Module 1Environnement Et Textesjanvier 2015V2

LASSET MANAGEMENT, LES ENJEUX, LES VOLUMES ET LES TEXTES

Diplme Expert en Administration de FondsDEAdFIAE CAEN 2015

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LASSET MANAGEMENT,LASSET MANAGEMENT, LES ENJEUX, LES VOLUMES ET LES TEXTES

PLAN : La Gestion dactifs en France fin 2013

Les textes : Environnement rglementaire europenEnvironnement rglementaire franais

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LASSET MANAGEMENT :Des enjeux financiers et conomiques considrablesDes encours en rsistance malgr les crisesUne profession la fois concentre et clateUn renforcement considrable des contrlesUne multitude dacteursUn public peu ou pas formUne concurrence vive

Conduisent faire de lAsset Management une activit trs rglemente

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LA GESTION DACTIFS EN FRANCE FIN 2013

LES ENJEUX : UNE MASSE CROISSANTE DE CAPITAUX .UN NOMBRE ENCORE CROISSANT DE SGPUN NOMBRE IMPORTANT DOPCVM ET FIAMAIS ATTENTION A LA SANTE DES SGPLASSET MANAGEMENTIAE CAEN 2015

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VITALITE DE lINDUSTRIE DE LA GESTION DACTIFS EN France :

Plus de 600 socits de gestion, 613 SGP2 800 milliards dencours grs Plus de 15 000 emplois directs au 31/12/2013.

Une vitalit qui sexplique, notamment, par la nature entrepreneuriale de la majorit des structures. Des effectifs qui rsistent la crise.LASSET MANAGEMENTIAE CAEN 2015

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Aprs une anne 2012 marque par une hausse sensible des encours bruts sous gestion, le march de la gestion franaise enregistre une lgre baisse des actifs grs en 2013 (-0,5% 2867Md en 2012).

613 socits de gestion au 31/12/2013, un niveau historique.Notamment le fait des structures entrepreneuriales.

2852 milliards deuros dactifs nets sous gestion en lgre baisse car baisse des souscriptions et la France na pas profit pleinement de lembellie boursire europenne car moins expose aux actions, elle nen a pas profit totalement.

2me rang europen avec une part de march de 16,8%.Le Luxembourg est leader avec 26,7%


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TENDANCE NETTE de CONSOLIDATION de lindustrie avec une nette amlioration des projets prsents, tant en termes dencours, que dorganisation, de moyens humains et de taille de structure.

Amlioration des dispositifs de contrle et dactionnariat, des business plans prsents.

Retour des gestion spcialises (capital-investissement, immobilier).

67% des agrments concernent toujours des instruments classiques


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Le nombre de retraits dagrment est rest stable depuis 2009 : entre 29 et30.

Nanmoins, alors quen 2012 il sagissait pour 50% doprations de rationalisation intra-groupes, en 2013 il sagit de retraits dagrments lis une absence dactivit qui entrane de facto une consommation rapide des fonds propres et donc un arrt de lactivit.

Le tiers concerne des socits de 3 ans constitues au plus fort de la crise.

La moiti concerne des activits desquelles se dtournent les investisseurs institutionnels (gestion quantitative, multigestion alternative)

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ACTIONNARIAT DES SGP :

Diversit des acteurs de lindustrie de la gestion dactifs en France : Des profils trs diffrencis :

des socits entrepreneuriales,

des socits filiales dtablissements de crdit gnralistes et de taille importante,

des socits filiales dentreprises dassurance ou de mutuelles spcialises dans la gestion de mandat du groupe ....


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ACTIONNARIAT DES SGP : Diversit des acteurs de lindustrie de la gestion dactifs en France :


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Part des SGPPart de march ( des encours grs)SGP entrepreneuriales64%6%Etablissements de crdit18%57%Prestataires de services en investissement9%1%Entreprises dassurance et mutuelles6%31%Socits de droit public3%5%

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LES SOCIETES DE GESTION ENTREPRENEURIALES :

Des acteurs majeurs de la gestion pour compte de tiers en France.SPECIFICITE DE LA FRANCE

64% des socits de gestion, soit la majorit des acteurs.Croissance continue depuis 2008.Porte le dynamisme de la Place.CROISSANCE DE LEURS ENCOURS : + 13% : 184 mds en 2013

Profil de gestionnaire spcialis ou technique, atout sur des spcialits fort potentiel de croissance.

Gestion active, gestion prive, gestion alternative, multigestion, capital-investissement


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Le rythme de cration de socits de gestion entrepreneuriales reste soutenu en France.

Population trs dynamique qui attire des grants jouissant dune forte notorit qui capitalisent sur leur expertise et leur rputation professionnelle sur des crneaux spcialiss, justifiant ainsi dun niveau de marge lev.

Ils capitalisent sur leur expertise et leur rputation professionnelle sur des crneaux bien spcialiss, justifiant ainsi dun niveau de marge souvent plus lev.

Toutefois, un certain nombre de petites structures rencontrent des difficults financires du fait dune activit insuffisante ou dun manque de rentabilit.


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LES SOCIETES DE GESTION DETENUES PAR UN ETABLISSEMENT DE CREDIT : Leaders en termes de parts de march, 18% des SGP avec la plus grosse part de march : 57% des encours sous gestion, 1624 milliards deuros.

MAIS la contraction de leurs marges constitue nanmoins un rel dfi, dautant plus que ces socits disposent deffectifs consquents et font face une concurrence internationale.


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LES FILIALES DES COMPAGNIES DASSURANCE ET DES MUTUELLES :

La seconde place en termes de parts de march (31% des encours).

Leur nombre est cependant en recul (-15%) par rapport 2012, principalement d des restructurations intra-groupe.

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DES EFFECTIFS QUI RSISTENT LA CRISE

Les effectifs (y compris les personnes dtaches ou mises disposition) dclars par lensemble des socits de gestion de portefeuille stablissent 15 028 personnes au 31 dcembre 2013.

Si les effectifs totaux sont en baisse de 2,7% depuis 3 ans, leffectif moyen, quant lui, se situe autour de 26 personnes, tmoignant ainsi de la bonne rsistance des structures face la crise.

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Plus le volume dencours grs est important, plus les moyens humains sont importants et donc la proportion de grants dans leffectif global est faible :43% de grants dans leffectif global des SGP > 150M21% de grants dans leffectif global des SGP > 1,5 MDS

A linverse, les socits de taille intermdiaire (entre 50 et 99 personnes) ont revu le poids de leur quipe de gestion dans leffectif total significativement la baisse : -32% entre 2011 et 2012.

On observe la mme tendance, un degr moindre (variation de -5% -10% entre 2011 et 2012), dans les socits dont leffectif est infrieur 50 personnes.


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MOYENS HUMAINS ET EFFECTIFS :

Forte proportion des socits de gestion de type entrepreneurial : 57% des SGP ont un effectif < 20 personnes.

Les socits de taille importante (>100 personnes) ne reprsentent que 5% de la population.Elles sont marques par une baisse de 7% des effectifs moyens car restructuration des fonctions de middle office, back-office et systmes dinformation la suite de la crise.

La part des grants est stable depuis 3 ans : environ 28% des effectifs.

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Cette pondration dans leffectif est inversement proportionnelle aux encours sous gestion.

Une situation qui sexplique, notamment, par le fait que les socits de petite taille externalisent une part non ngligeable de leurs fonctions support tout en conservant la ncessit rglementaire de disposer, minima, de 2 grants financiers temps plein.


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ANCIENNETE DES SOCIETES DE GESTION


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DYNAMISME DE LA PLACE DE PARIS :

Malgr lanciennet de la gestion dactifs en France, les socits sont plutt jeunes : plus de la moiti ont moins de 10 ans ; Prs dun tiers ont t cres il y a moins de 5 ans.

Lge moyen des socits de gestion est de 10 ans en 2013, stable depuis 3 ans.

Maintien du nombre dagrments et du nombre de SGP de moins de 3 ans.Croissance des encours grs par ces dernires (+5,7% depuis 2011).

Plus prudentes lagrment : elles disposent dencours la cration plus importants quavant.


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Des acteurs dynamiques

2011 : 168 656 K pour une part de 16,25% du nombre total des SGP.




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Des acteurs trs diversifis


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Les encours en lgre baisse en 2013

Baisse des souscriptions nettes sur les diffrents types de fonds grs par les socits de gestion franaises (toutes classes dactifs confondues).

Contrairement aux autres pays europens qui ont profit de lembellie boursire de 2013, la gestion franaise, tant moins expose cette classe dactifs, a bnfici dans une moindre mesure de leffet positif des marchs actions.

Aversion encore bien prsente aux risques de la part des clients particuliers, de la concurrence des produits bancaires de bilan, de la baisse des rserves des caisses de retraite ou encore de certaines mutuelles.


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Lactualit rglementaire marque par la mise en application de la Directive AIFM a suscit des ramnagements de gamme.

En effet, lencours des OPCVM (anciennement appels OPCVM coordonns ) stablit 785 milliards deuros en 2013 contre 651 Milliards de fonds dinvestissement alternatifs (FIA) grs.

Les OPCVM continuent leur progression en 2013, linverse des FIA qui ont vu leurs actifs sous gestion diminuer.

Cette volution sexplique notamment par le fait que les gammes ont t rorganises en favorisant la bascule des encours sur les OPCVM au dtriment des FIA.


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En revanche, les encours bruts de gestion sous mandat ont augment de 1,4 %, ne permettant pas, toutefois, de compenser le recul observ en gestion collective.

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EVOLUTION DES ORGANISMES DE PLACEMENT FRANAIS

Lactif brut des organismes de placement collectif (cest dire les OPCVM et les FIA) franais atteint 1 179 milliards deuros au 31/12/2013.

