Rapport d'infraction général (page 1 de 2 ) n3 t · 2017. 8. 2. · La prise des températures a...

$: Rapport d'infraction général (page 1 de 2 ) n3 t · 2017. 8. 2. · La prise des températures a été effectuée à l'aide des thermomètres digitaux vérifiés portant les numéros:$
Montréal@ Rapport d'infraction général (page 1 de 2 ) Code de procédure pénale (article 367, par. 1)

ORIGINE Direction générale adjointe au développement Service de l'environnement Inspection des aliments 827, boui. Crémazie Est - bureau 301 Mon_!real (Québec) H2M 2T8

Constat d'infraction n3 .1 Q. -. t 5 3 Q 2 1 Référence n~ ~Li-

Officier de liaison : Lee Ann Letendre

A Nom. prénom ou personne morale (en majuscules)

8118337 CANADA INC. Adresse (n°, rue, app., ville, province)Code postal

989 Rue Jean-Talon Ouest Montréal H3N 1 S9

DEFENDEUR Dne de naissance Année Mois Jour 0Femme

0 Homme

T éléphone (résidence) Téléphone (travail)

514 271-6000 Occupation de l:i persoMe ou :ictivité de l 'en:reprise

Restauration

B Date et heure de l'infraction Année Mois Jour Heure

2016-07-13 14:30

Description de l'infraction

INFRACTION 0 Loi sur les produits alimentaires

181 Règlement sur les aliments

Article

Article 1.4. l al.2

en détenant un produit altérable à la chaleur sans le maintenir constamment à une température interne et ambiante ne dépassant pas 4°C jusqu'à sa livraison au consommateur.

c LIElJ DE L'INFRACTION Endroit

RESTAURANT CHAND PALACE INDIEN Adresse (n°, rue, app., ville, province)

989 Rue Jean-Talon Ouest Montréal H3N 1 S9 District ju:iiciaire

Montréal Description des lieux (ou du bâtiment) N° établissement

Restaurant avec une capacité de 45 places. 104031

D CHOSES SAISIES, DOCUMENTS OU VE:NEMENTS CONm:XES 129 Avis d'infraction

X Ra rt d' ins ection

E

0 Rapport d'analyse

Photogra hies

FAITS ET GESTES PERTINENTS Le défendeur ex loitait un étnblissement ~ un véhicule 0

0 Autre

À mon arrivée à l'établissement en compagnie de l'inspectrice, Mme Marie-Claude Mercier, l'établissement était ouvert et en opération. Une enseigne lumineuse «OUVERT» était allumée dans la vitrine du restaurant. La porte d'entrée principale était déverrouillée, des clients étaient attablés dans la salle à manger pour consommer son repas et le personnel de la cuisine était en pause de dîner également. Je me suis présentée à- le responsable du restaurant qui prenait son repas à la salle à manger du restaurant et je suis entrée dans la cuisine afin de procéder à l'inspection. À la cuisine dè préparation un seul employé était présent et il nettoyait le p lancher. Le restaurant se compose d'une salle à manger, d'une cuisine au rez-de-chaussée et d'un sous-sol avec

plusieurs locaux et une chambre froide.

0 Suite sur autre age ~~~~~~-~~~~---'=-~~

SIGNATURES J'ai personnellement constaté J'ai personnellement constaté

~l_es.....;.;;fa""'"it~s .:..:.m;.;..en_u...;· o_n...;.nés.;..;....;e...;..n_,.~=-A-=18]=B__,X==-C~!8]=..;;;D-'~""'X~E_,,181==...;;F ___ 4-'-'le.;;..s=faits mentionnés en El A ŒI B ;:.g.c 18D 8) E Jgl F 0 Agent de la paix ou 0 Agent de la paix ou

lication de la loi

Nom et prénom (en majuscules)

A VRAM CECILIA Année Mois Jour

2016-07-18

~Personne char éc de l'a plication de la loi ·~~~~~~~~~~~--1


MERCJER MARIE-CLAUDE

Matricule -Signature

Montréal@ Rapport d'infraction général (page 2 de 2 ) Code de procédure pénale (article J67, par. 1)

ORIGINE D1reclion générale ad1ointe au dévelOppement Service de l'environnement Inspection des aliments 827. boui. Crémazie Est - bureau 301 Montréal Québec H2M 2T8

Constat d'infraction n° 3 1 O - 4 5 3 Q 2 1 Référence n° 3 . Ô


FAITS ET GESTES PERTINENTS X Suite de E

Dès le début de l'inspection, j'ai constaté la présence de quelques aliments maintenus sur diverses surfaces de la cuisine: -contenant en plastique avec environ 15kg de mélange de légumes cuits utilisé pour farcir des samossas se trouvant sur le dessus d'un congélateur de la cuisine. La température interne de ce mélange était de l 6,9°C -plat métallique avec 3 sarnossas se trouvait sur l'étagère en haut de la cuisinière. La température interne d'une samossa était de 49,5°C. J'ai continué l'inspection en prenant la température ambiante de la chambre froide qui était de 12, l "C. Les températures internes des aliments maintenus dans cette chambre froide étaient de: -contenant d'environ 20L rempli avec de la sauce au beurre à l 5,9°C -contenant d'environ 20L rempli au 3/4 avec de la sauce curry (ing: lait, yogourt, oignons, curry) à 11 ,4°C -contenant en plastique avec environ 4,5 Kg de pois chiche en sauce à 12,3°C -contenant en plastique avec environ 4kg de sauce aux lentilles noires à l 2,6°C -contenant en plastique avec environ 5kg poulet cuit en morceaux à 13,6°C -contenant en plastique avec environ 5kg choux fleur et pommes de terre cuits, à une température interne de 13,1°C -contenant en métal avec environ 3kg pommes de terre cuites à l 3,5°C -contenant en plastique avec environ 1 OL de sauce aux lentilles et oignons à l 2,3°C

La prise des températures a été effectuée à l'aide des thermomètres digitaux vérifiés portant les numéros: # 025, #033, # 039, #2183.

