Toute l’actualité locale et nationale : les évolutions fiscales et juridiques, la conjoncture immobilière dans le Jura, l’amélioration de son habitat…

2015

Habitat 20

15

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Journal GRATUIT d’informationsPays Dolois

Mars 2015N°169

NAISSANCESVirgile de Grégory BRUGNOT et deJustine SEVE, Abergement la RonceLouka de Kevin ARBELOT et deCharlène LENOIR, Asnans­BeauvoisinSavana de Christophe LABREVOIR etde Carole BEURIER, AumurJuliette de Aurélien MAIRET et deLaëtitia JOUSSE, ChampagneyLéandre de Jacky QUINARD et deCharline CORNU, ChaussinKelly de Christophe LAUTHISSIER etde Esther GAUTHRON, DamparisAdam de Alexandre MAINDRON etde Anne BERTAND, DoleNathan de Brice LARAVOIRE et deChristine GOMEZ, DoleLola de David MARCHESI et deHarinavalona RANAIVOSON, DoleJasmine de Antoine LIMOUSIN et deFlorie HONEGGER, DoleJade de Alain DAUVERCHAIN et deFatima EL MABSOUTE, DoleLucas de Thomas LECLÈRE et deLaetitia LEFEVRE, Dole

Alfa de Theyoub BEILA SAO et deKoudy WAR, DoleMaïssae de Najd ABOUTAIB et HasnaEL ORCHE, DoleChloé de Ilir BELLOVODA et de AblaREKA, DoleIsaka de Julian MANGENOT et deAmandine JACQUINOT, DoleAbineya de RavichelvaVINASITHAMBY et de NirojiniRETHNASINGAM, DoleJulyan de Steven VAMELLE et deAlice LANQUETIN, DoleElyna de Anthony LAVACHE et deSylvie CONSTANT, DoleLouis de Alexandre GUYON et dePauline CORNE, DoleMathis de Laurent CLAUDE et deVanessa GARCIA, DoleCléa de Jean­Philippe TOURNIER etde Aude PUPPIS, DoleEnora de Jonathan VÈZE et deGwenola MELOT, DoleMoustapha de MohammedBELHORMA et de Aïcha AÏSSANI, Dole

Tassiana de Damien PERROT et deAdeline NEGRO, Éclans­NenonAnton de Cédric COLIN et de ElodieDAUBIGNEY, FoucheransKiara de Sébastien DUBOIS et deLaetitia MALLARD, FoucheransLiya de Alexandre BAUDRAS et deIrène VERMOT­DESROCHES, GevryClémence de Sébastien ZIEGLER etde Elodie HERMETEY, GevryCamille de Cédric HENRIET et deChristelle MORIN, La Vieille LoyeAdam de Anthony DELETTRE et deGaëlle BARTHELET, La Vieille LoyeHermance de Davy COURROUVILLEet de Elodie VIGNÉ, Longwy sur leDoubsEduarda de Abilio DA SILVAFERREIRA et de Eva FREITASVALENTE, Longwy sur le DoubsCléa de Florent LACAILLE et deDelphine CUSSEY, MenoteyJudith de Marc LOPEZ et de HélènePUISSANT, MenoteyDiégo de Kevin DOS SANTOS et deVanessa OLIVARES, Monnières

Ethan de Fabrice POCCARD et deSandrine TONNAIRE, Mont sousVaudreyLana de Stéphane GAUTHIER et deCécile LAMBLIN, Montmirey la VilleLysia de Olivier BERGER et deVirginie PAON, MouchardGaël de David POUTHIER et deArmelle ROBARDET, OugneyLélio de Cédric QUINARD et deMarie GROS, RainansClément de Florent GRILLOT et deSandrine SEVEON, RomangeLucas de Léonard GUINOT et de JulieNAUDIN, SampansMathis de Willy CHASSIN et de LucyBRICE, SampansValentin de Mathias HUELIN et deHéléna BLONDEAU, TavauxMaxime de Patrick VAUCHEY et deLucie TRICERRI, TavauxCorrey de Gaëtan MAURICE et deAdeline LAURENÇOT, TavauxAna de Nathalie PIGEON, domiciliéeà Tavaux

Myla de Julien LEROY et de Anne­Sophie BAERT, Tavaux

DÉCÈSPierre PONARD, Abergement LaRonce, 98 ansEvelyne TROUPEL, Arbois, 57 ansMichel GARNACHE­CHIQUET,Arbois, 90 ansCharlotte ETIEVANT veuve COMTE,Arbois, 84 ansElisabeth CURIE veuve GAIDOT,Authume, 86 ansThérèse GIROD veuve ARBELOT,Chaussin, 84 ansLouise OGIER veuve PERRINET,Chevigny, 93 ansMarie CHOPARD épouse GIRARD,Damparis, 82 ansRobert BONNET, Damparis, 88 ansMichel DUMONT, Dole, 66 ansHenri VOUILLOT, Dole, 97 ansLéon PETER, Dole, 93 ansAlf COZZATELLI, Dole, 89 ans

Ginette MORDENTI veuveLUGAND, Dole, 86 ansPierre LAMBERT, Dole, 86 ansHysni MEHA, Dole, 49 ansSimone PERREAUT veuveMARCHANT, Dole, 94 ansMadeleine CARLOT veuveGAUTIER, Dole, 95 ansEmile FRITZ, Dole, 75 ansMaria DA SILVA BELECE épouse DASILVA BARBOSA, Dole, 60 ansJean DELAMADELEINE, Dole, 81 ansLucienne DORNIER veuveMAURON, Dole, 91 ansRaymonde RACINE veuveGAUTHIER, Dole, 90 ansLucienne LORIN veuveGRANDPERRET, Dole, 91 ansFatima­Zohra BEZIOU veuveMALHOUT, Dole, 85 ansPaulette HERRMANN veuveMARCHAND, Dole, 87 ansDenis BON, Dole, 80 ansSuzanne MOUTENET veuveDESCHAMPS, Foucherans, 87 ans

Guy MITTAINE, Gevry, 72 ansPaul CHATEAU, Gevry, 95 ansRaoul GUYÉNOT, La Loye, 96 ansYvonne PAVLAKOVIC veuveDURAND, Lavans les Dole, 83 ansMarcel TETU, Le Deschaux, 82 ansRoberte DEMORGET veuveMOINGEON, Les Essards­Taignevaux, 93 ansJean JARDIN, Malange, 76 ansAndré FLEUROT, Menotey, 91 ansMadeleine MOREAUX veuvePRUNEAUX, Parcey, 95 ansAndrée BUISSON veuve VANTARD,Pleure, 85 ansJosette CHOPARD épouseBOULMÉ, Rainans, 68 ansGilbert RENARD, Rans, 76 ansYvonne DARRAS veuve BAUDET,Saint­Aubin, 84 ansJean RENAC, Tavaux, 77 ansMarie­Claude MIQUET, Tavaux,63 ansJean DEFERT, Villette les Arbois,89 ans

ETAT CIVIL

Zone des Epenottes BP 212 - 39102 Dole Tél. 03 84 82 50 21 n°ISSN : 1 778-820X Imprimé en France

Rédaction :redaction@paysdolois.fr

Régie publicitaireTél. 03 84 82 50 21Portable 06 13 04 60 19commercial@paysdolois.fr

2 actu Pays Dolois n°169 - Mars 2015

Voici une étape de plus pour la dou­loureuse fiscale des Grands Dolois. Leprésident de la République FrançoisHollande avait bien promis une“pause fiscale”, mais c’était sanscompter un basculement à peine dis­simulé de la fiscalité vers des collecti­vités locales prises à la gorge. Dans lecadre du débat d’orientations budgé­taires, qui prépare le vote du budget

2015 d’ici quelques mois, le présidentdu Grand Dole Jean­Pascal Fichèreannonçait le 5 février dernier enconseil d’agglomération les deuxleviers pour faire face à la situation :faire des économies et faire appel à lafiscalité locale (taxe d’habitation ettaxe foncière). “On est à sec” résu­mait­il, avant d’énumérer les chargessupplémentaires imputées à la collec­

tivité, face à une baisse des dotations2015 de 600 000 euros. Il y a d’abordla réforme des rythmes scolaires,(600 000 euros de dépenses nouvellesselon Jean­Pascal Fichère), mais aussiun nouveau service rendu obligatoirepar la loi, dès juin 2015 : le droit dessols, c’est­à­dire l’instruction des per­mis de construire (voir notre dossierHabitat page 27), avec un impact de90 000 euros supplémentaires pour2015, mais 270 000 euros pour uneannée pleine. Il faut compter le trans­fert de la compétence “politique de laville” de la ville de Dole à l’aggloméra­tion (100 000 euros). Soit un total de1,8 million d’euros à compenser pour2015, pour 2,5 millions d’euros surtrois ans. “C’est énorme, reprenait leprésident du Grand Dole. Si on veutconserver notre capacité d’investisse­ment, qui fait la compétitivité et l’at­tractivité d’un territoire, il faut fairedes économies et augmenter la fisca­lité.” Une hausse des taux de la fisca­

lité, non connue à ce jour, quedevraient supporter seuls les ménagesdu Grand Dole. “Les efforts doiventêtre partagés, même si je comprendsque les entreprises soient en difficulté”argumentait Ako Hamdaoui (EELV),conseiller municipal de Dole, indiquantqu’un point de fiscalité équivaut à140 000 euros. “Après les promessesélectorales, voici les réalités. Lesménages ont une triple peine : labaisse des salaires, la hausse de la TVAet la hausse des impôts locaux” lâchaitAlain Vuillaume, conseiller municipal(Front de Gauche) de Dole. GérardFumey (PCF), maire de Brevans, inter­pellait le président quant à la taxe auxentreprises et le versement transport.“Je n’y suis pas partisan, répondaitJean­Pascal Fichère. Et quand on aug­mente la taxe foncière, les entreprisesaussi sont impactées. De plus, je suisdepuis toujours un adepte de la poli­tique de l’offre.”

C.G.

1Fiscalité Les impôts locaux desGrands Dolois augmenteront en 2015

Dans un contexte général de restriction, face à la diminution drastique des dotations d’Etat et les charges et compétencessupplémentaires imputées aux collectivités, une augmentation des impôts locaux du Grand Dole était inéluctable. Lesménages devraient être les seuls à porter cette hausse de la fiscalité locale.

L’infrastructure jurassienne était déjàdans le collimateur de l’UnionEuropéenne qui mène des enquêtessur ces aéroports régionaux financéspar des subventions publiques. C’estmaintenant la Cour des comptesparisienne, qui, dans son dernierrapport publié le 11 février dernier,dénonce une viabilité économiquenon “démontrée” pour les deuxaéroports de Dole et Dijon, à quelque50 km l’un de l’autre. On pourra lirenotamment dans ce rapport : “Lapertinence même d’un aéroport uniqueinterrégional n’apparaît pas évidenteau regard de la faiblesse du bassin dechalandise”. Selon la Cour, les deuxplateformes se sont livré uneconcurrence néfaste et ont cherchétoutes deux à attirer les compagnies àbas coût. Rappelons que l’aéroport deDijon a cessé son activité d’aviationcommerciale en septembre 2014. LaCour des comptes recommande dedévelopper davantage les grandsaéroports voisins plutôt que de fairede Dole un nouvel aéroport

interrégional. Christophe Perny (PS),président du conseil général du Jura,dénonce un “rapport obsolète faitdans des bureaux parisiens”. Il rappelleque c’est l’Etat en 2006 qui a décidéde transférer les aéroports auxcollectivités, sans prendre la décisionde fermer ces deux aéroports. Jean-Marie Sermier (UMP), député-mairede Dole, abonde dans son sens : “Jepense que c’est un bon équipementqu’il faut maintenir et moderniser. LaCour des comptes oublie que si l’Etatavait fait son boulot, l’aéroportn’aurait pas été à la charge de lacollectivité. Quand il a été transféré, iln’y a pas eu de compensation. Dansune région Bourgogne-Franche-Comté,l’aéroport régional sera celui de Dole, etil serait intelligent que la région prennedès maintenant le relais du conseilgénéral. Mais il ne faut pas en faire unoutil qui serve uniquement aux départset il faut trouver des solutions pourdévelopper les arrivées. Le conseilgénéral avec sa DSP a fait en sorted’avoir surtout des départs.”

JURA LA COUR DESCOMPTES ÉPINGLE SÉRIEUSEMENT L’AÉROPORT DOLE JURA

EXPRESS

OBJECTIF : “LIMITER L’ENDETTEMENT”L’endettement du GrandDole est resté jusque-làmesuré mais progressif, avec 13 000 eurosd’annuité en 2013,79 000 euros en 2014 et330 000 euros prévus pour2015 (emprunts pourfinancer le pôlemultimodal de la gare et le nouvel hôteld’agglomération). Leprésident Jean-PascalFichère annonce vouloirlimiter les emprunts à “2 ou 3 millions d’euros”maximum pour l’investissement.

LES PROJETS 2015Dans le cadre du débat d’orientations budgétaires, Jean-Pascal Fichère,président du Grand Dole, listait les investissements les plussignificatifs pour 2015 :- Dernière tranche de la caserne du SDIS : 970 000 euros- Dernière tranche du pôle d’échange multimodal de la gare : 800 000 euros- Gymnase de Saint-Aubin : 830 000 euros- Fibre optique : 300 000 euros- Nouvelle piscine couverte communautaire : 500 000 euros- Politique environnementale : 300 000 euros- Investissements réseau de médiathèques : 250 000 euros- Aides à la pierre : 211 000 euros- Rénovation du centre de loisirs de Crissey : 176 000 euros

Le programme de la cinquième édition du fes­tival Cirque et fanfares a déjà été dévoilé. Lanouvelle municipalité a conservé la ligne direc­trice de l’événement, offrir un panorama desmusiques du monde à Dole, avec un pro­gramme plus étoffé et quelques surprises.Pour la première année, le festival, organisé parla ville de Dole, les 23 et 24 mai prochains, seraco­produit par la collectivité et par l’équipe del’Imperial Kikiristan, l’incontournable fanfare dela lointaine contrée du Kikiristan. Les trublions

planchent depuisjuin dernier pourproposer une pro­grammation à lahauteur de l’évé­nement. “En 1961,Tino Rossi étaitinvité aux Fêtes dela Pentecôte. Cetteannée, nous avonsinvité Zebda” lan­çait BenjamenPoulain du Kikiris­tan, en guise d’in­troduction lors dela présentation le

20 février dernier. Pour le reste, l’esprit resterale même : 10 fanfares pour 7 nationalités diffé­rentes, 10 compagnies, des déambulations,une coupe du monde des fanfares pour fairedécouvrir aux Dolois toute la diversité de lamusique acoustique et des cuivres. Pour se“chauffer” et donner un avant­goût, les festivi­tés débuteront cette année le jeudi avec une“préchauffe”. Grande nouveauté : un événe­ment participatif a été mis en place avec lesassociations de la région doloise. Six associa­

tions pour 80 personnes se sont prêtées au jeuet s’entraînent depuis quatre mois pour pré­senter un spectacle sous forme de flash mobmêlant chorégraphie et musique. Une partiedu flash mob sera ouverte au public, qui pourrarépéter grâce à une vidéo prochainement miseen ligne. Il faudra compter aussi cette annéeavec la radio officielle du festival, animée par latroupe Turbodancing 108 FM. Le groupe Zebdase produira le samedi soir Place Nationale,pour un concert gratuit, à l’instar des autresanimations. Autre surprise : pour continuer lafête, un “after mix” sera organisé avec deux DJaux manettes, à partir de 1 h du matin à LaCommanderie. Enfin, un grand bal populaireclôturera l’événement le dimanche soir PlaceNationale. Côté budget, l’adjoint à la culture dela ville de Dole, Jean­Philippe Lefèvre, annonçaitque le budget a été renforcé, avec une haussede 26 000 euros pour la participation de la ville.La ville de Dole espère obtenir des subventionsde l’Etat pour le projet participatif. Le coût glo­bal de l’événement est estimé à 246 000 euros,avec une participation de la ville à hauteur de161 000 euros, du Grand Dole à hauteur de30 000 euros, du conseil général du Jura et duconseil régional de Franche­Comté. C.G.