Le faible niveau du taux dintrt a affect certaines classes dOPC, notamment les fonds montaires et obligataires.


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Lactif brut des OPC (OPCVM et FIA) atteint 1 179 milliards d au 31/12/2013. Le faible niveau des taux dintrt a affect les fonds obligataires et montaires.


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Avec un taux de croissance de 13%, les OPC actions connaissent la plus forte hausse et voient leur actif stablir 279 milliards d au 31/12/2013.Cette croissance sexplique par lembellie boursire de 2013 qui a largement profit ces fonds actions.

Dans un contexte de baisse des taux dintrt, les OPC obligataires ont vu leurs actifs baisser de -2%, en raison des rachats lis la baisse des taux courts.

Les fonds montaires ont dcollect 48 milliards d. LE contexte persistant de taux bas a eu un impact trs important sur les performances des fonds montaires et donc sur les encours. En France ces OPC ont perdu 120 milliards d.Proccupation car ces OPC montaires contribuent au financement des entreprises et de lconomie de la zone euro.


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11,8 MILLIARDS DEUROS DE CHIFFRE DAFFAIRES : EN HAUSSE EN 2013

Le march de la gestion franaise enregistre une hausse de son chiffre daffaires en 2013 aprs une anne 2012 dcevante (-5%).

11 838 M en 2013 (+5% par rapport 2012).

Cette volution du chiffre daffaires permet de compenser laugmentation des charges dexploitation, aboutissant un rsultat dexploitation en progression (+14%). Une premire depuis 2010.

Laugmentation des produits dexploitation a permis de compenser la progression des charges dexploitation qui stablissent 9 509 millions deuros en 2013 (+3% par rapport 2012). Pour la premire fois depuis 2010, on note une progression du rsultat dexploitation qui stablit 2 329 millions deuros, soit une hausse de 14% par rapport 2013.

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Le rsultat dexploitation reprsentait :2 208 millions deuros en 2009, 2 446 millions deuros en 2010, 2 197 millions deuros en 2011, 2039 millions deuros en 2012, 2 329 millions deuros en 2013.


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STRUCUTRE DES PRODUITS DEXPLOITATION :

Dans la ligne des annes prcdentes, lanalyse des produits dexploitation permet de noter une prpondrance des commissions de gestion dans le chiffre daffaires.

Les commissions de gestion demeurent la principale source gnratrice de revenus pour les socits de gestion de portefeuille avec une contribution de 81%.

Ces commissions proviennent pour 91% de lactivit de gestion collective, la part restante tant gnre par lactivit de gestion sous mandat.


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Prpondrance des commissions de gestion dans le chiffre daffaire : 81%

Provenant pour lessentiel e la gestion collective ( 91%) et le reste de la gestion sous mandat.


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STRUCUTRE DES PRODUITS DEXPLOITATION : La rpartition des produits dexploitation permet de constater des niveaux de contribution au chiffre daffaires diffrents selon le type dactionnariat.

La part des commissions de mouvement et des commissions de surperformance ne reprsentent que respectivement 4,5% et 4,8% du chiffre daffaires.


Total des SGPEncours sous gestionProduits dexploitationSGP filiales Etabl. de crdit18%57%50%SGP entrepreneuriales64%6%30%

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STRUCUTRE DES CHARGES DEXPLOITATION :


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STRUCUTRE DES CHARGES DEXPLOITATION :

Les charges dexploitation slvent 9 509 millions deuros au titre de lanne 2013, soit une hausse de plus de 3% par rapport 2012.

Cette variation est lie une augmentation de lensemble des postes de charges et particulirement, des postes charges externes et charges salariales (24%).

Les charges externes, composes principalement des rtrocessions de produits enregistres en charges dexploitation(4) demeurent le premier poste dans les charges des socits de gestion de portefeuille avec une proportion de 70%, qui reste stable par rapport 2012.LASSET MANAGEMENTIAE CAEN 2015

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LES CHARGES SALARIALES DES SOCIETES DE GESTION :

Les charges salariales qui comprennent la fois les salaires fixes, variables et les charges sociales connaissent une volution positive de 3% par rapport 2012 et stablissent 2 284 millions deuros fin 2013.


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LES CHARGES SALARIALES DES SOCIETES DE GESTION :


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Les charges salariales moyennes (dfinies comme lensemble des charges salariales rapportes leffectif total des socits de gestion de portefeuille) quant elles, slvent 191 908 euros fin 2013.

Le poids des charges de personnel dans les charges dexploitation tend diminuer pour la population des socits grant en moyenne plus de 500 millions deuros. En effet, cette conomie dchelle sexplique notamment par le fait que les moyens humains mobiliss par les socits de gestion de portefeuille (notamment la part des grants financiers) dcroissent au fur et mesure que leur activit se dveloppe.


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LES RESULTATS DEXPLOITATION : 20% DE MARGE DEXPLOITATION

UNE MARGE DEXPLOITATION EN HAUSSE EN 2013 :Aprs une baisse continue de 2009 2012, la rentabilit des socits de gestion de portefeuille a augment de 11% en 2013.

Elle stablit 20% (croissance de 5% du chiffre daffaires qui compense laugmentation des charges dexploitation)

Cette hausse est mettre en parallle avec la nette amlioration de la structure des fonds propres de socits de gestion en 2013.

La rentabilit des socits de gestion de portefeuille (ou marge dexploitation) est calcule en tablissant le rapport entre le rsultat dexploitation et les produits dexploitation.


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STRUCTURE DES PRODUITS DEXPLOITATION


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STRUCTURE DES PRODUITS DEXPLOITATIONIl existe une forte corrlation entre lvolution des marchs actions reprsent par le CAC 40 et la rentabilit des socits de gestion.

Les performances et la rentabilit des SGP apparaissent fortement lies aux performances des marchs financiers.

Si les produits actions ne reprsentent que 24% des OPC franais, leur contribution au chiffre daffaires des SGP est inversement proportionnelle, car ils sont plus margs que les autres produits, en particulier montaires qui reprsentent 29% des encours.Les fonds actions ont bnfici en 2013 de lembellie boursire et donc dune hausse de 15% de leurs encours.

Do en 2013, une hausse du niveau des marges et une amlioration gnrale du secteur.


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LES SOCIETES DE GESTION EN PERTE DEXPLOITATION

Le montant cumul des pertes dexploitation pour lensemble des SGP slve 98 millions d et concerne 109 SGP, soit 19% des SGP.

Cette proportion est en nette baisse par rapport 2012 (150 SGP) et 2011 (143 SGP), toutes classes dge de SGP.

2011 : 25% des SGP2012 : 26% des SGP2013 : 19% des SGP


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Le poids des SGP en perte dexploitation parmi celles rcemment cres a nettement baiss en 2013 :

29% des SGP ayant moins de 3 ans dexistence, contre 46% en 2012.

Cette baisse sexplique par la vigilance accrue de l AMF quant la robustesse des business plans labors par les SGP nouvellement agres.

41% des SGP en perte dexploitation grent moins de 50 millions deuros.


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POIDS DES SGP AVEC PERTES DEXPLOITATION PAR TRANCHES DAGE


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Lanalyse par type dactionnariat des socits de gestion de portefeuille en perte dexploitation permet de constater quil ny a pas dacteurs plus concerns que dautres. En effet, la proportion des socits de gestion en perte est quasi identique quelle que soit la nature capitalistique du gestionnaire.

La plupart des structures qui rencontrent des difficults pour lever des encours significatifs peinent amliorer leur rentabilit.


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LES FONDS PROPRES ET LE RESPECT DES NORMES REGLEMENTAIRES

Les fonds propres constituent un indicateur de la sant financire et du caractre prenne de lactivit des socits de gestion de portefeuille.

Parmi leurs diffrentes obligations rglementaires, les socits de gestion de portefeuille sont tenues de disposer, tout moment, dun niveau de fonds propres au moins gal au seuil calcul conformment aux articles 312-3, 317-2 et 311-1A du Rglement Gnral de lAMF.


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La part des SGP en dfaut de fonds propres tait de 7 % en 2009, 4 % en 2010, 8 % en 2011, 11 % en 2012 et 5 % en 2013.

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Seulement 31 socits de gestion de portefeuille, soit 5% des 571 socits de gestion analyses, accusaient un dfaut de fonds propres au 31 dcembre 2013.

Cette proportion est en forte baisse par rapport aux deux annes prcdentes (11% en 2012 et 8% en 2011).

Cette diminution est le fruit de lattention continue de lAMF sur le niveau des fonds propres des socits de gestion de portefeuille. En effet, depuis plusieurs annes, le rgulateur met en uvre des actions permettant didentifier les socits en difficults de fonds propres et les suit dans la rgularisation de la situation.

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LA GESTION SOUS MANDAT

En 2013, lencours brut global de la gestion sous mandat atteint 1 416 milliards deuros, soit une progression de 1,4% contre 4 ,5% un an auparavant.

Les socits entrepreneuriales privilgient un investissement en OPCVM (46% des actifs grs sous mandat), avec une forte proportion en OPCVM maison (67%) par rapport aux OPCVM tiers (33%).

Ce constat est encore plus marqu pour les socits filiales dentreprises dassurance et de mutuelles ou pour les filiales dtablissements de crdit pour qui les investissements en OPCVM maison reprsentent plus de 70% des mandats investis en OPCVM. En effet, ces structures disposent gnralement dune gamme trs tendue de fonds.


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LA GESTION SOUS MANDAT :


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LA GESTION SOUS MANDAT :

On observe, que pour les socits de type entrepreneurial, les clients non professionnels psent majoritairement dans le nombre de compte grs (97%) et reprsentent 47% des actifs grs.