F DONNÉES SUR DIVERS PERMIS l8J OU AUCUN PERMIS AFFICHÉ (a) (~ (tj

Nature du permis : M.A.P.A.Q.

N° permis: 2123057-0001-01

Emis à (exploitant) : 8118337 CANADA INC.

Date de délivrance : 2016-03-08

Date d'expiration : 2017-03-07

SIGNATURES J'ai personnellement constaté les faits mentionnés en [&J A ig} B [&J C [&J D [&J E [&J F

0 Agent de la paix ou [&J Personne char ée de l'a lication de la loi


AVRAM CECILIA

Matricule Année Mois Jour

2016-07-18

J'ai personnellement constaté

les fairs mentionnés en

0 Agent de la paix ou [&J Personne char ée de l'a lication de la loi


MERCIER MARIE-CLAUDE

F

Montre, al~ Service_ de l'environnement W Inspection des aliments

Établissement# 104031

Rapport d'inspection Rapport d'inspection #787345 2016-07-13 14:30

RESTAURANT CHAND PALACE INDIEN 989 Rue Jean-Talon Ouest

Exploitant : 8118337 CANADA INC. Dossier : 2123057-0001

Montréal. Québec H3N 159

Lol sur les produits alimentaires (P-291 Les situations marquées d'un astérisque (•) sont prioritaires et représentent un risque supérieur pour la santé des consommateurs. VeuRlez sans plus tarder prendre toutes les mesures nécessaires pour vous assurer que les régies décrites cl-dessous sont respectées.

SÉCURITÉ DES ALIMENTS

No Règle(s)

1 • Le produit altérable à la chaleur à l'exception des fruits et légumes frais entiers doit être refroidi sans retard et maintenu constamment à une température interne et ambiante ne dépassant pas 4C jusqu'à sa livraison au consommateur.

Constatations de non-conformités et actions exécutées

• Aliments maintenus dans la chambre froide de la cuisine à une température ambiante de 12,1·c. Les températures internes des aliments maintenus dans cette chambre frok1e étaient de-. - contenant d'environ 20L rempli avec de la sauce au beurre à 15,9°C -contenant cf environ 20L rempli au 3' 4 avec de la sauce curry (ing. lait. yogourt, oignons, curry) à 11,4°C ·contenant en plastique avec environ 4. 5 Kg de pois ch"1che en sauce à 12,3· c

• -contenant en plastiq'ue avec environ 4kg de sauce aux lentiles noires â 12, 6°C -contenant en plastique avec environ 5kg poulet cuit en morceaux à 13.B°C · contenant en plastique avec environ 5kg choux fleur et pommes de terre cuits, à une température interne de13.1°C -contenant en métal avec environ 3kg pommes de terre cuites à 13,5°C -contenant en plastique avec environ 10L de sauce aux lenlBles et oignons à 12,3"C

• Contenant en plastique avec environ 1 Skg de mélange de légumes cuits utilisé pour farcir des samossas se trouvant sur le dessus d'un congélateur de la ruislne. La température interne de ce mélange était de 16,9*C Plat métallique avec 3 samossas se trouvait sur l'étagère en haut de la culslnière. La température interne d'une samossa était de 49.5°C.

Action prise : Demande de déplacer les aliments dans une unitée de réfrigération conforme, faite.

AVIS DE NON-CONFORMITÉ No 787345

EN VERTU DE LA LOI SUR LES PRODUITS ALIMENTAIRES (L.R.Q., C. P-29)

EN VERTU DU RÈGLEMENT OU DE L'ORDONNANCE

Loi P-29, r.1, art. 1.4. 1, al. 2 Température de conservation, produ~s altérables à la chaleur

• Une poursuite judiciaire sera recommandée.

lmpr"1mé le 2017-07-11 16: 46

Amende

250$ à 9,000$

Page 1de2

Montre, a 1 cilll Service.de l'envir~nnement W Inspection des ahments

DESCRIPTION DÉTAILLÉE DES ARTICLES PRÉCÉDENTS

Loi P-29, r.1, art. 1.4.1, al. 2 Température de conservation, produits altérables à la chaleur

Rapport d'inspection Rapport d'inspection #787345 2016-07-13 14:30

Le produit altérable à la chaleur à rexception des fruits et légumes frais entiers doit être refroi:li sans retard et mairtenu constamment à une température -lllterne et ambiante ne dépassant pas 4C jusqu'à sa livra·rson au consommateur. sauf pendant le temps requ·rs pour l'application d'un procédé de fabrrcat'ron ou d'un traijement reconnu en industrie alimentaire et qui exige une plus haute température.

Dans les !=irconstances, nous vous avisons de vous conformer immédiatement aux articles de la loi, du règlement ou de l'ordonnance cidessus. A défaut de ce faire, la Ville de Montréal prendra les mesures qui s'imposent et ce, sans autre avis.

Le rapport d'inspection a été remis à-IDENTIFICATION DE L'INSPECTEUR

Nom de l'inspecteur: Cecilia Avram

Adresse : 827. boui. Crémazie Est. bureau 301 Montréal (Québec) H2M 2T8 Téléphone: 514 280-4300 Télécopieur. 514 280-4318

Courriel: inspectiondesaliments@ville. montre al qc. ca

J'ai personnellement constaté les faits et posé les gestes mentionnés dans ce rapport

Slgnarure

ACCOMPAGNATEUR(S)

Marie- Claude Mercier. 1 nspecteur

Pour toute Information concernant la Division de l'inspection des aliments de la Ville de Montréal, consultez notre site Internet à l'adresse suivante: www.ville.montreal.qc.ca/inspectiondesaliments ou contactez-nous au numéro de téléphone 514 280-4300.

lmpriméle2017-07- 1116:46 Page 2 de 2

M t • 1 c91> Service de l'environnement 00 rea W Inspection des aliments


Rapport d'inspection Rapport d'lnspedion #781825 2016-03-15 13:30

RESTAURANT CHAND PALACE INDIEN 989 Rue Jean-Talon Ouest

Exploitant : 81 18337 CANADA INC. Dossier : 2123057-0001

Montréal. Québec H3N 1S9

ÉVALUATION DE LA CHARGE DE RISQUE

Charge de risque précédente : Élevé Charge de risque aduele : Moyen élevé

Avis: Cette évaluarion est une appréciation des conditions dans cet établissement au moment de cette ·1nspecflon. L'exploitant est responsable en tout temps du contrôle des risques reliés à ses opérations.