2 Dole : Cirque et fanfares5e édition de Cirque et fanfares : plusieurs nouveautés, dont un concert de Zebda

Jean-Pascal Fichère,président du Grand Dole.

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4 actu Pays Dolois n°169 - Mars 2015

Combien de magasins le groupe Colruytdétient-il en France, et où sont-ilsimplantés ?Colruyt est un groupe belge, et la maisonmère en France est installée à Rochefort-sur-Nenon. Nous avons 73 magasins enFrance, implantés dans le quart nord-est,essentiellement dans les territoiresruraux. Nous ouvrons six à dix magasinspar an, du petit supermarché à lamoyenne surface.Dans la grande guerre des prix que se livrent la grande distribution,comment êtes-vous positionnés ?Pour les produits de marques nationales,on s’aligne sur les tarifs des hypermar-chés. Pour les produits premiers prix, ons’aligne sur le hard-discount. Nous garan-tissons ainsi les prix des hypermarchés,

mais avec la proximité du supermarché.Comment parvenez-vous à faire reculer les prix ?En acceptant de faire des marges moin-dres. Par ailleurs, il faut signaler que noussommes un groupe familial. Nousn’avons pas à faire face à des capitauxvolatiles, car nous ne sommes pas enbourse. Nous pratiquons une juste rému-nération du capital.Et cela sans revoir à la baisse la qualitédes produits ?Non, et nous avons une rotation impor-tante de produits. En rayon boucherie parexemple, on sélectionne uniquement de lagénisse charolaise de première catégorie.Et vous parvenez à investir. Comment ?Nous gagnons en notoriété, notre crois-

sance est supérieure à celle du marché.Nous avons aussi une organisation quifait que nous avons des coûts logistiquesbas. Nous sommes aussi adossés à ungrand groupe leader en Belgique. Par ail-leurs, nous ne cherchons pas à nousagrandir pour faire du chiffre artificielle-ment. Nous ne sommes pas dans unelogique de la course effrénée aux mètrescarrés.

A Dole, vous avez fait le choix de démolirle magasin existant, pour construire unnouveau bâtiment à côté. Pourquoi ?Le bâtiment, construit à la fin desannées 50, était vétuste et ne répondaitplus aux normes de confort d’achat etd’exploitation que nous souhaitons pournos clients et nos collaborateurs. Il ne cor-respondait plus non plus à l’image dugroupe. Il valait mieux tout raser etrepartir de zéro.

Comment se présentera le nouveaubâtiment ?C’est un bâtiment de 1 100 m2, plus effi-cace énergétiquement, très différentarchitecturalement, plus moderne, plusaccueillant, avec de nouvelles couleurs.On a intégré une boulangerie tradition-nelle, avec du pain pétri et cuit sur place.On a élargi les allées et les gondoles, pouroffrir plus de confort d’achat.

Propos recueillis par C.G.

Dole Colruyt : le nouveau magasin va ouvrir ses portesAprès 10 mois de travaux, le nouveau magasin Colruyt, avenue dugénéral Eisenhower à Dole, ouvrira ses portes au public le 1er avril.Après la démolition de l’ancien bâtiment et six semaines de

fermeture, l’équipe pourra réintégrer ses nouveaux locaux. Le siègenational du groupe, basé à Rochefort-sur-Nenon, emploie 300 salariés surle bassin dolois. Le point avec Eric Collas, directeur marketing pour la France.

DOLE CRÉATION D’UN CONSEIL LOCAL DE SANTÉ MENTALEUn conseil local de santé mentale devrait être mis en place en 2015,afin de coordonner tous les acteurs concernés par la souffrancepsychique et améliorer la prise en charge des personnes souffrantde troubles psychiques. “On sait que des faits importants dedélinquance sont produits par des personnes souffrantes detroubles psychiques, et de plus en plus de délinquants présentent desérieuses pathologies psychiques, consécutives ou non à desconduites addictives” indiquait le député-maire Jean-MarieSermier. En réunissant tous les acteurs autour d’une même table,des solutions pourront émerger plus facilement.

CHAMPVANS6e ÉDITION DU SALON “VINS ET SAVEURS À LA CLÉ”Le 7 mars de 14 h à 18 h et le 8 mars de 10 h à 17 h dans la salle desfêtes, vous apprécierez des vins de 11 régions différentes dont3 nouvelles (Chablis, Rully et Minervois) et vous serez conquis parles saveurs des produits des artisans régionaux (foie gras,fromages, miels, charcuterie, avec cette année un stand deproduits portugais). Entrée : 5 euros.

JURA DES JEUNES ÉTUDIANTES EN SÉJOURLINGUISTIQUE RECHERCHENT UNE FAMILLED’ACCUEILL’association CEI, Centre d’Echanges Internationaux, est à larecherche de familles d’accueil bénévoles dans le Jura pouraccueillir de jeunes étrangers souhaitant venir séjourner enFrance. Noëlle, jeune colombienne de 15 ans, séjournera en Francedu 29 août au 18 décembre, et Emma, jeune berlinoise de 15 ans1/2, arrivera en France également le 28 août. Tous les frais sont prisen charge par l’association ou le jeune. Contacts : BernardEmorine, 10 rue de la Seille, Baume les Messieurs. Tél.09 88 66 68 45 / 06 80 11 97 34, bernard.emorine@gmail.com

EXPRESS

Créé en 2013, l’EPCC Terre de Louis Pasteur regroupe aujourd’hui lepersonnel de la maison de Louis Pasteur d’Arbois, auquel s’est asso­cié celui de l’Atelier Pasteur depuis le 1er janvier 2015. La structure,qui fédère les forces vives de cinq collectivités jurassiennes, a pourobjectif de faire rayonner l’image de l’illustre savant dans le mondeentier, et par là même celle du Jura, autour des axes touristique,scientifique et éducatif. Les forces seront au complet au 1er avrilquand la Maison natale rejoindra à son tour la structure. A terme,11 personnes travailleront ensemble. Dirigé par Thomas Charenton,l’établissement sera en mesure de proposer un réel produit touris­tique cohérent dès la saison 2015. Il couplera la découverte croiséedes deux maisons, avec un tarif doux et un tarif ambassadeur pourencourager les Jurassiens à faire découvrir ces patrimoines à leursconnaissances. A Arbois, avant que le projet de la Maisons Verce nesoit lancé (projet ambitieux autour du micro­organisme), la décou­verte traditionnelle de la maison du savant sera complétée par lamise en place d’une visite en autonomie avec contenu numérique.Concrètement, dès le 16 mai pour la Nuit des musées, les visiteurspourront faire l’expérience d’une visite sur tablette avec un contenuthéâtralisé et pourront faire apparaître Pasteur en réalité augmen­tée. A Dole, la Maison natale ouvrira au 1er avril avec de nouvellesanimations. Un partenariat avec le musée des beaux­arts qui a géréle site jusque­là, mais aussi avec l’Institut supérieur des beaux­artsde Besançon et bientôt avec les Scènes du Jura, associera les théma­tiques de la science et de l’art. Pour la Nuit des musées, une série de

spectacles intitulée “binôme” mettra en scène une rencontre entreun scientifique et un auteur dramatique.

Un site internet sera mis en place dès le printemps pour améliorer la lisibilitéde ces différentes actions.

4 Dole-Arbois L’EPCC Terre de Louis Pasteurmet en place ses premières actions

Au 1er avril, la Maison Natale de Pasteur de Dole rejoindra l’établissement public de coopération culturelle (EPCC) Terrede Louis Pasteur. Les premières offres touristiques seront en place à partir de mai.

Thomas Charenton, directeur de Terre de Louis Pasteur, observe les élèves de CP- CM1 de l’école de Beauregard en pleine phased’expérimentation.

3

Un stand de chocolats sur un marché n’est pascourant, alors pourquoi choisir ce type de vente?Je suis pâtissier de métier, c’est ma passion.J’ai beaucoup voyagé à l’étranger et j’ai rapportébeaucoup de saveurs de différents pays. Je peuxvous proposer des spécialités polonaises, alsa­ciennes (biscuits), autrichiennes, bretonnes… dontson nom, “douceurs du monde”.

Qui sont vos fabricants ?Je travaille seul, et c’est fait maison. Je suis indé­pendant et à mon propre compte.J’aime travailler le chocolat et toute sorte de pra­liné. Je possède des produits qui se trouvent rare­ment dans les commerces. Ma clientèle est plusportée sur les produits traditionnels, comme lepraliné aux amandes. À une époque, j’ai beaucoupfait de praliné avec toute sorte de fruits. Je fais éga­lement des ganaches au rhum, au sirop d’érable.J’ai travaillé trois années au Québec, c’est pourcette raison que j’utilise le sirop d’érable.J’ai également travaillé en Angleterre. Bref, j’ap­porte ma touche personnelle !Après 25 ans d’expérience, je me porte plus vers lecôté créatif et m’amuse à mélanger toutes sortesde saveurs afin de créer un délicieux produit.Je ne connais pas la routine et prends un vrai plaisirdans mon travail.

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Êtes­vous d’origine corse ? Pourquoi avoirchoisi de présenter des produits corses dans leJura ?Non, je ne suis pas originaire de Corse, je repré­sente un ami d’enfance qui lui est Corse et éle­veur/producteur dans le sud de Bastia. Il élèvedes cochons noirs.

Quelles sont les spécialités corses ?Figatel­saucisse (fois et cœur de cochons noirs), Coppa­échine du cochon, Lozon­filet ducochon, Felton­petite saucisse et fine (viandeséchée du cochon noir), Jambon cuit, Saucis­son… Egalement du fromage, mais en fonctiondes saisons. Et aussi de la confiture, miel deprintemps (3 types et selon les saisons)

Que proposez­vous à votre clientèle pour del’événementiel (banquet, mariage...)Apéritif dînatoire, donc du froid, le chaud étantlimité. Banquet assuré dans toute la partiesalée !Tous les 15 jours, je prends contact avec desproducteurs corses, la marchandise arrive parbateau. Je suis sur le marché depuis fin novem­bre. Je suis présente le mardi, jeudi et samedide 8 h à 13 h.

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VIDÉO-PROTECTION : DÉPLOIEMENT DÈS L’AUTOMNELe déploiement de la vidéo-protection à Dole devrait démarrer àl’automne 2015 pour se terminer début 2016. Entre 30 et 35caméras devraient être installées sur trois secteurs stratégiques, làoù le nombre d’infractions enregistrées est le plus important : lecentre-ville, le quartier de la gare et le quartier des Mesnils Pasteur.Jean-Marie Sermier affirme que ce système n’enregistrera pas lesimages, qui seront diffusées en temps réel au sein d’un CSU, centrede supervision urbain. Les caméras ne filmeront que la voiepublique et les lieux publics. Le quartier de la gare, pour des raisonstechniques (en travaux) sera équipé en premier. Pour ce qui est ducentre-ville, les architectes du bâtiment de France, qui ont pourmission de veiller à la bonne insertion des transformations auxabords des monuments protégés, ont validé chaque emplacementdes caméras dans ce secteur. Cet outil devrait avoir selon le député-maire “plus d’impact sur les incivilités et le maintien de la propretéurbaine”. “C’est un dispositif intéressant pour nous, indique DavidKlessler, chef de la police municipale. Il permet une surveillance pluslarge qu’aujourd’hui. En effet, là où on n’est pas, on ne voit pas.L’outil aura un effet dissuasif. Il ouvrira aussi la possibilitéd’intervenir sur des faits déjà analysés, ce qui implique une nouvelleforme de collaboration avec la police nationale. Enfin, il va modifiernotre façon de faire notre travail, afin d’être plus efficace : s’il ne sepasse rien, ce n’est pas la peine de faire circuler des patrouilles,permettant d’être davantage présents là où il n’y aura pas decaméras.”

Le député­maire de la ville de Dole Jean­MarieSermier présentait le 13 février dernier les chif­fres de la délinquance 2014. Un bilan qui secalque sur la tendance nationale, avec une fortebaisse de la délinquance. En 2013, 618 faits

étaient enregistrés àDole, contre 384 faitsen 2014.“On constateune baisse exception­nelle de 37 %, amenantla délinquance à unniveau historiquementbas” se félicitait Jean­Marie Sermier, avantde préciser, qu’il s’agitbien là de délinquance,et non “d’incivilités”.“On ne dit pas que toutva bien dans le meilleurdes mondes, on saitaussi qu’il y a des faitsd’incivilité constants,

comme les tags, l’arrachage de boîtes aux lettres,de fleurs…” Ces faits de délinquance, comptabili­sés notamment grâce aux dépôts de plainte etinterventions de la police, sont définis en fonctiond’un préjudice causé à un tiers : vol à main

armée, vol avec vio­lence, vol par effrac­tion, vol à la tir, vol de

véhicules et de deux roues, incendies volontaires,dégradations… Les baisses les plus significativesconcernent les vols de véhicules (de 49 vols en2013 à 25 vols en 2014), de deux roues (de 29 en2013 à 16 vols en 2014), et les cambriolages (de181 en 2013 à 115 en 2014). En revanche, les interventions de police pour vio­lences intra­familiales augmentent, avec 129 inter­ventions en 2013 contre 143 en 2014. La violencesur concubin(e) ou époux(se) passe de 33 faits en2013 à 41 en 2014. “On ignore s’il s’agit d’unehausse des dépôts de plainte, due au travail desensibilisation des associations, ou à une véritablehausse des faits” commentait Jean­Marie Sermier.Autre bémol : les cambriolages sont en baisse danstous les quartiers dolois, sauf pour Saint­Ylie, axede grand passage. “On devra en tenir compte, cen’est pas satisfaisant alors que nos actions fonc­tionnent pour les autres quartiers” indiquait DavidKleisler, chef de la police municipale de Dole. Cesdifférentes actions, notamment la sensibilisation,l’opération “tranquillité vacances” ou encore “voi­sins vigilants”, et la coordination avec la policenationale seront maintenues voire renforcées en2015. C.G.

