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V GautheronBordeaux Janvier 2012

Enseignement National DES – DIU de Médecine Physique et de RéadaptationModule : Pratique de la MPR et Réadaptation

Ce qu’il va falloir retenir !

• MDPH - PAI – PIA – ESS – PPS – IA – CLIS - CNED

ULIS – AEEH – SEGPA – PMI – CDA

CDCPH –ITEP – IEM – IME - CEM

CAMSP – CMPP - SESSAD -UPI IMP - COP – CIO -

EREA RASED – AVS -EVS CNSA - ASEH ATSEM - SAPADCDAPH - PPC

EPE

La scolarisation des enfants malades

Poursuite de la scolarité avec des traitements médicaux particuliers :

• Des dispositions sont prévues pour permettre aux enfants et adolescents dont l'état de santé rend nécessaire l'administration de traitements médicaux particuliers de poursuivre une scolaritédans des conditions aussi ordinaires que possible.

La scolarisation des enfants malades

Périodes d'hospitalisation et de convalescence :

• Lorsque l'élève ne peut pas fréquenter l'école, le collège ou le lycée pendant une période longue (hospitalisation, convalescence) ou s'il doit régulièrement s'en absenter pour suivre un traitement en milieu médical, il peut bénéficier de l'intervention des enseignants affectés dans les établissements sanita iresqui entretiendront le lien avec l'établissement scolaire d'origine.

• Dans d'autres situations, l'élève malade ou convalescent peut se voir proposer une assistance pédagogique à domicile grâce au SAPAD (service d'aide pédagogique à domicile). Ce dispositif, placé sous la responsabilité de l'inspecteur d'académie, existe dans l'ensemble des départements. Il permet àl'enfant et à l'adolescent malade ou accidenté de rester en contact avec les exigences scolaires et de poursuivre dans des conditions adaptées son parcours de formation.

• Chaque fois que possible, un enseignant qui connaît déjà l'élève viendra l'aider chez lui à réaliser le travail qu'il ne peut plus faire en classe.

• Dans certaines situations, le recours au Centre national d'enseignement àdistance (CNED) peut également constituer un moyen de poursuivre la scolarité.

La scolarisation des enfants malades

• Conseil :

- Se renseigner auprès de chaque inspection académique sur les conditions d'organisation du dispositif d'assistance pédagogique à domicile (SAPAD).

- Pour certaines maladies chroniques ou invalidantes, les familles peuvent saisir la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) afin de s'informer sur leurs droits à bénéficier de l'allocation d'éducation pour les enfants handicapés (AEEH).

La scolarisation des enfants malades

Poursuite de la scolarité avec des traitements médicaux particuliers :

• Un projet d'accueil individualisé (PAI) , permet de définir les adaptations nécessaires (aménagements d'horaires, dispenses de certaines activités, organisation des actions de soins, etc.). Il est rédigé en concertation avec le médecin de l'Éducation Nationale (service de promotion de la santé en faveur des élèves) qui veille au respect du secret médical.

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Projet d’accueil individualisé 1/8

Il est important d'adapter le projet d'accueil individualisé à chaque pathologie et à chaque cas individuel et de n'inclure que ce qui est indispensable à l'enfant concerné.

Il convient de l'actualiser chaque année.

Avec l'accord de la famille, toutes les informations pouvant être utiles àla prise en charge de l'enfant sont jointes au projet.

Aucun diagnostic médical* ne doit apparaître sur ce document :

- les informations qui relèvent du secret médical seront placées sous pli cacheté et adressées avec l'accord des parents au médecin désigné par la collectivité qui accueille l'enfant ou l'adolescent.

