Rapport No. 32948-MOR

ROYAUME DU MAROC

Mémorandum économique pays Promouvoir la croissance et l’emploi par la diversification productive et la compétitivité (En deux volumes) Volume II : Etudes de base 14 mars 2006 Groupe Développement économique et social Région Moyen-Orient et Afrique du Nord

Document de la Banque mondiale

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TAUX DE CHANGE Unité monétaire = Dirham marocain (MAD)

1 $EU = 8,70 MAD (septembre 2005)

EXERCICE BUDGETAIRE 1er janvier – 31 décembre

POIDS ET MESURES Système métrique

ACRONYMES ET ABREVIATIONS AA Accord d’association ACP Accords commerciaux préférentiels AELE Association européenne de libre-échange AGC Administration du gouvernement central (idem GC) AI Accord d’intervention ALE Accord de libre-échange ALENA Accord de libre-échange nord-américain AMF Accord multifibres ANCFCC Agence nationale de la conservation foncière, du

cadastre et de la cartographie ANRT Agence nationale de réglementation des

télécommunications AP Administration publique ARMA Moyenne mobile autorégressif (Autoregressive

Moving Average) ATC Agreement on Textiles and Clothing (Accord sur les

textiles et l’habillement) ATH Accord sur les textiles et l’habillement AXA Un leader mondial d’assurance et de gestion

financière BC Banque centrale BCM Banque centrale du Maroc (Bank Al Maghrib) BCP Banque centrale populaire BM Banque mondiale BMCE Banque marocaine du commerce extérieur BMCI Banque marocaine pour le commerce et l’industrie BNDE Banque nationale pour le développement

économique BSNF Biens et services non financiers CAM Crédit agricole du Maroc (anciennement CNCA) CAS Stratégie de coopération de pays CCG Caisse centrale de garantie CDC Caisse de dépôt et de consignation CDG Caisse de dépôt et de gestion CDP Caisse de dépôt et placement du Québec CEM Mémorandum économique pour un pays CEPII Centre d’études prospectives et d’informations

internationales CFG Casablanca Finance Group CGE Computable General Equilibrium (Equilibre général

calculable) CGEM Computable General Equilibrium Model (Modèle

d’équilibre général calculable) CIH Crédit immobilier et hôtelier CIMR Caisse interprofessionnelle marocaine de retraites CNCA Caisse nationale du crédit agricole CNIA Compagnie nord-africaine et intercontinentale

d'assurances CNSS Caisse nationale de la sécurité sociale CNUCED Conférence des Nations Unies sur le commerce et le

développement COFIDES Coopérative financière pour le développement de

l’économie solidaire CORFO Corporación de Fomento CRI Centres régionaux d’investissement

CSF Contrats spéciaux de formation CTCI Classification type pour le commerce international CUM Coût unitaire de la main-d’oeuvre DEG Deutsche Investitions- und Entwicklungsgesellschaft

mbH (DEG) ; Services-conseils pour l’investissement et la coopération – Projets de financement environnemental viable

DEPF Direction des études et des prévisions financières DMI Trust Dar AI-MaaI AI-Islami Trust (créé, maintient et

encourage les institutions financières islamiques) DS Direction de la statistique EAP Asie de l’Est & Pacifique ECI Evaluation du climat de l’investissement EFTA Europeen Free Trade Agreement ELMS Environment and Land Management Sector (Secteur

de l’environnement et de la gestion foncière) EMBI Emerging Markets Bond Index (Indice obligataire

des marchés émergents) EP Entreprises publiques Eurepgap Programme mondial et référentiel de Bonnes

pratiques agricoles FACS Firms Analysis and Competitiveness Surveys

(Analyses des entreprises et Enquêtes sur la compétitivité)

FEC Fonds d’équipement communal FMI Fonds monétaire international FODEP Fonds de dépollution industrielle FOGAM Fonds de garantie des crédits pour la mise à niveau FOMAN Fonds national de mise à niveau FORTEX Fonds de soutien aux entreprises du secteur du

textile-habillement GAFTA Grande zone arabe de libre-échange GATS General Agreement on Trade in Services (Accord

général sur le commerce des services) GATT General Agreement on Tariffs and Trade (Accord

général sur les tarifs douaniers et le commerce) GC Gouvernement central GDPPC Pourcentage du produit intérieur brut GFF Management of Public and Private Guarantee and

Financing Funds (Gestion des garanties publiques et privées et fonds de financement)

GIAC Groupement interprofessionnel d’aide au conseil GIL Garantie des prêts à l’investissement GM Gouvernement du Maroc GOM Generic Operational Manual (Manuel générique

opérationnel) GTAP Global Trade Analysis Project (Projet d’analyse du

commerce mondial) GTZ Office allemand de la coopération technique HCP Haut Commissariat au Plan IBFD International Bureau of Fiscal Documentation

(Bureau international de documentation fiscale) ICG Société d’investissement – leader dans la région du

Golfe IDE Investissement direct étranger

IGR Impôt général sur le revenu IH Indice Herfindhal INDH Initiative nationale de développement humain INIA Institut national de recherche agricole INSEA Institut national de la statistique et d’économie

appliquée INTEC Institut national de technologie du Chili IPC Indice des prix à la consommation ISB Institute for Contemporary Studies (Institut d’études

contemporaines LAC Amérique latine et Caraïbes LBO Leveraged Buyouts (holding de reprise) LFPR Labor Force Participation Rates (Taux de

participation à la population active) LFSS Labor Force Sample Survey (Enquête échantillon de

la population active) LHA Left Hand Axis (Axe de gauche) LSMS Living Standard Measurement Survey (Etude sur la

mesure des niveaux de vie) MAD Dirham marocain MAMDA/MCMA Mutuelle agricole marocaine d’assurances MCO Moindres carrés ordinaires MEDA I & II Programmes de partenariat euro-méditerranéen MENA Moyen-Orient et Afrique du Nord MGE Moyenne et grandes entreprises MLSS Moroccan Living Standards Surveys (Enquêtes

marocaines sur les niveaux de vie) NPF Nation la plus favorisée NTP Niveaux des tarifs préférentiels NU Nations Unies OCDE Organisation de coopération et de développement

économique OFPPT Office de la formation professionnelle et de la

promotion du travail OIT Organisation internationale du travail OLS Ordinary Least Squares (Moindres carrés ordinaires) OMC Organisation mondiale du commerce OMPIC Office marocain de la propriété industrielle et

commerciale ONE Office national de l’électricité ONG Organisation non gouvernementale ONS Office national de statistiques ONT Office national du transport OTRI Overall Trade Restrictiveness Index PAGER Programme d’approvisionnement groupé en eau

potable des populations rurales PAME Programmes actifs du marché de l’emploi PE Private Equity (Capital privé) PEI Private Equity Institutions (Institutions de capital

privé) PERG Programme d'électrification rurale globale PIB Produit intérieur brut PISA Program for International Student Assessment

(Programme international de l’OCDE pour le suivi des acquis des élèves)

PME Petites et moyennes entreprises PNAZI Programme national d’aménagement des zones

industrielles

PPA Parité du pouvoir d’achat PPP Placement privé de participation PRICAM Projet PRICAM Maroc-Canada PROPARCO Groupe AFD (Société de promotion et de la

participation pour la coopération économique) PSG Emission de la Garantie-caution de bonne fin

(Performance Security Guarantee) PTA Preferred Trade Agreements (Accords commerciaux

préférentiels) PTF Productivité totale des facteurs QT Quotas tarifaires R&D Recherche & Développement Ro-Ro Transroulage SA Société anonyme SARL Société à responsabilité limitée SH Système harmonisé SIGL Système intégré de gestion de licences SITC The standard International Trade Classification SM Salaire minimum SMART Software for Market Access and Restrictions to

Trade SMG Salaire minimum garanti SMIG Salaire minimum industriel garanti SNECMA Fabricant de pièces pour moteur d’avion SO2 Dioxyde de soufre SOE Small Open Economy (Petite économie ouverte) SOMED Société Maroc-Emirats arabes unis de

développement SP Seuil de pauvreté SSA Afrique subsaharienne TEP Taux effectif de protection TFP Taxe de formation professionnelle T&H Textiles et habillement TPPA Taux de participation à la population active TRQ Tariff Rate Quotas (Contingents tarifaires) TVA Taxe à la valeur ajoutée UE Union européenne UIT Union internationale des télécommunications ULC Unit Labor Cost (Coût unitaire de la main-d’oeuvre) UMA Union du Maghreb arabe UMT Union marocaine des travailleurs UNCOMTRADE Base de données statistiques du commerce des

produits de base des NU VA Valeur ajoutée VAM Value Added at Domestic Market Prices (Valeur

ajoutée aux prix du marché intérieur) VAW Value Added at World Market Prices (Valeur ajoutée

aux cours mondiaux) VECM Vector Error-Correction Model (Modèle vectoriel à

correction d’erreurs) WAFA Compagnie marocaine de banque et d’assurance WEO World Economic Outlook WITS World Integrated Trade Solution XBS Exportations de biens et services ZELE Zone européenne de libre-échange ZFE Zones franches d’exportation ZLE Zone de libre-échange ZLET Zone de libre-échange de Tanger

Vice-président : Christiaan J. Poortman Directeur, Département Maghreb : Theodore O. Ahlers Directeur du Groupe : Mustapha K. Nabli Responsable sectorielle : Miria Pigato Economiste leader et chef d'équipe : José R. López-Cálix

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ROYAUME DU MAROC MEMORANDUM ECONOMIQUE PAYS

PROMOUVOIR LA CROISSANCE ET L’EMPLOI PAR LA DIVERSIFICATION PRODUCTIVE ET LA COMPETITIVITE

TABLE DES MATIERES

REMERCIEMENTS

I. FAITS STYLISES ET ANALYSE DE LA COMPTABILITE DE CROISSANCE APPLIQUES AU MAROC...1

A. L’environnement macroéconomique....................................................................................1 B. Tendances stylisées de la croissance ....................................................................................4 Croissance globale ...............................................................................................................5 Volatilié de la croissance .....................................................................................................6 Le front de la demande : Facteurs extérieurs et intérieurs .................................................9 Investissement direct étranger............................................................................................10 C. Sources de croissance à long terme ....................................................................................11 Méthodologie de comptabilité de croissance .....................................................................11 Application au Maroc.........................................................................................................12 D. Conclusions et recommendations de politique ...................................................................14

II. IDENTIFICATION DES PRINCIPALES CONTRAINTES A LA CROISSANCE AU MAROC ............17

A. Le défi de la croissance ......................................................................................................18 B. Une nouvelle approche à l’identification des principales contraintes à la croissance ........21 Méthodologie......................................................................................................................21 Interrogation en matière de croissance: Littérature passée et comparaison de la croissance du Maroc et de la Tunisie.................................................................................23 Diagnostic de croissance: Apprécier hypothèses alternatives ...........................................28 Le rôle des défaillances de politiques économiques...........................................................39 Le rôle des défaillances du marché ....................................................................................48 C. Recommandations de politique ..........................................................................................50 La nécessité d’une politique de diversification productive ................................................50 Principes pour la conception de politiques proactives qui stimulent la diversification productive...........................................................................................................................54 Remédier aux défaillances des politiques économiques.....................................................56 Remédier aux défaillances du marché................................................................................57 Autres mesures de politique complémentaires ...................................................................59

III. AMELIORER LE CLIMAT DE L’INVESTISSEMENT AU MAROC ..............................................67

A. Dynamisme du secteur privé et nécessité de restructurer le tissu industriel du Maroc ......68 B. Principaux obstacles à l’investissement et au développement des affaires ........................69 Conclusions d’ordre géneral..............................................................................................69 Perceptions hétérogènes des obstacles : La taille, l’âge, le type d’activité et le dynamisme ont leur importance ........................................................................................71 C. Coût et accès au financement: Perception par rapport à la réalité de deux obstacles......... 73 Un marché du crédit à deux niveaux et segmenté ..............................................................77 D. Accès aux terrains pour usage industriel ............................................................................82 Formation du personnel en cours d’emploi .......................................................................84 E. Un problème transversal:les déficiences du cadre juridique et du système judiciaire........85 F. Logistiques administrative, infrastructurelle, commerciale, et de transport.......................86 Infrastructure......................................................................................................................88 Logistique du commerce et du transport ............................................................................89

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G. Dans quelle mesure les questions de genre ont-elles leur importance pour l’environnement des affaires? ............................................................................................91 H. Recommandations de politique ..........................................................................................94

IV. AMELIORER LA PERFORMANCE DES EXPORTATIONS AU MAROC ......................................99

A. Contexte ...........................................................................................................................100 B. Aperçu general de la performance commerciale ..............................................................101 Développements dans le commerce de marchandises......................................................101 Diversification des exportations.......................................................................................105 Développements dans le commerce des services et dans l’investissement direct étranger ............................................................................................................................107 C. Politiques commerciales nationales..................................................................................108 Logistique commerciale ...................................................................................................108 Protection du marché intérieur ........................................................................................110 Recettes tarifaires.............................................................................................................113 D. Intégration régionale.........................................................................................................114 Accords commerciaux préférentiels du Maroc.................................................................114 Potentiels non exploités du commerce regional ...............................................................121 Impacts économiques et budgétaires des accords préférentiels.......................................122 E. Implications de la liberalisation du marché du textile et de l’habillement .......................126 F. Recommendations de politique ........................................................................................131 Sur le plan de la diversification des exportations ............................................................132 Sur le plan des développements du commerce des services et de l’investissement direct étranger ............................................................................................................................133 Sur le plan de la logistique commerciale .........................................................................133 Sur le plan de la protection du marché intérieur .............................................................133

Sur le plan des accords commerciaux préférentiels .........................................................134 Sur le plan du potentiel inexploité du commerce régional...............................................134

V. RELEVER LE DEFI DE LA CREATION D’EMPOIS AU MAROC................................................135

A. Pressions du marché du travail .........................................................................................136 B. Chômage et création d’emplois ........................................................................................138 Chômage...........................................................................................................................138 Sources de la croissance de l’emploi ...............................................................................140 L’emploi dans le secteur public........................................................................................144 Salaires du secteur public ................................................................................................147 Le secteur informel...........................................................................................................149 C. Interventions du secteur public.........................................................................................154 Législation du travail .......................................................................................................154 Salaires minima................................................................................................................158 D. Recommandations de politique ........................................................................................161 Programmes actifs vs passifs du marché de l’emploi.......................................................162 Améliorer les réglementations du travail—Y a t-il encore une marge de manoeuvre? ...164

ANNEXES

I.A1 Dérivation de l’Equation (2) et données utilisées dans la Section B................................167 II.A1 Migration extérieure et envois de fonds au Maroc ...........................................................172 II.A2 Méthodologie des études de diagnostic de la croissance..................................................179 II.A3 Maroc : Conclusions de la littérature antérieure sur les contraintes à la croissance.........182 II.A4 Indicateurs de gouvernance du Maroc..............................................................................183 II.A5 Identification des découvertes de produits au Maroc .......................................................184

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II.A6 Placements de participation privés ...................................................................................188 III.A1 Aperçu du tissu industriel du Maroc ................................................................................194 III.A2. Maroc en comparaison internationale : En bref ...............................................................197 III.A3 Maroc: Indicateurs de « Doing Business ».......................................................................198 III.A4 Structure de régression Probit sur la probabilité d’exportation........................................202 IV.A1 Structure du commerce de marchandises du Maroc, 1995–2004.....................................203 IV.A2 La zone de libre-échange de Tanger.................................................................................204 IV.A3 Un modèle gravitationnel pour quantifier le potentiel d’exportation du Maroc...............206 IV.A4 Estimation quantitative de l’ALE avec les Etats-Unis .....................................................208 IV.A5 Relations à long terme entre le Maroc, la France et l’Espagne ........................................210 V.A1 Projections de la population active, 2002–2015...............................................................212

REFERENCES ................................................................................................................................214

GRAPHIQUES

Graphique I.1a PIB Réel par habitant, 1971-2004 (1971 = 100) .................................................6 Graphique I.1b PIB Réel par tête, 1991-2004 (1991 = 100) ........................................................6 Graphique I.2a Taux de Croissance du PIB Réel..........................................................................6 Graphique I.2b Taux de Croissance du PIB Réel Non-Agricole (en pourcent) ............................6 Graphique I.3 Volatilité de la Croissance du PIB Réel (en pourcent).........................................7 Graphique I.4 Parts Sectorielles dans le PIB Nominal................................................................7 Graphique I.5 Composantes de la Formation Brute de Capital Fixe (en pourcentage du PIB nominal) ........................................................................................................7 Graphique I.6 Croissance Réelle Sectorielle (en pourcentage) ...................................................8 Graphique I.7 Croissance des Composantes de la Demande Réelle (en pourcentage) ...............8 Graphique I.8 Croissance Réelle des Exportations de Biens et Services (en pourcentage) ........8 Graphique I.9 Investissement (en pourcentage du PIB nominal)................................................9 Graphique I.10 Investissement pour quelques Pays (en pourcentage du PIB nominal)................9 Graphique I.11 Epargne (en pourcentatge du PIB nominal) .......................................................10 Graphique I.12 Investissement Direct Etranger (en pourcentage du PIB nominal, moyenne mobile de trois ans) ............................................................................................10 Graphique II.1 Risque Pays du Maroc (points de base) .............................................................20 Graphique II.2 Taux de chômage au Maroc (%) ........................................................................20 Graphique II.3 Diagnostic de croissance:Diagramme décisionnel sur les principales contraintes à la croissance Problème: faibles niveaux d’investissement privé et d’entreprenariat ..............................................................................................24 Graphique II.4 Taux d’investissement et d’épargne (en pourcentage du PIB)...........................28 Graphique II.5 Nombre moyen d’années de scolarisation dans les pays MENA et dans le Monde ................................................................................................................31 Graphique II.6 Retour aux études et à la scolarisation ...............................................................31 Graphique II.7 Résumé des indicateurs d’infrastructure ............................................................33 Graphique II.8 Gouvernance et revenue par habitant dans la région MENA.............................33 Graphique II.9 Crimes par 1000 habitants..................................................................................35 Graphique II.10 Index de Herfindhal, SITC niveau 3, 1972–2003, quelques pays......................37 Graphique II.11 Comparaison des découvertes entre le Maroc et ses principaux concurrents commerciaux — HS 4-Digit Data and HS 6-Digit Data....................................39 Graphique II.12 Indice de rigidité du travail ................................................................................40 Graphique II.13 Coûts de licenciements (semaines) ....................................................................40 Graphique II.14 Taux de change réel, France et le Monde (Indice de base = 2000)....................42 Graphique II.15 Taux de change réel, Etats-Unis (Indice de base = 2000)..................................42 Graphique II.16 Marché du travail, taux de change réel et équilibre internes externes ...............43

iv

Graphique II.17 Charges sociales et PIB PPP pc dans la région MENA .....................................47 Graphique II.18 Taux de collecte de l’impót sur les entreprises dans la région MENA 2003 .....47 Graphique II.19 OTRI et PIB par Habitant en PPA 2000 US$ Tarifs et BNTs ...........................48 Graphique II.20 Tangier FTZ Total Exports ................................................................................53 Graphique II.21 Tangier FTZ Employment .................................................................................53 Graphique II.22 Composition des arrivées de touristes, 1998–2004............................................60 Graphique III.1 Obstacles auxquels font face les entreprises marocaines ...................................70 Graphique III.2 Secteurs, régions, et type d’entreprises : Perceptions très diverses des obstacles .............................................................................................................72 Graphique III.3 Obstacles relatifs au coút du financement et au taux d’intérêt réel— Comparaisons internationales ............................................................................74 Graphique III.4 Obstacles à l’accès au crédit et au financement bancaire— Comparaisons internationales ............................................................................74 Graphique III.5 Garantie: Importante et systématiquement exigée .............................................76 Graphique III.6 Marché du crédit : Perception des obstacles à l’accès .......................................78 Graphique III.7 Un marché de crédit efficient…lorsque l’entreprise peut y accéder ..................79 Graphique III.8 Segmentation du marché du crédit (I) ................................................................80 Graphique III.9 Segmentation du marché du crédit (II)...............................................................81 Graphique III.10 Segmentation du marché du crédit et accès .......................................................81 Graphique III.11 Segmentation du marché du crédit et caractéristiques des entreprises...............81 Graphique III.12 Contraintes à l’accès de sites viabilisés—Comparaisons internationales ..........82 Graphique III.13 Accès à la propriété foncière—type d’entreprises et régions.............................82 Graphique III.14 Formation du personnel en cours d’emploi—Comparaisons internationales ....84 Graphique III.15 L’efficacité de l’Administration Publique dans la prestation de services ..........86 Graphique III.16 Délais administratifs—Comparaisons internationales .......................................87 Graphique III.17 Fréquence des inspections—Comparaisons internationales ..............................88 Graphique III.18 Temps de dédouanement—Comparaisons internationales ................................88 Graphique III.19 Coupures d’électricité—Comparaisons internationales .....................................89 Graphique III.20 Utilisation de générateurs électriques—Comparaisons internationales .............89 Graphique III.21 Ecart genre dans la participation économique....................................................91 Graphique III.22 Caractéristiques de genre des entreprises...........................................................92 Graphique III.23 Emploi feminin dans le temps............................................................................93 Graphique III.24 Femmes dans des positions de haut niveau........................................................93 Graphique III.25 Ecart entre les sexes dans les réponses de l’ECI en matière d’obstacles au déroulement des affaires ....................................................................................94 Graphique IV.1 Ouverture des marches et croissance de l’économie Durant les années 1990s ................................................................................................................100 Graphique IV.2 Augmentation des exportations de biens et services, 1995–2004....................101 Graphique IV.3 Structure sectorielle du commerce manufacturier, 2004..................................102 Graphique IV.4 Croissance économique des marchés d’exportations du Maroc, 1995–2004...103 Graphique IV.5 Fluctuations du taux de change effectif réel, 1995–2004.................................103 Graphique IV.6 Coordination de la chaîne d’approvisionnement de agrumes et des tomates...104 Graphique IV.7 Croissance annuelle des exportations d’un certain nombre de produits par Rapport à la croissance sur le marché mondiale (en $US, pourcent)...............105 Graphique IV.8 Exportations nettes de services, 1995–2004 ....................................................106 Graphique IV.9 Influx d’IDE par secteur et recettes de privatisations, 1995–2004 ..................107 Graphique IV.10 Stock des investissements directs à l’étranger, 1995 and 2004 (% du PIB) ....107 Graphique IV.11 Redevances portuaires et coûts de manutention par conteneur equivalent à 20 pieds .........................................................................................................109 Graphique IV.12 Tarifs moyen de la nation la plus favorisée .....................................................111 Graphique IV.13 Tarifs moyen de la nation la plus favorisée par secteur et niveau de traitement .........................................................................................................111

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Graphique IV.14 Taux effectifs de protection basées sur les taux de la nation la plus favorisée ...........................................................................................................111 Graphique IV.15 Taux effectifs de protection selon le calendrier tarifaire Euro-Med ................112 Graphique IV.16 Composition des recettes tarifaires, 1995–2004 ..............................................113 Graphique IV.17 Imbrications des multitudes d’accords commerciaux signés par le Maroc......115 Graphique IV.18 Commerce non pétrolier entre le Maroc et l’Algérie .......................................121 Graphique IV.19 Trois scénarios d’accords préférentiels—Importations....................................122 Graphique IV.20 Effet de la diversion du commerce, libéralisation du commerce régional et multilatéral .......................................................................................................124 Graphique IV.21 Impact sur les gains de la libéralisation régionale et multilatérale...................125 Graphique IV.22 Libéralisation du commerce régional multilatéral, réduction des recettes .......125 Graphique IV.23 Part des textiles et de l’habillement dans les exportations totales, 2003..........126 Graphique IV.24 Coût du travail dans l’industrie des textiles et de l’habillement, 2004 ............126 Graphique IV.25 Productivité de la main d’œuvre dans l’importation des vêtements dans l’Union Européenne, 2004 ..............................................................................127 Graphique IV.26 Similarité entre le Maroc et d’autres pays de l’UE dans l’exportation des textiles et de l’habillement ...............................................................................127 Graphique IV.27 Estimations de l’effet du bien-être économique...............................................130 Graphique IV.28 Implications des exportations sur l’emploi féminin.........................................130 Graphique IV.29 Structure des coûts de production dans l’industrie des textiles et d’habillement ...................................................................................................130 Graphique IV.30 Résultat de l’enquête sur la faiblesse du secteur des textiles et de l’habillement au Maroc ....................................................................................131 Graphique V.1 Taux annuels de changement dans la force de travail par genre ......................136 Graphique V.2 Taux de participation de la force de travail......................................................137 Graphique V.3 Chômage et population active par niveau d’éducation en milieu urbain, 2004..................................................................................................................139 Graphique V.4 Taux de croissance des exportations manufacturières 1995–2003, secteur à deux chiffres.....................................................................................................143 Graphique V.5 Taux des salaires réels, secteurs séléctionnés ..................................................143 Graphique V.6 Contribution du secteur public dans l’emploi total ..........................................144 Graphique V.7 Part de l’emploi dans le secteur public, par rapport à l’emploi total dans la région MENA...............................................................................................144 Graphique V.8 Part de l’emploi dans le secteur public par rapport à la population active.......145 Graphique V.9 Emploi par genre du GC ..................................................................................146 Graphique V.10 Structure d’âge des agents de la fonction publique du GC en pourcentage .....146 Graphique V.11 Structure d’ancienneté dans l’AGC en milliers................................................146 Graphique V.12 Poids relatif du salaire moyen du secteur public..............................................147 Graphique V.13 Taille du secteur informel et taux de croissance PIB .......................................150 Graphique V.14 Part du secteur informel dans l’emploi non agricole........................................151 Graphique V.15 Valeur ajoutée et salaire moyen par travailleur dans le secteur manufacturier ...................................................................................................153 Graphique V.16 Recrutement et licenciement des tarvailleurs...................................................158 Graphique V.17 Augmentations du salaire minimum en pourcentage .......................................159 Graphique V.18 Salaire minimum et ICV (2000 = 10) ..............................................................159 Graphique V.19 Ratio du salaire minimum au PIB par habitant ................................................160 Graphique V.20 SM/PIB par habitant, pays sélectionnés, 2003.................................................160

TABLEAUX

Tableau I.1 Principaux indicateurs économiques (en pourcentage du PIB, sauf indication contraire) .............................................................................................2 Tableau I.2 Croissance du PIB 1971–2004 (en pourcentage) .................................................5 Tableau I.3 Estimation de la fonction de production ............................................................12

vi

Tableau I.4 Décomposition de la croissance pour l’ensemble de l’économie (en pourcentage).......................................................................................................13 Tableau I.5 Décomposition de la croissance pour le secteur non agricole (en pourcentage) 14 Tableau II.1 Maroc: Taux d’intérêt ........................................................................................30 Tableau II.2 Découvertes de produits au Maroc, par filtre, SH-6, 1993–2004.......................38 Tableau II.3 Comparaison entre les anciens et nouveaux Codes du travail............................41 Tableau II.4 Productivité de la TVA dans les pays Moyen-Orient et Régions du Monde .....46 Tableau II.5 Classement du tourisme marocain et de pays concurrents .................................61 Tableau II.6 Répartition des PPP par type d’investissement ..................................................64 Tableau IV.1 Solde du compte courante, 1995–2004 ............................................................100 Tableau IV.2 Principales caractéristiques des accords commericaux préférentiels conclus par le Maroc .....................................................................................................119 Tableau IV.3 Indicateurs relatifs aux accords commerciaux avec des partenaires sélectionnés ......................................................................................................120 Tableau IV.4 Changement dans les importations d’économies sélectionnées, différents scénarios...........................................................................................................123 Tableau IV.5 Récapitulatif de documents sélectionnés traitant de l’impact de l’ALE sur le bien-être du Maroc ...........................................................................................125 Tableau IV.6 Changements structurels dans les exportations de textiles et habillement (T&H) du Maroc, 1995–2004 ..........................................................................129 Tableau V.1 Maroc: Population active, emploi et chômage, 1986–2004 .............................138 Tableau V.2 Niveau d’éducation des migrants marocains dans les pays de l’OCDE...........140 Tableau V.3 Structure de l’emploi et de la production au Maroc.........................................141 Tableau V.4 Emploi sectoriel et création nette d’emplois par secteur en millieu urbain, 1994–2002........................................................................................................142 Tableau V.5 Création nette d’emplois par statut professionnel en milieu urbain, 1994–2002........................................................................................................142 Tableau V.6 Taux de croissance annuel moyens du secteur manufacturier, 1985–2003 .....144 Tableau V.7 Employés civils de la fonction publique ..........................................................145 Tableau V.8 Salaires réels annuels moyen (année de référence, 2000) ................................147 Tableau V.9 Coefficients de Gini de la distribution salariale du GC ...................................148 Tableau V.10 Différentiels salariaux public-privé par niveau d’éducation, milieu urbain 2000..................................................................................................................148 Tableau V.11 Comparaison de deux entreprises similaires à la limite de l’informalité .........154 Tableau V.12 Indices des indemnités de licenciement et de préavis dans la région MENA et d’autres régions, 2004 ..................................................................................155 Tableau V.13 Indemnités de licenciement (nombre de semaines payées)..............................156 Tableau V.14 Coûts des licenciements pour les entreprises marocaines en proportion du revenu net en %...........................................................................................156 Tableau V.15 Travailleurs qui quittent les entreprises du secteur manufacturier (en %) .......157 Tableau V.16 Indicateurs des augmentations du salaire minimum (en %).............................159 Tableau V.17 Comparaison du SM par rapport au seuil de pauvreté .....................................161 Tableau V.18 Politiques actives dans les pays du Maghreb par coût et nombre de bénéficiaires .....................................................................................................163

ENCADRES

Encadré II.1 Maroc: Une décennie de réformes structurelles.................................................19 Encadré II.2 Comparaison des schémas de croissance du Maroc et de la Tunisie .................25 Encadré II.3 La présence d’externalités dans les activités d’auto-découverte au Maroc: Quelques études de cas ......................................................................................49 Encadré II.4 Application des dix principes de Rodrik pour une nouvelle politique de diversification productive au Maroc ..................................................................58

vii

Encadré III.1 Un tissu industriel qui a besoin d’être restructuré..............................................68 Encadré III.2 Typologie de l’immobilier public au Maroc ......................................................83 Encadré III.3 Maroc: Principaux problèmes logistiques ..........................................................90 Encadré IV.1 Se conformer aux normes internationales de sécurité et qualité alimentaires..104 Encadré IV.2 Quelques dispositions de l’ALE Etats-Unis/Maroc .........................................117 Encadré V.1 Le salaire minimum devra t-il être rigide et unique ? Un regard sur l’expérience de l’Amérique latine....................................................................166

TABLEAUX DES ANNEXES

I.A1 Test de stationnarité .........................................................................................169 I.A2 Test de co-intégration (Tracé) : Fonction de production..................................169 I.A3 Test de co-intégration (valeurs propres maximum) : Fonction de production ........................................................................................................170 I.A4 Vecteur à correction d’erreurs, Modèle à 1 retard ...........................................170 I.A5 Tests de mauvaise spécification (Modèle VEC à un retard) ...........................171 II.A5.1 Découvertes et quasi-découvertes de produits pour le Maroc, 1993–2002–2004185 II.A5.2 Produits d’exportations les plus dynamiques-Quasi-découvertes (K & L modifié II), 1993–2003/2004 ..............................................................186 II.A6.1 Exemple de portefeuilles PPP ..........................................................................188 II.A6.2 Critère d’éligibilité au financement .................................................................190 II.A6.3 Récapitulatif des caractéristiques des Fonds....................................................192 IV.A1 Estimation Tobit des exportations marocaines.................................................207 IV.A5.1 Tests de stationnarité ADF et Philips-Perron...................................................210 IV.A5.2 Tests de co-intégration .....................................................................................210 IV.A5.3 Impacts à long et à court terme ........................................................................211

GRAPHIQUES DES ANNEXES

Graphique IIA.1 Nombre de migrants dans les pays de l’OCDE 1999-2001 .............................172 Graphique IIA.2 Distribution de migrants marocains en Europe ................................................173 Graphique IIA.3 Niveau de scolarité des émigrés marocains .....................................................174 Graphique IIA.4 Population active des migrants marocains en 1998 .........................................175 Graphique IIA.5 Transferts de fonds des Marocains. 2003.........................................................175 Graphique IIA.6 Transferts des travailleurs en pourcentage du PIB...........................................175 Graphique IIA.7 Trasferts par secteur et par pays et région, 1992 et 2004.................................177 Graphique IIIA.1 Structure d’âge de l’équipment ........................................................................195 Graphique IIIA.2 Niveau d’éducation de la main-d’œuvre et de la direction ..............................195 Graphique IIIA.3 Employés ayant moins de six années d’éducation— Comparaisons internationales ..........................................................................196 Graphique IVA.1 Distribution de l’emploi dans la zone franche de Tanger ................................204

REMERCIEMENTS

Ce rapport est le fruit d’un travail collectif, qui a bénéficié de l’apport de nombreux intervenants de l'Université de Harvard, du Fonds monétaire international, et du Département du développement et de la recherche économique de la Banque mondiale. La synthèse du rapport (Volume I) a été préparée par José R. López-Cálix (Responsable du projet) avec la collaboration de Ricardo Hausmann (Université de Harvard), Mustapha Nabli, Theodore Ahlers, Miria Pigato, Khalid El Massnaoui et Mariem Malouche (tous, Banque mondiale). Diane Stamm a édité la version anglaise des deux volumes. Khalid El Massnaoui, Gerald Collange et Adélaïde Barbey ont remarquablement révisé et édité la traduction française du Volume I. Hélène Talon et Khalid El Massnaoui ont fait un remarquable travail de traduction, révision et édition de la version française du Volume II.

Le Volume II contient les études de base et a été établi de la manière suivante : Le Chapitre I a été rédigé conjointement par une équipe du FMI composée de Jacques Bougha-Hagbe et Jerome Vandenbussche (les sections relatives à la comptabilité de la croissance et à la productivité du travail ont été soumises au Conseil exécutif du Fonds en tant que partie de l’Article IV 2005 du rapport de consultation sur le Maroc), et de la Banque mondiale (José R. López-Cálix et Khalid El Massnaoui (aspects macroéconomiques). Le Chapitre II a été rédigé par José R. López-Cálix et Ricardo Hausmann, avec des apports de Bailey Klinger (Université de Harvard, section auto-découverte de produits), Mariem Malouche (section auto-découverte de produits), et Khalid El Massnaoui (sections tourisme et transferts des expatriés). Le Chapitre III a été rédigé par Najy Benhassine (Banque mondiale, Enquête d’évaluation du climat des affaires) avec la collaboration de Patrick Tardy (consultant). Le Chapitre IV a été rédigé par Peter Walkenhorst (Banque mondiale) et Mariem Malouche. Le Chapitre V a été rédigé par Luis G. Hakim (Banque mondiale), Khalid El Massnaoui, et José R. López-Cálix, avec la collaboration de Paul Dyer (Banque mondiale, tendances sur le marché du travail), et Wendy Cunningham (Banque mondiale, encadré sur les salaires minimum). Hélène Talon a produit une traduction précise de la version française du Volume II qui fut ensuite révisée et éditée par Khalid El Massnaoui.

Le rapport a bénéficié des commentaires de N. Roberto Zagha, Stefano Scarpetta, Paul Brenton et Philip Keefer. Des apports et suggestions inestimables ont été apportés par Mustapha Nabli, Miria Pigato, Jennie Litvack, Setareh Razmara, Farrukh Iqbal, Ferid Belhaj, Theodore Ahlers, Jennifer Keller, Dipak Dasgupta, Paloma Anos Casero, Ndiame Diop, Norman Loayza, Daniel Lederman, Luis Servén, Edgardo Favaro, Nadereh Chamlou, Carmen Pagés, David Robalino, Ingrid Ivins, Dani Rodrik (Université de Harvard), Andrés Velasco (Université de Harvard), Barry Eichengreen et Sena Eken, Abdourahmane Sarr et les membres des Départements de politique et recherche du FMI, que nous remercions infiniment. Carlos Cáceres (stagiaire d'été, Université d’Oxford) a fourni une assistance de documentation précieuse. Le soutien à la production à divers stades a été assuré par Michael Geller, Khalid Alouane, Muna Abeid Salim, et Mary Lou Gómez. Khadija Sebbata, Soumia Driouch, Najat Yamouri et Yasser Charafi (SFI) ont assuré un soutien efficace aux recherches sur le terrain à Rabat.

Des remerciements spéciaux vont à l’équipe marocaine dirigée par Abdeltif Loudyi, Mohammed Chafiki, Zouhair Chorfi, Abdelltif Jouahri, et Karim El Aynaoui qui ont fournit des éléments écrits et des commentaires complets aux premières version de ce rapport, éléments intégrés par Nizar Baraka, Abdelkader El Ghrib, Mohamed Mouime, Bouameur Ragbi, Mohamed Lezar, Houssine Ihnach, Hassan Hmamou et Abdeslam Chebli.

Enfin, l'équipe voudrait exprimer sa sincère gratitude envers les représentants du gouvernement marocain, du secteur privé, des syndicats des ONGs et des bailleurs de fonds pour leur étroite collaboration. Elle remercie plus particulièrement : Fathallah Oualalou, Salah Eddine Mezouar, Rachid Talbi Alami, Mustapha Mansouri, Adil Douiri, Ahmed Lahlimi, M’Hammed Karmouni, Bousselham Hilia, Abdellatif Bennani, Samir Tazi, Benyoussef Saboni, Mohamed Benayad, Sabah Benchekroun, Mohamed Abzahd, Nourredine Benacer, Abdelwahed Kabbaj, Abdelhamid Afi, Karim Taghi, Jamal E. El Jamali, Ahmed Benrida, Mohssine Semmar, Georges Guibert, Abderrahmane Chaoui, My El Hassan

Alaoui Slimani, Hassan Chami, Karim Tazi, Zakiya Sekkate, Khalid Lahbabi, Chakib Benmoussa, Mahjoub Ben Seddik, Abderrazak Afilal, Hamad Kassal, Noubir El Amaoui, El Hadi Chaibainou, Larry Dewitt, Carl Dawson, Azzedine Kettani, Abdellatif Bel Madani, Jamal Mikou, Adil Rais, Mohamed Yacoubi, Abderrahim Daoudi, Abderrafii Hamdi, Emmanuel Dierckx, Isabelle Gravière-Troadec, Michael Koplovsky, Martial Laurent, Marie Pierre Longtin, Enrique Verdeguer, Guy Boreux, Monica Stein Olsen, Tsujioka Hakkaku, Lorenzo Kluzer, Mme Castagno, Driss Benali, Abdelatif Lahlou, Mohamed Boutata, Mohamed Raja Amrani, Ahmed Laaboudi, Mohamed Tahraoui, Touhami Abdelkhalek, Abdelali Benamour, Saad Belghazi, Heinrich Winnen, Uwe Miess, Mohamed Ali Enneifer, Julianne Furman, Abderrafie Hanouf, Bachir Rachdi, Mmaoun Marrakchi, Chemsedine Ould Sidi-Baba, Mohamed Hafnaoui, Majid Boutaleb, Abdellaziz Taariji, Yvon Gravel, Nouzha Taariji, et Jamal Eddine Mohamed.

La présente version du rapport incorpore de l’information recueilli jusqu’à novembre 2005: Les chapitres comportent les contributions originaux des auteurs. Ils ont des differences, parfois significatives, notamment au chapitre II, avec la version plus actualisée qui se trouve dans le Volume I.

1

I. FAITS STYLISES ET ANALYSE DE LA COMPTABILITE DE CROISSANCE APPLIQUES AU MAROC1

L’environnement macroéconomique au Maroc s’est amélioré sous plusieurs aspects depuis plus d’une décennie. L’inflation est limitée, la balance des paiements est excédentaire, les réserves internationales sont importantes, et le ratio de la dette publique au PIB a diminué. Bien qu’elle ait fait montre de certaines améliorations dans les années 2000, la croissance est demeurée faible et inférieure à celle de pays en développement comparables au cours de la période. Le chapitre a pour objectif d’examiner la performance de la croissance au Maroc au cours des 35 dernières années en portant une attention particulière sur le passé plus récent. La Section A présente un bref aperçu de la situation macroéconomique. La Section B présente les tendances stylisées de la croissance. Elle situe tout d’abord la performance globale de la croissance du Maroc dans une perspective internationale, dont une analyse de l’évolution de la volatilité de la croissance. Ensuite elle décompose la croissance par grand secteur afin d’identifier en rétrospective les schémas de la transformation structurelle ainsi que les secteurs les plus dynamiques. Elle poursuit avec une décomposition de la demande, mettant plus particulièrement en lumière les contributions en évolution de la dépense publique et de la demande extérieure dans le temps. Enfin, elle aborde la qualité de l’environnement des affaires en analysant les flux de l’investissement direct étranger. La Section C porte sur l’accumulation des facteurs de production et sur la croissance de la productivité totale des facteurs dans le cadre d’un exercice de comptabilité de croissance. A la suite d’une estimation d’une fonction de production Cobb-Douglas pour l’économie marocaine basée sur des techniques de séries temporelles, la croissance globale est décomposée par facteur et par période. Tenant compte de la dualité entre les secteurs primaires et non primaires au Maroc, une décomposition similaire est réalisée pour le secteur non primaire avant de tirer des conclusions. Enfin, sur la base des analyses décrites ci dessus, des conclusions sont présentées à la fin du chapitre.

A. L’environnement macroéconomique 1.1 Depuis le début des années 90, le Maroc est arrivé à une situation macroéconomique stable et à une position extérieure solide, tout en ayant partiellement adopté des réformes structurelles. Dans les années 2000, l’inflation est devenue faible, aux environs de 2 pour cent en moyenne, et la position extérieure s’est maintenue à un niveau confortable–avec un compte courant excédentaire et des réserves internationales équivalant à 10 mois d’importations et 120 pour cent de la dette publique extérieure en 2004–appuyée par des influx importants et réguliers des transfers de fonds des marocains travaillant à l’étranger, des recettes touristiques, et de l’investissement direct étranger (Tableau I.1). D’importantes réformes structurelles ont été mises en oeuvre, notamment la privatisation de grandes entreprises publiques—dont les secteurs des télécommunications et bancaire–la libéralisation des prix, la réforme des Douanes, la consolidation du secteur financier, et la modernisation du secteur public. Plus récemment, les efforts de réforme ont abouti à la libéralisation des secteurs du transport aérien et audiovisuel, et à la privatisation de 20 pour cent de la plus importante banque publique. La libéralisation du commerce extérieur a toutefois été à la traîne. Le Maroc a adhéré à l’OMC en 1994, mais ce n’est que récemment qu’il a signé des accords de libre-échange avec les Etats-Unis et des partenaires régionaux (Egypte, Jordanie, Tunisie et Turquie) en complément à l’Accord d’association avec l’Union européenne. Cependant, comme on le verra au Chapitre IV, la plupart des mesures ont à peine démarré dans les années 2000, et les tarifs multilatéraux sont toujours importants et dispersés.

1. Ce chapitre est le résultat d’une collaboration entre le FMI et la Banque mondiale. Une version détaillée, comprenant

également l’élaboration d’un modèle de régression transfrontière pour le Maroc, se trouve dans FMI, (2005b).

2

Tableau I.1 Principaux Indicateurs économiques (en pourcentage du PIB, sauf indication contraire) 2000 2001 2002 2003 2004 Projection

2005 I. Comptes nationaux Investissement brut 23,7 22,9 22,7 24,1 25,0 25,9 Epargne nationale brute 22,3 27,6 26,8 27,7 27,3 26,0 Epargne étrangère -1,4 4,8 4,1 3,6 2,2 0,1 Investissement public 3,0 2,9 2,8 2,6 2,7 2,6 Epargne publique 0,7 0,9 1,9 1,3 1,4 1,2 Déficit de l’épargne publique 2,4 2,0 0,9 1,4 1,3 1,4 Investissement privé 20,7 20,0 19,9 21,4 22,4 23,3 Epargne privée 21,6 26,7 24,9 26,5 25,8 24,7 Déficit de l’épargne privée -0,9 -6,7 -5,0 -5,0 -3,5 -1,5

II. Secteur public non financier Recettes totales 26,2 25,0 24,7 24,5 25,1 26,4 Recettes fiscales 24,1 22,8 22,9 22,5 22,7 24,4 Recettes non fiscales (à l’exclusion des privatisations) 2,1 2,2 1,8 2,1 2,4 2,0 Dépenses totales 32,7 31,7 29,6 29,8 30,2 33,2 Dépenses courantes (transferts aux collectivités locales inclus)

24,6 23,6 22,8 23,3 23,7 26,4

Traitements et salaires 12,0 12,5 12,2 12,7 12,8 13,0 Intérêts 5,3 4,9 4,4 4,1 3,9 3,8 Transferts aux collectivités locales 1,8 1,8 1,8 1,9 2,0 2,3 Dépenses d’équipement (Fonds Hassan II et Fonds routier inclus)

6,0 5,7 5,3 5,2 5,3 4,9

Solde des Comptes spéciaux -0,2 0,5 0,5 0,5 0,8 0,4 Solde primaire -1,2 -0,7 -0,3 -1,1 -1,1 -3,0 Solde global (dépenses Fonds Hassan II inclues, privatisations exclues)

-6,5 -5,6 -4,7 -5,3 -5,0 -6,8

III. Balance des paiements Exportations BSNF 31,4 32,9 33,8 32,5 33,1 34,3 Importations BSNF 37,6 36,2 36,9 36,4 39,3 43,1 Solde commercial -9,7 -8,9 -8,5 -9,9 -13,0 -16,4 Envois de fonds de l’étranger 6,5 9,6 8,0 8,2 8,4 8,6 Solde compte courant -1,4 4,8 4,1 3,6 2,2 0,1 Solde compte de capital 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 Investissement direct étranger (recettes de privatisation incluses)

0,9 8,6 1,6 5,6 3,2 2,7

Réserves (mois d’importations de BSNF) 4,6 8,2 9,1 10,4 10,1 9,9

IV. Indicateurs de la capacité de crédit Dette publique du GC/PIB 81,5 74,7 71,4 69,2 66,8 71,4 Service dette publique et extérieure garantie/(Exportations de BSNF + envois de fonds)

20,1 16,3 16,4 18,0 12,8 10,6

EMBI + (basis point, moyenne annuelle) 469,0 505,0 362,0 273,0 167,0 169,0

Pour mémoire : Prix à la consommation (%, fin de période) 1,9 0,6 2,8 1,2 1,5 2,0 Croissance PIB 1,0 6,3 3,2 5,5 4,2 1,5 PIB en $EU (prix courants) 33,3 33,9 36,1 43,8 50,0 53,2 Chômage 13,6 12,5 11,6 11,6 11,0 11,5

Urbain 21,5 19,5 18,3 19,6 18,7 19,0 Source : FMI et estimations sous la base des renseignements recueillis jusqu'au mois de novembre 2005.