5Dole La délinquance baisse fortementLe Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance vient de rendre son bilan de la délinquance 2014à Dole : il fait état d’une baisse “historique”, selon le député-maire Jean-Marie Sermier.

6 actu Pays Dolois n°169 - Mars 2015

Les comités de pilotage des deuxsites Natura 2000 du Grand Doleviennent de revalider la structurecomme opérateur pour trois annéessupplémentaires. Au sein de l’agglo­mération, le changement de majo­rité ne devrait pas impacter lesactions déjà engagées, qui serontpoursuivies avec le même cap : pro­téger la biodiversité, mais surtoutl’améliorer. Pour le Grand Dole, deuxsites ont été identifiés Natura 2000dès la mise en place du dispositif en2009 : la forêt de Chaux et le massif

de la Serre. A cette époque, alorsque 30 % du massif de la Serre étaitdiagnostiqué en “mauvais état” (laforêt de Chaux possédant des sec­teurs mieux conservés), le GrandDole devient opérateur et fixe sesorientations. Les financements del’Europe (à hauteur de 50 %) et del’Etat (50 %) permettent d’em­bauches des salariés pour animer lessites. Parmi les domaines d’interven­tion, les contrats Natura 2000 per­mettent de restaurer la biodiversitéde certaines parcelles. Une quin­

zaine de contrats ont été réalisés ousont en cours. “Il s’agit d’améliorer labiodiversité quantitativement etqualitativement, en augmentant leseffectifs, ou en faisant revenir desespèces qui ont disparu” expliqueDaniel Bernardin. On peut citer,entre autres, la réouverture despelouses sèches, la lutte contre lesespèces invasives, la conservationdes arbres morts dans les forêts(leur présence étant indispensablepour la sauvegarde de la biodiversitéselon les scientifiques) ou encore lemaintien d’îlots de vieillissement.Ces derniers sont des zones de laforêt qu’on laisse évoluer naturelle­ment pendant 30 ans, en contrepar­tie d’une indemnité de 4 000 euros/hectare pour les propriétaires. Cetype de contrat est sans doute leplus significatif pour les deux sites duGrand Dole, et de nombreuses com­munes en ont bénéficié. Un contratpour un îlot de vieillissement de 128hectares devrait d’ailleurs bientôtaboutir en forêt de Chaux. Dans lesautres domaines d’activité, il faut

citer aussi la Charte Natura 2000,une sorte de guide des bonnes pra­tiques pour les propriétaires ou ges­tionnaires de parcelles de forêt. “Enéchange, les propriétaires sont exo­nérés de taxe foncière, précise DanielBernardin. Notre plus gros succès estd’avoir fait valider la charte parl’ONF pour la forêt de Chaux, ce quisignifie que l’ONF valide l’espritNatura 2000.”Toutes ces actions déjà engagéesvont se poursuivre, avec le soutienfinancier du nouveau plan de l’UE,estimé à hauteur de 67 %, contre33 % pour l’Etat. “Ce ne fait que sixans que les actions sont engagées,ce n’est rien à l’échelle d’une planète.On espère avoir les dotations del’Etat, il y a énormément d’activités àvenir. Il faut rappeler que l’engage­ment des propriétaires ou gestion­naires est basé sur le volontariat, cen’est pas une contrainte. Quand onjoue le jeu, ça fonctionne. A chaquefois qu’il y a une perte, il y a uneindemnisation.” C.G.

6Grand Dole Natura 2000 : “Quand on joue le jeu, ça fonctionne !”

Après six années de travail, le Grand Dole va poursuivre ses missions d’animations des sites Natura 2000 pour troisannées de plus. Le point avec Daniel Bernardin, adjoint en charge de la gestion des espaces naturels au Grand Dole.

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Tarifs des Notaires du Jura : qu’est-ce qui va changer avec la loi Macron ?Les députés sont parvenus à un compromis afin d’autoriser la pratique de remises encadrées. Dans une certaine tranche non fixée à ce jour, des remises seront applicables, mais les actes les plus simples seront toujours soumis à un tarif unique. Les notaires dénoncent une privatisation du droit. Alors assiste-t-on à une colère de “nantis-profiteurs” commeon a pu l’entendre, ou à une ultra-libéralisation du système juridique français, qui servira les profits de quelques-uns, mais qui aboutira à un lent déclin de la profession, mettant en péril la sécurité juridique ?Décryptage avec Me Valérie Cerri, présidente de la chambre départementale des notaires du Jura.Les députés sont finalement revenus sur le principe du corridor tarifaire,mais les notaires pourront pratiquer des remises. Qu’est-ce que cela implique pour les notaires ?Dans le projet de loi déposé en décembre 2014, un article faisait état du corri-dor tarifaire, permettant aux notaires de faire varier leur prix dans une four-chette comprenant un maximum et un minimum. Le client et le notaire pou-vaient se mettre d’accord sur le tarif dans cette fourchette imposée. Ce quichange aujourd’hui avec cette nouvelle mesure, c’est la possibilité d’effectuerdes remises dans une certaine tranche de prix que l’on ignore aujourd’hui. Celasuppose donc une transparence des tarifs avec un affichage des prix. Cettetranche pourrait sans doute se situer entre 100 000 et 300 000 euros.Plus de transparence dans les tarifs, et une possibilité de négocier le prix pour le client : cela va donc dans le sens des particuliers ?Si on va véritablement dans cette tranche, cela aura un impact très fort enmilieu rural, comme le Jura, où la moyenne des transactions pour les maisonsanciennes est de quelque 130 000 euros. Pour les particuliers, cela peut signifierune baisse des frais dans certains cas, mais aussi une hausse pour des actesmoins rémunérateurs afin de parvenir à un équilibre. En effet, avec l’ouvertureà la concurrence par ce système de remises, si le client n’accepte pas les tarifsd’un notaire, il devra en trouver un autre. Mais quel notaire acceptera de tra-vailler à perte ?

Vous dénoncez donc une certaine privatisation du droit ?Nous avons aujourd’hui une obligation d’instrumenter, c’est-à-dire que nousn’avons pas le droit de refuser un acte. Mais la pratique d’une remise est encontradiction avec cette obligation d’instrumenter ! Si le client et le notaire neparviennent pas à se mettre d’accord sur la remise, le client peut ne pas trouverde notaire. Cela peut également aboutir au fait que de jeunes notaires privilé-gient la pratique des prix bas pour attirer la clientèle nécessaire à sa survie.Ainsi, avec plus de volume mais moins de temps pour chaque dossier, on va àl’encontre de la sécurité juridique. Le droit n’est pas une marchandise.Quels impacts pour les offices notariaux ?Jusque-là, nos tarifs ont toujours été imposés par l’État, permettant d’aboutirà un équilibre économique de nos structures. Entre l’immobilier et le droit dela famille, concernant les actes les moins importants, les tarifs sont les mêmespour tous les clients dans toute la France. Le tout avec des tarifs raisonnablesinférieurs au coût de production pour les actes les moins importants, et unerémunération avec de plus fortes marges pour les actes les plus gros, afin d’ar-river à un équilibre économique, permettant également d’assurer nos conseilsgratuits (40 % de notre temps). Cette pratique des remises remettra en causel’équilibre des structures, et stoppera toute embauche dans les études. Dans leJura, cela signifie 61 emplois qualifiés supprimés sur 182 postes au total.

Propos recueillis par C.G.

Conjoncture : “On sent un frémissement”En 2014, la présidente de la chambre départe-mentale des notaires du Jura, Me Valérie Cerri,parle globalement d’une année difficile. Al’image de la conjoncture économique, lemarché de l’immobilier s’est montré plutôtatone et mitigé. “On peut parler d’un marchébeaucoup plus difficile sur cette période, tantdans la demande des acquéreurs, que dans lesexigences des banques, le tout ayant freiné lesopérations, et donc diminué le nombre demutations” analyse Me Cerri. Après unedécennie d’euphorie immobilière et de déve-loppement du secteur, 2008 et la crise ontmarqué un effondrement de l’activité.Des acquéreurs de plus en plus exigeantsEn ce début d’année, avec des taux qui n’enfinissent pas de baisser et les nouvelles aidesde la loi de finances 2015, tout devrait êtreréuni pour attirer et consolider la part desprimo-accédants. Mais la présidente desnotaires du Jura reste mesurée : “On sent unfrémissement en ce début d’année, c’est encou-rageant.” Elle note cependant une forte évo-lution du comportement des acheteurs, quideviennent encore plus exigeants. Autrementdit, les acquéreurs mèneraient-ils la danse ?Avec les prix du m2 en baisse et les taux bas,ils veulent dénicher la meilleure affaire et semontrent exigeants sur les nouvelles normes,sur l’isolation, les coûts liés à l’énergie… Maisaussi sur l’emplacement idéal, la meilleureexposition… “On veut du plain-pied, des véran-das, pas de contrainte dans la distribution despièces”, reprend Me Valérie Cerri. “Les émis-sions télévisuelles sur l’immobilier ont de plusen plus d’impact sur les acheteurs. Ils veulentégalement un coût de fonctionnement maî-trisé”. Les vendeurs, de leur côté, commencentà entendre les arguments. Dans ce marché del’immobilier entre deux eaux, les acheteurspourraient bien devenir les rois...

Hors-série mars 2015 - Pays Dolois8

Les prix par secteurDans l’ancien, le prix moyen pour unappartement est de 75 000 euros dansle Jura. Pour les maisons anciennes, leprix médian est de 125 000 euros, maislégèrement plus élevé pour le secteurdolois que pour Lons. Quant aux ter-rains à bâtir, on avoisine une moyennede 35 000 euros.

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jusqu’à 2 fois le montant de leur maison. En matière de prêtimmobilier, rien n’est définitif, tout se renégocie !Si vous êtes concernés, prenez rendez­vous et rencontrezCatherine, cela prendra à peine 30 minutes durant lesquelleselle étudiera votre dossier et posera un bilan concret de votresituation ; et surtout cela ne vous coûtera rien !“Tout le monde peut accéder à la propriété, il existe toujoursun bien quelque part pour quelqu’un, explique Catherine. C’estaussi simple que cela : il suffit de trouver le bien et la banqueen adéquation avec la situation du client !”A titre d’exemple : vos revenus s’élèvent à 1 400 euros men­suels. Un prêt de 100 000 euros emprunté sur 25 ans, vousfera, compte tenu des taux du jour, rembourser des mensua­lités de 468 euros environ. Quel est le montant de votre loyeractuel ?N’attendez pas que les taux remontent, c’est le bon moment !

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Hors-série mars 2015 - Pays Dolois10Qualification RGE des entreprises “Pas d’affolement” pour la Fédération du BTP 39

Rémi Mertz, combien d’entreprises et artisansjurassiens sont aujourd’hui labellisés RGE ?Environ 190 entreprises sont aujourd’hui quali-fiées RGE, pour un total de 1 000 entreprisesjurassiennes. Il faut préciser que certaines de ces190 entreprises possèdent beaucoup de salariés.De plus, toutes les entreprises du bâtiment nesont pas concernées par la rénovation énergé-tique, comme le gros œuvre, la maçonnerie…Aujourd’hui, toutes les entreprises positionnéessur ce marché sont RGE ou en cours. Pas d’affo-lement, les particuliers jurassiens trouveront desentreprises RGE en phase, et avec de la concur-rence.Comment cette mesure a été accueillie par lesprofessionnels ? Sont-ils plutôt inquiets, ou aucontraire rassurés par la perspective denouveaux chantiers à venir ?C’est avant tout une bonne mesure car elleapportera de la qualité pour nos entreprises. Il ya certes des contraintes supplémentaires, maiscela tire la profession vers le haut.Cette qualification est-elle longue et chère à décrocher ?La formation dure trois jours, avec des forma-tions différentes par corps d’état. Concernantles installations particulières (panneaux photo-voltaïques, pompes à chaleur…), il y avait déjà

une qualification spécifique, avec des compé-tences techniques importantes. Le prix n’est pasexcessivement cher, elle coûte surtout du temps.Et le temps coûte cher pour un artisan. Sanscompter les contraintes administratives, et lesaudits a posteriori sur les chantiers.Il y a donc des contraintes pour lesprofessionnels…C’est un véritable effort pour l’artisan qui doitévoluer pour aller chercher la performance etmieux vendre son métier. Je tiens à préciser quele client particulier doit comprendre aussi que letravail de qualité a un coût, avec des règles tech-niques, des matériaux de qualité…Les entreprises RGE constatent-ellesaujourd’hui un réel afflux de chantier ?Très sincèrement, non, c’est le souci. Pourtant, lapériode est favorable, avec le nouveau créditd’impôt, les taux au plus bas… et pourtant lemarché a du mal à décoller. Nous avons poussénos entreprises à se former, mais aujourd’huielles nous disent qu’elles ont du mal à voir lesclients. Il y a peut-être aussi un déficit d’infor-mations du grand public. C’est pour cette raisonque nous organisons des journées d’informa-tions (voir ci-contre) sur l’amélioration de l’habi-tat, avec des micros conférences, des ateliers…

Propos recueillis par C.G.

Journées d’informations sur l’amélioration de l’habitat : 21 mars à La Commanderie de Dole, et 18 avril au Carcom de Lons-le-Saunier. De 9 h 30 à 17 h.

EN BREFL’ADIL du Jura est devenu PRISLe Plan national de rénovation énergétique de l’habitats’appuie sur un réseau de Point rénovation info service(PRIS) pour informer les particuliers sur l’ensemble desaides financières et fiscales en faveur de la rénovationénergétique. L’Adil du Jura constitue désormais l’un deces points d’information. De nombreuses aidesfinancières et fiscales existent pour financer des travauxde rénovation énergétique, qu’il s’agisse des subventionsde l’Anah, des collectivités (conseil général, conseilrégional,..), de prêts avantageux tels l’éco-prêt ou encored’avantages fiscaux sous forme de crédits d’impôt.Toutes ces aides répondent aujourd’hui à une mêmelogique : améliorer efficacement la performanceénergétique des bâtiments. Pour cela, le financement estfavorisé dans le cadre de bouquet de travauxd’économie d’énergie ou dans l’amélioration significativede la performance énergétique.

