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Montréal @ Rapport d'infraction général (page 1 de 4) Code de procédure pénale (article 367, par. 1)

Direction générale adjointe au développement Service de l'environnement Inspection des aliments 827, boui. Crémazie Est - bureau 301 Montréal Québec H2M 2TB

Officier de liaison : Lee Ann Letendre

A Nom, prénom ou personne morale (en majuscules)

2970-9649 uébec inc. Adresse (n°, rue, app., ville, province)Code postal

3520 Rue Ontario Est, Montréal, Québec

ORIGINE

Constat d'infi"action n~

Référence n° .3, 'f 6

DE FENDEUR )ate de naissance Année Mois Jour 0 Femme

0Homme

HI W IRS Téléphone (résidence) Téléphone (travail)

514-526-0202 Occupation de la persi>nne ou activité de l'entreprise

restaurant

B Date et heure de l'infraction Année Mois Jour Heure 2016-02-17 09 h 50 min.

Description de l'infraction

INFRACT ION 0 Loi sur les produits alimentaires

~ Règlement sur les aliments

Article

Article 2.2.1.

En ayant un endroit dont les lieux, les équipements, les matériaux et ustensiles servant à la préparation ou au conditionnement, à l'entreposage, à l'étiquetage ou au service des produits, ne sont pas propres ainsi que les autres installations ou locaux sanitaires

c LIEU DE L' INFRACTION Endroit

La Québécoise Hot Dog Adresse (n°, rue, app., ville, province)

3520 Rue Ontario Est, Montréal, Québec Description des lieux (ou du bâtiment)

moins de 5 employés, capacité de 80 places

D CHOSES SAISIES, DOCUMENTS OU EVENEMENTS CONNEXES ~Avis d'infraction 0 Rapport d'analyse

~Photo hies

E FAITS ET GESTES PERTINENTS Le défendeur e, loitait un établissement~ un véhicule 0

District judicilire

Montréal N3 établissement

3 146

0 Autre

_ _ ma collègue Mme Marie-Claude Mercier, je me suis présentée' - e la compagnie 2970-9649 Québec inc. Il était dans la cuisine à aire ouverte. Il y avait une serveuse qui servait les nombreux clients et un cuisinier qui commençait son quart de travail. Le commerce était ouvert et en opération. Des clients ont consommé des aliments et payé en ma présence. Le commerce est un restaurant avec service rapide servant de la pizza, poutines, pâtes, salades, sous-marins.

Le commerce est composé d'une cuisine à aire ouverte, d'une section laverie et d'une aire de préparation au soussol.

Suite sur au!Te e

SIGNAT URES J'ai personnellement constaté J'ai personnellement constaté

les faits mentionnés en ~ A ~ B ~ C D ~ E ~ F les faits mentionnés en A F

0 Agent de la paix ou 0 Agent de la paix ou

Personne ch Personne char<>ée de l'a lication de la loi

dOlb 'J

Montréal @

Direction générale adjointe au développement Service de l'environnement Inspection des aliments 827, boui. Crémazie Est- bureau 301 Montréal Québec H2M 2T6


Suite de E

ORIGINE

Rapport d'infraction général (page 2 de 4) Code de procédure pénale {article 367, par. 1)

Constat d'infraction n°

Référence n° 3i \ '"{ b

FAITS ET GESTES PERTINENTS

Dans la cuisine à aire ouverte, je me suis dirigée à l'extrémité pour débuter mon inspection. J'ai pu voir des grains de résidus de friture dans le coupe-froid de la porte du congélateur fermée (photo #1). À l'intérieur de celui-ci, il y avait des coulisses de graisse jaune et les tablettes grillagées étaient parsemées de particules d'aliments jaunâtres. À côté de ce congélateur, il y avait deux friteuses. Les boutons de contrôle des friteuses étaient encrassés. À l'arrière de celles-ci, il y avait des espaces réservés à l'évaporation de la chaleur et une tablette. Sur la tablette, il y avait une épaisse couche de graisse calcinée et autour c'était très huileux (photo #2). Entre les deux friteuses, j'ai pu retirer une partie métallique el le dessous de celle-ci était complètement couverte d'une épaisse couche de graisse rabatteuse. Entre l'une des friteuses et la cuisinière à gaz, il y avait une plaque métallique à la verticale couverte d'une fine couche de graisse et dans le bas, il y avait du papier aluminium couvert de coulisses de couleur brun rougeâtre (photo #3). Les parois de la cuisinière était aussi couverte d'une fine couche graisseuse et sur les boutons de contrôle il y avait des croûtes d'aliments séchés. Sur le dessus de la cuisinière, dans un contenant métallique perforé, il y avait deux spatules noircies de saletés et deux pesées à grill maculées de graisse (photo #4). Toujours sur la cuisinière, à la jonction des éléments au gaz et la structure métallique du fond, il y avait une épaisse couche de graisse calcinée noire.

Adjacent à la cuisinière, sur la tablette du bas de la table, il y avait des paniers de plastique bruns graisseux. Dans ceux-ci, il y avait des emballages mono usage. La tablette était couverte de saletés organiques et une couche épaisse de graisse rabatteuse brune tapissait Je devant de la tablette (photo #5).

Sur la table, à l'arrière de la plaque de cuisson, la structure d'évaporation était complètement calciné et tout juste à côté, une assiette de bacon cuit destiné au client touchait cette structure (photo #6). Les parois de la hotte de ventilation au-dessus des équipements de cuisson étaient couvertes de coulisses et sur les tuyaux, ils y avait des gouttes en suspension.

Devant les équipements de cuisson, il y avait un réchaud vapeur dans lequel il y avait des pain hotdog dans un contenant de carton sur une tablette de bois sale. Les parois intérieures de se réchaud étaient tapissées d'une matière gluante rose. Il y avait de la saleté noire facilement détachable à l'intérieur d'un contenant métallique troué ainsi que sur la tablette trouée du fond de l'équipement. À côté sur des tablettes de rangements collantes au toucher, il y avait un poêlon dont l'extérieur était sale et rabotteux noir.

De ce même côté de comptoir, en soulevant le couvercle de la table froide, j'ai pu voir les saletés organiques collées sur la paroi intérieure de ce couvercle (photo #7). À l'arrière de cet équipement, il y avait un autre réchaud vapeur. L'intérieur était gluant au toucher et à la jonction des panneaux amovibles troués et de la structure intérieure il y avait des accumulations de saletés gluantes (photo #8). Les poignées des petites portes coulissantes de cet équipement étaient encrassées noires.

~ Suite sur autre page

SIGNATURES J'ai personnellement constaté J'ai personnellement constaté

les faits mentionnés en ~ A ~ B ~ C ~ D ~ E ~ F les faits mentionnés en A F D Agent de la paix ou

Personne charoée de l'a lication de la loi

Nom et prénom (en majuscules)

BERGERON, MÉLANIE

Signatu

Année Mois Jour

r ' 1

0 Agent de la paix ou Personne ch


MERCIER, MAJUE-CLAUDE

Matricule -Signature

Année Mois Jour

Montréal @

Direction générale adjointe au développement Service de l'environnement Inspection des aliments 827, boui. Crémazie Est - bureau 301 Montréal Québec H2M 2T8


Suite de E

ORJGINE

Rapport d' infraction général (page 3 de 4) Code de procédure pénale (ar ticle 367, par. l }


Référence n° ~ \ b


L'intérieur d'un réfrigérateur était parsemé de saletés organiques, la grille de ventilation était poussiéreuse et l'unité de ventilation couvert d'une fine couche de saletés brunâtre (photo #9).

