COORDONNÉES DES BUREAUX D'ARRONDISSEMENT*(Comptoirs de service)

Pour connaître les heures d’ouverture, nous vous conseillonsde téléphoner au comptoir de service du bureau d’arron-dissement. Veuillez noter qu’aucune information sur lesdossiers de la cour municipale ne sera disponible à cenuméro, mais bien par le numéro unique de la cour, soit le514 872-2964.

Coordonnées et services

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AHUNTSIC-CARTIERVILLE545, rue Fleury EstMontréal H3L 1G6514 872-6742o Interaco Visao Master Cardo American Express

ANJOU7701, boul. Louis-H.-La FontaineAnjou H1K 4B9514 493-8008o Interaco Visao Master Cardo American Express

CÔTE-DES-NEIGES–NOTRE-DAME-DE-GRÂCE5160, boul. DécarieMontréal H3X 2H9514 872-6403514 872-6731o Interaco Visao Master Cardo American Express

L'ÎLE-BIZARD–SAINTE-GENEVIÈVE350, montée de l'ÉgliseL'Île-Bizard H9C 1G9514 620-6331

13, rue ChauretSainte-Geneviève H9H 2X2514 620-6331o Interaco Visao Master Cardo American Express

LACHINE1800, boul. Saint-JosephLachine H8S 2N4514 637-7587o Interaco Visao Master Cardo American Express

LASALLE55, avenue DuprasLaSalle H8R 4A8514 367-1000o Interaco Visao Master Cardo American Express

MERCIER–HOCHELAGA-MAISONNEUVE5600, rue Hochelaga, RC. 20Montréal H1N 3L7514 872-6716o Interaco Visao Master Cardo American Express

MONTRÉAL-NORD4243, rue de CharleroiMontréal-Nord H1H 5R5514 328-4038o Interaco Visao Master Cardo American Express

OUTREMONT543, chemin de la Côte-Sainte-CatherineOutremont H2V 4R2514 495-6200o Interaco Visao Master Cardo American Express

PIERREFONDS–ROXBORO13665, boul. de PierrefondsPierrefonds H9A 2Z4514 624-1124o Interaco Visao Master Cardo American Express

LE PLATEAU-MONT-ROYAL201, avenue Laurier EstBureau 120Montréal H2T 3E6514 872-6752o Interaco Visao Master Cardo American Express

ROSEMONT– LA PETITE-PATRIE5650, rue D'Iberville2e étageMontréal H2G 2B3514 872-6386o Interaco Visao Master Cardo American Express

RIVIÈRE-DES-PRAIRIES–POINTE-AUX-TREMBLES3445, rue Robert-ChevalierMontréal H1A 3R7514 872-6618

8910, boul. Maurice-DuplessisMontréal H1E 6X5514 872-6755o Interaco Visao Master Cardo American Express

SAINT-LAURENT777, boul. Marcel-LaurinSaint-Laurent H4M 2M7514 855-6000o Interaco Visao Master Cardo American Express

SAINT-LÉONARD8400, boul. LacordaireSaint-Léonard H1R 3B1514 328-8400o Interaco Visao Master Cardo American Express

LE SUD-OUEST815, rue Bel-AirMontréal H4C 2K4514 872-6458o Interaco Visao Master Cardo American Express

VERDUN4555, rue de VerdunBureau 102Verdun H4G 1M4514 765-7000o Interaco Visao Master Cardo American Express

VILLE-MARIEPlace Dupuis888, boul. De Maisonneuve Est5e étageMontréal H2L 4S8514 872-6395

Hôtel de ville275, rue Notre-Dame EstRez-de-chausséeMontréal H2Y 1C6514 872-6395o Interaco Visao Master Cardo American Express

VILLERAY–SAINT-MICHEL–PARC-EXTENSION7511, rue François-PerraultMontréal H2A 1M1514 872-6375

529, rue Jarry Est4e étageMontréal H2P 1V4514 872-6381o Interaco Visao Master Cardo American Express

BEACONSFIELD303, boul. BeaconsfieldBeaconsfield H9W 4A7514 428-4450o Interaco Visao Master Cardo American Express

CÔTE-SAINT-LUC5801, boul. CavendishCôte-Saint-Luc H4W 3C3 514 485-6800o Interaco Visao Master Cardo American Express

DOLLARD-DES-ORMEAUX12001, boul. de SalaberryDollard-des-Ormeaux H9B 2A7514 684-1010o Interaco Visao Master Cardo American Express

DORVAL60, avenue MartinDorval H9S 3R4514 633-4040o Interaco Visao Master Cardo American Express

HAMPSTEAD5569, chemin Queen MaryHampstead H3X 1W5514 369-8200o Interaco Visao Master Cardo American Express

KIRKLAND17200, boul. HymusKirkland H9J 3Y8514 694-4100o Interaco Visao Master Cardo American Express

MONTRÉAL-EST11370, rue Notre-Dame EstMontréal-Est H1B 2W6514 868-4300o Interaco Visao Master Cardo American Express

MONTRÉAL-OUEST50, avenue Westminster SudMontréal-Ouest H4X 1Y7514 481-8125o Interaco Visao Master Cardo American Express

MONT-ROYAL90, avenue RooseveltMont-Royal H3R 1Z5514 734-3021 ou 514 734-3026o Interaco Visao Master Cardo American Express

SAINTE-ANNE-DE-BELLEVUE109, rue Sainte-AnneSainte-Anne-de-BellevueH9X 1M2514 457-5500o Interaco Visao Master Cardo American Express

WESTMOUNT4333, rue Sherbrooke OuestWestmount H3Z 1E2514 989-5200o Interaco Visao Master Cardo American Express

COUR MUNICIPALE DE LAVILLE DE MONTRÉAL

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* Argent comptant et mandat-poste ou bancaire acceptésdans tous les bureaux d’arrondissement et les hôtels de ville. ville.montreal.qc.ca

COORDONNÉES DES VILLES RECONSTITUÉES*(Comptoirs de service)

Pour connaître les heures d’ouverture, nous vous conseillonsde téléphoner au comptoir de service de l’hôtel de ville concerné. Veuillez noter qu’aucune information sur lesdossiers de la cour municipale ne sera disponible à cenuméro, mais bien par le numéro unique de la cour, soit le 514 872-2964.

