaine) a été condamné à 5000 € au titre de dommages-intérêts et 2000 € au titre des frais de procédure (jugement correctionnel de février 2014).

Pour d’autres dossiers, quelques autorisations de poursuites sont également en attente du Conseil supérieur de l’Ordre pour permettre à notre avocat de saisir les tribunaux.Vous l’aurez compris, un dossier demande parfois plusieurs années pour arriver à sa conclusion. Nous comptons sur votre vigilance afi n de raccourcir au mieux ces délais. Il en va de notre effi cacité et nous vous remercions de l’aide que vous pourrez nous apporter.

LE VISA FISCALLors de votre inscription au Tableau de l’Ordre, vous pouvez demander à être habilité à exercer le visa fi scal dans les conditions prévues par l’article 158-7-1 et 1649 quater L du code général des impôts.A ce sujet, le Conseil de Bretagne a décidé d’appliquer une cotisation complémentaire de 1500€ l’année du contrôle.

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SESSION DU 18 MARS 2014Modifi cations du Tableau de l’Ordre suite aux décisions du Conseil.

Les adresses complètes sont disponibles sur le Tableau de l’Ordre fi gurant sur notre site internet www.bretagne.experts-comptables.fr, et ce, dans un délai de 30 jours après chaque session de Conseil.Si aucune date d’eff et n’est mentionnée, c’est la date de session qui prévaut.

INSCRIPTIONSEXPERTS-COMPTABLES INDÉPENDANTS

à titre principal

• Pierre-Yves DONNIOs/c DONNIO ROBERT & ASSOCIESZ.A. des Alleux 1 rue de Suroit22100 TADENTél : 02.96.87.30.87

• Emilie LE BIHANs/c Fiduciaire Nationale d’Expertise Comptable25 rue Emile Jourdan CS 5212356004 VANNES CEDEX Tél : 02.97.46.33.00

• Thomas PECHEUs/c S.A.R.L. d’expertise comptable AUDACC22 rue Alain Colas - 22950 TREGUEUXTél : 02.96.61.83.33

à titre secondaire

• Philippe ETRILLARD5 place de l’Auditoire - 35190 TINTENIACTél : 02.99.30.79.68

• Eric PIOUs/c DELOITTE & ASSOCIES7 avenu Charles Tillon - 35000 RENNESTél : 02.23.48.71.00

• Elvire SEKLOKAs/c S.A.R.L. RENOX EXPERTISELes 3 Soleils - 20 rue d’Isly35000 RENNESTél : 02.99.01.07.07

EXPERTS-COMPTABLES SALARIES

à titre principal

• Séverine CHEVRIERs/c SAS Groupe SECOB LORIENTParc d’activité Armor Océan4 rue de Bretagne56260 LARMOR PLAGETél : 02.97.83.07.77

• Pierre-Marie GORIOUXs/c SAS GORIOUX ET ASSOCIES11 rue Félix Le Dantec - C.S. 82004 29018 QUIMPER CedexTél : 02.98.55.27.48

• Erwan GOUEROUs/c S.A.S. SOCOGEC QUIMPERLe Corum - 3 bis rue Félix Le Dantec 29018 QUIMPER CedexTél : 02.98.10.26.00

• Régis GUEGUENs/c A.G.C. CEDEM5 rue Jacques Daguerre29850 GOUESNOUTél : 02.98.41.90.10

• Fabrice GUEHOs/c S.A. FID’OUEST-COGEM1 boulevard du Colonel Rémy - BP 51 56002 VANNES CedexTél : 02.97.46.61.61

• Marie LORHOs/c Cabinet JB LE CORRE ET ASSOCIES7 avenue Lavoisier - ZAC du ParcoBP 88 - 56703 HENNEBONT CEDEXTél : 02.97.85.51.52

• Gaylord POILVETs/c SARL Cabinet PICAVET LE DAIN15 rue Eric Tabarly - B.P 32929391 QUIMPERLETél: 02.98.39.07.50

• Philippe RODRIGUEZs/c S.A.R.L. GERCO14 hameau du Runiou – Ploumagoar B.P 90618 - 22206 GUINGAMP CedexTél : 02.96.21.00.94

• Benoît STEPHANs/c S.E.L.A.R.L. ACTU’ELLESRue de la Terre Adélie - Parc Edonia Bâtiment L - 35760 SAINT GREGOIRETél : 02.99.23.60.40