L'intérieur d'un réfrigérateur 4 portes comportait de la saleté brunâtre sur les parois (photo # 10). Les contenants de plastiques dans lesquels il y avait différentes sortes de pâtes alimentaires cuites étaient sales et collants au

1

toucher.

Adjacent à ce réfrigérateur, vissé sur le côté de la table, un ouvre conserve était maculé de graisse brune à l'endroit du couteau (photo # 11 ). Sous la tablette au dessus de la table, je pouvais voir les éclaboussures de j différents liquides séchés et la rouille qui faisait son œuvre (photo #12). J'ai pu faire le même constat en regardant sous les autres tablettes de la cuisine.

Sous le comptoir métallique menant au lave-vaisselle, il y avait une poubelle. Après avoir déplacée celle-ci, j'ai constaté que le dessous était complètement maculé de résidus organiques et de saletés noires accumulées (photo # 13). En déplaçant le contenant troué de l'évier, j'ai pu voir la moisissure noire dans les coins de l'évier ainsi que sur la base du robinet (photo # 14). En montant les panneaux amovibles du lave-vaisselle, j'ai constaté la couleur rouge vive de la saleté dans les coins intérieurs du lave-vaisselle. Par la suite, j'ai pu voir l'accumulation de calcaire sur les tiges rotatives et la saleté rose à différents endroits (photo# 15).

Au sous-sol, le plancher était noirs de saletés accumulées à différents endroits. Sur une colonne, il y avait le 1

coupe frites de fixé. Celui-ci présentait des anlas de saletés organiques en putréfaction (photos #16, #17). Les gros contenants de plastique bleus comportaient des saletés gluantes rosées sur le pourtour et autour des poignées.

L'intérieur de la peleuse de marque Hobart était remplie de saletés organiques ainsi qu'une chaudière verte fixée

1 au support extérieur de la petite porte (photos # 18. # 19).

Finalement, sous la palette de sacs de pommes de terre rouges, je pouvais voir l'accumulation de saletés noires sur le plancher.

J 'ai personnellement constaté

les faits mentionnés en C8J A ~ B

D Agent de la paix ou

F

SIGNATURES J 'ai personnellement constaté

les faits mentionnés en

0 Agent de la paix ou

D Suite sur autre page

Personne char ée de l'a lication de la loi

Année Mois Jour


MERCIER, MARIE-CLAUDE

Année Mois Jour

Montréal@ Rapport d ' infraction général (page 4 de 4) Code de procédure pénale (article 367, par. 1)



Suite de E

ORIGINE


Référence n° 3 \ '\ 6


F DONNÉES SUR DIVERS PERMIS ~ OU AUCUN PERMIS AFFICHÉ .:=.....;:;_.==-=...=.;;;;..._i~~~=.__;:__:_:~::....::...:._c_.:.....:;;;.;;_;;;~...::.....;,.;;..;;_..;;;...::...;::.:;.::.=_.,,=-~~~~"""

a b (c) Nature du pennis :

1

N° permis:

Emis à (exploitant):

Date de délivrance :

Date d'expiration :

J'ai personnellement constaté

Ministère de !'Agriculture, l des Pêcheries et de !'Alimentation du Québec

0503713-0001 -1

2970-9649 Québec inc.

2015-03-16

2016-03-15

SIGNATURES J'ai personnellement constaté

les faits mentionnés en A [8:J B [81 C 181 D E 181 F les faits mentionnés en jgJ A






MERCIER, MARIE-CLAUDE

Année Mois Jour Matricule •• Signature

F

Année Mois Jour

~/tfo •t'J3-~

1

2

3

4

5

6

7

8

9

10

M t , 1 ~ Service de l'environnement On rea <(15> Inspection des aliments

Établissement# 3146

Rapport d'inspection Rapport d'inspection #780706 2016-02-17 09:50

LA QUEBECOISE HOT DOG ENR. 3520 Rue Ontario Est

Exploitant : 2970-9649 QUEBEC INC. Dossier: 0503713-0001

Montréal. Québec H1W 1R5

ÉVALUATION DE LA CHARGE DE RISQUE

Charge de risque précédente : Moyen élevé Charge de risque actuelle : Élevé

Avis: Cette évaluation est une apprèciaflon des condif1ons dans cet établissement au moment de cette insped·1on. L'exploitant est responsable en tout temps du contrôle des risques reliés à ses opéralions.

Loi sur les produits alimentaires (P-29) Les situartons marquées d'un astérisque (") sont prioritaires et représentent un risque supérieur pour la santé des consommateurs. Veuillez sans plus tarder prendre toutes les mesures nécessaires pour vous assurer que les règles décrites ci-dessous sont respectées.

SÉCURITÉ DES ALIMENTS

No Règle(s)

1 • Garder propres les lieux, réquipement. le matériel et les ustensiles servant à la préparafion, au condiflonnemen~ à rentreposage. au transport. a l'étiquetage et à la cfrstribution des produits.

2 • Le produit altérable à la chaleur à l'exception des fruits et légumes frais entiers doil être refroidi sans retard et maintenu constamment à une température interne et amb'1ante ne dépassant pas 4C jusqu'à sa 11vra·1son au consommateur.

3

4

Les surfaces du matériel. de l'équipement, des ustensiles et des contenants qui entrent en contact cflfecl avec les produits doivent être faites d'un matériau qui ne peut être corrodé, résistant aux opérations de lavage, de nettoyage ou de désinfection, non toxique et non en état ou en voie de putréfaction, non absorbant et imperméable. inaltérable par les produits et fabriqué de façon à ne pas altérer les produits. Ces surfaces doivent être exemptes de particules détachables et de fissures.

Le matériel, les équipements et les installations doivent être en bon état de foncflonnemen~ conçus. construits, fabr'iqués. entretenus et disposés de manière à fonctionner selon rusage prévu, il permettre le nettoyage et la désinfect"1on de toutes les surfaces et de man·iére à ne pas con1am·1ner les produ'1ts.

5 L'exploitant doit utiliser des lieux. locaux ou vétücules conçus, construits et entretenus de manière à permettre l'exécution des opérations d'une façon hygiénique. à permettre le nettoyage et la désinfection de toutes les surfaces et de manière à ne pas contaminer les produits.

6 Dans un local ou véhicule utBisé pour la préparation de produits, les planchers doivent être non absorbants. lavables, sans fissures et exempts de bran de scie, de carton. de sel ou de toute maflère sèche ou humide.

1

7 S'assurer que tout local toute aire ou véhicule utilisé pour la préparation des aliments dispose d'un é\ller accessible et fondlonnel pour le lavage des mains, d'une eau potable. chaude et fro"lde, de distributeurs de savon liquide ou en poudre et de ser\IÎettes individuelles jetables et que ce focal. cette aire ou ce véhicule est muni d'un système de rècupèratlon ou d'évacuation des eaux usées.

Imprimé le 2017 -05-26 16: 33

Constatations de non-confonnitès et actions exécutées

• Insalubrité générale des lieux, du matériel, de l'équipement et des ustensiles.

Action prise : Il a été demandé de débuter le nettoyage Des photos ont été prises

a Une assiette de bacon cru à 24°C laissé à la tempèralure ambiante.