C O U R M U N I C I P A L ED E L A V I L L E D EM O N T R É A L

À la suite de la reconstitution de 15 municipalités, la cour munici-pale est désormais une compé-tence d’agglomération dont laVille de Montréal est respon-sable. La cour traite les constatsd’infraction émis sur l’ensembledu territoire de la nouvelleagglomération de Montréal. La cour demeure facilementaccessible car, en plus des deuxcomptoirs du chef-lieu, vous pouvez compter sur ses six pointsde service, les bureaux d’ar-rondissement ainsi que sur laplupart des hôtels de ville de l’îlede Montréal qui offrent, euxaussi, des services liés à la cour.

De plus, pour les infractions liéesà la circulation routière ou au stationnement, il est possible depayer par Internet et dans la plu-part des institutions financièresdu Québec, les constats d'infrac-tion, les avis, les avis de jugementou les demandes de paiement, àcondition de respecter la dated'échéance inscrite sur ces documents.

Toutefois, pour s'assurer dechoisir la bonne adresse, il estimportant de cibler les servicesou renseignements recherchés.

Ce dépliant vous aidera à biencomprendre le réseau de service àla clientèle lié à la cour munici-pale. Vous y trouverez égalementla liste complète des adresses, desnuméros de téléphone et desmodes de paiement de tous lescomptoirs de service.

Services ou Comptoirs de service Comptoirs de service Comptoirs Institutions Accèsrenseignements de la cour municipale des bureaux de service financières Montréalrecherchés d’arrondissement des villes Web

Chef-lieu reconstituées

775, rue Gosford 303, rue Notre-Dame E. Points de service

Information généralel Horairel Adresse l Modes de paiement

Information spécialisée

Encaissement dans les délaisl Constat d’infractionl Avisl Avis de jugementl Demande de paiement

Encaissement aux étapes suivantesl Avis d’émission d’un bref de saisiel Bref de saisie transmis à l'huissierl Mandat d'amener émis l Mandat d'emprisonnement émis

Traitement des demandes de modalités de paiement avec le percepteur

l Délai additionnell Entente de paiementl Versements (ententes)l Travaux compensatoires

Dépôt de plaidoyers

Dépôt de procédures

Procès

Coordonnées uniques du service à la clientèle

Téléphone : 514 872-2964Télécopieur : 514 872-8271Courriel : cour-municipale@ville.montreal.qc.ca

Paiement dans les délais Cour municipaleC.P. 11045, succursale Centre-villeMontréal H3C 4Y1

Paiement en ligneville.montreal.qc.ca/payerconstat

Correspondance et plaidoyers Cour municipale de la Ville de Montréal C.P. 11046, succursale Centre-villeMontréal H3C 4Y2

Comptoirs de service

CHEF-LIEU DE LA COUR MUNICIPALE775, rue GosfordMontréal H2Y 3B9Métro Champ-de-MarsDu lundi au vendrediDe 8 h 30 à 16 h 30

ÉDIFICECHAUSSEGROS-DE LÉRY303, rue Notre-Dame EstMontréal H2Y 3Y8Métro Champ-de-MarsDu lundi au vendrediDe 8 h 30 à 16 h 30

401, BOULEVARD SAINT-JEANVille de Pointe-ClaireH9R 3J2Train de banlieueGare Pointe-ClaireAutobus 202Du lundi au vendrediDe 8 h 30 à 16 h 30

1405, RUE DE L'ÉGLISEArrondissement de Saint-LaurentH4L 2H4Métro du CollègeDu lundi au vendrediDe 8 h 30 à 16 h 30

8380, BOULEVARD LACORDAIREArrondissement de Saint-LéonardH1R 3B1Métro CadillacAutobus 32Du lundi au vendrediDe 8 h 30 à 16 h 30

4555, RUE DE VERDUNBureau 104Arrondissement de VerdunH4G 1M4Métro VerdunDu lundi au vendrediDe 8 h 30 à 16 h 30

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CHEF-LIEU

(A) Constats liés au stationnement et à la circulation routière seulement (B) Payable jusqu’à la date d’échéance de l’avis (C) Entente déjà signée

ville.montreal.qc.ca/payerconstat

500, BOULEVARD SAINT-JEAN-BAPTISTEArrondissement de Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-TremblesH1B 3Z7Métro Honoré-BeaugrandAutobus 189Du lundi au vendrediDe 8 h 30 à 16 h 30

1433, AVENUE VAN HORNEArrondissement d’OutremontH2V 1K9Métro OutremontDu lundi au vendrediDe 8 h 30 à 16 h 30

o Argent comptanto Mandat-poste ou bancaireo Interaco Visao Master Cardo American Express

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P O I N T S D E S E R V I C E D E L A C O U R M U N I C I P A L E

M O D E S D E P A I E M E N T A C C E P T É S D A N S T O U S L E S C O M P T O I R S D E S E R V I C E D E L A C O U R M U N I C I P A L E

Renseignements : 514 872-2964

*TOUS LES CONSTATS SONT PAYABLES À L’ORDRE DE LA VILLE DE MONTRÉAL