L A L E T T R E D E L A M A I S O N D E S C O M M U N E SNO 5 8 D É C E M B R E 2 O O 5

personnelacti ns

Actualités statutaires : page 2• Emplois de catégorie C

• Revalorisation des traitements

• CAE-CAV : assurance chômage

Zoom sur : page 3• La refonte des carrières des agents de la catégorie C

Pratique : page 6• Vérifier le casier judiciaire avant de recruter

Échos Personnel : page 7• Wanted aides-soignants et auxiliaires de soins

• Prendre en compte le salarié vieillissant

Reportage : page 8• Cultiver le dialogue social

Deuxième conférence

régionale de l’emploi

et de la formation

pages 4 et 5

DDOOSSSSIIEERR

2

Brèvespers nnel

Emplois de catégorie CSuppression de l’échelle 2 de rémunération, revalorisation des échel-

les 3 et 4, reclassement des agents concernés sur ces nouvelles grilles,

modifications substantielles de la composition des cadres d’emplois

de catégorie C, telles sont les principales mesures publiées dans trois

décrets du 28 octobre publiés au Journal Officiel du 30 octobre 2005

(cf analyse ci-contre).

Agréments pour les maîtres d’apprentissageLes demandes d’agréments de maître d’apprentissage nedoivent plus être adressées à la Préfecture mais à laDirection Départementale du Travail, de l’Emploi et de laFormation Professionnelle.

Apprentissage : exonérations de cotisationsLa loi du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennesentreprises règle la question de la date de cessation desexonérations de cotisations patronales de sécurité socialeau titre des salaires versés aux apprentis. Les exonérationsdurent pendant la durée entière du contrat et non jusqu’àl’obtention du diplôme.

Traitements et indemnités : revalorisation au 1ernovembre 2005Les traitements des agents publics sont revalorisés de 0.8% au 1er

novembre 2005. Cette hausse porte à 1.8% la majoration des salaires

pour l’année 2005 avec les mesures intervenues le 1er février (+ 0.5%)

et le 1er juillet (+ 0.5%).

Plusieurs primes et indemnités (y compris le montant des indemnités

des élus locaux) indexées sur la valeur du point, suivent cette

revalorisation.

Rédacteurs : dispositif promus-promouvablesLe décret du 22 septembre 2005 modifie l’article 18-1 dudécret du 30 décembre 2004 portant statut particulier ducadre d’emplois des rédacteurs.Il précise qu’il est possible désormais d’appliquer la règlede l’arrondi à l’entier supérieur durant les quatre premièresannées de mise en œuvre du nouveau dispositif d’avance-ment de grade.

Des épreuves de concours remaniées pour lafilière culturelleQuatre décrets publiés au Journal Officiel du 11 septembre2005 modifient les épreuves des concours d’accès aux gradesd’agents territoriaux qualifiés du patrimoine, d’assistants etd’assistants qualifiés de conservation du patrimoine et desbibliothèques, puis de bibliothécaires territoriaux.

Journée solidaritéUne circulaire du 27 septembre 2005 apporte des préci-sions sur les modalités de mise en œuvre des 1607 heuresde travail en 2006, dans les services de l’État.

CAE et CAV : le régime d’assurance chômageapplicableUn arrêté du 26 octobre 2005 porte agrément du régime d’assurance

chômage applicable aux contrats d’accompagnement dans l’emploi et

aux contrats d’avenir.

personnelaaccttii nnss

BULLETIN DU CENTRE DE GESTION D’ILLE-ET-VILAINE

Décembre 2005DDiirreecctteeuurr ddee llaa ppuubblliiccaattiioonn :: Robert BARRÉCCrrééaattiioonn :: Ponctuation • RRééaalliissaattiioonn :: Studio 25/Le Guellec • PPhhoottooss :: CDG 35PPhhoottoo ddee ccoouuvveerrttuurree :: 400 personnes présentes à la conférence régionale de l’emploi et de la formationOOnntt ppaarrttiicciippéé àà llaa rrééddaaccttiioonn ddee ccee nnuumméérroo : François DE WITASSE, Florence GROSSET, Régine GUEGUEN,Valérie HERRAËS, Isabelle LANDRÉ-MERCIER, Ludivine LAUNAY, Sébastien LE DERFF, Isabelle POPIN.ISSN : 1247-7540

MAISON DES COMMUNESEspace Performance 3 - 35769 Saint-Grégoire cedex - Tél 02 99 23 31 00 - Fax 02 99 23 38 00E-mail : contact@cdg35.fr - Site internet : www.cdg35.fr

Accueillir pour réussir

JJeeaann--CCllaauuddeeHHAAIIGGRROONNVice-Présidentdu CDG 35Mairede Vern-sur-Seiche

L’accueil d’un nouvel agent est souvent vécu par lacollectivité comme l’aboutissement d’une longueprocédure de recrutement. Pour l’agent embauché,c’est aussi la fin d’une quête d’emploi qui aura ététrès souvent, difficile à vivre. Une embauche, c’estle début d’une nouvelle histoire qui reste à écrire.