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1.2 Cependant, la croissance est demeurée insuffisante pour réduire la pauvreté et remédier au chômage d’une manière significative. L’économie a enregistré un taux de croissance proche de 4 pour cent au cours des 15 dernières années, mais avec une croissance démographique moyenne de 1,6 pour cent, la croissance par habitant a été médiocre. En conséquence, et bien qu’à la baisse, le taux de pauvreté est estimé à un niveau élevé de 15 pour cent en 2004, et est nettement supérieur en milieu rural. Les taux de croissance modestes, joints au grand nombre de nouveaux entrants dans la population active, n’ont pas permis de réduire de manière significative le haut niveau du chômage. Les taux de chômage sont toujours importants, notamment parmi les jeunes (33 pour cent), les personnes éduquées (26 pour cent) et les femmes (25 pour cent). En 2005, la croissance est projetée se ralentir à 1,5 pour cent. Cette performance confirme essentiellement les schémas antérieurs.2

Gestion économique

1.3 Balance des paiements. On constate un solde commercial en détérioration dans la balance des paiements, avec un niveau record de déficit de 16 pour cent du PIB en 2005. Une performance des exportations terne explique la situation. Après une baisse à la fin des années 90, les exportations avaient enregistré un regain de dynamisme à la suite de la dévaluation du dirham de 5 pour cent en 2001. La balance des paiements est toutefois demeurée solide à la suite d’une poussée des transferts des marocains travaillant à l’étranger et des recettes touristiques depuis 2001, qui ont transformé le déficit du compte courant en un excédent et ont fortement augmenté l’épargne nationale. Les influx importants d’investissement direct étranger (IDE) ont contribué à l’accumulation régulière des réserves et ont fait en sorte que le Maroc soit le principal bénéficiaire des flux d’IDE dans la région. Le Maroc se situe dès lors à un échelon juste en dessous de la notation induisant l’investissement international : les agences de notation de risque ont reclassé à la hausse la perspective de notation de stable à positive, et de B+ à BB.

1.4 Politique du taux de change. Le taux de change est fixé librement sur le marché interbancaire des changes et Bank Al-Maghrib (BAM) n’intervient que pour maintenir le taux de change dans une fourchette cible, définie autour d’un taux central fixe. Le taux de change central du dirham marocain est rattaché à un panier de devises représentant les principaux partenaires commerciaux du Maroc.3 Bien que le taux de change ait été critiqué comme étant surévalué par des secteurs d’exportation en difficulté, dont les textiles, rien ne vient à l’appui d’une surévaluation majeure du dirham (Chapitre II). Les estimations du taux de change réel d’équilibre n’ont également pas pu établir la preuve d’un décalage du dirham.

1.5 Politique monétaire. L’inflation étant ancrée par le régime du taux de change et au vu de la situation excédentaire des liquidités, BAM a opté pour une baisse progressive des taux d’intérêt de marché. La politique monétaire a donc joué un rôle passif dans le cadre du régime actuel du taux de change rattaché fixe. La BAM a visé un taux d’intérêt interbancaire par le biais d’une combinaison de taux de réserves obligatoires, de mécanismes préalables de dépôt et refinancement, et d’adjudications de dépôts ou crédits orientées par les prévisions en matière de liquidité. Les taux d’intérêt subséquents sont positifs en termes réels.

1.6 Secteur financier. Le secteur financier est passé par un long processus de réforme et a fait l’objet d’une consolidation depuis 1993. Toutefois, d’autres réformes du secteur financier s’imposent avant l’ouverture projetée du compte de capital. Une réforme importante est celle de la promulgation d’une nouvelle loi bancaire par le Parlement qui étend l’application de la loi à toute institution financière ou quasi-financière, renforce la supervision prudentielle de BAM et les règles de transparence, et protège 2. Les estimations officielles (se référer au Ministère des Finances et de la Privatisation, 2005) ont correctement identifié le

cycle de croissance en expansion (supérieur au potentiel de production) depuis la fin des années 90, mais le sérieux ralentissement de 2005 indique que ce cycle de reprise de la croissance pourrait être en train de s’inverser, ce qui la rendrait temporaire et non soutenable.

3. En 2001, les autorités ont modifié le panier de devises en augmentant le poids de l’euro en rapport avec le commerce extérieur du Maroc avec les pays de l’UE. BAM fixe les taux journaliers du dirham sur la base de variations dans la valeur des devises du panier et leur poids. Ensuite les taux des devises cotées au Maroc sont établis sur la base du taux quotidien dirham-euro et des taux croisés pour les devises par rapport à l’euro sur les marchés internationaux de change.

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davantage la clientèle. Récemment, de nouveaux statuts ont été promulgués par le Parlement pour la Banque centrale accordant plus d’autonomie à BAM au niveau de la mise en oeuvre des politiques monétaires et du taux de change, et qui diversifient ses instruments de politique afin de garantir le bon fonctionnement du marché monétaire. Les nouveaux statuts interdisent à BAM de donner des facilités au Gouvernement et aux institutions publiques. En dépit des réformes, une des principales faiblesses du secteur se situe au niveau du traitement de deux banques spécialisées en difficulté, même si elles ne posent pas un risque pour la stabilité financière. Les crédits en souffrance (nets de provisions) demeurent importants, principalement pour les banques publiques, et ont augmenté récemment, en partie du fait des règles plus strictes de classification des crédits.

1.7 Politique budgétaire. Un enjeu majeur pour le moyen terme est de déterminer comment arriver à un déficit budgétaire soutenable. Dans le cadre d’une tentative pour impulser la croissance à la fin des années 90, les autorités ont adopté une politique budgétaire expansionniste avec des hausses au niveau des dépenses salariales et l’approbation de nombreuses exonérations fiscales. Ces politiques n’ont pas remis en cause la viabilité budgétaire dans le court terme– les importantes recettes de privatisation ayant financé le déficit– mais elles ont été à l’origine d’une orientation insoutenable dans le moyen terme. En conséquence, le déficit budgétaire demeure important, avec une moyenne de 5,2 pour cent du PIB au cours de la période 2001-04, en raison principalement d’une masse salariale à la hausse à environ 12,8 pour cent du PIB en 2004. Cette situation est la conséquence de hausses salariales discrétionnaires à certains agents de la fonction publique et aux dépenses consacrées à la sécurité à la suite des attentats de Casablanca en mai 2003. En 2005, les dépenses au titre des indemnités nettes de départ du programme réussi de retraite anticipée (équivalant à environ 1,7 pour cent du PIB) situera le déficit budgétaire aux environs de 6,8 pour cent du PIB, mais il devrait rapidement diminuer aux environs de 4,2 pour cent en 2006. Les autorités se sont engagées à ramener le déficit budgétaire à 3 pour cent du PIB d’ici 2008.

1.8 Recettes de privatisation et gestion de la dette. Les recettes de privatisation et une gestion active de la dette ont également contribué à réduire la dette publique, tout en améliorant la maturité et la composition en devises du stock de la dette et en développant la confiance des investisseurs. La dette totale extérieure publique a régulièrement diminué, passant de 34 pour cent du PIB en 2000 à environ 16 pourcent en 2004, en partie grâce à la substitution de l’endettement extérieur par un endettement intérieur. Globalement, et en dépit des déficits budgétaires importants, les recettes de privatisation ont contribué à réduire la dette publique totale de 82 pour cent du PIB en 2000 à 67 pour cent du PIB en 2004.

1.9 En somme, la stabilité des prix s’est consolidée, de sorte que ce sont l’accélération de la croissance et la création d’emplois—dans le contexte d’une intégration accrue du Maroc à l’économie mondiale—qui constituent actuellement les principaux défis. Pour réduire significativement le chômage et la pauvreté, le Maroc doit atteindre des taux de croissance de plus de 5 pour cent pendant une période de temps soutenue. Relever le défi de la croissance impliquera de mettre en place les conditions requises pour favoriser la croissance de l’investissement et de la productivité tel qu’expliqué ci-dessous. Quoi qu’il en soit, les fondamentaux macroéconomiques doivent être maintenus et les déséquilibres budgétaires et commerciaux restant doivent être éliminés ou atténués. Plus spécifiquement, le Maroc doit garantir la viabilité budgétaire dans le moyen terme par des actions rapides et décisives visant à accroître les recettes, remédier aux rigidités du budget, inverser la dépense salariale expansionniste, et s’attaquer aux passifs budgétaires réels et éventuels. De même, le Maroc doit mettre en place les conditions requises pour un dynamisme renouvelé des exportations lui permettant de tirer le maximum d’avantages des accords de libre-échange signés récemment.

B. Tendances stylisées de la croissance

1.10 Depuis le début des années 70, la croissance a été atone et volatile, en particulier dans les années 90. Cependant, plus récemment des signes encourageants sont apparus, notamment une forte baisse de la volatilité de la production hors agriculture, une reprise de l’investissement et de l’épargne privée, et une

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augmentation des flux de l’investissement direct étranger. Malgré ces signes, la performance de l’économie doit encore être améliorée pour s’aligner sur les tendances récentes du PIB et de la croissance des exportations observées dans les pays en développement.

Croissance globale

1.11 La performance moyenne de la croissance au Maroc depuis 1971 a été plus faible que celle des pays en développement en tant que groupe.4 En effet, au cours de cette période de trois décennies et demi, le différentiel de la croissance du PIB réel avec ce groupe a représenté un peu plus d’un demi point de pourcentage par an (se référer au Tableau I.2).

1.12 Une ventilation en quatre périodes5 indique que ce différentiel de croissance est le résultat du faible niveau de la croissance du Maroc depuis le début des années 90. Appuyée par de grands projets d’investissement public, la croissance a été forte dans les années 70. Le taux de croissance a ensuite quelque peu décliné au cours des années 80, mais est demeuré au dessus de celui des pays en développement, malgré une crise de la balance des paiements au cours de la première moitié de la décennie. Affectée par plusieurs sécheresses consécutives, la performance de l’économie s’est alors nettement détériorée au cours du cycle 1991–98 et le différentiel négatif avec le pays en développement moyen a atteint 2 points de pourcentage par an. L’économie s’est renforcée depuis 1998, mais le différentiel s’est maintenu. Compte tenu de la rapide expansion de la population marocaine jusqu’à récemment6, sa performance de croissance par habitant semble relativement moins bonne, l’écart par rapport au pays en développement moyen étant de l’ordre de 0,8 point de pourcentage par an au cours de l’ensemble de la période.

Tableau I.2 Croissance du PIB 1971–2004 (en pourcentage) Croissance du PIB réel Croissance du PIB réel par habitant Maroc Pays en développement Maroc Pays en développement 1971–2004 3,81 4,47 1,75 2,58 1971–82 4,75 4,74 2,09 2,58 1982–91 4,32 3,75 2,16 1,80 1991–98 2,11 4,20 0,42 2,51 1998–2004 3,33 5,35 2,05 3,84

Source : Comptes nationaux marocains, base de données du World Economic Outlook (WEO) et estimations du FMI.

4. Le groupe des économies en développement est tiré de la base de données du World Economic Outlook et comprend 152

pays pour toute la période 1971–2004. Les moyennes sont calculées sur la base de pondérations de la PPA. 5. Ces quatre périodes sont retenues pour assurer la cohérence au travers de toutes les sections du chapitre et pour fournir une

base pour une analyse constructive de la performance de la croissance du Maroc dans le temps. La première période (1971–82) couvre une période entre deux recensements démographiques. Les autres périodes couvrent des périodes de record à record, où les années records sans recensement (1991, 1998 et 2004) sont obtenues après avoir tracé la courbe du logarithme du PIB réel entre 1970 et 2004 et ajusté une ligne de tendances polynomiale d’ordre trois.

6. Le taux de la croissance démographique a régulièrement diminué, de 2,6 pour cent au début des années 70 à 1,1 pour cent en 2004.

6

1.13 La performance du Maroc s’avère également terne lorsqu’elle est comparée à celle d’autres pays non pétroliers et politiquement stables de la région du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord. En termes de la croissance du PIB par habitant au cours de la période 1971–2004 (Figure I.1a), le Maroc a seulement réussi à faire mieux que la Jordanie, lorsque ce pays a dû absorber des influx de réfugiés au début des années 70 et 90. Depuis 1991, la performance du Maroc est la moins bonne du groupe, avec toutefois une certaine amélioration au cours du dernier cycle en conséquence de l’accélération de la croissance du PIB et du net ralentissement de la croissance démographique (Graphique I.2a).

Volatilité de la croissance 1.14 La volatilité de la production a été une caractéristique constante de l’économie marocaine ( Graphique I.2a). Le cheminement du PIB a été influencé par la volatilité du prix des phosphates dans les années 70 et aux aléas de la pluviométrie depuis le début des années 80. Ces derniers chocs ont eu un impact de premier ordre sur les fluctuations de la production agricole et partant sur la production totale. Tenant compte de la corrélation négative entre la volatilité et la croissance observée dans des études transfrontières (se référer à Ramey & Ramey (1995) par exemple), une forte volatilité a de sérieuses implications négatives pour le bien-être par le biais à la fois de ses effets directs et indirects.

1.15 Les interactions entre les secteurs agricole et non agricole impliquent que la croissance du PIB hors agriculture a également été volatile, bien qu’il ait été clairement établi que cette volatilité est à la baisse et qu’elle a été fortement réduite au cours des 10 dernières années (Graphique I.2b). Cette stabilisation, malgré une volatilité continue de la production céréalière, est due en partie au fait que la part de la production céréalière dans la valeur totale de la production du

Graphique I.1a. PIB Réel par habitant, 1971–2004(1971 = 100)

80

100

120

140

160

180

200

220

240

260

280

1971 1974 1977 1980 1983 1986 1989 1992 1995 1998 2001 2004

Sources: Comptes Nationaux du Maroc; Base de Données PEM; et Estimations du FMI.

80

100

120

140

160

180

200

220

240

260

280

300

Pays en DéveloppementBulgarieEgypteJordanieRomanieTunisieTurquieMaroc

Grap hiq ue I.2 a . Taux d e C ro is s anc e d u P IB R é e l( e n p o urc e nt ag e )

-8

-6

-4

-2

0

2

4

6

8

10

12

14

1 9 7 1 1 9 7 3 1 9 7 6 1 9 7 8 1 9 8 0 1 9 8 2 1 9 8 4 1 9 8 6 1 9 8 8 1 9 9 0 1 9 9 2 1 9 9 4 1 9 9 6 1 9 9 8 2 0 0 0 2 0 0 2 2 0 0 4

Sour c e : C ompte s N at ionaux du M ar oc ;e t E s t imat ion FM I.

-8

-6

-4

-2

0

2

4

6

8

10

12

14

Gra phique I.2 b . Ta ux de C ro is s a nc e du P IB R é e l N o n-A g ric o le

(e n po urc e nt)

-8

-6

-4

-2

0

2

4

6

8

10

12

14

1 9 7 1 1 9 7 3 1 9 7 6 1 9 7 8 1 9 8 0 1 9 8 2 1 9 8 4 1 9 8 6 1 9 8 8 1 9 9 0 1 9 9 2 1 9 9 4 1 9 9 6 1 9 9 8 2 0 0 0 2 0 0 2 2 0 0 4

Sour c e : C ompte s Na t iona ux du Ma r oc ; e t E s t ima t ion FMI.

-8

-6

-4

-2

0

2

4

6

8

10

12

14

Grap hiq ue I.1b . P IB R é e l p ar Tê t e , 19 9 1–2 0 0 4( 19 9 1 = 10 0 )

90

100

110

120

130

140

150

160

19 9 1 19 9 3 19 9 5 19 9 7 19 9 9 2 0 0 1 2 0 0 3

Source: Comptes Nationaux du Mar oc; Base de Données WEO; et Es timations FMI.

90

100

110

120

130

140

150

160

Pays en Développement

Egyp te

Jo rdanie

Tunis ie

Turquie

Maroc

7

secteur primaire évaluée aux prix courants a diminué d’un tiers en 1980, l’année de base utilisée pour les calculs du PIB, à moins d’un cinquième en 2003. Parallèlement, les parts d’autres composantes moins volatiles telles que les fruits et en particulier le bétail ont augmenté. En outre, une plus grande stabilité des prix des denrées alimentaires a été observée au cours de la dernière décennie et le Gouvernement a adopté quelques politiques contre-cycliques en milieu rural lors des deux dernières sécheresses (1999 et 2000). La combinaison de ces trois facteurs peut expliquer pourquoi l’impact des fluctuations réelles dans le secteur primaire sur le reste de l’économie est devenu plus modéré.

1.16 Lorsqu’elle est située dans une perspective internationale, la volatilité7 de la croissance du PIB réel a été supérieure à celle de la moyenne pour les pays en développement depuis les années 80 et parmi les plus élevées du groupe des économies comparables de la région (GraphiqueI.3). Toutefois, la volatilité de la croissance du PIB non agricole au cours des 10 dernières années semble assez faible aux normes internationales.

1.17 La composition sectorielle du PIB nominal n’a pas changé substantiellement au cours des dernières 25 années (Graphique I.4). La part du secteur primaire a diminué dans les années 70 alors que celle du secteur public augmentait. Depuis le début des années 80, le secteur primaire représente environ 16 pour cent de la production nominale totale, une part fluctuant fortement d’année en année, ce

qui traduit des sécheresses intermittentes et les reprises subséquentes décrites ci-dessus. 1.18 La part du secteur industriel n’a pas fortement augmenté au fil des années. Les programmes d’ajustement des années 80 visaient à diversifier le secteur des biens marchands et à réduire la part des produits de base—soumis aux chocs de prix exogènes—dans ce secteur (se référer à Nsouli et al. [1995]). La part des mines a progressivement diminué dans le temps – elle représente actuellement 1,6 pour cent du PIB et a diminué de plus de moitié en 20 ans. Toutefois la part du secteur manufacturier dans le PIB total est demeurée dans la même fourchette remarquablement étroite de la période antérieure,

7. La volatilité de la croissance du PIB réel au cours d’une décennie est définie comme étant l’écart-type des taux de croissance

annuels observés au cours de la décennie.

Gra phique I.3 . Vo la t ilité de la C ro is s a nc e du P IB R é e l

(e n po urc e nta g e )

0

1

2

3

4

5

6

7

8

9

10

Eg yp t e M aro c Tunis ie P ays e nD é v e lo p p e me nt

S ources: Comptes nat ionaux du Maroc; et es t imat ion FMI.

0

1

2

3

4

5

6

7

8

9

1070s80s90s19 95–200 4

Gra phique I.4 . P a rts S e c to rie lle s da ns le P IB N o m ina l

P r i ma i r e

Ma nuf a c t ur e

Aut r e Se c o nda i r e

T o ur i s me Int e r na t i o na l

Aut r e T e r t i a i r e

Go uv e r ne me nt

0%

20%

40%

60%

80%

100%

1 9 7 0 1 9 7 4 1 9 7 8 1 9 8 2 1 9 8 6 1 9 9 0 1 9 9 4 1 9 9 8 2 0 0 2S ourc es: Compt e s na t ionaux du Ma roc ; e t e st ima t ion FMI.

Graphique I.5. Composantes de la Formation Brute de Capital Fixe (% du PIB nominal)

0%

5%

10%

15%

20%

25%

30%

35%

40%

1970 1974 1978 1982 1986 1990 1994 1998 2002Sources: Comptes nationaux du Maroc; et estimation FMI.

0%

5%

10%

15%

20%

25%

30%

35%

40%Matériel et Outillage

Batiment

Travaux publiques

Aménagement et plantation, et bétail

Formation brute de capital fixe

8

fluctuant entre 16 et 19 pour cent. Au sein du secteur manufacturier, tous les sous-secteurs se sont développés à peu près au même rythme au cours de la période. Pendant longtemps le secteur le plus performant a été le sous-secteur à vocation exportatrice des textiles et du cuir, mais sa croissance s’est nettement ralentie depuis 1995.

1.19 Le batiment et les travaux publics ont enregistré un faible taux de croissance au cours de la période—le secteur a même stagné en termes réels entre 1975 et 1996. On peut soutenir que ceci est dû à des taux insoutenables d’investissement public au milieu des années 70, mais l’analyse de l’évolution des composantes de l’investissement (Graphique I.5), en particulier les travaux publics, suggère que l’infrastructure ne s’est pas développée assez rapidement pour faire face aux besoins croissants de l’économie.

1.20 La part du secteur tertiaire est également demeurée relativement stable, aux environs de 38 pour cent du PIB, tandis que la part du tourisme international a régulièrement augmenté depuis le début des années 80. Les Comptes nationaux indiquent que les sous-secteurs les plus dynamiques ont été le transport, les communications, et l’intermédiation financière. 1.21 La composition sectorielle de la croissance du PIB réel semble s’être davantage équilibrée au cours du dernier cycle. Lors de l’analyse de la croissance réelle de chaque secteur au cours des quatre périodes (Graphique I.6), il ressort que les secteurs manufacturier et tertiaire font preuve d’une dynamique très proche de celle de l’économie dans son ensemble, et que la croissance du secteur public a été nettement plus forte que la croissance globale, à l’exception de la dernière période. Ce cycle est caractérisé par des contributions équilibrées de tous les principaux secteurs, et par une accélération de la croissance du secteur tertiaire en conséquence du dynamisme de la plupart de ses composantes.

Graphique I.6. Croissance Réelle Sectorielle(en pourcentage)

-2

0

2

4

6

8

10

12

Primaire Manufacture Autre Secondaire Tertiaire Gouvernement PIB réel

Sources: Comptes nationaux du Maroc; et estimation FMI.

-2

0

2

4

6

8

10

12

71-82

82-91

91-98

98-04

Graphique I.8. Croissance Réelle des Exportations de Biens et Services

(en pourcentage)

-20

-15

-10

-5

0

5

10

15

20

25

1971

1979

1987

1995

2003

Sources: Base de données WEO; base de données WDI; et estimations FMI.

-20

-15

-10

-5

0

5

10

15

20

25

Maroc

Maroc (moyenne mobile trois ans)

Pays en développement

Graphique I.7. Croissance des Composantes de la Demande Réelle (en pourcentage)

0

2

4

6

8

10

12

14

Dépense du Gouvernement Dépense non-gouvernementale(consommation des non

résidents exclue)

Exportations des biens etservices

PIB

Sources: Comptes nationaux du Maroc; base de données WDI; et estimation FMI.

0

2

4

6

8

10

12

1471-82

82-91

91-98

98-04

9

Le front de la demande : Facteurs extérieurs et intérieurs

1.22 Les dernières années ont été le témoin d’une reprise de la demande intérieure. La forte croissance des années 70 a été appuyée par l’expansion spectaculaire de la dépense publique (se référer aux graphiques I.7 et I.9). Le ralentissement de la demande intérieure dans les années 80 a été contrecarré par une expansion remarquable (mais volatile) des exportations de biens et services (Graphique I.8) dans un contexte de dépréciation permanente du taux de change effectif réel. Cette rapide expansion a pris fin en 1991 et le Maroc n’est pas encore parvenu à rattraper le rythme élevé de la croissance des exportations observé dans le pays en développement moyen depuis 1990. Alors que la demande intérieure privée ne parvenait pas à trouver un regain de vigueur, à la suite de plusieurs sécheresses consécutives, les années 90 ont été une décennie de faible croissance. La relance modérée qui a eu lieu au cours du dernier cycle a tiré avantage de la demande publique, de l’investissement par les entreprises publiques, et d’une accélération de la reprise de la consommation interne. Toutefois, la performance des exportations est demeurée modeste. Le processus en cours de libéralisation du commerce extérieur, en particulier la récente signature d’accords de libre-échange, devrait aider les exportations à reprendre des forces à moyen terme, malgré le choc négatif pour le secteur des textiles et de l’habillement provoqué par l’abolition internationale de quotas le 1er janvier 2005.

1.23 Après une longue période de léthargie, l’investissement a récemment retrouvé une certaine vigueur. Il a connu un niveau record en 1976 à plus de 30 pour cent du PIB nominal à la suite d’importants projets publics d’infrastructure pour progressivement diminué par la suite jusqu’en 1996, année au cours de laquelle il a chuté à moins de 20 pour cent du PIB (Graphique I.9). Depuis lors il a légèrement repris et se situait à 25 pour cent en 2004. Depuis le niveau record du milieu des années 70, un changement radical s’est produit dans la composition de l’investissement, l’investissement du gouvernement général diminuant régulièrement de 11 pour cent à 2,4 pour cent au cours des 30 dernières années. Parallèlement, la part du secteur non gouvernemental8 a fluctué autour d’une tendance légèrement à la hausse.9

8. Le secteur non gouvernemental inclut les entreprises publiques. 9. Les données disponibles pour 2001-2004 montrent que l’investissement par les entreprises publiques et semi-publiques est

venu à l’appui de l’amélioration enregistrée au cours du dernier cycle.

Graphique I.10. Investissement pour quelques Pays(en pourcentage du PIB nominal)

10

15

20

25

30

35

40

1970 1974 1978 1982 1986 1990 1994 1998 2002

Sources: Comptes nationaux Marocains; base de données WEO; et estimation FMI.

10

15

20

25

30

35

40

Maroc

Tunisie

Turquie

Pays en développement (PED)

PED (PIB réel par tête > 2.5%)

Graphique I.9. Investissement(en pourcentage du PIB nominal)

0

5

10

15

20

25

30

35

40

1970 1974 1978 1982 1986 1990 1994 1998 2002

Sources: Autorités marocaines; et estimations FMI.

0

5

10

15

20

25

30

35

40Investissement total

Investissement privé

Investissement du Gouv. Central

10

1.24 Une comparaison transfrontière des ratios de l’investissement par rapport au PIB nominal (Graphique I.10) indique que le Maroc se trouve à la traîne du pays en développement moyen depuis le milieu des années 80 et qu’il a investi environ 4 pour cent du PIB de moins que la Tunisie—dont la performance a été la meilleure de la région—en moyenne depuis 1970. Toutefois, cet écart a été comblé au cours des deux dernières années. La disponibilité et la comparabilité limitées de données sur l’investissement du gouvernement central dans de nombreux pays en développement ne permettent malheureusement pas une comparaison transfrontière intégrale de l’investissement non gouvernemental.

1.25 Appuyée par des flux dynamiques d’envois de fonds des travailleurs à l’étranger, l’épargne nationale a également repris récemment. Un objectif important de la stratégie d’ajustement à la fin des années 80 a été d’améliorer la performance globale de l’épargne, de sorte à minimiser la dépendance vis-à-vis de l’épargne extérieure. Le Graphique I.11 montre que cet objectif n’a été atteint que récemment. En effet, l’épargne nationale a fortement diminué au cours de la première partie des années 90 pour atteindre son niveau le plus bas à 17,3 pour cent du PIB en 1995. Elle a repris depuis lors progressivement, aidée par une meilleure position financière des entreprises publiques et par un influx dynamique d’envois de fonds des travailleurs à l’étranger au cours des dernières années. L’épargne se situait à 27,3 pour cent

du PIB en 2004. 1.26 Le déficit global national épargne-investissement, reflet de ces mouvements, qui s’est maintenu au dessus de 5 pour cent du PIB jusqu’en 1987 a été résorbé en trois étapes, passant tout d’abord d’une moyenne de 2,5 pour cent au cours de la première moitié des années 90 à pratiquement zéro au cours de la seconde moitié, pour ensuite se transformer en un excédent important de plus de 3 pour cent depuis 2001, indication que même s’il existe actuellement une marge de manoeuvre pour accroître l’investissement, cette situation ne se produit pas.

Investissement direct étranger

1.27 L’attrait du Maroc pour l’investissement direct étranger a graduellement augmenté au cours des 20 dernières années (Graphique I.12). Suite à une période d’isolation qui a persisté jusqu’au milieu des années 80, le Maroc a attiré de plus en plus d’investissements directs étrangers pour atteindre un niveau de 1,5 pour cent du PIB en moyenne dans les années 90. Les importantes opérations de privatisation ont fait en sorte que les influx d’IDE ont paru abondants au cours des dernières années et ont permis au Maroc de dépasser le pays en développement moyen, voire même les pays à croissance la plus rapide du groupe. Si l’on exclut les recettes de privatisation, les flux annuels d’IDE ont représenté 660 millions de $EU en moyenne au cours de la période 2000–04, soit l’équivalent de 1,7 pour cent du PIB et de 7,2 pour cent de l’investissement total.

Graphique I.11. Epargne(en pourcentage du PIB nominal)

-10

-5

0

5

10

15

20

25

30

1970 1974 1978 1982 1986 1990 1994 1998 2002

Sources: Autorités Marocaines; et estimations FMI.

-10

-5

0

5

10

15

20

25

30

Epargne nationale

Epargne privée

Epargen extérieure

Epargne du gouvernement

Graphique I.12. Investissement Direct Etranger (en pourcentage du PIB nominal, moyenne mobile sur

trois ans)

0

1

2

3

4

5

6

1971 1974 1977 1980 1983 1986 1989 1992 1995 1998 2001

Sources: Autorités Marocaines; base de données IFS; et estimations FMI.

0

1

2

3

4

5

6MoroccoTunisiaTurkeyDeveloping countriesDeveloping countries (real per capita GDP>2.5%)

T

11

C. Sources de croissance à long terme

1.28 Cette section analyse les contributions du capital, de la main-d’oeuvre et de la productivité totale des facteurs à la croissance à long terme de la production du Maroc. Il a été établi qu’au cours des 35 dernières années, la performance de croissance du Maroc peut être principalement attribuée à une accumulation de facteurs, et que par contre la productivité totale des facteurs n’a pas contribué de manière significative à la croissance globale de l’économie. Toutefois sa contribution à la croissance du secteur non agricole s’est améliorée au cours de la période analysée la plus récente.

Méthodologie de comptabilité de croissance

1.29 L’analyse de la croissance à long terme de la production du Maroc se base sur une méthodologie de comptabilité de croissance. Cette technique décompose la croissance de la production au cours d’une certaine période selon la contribution du capital, de la main-d’oeuvre, et d’un « résiduel » interprété comme étant la contribution de la croissance de la productivité totale des facteurs.10 Cette décomposition de la croissance est réalisée pour l’ensemble de la période 1971–2004 et les quatre sous-périodes,11 à la fois pour l’ensemble de l’économie et pour le secteur non agricole.12 En limitant la comptabilité de croissance au secteur non agricole il est possible d’éliminer la volatilité d’une année à l’autre de la production céréalière. Les sources des données sont présentées dans l’Annexe I.A1.

1.30 Avant de calculer les contributions de chaque facteur et du résiduel, une fonction agrégée de production est tout d’abord estimée de manière empirique. Il est supposé que le processus de production peut être modélisé avec une fonction de Cobb-Douglas. A savoir si tY , tK , tL , et tA sont respectivement la production, le capital, l’emploi, la productivité totale des facteurs au cours de la période t , le processus de production peut être représenté par l’équation suivante :

αα −= 1

tttt LKAY ( 1 )

où α dénote l’élasticité de la production par rapport au capital.

Après avoir pris des logarithmes des deux fonctions, l’équation ( 1 ) est alors transformée pour devenir l’équation suivante :

tt

t

t

t

LK

LntgaLY

Ln εα +⎟⎟⎠

⎞⎜⎜⎝

⎛++=⎟⎟

⎠

⎞⎜⎜⎝

⎛ ( 2 )

qui est celle qui est estimée13. Les coefficients a et g sont constants et tε est un terme d’erreur.

En se basant sur le fait que pour toute variable tX , )()( 1−− tt XLnXLn est « approximativement » le

taux de croissance 1

1

−

−−

t

tt

XXX

de la variable tX , l’équation ( 1 ) est utilisée pour décomposer le taux

10. En raison du manque de données, il ne peut être rendu compte des changements dans la composition et qualité du stock de

capital et de la main-d’oeuvre. Ces changements sont dès lors reflétés dans l’évolution du terme résiduel. 11. Ces sous-périodes sont les mêmes que celles analysées à la Section II. 12. Le secteur non agricole couvre tous les secteurs de l’économie à l’exception de l’agriculture, de la foresterie et de la pêche

qui représentent en moyenne 17 pour cent du PIB réel au cours de la période. 13. Les détails de la dérivation se trouvent à l’Annexe I.A1.

12

de croissance de la production 1

1

−

−−

t

tt

YYY

en taux de croissance de la productivité totale des facteurs

1

1

−

−−

t

tt

AAA

, le taux de croissance du capital 1

1

−

−−

t

tt

KKK

, et le taux de croissance de l’emploi 1

1

−

−−

t

tt

LLL

. Il

s’ensuit que

⎟⎟⎠

⎞⎜⎜⎝

⎛ −−+⎟⎟

⎠

⎞⎜⎜⎝

⎛ −+⎟⎟

⎠

⎞⎜⎜⎝

⎛ −=⎟⎟

⎠

⎞⎜⎜⎝

⎛ −

−

−

−

−

−

−

−

−

1

1

1

1

1

1

1

1 )1(t

tt

t

tt

t

tt

t

tt

LLL

KKK

AAA

YYY

αα ( 3 )

l’Equation (3) est le « cadre de comptabilité de croissance » utilisé dans la présente analyse. Le taux de

croissance de la productivité totale des facteurs 1

1

−

−−

t

tt

AAA

est interprété comme étant la contribution de

la productivité totale des facteurs à la croissance de la production, le terme ⎟⎟⎠

⎞⎜⎜⎝

⎛ −

−

−

1

1

t

tt

KKKα

comme étant

la contribution du capital à la croissance de la production, et le terme ⎟⎟⎠

⎞⎜⎜⎝

⎛ −−

−

−

1

1)1(t

tt

LLLα

comme étant la contribution de la main-d’oeuvre à la croissance de la production.

Application au Maroc

1.31 Les estimations de la fonction de production pour le Maroc suggèrent que le taux de croissance de la productivité totale des facteurs a été très modeste en moyenne. Le taux de croissance à long terme de la productivité g et l’élasticité de la production par rapport au capital α sont estimés pour l’économie marocaine sur la base de l’équation ( 2 ).14 Les résultats de l’estimation sont présentés au Tableau I.3 et sont conformes aux anticipations a priori.15 L’élasticité estimée de la production par rapport au capital (α ) est d’environ 0,4. L’estimation ponctuelle du taux de croissance annuelle ou productivité g n’est pas statistiquement significative. Ceci suggère qu’au cours de la période d’estimation, la croissance de la productivité au Maroc a été nulle en moyenne.

Tableau I.3 Estimation de la fonction de production

14. Il est assumé que le terme d’erreur tε est stationnaire. L’estimation est réalisée par niveaux en utilisant des techniques de

cointégration sur un jeu de données couvrant la période 1960–2002. 15. De plus amples détails sur les techniques économétriques et tableaux sont présentés à l’Annexe I.A1.

PIB/ Travail Johansen MCO* entièrement modifiée

Modèle avec 7 retards Modèle avec 1 retard

Capital / Travail 0.53 0.35 0.43 [6.55] [3.53] [6.26]

Trend -0.0047 0.0036 0.0025 [- 1.59] [1.09] [1.16]

1/ t-statistiques sont entre [ ]. L’échantillon inclut la période 1960-2002. Toutes les équations incluent un terme constant non présenté (*) MCO : Moindre-carrée Ordinaire

13

1.32 Les résultats de l’analyse de la comptabilité de croissance indiquent que l’accumulation des facteurs a joué un rôle important dans la croissance du Maroc et que la contribution de la productivité totale des facteurs n’a pas été significative au cours des 35 dernières années. Les résultats de la comptabilité de croissance sont présentés au Tableau I.4. Ils sont dans l’ensemble conformes aux tendances stylisées présentées à la Section II. Au Maroc, la croissance est principalement induite par l’accumulation des facteurs, alors que la contribution de la productivité totale des facteurs (PTF) est en moyenne négligeable. L’accumulation de capital a été le principal facteur de contribution à la croissance dans les années 70. Depuis les années 80 les contributions du capital et de la main-d’oeuvre à la croissance ont été plus ou moins les mêmes. La contribution de la productivité est négative pour toutes les périodes envisagées à l’exception de la période 1982–91. La contribution négative de la productivité totale des facteurs à la croissance au cours de la plupart des périodes envisagées est due en partie à la mauvaise performance du secteur agricole, qui dépend des conditions climatiques.

Tableau I.4 Décomposition de la croissance pour l’ensemble de l’économie (en pourcentage)

1.33 Cependant, l’exercice de comptabilité de la croissance pour le secteur non agricole indique qu’alors que la croissance du résiduel a été légèrement négative au cours de la période 1971–2004, sa contribution s’est progressivement améliorée dans le temps en parallèle avec une contribution à la baisse de la main-d’oeuvre (Tableau I.5). La croissance hors agriculture dans les années 70 a été impressionnante mais dépendante à la fois de taux insoutenables d’accumulation de capital et d’une forte expansion de l’emploi. Le résiduel a diminué, peut-être du fait que les taux de rentabilité de l’investissement public d’infrastructure ont été plutôt faibles ou qu’ils ne se sont pas matérialisés dans le court terme. La croissance hors agriculture s’est nettement ralentie dans les années 80 mais le résiduel n’a diminué que modérément. Une explication possible est que, à la suite de l’essor d’investissement de la décennie antérieure, la capacité d’utilisation s’est améliorée et que les employeurs sont devenus plus sélectifs dans leurs décisions de recrutement. Dans l’optique de cette dernière hypothèse, la croissance de l’emploi s’est ralentie de plus de un point de pourcentage par an au cours de la période et l’emploi urbain a augmenté, passant de 12,7 pour cent en 1982 à 17,3 pour cent en 1991. Le cycle 1991–98 a été caractérisé par plusieurs sécheresses et une croissance négative du résiduel agrégé tel que décrit ci-dessus, mais le résiduel du secteur hors agriculture est en fait devenu positif. Le niveau d’accumulation du capital est demeuré faible, tandis que la croissance de l’emploi a continué de baisser dans un contexte de chômage urbain croissant et d’un taux de participation à la baisse. Plus récemment, l’investissement a repris, mais la contribution de l’emploi a encore diminué. La croissance du résiduel a atteint un niveau positif significatif pour la première fois en 35 ans, ce qui suggère que les réformes structurelles peuvent avoir commencé à améliorer la productivité totale des facteurs. Ces améliorations de la productivité semblent toutefois s’être produites aux dépens de la croissance de l’emploi dans le court terme.

1971-2004 1971-1982 1982-1991 1991-1998 1998-2004

PIB réel 3.83 4.81 4.32 2.11 3.33

Contribution du capital 2.16 3.47 1.47 1.17 2.02

Contribution du travail 1.64 1.86 1.54 1.48 1.57

Contribution de la PTF (résidu) 0.03 -0.51 1.32 -0.54 -0.25

Source: Estimations du FMI

14

Tableau I.5 Décomposition de la croissance pour le secteur non agricole (en pourcentage)

D. Conclusions et recommandations de politique

1.34 Le chapitre a dépeint quelques faits stylisés de la croissance au Maroc et a analysé sa performance au cours des 35 dernières années. Diverses conclusions préliminaires et recommandations de politiques ressortent de l’exercice.

1.35 La première conclusion est que les exportations marocaines n’ont pas tiré pleinement avantage de la récente expansion du commerce mondial. En effet, alors que la croissance réelle des exportations marocaines était plus forte que celle des pays en développement en tant que groupe jusqu’au début des années 90, le schéma s’est inversé depuis. Le Maroc demeure trop concentré sur quelques exportations et marchés. La récente signature de plusieurs accords de libre-échange offre une occasion de rattrapage à cet égard. Il s’agit d’un élément critique non seulement pour une aggravation éventuelle de la balance commerciale mais aussi pour la croissance.

1.36 La deuxième conclusion est que la composition sectorielle de la production n’a pas changé de manière significative. La transformation structurelle de l’économie semble suivre un schéma extrêmement lent, seuls les secteurs du tourisme, du transport, des communications et de l’intermédiation financière ayant fait preuve d’un certain dynamisme.

1.37 La troisième conclusion est que le déficit en matière d’investissement indique que malgré le fait que l’épargne nationale soit positive et importante, l’investissement privé ne trouve pas suffisamment d’opportunités dans de nouvelles activités.

1.38 La quatrième conclusion est que la croissance de la productivité totale des facteurs n’a pas contribué à la croissance globale du Maroc que ce soit au cours des 35 dernières années ou au cours du dernier cycle (1998–2004). Dès lors, une marge de manœuvre existe pour d’importantes améliorations de la productivité. La conclusion selon laquelle la croissance de la productivité totale des facteurs dans le secteur non agricole a suivi une tendance à la hausse et atteint un niveau positif au cours du dernier cycle suggère que les réformes structurelles commencent à avoir un impact positif.

1.39 La cinquième conclusion est que la matérialisation de l’objectif de croissance du PIB visant à atteindre un minimum de 6 pour cent dans le moyen terme par rapport à son niveau actuel d’environ 3,5 pour cent impliquera d’augmenter encore la contribution du capital et la croissance de la productivité totale des facteurs. En conséquence, à l’avenir les réformes devront viser à promouvoir à la fois les gains de productivité et des niveaux supérieurs de l’investissement privé comme base pour la croissance du PIB et de l’emploi. Ceci implique aussi d’attirer plus d’influx d’IDE.

1971-2004 1971-1982 1982-1991 1991-1998 1998-2004

PIB réel non agricole 4.29 6.06 3.35 2.90 3.55

Contribution du capital 2.15 3.68 1.23 1.19 1.70

Contribution du travail 2.50 3.71 2.39 1.66 1.05

Contribution de la PTF (résidu) -0.36 -1.33 -0.27 0.05 0.80

Source: Autorités Marocaines, annuaires statistiques et estimations du FMI

15

1.40 La sixième conclusion est que le Maroc court le risque d’un taux de croissance de l’emploi trop modeste pour réduire nettement le chômage urbain. Cette éventualité mérite qu’une attention particulière soit portée à l’évolution du marché de l’emploi à la suite de la mise en œuvre du nouveau Code du travail (se référer au Chapitre V).

1.41 Le cadre de comptabilité de croissance décrit plus haut a de toute évidence des limites. Premièrement, la « productivité » est un résiduel et non pas une estimation directe d’une amélioration dans la qualité ou la performance des facteurs de production. Dès lors ce qui impulse la productivité ne peut toujours pas être expliqué. Deuxièmement, ce « résiduel » est influencé par les incertitudes liées à la mesure des facteurs de production et de la production. Une erreur dans l’estimation du stock de capital ou de la main-d’œuvre peut modifier de manière significative la magnitude de la croissance de la productivité. Troisièmement, ce cadre n’isole pas les principaux facteurs ayant contribué à la croissance de la productivité. Il n’est pas possible d’identifier si l’amélioration de la productivité dérive de la qualité du stock du capital, de la qualité du stock du capital humain, ou des compétences en matière de gestion et d’administration des entreprises. Quatrièmement, la part de chaque facteur de production est supposée constante tout au long de la période en considération. Ceci peut ne pas être le cas des pays en développement qui ont tendance à passer, à terme, d’activités à forte intensité de main-d’œuvre à des activités à forte intensité de capital.

1.42 Malgré les lacunes susmentionnées, la pertinence de la méthodologie de comptabilité de croissance ne peut être ignorée. En tant que première étape d’analyse, elle aide à orienter l’analyse de la croissance d’une économie en tentant d’isoler, au travers d’un outil même imparfait, la contribution de l’accumulation de facteurs, et celle d’une amélioration de la qualité de ces facteurs. Une telle analyse doit dès lors être accompagnée d’autres approches à l’étude de la croissance. Le chapitre suivant s’y attachera d’une manière assez innovatrice.

16

17

II. IDENTIFICATION DES PRINCIPALES CONTRAINTES A LA CROISSANCE AU MAROC16

En 2002 le Maroc enregistrait un revenu par habitant ajusté à la parité du pouvoir d’achat (PPA) de 3.730 $EU. A quelques kilomètres de l’autre côté du détroit de Gibraltar, l’Espagne enregistrait un revenu de 21.210 $EU, la moyenne pour l’Union européenne se situant à 25.700 $EU. En outre, aucune tendance ne semble se dégager pour combler ce fossé. Au cours de la dernière décennie, le ratio entre le revenu par habitant de l’Espagne et du Maroc a augmenté, passant de 4 à 6. Ce résultat est surprenant : la situation politique et économique du Maroc est stable, le pays a renforcé ses institutions démocratiques, adopté de vastes réformes structurelles et sa géographie est très favorable en termes de sa proximité à l’un des principaux marchés internationaux avec lequel il vient de conclure un accord de libre-échange. Le raisonnement économique actuel du développement inciterait à prédire un vigoureux processus de convergence économique dans le contexte de taux de croissance supérieurs vis-à-vis ses voisins du Nord, comme cela se produit en Europe de l’Est et comme cela s’est produit en Espagne et en Irlande. Ce n’est toutefois toujours pas le cas. Pourquoi ?

