Mutualisation de la collecte des CEE au profit des communes membres du SICECO
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Qui sommes-nous ?
Certificat d’Economies d’Energie
Que fait le SICECO ?
Dépôt en propre pour l’éclairage public
Mutualiser ce service avec les Communes adhérentes
• Complexité de la démarche : seuils et critères d’éligibilité
• Optimiser la vente des dossiers CEE
Reversement intégral aux communes du produit de la vente
Deux niveaux de mutualisation
Eclairage Public : Maitre d’ouvrage = SICECO • Pas de retour direct vers les Communes
• Financement de travaux
Mutualisation du produit des CEE
Bâtiment : Maitre d’ouvrage = Commune • Retour direct vers les Communes
• Le SICECO ne facture pas ses frais de gestion
Mutualisation du service de gestion des CEE
Certificat d’Economies d’Energie
Pourquoi le SICECO est-il légitime ?
Le SICECO, syndicat d’énergies, conseille ses communes en terme d’énergie au travers de missions de pré-diagnostic avec :
Gestion des données et mise à disposition de moyens de suivi • Logiciel GepWeb • Accompagnement et bilans périodiques
Rôle moteur pour toutes les communes
Pré-diagnostics énergétiques
Potentiel d’économies d’énergie
Potentiel global d’économie
~ 18 000 à 20 000 MWh/an (~30% de la facture)
Potentiel Court-terme (TRB < 2 ans)
1 500 à 2000 MWh/an (~3 % de la facture)
70 k€ HT (soit ~800 € HT/ commune)
Ex : optimisation de l’usage des locaux et des équipements,
lampes fluo-compactes, réducteur de débits, etc.
Potentiel Moyen-terme (TRB de 2 à 5 ans)
1500 à 2000 MWh/an (~3 % de la facture)
550 k€ HT (soit ~6 000 € HT/ commune)
Ex : horloge programmable, régulation chauffage, équilibrage et isolation des réseaux, robinet
thermostatique, détecteur de présence …
Potentiel Long-terme et Très Long terme (TRB > 5 ans) 13 000 à 16 000 MWh/an
(~24% de la facture) – 37 M€ HT (soit ~42 000 € HT/ commune)
Ex :, isolation des toitures, isolation des murs, double vitrage, changement de chaudière, etc.
• Un potentiel moyen d’économie d’énergie de 30% sur l’ensemble des bâtiments diagnostiqués.
• Grâce à l’amélioration des usages, la régulation des systèmes ou des travaux plus lourds de changement de chaudière ou d’isolation.
Exemple de valorisation
De 2 à 41% de l’investissement
Promouvoir et maximiser le dispositif des CEE
COMMUNES
Somme de
Montant
investissement
€ TTC
Somme de
Montant CEE
kWh Cumac
Montant
Vente CEE €
EN €
% CEE /
investissementTravaux
AISY SOUS THIL 31 013 780 520 3 473 11% Logement : isolation murs, combles, plancher
BAIGNEUX LES JUIFS 26 241 601 300 2 676 10% Logements : 4 chaudières + thermostatique
CORPEAU 19 759 744 000 3 311 17% Ecole : chaudière
COUCHEY 20 335 1 437 730 6 398 31% Mairie, école, logement : chaudière
COULMIER LE SEC 15 688 451 000 2 007 13% Mairie : chaudière
CRECEY SUR TILLE 13 583 340 929 1 517 11% Mairie : isolation murs, combles, plancher
FONTANGY 25 102 787 800 3 506 14% Logement : isolation murs, combles, plancher + chaudière
LACANCHE 10 303 313 896 1 397 14% Ecole : chaudière
NOLAY 13 373 360 800 1 606 12% Ecole : chaudière
ROCHEFORT SUR BREVON 10 762 985 516 4 386 41% Logement, Mairie : isolation murs + vitrage
SOIRANS 2 962 158 100 704 24% Mairie : chaudière
TILCHATEL 25 894 668 140 2 973 11% Mairie : isolation + vitrage - Logement : chaudière
VENAREY LES LAUMES 14 463 461 620 2 054 14% Bureaux, logements : 5 chaudières
VIC SOUS THIL 8 382 593 600 2 642 32% Logement : isolation murs, combles
Total général 1 046 426 16 139 870 71 822
SICECO : bilan des dépôts CEE
Eclairage Public Bâtiment Total
Date dépôt CEE
GWh Cumac Nombre de
dossiers GWh Cumac
Nombre de communes
Nombre d'actions valorisées
GWh Cumac
Montant de la vente (€)
Divers
2009 24.08 218 0.39 2 2 24.47 85 645 0,350
c€/kWh cumac
2010 4.77 53 16.14 44 100 20.91 93 069 0,445
c€/kWh cumac
2011 9.38 101 4.37 11 21 13.75 55 008 0,4015 c€/kWh cumac
2012 9.47 93 13.99 34 82 23.46 90 000
En cours de validation par le Pôle National
Totaux : 47.70 465 34.89 91 205 82.59 323 722