Côté employeur, si cela n’a pas déjà été fait, il fautprendre du temps pour présenter l’histoire de lacollectivité ou de l’établissement, l’organisationdes services, la place et les responsabilités des élus.S’il s’agit d’une entrée dans la FPT, une explicationdu statut, des raisons de son existence et desdevoirs qui incombent à chacun est indispensable.

L’agent doit aussi être informé de sesdroits (régime indemnitaire,congés…).Partager ces valeurs qui fondent leservice public est important. Cela

peut éviter par la suite bien des incompréhensions,bien des insatisfactions sur le contenu du poste etla manière d’effectuer le travail. Concrètement,cela peut éviter des recours en CommissionsAdministratives Paritaires ou certains passages enConseil de Discipline, qui, indéniablement, laisse-raient des traces chez chacun.Le CDG 35 s’apprête à mettre à la disposition descollectivités, un livret d’accueil des nouveauxembauchés. Personnalisable en fonction ducontexte, il pourra servir de guide auquel se référeren cas de besoin.Enfin, cette nécessité d’accueil s’applique aussi ànos « apprentis » territoriaux dans le cadre de lalicence professionnelle ou de la formation pourdevenir itinérant. Ainsi, les élus du CDG, lestuteurs, les intervenants ont tenu à être présents lejour de leur rentrée.

Plus qu’un symbole, une transmission.

édito

A c t

spécialisés et leschefs de garagesont intégrés danscelui des agentstechniques . Lan é c e s s i t é d edétenir le permis

de conduire adaptéaux véhicu les ut i l i -sés , l ’obligation desatisfaire à des exa-mens psychotech-niques et la vérifica-tion de leur aptitu-de physique lors desexamens médicaux

spécifiques restent des préalables à l’exercice de leursmissions et engagent la responsabilité de l’employeur s’ils nesont pas satisfaits.

UUnnee rreepprriissee ddeess sseerrvviicceess ddèèss llaa nnoommiinnaattiioonn ssttaaggiiaaiirreeLe calcul de la reprise des services s’effectue au moment de lanomination stagiaire et non plus à la titularisation, sachant quedans certaines situations, l’agent pourra opter pour la reprise deses services antérieurs effectués en qualité d’agent public oud’agent de droit privé.

LLaa ssuupppprreessssiioonn dduu mmaaiinnttiieenn ddee ttrraaiitteemmeennttLe décret du 18 juillet 2001 avait introduit la règle du maintiende traitement au moment de la nomination stagiaire lorsquecelui-ci était supérieur au traitement de l’échelon de nomina-tion. Cette règle est supprimée à compter du 1er novembre2005 pour les agents de catégorie C.

La refonte des carrières

des agents de la catégorie CTrois décrets du 28 octobre 2005 modifient de manière sub-stantielle les carrières des agents relevant de la catégorie C.Bien que les mesures prennent effet au 1er novembre 2005,elles ne peuvent s’opérer, pour les agents déjà en poste,qu’après une étude approfondie de leur situation. Pour lesrecrutements de contractuels à compter du 1er novembre, lesdispositions développées ci-après s’appliquent.

DDee nnoouuvveelllleess ggrriilllleess,, ddee nnoouuvveelllleess aappppeellllaattiioonnssLes échelles indiciaires des emplois de catégorie C ont étérévisées. C’est ainsi que l’échelle 2 est supprimée ; les grades enrelevant précédemment se trouvent reportés sur la nouvelleéchelle 3. Les échelles 3, 4 et 5 sont dotées de nouveauxindices et comprennent 10 échelons au lieu de 11 auparavant.L’ensemble des agents dépendant de ces grilles doit donc fairel’objet d’un reclassement.Autre mesure-phare : le remaniement de plusieurs statutsparticuliers. Le cadre d’emplois des agents d’entretien changed’appellation et devient celui des agents des services techniques,composé d’un grade unique. De même, les cadres d’emplois desagents d’animation, aides médico-techniques, agents dupatrimoine et agents administratifs sont constitués maintenantd’un grade unique dont le déroulement de carrière s’opère doncsur une grille unique.