Action prise : Aliments relocalisés au réfrigérateur

• Utilisation de cartons à oeufs à l'intérieur du réchaud pour y déposer les contenants d'aliments.

• Comptoir dont le recouvrement est manquant en certains endroits.

• Planche à découper vissée au comptoir. La planche est cassée.

• Bois près de l'évfer est poreux el s'effrite

• Certains manches d'ustensiles de cuisson sont enroulés de ruban adhésif qui s'effrite.

• Certaines tablettes et surfaces sont recouvertes de papier d'alluminium ou de carton

• Présence de ruban adhésif qui s'effrite sur le coln de l'évier

• Lieu encombré. ne permet pas rexécution des opérations d 'une façon hygiénique.

• Collant rempli de mouches installée au dessus des aires de préparation au sous-sol

• Plancher de l'aire de préparation est en très mauvais ètat Présence de gros trous. revêtement manquant.

• Absence de distributeur â savon liquide pour le lavage des mains au rez-de-chaussée. Le savon est placé dans une bouteille de ketchup.

Page 1de3

Montre, al~ Service.de l'envir~nnement W Inspection des aliments

8 Effectuer les activités de préparation, de condiflonnement. de transformation et d'entreposage de façon à prévenir ta contaminaf!on des produits et de garantir leur innocuité.


• Plafond qui dégoute d'une matière huileuse au soussol.

• Pate de tomate entreposée a nntérieur d'une boîte de conserve ouverte

• Unité de ventilation du réfrigérateur à 4 portes qui dégoûte sur les contenants d'aliments

9 Réchauffer les al'rnents potentiellement dangereux qui sont cu'ils. refroidis et • Sauce à la viande et sauce brune réchauffée réchauffés pour être gardés chauds à 60' C de man·1ère à ce que toutes les parties de directement au réchaud. l'af1ment atteignent en moins de 2 heures une température d'au moins 74°C durant 15 secondes ou 63°C durant 3 minutes.

10 lt est interdit cfutiflSE!r la laine d'acier pour nettoyer les surfaces qui entrent en contact • Usage de 1a·111e d'acier pour laver les surfaces en avec les anments. contact avec les aliments.

11 Le système d'éclairage doit être pourvu, dans les locaux, aires ou véhicules de préparation et dans les locaux ou aires d'entreposage de produits non emballés et d'entreposage du matér'lel d'emballage. d'un dispositif protecteur empêchant la contamination des produits ou du matériel d'emballage, en cas de bris des éléments du système.

No

AUTRES REMARQUES

Règle(s)

Le local, raire ou le véhicule utilisé pour la préparation de produits doit être muni d'un système d'éclairage artificiel d 'une 'intensité lumineuse, a un mètre du plancher, d'au moins 50 décalux el dans les locaux ou aires servant à rentreposage des produits el du matériel, ce système doit être ctau mo'1ns 20 décalux.

2 L 'expki1tanl doit tenir un registre dans lequel 1 inscrit le nom de ceux qui sont titulaires d'une attestation de formation de manipulateur d'aliments ou de geslionna·ire d'élabissement alimentaire. Il do~ conserver ce registre dans le lieu de l'exploitation tant que ces personnes sont membres de son personnel et 12 mois après qu'elles ont cessé de l'être.

• Néons non protégés en cas de bris au sous-sol Les néons sont fixés au plafond qui a une hauteur d'environ 5 pieds.

Constatations de non-conformités et actions exécutées

• Sous-sol très sombre, édairage insuffisant pour rexècution des opérations

• Aucun registre des titulaires d'une attestat'ion de la fo rmaf1on obf19atoire.

AVIS DE NON-CONFORMITÉ No 780706

EN VERTU DE LA LOI SUR LES PRODUITS ALIMENTAIRES (L.R.Q., C. P-29) Amende

EN VERTU DU RÈGLEMENT OU DE L'ORDONNANCE

Loi P-29, r.1, arl 2.2.1 Propreté des lieux 250$ à 6, 000$

• Une poursuite judiciaire sera recommandée.

DESCRIPTION DÉTAILLÉE DES ARTICLES PRÉCÉDENTS

Loi P-29, r.1, art. 2.2.1 Propreté des lieux

Les lieux, véh'teules, équipements. matériaux et ustensiles servant à la prèparaflon au conditionnement, à renlreposage, au transport. à réflquetage et au serv'tee des produits. ainsi que les autres Installations et locaux santaires. doivent être propres.

Dans les çirconstances, nous vous avisons de vous conformer immédiatement aux articles de la loi, du règlement ou de l'ordonnance cl· dessus. A défaut de ce faire, la VIIIe de Montréal prendra les mesures qui s'imposent et ce, sans autre avis.

Le rapport d'inspection a étè remis a

Imprimé le 2017-05-26 16:33 Page 2 de 3

Montre, al 6Q) Service_ de l'envlr~nnement W Inspection des aliments

IDENTIFICATION DE L'INSPECTEUR

Nom de l'inspecteur : Mélanie Bergeron

Adresse: 827. boui. Crémaiie Est. bureau 301 Montréal (Québec) H2M 2T8 Téléphone· 514 280-4300 Télécopieur: 514 280-4318

Courriel: [email protected]

J'ai personnellement constaté les faits et posé les gestes mentionnés dans ce rapport

Slgna1Ure

ACCOMPAGNATEUR{S)

Marie-Claude Mercier. Inspecteur

Rapport d'inspection Rapport d'inspection #780706 2016-02- 17 09:50

Pour toute Information concernant la Division de l'inspection des aliments de la Ville de Montréal, consultez notre site Internet à l'adresse suivante: www.ville.montreal.qc.ca/inspectiondesaliments ou contactez-nous au numéro de téléphone 514 280-4300.

lmpr"1mè le 2017- 05-26 16:33 Page 3 de 3

Montréal@ Rapport d'infraction général (page 1de3) Code de procédure pénale (article 367, par. 1)

ORIGINE Direction générale adjointe au développement

Constat d'infraction n° Service de l'environnement Inspection des aliments 827, boui. Crémazle Est - bureau 301

Référence n° .2>(') b 3 Montréal IQuébecl H2M 2T8

Officier de liaison : Lise Lévesque

A DÉFENDEUR Nom, prénom ou personne morale (en majuscules) Date de naissance

Année Mois Jour D Femme

2970-9649 QUEBEC JNC. 0Homme Adresse (n°, rue, app., ville. province)Code postal

3520 Rue Ontario Est, Montréal, Québec HIW IRS Téléphone (résidence) Téléphone (travail) Occupation de la personne ou activité de l'entreprise

(514) 526-0202 Restaurant

B INFRACTION Date et heure de l'infraction 1 0 Loi sur les produits alimentaires Article

Année Mois Jour Heure ~ Règlement sur les aliments Article 2.2.1.

2015-12-10 11 h 30 min.

1 Description de l'infraction

En ayant un endroit dont les lieux, les équipements, les matériaux et ustensiles servant à la préparation, au conditionnement, à l'entreposage, à l'étiquetage ou au service des produits, ne sont pas propres.