Nouvelle OPAH du Grand Dole en préparationL’actuelle Opération programmée d’amélioration del’habitat (OPAH) du Grand Dole, mise en place lors de laprécédente mandature de Claude Chalon, se termineraen juin 2015. La nouvelle majorité de l’agglomération ad’ores et déjà fixé l’objectif de mettre en place unenouvelle OPAH. Il s’agit d’une action ayant pour butd’encourager la réhabilitation du patrimoine bâti,d’améliorer le confort des logements et de favoriserl’accueil des nouvelles populations. Les travauxd’amélioration de l’habitat répondant aux critèresd’éligibilité donneront droit à des subventionsexceptionnelles de l’Agence nationale de l’habitat (Anah)et du Grand Dole. L’agglomération est aujourd’hui enattente d’en savoir plus sur les montants dessubventions de l’Anah. “Cette OPAH sera différente etsera axée sur le renouvellement urbain pour des îlotsprofondément dégradés, où on peut davantage êtrecoercitif à l’égard des propriétaires pour des logementsdangereux et insalubres” précise Jean-Baptiste Gagnoux,mandaté au Grand Dole pour la “Politique de la ville”.Mais avant d’en arriver à des mesures coercitives, l’élu dela ville de Dole précise que tout sera fait pour d’abordinciter les propriétaires à lancer des travaux derénovation. “En parallèle, nous essaierons aussi de lancerun programme de rénovation de façades, non pris encharge par l’Anah.”

Depuis le 1er janvier 2015, seuls les travaux d’amélioration énergétique réalisés par des pro-fessionnels qualifiés RGE (Reconnus garant de l’environnement) ouvrent droit au créditd’impôt de transition énergétique (CITE ex-CIDD) et à l’éco-prêt à taux zéro. Les entreprisesjurassiennes seront-elles prêtes à répondre aux demandes clients ? Le point avec RémiMertz, secrétaire général de la Fédération du bâtiment et des travaux publics du Jura.

Quel type de chauffage choisir, quelle énergie privilégier, quels travaux entreprendre pour améliorer laperformance énergétique de son logement, quelles aides mobiliser pour financer notre projet… : autant dequestions que chacun d’entre nous nous posons à l’heure de la hausse continue du prix des énergies et dansun légitime souci de réduire notre facture énergétique. Avant d’engager tous travaux, votre première démarchedoit être de vous renseigner sur l’intérêt d’engager tels ou tels travaux, de concilier économies d’énergie etrespect de l’architecture de votre bâtiment, et enfin de connaître les aides de nature à concrétiser votre projet.L’octroi d’aides est subordonné à faire réaliser les travaux par une entreprise, qui doit dans certains cas avoir laqualification RGE. En outre, ne démarrez jamais les travaux avant d’avoir déposé vos dossiers de demandes desubventions et avant d’avoir obtenu l’autorisation de démarrer vos travaux.Le conseil régional de Franche-Comté accompagne les particuliers souhaitant s’engager dans un projet derénovation BBC (bâtiment basse consommation) : c’est programme EFFILOGIS. Dans ce cas, un auditénergétique devra être préalablement réalisé par un thermicien. Cet audit dont le coût a été négocié par larégion à 700 euros vous reviendra en réalité à 150 euros car la région financera les 550 euros restants. Suite àcet audit, si vous souhaitez vous engager dans la démarche rénovation BBC globalement ou par étapes, vouspourrez obtenir une aide de la région cette fois-ci pour financer les travaux.Selon l’importance de votre projet, une autre subvention pourra être sollicitée : c’est l’aide de l’Anah (AgenceNationale de l’Habitat) et de ses partenaires dans le cadre du programme Habiter mieux (voir page 16 de notre

dossier Habitat). Une aide est en effet octroyéeaux propriétaires occupants dont les revenus nedépassent pas certains plafonds et qui réalisentdes travaux permettant de gagner au moins 25 %de gain de performance d’énergie. Cette aide peutégalement être ouverte aux propriétaires bailleurssans condition de ressources mais avec uneobligation de performance énergétique plusélevée (+ 35 %).Il existe un autre dispositif : les certificatsd’économie d’énergie. Ces primes se demandentauprès des fournisseurs d’énergie qui sont tenus soit de réaliser eux-mêmes des économies d’énergie, soitd’acheter auprès des particuliers les économies générées par les travaux réalisés, soit de payer une surtaxe àl’Etat. Attention : de tels certificats ne peuvent pas être cumulés avec les aides de l’Anah. Vous ne pouvezobtenir qu’une prime par nature de travaux. Rendez-vous sur les sites internet des fournisseurs d’énergie pourconnaître la prime que vous pourriez obtenir selon la nature des travaux que vous allez réaliser. Puis faites votredemande en ligne avant d’engager les travaux.

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13Pays Dolois- Hors-série mars 2015

Dole – Grand DoleUn programme de logementssociaux au centre-ville

Jean-Baptiste Gagnoux, qu’est-ce que la politique de la ville ?Elle a débuté dans les années 70. Elle englobe deux champs : lacohésion sociale dans les quartiers sensibles, et la rénovationurbaine. Ses bras armés son l’Agence nationale pour la rénovationurbaine (ANRU) créée par Jean-Louis Borloo, et le Contrat de ville,porté par la ville et l’Etat. Dans le cadre de l’ANRU, à Dole,700 logements sociaux ont été réhabilités dans le quartier desMesnils Pasteur. D’autres logements ont également été rénovés endehors de ce quartier.Le quartier des Mesnils Pasteur restera-t-il un quartier prioritairepour la nouvelle politique de la ville du Gouvernement ?L’État a défini une nouvelle liste de 1 300 quartiers prioritaires(NDLR : contre 2 600 auparavant) dans laquelle Dole figure. Enrevanche, le quartier dolois ne figure pas dans les 200 quartiersdéclarés d’intérêt national (en Franche-Comté, seules Montbéliardet Besançon y figurent). Par ailleurs, les périmètres des zonesurbaines sensibles vont être revus selon les critères de l’État. Nousavons négocié avec le préfet et le sous-préfet, et nous avons bonespoir de garder peu ou prou le même périmètre pour les MesnilsPasteur. Nous travaillons sur le futur contrat de ville, avec de nou-veaux axes : l’apprentissage, la lutte contre les addictions, le droitdes femmes, l’insertion, la laïcité, la sécurité...Approuvez-vous le terme du premier ministre Manuel Vallsquand il parle “d’apartheid” pour qualifier les quartierssensibles ?Non, c’est complètement anachronique et excessif. Qu’il y ait uneforme de communautarisme ressentie par les Dolois, ou des pro-blèmes d’intégration par rapport au reste de la ville, oui, mais il nes’agit pas d’un ghetto.La compétence politique de la ville est devenueintercommunale. Les communes du Grand Dole ont-elles

La politique de la ville désigne les actions à mettre en place pour revaloriser lesquartiers dits sensibles et réduire les inégalités entre les territoires. Dans sa grandediversité d’intervention, elle intègre notamment une approche de l’habitat et del’urbanisme. Le point sur les nouveautés 2015 avec Jean-Baptiste Gagnoux, adjointen charge de la politique de la ville à Dole.

Jean-Baptiste Gagnoux, adjoint en charge de la politique de la ville de Dole.

Le programme de reconstruction sur les terrains de la Biguenette aux Mesnils Pasteur a été stoppé pour être relancé au centre-ville.

accepté facilement de mettre dans le pot commun pour unquartier qui n’est pas le leur ?La loi a obligé le transfert de cette compétence aux intercommu-nalités depuis le 1er janvier 2015. C’est une loi qui est surtout faitepour les grandes agglomérations avec plusieurs zones sensibles(ZUS) qui se touchent. Dans un département rural comme le Jura,c’est plus compliqué, car la ZUS est sur le périmètre d’une seulecommune, la commune centre. C’est pourquoi le président duGrand Dole a souhaité que je sois mandaté par l’agglomérationpour gérer cette politique spéciale. Mais il n’y a pas eu de débatparticulier, car c’est la loi...La mixité sociale est aujourd’hui un volet important de lapolitique de la ville. Vous lancez un programme de constructionde logements sociaux au centre-ville, mais comment faire venirdes familles plus aisées dans le quartier des Mesnils Pasteur ?Aujourd’hui, le programme ANRU 1 se termine. On ne peut plusagir particulièrement sur les logements, beaucoup ont déjà étéfaits. Mais il y aura peut-être de nouveaux crédits de l’État et de larégion pour les ZUS. Ajoutés aux commerces qui se réinstallentaux Mesnils Pasteur, cela crée de l’attractivité.Quels sont les nouveaux programmes de logements sociauxprévus au centre-ville de Dole ?Une opération prévue par l’OPH de Dole sur les terrains de laBiguenette aux Mesnils Pasteur a été arrêtée pour être recons-truite hors-zone. De nouveaux logements sociaux vont donc êtreconstruits au 104 avenue Pompidou, et des logements seront réno-vés au 28 rue de Besançon et au 13 rue Mont-Roland.

Propos recueillis par C.G.

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Hors-série mars 2015 - Pays Dolois14

Dans le Jura, entre 1300 et 1400 familles bénéficient chaque annéedes aides financières du conseil général du Jura (Fonds de solidaritépour le logement) car elles ne parviennent pas à s’acquitter de leursfactures d’énergie. Avec l’augmentation du coût des énergies, la pré­carité énergétique est devenue une réalité cruelle pour de nombreuxfoyers jurassiens. Selon une étude de l’INSEE, plus les ménages habi­tent dans des zones rurales et des logements vétustes, plus ils sonten état de “précarité énergétique”. Un défi majeur pour les collecti­vités, et pour le conseil général du Jura qui est chef de file sur cettequestion. Une première action avait été initiée en septembre 2012,dans le cadre du dispositif Energie Logis, en partenariat avec EDF Soli­darités, et avait accompagné 300 familles en situation de précarité,afin de leur permettre de mieux maîtriser leur consommation d’éner­gie. En 2013, puis 2014, des “kits énergie” étaient distribués auxJurassiens. Le dispositif est reconduit cette année, en partenariat avec le Relaisd’accueil et de services d’Ounans. Avec l’appui technique de nom­breux partenaires (EDF Solidarités, ARS, AJENA, ADIL du Jura, JuraHabitat), des conseils pratiques seront apportés lors des ateliers pouracquérir les bons réflexes en matières d’économie d’énergie ouencore pour mieux choisir un futur logement. Cinq ateliers sont pré­vus (voir ci­dessous), avec inscription obligatoire, gratuits, ouverts àtous, avec une priorité toutefois accordée aux habitants du Vald’Amour. “Tout le monde peut y participer, sans conditions, proprié­taires, locataires, associations… même si l’on vise surtout les per­sonnes en situation de précarité énergétique” précise Noémie Poncet,coordinatrice du Relais d’accueil et de services du Val d’Amour. Avecune seule restriction : ceux et celles qui s’inscrivent pour un atelierdevront participer à l’ensemble des ateliers prévus, avec, au terme du

programme, une remise d’un kit énergie. Ce dernier sera composé dedivers outils permettant de réduire les consommations : ampoulebasse consommation, mousseur pour robinet, prise à économied’énergie…

Ateliers au Relais d’accueil et de services du Val d’Amour : mardi 10 mars à 14 h : la maîtrise de l’énergie. Mardi 31 mars à 14 h : le chauffage. Mardi 7 avril à 14 h : les clés d’un logement bien isolé. Mardi 21 avril à 14 h : bien vivre son logement. Mardi 12 mai à 14 h : la lecture de sa facture d’énergie. 11, route de salins Ounans. Tél. 03 84 37 77 69 / Fax : 03 84 37 77 44

Précarité énergétique

Pour la troisième année, le Relais d’accueil et de services du Val d’Amour,en lien avec la Maison des Solidarités d’Arbois et EFOR 39, relaie dans leVal d’Amour le dispositif du conseil général Energie Logis. Cinq atelierspédagogiques pour apprendre les bons gestes afin de réduire les chargesen eau et électricité sont prévus jusqu’à mai.

HABITAT DESSENIORSLes seniors francs-comtoisprivilégient la maison individuelleC’est ce qui est ressorti d’une étude de l’INSEE du moisdernier. La maison individuelle constitue l’habitatprivilégié par l’ensemble de la population franc-comtoise (60 %), en particulier dans les départementsles moins urbanisés. C’est encore plus vrai pour lesseniors. Avant 75 ans, 75 % des seniors francs-comtoisoccupent une maison individuelle, 24 % unappartement et 1 % vivent en communauté (maison deretraite essentiellement). Avec l’âge, la part depersonnes résidant en appartement reste stable, tandisque celle des personnes vivant en maison individuellediminue essentiellement au profit du logement encommunauté. La bascule est nette après 85 ans,reflétant des difficultés plus importantes à vivre defaçon autonome dans une maison.En conséquence, la part de seniors propriétaires de leurlogement diminue au fur et à mesure que l’âge avance.Avant 75 ans, 80 % des seniors sont propriétaires deleur logement. Après 85 ans, cette part baisse de 20points, correspondant à la progression des personnesvivant en communauté ou logées gratuitement dansleur famille. Toutefois, après 85 ans, plus de la moitiédes seniors résident toujours dans une maison et 60 %des personnes sont encore propriétaires de leurlogement.

Faible mobilité résidentielle chez les seniorsLes personnes âgées de 65 ans et plus ont une faiblemobilité résidentielle. Elles sont nombreuses àcontinuer d’occuper le même logement alors que leursituation familiale a pu évoluer depuis leuremménagement (départ des enfants ou décès duconjoint, passage à la retraite). Dans la région, 16 % desseniors vivent dans leur logement depuis moins de dixans. Parmi les seniors de moins de 75 ans, la mobilitérésidentielle récente est toutefois plus élevée que chezles plus âgés : 20 % ont déménagé depuis moins de dixans contre 11 % parmi les personnes de 85 ans et plus.En conséquence, les logements occupés par les seniorssont souvent de grande taille : 77,6 % des seniors viventdans un logement de quatre pièces ou plus.

Source : INSEE Franche­Comté

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Mais cette année est spéciale

puisqu’ils fêtent leur 10e anniver-

saire.

C’est en 2005 que Samuel Vaucois, natif

de Saint-Aubin, crée son entreprise sur

cette commune, après une dizaine d’années

passées en tant que technicien dans l’industrie.

Travaillant seul les 5 premières années, sa prin-

cipale activité concerne l’électricité générale,

domaine où il gère aussi bien des chantiers en

construction neuve ou en rénovation. Il travaille éga-

lement dans le secteur industriel.

C’est à partir de 2012 que Samuel fera prendre

à son entreprise un nouveau tournant :

D’une part,

il s’installe dans un local, toujours sur Saint Aubin.

Outre les travaux d’électricité habituels, il déve-

loppe alors, une activité de pose de portails, portes

de garage, motorisations diverses ; puis, depuis

2014, l’installation de volets battants et roulants,

pergolas, carports, moustiquaires et stores.

C’est également à cette époque que son épouse

Mélanie intégre l’entreprise et met son dyna-

misme au service d’une action commerciale

pour accompagner le développement de ces

nouvelles activités. Elle s’occupe également de toute

la gestion comptable et administrative. Ce local com-

mercial lui permet d’exposer ses produits dans un

show room.

D’autre part,

Samuel achète la société Fred Elec, une en-

treprise arboisienne en 2013.