Il sagit en gnral dune clientle haut de gamme la recherche dune gestion personnalise et sadressant des socits de gestion ayant des stratgies de niche ou au profil de pure gestion prive .

Lactivit des socits dtenues par des entreprises dassurance et des mutuelles, est principalement le fait de clients non professionnels en termes de nombre de comptes (56% en 2013). Toutefois, ce sont les clients professionnels qui reprsentent prs de 100% des encours dactifs grs. Ceci est li au fait que les socits de gestion filiales de compagnies dassurance et de mutuelles sont gnralement en charge de la gestion des actifs gnraux du groupe.


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Dans les socits dtablissements de crdit, les clients non professionnels reprsentent 96% des comptes clients grs tout en ne comptabilisant que 5% des encours grs sous mandat.

La clientle intra groupe est largement reprsente au sein de la clientle professionnelle, ce qui reflte lorganisation des groupes bancaires ou dassurances qui confient leurs actifs (actifs gnraux ou offre destination des rseaux) la socit de gestion du groupe.


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LES TEXTES DE REFERENCE DE LASSET MANAGEMENT

LES TEXTES DE REFERENCE DE LASSET MANAGEMENTIAE CAEN 2015

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Une profession dote dun arsenal rglementaire trs dense

Une rglementation dense qui encadre de multiples acteurs :

Socit de gestion

Dpositaire

Commissaire aux comptes

Partenaires extrieurs : distributeurs, sous traitants, Euroclear.

Autorits de tutelle IAE CAEN 2015

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suite dune longue histoire lgislative et rglementaire :

1963 : dcret du 20/9 : cration des premires SICAV1967 : loi du 17/8 crant la PARTICIPATION DES SALARIS

1967 : ordonnance du 28/9/1967 portant cration de la COB1978 : cration du COMPTE DPARGNE EN ACTIONS (Monory)1979 : loi sur les SICAV ; cration des premires SICAV Monory

1979 ; loi du 13/7/1979, cration des Fonds Communs de Placement1980-1981 : cration des premires SICAV montaires

1985 : premire DIRECTIVE EUROPENNE 85/611/EE sur les OPCVM1988 : loi du 23/12/1988 sur les fonds commun de placement1989 :dcrets 89-623 et 89-624 sur les rgles de placement des OPCVM


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suite dune longue histoire lgislative et rglementaire (suite) :

1990 : LOI DU 2 AOUT 1990 SUR LES SOCITS DE GESTION DE PORTEFEUILLE1990 :adoption du premier rglement AFG de dontologie1990 : UCITS II abandonne1993 :premire instruction sur le DPOSITAIRE1996 : loi du 2/7/1996 de modernisation des activits financires sur lagrment des socits de gestion1997 :adoption du premier rglement de dontologie pour la GSM1998 :loi du 2/7/1998 sur les nouveaux OPCVM1998 : code de bonne conduite pour la prsentation des performances1999 : 4/1/1999 passage leuro financier1999 :code de bonne conduite pour le vote des grants1999 : 25/6/1999 cration de nouveaux FCPR


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2001 : Directive UCITS III 2001/107/EC2001 :19/2/2001 LOI SUR LPARGNE SALARIALE 2001 :premire instruction COB sur lpargne salariale2001 :loi sur les nouvelles rgulations financires2003 :17/6 seconde instruction COB sur lpargne salariale

2003 : LOI DE SCURIT FINANCIRE DU 1/8/2003 : TRANSPOSITION DE LA DIRECTIVE 2001 ET CRATION DE LAMF

2003 : dcret 21/11/2003 remplaant les dcrets de 19892003 : 24/11/2003 installation de lAMF (fusion COB/CMF/CDFG)2003 : 28/11/2003 instruction AMF sur le prospectus complet des OPCVM2004 :1/1/2004 sparation des mtiers TCCP/gestionnaire de FCPE

2004 : publication des rgles AMF sur les OPCVM indiciels2004 : publication du RGAMF (livres III et IV)


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2004 : publication du RGAMF (livres III et IV)

2005 : srie dinstructions AMF sur les OPCVM gnraux/FCPE/FCPR

2005 :troisime instruction (2005-05) sur lpargne salariale

2005 : 5/8/2005 instruction fiscale sur lpargne

2005 : ordonnance 13/10/2005 sur les OPCI

2006 :24/1/2006 instruction AMF sur les socits de gestion de portefeuille2006 :modification du RGAMF permettant la cration de catgories de parts

2006 : 30/12/2006 ordonnance pour le dveloppement de lpargne salariale


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suite dune longue histoire lgislative et rglementaire (suite) :2006 : instruction 2006-09 instituant la carte professionnelle de RCCI

2007 :5/2/2007 transposition de la directive MIF2008 :guide dlaboration des documents rglementaires et publicitaires

2008 :instruction 2008-03 sur lagrment et le programme dactivit des SGP 2009 : 4me Directive OPCVM 2009/65/CE du 13 janvier 2009 (UCITS IV) transpose le 01/07/20112009 : nouvelle version du guide dlaboration des documents

2010 :rforme des OPCVM Montaires

2011 : nouveau COMOFI et RGAMF, nouvelles instructions AMF2011 : Directive AIFM 2011/61/CE (pour les fonds autres quOPCVM)

2012 : Rglement europen EMIR


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Lacclration du calendrier rglementaire : Lacclration du calendrier rglementaire peut tre vcue comme une contrainte supplmentaire pour les acteurs de la gestion dactifs, notamment les socits de gestion entrepreneuriales.

Voici lagenda :


MIF1LAB/FT3me DirectiveUCIT IVAIFMMIF 2UCITS VIAE CAEN 2015

01/11/200730/01/200901/07/201122/07/2013JUIN 2014Publie au JOE le 23/07/2014

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Aujourdhui, une strate de textes :la DIRECTIVE 2009/65/CE (UCIT IV) adopte par le Parlement Europen et le Conseil le 13/7/2009 et publie au JO de lUE du 17/11/2009, transpose en France par lordonnance du 1/8/2011.La DIRECTIVE DU CONSEIL 85/611/CEE du 20 dcembre 1985Le RGLEMENT CE n583/2010 du 01/07/2010 mettant en uvre la Directive 2009/65/CE.

le COMOFI (articles L214-1 L214-42), partie lgislative, le COMOFI (articles R214-2 R214-91) partie rglementaire

Le RGLEMENT GNRAL de lAMF (articles 311-1 329-6 pour les prestataires et 411-1 431-1 pour les produits dpargne)les INSTRUCTIONS AMF dont 2011-15, 2011-19, 2011-20, 2011-21Les POSITIONS, GUIDES ET RECOMMANDATIONS AMF (nouveau depuis 2010 pour externaliser la doctrine)


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La DIRECTIVE 2009/65/CE du 13 juillet 2009 : DIRECTIVE UCITS IV

(UCITS = Undertakings for the Collective Investment In Transferable Securities)Son objectif est de favoriser la distribution des fonds UCITS entre les Etats de lUE, davoir une meilleure intgration du march commun et de rendre linformation plus transparente auprs de linvestisseur.

Son contenu :Principe de reconnaissance mutuelle entre Etats membresNcessit de protger les pargnants : direction bicphale des SGPFonds propres minimum des SGPExtension de la gestion des SGP la GSMPossibilits de dlgationNcessit dune meilleure information des pargnants : prospectusLES TEXTES DE REFERENCE DE LASSET MANAGEMENT : La DIRECTIVE EUROPENNEIAE CAEN 2014

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LES TEXTES DE REFERENCE DE LASSET MANAGEMENT :La DIRECTIVE EUROPENNE La Directive 2009/65/CE du 13/7/2009 (entre en vigueur le 1/7/2011) introduit : 4 dispositions sur option :

introduit le PASSEPORT EUROPEN des SGP : une SGP pourra grer un OPCVM dans un autre pays et facilite le passeport des produits.

Notifications de passeports pour les SGP : 57 entre janvier et septembre 2012.

La cration dun passeport de socit de gestion qui permet la socit de gestion de grer des OPCVM domicilis dans dautres Etats membres, sans avoir sy implanter.

But : conomies dchelle, fermeture de structures inutiles.

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LES TEXTES DE REFERENCE DE LASSET MANAGEMENT :La DIRECTIVE EUROPENNE La Directive 2009/65/CE du 13/7/2009 (entre en vigueur le 1/7/2011) introduit :

4 dispositions sur option : 2) permet les FUSIONS TRANSFRONTALIRES entre OPCVM. Lintroduction dune rglementation europenne harmonise permettant de fusionner des OPCVM, tant localement que sur une base transfrontalire. But : grossir les OPCVM europens (4 fois plus petits que les OPCVM US); obstacle: la fiscalit.

26 dossiers dagrment de fusions transfrontalires ont t instruits par lAMF entre le 01/01/2012 et le 30/09/2012, ce qui signifie que lOPCVM absorb tait de droit franais. IAE CAEN 2015

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LES TEXTES DE REFERENCE DE LASSET MANAGEMENT : La DIRECTIVE EUROPENNELa Directive 2009/65/CE du 13/7/2009 (entre en vigueur le 01/07/2011) introduit : 4 dispositions sur option :

3) permet les OPCVM MAITRE-NOURRICIERS TRANSFRONTALIERS.

Il sagit de lautorisation pour les fonds nourriciers dinvestir leurs actifs dans un seul fonds matre situ hors du pays dorigine. Cela, ajoute la fusion des fonds transfrontaliers rduira le personnel ncessaire la gestion des fonds restants et favorisera les conomies dchelle.

But : rduire le cot de la gestion et de la distribution ; obstacle : harmonisation de toutes les rglementations europennes comme par exemple la fiscalit harmoniser entre pays europens.