Loi sur les produits alimentaires (P-29) Les situations marquées d'un astérisque (") sont prioritaires et représentent un risque supérieur pour ta santé des consommateurs. Veuillez sans plus tarder prendre toutes les mesures nécessaires pour vous assurer que les règles décrites ci-dessous sont respectées.


No Règie(s)

1 • Le produit altérable à la chaleur à rexception des fruits et légumes frais entiers dott être refroidi sans retard et maintenu constamment à une température interne et ambiante ne dépassant pas 4C jusqu'à sa livraison au consommateur

2

3

4

Refroidir les aliments potentiellement dangereux de 60°C à 4°C (température ·interne) en moins de 6 heures, ce qui doit comprendre un refroidissement de 6CY'C à 21°C en moins de 2 heures. Pour ce fa·ire vous pouvez dMser en portions les aliments et les réfrigérer: découper les grosses pièces de viande: utiliser des contenants peu profonds; placer les récipients d'aliments dans un bain d'eau glacée; utiliser une cellule de refroidissement rapide ou une a.f1Rère de refroicfissement

Effectuer les activités de préparation, de conditionnement, de transformation et d'entreposage de façon à prévenir la contamination des produtts et de garantir leur innocuité.

Garder propres les lieux, l'équipement, le matériel et les ustensiles servant à la préparation, au conditionnement à l'entreposage, au transport. a l'eUquetage et à la cfistribution des produits.

lmpr°1mé le 2017- 07- 11 16:46


• Un contenant en plastique gris avec environ 7Kg de poulet de type tandoori cuit était maintenu sur une élagère de la cuisine, à une température ambiante de 1s,3·c . La température inlerne du poule! étal! de 53.?"C.

• Sur une table de la ai1s'1ne de préparation. ~ y avait deux contenant de e1;ème 35% de format 1 L maintenues à la température amb1ante de 19,4°C La température interne était de: 18, 8°C pour le carton de crème 35% rempli à la moit'1ée 18, 5•c pour le carton de crème 35% rempli à trois quarts

• Trois contenants en plastique gris avec environ 5Kg de «Onion Bhaji» (un mélange d'oignons. farine et ép·1ces frit) chaque. maintenus à une température ambiante de 18.S°C. dans un local du sous-sol de rétablissement. La température interne des «Onion Bhaji» des deux bacs était de 29,4•c et 32.1' C.

Action prise : Aliments placés au réfrigérateur.

• Méthode de refroidissement non-conforme. Certaines a&ments recouvertes lors du refroicf1ssement. Aucun regislre de vérification des températures pour le refroidissement des aliments disponible à l'établissement.

Action prise : Exemple de registre fourni.

• Produit exposé à une source de contamination: - contenant avec du riz cuit placé sous la station de lavage de vaisselle sans protédion adéquate • plusieurs aliments non recouvertes. enlreposés dans la chambre froide

• Section de la plonge malpropre. Section du mélangeur industriel malpropre.

Page 1de3

Montre,, a 1 ~ Service de l'environnement W Inspection des aliments

5

6

No

Nettoyer et assailir les surfaces qui sont en contact avec les aliments â l'aide de produits. d'outils ou d'appareils appropriés pour rindustrle alimentaire et qui respectent les règles en vigueur

Les surfaces du matériel, de l'équipement, des ustensiles et des contenants qui entrent en contact cf1red avec les produits doivent être faites d'un matériau qui ne peut élre corrodé, résistant aux opérations de lavage, de nettoyage ou de démfed'ion, non toxique et non en état ou en voie de putréfaction. non absorbant et imperméable. inaltérable par tes produits et fabriqué de façon à ne pas altérer les produis. Ces surfaces dOM!nt être exemptes de particules détachables el de fissures.

AUTRES REMARQUES

Règle{s)

Le lieu doit être muni de supports de rangement sur lesquels les récipients ou les contenants de produits doivent être entreposés de façon à ne pas entrer en contact avec le plancher. Les supports de rangement doivent être à une hauteur minimale du plancher de 10 cm dans le cas de supports fixes et de 8 cm dans le cas de supports amovibles.

Rapport d'inspection Rapport d'inspection #781825 2016-03-15 13·30

• Aucune étape d'assawussemenl n'est effectuée pour les surfaces de travail, aucun assainisseur disponible à la a .usine.

• Des sacs à poubelles sont utilisés pour entreposer/couvrir des aliments tel que de la pate à pi ta.


• Les atimentstcontenants d'aliments sont entreposés directement sur le plancher.


EN VERTU DE LA LOI SUR LES PRODUITS ALIMENTAIRES (L.RQ., C. P-29)


Lol P-29, r.1, art 1.4. 1, al. 2 Température de conservation produits altérables à la chaleur



Lol P-29, r.1, art. 1.4.1, al. 2 Température de conservation, produits altérables à ta chaleur

Amende

250$ à 9,000$

Le produit altérable â la chaleur à rexceptlon des fruits et légumes frais entiers doit être refroidi sans retard et maintenu constamment â une température interne et ambiante ne dépassant pas 4C jusqu'â sa livraison au consommateur, sauf pendant le temps requis pour rapplication d'un procédé de fabrication ou d·un traltemert recomu en industrie alrmentawe et qui extge une plus haute température.

Dans les çlrconstances, nous vous avisons de vous conformer Immédiatement aux articles de la loi, du règlement ou de l'ordonnance cidessus. A défaut de ce faire, la Ville de Montréal prendra les mesures qui s'imposent et ce, sans autre avis.