LLaa ssuupppprreessssiioonn dduu ccaaddrree dd’’eemmppllooiiss ddeess ccoonndduucctteeuurrss tteerrrriittoorriiaauuxxLes conducteurs territoriaux sont intégrés dans le cadre d’em-plois des agents des services techniques, les conducteurs

Limitations au droit de grèveLe juge administratif rappelle qu’en l’absence d’une réglemen-tation du droit de grève, il revient aux chefs de services defixer eux-mêmes, sous le contrôle du juge, la nature et l’éten-due des limitations à apporter au droit de grève en vue d’enéviter un usage abusif ou contraire aux nécessités de l’ordrepublic ou aux besoins essentiels de la Nation.En l’espèce, un préavis de grève avait été déposé par un syndi-cat le 30 octobre 2001 pour le 12 novembre 2001 de 10h à 12hconcernant l’ensemble du personnel de la commune et duCCAS de Vannes. Suite à ce préavis, le Président du CCAS avaitréquisitionné nominativement la totalité des personnels descrèches et mini-crèches municipales.Dans son jugement rendu le 1er juillet 2004, le Tribunal admi-nistratif de Rennes annule cette décision de réquisition aumotif qu’elle a porté une atteinte excessive au droit de grèvedes agents concernés.Tribunal administratif de Rennes, 1er Juillet 2004, Syndicat CFDTINTERCO du Morbihan, n° 02885

JJUURRIISSPPRRUUDDEENNCCEERRÉÉPPOONNSSEESS

mmiinniissttéérriieelllleess

3

Suivez l’actualité statutaire chaque semaine sur www.cdg35.fr

Cumul d’emploisUn fonctionnaire peut exercer ponctuellement une activité d’ensei-gnement auprès d’un organisme privé telle que celle d’entraîneur spor-tif à condition d’y être autorisé par son employeur et si l’enseignementdispensé est lié aux compétences professionnelles qu’il met en œuvredans le cadre de ses fonctions. Ce lien entre l’activité privée envisagéeet les compétences professionnelles développées par l’agent dans sesfonctions est apprécié de manière stricte par le Juge administratif.Ainsi, le Conseil d’État a considéré qu’un agent ne pouvait enseigner lejudo dans un organisme privé, bien qu’il ait obtenu le diplôme néces-saire à cet enseignement : « la disposition (donner des enseignementsressortissant à leur compétence) se rapporte à la nature des fonctionsexercées par ces agents et non aux qualifications qu’ils peuventdétenir en dehors de leur service » (CE, 22 mai 1992, GIACONINA).Enfin, il est interdit au fonctionnaire d’être salarié d’un organisme privé,tout lien de dépendance avec un employeur autre que l’administrationdont il relève étant proscrit. Seuls les agents exerçant une activitéinférieure à 17h30 hebdomadaires auprès de leur employeur publicpeuvent exercer une activité privée.Réponse ministérielle publiée au Journal Officiel Assemblée Nationale du4 octobre 2005, n° 63309, page 9224

OOMM SSUURR ......

u a l i t é s s t a t u t a i r e s

Emplois territoriaux :

les défis à relever pour l’efficacité

du service public local

Les perspectives ouvertes par la pre-mière Conférence organisée à Pacé le10 décembre 2003 ont été approfon-dies par des groupes de travail théma-tiques impliquant des territoriaux, despartenaires et des consultants. Cetteméthode participative a permis d’ancrerle programme dans les réalités régionalespour mieux répondre aux questionsconcrètes des collectivités : l’attractivitéde la FPT ? les postes difficiles àpourvoir ? la conciliation des métiersavec les grades ?

UUNNEE MMAATTIINNÉÉEE PPOOUURR AACCTTUUAALLIISSEERR LL’’ÉÉTTAATT DDEESS LLIIEEUUXX

Une série d’exposés techniques a permisaux participants de bénéficier de repèresstatistiques encore inédits (voir colonnebleue, page suivante) et de donnéesconjoncturelles. Il s’est notamment agid’expliquer les incidences en matière deressources humaines de l’acte II de ladécentralisation. En effet, près de 130 000agents de l’État vont être transférés versles conseils généraux et régionaux. EnBretagne, 6 000 agents sont concernés(routes, personnels techniques et de ser-vice des collèges et lycées, inventaire du

D s s i e r

4

Deuxième conférence

régionale de l’emploi

et de la formation

Le 18 octobre dernier à Lorient, la deuxième confé-

rence régionale de l’emploi et de la formation s’est

tenue devant plus de 400 personnes.

L’objet était de débattre de la situation de l’emploi

territorial en Bretagne, des nouveaux défis face aux

évolutions économiques, démographiques, institu-

tionnelles.

patrimoine, sanitaire et social…), essen-tiellement des agents de terrain. LeConseil Régional est à la charnière desnécessaires évolutions de la formationprofessionnelle, des équilibres entre lesterritoires et de la gestion de ces effec-tifs. La démarche du Conseil Général duMorbihan a illustré cette nécessité d’an-ticiper l’arrivée massive de nouveaux per-sonnels en préparant les impacts cultu-rels, gestionnaires, organisationnels,managériaux d’un tel bouleversement.

DDEESS AATTEELLIIEERRSS PPOOUURR PPAARRTTAAGGEERRDDEESS PPRROOBBLLÉÉMMAATTIIQQUUEESS

L’après-midi a été consacrée à un travailpar atelier. Voici un résumé desréflexions.

