CURRICULUM APPRENTISSAGE EN ANIMATION EN AMONT POUR LA CONCEPTION PARTICIPATIVE

DES AHA

Module 5Démarche d’élaboration de L’Avant - Projet Sommaire

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SOMMAIRE

SIGLES ET ABRÉVIATIONS.............................................................................4

I. CONTEXTE ET JUSTIFICATION.................................................................6

II. OBJECTIFS DU MODULE............................................................................7

III. PUBLIC CIBLE.................................................................................................7

IV. DURÉE DU MODULE.....................................................................................7

V. DÉROULEMENT...............................................................................................7

5.1.Séance 1: L’avant - Projet Sommaire (APS).....................................7

5.2. Séance 2: Rôles et responsabilité des acteurs impliqués..........11

VI. ANNEXES.........................................................................................................20

VII. BIBLIOGRAPHIE.........................................................................................21

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SOMMAIRE

SIGLES ET ABRÉVIATIONS.............................................................................4

I. CONTEXTE ET JUSTIFICATION.................................................................6

II. OBJECTIFS DU MODULE............................................................................7

III. PUBLIC CIBLE.................................................................................................7

IV. DURÉE DU MODULE.....................................................................................7

V. DÉROULEMENT...............................................................................................7

5.1.Séance 1: L’avant - Projet Sommaire (APS).....................................7

5.2. Séance 2: Rôles et responsabilité des acteurs impliqués..........11

VI. ANNEXES.........................................................................................................20

VII. BIBLIOGRAPHIE.........................................................................................21

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SIGLES ET ABRÉVIATIONS

AE Auto Evaluation

AEP Auto Evaluation Programmation

AG Assemblée Générale

AHA Aménagement Hydro Agricole

APD Avant-Projet Détaillé

APRA Apprentissage Participatif Recherche Action

APS Avant-Projet Sommaire

BE Bureau d’Etude

BF Bas-fond

BPOR Budget Programme par Objectif

BPOR Budget Programme par Objectif Régional

CC Conseil de Cercle

CLE Comité Local de l’Eau

CoC Le Conseil Communal

CR Conseil Régional

CRA Chambre Régionale d’Agriculture

CRA Chambre Régionale d’Agriculture

CROCSAD Comité Régional d’Orientation et de Suivi des Action de développement

CT Collectivité Territoriale

DAO Dossier d’Appel d’Offre

DCE Dossier de Consultation des Entreprises

DNGR Direction Nationale du Génie rural

DRGR Direction Régionale du Génie rural

DRH Direction Régionale de l’Hydraulique

EA Entreprise Agricole

EAF Exploitation Agricole Familiale

EIES Etudes d’Impact Environnemental et Social

GPS Système de Géo-positionnement

IGM Institut de Géographie du Mali

IP Irrigation de Proximité

MAO Matériels Appareillages et Outils

ONG Organisation Non Gouvernementale

OP Organisation Paysanne

OPA Organisation Paysanne Agricole

PDESC Plan de Développement Economique Social et Culturel

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PNIP Programme National d’Irrigation de Proximité

PV Procès-Verbal

SA Structure d’Accompagnements

SA Secteur d’Agriculture

SSA Sous- Secteur d’Agriculture

SLGR Service Local du Génie Rural

SLH Service Local de l’Hydraulique

ST Structures Techniques

STD Service Technique Déconcentré

TDR Termes de Références

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I. CONTEXTE ET JUSTIFICATION

L’aménagement des bas-fonds dans le cadre de l’irrigation de proximité est un processus complexe dont le but est de répondre à une demande paysanne dans un environnement géographique et socio-économique souvent mal connu.

Aussi, la mise en œuvre d’un tel projet doit avoir comme préalable, au-delà de la vérification de la pertinence de la demande, de mener des actions visant à vérifier la faisabilité technique et socioéconomique du projet. Les conclusions de ces actions confinées dans un document appelé Avant-Projet Sommaire (APS), impliquant les techniciens et les bénéficiaires du projet, doivent aider à la prise de décision pour la poursuite de l’action.

Le présent module est conçu pour non seulement informer les intervenants dans le processus sur la démarche, mais aussi clarifier les rôles et responsabilité de chaque acteur ou groupe d’acteurs devant prendre part au processus. Il est consacré à la démarche d’élaboration de l’APS et comporte deux séances de facilitation :

Séance 1 : Définition et démarche d’élaboration de l’APS.