PRÉLÈVEMENT D'ÉCHANTILLONS

Un prélèvement d'échantiOons a été réalisé lors de ta présente 111spectlon. Les échantillons serort expédiés dans un laboratoire autorisé.

No éch. Aliment Caractéristiques Temp. •c No scellé

41289 Mets ru1sinés Poulet beurre prélevé dans la table froide. Ingrédients: poitriles de poulet, huile. ai, gingembre. épices. jus de citron. yogourt.

3

41290 Mets cuisnés Samosa cuit ce malin et prélevé au réfrigérateur â 7C ambiant. lng. Pommes de terre, pois chiches. farine, eau, sel, poivre, huile

43

41292 Mets cuiS·inès Poulet tandoon cuit hier préleva au frigo â 7C ambiant. lng: Cuisses de 8.1 poulel épices, yogourt

41293 Mets Clisinés Poulet tandoori cult hler préleVè au frigo â 7C ambiant. lng: Cuisses de 8.1 poulet, épices. yogourt

Le rapport d'inspection a étè remis à-lmpr'méle2017- 07-1116:46 Page 2 de 3

Montre, al~ Service de l'environnement W Inspection des aliments

IDENTIFICATION DE L'INSPECTEUR

Nom de l'inspecteur : Cecilia Avram

Adresse : 827, boui. Crémazie Est, bureau 301 Montréal (Québec) H2M 2T8 Téléphone: 514 280-4300 Télécop·ieur: 514 280-4318

Courriel: [email protected]

J'ai personnellement constatë les faits et posé les gestes mentionnés dans ce rapport

Signaturo

ACCOMPAGNATEUR(S)

Marie-Pier Jourdain. Inspecteur

Rapport d'inspection Rapport d1nspection#781825 2016-03-1513:30

Pour toute Information concernant la Division de l'inspection des aliments de la Ville de Montréal, consultez notre site internet à l'adresse suivante: www.ville.monti;eal.qc.ca/lnspectiondesaliments ou contactez-nous au numéro de téléphone 514 280-4300.

lmprmé le 2017-07-11 11>:46 Page 3de 3

Montréal@ Rapport d'infraction général (page 1 de 2) Code de procédure pénale (article 367, par. 1)

ORIGINE Direction générale adjointe au d6veloppement

Constat d'infraction o0

310 - 453 Service de l'environnement 0 1 0 Inspection des aliments 827, boui. Crémazie Est- bureau 301

Référence n° ~ \ S 't .

Montréal (Québec) H2M 2T8


A DÉFENDEUR Nom, prénom ou personne morale (en majuscules) Date de naissance

Année Mois Jour 0Fenune

8118337 CANADA INC. 0Homme Adresse (n°, rue, app., ville, province)Code postal

989 Rue Jean-Talon Ouest Montréal H3N 1S9 Téléphone (résidence) Téléphone {travail) Occupation de la personne ou açtivité de l'entreprise

514 271-6000 Restaurant

B INFRACTION Date et heure de l'infraction ~ Loi sur les produits alimentaires Article Année Mois Jour Heure 2016-03-15 13 h 30 min. IZJ Règlement sur les aliments Article 1.4. l al.2

Description de l'infraction

en détenant un produit altérable à la chaleur sans le maintenir constamment à une température interne et ambiante ne dépassant pas 4 °C jusqu'à sa livraison au consommateur.

c LIEU DE L'INFRACTION Endroit

RESTAURANT CHAND PALACE INDIEN ,_ Adresse (n°, rue, app., ville, province) District judiciaire

989 Rue Jean-Talon Ouest Montréal H3N 1S9 Montréal Description des lieux (ou du bâtiment) 1\0 établissement

Restaurant avec une capacité de 45 places. 104031

D CHOSES SAISIES. DOCUMENTS OU ÉVÉNEMENTS CONNEXES 181 Avis d'infraction 0 Rapport d'analyse 0Autre 181 Ranoort d'inspection n Photographies

E FAITS ET GESTES 'PERTINENTS Le défendeur exnloitait un établissement 181 un véhicule 0 Le 2016-03-15 à 13h30 je me suis présenté à l'établissement «RESTAURANT CHAND PALACE INDIEN». Lors de cette inspection j'étais accompagnée de l'inspectrice, Mme Marie-Pier Jourdain. Le restaurant était ouvert et en opération, une enseigne lumineuse «OUVERT» était allumée dans la vitrine donnant vers la rue Jean-Talon O. Je suis entrée dans l'établissement par la porte de la cuisine où trois personnes était afférées à

. ~ . ' ' ' ' marupuler de la pâte à p1ta. Une serveuse etru.t egalement présente a la salle a manger où quelques clients étaient attablés à consommer leur repas. Vers la fin de l'inspection, deux clients ont payé leur repas à la caisse enregistreuse. en ma présence. Je me suis présentée aux employés de la cuisine et j'ai procédée à l'inspection. Plusieurs aliments étaient à chauffer ou cuire sur la cuisinière au gaz de la cuisine.

le responsable de l'établissement est arrivé au restaurant au moment de la rédaction du rapport d'inspection. Suite à la rédaction, le raport de la visite à été expliqué el remis à-

Suite sur autre e

J'ai persoMellement constaté J'ai personnellemenc constaté

les faits mentionnés en l8J A !8J B !8J C [8]'"-'D;;;....,,,~=!!..;;E~;i..::.F __ ---i"les=...:f;::.ai:.;;:ts:..:m::.e=:n:.;;:ti::.onn=é.:..s ::.en~Gd~A:...!=~!!!!!..:B~[M'=t....:C::....=!:.!..::..=i=!...:::..!!.:!..!.F __ _

0 Agent de la paix ou 0 Agent de la paix ou .

l-'18J'="-"--Pe:.:.rs::.:o:.:.:nn::.e.:..c.;;:h:.:.ar=é::.e ::.d.:..e ;:....l '=;.;.:Ii::.ca:.:.t1:.:::· o.:.:.n::.d:::.e .:.:la:....:l::.oi:....__ _ ____ -+!!=~~P=-ersonne chargée de 1' application de la loi Nom et prénom (en majuscules) Nom et prénom (en majuscules)