* : asthme, épilepsie, syndrome Dys., allergie, …

Projet d’accueil individualisé 2/8• L'ENFANT OU L'ADOLESCENT CONCERNÉ

• Nom . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Prénom . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .- Nom des parents ou du représentant légal . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .- Date de naissance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .- Adresse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Téléphone domicile . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .travail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

- Collectivité d'accueil :

École, établissement scolaire, établissements d'accueil de la petite enfance

Projet d’accueil individualisé 3/8

• 1 - Coordonnées des adultes qui suivent l'enfant

- Les parents- Le responsable de la collectivité- Le médecin et l'infirmier(ère) de la collectivité- Le médecin qui suit l'enfant dans le cadre de

sa pathologie- Le service hospitalier

PAI - 2 : exemples de besoins spécifiques de l'enfant 4/8

. Horaires adaptés

. Double jeu de livres

. Salle de classe au RdC ou accessible par ascenseur

. Mobilier adapté

. Lieu de repos

. Aménagement des sanitaires

. Attente à éviter au restaurant scolaire

. Nécessité d'un régime alimentaire

. Local pour entreposer la réserve d'oxygène (le ca s échéant)

. Local pour la kinésithérapie ou les soins

. Autorisation de sortie de classe dès que l'élève en ressent le besoin

. Nécessité de prise en charge en orthophonie en par tie ou en totalitésur le temps scolaire. Aménagement de l'éducation physique et sportive : sports à adapter selon l'avis du médecin qui suit l'enfant. Aménagement des transports : éviter les trajets t rop longs et les transports mal adaptés.. Aménagement lors d'une classe transplantée ou de déplacements : veiller à ce que l'enfant ait toujours avec lui sa t rousse d'urgence. Demande de 1/3 temps pour les examens. Nécessité de mise en place de l'assistance pédagog ique à domicile

Projet d’accueil individualisé 5/8

• 3 - Prise en charge complémentaire :

- médicale :- traitement médical selon l'ordonnance

adressée sous pli cacheté au médecin de la collectivité. Nom du médicament, doses, mode de prise et horaires

- Intervention d'un personnel soignant : kinésithérapeute, orthophoniste , coordonnées lieu d'intervention, heures et jours

- Pédagogique :- Soutien scolaire : matières, heures- Assistance pédagogique à domicile :

intervenant et modalités

Projet d’accueil individualisé 6/8• 4 - Régime alimentaire (selon la prescription médicale)

. Paniers repas

. Suppléments caloriques (fournis par la famille)

. Collations supplémentaires (fournies par la famille) - horaires à préciser

. Possibilité de se réhydrater en classe

. Autre : (à préciser)

• 5 - Protocole en cas d'urgence joint au PAI

à faire remplir par le médecin prescripteur et à rapporter au médecin concerné par l'accueil- Signes d'appel : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .- Symptômes visibles : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Mesures à prendre dans l'attente des secours : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

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Projet d’accueil individualisé 7/8

• 6 - Référents à contacter. Appels : (Numéroter par ordre de priorité). Parents ou tuteur , Tél. domicile . . . . . . . . . . . . . . .Tél. travail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. Médecin traitant. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Tél. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. Médecin spécialiste . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Tél. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. SAMU: 15 ou 112 par portable. Pompiers : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Service hospitalier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Tél . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

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• 7 - Signataires du projet : Les parents ou le représentant légalL'enfant ou l'adolescentLe responsable de l'institution Les personnels de santéLe représentant de la municipalité.

Date :

• La loi du 11 Février 2005 réaffirme le droit à l’éducation des enfants et adolescents handicapés et pose le principe de la scolarisation

• Le code de l’éducation (art 112-1) précise : « dans ses domaines de compétences, l’Etat met en place les moyens financiers et humains nécessaires à la scolarisation en milieu ordinaire des enfants adolescents et adultes handicapés »

Tout enfant handicapé est de droit un élève

• Depuis la loi du 11 février 2005 relative à l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes

handicapées, le handicap est envisagé dans sa dimension sociale, c'est-à-dire en prenant en compte la situation du jeune dans son environnement.