C LIEU DE L'INFRACTION Endroit

LA QUEBECOISE HOT DOG ENR. Adresse (n°, rue, app., ville. province) District judiciaire

3520 Rue Ontario, Montréal, Québec Montréal Description des lieux (ou du bâtiment) N° établissement

Restaurant avec service aux tables, 88 places assises. 3146

D CHOSES SAISIES DOCUMENTS O U ÉVÉNEMENTS CONNEXES !ZI Avis d'infraction D Rapport d'analyse !ZI Autre

E FAITS ET GESTES PERTINENTS Le défendeur ex loitait un établissement un véhicule

~......::.;.:....:..:=.::=-::......,,,,.__~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~---1

À mon arrivée au restaurant, La QUEBECOISE HOTDOG, en compagnie d'Anne-Catherine Félix, ma collègue inspectrice des aliments, je me suis présentée aux 2 c i iniers ui ré araient des aliments dans l'aire de préparation. Un des administrateurs de la compagnie, est arrivé durant la visite d'inspection. À la fin de la visite, je lui ai remis le rapport d'inspection. La porte d'entrée était ouverte, le restaurant était en opération. Plusieurs clients étaient assis et se faisaient servir par 2 serveuses. À la fin de leur dîner, ils payaient leur addition. Au cours de l'inspection des clients ont commandé et payé des plats à emporter. La salle à manger, la cuisine et l'aire de stockage se trouvent sur le même niveau, au rez-de-chaussée du bâtiment. Il y a un sous-sol qui sert à la fois d'aire de préparation et d'aire de stockage des aliments.


les faits mentionnés en !ZI A


DIOP MARlEME

[8J Suite sur autre e

SIGNATURES J'ai personnellement constaté

les faits mentionnés en A F


{8] Personne charoée de l'a lication de la loi


Année Mois Jour Année Mois Jour

fW\S - \l-\&

1

Montréal@ Rapport d'infraction général (page 2 de 3) Code de procédure pénale (article 367, par. 1)

Direction générale adjointe au développement Service de l'environnement Inspection des alîments 827, boui. Crémazie Est- bureau 301 Montréal Québec H2M 2T8


cgj Suite de E

ORIGINE

Constat d' infraction n°

Référence n° ~ () '3


La compagnie 2970-9649 QUEBEC INC. possède un pennis du ministère de !'Agriculture, des Pêcheries et de !'Alimentation du Québec valide et qui était affiché au-dessus du comptoir caisse. La compagnie est également enregistrée au registraire des entreprises du Québec.

SECTION DE PRÉPARATION DES ALIMENTS- REZ DE CHAUSSÉE:

À proximité de la plaque de cuisson, il y avait plusieurs ustensiles, panni eux, une raclette en métal dont le bout était rattaché au manche par du ruban adhésif noirci et imbibé de gras (photo 1 ). Il y avait une épaisse couche noirâtre sur le coté des équipements de cuisson et sur un fil jaune situé entre les équipements de cuisson (photo 2).

Les portes du réfrigérateur, en dessous de la table froide, présentaient de la moisissure et une accumulation de saletés (photo 3 et 4). L'intérieur du couvercle de la table froide était tapissé de goulettes sechées de couleur brunâtre et d'une grosse tache de gras blanchâtre (photo 5).

Dans le réfrigérateur 4 portes, en acier inoxydable, la grille de l'unité de ventilation était recouverte de poussière (photo 6). Il y avait de la moisissure noire sur les joints coupe-froid des portes de ce réfrigérateur (photo 7).

Un contenant en métal, prêt à servir, présentait une couche de crasse brune sous son rebord externe (photo 8). Le dessus de l'annoire à pain était recouvert du couche de gras brunâtre ( photo 9).

Un réfrigérateur coffre se trouvait à gauche du plus grand évier de l'aire de préparation. Sur le coté gauche de ce réfrigérateur, j'ai vu une couche de moisissure jaune-noir, de même que sur le mur en arrière de l'évier (photo 10). Les conduites d'eau situées derrière le robinet de cet évier étaient recouvertes d'une épaisse couche de salétés brunes (photo 11 ). Il y avait de la moisissure sur le bord de l'évier. Le plancher en dessous de l'évier était en mauvais état, des résidus d'aliments et des copeaux de bois étaient logés dans les crevasses (photo 12). L'étagère en dessous de la surface de travail, à droite de l'évier, était poussiéreuse. noircie, rouillée et de la crasse noire-brune était visible dans les coins (photos 13). Dans le réfrigérateur coffre, sont entreposées les boissons déstinés aux clients. La grille de l'unité de ventilation de ce réfrigérateur est poussiéreuse, il y a de la crasse accumulée dans les coins. Sur un des cotés du réfrigérateur, vers l'intérieur, il y a une croûte noirâtre trés sèche. (photo 14, 15, et 16).

Le mur en arrière de l'évier de la plonge présentait plusieurs cercles de moisissure (photo 17).

cgj Suite sur autre page


les faits mentionnés en 181 A


[8J Personne char ée de l'a lication de la loi

F

SIGNATURES J'ai personnellement c nstaté

les faits mentionnés en A


cgj Personne char ée de l'a lication de la loi

Nom et prénom (en majuscules) Nom et prénom (en majuscules)

DIOP MARIEME ANNE-CATHERINE FÉLIX

Année Mois Jour Année Mois Jour

J.otÇ-\:l,\ 'g

Montréal@ Rapport d'infraction général (page 3 de 3) Code de procédure pénale (article 367, par. 1)



181 Suite de E

AIRE D'ENTREPOSAGE

ORIGINE


Référence n° ~ ~~3


Le couvercle d'un contenant à sucre et les poignées du réfrigérateur 4 portes étaient recouverts d'une croûte de crasse séchée ( photo 18 et 19).

SOUS-SOL

J'ai remarqué des traces de saleté sur le tranchoir et la râpe prêts à servir (photo 20 et 21 ). Le coupe-patates était noirci sur tout le tour (photo 22).

F DONNÉES SUR DIVERS PERMIS OU AUCUN PERMIS AFFICHÉ (a) b) (c)

Nature du pennis :

N° pennis :

Emis à (exploitant):

Date de délivrance :

Date d'expiration :


Ministère de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation du Québec

0503713-0001-1

2970-9649 QUEBEC INC.

2015-03-1 6

2016-03-15

SIGNATURES J'ai personnellement co.ns:até

les faits mentionnés en 181 A 181 B 181 C les faits mentionnés en A


181 Personne char ée de l'a lication de la loi


DIOP MARJEME

Matricule




ANNE-CATHERINE FÉLIX

Année Mois Jour Matricule Année Mois Jour

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Montre, al~ Service de l'environnement W Inspection des aliments




Exploitant: 2970-9649 QUEBEC INC. Dossier: 0503713-0001

Montréal Québec H1W 1R5

Lol s ur les produits alimentaires (P-29) Les s~ual10ns marquèes d'un astérisque(') sont prioritaires et représentent un risque supérieur pour la santé des consommateurs. Veuillez sans p lus tarder prendre toutes les mesures nécessaires pour vous assurer que les règles décrites ci-(jessous sont respectées.


No Règle(s)

1 • Garder propres les lieux, réquipement, le matériel et les ustensiles servant à la préparaf10n, au condrtlonnement. à renlreposage, au transport. à réf1quetage et à la distribution des produits.

2

3

Le matériel, les êqu~ments el les fnslaltations doivent êlre en bon elat de fondionnement, conçus, construits. fabriqués. entretenus et disposés de manière a fondionner selon rusage prévu. â permettre le nettoyage et la dés'tnfedJon de toutes les surfaces et de manlêre à ne pas contarnner les produits.