A VRAM CECILIA JOURDA.IN MARIE-PIER Matricule Armée Mois Jour Matricule

2016-03-17

' 1

Montréal@ Rapport d'infraction général (page 2 de 2) Code de procédure pénale (article 367, par. 1)

ORIGINE ' Direction générale ad/ointe au développement ' .j 1 0 45301 0 -Service de f environnement 1 Constat d'infraction n° Inspection des aliments 827, boui. Crémazie Est - bureau 301

1 Référence n° 3 \ ~ ~ Montréal (Québec) H2M 2T8


FAITS ET GESTES PERTINENTS [8J Suite de E

Le restaurant se compose d'une salle à manger, d'une cuisine au rez-de-chaussée et d'un sous-sol avec plusieurs locaux et une chambre froide.

Sur diverses surfaces de la cuisine, il y avait plusieurs aliments gardés à une température ambiante:

-un contenant en plastique gris avec environ 7Kg de poulet de type taiJ.doori cuit était maintenu sur une étagère de la cuisine, à une température ambiante de 19,3°C. La température interne du poulet.était de 53,7°C.

-sur une table de la cuisine, il y avait deux contenant de crème 35% de format IL maintenues à la température ambiante de 19,4°C (température ambiante prise à proximité des contenants de crème 35%)

La température interne de la crème 35% des deux contenants était de:

18,8°C pour le carton de crème 35% rempli à la moitié

18,6°C pour le carton de crème 35% rempli à trois quarts

Je suis descendue au sous-sol de l'établissement afin de poursuivre l'inspection dans les locaux s.y trouvant.

Trois contenants en plastique gris avec environ 5Kg de «Onion Bhaji» (un mélange d'oignons, farine et épices frit) chacun, étaient maintenus à une température ambiante de l 8,5°C, dans un local du sous-sol de l'étililissement. La température interne des «Onion Bhaji» des deux bacs sur trois, était de 29,4°C et 32,1°C.

Aucun registre de vérification des températures des aliments n'était disponible sur les lieux, lors de cette ins;>ection.

Les températures ont été prises avec des thermomètres digitaux vérifiés ;>ortant les numéros: #113 1, #21'.)8, #2192 et #2148.

F DONNÉES SUR DIVERS PERMIS [8J OU AUCUN PERMIS AFFICHÉ 0 (a) b (c)

Nature du pennis: M.A.P.A.Q.

N° pennis :

·s à (exploi1ant):

Date de délivrance :

Date d'expiration :

2123057-0001-01

8118337 CANADA INC.

2015-03-18

2016-03-17

SIGNATURES J'ai personnellement constaté J'ai personnellement constaté

l~es:...:· fi=ai.::::ts;..;.m:.:.ce:.::n.:.:.tio=n=n=és'-'c;;..;.:n"""181~A..::....:181=!...::B_.181="-C;;;...tm181.._.::::D_.181--=E=--"=181=!....::..F__ _les faits mentionnés en l}lJ.. A_[#_~. D Ill E l1J F 0 Agent de la paix ou 0 Agent de la· paix ou

[8J Personne cbar0 ée de l'a lication de la loi (Z Personne ch ée de 1' licatioo de la loi

Nom et prénom (en majuscules) Nom et prénom (en majuscules)

A VRAM CECILIA JOURDAIN MARJE-PIER

Année Mois Jour

2016-03-17

- ----

Montre, al~ Service.de l'envi~nnement W Inspection des aliments Rapport d'inspection

Rapportd'inspection#778744 201s-12-211 1:00


RESTAURANT CHAND PALACE INDIEN 989 Rue Jean-Talon Ouest Montréal. Québec H3N 1S9

Exploitant: 8118337 CANADA INC Dossier : 2123057-0001

NOTES

lors de la présente visite, les poilts inscr"rts par ~ans son plan d'action fourni a notre service ètaieri respectés. En voia ci-dessous le détail des principaux poin~ 1) Tout le personnel a été "nformé des bonnes pratiques de manipulation/conservation des aliments. lors de la présente inspection les aliments étaient conservés à une température adéquate Des fdles informatives à cet effet étaient placé sur un mur de la ruiSne. disponibles pour tous les employés. Sur ces fiches, parmi d'autres règles d'hygiène et manipulation d'aliments, i y avaH mentionné les tempèratures adéquates de maintien rroidlchaud/c:ongelé des aliments en soulignant la zone de danger (4°C-60°C). Selon re responsable, tout le personnel de la aiisine est informé de la méthode d'utilisation des thermomètres pour rétape de refroidissement des aliments et pour la vérification des températures ambiantesrrnternes des ariments/ des équipements. 2) Acquis~ion des deux nouveaux réfrigérateurs dont un- ni 'une table froide qui remplace un ancien réfrigérateur 3) Formation en hyg·1ène et salubrité alimentaire suivi pa attestation à rappu't 4) Pe'inture des murs/plafond de ra cu'1sine faite

Le rapport d'inspection a été remis~



Adresse : 827. boul Crémazie Est. bureau 301 Montréal (Québec) H2M 2T8 Téléphone: 514 280-4300 Télécop·ieur: 514 280-4318

Courriel: inspectiondesaliments@ville montreal.qc.ca

J'ai personnellement constaté les faits et posé les gestes mentionnés dans ce rapport.

ACCOMPAGNATEUR(S)

Marie--Claude Meroer, Inspecteur

Pour toute l nfonnation concemant la Division de l'inspection des aliments de la VIIIe de Montréal, consultez notre site internet â l'adresse suivante : www.vllle.montreal.qc.ca/lnspoctlondesaliments ou contactez-nous au numéro de téléphone 514 280-4300.

