Département du Gers Répubique Française

MONBLANC - Conseil Municipal

Compte Rendu du conseil Municipal du 07 Avril 2016

Ordre du jour

1- Approbation du Compte rendu du 25 Février 20162- Vote compte administratif 20153- Affectation du Résultat

4- Vote Taux impositions 2016

5- Vote Budget Primitif 2016

6- Compte rendu Réunions7- Questions diverses

Secrétaire de séance: J L Sérié

Présents: Alain Gateau Maire Présent

Michel Coustet 1er Adjoint Présent Pouvoir Filouse

Marcel BEI 2ème Adjoint Présent

Valérie Menard Aspiazu Présent

Astrid Wojtasik Présent

Sylvie Filouse Excusée

Marc Le Fouler Présent

Patrick Dumont Présent

Thierry Bassetto Présent

Christian Dauriac Présent

Jean Louis Sérié Présent

1- Approbation du dernier Compte rendu du 15 Février 2016

Compte rendu du 25 Février 2016

Situation Trésorerie: 33 316 €

2- Vote compte administratif 2015

Budget Monblanc 2015-2016 Voir Annexe 1

Délibération Accord du Conseil Municipal

3- Affectation du Résultat

Délibération Accord du Conseil Municipal

4- Vote Taux impositions 2016

Taux imposition

Délibération Accord du Conseil Municipal

Cette année pas d'augmentation des taux d'imposition

De la part Communale

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Département du Gers Répubique Française

5- Vote Budget Primitif 2016

Budget primitif 2016 Voir Annexe 1

Délibération Accord du Conseil Municipal

6- Compte rendu Réunions

.Visite Sécurité Voir Annexe 2

. Réunion Gendarmerie Voir Annexe 2

.Réunion GESTES et SIGV Voir Annexe 2

.SEBCS

.Conseil d'école

54 enfants , l'an prochain prévision stable.

Carnaval le jeudi 14 avril 16h

.CCID

.Com COM Ecoles Voir Annexe 2

.SICTOM

Approbation du compte de gestion

Problème Budget primitif 2016 prévision: 30000 €

soit 2 collectes /sem, soit modification des conteneurs

Blocage des décisions , pas d'accord.

Taxe de 16 € à 16,80 €

Pour Monblanc augmentation de 4,39 € par habitant.

SEL (Service d'Echange Local)

Association qui serait mise en place . Attente de précisions de

la part de cette association.

7- Questions diverses

Travaux en cours

.Terrain Sports et Loisirs

Devis à faire préciser et compléter

Commission à mettre en place M Coustet

P Dumont

M Le Fouler

J L Sérié

.Adressage Adressage Voir Annexe 2

Lettre envoyée aux habitants

Devis plaques "Chelle" choisi

07 Avril 2016 Page: 2

Département du Gers Répubique Française

Journée citoyenne du 28 Mai 2016

1. Travaux sur les deux cimetières 5 pers

2. Peintures jardinières village 3 pers

3. aménagement terrain sport loisirs 6 pers

4. Eglise, nettoyage, Sacristie 4 pers

5. Aménagement chemins , Terrassement 2 pers

Lettre à envoyer aux habitants le 28 Avril 2016

Action : J L Sérié

Nb d' habitants de Monblanc Voir Annexe 2

Action; demander réunion à la DDT des infos sur la

mise en place d'un PLU. Action: A Gateau , P Dumont.

SEL (Système d'échange local)

Fond de Concours Escalier Délibération

Dossier envoyé le 06 Avril 2016

Accord du Conseil Municipal

Demandes de Subventions Associations

Secourisme,Pompiers, Prévention Routière, Sclérose en Plaques,

Croix Rouge, OM, Banque Alimentaire,

Conventions , Actes Signatures

Avenants (dématérialisation du Budget : Délibération

Accord du Conseil Municipal

Poste Thérèse Passage de 7 à 8 h à compter du 1er Mai. Délibération

Accord du Conseil Municipal

Déplacement Limitation de VitesseOK déjà décidé

Motion Contre la Fermeture de classes et d'EcolesAccord du Conseil Municipal

Site Internet MonblancMise en place, mise à jour Action : J L Sérié

Nom de la RégionProcédures en cours

10- Prochaine réunion Conseil Municipal

Jeudi 12 Mai 2016 20h 30

07 Avril 2016 Page: 3

Compte Rendu visite de sécurité MJC MONBLANC

Présents Alain GATEAU – Michel COUSTET– Aurélie GARDAIR

Commission de sécurité : Cpt Frédéric BASTIEN - tel : 06 45 78 40 - 83

mail : frederic.bastien@sdis32.fr

Yannick MAZUROWSKI – Tel :06 86 85 45 05

mail : cdc.samatan@sdis3.fr

gendarmerie de Samatan

POINTS EVOQUES

-Prévoir un registre de sécurité par ERP ( MJC – 2 églises- Mairie –

Ecole)