Dans un local ou véhicule utlfisé pour la préparat'10n de produits, les planchers doivent être non absorbants, lavables, sans fissures et exempts de bran de scie. de carton, de sel ou de toute mat'lère sèche ou humide.

Constatations de non-confonnités et actions exécutées

• insalubrité générale des fieux. du matériel. de réquipement et des ustensiles. Dans l'aire de préparation des a~menls: - Accumulation de gras entre les équipements. • présence de résidus collés sous re couvercle de ra table froide, - les poignées de portes des réfrigérateurs sont encroOtées, • les coupe-froid des portes des réfrigérateurs sont noircis, - accumulation de résidus sur le plancher sous les équipements, - présence de moisissures sur les éviers.

• Dans l'aire d'entreposage: - Les poignées du réfrigérateur - les murs.

• • les unités de ventllation des réfrigérateurs sont poussiérreuses. Dans le sous-sol · • Présence de résidus séchés sur le trancheur angulaire et sur le coupe-patates, · l es contenants de denrees séches sont sales, · le plancher n'est pas lavable,

• • Présence de ruban adhesif sur une spatule en métal, les robinets des élAers. le tuyaux du robinet de la plonge et sur des équipements. - Dérrière les 2 é111ers de raire de prêparation, il y a des planches de bois fissurées.

• Le plancher est en mauvals état ( tuiles brisées) dans l'aire de préparation des arments et l'aire d'entreposage. Dans le sous-sol le plancher n'est pas lavable.

4 Dans un local ou llétlcule utiMsè pour la préparation de produits; les portes. murs el • Portes, murs ou plafonds en mauva'1s état et d ifficiles plafonds doivent être lavables, llsses. non en ètat ou en vo'ie de putrefactlon et d'entretien. exempts d'aspéntés ou d 'écales.

AVIS DE NON-CONFORMITÉ No 778465


EN VERTU DU RÈGLEMENT OU DE L'ORDONNANCE

Loi P-29, r.1, art 2.2.1 Propreté des lieux 250$ à 6,000$

• Une poursuite j udiciaire sera recommandée.

Imprimé re 2017-05-26 16.33 Page 1de2

Montre" al~ Service_ de l'environnement W Inspection des aliments

DESCRIPTION DÉTAILLÉE DES ARTICLES PRÉCÉDENTS

Loi P-29, r.1, art. 2.2.1 Propreté des lieux

Rapport d'inspection Rapport d'inspection #n8465 2015-12-10 11 :30

Les lieux, véhicules, èqu'1pemenls. matériaux el ustensiles servant à la préparation au conditionnement, à l'entreposage, au transport. à fétiquetage el au service des produ'rls. ains·1 que les autres installations et locaux sanitaires, doivent être propres.

Dans las çlrconstances, nous vous avisons de vous conformer Immédiatement aux articles de la loi, du règlement ou de l'ordonnance cidassus. A défaut de ce faire, la Ville de Montréal prendra les mesures qui s'imposent et ce, sans autre avis.

Le rapport a èté remis et expfiqué au responsable, Des photos ont élé prises.

NOTES

lors de la visite

NOTE : Le présent rapport est amendé en ce que l'article de rintraction a été modifié pour rarllcle 2.2. 1 du Règlement sur les anments. De plus, U est mentionné que des photos ont èlé prises. Le présent rapport amendé esl envoyé par la poste à l'exploitant.

Le rapport d'inspection a été remis à posté à l'exploitant

Nom da l'inspecteur : Marieme Diop

Adresse: 827, boul Crémaz"re Esl, bureau 301 Montréal (Québec) H2M 2T8 Téléphone: 514 280-4300 Télécop'ieur. 514 280-4318



J 'ai personnellement constaté les faits et posé les gestes mentionnés dans ce rapport.

ACCOMPAGNATEUR(S)

Anne-Catherine Félix. Inspecteur

Pour toute Information concernant la Division de l'inspection des aliments da la Villa de Montréal, consultez notre site Internet à l'adressa suivante : www.ville.montreal.qc.ca/lnspoctlondesaliments ou contactez-nous au numéro da téléphona 514 280-4300.


M t ' 1 &lli Service de l'environnement on rea C(lY Inspection des aliments




Exploitant: 2970-9649 QUEBEC INC. Dossier: 0503713-0001

Montréal. Québec H1W 1R5

ÉVALUATION DE LA CHARGE DE RISQUE

Charge de r"1sque précédente : Moyen élevé Charge de risque actuelle : Moyen élevé

Avis: Cette évaluation est une appréciation des conditions dans cet établissement au moment de cette inspect"1on L'exploitant est responsable en tout temps du contrôle des risques reliés à ses opérations.

Lol sur les produits alimentaires (P-29) Les situalions marquées d'un astérisque (") sont prioritaires et représentent un risque supérieur pour la santé des consommateurs. Veuillez sans plus tarder prendre toutes les mesures nécessaires pour vous assurer que les régies décrites ci-dessous sont respectées.


No

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6

Règle(s)

S'assurer que tout local, toute a·ire ou véhicule utilisé pour la préparation des aliments dispose d'un évier accessible et foncf10nnel pour le lavage des mains. d'une eau potable, chaude et froide, de cfistributeurs de savon l"lquide ou en poudre et de serviettes individuelles jetables et que ce local. cette aire ou ce véhicule est muni d'un système de récupération ou d'évacuation des eaux usées.

Le produil altérable à la chaleur à rexception des fruits el légumes frais ent'iers doit être refroidi sans retard et maintenu constamment à une température ·interne et ambiante ne dépassant pas 4C jusqu'à sa livraison au consommateur.

Garder propres les lieux, réquipement, le matériel et les ustensiles servant â la préparation. au condilionnement. â l'entreposage. au transport à l'étiquetage et â la distribution des produits.

L'exploitant doit maintenir le matériel et les équipements propres. Respecter les étapes suivantes lors du nettoyage manuel: prérincer et récurer; laver dans reau chaude à au moins 43°C additionnée de détergent; rincer à reau chaude; assainir avec un assa·inisseur ctimique ou par "tmmersion dans de l'eau à 77°C ou plus pendant au moins 30 secondes et laisser sécher à rair libre.

Refroicfir les arments potentiellement dangereux de 60"C à 4°C (température 'interne) en moins de 6 heures. ce qui do"I! comprendre un refro°Kflssement de 60"C a 21°C en moins de 2 heures. Pour ce faire vous pouvez diviser en portlons les allments et les réfrigérer; découper les grosses pièces de Viande; utitiser des contenants peu profonds; placer les récipients d'aliments dans un bain d'eau glacée; uf!TtSer une cellule de refroidissement raplde ou une cuillère de refroidissement

Il est interdit d'utiliser tout agent nettoyant. désinfectant qui ne satisfait pas aux normes prévues à la Loi sur les aliments et drogues ou qui n'est pas inscrit sur la liste de référence pour les matériaux de construction, les matériaux d'emballage et les produ~s ch'1miques non armentaires acceptés publiée par rACIA. http://www Olnspect·IOn. gc. ca/fr ancais/fssa/reference/referf. shtml

Imprimé le 2017-05-26 16:33


• Installation pour le lavage des mains incomplète avec absence de pap·1er jetable au sous-sot .

• Sous-sol: la température amb'1ante du réfrigérateur était de 9'C.