Imprimé le 2017-07- 11 16:46 Page 1de1

Montréal@ Rapport d ' infraction général (page 1 de 2) Code de procédure pénale (article 367, par. 1)

ORIGINE Direction générale adjointe au dëveloppement Service de l'environnement Inspection des aliments

Constat d'infraction n° 3 1 0 _ 4 3 6 6 6 3 827, boui. Crémazie Est - bureau 301 Montréal Québec H2M 2T8

Officier de liaison : Lise Lévesque

A Nom, prénom ou personne morale (en majuscules)

8118337 CANADA INC. Adresse (n°, rue, app., ville, province)Code postal

989 Rue Jean-Talon Ouest Montréal

Référence n° l J./ Y

DEFENDEUR Date de naissance Année Mois Jour D Femme

D Homme

H3N 1S9 Téléphone (résidence) Téléphone (travail)

514 271-6000

Occupation de la personne ou activité de l'entreprise

Restauration

B INFRACTION Date et heure de l' infraction D Loi sur les produits alimentaires Article

Année Mois Jour Heure ~ Règlement sur les aliments Article 1.4.1 al.2

2015-10-09 14 h 43 min.

Description de I' in fi-action

en détenant un produit altérable à la chaleur sans le maintenir constamment à une température interne et ambiante ne dépassant pas 4°C jusqu'à sa livraison au consommateu

C LIEU DE L'INFRACTION Endroit

RESTAURANT CHAND PALACE INDIEN Adresse (n°, rue, app., ville, province)

989 Rue Jean-Talon Ouest Montréal H3N 1 S9 Description des lieux (ou du bâtiment)

Restaurant avec une capacité de 45 places.

D CHOSES SAISIES, DOCUMENTS OU ÉVÉNEMENTS CONNEXES ~Avis d'infraction

~Ra art d'ins ection

E

D Rapport d'analyse

D Photo hies

FAITS ET GESTES PERTINENTS Le défendeur ex Joitait un établissement r8J un véhicule D

District j ud ic iaire

Montréal N° établissement

104031

D Autre

A mon arrivée à l'établissement en compagnie de l'inspectrice, Mme Marie-Pier Jourd~n, l'établissement était ouvert et en opération. Une enseigne lumineuse «OUVERT» était allumée dans la vitrine du restaurant La porte d'entrée principale était déverrouillée, plusieurs clients étaient attablés dans la salle à manger pour consommer leur repas, certains on payés à la caisse enregistreuse en ma présence. Je me suis présentée à la serveuse qui faisait l'accue~ entrée dans la cuisine afin de procéder à l'inspection. Dans l'afre de préparation j'ai rencontré .... le président de la compagnie opérant le restaurant, tel qu'inscrit au Registraire des Entreprises. Lors de cette visite, le restaurant comptait 3 employés à la cuisine, une serveuse et le responsable, -Plusieurs aliments étaient à chauffer ou cuire sur la cuisinière au gaz. Le restaurant se compose d'une salle à manger, d'une cuisine au rez-de-chaussée et d'un sous-sol avec plusieurs locaux et une chambre froide.

[8J Suite sur autre aoe

SIGNATURES J'ai personnellement constaté

les faits mentionnés en A ~ B ~ C l:8J D E ~ F

D Agent de la paix ou


Année Mois Jour

2015-1 0-1 5


les faits mentionnés en A

0 Agent de la paix ou

~ Personne char ée de l'a lication de la loi


JOURDAIN MARIE-PIER Année Mois Jour

'"JO/')-/ ,/Ç

Montréal @

Direction générale adjointe au développement Service de l'environnement Inspection des aliments 827. boui. Crémazie Est - bureau 301 Montréal Québec H2M 2T8

Officier de liaison : Lise Lévesque

ORJGINE

Ra pport d ' infraction général (page 2 de 2) Code de procédure pénale (article 367, par. 1)

Constat d'infraction n° 3 1 O - 4 3 6 6 6 3 Référence n° 2 g 2f )--'

FAITS ET GESTES PERTINENTS 181 Suite de E

Sur diverses surfaces de la cuisine, il y avait plusieurs aliments gardés à une température ambiante de l 7,6°C.

Au centre de la cuisine il y avait deux réfrigérateurs munis de plans de travail adossés un à l'autre. Un des deux réfrigérateurs était muni d'une étagère métallique à deux tablettes installée en haut du plan de travail. Sur les tablettes de cette étagère il y avait:

-un contenant en plastique avec environ 200g sauce à l'oignon et tomates dont la température interne était de 24,9°C

-un contenant blanc en plastique avec environ 1 Okg de poulet cuit dont la température interne était de 46,3°C

Sur le dessus d'un contenant à denrées sèches placé sur le plancher, à côté du réfrigérateur ci-haut mentionné, il y avait un contenant en plastique avec environ 20kg riz cuit dont la température interne était de 48,9°C.

Sur le plan de travail du deuxième réfrigérateur, il y avait un contenant de la crème 35% de format IL, rempli à la moitié dont la température interne était de 23,2°C

Sur une étagère métallique à plusieurs tablettes installées près des réfrigérateurs ci-haut mentionnés, il y avait:

-un contenant en acier inoxydable avec environ 4L sauce au beurre dont la température interne était de J 7,3°C

-un contenant en plastique avec environ 300g sauce au pois verts et fromage en cubes dont la température interne était del 0, 7°C

Sur le rebord du tandoor (four), il y avait un bol en acier inoxydable avec 6 morceaux de poulet cuit dont la température interne de deux morceaux était de 37,7°C

Sur une étagère métallique installée en haut de la cuisinière il y avait une assiette métallique avec quatre samossas dont la température interne d'un était de 42, l "C.

La température a été prise avec les thermomètres digitaux vérifiés #2148, #2175, et #1263, #2192, #2251, #2122.

F DONNÉES SUR DIVERS PERMIS ~ OU AUCUN PERMIS AFFICHÉ 0 ""-i~--'-~~;_;_...;...;..~-'-'-'....;.;_--'-i----"-"--";.;:;..:;;;=-->='--~~~~

w b ~ Nature d u pennis: M.A.P.A.Q.

N° pennis: 2123057-0001-01

mis à (ex.ploitant) : 8118337 CANADA INC.

