Motivations, limites et attendus de l’inventaire national des émissions.

Jean-Marc Brignon

Journées ONEMA « Micropolluants Aquatiques »

Atelier 2 Session B « Sources et processus de contamination »11 Mars 2010, Paris.

Pourquoi un inventaire ? DCE = Etat des lieux (pressions, impacts) DCE = Programmes de mesures (Scénarios d’émission à partir des inventaires) France = SDAGE, …

Que dit la Directive-fille (2008/105/CE) ? Inventaires des rejets et pertes (y compris vers les sédiments) Fort besoin de cohérence européenne : méthode commune Inventaire spatialisé (« y compris des cartes ») Période de référence Remise à jour périodique (cf DCE)

Une Directive parfois confuse : Article 5-2 « Des concentrations [?] à consigner dans les inventaires » Elle omet de parler de l’intérêt des inventaires prospectifs (scénarios d ’émissions futures)

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Pressions = les « Inventaires d’émission »

Nécessité de calculer les émissions avec une méthode commune pour pouvoir les comparer entre bassins versant, et pouvoir les extrapoler dans le temps .

Sommes-nous d’accord sur le principe suivant :

Emissions = ∑ Facteurs d’Emissions x Facteurs de Transport x Activités

secteurs

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Pressions = les « Inventaires d’émission »

Les activités = « facile » pour les secteurs industriel et domestiqueExemple d’activité : quantités d’un bien manufacturé par an

Facteurs d’Emission (FE) = « difficile »Exemple : quantité d’une substance émise par unité d’activité

FE sans abattement / FE avec abattementUtiliser les données de rejets, les dossiers d’évaluations de risque de substances chimiques

Facteurs de Transport (FT) = Pluvial, Analyse des FluxExemple : quantité d’un polluant abattue par km de réseau unitaire

FE et FT = Un effort concerté européen et de longue haleine ?

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Activités → Emissions → Transferts (jusqu’aux masses d’eau)

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Secteur 1 : HabitatActivité 1 : Nombre logementsF.E. = f (Type Habitat)

Secteur 2 : TransportActivité 2 : Parcs et traficsF.E. = f (Types de véhicules et d’usage)

Secteur 3 : AtmosphèreActivité 2 : Dépôts typiquesF.E. = f (Région, F.E. (Air))

Fonctions de transfertFonctions de stockageFonction de (ré)-émissions

Un schéma commun de représentation des transferts (au bon niveau de détail) est nécessaire

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Sources/Activités T r a n s f e r t s Impacts

Dimension spatiale nécessaire des inventaires dans l’eau

Exemple : inventaire région flamande en BelgiqueEgalement basé sur l’analyse spatiale au Pays-Bas.

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Activités

Facteurs d’émission

Facteurs de Transfert

Comment estimer des facteurs d’émission?Partir de la connaissance des procédés, des pratiques

Sources de données sur l’emploi des substances chimiques (BREF IPPC, Etudes Agences, Fiches technico-économiques INERIS et base documentaire associée,..…)

Etudes d’évaluation des risques des substances chimiques (REACh) Etudes liées à la mise en œuvre des Directives et Conventions (Cosmétiques,

Biocides, Additifs Alimentaires, Stockholm,…)

Utilisation des informations sur les rejets L’inventaire des émissions doit prendre en compte les données du Registre Européens

des émissions (Directive Fille 2008/105/CE)…et les autres données (RSDE, etc…) RSDE, AMPERES, ACTIPOL,…

Une méthodologie-cadre européenne pour l’ensemble des polluants Une méthodologie spécifique précise pour chaque polluant Amélioration continue

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Inventaires d’émission  : une liste des tâchesAdopter une nomenclature nationale des activitésAdopter un schéma national de représentation des transferts

Choix des polluants et secteurs d’activité prioritaires

Calcul de facteurs d’émission (non spatialisés)Calcul de facteurs de transferts spatialisésRecensement des données d’activité spatialisées

Calcul d’inventaire d’émissions spatialisés

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Et…Base de données (activités, FE, FT)SIG

 Inventaires d’émission  : une liste des tâches+ Scénarios prospectifs d’ émission

Adopter une nomenclature nationale des activités Adopter un schéma national de représentation des transferts

Choix des polluants et secteurs d’activité prioritaires

Calcul de facteurs d’émission (non spatialisés) Calcul de facteurs de transferts spatialisés Recensement des données d’activité spatialisées

Calcul d’inventaire d’émissions spatialisés

Recensement des alternatives aux substances et de leur coût (en termes de procédés, produits, substances alternatifs)

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Et…Base de données (activités, FE, FT)SIG

Quelles priorités en termes de substances ?

Les polluants prioritaires sont à rechercher parmi :

- Les substances prioritaires de la DCE

- Les substances prises en compte pour l’état écologique

- D’autres substances

S’appuyer sur les démarches de hiérarchisation en cours

Prendre en compte les besoins d’autres politiques publiques? (santé, pollution de l’air, protection des écosystèmes non-aquatiques,….)

Synergies avec les inventaires pour la pollution atmosphérique (substances, méthodes, données, partenaires)

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Quelle organisation ?

Méthodologies (calcul des Facteurs d’Emission et de Transfert)

Développement des outils (Bases de données, SIG,…)

Scientifiques, Acteurs publics de l’eau, Industrie

Recensement des activités : spécifique à chaque bassin

Agences de l’Eau

Travaux français vs. Cadre européen / International (UNECE, UNEP, OSPAR,…)

Un travail de longue haleine : penser une organisation pérenne

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