• Rez-de-chaussée: les planchers (en dessous des équ"rpements). le robinet (mols'issures), les tablettes d'entreposage doivent être nettoyés_ Alre d'entreposage (arr"lère): les murs (poussière), les contenants de denrées sèches. les tablettes d'entreposage doivent être nettoyés. Sous-sol: le trancheur, la rape à légumes. le coupe pommes-de-terre doivent être nettoyés.

• Les équipements du sous-sol ne font robjet d'aucune étape d'assainissement Il n'y a aucun produUs d'assainissement au sous-sol.

Action prise : Remise d.un pictogramme sur le nettoyage et la désinfection ainsi que d'un carnet d'information sur le nettoyage et l'assa"inissement

• Af1ments refroidis à la température de la piéce: -saucisses en refroidissement sur la table

froide.

• Produit chimique utilisé qui n'est pas approuvé pour usage alimentaire.

Action prise : Remise de la liste des principaux fournisseurs de produlls chimiques approuvés par rACIA.

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Montre, al cill:> Service de l'envir~nnement W Inspection des aliments

7

8

Les surfaces du matériel, de réquipemen~ des ustensiles et des contenants qui entrent en contact direct avec les produits do·ivent être faites d'un matériau qui ne peut être corrodé, résistant aux opérations de lavage, de nettoyage ou de désinfection. non toxique et non en état ou en voie de putréfaction. non absorbant et imperméable. inaltérable par les produtts et fabriqué de façon à ne pas altérer les produits. Ces surfaces doivent être exemptes de particUes détachables et de fissures.

Dans un local ou véhicule utilisé pour la préparafton de produits, les planchers doivent être non absorbants. lavables. sans fissures et exempts de bran de scie, de carton, de sel ou de toute matière sèche ou humide.


• La planche à découper est usée.

• Sous-sot· le plancher est en mauvais état (tuiles brisées ou penture écaillée).

• Ake de préparation (rez-de-chaussée): le plancher est en mauvais état (tuiles brisées ou pe.lflture écaillée). sous-sol: le plancher est en mauvais état (tuiles brisées ou peinture écaillée).

9 Dans un local ou véhicule utiisé pour la préparation de produas: les portes. murs et • Aire d'entreposage du rez-de-chaussée-. murs ou plafonds doivent être lavables, lisses. non en état ou en voie de putréfaction et plafonds en mauvais état et difficiles d'entretien. exempts d'aspérités ou d'écailes.

1 O Il est interdit d'uti"lser la laine d'acier pour nettoyer les surfaces qui entrent en contact • Usage de laine et acier pour laver les surfaces en avec les al11T1ents. contact avec les aRments.

No

AUTRES REMARQUES

Régle(s)

L'exploitant doit cfJSposer d'un thermomètre en état de fonctionnement et d'une préciston de plus ou moins 1°C. Chaque installation, local ou compartiment de réfrigération ou de congélation doit être mun·1 d'un thermomètre ou d'un thermographe en état de foncf1onnement et d'une précision de plus ou mo·ms 1°C qui incfique la température la plus chaude de l'endroit.

2 Dilutions à considérer:

3

CHLORE (hypochlorite de sodium) : 50 ppm pour lmmerslon au moins 1 O sec 200 ppm pour vapor'JSation ou rinçage T" de ta solution: 24•c - 49' C

AMMONIUM QUATERNAIRE: 200 ppm. 30 sec. r• de la solution: 24°C - 49' C

IODE: 12,5 ppm pour immersion 30 sec. 25 ppm pour vaporisation ou rinçage r· de la solution 24' C - 45°C

PEROXYDE: 150 à 200 ppm, (1ncer à compter de 300 ppm http://www. inspedlon. gc. cal Ir ancaS/fssa/reference/referf. shtml

L'explo'1tant d'un ~eu ou véhicule où se fait la prépararton de produits destinés à la consommaf1on humaine ou où est exercée !'activité de restaurateur. titulaire ou non d'un perm·is du MAPAQ, doit confier le contrôle de l'hygiène et de la salubrité aHmentalres à un litulalre d'attestation de formation de gestionnaire d'établissement afimentaire. Formation offerte par des formateurs autorisés par le MAPAQ, y compris ceux de TRAINCAN et de la CRFA. www.mapaq.gouv.qc.ca/formateurs. 1-800-463· 5023

NOTES

Remise d'un guide du consommateur en anglais. d'un pamphlet sur la formation obtigato1re en hygléne et salubrite alimentaire. d'un gu·tde du manipulateur en francais.

Le rapport d'lnspe<:tlon a été remis ·

Imprimé le 2017-05-26 16:33


• Les réfrigérateurs ou congélateurs ne sont pas tous équipés de thermomètres.

• Dilutions des assairisseurs à considérer (recommandations) :

• Aucune personne n'est titulaire de l'attestation de gestionnaire.

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Montre, al~ Service de l'envl r~nnement W Inspection des aliments


Nom de l'inspecteur : Anne·Catherine Félix

Adresse : 827. boui. Crèmaz1e Est. bureau 301 Montréal (Québec) H2M 2T8 Téléphone: 514 280-4300 Télécopieur: 514 280-4318


J'ai personnellement constaté les faits et posé les gestes mentionnés dans ce rapport.

ACCOMPAGNATEUR(S)

Manon Dupré, Inspecteur


Pour toute Information concernant la Division de l 'inspection des aliments de la VIIIe de Montrèal, consultez notre site internet â l'adresse suivante: www.vllle.montreal.qc.ca/lnspectiondesalimeots ou contactez-nous au numéro de telêphone 514 ZB0-4300.


1

Montréal@ Rapport d.'infraction général (page 1 de 3) Code de procédure pénale (article 367, par. 1)

ORIGINE Direction générale adjointe au développement Service de l'environnement Inspection des aliments

Constat d'infraction n° 3 1 0 - 4 2 .8 4 2 5 827, boui. Crémazie Est - bureau 301 Montréal Québec H2M 2T8


A Nom, prénom ou persoMe morale (en majuscules)

2970-9649 Québec Inc Adresse (n°, rue, app., ville, province)Code postal

3520, rue Ontario Est Montréal, Québec

Référence n° ~ b ~ Î

DÉFENDEUR Date de naissance Année Mois Jour 0Femme

0 Homme

H 1W1 R5 Téléphone (résidence) Téléphone (travail)

514 526-0202 Occu?ation de la personne ou activité de l'entreprise

Restaurant

B INFRACTION Date et heure de l'infraction Article

Année Mois Jour Heure

D Loi sur les produits aliment:iires

~ Règlement sur les aliments Article 2.2.1

2015-06-17 11 h30 min.