SOCIETES D’EXPERTISE COMPTABLE

à titre principal• S.A.R.L. CONSILIUM

22 rue Alain Colas - 22950 TREGUEUXGérants : Fabien JOUAN / Thomas PECHEUTél : 02.96.61.83.33

• E.U.R.L. CABINET CHOTARD17 boulevard Colonel Rémy 56000 VANNESGérant : Christophe CHOTARDE.U.R.L. LAURENT GUIHAIRE18 rue Charles Nicolle35760 SAINT GREGOIREGérant : Laurent GUIHAIRETél : 02.99.64.14.90

• S.A.S. HOLDING FINANCIERE AR LOUDEACCentre d’aff aires du Château Launay - Quéro - 35160 MONTFORT SUR MEUPrésident : Gérard DEMAURES.A.S. ODET CONSULTANTS3 bis rue Félix Le Dantec 29000 QUIMPERPrésident : Marie-Pierre RIVIERETél : 02.98.10.26.00

à titre secondaire

• S.A.R.L. CPRA48-50 rue Braille - 56100 LORIENTResponsable ordinal : Philippe RAMELTél : 02.97.50.90.91

• S.A. DELOITTE et ASSOCIES7 avenue Charles Tillon 35000 RENNESResponsable ordinal : Eric PIOUTél : 02.23.48.71.00

• A.G.C. IGAMZ.A. de Nazareth- Route de Dinan 22130 PLANCOËT Responsable ordinal : Marcel HAMONTél : 02.96.84.00.22

• A.G.C. IGAM2 place de la Mairie - 56800 PLOERMELResponsable ordinal : Patrice LE BEGUECTél : 02.97.73.01.91

SOCIETE DE PARTICIPATION D’EXPERTISE COMPTABLE• S.C. PANAKEVALTAN

2 boulevard de l’Europe - 22100 DINANGérant : Patrick CHEMINADE

Profession

TABLEAU

26

Profession

RÉINSCRIPTIONEN QUALITE D’EXPERT-COMPTABLE INDEPENDANT• Alain MOURRAIN - 4 rue de

Madagascar - 29200 BREST - Tél : 02.98.46.76.70

CHANGEMENTS DE SECTIONSD’EXPERT-COMPTABLE INDEPENDANT A EXPERT-COMPTABLE SALARIE

sans changement d’adresse professionnelle • Marcel HAMON - s/c A.G.C. IGAM

Z.A. de Nazareth- Route de Dinan 22130 PLANCOËT - Tél : 02.96.84.00.22

D’EXPERT-COMPTABLE SALARIE A EXPERT COMPTABLE INDEPENDANT

avec changement d’adresse professionnelle• Christophe CHOTARD

17 boulevard du Colonel Rémy 56000 VANNES

• Laurent GUIHAIRE18 rue Charles Nicolle 35760 ST GREGOIRE - Tél : 02.99.64.14.90

• Sylvie TUAL34 rue Frédéric Le Guyader 35200 RENNES - Tél : 09.81.11.88.38

CHANGEMENT D’EMPLOYEURAVEC CHANGEMENT D’ADRESSE PROFESSIONNELLE

Expert-Comptable salarié• Guillaume LAUDRAIN

s/c COCERTO ENTREPRISE & AUDITParc Tertiaire de Laroiseau - 11 rue Anita Conti - B.P. 162 - 56005 VANNES CEDEX - Tél : 02.97.47.42.41

NOUVELLES MODALITES D’EXERCICEEXPERT-COMPTABLE INDEPENDANT

avec changement d’adresse professionnelle• Stéphane QUERE

s/c S.A.S. GUILLAUME LALLICAN ET ASSOCIES18 rue de Kerhoas56260 LARMOR PLAGE

Tél : 02 97 87 22 29

EXPERT-COMPTABLE SALARIE avec changement d’adresse

professionnelle• Thomas ROIMIER

s/c S.A. CIGEST CONSEILS3 rue François Toullec - 56100 LORIENTTél : 02.97.83.44.32.