Dans le cadre du présent chapitre nous identifions les principales contraintes à la croissance au Maroc qui expliquent la situation actuelle, et ce, en appliquant une méthodologie innovatrice de cadre heuristique au diagnostic de la croissance. La raison fondamentale d’un faible taux de croissance demeure l’insuffisance de l’investissement et de l’activité entrepreneuriale dans la transformation structurelle de l’économie. Nous définissons ce processus comme étant une diversification productive (ou auto-découverte). Les découvertes sont définies comme étant des produits/services qui existent déjà sur le marché international mais qui sont nouveaux pour la structure productive (d’exportation) d’un pays spécifique. La promotion de l’auto-découverte est particulièrement cruciale pour les pays qui doivent remplacer des exportations en déclin par de nouvelles exportations à valeur ajoutée supérieure. Ainsi, un faible niveau de croissance n’est pas la conséquence d’un accès inadéquat à l’épargne, l’économie jouissant d’un accès ample et inutilisé à l’épargne extérieure et intérieure à des taux peu élevés et qui viendrait à l’appui de l’accélération de la croissance. Il n’est non plus pas la conséquence de défaillances au niveau de l’éducation car les taux de rendement de l’éducation demeurent faible et, le chômage parmi les travailleurs plus éduqués restent important ; aussi, les améliorations au niveau des résultats pédagogiques ne viendraient à l’appui d’une croissance supérieure que si celle-ci se matérialisait. Par ailleurs nous ne sommes pas convaincus qu’une faible gouvernance, à l’origine d’une faible primauté du droit et protection des droits de propriété, soit à la base du problème. Quoiqu’il peut être amélioré,le niveau de gouvernance actuel peut appuyer des taux de croissance beaucoup plus élevés que ceux réalisés. Il semble qu’il en va de même en ce qui concerne les lacunes de l’infrastructure. Nous pensons plutôt que ce qui empêche la convergence est une association de défaillances des politiques économiques et du marché qui ralentissent le processus de transformation structurelle de l’économie dans sa transition d’activités à faible niveau de productivité vers celles à productivité plus élevée.

Ce processus s’avère d’autant plus contraignant du fait que les principales activités d’exportation sont actuellement dans les textiles, l’agriculture et la pêche, et que ces secteurs sont confrontés aux chocs négatifs associés respectivement à la concurrence internationale accrue, à la pluviométrie instable, et aux limitations environnementales. Toutefois, la situation n’est pas désespérée. Le dynamisme est perçu dans de nouvelles activités exportatrices, notamment celles situées dans la Zone franche de Tanger, et les activités touristiques enregistrent une expansion rapide encourageante depuis 2003. Quoique ces nouvelles activités doivent encore se traduire par une accélération majeure de l’économie, un des principaux défis à relever est de tirer des enseignements des expériences et d’en reproduire les succès, étant donné qu’ils semblent liés à des politiques qui ont réussi à éliminer les obstacles au développement.

16. Ce chapitre donne les résultats de la recherche originale sur le sujet. Cependant, ses conclusions sont actualisées dans le

Volume I, de ce fait diffèrent légerement.

18

Afin d’insuffler le dynamisme au processus de diversification productive, nous proposons un mécanisme institutionnel pour identifier ces défaillances et des propositions de politique pour les éliminer. Un défi majeur est celui du code du travail, dont le contexte de politique économique actuel est caractérisé par des réglementations rigides du marché de l’emploi, d’une part, et par le régime du taux de change fixe, d’autre part. Cette situation est à l’origine d’une baisse de la compétitivité extérieure à un moment où le pays doit retrouver sa compétitivité et découvrir de nouveaux domaines d’activité économique. Par ailleurs, le régime fiscal pénalise le capital humain d’une manière inhabituellement lourde, ce qui en limite l’usage et introduit un biais anti-exportation important dans le régime commercial. Enfin, les externalités liées à l’information, la coordination et l’apprentissage ressortent comme étant d’importantes défaillances de marché qui affectent aussi le processus.

A. Le défi de la croissance

2.1 La situation macroéconomique du Maroc est solide. Tout au long de la dernière décennie, le Maroc a établi sa stabilité macroéconomique, comme l’indique son faible niveau d’inflation à un chiffre, la forte position de son compte courant, des niveaux élevés et à la hausse de réserves internationales, de faibles taux d’intérêt, et un endettement extérieur net pratiquement négligeable (la dette brute correspond environ aux réserves internationales). Malgré ce tableau d’ensemble positif, certaines préoccupations demeurent concernant la matérialisation d’une position budgétaire soutenable dans le moyen terme (se référer au Chapitre I).

2.2 Le Maroc a, en outre, adopté de nombreuses réformes structurelles. Bien que considéré comme un réformateur tardif et lent (Nabli & Veganzones-Varoudakis 2003), la couverture des réformes structurelles du Maroc est large (Encadré II.1). La réforme financière a renforcé les réglementations prudentielles et la supervision avec l’approbation de nouvelles lois bancaires et les nouveaux statuts de la Banque centrale, et restructuré deux banques publiques en difficulté. Le pays dispose actuellement d’un système bien supervisé, fortement liquide et qui affiche des marges d’intermédiation très faibles. Le programme de privatisation a également progressé et les résultats sont visibles dans plusieurs domaines, en particulier les télécommunications, où l’offre s’est développée et les prix ont fortement diminué. Le pays a également favorisé la compétitivité avec la dévaluation du dirham en 2001, après son appréciation soutenue au cours des années 90, et la promulgation de nouvelles législations sur les passations des marchés publics et la politique de concurrence. En outre, le pays a privatisé avec succès des entreprises publiques de télécommunications, de tabac, de fabrication automobile, et des banques publiques et a affecté environ la moitié des recettes de privatisation à la Fondation Hassan II et consacré l’autre moitié à des investissements stratégiques aux infrastructures publiques et à de nouveaux projets en partenariat avec le secteur privé. La libéralisation du commerce international est toutefois demeurée à la traîne. Elle avait été envisagée dans le cadre d’un Accord d’association signé avec l’Union européenne (UE) en 1996, mais qui n’est entré en vigueur qu’en mars 2000. Un accord de ZLE a été conclu avec les Etats-Unis en mars 2004, mais il n’entrera en vigueur qu’en janvier 2006, avec un programme de réductions tarifaires. Ainsi, lentement, un régime commercial plus ouvert et libéral est mis en place, basé davantage sur de multiples accords bilatéraux que sur une réduction des tarifs accordés dans le cadre de Nation la plus favorisée (se référer au Chapitre IV).

2.3 Le pays a également réagi aux problèmes identifiés au cours de mise en œuvre des réformes structurelles, notamment l’accès aux terrains et à des services douaniers efficaces. L’accès au foncier dans le secteur manufacturier a été facilité grâce à l’aménagement de zones industrielles. Un plan spécial pour le tourisme a été axé sur la question de l’accès foncier et le Gouvernement s’est engagé dans une initiative majeure visant à mettre d’importantes parcelles de terrain agricole à la disposition de l’investissement privé. De même, et bien que des études antérieures aient indiqué que les douanes étaient à l’origine d’importants retards dans le processus de mobilisation des exportations et des importations, l’étude sur l’Evaluation du climat de l’investissement de la Banque mondiale en 2004 (se référer au Chapitre III) fait état d’une amélioration majeure. Les mêmes commentaires ont été obtenus dans le cadre

19

d’entrevues in situ avec des leaders du monde des affaires. Les politiques visant à convertir le Maroc en une économie tirée par les activités touristiques et à quadrupler le nombre de touristes en le portant à 10 millions entre 2001 et 2010 (six nouvelles stations balnéaires, de nouvelles zones commerciales, une politique d’ouverture à la libre concurrence, un nombre accru de vols à bas prix, et l’expansion de l’infrastructure touristique—réseau ferroviaire et installations portuaires) sont en cours : le nombre de touristes augmente à des taux à deux chiffres.

2.4 L’effort éducatif a également été positif. Le Maroc a hérité d’une situation où les niveaux d’alphabétisation au sein de la population adulte sont très bas, notamment au sein de la toujours très importante population rurale, et les efforts éducatifs actuels demeurent importants. Le pays consacre environ 6 pour cent de son PIB à l’éducation, et a un système de formation professionnelle (OFPPT) relativement moderne en ce sens que l’offre est privatisée et que les ressources sont allouées par les entreprises en rapport aux besoins perçus.

Encadré II.1 Maroc : Une décennie de réformes structurelles

Réforme du secteur financier • Ratios prudentiels conformes aux normes internationales, nouveau cadre comptable pour les institutions de crédit, libéralisation des

taux d’intérêt, levée des restrictions sur le crédit, et élimination des placements obligatoires (1993–99). • Consolidation du secteur de l’assurance avec le Code de l’assurance (2002) : les associations d’assurance mutuelle sont

réglementées, le Fonds de garantie automobile a fait l’objet d’une réforme, l’assurance vie est réglementée, définition précise de l’ampleur du contrôle exercé par l’Etat, introduction d’une marge de solvabilité, application de règles prudentielles.

• Restructuration des banques publiques : Restructuration en cours des banques en difficulté. La CNCA (2003) a été transformée en une société à responsabilité limitée (CAM) et est actuellement financièrement viable ; les activités bancaires de la BNDE (2001) ont été transférées à la CAM et elle a été démantelée ; le CIH (2000) a toujours des crédits en souffrance ; le FEC doit être transformé en une société.

• Vente de 20 pour cent de la plus importante banque publique (BCP) au secteur privé pour quelque 70,5 millions de $EU (2004). • Révision de la Loi bancaire et nouveau statut pour la Banque centrale Bank Al-Maghrib (2004–05) : Renforcement du contrôle

prudentiel, plus de transparence, et protection des droits de la clientèle ; autonomie et indépendance de la Banque centrale (BC), davantage d’instruments permettant à la BC d’assurer un meilleur suivi, contrôle, et réglementation du marché monétaire, il est interdit à la BC de prêter à l’Etat et aux EP ; lutte contre le blanchiment de l’argent et prévention du financement du terrorisme ; retrait de la BC du capital des entreprises publiques (EP).

Libéralisation des prix • Libéralisation de la commercialisation de denrées agricoles (céréales, sucre, graines oléagineuses) en 2000 : prix réduits et

meilleure qualité. • Liberté de fixation des prix et lois sur la concurrence (2001) : Tous les prix sont fixés librement, à l’exception de la farine, du sucre,

et du tabac jusqu’en 2006, ainsi que dans des situations de catastrophe à grande échelle ou de marchés anormaux, et de fluctuations excessives des prix.

• Libéralisation du transport terrestre des marchandises (2003) : L’Office national du transport devient une entité de réglementation. Privatisation • Loi sur les télécommunications (1997) : Etablissement d’une Agence nationale de réglementation des télécommunications (ANRT)

chargée de réglementer les services de télécommunications. Le secteur est totalement privatisé avec l’octroi d’une deuxième licence privée de téléphonie mobile et 10 millions d’abonnés, dont 8 millions pour les téléphones cellulaires. Les prix des télécommunications ont fortement diminué.

• Démonopolisation de la production énergétique (1997) : Des entreprises privées produisent de l’énergie dans le cadre d’accords de concession, mettant ainsi fin au monopole de l’Office national de l’électricité (ONE). Le prix de l’électricité a diminué.

• Amendement de la loi sur la privatisation (1999) : A introduit la flexibilité dans le processus de privatisation et l’option de vendre des EP sur le marché boursier national ou étranger et dans le cadre d’invitations à soumissionner.

• Loi sur les hydrocarbures relative à la prospection pétrolière (2000) : A réduit la part de l’Etat à 25 pour cent du chiffre d’affaires, avec pour résultat plus d’investissements et d’activités dans le secteur de la part d’entreprises étrangères.

• Conventions de concessions pour une prestation de service privée (2000) : A permis d’améliorer la qualité de la prestation des services de l’électricité, de l’eau, et des déchets solides et liquides.

• Convention publique-privée sur le tourisme (2001) : A renforcé les investissements publics et privés dans le secteur. • Transport aérien : Politique d’ouverture à la libre concurrence (2001–2004) : Libéralisation du secteur du transport nolisé et de

loisir ce qui a donné lieu à un plus grand nombre d’opérateurs et de fréquences, des prix réduits, et un nombre accru de touristes. Environnement des affaires et de l’investissement et Développement du secteur privé • Charte d’investissement (1995) : Amélioration du cadre d’investissement qui a éliminé les distorsions sectorielles. • Loi régissant les tribunaux commerciaux (1998) : Simplification du processus d’instruction des différends liés au commerce et à la

propriété industrielle. • Lois régissant les droits d’auteur (1999) et la propriété industrielle (2000) : Refonte de la législation sur la propriété intellectuelle. • Création de 16 Centres régionaux d’investissement (2003) : Guichets uniques visant à renforcer la décentralisation de la prise de

décision en facilitant la création d’entreprises aux niveaux régionaux.

20

Secteurs sociaux • Programme PAGER (1995) d’infrastructure hydraulique pour le milieu rural : Amélioration des ratios d’accès à l’eau de 18 pour

cent en 1994 à plus de 60 pour cent en 2004. • Programme PERG (1995) d’électrification rurale : Couverture des zones rurales passée de 19 pour cent en 1995 à 70 pour cent en

2004. • Création de l’Agence pour le développement social (1999) : Cofinancement de projets réalisés par les ONG en milieu rural. • Charte de l’éducation (2000) : Amélioration des taux d’inscription au cycle primaire pour les filles des zones rurales et réduction

des taux d’abandon. • Code de la famille (2003) : Renforce et protège le rôle des femmes dans la famille, leur accorde le droit de demander le divorce. Réforme de l’administration publique • Réglementations sur la passation des marchés publics (1999) : Passation des marchés publics plus transparente, garantie d’une libre

concurrence, protection des droits des soumissionnaires, et simplification des procédures. • Réforme de la fonction publique (2004–à l’heure actuelle) : Amélioration de l’efficacité et de la qualité des services grâce au

reprofilage des agents de la fonction publique, quelque 38.800 agents ont été autorisés à partir à la retraite dans le cadre du programme de départ à la retraite anticipée.

Libéralisation du commerce international • Le Maroc a adhéré à l’OMC le 1er janvier 1995 et amendé le Code du commerce en 1996 : Elimination des restrictions quantitatives

et recours aux tarifs douaniers comme principal moyen de protéger la production intérieure. • Démantèlement (1996) du monopole sur les importations de produits de base, à l’exception du blé pour la fabrication de la farine

nationale. • Réformes des Douanes (1997) : Temps d’instruction pour le dédouanement fortement réduit (de plus de cinq jours avant 1997 à

moins d’une heure actuellement) et procédures en douanes claires, transparentes, et prévisibles. • ALE avec l’UE (1996), Zone arabe de libre-échange (1998), AELE (Islande, Liechtenstein, Norvège, et Suisse, 2000), Turquie

(2004), Tunisie–Jordanie–Egypte (1999 et 2003 avec l’Accord d’Agadir), et Etats-Unis (2005), en plus d’autres avec des pays arabes et africains ont amélioré l’intégration du Maroc à l’économie mondiale.

2.5 Le pays a renforcé son assise démocratique et la primauté du droit et minimisé son risque pays. Le Parlement nouvellement élu qui forme le gouvernement a de vastes pouvoirs sur la plupart des aspects de la politique économique. Il a été en mesure de maintenir la stabilité politique et la paix syndicale, dans le contexte d’un mouvement syndical fort et légalement protégé. La réforme judiciaire comprend la mise en place de tribunaux commerciaux. La perception du risque pays a diminué (Graphique II.1).

2.6 En moins d’une décennie le Maroc s’est transformé d’une économie à croissance induite par le secteur public en faveur d’une économie dont la croissance est tirée par le secteur privé. Compte tenu des séries de réformes et de la proximité du pays vis-à-vis de l’UE, un marché où le revenu par habitant en termes de PPA de 25.700 $EU est sept fois supérieur, il serait raisonnable d’anticiper qu’un processus menant à une croissance plus forte s’enclenche alors que le revenu entame sa convergence vers celui de ses voisins plus riches du Nord. Toutefois, cela ne se produit pas.

2.7 Les taux projetés de croissance élevée ne se sont jamais matérialisés. Les taux de croissance se sont situés en moyenne à 4 pour cent au cours de la période 2000–04, taux modeste similaire à celui réalisé durant la dernière décennie. Bien que cette performance était prometteuse, elle n’a pas été à la hauteur des anticipations que laissait entrevoir la mise en œuvre des réformes structurelles et elle est demeurée en dessous de celle d’autres pays de la région du

Graphique II.1. Risque Pays du Maroc (points de base)

0

500

1000

1500

2000

2500

3000

Dec-97 Jul-98 Jan-99 Jul-99 Jan-00 Aug-00 Feb-01 Aug-01 Feb-02 Sep-02 Mar-03 Sep-03 Mar-04 Sep-04

Sources: JP Morgan EMBI et Banque Mondiale

Maroc

EMBI Plus

Intronisation du Roi Mohamed VI

Elections Attentats de Casablanca

Graphique II.2: Taux de chômage au Maroc (%)

15

30

45

60

1990 1991 1992 1993 1994 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004

Source: Ministère de l'Emploi

Total

Femmes

Hommes et Femmes

Education universitaire

21

Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord (MENA).17 En comparaison de la Tunisie, son concurrent régional, le Maroc a pris des retards dans les années 90 et n’a pas encore totalement comblé ce retard (se référer à l’Encadré II.2 de la prochaine section).

2.8 Le chômage a réalisé des résultats les moins performants et a affecté toute les catégories d’éducation. Le taux du chômage urbain a augmenté tout au long de la décennie et se situait à 18,7 pour cent en 2004. Les taux de chômage parmi les jeunes, les femmes, et les travailleurs qualifiés sont les plus importants (Graphique II.2). Il n’est donc pas surprenant qu’un grand nombre de travailleurs marocains aient quitté le pays en quête de travail, notamment au début des années 2000, et que leurs envois de fonds représentent actuellement environ 8,6 pour cent du PIB (se référer à l’Annexe II.A1). Alors que les récents schémas de migration montrent une composante plus importante de migrants qualifiés à l’étranger, l’utilisation des envois de fonds indique qu’ils ont apporté un soutien de revenus, notamment bénéficiant aux ménages pauvres, mais que leur propension à l’investissement demeure peu importante (se référer à l’Annexe II.A6).

2.9 Ce chapitre identifie les principales contraintes à la croissance au Maroc. Après un récapitulatif des réformes structurelles mises en oeuvre, il propose une description de la méthodologie de diagnostic de la croissance, développe une évaluation quantitative détaillée d’hypothèses concurrentes des éventuelles contraintes majeures, approfondit le test empirique d’auto-découverte par le biais d’un outil innovateur, et propose un calendrier de mesures de réforme qui aideraient le Maroc à atteindre des taux de croissance supérieurs à 5 pour cent par an.

B. Une nouvelle approche à l’identification des principales contraintes à la croissance

2.10 La question centrale est de savoir ce qui empêche l’économie de réaliser des taux de croissance économique plus élevés. Dans une certaine mesure, le résultat ne devrait pas être surprenant. Dans leur étude sur les accélérations de la croissance, Hausmann, Pritchett, et Rodrik (2004) indiquent que les importantes libéralisations économiques sont suivies par des accélérations significatives de la croissance dans seulement 18,2 pour cent des cas de leur échantillon.18 En outre, 14,5 pour cent seulement des accélérations de croissance dans le monde sont en réalité précédées par des périodes de libéralisation économique. Dès lors le fait qu’un important processus de libéralisation au Maroc n’ait pas été suivi par une accélération de la croissance n’est pas un phénomène inhabituel. Ce que les travaux consacrés aux accélérations de la croissance suggèrent est que ces périodes sont déclenchées non par une réforme généralisée, mais par de petits changements qui relaxent les principales contraintes à la croissance, ce qui permet l’enclenchement d’une période de croissance soutenue. Il semblerait que bon nombre des réformes entreprises par le Maroc aient contribué à améliorer des aspects secondaires de la dynamique de croissance, mais que les principales contraintes n’aient pas été affectées de manière significative.

Méthodologie

2.11 Une perspective alternative à l’examen des enjeux de la croissance est de porter moins d’attention aux interactions et plus d’attention aux goulets d’étranglement. Nous appliquerons dès lors un cadre heuristique au diagnostic de la croissance. Le diagnostic adopte une procédure décrite dans une étude séminale développée par Hausmann, Rodrik, et Velasco (2004). Cette approche est ancrée sur les fondamentaux économiques de la croissance—les incitations pour le secteur privé à investir, à 17. Dans les années 90, le Maroc a enregistré la performance en matière de croissance la plus mauvaise de la région MENA,

avec une moyenne de 2 pour cent, la moitié de la moyenne de ses voisins et une croissance nulle en termes du revenu par habitant.

18. L’échantillon comprend des pays industrialisés et en développement pour lesquels la première date à laquelle des accélérations de la croissance ont été identifiées est 1957 et la dernière est 1992. Une accélération de la croissance est définie comme étant une période de huit ans au cours de laquelle la croissance par habitant a été d’au moins 3,5 pour cent et représente une accélération de plus de 2 pourcent par rapport à la tendance précédente.

22

s’adapter aux technologies nouvelles, et à rechercher de nouveaux produits. Il s’agit d’un modèle endogène consistant en l’accumulation du capital par le secteur privé qui, en fin de compte, détermine la croissance.

2.12 Le modèle a plusieurs avantages. Tout d’abord, il est spécifique au pays. Il prend comme hypothèse qu’une stratégie identique de croissance pour tous les pays, quelles que soient leurs circonstances, a peu de chance de s’avérer productive. Ainsi il est rarement utile de donner aux gouvernements des pays ayant des richesses, des technologies, ou des niveaux de revenus différents, une liste similaire de réformes, qui risquent de ne pas être ciblées aux principales contraintes à la croissance économique.

2.13 Deuxièmement, il est sélectif dans ses politiques. Tout en reconnaissant que les pays en développement, comme le Maroc, ont souvent opté pour les meilleures pratiques internationales en termes de politique économique, la mise en oeuvre d’une « liste standard» de réformes de politique a souvent donné lieu à des résultats mitigés. Par ailleurs, les pays ont souvent essayé de procéder à autant de réformes que possible aussi rapidement que possible, sans prêter une attention suffisante à leur échelonnement ou aux conséquences indésirables. Il est vrai que les pays qui ont connu un développement réussi ont adopté des règles de comportement économique satisfaisant, notamment en veillant au respect des droits de propriété, en maintenant la stabilité macroéconomique, en visant l’intégration à l’économie mondiale, et en veillant à mettre en place un environnement adéquat pour une diversification et innovation productives. Toutefois, ces principes généraux ne se traduisent pas toujours par des politiques spécifiques, universellement applicables donnant de bons résultats quel que soit le pays. La nouvelle approche n’accable pas les gouvernements avec un programme exhaustif mais plutôt avec un programme sélectif. Les stratégies de croissance impliquent donc un sens de la priorité. 2.14 Troisièmement, le modèle est aussi hétérodoxe. La nouvelle approche repose sur l’argument que seule l’élimination des principales contraintes dans le cadre de stratégies de croissance spécifiques à un pays combinant de solides principes économiques et la prise en compte du contexte national ont des chances de réussir. Les résultats mitigés des réformes orthodoxes et les diverses orientations que les pays couronnés de succès ont suivi suggèrent une démarche moins orthodoxe, souvent basée sur des options de politique de deuxième meilleur choix, à savoir une démarche qui explore les interactions entre les marchés qui comportent des distorsions et qui remédie à leurs défaillances. 2.15 En bref, la formulation des stratégies de croissance exige des diagnostics qui reconnaissent le caractère unique des conditions nationales, la rareté du capital politique disponible pour la réforme et les défaillances de marché qui, parfois, empêchent la mise en œuvre des meilleures options de politique économique. Les gouvernements devraient dès lors choisir parmi un nombre limité de réformes de politique offrant le meilleur potentiel pour maximiser ses impacts directs, à savoir celles qui minimisent les principales contraintes à la croissance. 2.16 La méthodologie appliquée dans ce chapitre suit une démarche de quatre étapes : interrogation, hypothèses, diagnostics, et politiques de croissance (se référer à l’Annexe II.A2). La première étape consiste à examiner la littérature existante sur la croissance et à identifier les moteurs éventuels et les principales contraintes à la croissance au niveau de trois catégories : (a) faible niveau de rendement social aux facteurs de production (investissements insuffisants dans les facteurs complémentaires comme le capital humain, l’infrastructure ou une géographie défavorable) ; (b) faible appropriation privée (niveaux de taxation trop élevés, droits de propriété et application des contrats défaillants, conflits main-d’oeuvre/capital, ou faiblesses des externalités d’apprentissage et de coordination) ; et (c) contraintes au financement (épargne peu importante, intermédiation défectueuse sur les marchés financiers intérieurs, ou faible intégration aux marchés financiers extérieurs). La deuxième étape propose une série d’hypothèses relatives aux principales contraintes à la croissance ; et dans le cadre de la présente étude elle est développée en parallèle avec la troisième étape, qui elle examine chaque hypothèse dans le détail afin de déterminer sa validité en tant que contrainte principale. Dans le but d’arriver à une formulation intégrale et d’évaluer et affiner les implications, deux séries de consultations

23

intensives de terrain avec des représentants officiels, des agents économiques clés, et des académiciens ont eu lieu au Maroc dans le cadre de missions conjointes Harvard-Banque mondiale au cours des mois de mars et de juillet 2005.19 Enfin, la quatrième étape examine la nature des éventuelles mesures visant à atténuer les contraintes identifiées dans le contexte de la troisième étape afin de stimuler les discussions de politique avec les représentants officiels.

2.17 La méthodologie de diagnostic de la croissance adopte une procédure qui peut être conceptualisée par un diagramme décisionnel (Graphique II.3). Dans sa formulation la plus simple, supposons que la production est générée par une série de facteurs de production.20 Production par travailleur = F (capital physique par travailleur, capital humain par travailleur, géographie,

infrastructure, institutions, diversification productive (auto-découverte) etc.) Tous ces facteurs de production sont complémentaires ; à savoir plus vous disposez d’un facteur plus vous souhaitez disposer des autres. Cette hypothèse est très pertinente du fait que les pays riches disposent davantage de ces facteurs que les pays pauvres. En fin de compte les diagnostics de croissance dépendent (a) d’une comparaison des taux de rendement—par exemple, les prix de référence—de ces facteurs de production ; et (b) d’une évaluation des changements dans l’offre d’un facteur (ou de facteurs) qui auront les impacts les plus importants sur la croissance. L’idée est que si l’un de ces facteurs est la contrainte majeure, son taux de rendement sera très élevé, mais il contribuera à la baisse des taux de rendement des autres facteurs de production. Ceci implique que parce que de faibles taux de rendement sont observés au niveau de certains facteurs, il doit y avoir autre chose—interconnecté aux faibles rendements sociaux, à une faible appropriation privée ou aux conditions de financement—d’un taux de rendement élevé—qui contraint la croissance et qui influe à la baisse les taux de rendement des autres facteurs faisant l’objet de la discussion.

Interrogation en matière de croissance : Littérature passée et comparaison de la croissance du Maroc et de la Tunisie

2.18 L’examen de la littérature passée de la Banque mondiale et du FMI consacrée aux contraintes perçues à la croissance fournit certains résultats intuitifs mais trop généraux qui peuvent être intégrés dans nos diagnostics (Annexe II.A3).21

• Avant l’an 2000, les contraintes les plus importantes ont été (a) les chocs exogènes, notamment les termes de l’échange adverses ou les politiques endogènes telles que les barrières commerciales ; (b) l’instabilité budgétaire due aux importantes dépenses récurrentes en raison de la masse salariale ; (c) les lacunes du secteur financier, notamment la répression financière et l’absence de diversification des sources de financement ; (d) le manque de privatisation ou la privatisation tardive ; et (e) les préoccupations en matière de compétitivité, notamment les coûts unitaires de la main-d’oeuvre, les coûts élevés liés au démarrage d’une entreprise, et la rareté du capital humain.

19. Ricardo Haussmann et Bailey Klinger ont assisté et participé à la mission lors des visites de terrain. 20. Pour une description intégrale du modèle et de ses paramètres, se référer à Haussmann, Rodrik, et Velasco (2004). 21. La date seuil retenue est justifiée afin de mettre l’accent sur l’accélération modérée de la croissance qui s’est produite dans

les années 2000.

24

Epargne intérieure faible

Coûts financiers élevés

Faibles rendements des activités économiques

Faible rendement social

Faible appropriation

Echec des politiques gouvernementales

Echec des marchés

Position géographique défavorable

Capital humain faible

Mauvaise infrastructure

•Risques-micro: faibles règles de droit, corruption et criminalité élevées •Risques-macro: crises financières et fiscales

•Marché du travail rigide •Taxe élevée sur le capital humain (IGR) •Régime de taux de change fixe •Biais anti-export. du régime commercial

Mauvais contexte financier international

Mauvais contexte financier local

Intermédiation

médiocre

Flux IDERisque-pays

élevé

Externalités: •Information, •Coordination •Apprentissage

Diversification productive faible (auto-

découverte)

Pas ici

Pas ici

Pas ici

Mais ici

Graphique II.3 Diagnostic de croissance : Diagramme décisionnel sur les principales contraintes à la croissance

Problème : faibles niveaux d’investissement privé et d’entrepreneuriat

25

• Après l’an 2000, (a) un taux de change non compétitif se situe à l’avant-plan tandis que les barrières au commerce perdent en importance et que les termes de l’échange adverses ne sont plus qu’une contrainte perçue, ce qui correspond aux réformes et à une longue période de termes de l’échange favorables ; (b) les lacunes du secteur financier et les préoccupations en matière de privatisation n’ont plus d’importance, à la suite des réformes structurelles dans ces domaines ; (c) l’instabilité budgétaire est toujours très préoccupante ; (d) le faible accès aux terrains industriels et les engagements en matière de pensions de retraite gagnent en importance alors que l’investissement étranger est attiré et que la population vieillit ; et (e) la rareté du capital humain n’est plus une préoccupation.

2.19 Cependant des conclusions initiales plus révélatrices peuvent être obtenues en comparant la croissance du Maroc et celle de la Tunisie. La Tunisie a enregistré un taux de croissance moyen de 5,2 pour cent entre 1962 et 2004, soit plus du taux de croissance global de 4,3 pour cent au Maroc au cours de la même période. La croissance a été particulièrement plus élevée dans les années 70 et 90. Les deux chocs pétroliers des années 70 ont été plus favorables à la Tunisie étant donné qu’à l’époque le pays était un petit exportateur net de pétrole. La croissance a également fluctué au cours des sous-périodes, en raison essentiellement de changements dans les conditions climatiques à l’origine d’un haut niveau de variabilité de la production agricole. Quelques explications permettent d’élucider pourquoi l’économie tunisienne, qui au début des années 60 affichait le même niveau de revenu par habitant que le Maroc, a largement devancé la performance du Maroc depuis lors. Les explications partielles sont notamment : (a) une moindre volatilité de la croissance ; (b) un plus haut niveau de productivité, en particulier dans les années 90, principalement en rapport avec un secteur manufacturier plus dynamique et une croissance des exportations de services ; (c) une politique active et réussie de promotion des exportations ; et (d) une expansion couronnée de succès d’une stratégie des services touristiques (Encadré II.2). Ces conclusions sont très informatives pour les diagnostics de croissance pour le Maroc. Récemment, la croissance de la Tunisie s’est située à des taux plus faibles que dans les années 90 et 70, mais sa continuité est remarquable.

Encadré II.2 Comparaison des schémas de croissance du Maroc et de la Tunisie

Pendant plus de quatre décennies, 1962–2004, la Tunisie a enregistré un PIB par habitant et un taux de croissance moyen supérieurs à ceux du Maroc (se référer au Graphique II.2.1 de l’Encadré). Deux décennies en particulier font montre d’un taux de croissance moyen plus fort pour la Tunisie : 1970–79 et 1990–2000 (Tableau II.2.1 de l’Encadré). Alors qu’au cours de la première période les deux économies ont soit bénéficié (Tunisie) ou se sont ajustées (Maroc) à un choc pétrolier, au cours de la seconde période les deux économies ont développé des réformes structurelles. Le fossé entre les deux pays s’est particulièrement creusé dans les années 90. Qu’est-ce qui explique la performance supérieure de la Tunisie ?

Graphique II.2.1: PIB PPP par habitant, en $US, 1975-2003

0

1000

2000

3000

4000

5000

6000

7000

8000

1975 1978 1981 1984 1987 1990 1993 1996 1999 2002

Tunisie

Maroc

Source: Base de donnée de WDI

Années Tunisie Maroc1962–69 5.4 5.91970–79 7.2 5.31980–89 3.6 3.91990–99 5.1 2.72000–04 4.4 3.81962–2004 5.2 4.3Source: Base de données de WDI

Tableau II.1: Taux de croissance moyen

Une première explication est la moindre volatilité de la croissance (Graphique II.2.2 de l’Encadré). Le secteur des services contribue le plus à l’économie des deux pays (plus de 50 pour cent) mais dans une plus large mesure en Tunisie qu’au Maroc. A l’inverse, le secteur agricole volatile s’inscrit pour une part plus importante

26

dans l’économie marocaine et a fluctué davantage qu’en Tunisie. Plusieurs facteurs ont contribué à atténuer la dépendance aux conditions climatiques de l’agriculture tunisienne. Ils ont trait à la mécanisation précoce des processus, à un plus grand recours aux engrais et autres intrants chimiques, à l’expansion de l’irrigation, au développement du bétail, et à l’amélioration de la gestion et de l’efficacité dont ont fait preuve les grands exploitants agricoles de plus en plus éduqués et orientés aux forces du marché (Ayadi & autres 2004).

Graphique II.2.2: Taux de croissance, Tunisie et Maroc, 1962-2003

-10

-5

0

5

10

15

20

1962 1966 1970 1974 1978 1982 1986 1990 1994 1998 2002

TunisieMaroc

Source: Base de données de WDI

Graphique II.2.3: Sources de croissance, % du PIB Tunisie et Maroc

1990-2000

-40

-20

0

20

40

60

80

100

120

140

Capital Travail PTF

MarocTunisie

Contribution de la PTF

Une deuxième explication est la productivité. La comptabilité de croissance réalisée pour une longue période, 1962–2000, indique que 42 pour cent de la croissance en Tunisie dérive de l’accumulation du capital, 27 pour cent de la main-d’oeuvre, et environ un tiers, 32 pour cent, des gains de productivité (Ayadi & autres 2004). En outre, bien que l’accumulation de capital ait été de loin la principale source de croissance dans les années 60, la main-d’oeuvre et les gains de productivité sont devenus des sources plus importantes de la croissance dans les années 80 et 90. A l’inverse, la main-d’oeuvre et le capital ont contribué le plus à la croissance au Maroc, mais la contribution de la productivité totale des facteurs (PTF) a été principalement négative au cours des années critiques 90 (Graphique II.2.3 de l’Encadré). La question qui se pose est de savoir ce qui a impulsé la productivité à la hausse en Tunisie ?

Une troisième explication est une stratégie de croissance des exportations plus réussie. La dynamique supérieure de la Tunisie au niveau de la productivité et la croissance soutenue ont, dans une large mesure, été induites par la rapide expansion des exportations. La part des exportations de biens et services est plus importante en Tunisie qu’au Maroc (Graphique II.2.4 de l’Encadré). Les exportations tunisiennes ont été stimulées après les deux grandes réorientations de la politique économique du pays, une en 1972 et une autre en 1986. Alors que jusqu’au milieu des années 80 la croissance des exportations était déterminée par le pétrole, plus récemment elle est induite par un secteur manufacturier plus dynamique. La part du secteur manufacturier dans les exportations totales a quadruplé entre 1970 et 2003. Le Maroc a aussi connu une croissance rapide des exportations manufacturières au cours de la même période et pourtant la composition des exportations demeure largement dépendante des produits agricoles qui sont davantage volatiles (Graphique II.2.5 de l’Encadré). Quelles ont été les composantes de politique clés de cette stratégie réussie de promotion des exportations ? Un dosage de politiques différentes a inclus :

27

1962

1966

1970

1974

1978

1982

1986

1990

1994

1998

2002

Tunisia

0

10

20

30

40

50

Graphique II.2.4: Exportations de biens et services

% PIB, 1962-2004

Tunisie

Maroc

1962

1966

1970

1974

1978

1982

1986

1990

1994

1998

2002

0%10%20%30%40%50%60%70%

Graphique II.2.5: Exportation de produits agricoles

% PIB, 1962-2003

Tunisie

Maroc

Source : Base de donnée de WITS Source : Base de donnée de WITS

• Dès 1972, le Gouvernement a accordé de substantielles incitations aux entreprises exportatrices (nationales et étrangères et ce sur l’ensemble du territoire), et notamment des exemptions tarifaires sur les importations de matériel et intrant d’équipement (Loi 72). Les entreprises offshore ont également bénéficié de procédures administratives allégées. Ceci a été à l’origine d’une spécialisation progressive des industries manufacturières à faible valeur, telles que le textile et l’habillement, desservant principalement le marché européen protégé. Le textile et l’habillement représentent près de la moitié de l’emploi manufacturier. A l’inverse, au Maroc les licences à l’exportation se sont développées au début des années 80 afin de garantir l’approvisionnement du marché domestique et n’ont été abolies qu’en 1994.

• Un deuxième jeu de mesures de promotion des exportations et de libéralisation du commerce a été adopté par la Tunisie au milieu des années 80. Elles ont été poursuivies avec la mise en oeuvre de la convertibilité du compte courant, l’accession au GATT, et en étant le premier pays de la région MENA à signer un Accord d’association avec l’UE en 1995 (entré en vigueur en 1996). Malgré cela la Tunisie a toujours l’un des tarifs les plus élevé de la nation la plus favorisée (NPF) dans la région MENA, après le Maroc.

• La poursuite d’une politique macroéconomique prudente, depuis 1986, jointe à une politique active de taux change, a joué un rôle important. Cette politique a évité une appréciation réelle de la monnaie nationale et a permis un ajustement rapide en cas de décalage des cours de change.

La Tunisie a également développé une stratégie touristique plus réussie. Une quatrième raison du niveau plus élevé de la croissance est que la Tunisie a tiré des recettes plus importantes du tourisme que le Maroc. En 1995, les recettes touristiques représentaient 10 pour cent du PIB en Tunisie, soit plus de deux fois celles du Maroc cette année là (Graphique II.2.6 de l’Encadré). La Tunisie s’est fait connaître comme une destination de loisir et a accueilli un grand nombre de touristes (Graphique II.2.7 de l’Encadré). A l’inverse, le Maroc a poursuivi un tourisme de haut de gamme et culturel qui a limité sa clientèle et son potentiel de retour. Toutefois, l’écart s’est réduit dans les années 2000.22

22. Le Maroc rejoint la Tunisie et pour la première fois en 2003 il a enregistré des recettes plus importantes. Les récents

développements internationaux défavorables ont eu un impact adverse plus important pour l’industrie du tourisme de la Tunisie que pour celle du Maroc, comme le montre la stagnation temporaire dans le nombre des arrivées de touristes et la forte baisse des recettes touristiques de la Tunisie.

28

Graphique II.2.6: Recettes du tourisme International

% PIB, 1995-2003

0%

2%

4%

6%

8%

10%

12%

1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003

Tunisie

Maroc

Graphique II.2.7: Nombres de touristes 1995-2004

01,000,0002,000,0003,000,0004,000,0005,000,0006,000,0007,000,000

1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004

Maroc

Tunisie

Source : Base de donnée de WDI Source : Base de donnée de WDI

Diagnostic de croissance : Apprécier les hypothèses alternatives

Le chèque est-il dans le courrier ?

2.20 Une approche « attentiste » suggérerait que la croissance du Maroc s’accélérerait à l’avenir en raison de ses politiques macroéconomiques prudentes, de son niveau considérable d’épargne, et des efforts déployés par le pays en termes de développement de l’infrastructure et de réformes. Dans le cadre d’une telle approche, la croissance connaîtra éventuellement une reprise dans le court terme, et le pays doit simplement faire preuve de patience : Le chèque est dans le courrier. Cette hypothèse semble plausible mais trop risquée pour le Maroc, sur la base de l’expérience—la croissance s’est ralentie à 1,5 pour cent en 2005, à la suite d’une sécheresse aigue et d’évènements extérieurs défavorables—et selon le point de vue de certains entrepreneurs.

2.21 D’un point de vue théorique, une augmentation du taux d’épargne devrait contribuer à accroître l’investissement et les taux de croissance futurs. Ceci pourrait se produire de manière temporaire selon les modèles néoclassiques de croissance (King et Rebelo 1993 ; Klenow et Rodriguez-Clare 1997), ou permanente selon la littérature consacrée à la croissance endogène (Howitt 2000). Cette

situation ne s’est toutefois produite que modérément dans le cas du Maroc. Au cours de la dernière décennie, le pays a augmenté son taux d’épargne de 9 points de pourcentage du PIB environs, mais son taux d’investissement a augmenté de seulement 5 points de pourcentage, pour atteindre un niveau non négligeable, mais cependant toujours moyen, de 25 pour cent du PIB en 2004 (Graphique II.4). En 2001–04, il y avait toujours un déficit d’investissement moyen d’environ 3 pour cent du PIB. L’augmentation de l’épargne nationale peut être attribuée à un meilleur environnement macroéconomique, à des envois de fonds de l’étranger et à des recettes touristiques plus importantes, à de meilleures

opportunités d’épargne financière, et à une augmentation plutôt modérée de l’épargne publique.

2.22 Une hypothèse plausible, toutefois, est que l’impact d’une épargne accrue sur l’investissement est lent et qu’il ne s’est pas encore totalement matérialisé, mais contribuera à une croissance supérieure dans le long terme lorsque sa durabilité aura engendré une réponse

Graphique II.4 Taux d'investissement et d'épargne(en pourcentage du PIB)

16

18

20

22

24

26

28

30

1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004

Investissements brutsEpargne nationale brute

Source: Direction de la Statistique, HCP.

29

permanente de l’offre et de l’investissement. Lors des entrevues in situ, nous avons vérifié cette hypothèse dans le cadre de discussions avec différents segments du secteur privé. Nous nous sommes renseignés pour savoir si cette évaluation pouvait s’avérer juste. Notre conclusion est que si tel était le cas, les faits ne sont pas très réconfortants : certains signes indiquent que les entreprises s’établissent dans des secteurs relativement nouveaux qui font montre d’une croissance très forte, notamment les pièces automobiles, les câbles, les pièces aérospatiales (SNECMA), les centres d’appel, et le tourisme. Cependant, ces secteurs sont encore relativement petits tandis que les grands secteurs sont confrontés à de très forts vents contraires.

2.23 Dans le court terme, toutefois, les perspectives d’investissement sont affectées par le fait que les entrepreneurs sont concernés par les chocs négatifs auxquels l’économie marocaine fait face et qui rendent les perspectives de croissance plutôt sombres. Plus particulièrement, les textiles et l’habillement s’adaptent à la fin de l’Accord multifibres (AMF) depuis janvier 2005 (se référer au Chapitre IV). Les prix pétroliers demeurent élevés et augmentent les coûts de production. Le secteur agricole est fortement affecté par une campagne très sèche qui produira l’une des pires récoltes céréalières en 20 ans, et l’accès limité à la pêche est entravé par des facteurs environnementaux, les ressources halieutiques traditionnelles courant le risque d’épuisement. Malgré la performance positive du tourisme, le dynamisme du secteur du logement, et les nouveaux petits secteurs actifs d’exportation qui contribuent à un investissement privé soutenu, ces efforts combinés ne projettent qu’une croissance globale faible de 1,2 pour cent en 2005 (3,5 pour cent pour le PIB hors agriculture).

2.24 Par ailleurs, à moyen terme, il est essentiel de comprendre pourquoi malgré l’épargne accrue, les entreprises n’investissent pas davantage. Si leurs décisions étaient rationnelles compte tenu des réformes et des prix relatifs existants, il y aurait lieu d’observer une hausse de l’investissement. Dès lors pourquoi les entreprises n’investissent-elles pas ? Il y a deux réponses possibles à cette question : (a) parce qu’il n’y a pas suffisamment de sources d’épargne ou (b) parce qu’elles ne trouvent pas suffisamment d’opportunités susceptibles de produire des taux de rendement attrayants. Si la réponse est (a), on observerait que l’investissement excède la demande intérieure et que l’épargne étrangère est contrainte. Les taux de rendement sur le capital seraient élevés en raison du fait que ce facteur de production est rare. Si la réponse est (b), on observerait que l’investissement est faible malgré un accès relativement vaste au financement à des taux d’intérêt comparativement bas. Il est évident que ce comportement doit faire l’objet d’une analyse plus approfondie, ce qui renvoie au diagramme décisionnel.

La croissance est-elle contrainte par un accès inadéquat à l’épargne, à savoir par des contraintes de financement ?

2.25 Le taux d’investissement actuel, quoique moyen, est décevant en raison des potentialités offertes par la région proche du pays et de l’ampleur des améliorations apportées à l’environnement de politique économique. Les contraintes de financement sont-elles à l’origine du faible taux d’investissement ? Les faits indiquent le contraire. D’une part, le niveau des taux d’intérêt réels sur les dépôts ou sur l’emprunt est positif, très bas, et à la baisse (Tableau II.2). Ceci indique que le secteur bancaire est disposé à placer plus de ressources que ce que les agents demandent en raison des opportunités limitées d’investissement.