1) L’approche métiers dans la fonction

publique territoriale

Le CNFPT vient de publier le nouveaurépertoire national des métiers : 253métiers sont répertoriés, répartis en 35familles professionnelles et en 5 grandsdomaines d’activités. Un groupe de tra-vail régional a réalisé un guide pratiqueexpliquant comment utiliser la descrip-tion de ces métiers pour compléter desfiches de poste personnalisées. La

Papy-boom, nouveaux métiers, concours, formation, difficultés de recrute-

ment, méconnaissance de la FPT, décentralisation… Pour sa deuxième édition,

la conférence régionale de l’emploi et de la formation a abordé de très nom-

breux sujets d’actualité concernant l’emploi public local ou autrement dit, les

services rendus aux citoyens par les collectivités territoriales.

Les intervenants

des ateliers 2 et 3

La conférence a donné la parole à des intervenantsd’horizons variés :- Des élus

Les présidents et vice-présidents des CDG et duCNFPT de Bretagne ; Jean-Christophe Auger, maire-adjoint de Vannes ; Alain Even, président du CESR ;Norbert Métairie, maire de Lorient ; Michel Morin,vice-président du Conseil régional- Des experts et consultants

Loïc Brémaud (CDG 35), Françoise Chomette(Cabinet Pennec), Isabelle Haddad (ObservatoireFPT), Bernard Le Calvez (INSEE Bretagne),Christiane Marzelier (CNFPT), Yves Mens (GREFBretagne)- Enfin, des expériences menées dans des collecti-

vités ont été présentées

Quimper communauté, Brest Métropole Océane,SDIS du Morbihan, Conseil général du Morbihan,villes de Landerneau et Brest…

5

démarche peut être très utile lors desrecrutements et des évaluations. Ellevalorise la professionnalisation des ser-vices et les savoir-faire des personnels.

2) Les secteurs qui présentent des difficultés

en matière de recrutement

Bien que les collectivités bretonnessoient attractives et qu’elles rencontrentplutôt moins de difficultés pour recruterque d’autres, les départs à la retraitemassifs vont toucher tous les secteurséconomiques. La concurrence entre lepublic et le privé risque d’augmenter surles métiers techniques, sociaux et dedirection notamment. À titre d’exemple,les responsables financiers font partiede ces « perles rares » que les collectivi-tés s’arrachent. C’est en effet un métierrequérant une expertise technique poin-tue et des compétences multiples. Lessolutions passent sans aucun doute parune adaptation des formations scolaireset universitaires, par des concours plusaccessibles, par le développement del’apprentissage. Des efforts devraientpermettre de démystifier ce métier eninsistant davantage sur son côté straté-gique que sur son aspect technique et enfaisant vivre un réseau d’échanges pro-fessionnels.

3) Adapter les parcours scolaires et universi-

taires aux besoins de la fonction publique ter-

ritoriale

L’adéquation de la formation des candi-dats aux besoins des territoires mobiliseles collectivités depuis plusieurs annéesainsi que les établissements d’enseigne-ment et de formation. Cette thématiquepeut aujourd’hui être affinée à la lumièredes premiers résultats de la licence pro-fessionnelle « métiers de l’administrationterritoriale » (Rennes 2) et du diplômeuniversitaire « carrières juridiques, men-tion collectivités » (UBS). En effet, faceaux difficultés de recrutement et à laspécificité de certaines fonctions, ildevient indispensable de renforcer despartenariats pour développer l’appren-tissage, pour poursuivre le rapproche-

L’emploi public territorial

en Bretagne :

quelques repères statistiquesSource : INSEE Bretagne

Les collectivités territoriales emploient 75 000personnes en Bretagne, soit 6% de l’emploi totalde la région.

Approche statutaire

- Près de 73% sont titulaires et plus de 80% tra-vaillent au service direct des usagers.- 78% des agents sont de catégorie C.

Approche par secteur d’activité

- La moitié des agents travaille dans le domainedes prestations sociales et culturelles et celui del’enfance et la jeunesse, essentiellement dans lessecteurs du social, des affaires scolaires et péris-colaires, de la petite enfance et de la restaurationcollective.- Le domaine des interventions techniquesemploie un quart des effectifs.- Le pilotage et la gestion des ressources sontassurés par 13% des agents.

Approche par type de collectivités

- Un tiers des agents communaux travaillent dansles interventions techniques- Plus de la moitié des effectifs des conseilsgénéraux sont dédiés aux prestations sociales etculturelles- 80% des agents du conseil régional travaillentpour le pilotage et la gestion des ressources- Les structures intercommunales regroupent 12%de l’emploi territorial breton

Approche géographique

- Le taux d’administration locale s’échelonne de13,1 pour le pays de Brocéliande à 41,7 pour le paysde Saint-Brieuc

ment entre les universités et le mondedu travail et, enfin, pour imaginer despossibilités de formation tout au long dela vie.