-Vérifications effectuées par la commission:

- Extincteurs le 9/03/2015 par Sécuris

- Gaz le 9/03/ 2016 par Carrère

- Electricité - Alarme - Blocs éclairage de sécurité par Bourdoncle le 4 /

03/2016

- Défense incendie borne vérifiée

- Penser à noter les essais périodiques de sécurité sur le registre

concerné

- Salle de musique prévoir une affichette sur porte ‘’limité à 19

personnes’’

- Classement de réaction au feu : CSTB

- Plan d’évacuation réalisé

- Plafond isolation réalisé dans salle des fêtes

- Déplacer extincteur derrière baffle

- 2 blocs de sécurité en panne

- Notice de sécurité à remplir (SDIS)

La commission note que de nombreux travaux ont été réalisés depuis

son dernier passage.

1

Réunion gendarmerie

Mardi 15 mars 2016 à Montpezat

Rencontre avec les 15 gendarmes de la COB (communauté des brigades

de Lombez, Samatan, Saramon)

PowerPoint sur les statistiques départementales.

Le Gers c’est 2 compagnies de Gendarmerie Auch et Condom,130

personnels.

Les chiffres :

Délinquance : 2260 délits - résolution 10,05%.

Accidents : 36 (- 7 par rapport à 2013) - 12 morts et 38 blessés.

Baisse des cambriolages

Hausse des violences (coups et blessures)

131 gardes à vue (+18%)

Réunion un peu houleuse dans sa partie finale mais qui nous permet de

rencontrer nos gendarmes de proximité et de connaitre les chiffres

même si certains ont été contestés de par le ‘’ressenti’’ local du niveau

de la délinquance.

1

Compte rendu réunion GESTES

Astrid Wojtasik

GESTES : Groupement pour une Entraide Sociale Territoriale en Saves

Rapport d'activité En 2014 145 usagés

En 2015: 166 (dont 10 sur Monblanc

Situation comptableTrès bonne :

Recettes globales 2015 SAAD (Service d'accompagnement et d'aide à domicile) 451816

Dépenses globales : 408226

soit 43590 de report.

TAD (Trans port à la demandeJusqu'ici déficitaire, grâce à une réorganisation du personnel affecté, le bilan est positif cette année.

GESTES a décidé de baisser les cotisations des communes de 1€ par habitant.

Pour l'AG du SIGV du 3 Mars les points suivants seront abordés:. Bilan financier très positif Recettes: 312781, Dépenses: 214617 soit un report de 98163

Pas de réduction de cotisations, en prévisions des futurs changements

(fusion des 3 syndicats de la Save) et d'éventuels besoin en machines (tracteur notamment)

.Présentation des différents projets et chantiers pour l'année 2016 avec point important sur la future fusion des

3 syndicats qu'il faut préparer en amont + chantiers et interventions sur différentes communes, luttes contre les

plantes invasives, gestion de l'écosystème des rivières, diversification des écoulements.

ADRESSAGE – commune de MONBLANC

OBJET : information sur le complément d’adresse

Nous te o s à vous i fo e ue le p o essus d’ad essage da s ot e o u e, i itialis e , a ive à so te e p o hai e e t. Des o s de outes, de ues, de he i s et d’i passes o t t d te i s da s le p i t e de la o u e. Des ouveau pa eau se o t i pla t s. Des u os vous so t att i u s, o espo da t e g al à la dista e t i ue de vot e do i ile pa appo t au d ut de la voie su la uelle vous ha itez. E eptio est faite pou les loge e ts HLM ui o se ve t leu s u os oissa ts de à et de à 8 , et pou le village ave des u os oissa ts i pai s à gau he et pai s à d oite. Notez ie ue e se a vot e ouvelle ad esse, et ue vous pou ez o se ve e o pl e t la otio de lieu-dit si vous le d si ez.