MODIFICATIONS STATUTAIRESRELATIVES AU SIEGE SOCIAL

Sociétés d’expertise comptable• E.U.R.L.FINEOL

6 rue de Belle-Ile – 56270 PLOEMEURTél : 09.78.12.06.00

• S.A.R.L. GINKO5 avenue René Cassin - 22100 DINANTél : 02.96.83.38.06

• S.A.R.L. ADITIS AUDITLe Dolmen - 106 A rue Eugène Pottier CS 51129 - 35011 RENNES CEDEXTél : 02.99.32.12.12

• S.A.R.L. AKOLEO1 rue de la Ville Néant 22360 LANGUEUXTél : 09.72.30.20.34

• S.A.S. GWENVAL EXPERTISE2 rue Léon Jouhaux - 56860 SENETél : 06.08.86.71.28.

RELATIVES A LA DENOMINATION SOCIALE

Sociétés d’expertise comptable• S.A.R.L. IROISE CONSEILS AUDIT

à Brest (29)devient « OUEST CONSEILS BREST »

• S.A.R.L. EXCODIS à Brest (29)devient « ECODISconseils »

• S.A.R.L. SCORE CONSULTANTS à Lorient (56)devient « ANORIANT EXPERT »

MODIFICATIONS AU SEIN DE BUREAUX SECONDAIRESCHANGEMENTS D’ADRESSE

bureaux secondaires de société d’expertise comptable• S.A.R.L. AKOLEO à Saint Alban (22)

Rue Christian de la Villéon 22400 SAINT ALBAN

• S.A.R.L. COMPTA EXPERT SAINT BRIEUC à Dinan (22)

Parc d’Aff aires de La Billardais Zone des Alleux 22100 TADEN

bureaux secondaires d’Association de Gestion et de Comptabilité

• A.Fo.C.G. à La Vraie Croix (56) Boulevard Pasteur - Giratoire du Poignant - 56230 QUESTEMBERT

• A.G.C. IGAM à PLancoët (22)Z.I La Millière - 22130 PLUDUNO

TRANSFERT (DEPART)EN QUALITE D’EXPERT-COMPTABLE INDEPENDANT

vers le Conseil de la région Rhône-Alpes

• Marc DHERBEY à Saint Grégoire (35)

DEMANDES D’OMISSIONS PROVISOIRESEN QUALITE D’EXPERT-COMPTABLE SALARIE• Brigitte CARADEC à Quimper (29)• Bernard GUELET à Rennes (35)

DEMANDES DE RADIATIONSEN QUALITE D’EXPERT-COMPTABLE INDEPENDANT• Thierry RENAUDIN à Quimper (29)

EN QUALITE D’EXPERT-COMPTABLE SALARIE• Jean LAVEIX à Vannes (56)• Loïc REVEL à Lamballe (22)• Daniel THIBAUDEAU à Lorient (56)

EN QUALITE DE SOCIETE D’EXPERTISE COMPTABLE

à titre principal

• S.A.R.L. AKAREX à Pacé (35)A eff et au 01/01/2014

• S.A.R.L. EXCO XT à Pacé (35) A eff et au 31/01/2014

• E.U.R.L. CABINET MARIE-LAURE GIQUEL à Lorient (56) A eff et au 01/10/2013

• S.A.R.L. HAMON-BESCOND à Plancoët (22) A eff et au 16/07/2013

• SEC DES PEUPLIERS à Lorient (56)A eff et au 01/10/2013

EN QUALITE D’A.G.C.

à titre secondaire

• A.G.C. COGEDIS FIDEOR à Pontivy (56)A eff et au 19/01/2014

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CALENDRIER 2014 DU TABLEAURégulièrement, vous nous soumettez vos dossiers de demandes d’inscription (personnes physiques et/ou morales), changements dans vos modes d’exercice, modifi cations statutaires, demandes de radiation, etc. Pour faciliter nos échanges, nous vous précisons ci-après le timing à respecter IMPÉRATIVEMENT cette année :

DATE LIMITE DU DÉPÔT DES PIÈCES RÉUNION DE LA COMMISSION DU TABLEAU SESSION DE CONSEILLundi 30 juin 2014 Mardi 8 juillet 2014 Vendredi 18 juillet 2014

Vendredi 5 septembre 2014 Mardi 16 septembre 2014 Lundi 22 septembre 2014Lundi 1er décembre 2014 Jeudi 11 décembre 2014 Mercredi 17 décembre 2014

Une réception des pièces dans le délai indiqué (le plus tôt étant le mieux) permet la réclamation d’éléments manquants avant la réunion de la Commission. Celle-ci étudie ensuite les dossiers de sa compétence pour en rendre compte, en session plénière de Conseil, à la suite de laquelle la notifi cation de la décision vous est adressée. Les dossiers arrivés hors délai ou incomplets ne pourront être portés à l’ordre du jour. Nous vous remercions de votre compréhension.