4) Motiver et recruter pour la fonction

publique territoriale

La FPT dispose d’indéniables facteursd’attractivité liés à la diversité desmétiers et à la stabilité des emplois. Lesdébouchés peuvent intéresser toutes lesformations et le statut permet des par-cours professionnels évolutifs. Alors,pourquoi les métiers territoriaux souff-rent-ils d’un déficit d’image et commenty remédier ? Des pistes sont émises :privilégier la communication sur lesmétiers ; gommer aux yeux du grandpublic - grâce à un guichet unique ? - lessubtilités dans la répartition desconcours entre CNFPT et CDG ; multi-plier les rencontres avec les étudiants,les lycéens ; mieux sensibiliser les ensei-gnants et orienteurs aux réalités profes-sionnelles de nos métiers ; renforcer laconnaissance du service public local parles citoyens.

UUNN DDÉÉBBAATT DD’’AAVVEENNIIRREn guise de synthèse de cette journée, leprésident du CDG 22, non sans avoirnoté la présence insuffisante des élus, afélicité les collectivités présentes et les aencouragées à préparer l’avenir. Selon lui,il n’y a pas de raison de se culpabiliser del’existence du statut : c’est une notionrésolument moderne dans le sens del'accès à la FPT, de la présence efficacedu service public et de l’aménagementdu territoire. Continuer ce travail collec-tif, associant tous types de collectivités,permettra de proposer des pistes d’ac-tions ambitieuses.Pour finir, Madame Allaire, préfet duMorbihan a résumé, à sa manière, ledébat : les recrutements massifs à venirsont une chance pour les jeunes généra-tions qui vont pouvoir trouver leur placedans le monde du travail. C’est un défiqu’il faudra relever tous ensemble.

Pour en savoir plus

Tous les documents distribués ainsi que les syn-

thèses des débats des ateliers sont dispo-

nibles sur le site cdg35.fr/rubrique actualités et

infos pratiques/emploi territorial en Bretagne

ContactCasier judiciaire national : www.cjnb2.justice.gouv.fr

Sur le WEB

www.travail.gouv.fr/Apprentissage/Index.htm :

un site spécialement dédié àl’apprentissage et toutes les nouvellesmesures qui l’accompagnent.

www.dialogue-social.fr : l’Institut du travail de Strasbourg ouvre unsite Web dédié aux conditions de travail des quinquagénaires etau recul de l’âge de la retraite. Au menu, des informations scien-tifiques, juridiques et pratiques sur le maintien au travail (et lasortie du travail) de ces salariés.

http://www.leportaildelaformation.fr/ : mode d’emploi des contrats de profes-sionnalisation et d’apprentissage correspondant à la branche ou métier choisis(secteur privé et public).

http://www.fonction-publique.gouv.fr/ : le Ministère de la Fonction Publique vientde rénover son site Internet.

P r a t i q u eVérifier le casierjudiciaire avant derecruterAvant toute nouvelle embauche d’un agent, qu’il soit stagiai-

re, titulaire ou non titulaire de droit public, l’employeur doit

s’assurer que le candidat remplit un certain nombre de condi-

tions fixées par l’article 5 de la loi du 13 juillet 1983 : l’aptitude

physique, la nationalité, la jouissance des droits civiques, la

position régulière au regard du code du service national. Enfin,

il doit également vérifier que le bulletin n° 2 de son casier

judiciaire ne comporte pas de mention incompatible avec

l’exercice de ses fonctions.

6

Comment se procurer le bulletin n° 2 ?Pour accéder au bulletin n° 2, ledemandeur doit appartenir à un ser-vice administratif, tel qu’une collecti-vité territoriale. Afin d’obtenir uncode et un mot de passe, il doit avanttout adresser un courrier au servicecompétent (casier judiciaire national– Internet B2 – 44079 NantesCedex 1). Il sera ensuite possible d’ac-céder au formulaire de demanded’extrait de casier judiciaire à l’aide deces code et mot de passe, surInternet (www.cjnb2.justice.gouv.fr).

Et si le bulletin n’est pas vierge ?L’inscription de mentions sur ce bulletinn’entraîne pas l’impossibilité absolued’obtenir la qualité de fonctionnaire.En effet, c’est l’employeur qui déter-mine si les éventuelles mentions figu-rant sur ce bulletin n° 2 sont compa-tibles ou pas avec les missions quel’agent devra assumer.

Une vérification en cours de carrièreL’employeur détient la possibilité dese procurer le bulletin n° 2 tout aulong de la carrière de l’agent. Sid’éventuelles mentions sont inscri-tes depuis le recrutement, elles relè-vent de nouveau de son pouvoird’appréciation. Jugées incompatiblesavec les missions, elles peuvententraîner des conséquences sur lapoursuite de la carrière de l’agentconcerné.