30

Tableau II.1 Maroc : Taux d’intérêt Année 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 Taux d’emprunt 11,5 11,0 10,0 9,2 9,1 8,6 8,1 7,9 Taux d’emprunt réel (6 m)

9,2 8,7 7,9 7,6 7,1 7,3 6,9 5,9

Taux de dépôt 7,1 6,3 5,1 5,0 5,0 3,6 3,4 3,2 Inflation 2,3 2,3 2,1 1,6 2,0 1,3 1,2 2,0 Taux interbancaire 7,9 6,3 5,6 5,4 4,4 3,0 3,2 2,6 Source : FMI.

2.26 En outre, depuis 2001, le pays a réalisé un important surplus du compte courant, et lorsque des déficits ont été enregistrés au cours de la dernière décennie, ils ont été très modestes (se référer au Chapitre I). Par ailleurs, le risque pays est faible, comme l’indique le faible spread et la notation de crédit élevée sur les obligations extérieures (Graphique II.1). Les banques sont très liquides et les taux interbancaires défient toute concurrence, ce qui est inhabituel pour un pays du niveau de revenu du Maroc. Tous ces éléments indiquent que si la demande pour l’investissement était plus importante, davantage de mobilisation de l’épargne interne ou externe suivrait. Dès lors, le manque d’épargne, la faible ou coûteuse intermédiation financière nationale, ou l’accès restreint au financement international ne peuvent être la principale contrainte à la croissance.

2.27 Toutefois, la question reste de savoir si cette situation qui s’applique au niveau macro s’applique également au niveau micro, en particulier au secteur des petites et moyennes entreprises (PME). La question est plus difficile à trancher du fait que les marchés du crédit ont tendance à rationner les entreprises plus petites ou qui présentent plus de risques, et qui ne disposent pas de garantie solide. Le Maroc ne fait pas exception à la règle : l’étude sur l’Evaluation du climat de l’investissement de 2004 (ECI) identifie le coût du crédit bancaire et l’accès difficile au financement comme étant les deux contraintes les plus importantes perçues par les entreprises. En outre, les PME ont tendance à se plaindre de l’accès au financement. Toutefois, de telles conclusions générales sont trompeuses. La ventilation des conclusions de l’ECI indique aussi clairement que même si tel était le cas, le financement n’est vraisemblablement pas la principale contrainte à la croissance. Les signaux à cet égard sont également concluants (se référer au Chapitre III). Aux normes internationales, le coût du crédit bancaire au Maroc n’est pas élevé, un grand nombre d’entreprises ont leurs propres sources de liquidité, et l’accès au crédit est répandu pour financer les investissements. Un problème toutefois est que le niveau des garanties requises par le secteur bancaire pour un prêt (près de 200 pour cent de la valeur du prêt) est un des plus élevés aux normes internationales, mais l’approbation par les banques des demandes de prêt introduites par les entreprises ne semble pas contrainte par ce facteur :

• Les conclusions de l’ECI montrent que les taux d’intérêt nominaux moyens en monnaie locale atteignent environ 10 pour cent, soit moins que ceux des principaux concurrents commerciaux sur les marchés de l’UE : Pologne, Turquie, et Roumanie. Seule la Chine à des taux plus bas.

• Les conclusions de l’ECI indiquent aussi que 47 pour cent des entreprises de l’enquête ont sollicité des prêts et que 95 pour cent d’entre elles les ont obtenus. Sur les 53 pour cent d’entreprises qui n’ont pas demandé un prêt, 36 pour cent ne l’ont jamais fait parce qu’elle ne souhaitaient pas s’endetter et 34 pour cent ne l’ont pas fait parce qu’elles n’avaient pas besoin d’argent. Les entreprises de l’échantillon qui souhaitaient obtenir plus de crédit mais a qui il a été refusé ou qui n’y avaient pas accès n’ont représenté que 16 pour cent du nombre total des entreprises, constituées principalement de PME. Ceci implique que même un relâchement majeur des contraintes à l’accès au financement pour les PME n’aura vraisemblablement aucun impact significatif sur la croissance.

• Les résultats de l’ECI sont conformes aux réponses obtenues des représentants du secteur bancaire interviewés in situ. Ils ont indiqué qu’en moyenne, moins d’une demande de prêt sur dix est rejetée,

31

que des taux supérieurs sont imposés aux PME, et que cette politique est confirmée par le niveau toujours important des prêts à risque dans le système bancaire (24 pour cent).

2.28 En résumé, le problème du Maroc n’est pas un problème de contraintes au financement mais plutôt d’investissement insuffisant en capital en raison des faibles taux de rendement privé de l’activité économique (se référer au graphique II.3). La principale contrainte se situe donc ailleurs. Examinons dès lors l’hypothèse de faibles taux de rendement sociale d’autres facteurs de production tels que le capital humain, la géographie défavorable, et la mauvaise infrastructure, ainsi que les contraintes institutionnelles.

La croissance est-elle contrainte par un capital humain inadéquat ou indisponible ?

2.29 Au Maroc les niveaux de scolarisation de la population active sont faibles. La scolarisation moyenne en milieu urbain est de 6,4 ans d’instruction, soit proche de la moyenne MENA, mais bien en dessous des taux enregistrés en Amérique latine et en Asie du Sud-l’Est (Graphique II.5).23 L’éducation serait-elle la principale contrainte à la croissance ? Ceci contribuerait-il aussi à expliquer la faible rentabilité du capital ? Après tout, le capital et les compétences étant complémentaires, les faibles taux de rentabilité du capital mentionnés dans la section précédente peuvent s’expliquer par une

contrainte sur l’offre du capital humain.

2.30 Pour que cette hypothèse soit fondée, le Maroc devrait enregistrer des taux de rendement élevés de l’éducation, ce qui n’est pas le cas. Des taux de rendement élevés en matière d’éducation impliqueraient que l’économie utilise pleinement son offre restreinte de population éduquée et qu’elle est prête à consentir un rendement important à ceux qui le sont. Les estimations quantitatives du rendement de l’éducation au Maroc basées sur la fonction de régression standard de Mincer montrent des taux de rendement plutôt modestes (Carnoy 2004).24 A un taux annuel de 11 pour cent pour la population urbaine, le rendement de l’éducation est comparativement faible : bien inférieure à celle du Brésil, qui a environ le même taux de scolarisation, et inférieure à celle du Chili et des Etats-Unis, dont les taux de scolarisation sont supérieurs Source : WDI et Carnoy, 2004

23. A noter que le taux national serait plus bas si l’on tient compte de la scolarisation en milieu rural. 24. La régression de Mincer, modèle populaire de la rentabilité de l’éducation, est ln wage = f (age, age2, variable binaire pour

le genre, variable binaire pour les années d’études primaires terminées, variable binaire pour les années d’études secondaires terminées, variable binaire pour les années d’études supérieures terminées). Les estimations pour l’Amérique latine proviennent de la base de données de la Banque interaméricaine de développement. Les taux de rendement entre hommes et femmes sont similaires au Maroc.

Graphique II.5 Nombre moyen d’années de scolarisation dans les pays MENA et dans le Monde (2000)

3.5 4.0 4.5 5.0 5.5 6.0 6.5 7.0 7.5 8.0

Koweït Jordanie Maroc Bahrain Syria Egypte Algeria

Iran Tunisia Iraq EAP LAC MENA SA

3.0

Bahren Syrie Algerie

Iran Tunisie EAP LAC

MENA SA

Source: Base de donnée WDI

MoroccoMorocco

Graphique II.6: Retour aux études et à la scolarisation

SLV

CRI

VEN URY

ARGHON

USA

CHLPAN

ECU

PR

BRA

MAR

GUA

32

(Graphique II.6). En outre, les taux Mincer estimés ne sont pas très différents pour les hommes et pour les femmes (les femmes ont un taux de rendement de l’éducation de 11,5), mais à la baisse au cours de la dernière décennie : les taux de Mincer étaient de 12 pourcent en 1991. Ces résultats sont également conformes avec les taux de chômage élevés parmi les travailleurs à niveaux supérieurs d’éducation, et avec les faibles taux d’éducation prévalant parmi les travailleurs des entreprises manufacturières marocaines : à peine 9 pour cent des travailleurs ont terminé les études secondaires selon les conclusions de l’ECI (se référer au Chapitre III). Tous ces éléments suggèrent que les tendances actuelles de la croissance ne sont pas contraintes par un capital humain inadéquat ou indisponible. En termes généraux, la demande pour de la main-d’oeuvre qualifiée est très faible.25 Au contraire, du fait que les taux de Mincer sont sensibles à la croissance, et qu’un rendement plus élevée de l’éducation est associé à des taux supérieurs de croissance (Carnoy 2004), on peut avancer l’argument suivant : tenant compte de l’effort important du pays en matière de scolarisation, un défi majeur est de créer des opportunités de croissance et d’emploi afin de faire un usage plus efficace des investissements actuels en ressources humaines mieux éduquées, par crainte de voir le pays perdre ses jeunes plus éduqués au chômage et à l’émigration.

La croissance est-elle contrainte par une géographie défavorable, une mauvaise infrastructure ou des lacunes sévères au niveau de la gouvernance ?

2.31 Une géographie défavorable ne constitue pas une problématique et les indicateurs en matière d’infrastructure se sont améliorés au cours des dernières années. La localisation géographique du Maroc est sans nul doute un avantage important. Si l’infrastructure ou les institutions constituaient la principale contrainte, on s’attendrait à ce que des améliorations dans ces domaines aient de très importants impacts sur la croissance. Ce n’est toutefois pas le cas. Sur les deux fronts, le pays a réalisé de très importants progrès. En ce qui concerne l’infrastructure, et selon le Rapport sur la compétitivité internationale (Global Competitiveness Report), les services téléphoniques et postaux sont classés parmi les 40 pays de tête de liste. L’énergie et les télécommunications ont été privatisées et les coûts ont nettement diminué. Les ports, les chemins de fer, et le transport aérien sont classés au point médian au niveau mondial et ils continuent de s’améliorer (Graphique II.7). Le réseau routier s’étend. Globalement, dans l’enquête ECI, les entreprises mentionnent à peine les besoins en infrastructure comme étant une contrainte. Ces conclusions générales et fermes ont, toutefois, une exception : une étude de la Banque mondiale (2005b) sur la logistique commerciale identifie les charges portuaires et les coûts des expéditions maritimes comme étant excessivement élevées. Le coût du passage portuaire et de la manutention des marchandises à Casablanca est un des plus élevés du bassin méditerranéen (247 $EU et 147 $EU par conteneur Equivalent Vingt Pieds). De même, le coût du transport d’Agadir en Espagne est équivalent à celui d’Istanbul en France ; tandis que le coût de la traversée de 15 km de Gibraltar à l’Europe équivaut au coût du transport terrestre à travers l’Espagne, soit une distance supérieure à 600 km. Ces contraintes logistiques particulières minimisent de toute évidence l’avantage de la localisation géographique et exigent des solutions particulières et urgentes. Compte tenu des réalisations majeures susmentionnées, une situation géographique défavorable et une mauvaise infrastructure ne peuvent être considérées comme étant les principales contraintes à la croissance. Malgré tout d’autres investissements devraient être consentis aux infrastructures (comme à l’éducation), car ce sont des éléments essentiels d’une croissance soutenue lorsque celle-ci s’accélère.

25. L’entreprise manufacturière moyenne emploie un nombre très peu important d’ingénieurs ou de diplômés d’université

(Chapitre III).

33

Source: Rapport mondial sur la concurrence 2003–2004.

2.32 Les indicateurs de gouvernance dénotent des progrès positifs, avec toutefois certains écarts en termes de responsabilisation publique. Au niveau de la comparaison internationale, la qualité de la gouvernance au Maroc est de niveau moyen, ce qui pouvait être anticipé d’après le niveau du revenu du pays (Anós Casero & Allen 2004). Le fossé en matière de gouvernance par rapport à ses pairs internationaux—la distance verticale par rapport à la courbe de régression du Graphique II.8—est minime. Et en comparaison des indicateurs moyens pour la région MENA, la performance du Maroc est supérieure. Quelle est donc l’origine de cet écart peu important ? En règle générale, il est symptomatique de faiblesses soit au niveau de la qualité de l’administration publique ou de la responsabilisation publique. Dans le cas du Maroc, le pays se classe en relativement bonne position pour ce qui est de la qualité de son administration publique en comparaison des pays à niveaux similaires de revenus, mais il se trouve à la traîne pour ce qui est de la responsabilisation publique (Annexe II.A4).

Graphique II.8 Gouvernance et revenu par habitant dans la région MENA

Morocco

MENA

-2

-1

0

1

2

MENARest of the WorldMENA Trend Rest of the World Trend

Average MENA gap in Governance Quality

-2

-1

0

1

2

PIB par habitant

MENAReste du MondeTendance MENATendance Reste du Monde

Average MENA gap in Governance Quality

MarocMorocco

MENA

-2

-1

0

1

2

MENARest of the WorldMENA Trend Rest of the World Trend

Average MENA gap in Governance Quality

-2

-1

0

1

2

PIB par habitant

MENAReste du MondeTendance MENATendance Reste du Monde

Average MENA gap in Governance Quality

MarocMorocco

MENA

-2

-1

0

1

2

MENARest of the WorldMENA Trend Rest of the World Trend

Average MENA gap in Governance Quality

-2

-1

0

1

2

PIB par habitant

MENAReste du MondeTendance MENATendance Reste du Monde

Average MENA gap in Governance Quality

Maroc

Source : Anos Casero et Allen, 2004

20 40 60 80 100 MNA Monde Maroc

Qualité des infrastructures de téléphones  

Qualité de l’offre de l’éléctricité  

Qualité des infrastructures du transport aérien

Qualité des infrastructures des chemins de fer

Qualité des infrastructures portuaires 

Qualité des infrastructures de la poste 

Graphique II.7 Résumé des indicateurs d’infrastructure

34

2.33 Malgré ces conclusions, les limitations des indicateurs précédents sont connues et la gouvernance joue toujours un rôle important en matière de diversification productive Il est très difficile de comparer les effets directs sur la croissance des politiques alternatives qui impliquent un haut niveau de discrétion pour ce qui est des activités génératrices de rente, notamment les exemptions fiscales, les activités favorisées par des régimes fiscaux spéciaux, les pratiques monopolistiques, ou les importantes barrières commerciales à l’entrée (protection tarifaire et non tarifaire). Dès lors des mesures indirectes additionnelles sur les impacts de la captation par l’Etat (pratiques monopolistiques) s’imposent.

2.34 La littérature sur les politiques monopolistiques est toutefois controversée. A titre d’exemple, Figueiredo (2005) montre que les pays qui ont des entreprises ayant de larges parts de marché changent moins fréquemment leurs produits que celles dont les parts de marché sont moins importantes. Le Maroc est un pays ou les grandes entreprises détiennent le contrôle des secteurs clés tels que le secteur manufacturier (se référer au Chapitre III), à savoir que davantage est capturé par l’élite du milieu des affaires. A l’inverse, les études récentes sur les pratiques monopolistiques et l’innovation indiquent que les deux variables sont positivement corrélées, mais selon une courbe en U non monotone (Aghion & autres 2003). Ainsi, le monopole est une bonne chose pour les activités de départ car il permet aux entreprises de s’approprier leurs efforts d’innovation, il ne l’est pas à un certain degré de pouvoir monopolistique (et d’innovation), car il empêche leur diffusion et incite les entreprises à arrêter d’innover et à se contenter de vivre de leurs rentes. C’est ce qui donne la relation non linéaire. Un bon exemple est celui de la République de Corée, où l’on trouve une grande diversité de chaebols avec des liens politiques étroits et d’importants pouvoirs monopolistiques sur le marché intérieur. Ceci ne les a toutefois pas empêché de se développer et de devenir compétitif sur les marchés mondiaux. Un autre exemple est celui de la politique industrielle réussie et hétérodoxe de la Chine, définitivement façonnée par les politiques protectionnistes, mais dans des secteurs compétitifs et réglementés. Ces politiques ont non seulement permis d’encourager des innovations précoces mais ont également pu les réglementer en arrêtant les transferts aux entreprises qui n’ont pas respecté leurs contrats de livraison. Dans les deux cas, les secteurs visés ont contribué au succès tout en obtenant d’importantes ressources pour promouvoir de nouvelles activités d’exportation. Par ailleurs, la viabilité de leur succès a dépendu de leur capacité à identifier et à abandonner les activités en déclin et donc à éviter l’impact négatif des pratiques monopolistiques sur la diffusion des innovations.

2.35 Malgré ces limitations, le consensus qui se dégage est large : il faut remédier à toute contrainte majeure identifiée avec des solutions de gouvernance. Les interventions publiques susceptibles de modifier l’allocation des ressources dans l’économie font toujours l’objet d’une « capture » par des entreprises ayant de bonnes relations. C’est le syndrome familier de recherche d’une rente qui a souvent porté préjudice aux politiques de substitution aux importations et également à la promotion des exportations. Il est dès lors important que le cadre institutionnel régissant la mise en oeuvre des solutions assure les mesures de sauvegarde requise contre la captation, la recherche d’une rente, le cronyisme. Par ailleurs, la prise de décision doit être informée par, et tirer avantage, d’une connaissance détaillée des contraintes et opportunités de marché que seuls les hommes d’affaires peuvent communiquer. L’isolation intégrale vis-à-vis des intérêts du monde des affaires n’est dès lors pas non plus la réponse. Une initiative gouvernementale visant à influencer le changement structurel doit établir un équilibre délicat entre la Scylla de la captation privée et les Charybdes de l’ignorance bureaucratique. En réponse, un cadre institutionnel approprié à la transformation économique doit veiller à assurer le juste équilibre entre discipline et incitations. Des incitations trop nombreuses et l’on court le risque de reproduire les excès de la période de substitution aux importations en Amérique latine au cours de laquelle trop d’activités ont été encouragées pendant trop longtemps, sans tenir compte de leur contribution sociale. Une discipline trop stricte et l’on court le risque de prolonger l’expérience des années 90, avec des incitations inadéquates et insuffisante pour la restructuration économique.

35

La réponse se situe-t-elle alors au niveau de la contrainte de faible appropriation ?

2.36 La dernière composante du diagramme décisionnel a trait à l’importance de la contrainte de faible appropriation. Dans ce cas, le faible rendement privé de l’investissement peut être dû à :

• Des risques macroéconomiques et microeconomiques importants ; • D’autres défaillances de politiques économiques ayant trait à l’imposition élevée du capital

humain, aux rigidités du marché du travail, à un régime de taux de change fixe rattaché, et au biais anti-exportations (les trois derniers équivalant à une imposition implicite de facto) ; et/ou

• Des défaillances de marché telles que les externalités liées à la coordination, l’information ou la formation.

Ensuite, nous montrons que lorsque la contrainte de risques macro et micro élevés peut être exclue, la combinaison des deux contraintes suivantes est majeure et intrinsèquement liée à la lenteur du processus de transformation structurelle en faveur d’une diversification productive (ou d’une insuffisance « d’auto-découverte »).

2.37 La faible croissance n’est pas la conséquence directe d’instabilité macroéconomique ou de risques microéconomiques. Les risques macroéconomiques sont peu importants. La situation macroéconomique du Maroc est saine (se référer au Chapitre I). Les risques microéconomiques sont également peu importants. Nous avons déjà examiné la gouvernance. Qu’en est-il de la primauté du droit, de la corruption et de la criminalité ? Les indicateurs de la Banque mondiale en matière de gouvernance (Kauffmann et al. 2005) et de Doing Business (2005—se référer à l’Annexe du Volume II) incluent des classifications raisonnables en matière d’application des contrats, ce qui traduit un certain degré de la primauté du droit. Le pays a également une cote moyenne dans la classification mondiale en matière de corruption de Transparency International : son indice 2005 de Perception de corruption est de 3,2, une valeur supérieure à la fourchette de 2,5-3,0 qui constitue le seuil pour les pays affligés de corruption rampante. Ce résultat implique qu’il y a une large marge de manoeuvre pour l’amélioration, mais que la situation est de toute évidence meilleure que celle de la plupart des pays de MENA et de l’Afrique. Enfin, le Maroc se situe parmi les pays à faibles niveaux de criminalité (Graphique II.9). Les récents rapports des Nations Unies indiquent que la criminalité au Maroc est relativement peu importante,

comparable à celle des autres pays de la région, et qu’il n’existe pas de schémas de criminalité grave. Pour ce qui est du Maroc, les préoccupations en matière de sécurité, même après les attentats de Casablanca en 2003, n’ont pas empêché les mouvements de touristes de reprendre après seulement quelques mois (Encadré Graphique II.2.7). En résumé, les risques macroéconomiques et microéconomiques sont faibles, mais le maintien des fondamentaux à des niveaux appropriés, notamment en ce qui concerne les soldes budgétaires et la dette publique, est dans tous les cas essentiel pour arriver à une croissance plus élevée.

2.38 Les signaux indiquent plutôt que les principales contraintes à la croissance sont une combinaison d’autres défaillances de politiques économiques et de marché qui engendrent une faible diversification

Graphique II.9 Crimes par 1000 habitants 0 20 40 60 80 100 120

DominicaNew Zealand

FinlandDenmark

ChileUnited Kingdom

MontserratUnited States

NetherlandsSouth Africa

GermanyCanadaNorwayFrance

SeychellesHungaryEstonia

Czech RepublicItaly

SwitzerlandPortugalSlovenia

PolandKorea, South

MauritiusZimbabweLithuania

SpainLatvia

UruguayRussiaIreland

BulgariaJapan

RomaniaSlovakiaJamaicaBelarusMexicoTunisia

Costa RicaUkraine

Hong KongMacedonia

GreeceMorocco

VenezuelaThailandMoldova

KyrgyzstanMalaysia

QatarZambiaTurkey

ArmeniaGeorgia

Papua New GuineaAzerbaijan

IndiaYemen

Weighted Average

Sources: UNODC (Données de 2002-03) et Gouvernement du Maroc (Données de 2004)

Maroc

36

productive (et un investissement insuffisant) par le secteur privé dans le cadre du processus de transformation structurelle de l’économie marocaine. Selon le diagramme décisionnel (Graphique II.3), nous constatons une combinaison particulière de contraintes ayant trait à de faible appropriation qui entrave le processus d’auto-découverte. En effet, le processus de développement implique une réorientation en faveur d’activités à plus forte productivité. Les pays riches produisent des biens qui sont différents de ceux produits par les pays pauvres. Le développement implique l’identification et l’apprentissage pour produire des biens plus similaires à ceux des pays plus riches. C’est ainsi que s’entent la diversification productive.

Et, plus particulièrement, au niveau de la sous-perforrmance du Maroc en matière de diversification productive (auto-découverte)

2.39 La croissance des exportations marocaines est limitée et ceci peut s’expliquer par les contraintes auxquelles fait face le processus de transformation en faveur de nouvelles activités. Il arrive parfois que les économies soient en mesure de croitre en produisant plus de biens d’un même type que ce qu’ils produisent déjà. Si la production est contrainte par l’accès à l’épargne, au capital humain, ou à l’infrastructure, les améliorations dans ces domaines devraient se traduire par d’importantes améliorations au niveau de la production. En outre, il est souvent supposé que si les droits de propriété sont assurés de manière adéquate et que l’environnement des affaires est adéquat, le processus de transformation structurelle devrait s’enclencher de lui-même. Toutefois, lorsque ces améliorations anticipées ne se matérialisent pas, le processus de croissance impliquant une réorientation des domaines stagnants en faveur de nouveaux domaines dynamiques que l’économie doit encore identifier risque d’être remis en question. D’autre part, si le rythme auquel le pays est en mesure d’assurer la transformation structurelle est lent, il s’agit d’un signe indicatif des contraintes au processus de croissance.

2.40 Certains signes soulignent la sous-performance du Maroc en matière de diversification productive (auto-découverte). Deux méthodes complémentaires sont appliquées. Tout d’abord nous construisons un indice de Herfindhal pour la diversification des exportations. Ensuite nous appliquons le test de Klinger et Lederman (2004) pour évaluer le niveau d’auto-découverte.

2.41 La recherche récente a exploré de manière empirique la relation entre la découverte et le développement économique. La recherche se base sur un travail séminal de Imbs et Wacziarg (2003) axé sur le processus de diversification de l’économie selon les niveaux de revenu. Ils ont trouvé une relation robuste en forme de U selon lequel au fur et à mesure du développement des pays, la production est diversifiée jusqu’à atteindre un niveau relativement élevé du PIB par habitant, après quoi les économies se spécialisent de plus en plus. Cette perspective a des implications pour la relation entre la croissance et la découverte parce que la découverte est l’une des deux filières de diversification. Considérons l’indice de Herfindhal, H, mesure commune de diversification, où chaque i est un produit individuel et J est le nombre total des produits :

H = ΣJi=1(xi/ ΣJ

i=1xi)2 (1)

La diversification peut être accrue soit en rajoutant un autre I, ce qui ferait augmenter J (avec de nouvelles découvertes) ou en égalisant les x en faveur d’un J fixe (avec des quasi-découvertes), à savoir une production plus égale entre une série donnée de biens. La découverte est donc une des deux filières pour la matérialisation de la diversification. La relation en U de Imbs & Wackziarg entre diversification et développement permet également d’anticiper une relation en U inversé.

2.42 L’indice de Herfindhal varie de 0 à 1, les valeurs les plus faibles indiquant une plus grande diversification des sources de recettes d’exportation. Dans la quête de l’auto-découverte, les données sur la production nationale devraient constituer une base de premier choix. Toutefois, du fait que les données sur la production ne sont pas disponibles à un niveau suffisamment désagrégé, nous n’avons

37

d’autre choix que celui de nous servir des données sur les exportations. Un problème courant lors de l’utilisation des données sur les exportations est évident : un produit émergent en tant qu’exportation nouvelle peut avoir été produit localement depuis quelque temps déjà et donc ne pas constitué une découverte économique. Cependant, son principal avantage est que les données sur les exportations sont enregistrées à des niveaux très désagrégés à des fins de douanes (Klinger 2005). Les données de la classification type pour le commerce international (CTCI) à trois chiffres (Klinger & Lederman, 2004) sont utilisées pour le Maroc et ses principaux concurrents sur le marché de l’UE. Les résultats indiquent que l’indice de Herfindhal (a) suit une tendance légèrement à la baisse pour le Maroc du début des années 70 jusqu’au début des années 90 ; et ensuite (b) stagne pendant plus d’une décennie, n’indiquant qu’une baisse très marginale dans les années 2000. La poussée observée dans l’indice en 1998 correspond à une reclassification commerciale. Cette conclusion est robuste, même si nous passons à des données davantage désagrégées du Système harmonisé (SH) au Chapitre III. Donc, le pays a arrêté de se diversifier pendant plus d’une décennie et n’a recommencé qu’au début des années 2000. Le même schéma, par ses principaux concurrents sur le marché de l’UE, est divisé : certains pays comme l’Egypte font montre d’une tendance irrégulière mais plus abrupte au cours des dernières années ; d’autres comme la Pologne, la Chine, et la Turquie font également montre d’un niveau stagnant mais supérieur (indice de Herfindhal inférieur) de diversification que le Maroc ; et finalement la Roumanie fait montre d’une hausse de l’indice, ce qui indique une plus forte concentration de ses exportations (Graphique II.10).

2.43 Pour leur part, Klinger & Lederman (2004) identifient une robuste relation en forme de U-inversé comparable entre le niveau de diversification des exportations et le niveau de développement de l’économie. De même, les auteurs ont trouvé une corrélation analogue entre le nombre des découvertes et le niveau de développement. L’activité de découverte semble faible parmi les économies les plus pauvres mais aussi parmi les plus riches. La diversification se situe à un niveau de pointe entre 4.200 $EU et 5.500 $EU du PIB par habitant et donc le nombre des découvertes est élevé dans la phase initiale du développement (Klinger & Lederman 2004). Pourtant, la diversification des produits associée au modèle d’auto-découverte ne mène pas nécessairement à la croissance en raison d’autres défaillances de marché telles que les défaillances de l’information et de la coordination, qui peuvent limiter l’émergence de nouveaux produits. Source : Estimations de la Banque mondiale

2.44 Nous appliquons le test Klinger & Lederman (K&L) (2004) pour évaluer le niveau de l’auto-découverte au Maroc. Le test se fait en deux étapes.26 Tout d’abord un modèle de distribution de Poisson est appliqué à un échantillon de 53 pays au cours de la période 1973–2002, afin d’estimer la relation entre le nombre de découvertes et le PIB par habitant de la manière suivante :

λ=eα+β(ln PIB par Habitant)+γ(ln PIB par Habitant)^2 (2) où λ dénote le nombre de découvertes par période. Deuxièmement, un filtre est défini pour identifier les découvertes au niveau des données du SH à quatre et six chiffres au cours des années 90. Le filtre

26. Pour une description complète du modèle, des estimations de l’équation (2), de la composition de l’échantillon et des

caractéristiques des données, se référer à Klinger et Lederman (2004).

Graphique II.10: Indice de Herfindhal, SITC niveau 3, 1972-2003, quelques pays

0

0.05

0.1

0.15

0.2

0.25

0.3

0.35

0.4

1972 1974 1976 1978 1980 1982 1984 1986 1988 1990 1992 1994 1996 1998 2000 2002

Maroc

Egypte

Pologne

Roumanie

Turquie

Chine

38

identifie les découvertes comme étant les exportations d’une valeur moindre à 10.000 $EU en 1992 (ou 1993 si les données n’ont pas été rapportées en 1992) et supérieure à 1 million de $EU en 2000, 2001, ou 2002. Les valeurs seuils sont arbitraires mais les résultats ont montré qu’ils ne sont pas sensibles au choix. Des montants nominaux ont été choisis de sorte que du niveau d’un produit le filtre est appliqué de la même manière pour chaque pays. Troisièmement, le pays est classé dans la courbe décrite par l’équation (2) qui illustre la relation entre la fréquence des découvertes et le niveau du développement économique (approché par le PIB par habitant). Les résultats sont intéressants et concluants.

2.45 Le Maroc enregistre une sous-performance dans le domaine de l’activité de découverte économique, lorsqu’on le compare à ses principaux concurrents commerciaux aux données SH-4 et SH-6. En effet, le filtre identifie 19 rubriques de produits au niveau du SH à six chiffres (Tableau II.2). Ce chiffre est relativement bas en comparaison des principaux concurrents sur les marchés de l’Union européenne, la Chine et la Turquie ou d’économies plus dynamiques telles que l’Indonésie (160), la Turquie (135), et la Roumanie (102). Ces 19 produits représentent 4,5 pour cent des exportations de 2004, mais il est intéressant de noter qu’ils sont répartis entre des activités économiques différentes telles que l’agriculture et l’industrie agro-alimentaires, la métallurgiques, les textiles, et les industries électriques et chimiques (Tableau AE.1). Les résultats sont robustes au changement dans les filtres appliqués, même si le nombre et la pondération des activités de découverte augmentent légèrement lorsque la période de l’échantillon est prolongée. Les résultats actualisés de Klinger & Lederman I et II se sont avérés robustes aux changements. Dans tous les cas le nombre de produits découverts est peu important au Maroc (se référer à l’Annexe E pour plus de détails sur les produits identifiés).

Tableau II.2 Découvertes de produits au Maroc, par filtre, SH-6, 1993–2004 Filtre Nombre de

découvertes de produits, SH-6

Part dans les exportations totales 2004

(%) Klinger & Lederman (2004)

< 10.000 $EU en 1993 > 1 million $EU en 2000–02

19 4,5 %

K & L mise à jour I < 10.000 $EU en 1993 > 1 million $EU en 2001–03

21 4,6 %

K & L mise à jour II < 10.000 $EU en 1993 > 1 million $EU en 2002–04

25 9,1 %

K & L modification I < 100.000 $EU en 1993 > 1 million $EU en 2002–04

49 10,5 %

K & L modification II > 1 million $EU en 1993 passant à plus de 100 % entre 1993 et 2003–04

80 42,7 %

Note : Une liste des produits est incluse aux Tableaux II.A5.1, II.A5.2 de l’Annexe. Source : Estimations de la Banque mondiale.

2.46 La sous-perforrmance du Maroc est également dépeinte par son schéma de développement. Le Graphique II.11 illustre la relation robuste en U-inversé entre l’activité de découverte et le niveau de développement établie par Klinger & Lederman (2004) au niveau du Système harmonisé (SH) à quatre et six chiffres. Suivant cette relation, l’activité de découverte est faible parmi les pays à bas revenu, mais elle augmente rapidement et atteint un maximum lorsque le revenu par habitant des pays se situe entre 4.200 $EU et 5.500 $EU. Passé ce stade, l’activité de découverte a tendance à diminuer. Dans le cas du Maroc, il a un revenu par habitant légèrement plus bas que le seuil inférieur mais sa position au niveau de la courbe—à la fois pour la classification SH-4 et SH-6—indique qu’étant donné son revenu par habitant, son niveau de découvertes devrait être nettement plus élevé. Le Maroc se situe aussi en dessous du niveau de découvertes constaté parmi ses principaux concurrents commerciaux (Chine, Roumanie, et Turquie).

39

2.47 Une mise en garde est nécessaire pour ce qui est des conclusions passées : Bien que les résultats illustrent clairement la sous-performance du Maroc au niveau de la découverte économique, la « quasi-découverte » de nouvelles niches et marchés peut être à l’origine d’un certain dynamisme des exportations. Est-ce le cas ? La question est particulièrement pertinente étant donné que l’on suspecte que la croissance des exportations marocaines a été toute autre que radiale, c’est-à-dire fortement concentrée dans une industrie à succès : les usines d’assemblage de vêtements de type maquila. Afin d’évaluer la présence de quasi-découvertes, Klinger & Lederman ont modifié I et II en rajoutant des filtres identifiant (a) les produits de moins de 100.000 $EU en 1993 et de plus de 1 million de $EU en 2000, 2001, ou 2002, ou (b) les produits de moins de 1 million de $EU en 1993 ayant augmenté de plus de 100 pour cent en 2003–04. Le nombre des quasi-découvertes—49 et 80 respectivement—a plus que doublé (quadruplé) le nombre des découvertes identifiées précédemment mais il demeure peu important et moins diversifié qu’anticipé : environ 50 pourcent des produits sont dans l’industrie du textile–vêtement et 10 pourcent sont des produits électriques. En valeur, toutefois, ils représentent un pourcentage non négligeable de 10,5 (et 42,7) pourcent des exportations totales (Tableaux AE.1 et AE.2).27

Source : Estimations de la Banque mondiale, basées sur Klinger et Lederman, 2004

2.48 Les résultats antérieurs fournissent des indications indiscutables que le faible niveau de diversification productive est à l’origine de la lente transformation structurelle de l’économie et que les principaux défis que doit relever la croissance du Maroc sont de développer de nouveaux produits d’exportation à valeur ajoutée supérieure. Toutefois, d’importantes questions demeurent quant à savoir ce qui empêche une diversification productive de se matérialiser. Deux raisons particulières se dégagent : les défaillances de poltiques économiques et les défaillances de marché.

Le rôle des défaillances de politiques économiques

2.49 La lente transformation structurelle en faveur d’une diversification productive est la conséquence partielle de quatre défaillances de politiques économiques. Ces défaillances ont trait à la fois aux rigidités du Code du travail et à un régime du commerce qui comporte un biais majeur anti-exportations. Premièrement, le Code du travail recèle d’importantes rigidités. Deuxièmement, un régime de taux de change « fixe » qui, associé aux rigidités du marché du travail, donne lieu à un cadre de 27. Pour une description plus complète des variantes de filtres utilisés et les noms des produits identifiés en tant que

découvertes ou quasi-découvertes, se référer à l’Annexe F.

0

10

20

30

0 5000 10000 15000 20000 25000

discs1h4

Morocco

China

Romania

Turkey

0

10

20

30

0 5000 10000 15000 20000 25000

Maroc

Chine

Roumanie

Turquie

Nombre d’évènements prévus

Graphique II.11 Comparaison des découvertes du Maroc avec des pays concurrents, données SH à 4 chiffres

PIB par habitant

0

50

100

150

0

5000

10000

15000 20000

25000 PIB par habitant

discs1h6

Morocco

Romania

Turkey

0

50

100

150

0

5000

10000

150 00 20000

25000

Maroc

Roumanie

Turquie

Nombre d’évènements prévus

Chine

:

Graphique II.11 (suite) Comparaison des découvertes du Maroc avec des pays concurrents, données SH à 6 chiffres

40

politique non flexible qui induit un équilibre enclin à une croissance lente. Troisièmement, un impôt sur le revenu des personnes prohibitif qui impose le capital humain d’une manière inhabituellement lourde et décourage les entreprises de recruter une main-d’oeuvre qualifiée et de devenir plus productive (se référer à la section sur les marchés du travail ci-dessous). Ainsi, le Maroc ne tire pas pleinement avantage de son investissement coûteux dans le capital humain. Finalement, la présence d’un biais anti-exportation majeur non seulement ne favorise pas les activités exportatrices mais il maintient toujours de nombreux secteurs de l’économie fortement protégés et fermés à la concurrence.

Rigidités du travail

2.50 Les rigidités du marché marocain du travail sont très importantes aux normes internationales. Avant que le nouveau Code du travail ne soit approuvé en 2003, le Maroc avait déjà un des indices les plus hauts de rigidité des réglementations du travail et des coûts de licenciement parmi les plus élevés (en équivalent semaines) de la région MENA (Graphique II.12 et II.13). L’existence d’un important secteur public comportant des rigidités, telles que de lourdes compensations en cas de licenciement, des coûts salariaux élevés, et de puissants syndicats, a déjà été décrit par Agenor et El Aynaoui (2003). Cette rigidité s’est dans certains cas intensifiée avec le nouveau Code du travail. Le Maroc est actuellement en train de renforcer ses institutions démocratiques. En conséquence de l’ouverture politique, le nouveau Code du travail a visé à introduire davantage de flexibilité sur le marché du travail et à mieux le réglementer afin d’éviter les conflits sociaux, notamment en ce qui concerne le salaire minimum, les heures de travail, le droit à la grève et à la représentation syndicale, et les conventions collectives. Le résultat est toutefois mitigé.

Graphique II.13 Coûts de licenciements (semaines)

162122

112103

10198

9090

7970

4242

291717

13

0 20 40 60 80 100 120 140 160 180

Egypt, Arab Rep.Iran, Islamic Rep.

Turkey

LebanonMoroccoRomania

ChinaJordan

Syrian Arab RepublicMENA

EuropeKuwaitTunisia

AlgeriaYemen, Rep.

Oman

Source : Base de données Doing Business Source : Base de données Doing Business

2.51 Les rigidités au licenciement sont toujours importantes dans le nouveau Code du travail et les coûts de la main-d’oeuvre ont augmenté. Bien que le nouveau Code du travail ait introduit des réglementations plus flexibles en matière de recrutement pour les contrats temporaires et l’externalisation des services; il a aussi doublé le coût du licenciement des travailleurs et donc intensifié les rigidités du marché du travail. Les indemnités de licenciement plus importantes ont également contribué à intensifier la « crainte de recruter », les entreprises étant tenues d’exercer une plus grande prudence vis-à-vis du travailleur qui devient permanent. Le Tableau II.3 indique le doublement du coût des indemnités de licenciement. En outre, le salaire horaire minimum a augmenté. L’augmentation du salaire minimum de l’ordre de 10 pour cent a contribué à la hausse des coûts de la main-d’oeuvre. En résumé, ces changements traduisent un pacte du travail qui jouit de l’appui politique. Cependant la rigidité de la politique du travail est également accompagnée par le régime actuel du taux de change rigide (générant une faible croissance) (voir ci-dessous). Ce cadre n’est pas conforme à l’objectif général du pays visant à accélérer la croissance.

41

Tableau II.3 Comparaison entre les anciens textes et le nouveau code du travail Ancienne législation Nouvelle législation Contrats temporaires

Seulement pour les emplois de nature temporaire. Si le recrutement porte sur plus de 12 mois, le contrat devient permanent.

Introduit les contrats à terme et considère que l’augmentation temporaire de l’activité économique de l’entreprise justifie le recrutement de travailleurs temporaires (en particulier dans l’agriculture). Les périodes d’essai pour les contrats à durée indéterminée sont définies et renouvelables une seule fois.

Services d’intermédiation du travail

Ne permet pas les services privés d’intermédiation.

Autorise les services privés d’intermédiation ainsi que le recrutement de travailleurs temporaires par le biais d’agences d’emploi temporaire (certaines restrictions sont applicables, notamment impossibilité de remplacer les travailleurs licenciés récemment).

Salaire minimum 1.826 dirhams par mois. 2.010 dirhams par mois. Heures de travail 48 heures semaine 44 heures semaine Indemnité de licenciement (nbre de semaines payées)

5 ans de service = 5 semaines 10 ans de service = 12,5 semaines 15 ans de service = 22,5 semaines 20 ans de service = 35 semaines

5 ans de service = 10 semaines 10 ans de service = 25 semaines 15 ans de service = 45 semaines 20 ans de service = 70 semaines

Procédures de licenciement des travailleurs

Processus long impliquant l’approbation par le gouverneur et longues procédures administratives.

Idem. Le calendrier d’approbation par le gouverneur a été ramené de trois à un mois.

Eligibilité à l’indemnité de licenciement

Seuls les travailleurs permanents et ceux licenciés injustement ou pour raisons économiques. Pas d’indemnité de licenciement pour les départs volontaires.

Idem.

Source : Estimations de la Banque mondiale.

Un régime de taux de change générant une faible croissance

2.52 L’actuel taux de change fixe du Maroc a empêché tout décalage sérieux du dirham par rapport au taux de change d’équilibre, mais avec une perte de compétitivité vis-à-vis des concurrents dont le régime repose sur le dollar des Etats-Unis. Malgré le succès qu’elles ont remporté dans les années 90 pour ramener les taux d’inflation aux niveaux internationaux, les politiques de stabilisation ont laissé leur marque sur la compétitivité. Le rattachement du taux de change a contribué à une appréciation de 20 pour cent du taux de change réel au cours de la période 1990–2000. En avril 2001, toutefois, le dirham marocain a été dévalué de 5 pour cent en termes nominaux. La politique subséquente de taux de change fixe, rattachant le dirham à un panier de monnaies qui n’a pas fait l’objet d’une notification publique et dans lequel l’euro a un poids plus important que le dollar, a permis d’éviter une déviation sérieuse des cours de change. Depuis 2001, une caractéristique récurrente du taux de change réel a été sa faible variabilité et dépreciation—à la fois en termes de prix et de coût de la main-d’oeuvre—ce qui a été favorable pour les exportations et la croissance (Graphique II.14). En conséquence, les exportations ont fait montre d’un certain dynamisme, avec des taux de croissance à deux chiffres, en 2003 et 2004. Cependant, cette tendance générale comporte un risque. Le dirham marocain s’est apprécier de l’ordre de 20 pour cent par rapport au dollar, devise utilisée par les principaux concurrents du Maroc, en particulier dans le secteur du vêtement (confronté à l’élimination de l’AMF) et autres industries manufacturières légères (Graphique II.15). Ainsi pour un entrepreneur marocain intéressé à exporter dans les pays de la zone dollar, l’association d’une hausse de 20 pour cent des salaires horaires et d’une appréciation de 10 pour cent (20 pour cent en termes du coût unitaire de la main-

42

d’oeuvre) représente un revirement majeur et soudain au niveau de sa compétitivité. Cette perte de compétitivité risque aussi d’avoir des impacts nuisibles sur l’emploi et la croissance, en contribuant à la hausse d’un chômage déjà élevé, en exerçant une pression pour une nouvelle appréciation du taux de change réel, et en minimisant les incitations en faveur d’une transformation productive. Tous ces éléments indiquent l’incompatibilité du régime de change actuel avec les nouvelles réglementations régissant le code du travail.

Graphique II.14: Taux de change réel, France V.S le monde (Indice de base= 2000)

60.00

70.00

80.00

90.00

100.00

110.00

120.00

130.00

1985

1986

1987

1988

1989

1990

1991

1992

1993

1994

1995

1996

1997

1998

1999

2000

2001

2002

2003

CPI RER (Dh/Fr) ULC RER (Dh/Fr) IMF Inverse(REER) Index

Graphique II.15 Taux de change réel V.S Etats-Unis(Indice de base=2000)

70.00

80.00

90.00

100.00

110.00

120.00

130.00

140.00

150.00

160.00

1985

1986

1987

1988

1989

1990

1991

1992

1993

1994

1995

1996

1997

1998

1999

2000

2001

2002

2003

CPI RER (Dh/$) ULC RER (Dh/$)

Source: Estimations de la Banque mondiale Source: Estimations de la Banque mondiale

2.53 L’association des rigidités du marché du travail avec une certaine perte de compétitivité due au régime du taux de change n’est pas un schéma isolé et on trouve certains précédents dans l’histoire. Alors que les devises internationales fluctueront vraisemblablement fortement dans les années à venir, et tandis que les pays adhèrent à de multiples accords de libre-échange, les réglementations de leurs codes du travail deviennent plus strictes. Il devient dès lors de plus en plus difficile pour les pays, comme le Maroc, de demeurer compétitifs tout en optant pour un cadre non flexible de politiques salariales et de taux de change nominaux rigides. Selon certains auteurs, ce cadre de politique est similaire à ce qui a été à l’origine de la Grande dépression : le renforcement du pouvoir et de la représentation politique de la main-d’oeuvre dans le contexte de l’étalon-or a rendu les coûts de la main-d’oeuvre insoutenables. On connaît la solution : elle implique d’abandonner le régime de taux de change rigide en faveur d’un régime plus flexible. Le Maroc peut se trouver dans une conjoncture fâcheuse similaire. Il y aurait donc lieu de réintroduire un certain degré de flexibilité dans au moins un instrument de politique. Il existe toutefois d’autres raisons importantes pour réorienter le Maroc dans le sens d’un régime plus flexible du taux de change.