Séance 2 : Rôles et responsabilité des acteurs impliqués.

Chaque séance de facilitation comprend les éléments suivants :

Objectifs d’apprentissage

Démarche d’animation

Temps nécessaire

Matériels, appareils et outillages

II. OBJECTIFS DU MODULE

2.1. Objectif général

L’objectif de ce module est de renforcer les capacités des acteurs de l’irrigation de proximité dans la démarche d’élaboration d’un Avant-Projet Sommaire.

2.2. Objectifs spécifiques

Définir l’APS.

Décrire la démarche d’élaboration de l’APS.

Décrire les rôles et responsabilité des acteurs impliqués

III. PUBLIC CIBLE

Ce module est destiné aux acteurs intermédiaires de l’irrigation de proximité : Services techniques de l’État, Bureaux d’Études/ ONG, Collectivités Territoriales, Chambres Régionales d’Agriculture.

IV. DURÉE DU MODULE

Durée :4 H30mn

V. DÉROULEMENT

5.1. Séance 1 : Définition et démarche d’élaboration de l’Avant - Projet Sommaire (APS).

5.1.1. Objectifs d’apprentissage

A l’issue de cette séance, les apprenants seront capables de :

Définir l’APS;

Décrire la démarche d’élaboration de l’APS ;

5.1.2 Démarche d’animation

A l’issue de cette séance, les apprenants seront capables de :

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II. OBJECTIFS DU MODULE

2.1. Objectif général

L’objectif de ce module est de renforcer les capacités des acteurs de l’irrigation de proximité dans la démarche d’élaboration d’un Avant-Projet Sommaire.

2.2. Objectifs spécifiques

Définir l’APS.

Décrire la démarche d’élaboration de l’APS.

Décrire les rôles et responsabilité des acteurs impliqués

III. PUBLIC CIBLE

Ce module est destiné aux acteurs intermédiaires de l’irrigation de proximité : Services techniques de l’État, Bureaux d’Études/ ONG, Collectivités Territoriales, Chambres Régionales d’Agriculture.

IV. DURÉE DU MODULE

Durée :4 H30mn

V. DÉROULEMENT

5.1. Séance 1 : Définition et démarche d’élaboration de l’Avant - Projet Sommaire (APS).

5.1.1. Objectifs d’apprentissage

A l’issue de cette séance, les apprenants seront capables de :

Définir l’APS;

Décrire la démarche d’élaboration de l’APS ;

5.1.2 Démarche d’animation

A l’issue de cette séance, les apprenants seront capables de :

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Présentation des participants, facilitateurs

Élaboration des normes de conduite

Formulation des attentes des participants

Etape 1 : Définition de l’APS

En brainstorming le facilitateur demande aux participants de définir l’APS.

Il leur demande ensuite de dire l’utilité de l’APS.

Le facilitateur recense les réponses puis fait la synthèse.

Il complète les réponses des participants.

Etape 2 : Description de la démarche.

En brainstorming, le facilitateur demande aux participants de citer les différentes étapes de l’élaboration de l’APS d’un projet d’Aménagement de Bas-fond.

Il leur demande notamment de dégager les activités à mener à chaque phase.

Le facilitateur note les réponses sur un tableau papier puis les complète avec les données ci-dessous.

Références techniques

Définition de l’APS

L’avant-projet sommaire est le Document qui donne les grandes lignes de la conception fonctionnelle, architecturale et technique de l’ensemble d’une opération d’investissement. Il permet au maître d’ouvrage à partir de l’étude d’un ou plusieurs scénarios de décider de la réalisation de l’opération et de choisir la technique et l’aménagement adéquat.

Utilité de l’APS

L’APS permet d’étudier avec les villageois différents scénarios de mise en valeur et d’aménagement du bas-fond. Son succès repose sur la qualité du travail des techniciens et sur le dialogue instauré avec les villageois, à toutes les phases de l’étude.

Démarche d’élaboration de l’APS

L’avant –projet sommaire peut se faire en deux phases :

A. Les études préalablesElles visent toutes la compréhension de la morphologie et du fonctionnement hydrologique du bas-fond (reconnaissance et caractérisation du bas-fond). Des études sur les éléments ci-dessous sont nécessaires pour cette compréhension.