Profession

TABLEAU

EXPERTS-COMPTABLES STAGIAIRESINSCRIPTIONS POUR TROIS ANS PROMOTION 2014• BACHELOT Stéphanie, à

Brest• BLONCE Aurélie à Brest• BODENNEC Charline, à Brest• COIFFARD Mathias, à Lorient • COURTEL Charlène,

à Ploërmel• DEME Vanessa, à Rennes• DROUSSE Antoine, à Rennes• JOALLAND Julie, à Pacé• JOLY Mathieu, à LESNEVEN• JOULAIN Alexandre,

à Saint-Grégoire• LEMARCHAND Olivier,

à Loudéac• LE TALLEC Mélanie, à Vannes• LOUAZON Karl, à Rennes• MAUPILE Céline,

à Saint-Grégoire• MILIN Solène, à Brest• ORVOËN Sarah,

à Saint-Grégoire • PERDRIEL Hélène,

à Saint-Grégoire• PESTKA Hélène

à Saint-Grégoire• PICARD Anne-Gaëlle,

à Vannes• PORCHET Mathieu,

à Le Rheu• RONXIN Stéphane,

à Trégueux• RUELLAN Maëla,

à Saint-Brieuc• CASTRIC Charlotte,

à Saint-Grégoire • FERAL David, à Auray

• MACE Maxence, à Plérin• SEBILLE Aurélie

à Montfort-sur-Meu

INSCRIPTIONS POUR DEUX ANS PROMOTION 2014• CALVEZ Quentin,

à Ploemeur• FRANÇOIS Isabelle,

à Langueux• DUBOIS Valéry, à Rennes• GRIMAUD Anne-Sophie,

à Saint-Grégoire

INSCRIPTIONS POUR UN AN PROMOTION 2014• SALL Coumba, à Quimper• AUBRY Déborah, à Rennes• BERNARD David, à Quimper• BRISSIER Adrien, à Rennes• CHANTREL Fabien, à Vannes• JAOUEN Gaëtan, à Brest

POURSUITES DU STAGE• BOCHER Nadège • LERIDEAU Steven• DE GUERRY Florence• LEBOSSE Sophie• THIEBAUT Jean-Christophe• BERLIE Frédéric• BLOUIN Agnès• CADIOU Nathalie• LABEILLE Henri• LE GALL Romain• EL MENJRA M’Hamed• LE GALL Nathalie

CHANGEMENTS DE MAITRE DE STAGE

• CHARRIER Eudoxia• DANET Yann-Maël• OLIVIERO Romain• LOGNONNE Isabelle

CHANGEMENTS D’EMPLOYEUR ET DE MAITRE DE STAGE• BARBAZ Marie, à Ploemeur• HERRAIZ Sébastien, à Redon

REPRISES DE STAGE• COLSON Anne-Sophie• GUEGUEN Elodie• LE ROUX Vincent

SUSPENSIONS DE STAGE• COQUEN Chloé• DELABY Aurélie• LE BERRE Jonathan• ARVOR Maureen• GUYOMARD Pierre• LABOISSE Antoine

PROLONGATIONS DE SUSPENSION• BELLANGER Régine• GOUPIL Lauriane• QUINIO Fabien

TRANSFERT DEPART• ROUSSEAU Frédéric

TRANSFERTS ARRIVEE • BOUTELOUP Estelle• DURAND Pierre-Marie• LAPERCHE Romain

DELAI SUPPLEMENTAIRE• SEMINEL Margot • LOGNONNE Isabelle

DOSSIERS POUR RADIATION• ARIDON Erwan• BARZIC Anaïg• BASLE Julien• BOHUON Guillaume• CADO Gwen• CARO Amélie• CHATEL Florian• COTONNEC Alexandre• DAVAL Adrien• DEVY Pierre-Emmanuel• DUQUERROY Laurine• EL AMRANI Abdelmajid• FLOC’H Marie• GEFFRAY Franck• GEFFRAY Grygoris• GOURITEN Aurélie• INIZAN Christine• JULOU Sandrine• LABADIE Jérémy• LANDAIS Mélanie• LANDEL Frédéric• LARSONNEUR Fanny• LE BARZ Mathieu• LE GAC Laurent• LOISON Vincent• MARQUET Charlotte• MOREAU Fanny• PELLERIN Claire• PERIAULT Céline• PICQUET Eric• PRIGENT Béatrice• RAOULT Aude• RODES Anne-Louise• TERROM Cyril• TEXIER Marine• VINOUZE Matthieu

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Jean-Marc Doux, Président de l’Association des Experts-Comptables du Sud-Finistère et Jean-François Garrec, Président de la CCI Quimper Cornouaille ont convié les entreprises du Pays de Cornouaille à une soirée d’échanges et de rencontres autour des réseaux d’entreprises le mercredi 2 avril dernier à Concarneau.