• Deux principes en découlent : l'accessibilité(accès à tout pour tous) et la compensation(mesures individuelles rétablissant l'égalitédes droits et des chances)

Accessibilité

• À l'École, l'accessibilité c'est :• l'inscription dans l'établissement scolaire de

secteur , qu'on appelle "établissement scolaire de référence" ;

• l'accès au savoir grâce aux adaptations pédagogiques individuelles ou collectives ;

• l'accès à l'ensemble des locaux et des matérielsnécessaires pour leur scolarisation, dans la mesure du possible ;

• …et donc la mise aux normes des bâtiments scolaires et des équipements culturels et sportifs . Les collectivités territoriales, propriétaires des infrastructures, doivent réaliser cette mise aux normes avant février 2015.

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CompensationLe "plan personnalisé de compensation" peut inclure, par

exemple, l'accompagnement en milieu scolaire par un auxiliaire de vie scolaire ou la prise en charge d' un enfant par les professionnels des établissements médico-so ciaux, en plus de l'école. C'est aussi une carte d'invalid ité et le droit au transport.

• Dans les Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), une équipe pluridisciplinaire évalue les besoins de chaque élève handicapé, propose un plan personnalisé de compensation (PPC) qui inclut le projet personnalisé de scolarisation (PPS). La commission des droits et de l'autonomie (CDAPH) décide des mesures à mettre en place, sur la base de l'évaluation réalisée par l'équipe pluridisciplinaire.

• L'Éducation nationale met en œuvre les mesures décidées par la MDPH, en partenariat avec les établissements sanitaires ou médico-sociaux et les collectivités territoriales.

Objectifs de la scolarisation

• Comme tous les élèves, les enfants handicapés ont des objectifs d'apprentissage.

• Ces objectifs reposent sur les programmes scolaires en vigueur et le « socle commun

de connaissances et de compétences » , qui définit ce que les élèves doivent avoir acquis à

la fin de la scolarité obligatoire.

« pour les élèves lourdement handicapés, les compéte nces à maîtriser peuvent être redéfinies »

Solliciter la MDPH pour quoi ?

• Seule la famille peut solliciter la maison départementale des personnes handicapées*

• Le projet de vie, exprimé par la famille et l’enfant est l’élément fondateur du parcours de formation

• Les besoins sont étudiés par l’équipe pluridisciplinaire• La décision est prise par la commission des droits et de

l’autonomie des PH, elle est exprimée dans le plan personnalisé de compensation ( (PPC)

• Le projet personnalisé de scolarisation (PPS) fait partie de ce plan.

• Le suivi est confié à l’équipe de suivi de scolarisation(ESS).

* Annonce du Handicap

ULISULIS

« tout enfant, tout adolescent présentant un handica p est inscrit dans l’école ou l’établissement le plus proche de son domicile, qui constitue son é tablissement de référence »

Première étape : l'analyse des besoins

• Pour amorcer dans les meilleures conditions une scolarité, l'école, la famille, l'enseignant référent doivent agir en partenariat .

• La bonne marche des opérations est d'autant plus indispensable qu'elle s'inscrit dans la durée .

• Elle comporte :

- l'inscription et l'accueil dans l'école de référence , - la mobilisation et la mise en place de l'accompagnement

nécessaire pendant toute la période d'instruction du dossier, - une première évaluation - estimation par l'équipe

éducative,- l'appui et le relais de l'enseignant référent avec l'équipe

pluridisciplinaire de la MDPH, l'analyse des besoins et l'élaboration du projet personnalisé de scolarisation .

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*

* ESS

* certificat d’aptitude professionnelle pour les aide s spécialisées

*

(½)

* Inspecteur d’académie, directeur des services dép artementaux de l’EN

*

(2/2)

(EPE)

Seconde étape :A / Quelles sont ces actions ?