Dans la presseRetraite : bien préparer son départLa Gazette, 17 octobre 2005 (p.26-33)Dossier présenté en cinq points : comprendre la retraite, décrypterle régime additionnel, calculer sa pension, effectuer les démarches,connaître la nouvelle politique de la Caisse des Dépôts.

50 questions sur la responsabilité pénale des élusLe courrier des Maires, octobre 2005(p.81-94)Un état des lieux complet en matière deresponsabilité des élus, service par service(gestion des ressources humaines, budget,informatique, communication, marchéspublics…).

Livre« Le statut des agents des collectivités locales en

170 questions » (les guides ressources humainesde la Gazette)Jacques BAZIN, Estelle MALLET, FrançoisMEYER, Éditions Le Moniteur, 2004(176 pages, 22 €)De l’accès à la fonction publique territoriale jus-qu’à la retraite, les auteurs ont cherché à identifier et à répondreprécisément aux nombreuses questions d’ordre statutaire qu’unagent est susceptible de se poser au début ou au cours de sacarrière. Cet ouvrage apportera également des réponses utiles àtoute personne candidate à un emploi territorial.

Quelles sont les mentions inscritesau bulletin n° 2 ?Tout d’abord, le casier judiciaire d’unepersonne physique conserve lesinscriptions des condamnationsprononcées par les juridictions péna-les. Ces informations sont communi-quées sous forme d’extraits appelésbulletins du casier judiciaire. Seul lenuméro 2 est accessible aux autoritésadministratives ; il comporte laplupart des condamnations pourcrimes ou délits, à l’exception decelles prononcées lorsque la personneétait mineure, ou celles avec sursisconsidérées comme non-avenues.Le bulletin n° 3, communicable uni-quement à la personne concernée,contient les condamnations les plusgraves (crimes ou délits supérieurs à 2ans d’emprisonnement sans sursis,ainsi que certaines déchéances ouincapacités en cours d’exécution).Enfin, le bulletin n° 1 accessible uni-quement aux autorités judiciaires,comporte l’ensemble des condamna-tions et décisions.

vu...Repéré pour vous

Calendrier de concoursLes quatorze Centres de Gestion du Grand Ouest se sont ànouveau regroupés cette année avec le CNFPT pour élaborerun calendrier unique des concours et examens prévus en2006 et au début 2007. Ce calendrier sera prochainementmis en ligne sur le site internet de chacun des Centres deGestion et transmis aux collectivités.

Forte implication des collectivités dans la formationdes futurs territoriauxLa rentrée de la 3ème promotion de licence professionnelleest l’occasion de saluer les 13 collectivités qui accueillent unétudiant pour la 3ème année consécutive et les 28 qui pour-suivent dans la foulée de l’an passé. À souligner également :23 nouvelles collectivités se lancent dans l’aventure cetteannée !Depuis 3 ans, 95 collectivités différentes ont donc contribuéà former une centaine de futurs territoriaux à travers cecursus innovant.Concernant la préparation aux missions des collectivités,mise en place par le Service Missions Temporaires, 27 collec-tivités accueilleront les 25 stagiaires pour 2 à 4 mois de stagepratique, en alternance avec les cours théoriques dispensésau CDG.

Réunions Assurance statutaireQuatre réunions d’information sur l’assurance statutaireont été organisées en octobre dernier pour faire le point surle renouvellement du marché. La mobilisation des collecti-vités peut être qualifiée de bonne puisque 133 participantsreprésentant 118 collectivités, soit le tiers des adhérents,étaient présents. À l’issue, chaque collectivité a reçu uncourrier avec la proposition du taux, des garanties et desconditions générales.

Concours de rédacteurPlus de 7 650 demandes de dossiers d’inscription auconcours de rédacteur ont été renvoyées dont 60% par lebiais de la nouvelle procédure de télé-inscription mise enplace pour la première fois par le Centre de Gestion d’Ille-et-Vilaine.Plus de 5 000 dossiers ont été déposés (3 530 pour leconcours externe, 1 254 pour le concours interne et 307 pourle troisième concours). Ils sont actuellement en cours d’ins-truction. Les épreuves écrites se dérouleront le 15 mars 2006dans les quatre départements bretons. 180 postes sontactuellement ouverts au concours.

Carrières : du temps pour la notationLe service Carrières du CDG 35 a adressé aux collectivités dansle courant du mois d’octobre les 9850 fiches de notation. Ladate limite de retour de ces fiches, remplies et signées, doitintervenir au plus tard le 31 janvier 2006. Petit conseil duservice : pour effectuer l’évaluation et la notation des agentsdans les meilleures conditions, n’attendez pas le derniermoment pour programmer les entretiens avec chacun desagents. Ces rendez-vous permettent de faire le point surl’activité passée et les objectifs pour l’année à venir.