Profession

LES ÉCHOS DES ASSOCIATIONS LOCALES

Roland Jourdain, Martin Le Pape (Skippers) ; Jean-Marc Doux, Jean-François Garrec et Vincent Coppola (Directeur services entreprises et territoires CCI Quimper-Cornouaille).

Dans le cadre festif du départ de la Transat AG2R LA MONDIALE et en présence des skippers Roland Jourdain et Martin Le Pape, les entrepreneurs cornouaillais étaient invités à découvrir les réseaux associés à l’événement :

l’ACECOR, Association des créateurs et repreneurs d’entreprise en Cornouaille, le CJD – Centre des jeunes dirigeants, Entreprendre au féminin, le Club des Managers (issus de l’Ecole des Managers – EMBA), Initiative Cornouaille, les DCF (Dirigeants commerciaux de France), le Club d’entreprises du Pays Glazik et le Réseau entreprendre Bretagne.

« Savoir s’entourer », en amont comme en phase de développement de son projet d’entreprise est essentiel, et pour beaucoup un facteur clé de réussite. S’investir dans un réseau peut-être un moyen simple et accessible de se ressourcer, d’échanger avec d’autres et de partager ses expériences. Les chefs d’entreprise l’ont bien compris car ils étaient plus de 150 à participer à la soirée.

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AGENDA

PROGRAMME DES CLUBSLes clubs 2014

Rappel :Pour les adhérents (Club Fiscal et/ou Club Social) ou inscrits à l’année (Club Gestion de Patrimoine), vous pouvez, en cas d’indisponibilité aux conférences, vous faire représenter par un confrère ou collaborateur. De plus, afi n d’organiser les conférences dans des conditions optimales, il faut systématiquement renvoyer le bulletin d’inscription même si vous êtes adhérent ou inscrit à l’année aux Clubs.

Nouveauté 2014 : Depuis le début de l’année, les experts-comptables stagiaires* et mémorialistes bénéfi cient de l’adhésion gratuite au Club Fiscal ainsi qu’au Club Social. Cette adhésion est nominative et personnelle. Aussi vous ne pouvez en aucun cas vous faire remplacer à une conférence.

* Pour les stagiaires : adhésion gratuite au cours du stage et pendant les 6 années suivant la délivrance de l’attestation de fi n de stage, à condition que l’intéressé ne devienne pas entre temps membre de l’Ordre.

Profession

TEMPS FORTS 2014Rencontre informatique de BretagneJeudi 26 juin de 17h00 à 19h00OEC Bretagne – Cesson-Sévigné

Concours Cré’ACCDu 1er mai au 30 juinInscriptions sur www.creacc.com

Rencontre informatique de BretagneMardi 15 juillet de 17h00 à 19h00Cité de la Voile Eric Tabarly à Lorient

Prestation de serment des experts-comptables nouvellement inscritsJeudi 25 septembre à 18h00Palais des congrès à Saint-Brieuc

Assemblée généraleVendredi 26 septembrePalais des congrès à Saint-Brieuc

Journées Régionales de la Création et Reprise d’EntreprisesJeudi 9 et vendredi 10 octobre Parc des expositions Rennes aéroport

Remise des prix Cré’ACCJeudi 9 octobre 18h00 Parc des expositions Rennes aéroport

69ème congrèsMercredi 8, jeudi 9 et vendredi 10 octobre à Lyon

Rencontre informatique de BretagneJeudi 20 novembre de 17h00 à 19h00OEC Bretagne – Cesson-Sévigné

THEME ANIMATEUR DATE HEURE LIEU

Les stratégies patrimoniales fondéessur l’assurance-vie

• Cyrus PartenairesGestion privée

Mardi 23 septembre 2014

17h00-19h00CESSON-SEVIGNE(Siège du Conseil régional de l’Ordre)