Description de l'infraction

en ayant un endroit dont les lieux, les équipements, les matériaux et ustensiles servant à la préparation ou au conditionnement, à l'entreposage, à l'étiquetage ou au service des produits, ne sont pas propres ainsi que les I autres installations ou locaux sanitaires

1

C LIEU DE L'INFRACTION Endroit

La Québécoise Hot Dog enr. Adresse (n°, rue, app., ville, province)

3520, rue Ontario Est Montréal, Québec H1W.1R5

Description des lieux (ou du bâtiment)

Restaurant 5 employés 80 places

D CHOSES SAISIES, DOCUMENTS OU NEMENTS CONNEXES 0 Avis d' infraction D Rapport d'analyse

E FAITS ET GESTES PERTINENTS Le défendeur e loitait un établissement ~ un véhicule D

District judiciaire 1

Montréal N° établissement

3146

D Autre

Lors de l'inspection, j'étais accom a ée de Mme Lee Ann Letendre, inspectrice d'aliments à la Ville de Montréal et j e me suis adressée au

Le restaurant était ouvert et en opération. Des clients étaient attablés et consommaient leur repas, d'autres faisaient la file our commander au comptoir. J'ai été témoin d'échange d'argent à la caisse. Durant l'inspection,

faisait payer les clients à la caisse. Deux cuisiniers préparaient et cuisaient des aliments dans l'ru.re e cuisson. Une employée lavait des contenants à l'évier de l'aire de préparation avant et préparait également de la nourriture. Une serveuse servait les clients dans la salle à manger.

t8J Suite sur autre e

SIGNATURES J'ai personnellement constaté J'ai personnellement constaté

les faits mentionnés en A B IZ! C t8J D F les fafü mentionnés en A B !ZI C r8:l D F




181 Personne ch lication de la loi


Lee Ann LETEl\1DRE Année Mois Jour Matricule

2015-06-23

Montréal@

Direction générale adjointe au développement Service de l'environnement Inspection des anments 827, boui. Crémazie Est- bureau 301 Montréal (Québec) H2M 2TS


~Suite deE

Rapport d'infraction général (page 2 de 3) Code de procédure pénale (article 367, par. 1)

ORIGINE 1

Constat d'infraction n° 3 1 O .. 4 2 8 4 2 5 Référencen° ~(, ÎÎ


Ce restaurant est pourvu d'une aire de cuisson, d'une aire de préparation et d'une section· laverie qui sont ouvertes sur la salle-à-manger. Un local d'entreposage d'aliments est localisé dans la partie arrière du restaurant comprenant des réfrigérateurs. Une aire de préparation est aménagée au sous-sol comprenant des réfrigérateurs, des congélateurs, une table de travail, un coupeur-mélangeur, un tranchoir angulaire, une section avec peleuse et un tranche pommes de terre.

AIRE DE PRÉPARATION

Le plancher en dessous des équipements et des réfrigérateurs était taché et sale.Il y avait une accumulation de moisissures sur le contour des coupe-froid et sur le rebord des tablettes des réfrigérateurs. Les rebords et dessous des tablettes utilisées pour l'entreposage des contenants uni-service et des sacs en papier étaient encrassés. Les J

parois des comptoirs de travail de l'aire de cuisson étaient maculées de résidus bruns et collés (photo 1). Les robinetteries des éviers étaient encroutées de saleté noire et de matière brunâtre. Les poignées du réfrigérateur à quatre portes étaient encrassées de matière brunâtre. Les tablettes d'entreposage de ce réfrigérateur étaient recouvertes de crasse noirâtre et blanchâtre. Les contenants d'aliment qui étaient entreposés dans ce réfrigérateur étaient malpropres: une pellicule jaunâtre, des débris alimentaires séchés et une substance limoneuse étaient visibles.

AIRE D'ENTREPOSAGE

L'étagère en bois sur laquelle étaient entreposés plusieurs contenants de pâte alimentaire en vrac était très ' poussiéreuse. Les lattes de bois de cette étagère présentaient des tâches noirâtres (photo #2). La tuyauterie du système de ventilation était recouverte de poussière. Sur le mur situé au dessus de la porte qui donne vers l'extérieur, il y avait une accumulation de poussière. Dans cette aire d'entreposage, il y avait deux réfrigérateurs dont les coupe-froid étaient recouverts de saletés noires (photo #3). L'unité de ventilation de ces réfrigérateurs était poussièreuse et juste en dessous de celle-ci étaient entreposés des contenants d'aliment non-couverts (photo #4).

AU SOUS-SOL L'escalier qui mène au sous-sol était recouvert de crasse noirâtre (photo #5). La tablette d'entreposage située dans la descente d'escalier était recouverte de crasse brunâtre (photo #6). Les casseroles et chaudière déposées sur cette tablette étaient également recouvertes de crasses noirâtres. À mon arrivée dans le bas de l'escalier, j'ai constaté qu'il y avait un réfrigérateur vitré contre le mur. Lorsque j'ai ouvert ce réfrigérateur, j 'ai constaté que les coupe-froid étaient recouverts de moisissures blanchâtres et rosâtres (photo #7). Une substance visqueuse et J

jaunâtre recouvrait ces coupe-froid. La tablette de ce réfrigérateur était recouverte de crasse brunâtre. Le plan~her si~é d_evant ce réfrigérateur ~~t tapis~é d'un~ épaisse couche de crasse noirâtre. Sur ~~ ?1bleA de 1

travail en bois située en face de êe réfrigerateur, il y avait une planche à découper. Cette planche etait 1aunatre avec plusieurs tâches noirâtres (photo # 8). À côté de cette planche, il y avait un coupeur-mélangeur utilisé pour râper les légumes (photo #9). Celui-ci était maculé de résidus alimentaires séchés et collés. Les petites pièces 1

mobiles de ce coupeur-mélangeur étaient également couvertes de saleté noire.


les faits mentionnés en l8J A


Personne charaée de l'a lication de la loi


Anne-Catherine FÉLIX

Matricule

F

SIGNATURES J'ai personneUement constaté

les faits mentionnés en l8J A


18J Suite sur autre page



Lee Ann LETENDRE

Année Mois Jour Matricule Année Mois Jour

Montréal@

Direction générale adjointe au développement Service de l'environnement Inspection des aliments 827, boui. Crémazie Est - bureau 301 Montr~a l Québec H2M 2T8


Rapport d'infraction général (page 3 de 3) Code de procédure pénale (article 367, par. 1)

ORIGINE

Constat d'infraction n° 3 1 0 - 4 ·2 8 4 2 5 Référence n° ~(, ~ ~

FAITS ET GESTES PERTINENTS [8J Suite de E

A côté de cet appareil, il y avait un tranchoir angulaire. Ce tranchoir était recouvert de crasse jaunâtre (photo # 10). Devant la table, il y avait plusieurs contenants de demées séches entreposés sur le plancher (photo # 11 ). L'intérieur de ces contenants était recouvert d'une couche brunâtre. Également, les couvercles de ses contenants étaient recouverts de poussières blanchâtres.

Une grande partie du plancher de béton du sous-sol était encrassé, noirci et encroûté de saleté noire: la descente 1

d'escalier, la partie face aux congélateurs, la partie où les pommes de terre sont pelées et tranchées et face au comptoir de préparation. Il y avait une accumulation d'eau stagnante de couleur brune au niveau du drain du plancher près de la peleuse de pommes de terre. 1

Le tranche pommes de terre manuel ainsi que le mur sur lequel i l était fixé étaient crasseux, graisseux et noircis (photo #12). Il y avait une accumulation de résidus noircis de pommes de terre dans les interstices de l'appareil. L'appareil qui sert à peller les pommes de terre était lui-même recouvert de résidus séchés (photo #13). Sur le plancher de cette section, il y avait un gros contenant en plastique gris utilisé pour entreposer des pommes de terre dans l'eau, qui était brunâtre. Les parois de ce contenant étaient encrassées .aussi bien l'intérieur qu'à l'extérieur (photo #14).

Le permis alim~ntaire du MAP AQ était en vigueur et affiché sur le mur au dessus de la porte pom descendre au sous-sol.