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LES TEXTES DE REFERENCE DE LASSET MANAGEMENT : La DIRECTIVE EUROPENNELa Directive 2009/65/CE du 13/7/2009 (entre en vigueur le 1/7/2011) introduit : 4 dispositions sur option :

4) Assouplit les formalits de PASSEPORT PRODUIT :

Commercialisation ltranger, introduit la NOTIFICATION SIMPLIFIE (passeport produit) : Avant notification par la SGP auprs de chaque pays, aujourdhui par les Autorits.

Une procdure de notification des fonds de rgulateur rgulateur, moins complexe. Elle simplifie lenregistrement dOPCVM dans un autre Etat membre, tout en garantissant une protection adquate des investisseurs. Cette procdure simplifie diminuera les cots pour le grant, notamment, les cots juridiques.

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Une MEILLEURE COOPRATION ENTRE LES RGULATEURS NATIONAUX, avec des dlais de requte et de communication imposs qui devraient saccompagner dune rduction des cots administratifs. A terme, cette Directive devrait rduire les cots totaux engags par linvestisseur de mme quelle devrait acclrer les oprations de fusions entre les Etats de lUnion Europenne.

Consquence : la formation dOPCVM europens de taille importante, propices un march europen largi et rgi par une rglementation harmonise. LES TEXTES DE REFERENCE DE LASSET MANAGEMENT : La DIRECTIVE EUROPENNE1 disposition europenneIAE CAEN 2015

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LES TEXTES DE REFERENCE DE LASSET MANAGEMENT : La DIRECTIVE EUROPENNELa Directive 2009/65/CE du 13/7/2009 (entre en vigueur le 1/7/2011) introduit :

1 disposition obligatoire :

le KID ou DICI (Document dInformations Cls pour linvestisseur) : le PS en un recto verso. But : une information identique dans tous les pays de lUE

Quest ce que le DICI ?

Cest le document dinformation cl pour linvestisseur que la Directive 2009/65 du 13 juillet 2009(Directive OPCVM IV) impose tous les OPCVM coordonns.

Sa forme et son contenu sont rgis par le REGLEMENT UE N 583/2010 du 1er juillet 2010.

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Le KEY INVESTOR DOCUMENT (KID) :

En franais DICI (DOCUMENT DINFORMATIONS CLES POUR lINVESTISEUR)

Le KID est une version amliore du prospectus simplifi, quil va par ailleurs remplacer.

Il sagit dun document synthtique et harmonis qui fournit aux investisseurs les informations essentielles sur leurs investissements en termes dobjectifs, de risques, de performances et de cots.

Il sadresse tous les OPCVM de lUE. LES TEXTES DE REFERENCE DE LASSET MANAGEMENT : La DIRECTIVE EUROPENNEIAE CAEN 2015

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LES TEXTES DE REFERENCE DE LASSET MANAGEMENT : LE REGLEMENT UE N 583/2010 de la COMMISSION du 01/07/2010 Le REGLEMENT UE N 583/2010 du 1er juillet 2010 garantit que les informations cls pour linvestisseur sont totalement harmonises et identiques dans tous les pays europens. Il sapplique partir du 1er juillet 2011.COMPRENDRE LES ELEMENTS ESSENTIELS DE LOPCVMIl est ncessaire de veiller ce que les informations fournies aient un contenu pertinent et soient organises de manire logique, dans un langage qui convient aux investisseurs de dtail.

Le REGLEMENT dtaille les informations concernant : lobjectif de gestion et la politique dinvestissement de tout OPCVM, la prsentation du profil de risque et de rendement de linvestissement en prescrivant lutilisation dun INDICATEUR SYNTHETIQUE. la prsentation des frais et les avertissements de rigueur, la prsentation des performances passes sous forme de diagramme en btons.

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Le KID ou DICI : au 01/07/2011 remplace le prospectus simplifi

Il est le document dinformation des OPCVM accessibles au grand public.Seul document qui doit tre traduit dans la langue du pays de commercialisation, il doit respecter une nomenclature prcise :

Format EUROPEEN : Forme et contenu normalissqui permet linvestisseur de dcider dacheter ou non le produit en connaissance de sa nature et des risques associs.

Il doit apporter une information claire, synthtique et tre rdig en termes simples et comprhensibles : 2 pages de format A4, police 8 minimum

En cours de discussion : le format (XML) pour une transmission automatiseLES TEXTES DE REFERENCE DE LASSET MANAGEMENT : LE REGLEMENT UE N 583/2010 de la COMMISSION du 01/07/2010IAE CAEN 2015

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Objectif : Comparer tous les OPCVM commercialiss sur le territoire europen, donc gnraliser ce document tous les OPCVM.

Le DICI : OPCVM concerns

Obligatoirement les OPCVM coordonns : dclars Relevant de la Directive2009/65/CE dans leur prospectus)

Option du Comit de Place : les OPCVM non coordonns donc FIA aujourdhui (ARIA III de fonds alternatifs, OPC ddis, FCPE, FCPR) passent galement au DICI.

Le DICI : les OPCVM non concerns : Les OPCVM rservs certains Investisseurs : donc Fonds professionnels spcialiss ou vocation gnralene gardent que la ND + Rglement + intgration dans la ND de la partie B du prospectus.

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La Directive AIFM, une rvolution dans la rglementation OPC qui impacte de nombreux codes.., dont :

Rglements AGIRC et ARRCOCode Montaire et financierCode Gnral des ImptsCode des assurances

Code du TravailCode de commerceCode de la Scurit SocialeCode de la mutualitLES TEXTES DE REFERENCE DE LASSET MANAGEMENT :Aprs UCITS IV (2009), la Directive AIFM (2011)IAE CAEN 2015

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LES TEXTES DE REFERENCE DE LASSET MANAGEMENT :Aprs UCITS IV (2009), la Directive AIFM (2011)

La DIRECTIVE 2011/61/UE du 8 juin 2011 (dite Directive AIFM) : une Directive acteurs pour rguler tous les fonds non UCITS IV :

Avant le 22/07/2013 : 2 catgories de SGP: - les SGP de type I grent des OPCVM conformes la Directive 2009/85/CE, passeportables, et des OPCVM non conformes. - les SGP de type II ne grent que des OPCVM non conformes, non-passeportables et peuvent avoir des activits annexes (RTO) La Directive AIFM regroupe toutes les SGP sous un seul statut, autorises grer des OPCVM conformes / non conformes / passeportables / avec activits annexes (RTO) : nouvelles opportunits, nouvelles contraintes IAE CAEN 2015

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Sont intgralement soumises la Directive AIFM les socits de gestion de Fonds dInvestissement Alternatifs (FIA) qui grent travers un ou plusieurs FIA :

un montant suprieur 100 millions deuros au total (actifs + levier) avec recours au levier pour au moins un FIA ou 500 millions deuros au total sans recours au levier.

3 cas de SGP : Les SGP dont lencours de FIA sous gestion est AU-DESSUS des SEUILS ;Les SGP dont lencours de FIA est EN-DESSOUS des seuils ;Les SGP exonres par la Directive.LES TEXTES DE REFERENCE DE LASSET MANAGEMENT :Aprs UCITS IV (2009), la Directive AIFM (2011)IAE CAEN 2015

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SGP au-dessus des seuils fixs par la DirectiveSont intgralement soumises la Directive AIFMDlai dun an pour se conformer (jusquau 22/07/2014)Nouvel agrment dclaratifPossibilit de passeport gestion et commercialisation auprs dinvestisseurs professionnels.

SGP en-dessous des seuils fixs par la Directive, mais optant pour le rgime de la Directive (opt in) : peuvent opter pour lapplication intgrale de la Directive et doivent respecter toutes les dispositions au moment de lagrment + passeportSGP en-dessous des seuils fixs par la Directive qui peuvent ne pas opter et seront soumises un reporting allg

Rgime drogatoire : Sont exclues du champ les entits grant des vhicules de titrisation, des FIA dont les investisseurs sont des entits du Groupe, celles qui grent uniquement des OPCVM conformes.

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Ce quapporte AIFM, une harmonisation sur les exigences UCITS ou MIF : Ce qui est dores et dj requis pour les SGP : Gestion des conflits dintrts (art 313-18 313-23 RG1MF) Meilleure excution des ordres (art 314-65 314-75 RGAMF) Conformit et contrle priodique (art 313-6 et suivants RGAMF) Gestion des risques (art 313-53-2 et suivants RGAMF).

Ce qui est prcis par la Directive AIFM : Gestion de la liquidit. Dlgation des fonctions (+ art 313-72 313-77RGAMF).

Ce qui est nouveau : Renforcement des fonds propres. Rmunration des grants et dirigeants. Reporting et effet de levier. valuation.- Investissement dans des positions de titrisation.

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LES TEXTES DE REFERENCE DE LASSET MANAGEMENT :Aprs UCITS IV (2009), la Directive AIFM (2011)La Directive AIFM : une Directive pour rguler tous les fonds non UCITS IV Avant le 22/07/2013 : 2 catgories dOPCVM : - les OPCVM UCITS relevant de la Directive UCITS IV 2009/65/CE - les autres OPCVM, mais SCPI, groupements forestiers etc exclus

Depuis le 22/07/2013 la Directive AIFM regroupe tout ce qui nest pas UCITS IV, jusquaux produits jusqu'ici non rglements (ex groupements forestiers) : nouvelles opportunits, nouvelles contraintes IAE CAEN 2015

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Poursuite de la diffrentiation entre les fonds relevant de la Directive 2009/65/CE (Directive OPCVM IV) et les fonds relevant de la Directive 2011/61/UE (Directive AIFM).

