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Page 1: Mutualisation de la collecte des CEE au profit des communes membres du SICECO

Qui sommes-nous ?

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Certificat d’Economies d’Energie

Que fait le SICECO ?

Dépôt en propre pour l’éclairage public

Mutualiser ce service avec les Communes adhérentes

• Complexité de la démarche : seuils et critères d’éligibilité

• Optimiser la vente des dossiers CEE

Reversement intégral aux communes du produit de la vente

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Deux niveaux de mutualisation

Eclairage Public : Maitre d’ouvrage = SICECO • Pas de retour direct vers les Communes

• Financement de travaux

Mutualisation du produit des CEE

Bâtiment : Maitre d’ouvrage = Commune • Retour direct vers les Communes

• Le SICECO ne facture pas ses frais de gestion

Mutualisation du service de gestion des CEE

Certificat d’Economies d’Energie

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Pourquoi le SICECO est-il légitime ?

Le SICECO, syndicat d’énergies, conseille ses communes en terme d’énergie au travers de missions de pré-diagnostic avec :

Gestion des données et mise à disposition de moyens de suivi • Logiciel GepWeb • Accompagnement et bilans périodiques

Rôle moteur pour toutes les communes

Pré-diagnostics énergétiques

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Potentiel d’économies d’énergie

Potentiel global d’économie

~ 18 000 à 20 000 MWh/an (~30% de la facture)

Potentiel Court-terme (TRB < 2 ans)

1 500 à 2000 MWh/an (~3 % de la facture)

70 k€ HT (soit ~800 € HT/ commune)

Ex : optimisation de l’usage des locaux et des équipements,

lampes fluo-compactes, réducteur de débits, etc.

Potentiel Moyen-terme (TRB de 2 à 5 ans)

1500 à 2000 MWh/an (~3 % de la facture)

550 k€ HT (soit ~6 000 € HT/ commune)

Ex : horloge programmable, régulation chauffage, équilibrage et isolation des réseaux, robinet

thermostatique, détecteur de présence …

Potentiel Long-terme et Très Long terme (TRB > 5 ans) 13 000 à 16 000 MWh/an

(~24% de la facture) – 37 M€ HT (soit ~42 000 € HT/ commune)

Ex :, isolation des toitures, isolation des murs, double vitrage, changement de chaudière, etc.

• Un potentiel moyen d’économie d’énergie de 30% sur l’ensemble des bâtiments diagnostiqués.

• Grâce à l’amélioration des usages, la régulation des systèmes ou des travaux plus lourds de changement de chaudière ou d’isolation.

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Exemple de valorisation

De 2 à 41% de l’investissement

Promouvoir et maximiser le dispositif des CEE

COMMUNES

Somme de

Montant

investissement

€ TTC

Somme de

Montant CEE

kWh Cumac

Montant

Vente CEE €

EN €

% CEE /

investissementTravaux

AISY SOUS THIL 31 013 780 520 3 473 11% Logement : isolation murs, combles, plancher

BAIGNEUX LES JUIFS 26 241 601 300 2 676 10% Logements : 4 chaudières + thermostatique

CORPEAU 19 759 744 000 3 311 17% Ecole : chaudière

COUCHEY 20 335 1 437 730 6 398 31% Mairie, école, logement : chaudière

COULMIER LE SEC 15 688 451 000 2 007 13% Mairie : chaudière

CRECEY SUR TILLE 13 583 340 929 1 517 11% Mairie : isolation murs, combles, plancher

FONTANGY 25 102 787 800 3 506 14% Logement : isolation murs, combles, plancher + chaudière

LACANCHE 10 303 313 896 1 397 14% Ecole : chaudière

NOLAY 13 373 360 800 1 606 12% Ecole : chaudière

ROCHEFORT SUR BREVON 10 762 985 516 4 386 41% Logement, Mairie : isolation murs + vitrage

SOIRANS 2 962 158 100 704 24% Mairie : chaudière

TILCHATEL 25 894 668 140 2 973 11% Mairie : isolation + vitrage - Logement : chaudière

VENAREY LES LAUMES 14 463 461 620 2 054 14% Bureaux, logements : 5 chaudières

VIC SOUS THIL 8 382 593 600 2 642 32% Logement : isolation murs, combles

Total général 1 046 426 16 139 870 71 822

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SICECO : bilan des dépôts CEE

Eclairage Public Bâtiment Total

Date dépôt CEE

GWh Cumac Nombre de

dossiers GWh Cumac

Nombre de communes

Nombre d'actions valorisées

GWh Cumac

Montant de la vente (€)

Divers

2009 24.08 218 0.39 2 2 24.47 85 645 0,350

c€/kWh cumac

2010 4.77 53 16.14 44 100 20.91 93 069 0,445

c€/kWh cumac

2011 9.38 101 4.37 11 21 13.75 55 008 0,4015 c€/kWh cumac

2012 9.47 93 13.99 34 82 23.46 90 000

En cours de validation par le Pôle National

Totaux : 47.70 465 34.89 91 205 82.59 323 722