Prendre en compte le salarié vieillissantUne rencontre a été organisée le 28 novembre dernier à Chavagne afin

de mesurer l’ampleur du phénomène du vieillissement des salariés. À

travers les exposés d’un médecin du travail, d’un consultant en orga-

nisation, d’une démographe, complétés par l’expérience d’Archipel

Habitat, cette réunion a permis d’étudier les aspects médicaux et

organisationnels de cette thématique et de réfléchir à des mesures de

prévention à mettre en œuvre.

D’un point de vue statistique, le constat est connu depuis maintenant plusieursannées : la population active vieillit sous l’effet des générations nombreuses del’après-guerre et du recul de l’âge d’entrée sur le marché du travail. Cette réalitéest à prendre en compte sans tarder dans les collectivités qui ont tout à gagnerà anticiper le renouvellement de leurs effectifs et la transmission des savoirs.Archipel Habitat a mis en place des outils pour prévoir les départs dans les dixans à venir. Chaque poste est analysé, pour, le cas échéant, en modifier le conte-nu, le positionnement, voire pour mettre en place une autre organisation.Un état des lieux de l’emploi des seniors montre qu’il concerne d’une part, leshommes et les employés très qualifiés, d’autre part, et dans le même temps, onconstate une précarisation des seniors dans le cadre notamment des emploisaidés des collectivités (CES, CEC…). En terme médical, il a été mis en évidence lecaractère différentiel du vieillissement qui varie d’un individu à l’autre : il peuts’accompagner d’une baisse des capacités sur le plan physique et de la mémoirepouvant être accentuée par les conditions de travail mais aussi souvent com-pensée par d’autres qualités liées à l’expérience (maturité, réflexion, réseaux,autonomie…).Voilà notamment pourquoi, il est important, de l’avis de tous, de tout mettre enœuvre pour maintenir l’employabilité des seniors afin de préserver une mémoi-re, des savoir-faire et de développer une complémentarité avec les plus jeunes.

personnelE c h s

7

en directdes services

Wanted : aides-soignants et auxiliaires de soinsLes aides-soignants sont aujourd’hui largement recherchés, au point que

les différents employeurs publics et privés se retrouvent en situation de

concurrence pour tenter de séduire les candidats à ces emplois médico-

sociaux. En cette fin d’année, le CDG 35 se lance dans une campagne de

promotion ciblée et informe les étudiants en soins infirmiers (DPAS et

CAFAMP*) des nombreux débouchés offerts par la fonction publique

territoriale.

Se déplaçant au domicile des patients ou exerçant le plus souvent en structuresspécialisées, les auxiliaires de soins sont plus de 300 en poste dans les collecti-vités d’Ille-et-Vilaine. Personnel essentiellement féminin, elles accompagnent lesmalades et les personnes âgées dans tous les gestes de la vie quotidienne et par-ticipent à la distribution des soins infirmiers. L’important développement de cesservices, dû notamment au vieillissement de la population, entraîne un fortrecrutement d’auxiliaires de soins par les collectivités pour leurs EHPAD, MAPA…Le CDG 35 tente de résorber la pénurie de candidats, qui se matérialise notam-ment par des publications prolongées des offres d’emplois pouvant atteindre sixmois. Déjà en début d’année, le nombre de postes mis au concours a été portéde 160 à 300 pour la Bretagne. Aussi, en cette fin d’année 2005, le service Métiersse rend à la rencontre des étudiants et de leurs enseignants dans les différentsIFSI (institut de formation des soins infirmiers) du département : Fougères, Saint-Malo, Redon, Vern-sur-Seiche,Rennes pour leur faire connaître laFPT et les inciter à rejoindre lemonde des collectivités locales.Après une présentation de l’organi-sation territoriale, du principe desconcours, de la recherche de posteet du déroulement de carrière, lesréponses aux nombreuses questionsposées permettent d’exposerconcrètement les conditions d’exer-cice du métier d’auxiliaire de soinsdans la FPT. *Diplôme Professionnel d’Aide-Soignant – Certificat d’Aptitude auxFonctions d’Aide Médico-Psychologique

RE

NC

ON

TR

ES

MÉ

TI

ER

S

8

personnelaaccttii nnss

Chaque année, le CDG 35 organise une réunion avec les partenaires

sociaux. La dernière s’est déroulée le 18 novembre. Madame BOUGOT

(CFTC), Messieurs BLIN (représentant des employeurs), LEBEAU (CGT),

LEPAIGNEUL (FO), RICHARD (CFDT) et ROGRON (UNSA) se prêtent au

jeu des questions.

ACTIONS PERSONNEL : Comment définiriez-vous votre rôle dereprésentant au niveau départemental ?