Dsormais les fonds sont appels :

OPCVM les seuls fonds relevant de la Directive UCITS IV

- AIF (ou FIA Fonds dInvestissement Alternatifs) tous les autres produits non UCITS IV et relevant de la nouvelle directive AIFM, grs par des AIFM Alternative Investment Funds ManagerIAE CAEN 2015

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Le primtre des FIA regroupe : Les autres OPC non conformes lists larticle L.214-1 du COMOFILes vhicules de placement financier non lists larticle L.214-1 du COMOFI.

Exemple : Sont des FIA : Tous les OPC au sens de larticle L.214-1 du COMOFI, non rguls par UCITS IV- Fonds vocation gnrale non coordonns,- FCPR, - OPCI, SCPI, SEF,- FCPE et SICAVAS; - Les organismes de titrisation- Une socit de capital-risque dont lobjet est un placement financier auprs de plusieurs investisseursMais pas un groupement forestier constitu par les membres dune famille. Un FIA doit regrouper au moins 2 investisseurs.

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Sont des fonds dinvestissement relevant de la Directive AIFM dits FIA , les fonds dinvestissement qui remplissent les conditions cumulatives suivantes :

Ils lvent des capitaux auprs dun certain nombre dinvestisseurs en vue de les investir,conformment une politique dinvestissement dfinie, dans lintrt de ces investisseurs; Ils ne sont pas des OPCVM conformes la Directive OPCVM IV ;Ils peuvent regrouper potentiellement au moins 2 investisseurs.

Les orientations rcemment publies par lESMA le 24 mai 2013 sur les concepts cls apportent des prcisions pour dfinir un fonds dinvestissement au sens de la directive AIFM.LES TEXTES DE REFERENCE DE LASSET MANAGEMENT :Aprs UCITS IV (2009), la directive AIFM (2011)IAE CAEN 2015

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Le terme OPC (Organisme de Placement Collectif) recouvre donc dsormais :

Les OPCVM (relevant de la Directive UCITS IV)

Et

Les FIA (relevant de la Directive AIFM)LES TEXTES DE REFERENCE DE LASSET MANAGEMENT :Aprs UCITS IV (2009), la directive AIFM (2011)IAE CAEN 2015

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Nouvelles exigences relatives au Dpositaire : Un grand nombre dOPC franais existants avaient dj lobligation de dsigner un dpositaire :les fonds vocation gnrale non coordonns, les fonds alternatifs, les FCPE/SICAVAS, les FCPR/FCPI/FIP, les OPCI et les OT.Cependant, certains OPC chappaient cette rgle, tels les SCPI, les SEF et les SICAF.

Les textes franais de transposition mettent en place le rgime suivant :- Tous les FIA aujourdhui soumis lobligation de dsigner un dpositaire conservent cette obligation, - Tous les FIA qui nont pas lobligation de dsigner un dpositaire aujourdhui doivent en dsigner un ds lors que lencours de FIA gr par leur gestionnaire dpasse les seuils dapplication de la Directive ; ou que le FIA est destin une clientle non professionnelle.LES TEXTES DE REFERENCE DE LASSET MANAGEMENT :Aprs UCITS IV (2009), la directive AIFM (2011)IAE CAEN 2015

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AIFM instaure :

Un modle unifi

Le principe du statut unique pour toutes les SGP (au lieu de type 1 et type 2) Lapplication des rgles en fonction des fonds dinvestissement alternatifs (AIF) et des seuils dactifs en FIA. Le fonctionnement du nouvel agrment

2. Un modle renforc

Globalement, une harmonisation sur les exigences UCITS ou MIF Le renforcement des fonds propres Les rgles lies aux dlgations- La soumission volontaire la Directive AIFM.LES TEXTES DE REFERENCE DE LASSET MANAGEMENT :Aprs UCITS IV (2009), la directive AIFM (2011)IAE CAEN 2015

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Ce quapporte AIFM, une obligation de reporting renforce ( partir de 2014) :

REPORTING et effet de levierQuest-ce que le reporting au rgulateur ?La directive 2011/61/UE du 8 juin 2011 prvoit les reportings suivants destination des rgulateurs :

1) Au niveau de chacun des FIA :- un reporting priodique (annuels, semestriels, trimestriels) sur la composition de lactif un reporting spcifique en cas de recours leffet de levier

2) Au niveau de lAIFM :un reporting sur les principaux instruments, les principaux marchs dintervention, sur les principales positions prisesun reporting sur la NAV de tous les AIF grs (par AIF)- des reportings sur les franchissements de seuils et les prises de contrle sur des socits non cotes et des metteurs -LES TEXTES DE REFERENCE DE LASSET MANAGEMENT :Aprs UCITS IV (2009), la directive AIFM (2011)IAE CAEN 2015

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I - LE REPORTING PRIODIQUE

- Champ dapplication : Ensemble des AIFM enregistrs ou agrs, pour chacun des AIF grs

- Cas des matres/ nourriciers : un reporting par fonds, pas de transparisation

- Priodicit: annuelle, semestrielle ou trimestrielle en fonction des encours grs,du recours ou non leffet de levier (cf. tableau slide suivante) : donnes non audites sur la composition de lactif, les stratgies dinvestissement employes,..

- Calendrier annuel : priode courant du 1er janvier au 31 dcembre de lanneConsidre


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Tableau de priodicit


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UCITS VAlors que la Directive UCITS IV (DIR 2009/65/CE) est entre en vigueur le 1er juillet 2011, la Commission europenne prpare dj activement UCITS V.

Dans la foule des innovations introduites par la directive AIFM, elle vise la mise en place dun cadre europen pour la gestion alternative au sens large (fonds non UCITS ou alter UCITS). Le texte a pour objectif de clarifier la responsabilit des banques dpositaires.

La Commission Europenne a donc lanc une consultation publique qui s'est clture le 31 janvier 2011 sur les modifications apporter la Directive OPCVM 2009/65/CE afin de clarifier le rgime des dpositaires d'OPCVM et celui de la rmunration des grants d'OPCVM, avec l'objectif constant d'amliorer la protection des investisseurs europens.

PUBLIEE AU JOE le 23/07/2014.DIRECTIVE 2014/91/UE DU PARLEMENT EUROPEN ET DU CONSEIL du 23 juillet 2014

modifiant la directive 2009/65/CE portant coordination des dispositions lgislatives, rglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilires (OPCVM), pour ce qui est des fonctions de dpositaire, des politiques de rmunration et des sanctions

LES TEXTES DE REFERENCE DE LASSET MANAGEMENT :UCITS IV nest pas termine que se prpare UCITS V

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UCITS V

PUBLIEE AU JOE le 23/07/2014.

DIRECTIVE 2014/91/UE DU PARLEMENT EUROPEN ET DU CONSEIL du 23 juillet 2014

modifiant la directive 2009/65/CE portant coordination des dispositions lgislatives, rglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilires (OPCVM), pour ce qui est des fonctions de dpositaire, des politiques de rmunration et des sanctions.

Les Etats Membres doivent transposer cette Directive au plus tard le 18/03/2016.Application au 20/06/2017.

LES TEXTES DE REFERENCE DE LASSET MANAGEMENT :UCITS IV nest pas termine que se prpare UCITS V

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Le 3 juillet 2012, la Commission europenne a publi un nouveau paquet lgislatif destin renforcer la protection des investisseurs dans le domaine des services financiers.

La Directive UCITS V recouvre trois volets :- une dfinition prcise des tches et responsabilits de tous les dpositaires ; - des rgles claires concernant la rmunration des gestionnaires d'OPCVM : La politique de rmunration ne doit pas encourager une prise de risques excessive et devra tenir davantage compte des intrts long terme des investisseurs et de la ralisation des objectifs d'investissement de l'OPCVM, en fonction de la taille des SGP et des OPCVM grs. - une approche commune de la manire de sanctionner les principales infractions au cadre juridique rgissant les OPCVM, instaurant des normes communes concernant les niveaux des amendes administratives, de manire ce qu'elles soient toujours suprieures aux bnfices potentiels dcoulant de la violation des dispositions en vigueur.LES TEXTES DE REFERENCE DE LASSET MANAGEMENT :UCITS IV nest pas termine que se prpare UCITS VIAE CAEN 2014

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LES TEXTES DE REFERENCE DE LASSET MANAGEMENT : REGLEMENT EMIRLe Rglement n 648/2012 du Parlement Europen et du Conseil du 4 juillet 2012 sur les produits drivs de gr gr, les contreparties centrales et les rfrentiels centraux

(EMIR - European Markets Infrastructure Regulation) a t publi au JOCE le 27 juillet 2012.

Il est entr en vigueur le 16 aot 2012.

EMIR vise rendre les marchs europens de produits drivs plus srs et plus transparents.

Applicable en France le 01/07/2013.

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Quel est le champ dapplication dEMIR en termes de produits ?

La majorit des obligations prvues par EMIR sont lies la conclusion de contrats financiers ou, autrement dit, dinstruments financiers terme (contrats drivs) ngocis de gr gr (OTC), c'est--dire dont l'excution n'a pas lieu sur un march rglement europen (ou sur un march d'un pays tiers considr comme quivalent un march rglement).

Toutefois, lobligation de dclaration un rfrentiel central ( trade repository ou TR ) concerne tous les contrats drivs conclus par la socit de gestion de portefeuille et les OPCVM ou les fonds dinvestissement alternatifs (FIA) quelle gre, que ces contrats drivs soient OTC ou non.

En revanche, EMIR ne rgit pas le recours par une contrepartie aux techniques de gestion efficace de portefeuille (cessions temporaires de titres).

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Quel est limpact dEMIR sur les gestionnaires ?