Date de délivrance : 2015-03-08

Date d'expiration : 2016-03-07

SIGNATURES J 'ai personnellement constaté

les faits mentionnés en 181 A 181 B 181 C 181 D 181 E t8J F


1:8:1 Personne char ée de l'a lication de la loi


A VRAM CECILIA


les faits mentionnés en ~A [}-8 @-é"@D



JOURDAIN MARIE-PIER

Année Mois Jour Marricule

2015-10-15 Année Mois Jour

Montre' al cffi> Service.de l'environnement W Inspection des aliments


RESTAURANT CHAND PALACE INDIEN 989 Rue Jean-Talon Ouest Montréal, Québec H3N 159

Rapport d'inspection Rapport d'inspection #775722 2015-10·09 14·43

Exploitant : 8118337 CANADA INC. Dossier : 2123057-0001

ÉVALUATION DE LA CHARGE DE RISQUE

Charge de risque précédente · Moyen élevé Charge de risque actuelle : Élevé

A111s: Cette évaluation est une appréciation des conditions dans cet établissement au moment de cette insped10n L'exploitant est responsable en tout temps du contrôle des risques reliés à ses opérations.

Loi sur les produits alimentaires f P-29) Les situations marquées d'un astérisque (•) sont prioritaires et représentent un risque supérieur pour la santé des consommateurs. VeuiUez sans plus tarder prendre toutes les mesures nécessaires pour vous assurer q ue les rég ies dèc:rltes cl-dessous sont respectées.

No Règle(s)

SÉCURITÉ DES ALIMENTS Constatations de non-conformités

et actions exécutées

1 • Le produit altérable à la chaleur à rexc:eption des fruits et légumes frais entiers doit être refroidi sans retard et maintenu constamment à une température interne et ambiante ne dépassant pas 4C Jusqu'à sa livra"ison au consommateur.

• Aucun thermomètre disponible sur les lieux. pour le contrôle des températeures des ali'nents.

• -un contenant de crème 35% rempli à la moitiée dont la température interne était de23.2°C

• -contenant en acier Inoxydable avec environ 4L sauce au beurre dont la température interne était de 11.3°c - un contenant en plastique avec environ 300g sauce au pois verts et fromage en cubes dont la température interne était de10.7°C -un bol en acier inoxydable avec 6 morceaux de poulet cuit dont la température interne de deux morceaux était de 37, 7°C -assiétte en acier inoxydable avec 6 samosas dont la température interne d'une était de42, 1°C

• Plusieurs aliments maintenus à une température ambiante de 17.S"C, sur diverses surfaces de la cuisine, tel que: -un contenant en plastique avec environ 20kg riz cuit dont la température interne était de 4B,9°C -contenant en plastique avec environ 200g sauce à roignons et tomates dont la température interne était de 24,9°C -contenant blanc en plastique avec environ 1 Okg de poulet cuit dont la tempèrature interne était de 46,3' C

Action prise : Aiments placés au réfrigérateur après la prise des températures.

2 Refroidir les aliments potentiellement dangereux de 60°C à 4' C (température interne) • Méthode de refroidissement non conforme, plusieurs en molns de 6 heures. ce qui doit comprendre un refroidissement de 60"C à 21•c aliments refroidis à la température ambiante de la (température interne) en moins de 2 heures. cuisine, en quantité trôp grande et dans des

contenants trôp profonds, sans aucun contrôle des températures internes des ces atiments.

lmpr'méle2017-07-1116:46

Action prise : Aliments placés à ta chambre froide pour finir le refroidissement

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Montre, al <:fil:> Service de l'envir~nnement W Inspection des aliments

3

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8

No

Effectuer les activités de préparation. de cond~ionnement. de transformat'ion et d'entreposage de façon à prévenir la contamination des produits et de garanflr leur innocuité.

Recouvrir les aliments lors de leur entreposage de façon à les protéger de toutes sources de contamination.

Les surfaces du matériel, de réquipement. des ustensiles et des contenants qui entrent en contact direct avec les produits doivent être faites d'un matériau qui ne peut être corrodé, résistant aux opérations de lavage, de nettoyage ou de désinfection, non toxique et non en état ou en voie de putréfacflon, non absorbant et imperméable, inaltérable par les produits et fabriqué de façon à ne pas attèrer les produits. Ces surfaces doivent être exemptes de particules détachables et de fissures.

Le matériel, les équipements et les installations doivent être en bon état de fonctionnement, conçus, construits, fabriqués. entretenus et disposés de manière à fond't0nner selon rusage prévu, à permettre le nettoyage et la désinfection de toutes les surfaces et de manière à ne pas contaminer les produits.

Il est intercf~ dutiliser tout agent nettoyant. désinfectant qui ne satisfait pas aux oormes prévues à la Loi sur les aliments et drogues ou qui n'est pas inscrit sur la liste de référence pour les matériaux de construction, les maténaux d'emballage et les produits chimiques non alimentaires acceptés publiée par l'/lC IA http://www.inspection.gc.ca/francais/fssa/reference/referf.shtml

Nettoyer et assainir les surfaces qui sont en contact avec les aliments à raide de produits, d outils ou d appareils appropriés pour l'industrie afimentaire et qui respectent les régies en vigueur.

AUTRES REMARQUES

Règle(s)

Le lieu doit être muni de supports de rangement sur lesquels les récipients ou les contenants de produits doivent être entreposés de façon à ne pas entrer en contact avec le plancher. Les supports de rangement doivent être à une hauteur mlnimale du plancher de 1 O cm dans te cas de supports fixes et de 8 cm dans le cas de supports amovibles.

Rapport d'inspection Rapport d'inspection #n5722 2015-10-09 14:43

• Produit exposé à une source de contamination. Employé sort à l'extérieur avec un contenants de samosas non couvert pour aller les entreposer dans la chambre froide au sous-sol.

•Aliments non recouverts lors de son entreposage. Aliments empilés l'un dans l'autre non couverts.