Actualité des pactes « Dutreil »

• Jean-François DESBUQUOISAvocat associéFIDAL (Département Droit du Patrimoine)

Jeudi 6 novembre 2014


Assemblée généraleVendredi 26 septembrePalais des congrès à Saint-Brieuc

Journées Régionales de la Création et Reprise d’EntreprisesJeudi 9 et vendredi 10 octobre Parc des expositions Rennes aéroport

Remise des prix Cré’ACCJeudi 9 octobre 18h00

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PROGRAMME DES CLUBS

Contact : Sophie Heimonet 02 99 83 37 37 • [email protected]

THEME ANIMATEURS DATE HEURE LIEU

Révision des comptes 2013 et résultat fi scal : synthèse des points clés

• Tania FOURNAISE, Expert-comptable et Commissaire aux comptes

• Claude DERUELLE, Expert-comptable et Commissaire aux comptes

• Hervé KRUGER, Expert-comptable et Commissaire aux comptes

• Patrick MORGENSTERN, Expert-comptable et Commissaire aux comptes

• Denis VAN STRIEN, Expert-comptable et Commissaire aux comptes

Conférence retransmise à partir du site :• Identifi ant : arrete2014• Mot de passe : clubfi scalConférence homologuée CAC pour une durée de 4 heures

www.clubfi scal.net

L’anticipation fi scale de la cession de contrôle

• Henri HOVASSE, Professeur à la Faculté de Droit de Rennes

• Hervé KRUGER, Expert-comptable et Commissaire aux comptes

Mardi 8 juillet 2014


Tour d’horizon de l’actualité des diffi cultés fi scalo-comptables

• Danièle DEPAEPE, Expert-comptable et Commissaire aux comptes

• Pascal SIMONS, Expert-comptable et Commissaire aux comptes

Mardi 21 octobre 2014


Prestations de services et conventions intragroupe

• Patrick MORGENSTERN, Expert-comptable et Commissaire aux comptes

• Jean-Marie TOUZET, Expert-comptable et Commissaire aux comptes

Jeudi 4 décembre

2014

Horairesà confi rmer

CESSON-SEVIGNE(Siège du Conseil régional de l’Ordre)

THEME ANIMATEUR / PARTENAIRE DATE HEURE LIEU

2014, les évolutions sociales et fi scales - Zoom sur : - La distribution des dividendes en 2014- L’accord National Interprofessionnel : son mode d’emploi et sa mise en oeuvre

+ Nouveauté 2014 et évolution 2015 pour les cotisations et contributions sociales, et les nouveaux services dédiés aux experts-comptables sur le portail RSI.fr

• Jean-Jacques LABROGroupama

+• Nom de l’intervenant

(non connu à ce jour)RSI

Jeudi 11 septembre

2014

14h00 18h00

RENNESGroupama 23 Bd Solférino

Protection sociale complémentaire : mise en conformité des dispositifs, généralisationde la complémentaire santé, portabilité. Quelles sont les obligations des entreprises ?

Conférence homologuée CAC• Nom de l’intervenant

(non connu à ce jour)Generali

Lundi 13 octobre

2014

16h00 18h30

CESSON-SEVIGNE(Siège du Conseil régional de l’Ordre)

Rendez-vous annuel du Breizh Club SocialConférence : L’actualité sociale et juridique de 2015+ Ateliers

• Partenaires du Club SocialLundi 24

novembre 2014

JournéeCESSON-SEVIGNE(Siège du Conseil régional de l’Ordre)

Club Fiscal

Club Social

Ces programmes sont communiqués à titre indicatif, ils sont susceptibles de connaître des modifi cations en cours d’année. Il convient de toujours obtenir confi rmation de la date et l’heure des conférences en consultant le site du Conseil : www.bretagne.experts-comptables.fr

Attention : s’il y a moins de 12 participants, la conférence sera annulée. Les personnes inscrites seront prévenues par mail 3 jours avant la date de la conférence

Profession

PROGRAMME DES CLUBS

THEME

Révision des comptes 2013 et résultat fi scal : synthèse des points clés

L’anticipation fi scale de la cession de

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N°114 EXPERTS · Une fois par mois, entre 8h00 et 8h30 sur France Bleu, les auditeurs peuvent...

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Transcript of N°114 EXPERTS · Une fois par mois, entre 8h00 et 8h30 sur France Bleu, les auditeurs peuvent...