EMIR qualifie de contreparties financires les OPCVM et, le cas chant, leurs socits de gestion agres conformment la directive UCITS IV , ainsi que les FIA grs par des gestionnaires de fonds dinvestissement alternatifs agrs ou enregistrs conformment la directive AIFM .

Quelles sont les principales obligations mises la charge des contreparties financires ?Compenser les produits drivs OTC considrs par lESMA comme ligibles la compensationMettre en place des techniques dattnuation des risques pour les contrats non compenss par une contrepartie centrale Respecter des exigences de transparence.LES TEXTES DE REFERENCE DE LASSET MANAGEMENT : REGLEMENT EMIR

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1. Obligation de compensation des drivs de gr gr considrs comme tant ligibles par lESMA :Le rglement pose le principe de lobligation de compenser tout driv de gr gr considr comme ligible par lESMA dans des chambres de compensation autorises cet effet. Par principe, cette obligation sappliquera toute contrepartie un driv OTC,2. Mise en place de procdures de gestion des risques pour les drivs de gr gr non compenss :Les contreparties un contrat non compens devront mettre en place des dispositifs permettant de mesurer et de contrler les risques oprationnels et de contrepartie.(confirmation des termes du contrats dans les dlais dfinis, valorisation quotidienne, de la valeur des contrats, change de la garantie (collatral rapide).3. Obligation de dclarer les transactions relatives aux contrats drivs :Le rglement prvoit que les contreparties et les chambres de compensation sassurent que les contrats conclus sont dclars, de mme que leur modification ou leur cessation, une base de donnes centrale ( trade repository ).LES TEXTES DE REFERENCE DE LASSET MANAGEMENT : REGLEMENT EMIR

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LES TEXTES DE REFERENCE DE LASSET MANAGEMENT : LA DIRECTIVE 2007/16/CE de la COMMISSION du 19/03/2007 (ACTIFS ELIGIBLES)

La Directive 2007/16/CE de la COMMISSION du 19/03/2007 dfinit les ACTIFS ELIGIBLES AUX OPCVM ( = organismes de placement collectif en valeurs mobilires) :

Depuis ladoption de la directive 85/611/CEE, la palette des instruments financiers ngocis sur les marchs financiers sest considrablement largie, engendrant des incertitudes sur la question de savoir si certaines catgoriesdinstruments financiers sont couvertes par ces dfinitions.

Or ces incertitudes dans lapplication des dfinitions sont source dinterprtations divergentes de la Directive.

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LES TEXTES DE REFERENCE DE LASSET MANAGEMENT : LA DIRECTIVE 2007/16/CE de la COMMISSION du 19/03/2007 (ACTIFS ELIGIBLES)

La prsente Directive tablit des rgles qui prcisent, aux fins de leur application uniforme, les termes suivants :1) valeurs mobilires, dfinies larticle 1er, paragraphe 8, de ladirective 85/611/CEE ;

2) instruments du march montaire, dfinis larticle 1er, paragraphe 9, de la directive 85/611/CEE ;

3) actifs financiers liquides, viss dans la dfinition des OPCVM figurant larticle 1er, paragraphe 2, de la directive 85/611/CEE, en ce qui concerne les instruments financiers drivs ;

4) valeurs mobilires et instruments du march montairecomportant un instrument driv, viss larticle 21, paragraphe 3, quatrime alina, de la directive 85/611/CEE ;

5) techniques et instruments employs aux fins dune gestion efficace du portefeuille, viss larticle 21, paragraphe 2, de la directive 85/611/CEE ;IAE CAEN 2015

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Le Code Montaire et Financier (COMOFI)

La partie lgislative, modifie par lordonnance du 25/07/2013 articule en :Fonds conformes la Directive (Organismes de placement collectifs en valeurs mobilires agrs conformment la Directive 2009/65/CE)Et fonds non conformes appels Fonds dInvestissement Alternatif (FIA)

Les dispositions relatives auxfonds conformes dsormais appels OPCVM figurent en Section 1 du Livre II du Chapitre IV aux articles L214-2 L214-23-2 du Titre I du COMOFICette partie traite des agrments dOPCVM et de la composition gnrale de lactif :Des SICAV (art L214-7 L214-214-7-4) et FCP (L214-8 L214-8-9)Dfinit les instruments financiers utilisables par les OPCVM (L214-10)Des acteurs de lOPCVM (L214-10-1 L214-14)

Les dispositions relatives auxfonds non conformes dsormais appels FIA figurent en Section 2 du Livre II du Chapitre IV aux articles L214-24 214-24-62 du COMOFI et distinguant les fonds destins des non professionnels et les fonds destins des professionnels

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La partie lgislative articule en :L.214-7 pour les SICAV et L.214-8-9 pour les FCP

La SICAV est une SOCIT COMMERCIALE dote de dispositions particulires drogatoires du droit des socitsDepuis 2012 elle peut revtir la forme classique ou celle de SAS

Le FONDS COMMUN DE PLACEMENT, qui na pas la personnalit morale, est une COPROPRIETE d instruments financiers et de dpts dont les PARTS sont mises et rachetes la demande des souscripteurs ou des PORTEURS, la valeur liquidative.

Le FCP est constitu linitiative dune SOCIETE DE GESTION qui choisit le DEPOSITAIRE des actifs du fonds. La socit tablit le rglement.Lorgane de Direction de la SGP dsigne le commissaire aux comptes pour 6 exercices.La SGP effectue toutes les dclarations prvues par le Code de Commerce, auprs de lAMF ou tout organisme tel que la Banque de France.


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La partie lgislative sur le rle des acteurs :L.214-9 L. 214-14 : OBLIGATIONS DE LA SGP, du DEPOSITAIRE, DE lENTITE RESPONSABLE DE LA CENTRALISATION, DU CAC.

Le dpositaire et la socit de gestion doivent agir de faon indpendante et dans le seul intrt des porteurs de parts ou actionnaires.Les actifs sont conservs par le DEPOSITAIRE.Il sassure que lmission ou le rachat ou le remboursement des parts ou actions est effectu conformment aux dispositions lgislatives et selon le prospectus.Il sassure que le calcul de la VALEUR LIQUIDATIVE est conforme.Il excute les instructions de lOPCVM.Il sassure que les produits reoivent une affectation conforme.


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La partie lgislative :

L.214-15 et suivants : Rgles de fonctionnement.

- La dure des exercices comptables est de 12 mois maximum, sauf le premier exercice qui peut aller de 6 mois 18 mois.

- Dans les 6 semaines aprs la fin de chaque semestre, publication de linventaire de lactif sous contrle du dpositaire.

- Dans un dlai de 8 semaines, la composition de lactif contrle par le CAC.

- 30 jours avant lAGO, la SICAV publie ses comptes.

- redfinit les sommes distribuables: revenus de lexercice et plus values ralises (applicables partir de 2014)


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Le Code Montaire et Financier (COMOFI)La partie lgislative :Les dispositions relatives aux rgles de composition de lactifArticle L.214-20 et suivants :Lactif dun OPCMV contient : - Des titres financiers ligibles,- Des instruments du march montaire,- Des parts ou actions dOPCVM,- Des dpts,- Des contrats financiers,- A titre accessoire, des liquidits.

Les dispositions relatives linformation des investisseursArticle L.214-23 et suivants :- Un DICI + prospectus + rglement du FCP ou statuts de la SICAV- Un rapport annuel par exercice- Un rapport semestriel

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Le Code Montaire et Financier (COMOFI)La partie lgislative :

Les dispositions relatives aux FIA (ex-fonds non conformes) figurent au Chapitre IV aux articles L214-24 du titre I du Livre II Les dispositions sur les OPCVM fonds conformes sont applicables aux fonds non conformes sauf drogation du COMOFI

Les FIA non conformes, ne sont pas agrs conformment la Directive et peuvent bnficier de conditions ou dactifs drogatoires ou destins des souscripteurs spcifiques :- Des OPCVM vocation gnrale- Des Fonds Communs de Placement risques (L214-28 et L214-29)- Des Fonds Communs de Placement dans linnovation (L214-30) - Des Fonds dInvestissement de proximit (L214-31)- OPCI (L 214-33 L 214-85) - Des OPCVM rservs certains investisseurs professionnels (ex-ARIA ou non agrs contractuels)- Des OPCVM dpargne salariale (L.214-163 et L.214-165)


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La partie rglementaire, modifie par le dcret du 25/07/2013, elle aussi articule en :OPCVM ou Fonds conformes la Directive (section 1)FIA ou autres fonds non conformes (section 2)

Les dispositions relatives aux fonds conformes figurent au Livre II Chapitre IV aux articles R.214-2 R.214-31-1

Cette partie traite :de lligibilit des instruments et contrats financiers lactif dun OPCVM, des rgles dinvestissement (RATIOS)du risque maximal dexposition dun fonds (CALCUL DU RISQUE GLOBAL)

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Les dispositions rglementaires relatives aux FIA, fonds non conformes, appels FIA depuis le 12/07/2013 (directive AIFM) figurent articles D214-32 D214-91

Cette partie traite de : Des OPCVM vocation gnrale rservsDes FCPR (R214-35 et R214-46)Des FCPI (R214-47 et R214-64)Des FIP (R214-65 R280-11)Des OPCVM rservs certains investisseurs (R214-82 et s. :Fonds contractuelsFCPR contractuelsFCPE et SICAVAS

Les dispositions sur les fonds conformes sont applicables sauf drogation (art D214-32-1)


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Focus

Les Fonds dEpargne Salariale (Fonds communs de placement d'entreprise FCPE - et SICAV dactionnariat salari - SICAVAS)

Crs au moment de la mise en uvre des ordonnances de 1967 sur la participation des salaris aux fruits de l'expansion des entreprises et sur le Plan d'pargne d'entreprise (PEE).