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a) La topographie Le but de la topographie n’est pas de disposer d’un joli plan à mettre dans un dossier, mais d’obtenir ne image cotée du bas-fond, pour préciser, confirmer ou infirmer le diagnostic qualitatif de son fonctionnement hydraulique. Les levées topographiques doivent répondre aux questions mises à jour à la fin de la visite de terrain, par exemple :

Quelles sont la pente et la dénivelé sur telle ou telle partie ;

Y a-t-il un seuil hydraulique à tel ou tel endroit ?

Quelles sont la profondeur et l’ampleur de telle zone inondable ?

Quelle est la position topographique des aménagements existants ou des formes d’exploitation (puits, jardins, verger, bois sacré etc.).

Les levées topographiques doivent se faire conformément à un cahier de charge établi à cet effet. Cette approche opérationnelle et efficace nécessite une définition correcte du travail à conduire sur le terrain et donc une rédaction des prescriptions à destination du topographe.

b) L’hydrologie du bas-fondEn matière d’hydrologie, trois types d’informations sont essentielles :

Les débits exceptionnels ;

L’alimentation en eau suivant les années (sèche, moyenne, humide) ;

Les risques de déficit ou d’excédent.

c) Les éléments de pédologieLes sols renseignent sur les cultures adaptées sur la dynamique de l’eau (infiltration, perméabilité) et sur le fonctionnement du bas-fond (atterrissement sableux). Il faut s’intéresser en priorité à la valeur agricole de sols, en utilisant surtout les connaissances paysannes. Il faut également recenser toutes ses informations à chaque visite du bas-fond par des observations et des discussions sur le terrain même, avec les paysans.

Les éléments de pédologie les plus importants sont :

La cartographie sommaire et profils caractéristiques ;

L’alimentation en eau des sols, infiltrométrie, drainage.

d) Investigation du sous-sol et des fondations des ouvrages pour la gestion de la nappeEn plus de la maitrise des écoulements superficiels, il faut influencer, voir maitriser le fonctionnement de la nappe en favorisant son alimentation et en freinant sa vidange. Pour cela, il faut connaître son fonctionnement pour intervenir de manière efficace. Cela demande des investigations supplémentaires.

Localisation et extension :

- Où la nappe se trouve-t-elle ? Jusqu’où va-t-elle ?

- Comment communique-t-elle avec la nappe exploitée par les puits de versant ?

Profondeur :

- Quelle est la puissance de la nappe ?

- Varie-t-elle dans l’espace ?

- Peut-on l’influencer

Dynamique :

- Vitesse de réponse de la nappe à l’alimentation et à la vidange ;

- Destination de vidange (nappe en aval du cours d’eau ou nappe plus profonde) ;

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- Lieu privilèges d’écoulement (drainage) ;

- Alimentation de la nappe.

Lieu de contrôle ou de stockage

e) Contraintes liées au mode d’exploitation souhaité.Au cas où cet aspect n’a pas été suffisamment travaillé lors du pré-diagnostic, l’avant-projet sommaire peut contenir un volet agronomique. Ce volet vise à analyser plus en détail le mode d’exploitation souhaité (abreuvement du bétail, riziculture, etc.) et les pratiques actuelles, afin de préciser les contraintes qui se posent actuellement. Les caractéristiques physiques du site prévues permettent-elle de les lever ou posent-elles au contraire des problèmes particuliers ? Quel gain de production et de productivité sont-ils envisageables de façon réaliste, et quelles sont les mesures d’accompagnement nécessaires ?

f) La recherche de matériaux de constructionL’avant-projet sommaire se soucie des matériaux intervenant dans la construction des différents ouvrages possibles en regardant :

Leur proximité par rapport au site ;

Leur qualité ;

Leur disponibilité et les conditions de leur obtention ;

La quantité disponible.