Deux stratégies gagnantes pour

cet entrepreneur audacieux

et prévoyant, qui lui ont

permis de faire face à

une concurrence

en constante

progression et de perdurer malgré une conjonc-

Mais il ne s’arrêtera pas en si bon chemin ! Un projet de

développement est en cours...

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vité. Qui n’a jamais pesté contre un dépanneur qui

se fait attendre ? Samuel et ses 2 collaborateurs in-

terviennent rapidement. Vous souhaitez un rendez-

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incontestablement notre différence”, explique Samuel.

“Nous sommes une entreprise de proximité, la réactivité

est notre cheval de bataille”. Ils entretiennent des relations

privilégiées avec une clientèle éclectique : “nous ne nous

adressons pas de la même façon, à une personne âgée qu’à

une entreprise ou une collectivité” précise Mélanie, son

épouse.

Samuel prendra en charge person-

nellement votre projet, du premier

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interlocuteur. Il vous offre la possi-

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effectuera, lui et ses collaborateurs,

les travaux dans leur globalité :

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rage, garde-corps, pose de clôture,

petite maçonnerie. Et si vous déci-

dez d’entreprendre des travaux de

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tout le temps qui vous est néces-

ou procéder à des changements

sur le devis. Le respect et la satisfaction du client sont des

valeurs auxquelles Samuel et Mélanie ne dérogent jamais.

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CAME” du département. Il installe des portails en alumi-

nium de la marque SIB, des portes de garage de la marque

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Hors-série mars 2015 - Pays Dolois16

Le programme de lutte contre la précaritéénergétique de l’Etat verra ses subventionsbaisser en 2015. Après avoir ouvert les robi-nets depuis 2013 en augmentant les pla-fonds de ressource, l’enveloppe estaujourd’hui mangée.Réservé aux propriétaires occupants aux revenus modestes, le pro­gramme “Habiter mieux” permet de subventionner des travauxd’économie d’énergie, à condition que ces travaux permettent deréaliser au minimum 25 % d’économie d’énergie. Ce programme estalimenté d’une part par les subventions de l’ANAH, l’Agence natio­nale de l’habitat, et par le FART, le Fonds d’aide à la rénovation ther­mique. Dans le Jura, c’est l’association Jura Habitat qui est le relaisde ce programme auprès des particuliers. Les techniciens de JuraHabitat réalisent au préalable un diagnostic au domicile des proprié­taires afin de définir quels travaux permettraient d’atteindre cesfameux 25 % d’économie d’énergie. “Nous proposons des travauxqui n’étaient pas forcément prévus, mais qui permettront au proprié­taire d’être gagnant au final, car il obtiendra plus d’aides, et plusd’économie d’énergie à terme” explique Bernard Cantenot, respon­sable du service Habiter mieux au sein de l’association. En effet, lespropriétaires occupants peuvent aussi compter sur le programmerégional Effilogis (voir page 10), mais également sur le nouveau cré­dit d’impôt CITE, les aides des collectivités dans le cadre de leur opé­ration programmée d’amélioration de l’habitat… “Les particuliers neconnaissent pas forcément toutes ces aides, reprend Bernard Cante­not. Elles peuvent se cumuler, et nous pouvons instruire les dossiersde demande de subventions à leur place.”Pour 2015, la nouveauté concerne les aides du programme Habitermieux : ces dernières ont été revues à la baisse, et sont soumises àtoujours plus d’économie d’énergie. Si les plafonds de ressources

n’ont pratiquement pas bougé pour 2015, ils ont été augmentés en2013, selon les territoires et la composition du ménage. Avant cela,il n’était pris en compte que les ménages dits “très modestes” (parexemple, dans le Jura, un ménage avec un enfant et un revenu fiscalde référence inférieur à 25 152 euros était considéré comme trèsmodeste). A partir de 2013, les ménages dits “modestes” sont deve­nus éligibles (par exemple, dans le Jura, un ménage avec un enfantet un revenu fiscal de référence situé entre 25 152 euros et32 244 euros). Le nombre de foyers éligibles a ainsi augmenté consi­dérablement en France comme dans le Jura. Dans le département,100 dossiers étaient traités en 2011, 130 en 2012, 300 en 2013 et440 en 2014. Fin 2014, on dépassait le 1 000e dossier depuis le lan­cement du programme. Conséquence : aujourd’hui, les crédits del’Etat et de l’ANAH, qui devaient s’étendre sur la période 2013­2017,sont presque épuisés. Dans le Jura, on ignore toujours à combiens’élèvera précisément cette baisse, mais elle pourrait passer de 50 à40 % pour les aides de l’ANAH, et de 3 000 à 2 000 euros pour leFART. Les trois délégataires locaux de ces aides, le conseil général duJura, le Grand Dole et ECLA devraient prochainement procéder à larépartition de l’enveloppe globale attribuée au département. C.G.

Rénovation énergétique : les primesde l’Etat vont baisser en 2015

EN BREFComment optimiser les gains d’énergie ?En matière de travaux d’économies d’énergie dans son logement,on pense souvent en premier lieu au changement de fenêtres. Sile remplacement de ces dernières par des fenêtres plusperformantes permet d’économiser de l’énergie, cela nepermettra pas toujours d’atteindre un gain énergétique de 25 %,permettant d’être éligible aux aides de l’ANAH (voir ci-contre).

Remplacer les fenêtres ne suffit pas, c’est ce qu’il faut faire endernier, avant d’autres améliorations, explique Bernard Cantenot,responsable du service Habiter mieux au sein de l’associationJura Habitat. L’isolation des combles apporte beaucoup.L’isolation des combles est donc un choix de rénovationénergétique à prioriser. En effet, jusqu’à 30 % des pertes dechaleur se font par la toiture. Cette isolation est donc celle quipermet de faire le plus d’économies d’énergie pour un coûtmoindre. Puis, remplacer sa vieille chaudière par une chaudière àcondensation permet de réduire sa consommation de gaz jusqu’à35 %. Grâce aux économies réalisées et aux différentes aidesréduisant ce coût, cette chaudière gaz peut être rentabilisée enquelques années. On pourra également revoir le système deventilation, et l’isolation des murs.

Le Jura retenu “Territoire à énergiepositive” par Ségolène Royal Le Jura vient d’être retenu par la ministre de l’Ecologie, dudéveloppement durable et de l’énergie, Ségolène Royal, lauréatde l’appel à projets “Territoire à énergie positive pour lacroissance verte”. Le conseil général du Jura fait partie des212 lauréats parmi plus de 500 candidats. Cette distinctionpermettra au Jura de se voir attribuer une aide financière de500 000 euros, qui pourra être renforcée jusqu’à 2 millionsd’euros en fonction des projets. Ces subventions se porteront surtout ou partie des 26 projets présentés par le conseil général duJura. Parmi ces projets, on citera le dispositif Energie Logis, pouraider les personnes en situation de précarité énergétique à mieuxgérer leur consommation d’énergie, et son programmecomplémentaire Slime, qui propose un diagnostic technique. Oncitera également l’isolation thermique extérieure du collège deChaussin, l’installation photovoltaïque sur la toiture du collège deSt-Laurent-en-Grandvaux pendant sa réfection, le raccordementdes collèges et autres bâtiments aux réseaux de chaleur existants…

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Hors-série mars 2015 - Pays Dolois18LES AUTRESMESURES

­ Le Prêt à taux zéro élargi à l’ancien. Initialement prévu jusqu’au31 décembre 2014 pour le neuf, le Prêt à taux zéro est prolongéjusqu’au 31 décembre 2017, et s’étend désormais aux biens anciensnécessitant des travaux de réhabilitation. Les travaux devront s’éleverà 25 % du coût total de l’opération. “Mais attention, précise AgnèsMartinet, ces achats­travaux ne concernent que 45 communes duJura (voir liste ci­dessous), principalement des bourgs­centres avec untaux de vacance important. Je reste dubitative sur ces conditions :peu de personnes pourront y répondre dans le Jura.”

­ L’éco­prêt à taux zéro simplifié. Deux nouveautés pour ce prêt per­mettant de financer des travaux améliorant la consommation éner­gétique du logement. Depuis le 1er janvier 2015, la liste des maté­riaux et équipements éligibles à l’éco­prêt à taux zéro a évolué, toutcomme certains critères techniques qui conditionnent leur éligibilité.Ces critères s’alignent désormais sur ceux requis pour le bénéfice ducrédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE). De plus, lesbanques sont déchargées du contrôle des travaux éligibles. Seuls lesartisans et entreprises RGE (Reconnus garants de l’environnement)pourront attester de l’éligibilité des travaux de rénovation énergé­tique qu’ils réalisent.

­ Le crédit d’impôt : plus qu’un seul taux unique. Désormais appeléCITE, le crédit d’impôt pour les travaux de rénovation énergétiqueest simplifié, avec un taux unique de 30 %, et ce pour les dépenseseffectuées depuis le 1er septembre 2014. Les premiers travauxenclenchés sont éligibles, sans obligation de volume de travaux, avecune TVA à 5,5 %. La liste d’équipements intègre dorénavant lesbornes de recharge pour véhicules électriques personnels, et lesappareils permettant d’individualiser les frais de chauffage. Là aussi,il est obligatoire de faire appel à une entreprise ou un artisan RGE

Loi de finances 2015Immobilier : ce qui va changer en 2015Chaque loi de finances apporte sonlot de nouveautés et entérine lesdispositifs de l’année précédente. Laloi de finances 2015 et la loi definances rectificative pour 2014 prévoit plusieurs mesures en faveur du logement. Le point avec Agnès Martinet, directrice de l’ADIL 39 etjuriste, sur les principaux dispositifsqui concernent le Jura.

Agnès Martinet, directrice de l’ADIL 39, aux côtés de Marc-Henri Duvernet, président de la structure jusqu’au renouvellementdu bureau au terme des élections départementales.

Le Jura n’est pas (encore) concerné par la loi Pinel, ancienne loi DuflotLa défiscalisation Pinel concerne l’investissement dans un logement situé dans une zone éligible au dispositif : zone Abis, zone A, zone B1 et zone B2. Pour le Jura,essentiellement en zone C, 11 communes sont désormais classées en zone B2(Authume, Baverans, Bois d’Amont, Brevans, Choisey, Crissey, Dole, Foucherans,Prémanon, Les Rousses, Villette-lès-Dole). Il faut cependant une dérogation du préfetde région pour accéder au dispositif dans ces zones. Plusieurs demandes de dérogations sont actuellement en cours, et pourraient aboutir en 2015.

Plusieurs changements en matière d’urbanismeLe délai de validité des permis de construire,d’aménager, de démolir et de non opposition auxdéclarations préalables, passe de 2 à 3 ans pour lesautorisations en cours de validité et celles obtenuesjusqu’au 31 décembre 2015. Une prorogation d’un an est possible en complément. Par ailleurs, un arrêtédu 11 décembre 2014 allège les obligations à seconformer à la RT2012 pour les bâtiments de petitesurface ou encore les extensions de maisons. Enfin,pour les ventes en l’état futur d’achèvement (VEFA),désormais les promoteurs sont tenus de fournir àcompter depuis le 1er janvier 2015 une garantieapportée par un garant extérieur et permettantainsi de garantir efficacement l’achèvement desconstructions.

Quatre quartiers jurassiensconcernés par une TVA à 5,5 % pour l’accession socialeLe taux de TVA est réduit à 5,5 % pour lesconstructions de logement situés dans le périmètredes 1 300 quartiers prioritaires. Pour le Jura,4 quartiers sont concernés : les Mesnils Pasteur àDole, Marjorie-les Mouillères à Lons-le-Saunier, lesAvignonnets et Chabot-Le Miroir à Saint-Claude.

Evolution du dispositif Borloo Loyer intermédiairePour les locations non meublées dans le Jura, lesbailleurs peuvent toujours opter pour les dispositifsBorloo dans l’ancien loyer social ou intermédiaire.Ils permettent à des bailleurs d’obtenir unedéduction forfaitaire sur leurs loyers de 60 % ou30 % selon la nature de la convention signée avecl’ANAH. Toutefois, pour les conventions conclues àcompter du 1er janvier 2015, le plafond de loyer doitêtre établi dans le respect du plafond de loyer dudispositif d’investissement locatif Pinel et lesplafonds de ressources sont également alignés surceux du même dispositif Pinel. En revanche, les conventions Borloo loyerintermédiaire conclues avant 2015 restent soumisesaux dispositions qui leur sont propres. De fait, il yaura désormais 2 plafonds de ressources différentsselon que la convention loyer intermédiaire a étéétablie avant ou à compter de 2015.

Les APL sont revus à la hausseDepuis le 1er octobre 2014, les montants deparamètre de calcul des aides au logement (APL,ALS et ALF) ont augmenté de 0,57 %. Ce tauxcorrespond à l’IRL (Indice de référence des loyers)calculé pour le deuxième trimestre 2014, par l’Insee(Institut national de la statistique et des étudeséconomiques).

Assurance : résiliation à toutmoment de certains contratsAuparavant, l’assuré ne pouvait rompre un contratd’assurance tacitement reconductible que dans undélai de 20 jours à compter de l’envoi de l’avisd’échéance annuelle. Le nouveau décret ouvre droità une résiliation à tout moment, notamment pourles contrats d’assurance multirisque habitation.

pour réaliser les travaux. “Cette mesure aura pour moi l’impact leplus important, commente Agnès Martinet. Le crédit d’impôt estsimplifié, sans un minimum imposé de travaux, ce qui est aussiincohérent : on ne gagnera pas forcément sur la facture énergé­tique.”

­ Prolongation du crédit d’impôt d’aide à la personne. Ce dispo­sitif permet d’aider les particuliers à financer des équipementsspécialement conçus pour l’adaptation au handicap ou la vieil­lesse du logement. Il est prolongé jusqu’à fin 2017. Il propose untaux de 25 % sur la facture totale, dans la limite d’un plafond dedépenses.

­ Simplification de calcul sur l’Imposition des plus­values immo­bilières de cession de terrains à bâtir. La détermination des plus­values immobilières de cession de terrains à bâtir est calquée surles cessions des autres biens immobiliers. Un abattement excep­tionnel supplémentaire de 30 % s’applique sous conditions,jusqu’au 30 décembre 2015.

Communes éligibles au nouveau PTZ : Andelot-en-Montagne, Annoire, Arbois,Arinthod, Balanod, Beaufort, Bletterans, Les Bouchoux, Bracon, Chapelle-Voland, Chassal, Chaux-des-Crotenay, Clairvaux-les-Lacs, Cousance, Cuvier,Gevingey, Gigny, Jouhe, Lavans-lès-Saint-Claude, Mantry, Mignovillard, Moirans-en-Montagne, Mont-sous-Vaudrey, Morbier, Morez, Mouchard, Orchamps,Orgelet, Pagney, Passenans, Pleure, Poligny, Pont-de-Poitte, Ravilloles, Saint-Amour, Saint-Julien, Saint-Lupicin, Salins-les-Bains, Sellières, Septmoncel,Souvans, Tassenières, Villers-Farlay, Viry, Voiteur.