Cette p isio d’ad essage pe ett a de o t i ue à la ualit de vie e fa ilita t l’a s à vot e do i ile au se vi es tels ue :

- U ge es, s u it , se ou s, … - Liv aiso s à do i ile, - Eau, le t i it , t l pho e, … - Se vi es à la pe so e et sa t , - Ba ues, e t ep ises, i stitutio s, … - …

ADRESSAGE – commune de MONBLANC

Il vous appa tie d a alo s de o u i ue ette ouvelle ad esse au diff e ts o ga is es ave ui vous tes e o ta t des fi hes t pe vous se o t e ises ult ieu e e t . Les l e ts d’ad essage et de g o lo alisatio de vot e do i ile se o t e suite t a s is à l’IGN I stitut G og aphi ue Natio al pou les ises à jou de a tog aphies, et au diff e ts avigateu s GARMIN, TOM-TOM, … pou ise à jou des ide tifi atio s GPS. Pou ous aide , ous avo s o fi u e pa tie de e t avail à « LA POSTE », ’est d’ailleu s vot e fa teu ui vous d liv e a p o hai e e t u ou ie e pli atif ai si ue la pla ue du

u o de vot e do i ile. Vous dev ez alo s positio e ette pla ue e o du e de voie et visi le depuis la oute, à u e hauteu aiso a le et si possi le p o he de vot e oîte au lett es. « LA POSTE » vous do e a les i fo atio s t s p ises, epe da t ous pouvo s vous do e u ape çu ave o e e e ple l’ad esse de la ai ie: A ie e ad esse Nouvelle ad esse Co ta t au Co seil Mu i ipal Le ai e, E ha ge du dossie : Alai GATEAU Ma el BEÏ 88

Mairie de MONBLANC

Au idi du Village

– MONBLANC

Mai ie de MONBLANC

Au idi du Village

, rue Principale

– MONBLANC

Mai ie de MONBLANC

, rue Principale

– MONBLANC

ou

07 Avril 2016 1

Nb. Habitants Commune de Monblanc

07 Avril 2016 2

Nb Habitants Monblanc

347 348

360364

368 370 370 371 371366

300

310

320

330

340

350

360

370

380

390

400

2006

2007

2008

2009

2010

2011

2012

2013

2014

2015

2016

2017

2018

2019

2020

300

310

320

330

340

350

360

370

380

390

400

Nb Hab.Monblanc evol.moy.Gers

Objectif 2020

380 hab. ?

Nb Habitants Monblanc

347 348

360364

368 370 370 371 371366

300

310

320

330

340

350

360

370

380

390

400

2006

2007

2008

2009

2010

2011

2012

2013

2014

2015

2016

2017

2018

2019

2020

300

310

320

330

340

350

360

370

380

390

400

Nb Hab.Monblanc evol.moy.Gers

Objectif 2020

380 hab. ?

Nb Habitants Département du Gers

181577

175366174154 174587

172511

188159189530

191082192637

155000

160000

165000

170000

175000

180000

185000

190000

195000

200000

1968 1975 1982 1990 1999 2010 2012 2013 2020

Augmentation de 0,7% entre 2006 et 2013Estimation 2020

Nb Habitants Département du Gers

181577

175366174154 174587

172511

188159189530

191082192637

155000

160000

165000

170000

175000

180000

185000

190000

195000

200000

1968 1975 1982 1990 1999 2010 2012 2013 2020

Augmentation de 0,7% entre 2006 et 2013Estimation 2020 Evolution du Nb d’habitants du

GERS

Sur la période 2006 à 2013 le Nb

d’habitants varie de 0,7% par an:

- Solde naturel : Solde naissances

moins décés: – 0,3 % par an

- Solde entrées et sorties : nouveaux

arrivants et partants : 1% par an

Evolution du Nb d’habitants

Monblanc

En appliquant le taux de 0,7% par an,

Le Nb d’habitants à Monblanc devrait

être de 380 Hab. en 2020.

Doit on se fixer l’objectif de

380 Hab. en 2020 ?

Nb. Habitants Commune de Monblanc

07 Avril 2016 3

Objectif Nb Habitants Monblanc: 380 hab. en 2020 ?

Si Non: - Fragilité du Nb de postes Institutrices

- Perte potentielle sur les impôts locaux

- Perte sur la Dotation Etat proportionnelle au Nb

d’habitants.

Si Oui: - Consolidation du Nb Postes Institutrices

(condition : augmentation du Nb écoliers)

- Gains sur Impôts locaux et Dotation Etat.

Leviers d’action:

- PLU à mettre en oeuvre .

- agir sur l’attractivité de notre commune par

une communication spécifique.

Nb. Habitants Commune de Monblanc