B. Le dossier final d’avant-projet sommaire et son rôle de simulation

a) Étude des variantes et des alternativesL’ensemble de ces informations permet de discuter la faisabilité de la demande des villageois et de proposer une ou plusieurs alternatives, pour que le maître d’ouvrage puisse opter définitivement pour une des options (ou une première tranche de travaux). Ces alternatives peuvent être :

Des variantes d’un même type d’ouvrage sur un même site;

Une proposition des sites plus adaptés ;

Une proposition d’une autre forme de valorisation, faisant appel à d’autres types d’ouvrages.

b) Constitution du dossier d’avant-projet sommaire (Conception du schéma d’aménagement global)Pour constituer le dossier d’avant-projet sommaire, il faut rassembler et présenter toutes les données collectées (avant d’introduire et présenter le projet retenu) :

Cartes d’état-major ;

Données sur le village ;

Cartographie du terroir ;

Cartographie du bas-fond ;

Levées topographiques ;

Implantation des suivis limnimétriques et piézométriques et leur dépouillement ;

Différents schémas et scénarios d’aménagement avec le coût estimatif ;

Eléments de calculs économiques sur les différentes variantes ;

Tableaux ou explications rappelant leurs avantages et inconvénients.

Après la restitution, le débat avec le maître d’ouvrage et le choix d’une solution le dossier est complété puis transmis au prestataire chargé de l’avant-projet détaillé, avec :

Le compte rendu de la restitution et des réunions ;

La décision finale d’aménagement et les variantes retenues ;

Les termes de référence des études spécifiques à mener en vue de l’avant-projet détaillé.

5.1.3. Temps nécessaire :

2 Heures.

5.1.4. Matériels Appareillages et Outils

Papier Kraft, Vidéo projecteur, Ruban adhésif, Marqueurs, flitchart, fournitures de bureau, ordinateurs, papier padex, papier chemise, maquettes, plans, cartes, schémas d’aménagement, cordeaux, piquets, rubans, jalons, matériels de topographies.

5.2. Séance 2: Rôles et responsabilité des acteurs impliqués

5.2.1. Objectifs d’apprentissage

A l’issue de cette séance, les apprenants devront être capables de :

Identifier les acteurs par phase et les outils utilisés.

Dégager les rôles et responsabilités des acteurs.

5.2.2. Démarche d’animation

Etape 1 : Travaux de groupe En brainstorming, le facilitateur présente le tableau n°1 sur le Processus d’élaboration de l’APS. Puis demande aux participants d’expliquer le contenu.

Le facilitateur repartit ensuite les participants en trois groupes puis donne les consignes.

Consignes : complétez le tableau en faisant ressortir les acteurs impliqués et les outils utilisés par activités pour l’élaboration d’un APS en IP

En plénière chaque groupe présente son travail qui est discuté.

Etape 2 : Vidéo-projection :Le facilitateur complète les résultats des travaux de groupe en faisant une vidéo-projection sur le référentiel technique des thèmes traités (voir tableau n°2).

Etape 3 : Rôles et responsabilités des acteurs :En brainstorming, le facilitateur demande de dégager les acteurs clefs du processus et de dire leurs rôles et responsabilité. Il fait la synthèse et complète les réponses des participants.

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Après la restitution, le débat avec le maître d’ouvrage et le choix d’une solution le dossier est complété puis transmis au prestataire chargé de l’avant-projet détaillé, avec :

Le compte rendu de la restitution et des réunions ;

La décision finale d’aménagement et les variantes retenues ;

Les termes de référence des études spécifiques à mener en vue de l’avant-projet détaillé.

5.1.3. Temps nécessaire :

2 Heures.

5.1.4. Matériels Appareillages et Outils

Papier Kraft, Vidéo projecteur, Ruban adhésif, Marqueurs, flitchart, fournitures de bureau, ordinateurs, papier padex, papier chemise, maquettes, plans, cartes, schémas d’aménagement, cordeaux, piquets, rubans, jalons, matériels de topographies.

5.2. Séance 2: Rôles et responsabilité des acteurs impliqués

5.2.1. Objectifs d’apprentissage

A l’issue de cette séance, les apprenants devront être capables de :

Identifier les acteurs par phase et les outils utilisés.

Dégager les rôles et responsabilités des acteurs.

5.2.2. Démarche d’animation

Etape 1 : Travaux de groupe En brainstorming, le facilitateur présente le tableau n°1 sur le Processus d’élaboration de l’APS. Puis demande aux participants d’expliquer le contenu.

Le facilitateur repartit ensuite les participants en trois groupes puis donne les consignes.