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Hors-série mars 2015 - Pays Dolois20

Prêts immobiliersDes taux historiquement bas

Pourquoi les taux des prêts immobiliers sont-ils aussi bas ?Les taux se calquent sur la valeur de la monnaie. On assiste à unebaisse régulière des taux depuis 2008. Mais lorsqu’on atteint un certainseuil psychologique, cela marque plus les esprits. Nous n’avons jamaisconnu des taux aussi bas. Mais ce qui est fondamental, c’est l’intermé-diation entre ceux qui placent leur argent, et ce que les banques prê-tent. Tout est lié. Un banquier ne peut pas vivre en rémunérant plusl’épargne qu’en ne prêtant.Cette baisse se poursuivra-t-elle en 2015 ?En tout cas, on peut s’attendre à ce qu’ils n’augmentent pas en 2015.Nous sommes aussi soumis à l’environnement européen. La tendancen’est donc pas à la hausse.Quels sont les taux les plus bas observés dans le Jura pour un dossier solide ?Ils ont pratiquement diminué de moitié sur 10 années. Aujourd’hui, onpeut devenir primo-accédant avec un financement à long terme, avecun taux à 2 %, voire moins, pour un bon dossier.La renégociation de crédits immobiliers intéresse-t-elle les banques ?Non, car lorsqu’elles ont acheté l’argent à des taux supérieurs, ellespeuvent perdre aujourd’hui facilement jusqu’à 20 000 euros par dos-sier. Mais elles le font tout de même, car sinon, un établissementconcurrent le fera. Aujourd’hui, le client, qu’il ait un prêt existant ouqu’il en souscrive un, est gagnant dans tous les cas.Quelle a été la tendance en 2014 et comment s’annonce-t-elle pour 2015 ?L’activité est plus soutenue que les années précédentes. La tendanceétait à la hausse en 2014, et on voit beaucoup de projets depuis ledébut de l’année 2015, alors que ça se réveille généralement au prin-

temps. Avec les nouvelles lois, les taux bas, le foncier qui a tendance àbaisser, tout est réuni pour encourager les particuliers à emprunter.Est-il important pour les banques d’être compétitives sur ce genre deproduit ?Le prêt immobilier est un produit d’appel, qui marque également unerelation durable avec le client. Aujourd’hui, un primo-accédantemprunte sur une durée oscillant entre 20 et 25 ans. Les crédits sur30 ans ne se font plus.Les clients privilégient-ils les taux fixes ou variables ?La tendance va plutôt vers les taux fixes, même si les taux variablesreviennent au goût du jour. Il s’agit de taux variables un seuil maxi-mum et minimum. Par exemple, pour un prêt sur 15 ans, nous pouvonsgarantir un taux fixe sur dix ans. Tout dépend du projet.

Propos recueillis par C.G.

Les taux des prêts immobiliers n’ont jamais été aussi bas, pouvant des-cendre jusqu’à 2 %, et ne devraient pas remonter en 2015. Le point avecDidier Henriet, président du Comité des banques du Jura, associationfédérant la plupart des banques jurassiennes.

La grande majorité des particuliers accé­dant à la propriété passe par un prêt immo­bilier pour financer leur acquisition. Est­ilnécessaire de disposer d’un apport person­nel ? D’un CDI ? Les futurs propriétairessont nombreux à rester accrochés à defausses idées.Tout d’abord, il faut bien préparer son dos­sier, avec toutes les pièces administrativesnécessaires à l’étude du dossier (feuilles depaie, feuilles d’imposition…), et connaîtreprécisément le montant à emprunter. Pen­ser que les jeunes ne peuvent avoir accès àl’emprunt immobilier n’est plus de miseaujourd’hui. “On peut financer un jeune de22 ans ayant un travail. Certaines banquesfinancent la primo­accession sans apport”concède Didier Henriet, président duComité des banques du Jura. Idem pour leCDI qui n’est plus un prérequis, à conditionque l’emprunt se contracte en couple et

qu’au moins un des deux conjoints disposed’un CDI.Les taux sont calculés en fonction de ladurée d’emprunt, mais également durisque potentiel représenté par le client :“Les primo­accédants représentent systé­matiquement un risque faible. Mais onobservera tout de même le fonctionnementdu compte.” En clair, mieux vaut éviter lesdécouverts à répétition et les incidents depaiement réguliers, et se montrer bon ges­tionnaire de son argent. Le banquier juras­sien conseille toutefois de conserver sonépargne, une sécurité pour d’éventuelscoups durs, pour emprunter davantage.Disposer d’un PEL ou d’un CEL pour faciliterl’accès à un prêt immobilier est toujoursd’actualité. Même si les taux ont baissé, cesplacements restent conseillés. Par ailleurs,l’éligibilité aux différents financements oucrédits d’impôts proposés par l’Etat (PTZ,

Eco­prêt…) est un plus à votre dossier. Avecla nouvelle loi de finances 2015, la grandenouveauté concerne l’éco­prêt : désormais,ce sont les entreprises qualifiées RGE quidoivent s’assurer de l’éligibilité des travauxentrepris, et non plus les banques commec’était le cas auparavant. “Pour nous, c’esténorme, reprend Didier Henriet. Avant,c’était une véritable usine à gaz, lesdémarches étaient longues et compliquées,et il y a eu beaucoup de mécontentements.Avec cette mesure, nous gagnerons entemps et en professionnalisme.”Enfin, le taux d’endettement, fixé générale­ment à 33 %, dépend là aussi de la situa­tion générale. “Ce que l’on regarde, plusque le taux d’endettement, c’est ce qu’ilreste pour vivre, une fois prélevés le prêt,les impôts et les charges.”

Un bon dossier pour emprunter : stop aux idées reçues

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POURQUOI CHOISIR L’ENTREPRISE PUGET ?

La société Puget joue également un rôle d’assis-tance et de conseils auprès de sa clientèle. Le per-sonnel dédié à cette tâche, montera vos dossiers de demande de subventions, de demande de tra-vaux avec ou sans permis de construire, de déclaration de travaux, etc. Ainsi, visites en mairie, à l’Equipement et autres administrations vous seront épargnées. En cas de sinistre, les démarches relatives aux expertises seront prises en charge par l’entreprise auprès des assurances.

Face à une crise du bâtiment persistante et une diminu-tion des crédits attribués aux collectivités entraînant une

-tion fut une nécessité pour la société Puget.

Une nouvelle activité occasionnant certes, un investisse-

un quart du chiffre d’af-faire de la société, ce qui lui per-mettra de p r é s e r v e r l’emploi de ses 26 sala-riés.

Elle est une des deux seules entreprises jurassiennes à

de désamiantage. D’ailleurs, la société Puget est sou-vent sollicitée en sous-traitance. Et puis contrairement à d’autres, l’entreprise Puget exécute les travaux après le désamiantage.

La dangerosité

de l’amiante

L’amiante est un minéral

invisibles, 400 à 500 fois moins épaisses qu’un cheveu.Dotée de bonnes carac-téristiques mécaniques, résistant aux hautes tem-pératures et aux agents chimiques, l’amiante a été

intégrée à de nombreux matériaux de construction. Hélas, elle devient extrêmement toxique lorqu’elle se désagrége. Par exemple, un orage de grêle sur un toit en plaques de

-tachement de particules d’amiante.

Le personnel de la société Puget chargé de ces travaux est formé sur les risques inhérents à ce matériel toxique. Aucun contact avec l’amiante n’est permis. Le personnel est équipé d’une combinaison anti-amiante, d’un masque isolant à adduction d’air et de gants spéciaux. Une douche est obligatoire toutes les 3 heures. Pour s’assurer de la

deux fois par jour sur les chantiers. Vêtements, combinai-sons, accessoires et déchets sont ensuite conditionnés sous cellophane et transportés vers des entreprises spé-cialisées.

Une procédure, comme vous pouvez le constater, extrê-mement contraignante et coûteuse, mais scrupuleuse-ment respectée par l’entreprise. Pas question de travailler au détriment de la santé des intervenants présents dans l’environnement du chantier.

Pour conclure, ce n’est pas pour rien que la socié-té Puget est connue et reconnue depuis 40 ans sur la région et bien au delà, puisque son activité s’étend

sur un rayon de 300 km et parfois

beaucoup plus !

Jean-Michel Pequegnot, son épouse Silvia et leur équipe Photo : Joel Muller, Camara, rue des Arènes à Dole

En activité depuis 2004, l’entreprise Jam’s est installée depuis avril 2012 à Foucherans, dans l’ancien théâtre du village en face de l’église, que Jean-Michel Pequegnot a aménagé pour y installer son atelier et ses bureaux.

L’entreprise Jam’s est spécialisée dans les travaux de rénovation intérieure :- cloison sèche - isolation - peinture - tapisserie- décoration

- ravalement de façade

Jean-Michel a une activité complémentaire agréée :- vous avez perdu vos clés ? je viens vous dépanner ;- pose de serrures diverses ;- sur demande, rénovation de serrures anciennes ;- entretien de vos serrures et ferme-porte sur vos parcs locatifs.De plus, si besoin est, Jean-Michel vous pro-pose pour vos rénovations, de travailler avec un groupe d’artisans de tous corps de métier. Cela permettra une meilleure coordination de vos travaux et surtout un seul interlocuteur.

Pour vous, particuliers :

-fet, outre les travaux de rénovation habituels, Jean-Michel et son équipe rénovent également et sur demande, vos meubles (cuisines inté-grées, escaliers, meubles déplaçables divers,

-rez ainsi, d’un embellissement global de votre habitat.

ses créations originales sur-mesure, comme cette cuisine ancienne modernisée, ce plafond en vague, ou encore cet escalier en bois usa-gé, rénové avec un revêtement laqué et des spots intégrés.Et depuis cette année et par l’intermédiaire de son partenaire local, l’entreprise Jam’s vous

d’un conseiller qui vous guidera dans le choix de votre décoration, l’optimisation de l’espace de votre intérieur, de sa lumière, la fonction du mobilier, etc. Bref, tout ce qui fera de votre ha-bitat un lieu alliant fonctionnalité et esthétique.

Malgré une clientèle toujours plus exigeante et des travaux d’un certain standing, Jean- Michel et son épouse Silvia vous recevront avec beaucoup de simplicité et de convivia-lité. “Je n’oublie pas que je dois le dévelope-ment de mon entreprise à mes clients” précise Jean-Michel qui souhaite ainsi les remercier de

-gnent depuis plus de 10 ans.

80% d’acceptation de devis sont la garantie du sérieux et du savoir-faire de cette entreprise jurassienne qui privilégie toujours la qualité à la quantité.

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25Pays Dolois- Hors-série mars 2015

Assainissement non collectifGrand Dole : 3 000 euros d’aide par foyer pour la réhabilitation des installationsLe Grand Dole vient de terminer sa phase de diagnostic des installations en assai-nissement non collectif de l’agglomération. Place maintenant aux travaux.Avec une subvention de 3 000 euros accor­dée par l’agence de l’eau Rhône Méditerra­née Corse pour les installations les plusdéfectueuses, une centaine d’habitationssont d’ores et déjà éligibles.C’est en 2011 que le Grand Dole créait sonservice public d’assainissement non collectif(SPANC), afin d’assurer une mission decontrôle des installations du territoire enmatière d’assainissement non collectif(ANC). Cette méthode de traitement deseaux usées concerne partiellement 40 com­munes du Grand Dole, soit quelque 2 500habitations. Seules deux communes sontaujourd’hui en tout collectif (tout­à­l’égout).Rappelons que les particuliers ont l’obliga­tion légale d’être en conformité avec larèglementation, et doi vent faire contrôlerleur dispositif par la collectivité. Une pre­mière phase de diagnostic réalisée par lestechniciens des entreprises délégataires(Sogedo et Lyonnaise des eaux), de 2011 àmi­2014, permet aujourd’hui au Grand Doled’avoir une vision précise de l’état des équi­pements. Trois priorités ont ainsi été éta­

blies. En priorité 1, une centaine d’installa­tions (5 % environ) concernées ne sont pasconformes, absentes, incomplètes ou sous­dimensionnées, et représentent un risquesanitaire avec des rejets à l’air libre. Environ70 % des équipements sont classés en prio­rité 2, souvent incomplets, mais ne repré­sentant pas de risque sanitaire. Des aména­gements ou une réadaptation sont alorsnécessaires. Enfin, quelque 25 % sont enpriorité 3, et correspondent aux installationsles plus récentes.Dans le cadre de son programme “sauvonsl’eau”, l’agence de l’eau Rhône MéditerranéeCorse prévoit l’attribution de subventionpour la réhabilitation de ces dispositifs lesplus défectueux, de 3 000 euros par habita­tion. Les habitations en priorité 1 du GrandDole sont prioritairement concernées. Pourbénéficier de ces aides, les particuliersdevront respecter le diagnostic initial et sespréconisations. Ils devront ensuite faire vali­der les travaux prévus par l’intermédiaired’une convention avec le service environne­ment du Grand Dole, avant même de lancer

les démarches. Un dossier complet devraainsi être déposé au Grand Dole, qui redistri­buera par la suite les subventions aux parti­culiers. Ces derniers pourront alors choisirl’artisan qu’ils souhaitent. Le coût globalpour une installation neuve est estimé à7 000/8 000 euros. Les premières conven­tions devraient être signées en mars/avril.

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27Pays Dolois- Hors-série mars 2015

Tous les lieux d’habitation (appartement, maison)devront être équipés d’au minimum un détecteur defumée normalisé au plus tard le 8 mars 2015. Mais lesdéputés ont adopté un délai supplémentaire pour lespropriétaires, en raison du risque de rupture de stockdes produits, et pour les bailleurs d’importants parcsde logements. Ce report ne pourrait être accordé quesi le propriétaire a signé “un contrat d’achat desdétecteurs au plus tard au 8 mars 2015”. Attentiontoutefois, cet amendement n’a pas encore été signépar les sénateurs, et il est donc plus prudent des’équiper dès aujourd’hui. L’installation d’un détecteur de fumée doit permettrede détecter les fumées émises dès le début d’unincendie, et d’émettre immédiatement un signal

sonore suffisant pour permettre de réveiller unepersonne endormie. Le détecteur doit être fourni etinstallé par le propriétaire du logement, que celui-cioccupe son logement ou le mette en location. Avantcette date et si le logement est occupé par unlocataire, une alternative est offerte au bailleur quipeut soit, fournir le détecteur à son locataire, soit, luirembourser l’achat. Dans ces deux cas, il appartiendraau locataire de procéder à la pose du détecteur. Ledétecteur doit être installé de préférence dans lacirculation ou dégagement (palier, couloir) desservantles chambres. Lorsque le logement ne comporte pasde circulation ou dégagement (cas des studios), ledétecteur doit être installé le plus loin possible de lacuisine et de la salle de bain, et être fixé solidement

en partie supérieure, à proximité du point le plushaut et à distance des autres parois ainsi que dessources de vapeur (fumées de cuisson et vapeurd’eau). Dans les maisons ou dans les appartementscomportant plusieurs étages, il est recommandéd’installer un détecteur par étage. Dans les logementsde grande surface, il est également recommandéd’installer plusieurs détecteurs. À partir du 8 mars2015, la vérification de présence et du bonfonctionnement du détecteur sera faite au momentde la mise en location du logement lors de l’état deslieux d’entrée. L’obligation d’entretien et deremplacement du détecteur appartient à l’occupantdu logement. Ainsi, dans un logement loué, lelocataire doit veiller en cours de bail au bon

fonctionnement du détecteur en vérifiant et enremplaçant les piles ou le détecteur (en cas dedéfaillance). Le locataire ou le propriétaire qui occupe sonlogement doit déclarer à son assureur avec lequel il aconclu un contrat garantissant les dommagesd’incendie que le logement est équipé d’un détecteurde fumée. Cette notification est faite par la remised’une attestation. Aucune sanction n’estactuellement prévue par la réglementation en cas denon installation du détecteur de fumée. Lacompagnie d’assurance ne peut d’ailleurs pas seprévaloir du défaut d’installation du détecteur pours’exonérer de son obligation d’indemniser lesdommages causés par un incendie.