F DONNÉES SUR DIVERS PERMIS OU AUCUN PERMIS AFFICHÉ 0 a (c)

Natw'e du permis : :\1.APAQ

N° permis: 0503713-0001-01

mis à (exploitant) : 2970-9649 Québec inc

Date de délivrance: 2015-03-16

Date d'expiration : 2016-03-15

SIGNAT URES J'ai personnellement constaté

les faits mentionnés en A E 181 F




1 Anne-Catherine FÉLIX

J'aj personnellement constaté

les faits mentionnés en A B [8J C [8J D C8:I E F


::8J Personne char ée de l'a lication de la loi


Lee Ann LETENDRE

Année Mois Jour Matricule:, .. Année Mois Jour ··'

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li D ' r.t!S

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Montre, al cfil:> Service de l'envir~nnement W lnspectlon des aliments


Rapport d'inspection Rapport d'inspection #n0537 2015-06-1711:30

LA QUEBECOISE HOT DOG ENR 3520 Rue Ontario Est

Exploitant : 297()..9649 QUEBEC INC. Dossier : 0503713-0001

Montréal, Québec H1W 1R5

Lol sur les produits alimentaires {P-29) Les situa!ions marquées d'un astérisque c·J sont prioritaires et représentent un risque supèrieur pour la santé des consommateurs. Veuülez sans plus tarder prendre toutes les mesures nécessaires pour vous assurer que les règles décrites ci-dessous sont respectées.


No

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Règle(s)

Garder propres les lieux. l'équipement, le matériel et les ustensiles servant à la préparation, au conditionnemen~ à l'entreposage, au transport. à rèfiquetage et à la cftstribufion des prodl.its.

L'étabftSSement doit être exempt de vermine et de leurs exctéments. Nous vous recommandons de communiquer avec une compagnie dextermlnatlon, protèger les aliments et contenants alrnenta· .. es, nettoyer el désinfecter les surfaces afimentai res quoticftennement avant de débuler vos opérations, boucher les trous dans les murs, bloquer tous les accés et ra·ll'e le nécessaire afin de corriger la situation.

Les surfaces du matériel, de réqu·1pement, des ustensiles et des contenants qui entrent en contact direct avec les produits doivent être faites d'un matériau qui ne peut être corrodé, résistant aux opérations de lavage, de nettoyage ou de désinfection, non toxique et non en état ou en voie de putréfaction, non absorbant et imperméable. inaltérable par les produits et fabrlquè de façon à ne pas altérer les produits. Ces surfaces doivent êlre exemptes de parfü:ules détachables et de fissures.

Effectuer les activités de préparation, de conditionnement, de transformation et d'entreposage de façon à prévenir la contamination des produits et de garantir leur innocuité.

Le matérie~ les équipements et les '1nstallaflons doivent être en bon état de fondlonnement. conçus. constru·~s. fab(iquès, entretenus et disposés de manière à fonctionner selon l'usage prévu, à permettre le nettoyage et la désinfection de toutes les surfaces et de manlére à ne pas contam·1ner les prodürts.

Dans un local ou véhicule utilisé pour la préparation de produits. les planchers doivent être non absorbants. lavables. sans fissures et exempts de bran de scie, de carton, de sel ou de toute matlère sèche ou humide.

Le système d'édairage doit être pourvu. dans les locaux, aires ou véhicules de préparation et dans les locaux ou aires d'entreposage de produits non emballés e t d'entreposage du matériel d'embauage. d 'un cf1Sposltif protecteur empêchant la contamination des produ~s ou du maté(1el d'emballage, en cas de b(1s des éléments du systéme.

AUTRES REMARQUES

Imprimé le 2017-05-26 16:33

Constatations de non-conformités et actions exécutèes

• Aire de préparation et de serviœ: le plancher en dessous des équipements, les réfrigérateurs, les doivent être nettoyés. Présence de moisissures sur le contour des coupefroid, sur le rebord des tablettes des réfrigérateurs.

• Aire d'entreposage à l'arrière: les murs (poussière), les tablettes d'entreposage, le système de ventila!ion (poussière), doivent être nettoyés.

• Sous-sol: le plancher, les contenants d'afiment de denrées séches, les congélateurs. la peleuse de pomme-de-terre. le coupe pommes-de-terre, le trancheur, la rape â chou, la planche à découper, les palettes d'entreposage doivent être nettoyés.

• Au sous-sol: présence de pluSteurs insectes à humidité et insectes volants.

• Equipement fissuré, ébréché, craqué, usé, corrodé ou rouillé.

• Produ~s exposés à une source de contamination: runité de ventilation de plusieurs réfrigérateurs dégouttaient sur les couverts des contenants d'aliments.

• Plusieurs étagères, tablettes, supports sont en bois brut. donc non traité donc non nettoyable: palettes d'entreposage en bois utilisées pour entreposer les sacs de pommes-de-terre en putréfaction; en dessus du comptoir et au dessus de l'évier, poutre en bois en décomposition.

• Le plancher est en mauvais état (tuiles b(1sées ou peinture écaillée).

• Néon ou autre cfispositif d'édairage non protégé en cas de bris.

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Montre, al~ Service de l 'envlronnemont W Inspection des aliments

No Règle(s)

Les éviers de l'établissement ainsi que les robinets d'eau chaude et fro'lde doivent être en bon état de fonct'tcmnement et entretenus de manière à fonctionner selon rusage prévu. Les robinets ne do'rvent pas être brisés et tes raccordements de la plomberie sous l'évier do"rvent être exempts de fu'1tes d'eau.

Rapport d'inspection Rapport d'inspection #770537 2015-06-17 11: 30


• Robinet brisé recouvert de col lant adhésif.

AVIS DE NON-CONFORMITÉ No nos37


EN VERTU OU RÈGLEMENT OU DE L'ORDONNANCE

Lol P-29, r.1, art. 2.2.1 Propreté des lieux 250$ à 6,000$

• Une poursuite judiciaire sera recommandée. ..., DESCRIPTION DÉTAILLÉE DES ARTICLES PRÉCÉDENTS

Lol P-29, r.1, art. 2.2.1 Propreté des lieux

Les fieux. véhic:Ues. équipements. matériaux et ustensiles servant à la préparation au conditionnement, à rentreposage, au transport, à Yéf1quetage et au service des pro du ils, ainsi que les autres 1nstaDatlons et locaux san•atres. doivent être propres

Dans les circonstances, nous vous avisons de vous conformer Immédiatement aux articles de la loi, du règlement ou de l'ordonnance cidessus. À défaut de ce falre, la Ville de Montréal prendra les mesures qui s' imposent et ce, sans autre avis.

Le rapport d'inspection a été remis â

Nom de l'inspecteur : Anne-Catherine Félix

Adresse : 827. boul Crêmazle Est. bureau 301 Montréal (Québec) H2M 2T8 Téléphone: 514 280-4300 Télécopieur: 514 280-4318



J'ai arsonnellement constaté tas faits et posé les gestes mentionnés dans ce rapport.

ACCOMPAGNATEUR(S)

Lee Ann Letendre. Officier de liaison

Pour toute Information concernant la Division de l' inspection des aliments de la Ville de Montréal, consultez notre site internet à ladressa suivante : www.ville.montreai.qc.ca/inspecliondesaliments ou contactez.nous au numéro de téléphone 514 280-4300.

lmpnmé le 2017-05-26 16:33 Page 2 de 2

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