Rservs aux salaris d'entreprises bnficiant d'un accord de participation ou d'un rglement de plan d'pargne. Ils peuvent y verser leur intressement, le montant de leur participation aux rsultats de l'entreprise qui les emploie ainsi que des versements volontaires. (+ abondement vers par l'employeur ventuellement).


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Focus

Les Fonds de Capital Investissement (Fonds communs de placement risques FCPR - dont les Fonds communs de placement de proximit FIP - et les Fonds communs de placement pour linnovation - FCPI)

Le capital investissement ou private equity se dfinit comme la prise de participations en capital dans des entreprises non cotes dans le but de financer leur dmarrage, leur dveloppement ou leur cession/transmission. Les apporteurs de capitaux privs investissent en fonds propres (sans garanties) dans le but de dgager de la plus value lors de la sortie.

Cette participation principalement financire peut galement saccompagner dune participation stratgique (apport dun savoir-faire, dun rseau).


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MODIFICATION DU COMOFI en 2012 :

Modification de la dfinition des sommes distribuables par un OPC (L. 214-17-2 du COMOFI)Elles sont dsormais constitues par :1 le rsultat net+ le report nouveau (rgularis)+/ les soldes des comptes de rgularisation des revenusEt2 les plus et moins-values nettes de lexercice

+ les plus-values nettes de mme nature sur exercices antrieursnon distribues ou capitalises (rgularises)+/ les soldes des comptes de rgularisation des plus-valuesLes sommes mentionnes aux 1 et 2 peuvent tre distribues, en tout oupartie, indpendamment lune de lautre.Comme pour le rsultat, les plus et moins-values nettes et leurs comptesde rgularisation sont ventiler par catgorie de parts ou actions.


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LE REGLEMENT GENERAL DE LAMF

Les diffrentes dispositions rglementaires, issues notamment des rglements de la COB et du CMF, sont codifies dans le Rglement Gnral de lAMF (RGAMF)

Ces dispositions sont divises en : Livre III : PRESTATAIRES Articles 311-1 329-6

Livre IV : PRODUITS DEPARGNE COLLECTIVEArticles 411-1 417-1

Le rglement gnral modifi est attendu pour lautomne

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LE REGLEMENT GENERAL DE LAMF

Le Rglement gnral de lAMF reprend l'ensemble des rglements mis en place par l'Autorit des Marchs Financiers. Le Rglement gnral de lAMF est publi au Journal Officiel aprs homologation par arrt du Ministre charg de lEconomie.

Le Rglement gnral de lAMF fixe notamment :- les rgles de fonctionnement de lAMF, - les rgles applicables aux metteurs,- les rgles applicables aux prestataires,- les rgles applicables aux produits dpargne collective en France.


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Le Livre III relatif aux prestataires traite :

Des SGP : programme dactivit, agrment, passeport (art 311-1 312-15),

Des dispositions pour tout prestataire de services dinvestissement :Dispositions sur les dispositifs de conformit (art 313-1 313-7)Mission, responsables, dirigeants, Vrification des connaissances, (art 313-7-1 313-7-3)Dontologie, transactions personnelles (art313-9 313-12), Information, protection et primaut du client (art 313-13 313-17-1), Gestion des conflits dintrt, analyse financire (art313-18 313-28), Cartes professionnelles (art313-29 313-47), Dispositif de gestion des risques et de contrle interne (art 313-53-2 313-71)


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Le Livre III du RGAMF traite des prestataires : Des dispositions particulires pour les SGP (313-54 et s.)SG de FCC, SCPI:Contrle interne (art 313-63 313-71)Catgorisation et information des clients - MIF (art 314-4 et s.)Excution des ordres (art 314-65 315-75-1)Des dispositions particulires pour les SGP de FIA (316-1 et s.)Des dispositions particulires au conservateur et au dpositaire:Tenue de compte conservation (art 322-1 et s.) et notamment en pargne salarialeMissions du dpositaire, son organisation et ses moyens (art 323-2 323-17Conseillers en investissement financiers (art 325-1 325-13) :Conditions dexercice, rgles de bonne conduite, organisation, rception transmission dordreDes associations reprsentatives obligatoires (art 325-14 325-31)Des analystes (art 327-1 et s.)


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Le Livre IV du RGAMF traite des OPC :

Des dispositions gnrales (art 411-1)Dispositions sur les SICAV (art 411-4 411-9)Disposition sur les FCP (art 411-10 411-14)Dispositions applicables tous les OPCVM :Montant dactif (art 411-21)Catgories de parts (411-22)Rgles de fonctionnement, valorisation, comptes annuels (art 411-23 et s.)Rgles sur les fusions art 411-44 411-63)Modes de calcul du risque global (art 411-71-1 411-81)OPCVM matres et nourriciers (art 411-85 411-104)Information des porteurs, DICI, prospectus, rapport annuel (art 411-104-1 et s.)La commercialisation dOPC et le passeport (art 411-126 411-138) Dispositions sur les modifications dOPCVM : renvoi aux instruction AMF


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Puis le Livre IV du RGAMF traite des FIA:(dispositions drogatoires celles des dispositions pour les OPC conformes)

Dispositions gnrales (art 412-1 412 -2)Dispositions sur fusions (art 412-3 412-11)OPCVM matres et nourriciers (art 412-12 412-27)Dispositions pour les OPC particuliers : FCPR (art 412-31 412-43)OPC ARIA (art 412-44 412-54)OPC de fonds alternatifs (art 412-55)OPC contractuels (art 412-65 et s.FCPR procdure allgeFCPE et SICAVAS (art 412-118 412-132)

Dispositions propres certains types dOPC :FCC/FCTSCPI (art 422-17 422-46) et OPCI (art 424-1 424-68)Socits dpargne forestire


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LES INSTRUCTIONS DE lAMF : Les dispositions pratiques font lobjet de plusieurs Instructions de lAMF. Elles sont relatives aux socits de gestion, aux OPC, aux risques, aux rgles de bonne conduite en matire de commercialisation.

POUR LES SOCIETES : Instruction n2008-03 du 8 fvrier 2008 sur le PROGRAMME DACTIVIT DES SOCITS DE GESTION

Instruction n2012-01 publie le 1er fvrier 2012 sur lORGANISATION DE LACTIVITE DE GESTION DOPCVM OU DOPCI ET DU SERVICE DINVESTISSEMENT DE GESTION DE PORTEFEUILLE POUR LE COMPTE DE TIERS EN MATIERE DE GESTION DES RISQUES LES TEXTES DE REFERENCE DE LASSET MANAGEMENT : LES INSTRUCTIONS AMFIAE CAEN 2015

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LINSTRUCTION N 2008-03 PUBLIE LE 8 FVRIER 2008Et modifie en janvier 2014 Cette Instruction est relative aux procdures et modalits dagrment et le programme dactivit des socits de gestion de portefeuille et des prestataires de services dinvestissement exerant le service de gestion de portefeuille pour le compte de tiers ou de conseil en investissement.

Elle fournit aux SGP toutes les modalits prsenter pour remplir le programme dactivit soumis agrment de lAMF lors de lagrment initial de constitution de la socit de gestion : FONCTIONS, ACTIVITES, CONTROLES.Pour chacun des services que la SGP entend fournir ;La structure de son organisation ;Le type doprations envisages ;Les conditions dexercice de lactivit ;- Les procdures de contrle.

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LINSTRUCTION N 2008-03 PUBLIE LE 8 FVRIER 2008 Une SGP peut revtir toute forme sociale (SARL, SAS, socit en commandite, SA)Le sige est situ en France, ainsi que ladministration comptable et administrative.LAMF apprcie la qualit de lactionnariat.Le montant minimum du capital social de la SGP est de 125 000 euros et libr en numraire au moins la hauteur de ce montant.Le montant minimal des fonds propres est rgi par le RGAMF : au moins gal 125 000 euros + 0,02% du montant des actifs grs ou le des frais gnraux annuels (de lexercice prcdent ou de la prvision lors de la cration)(les 0,02% peuvent tre constitus par une garantie bancaire pour 50%)


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LINSTRUCTION N 2008-03 PUBLIE LE 8 FVRIER 2008 Deux dirigeants au moins (1 mandataire social + un autre mandataire social ou le prsident du CA ou une personne habilite) (art 312-16 RGAMF).Une seule personne que si elle ne gre aucun OPCVM conforme (art 312-17 RGAMF).Choix de la Directive applicable : n2009/65/CE (SGP type 1) ou n2004/39/CE (SGP type 2).Description des moyens humainsDescription des moyens matriels et outils de gestion.Locaux.Slection des entits auprs desquelles seront transmis les ordres et politique de slection et excution des ordres.Conditions de dlgation des fonctions de gestion financire ou comptable, ou administrative.Prise en charge de la conformit et du contrle interne.Procdures de gestion des risques.