Du 23 au 26 janvier dernier, le rendez­vous incontournable des Journéesde l’Habitat a accueilli, comme chaque année ses dizaines d’exposantset ses milliers de visiteurs. De nouveaux métiers comme l’aménagementpaysager, le désamiantage, la rénovation de meubles tapissiers, latransaction immobilière, les bétons décoratifs, les techniques frigoristes,l’assainissement individuel, l’aménagement de suites parentales sontvenus compléter l’offre des années précédentes pour “coller” toujoursun peu plus à la demande de ses visiteurs en quête de solutions,d’astuces ou du bon artisan pour rénover, améliorer son logement ouconstruire sa future maison.

L’installation des détecteurs pourrait être reportée sous condition au 1er janvier 2016

Au 1er juillet 2015, la loi ALUR met fin à la mise àdisposition gratuite des services de l’Etat (DDE) pourl’instruction des autorisations d’urbanisme dans lescommunes appartenant à des intercommunalitésde plus de 10 000 habitants. Le Grand Dole prendraen charge en intégralité ce nouveau service, maisles maires demeureront l’autorité compétente pourdélivrer les documents. Ce sont donc à ces territoires de s’organiser pour prendre lerelais d’ici juillet 2015. La loi offre plusieurs possibilités auxcommunes concernées du Grand Dole : soit d’assurer elles­mêmes le service d’instruction des permis de construire, soitde déléguer tout ou partie de ce service au Grand Dole. LeGrand Dole a décidé d’assurer en intégralité l’instruction deces documents pour ses communes membres, en créant un“service commun d’instruction des autorisations d’urba­

nisme”. Il s’agit bien d’un service, et non d’un transfert decompétences, car les communes conservent leurs compé­tences pour délivrer ces demandes. Le lieu de dépôt desdemandes de permis de construire restera donc la mairie.Ce nouveau service coûtera 90 000 euros au Grand Dolepour 2015, et 270 000 euros pour une année pleine.

Grand Dole : un service commun pour l’instruction des permis de construire Dole : Journées de l’Habitat

Jura : vos interlocuteurs en matière d’habitatADIL du JuraL’ADIL du Jura, association à but non lucratif créée en1985, est chargée d’informer les Jurassiens sur leursdroits et devoirs en matière de logement, dans lerespect de trois principes : neutralité, objectivité etgratuité du service rendu. Les juristes sont à votredisposition pour répondre à toutes les questions liéesà l’habitat, que ce soit sur les relations entrepropriétaires et locataires, sur l’accession à la propriétéet son financement, sur les avantages fiscaux, surl’investissement locatif, sur l’urbanisme, la copropriétéou encore les relations de voisinage. L’ADIL du Juraassure la coordination du dispositif départemental delutte contre l’habitat indigne et indécent.

32, rue Rouget de Lisle, Lons-le-Saunier, Tél. 03 84 86 19 30. adil.39 @wanadoo.fr. Uniquement sur rendez-vous : du lundi au jeudi de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h 30, le vendredi de 14 h à 17 h 30.

Espace Info Energie du JuraL’Espace Info Energie (EIE) du Jura est porté parl’association AJENA, en partenariat avec l’ADEME FrancheComté, le conseil régional de Franche-Comté et lacommunauté d’agglomération du Grand Dole. Pour toutesles questions liées à l’énergie en général, ou pour un projetde rénovation ou construction, un conseiller vousaccompagne pour vous aider dans vos réflexions en vous donnant les avantages et inconvénients de chaquetechnique de construction, d’isolation, de chauffage…, vous aider à hiérarchiser vos travaux, et vous indique lespossibilités de financement.Maison des Energies Renouvelables, 28 bd Gambetta à Lons-le-Saunier, le lundi de 14 h à 17 h 30 et du mardi au vendredi de 9 h à 12 h et 14 h à 17 h. Dole : 3 rue AristideBriand, tous les vendredis après-midi de 13 h 30 à 16 h 30.Dans tous les cas, la prise d’un rendez-vous est conseilléeau 03 84 47 81 14.

Jura HabitatSpécialiste (entre autres) des aides à l’habitat, Jura Habitat informe et conseille les Jurassiens dans leurmontage de projet : de maîtrise de l’énergie, d’adaptation des logements au vieillissement et au handicap,d’amélioration de l’habitat, et d’investissement locatif. L’association propose diverses prestations : diagnosticimmobilier, conseil technique sur les équipements, les matériaux et l’énergie, schéma d’aménagement,estimation des travaux, plan de financement, informations financières et fiscales, et constitutions des dossiersde demandes de subventions et leur suivi.Maison de l’Habitat, 32 Rue Rouget de Lisle - Lons-le-Saunier. Tél. 03 84 86 19 10. Accueil physique : du lundi au vendredi de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30 (sauf vendredi : 17 h)A Dole : 3 avenue Aristide Briand, Dole, Tél. 03 84 82 24 79. Accueil les lundis, mercredis et vendredis de 9 h à 12 h.

CAUE du JuraLe conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement du Juraa pour mission de promouvoir la qualité architecturale, urbaine etenvironnementale dans le Jura. Il intervient à toutes les échelles :information et sensibilisation du public à la qualité de l’architecture,de l’urbanisme et de l’environnement, l’information et le conseilauprès des particuliers qui désirent construire ou rénover, afind’assurer la qualité architecturale des constructions et leur bonneinsertion dans le site environnant, conseil aux collectivités locales,formation des maîtres et des professionnels.

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Hors-série mars 2015 - Pays Dolois28

vivre ici 29Pays Dolois n°169 - Mars 2015

Prochaine parutionlundi 30 mars 2015

RÉGIE COMMERCIALE03 84 82 50 21 / 06 13 04 60 19

“Etre jeune, c’est­à­dire avoirentre 11 et 30 ans, bénéficierd’une autorisation parentale,être à l’initiative directe du pro­jet, avec un budget présenté enéquilibre”. Les conditions éditéesdans le règlement du conseilgénéral du Jura sont suffisam­ment drastiques pour que cetteannée encore les projets retenussoient de qualité.Maître des lieux pour l’occasion,Marc­Henry Duvernet, conseillergénéral sortant, président d’Infojeunesse Jura, rappelait lesengagements des participantslors de la remise des prix le6 février dernier : “Le compterendu d’activité et un bilan finan­cier doivent être remis dans lesdeux mois suivants la réalisationdu projet sinon la bourse gagnéeest à rembourser”.Initiative, créativité, originalité,certes mais rigueur et réalismeencadrent les Projets JeunesJura 2014 subventionnés. La

commission composée de repré­sentants du conseil général, dela Direction départementale dela cohésion sociale et de la pro­tection des populations(DDCSPP), de la CAF, de l’associa­tion Info jeunesse Jura, officiali­saient les sélections. En consé­quence plus restreint, l’éventaildes projets retenus demeurevarié. Ainsi l’association Alter­muzik, (organisation deconcerts), Junior association“The web Fiction”, (créationd’une web fiction), Chloé Vernet,(création d’un second album deslam), Fanny Ollivier, (photo),l’association Poup en l’air (orga­nisateur du festival Poup Estival),Pocket Théâtre (création d’unepièce de théâtre), GuillaumeFrançois (photo nature), NoSmoking Trio, (second album), etIzo nomia (premier album) ontl’honneur de se partager unebourse de 8 700 euros. Cérémo­nieuse, la remise des prix oblige

également les jeunes à défendreleurs choix devant un publiccurieux et interrogatif. “Se pré­senter, répondre aux questions,ça donne chaud”, assure uncompétiteur. Entre la communi­cation, la gestion du dossier, lamaîtrise du temps et l’établisse­ment du budget, les créateursavouent avoir généralement

plus de difficultés pour établir“le budget prévisionnel”. “Unencouragement mérité que ceProjets Jeunes Jura, dès lors queles règles imposées garantissentl’aboutissement d’idées et la réa­lisation de projets réalistes.Ceux­ci en sont l’exemple”, com­mentait Eric Kerouio, directeurde la DDCSPP. B.W.

Projets Jeunes Jura : 9 projets retenus etfinancés par le conseil général du JuraAnciennement dénommé Graines de créateur, le concours “Projets Jeunes Jura” vise à soutenir financièrement desprojets artistiques portés par de jeunes jurassiens. 9 projets pour 41 jeunes ont été retenus en 2014.

Samedi 7 MarsSoirée amicale cartesLa LoyeOrganisée par l’Associationdes Cordiers de La Loye à lasalle des fêtes de La Loye.Inscriptions à partir de19h30

Vendredi 13 MarsThéâtreChoisey - Du 13 au 22 MarsLa troupe du Foyer Rural deChoisey, Les Cent Répliques,présente la pièce de ClaudeHusson, "Queue dubonheur", les 13, 14, 20 et 21mars à 20h30, ainsi que le22 mars à 15h. En ouverture,3 saynètes jouées par lesenfants de la troupe"Délires en Rires" . 7 euros,gratuit jusqu’à 11 ans.Réservations au 06-82-85-88-10 à partir de 17hLoto du comité dejumelage EchenonEchenon3500 € de lots : bonsd’achats, location 1semaine en Normandie,bons vins, paniers garnis.Début des jeux 20h,ouverture des portes 18h.Animation RégineLoto Ecole de MusiqueSaint-AubinAnimé par Dominique.

21 parties uniquement desbons d’achats de 20 à 500 €.Ouverture des portes à 18h

Samedi 14 MarsThéâtreGoux - Du 14 au 21 MarsSalle de la gouvenelle à20h30. 2 pièces jouées parla troupe du Comité desFêtes de Goux. Loto - Saint-AubinA 20h au foyer rural(ouvertures des portes à18h). Animé par Totor. Plusde 3000 € de lots en bonsd’achat. Réservations au 03 84 70 68 26 auxheures des repas.

Dimanche 15 MarsThé dansantAbergement-La-RonceDe 15h à 20h, animé parl’orchestre Tonic Danse.Organisé par le Foyer ruralet la chorale “A Toutchœur”. Entrée 10 euros(boisson chaude et briochecomprise). Réservationpossible au 03 84 81 12 10Concert vocal - VitreuxConcert choral à 15 h àl’Abbaye d’Acey organisépar l’association HappyDaix avec son ensemblevocal Diabolus in musicade Daix (21) et la choraleAllegria de Brochon (21). Ces

deux chœurs sont dirigéspar Brice Martin. Entrée libre.

Dimanche 22 MarsConcert au profit deRetina - DamparisA 15h en l’Eglise deDamparis, avec la chorale“A Tout chœur” du FoyerRural d’Abergement laRonce, accompagnée de “LaCantarelle” de St Jean deLosne et “Les Voix amies” deChampagnole. Entrée libre. Bourse de printempsTavauxBourse aux jeux, jouets,vêtements d’enfants etpuériculture organisée parl’Association des Parentsd’Élèves du groupe scolairePasteur de Tavaux. De 9h à15h à la salle Gérard Philipe.Merci aux exposants des’inscrire par téléphone au06 59 10 53 01 (3 €/table et1,5 €/portant) avant le 14/03.

Vendredi 27 MarsSalon Photo Nature du Val de SaôneSaint Jean De Losne - Du 27 au 29 MarsSalle polyvalente.14 photographes exposantset l’APRAN (associationPhoto Rhône Alpes). Invitéd’honneur Jean-PierreFrippiat. Salon placé sous le

thème de “l’oiseau”, maisaussi zoom sur lesorchidées sauvages, avecconférence samedi 28/3 à15h30. Place du PortBernard. Le 27/3 : 14h-18h,28 et 29/3 : 10h-18h. Entrée2 € (gratuit - 14 ans). Rens.03 80 79 08 33.

Samedi 28 MarsSoirée projection defilms et diaporamasanimaliers - LosneA 19h30, à la salle des fêtes,

dans le cadre du SalonPhoto Nature du Val deSaône, avec lesphotographes Jean PierreFrippiat (Plumes deBrume), Gilles Galand (lecerf et les animaux quipartagent ses territoires),Jérôme Pruniaux("Bombina, prince discret àgros pied…" (la vie ducrapaud sonneur à ventrejaune), et PatryckVaucoulon (les lémuriens).Entrée libre et gratuite.