• La poursuite de la libéralisation financière et commerciale intensifiera l’exposition de l’économie aux chocs asymétriques extérieurs. Sur le front financier, le Maroc a l’intention d’ouvrir le compte de capital aux résidents et de renforcer l’autonomie de la Banque centrale et de la gestion de son taux de change. Sur le front de la libéralisation du commerce, les réductions tarifaires subséquentes peuvent contribuer à accroître les importations de l’Union européenne et d’autres partenaires du libre-échange et à détériorer davantage le compte commercial (qui s’est détérioré de 10 à 13 pour cent du PIB entre 2003 et 2004). Les deux décisions seront plus faciles à adapter dans le cadre d’un régime flexible du taux de change.28

28. Ceci est vrai pour autant qu’il n’y ait pas d’importants changements technologiques entre la production des biens et services

marchands et non marchands ou entre entreprises à forte intensité de capital et entreprises à forte intensité de main-d’oeuvre. Ces changements toutefois ne se matérialiseront pas dans le court terme.

43

• De modestes mouvements dans l’équilibre du taux de change réel vont vraisemblablement continuer dans le court terme. D’une part, la baisse projetée dans les termes de l’échange et les réductions tarifaires contribueront à sa dépréciation réelle mais les importants influx de capitaux, les envois de fonds des expatriés, et les recettes touristiques contribueront à son appréciation réelle. Dans ce contexte, le taux de change réel d’équilibre oscillera entre deux forces contrastantes ce qui devrait contribuer à minimiser sa volatilité. Comme il n’est pas clair quel sera le facteur dominant, il est très difficile de prédire si un régime plus flexible du taux de change entraînera une appréciation ou dépréciation du dirham. Quoi qu’il en soit, ces développements sont en faveurs de la transformation structurelle, du fait que la volatilité du taux de change réel a un impact négatif sur la croissance et sur le rythme du processus d’auto-découverte (Haussmann, Rodríguez-Clare, & Rodrik 2005)

2.54 Le débat autour du futur régime de taux de change du Maroc a des ramifications profondes sur les options d’une stratégie de croissance. Dépendant du choix des autorités quant au comportement futur du taux de change réel, le Maroc a encore une fois deux grandes options pour sa stratégie de croissance : impulser la demande intérieure grâce à des politiques budgétaires expansionnistes favorisant la production de biens non marchands ou s’appuyer, dans une large mesure, sur les dynamiques du commerce international pour promouvoir les biens marchands. La première option s’appuierait sur une hausse de l’investissement public—vraisemblablement contrebalancée par une baisse de la dépense courante pour préserver la discipline budgétaire– sur le développement de secteurs dynamiques non marchands, tels que le tourisme et le logement, et sur la consommation soutenue en partie par les envois de fonds réguliers. La seconde option favoriserait un programme à vocation exportatrice, qui préserverait aussi la discipline budgétaire, tout en favorisant un système d’incitation universelle plutôt que les entreprises afin d’accélérer leur processus de transformation structurelle. Les deux options dépendraient d’une accélération et généralisation de politiques structurelles sélectives pour développer la productivité globale de l’économie. Graphique II.16 Marché du travail, taux de change réel, et équilibres internes externes

2.55 Ce dilemme peut être illustré à l’aide d’un modèle standard d’équilibre général. Suivant une version simplifiée du modèle proposé par Dornsbush (1980), nous mettons ensemble la demande et l’offre de l’économie pour illustrer la combinaison des dépenses E (revenu) et des prix relatifs v à l’origine, respectivement, des équilibres internes et externes.29 Le Graphique II.16 comporte deux courbes. La courbe BB représente l’équilibre externe

(compte courant). La courbe NN représente l’équilibre du marché interne du travail (plein emploi). Les deux courbes traduisent une fonction du taux de change réel par rapport au revenu et à la dépense. Ainsi, v dénote le taux de change réel, ou la relation entre les prix relatifs, exprimé de la manière suivante v = pT/pNT, pT représentant les prix des biens marchands et pNT représentant les prix des biens non marchands.

29. Les principales hypothèses du modèle sont des termes de l’échange exogènes, l’existence de biens composites marchands et

non marchands, un montant fixe de capital et de main-d’oeuvre (mais avec des allocations endogènes de travailleurs entre le secteur marchand et non marchand) et la flexibilité totale des salaires et des prix qui garantit l’ajustement à l’équilibre. Pour une description détaillée des étapes incorporées dans la construction d’une version simplifiée du modèle développé ici, se référer au Chapitre 6 de Dornbush (1980).

A”

A0

E00

BN

EE’

A’ν0

ν ’’

ν

NB

U

S

A”

A0

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BN

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ν

NB

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A’ν0

ν ’’

ν

NB

U

S

44

Les autorités peuvent choisir entre des politiques permettant d’ajuster le taux de change réel ou les dépenses. D’autre part, une augmentation de v signifie une dépréciation réelle et une diminution représente une appréciation réelle. Une augmentation des prix relatifs des biens marchands (dépréciation réelle) en réduit la demande à cause des impacts des revenus et de l’effet de substitution des prix relatifs, tout en augmentant l’offre des biens exportables. Il en résulte qu’une dépréciation réelle favorise un surplus du compte courant ; surplus qui reflète une demande excédentaire de biens non marchands. Cependant, l’effet sur les biens non marchands est ambigu : un impact de substitution augmente la demande pour les biens non marchands, alors que l’effet de revenu en réduit la demande. Par contre, une hausse des dépenses augmente les deux types de demande.

2.56 Interaction entre l’équilibre interne et externe. A titre d’exemple, pour éliminer un surplus du compte courant S, la dépense réelle—et donc la demande pour les biens marchands—doit augmenter, ce qui justifie la courbe croissante. Ainsi, les points à la gauche de BB représentent les surplus du compte courant et les points à la droite les déficits du compte courant. Pour sa part, le long de la courbe NN, on constate un équilibre de plein emploi. Du fait qu’une réduction du prix relatif des biens marchands engendre une offre excédentaire, elle doit être contrebalancée par un plus haut niveau de dépenses pour préserver l’équilibre de ce marché, ce qui justifie la courbe décroissante. Les points en dessous de la courbe NN représentent moins que le plein emploi (U) et les points au dessus de la courbe représentent plus que le plein emploi. L’interaction entre les courbes BB et NN dépeint quatre situations possibles : surplus extérieur avec suremploi (S), déficit extérieur avec sous emploi (U), et deux autres combinaisons possibles. Globalement, et selon l’hypothèse de la flexibilité totale et instantanée des salaires et des prix, les équilibres de plein emploi et extérieur se situent à la croisée géométrique des courbes d’équilibre BB et NN.

2.57 Avec un petit surplus du compte courant (projeté nul en 2005) et un sous emploi important, l’économie marocaine semble se situer proche d’un point de « faible croissance » en position A’.30 A ce niveau du taux de change réel, il y a équilibre extérieur mais avec un sous emploi.31 Un premier ajustement possible, purement basé sur l’expansion de la demande intérieure et pas de changement dans le niveau du taux de change réel, pourrait se produire en préservant v0 à son niveau et en augmentant la dépense (publique). Ceci orienterait l’économie dans le sens du point A0. A ce niveau, l’économie constaterait une demande excédentaire pour les biens marchands et un déficit du compte courant. La correction à un niveau donné de dépenses impliquerait un prix relatif nettement supérieur pour les biens marchands, avec éventuellement une dépréciation du taux de change réel à v” au point géométrique A’’. A ce stade toutefois il y aurait un autre déséquilibre impliquant d’autres ajustements au taux de change réel, cette fois avec une appréciation réelle, avant d’atteindre l’équilibre sur les deux marchés. Alternativement, un second ajustement possible, cette fois en portant l’accent sur la demande extérieure, pourrait se produire avec une combinaison de dépenses accrues et une dépréciation du taux de change réel, faisant passer v à un niveau situé entre vo et v”. Le cheminement subséquent d’ajustement dans la voie de l’équilibre se situerait le long d’un mouvement nord-est de la courbe BB.

2.58 De la perspective d’accélération de la croissance, une dépréciation du taux de change réel, qui accroît la compétitivité des biens d’exportation serait une contribution importante à l’accélération de l’investissement et à la création d’emplois. Il en est ainsi parce que favoriser une

30. A noter qu’on pourrait avancer l’argument selon lequel le petit surplus existant dans le compte courant implique que A’ se

situe au nord de sa localisation actuelle dans le graphique. En fait, à la fin de 2004, le Maroc se situait à un point légèrement au dessus de A’, ce qui traduit le petit surplus du compte courant et le chômage existant, mais nous préférons notre localisation, de sorte à faciliter la présentation.

31. L’enquête ECI indique que l’utilisation moyenne de la capacité installée est de 62 pour cent dans les entreprises textiles, 75 pour cent dans les entreprises de pièces électriques, et de 63 pour cent dans les entreprises du cuir. Le Maroc a donc les niveaux les plus faibles d’utilisation de la capacité installée de ses entreprises lorsqu’on le compare avec ses principaux partenaires commerciaux sur le marché de l’Union européenne—Chine, Pologne, Roumanie, et Turquie (se référer au Chapitre III).

45

dépréciation réelle du dirham est commode pour la transformation structurelle. En effet, les taux de rendement les plus importants de la découverte d’activités à forte intensité de productivité se situent au niveau des biens et services marchands. Cela s’explique par le fait que ces activités peuvent satisfaire les besoins plus importants du marché mondial plutôt que du petit marché national. Chaque découverte peut donc être proportionnée à une plus grande échelle et la rendre dès lors plus utile d’un point de vue social. Par ailleurs, il est plus difficile de créer des incitations à l’auto-découverte dans le secteur des biens marchands que dans celui des biens non marchands. Cette situation dérive du fait qu’un innovateur dans le secteur non marchand—par définition—commencera à se trouver en situation de monopole dans cette branche jusqu’à ce qu’il soit copié par un autre entrant sur le marché local. Cette période de monopole peut aider à créer les rentes qui constituent le rendement de l’entrepreneuriat. A l’inverse, le premier à produire des biens ou services marchands au Maroc ne sera pas le premier dans le monde et donc participera à un marché où la concurrence existe déjà. Dans ce secteur il y a au moins une marge de manoeuvre pour que la rente entrepreneuriale stimule l’expérimentation et l’audo-découverte. Dans ce contexte, une dépréciation du taux de change réel permettrait d’augmenter le rendement de telles démarches et d’agir en tant que subside à l’auto-découverte en biens marchands et son impact sur la productivité agrégée et la croissance économique pourrait alors être considérable (Haussmann, Rodriguez-Clare, et Rodrik 2005). Haussmann, Pritchett, et Rodrik (2004) ont découvert que les accélérations de croissance tendent à se produire durant des périodes pendant lesquelles le taux de change réel se déprécie plus par rapport à la période précédente.

2.59 Pour récapituler, dans le contexte actuel du régime de taux de change fixe, la seule expansion de la dépense (publique) au Maroc engendrerait seulement un déficit du compte courant. Alternativement, un régime de taux de change réel plus flexible, accompagné par une dépréciation réelle, serait à l’origine de la correction souhaitée sur les deux marchés.

2.60 Une préoccupation justifiée concernant un régime de taux de change plus flexible est celle de l’impact éventuel d’une dépréciation du taux de change réel sur l’inflation intérieure dans le contexte d’un marché du travail rigide. La relation entre le taux de change réel et les rigidités du marché du travail demeure l’une des questions empiriques les moins étudiées dans la littérature consacrée au marché du travail. Des études plus récentes développées par Pages (2004) indiquent que l’inflation (résultant de l’augmentation des prix des biens non marchands) peut contrebalancer la rigidité du salaire nominal et jouer un rôle bénéfique en « huilant » les rouages du marché du travail, uniquement si elle n’est pas contrebalancée par les « grains de sable » éventuels associés à une inflation élevée et volatile. Le point de vue du « grain de sable » avancé par Milton Friedman, suggère qu’une inflation élevée et volatile entraîne des erreurs dans le processus de fixation des salaires. Ces erreurs, jointes aux coûts associés aux tentatives des entreprises visant à les éviter, engendrent des inefficacités et une allocation insatisfaisante des ressources, et augmentent le chômage. Les travaux empiriques développés par Loboguerrero & Panizza (2003) apportent deux conclusions essentielles : Dans les pays industrialisés dont les marchés du travail sont fortement réglementés (par exemple, les pays européens), l’impact « huile » de l’inflation prédomine l’impact « sable » et le contraire est vrai pour les pays industrialisés (Etats-Unis par exemple) caractérisés par des marchés du travail plus flexibles. De même, dans les pays en développement, l’inflation lubrifie les rouages du marché du travail des pays dont les réglementations régissant ce marché sont importantes et efficaces. Comme on le verra au Chapitre IV, le Maroc a non seulement resserré ses réglementations du travail mais il a nettement amélioré leur application. En outre, pour contrôler l’inflation, le Maroc envisage également d’adopter un plan de ciblage de l’inflation (se référer à FMI 2005a).

46

L’impact d’un système d’imposition biaisé contre le capital humain

2.61 Aux problèmes des rigidités du travail s’ajoute un système d’imposition inadéquat, notamment relativement au capital humain. La modernisation fiscale demeure une haute priorité pour le Maroc (FMI 2004), et il existe d’importantes raisons macro- et microéconomiques de leur importance au niveau de la promotion de la compétitivité, de l’innovation et de la croissance. Au niveau macro, la structure fiscale du Maroc va à contre-courant des systèmes d’imposition modernes : les impôts directs gagnent en pondération par rapport aux impôts indirects. Entre 1995 et 2003, alors que les impôts directs augmentaient de 6,7 à 9,5 pourcent du PIB hors agriculture, les impôts indirects demeuraient constants à 12,5 pourcent du PIB hors agriculture, alors que les tarifs douaniers voyaient leur part diminuer de 4,9 à 3,0 pourcent du PIB. Par manque d’initiatives concrètes en matière d’impôts indirects a conféré aux impôts directs—concentrés au niveau de l’impôt sur les bénéfices des sociétés et de l’impôt général sur le revenu (IGR)—le role de contrebalancer les pertes tarifaires dues au programme de libéralisation commerciale. Assailli par de multiple exonérations fiscales, le Maroc a une très faible productivité de TVA par rapport aux normes internationales : 0,31 pour cent par rapport aux moyennes du monde (et de l’Europe) d’environ 0,4 pourcent du PIB (se référer au Tableau II.4).

T aux de la T VA Aut res t aux Standard P osit ifsCourant Courant s (en % de la (en % du Année

Consommat ion) P IB) Consommat ion P IB d'applicat ion

Algerie 3/ 17.0 7.0 3.42 1.91 0.20 0.11 2003Egypte 5/ 10.0 5.0; 20.0; 30.0 2.84 2.45 0.28 0.25 2002Jordanie 16.0 4.0 10.34 8.53 0.65 0.53 2003Liban 10.0 4.24 3.81 0.42 0.38 2002Maroc 20.0 7.0; 10.0; 14.0 7.54 6.13 0.38 0.31 2003T unisie 18.0 6 .0; 10.0; 29.0 8.05 6.34 0.45 0.35 2002MENA 15.1 6.07 4.86 0.39 0.32Monde 17.7 9.2 6.9 0.54 0.41

Amérique 11.0 4.7 3.7 0.50 0.38P acifique 9.4 7.0 5.1 0.72 0.52Europe 19.7 10.0 7.5 0.52 0.39EU 15 19.6 10.0 7.5 0.52 0.39P ay s 24.0 12.2 9.0 0.51 0.38

S o urce: Imp ô t s e t Inves t is s ement s d ans les p ays M EN A ; C o rp o rat e T axes 2 0 0 3 -2 0 0 4 , W o rld w id e S ummaries (P ricewat erho us eC o o p ers );

e t es t imat io ns d u F und s t a ff.

1/ Go uvernement C ent ra l

2 / R evenu d e la p ro d uct ivit é = R evenu t o t a l d e la TVA en p o urcent ag e d e la co ns o mmat io n o u P IB , d ivis é p ar le t aux s t and ard d e la TVA.

3 / C o mp rend s exercices s ur imp o rt a t io ns .

4 / Go uvernement g énéral.

5/ Do nnées rap p o rt ées s e lo n l’année b ud g ét a ire d ans les d o cument s d u p ays , cep end ant p o ur la co mp arais o n, les d o nnées o nt é t é co nvert ie s s e lo n l’année d u calend rier.

6 / B ud g et d e l'Et a t

Table II.4: Productivité de la TVA dans les pays MENA et autres Régions du Monde 1/

Basés sur(en %)

Revenu t ot al de la T VA Revenus de la product ivit é 2/

47

2.62 La structure fiscale globale a des implications microéconomiques importantes pour les entreprises. Lorsqu’on les compare au monde, les charges sociales au Maroc sont légèrement en dessous de la moyenne (Graphique II.17).32

2.63 En outre, le Maroc enregistre l’un des taux de collecte au titre de l’impôt sur les bénéfices des sociétés parmi les plus élevés dans la région MENA, 3,42 pour cent du PIB, ce qui indiquerait peut-être un taux d’imposition excessivement élevé sur les entreprises (Graphique II.18). En fait, le taux de l’impôt sur les bénéfices des sociétés de 35 pourcent est conforme aux taux moyens dans la région, mais l’impôt spécial appliqué aux institutions financières, de 39,6 pourcent, est excessif (FMI 2004).

2.64 Plus important encore, le pays a un impôt général sur le revenu personnel (IGR) faussé et prohibitif, il est prélevé sur les salaires à des taux d’imposition en hausse rapide. Les distorsions sont dues au fait que les tranches d’imposition n’ont pas été ajustées à l’inflation depuis des années. En conséquence, les taux maximum d’imposition sur le revenu de 35 et 44 pour cent touchent tout particulièrement les professionnels qualifiés : les travailleurs qui gagnent plus de 36.000 dirhams et 60.000 dirhams. Il s’agit là du revenu normal d’un jeune cadre et constitue un goulet d’étranglement majeur pour l’entreprise (petite et moyenne) lorsqu’elle prend la décision de recruter des employés permanents et lorsque les jeunes cadres font « entrer en ligne de compte » l’inclusion de leurs impôts sur le revenu dans le salaire brut. Comme par ailleurs les travailleurs et leurs employeurs doivent contribuer à la sécurité sociale et à la formation des travailleurs ainsi que faire des provisions pour le coût des indemnités de licenciement, ces charges représentent un impôt implicite très important sur l’utilisation du capital humain dans le secteur formel et font baisser la productivité de tous les travailleurs (se référer au Chapitre IV).

32. Le Graphique est basé sur la base de données de la Banque mondiale pour 2000. Les impôts sociaux incluent les impôts

pour la retraite payés par l’employeur et l’employé, et autres impôts sur la main-d’oeuvre. Les impôts pour l’assurance sociale, en pourcentage des coûts totaux de la main-d’oeuvre, ont fait l’objet d’une régression par rapport au logarithme du PIBpt (PPA ajustée en $EU courants) pour estimer la valeur projetée, sur la base de 114 observations. Les résultats de régression pour le coefficient du « revenu pt » (pourcentage du revenu) se sont avérés significatifs sur le plan statistique au niveau de 5 pour cent. Les résultats de régression basés sur le PIBpt et le carré du PIBpt ne se sont pas avérés significatifs sur le plan statistique.

Graphique II.17. Charges sociales (% du Total du coût du travail) et PIB PPP pc (US$) dans la région MENA

0.0

5.0

10.0

15.0

20.0

25.0

30.0

35.0

40.0

45.0

6.0 6.5 7.0 7.5 8.0 8.5 9.0 9.5 10.0 10.5 11.0

Log du PIB PPP pc

Impô

t de

l'ass

uran

ce so

cial

e (%

)

Maroc

Egypte

Tunisie

Algerie

Graphique II.18: T aux de co llecte de l' impô t sur les entreprises dans la régio n

M EN A (So urce: IM F 2003)

3.42

3.31

3.22

1.98

1.84

1.81

1.71

1.34

0.43

0 1 2 3 4

M aroc

Egypte

Syrie

M ENA

Jordanie

Djibouti

Iran

Algerie

Qatar

48

Le biais anti-exportations du régime commercial

2.65 Le biais anti-exportations du Maroc lui préserve avec un régime commercial très restrictif. La Banque mondiale a récemment compilé une mesure agrégée représentant les entraves aux importations qui tient compte à la fois des barrières tarifaires et non tarifaires (Kee, Nicita, & Olarreaga 2005). Cet indice global de restrictions commerciales (Overall Trade Restrictiveness Index [OTRI]) est une mesure conventionnelle du biais anti-exportations du régime commercial. Il égale le tarif uniforme qui, s’il est imposé à la frontière, aurait le même effet sur les importations agrégées que la structure actuelle des mesures commerciales, et fait usage de données mises à jour et disponibles concernant les préférences unilatérales, bilatérales, et régionales et les équivalents ad valorem des barrières non tarifaires, ainsi que de nouvelles estimations relatives aux élasticités de la demande des importations. Les résultats sont révélateurs : au cours de 2003–04, la valeur de l’indice OTRI au Maroc s’élevait à 0,51 pour cent (Graphique II.19). L’indice du pays était l’un des plus élevés parmi les 92 pays pour lesquels des données comparables sont disponibles. En particulier, le marché du Maroc est considérablement moins ouvert que ceux des pays comparables, tels que la Tunisie (OTRI = 0,37), la Chine (0,20), la Roumanie (0,16), et la Turquie (0,12). De si fortes restrictions jouent sans doute un rôle important dans la prévention de la concurrence et de l’auto-découverte.

Le rôle des défaillances du marché

2.66 Trois types de défaillances du marché sont pertinents : externalités de l’information, de la coordination, et de l’apprentissage. A la suite de visites in situ, nous avons développé des études de cas quant à la manière dont certaines entreprises, engagées dans des activités d’auto-découverte, font face à ces externalités (Encadré II.3).

2.67 Les externalités d’information tiennent au fait que si un entrepreneur identifie une nouvelle activité réussie, notamment dans le secteur de l’exportation (qui pourra être portée à une plus grande échelle), il sera forcément imité et il devra partager une part de ses recettes avec d’autres exportateurs. Toutefois, si ladite activité échoue, les autres entrepreneurs le remarqueront et l’éviteront. Quel que soit le cas, l’entrepreneur développe une information précieuse pour laquelle il n’est pas totalement compensé. En conséquence, l’effort déployé pour découvrir de nouvelles activités est insuffisamment soutenu sur le marché ; trop peu d’efforts sont consentis à l’identification de nouveaux domaines potentiels d’activité. Une politique qui stimule cette recherche peut améliorer les résultats du marché.

2.68 Les externalités de coordination se dégagent lorsque le taux de rendement d’un projet dépend positivement de la mise en place d’autres projets. A titre d’exemple, il ne ferait aucun sens de construire des hôtels à proximité d’une belle plage sans réseau aéroportuaire et routier adéquat permettant un accès relativement facile. Mais cela ne ferait pas de sens de construire l’infrastructure si la construction des hôtels ne se fait pas. Ainsi, la rentabilité des hôtels dépend positivement des investissements consentis à l’infrastructure et vice versa. Ces complémentarités sont à l’origine du concept de grappes. En général, les nouveaux secteurs requièrent des biens publics spéciaux, qu’ils

Graphique 19. OTRI et PIB par Habitant en PPA USD 2000Tarifs et BNTs

0.00

0.10

0.20

0.30

0.40

0.50

0.60

0.70

0 5000 10000 15000 20000 25000 30000 35000 40000

PIB par habitant PPA USD 2000

OTR

I, T

arifs

et B

NT

s Maroc

Sources: Banque Mondiale et Hiau Looi Kee et al.(2005)

49

soient institutionnels, réglementaires, ou d’infrastructure, pour opérer de manière adéquate. Les nouvelles exportations agricoles peuvent nécessiter de nouveaux services phytosanitaires. Puisque la « découverte » doit encore se produire, le système politique peut ne pas avoir perçu l’importance de ces activités ou les implications négatives que les règles en place ont sur ces secteurs. Toutes ces raisons ralentissent le processus de transformation structurelle et peuvent donc imposer une vitesse de croisière limite à l’économie. Les défaillances du marché empêchent l’émergence de nouvelles productions au Maroc et sont dès lors à l’origine du faible rendement du capital et de l’apathie de l’investissement privé.

Encadré II.3 La présence d’externalités dans les activités d’auto-découverte au Maroc:

Quelques études de cas

La Zone de libre-échange (ZLE) à Tanger et la Zone industrielle de Casablanca sont deux cas extrêmes de régions dotées d’expériences en auto-découverte. Le premier cas est récent (en opération depuis 2001) et s’est principalement élargi sur la base de capitaux étrangers (80 pour cent des entreprises en place), attirés par les incitations fiscales, les infrastructures, et la géographie. Le deuxième est traditionnel et principalement basé sur des capitaux nationaux installés en zones industrielles et fortement protégés par des incitations fiscales dans le cadre d’un programme de substitution aux importations. On constate de nombreux cas d’externalités.

Peut-être le cas le plus connu des entreprises marocaines devant faire face aux externalités d’information est celui des centres d’appel. Introduits en 1999 par un entrepreneur marocain en concurrence avec des affaires similaires au Sénégal et en Tunisie, les centres d’appel ont ciblé un marché en expansion : la fourniture d’informations interactives et services de commercialisation à une société de télécommunications française, Webhelp, à Paris. Avec peu d’aide venant de l’Etat, à l’exception de l’exonération de la TVA pour l’exportation des services, ils ont proliféré au Maroc au point que les sociétés françaises ont décidé de fermer leurs centres d’appel en Europe et de s’établir au Maroc. Le pays est actuellement le principal prestataire de ce types de services pour la France. Au fur et à mesure de l’expansion des entreprises, les bénéfices par unité ont toutefois diminué et les profits globaux ont été socialisés. Ceci est le résultat des basses exigences initiales faisant partie des facteurs de production—peu de formation (et haut niveau de rotation des travailleurs), et des exigences en capitaux fixes relativement basses.

Un autre exemple d’externalités d’information est celui des entreprises qui produisent des câbles au bénéfice de leurs principales filiales en Europe. Une entreprise VW est établie dans la ZLE. Au cours de la première année, l’entreprise a connu de sévères problèmes de main-d’oeuvre car elle a tenté d’imposer un style de gestion à l’allemande. Cet essai non seulement a échoué provoquant un traumatisme sévère, mais il a entraîné également de grosses pertes l’amenant à remplacer entièrement les responsables locaux. Ayant tiré les enseignements de l’expérience, l’entreprise s’est maintenant adaptée à l’environnement marocain du travail et enregistre de bonnes performances. Il n’y a pas de doute cependant que d’autres fabricants de câbles ont bénéficié de la socialisation d’une telle externalisation informationnelle et qu’elle a permis d’éviter d’autres pertes semblables.

Un troisième exemple d’externalités d’information est celui d’une entreprise textile également située à Tanger. Lors de son établissement, l’entreprise a construit l’infrastructure pour les travailleurs et notamment des toilettes et vestiaires pour les hommes et les femmes de l’entreprise, à raison de 50/50. Par la suite l’entreprise a découvert que le taux d’absentéisme parmi les femmes est nettement supérieur à celui des hommes et que la situation menait à des pénuries de travailleurs lors de périodes critiques du cycle annuel de production. Tirant les enseignements de l’expérience, la composition hommes/femmes de l’entreprise est actuellement de 80/20, et d’autres entreprises de la ZLE ont également tiré des leçons de l’expérience.

On trouve également de bons cas d’externalités de coordination. La ZLE est en elle-même un bon exemple. Elle connaît toujours des problèmes critiques majeurs non résolus : (a) le transport public vers la ZLE laisse à désirer (les entreprises s’organisent pour assurer le service aux travailleurs à leurs propres frais) ; (b) le logement des travailleurs est en mauvaise condition ; (c) l’offre de main-d’oeuvre, notamment de travailleurs qualifiés, est toujours une nécessité, de sorte que les entreprises versent une prime pour les attirer. La ZLE bénéficieraient vraiment d’incitations publiques—notamment pour résoudre les problèmes (a) et (b)—et (d) l’amélioration du transit maritime à Tanger, dont la capacité limitée est toujours un obstacle majeur au commerce. Cet obstacle s’aggrave en été lorsque le transit de marchandises s’arrête pour donner priorité au transport de passagers. Cette contrainte contribue à augmenter les coûts du transport pour les entreprises qui doivent payer le transport aérien si elles veulent respecter leur calendrier de livraison. Le prochain port de Tanger-Med et une seconde ZLE devraient résoudre ce problème mais le projet appelle un investissement public important. La nouvelle infrastructure comprend également des installations pour le stockage des conteneurs et des projets pour devenir une grande plaque tournante internationale, desservant non seulement les entreprises marocaines mais aussi des utilisateurs d’autres pays. Cela permettrait aux entreprises marocaines de bénéficier non seulement des effets des installations fixes et des coûts de transports réduits, mais également des implantations agglomérées.

50

Un autre bon exemple de secteur qui fait face à de sérieuses externalités de coordination négatives est celui du tourisme. La stratégie nationale relative au tourisme vise à atteindre 10 millions de touristes par an en 2010. La stratégie est basée sur la recherche d’opérateurs de voyage en même temps qu’une capacité d’hébergement sous l’influence d’une haute demande. Ceci implique de développer une offre significative d’infrastructure de soutien avec une myriade de critères de coordination, dont la réorganisation des itinéraires de vol afin de permettre le service direct ; une politique d’ouverture à la libre concurrence (« ciel ouvert ») ; le développement hôtelier ; la formation d’une main-d’oeuvre spécialisée dans des branches connexes au tourisme (traduction, services de gestion hôtelière, etc.) ; et des projets de développement hydraulique. Cependant, même avec du financement et de la meilleure expertise disponibles pour établir les projections de la demande future pour les services, les autorités ne peuvent déterminer avec certitude quels sont les projets qui s’avéreront rentables et ceux qui ne le seront pas.

Le Maroc semble conscient du rôle que jouent les externalités positives d’information, de coordination, et d’apprentissage dans le développement de nouvelles activités. La création du Techno-Park à Casablanca est centrée sur l’idée que de telles externalités déterminent, dans une grande mesure, le succès ou l’échec de nouveaux projets de technologie de l’information. Ainsi, Techno-Park non seulement sélectionne les projets offrant le plus de potentiel mais leur assure une assistance managériale, technique et financière depuis la période d’incubation jusqu’à ce qu’ils ont deux ans (et parfois plus longtemps dépendant de la complexité). Techno-Park est un exemple de la promotion de l’auto-découuverte.

2.69 Les externalités d’apprentissage dérivent des difficultés pour les entreprises à recruter une main-d’oeuvre adéquate. La productivité de la main-d’oeuvre dépend essentiellement d’une formation continue. Cependant, l’ECI indique qu’à peine 20 pourcent des entreprises marocaines assurent une formation à leurs employés, pourcentage extrêmement bas aux normes internationales, qui montrent des taux moyens supérieurs à 50 pourcent ou en comparaison de pays comme la Chine ou la Pologne assurant des taux supérieurs à 90 pour cent (se référer au Chapitre III). La formation de la main-d’oeuvre se déroule principalement dans l’entreprise et les formes les plus significatives de retombées technologiques interentreprises ont lieu dans le cadre de la mobilité de la main-d’oeuvre entre entreprises. Ceci donne lieu à un compromis. D’un côté les entreprises ont besoin d’une rotation adéquate de la main d’oeuvre pour disséminer les nouvelles technologies et capacités productives entre elles. De l’autre côté, la rotation de la main-d’oeuvre mine les incitations des entreprises à investir dans la formation en cours d’emploi. Prenons le cas, par exemple, des opérateurs bilingues des centres d’appel. Alors que la formation d’un opérateur est spécifique à l’entreprise, une grande partie est également de nature générale et peut servir dans d’autres entreprises de la même branche (connaissances linguistiques, relations clientèle, connaissances en logiciels). La logique économique de la rotation de la main-d’oeuvre suggère que les entreprises sous-investissent dans ces connaissances générales au détriment de l’économie.

C. Recommandations de politique

La nécessité d’une politique de diversification productive

2.70 L’accélération du processus de transformation structurelle implique une politique de diversification productive. Il s’agit, en premier lieu, de productivité et d’innovation. Ce à quoi nous pensons ici n’est pas l’innovation et la recherche et développement au sens où ces termes ont été utilisés dans les économies avancées, mais la capacité à identifier et générer des activités à productivité plus élevée dans le contexte marocain. Il s’agit de produits nouveaux, principalement non traditionnels, qui pourraient être rentablement produits au Maroc mais qui n’attirent actuellement pas l’investissement en raison de diverses défaillances du marché. Il faut donc, en second lieu, être en mesure de faire face aux externalités d’information et de coordination qui limitent le progrès. Il est important d’en noter plusieurs aspects. Tout d’abord, l’Etat ne dispose pas d’une information privilégiée sur les opportunités commerciales ou concernant les carences actuelles en matière de coordination. Ces informations sont plus vraisemblablement disséminées dans la société. Le défi consiste à développer des processus qui permettent d’obtenir cette information et garantissent une réponse de politique adéquate. L’accent devrait porter sur des processus politiques qui abordent les problèmes plutôt que sur des instruments spécifiques

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qui s’adressent à un problème particulier. Ces processus ne peuvent être dirigistes (du sommet vers le bas), de crainte de voir le Gouvernement agir sur la base d’une information inadéquate. Deuxièmement, ces processus doivent être verticaux plutôt que horizontaux, ou le processus court le risque d’être capté par les intérêts acquis de groupes d’entreprises. La juste solution implique une coopération stratégique entre le secteur privé et l’Etat, dans le cadre de laquelle la bureaucratie est à la fois autonome (pour éviter la captation) et incorporée au secteur privé pour obtenir l’information nécessaire concernant les opportunités et les contraintes. Pour relever ce défi il faut une politique de diversification productive.

2.71 Les perspectives de transformation structurelle du Maroc ne sont pas reluisantes à l’heure actuelle. D’un part, le pays fait face à des problèmes dans ses secteurs traditionnels et, d’autre part, la vitesse à laquelle il découvre de nouveaux produits d’exportation dans les secteurs non traditionnels n’a pas été en mesure de les compenser. Pour matérialiser la croissance, il faut introduire de nouvelles activités productives. Le rythme auquel ces activités voient le jour, et leur signification économique croissante, sont essentiels à la croissance. Le peu de diversification et l’absence d’activités nouvelles expliquent pourquoi la rentabilité anticipée est faible et pourquoi l’investissement et la croissance le sont également. Ce n’est pas en raison d’un manque d’épargne. Ce n’est pas seulement en raison d’une crainte au niveau de la fiscalité, des rigidités du travail ou d’une piètre formation. Mais la raison réside dans le fait que le rendement réel actuel du capital est faible, compte tenu de l’absence d’opportunités d’investissements rentables.

2.72 La sagesse conventionnelle semble indiquer que les entrepreneurs marocains sont conscients de cette lacune. La stratégie conventionnelle basée sur les exportations, l’ouverture commerciale, la solidité de la monnaie et des droits de propriété, s’appuie sur un modèle technologique universellement reconnu. Le modèle est compatible avec l’idée que les hausses de la productivité sont le moteur de la croissance dans le long terme. Il avance toutefois aussi l’argument selon lequel la productivité augmente grâce aux progrès technologiques au niveau mondial et selon le rythme auquel les pays à la traîne adoptent ces progrès. Les pays en développement se situent toutefois encore très loin de la frontière technologique. L’ouverture au commerce garantit donc que les entreprises auront accès aux intrants, aux biens d’équipement, et aux idées qui encouragent l’innovation. Elle favorise aussi la concurrence, qui oblige à une utilisation efficiente des ressources. L’ouverture à l’investissement direct étranger facilite l’accès au savoir-faire et à l’expertise managériale des entreprises internationales. L’ouverture à d’autres formes de capital garantit le financement requis pour matérialiser toutes ces réalisations. Par ailleurs, les entreprises devraient être en mesure de faire confiance aux contrats qu’elles signent, à l’argent qu’elles détiennent, et aux annonces faites par le Gouvernement. Dans un tel environnement, de bonnes nouvelles idées doivent voir le jour spontanément, sans que l’Etat n’intervienne pour désigner des gagnants. Toutefois, savoir si ce programme est suffisant pour garantir des avancées technologiques suffisamment rapides au Maroc est discutable. L’expérience marocaine, et celle de l’Amérique latine, suggère que la réponse pourrait bien être négative. La raison en est que le type d’innovation qui compte pour des pays comme le Maroc—identification et exploitation de nouvelles activités rentables—est nettement plus problématique que ce que suppose ce panorama élémentaire.

2.73 La problématique de l’innovation est qu’elle est difficile à trouver mais facile à copier ou à imiter. Ceci implique qu’une part (ou la plus grande partie) de la rentabilité de l’innovation a des retombées pour d’autres. La rentabilité privée anticipée de l’innovation s’en trouve ainsi réduite et est à l’origine d’une offre inadéquate. Face à cette situation le monde a opté de considérer le produit des innovateurs comme étant une propriété à protéger : ce qui explique les patentes, les droits d’auteur, et toutes autres formes de protection des droits de propriété intellectuelle. Ils donnent au créateur d’une idée un droit de monopole.

2.74 Le processus de développement dans les pays moins avancé consiste principalement du changement structurel : Il peut être caractérisé comme étant un processus dans le cadre duquel une économie découvre—auto-découvre—parmi les nombreux produits et procédés qui existent déjà ceux pour lesquels elle se situe en bonne position. Le problème est que les idées qui ont de la valeur

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dans un context de faibles niveaux de développement ne sont généralement pas brevetables. Par exemple, l’idée qu’une graine éthiopienne—café—puisse être plantée dans les collines de l’Amérique centrale ait revêtu une importance historique, à l’origine d’une transformation dramatique du tissu social, n’est toutefois pas encore brevetable. L’entreprise qui a découvert que l’on pouvait fabriquer et exporter des chemises au Bangladesh–Desh–a eu un impact énorme dans le pays, mais n’a tiré qu’une petite part seulement des gains. Des centaines de nouvelles entreprises ont été établies et ont obtenu le savoir-faire en raflant les directeurs et les travailleurs de Desh. Cette situation fait qu’il est tout particulièrement difficile de mettre en place les incitations privées adéquates pour des innovations de ce type. Les faibles taux de rendement anticipés de l’innovation contribuent à maintenir les initiatives d’auto-découvertes à un faible niveau, ce qui maintient également la croissance à un faible niveau.

2.75 Les externalités d’information justifient l’intervention publique. Les nouvelles activités à l’origine de nouveaux produits—exportés ou internes—peuvent nécessiter des capitaux publics ou des changements dans les règles et réglementations conçues dans l’ignorance de leurs conséquences négatives pour le secteur. Le café n’exige pas une instruction, recherche et formation générales mais une connaissance des spécificités du café. Les réseaux routiers et d’infrastructure doivent tenir compte des zones où les nouvelles activités peuvent se développer. De nouvelles formes de sous-traitance, transaction, et financement peuvent s’avérer nécessaires. Toute l’industrie du vêtement requiert une forme spécifique de traitement douanier.

2.76 A cet égard, il est intéressant d’examiner si l’une des activités de développement parmi les plus dynamiques pour les industries non traditionnelles qui a vu le jour au Maroc, la Zone de libre-échange de Tanger, est elle-même le fruit de stimulants artificiels fournit par le Gouvernement marocain et si son dynamisme indique d’une certaine manière que la principale contrainte a été identifiée. Le principal objectif stratégique de la ZLE de Tanger est de détourner la mobilisation de l’investissement étranger du Sud de l’Europe. Les avantages fiscaux, tarifaires, douaniers, d’infrastructure, et géographiques octroyés aux industries de la ZLE ont contribué à attirer des opérations d’assemblage à forte intensité de main-d’oeuvre en tant qu’opportunité d’investissement pour les investisseurs nationaux et étrangers. Les opérations de la ZLE sont exonérées des droits à l’importation sur le matériel d’équipement et les intrants, et elles ne paient pas d’impôts sur le revenu, d’impôts municipaux, ou l’impôt sur le transfert de la propriété immobilière aussi longtemps que leur production est destinée aux marchés d’exportation. Le secteur manufacturier n’est pas la seule activité économique exclusive de la ZLE, les services se développent aussi. La ZLE est remplie d’entreprises étrangères de France, d’Allemagne, d’Italie, du Japon, du Portugal, de l’Espagne et des Etats-Unis engagées dans des activités intégrées aux exportations : textiles et cuir, pièces électriques (câbles automobiles pour VW), composants électroniques (Phillips), pièces mécaniques (Airbus) ; industrie de la pêche (décorticage de crevettes), produits chimiques (équipement paramédical), secteur manufacturier (textiles, gilets pare-balles), produits plastics (Polydesign) ; et services offshore (centres d’appel, technologie de l’information, affaires internationales). Cinq banques étrangères ont été établies dans la zone sous un régime spécial permettant la totale convertibilité sur place. Les plans pour l’expansion de l’infrastructure sont ambitieux, l’aéroport est proche, et il y aura un accès rapide à une autre ZLE à établir dans le nouveau port de Tanger (Projet Tanger-MED) en construction—supposé absorber au moins 40 pour cent du commerce au port de Casablanca. Environ 80 pour cent des entreprises établies dans la ZLE sont étrangères et 20 pour cent sont marocaines. En trois ans les entreprises ont obtenu des résultats prometteurs sur le plan des exportations et de l’emploi (Graphes II.20 et II.21). Il est difficile d’appréhender leur potentiel global de production et sa pérennité dans le moyen terme. Etant donné que les incitations octroyées à ces opérations constituent une subvention d’un point de vue économique, elles représentent en fait la base pour envisager une nouvelle politique de diversification productive,33 à savoir une politique qui confirme que la transformation structurelle implique une stratégie gouvernementale concertée.

33. Cette politique se qualifie comme une subvention à l’exportation et a été notifiée de la sorte par l’Organisation mondiale du

commerce.

53

Graphique II.20 Exportations totales dans la ZLE de Tangier (Tout les secteurs) Graphique II. 21 L’emploi dans la ZLE de Tanger (Tout les secteurs)

Source : Ministère de l’Industrie. Source : Ministère de l’Industire.

2.77 Afin d’accélérer la croissance, l’économie marocaine doit « découvrir » une nouvelle gamme d’activités qu’elle peut produire à faible coût. Puisqu’il n’est pas immédiatement évident quelles sont ces activités, le processus de découverte impliquera nécessairement d’expérimenter : à savoir les entrepreneurs explorent ce qui marche et ce qui ne marche pas. Expérimenter de la sorte est coûteux et comporte une masse importante d’externalités au niveau de l’information et de la coordination. Dans ces circonstances, le mécanisme de marché ne peut réussir seul à favoriser la restructuration économique. A moins que l’investissement dans de nouvelles activités ne fasse l’objet d’une promotion spécifique, le rythme de changement structurel est trop lent et moins qu’optimal.

2.78 Imaginons que notre investisseur sait, sur la base d’études de faisabilité, que les tomates peuvent être cultivées à bon marché au Maroc. Considérons les obstacles auxquels il aurait à faire face pour exporter sur le marché américain. Il lui faut de l’aide au niveau du transport, de la logistique, des douanes, des normes phytosanitaires, du marketing, et de la distribution. Il n’a ni l’expertise ni la taille voulue pour faire ses propres investissements en aval dans ces domaines pour pouvoir les mener à bien avec succès. Il se retrouve donc coincer avec des options peu attrayantes—faire appel à des courtiers tiers, interconnexions coûteuses au niveau du transport, marketing inefficace, etc. Dans quelle mesure le panorama serait-il différent si l’on comptait un grand nombre d’exportateurs marocains de tomates ayant besoin des mêmes services. L’effet d’échelle entrerait en jeu et les services en aval pourraient être organisés de manière plus efficace—soit avec le groupement des exportateurs ou avec la création d’une entreprise indépendante qui dessert l’ensemble des exportateurs.

2.79 De telles complémentarités entre projets d’investissement divers sont une caractéristique commune des activités non traditionnelles. Si nos entrepreneurs envisagent de construire un hôtel à la Plage Blanche, d’autres investissements (infrastructure, installations touristiques, publicité à l’étranger, etc.) s’avéreront nécessaires. De même, s’ils veulent construire une usine de teinture et d’apprêtage pour des textiles destinés au marché américain, il faudra dans le voisinage une station d’épuration des eaux (qui ne sera construite que si l’activité de teinture et d’apprêtage est suffisante).