M. RICHARD : Notre priorité est d’informer, de conseiller et de proposer.Nous souhaitons également construire dans le dialogue en favorisantl’intérêt général.Mme BOUGOT : Communiquer est capital, surtout auprès des « non-admi-nistratifs », qui ne disposent pas d’un accès facile à l’information. Notrerôle de médiation est également très important.M. LEPAIGNEUL : La complexité des réformes statutaires récentes rend notretâche plus difficile, les agents attendent des réponses simples sur leurpropre situation.M. LEBEAU : Nous nous attachons à défendre de notre mieux l’intérêt del’ensemble du personnel, et plus généralement, le service public et laqualité du service public.M. BLIN : Beaucoup d’écoute, de la négociation, et surtout être attentif auxévolutions pour sensibiliser et préparer les agents et les employeurs.

ACTIONS PERSONNEL : Le rôle des instances paritaires a-t-ilévolué ces dernières années ?

Mme BOUGOT : La masse de dossiers est de plus en plus importante et lesdispositifs sont plus complexes.M. BLIN : Je trouve que le dialogue s’est ouvert sur une dimension vraimentglobale. En C.T.P., nous abordons des sujets relatifs à l’organisation descollectivités, au développement local. Nous contribuons réellement auxévolutions.M. LEBEAU : Les compétences des C.A.P. ont été élargies, mais c’est surtoutl’augmentation du nombre de dossiers qui est marquante.

ACTIONS PERSONNEL : Quels sont les dossiers les plus difficiles à traiter ?

M. LEPAIGNEUL : En C.A.P. pour les dossiers les plus simples, comme les avan-cements, nous entérinons en fait les propositions des employeurs. Lesdiscussions deviennent beaucoup plus animées pour la promotion interne,des refus de titularisation ou des licenciements en cours de stage.M. RICHARD : Les dossiers disciplinaires sont toujours délicats. Nousessayons de les traiter avec intelligence, en tâchant de laisser une chancede se ressaisir à l’agent concerné. La question des reclassements liés auxinaptitudes va également s’aggraver avec l’allongement des carrières : ilfaudra travailler plus longtemps, mais dans quelles conditions ?M. LEBEAU : C’est vrai que les dossiers de discipline sont difficiles, mais levrai dialogue instauré entre les représentants des élus et du personnel enfacilite le traitement.

ACTIONS PERSONNEL : Que pensez-vous de l’examenprofessionnel de rédacteur ouvert à certains

agents de catégorie C ?M. ROGRON : Il est regrettable de faire miroiter aux agents unepromotion qu’ils n’obtiendront pas pour la plupart. De plus,quelle valeur donne-t-on alors au concours de rédacteur ? Est-ce que l’un sera plus légitime que l’autre pour procéder à desnominations ?M. LEPAIGNEUL : Les collègues qui auront l’examen compren-dront difficilement de ne pas être nommés, le nombre depostes sera bien inférieur au nombre de lauréats.Mme BOUGOT : Cela va également créer des tensions entreagents, car il y aura forcément des choix à faire.M. BLIN : C’est une machine à créer de la frustration. Les consé-quences d’un tel dispositif n’ont sans doute pas été analysées.M. RICHARD : Si l’objectif est louable, la méthode de promotionest par contre vraiment contestable.

ACTIONS PERSONNEL : Plus généralement, considérez-vous les métiers de la FPT attractifs ?

Mme BOUGOT : Les métiers, de par leur diversité, sont attractifs.Reste le problème des rémunérations. Les écarts de régimesindemnitaires sont très importants selon la taille des collecti-vités et les premiers échelons des grades demeurent trop bas.M. LEBEAU : Il faut réévaluer les grilles indiciaires pour nouspermettre d’être plus attractifs que d’autres secteurs.M. ROGRON : La sécurité de l’emploi n’est plus un élément aussiimportant, l’attrait pour nos métiers viendra en effet par lamise en valeur de leur intérêt et de leur diversité.M. RICHARD : Globalement oui, mais il est difficile de généraliser,tant les écarts entre filières, secteurs d'activités et collectivitéssont importants.M. BLIN : Bien sûr ! car la spécialisation se renforce. Les évolu-tions liées à la politique de la ville, à l’urbanisation, à l’animationde la commune, au travail de proximité sont des facteursd’attractivité qu’il faut faire valoir.

ACTIONS PERSONNEL : Quel sens donnez-vous à cetteréunion annuelle ?

M. LEPAIGNEUL : Elle est le reflet de l’état d’esprit qui anime lespartenaires : dialoguer et construire dans un très bon climat.M. LEBEAU : Elle permet de traiter de questions que l’on n’a pasle temps d’aborder en séance, cela permet de faire avancer leschoses et d’entretenir le dialogue.M. RICHARD : Elle témoigne du dynamisme et du souhait d’avancerque les représentants des employeurs et des agents partagenten Ille-et-Vilaine.

Cultiver le dialogue social

M. RICHARD Mme BOUGOT M. LEBEAUM. LEPAIGNEUL M. BLINM. ROGRON