• Les aménagements de la scolaritéconcernent :

- l’adaptation du poste de travail et le matériel mis à la disposition de l’élève

- les dispositions particulières pour examens et concours

- Les auxiliaires de vie scolaire (AVS)

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1/3 : l’adaptation du poste de travail

• Le besoin en matériel est apprécié par la CDAPH à partir de l’évaluation de l’équipe pluridisciplinaire :

- table / chaise adaptées- informatique- saisie en braille- fourni par IA ou rectorat- ou financement spécifique par AEEH

2/3 : les dispositions particulières pour examens et concours

• Les aménagements de la scolaritéconcernent :

- temps supplémentaire (max 1/3 >)- accès et installation adaptés- informatique- spécialiste en communication- adaptation de la présentation des

sujets - …

« la demande doit être exprimée à l’inscription au co ncours »

3/3 : auxiliaires de vie scolaire

• AVS-I : auxiliaire de vie scolaire de scolarisation individuelle. ETP ou à temps partiel, son rôle est précisé dans le PPS :

- aide à l’autonomie : déplacement, manipulation du matériel, aide aux cours, stimulation …

- aide aux sorties scolaires- gestes techniques : hygiène- suivi de projets : réunion de synthèse

« la présence de l’AVS ne doit pas être la condition d e la scolarisation de l’enfant »

3/3 bis : auxiliaires de vie scolaire

• EVS-ASEH : Emploi de Vie Scolaire, Aide à la Scolarisation des Elèves Handicapés. Sa mission est fixée par le directeur :

- accueil et aide au déplacement- aide aux AVQ- socialisation- sécurité et confort

« attaché à une classe, l’EVS s’occupe de plusieurs élève s »

Exemple

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B / Autres actions en parallèle

• Le suivi médical• Les soins paramédicaux• L’aide psychologique• L’accompagnement éducatif

- Pluridisciplinarité- Concertation

Ambulatoire ou médico-social :

SESSAD, CAMSP, CMPP, IME etc…

* Inspecteur d’académie, directeur des services dép artementaux de l’EN

*

En résumé

• Pour la pratique…

… On retiendra

Niveau de handicap et/ou âge croissant

DOMICILE AVEC SCOLARITE EN MILIEU NORMAL

Suivi en MPR et par des paramédicaux libéraux

Suivi enCAMSP ,en SESSAD en CMP ou en CMPP

ETABLISSEMENTS GENERAUX

(externat ou internat) :

IEM : scolarité adaptée et rééducation

IME, IMP: projet de vie sociale

IMP-pro, CAT: secteur professionnel protégé

A tout moment de la vie de l’enfant, une évaluation ou un projet thérapeutique ciblé (traitement médical lourd, chirurgie) peut amener l’enfant en centre de rééducation ou en hospitalisation

ETABLISSEMENTS SPECIALISES

Enfant polyhandicapé

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Classes spécialisées en établissement ordinaire:

-en primaire : CLIS-en secondaire : UPI, SEGPA

Etablissements spécialisés de l’éducation nationale:

IEM, EREA

MDPH

- ESS : Création du PPS

- Attribution AVS et ASEH

- Orientation vers un établissement ou une classe spécialisée

Classe ordinaire

Structures médico-éducatives :IME, IMP

Structures spécialisées

Et après

• Enseignement supérieur, Université ?

• Problématique adulte…

Ia-dsden : inspecteur d’académie, directeur des services dépar tementaux de l’ENRASED : Réseau d’aide spécialisée aux élèves en difficultésEREA : Etablissement régional d’enseignement adaptéSEGPA : Section d’enseignement général et préprofessionnel adaptéIENAIS : Inspecteur de l'Education Nationale chargé de l'Adaptation et de l'IntégrationCAPA-SH et 2CA-SH : certificat d’aptitude professionnelle pour les aide s spécialiséesITEP : Institut Thérapeutique Educatif et Pédagogiq ue

ACRONYMES Quelques références

• Code Junior, les droits et obligations des moins de 18 ans –Dominique Chagnollaud- Ed. Dalloz

• Numero azur Handiscol : 0810 55 5501• Handicap.gouv : 0820 03 3333• www.defenseuredesenfants.fr• www.cnsa.fr• Sites du rectorat, du ministère EN, de l’IA …• Sites associatifs … APF, AFM, T21, PEEP etc…

• Merci 1