2.80 Dès lors les externalités de coordination justifient aussi l’intervention gouvernementale. Dans chacun de ces cas, les projets individuels sont vraisemblablement rentables si des investissements complémentaires sont consentis, mais pas dans le cas contraire. Compte tenu de la nature frileuse des investissements, ce qu’il faut c’est une coordination des diverses activités en amont et en aval. Parfois la

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coordination peut être établie sans l’aide du Gouvernement par le biais d’associations sectorielles et de groupes d’industriels. D’autres fois, elle peut impliquer pour les agences gouvernementales de réunir les investisseurs autour d’une table et de fournir des incitations aux nouveaux investisseurs.34

2.81 Typiquement, pour chaque grande et importante nouvelle idée productive on compte des centaines de faux départs et échecs. Il est très difficile pour quiconque d’identifier les bonnes activités ex ante. Généralement le Gouvernement ne dispose pas d’un avantage sur le plan de l’information. Et pourtant, sa participation peut s’avérer nécessaire dans le processus de facilitation de l’auto-découverte. Le Gouvernement y parvient en augmentant le rendement anticipé pour les innovateurs. Cela peut se faire soit en partageant les pertes futures ou en récompensant les succès futurs. Un moyen de partager les pertes est par le biais d’opérations de prêt. Si un projet est réussi, il rembourse le prêt. S’il échoue, il se trouve en défaut de paiement et le prêteur participe à la perte. Ceci a pour effet de stimuler l’innovation, mais peut aussi générer un certain risque moral, car les innovateurs seront protégés contre certains des risques qu’ils encourent. Un moyen de récompenser le succès est par une subvention à l’exportation. Si le projet est suffisamment réussi pour exportation, les profits de l’entreprise s’en trouveront augmentés.35 En cas de réussite relative, la compensation pour les innovateurs s’en trouve accrue. Toutefois, les subventions peuvent devenir des droits et créer des pressions pour les perpétuer dans le temps ou les étendre à d’autres entrepreneurs moins méritoires. La réflexion récente en matière de politique de développement ne tient aucun compte du rôle de ce type d’innovation, et plus particulièrement du processus de découverte d’activités qui peuvent éventuellement créer un large secteur dans l’économie. Un programme pour l’accélération de l’auto-découverte et de la promotion de la transformation structurelle au Maroc est proposé ci-dessous. Le programme doit inclure des stimuli pour les innovateurs, en identifiant les externalités de coordination et en créant des mécanismes de financement à risque plus élevé que ce que les banques—qui ont des dépôts intermédiaires—peuvent assumer. Mais pour cela il est pertinent de se pencher sur quelques leçons tirées de l’expérience internationale en matière de politique industrielle.

2.82 Dans les économies en développement qui se spécialisent dans des marchandises traditionnelles, la capacité à pénétrer des activités non traditionnelles à forte productivité est la principale force motrice de la croissance économique. Envisageons quelque uns des cas bien connus. Dans les années 50 Taiwan a principalement exporté du sucre et du riz. Sa croissance explosive subséquente a reposé sur une diversification remarquable de produits manufacturés de toute sorte. La République de Corée n’a pratiquement exporté aucun produit manufacturé au début des années 60. Et en ce qui concerne le Chili l’exportation dominante a été le cuivre jusqu’aux années 80. Dans chacun de ces cas, la croissance a été accompagnée, et induite, par l’acquisition de capacités à développer un éventail d’activités non traditionnelles.36 Ces cas couronnés de succès et d’autres démontrent l’importance de la stabilité macroéconomique et d’un ensemble de mesures de politique largement orientées au marché. Mais si l’on examine ces expériences plus profondément qu’en surface on constate que la transformation productive n’a pratiquement jamais été un processus naturel mais purement induite par le marché. Elle a pratiquement toujours été stimulée et appuyée par des stratégies bien définies et par des politiques publiques de collaboration entre le secteur public et privé.

Principes pour la conception de politiques proactives qui stimulent la diversification productive37

2.83 La section précédente a expliqué certaines défaillances clés des politiques économiques et du marché qui maintiennent la rentabilité de l’investissement privé à un faible niveau, font obstacle à

34. Pour une interprétation des « miracles » de la République de Corée et Taiwan en ce domaine, se référer à Rodrik (1995). 35. Visiblement, la subvention devrait aller aux innovateurs et non aux imitateurs. 36. Imbs & Wacziarg (2003) montrent que la croissance économique est accompagnée d’une diversification productive jusqu’à

ce qu’un niveau relativement élevé de revenus est atteint. 37. Cette section est basée en partie sur Haussmann, Rodriguez Clare & Rodrik (2005).

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la diversification, et donc bloquent la transformation structurelle. En principe, il peut être remédié aux défaillances de marché grâce à des subventions de type Pigouvien correctement ciblées. Par exemple, les externalités d’information peuvent être corrigées en subventionnant les coûts fixes des entrants dans des industries non traditionnelles. Cependant, les choses ne sont pas aussi simples que cela. Les défaillances du Gouvernement requièrent des politiques de premier choix tout en maintenant sous contrôle les contraintes d’économie politique, qui sans cela sont vouées à l’échec. Dès lors notre approche à la conception de politiques doit être informée non seulement par les défaillances de marché qui font obstacle à la relance économique mais aussi par les éventuelles défaillances des politiques économiques qui peuvent rendre les remèdes théoriques pires que la maladie.

2.84 En résumé, le Maroc a besoin d’une stratégie équilibrée qui reconnaisse à la fois les défaillances du marché et des politiques économiques, et qui les abordent avec un cadre institutionnel approprié. La réponse générique aux défaillances des politiques économiques est de discipliner les décideurs en exigeant des relations non discrétionnaires, uniformes, et indépendantes avec le secteur privé. La réponse générique aux défaillances de marché est le déploiement d’incitations à la production, qui ne peuvent être assurées sans un certain degré de sélectivité, non uniformité, et interaction avec le secteur privé.

2.85 Les interventions publiques qui ont le potentiel de modifier l’allocation des ressources dans l’économie font toujours l’objet d’une « captation » par les entreprises bien connectées. C’est le syndrome familier de la recherche de rente, qui a souvent constitué un fléau pour les politiques de substitution aux importations et pour la promotion des exportations. Il est important que le cadre institutionnel qui régit leur application offre des sauvegardes contre la capture, la recherche de rente, la corruption, et le cronyisme. En outre, nous devons nous assurer que la prise de décision est informée par et tire avantage des connaissances détaillées des contraintes et opportunités du marché que seuls les hommes d’affaires peuvent communiquer. L’isolation intégrale vis-à-vis des intérêts des entreprises n’est donc pas non plus la réponse. Une initiative gouvernementale visant à influencer le changement structurel doit établir un juste équilibre entre la Scylla de la saisie privée et les Charybdes de l’ignorance bureaucratique.

2.86 Quelles que soient les circonstances, un cadre institutionnel approprié s’impose pour la transformation économique. La créativité et le leadership politique internes sont essentiels. Nous discutons ci-après certains « principes de conception » utiles pour structurer les mécanismes adéquats.

2.87 Notre approche met l’accent sur le processus plutôt que sur des politiques spécifiques. Compte tenu de l’incertitude inhérente quant à ce qui pourrait et ne pourrait pas marcher, il est plus important de concevoir des modalités institutionnelles « robustes » que d’adopter un programme de mesures de politique spécifiques. Le processus d’auto-découverte concerne tout autant l’apprentissage politique—quelles sont les politiques qui donnent ou ne donnent pas de résultats dans le contexte des réalités existantes—que l’apprentissage entrepreneurial. A moyen terme, la clé est de disposer d’une réelle capacité institutionnelle pour expérimenter les mesures de politique et faire un apprentissage par essais et erreurs. Des modalités institutionnelles robustes maximisent le potentiel de révéler les interventions qui améliorent le bien-être, minimisent les défaillance politiques discutées ci-dessus, et sont perçues comme étant légitimes par de larges segments de la société. Une architecture institutionnelle envisageable devrait comporter les éléments essentiels suivants :

• Leadership politique dirigiste. Tout comme une saine probité financière et budgétaire trouvent un champion politique de haut niveau en la personne du Ministre des Finances, une stratégie de transformation structurelle doit avoir un avocat politique haut placé qui à l’écoute du Chef de l’Etat (le Chef de l’Etat lui-même). Ceci garantirait que la stratégie obtienne le niveau de priorité dont elle a besoin. Un haut niveau de leadership politique est essentiel si les opportunités et obstacles qui sont identifiés par les agences de promotion ou le conseil de coordination (voir ci-dessous) doivent être

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abordés rapidement et efficacement.38 Un homme politique de haut niveau doit se sentir responsable de la matérialisation de la transformation économique, de la même manière qu’un gouverneur d’une banque centrale se sent responsable de la stabilité monétaire et qu’un ministre des finances se sent responsable de la pérennité budgétaire.

• Un conseil de coordination de haut niveau. Avec une refocalisation appropriée du rôle des agences gouvernementales, la création de nouvelles institutions peut s’avérer inutile. Toutefois, il serait utile d’avoir une agence de coordination qui assume un rôle actif dans l’identification et la génération de nouvelles opportunités d’investissement, et qui agisse conformément aux principes énoncés ci-dessus. Le conseil de coordination rechercherait et regrouperait l’information (du secteur privé et d’ailleurs) relative à l’investissement et autres idées dans le cadre d’initiatives souhaitables de promotion ; il assurerait la coordination entre les différentes agences lorsque cela s’avère nécessaire ; il inciterait à apporter des changements à la législation et aux réglementations afin d’éliminer les coûts de transaction inutiles ou autres obstacles ; il aurait la capacité de fournir les biens publics complémentaires ; il pourrait trouver les subventions et l’appui financier (sous forme de dette ou de capital) requis pour les nouvelles activités ; et il pourrait, de manière crédible, lier ces différents éléments d’appui à des conditionnalités appropriées. Pour faciliter le travail du conseil, il devrait être maintenu ramasser et de préférence être composé des principaux ministères économiques et avoir à sa tête soit le Chef de l’Etat ou le Premier Ministre. Le conseil devrait disposer de son propre effectif de technocrates.

Remédier aux défaillances des politiques économiques

2.88 Sur le plan des rigidités du marché du travail. Le Chapitre IV présente une matrice sélective de mesures de politique qui, compte tenu des contraintes à l’économie politique, tire parti de la marge de manoeuvre restreinte pour la réforme du marché du travail.

2.89 Sur le plan du régime du taux de change. Du point de vue de la transformation structurelle, le Maroc fait face à un compromis : soit

• Il maintient un régime de taux de change fixe, préservant ainsi le processus de faible inflation mais en l’accompagnant d’autres réformes du marché du travail qui pourraient introduire une certaine flexibilité dans le système actuel de formation salariale rigide, qui ne semble pas viable sur le plan politique, ou

• Il opte pour un régime de taux de change flexible en faveur de dévaluations modérées du taux de change réel qui permet aux exportateurs de devenir plus compétitifs en réduisant leurs salaires moyens en termes de monnaies fortes. A noter que l’impact ultime de dévaluations du taux de change réel sur l’inflation intérieure n’est pas connu, car il dépendra de l’effet des mouvements dans le taux de change nominal sur les prix des biens non marchands.

2.90 Vu le niveau du chômage élevé, le faible taux d’inflation, les chocs extérieurs négatifs, et les changements dans l’environnement politique national, une dévaluation du taux de change réel viendrait non seulement à l’appui de l’emploi dans le court terme mais elle développerait également les incitations pour une transformation structurelle plus rapide.

2.91 Sur le plan de la réforme de la fiscalité. Outre les enjeux identifiés ci-dessus, le système d’imposition est identifié dans l’ECI comme étant la troisième contrainte majeure pour le Maroc, ce qui souligne sa pertinence pour le secteur privé. Deux raisons importantes expliquent pourquoi le système d’imposition devrait être modifié : (a) il est centré sur des distorsions associées aux impôts directs et aux

38. Le rôle joué par le Président Park en République de Corée au niveau du suivi des exportations et de la performance

économique, pratiquement sur une base journalière, est légendaire. Plus récemment et dans un contexte plus proche, la promotion du tourisme au Maroc a été grandement facilitée par l’étroite participation de S. M. le Roi Mohammed VI à la mise en œuvre de l’Accord cadre 2001-2010.

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exonérations fiscales, qui réduisent l’efficacité de la collecte de la TVA ; et (b) la combinaison des recettes proportionnellement élevées tirées des impôts sur les bénéfices des sociétés avec des taux d’imposition marginale élevée sur le revenu des personnes, risque de plafonner les recettes tirées des impôts directs et de réduire la collecte.

2.92 Le GM, avec l’appui du FMI, a dressé une liste exhaustive de propositions de mesures de politique de modernisation fiscale. L’objectif général peut consister à inverser le dosage entre les impôts directs et indirects en faveur d’un système d’imposition moderne centré sur une TVA plus simple et plus neutre. Ceci implique une réduction graduelle de la part des impôts directs et tarifs, contrebalancée par une augmentation des recettes de la TVA et d’importantes améliorations au niveau de l’administration fiscale. La modernisation doit aussi viser à élargir l’assiette fiscale, accentuer sa simplicité et sa transparence, et améliorer sa rationalité dans l’octroi d’autres exonérations fiscales (FMI, 2004). Cette réforme est extrêmement urgente car les pertes subséquentes aux réductions tarifaires dans les ZLE se matérialisent déjà et le Gouvernement est très préoccupé par maintenir la pérennité fiscale dans le moyen terme (voir le Chapitre I).

2.93 Toutefois, de la perspective de la diversification productive, la mesure la plus importante dans le court terme est de réduire les taux de l’IGR afin de les ajuster à l’inflation passée ; et dans le moyen terme, d’envisager sa substitution par un impôt plus simplifié et moins discriminatoire. D’autres mesures possibles sont notamment :

Une réduction des impôts sur les bénéfices des sociétés, dont le taux de 35 pour cent est supérieur a celles des pays concurrents de l’Europe de l’Est.

Pas d’extension ou approbation additionnelle de tout régime dérogatoire d’exemption et, à la suite d’estimations détaillées des dépenses fiscales dans la Loi de Finances 2006, proposer leur rationalisation graduelle, de telle manière que seuls sont préservés ceux qui viennent à l’appui de la transformation structurelle et seulement si l’exonération fiscale s’avère plus efficace qu’une subvention directe aux activités.

Actualisation des manques à gagner projetées de recettes dues aux réductions tarifaires prévues dans les accords des ZLE et définition d’un calendrier adéquat pour le programme de modernisation fiscale en tant que fonction de l’adoption graduelle des mesures compensatoires aux pertes.

2.94 Sur le plan du biais anti-exportations du régime commercial. Le Chapitre IV contient une série de recommandations spécifiques à l’appui des réductions des barrières tarifaires et non tarifaires, ainsi que de mesures complémentaires dans d’autres domaines.

Remédier aux défaillances du marché

2.95 Rodrik (2004) suggère que les programmes de politique doivent se conformer à un ensemble d’au moins 10 «principes» dans leur conception pour une efficacité maximale (Encadré II.4). La question qui se pose est, bien entendu, de savoir si ces 10 principes peuvent être adaptés sur mesure au Maroc ?

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Encadré II.4 Application des dix principes de Rodrik pour une nouvelle politique de diversification productive au Maroc

1. Les incitations doivent être proposées uniquement en faveur des activités nouvelles. Le but principal est d’encourager de nouvelles productions présentant un avantage comparatif pour le Maroc En conséquence, les incitations doivent être orientées vers des activités qui sont nouvelles pour l'économie. “Nouvelle” se réfère à de nouveaux produits ou à de nouveaux processus de production d'un produit existant, c'est à dire à des « découvertes ». Ceci diffère du soutien traditionnel de type sectoriel ou de celui offerts aux PME, et qui répond à un critère de taille indépendamment de leur potentiel de stimulation de nouvelles sphères de spécialisation. 2. Il faut des indicateurs de résultats clairs et quantifiables dans les Contrat Programme afin de pouvoir mesurer la réussite ou l'échec des nouvelles activités Il est évident que tous les investissements dans les nouvelles activités ne donneront pas lieu à des résultats positifs. On peut même s'attendre à ce que seulement une petite partie des expériences connaissent un succès. Souvent il suffit d'une réussite pour compenser plusieurs échecs. Ainsi, chaque projet bénéficiant d’un concours public, doit être accompagné d’un Contrat Programme défini ex ante avec des critères permettant de juger de sa réussite ou de son échec. Dans l'idéal, ces critères devraient être liées à la productivité mais, compte tenu des difficultés de mesure, d'autres indicateurs sont utilisés. 3. Il doit y avoir une clause de temporisation. En relation avec ce qui a été dit précédemment, il est important que les ressources (financières et humaines) ne restent pas bloquées sur de longues périodes. Chaque projet bénéficiant d’un soutien public doit avoir dans son Contrat Programme une clause automatique de temporisation permettant le retrait du soutien public après un certain période de temps. 4. Le support public doit cibler dans la mesure du possible autant d'activité transversale que possible ainsi qu'autant d'activités sectorielles que nécessaires. Les cibles du soutien public ne doivent pas être assimilés à des secteurs mais plutôt à des activités transversales favorisant simultanément plusieurs secteurs. Ceci facilite la structuration du soutien en tant que correction des défaillances spécifiques du marché et non pas comme des politiques industrielles génériques. Par conséquent, plutôt que de prévoir des larges incitations sectoriels, par exemple pour les textiles, la pêche etc., les programmes gouvernementaux devraient aider les investissements en infrastructures, la formation bilingue, les rapports de faisabilité, l'adoption de technologies étrangères au contexte marocain, le capital risque, etc. 5. Les activités soutenues doivent posséder un potentiel évident susceptible d’engendrer des retombées et des effets de démonstration. Le soutien public à une activité devrait être soumis à une analyse rigoureuse sur sa capacité d’absorber de nouveaux investissements et de générer les retombées informationnelles ou technologiques positives. 6. L'entité d'exécution encourageant la nouvelle politique doit être autonome et posséder les compétences nécessaires. Les autorités doivent avoir suffisamment d'autorité et d'indépendance pour se protéger des groupes de pression, et concevoir leur programme de travail de manière appropriée tout en ayant suffisamment de flexibilité pour répondre aux circonstances changeantes. Ceci, nécessite en retour de l'expérience basée sur le professionnalisme, la compétence technique et l'efficacité administrative. 7. Les entités d'exécution doivent être suivies étroitement par un maître d'ouvrage ayant un intérêt clair aux résultats et possédant une autorité politique du plus haut niveau. L'autonomie ne doit pas signifier l'absence de responsabilité. Un étroit suivi (et coordination) de la promotion des activités par un maître de l'ouvrage ayant internalisé le programme de restructuration économique et en ayant accepté la responsabilité, est essentiel. Le maître de l'ouvrage pourrait être le Premier Ministre lui-même et/ou toute personne écoutée par Sa Majesté le Roi. 8. Le conseil et les agences d'exécution doivent s’appuyer sur des réseaux d'information liés au secteur privé. Autonomie et isolement ne signifient pas rester distants des investisseurs et des entrepreneurs. Les contacts et la communication permanente sont importants afin de permettre aux autorités de disposer des bonnes informations concernant les réalités du monde des affaires, sans lesquelles la prise de décisions serait impossible. 9. Les erreurs sur le choix de perdants doivent forcément se produire. Les stratégies décrites ici font l'objet de critiques car elles peuvent amener à sélectionner des perdants plutôt que des gagnants. La mise en place de garde fou contre cette tendance minimise la probabilité de faire des erreurs. 10. Les activités de promotion doivent avoir la capacité de se renouveler pour que le cycle de découverte devienne permanent. Tout comme il n'existe pas un plan unique pour entreprendre la promotion, les besoins et circonstance de la découverte productive sont susceptibles de changer dans le temps. Ceci nécessite que les agences exécutant ces politiques aient la capacité de se remettre en question. Le Maroc dispose déjà d'une entité innovante sous la forme du Techno-Park, une agence publique chargée d'identifier et d'incuber de nouveaux produits mais dont la performance reste encore difficile à évaluer.

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2.96 La nécessité de la transparence et responsabilisation. Il est important que cette stratégie de diversification productive soit perçue par la société comme faisant partie du nouveau pacte social plutôt que comme une série de « cadeaux» au secteur privé. Ceci est tout particulièrement important du fait que les politiques proactives de type de celles décrites ici peuvent parfois favoriser les grandes entreprises et entrepreneurs (contrairement aux programmes de micro-crédit ou d’appui aux PME). Ceci fait également augmenter la prime pour garantir que ces activités de promotion soient entreprises d’une manière transparente et responsable. Une possibilité consisterait à créer un « Conseil d’administration » ou « observatoire » à qui le conseil de coordination ferait rapport chaque trimestre sur ses activités. Le conseil d’administration comprendrait non seulement des parlementaires (y compris de l’opposition) mais également des représentants du milieu des affaires (petits et grands), du secteur agricole, des syndicats, et d’autres segments de la société civile. Le conseil d’administration n’aurait pas de droit de veto ou de rejet des décisions du conseil mais il serait en mesure de questionner les membres du conseil, de rechercher de l’information, et donc en mesure d’embarrasser. Ce mécanisme ou un autre mécanisme similaire pourrait être important au Maroc pour développer la confiance vis-à-vis des programmes gouvernementaux.

Autres mesures de politique complémentaires

2.97 En général le Gouvernement ne doit pas participer a priori dans la sélection de secteurs pour un soutien spécifique mais plutôt mettre en place un processus compétitif dans le cadre duquel certaines stratégies sectorielles seront retenues et soutenues. Il y a toutefois certains cas où une sélection a priori se justifie. Par exemple, il semble évident que le Maroc dispose d’amples opportunités d’investissement dans le tourisme, et ce secteur a besoin d’un investissement et soutien publics importants. Il existe aussi d’évidentes opportunités de développement des affaires pertinentes à la logistique et aux services portuaires dans les zones de libre-échange qui ont également besoin d’investissements publics. Dans une certaine mesure, il y a des cas qui se situent à l’intersection entre les politiques horizontales pour induire la découverte et les politiques verticales pour remédier aux défaillances de coordination. Ceci est dû au fait que dans certains cas la découverte implique une action collective dynamique, ce qui implique que les subventions à l’investissement privé ne soient pas suffisantes pour que les nouvelles activités se développent et s’étendent. Dès lors les politiques devraient être aussi horizontales que possible et aussi verticales que nécessaire.

Sur le plan des politiques verticales : Quelques enseignements du tourisme

2.98 La nouvelle stratégie touristique est dépeinte dans l’Accord cadre (AC) Vision 2010, signé avec la Confédération générale des entreprises marocaines (CGEM) en janvier 2001. Elle considère le secteur du tourisme comme priorité nationale et ambitionne de le transformer en force motrice principale du développement économique. L’objectif est d’atteindre 10 millions de visiteurs en une décennie. Pour cela il faut tripler la capacité hôtelière, construire 80.000 nouvelles chambres, et rénover les 30.000 existantes. En conséquence, quelque 600.000 nouveaux emplois directs et indirects seraient créés par le secteur. Des investissements complémentaires aux infrastructures sur et hors site, un financement flexible et adapté, une capacité humaine renforcée, des moyens de transport par air, terre et mer adéquats, et la formation réussie de quelque 72.000 effectifs sont envisagés. Ces mesures coûteraient environ 8–9 milliards de $EU. L’engagement des deux parties—publique et privé—à prendre toutes les mesures nécessaires a fait l’objet d’un Accord de mise en oeuvre (AE) dans le cadre de l’AC signé par les deux parties en octobre 2001

2.99 D’importantes réalisations ont déjà été matérialisées par le Gouvernement dans le contexte de la « Vision 2010 ». Le cadre institutionnel et les procédures contractuelles pour l’établissement et la gestion du partenariat public-privé sont en place, principalement pour le développement de sites touristiques côtiers (Plan Azur) qui représentent la principale composante de la « Vision 2010 ».

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• A cet égard, six sites touristiques côtiers ont été identifiés dont cinq ont déjà été attribués à des investisseurs-promoteurs internationaux de renom. Un des sites a déjà lancé la phase de marketing de parcelles et installations viabilisées et quatre autres devraient le faire d’ici la fin 2006-07. Globalement, plus de 22.000 nouvelles chambres ont été ajoutées depuis 2001, avec un taux de croissance annuel moyen de 8 pour cent. Quoique ce chiffre soit toujours inférieur à la cible de 80.000 nouvelles chambres, les efforts de construction en cours devraient rapidement combler le fossé d’ici 2007-08.

• Une autre réalisation a trait à la libéralisation du transport aérien. Une politique d’ouverture à la libre concurrence a été adoptée par le Maroc. Elle a permis de développer la capacité du transport touristique et de réduire le coût des voyages au Maroc. En conséquence, de nombreux organisateurs de voyages ont maintenant la possibilité d’utiliser leurs propres compagnies aériennes affrétées entre des villes européennes sélectionnées et les principales destinations touristiques au Maroc. A l’heure actuelle plus de 12 compagnies aériennes ont obtenu le droit de transporter en libre concurrence leurs clients au Maroc. Une compagnie nationale (Atlas Blue) a également été établie pour s’occuper du transport aérien à bon marché des principales villes touristiques du Maroc à destination des grandes villes européennes.

Graphique II.22 Composition des arrivées de touristes, 1998-2004.

Source : Esimations de la banque mondiale basé sur des données officielles.

2.100 Il n’est donc pas surprenant que l’Europe ait renforcé sa part en tant que principal fournisseur touristique pour le Maroc. En 2004, l’Europe s’est inscrite pour 85 pour cent de l’ensemble des arrivées et recettes touristiques, ce qui représente un gain de plus de 2,5 pour cent par rapport à 1998 (Graphique II.22). Parmi les pays européens, la France demeure le plus important marché fournisseur du Maroc avec 50 pour cent des arrivées de touristes, ce qui en fait un des principaux marchés en développement pour le Maroc après le Portugal, le Royaume-Uni, et l’Espagne.

Parts d’arrivées de touristes par région, 1998

Europe 82%

MENA

6.4%

Autres régions

5.3%

Amérique du nord 6.3%

Europe 84.5%

MENA

5.7%

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Parts d’arrivées de touristes selon les pays d’origine, 1998

30.3%

11.6%5.2%12.3%

5.7%

3.2%

3.8%

1.3%

1.9%

6.6%

6.4%6.3% 5.3%

France

Espagne Royaume UniAllemagneItalie Pays basBelgiqueSuèdeSuisseAutr. EuropeMENANord Amérique

42.5%

12.1%

6.2%

5.3%

4.1%

2.7%

3.9%

1.0%

1.5%

5.3%5.7%

3.9% 5.8%

Parts d’arrivées de touristes par région, 2004

Autres régions

Amérique du nord 3.9%

Parts d’arrivées de touristes selon les pays d’origine, 2004

Autres Régions

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2.101 Les arrivées et recettes touristiques ont connu un important dynamisme en dépit de chocs internes et externes majeurs. Les attaques terroristes du 11 septembre, de Casablanca et de Madrid ainsi que la guerre en Iraq, si elles ont eu un impact négatif sur les activités touristiques internationales, n’ont eu qu’un impact limité sur les flux touristiques au Maroc. Les arrivées de touristes ont régulièrement augmenté depuis 1998 à une moyenne de 7,4 pour cent par an pour atteindre, pour la première fois, quelque 5,3 millions en 2004 (dont 2,7 millions de touristes étrangers). Les recettes correspondantes ont augmenté encore plus rapidement : une moyenne de 14,3 pour cent par an à l’origine de recettes de l’ordre de 4 milliards de $EU en 2004. Les recettes touristiques sont la deuxième source la plus importante de devises, légèrement inférieures aux envois de fonds des travailleurs à l’étranger.

2.102 Malgré ces efforts importants, la performance touristique du Maroc est toujours à la traîne de pays concurrents tels que le Portugal, la Grèce et la Tunisie. Ceci est également vrai vis-à-vis de pays nettement moins bien dotés en diversité naturelle, patrimoine culturel, et proximité géographique des principaux marchés fournisseurs de touristes. Les contributions du tourisme au PIB et à l’emploi total demeurent inférieures à celles de pays comparateurs (Tableau II.5).

2.103 Au cours des dernières Assises du tourisme qui ont eu lieu à Ouarzazate en janvier 2005, bon nombre des contraintes ont émergé et quelques propositions ont été avancées pour en surmonter certaines. Notre recommandation est d’assurer le suivi de ces propositions.

Le cadre institutionnel doit veiller à mieux répondre aux besoins du secteur privé. Les institutions publiques en charge du développement de l’infrastructure touristique et de la

promotion du secteur requièrent d’autres compétences et une gestion plus efficiente. Les mesures visant à éliminer les restrictions foncières et à faciliter l’accès aux terrains devraient

être prioritaires (se référer au Chapitre III). L’annonce faite récemment par les autorités que plus de 150 terrains ont été réservés pour être mis à la disposition des investisseurs dans les prochains mois est un pas dans la bonne direction.

Les efforts de promotion à l’étranger au-delà des marchés traditionnels devrait être renforcée pour attirer le nombre requis de touristes envisagé dans la « Vision 2010 », notamment parmi les principaux fournisseurs internationaux dont les Etats-Unis, le Royaume-Uni et le Japon. La part de ces pays ne représentait que 14,8 pour cent seulement des arrivées de touristes, soit loin derrière la France. La dépendance vis-à-vis d’un nombre réduit de pays constitue aussi une source de risque potentiel en cas de chocs adverses.

La participation du secteur bancaire doit être développée. Une bonne initiative est l’annonce d’un plan de financement personnalisé « Azur crédit » pour accompagner l’investissement privé dans le secteur.

Tableau II.5 Classement du tourisme marocain et de pays concurrents

Pays Contribution à l’emploi

Contribution au PIB total

Contribution à l’investissement en

capital

Recettes en % des EBS

Maroc 48 42 64 36 Tunisie 44 39 44 53 Egypte 58 48 42 35 Turquie 111 75 127 47 Grèce 40 44 95 23 Portugal 34 40 93 66 Source : WTTA, (2005), Maroc, Travel and tourism, Sowing the seeds of growth.

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Sur le plan de la législation régissant la politique industrielle

2.104 Les réglementations marocaines de la politique industrielle sont dispersées, font double emploi et sont insuffisamment focalisées pour promouvoir un processus de diversification productive. La raison en est la multiplicité des régimes de promotion de l’investissement, zones de libre-échange, et exemptions fiscales spéciales. Ces lacunes sont à l’origine de gaspillage et de discrimination. Par exemple, une entreprise exportatrice qui se spécialise en produits artisanaux à Tanger bénéfice de (a) une réduction de l’impôt sur les bénéfices des sociétés pendant cinq années de production ; (b) l’exonération totale de l’impôt sur les bénéfices des sociétés sur les exportations pendant cinq ans et une réduction progressive de 50 pour cent au cours des cinq années suivantes ; et (c) l’exonération totale de l’impôt sur les bénéfices des sociétés pour les dépenses qui contribuent au développement de la région de Tanger. Un autre exemple se situe au niveau des différences qui touchent les zones de libre-échange de Tanger, d’une part, et les zones industrielles de Tanger et/ou dans d’autres régions du pays. Des progrès ont toutefois été enregistrés récemment avec la création de Centres régionaux d’investissement à guichet unique pour toutes les régions du pays, ce qui permet aux investisseurs de simplifier leurs procédures d’immatriculation et administration des projets d’investissement ainsi que d’obtenir des incitations spéciales. Au cours de notre visite, nous avons été informés que la plupart des demandes pour l’obtention d’incitations locales, notamment celles liées aux avantages fonciers, sont approuvées pour autant qu’elles se conforment à une liste de critères. Cependant, ce mécanisme a plusieurs problèmes : (a) il ne remplace pas la nécessité d’une législation simplifiée ; (b) il ne recherche ni ne sollicite activement les investisseurs; et (c) il ne favorise pas en priorité les investissements qui encouragent de nouvelles activités.

2.105 Recommandations : La législation relative à la politique industrielle doit devenir un outil majeur de promotion de la transformation structurelle. Ceci implique :

La simplification des réglementations existantes, à la suite d’un inventaire détaillé des réglementations.

La proactivité, l’adoption de nouveaux mécanismes, avec le système bancaire et le secteur privé, pour identifier de nouvelles activités.

La sélectivité et le ciblage des activités présentant un potentiel productif évident pour développer les exportations.

Sur le plan des zones de libre-échange

2.106 L’expérience marocaine en matière de zones de libre-échange est très récente. Celle de Tanger n’est entrée en opérations que dans les années 2000. Elles permettent l’exploitation hors taxes et droits d’entrée à tout type d’entreprise, en particulier celles du secteur manufacturier et des services, ont un accès privé à un aéroport, et aux services d’énergie, de télécommunications et bancaires, avec une libre convertibilité de la monnaie. Elles assurent aussi une formation spécialisée et certaines installations de logement pour leurs employés (pour une discussion plus détaillée de la ZLE de Tanger, se référer à l’Annexe IV. A2).

2.107 Les ZLE pour le secteur manufacturier devraient disparaître en 2009, mais l’impact pour le Maroc en sera limité. Dans le cadre de l’Accord sur les subventions et les mesures compensatoires de l’OMC, les ZLE sont considérées comme des subventions à l’exportation et dès lors leur élimination est prévue en 2009 par tous les pays en développement dont les niveaux de revenu par habitant sont supérieurs à 1.000 $EU. Cet accord s’applique seulement aux entreprises manufacturières de sorte que il ne présente qu’un problème partiel pour le Maroc vu que, en pratique, il se diversifie en faveur des services. En outre, une autre ZLE dans le nouveau port de Tanger, devrait se spécialiser dans l’entreposage des conteneurs. Une lacune de taille pour établir une bonne évaluation est le manque

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surprenant d’information sur les opérations des ZLE. Jusqu’en 2005, les autorités ne disposaient pas de beaucoup d’information sur la portée des opérations des ZLE, leur importance, leur composition, leur impact sur la création d’emplois, etc. Ce n’est que depuis le début de 2005 que les autorités ont décidé de renforcer la collecte d’informations statistiques de base.

2.108 Recommandations. En raison de la sévère limitation des données, une étude de cas in situ s’imposerait pour proposer des recommandations plus spécifiques. Toutefois, il est clair qu’elles offrent un environnement propice pour l’auto-découverte et ceci peut être indicatif du dosage des mesures de politique requises pour éliminer les principales contraintes. La question est de savoir lequel ou lesquels des avantages des ZLE est celui ou ceux qui affecte (nt) le plus l’activité entrepreneuriale. Est-ce l’infrastructure, la géographie, les incitations fiscales, les mécanismes de financement, la flexibilité de l’emploi—les syndicats ne sont pas autorisés dans la Zone ? On peut toutefois suggérer une recommandation préliminaire :

Comme il est évident que la ZLE ne peut être le moteur de croissance de l’ensemble de l’économie, en raison des retombées et interactions limitées pour le reste du pays, une proposition intéressante serait de faciliter les « contrats d’investissement » aux nouvelles activités en dehors de la Zone. Ces « contrats » spécifieraient le régime fiscal à appliquer pendant une période de temps limitée et, à la suite de pratiques performantes en termes de politique des ZLE, ils n’offriraient pas d’exemptions fiscales intégrales. Le contrat offrirait ainsi la sécurité aux investisseurs potentiels. Il s’agirait notamment de taux inférieurs pour l’investissement dans de nouvelles activités de services (p. ex., taux d’impôt sur les bénéfices des sociétés de 10-15 pourcent pendant 5-10 ans). L’avantage de ce régime est que l’investissement ne devrait pas être exclusivement localisé dans la ZLE.

Le Maroc devra ajuster les incitations fiscales qu’il accorde aux entreprises des ZLE afin de garantir la conformité aux engagements pris dans le cadre de l’Accord OMC (se référer au Chapitre IV).

Sur le plan des activités de capital-risque

2.109 Le financement des activités de découverte nécessite du capital-risque, également appelé placement privé de participation.39 Le placement privé de participation (PPP) est relativement nouveau au Maroc. Les PPP n’ont été créés qu’en 1993 pour assurer du capital de participation, principalement par le biais du capital-risque.40 A l’heure actuelle il y a 12 grands plans de PPP en opération au Maroc, dont de nombreux sont sous contrôle étranger et qui ont contribué à raison de 47 pour cent du capital total mobilisé, contre 53 pour cent mobilisés par les investisseurs locaux. Il est estimé que moins de 100 entreprises ont bénéficié du financement PPP avec un investissement cumulatif d’environ 121 millions de $EU à la fin de 2004.

39. Le placement privé de participation a trait à tout type de placement de participation dans un actif où le capital n’est pas

librement négociable sur un marché boursier public. Les catégories de placement privé de participation sont notamment les acquisitions par emprunt, le capital-risque, le capital de croissance, l’investissement providentiel, et le financement intermédiaire. (De Wikipedia, l’encyclopédie libre.)

40. Le capital-risque est un terme général pour décrire le financement pour les start-ups et les entreprises qui en sont à leur début ainsi que pour les entreprises en situation de « rotation ». Les investissements en capital-risque sont généralement des investissements à risque relativement élevé mais qui peuvent offrir un potentiel de rendement supérieur à la moyenne. Le premier du genre, le capital d’amorçage, est obtenu avant le démarrage d’une entreprise. Le second, start–up capital, est pour recrutement des effectifs, la location de bureaux, le développement des produits, l’acquisition de serveurs et autres infrastructure de TI, l’achat d’inventaires, l’équipement du système de production, et autres activités impliquées dans le démarrage de l’entreprise. Au fur et à mesure que les ventes (et la production) augmentent, d’autres investissements peuvent s’avérer nécessaires pour modifier le site, rééquiper le système de production, développer la capacité de l’usine, ou acquérir de nouvelles installations. Ces investissements additionnels sont parfois désignés comme étant du financement de deuxième phase ou capital de développement. Le financement intermédiaire est le dernier avant que l’entreprise ne devienne publique. Une fois que les actions de l’entreprise sont négociées publiquement en bourse, le capital est mobilisé par l’émission et la vente d’actions. (De Wikipedia, l’encyclopédie libre.)

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2.110 Depuis 2000, la branche PPP s’est développée. Ceci est dû en partie à l’ouverture graduelle de l’économie et à son intégration aux marchés mondiaux à la suite de l’ALE signé avec l’Union européenne (UE). Les entreprises nationales doivent faire face à une concurrence internationale accrue. Leur besoin de diversifier les sources de financement pour restructurer et renforcer leur propre capital et pour partager le risque d’investissement avec des tierces parties alors que le risque des crédits bancaires est pris exclusivement en charge par l’emprunteur (avec garantie) a été essentiel pour la recherche d’activités de PPP. En effet, le volume des capitaux privés a plus que quintuplé au cours de la période 2000–04, passant d’opérations annuelles de 6 millions de $EU à 30 millions de $EU (Tableau II.6).

2.111 Bien que de nombreux plans de PPP prétendent cibler les petites et moyennes entreprises (PME) de tous les secteurs hors construction, la plupart d’entre eux a principalement investi dans les moyennes et grandes entreprises (MGE). L’investissement PPP moyen est de 1,2 million de $EU (bien au-delà de l’investissement moyen dans des projets industriels, dont le montant moyen était à peine de 0,16 million de $EU en 2003). Les principales MGE bénéficiaires opèrent dans des secteurs dynamiques à fort potentiel de croissance, tels que ceux des technologies nouvelles, de l’agro-alimentaire, des industries chimiques et pharmaceutiques, de la distribution générale et spécialisée, de l’industrie transversale (logistique, conditionnement, etc.), et des services aux entreprises. Leur participation se poursuit de trois à sept ans avant qu’elles ne cèdent leur part de capital à des investisseurs tiers. La rémunération de leur investissement vient de deux sources : les dividendes distribués et la prime qu’elles en retirent lorsqu’elles cèdent leur part du capital.

Tableau II.6 Répartition des PPP par type d’investissement Millions de $EU 1993–97 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 Capital de départ 4,7 2,5 2,5 0,4 1,5 0,0 Capital de développement 0,0 4,1 3,8 9,8 15,0 21,2 Acquisition par emprunt 0,0 2,0 0,0 0,0 4,1 10,2 Tous types d’opérations 7,3 4,7 8,7 6,3 10,3 20,5 31,4 30,8

Source : Associations des entreprises de capital-investissement, estimations de la Banque mondiale.

2.112 Plusieurs lacunes empêchent une utilisation plus intensive du financement PPP. La demande (et l’offre) relativement faible pour les PPP peut être due à plusieurs lacunes, et notamment (a) une structure inadéquate du capital de la plupart des entreprises, avec une forte sous-capitalisation ; (b) la nature familiale de la prise de participation au capital qui les ferment pratiquement d’une prise de participation extérieure au capital ; (c) des taux de rendement trop élevés exigés par les PPP, souvent entre 15 et 20 pour cent par an, ce qui limite le champ des bénéficiaires potentiels aux entreprises les plus performantes, notamment parmi les PME, ou aux entreprises qui ont d’autres sources de financement ; (d) des intérêts conflictuels avec les banques commerciales, souvent les détenteurs des PPP, qui à leur tour les privilégient pour saisir les projets les plus prometteurs lorsque ces derniers font montre d’une rentabilité suffisante. En outre, en assurant du financement dans le cadre des PPP, les banques couvrent un risque d’investissement avec des taux d’intérêt élevés et une forte garantie y associée. L’Annexe F récapitule plus d’informations concernant les principaux PPP.

2.113 Recommandations. L’absence d’un cadre réglementaire joint à un système d’imposition pénalisant qui prélève 0,5 pour cent des augmentations de capital par PPP sont jugés par la profession comme étant des facteurs sérieux d’obstacles au développement des PPP. En conséquence, les propositions sont notamment :

L’adoption d’un cadre réglementaire spécifique pour les activités de PPP de sorte qu’elles soient conformes au cadre juridique des entreprises à responsabilité limitée.

L’élimination de l’impôt actuellement prélevé sur les augmentations de capital par PPP.

65

Sur le plan de la formation

2.114 Recommandations : Dans le contexte de l’innovation, les entreprises innovatrices doivent surmonter l’handicap du manque de personnel qualifié. Compte tenu de la nouveauté d’une idée, la formation requise peut être relativement générale à toute entreprise opérant dans la nouvelle activité, quelle soit innovatrice ou imitatrice. Ceci freine et réduit l’efficacité du processus d’auto-découverte. Dès lors, une solution consiste à socialiser les coûts de la formation et l’intensification de l’élasticité de l’offre du personnel qualifié est essentielle.

La réponse appropriée est que le Gouvernement subventionne les entreprises qui assurent une formation continue en compétences générales ou lorsque une formation générale et spécifique à l’entreprise ne peut être facilement distinguée, et de subventionner les établissements privés de formation qui forment les compétences requises.

66

67

III. AMELIORER LE CLIMAT DE L’INVESTISSEMENT AU MAROC Ce chapitre identifie les principaux obstacles au développement des affaires. Le chapitre précédent a montré comment l’économie marocaine fait face au défi de la transformation structurelle en cours qui est lent à émerger. Dans le présent chapitre nous montrons la persistance de sérieux obstacles au développement des affaires et de l’investissement dans le secteur manufacturier, qui, joints à l’absence de dynamise et d’innovation discutée dans le chapitre précédent, donne lieu à une insuffisance d’investissement. Le secteur manufacturier est essentiel pour la diversification productive : bien que sa contribution au PIB et à l’emploi soit d’environ 16 et 12 pour cent, il représente plus de la moitié des exportations totales. La transformation structurelle du secteur manufacturier est également affectée par la dominance de grandes entreprises anciennes dans le secteur privé traditionnel, qui font montre d’une diversification limitée et entravent l’entrée dans de nouvelles activités d’entreprises nouvelles. Les contraintes du climat de l’investissement consistent des goulets d’étranglement qui empêchent une transformation rapide, notamment du fait qu’ils affectent de manière disproportionnée les petites entreprises plus récentes et moins bien établies. En raison de ce manque d’homogénéisation des règles du jeu dans le secteur des entreprises et du peu d’incitations et de pressions concurrentielles à innover, l’investissement dans des activités non explorées est faible. Dans le cadre de la réalisation d’une Evaluation du climat de l’investissement (ECI) nous montrons que les autorités marocaines et les opérateurs économiques sont généralement conscients des obstacles à la bonne marche des affaires, qui peuvent se résumer comme suit :

• Des structures de capital faibles, un accès limité aux terrains, de sérieuses lacunes au niveau de la logistique commerciale, et une faible gouvernance au sein des entreprises font obstacle à la capacité d’investir.

• Un niveau élevé d’imposition, joint aux incertitudes, difficultés et application arbitraire du régime fiscal expliquent l’existence d’un secteur informel très important, facteur préjudiciable qui contribue à une concurrence déloyale, à la fraude, et à la corruption.

• Un accès biaisé au crédit, le faible respect à la réalisation des contrats, les garanties élevées, et le peu d’application de la législation commerciale affectent en particulier les petites et moyennes entreprises (PME). Cette situation est aggravée par de sérieuses carences en termes d’administration de la justice et de l’application des décisions judiciaires.

• Les entreprises ne déploient que peu d’efforts pour améliorer la compétitivité, avec des investissements marginaux à la recherche, au développement, et à l’innovation des activités. On constate aussi un manque généralisé de formation des travailleurs et un faible niveau d’investissement à la formation par les entreprises, auquel s’ajoute le manque répandu d’éducation fondamentale de la population active.

L’ECI conclut que la taille, l’âge, et le type et dynamisme de l’activité productive ont leur importance. D’une part, les petites et moyennes entreprises déclarent avoir plus de difficultés à obtenir du financement et se plaignent nettement plus souvent d’une concurrence déloyale ou du secteur informel. En échange, les grandes entreprises semblent davantage limitées par la législation du travail et la qualité des travailleurs disponibles pour recrutement. D’autre part, les jeunes entreprises exportatrices se plaignent davantage des contraintes à leur croissance : accès aux terrains, accès à une main-d’oeuvre de qualité, et manque de flexibilité du marché du travail. Pour leur part, les entreprises anciennes, non exportatrices, se plaignent principalement de la concurrence déloyale et du secteur informel ; et les entreprises à croissance rapide se plaignent plus vigoureusement de l’accès aux terrains et à la main-d’oeuvre qualifiée—essentiels à leur développement—alors que les entreprises en perte de vitesse se plaignent de l’inflexibilité du code du travail. Enfin, on ne constate pas de larges différences dans le climat de l’investissement pour les entreprises dirigées par une femme, mais lorsqu’on les compare aux travailleurs masculins, les femmes ont une volatilité d’emploi nettement plus forte, une part moindre de l’emploi dans des positions managériales, et une part plus importante d’emploi dans des entreprises dirigées par une femme.