Consignes : complétez le tableau en faisant ressortir les acteurs impliqués et les outils utilisés par activités pour l’élaboration d’un APS en IP

En plénière chaque groupe présente son travail qui est discuté.

Etape 2 : Vidéo-projection :Le facilitateur complète les résultats des travaux de groupe en faisant une vidéo-projection sur le référentiel technique des thèmes traités (voir tableau n°2).

Etape 3 : Rôles et responsabilités des acteurs :En brainstorming, le facilitateur demande de dégager les acteurs clefs du processus et de dire leurs rôles et responsabilité. Il fait la synthèse et complète les réponses des participants.

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Rôles et responsabilité des acteursAu niveau régional

La Direction Régionale du Génie Rural (DRGR) assure les fonctions de coordination au niveau régional et rend compte respectivement au CROCSAD et à la DNGR. Elle a comme tâches :

Réceptionner et centraliser toutes les demandes d’AHA;

Préparer les termes de références pour les APS, recruter les bureaux d’études et valider les études APS;

Faire la synthèse des demandes faisables et demandes non-faisables;

Proposer une liste priorisée des demandes retenues au CROCSAD;

Élaborer et consolider le BPOR au niveau régional;

Informer le niveau national (envoyer les BPOR à la DNGR);

Informer les parties prenantes sur les résultats de la programmation pour la mise en œuvre des études et des investissements;

Cosigner les conventions sur les rôles des acteurs (maître d’ouvrage, maîtrise d’œuvre et populations cibles) ;

Préparer et lancer les DAO des études APD et le DCE des travaux;

Appuyer la sélection d’un (ou des) prestataire(s) de services (bureaux d’études) pour la réalisation des études de faisabilité;

Appuyer la validation des études APD;

Appuyer le lancement des DCE des travaux et le DAO de contrôle;

Le Conseil Régional (CR) a comme tâches :

Réceptionner les demandes d’AHA émanant des CT et les transmettre à la DRGR ;

Participer au lancement et à la validation des APS ;

Informer les parties prenantes sur les résultats de la programmation pour la mise en œuvre des études et investissements ;

Participer au lancement des DAO/DCE et à la validation des APD

La Chambre Régionale d’Agriculture (CRA) a comme tâches :

Réceptionner les demandes d’AHA émanant des OPA, EAF, EA et les transmettre à la

DRGR ;

Participer au lancement et à la validation des APS ;

Informer les parties prenantes sur les résultats de la programmation pour la mise en œuvre des études et investissements ;

Participer au lancement des DAO et à la validation des APD ;

Au niveau local

Le Service Local du Génie Rural (SLGR) a comme tâches :

Appuyer la formulation des demandes d’AHA ;

Étudier et pré-valider (techniquement de façon sommaire) les sites, objets de la demande d’AHA ;

17

Le Secteur de l’Agriculture / Sous-secteur de l’Agriculture (SA/SSA) a comme tâches :

Appuyer la formulation des demandes d’AHA ;

Le cantonnement des Eaux et Forêts a comme tâche de contribuer à la mise en œuvre des recommandations de l’EIES.

Le Service Local de l’Hydraulique (SLH) a comme tâche de contribuer à la mise en œuvre des recommandations de l’EIES ;

Le Comité Local de l’Eau (CLE) a comme tâches de contribuer à la mise en œuvre des recommandations de l’EIES ;

Le Conseil de Cercle (C Cercle) est chargé de la transmission au niveau régional des demandes d’AHA inscrites dans les PDESC.

Le Conseil Communal (CC), a comme tâches de:

Inscrire le besoin d’aménagement dans le PDESC

Réceptionner les demandes d’AHA émanant des OPA, EAF, EA ;

Enregistrer les demandes d’AHA et les analyser (aspects administratif, foncier, et accès à l’eau) ;

Transmettre la demande aux services compétents au niveau régional (CR, CRA ou DRGR) ;

Transmettre la décision de programmation provisoire aux OPA, EAF, EA ;

Assurer la maîtrise d’ouvrage ;

Cosigner les conventions sur les rôles des acteurs (maître d’ouvrage, maîtrise d’œuvre et populations cibles) ;

Sélectionner un (ou des) prestataire(s) de services (bureau d’études) pour la réalisation des études de faisabilité ;

Valider les études APD ;

Les OPA, EAF, EA ont comme tâches :

Formuler les demandes d’AHA ;

Participer à la validation des études APS/APD ;

Assurer la maîtrise d’ouvrage ;

Les prestataires de services (ONG, bureau d’études, SFD, banques, commerçants...) ont comme tâches :

Appuyer la formulation de demandes d’AHA ;

Réaliser les études APS, APD et DCE ;

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Tableau 3 : Rôles et responsabilités des acteurs suivants pendant la phase de la mise en place de l’aménagement.