• Equipement fissuré. ébréché, craqué, usé, corrodé ou rouillé. Certain contenants sont en mauvais état fissuré et craqué.

• Equipement fait de matériau non approuvé pour le contact avec les aliments. Sacs de grade non alimentaire entreposent les aliments au congélateur.

• Papier d'aluminium recouvre les tablettes en bo'is brute et est brisé et en mauvais état.

• La Parisienne utilisée qui n'est pas approuvé pour usage alimentaire.

• Aucune étape d'assa'1nissement n'est effectuée.

Constatations de non-confonnités et actions exécutées

• Les aliments sont entreposés directement sur le plancher.


EN VERTU DE LA LOI SUR LES PRODUITS ALIMENTAIRES (L.R.Q., C. P-29)


Lol P-29, r.1, art 1.4.1, al. 2 Température de conservation, produits altérables à la chaleur



Loi P-29, r.1 , art. 1.4.1, al. 2 Température de conservation, produits altérables à la chaleur

Amende

250$ à 9,000$

Le produit altérable à la chaleur à l'exception des fruits et légumes !Tais entiers doit être refroidi sans retard et maintenu constamment à une température interne et ambiante ne dépassant pas 4C jusqu'à sa livraison au consommateur, sauf pendant le temps requ·is pour l'application d'un procédé de fabrication ou d'un traitement reconnu en industrie alimentaire et qli exige une plus haute température.

Dans les ~irconstances, nous vous avisons de vous conformer immédiatement aux articles de la loi, du règlement ou de l'ordonnance cidessus. A défaut de ce faire, la Ville de Montréal prendra les mesures qui s'imposent et ce, sans autre avis.

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Montre, al~ Service_ de l'envïr~nnement W Inspection des aliments

NOTES

Remis registre de vérification des températures lors du refroidissement. Remis registre de la fréquence du nettoyage et de l'assainissement.

Le rapport d'inspection a été remis â


Adresse: 827, boui. Crémazie Est, bureau 301 Montréal (Québec) H2M 2T8 Téléphone: 514 280-4300 Télécopieur: 514 280-4318



J'ai personnellement constaté les faits et posé les gestes mentionnés dans ce rapport.

ACCOMPAGNATEUR{S)

Marie-Pier Jourdain, Inspecteur

Rapport d'inspection Rapport d'inspection #775722 2015-10-0914:43

Pour toute Information concernant la Division de l'inspection des aliments de la VIile de Montréal, consultez notre site internet à l'adresse suivante: www.ville.montreal.qc.ca/inspectiondesaliments ou contactez-nous au numéro de téléphone 514 280-4300.

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Montre, al~ Service de l'envir~nnement W Inspection des aliments Rapport d'inspection

Rapport d'inspection #771768 2015-07-14 12:35


RESTAURANT CHAND PALACE INDIEN 989 Rue Jean-Talon Ouest Montréal, Québec H3N 1S9

Lol sur les produits alimentaires (P-29)

Exploitant; 8118337 CANADA INC. Dosslor: 2123057-0001

Les situations marquées d'un astérisque 1·1 sont prioritaires et représentent un risque supérieur pour la santé des consommateurs. Veuillez sans plus tardor prendre toutes les mesures nécessaires pour vous assurer que los régies décrites ci-dessous sont respectées.


No Règlo(s) Constatations do non-conformités

ot actions exécutées

L'établissement doit être exempt de vermine et de leurs excréments. Nous vous recommandons de communiquer avec une compagnie d'extermination, protéger les aliments et contenants alinentaires. nettoyer et désinfecter les surfaces alirnentares quotidiennement avant de débuter vos opérations. boucher les trous dans les murs. bloquer tous les accès et faire le néœssaire afJn de corriger la situation

• Présence de quelques mouches lirVantes dans les locaux du sous-sot. Présence de plusieurs mouches mortes sur le cadre de la fenêtre du sous-sol. suite au tra'rtement insecticide apliquè

Action prise : Nettoyage des mouches mortes requis.

PRÉLÈVEMENT D'ÉCHANTILLONS

un prélèvement d'échantillons a été réalisé lors de la présente inspection. Les échantillons seront expécflès dans un laboratoire autorisé.

No éch.

39093

39094

39095

39096

39097

Aliment Caractéristiques

Glace Glace. destinée il la consommation humaine prélevée de la mach'1ne à glace.

Glace Glace. destinée à ra consommation humaine prélevèe de la machine à glace.

Mets cuisinés prêt-à-manger Mét cuisiné à base de légumes cuit le 13 juil 2015 et prèlevè dans la dlambre froide de rétablissement lngr. pommes de terre. oignons. choufleur. carotter. pois verts. épices, huile. sel èp1ces

Mets cuisinés prêt-à-manger Riz eu~ le 13 juil 2015 et prèlevé dans la dlambre froide de l'établissement lngr: riz, eau. sel

Mets cuisnés prêt-à-manger Poulet le 13 JUB 2015 et prélevé dans la chambre froide de rétablissement. lngr: poulet épices.

NOTES

Visite su~e à la plainte #16923, concernant la présence de mouches au sou!t-sol de l'établissement

Le rapport d'inspection a été remis à

lmprmé le 2017-07-1 116.46

Temp. •c 0

0

8

13

8

No scollè

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Montre, al cfil:i Service. de l'envir~nnement W Inspection des aliments

Nom de l'inspecteur : Cecilia Avram

Adresse: 627, boui. Crémazie Est, bureau 301 Montréal (Québec) H2M 2T8 Téléphone: 514 260-4300 Télécopieur: 514 280-4318



J'ai Il taté les faits et posé les gestes mentionnés dans ce rapport

S1gna1ure

Rapport d'inspection Rapport d'inspection #771768 2015-07-1412.35

Pour toute lnfonnation concernant la Division de l'inspection des aliments da la Ville de Montréal, consulte.z notre site internet à l'adresse suivante : www.ville.montreal.qc.ca/inspectlondesaliments ou contactez-nous au numéro de téléphone 514 280-4300.

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