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A. Dynamisme du secteur privé et nécessité de restructurer le tissu industriel du Maroc

3.1 L’économie marocaine a deux niveaux. Au niveau structurel, le pays a une économie moderne caractérisée par une infrastructure relativement satisfaisante, quelques entreprises avec une présence sur le marché mondial, un secteur bancaire solide, une monnaie stable, une administration en cours de modernisation, et une élite éduquée et relativement prospère. Ceci coexiste avec une économie en développement caractérisée par un important secteur informel, un fossé considérable au niveau de l’éducation, une faible gouvernance au sein des entreprises et de l’administration publique, et de persistantes faiblesses héritées dans les domaines du régime foncier, du respect judiciaire, ainsi que sous certains aspects sociaux et de comportement.

3.2 Outre ces lacunes structurelles, le secteur industriel demeure dominé par d’anciennes grandes entreprises implantées dans les secteurs traditionnels (Encadré III.1). Cette dominance empêche une diversification rapide ainsi que l’entrée dans de nouvelles activités par les nouvelles entreprises. Par ailleurs, les contraintes du climat de l’investissement représentent des goulets d’étranglement qui contribuent à ralentir cette transformation, notamment du fait qu’ils frappent de manière disproportionnée les entreprises plus petites, plus récentes, à vocation exportatrice et moins bien établies. En raison de cette absence d’homogénéisation des règles du jeu dans le secteur des entreprises, et du peu d’incitations et de pressions concurrentielles à innover, l’investissement dans des activités inexplorées est faible et la diversification se produit seulement à un rythme lent.

Encadré III.1 Un tissu industriel qui a besoin d’être restructuré

Les principales caractéristiques du tissu industriel du Maroc peuvent être récapitulées comme suit : • Les entreprises sont toujours fortement concentrées à et autour de Casablanca. • Le secteur manufacturier est toujours principalement dominé par les industries du vêtement, du textile, et du

cuir. • Les entreprises sont principalement des petites et moyennes entreprises familiales (PME). • Plus de 80 pour cent des entreprises sont à responsabilité limitée (SARL), proportion qui a fortement

augmenté au détriment des sociétés anonymes en raison des changements introduits dans le régime fiscal appliqué aux entreprises. Ces développements ont fait obstacle à la capacité des entreprises à obtenir du crédit bancaire.

• Très rares sont les entreprises marocaines qui sont engagées dans la recherche et le développement (R&D). • Bien que peu d’entreprises fassent de la R&D, nombreuses sont celles qui se sont axées sur l’innovation des

produits. • Au cours des dernières années les entreprises marocaines—en particulier les PME—ont déployé un effort

significatif pour moderniser leur équipement. Les entreprises de taille moyenne ont fait le plus d’efforts en termes d’investissement dans la machinerie automatisée. La proportion des entreprises équipées est passée de 58 à 65 pour cent.

• A partir de 2004, les entreprises marocaines ont exporté davantage qu’en 2000 et cette croissance des exportations est principalement attribuable aux secteurs du textile et du vêtement qui tous deux ont enregistré une hausse de 10 pour cent dans la part de la production exportée, ainsi qu’aux PME engagées dans des produits moins traditionnels.

• Les entreprises marocaines sont caractérisées par une faible structure managériale (faible ratio gestionnaire/travailleur). Il est surprenant de constater que l’établissement manufacturier moyen emploie un petit nombre d’ingénieurs ou d’individus ayant un diplôme scientifique.

• Le niveau de formation des employés est très faible.

3.3 Le Gouvernement a toutefois pris conscience de l’importance de créer un environnement propice au développement des affaires. La croissance résultant d’une décennie d’initiatives de réformes a été faible et trop lente pour absorber le grand nombre de Marocains entrant sur le marché du travail chaque année. Cette croissance insuffisante, jointe aux rigidités du marché du travail, a fait en sorte que la création d’emplois s’est trouvée à la traîne de la croissance de la population active. En

69

conséquence, un dialogue franc et vigoureux s’est établi entre l’Etat et les entreprises afin d’améliorer l’environnement des affaires. Parallèlement, d’importants efforts de réforme ont été entrepris pour améliorer l’éducation et la formation, le système judiciaire, le régime foncier, l’administration publique, et les réglementations du travail afin de faciliter la création d’entreprises. Toutefois, de nombreux défis demeurent.

B. Principaux obstacles à l’investissement et au développement des affaires41

Conclusions d’ordre général

3.4 Une Evaluation du climat de l’investissement a été développée avec les autorités marocaines en 2004. L’enquête a porté sur 857 industries manufacturières. Environ deux tiers de l’échantillon consistaient d’entreprises ayant déjà participé à une évaluation antérieure développée en 2000, ce qui confère de la stabilité à l’échantillon des entreprises sélectionnées et permet de tester la continuité des conclusions de l’enquête. Les détails techniques de l’enquête se trouvent dans Banque mondiale (2005c). L’ECI permet un examen détaillé des principales contraintes identifiées ci-dessous.

3.5 Les deux premiers obstacles à l’environnement des affaires ont trait au financement. Près de 80 pourcent des entreprises ont fait mention de l’accès au financement, ou à son coût, comme étant un obstacle majeur ou sérieux (Graphique III.1). Comme nous le verrons plus en détail ci-dessous, les données doivent être analysées au-delà de ces perceptions afin d’évaluer l’ampleur réelle de la contrainte. Ceci peut en effet refléter un problème de disponibilité du crédit et de capacité d’intermédiation de la part du système financier, mais il peut aussi refléter un problème au niveau de la qualité de la demande ou des éléments de l’environnement des marchés du crédit (disponibilité de l’information sur le crédit, application de la législation régissant les garanties, etc.).

3.6 Les niveaux d’imposition sont en deuxième position sur la liste avec près de 63 pour cent des entreprises qui en font mention comme un obstacle majeur. Le taux d’imposition réel sur les bénéfices des sociétés est moyen comparé à la région (se référer au Chapitre II).42 Néanmoins, les entreprises s’en plaignent. Cette constatation se retrouve dans toutes les enquêtes d’ECI réalisées dans le monde : quels que soient les niveaux d’imposition, les entreprises se plaignent pratiquement toujours de devoir les payer. La question des impôts sur les bénéfices des sociétés ne peut, bien entendu, pas être abordée uniquement sous cet angle et doit être envisagée dans le contexte de la politique fiscale. Par ailleurs, ce résultat élevé ainsi que les 33,5 pourcent d’entreprises qui considèrent l’administration fiscale comme une contrainte majeure, doit être interprété comme étant le résultat des incertitudes, difficultés, et de l’arbitraire dans l’application du régime fiscal—contrainte mentionnée en permanence par les entrepreneurs marocains rencontrés au cours de l’enquête.

41. Ce chapitre reflète les principales conclusions de l’Enquête ECI 2004 préparée par la Banque mondiale et le Ministère de

l’Industrie, du Commerce et des Télécommunications. 42. Outre le taux de l’IGR, les entreprises se plaignent aussi des impôts sur la main-d’oeuvre qui font partie de leurs coûts

salariaux.

70

Graphique III.1 Obstacles auxquels font face les entreprises marocaines

Pourcentage des entreprises qui citent chaque contrainte comme étant un obstacle majeur ou sévère à la croissance

63.3%

52.2%

40.9%

25.9% 25.5%

12.4% 11.9% 10.5% 9.5% 8.4% 5.5% 4.8% 4.8%

0%

20%

40%

60%

Coût du fin

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Accès

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Pour

cent

Source : Banque mondiale (2005c).

3.7 L’accès aux terrains est un obstacle majeur pour de nombreuses entreprises (plus de 43 pour cent de l’échantillon). Ce pourcentage très élevé43 peut être un signe de contrainte de prix tout autant qu’il reflète un problème d’accès à, ou de qualité, de l’immobilier disponible. C’est néanmoins un phénomène encourageant car si les entreprises établies se plaignent de l’accès aux terrains la raison en est probablement qu’un nombre d’entre elles envisagent de s’agrandir et d’investir dans un site de développement ou dans un nouveau site de production.

3.8 Par rapport à d’autres facteurs de production, tels que le terrain et le financement, nettement moins d’entreprises se plaignent du niveau d’éducation et de formation de leurs employés. Comme nous le verrons ci-dessous, ceci peut refléter le fait que la plupart des entreprises marocaines investissent très peu dans la formation de leurs travailleurs et qu’elles se concentrent sur des activités dans des secteurs à faible valeur ajoutée dans lesquels la demande pour des qualifications est peu importante. Malgré les coûts élevés de la main-d’oeuvre, le niveau de qualification des travailleurs marocains est bien en dessous de celui de pays à niveau comparable de revenu, ce qui pourrait—dans le long terme—limiter la capacité de l’économie marocaine à pénétrer des secteurs à valeur ajoutée supérieure et à préserver la compétitivité.

3.9 Les autres obstacles mentionnés par les entreprises sont de deux ordres : (a) ceux ayant trait à l’environnement concurrentiel dans lequel elles opèrent : près de 338 pour cent se plaignent de la concurrence déloyale du secteur informel44 ou des entreprises formelles qui ne remplissent pas leurs obligations—notamment lorsqu’il s’agit des impôts ; et 21 pour cent se plaignent des produits contrefaits. Et, dans une moindre mesure : (b) ceux ayant trait aux institutions de marché avec lesquelles les entreprises doivent traiter : 34 pour cent citent l’administration fiscale, 29 pour cent le système

43. Il est en effet important car la contrainte foncière n’est généralement pas mentionnée par les entreprises établies à moins

qu’elles ne souhaitent se développer et investir dans de nouveaux sites. 44. De nombreuses entreprises interviewées se plaignent aussi du non adhérence aux règles d’origine de la part des entreprises

basées dans des pays qui ont conclu des accords de libre-échange avec le Maroc.

71

juridique/judiciaire, moins de 18 pour cent citent la bureaucratie au niveau de l’obtention des permis et licences, et moins de 17 pour cent citent la corruption.

Perceptions hétérogènes des obstacles : La taille, l’âge, le type d’activité et le dynamisme ont leur importance

3.10 On constate d’importantes différences dans les obstacles perçus par les entreprises selon leur taille, âge, type d’activité productive, et degré de dynamisme (Graphique III.2). L’évaluation du climat des affaires dépend essentiellement de la taille de l’entreprise. Les petites et moyennes entreprises45 font état de plus de difficultés à obtenir du financement. Par ailleurs, les grandes entreprises semblent davantage contraintes par la législation du travail et par la qualité des travailleurs disponibles pour le recrutement. Enfin, les petites entreprises se plaignent nettement plus souvent de la concurrence déloyale ou du secteur informel. Ceci s’explique probablement par le fait qu’elles sont engagées dans des secteurs à faible valeur ajoutée où la concurrence est rude, ou parce que n’ayant pas les économies d’échelle requises pour soutenir la concurrence des importations, elles sont moins compétitives.

3.11 Les perceptions différentes des obstacles dépendant de l’âge de l’entreprise illustrent les défis de l’économie marocaine dans son processus de transformation d’une économie protégée en faveur d’une économie plus ouverte et compétitive : les nouvelles entreprises se plaignent des contraintes à leur développement tandis que les plus anciennes se plaignent de la concurrence déloyale. Ainsi, plus l’entreprise est ancienne plus elle sera encline à se plaindre d’une concurrence déloyale et du secteur informel. Les nouvelles entreprises établies depuis 2000, par exemple, se plaignent moins souvent de cela, quoique elles sont généralement petites et opèrent plus souvent dans des secteurs très compétitifs. Ce résultat reflète probablement le fait que la plus grande ouverture de l’économie et le développement de nouvelles entreprises représentent une source majeure de concurrence pour les entreprises plus anciennes qui opéraient auparavant dans un environnement plus protégé. Il est également intéressant de noter que les entreprises établies plus récemment sont celles qui se plaignent le plus des contraintes à leur développement : coût et accessibilité du crédit, accès aux terrains, et main-d’oeuvre qualifiée.

3.12 Les exportateurs se plaignent davantage des obstacles à leur croissance : accès aux terrains, accès à une main-d’oeuvre de qualité, et manque de flexibilité du marché du travail. Les entreprises non exportatrices, par ailleurs, se plaignent de la concurrence déloyale et du secteur informel. Comme dans le cas de l’âge de l’entreprise, ce résultat reflète aussi la dichotomie entre un secteur dynamique ouvert vers l’extérieur qui coexiste avec un secteur moins compétitif orienté exclusivement au marché intérieur et axé sur des créneaux de marché plus anciens et moins prometteurs.

3.13 Les entreprises dynamiques auront davantage tendance à citer les facteurs qui font obstacle à leur expansion, alors que les entreprises en perte de vitesse se plaignent d’un marché du travail inflexible et d’une concurrence déloyale. Le dernier graphe du graphique III.2 illustre parfaitement cette dynamique. Il montre l’ampleur de certains obstacles dépendant de la croissance récente de l’entreprise.46 Les résultats sont clairs : les entreprises en développement se plaignent plus vigoureusement de l’accès aux terrains et à la main-d’oeuvre qualifiée—ingrédients essentiels à leur expansion. Les entreprises en perte de vitesse se plaignent d’un code du travail inflexible, qui les empêchent de licencier des employés lorsqu’elles le souhaitent afin de s’adapter aux baisses de leurs ventes. Elles se plaignent aussi nettement plus de la concurrence déloyale ou informelle, qu’elles rendent responsable de leur déclin.

45. Définies respectivement comme ayant 10 à 50 et 51 à 150 employés. 46. Les entreprises sont classées selon la croissance de leur chiffre d’affaires entre 2002 et 2004—du premier quintile

(croissance la plus faible—négative—en beige clair sur le diagramme) au cinquième quintile qui correspond à la croissance la plus forte (en rouge).

72

Graphique III.2 Secteurs, régions, et types d’entreprises : Perceptions très diverses des obstacles

Accès aux foncier( % des entreprises qui citent l'accès aux terrains comme une contrainte

majeure ou sévère)

0%

20%

40%

60%

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prises

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entre

prises

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Tanger Fès

Obstacles perçus par les entreprises selon leur taille

0%

20%

40%

60%

80%

Concurrencedéloyale/informelle

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Accès au financement

Petite

Moyenne

Grande

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0 %

2 0 %

4 0 %

6 0 %

8 0 % Anc i e nne s ( 19 9 0 - )

J e une s ( 19 9 0 - 2 0 0 0 )

Nouv e l l e s ( 2 0 0 0 +)

Contraintes du code du travail et des qualifications par secteur

0%

5%

10%

15%

20%

25%

Formation etqualification des

travailleurs

Code du travail

Agroalimentaire

Textile

Habillement

Cuir

Produits chimiques

Caoutchouc/plastique

Produits éléctriques

Perception des contraintes selon l'investissement local et étranger

0%

20%

40%

60%

80%

Accès au financement Formation etqualification des

travailleurs

Concurrencedéloyale/informelle

Investissementétranger Entreprises locales

Contraintes selon que l'entreprise exporte ou pas

0%

10%

20%

30%

40%

50%

Accès au foncier Formation etqualification des

travailleurs

Concurrencedéloyale/informelle

Code du travail

Non-exporteur

Exporteur

73

Contraintes perçues selon le chiffre d'affaires (2002-2004)

0 %

2 0 %

4 0 %

6 0 %A

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Fonc

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1er quantile(Croissance négative)

2ème quantile

3ème quantile

4ème quantile

5ème quantile(croissance élevée)

Source : ECI Maroc (2004).

3.14 Ces résultats viennent à l’appui de l’hypothèse selon laquelle l’économie marocaine passe par une transformation structurelle. Il existe une nouvelle génération d’entrepreneurs qui peut être le moteur de la croissance future, mais dans le cadre de laquelle ce changement est ralenti par les contraintes auxquelles les entreprises font face lorsqu’elles tentent de se développer et de soutenir effectivement la concurrence d’une génération d’entreprises plus anciennes qui semble jouir d’un climat des affaires plus favorable. Les résultats suggèrent aussi que pour accélérer la croissance des entreprises marocaines les plus dynamiques et les plus prometteuses, il sera nécessaire d’améliorer leur environnement.

C. Coût et accès au financement : Perception par rapport à la réalité de deux obstacles

3.15 Les difficultés pour obtenir du financement bancaire, en particulier pour les PME, font l’objet de débats fréquents et intenses au Maroc. D’une part, les entreprises se plaignent de l’aversion au risque des banques et de leur manque d’intérêt à financer les entreprises. D’autre part, les banques avancent qu’elles se rivalisent pour développer leurs portefeuilles de PME, mais que la qualité des demandes de crédit et le manque de transparence des entreprises limitent le nombre des projets bancables à leur disposition.

3.16 Quatre-vingt pour cent des entreprises se sentent contraintes dans leur développement en raison du coût excessivement élevé du financement. Cependant, le coût réel du crédit n’est pas particulièrement élevé au Maroc. Bien que la proportion des entreprises qui se plaignent de cette situation est l’une des plus élevées dans l’échantillon de l’enquête internationale d’ECI (Graphique III.3), les taux d’intérêt réels versés par les entreprises marocaines ne semblent pas particulièrement élevés en comparaison de ceux d’autres pays.

3.17 En ce qui concerne l’accès au financement, les mêmes 80 pour cent d’entreprises trouvent que les problèmes d’accès sont un obstacle majeur à leur développement. Le Maroc est en effet le pays où les entreprises se plaignent le plus de la contrainte à l’accès (Graphique III.4). Toutefois, la majorité des entreprises marocaines ont des mécanismes de financement. En comparaison d’entreprises d’autres pays, elles font également largement appel au crédit bancaire pour financer leurs investissements

74

Graphique III.3 Obstacles relatifs au coût du financement et au taux d’intérêt réel –Comparaisons internationales

Pourcentage des entreprises qui citent le coût du financement comme étant une contrainte majeure ou sévère

0%

20%

40%

60%

80%

100%

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Rus

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Mor

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04

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il

Taux d'intérêt réels versés par les entreprises

-6-4-202468

101214

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Mor

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04

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Pola

nd

Rom

ania

Source : Enquêtes Banque mondiale sur le climat d’investissement.

ou leurs fonds de roulement. Le Maroc a l’une des proportions les plus importantes au monde d’entreprises (plus de 30 pour cent) dans lesquelles les investissements les plus récents ont été financés avec du crédit bancaire. Il a également une des propositions les plus faibles d’entreprises qui n’ont pas obtenu (ou cherché à obtenir) du crédit pour leurs investissements les plus récents (51 pour cent, voir le Graphique III.4). Il semble donc qu’il y ait divergence entre la perception et la réalité.

Graphique III. 4 Obstacles à l’accès au crédit et au financement bancaire - Comparaisons internationales

Pourcentage des entreprises qui citent l'accès au financement comme étant une contrainte majeure ou sévère

0%

20%

40%

60%

80%

100%

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sh

Mol

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Braz

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Mor

occo

04

75

Graphique III. 4 (Suite) Obstacles à l’accès au crédit et au financement bancaire - Comparaisons internationales

Pourcentage des investissements récemment financés pas un crédit bancaire

05

101520253035

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04

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Pourcentage du capital acquis l'année dernière financé par un crédit bancaire

05

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04

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Pourcentage des entreprises qui ne peuvent pas ou ne veulent pas utiliser le financement bancaire pour financer leur dernier investissement

0102030405060708090

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04

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Yug

osla

via

Egy

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Ukr

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Cam

bodi

a

Source : Enquêtes Banque mondiale sur le climat d’investissement, diverses années.

3.18 D’autre part, une critique fréquente est que les garanties exigées par les banques sont excessives. Ceci est confirmé par les résultats de l’enquête. Au Maroc, près de 100 pour cent des transactions de prêt des banques impliquent une garantie—le deuxième taux le plus élevé au monde après la Moldavie (Figure III.5). Egalement, la valeur moyenne de la garantie, exprimée en pourcentage du montant du prêt, est proche de 230 pour cent, ce qui est également le deuxième taux le plus élevé au monde après celui de la Géorgie.

76

Graphique III.5 Garantie : Importante et systématiquement exigée

Pourcentage des entreprises auxquelles une garantie a été exigée pour obtenir un prêt

0

20

40

60

80

100

Slo

veni

a

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Hon

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Geo

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Rom

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04

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Valeur moyenne de la garantie en pourcentage du montant du prêt

0

50

100

150

200

250

Cam

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Bul

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Ecu

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Alg

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Mor

occo

04

Geo

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Source : Enquêtes Banque mondiale sur le climat de investissement, diverses années.

3.19 Cependant, les inadéquations et retards dans l’exécution des décisions relatives aux titres au Maroc diminuent la valeur des garanties obtenues par les banques aux yeux de ces dernières. Il faut plusieurs années pour faire exécuter les jugements relatifs aux garanties et, en raison des réglementations bancaires relatives aux affectations de crédits, rares sont celles qui vaillent la peine (et le coût) de leur donner suite. Néanmoins, les banques les exigent systématiquement.

3.20 En fait, les garanties (qui consistent généralement de biens immobiliers) jouent le rôle de « tickets d’entrée » et de sceau de crédibilité sur le marché du crédit. Elles sont davantage une indication de la qualité de l’emprunteur—prêt à hypothéquer sa maison ou son terrain—qu’une garantie réelle qui permettrait à la banque de recouvrer son prêt en cas de défaut de paiement de l’emprunteur. Ceci explique aussi pourquoi le montant moyen du collatéral est fixé à un niveau aussi élevé. En effet, les garanties fournies n’ont pratiquement aucun rapport avec le montant des prêts, et sont en moyenne très importantes du fait que l’échantillon est dominé par des PME dont les actifs immobiliers offerts en garantie sont plus importants que leurs besoins de financement.

3.21 Cette caractéristique est symptomatique d’un marché du crédit inefficient dans lequel les banques ne disposent pas de données objectives qui leur permettraient d’évaluer la qualité des emprunteurs et de leurs demandes de prêt. Ceci explique aussi le résultat illustré dans le Graphique III.13 concernant la contrainte d’accès aux terrains, qui montre que les entreprises le plus souvent à la recherche de terrains sont celles qui louent leurs sites et qui n’en sont pas propriétaires. Le fait d’être le propriétaire de son site—même s’il implique une immobilisation non productive du capital au moment de l’achat—est une condition préalable importante pour l’obtention d’un financement bancaire.

3.22 Une autre source of dysfonctionnement au niveau du financement des entreprises : la prolongation excessive du temps requis pour conclure des transactions de vente et le nombre des prêts non performants. Il s’agit de deux problèmes importants (interconnectés) qui pèsent lourdement

77

sur la capacité de financer les fonds de roulement d’une entreprise. Si une solution n’intervient pas, ces problèmes pourraient avoir un impact négatif majeur sur l’équilibre financier des entreprises et sur la survie même des plus vulnérables d’entre elles.

3.23 Très peu de banques marocaines exigent des comptes certifiés. Il a été demandé à 16 pour cent seulement des entreprises de produire des comptes certifiés par un auditeur extérieur pour obtenir un prêt. En conséquence, un tiers seulement des entreprises font appel à des auditeurs extérieurs.

3.24 Ce taux est très bas en comparaison d’autres pays. En Algérie et en Chine, plus de 60 pour cent des entreprises font certifier leurs comptes. Des comptes certifiés permettraient aux banques de mieux évaluer les risques et de s’assurer que les états financiers se conforment à des normes comptables. Il existe un projet de loi qui stipule la certification obligatoire des comptes par des experts comptables au moment de la demande du crédit bancaire.

3.25 En résumé, les perceptions très négatives des entrepreneurs marocains concernant l’accès au financement et son coût ne dérivent pas d’une analyse objective de la situation, excepté en ce qui concerne la garantie exigée par les banques. Il est également frappant de constater que de nombreuses entreprises (généralement les plus fortement structurées) n’ont aucun problème avec leurs banques et ont un accès régulier à du crédit à un coût raisonnable, alors que d’autres (souvent les plus petites ou les plus récentes) font face à de sérieux problèmes. Toutefois, on peut avancer l’argument selon lequel la diversité des circonstances n’est pas saisie de manière adéquate par une analyse des moyennes couvrant l’ensemble de l’échantillon. Ainsi pour que le financement soit considéré comme un obstacle de poids, les résultats devraient-ils faire l’objet d’une désagrégation plus poussée.

Un marché du crédit à deux niveaux et segmenté

3.26 L’analyse des données de l’ECI montre que 53,4 pour cent des entreprises n’ont pas fait appel au crédit bancaire pour leurs investissements les plus récents contre 46,6 pour cent qui en ont fait la demande et qui l’ont obtenu. Afin d’évaluer l’ampleur des problèmes d’accès au financement, il est nécessaire d’estimer quelle est la proportion des entreprises actuellement tenue à l’écart du marché du crédit, par rapport à celle qui a opté de ne pas rechercher un prêt bancaire.

3.27 A première vue ces deux groupes d’entreprises ne semblent pas différents. Une ventilation plus précise du marché s’impose pour estimer la proportion des entreprises qui sont réellement contraintes dans leur accès au crédit. Par exemple, la proportion des entreprises qui considèrent le coût ou l’accès au financement comme une contrainte majeure est la même dans les deux groupes (Graphique III.6). A priori, celles qui n’ont pas fait appel au crédit bancaire ne se plaignent pas plus souvent de problèmes d’accès. Les entreprises des deux groupes semblent aussi avoir la même taille, à une exception près. Seules les petites entreprises ayant moins de 20 employés sont exclues de manière disproportionnée du marché du crédit (24 pour cent sont sans crédit contre 14 pour cent avec du crédit.) Enfin, une plus grande proportion des entreprises qui n’ont pas fait appel au crédit bancaire sont des exportateurs (60 pour cent contre 50 pour cent de celles qui ont un prêt). Leur statut d’exportateur leur donne vraisemblablement accès à d’autres sources de financement ou leur a permis de libérer suffisamment de liquidités par le passé.

3.28 Les entreprises qui n’ont jamais obtenu de crédit peuvent être tenues à l’écart du marché pendant très longtemps, étant donné que leur relation bancaire ne produit pas suffisamment de données pour être utiles aux banquiers lors de l’évaluation du risque. De nombreuses entreprises—et en particulier les petites qui ont besoin de crédit à l’investissement pour leur expansion—peuvent se retrouver dans une situation sans issue et écartées pour de bon du marché. Ce piège d’exclusion du marché du crédit s’auto-perpétue dès lors que les entreprises exclues de cette manière sont peu incitées à maintenir des comptes transparents, le coût budgétaire de la transparence n’étant pas contrebalancé par la perspective d’obtenir un prêt bancaire.

78

Graphique III.6 Marché du crédit : Perception des obstacles à l’accès

Source : ECI Maroc (2004)

3.29 Une fois que l’entreprise a réussi à pénétrer le marché du crédit, ce dernier fonctionne de manière efficace et ne semble pas faire de discrimination basée sur la taille, l’âge, ou le secteur de l’entreprise. En effet, la structure de financement de projet est plus ou moins identique pour tous les types d’entreprises. La taille de l’entreprise, en particulier, ne semble apparemment plus entrer en ligne de compte lorsque l’entreprise a pénétré le marché. Il en va de même pour le secteur d’activités de l’entreprise, pour son statut d’exportateur, ou pour son âge (Graphique III.7). Il ne semble pas y avoir un quelconque rationnement du crédit, la sélection se faisant au moyen de l’exclusion au point d’entrée.

3.30 Sur les 53,4 pour cent des entreprises sans crédit bancaire pour financer leur dernier investissement, entre 16 et 24 pour cent sont effectivement privés de crédit uniquement du fait qu’elles n’ont pas de garanties à offrir aux banques. Cette fourchette fait qu’il est possible d’estimer la taille du segment pour lequel une intervention publique (telle qu’un fonds de garantie du crédit pour les PME) pourrait redresser cette inefficacité du marché. Sur la base du Graphique III.8, la ventilation des entreprises basée sur leur expérience bancaire donne une estimation de la portée de la sélection adverse qui se produit sur le marché marocain du crédit :

• Premièrement, 59 pour cent des entreprises sans prêts bancaires n’ont jamais essayé d’obtenir un prêt par le passé.

• Sur ce nombre, 61 pour cent déclarent qu’elles ne souhaitent pas ou qu’elles n’ont pas besoin de s’endetter, tandis que 39 pour cent déclarent qu’elles n’ont pas introduit une demande de prêt du fait qu’elles s’attendaient à ce que la demande soit rejetée essentiellement parce qu’elles n’avaient pas de garanties à offrir aux banques. Au sein de ce groupe, il y a certainement quelques entreprises rentables avec des projets bancables qui sont exclues du marché du crédit uniquement parce qu’elles n’ont pas suffisamment de garanties.

Perception du coût et de l'accès au financement (Entreprises n'ayant pas fait appel au crédit)

79.4% 81.2%

0%

20%

40%

60%

80%

100%

% entreprises qui citent l'accèscomme contrainte majeure

% entreprises qui citent le coûtcomme contrainte majeure

Percep t io n d u co ût et d e l ' accès au f inancement ( Ent rep r ises ayant f ait ap p el au créd it )

79.3% 79.6%

0%

20%

40%

60%

80%

100%

% ent rep r ises q ui cit entl ' accès co mme cont raint e

majeure

% ent rep r ises q ui cit ent leco ût co mme co nt raint e

majeure

79

• Au nombre des entreprises sans prêts bancaires, 41 pour cent ont introduit une demande par le passé. Quatre-vingt-trois pour cent des demandes ont été acceptées. Si ces entreprises n’ont pas—cette fois—financé leur dernier investissement avec du crédit, cela peut s’expliquer par trois raisons : premièrement, peut-être n’en avaient-elles pas besoin et avaient-elles, par exemple, une réserve financière suffisante pour s’autofinancer. Deuxièmement, elles peuvent s’être trouvées en défaut de paiement ou avoir effectué des paiements irréguliers sur un prêt obtenu précédemment. Les banques peuvent les avoir classé à haut risque pour cette raison et elles peuvent donc ne pas être éligibles pour de nouveaux crédits. Enfin, étant donné que les banques demandent généralement une garantie importante, il se peut que l’entreprise en question se trouve à court de ressources, ayant utilisé son collatéral pour le prêt précédent. Cette entreprise se trouvera dès lors exclue du marché du crédit uniquement parce que tout son collatéral est engagé, et ceci serait le cas même si l’historique de remboursement du premier prêt avait été parfait.

• Enfin, sur les 17 pour cent d’entreprises qui ont vu une demande de prêt précédente rejetée, 69 pour cent affirment que ce rejet a été dû au fait qu’elles n’avaient pas suffisamment de garanties à offrir aux banques.

Graphique III.7 Un marché du crédit efficient .....lorsque l’entreprise peut y accéder

Financement par dette/capital selon la taille (%)

49.7 49.1 41

40 43.8 51

0

20

40

60

80

100

Petite Moyenne Grande

Dette

Capital

Financement par dette/capital selon le statut d'exportateur (%)

46.5 49.3

46.5 49.3

0

20

40

60

80

100

Exportateur Non exportateur

Dette

Capital

Financement par dette/capital selon l'âge de l'entreprise

(%)

42.4 47.8 49.1

48.2 43.5 42.1

0

20

40

60

80

100

Entreprise desannées 1990

Nouvelleentreprise(2000+)

Ancienneentreprise (-

1990)

Dette

Capital

Financement par dette/capital selon le secteur d'activités de l'entreprise

46.6 46.9 48.6 47.2 45.858.5

47 42.8 44.8 41.1 42.4 45.629.1

49

0

20

40

60

80

100

Agro Habillement Chimie Electrique

DetteCapital

Source : ECI Maroc (2004).

80

Graphique III.8 Quelles entreprises n’ont réellement pas accès au marché du crédit

46.6 %

53.4 %

“In”

“Out”

“Out”: 53 %

59 %

41 % Demandé

prêt

Jamais demandé prêt

83Accepté

Refusé

39 %

61Veut pas

Peut pas

69

31

Garanties

Bancabilité

83

39 %

61

69

31

83

39 %

61

69

31

17

Source : ICA 2004

3.31 Une ventilation plus détaillée des entreprises (Graphique III.9) indique d’importants écarts qui n’apparaissent pas lors de la distinction plus simple entre les entreprises qui ont accès au crédit et celles qui se trouvent en marge du marché du crédit. Globalement, 47 pour cent des entreprises ont des prêts ; environ 37 pour cent n’ont pas de problème d’accès aux prêts ; et 16 pour cent seulement se trouvent en dehors du système.47 Les entreprises exclues se plaignent souvent de l’accès au crédit comme étant une contrainte majeure à leur développement (91 pour cent des cas contre 76 et 79 pour cent, respectivement, Graphique III.10) ; 39 pour cent seulement pensent que leur banque leur octroierait un prêt si elles en faisaient la demande (contre 85 et 88 pour cent) ; 23 pour cent seulement ont des mécanismes de financement (contre 51 et 95 pour cent) ; et 22 pour cent seulement sont propriétaires de leur site (contre 40 et 44 pour cent).48 Ces entreprises sont généralement petites, opèrent sur base d’une commande de clients extérieurs, leur rentabilité est plus variable, et elles sont généralement nouvellement établies (Graphique III.11).

47. Ce pourcentage est obtenu par une simple arithmétique du Graphique III.8 :

(0,54*0,59*0,39)+(0,54*0,41*0,17)=0,124+0,038=0,162(*100). 48. La propriété du site est l’une des principales variables pour déterminer l’exclusion du marché du crédit. L’analyse de

régression, avec les contrôles appropriés, identifie les « terrains » comme étant un facteur, ce d’une manière définitive et importante (1 pour cent).

81

Graphique III.9 Segmentation du marché du crédit (II)

Entreprises avec des prêts bancaires (« avec accès »)

Entreprises ayant eu un prêt bancaire dans le

passé (pourraient avoir « accès »)

Entreprises exclues par manque de garantie

(« en marge »)

47 %

37 %

16%

Graphique III.10 Segmentation du marché du crédit et accès

Segmentation du marché du crédit (I)

88%78%

95%

36%

76%85%

73%

51%39%

91%

39%

68%

23%15%

79%

0%

20%

40%

60%

80%

100%

L'accès est unecontrainte sévère

Aura le crédit sidemandé

Dispose d'autressources de financement

Dispose d'une ligne decrédit

Dispose d'unecomptabilité

Accès Accès possible Exclu

Graphique III.11 : Segmentation du marché du crédit et caractéristiques des entreprises

Segmentation du marché du crédit (II)

55%

90%

66%59%

20%

48%

83%

50%50%

15%

37%

7%

51%57%

23%

47%41%

11%

93%

25%32%

0%

20%

40%

60%

80%

100%

Petite (<20) Exporteur Pertes 2001-2003 % Commandes Nouvelle (2000+) Jeune (90-00) Old (1990-)

Accès Accès possible Exclu

Source : ECI Maroc (2004).

82

Source: ECI Maroc (2004

D. Accès aux terrains pour usage industriel

3.32 Pour 43 pour cent des entrepreneurs marocains, l’accès à un site industriel viabilisé est difficile et constitue un obstacle majeur au développement de leur entreprise. La situation est particulièrement préoccupante en comparaison d’autres pays. Parmi les 35 pays couverts par une enquête ECI, le Maroc affiche le plus haut niveau de mécontentement (Graphique III.12).

Graphique III.12 Contraintes à l’accès de sites viabilisés—Comparaisons internationales

Pourcentage des entreprises qui citent l'accès au foncier comme étant une contrainte majeure et sévère

0%10%20%30%40%50%

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Source : Enquêtes Banque mondiale sur le climat d investissement, diverses années.

3.33 L’accès aux terrains est un obstacle qui dépend dans une grande mesure de l’offre de sites dans la région où se trouve l’entreprise, de la taille de l’entreprise, et de son taux de croissance. Cet obstacle se fait aussi plus fortement ressentir dans certaines régions, et notamment à Fès, Tanger,49 et Casablanca (Graphique III.13). Egalement, les entreprises qui louent leurs sites semblent être celles qui expriment le plus grand besoin d’acquisition d’un site, probablement du fait que le site peut alors servir de garantie pour obtenir un prêt bancaire. Enfin, les grandes entreprises et les exportateurs semblent être à la recherche de sites, vraisemblablement pour matérialiser leurs plans d’expansion et se développer.

Graphique III.13 Accès à la propriété foncière - type d’entreprises et régions

3.34 Dans certaines régions (Casablanca, Rabat, Agadir, par exemple), la demande pour des terrains est importante et l’offre inadéquate. Ceci est à l’origine d’une inflation considérable du prix des terrains. Aux environs de Casablanca, par exemple, certains sites privés sont vendus à des prix variants de 1.500 à 3.000 Dh/m2, alors que des parcelles sont vendues dans des zones

49. Résultat surprenant pour deux raisons : Premièrement, la zone industrielle de Tanger dispose d’une vaste disponibilité

d’espace ; deuxièmement, elle est considérée comme une priorité régionale stratégique dans les plans de développement.

Accès au foncier( Pourcentage des entreprises qui citent l'accès aux terrains comme contrainte majeure

ou sévère)

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83

moins recherchées pour 100/200 Dh/m2. Bien que le Fonds Hassan II offre un financement substantiel pour les terrains et les bâtiments, ses critères d’éligibilité (sectoriels) et procédures de décaissement (préfinancement au frais des entrepreneurs) semblent limiter son utilité.

3.35 La spéculation immobilière est toujours problématique. Ceci est dû à l’absence de clauses (ou à leur manque de clarté) dans les contrats du Programme national d’aménagement des zones industrielles (PNAZI) qui permet à l’Etat de reprendre possession des sites à l’origine du domaine public et qui n’ont pas été viabilisés par les acheteurs. Il y a toujours à l’heure actuelle des parcelles dans les zones du PNAZI qui ont été vendues mais qui demeurent inoccupées et qui sont donc maintenues hors du marché à des fins spéculatives.

3.36 La diversité excessive des statuts et régimes de supervision des sites publics au Maroc est un obstacle à la fluidité du marché immobilier et réduit l’offre réelle des sites. Il existe une grande variété de statut parmi les sites publics qui pourraient être aménagés en sites industriels ou commerciaux. La variété des statuts s’ajoute à une prolifération de régimes de supervision jalousement maintenus en place (se référer à l’Encadré III.2). Par ailleurs, certains sites classés dans la catégorie des « terrains agricoles » situés en zones périurbaines ne peuvent faire l’objet de transactions commerciales (location, vente) autres que celles ayant trait à leur statut désigné de terrains agricoles. La modification de ce statut—qui exige l’approbation du statut « non agricole » afin d’être en mesure d’utiliser l’espace à des fins industrielles—implique des négociations longues et complexes.

Encadré III.2 Typologie de l’immobilier public au Maroc Il y a plusieurs catégories d’immobilier au Maroc. • Le domaine public de l’Etat, essentiellement sous la supervision du Ministère de l’Equipement, mais dont

les sites peuvent être occupés et gérés par des entreprises publiques (par exemple, transport) et des collectivités locales ;

• Le domaine privé de l’Etat, sous le contrôle de la Direction des Domaines du Ministère des Finances, dont les sites peuvent aussi être occupés et gérés par diverses agences publiques ;

• Les forêts publiques, également sous le contrôle de la Direction des Domaines, mais gérées par le Ministère de l’Eau et des Forêts et fortement protégées ;

• Les Habous—essentiellement mais pas exclusivement, des sites consacrés à la foi (par ex., une mosquée)—sous la supervision du Ministère des Habous ;

• Les Guich—anciennes terres données aux tribus qui combattaient pour le sultan (les tribus en avaient l’usufruit mais non les droits de propriété)—sous la supervision du Ministère de l’Intérieur et des Collectivités locales ;

• Les terrains collectifs—généralement des zones pastorales rurales—sous la supervision du Ministère de l’Intérieur et des Collectivités locales ; et

• Les terrains cultivés en conformité aux droits d’usufruit par les coopératives agricoles.

3.37 Cette diversité est aussi un obstacle à la régionalisation de certains pouvoirs d’investissement aux CRI et aux Walis en matière de régime foncier. En pratique, les Centres régionaux d’investissement (CRI) et les Walis peuvent mobiliser des réserves foncières appartenant aux domaines publics, privé et aux forêts publiques de l’Etat. Ils n’ont pas toujours le même contrôle vis-à-vis d’autres sites et doivent négocier—parfois avec acharnement—avec d’autres entités de supervision à Rabat pour leur disponibilité ou pour introduire un changement dans leur statut. En résumé, la décentralisation dans le domaine de l’immatriculation des affaires et de l’appui à l’investissement n’est toujours pas complétée en ce qui concerne l’immobilier industriel.50

50. Un autre problème est celui du manque d’information sur la disponibilité actuelle du terrain et des sites industriels. En

général, il n’y a pas de base de données exhaustive sur les réserves foncières aux niveaux des wilayas et des CRI.

84

3.38 Le mauvais état de l’infrastructure et de l’équipement des zones industrielles établies dans le cadre du programme d’aménagement des zones industrielles PNAZI des années 70 et 80 est le problème le plus urgent. Ceci est dû en grande partie à la piètre qualité, voire l’absence, d’agences de gestion dans ces zones. En règle générale, les zones industrielles ont été affectées par un manque de planification—pour ce qui est de la planification régionale et d’utilisation des terres—et par l’absence de réglementations régissant l’aménagement, le marketing, et la gestion de l’espace industriel. En outre, les opérateurs privés et en particulier les industriels qui opèrent dans les zones, ne sont pas suffisamment impliqués dans l’équipement ou la gestion des zones. Dans les zones industrielles, on trouve également des entreprises qui ne possèdent ni un titre ni un bail pour leur site. De même, de nombreuses entreprises se sont installées en dehors des zones industrielles sans autorisation, sur des sites dont la propriété est douteuse.

Formation du personnel en cours d’emploi

3.39 Malgré la faiblesse de l’éducation de base et de la formation de leurs effectifs, rares sont les entreprises marocaines qui font un réel effort pour développer la formation de leurs employés. Le classement du Maroc en ce domaine est très peu satisfaisant en comparaison d’autres pays. En effet, 20 pour cent seulement des entreprises marocaines offrent une formation à leurs employés, alors que pratiquement toutes les entreprises chinoises et polonaises le font (Graphique III.14). La vaste majorité des entreprises interviewées qui n’offrent pas de formation professionnelle à leur personnel a déclaré qu’elle n’était pas nécessaire. Dix-sept pour cent seulement ont fait mention de contraintes financières.

Graphique III.14 Formation du personnel en cours d’emploi—Comparaisons internationales

Pourcentage des entreprises ayant offertes une formation à leur employés l'année d'avant

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Source : Enquêtes de la Banque mondiale sur le climat de l’investissement, diverses années.

3.40 Il existe toutefois un important mécanisme de formation du personnel en cours d’emploi sous la forme de contrats spéciaux de formation (CSF). Il s’agit d’un système mutuel qui permet aux entreprises qui sont à jour dans leurs contributions à la taxe de formation professionnelle (TFP) d’être remboursées pour leurs dépenses de formation. Ce système implique les partenaires sociaux, à savoir les employeurs, par le biais de leur association (CGEM), et les employés, par le biais de l’UMT, pour les décisions relatives au remboursement de la formation. Le taux de remboursement pour les CSF varie de 70 à 90 pour cent. Outre ce mécanisme, d’importants programmes financés par la communauté des bailleurs de fonds ont été mis en place, dont notamment les programmes MEDA I & II, le programme de coopération allemand (GTZ), et le programme canadien PRICAM.

3.41 Globalement, ce mécanisme n’a pas donné les résultats escomptés. L’accès au système demeure peu important, en particulier pour les PME. Les procédures des CSF demeurent « complexes, lentes et arbitraires » selon les entreprises. L’organisation des CSF, universellement jugés innovateurs du fait qu’ils impliquent la participation de représentants de l’Etat, des employeurs, et des

85

employés, pâtit encore de la complexité des procédures. En avril 2004, un important cas de détournement de fonds (70 millions de Dh depuis 1996) par des entreprises non existantes a été découvert. Ceci a donné lieu à un contrôle et vérification accrus des documents soumis par les entreprises, ce qui a encore rendu les procédures plus complexes. L’offre de la formation en cours d’emploi est également inadéquate pour répondre à la demande des PME. Elle est dispersée et peu transparente en raison de fortes disparités entre les prestataires de services et la faible commercialisation de leurs services. L’entrée sur le marché est facile en raison de l’absence de réglementation, de sorte que selon un entrepreneur de l’enquête « n’importe qui vend n’importe quoi ». Enfin, l’offre est également trop concentrée dans la grande métropole de Casablanca (68 pour cent des CSF alors que 45 pour cent des établissements industriels y sont installés).

3.42 Sur le plan de la demande, la formation en cours d’emploi n’est pas une priorité pour les chefs d’entreprises, même si bon nombre d’entre eux sont conscients de l’urgence d’améliorer les compétences de leur personnel. Cette demande est sous exprimée en raison (a) du manqué de familiarité au mécanisme de financement des CSF et de sa nature fastidieuse ; (b) le manque de prise de participation des administrateurs et directeurs trop occupés par les problèmes quotidiens pressants de leurs entreprises ; (c) la réticence des directeurs à libérer certaines catégories de personnel à des fins de formation ; (e) la crainte de voir le personnel mieux formé quitter l’entreprise pour trouver un meilleur emploi ailleurs ; et (g) le manque de connaissances, de la part des administrateurs, des besoins de formation de leurs entreprises.