NIVEAU ACTEURS(Premier responsable) RÔLE OBSERVATIONS

1. Remontée des demandes motivées et rôle des acteurs

Niveau local

Village

Mairie de la commune de rattachement avec l’appui des services étatiques techniques (SET)

Pré-diagnostic

Vient à la suite de la sensibilisation et de l’information des populations cibles sur les opportunités du PNIP par les CT, les CRA et les SET

Village

OrganisationProfessionnelle Agricole(OPA), Exploitation Agricole Familiale (EAF) etEntreprise Agricole (EA)

Formulation de la demande

Les OPA, les EAF et les EA pourront transmettre leurs demandes au niveau régional à la CRA, mais une copie de ces demandes devra être adressée au maire pour l’inscription dans le PDSEC

Commune

Mairie

Enregistrement de la demande, analyse des aspects administratifs, foncier et de l’accès à l’eau

Pour la planification locale, il faut renforcer les capacités de maîtrise d’ouvrage des CT, OPA, et EA

Mairie avec l’appui des SET

Études et pré-validation technique sommaire

Visa de pré-validation technique

Mairie

Inscription au PDSEC et transmission de la demande aux services compétents du niveau régional (AR, CRA ou DRGR)

Après consultation et accord du conseil communal

Cercle (transmissionà la région via

le cercle)

Président du conseil de cercle ou préfet

Transmission des demandes inscrites dans les PDSEC au niveau régional

Il n’est pas prévu de validation au niveau du cercle pour alléger le circuit

Niveau régional

RégionalDRGR Réception des demandes

CR Réception des demandes transmission à la DRGR

Régional

CRARéception des demandes,transmission à la DRGR

DRGR Centralisation de toutes les demandes

DRGR avec les autres acteurs (CR, CRA, et autres SET)

Études d’Avant- Projet Sommaire (APS)

Études de faisabilités techniques, économiques (étude sur le potentiel de transformation et de commercialisation), environnementales et sociales sommaires

DRGR

Synthèse des demandes faisables et demandes non-faisables

Proposition de priorisation des demandes retenues

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NIVEAU ACTEURS(Premier responsable) RÔLE OBSERVATIONS

CROCSAD

Arbitrage et approbation : analyse et établissement d’une liste de priorités des AHA à programmer en tenant compte de l’équité et de la stratégie développement économique de la région

La liste des priorités approuvées pour l’année N sera la base des programmations régionales duBPOR N +1

DRGR Consolidation du BPOR au niveau régional

DRGR Information du niveau national, envoi à la DNGR

Niveau national

National

DNGR

Réception et consolidation des différents BPOR en un seul document de programmation nationale

DNGR / Cellule de suivi et évaluation

Rencontre avec la CPS/SDR pour la vérification de la conformité des demandes avec la programmation nationale

Établissement du BPO de l’IP

5.2.3. Temps nécessaire :

2 Heures

5.2.4. Matériels Appareillages et Outils

Papier Kraft, Vidéo projecteur, Ruban adhésif, Marqueurs, flitchart, fournitures de bureau, ordinateurs, papier padex, papier chemise, maquettes, plans, cartes, schémas d’aménagement, cordeaux, piquets, rubans, jalons, matériels de topographies.

20

VI. ANNEXES

Référence Annexes – Grille d’évaluation 1

VII. BIBLIOGRAPHIE

Philippe Delville (GRET) /Nicolas Camphuis (ETSHER), «Aménager les bas-fonds dans les pays du Sahel».

«Eau Terre Communauté Capitalisation des expériences» (Inter-coopération)

«Programme National de l’Irrigation de Proximité» ; Décembre 2010

Mémento de l’Agronome ; Edition 2002