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ORGANISATION ET PROCESSUS TYPES DUNE SOCIT DE GESTIONLES TEXTES DE REFERENCE DE LASSET MANAGEMENT : LES INSTRUCTIONS AMFLINSTRUCTION N 2008-03 PUBLIE LE 8 FVRIER 2008Le programme dactivit doit vivre : obligation de communiquer avec lAMF en cas dcart par rapport au programme agr.SOCIETE DE GESTIONProcessus PILOTAGEProcessus COLLECTE DES CAPITAUXProcessus GESTION DES ACTIFSProcessus SUPPORTSProcessus CONTRLE, CONFORMIT et GESTION DES RISQUESDes principes rglementaires communs toutes les socits de gestion Adquation des moyens lactivit agre :OrganisationMoyens humainsRessources financires

Permanence des moyens humains, techniques et financiers Indpendance et autonomie Exprience, comptence et honorabilit Agrment, suivi et contrle de lAMF Valorisation fiable Suivi des instruments financiersIAE CAEN 2015

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LInstruction n 2008-06 publie le 8 fvrier 2008

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SOCIETE DE GESTION (organisation, contrle, commercialisation)Lutte anti-blanchiment (procdures, risque, formation)

Relation avec les clients et les distributeursSlection et suivi des prestataires (intermdiaires, contreparties)Gestion des conflits dintrts (politique, cartographie, registre)Contrle des risques et cartographie associeDispositifs de contrle permanent et priodique

Passation des ordres

Processus dinvestissementIAE CAEN 2015

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LINSTRUCTION 2012-01 SUR LA GESTION DES RISQUES :

Conformment au I de larticle 313-53-4 du rglement gnral de lAMF, le prestataire de services dinvestissement tablit et maintient oprationnelle une fonction permanente de gestion des risques.

- Dispose des moyens humains et techniques ncessaires pour exercer dune manire efficace les activits de gestion des risques. En particulier, elle dispose dune comptence et dune expertise professionnelle et de systmes et techniques adapts la complexit de la stratgie mise en place et aux instruments utiliss dans lOPCVM.

Indpendance de la fonction permanente de gestion des risques au plan hirarchique et fonctionnel.

- Suivi des stratgies mises en uvre, suivi des contrats financiers et en particulier non standards, suivi des titres intgrant des drivs, des titres prsentant des difficults dvaluation ou de liquidit.LES TEXTES DE REFERENCE DE LASSET MANAGEMENT : LES INSTRUCTIONS AMFIAE CAEN 2015

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- Suivi des instruments financiers exposs significativement des marchs autres que les marchs classiques (march action, march taux et marchs montaires), par exemple, les instruments financiers dont la performance repose significativement sur des risques de crdit, de change ou sur des matires premires.

Lorsque la socit de gestion de portefeuille utilise la mthode du calcul de la valeur en risque mentionne larticle 411-77 du rglement gnral de lAMF pour la mesure du risque global.

Le prestataire de services dinvestissement peut avoir recours un tiers pour lexercice dactivits de gestion des risques, si le recours un tiers noccasionne pas de conflits dintrts et permet de respecter toutes les exigences requises concernant la fonction permanente de gestion des risques mentionne larticle 313-53-4 susvis et ne dgrade pas la qualit du dispositif de gestion des risques ;

Le prestataire de services dinvestissement demeure responsable des activits confies ce tiers ;LES TEXTES DE REFERENCE DE LASSET MANAGEMENT : LES INSTRUCTIONS AMFIAE CAEN 2015

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Les dispositions pratiques font lobjet de plusieurs Instructions de lAMF. POUR LES PRODUITS : Les anciennes instructions de 2005 et 2006,Ont t remplaces par trois nouvelles instructions du 21/12/2011 articules autour de la notion de conformit :

N 2011-19 pour les OPCVM coordonns franais et trangers commercialiss en France.N 2011-20 pour les OPCVM non coordonns.N 2011-21 pour les OPCVM dpargne salariale.

Ces Instructions sont relatives aux procdures dagrment des produits, ltablissement du DICI et aux transformations des ces OPC.

Cres le 23 dcembre 2011, modifies le 7 dcembre 2012 et le 8 janvier 2015.


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Les dispositions pratiques font lobjet de plusieurs Instructions de lAMF. POUR LES PRODUITS : Elles dfinissent les modalits de cration des OPCVM,Procdure dagrment par procdure classique,Procdure dagrment par analogie,Modalits dinstruction par lAMF,Etablissement et transmission du DICI selon les normes europennes,Procdures de modification dun OPCVM en cours de vie (acteurs, politique dinvestissement, conditions de souscription/rachat, frais).Procdures dinformation des porteurs en cas de mutation.Oprations de fusion, scission, dissolution dun OPCVM,Spcificits des classification et de lexposition de lOPCVM.Spcificits des OPCVM particuliers (nourriciers, garantis, fonds de fonds)


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Parmi les dispositions pratiques : Les modalits dagrment des OPCVM: contenu du dossier lectronique, dlais dagrment, et suspension de dlaiDescription du contenu du DICI/Prospectus et conditions de mise jourFusions dOPCVM: dlai dagrment et dinformation des porteurs, contenu du dossier lectronique lettre type dinformation Tableau des cas de modification dOPCVM (mutations et changements) et obligations en dcoulant (ncessit ou non dun agrment AMF, information dpositaire, porteurs, CAC, possibilit donne au porteur de cder leurs parts, etc )


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LES TEXTES DE REFERENCE DE LASSET MANAGEMENT : LES INSTRUCTIONS AMFET UN NOUVELLE INSTRUCTION 2011-15 SUR LES MODALITS DE CALCUL DU RISQUE GLOBAL PUBLIE LE 03/11/2011 (ET QUI REMPLACE LA 2006-04).

Il sagit des principes de calcul du risque global dun OPCVM sur les contrats financiers et drivs intgrs.

Donc des techniques visant renforcer leffet de levier ou lexposition au risque de march.

Le risque global ne doit pas dpasser une fois lactif de lOPCVM.

Dfinition des contrats financiers standards et non standards, instruments financiers drivs intgrs.(contrats futures, options, )

Mthode de lengagement ou mthode en VaR

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LES TEXTES DE REFERENCE DE LASSET MANAGEMENT : LES INSTRUCTIONS AMFET UN NOUVELLE INSTRUCTION 2011-15 SUR LES MODALITS DE CALCUL DU RISQUE GLOBAL PUBLIE LE 03/11/2011.

ELLE MET EN PLACE LES LIGNES DIRECTRICES DU CESR.Cette Instruction tablit que le calcul du risque global dun OPCVM prend en compte : Les contrats financiers y compris les contrats financiers intgrs dans dautres titres financiers, Les techniques visant renforcer lexposition ou levier au risque de march (mise en pension de titres ou prts/emprunts de titres).

Ce risque global li aux contrats financiers ne doit pas excder la valeur nette totale du portefeuille. Le calcul doit tre effectu chaque jour et les limites doivent tre respectes en permanence.

- On distingue les contrats financiers standards, non standards, instruments financiers drivs intgrs.IAE CAEN 2015

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LES TEXTES DE REFERENCE DE LASSET MANAGEMENT : LES INSTRUCTIONS AMFET UN NOUVELLE INSTRUCTION 2011-15 SUR LES MODALITS DE CALCUL DU RISQUE GLOBAL PUBLIE LE 03/11/2011.

Contrats financiers standards = futures sur instruments financiers, taux, devises, indices.Options, contrats dchange de taux, drivs de crdit mono-metteur

Contrats financiers non standards = option digitale ou binaire, barrire, drivs de crdit autres que mono-metteur, contrats dchange de volatilit

Titres intgrant des drivs tels que les obligations convertibles, les bons de souscription, les warrants

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LES TEXTES DE REFERENCE DE LASSET MANAGEMENT : LES INSTRUCTIONS AMFDeux mthodes : engagement ou valeur en risque

La mthode de lengagement repose sur une conversion exacte de la position de chaque contrat financier pris individuellement en la valeur de march dune position quivalente sur lactif sous-jacent de ce contrat financier.

(exp : contrat terme sur obligation : nombre de contrats*nominal*valeur de march de lobligation).

Mthode de la valeur en risque : si lautre modle nest pas cohrent avec la stratgie dinvestissement et la complexit des instruments utiliss.

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LES TEXTES DE REFERENCE DE LASSET MANAGEMENT : LES INSTRUCTIONS AMFPROCEDURE DE COMMERCIALISATION DE PARTS OU ACTIONS DE FIADOC 2014-03.

Commercialisation en France de parts ou actions de FIA grs par une SGP agre en France

Procdure de commercialisation des FIA auprs de clients professionnels Procdure de commercialisation des FIA auprs de clients non professionnelsConcomitante lagrment en France

Commercialisation dans un autre Etat membre de lunion Europenne de parts ou actions de FIA grs par une SGP agre en France Procdure de notification, et uniquement auprs dinvestisseurs professionnels

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Et les POSITIONS-RECOMMANDATIONS DE lAMF :

- Position-recommandation AMF N 2011-05 sur la rdaction des documents rglementaires (DICI et prospectus)- Position-recommandation AMF N 2011-25 Guide de suivi des OPC

- Position-recommandation AMF N 2011-24 sur la rdaction des documents commerciaux- Position-recommandation AMF n 2012-10 guide relatif aux OPC dpargne salariale.- Position-recommandation AMF N 2012-11 guide relatif aux OPC de capital-investissement.- Position-recommandation AMF N2012-12 guide sur les frais des OPCVM.

Et bientt Guide dlaboration du programme dactivit des socits de gestion de portefeuille

LES TEXTES DE REFERENCE DE LASSET MANAGEMENT :LES POSITION-RECOMMANDATIONS DE LAMF IAE CAEN 2015

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Et les POSITIONS-RECOMMANDATIONS DE lAMF :

Il sagit dune compilation de tous les points de vigilance que doit suivre la socit de gestion pour rdiger ses documents rglementaires et commerciaux et outs les points qui doivent faire lobjet de rdaction prcise et explicite.

Guides des diligences mener pour vrifier ladquation des instruments utiliss avec le programme dactivit de la SGP.

Guide de suivi des risques.LES TEXTES DE REFERENCE DE LASSET MANAGEMENT :LES POSITION-RECOMMANDATIONS DE LAMF IAE CAEN 2015

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FINMERCI DE VOTRE ATTENTIONIAE CAEN 2015

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