> ROUTE DES VILLAGES THÉÂTRE À RAHON - LES CULSDE POULES PONDENT MAINTENANTA Rahon, la section théâtre du Foyer Rural se produitdébut mars sous la forme du “Rural Show”. Celui-ci estconstitué de danses, chants et de nombreuses petitespièces. De l’adolescente à la retraitée confirmée, on lesvoit et entend s’étendre parfois crûment sur des sujetsscabreux. Goguenards aussi entre un Louvre révélateur,un baccalauréat très culturé et autres chinoiseries, depas si chastes quinquas ergotent. Bref notre monde vupar les 8 poules de la troupe, les 6 coqs défendant aumieux leurs plumes. Salle des fêtes de Rahon les 6, 7, 8 et 13 et 14 mars. Contact et inscriptions au 03 84 71 10 93. Tarif : 8 euros

DOLE STAGE INTERNATIONAL D’AIKIDOL’association “Aikido Dole” organise un stage d’aïkido le14 mars de 16 h à 19 h et le dimanche 15 mars de 9 h 30 à12 h 30 au Gymnase du Collège Mont Roland. Ce stagesera dirigé par Alain Peyrache, expert internationalSHIHAN, fondateur d’Europe Promotion Aïkido (écoleeuropéenne d’aïkido), de ISTA (International School ofTraditional Aïkido) et drainera des pratiquants de toutel’Europe, et bien sûr de Dole). Association Aikido Dole, 06 77 13 44 36. Stage ouvert au public. www.aikidodole.com

30 Pays Dolois n°169 - Mars 2015MaGÉlus’

ELECTIONSDÉPARTEMENTALESLES 22 ET 29 MARS

AUTHUMEJulie LALORCEY et Dominique TRONCIN (BC­DVG)Jessica DA SILVA CUNHA et Benoit POUTHIER (BC­FN)Franck DAVID et Sandrine MARION (BC­UD)Laurence BERNIER et Hervé PRAT (BC­FG)

Les élections cantonales sont désormais dénommées “élections départementales”. Elles seront organiséespour la première fois sous cette appellation les 22 et 29 mars prochains. Ces élections permettront d’élire lesconseillers départementaux, jusqu’ici appelés conseillers généraux et renouvelés par moitié tous les 3 ans.Ils seront désormais élus pour 6 ans. Le conseil départemental, ex-conseil général, sera renouvelé dans sonintégralité lors des élections départementales. Pour chaque canton, les candidats se présenteront en binôme,obligatoirement composé d’un homme et d’une femme. Cette mesure permettra de mieux représenter lesfemmes au sein du conseil départemental. La carte des cantons a été redessinée au début de l’année 2014. Leursnouvelles délimitations s’appuient sur les chiffres des populations légales publiés par l’Insee le 27 décembre 2013.Cette nouvelle carte de 17 cantons pour le Jura permettra une représentation plus équitable de chaque canton ennombre d’habitants par élu. Pour la première fois dans le Jura, le Front National sera présent dans tous lescantons, excepté celui de Saint-Claude. On notera aussi la naissance d’un nouveau mouvement pour cesélections, Majorité citoyenne, composé de différentes sensibilités politiques (EELV, Parti de gauche, NPA…), et quiprésentera des candidats pour 9 cantons.

Ce qui va changer pour ces élections

Les nuances politiques selon le ministère de l’IntérieurBC-DVG : Binôme Divers gaucheBC-FN : Binôme Front NationalBC-UD : Binôme Union de la DroiteBC-FG : Binôme du Front de gaucheBC-UDI : Binôme de l’Union des Démocrates et des IndépendantsBC-SOC : Binôme du Parti socialisteBC-UMP : Binôme de l’Union pour un MouvementPopulaireBC-UG : Binôme Union de la gaucheBC-VEC : Binôme d’Europe-Ecologie-Les Verts

DOLE 1Jean­Bap�ste GAGNOUX et Chris�ne RIOTTE (BC­UD)Chris�an BOURGEOIS et Maud ROUSSEL (BC­FN)Karine ROMAIRE et Patrick VIVERGE (BC­DVG)

DOLE 2Jean­Bernard MARCUZZI et Nadège PONCET (BC­DVG)Jean BORDAT et Dominique LAIR (BC­UDI)Delphine HERMETEY et Fabrice SCHLEGEL (BC­UD)Nathalie DESSEIGNE et Florent LOPPÉ (BC­FN)Françoise BARTHOULOT et Michel GINIÈS (BC­UG)

TAVAUXGuy SAVOYE et Annie TRUCHOT (BC­DVG)Catherine MATÉO et Thibaut MONNIER (BC­FN)Jean­Michel DAUBIGNEY et Chantal TORCK (BC­UD)

BLETTERANSNathalie DAILLY et Michel SEURET (BC­FN)Philippe ANTOINE et Danielle BRULEBOIS (BC­SOC)Linda GARDE­MARCEAU et Stéphane LAMBERGER (BC­UD)

LONS 1Catherine DÉODATI et Marc­Henri DUVERNET (BC­DVG)Gwendoline BERGER et Claude CHARBONNIER (BC­FN)Alexis DAVID et Géraldine REVY (BC­FG)Christophe BOIS et Céline TROSSAT (BC­UD)

POLIGNYMarie Odile MAINGUET et Laurent MENETRIER(BC­DVG)Dominique LEPAUL et Roger REY (BC­DVG)Dominique CHALUMEAUX et Christelle MORBOIS(BC­UD)Bernard COQUET et Mar�ne RIFFIOD (BC­FN)

LONS 2Annie AUDIER et Cyrille BRERO (BC­UMP)Viviane FERRARI et Christophe PERNY (BC­UG)Claude BUCHOT et Anne PERRIN (BC­DVG)Ha�ce DEMIR et Laurent FRARIN (BC­FN)

MONT-SOUS-VAUDREYStéphanie DESARBRES et Grégoire DURANT (BC­DVG)Natacha BOURGEOIS et Gérôme FASSENET (BC­UD)Françoise MOLARD et Stéphane MONTRELAY (BC­FN)Christelle BOBILLIER et Marc BORNECK (BC­VEC)

ARBOISMarie­Chris�ne CHAUVIN et Rene MOLIN (BC­UD)Emmanuel BARRAUX et Johanna GERRIET (BC­FN)Norbert MAIRE et Claudine ROUEFF (BC­UG)

31Pays Dolois n°169 - Mars 2015

Elu en 2008 à la tête de la commune d’Asnans-Beauvoisin, Philippe Juppet, âgé de 55 ans, fut directeur commercial dansle secteur de la sécurité pendant 20 ans. Avec 704 habitants, lebourg est formé par l’association des communes d’Asnans(500 habitants) et Beauvoisin.

“Ma seulecrainte : être unjour rattaché auGrand Dole”

PHILIPPE JUPPET

Que représente pour vous la fonction de maire ?La fonction d’élu m’a toujours intéressé, malgré lagrosse charge de travail inhérente à la fonction. L’an-cien maire a fait beaucoup, il a laissé une mairie dansun état impeccable, avec des dossiers en cours intéres-sants. Il a été un bâtisseur. L’ancienne ferme a été réha-bilitée en logements senior, l’ancienne école et l’an-cienne mairie ont également été réhabilitées, avec aurez-de-chaussée deux salles associatives. Nous avonspour notre part rénover l’ancienne cure pour la trans-former en bureaux. Aujourd’hui, nous avons un centrede village sympathique.Cherchez-vous à gagner des habitants ?Nous avons des opportunités de création de lotisse-ments mais nous restons prudents, sans pour autantfreiner le développement. En effet, il n’y a pas d’école surla commune, et tous les élèves d’Asnans-Beauvoisinvont à l’école de Chaussin. Le bus est aujourd’hui plein.Les commerces se maintiennent-ils ?Nous avons la chance d’avoir une grande surface de

2000 m², ce qui est un atout. Par ailleurs, on s’est battuil y a trois ans pour trouver une solution suite à la fer-meture du café-restaurant-dépôt de pain. Une solutionpourrait être trouvée dans l’année, avec la création d’uncafé et d’une boulangerie en projet.

Quels sont les autres projets de ce mandat ?Deux ponts menacent de s’effondrer sur la commune.Cela n’était pas prévu au budget, mais nous allons don-ner la priorité à ces travaux et à la sécurité. Le budgetest d’environ 150 000 euros par pont.

L’intercommunalité répond-elle aujourd’hui à vosattentes ?Je pense que l’axe des services à la personne développépar la Plaine Jurassienne est un bon service au regard denotre territoire rural. Il faut reconnaître que PatrickPetitjean est un bon président qui fait des choses dansle sens des communes. Ma seule crainte est d’être unjour rattaché au Grand Dole. Nous serions perdantsdans ce cas de figure, isolés du côté de la Bresse. La proxi-mité doit être conservée.

A 55 ans, Dominique Michaud vient d’entamer son 3e mandat de maire à Champvans.Salarié chez Solvay, il est aussi vice-président au Grand Dole en charge de l’urbanisme et del’aménagement de l’espace. Entre les charges qui augmentent et la baisse historique desdotations, il s’interroge sur la nouvelle équation à laquelle devront répondre les collectivités.Dominique Michaud, que représentepour vous la fonction de maire ?Un gros investissement et de grosses res-ponsabilités. L’envie doit être là, sinon, on nepeut continuer. La difficulté, lorsqu’on estencore actif, et d’allier les deux fonctions.

Vous êtes également vice-président auGrand Dole. Ce mandat s’inscrit-il dansla continuité de votre mandat demaire ?Oui, il est important pour une commune denotre importance d’être présent dans l’exé-cutif de l’agglomération.

De quelles armes dispose unecommune de 1 400 habitants, auxportes de la ville-centre, pour ne pasdevenir une cité-dortoir ?Nous essayons de lutter contre cela. Nousvoulons conserver notre caractère de vil-lage, sans pour autant être une communeendormie. Pour cela, nous avons un tissuassociatif développé, qui propose une

vingtaine d’activités différentes. On faittout pour que les liens entre les habitantsse tissent.Comment se portent les commerces etles services à Champvans ?La commune dispose de nombreux servicesà la population : une supérette dans deslocaux communaux rénovés, un bureau detabac, une boulangerie… Nous avons égale-ment une offre de santé étoffée : l’ancienmédecin parti en retraite a été remplacé parun jeune médecin, une pharmacie, un cabi-net d’infirmier, un chirurgien-dentiste, unkiné… Cela contribue à l’attractivité denotre commune. Nous avons beaucoupd’échanges avec les communes limitrophesde la Côte-d’Or qui bénéficient aussi de noscommerces et de l’accueil de loisirs.Avez-vous les capacités d’accueillir plusd’habitants ?Oui, nous avons les capacités, mais nouspréférons miser sur un développementmodéré. Nous préférons créer de petits lotis-

sements, d’une dizaine de parcelles, afind’éviter de créer un village dans le village, desurcharger l’école, et pour favoriser l’inté-gration de la population.

La baisse des moyens sera-t-il levéritable enjeu de ce mandat ?Oui, nous sommes pris dans un effetciseaux, avec l’augmentation de certainescharges, et la baisse des dotations d’État.Dans ce contexte, pourra-t-on continuer àrendre autant de services à la population ?

Quelles sont ces nouvelles charges ?Nous avons d’une part la mise en place desrythmes scolaires, avec un coût réel de150 euros par élève, contre une compensa-tion de l’état de 50 euros par élève. Le GrandDole finance ces aménagements, mais il afallu que les communes se réorganisent. ÀChampvans, nous avons la chance d’avoirles locaux pour accueillir les activités péris-colaires. D’autre part, il y a l’urbanisme etl’instruction des permis de construire. Avant,elles étaient réalisées par la DDT pour les

communes de moins de 10 000 habitants.Dès juillet 2015, la DDT n’assurera plus ceservice. Le Grand Dole assurera ce service enintégralité. Cela se transformera en uneaugmentation des taxes.Aurez-vous malgré tout dans cemandat des projets ?Oui, pour cela, il faut augmenter les effortsde fonctionnement. C’est principalementsur la masse salariale que nous arrivons àjouer. Nous avons déjà mis en service notrenouvelle station d’épuration pour laquellenous avons investi deux millions d’euros. Lerez-de-chaussée et la salle des fêtes de lamairie est en cours de rénovation. Nousrestructurons également dans le mêmebâtiment la bibliothèque. Nous allons créerune salle de lecture / salle associative,notamment pour les écoles. Enfin, nousvenons de terminer les travaux de la supé-rette : la réserve a été refaite et la façaderénovée. En projet, nous souhaiterionsconstruire un bâtiment avec un rez-de-chaussée réservé au médical, avec éventuel-

lement un cabinet pour traiter les petitesurgences, et, au-dessus, du locatif ou deslogements adaptés. Nous sommes au débutde la réflexion.

Comment voyez-vous l’avenir pour lescommunes ?On voit bien que le basculement des compé-tences vers l’intercommunalité est inélucta-ble, tout comme les regroupements de com-munes, la mutualisation et les synergies.Quand on voit que la plus petite communedu Jura possède 17 habitants, ce n’est pasnormal. Nous avons été la première com-mune à se lancer dans la mutualisation dupersonnel avec le Grand Dole. Le service RHde l’agglomération a remplacé un de nossalariés parti en retraite. Cela nous coûtemoins cher, et le service est fiabilisé. Nousréfléchissons à appliquer ce mode de fonc-tionnement pour l’informatique, les achatsgroupés…

Propos recueillis par C.G.

DOMINIQUE MICHAUDCommunauté d’agglomération du Grand Dole

“Pourra-t-on continuer à rendre autant de services à la population ?”

Maire de Champvans

Communauté de communes de la Plaine Jurassienne

Maire d’Asnans-Beauvoisin

Successeur de l’ancienmaire Maurice Berthetdécédé en 2009 en coursde mandat, GrégoireDurant, jeune élu de 43 ans,a été élu en 2014 pour “sonpremier vrai mandat”,comme il le souligne.

“Nous devons êtrevisionnaires, etnon attentistes”

GRÉGOIRE DURANT

Que représente pour vous cette fonction ?La responsabilité de toutes les affaires de la com-mune. Cela signifie aussi être à la tête d’une équipede conseillers municipaux. Le maire est avant toutpour moi un conseiller municipal, et il exécute lesdécisions du conseil municipal. Le maire n’est pasun décideur, mais un chef d’orchestre des décisions.Votre situation géographique, dans lacouronne de Besançon, est-elle un atout ?Nous sommes clairement dans l’influence deBesançon, sur un axe majeur Dole-Besançon. Noussommes très bien situés et cela fait de Dampierreun territoire attractif, en milieu rural, à proximitéd’une grande ville. 80 % des habitants travaillent àBesançon. Les terrains sont plus abordables, avecdes prix au mètre carré qui ont fait longtempsnotre attractivité, même si aujourd’hui les prixaugmentent.Cela fait-il de Dampierre une ville-dortoir ?On ne veut pas devenir une cité-dortoir, tout enconservant notre côté campagne. C’est le sens denos actions. Nous souhaitons continuer à dynami-ser le tissu associatif qui créé le lien.Souhaitez-vous développer davantage lacommune ?

Le dernier lotissement créé date des années 90. Onsouhaite aujourd’hui redynamiser la commune, enrecréant des zones d’habitat. L’objectif n’est pas deparvenir à 2 000 habitants, mais créer un seuil depopulation permettant le renouvellement, tout enreboostant le vieillissement naturel de la population.

Quelles seront ces zones d’habitat ?Nous avons en projet une première zone d’activitésà la sortie de la commune, qui pourrait accueillirune maison de producteurs, et d’autres commercesde proximité. Et également une zone urbaine dansle centre-bourg, avec le développement d’un quar-tier, voire d’un eco-quartier, comprenant une mai-son médicale, la pharmacie relocalisée, et d’autresservices. Avec de la mixité et de l’accessibilité, deslogements locatifs, des logements seniors…

Quel regard portez-vous sur la réformeterritoriale portée par le Gouvernement ?A notre échelle, si le seuil minimum pour constituerune intercommunalité est porté à 20 000 habi-tants, je pense que c’est à nous de prendre notredestin en main. C’est à nous d’être visionnaires, etnon attentistes. Sommes-nous plutôt tournés versBesançon ? Vers Dole ? Nous devons nous donnerles moyens d’aller là où l’on souhaite.

Communauté de communes Jura Nord

Maire de Dampierre

MaGÉlus’