E. Un problème transversal : Les déficiences du cadre juridique et du système judiciaire

3.43 Bien qu’ils n’hésitent pas à faire appel aux tribunaux, les entrepreneurs marocains n’ont toujours qu’une confiance limitée dans le système judiciaire lorsqu’il s’agit des affaires. Le système est généralement perçu comme étant lent, peu fiable, et parfois corrompu, même si d’importants progrès ont été enregistrés récemment. En général, comme le montrent les enquêtes, les entrepreneurs préfèrent résoudre les conflits par des moyens traditionnels, tels que la négociation, la pression sociale, et toute autre forme d’arbitrage informel. Selon les estimations des avocats interviewés, moins d’un quart des poursuites judiciaires se poursuivent jusqu’à la fin. Plus de trois quarts des cas trouvent éventuellement une solution en dehors du tribunal. Une raison importante pour laquelle les banques et les entreprises s’adressent au tribunal est qu’elles ne sont pas autorisées à allouer des fonds correspondants à une dette non recouvrée à moins d’avoir introduit une tentative formelle auprès des tribunaux. En outre, l’introduction d’une plainte est souvent considérée comme une tactique de pression servant de prélude aux négociations.

3.44 Les variantes à la résolution des différends sont largement sous-utilisées, y compris celles mises au point par la CGEM et la Chambre de commerce. L’arbitrage est généralement informel. Une des raisons de la sous-utilisation des variantes est que les décisions des arbitres doivent être approuvées par les tribunaux commerciaux, ce qui limite l’utilité des arbitres et prolonge le processus.

3.45 En ce qui concerne la législation régissant les titres—un élément fondamental de tout système judiciaire moderne pour faciliter l’accès au crédit—il n’y a pas de mécanisme efficient pour le recouvrement rapide des actifs mis en garantie pour les prêts et les crédits. Plus particulièrement, à le recouvrement de la garantie (privilège ou hypothèque) ne peut être décidé que par un juge. Ceci implique des retards et peut en fin de compte réduire la valeur des actifs donnés en garantie. Il est inacceptable, par exemple, qu’il faut plusieurs années pour qu’une banque soit en mesure de recouvrer la garantie en cas de non remboursement d’un prêt. Si la garantie est sous forme d’un gage sur des biens meubles ou des equipements, il y a de fortes chances que sa valeur résiduelle sera très peu importante lorsqu’il y sera finalement fait appel. Cette situation explique en grande partie pourquoi les banques exigent des garanties nettement plus importantes que le montant des prêts correspondants.

86

3.46 La réglementation régissant les instruments de paiement—chèques, traites, lettres de change, etc.—et les sanctions juridiques en cas de non conformité sont claires et précises. En pratique, toutefois, la non conformité aux réglementations est un problème majeur, notamment dans le cas des chèques trop souvent tirés avec une insuffisance de fonds. Les créanciers impayés doivent soumettre les chèques sans provision au tribunal. Ensuite, le procureur lance une injonction qui permet à la police de rechercher le tireur d’un chèque sans provision. Trop souvent la police échoue et n’est pas en mesure de communiquer au coupable l’ordre de paiement. Le créancier, s’il n’obtient pas satisfaction dans le cadre de cette procédure, doit alors intenter un procès contre le débiteur qui ne paie pas. Toutefois, étant donné que le chèque non approvisionné est gardé par le premier tribunal, le créancier a d’autant plus difficile à prouver son droit et à obtenir un jugement favorable. La procédure judiciaire est longue, complexe et risquée.

3.47 La législation régissant les faillites est également conforme aux meilleures pratiques internationales. Cependant, la procédure est trop souvent mal utilisée (comme dans beaucoup d’autres pays). Premièrement, la réhabilitation judiciaire a tendance à devenir—comme c’est le cas aux Etats-Unis—une forme de gestion d’entreprise. Les dettes sont gelées, les opérations continuent, etc. Les délais imposés aux syndicats et experts divers ne sont pas toujours respectés. Certaines faillites sont frauduleuses. Il n’existe pas de système efficace de supervision et de sanction. Les juges ont souvent des difficultés à suivre le rythme imposé par le nombre important des affaires en cours (voir ci-dessous). Il est estimé qu’une réhabilitation d’entreprise prend au moins deux ans et une liquidation encore plus longtemps. Sur le grand nombre de cas de réhabilitation d’entreprise traités par une grande société marocaine, 20 pour cent seulement du calendrier de remboursement et des procédures de remboursement (partiel) de la dette ont été respectés.

3.48 Les tribunaux commerciaux ont été créés récemment, leur couverture géographique est encore incomplète, et les bureaux d’enregistrement des jugements des principaux centres économiques (par exemple, Casablanca, Rabat) sont surchargés. Bien qu’un important programme de formation et spécialisation pour les juges ait été mis en place, il y a trop peu de juges commerciaux et certaines spécialités sont sous-représentées. En outre, les précédents sont insuffisants et pas disséminés à une échelle qui permettrait aux juges de s’en servir comme jurisprudence.

3.49 L’exécution des décisions judiciaires est le problème le plus sérieux. Selon une étude récente de la Banque mondiale, il y a trop peu d’huissiers. Ils sont mal payés et ils ne sont pas supervisés par les tribunaux. Leur patrimoine (ou actifs) ne fait pas l’objet d’une vérification (à l’inverse de ceux des juges). Ils ont la réputation d’être corrompus. En outre, les bureaux de police ne sont parfois pas en mesure de localiser les personnes recherchées par les tribunaux (par exemple, dans les cas de chèques sans provision). C’est l’une des principales raisons à la lente exécution des décisions judiciaires et à l’inefficacité du système.

F. Logistiques administrative, infrastructurelle, commerciale, et de transport

Graphique III.15 L’efficacité de l’Administration Publique dans la prestation de services (sources : ECI, diverses années) 3.50 En termes généraux, les entrepreneurs marocains n’ont pas une très bonne opinion de leur administration publique, mais cette opinion est contrée par leur propre perception de la qualité de services spécifiques. Il a été demandé aux interviewés de classer l’efficacité des interventions publiques selon une échelle de 1 (très inefficace) à 5 (très efficace). Le Graphique III.15 montre que les services 0

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87

marocains sont perçus comme étant moins efficaces que dans d’autres pays de référence.51 L’insatisfaction vis-à-vis de l’administration est la plus prononcée dans les secteurs du textile et du vêtement—qui dépendent le plus fortement de l’administration pour leurs activités d’exportation—et dans certaines régions, comme à Casablanca, Nador, et Fès. Un tiers des entreprises marocaines sont d’avis que l’administration est relativement efficiente ; environ la moitié déclare que les lois et réglementations sont interprétées clairement et avec cohérence, et 10 pour cent déclarent le contraire. Toutefois—comme on le verra ci-dessous—lorsque l’on examine des indicateurs particuliers un par un, la performance des services publics marocains est relativement bonne par rapport à d’autres pays. L’écart se situe dès lors entre l’évaluation globale et la réalité de services spécifiques rendus.

3.51 La performance relativement bonne des structures administratives marocaines se reflète dans une série désagrégée d’indicateurs d’ECI. Par exemple, le temps requis pour immatriculer une affaire n’excède pas cinq jours52 ce qui est un niveau exceptionnellement bas. De même, les entreprises marocaines sont raccordées à l’électricité, au téléphone, et aux réseaux de distribution de l’eau dans des temps qui se comparent favorablement avec ceux d’autres pays comme la Pologne et la Chine (Graphique III.16). En outre, les entrepreneurs marocains déclarent que, s’ils avaient été obligés de démarrer leurs entreprises en 1999, ils leur auraient fallu en moyenne 10 permis différents pour lancer leurs opérations. Le nombre de permis qu’il faut renouveler chaque année est actuellement nettement moins important—0,5 en moyenne. Le nombre des visites d’inspection est faible en comparaison d’autres pays (Graphique III.17). Le temps requis pour le dédouanement est également un des plus courts du monde en développement (Graphique III.18). Les contacts avec l’administration sont toutefois encore contentieux lorsqu’il s’agit des permis de construire. Les entrepreneurs marocains doivent en moyenne attendre 38 jours pour obtenir un permis de construire et pour 10 pour cent d’entre eux l’attente peut être de trois mois et plus.

Graphique III.16 Délais administratifs—Comparaisons internationales Délai pour obtenir une ligne téléphonique (en jours)

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Belarus India

MoldovaZambia

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Ban glade sh

HondurasAlger ia

Source : Enquêtes de la Banque mondiale sur le climat de l’investissement, diverses années.

51. Une courbe basse indique une meilleure opinion qu’une courbe élevée puisqu’elle indique que le pourcentage des

classements « très inefficace » et « inefficace » est moins important que celui des « efficace » et « très efficace ». La proportion des classements « très inefficace » et « inefficace » est supérieure au Maroc que dans les autres pays du test, à l’exception de la Tanzanie et de la Serbie. La courbe marocaine est plus ou moins identique à celle de la Pologne.

52. L’enquête a été réalisée avant que les centres régionaux d’investissement (CRI) ne deviennent totalement opérationnels. L’immatriculation complète d’une entreprise (pas seulement au Registre du commerce) peut se faire encore plus rapidement dans l’un de ces centres.

Délai pour immatriculer une affaire (en jours)

5 9 11

17 18

34

45

0

10

20

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40

50

Maroc Chine Kenya Pologne Tanzanie Perou Moldavie

88

Graphique III.17 Fréquence des inspections—Comparaisons internationales

Source : Enquêtes de la Banque mondiale sur le climat de l’investissement, diverses années.

Graphique III.18 Temps de dédouanement—Comparaisons internationales

Temps de dédouanement des importations (en jours) Temps de dédouanement des exportations (en jours)

0

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20

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Source : Enquêtes de la Banque mondiale sur le climat de l’investissement, diverses années.

Infrastructure

3.52 Les interruptions dans le service de l’alimentation en eau affectent moins d’entreprises et se produisent moins souvent (une fois tous les quatre mois), mais elles sont géographiquement concentrées dans les régions les moins développées. Tanger est toujours sérieusement touché, un tiers de ses entreprises se plaignent de coupures d’eau. Par contre, les coupures d’eau sont actuellement négligeables à Casablanca et Nador, où la situation s’est nettement améliorée entre 1999 et 2002 : la proportion des entreprises touchées par les problèmes d’alimentation en eau est passée de 14 pour cent à moins de 8 pour cent.

Visites d’Inspecteurs Municipaux (en jours)

0.4 0.5 0.5 0.7

2.0 2.1

4.2

6.4

0 1 2 3 4 5 6 7

Serbia Poland Honduras Morocco Moldova Nicaragua China Cambodia

Visites d’Inspecteurs des Finances (en jours)

2 3 3 45

7 8 8 9 9 10

15

19

0

5

10

15

20

Maroc

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Bangla

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Kenya

Cambo Uzbeki

Nicara Polo

Mold

Serb

Tanza

Chine

89

Graphique III.19 Coupures d’éléctricité – Graphique III.20 Utilisation de générateurs Comparaisons internationales éléctriques –Comparaisons internationales

Source : Enquêtes de la banque mondiale sur le climat d’investissement, diverses années.

3.53 Le nombre de coupures d’électricité a diminué entre 2000 et 2004, mais elles constituent le problème infrastructurel le plus courant pour les entreprises marocaines. Les entreprises touchées par les pannes d’électricité ont ce problème, en moyenne, sept jours par an. Toutefois, la situation au Maroc est meilleure que dans de nombreux autres pays (Graphique III.19). En conséquence, le pourcentage des usines équipées de leurs propres générateurs est passé de 16 pour cent à 13 pour cent (Graphique III.20). Le Maroc se classe particulièrement bien dans ce domaine par rapport à d’autres pays.

Logistique du commerce et du transport53

3.54 L’avantage comparatif du Maroc sur le marché européen dépend en partie de sa proximité géographique à l’Europe—et donc de son infrastructure logistique. Afin d’exploiter cet avantage, les entreprises marocaines doivent être en mesure d’intégrer des cycles de production courts. D’un point de vue logistique, le Maroc dépend de plus en plus du transport routier international, qui doit être rapide, fiable, et pas trop coûteux. La logistique marocaine peut encore faire l’objet de nettes améliorations (Encadré III.3).

53. Sur la base du rapport de la Banque mondiale (2005 b).

Nombre moyen de jours avec des coupures de courant

0102030405060708090

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Nombre moyen de jours avec des coupures de courant

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Encadré III.3 Maroc : Principaux problèmes logistiques L’étude Banque mondiale (2005) identifie les principaux problèmes logistiques auxquels le Maroc se trouve confronté comme étant les suivants : • L’offre de services de bonne qualité dans le transport de marchandises par route est toujours peu importante. Le

secteur est dominé par des micro-entreprises non structurées sans plans financiers et commerciaux. • Le niveau de développement des prestataires de services logistiques est faible et les entreprises marocaines sont

peu sensibilisées à l’importance de la logistique pour favoriser l’émergence de ces services. • Les obstacles au développement des activités logistiques ont trait au coût de l’accès à l’immobilier (en

particulier dans la région de Casablanca) pour servir de plates-formes logistiques ou à l’environnement fiscal et réglementaire (par exemple, l’échec des entreprises exportatrices à développer des stocks dédouanés).

• A l’exportation, les coûts et le temps qu’il faut pour traverser le détroit sont de sérieux handicaps (voir ci-dessus).

• Les temps d’attente constituent aussi une contrainte importante, dérivée en partie de l’absence de séparation entre le trafic passager et le trafic marchandise. La logistique de traversée devrait radicalement changer avec l’entrée en service du port Med-Tanger et avec l’adoption éventuelle par l’Espagne de l’interdiction européenne sur le trafic de camion pendant les fins de semaine.

• A l’importation, les coûts et les retards associés au passage par le port de Casablanca sont toujours trop importants. Pour un conteneur, le coût du passage portuaire à Casablanca est l’un des plus élevés de la Méditerranée et bien au dessus des coûts imposés en Europe. Cette situation devrait également s’améliorer avec le nouveau port.

• Le transport routier est très vulnérable aux activités illégales. Le transport routier international est particulièrement vulnérable aux activités illégales (trafic de drogues et passagers clandestins). Selon les opérateurs, entre 0,5 pour cent et 1 pour cent des cargos—soit une large proportion—sont affectés.

Le succès de la transition du Maroc en faveur de logistiques modernes implique l’atteinte de deux objectifs : (a) amélioration de la logistique extérieure du Maroc, en particulier en termes de sa relation avec l’Union européenne ; et (b) développement de la logistique en tant que vecteur de l’activité, non seulement par le biais du développement de nouveaux services mais aussi par le biais de la dissémination de pratiques et attitudes modernes parmi les exportateurs marocains et ceux qui travaillent pour le marché intérieur.

3.55 La traversée du Détroit de Gibraltar est actuellement la principale préoccupation pour les exportateurs marocains. Le Maroc se situe à 15 km seulement de l’Europe, mais le coût de la traversée du détroit est plus élevé que de parcourir la moitié de l’Espagne, distance de 600 à 700 kilomètres. En outre, le coût élevé et la piètre qualité du transport intérieur qui viennent s’ajouter au prix de la traversée Tanger–Algésiras, font qu’il est très difficile par exemple pour les produits frais de la région d’Agadir d’être compétitifs. Ainsi, le coût du transport d’Agadir à l’Espagne est si élevé qu’il correspond environ à celui d’un trajet Istanbul–France. Dans ces circonstances, l’accès routier du Maroc à ses marchés naturels les plus importants est extrêmement handicapé.

91

G. Dans quelle mesure les questions de genre ont-elles leur importance pour l’environnement des affaires ?

S’il est vrai que le Maroc est arrivé à un résultat impressionnant pour combler le fossé entre les genres pour ce qui est de l’accès aux services sociaux de base, des progrès analogues au niveau de la participation économique des femmes demeurent mitigés. Le taux d’activité des femmes, de 44 pour cent, n’est que de moitié celui des hommes (83 pour cent). Si la contribution des femmes à la population active (35 pour cent) est supérieure à la moyenne régionale (28 pour cent), l’écart par rapport au pays en développement moyen (43 pour

cent) est toujours important. Le taux de chômage des femmes, de 27 pour cent, est également alarmant et considérablement supérieur à la moyenne nationale (22 pour cent) (Graphique III.21).54

3.56 Pour plusieurs caractéristiques de l’entreprise (structure de propriété, secteur, taille, et performance des exportations) il n’y a pas de différences frappantes entre les groupes d’entreprises appartenant à une femme ou à un homme (Graphique III.22). Les entreprises sous le contrôle d’une femme ou d’un homme ne diffèrent pas en termes de la structure de prise de participation, mais il est intéressant de noter qu’un pourcentage assez significatif de femmes propriétaires ne gèrent pas leur entreprise. Egalement, un pourcentage plus important d’entreprises appartenant à des femmes sont dans le secteur des textiles et du vêtement, et un pourcentage plus important d’entreprises appartenant à des femmes sont de grandes entreprises (plus de 150 employés). Enfin, la probabilité que l’entreprise soit exportatrice est plus grande pour les entreprises qui appartiennent à une femme (74 pour cent), mais ce résultat n’est pas significatif lorsque l’on tient compte de la taille, de l’âge, et des secteurs (se référer aux spécifications dans les tableaux de l’annexe).

3.57 La part de l’emploi féminin a tendance à être plus importante dans les entreprises appartenant à une femme (notamment celles gérées par une femme), même après l’imposition de contrôles. Ce qui explique ce fait est moins évident mais pourrait être associé à une préférence des femmes à travailler pour un patron femme ainsi qu’à des questions d’acceptation sociale et de capital social commun.

3.58 La part de l’emploi féminin dépend aussi positivement de la taille de l’entreprise et du fait qu’elle soit exportatrice, et négativement de son âge. Ces variables peuvent saisir les caractéristiques générales d’un environnement du travail convivial aux femmes, y compris la possibilité pour les femmes d’avoir davantage de collègues féminines (se référer à l’Annexe III.A4). Une autre explication plausible au coefficient négatif de l’âge de l’entreprise est une certaine dépendance au recrutement de travailleurs masculins. Il est possible que les entreprises plus anciennes, qui ont commencé leurs opérations à une

54. Nous nous servons des enquêtes FACS 2000 et ECI 2004 en tant que recensement des entreprises d’un pays. Ces enquêtes

sont des bases de données utiles pour analyser les tendances de l’entrepreneuriat féminin et de leur emploi dans les entreprises marocaines. L’identification de ces tendances permet de concevoir des politiques liées aux genres mieux informées.

Graphique III.21 Ecart genre dans la participation économique

Economic participation

35 44

27.628

43

0 10 20 30 40 50

% of female in labor force

Female activity rate

Femalenemployment

rate

% Morocco

MENALower/ middle income

Source: Genderstats , . Note: Disponible l’année d’avant.

Participation économique

35 44

27.628

43

0 10 20 30 40 50

% Femmes /main-d’oeuvre

Taux d’activité des femmes

Taux de chômage des femmes

% Maroc MENA

Faible/moyen revenu

Source: Genderstats de la Banque mondiale , Note:

92

époque où la participation économique des femmes était faible, se sont retrouvées avec une main-d’œuvre principalement masculine qui fait en sorte qu’elles ont plus de difficultés à attirer de la main-d’œuvre féminine. Par ailleurs, le signe et l’importance de certaines variables sectorielles indiquent qu’une partie de l’explication, à savoir pourquoi on trouve plus de travailleuses dans les entreprises appartenant à des femmes, est qu’elles partagent des connaissances spécifiques au secteur. Par exemple, la part des employées est nettement plus importante dans l’industrie du textile et du vêtement. Ceci implique toutefois une perspective pessimiste pour les travailleuses et les femmes propriétaires d’entreprises au Maroc à la lumière de l’élimination de l’Accord multifibres.

Graphique III.22 Caractéristiques de genre des entreprises

Note: Grande=plus que 150 employés, Petite=moins que 50 employés

Source : ECI 2004

3.59 L’évolution de l’emploi féminin dans le temps montre que si en moyenne la main-d’œuvre féminine a gagné du terrain, elle fait face à plus de volatilité dans ses perspectives d’emploi. Au nombre des entreprises des enquêtes FACS 2000 et ECI 2004, le nombre moyen de travailleurs et la part des employées ont augmenté, ce qui indique que plus de femmes que d’hommes ont été recrutées (Graphique III.23). Une attention plus particulière après avoir désagrégé les entreprises qui ont recruté ou licencié du personnel, montre que si les entreprises qui ont augmenté ou maintenu constant la taille de leurs effectifs ont également augmenté la proportion de leur main-d’œuvre féminine, les entreprises qui ont dégraissé ont eu tendance à la réduire. En d’autres termes, les entreprises qui ont recruté ont eu

Structure de propriété

61.2

68.3

60.2

71.1

52 56 60 64 68 72

Part moyenne de prise de participation

% des enterprises où l’actionnaire est en majorité propriétaire

(%) Femme Homme

Propriétaire et gérant (%)

48.5

89.5

51.5

10.5

Femme Homme

Non

Oui

Répartition sectorielle par genre du propriétaire

2 65

56 511

4 129

2 39 2 18

0%

20%

40%

60%

80%

100%

Femme propriétaire

Homme propriétaire

Autresmanufacturier

Métals/Machinerie

Pdt chimiques/plastiques

Textiles/Habillement

Alimentaire

Taille de l’entreprise et performance à l’exportation

39%32%

74%

32%47%

29%

52%

22%

Grande Moyenne Petite Prob. d’exporter

Femme Homme

93

tendance à recruter des femmes mais celles qui ont licencié ont également eu tendance à licencier des femmes.55

Graphique III.23 Emploi féminin dans le temps

Source : Maroc ECI 2004 et FACS 2000

3.60 La part de l’emploi féminin est remarquablement faible dans des positions managériales mais elle a rapidement augmenté parmi les « colles blancs » et les catégories administratives de bas niveau. Les emplois où la part des femmes est la plus importante sont parmi les mains-d’oeuvre qualifiées et non qualifiées ainsi que parmi les « colles blancs » (Graphique III.24). On trouve relativement moins de femmes dans des positions techniques qu’administratives et la croissance de la participation féminine à des positions techniques est également la plus faible.

Graphique III.24 Femmes dans des positions de haut niveau

Source : ECI 2004.

3.61 Il n’y a pas de différences importantes dans le climat de l’investissement pour les entreprises appartenant à une femme (Graphique III.25). Une exception toutefois est que les entreprises appartenant à une femme semblent se plaindre plus des compétences de leurs travailleurs. Toutefois ce résultat ne se constate pas dans d’autres pays et il n’est pas statistiquement significatif lorsque l’on tient compte des entreprises qui n’appartiennent pas seulement à une femme mais qui sont gérées par une femme (se référer aux spécifications des tableaux de l’annexe). Quoi qu’il en soit, le sexe du propriétaire n’influence pas la probabilité de voir une entreprise se plaindre des contraintes perçues à

55. Les mêmes résultats ont été obtenus en se servant des données du recensement.

Pourcentage moyen des employées femmes

46.5

50.2 47.6 48.7

52.9

46.3

40

45

50

55

Entreprises ayant recrutées (265 entreprises)

Entreprises sans Changement (34 entreprises)

Entreprises ayant Licenciées (246 entreprises)

(%)FACS 2000

ECI 2004

Evolution de l’emploi des femmes dans le temps

127.7

47.2

131.8

47.9

0 20 40 60 80

100 120 140

Nombre moyen des employés

Pourcentage des employeés femmes

(%) FACS 2000 ECI 2004

Part des employeés femmes selon la catégorie de travail (%)

52 51 48

25 17 14 13 12

Peu de femme

Evolution de la part de l’emploi feminin par catégorie 10.4

5.63.7 3.6 3.2 2.4 1.5

94

l’investissement au Maroc, à savoir coût et accès au financement et taux d’imposition ; pour ce qui est de ces questions, quel que soit le sexe la situation est difficile.

Graphique III.25 Ecart entre les sexes dans les réponses de l’ECI en matière d’obstacles au déroulement des affaires

Source : ECI 2004.

H. Recommandations de politique 3.62 Une stratégie pour améliorer le climat de l’investissement est nécessairement une entreprise à moyen terme, même si certaines réformes peuvent s’avérer plus longues à matérialiser. Une telle stratégie est un complément nécessaire à l’appui des interventions sectorielles visant des impacts générateurs de croissance à plus court terme. En effet, la croissance tirée par des stratégies sectorielles ne pourrait être soutenue que si elle est appuyée par des réformes transversales de l’environnement microéconomique des entreprises marocaines.

3.63 Les réformes prioritaires du climat de l’investissement portent sur les marchés de facteurs (terrain, crédit et capital humain), et les enjeux sous-jacents qui les influencent (exécution des décisions judiciaires, systèmes d’information du crédit, etc.). Bien que le Maroc ait enregistré des progrès significatifs dans plusieurs domaines, notamment au niveau de la réduction des barrières administratives à l’investissement, il existe toujours d’importantes inefficacités qui appellent une stratégie exhaustive à cinq piliers :

a. Un plan détaillé pour améliorer l’accès au financement des PME, ainsi qu’une meilleure exécution des décisions des tribunaux, de meilleurs systèmes d’information du crédit, la création d’un identificateur unique d’entreprise, et des mesures pour réduire les défauts de paiement et retards entre entreprises.

b. L’accélération de la réforme du marché des terrains industriels afin de développer l’offre des parcelles, y compris la réduction progressive des autorités qui font double emploi et des statuts fonciers.

c. La réforme du système de la formation professionnelle. d. L’amélioration du système judiciaire. e. Un plan pour améliorer la logistique commerciale.

Probabilité de juger une contrainte majeure ou sévère

74% 74% 64%

39% 38% 30% 24% 23% 18% 18% 17% 15%

9% 8% 2% 0%

33%

20%

Femme

Homme

95

En ce qui concerne l’accès des PME au crédit

3.64 Il y a plusieurs alternatives pour aborder la situation :

Développer le système d’information du crédit.

Développer la législation régissant les titres, renforcer l’efficacité du système judiciaire, et encourager l’application rapide des décisions judiciaires.

Renforcer les procédures de notification et application des décisions judiciaires (se référer à la section suivante).

Fixer des plafonds sur la garantie personnelle requise des entrepreneurs afin de protéger leur patrimoine.

Développer la législation régissant les titres et les mécanismes pour un recouvrement rapide (hors tribunal) de la garantie (hypothèques et privilèges).

Limiter la sur-utilisation des procédures de réhabilitation « collective » (par exemple, faillite) et d’experts témoins.

Développer des sources alternatives de financement, telles que le crédit-bail, les fonds d’investissement, et les marchés de valeurs mobilières.

Renforcer la poursuite des contrevenants et les sanctions pour chèque sans provision, y compris la suspension du droit de tirer des chèques et l’imposition de lourdes pénalités financières. Envisager des pénalités qui iraient jusqu’à la suspension des privilèges bancaires. Etablir une liste des non payeurs.

Développer les incitations à la transparence dans les comptes (primes de transparence, subventions pour l’accès à une expertise comptable).

En ce qui concerne l’accès aux terrains industriels

3.65 Récemment le Gouvernement a lancé un important programme de réforme, réhabilitation, et aménagement de zones industrielles. Les principaux éléments de ce programme sont les suivants :

• Restructurer le cadre législatif et réglementaire régissant les zones industrielles, à savoir le Projet de Loi sur les sites industriels. Ce projet semble bien conçu. Il couvre les points essentiels nécessaires pour une politique dynamique de développement de zones industrielles.

• Réhabilitation des sites du PNAZI : Un important programme public–privé pour la réhabilitation des zones du PNAZI est en cours. Il couvre 45 zones et 3.000 hectares.

• Développer l’offre des sites afin de mettre fin aux hausses des prix et de répondre à la demande. D’importantes réserves foncières publiques sont en train d’être libérées afin d’augmenter l’offre des sites. Elles sont vendues à des promoteurs à des prix modérés (200 à 300 Dh/m2) pour exercer une pression à la baisse sur les prix de des terrains industriels. Un important programme public-privé visant à créer de nouveaux parcs ou zones industriels a été lancé couvrant 1.600 hectares, dont 300 hectares ont été aménagés en 2003.

• Des inventaires détaillés de l’offre foncière réelle ou potentielle sont en cours de préparation dans diverses régions, notamment à l’initiative des CRI et des Walis (à Marrakech et Tanger, par exemple), l’objectif étant d’établir une base de données du foncier disponible dans chaque région, et éventuellement pour l’ensemble du pays. Cette base de données sera éventuellement accessible en ligne. Au niveau national, l’Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre, et de la cartographie (ANCFCC) a décidé d’accélérer l’immatriculation des sites urbains et périurbains.

3.66 Le programme du Gouvernement semble bien répondre aux problèmes actuels de terre industrielle. Cependant, deux recommandations s’imposent :

La réforme du régime foncier devrait commencer bientôt afin de compléter les initiatives en termes de législation et réglementaires en cours de sorte que :

96

• Le nombre des régimes fonciers et des agences de supervision puisse être réduit au maximum ;

• Les sites disponibles puissent être facilement inventoriés et libérés de la réserve foncière ; et

• La prise de décision concernant l’aménagement et le marketing de l’immobilier public puisse être décentralisée aux wilayas.

Certaines conditions des procédures d’éligibilité et décaissement du Fonds Hassan II devraient être révisées afin de faciliter l’accès au foncier.

En ce qui concerne la formation professionnelle

3.67 Le Maroc dispose de plusieurs outils utiles mais sous-performants. Par exemple, la clause de parité des CSF garantit que les intérêts de toutes les parties prenantes soient protégés. Toutefois, les procédures sont trop complexes. Afin de remédier au problème, les mesures suivantes sont recommandées :

Accroître les efforts pour disséminer l’information sur le système des CSF, notamment aux PME ;

Réviser les procédures des CSF afin de les rendre plus flexibles en termes des remboursements ;

Inciter les entreprises à recourir aux services du GIAC pour évaluer leurs besoins de formation; et

Mettre en place un mécanisme efficace de tiers payant, tout en réduisant les retards dans le paiement des opérateurs qui participent à l’OFPPT.

3.68 Dans la même optique et afin de garantir la sécurité du mécanisme tout en le simplifiant, il est important de recourir à une information fiable et actualisée. L’OFPPT devrait avoir un accès direct à des bases de données fiables afin de ne pas devoir solliciter les données des entreprises. Pour atteindre cet objectif, il faut que :

L’OFPPT ait accès (en lecture seule) aux dossiers de la CNSS (afin de vérifier, si possible, l’éligibilité d’une entreprise) et au Registre central du commerce maintenu par l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) ;

Un identificateur unique soit établi pour chaque entreprise (bureau d’immatriculation des entreprises, statistiques, CNSS, impôts, douanes, OFPPT, etc.). Mise à part son utilité en rapport avec la formation, cette mesure est essentielle afin de mieux saisir et superviser le secteur de l’entreprise ; et

Les contrôles ex post de mise en œuvre soient maintenus et renforcés.

3.69 Afin d’encourager les PME à développer la formation de leur personnel et de faciliter l’accès à la formation, les recommandations suivantes sont proposées :

Identifier les associations professionnelles sectorielles et celles établies dans les zones industrielles qui seraient en mesure de consolider les demandes de formation des entreprises sous la forme de plans sectoriels ou de zone, et de gérer les relations avec les entreprises et l’OFPPT; et

Simplifier la formation sectorielle existante en déléguant plus de responsabilité pour la définition de son contenu, évaluation, et gestion aux associations et fédérations sectorielles pertinentes.

97

3.70 Il est également essentiel d’améliorer l’offre de la formation privée et d’en renforcer la crédibilité. Il faudrait davantage de concurrence entre les prestataires de la formation et la qualité des formateurs en place devrait être améliorée. A cette fin, les mesures suivantes sont recommandées :

Etablir un système d’accréditation de la formation et des organes de formation par le biais d’une agence universellement reconnue ;

Améliorer les compétences des formateurs grâce à des programmes de formation pour formateurs, y compris ceux qui font partie des programmes d’aide au développement ; et

Encourager l’organisation et la réglementation internes de la profession par le biais des associations existantes ou par la création d’une nouvelle association.

En ce qui concerne l’amélioration du système judiciaire

3.71 Des progrès considérables ont été enregistrés récemment pour améliorer le cadre juridique et le système judiciaire au Maroc. En termes du cadre juridique pour les entreprises, le système marocain semble maintenant se conformer aux normes internationales, sauf en ce qui concerne la législation régissant les titres. Parallèlement à la création récente de tribunaux commerciaux, un effort considérable a été déployé pour la formation spécialisée des juges, en partie avec une assistance financière internationale.

3.72 Les efforts entrepris pour la formation et la spécialisation des juges doivent se poursuivre. Les autres domaines où des efforts doivent être déployés ou intensifiés sont notamment :

Développer et disséminer à grande échelle les précédents accumulés, en particulier en recourant à un système automatisé de classement et retrait de l’information ;

Modifier les provisions actuelles en matière de législation des titres. Le Maroc pourrait baser sa version sur la Loi modèle développée dans ce domaine par la Banque européenne pour la reconstruction et le développement adoptée par les pays de l’Europe de l’Est dans les années 90 ;

Encourager l’adoption de méthodes alternatives de résolution des différends afin d’alléger la charge des contentieux et notamment les formes d’arbitrage offertes par la CGEM et la Chambre de commerce et d’industrie de Casablanca ;

Améliorer la sélection et la supervision des témoins experts utilisés par les tribunaux. Une meilleure formation des juges devrait aussi faire en sorte de limiter le recours parfois inutile à de tels experts ;

Revoir le statut et le mode de compensation des huissiers. Leur intégrité et efficacité devraient faire l’objet d’un contrôle exhaustif. La mise en place de juges responsables de l’application des pénalités devrait réduire le risque de corruption et permettre de vérifier que les décisions judiciaires sont appliquées rapidement et correctement ;

En ce qui concerne la mauvaise utilisation des instruments de paiement, il est essentiel que la crédibilité des chèques soit restaurée. Les entreprises devraient exiger d’être payées par chèque certifié et par chèque pour toutes les transactions supérieures à un certain montant (montant à revoir : le niveau actuel est fixé à 10.000 Dh, mais il n’est souvent pas pris en compte étant jugé trop important). Les enquêtes policières doivent être menées avec plus de rigueur et il faut mettre fin aux pratiques de corruption. Un système de sanctions effectives, pouvant aller jusqu’à la suspension des privilèges bancaires, doit être mis en place pour décourager les cas de non paiement répétés.

En ce qui concerne la réhabilitation judiciaire des entreprises et les liquidations, d’importants changements se produisent dans d’autres pays (Etats-Unis, Europe), et le Maroc ne devrait pas rester à la traîne de ces tendances. Dans l’intérêt d’un environnement des affaires sain, il

98

est essentiel que les cas des entreprises en déclin soient traités rapidement, soit par le biais de mécanismes qui empêchent les difficultés de se produire ou en les réintégrant au circuit économique après réhabilitation judiciaire ou en procédant à la liquidation et au recyclage de leurs actifs (et personnel). Il faut également mieux protéger les créanciers d’une mauvaise utilisation de la législation actuelle. En bref, il faut porter une plus grande attention à la rapidité et à l’équité. Pour ce faire il faut améliorer les qualifications des juges et leur supervision des syndicats. Ceux qui n’adhèrent pas aux délais qui leur ont été légalement impartis devraient être exclus de la profession.

En ce qui concerne la logistique commerciale

3.73 La logistique du transport ne peut se développer sans une coopération entre l’Etat, les entreprises, et les agences spécialisées dans le développement économique et la formation. Les objectifs susmentionnés impliquent des efforts transversaux qui incorporent de nombreux thèmes ayant habituellement trait à des sphères d’activité partagées entre les secteurs public et privé. Cette coopération pourrait porter sur trois grandes recommandations56 :

Création d’une structure de pilotage privée–publique dont la fonction consisterait à mobiliser les acteurs, superviser la mise en œuvre des projets confiés à des agences compétentes, et en mesurer les résultats.

Réforme du transport maritime et routier conformément aux accords de libre-échange.

Initiatives transversales visant à développer la logistique au Maroc, non seulement par le biais de nouveaux services mais aussi par la dissémination d’attitudes et pratiques modernes au sein des entreprises marocaines.

3.74 La stratégie proposée ci-dessus pour améliorer le climat de l’investissement est non sectorielle. En effet, l’étude d’ECI n’identifie pas de stratégies sectorielles ou de sous-secteurs qui pourraient impulser la croissance au Maroc. Les domaines de réforme en discussion sont transversaux, même s’ils peuvent affecter chaque secteur différemment.

3.75 Toutefois, la mise en œuvre de ces réformes microéconomiques peut aussi s’avérer être hautement spécifique à un secteur. Par exemple, la réforme du régime foncier/immobilier peut impliquer des mesures de zoning, généralement basé sur des critères sectoriels, ou de formation en cours d’emploi, où l’offre doit par nécessité répondre à des demandes très spécifiques, ou certaines formalités administratives, notamment des inspections sanitaires. La réduction de chacune de ces contraintes peut donc être intégrée aux stratégies sectorielles. Enfin, de nombreuses contraintes à la bonne marche des affaires sont spécifiques à un secteur et ne peuvent être comprises dans un context non sectoriel. Il serait dès lors recommandé de commencer la préparation des réformes microéconomiques proposées dans ce rapport en identifiant les contraintes spécifiques sur une base de secteur par secteur.

3.76 Quelle que soit la méthode utilisée pour minimiser ces contraintes microéconomiques au développement de l’entreprise (par secteur ou par région), le rôle de l’Etat est de mettre en place des institutions de marché de qualité (système judiciaire, système d’information, administration, douanes, etc.) ; d’assumer son rôle de régulateur, financier, ou acteur dans les marchés de facteurs (formation, foncier, finance, infrastructure, etc.) ; et pour garantir un environnement macroéconomique stable.

56. Pour de plus amples détails, se référer au rapport susmentionné.

99

IV. AMELIORER LA PERFORMANCE DES EXPORTATIONS AU MAROC

Au cours de la dernière décennie la performance des exportations du Maroc a été terne. Le pays a perdu une part du marché mondial des exportations de marchandises et les récents excédents du compte courant sont uniquement attribuables aux importantes recettes touristiques et envois de fonds des expatriés. La diversification hors des exportations traditionnelles, telles que l’habillement, a été lente et la fin des quotas d’exportation dans le cadre de l’Accord multifibres depuis le début de 2005 expose les exportateurs marocains de textile et de vêtement à la concurrence directe de producteurs à faible coût de l’Europe de l’Est et de l’Asie de l’Est. Le développement de nouveaux produits d’exportation a également été lent comme l’a montré le Chapitre II. Dans ce contexte, les accords bilatéraux de libre-échange et les préférences d’accès aux marchés qu’ils offrent devraient aider les exportateurs marocains à défendre leur position sur les marchés établis, à renforcer leur présence dans les marchés actuellement sous-exploités, à procurer des intrants intermédiaires à des coûts moindres que par le passé, et à fournir des incitations pour attirer l’investissement étranger, et dès lors stimuler l’innovation au niveau du développement de produits et des exportations.

Le potentiel de croissance accélérée du Maroc par le biais de la diversification productive se situe au niveau du dynamisme de ses exportations non traditionnelles alors que le pays fait face à une forte concurrence dans ses marchés traditionnels. Pour stimuler les exportations non traditionnelles, le biais anti-exportations doit être minimisé. Ce biais trouve son origine dans le régime d’importation très restrictif qui a généré de substantiels transferts des consommateurs aux producteurs nationaux. La couverture de protection a fait du Maroc l’un des 10 marchés les plus protégés au monde en termes de moyenne simple des tarifs de nation la plus favorisée (NPF). Cependant, avec la signature de l’Accord Euro-Med avec l’Union européenne (UE) et son entrée en vigueur depuis 2000, une décision a été prise en faveur de l’ouverture graduelle du marché intérieur par le biais d’une libéralisation préférentielle du commerce. Ce choix a par la suite été réaffirmé avec la conclusion d’autres accords de libre-échange (ALE) avec les Etats-Unis et la Turquie en 2004. Le revirement dans les paradigmes de la politique commerciale qui s’en est suivi créé de nouvelles opportunités pour une croissance économique tirée par les exportations et pour la création d’emplois. Il en découle l’enclenchant du processus d’adaptation des producteurs nationaux au nouvel environnement économique plus compétitif ainsi que la mise en œuvre d’autres réformes de politique en complément de la stratégie d’ouverture de marché. Mais des obstacles demeurent.

Le chapitre fait un compte rendu détaillé de la performance commerciale du Maroc dans le contexte de son programme de croissance économique et de réduction de la pauvreté du pays. L’analyse est donc ventilée en six sections : les Sections A et B examinent les récents développement en matière d’exportations et de commerce et mettent en lumière les différences entre secteurs et sous-secteurs. La Section C décrit les politiques commerciales nationales et leurs impacts sont examinés afin d’identifier le biais anti-exportations dans la protection du marché intérieur tout en attirant l’attention sur les occasions de réformes à l’appui de l’amélioration de la croissance. A la Section D, les accords de libre-échange conclus récemment par le Maroc et les accords bilatéraux et régionaux en cours de discussion sont décrits et évalués, y compris la quantification de leurs impacts budgétaires et économiques. La Section E évalue les effets des changements dans la politique commerciale au niveau multilatéral, notamment l’élimination des quotas dans le cadre de l’Accord sur les textiles et l’habillement. Enfin, un ensemble de thèmes prioritaires est proposé à l’attention des décideurs.

100

A. Contexte

4.1 Au cours de la dernière décennie, le Maroc a lentement fait progresser l’ouverture de son économie au marché international. Les tarifs ont été réduits, les barrières non tarifaires éliminées, et les procédures du commerce extérieur simplifiées. Le pays a également commencé à étendre et diversifier ses relations économiques et commerciales en concluant des accords d’échanges préférentiels avec des partenaires commerciaux bilatéraux et régionaux et en contribuant à la consolidation du système commercial multilatéral. En conséquence, le commerce total défini comme somme des marchandises exportées et importées a augmenté de près de 40 pourcent du produit intérieur brut (PIB) en 1995 à plus de 60 pourcent en 2004.

4.2 L’ouverture est positivement associée à la croissance de l’économie et de l’emploi. Au cours des années 90, les pays en développement qui ont poursuivi une stratégie active d’intégration au marché mondial ont enregistré une croissance économique par habitant d’environ 5 pourcent, soit plus de deux fois le niveau observé dans les pays à haut revenu. A l’inverse, les pays en développement qui n’ont pas ouvert leurs économies ont enregistré des taux de croissance inférieurs et en moyenne négatifs (Graphique IV.1). Par ailleurs, Schott (2004) note que malgré le débat animé quant à savoir si l’ouverture contribue à la croissance, les estimations empiriques confirment une relation positive.

4.3 Pour le Maroc, l’analyse économétrique indique que la croissance du commerce a eu un impact positif sur le PIB (Bouoiyour 2003). Il a été constaté que l’expansion des importations augmente les exportations des biens, ce qui à son tour déclenche une croissance supérieure du PIB. Cependant, les exportations n’ont pas été suffisamment fortes pour placer l’économie sur le sentier de croissance que d’autres économies émergentes ont connu. En effet, depuis 2002 les exportations de marchandises ont de plus en plus été à la traîne des importations, ce qui implique des déficits plus importants de la balance commerciale. Les excédents du compte courant enregistrés les dernières années n’ont pu être réalisés qu’à l’aide des envois de fonds des expatriés (transferts) et des recettes touristiques (services) (Tableau IV.1). En 2005, la projection d’un déficit commercial record de 16 pourcent du PIB mettra fin aux excédents du compte courant.

Tableau IV.1 : Solde du compte courant, 1995–2004 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 En pourcentage du PIB Solde commercial -7,5 -6,0 -5,6 -6,5 -6,9 -9,7 -8,9 -8,5 -9,9 -13,0 Services 0,9 2,6 2,2 2,4 3,2 3,4 5,6 5,4 6,0 6,8 Revenu de l’investissement -4,0 -3,6 -3,5 -2,9 -2,8 -2,6 -2,5 -2,0 -1,8 -1,3 Transferts courants 7,1 7,0 6,6 6,5 6,1 7,4 10,5 9,2 9,4 9,8 Compte courant -3,6 0,1 -0,3 -0,4 -0,5 -1,4 4,8 4,1 3,6 2,2

Source : Office des Changes Marocain.

Graphique IV.1: Ouverture des marchés et croissance de l'économie durant les années

1990s (Augmentation du pourcentage du PIB par habitant)

-1

0

1

2

3

4

5

6

Economies ouvertes Economies à haut revenu Pays en développementSource: Dollar et Kray, 2001

101

B. Aperçu général de la performance commerciale

4.4 Depuis 1995, la valeur des exportations marocaines de biens et services a augmenté en moyenne de 6,6 pour cent en dollars E.U. courants, soit plus ou moins du même ordre que la croissance du marché mondial. Et pourtant, cette croissance des exportations n’a pas été à la hauteur de l’expansion des ventes étrangères des principaux concurrents du Maroc, notamment la Chine, la Pologne, et la Turquie (Graphique IV.2). Ces pays ont accru leurs parts sur un marché mondial en expansion, alors que la part du Maroc a stagné à environ 0,12 pourcent des exportations mondiales totales.

4.5 Si les défaillances du climat de l’investissement et du marché du travail font obstacle au développement économique des exportateurs et des entreprises produisant pour le marché intérieur, la performance relativement faible des exportations au cours des 10 dernières années peut être expliquée par des facteurs spécifiques au commerce. Ces derniers ont trait à la fois à l’environnement économique extérieur, en particulier une demande en baisse de la part de la France et de l’Espagne pour des exportations marocaines, et aux problèmes de

politique intérieurs. Les développements dans le commerce de marchandises, la diversification des exportations, et le commerce des services sont dès lors affectés de façons différentes et à des degrès variés.

Développements dans le commerce de marchandises

4.6 Le commerce de marchandises a récemment été plus une contrainte qu’une locomotive pour l’économie marocaine. Le ratio des exportations plus importations par rapport au PIB a augmenté, passant de 48,5 pourcent en 1990 à 54,7 pourcent en 2004. Mais cette ouverture comporte un biais en faveur des importations. En effet, les importations sont principalement à l’origine de cette hausse importante, avec une croissance annuelle moyenne de 6,7 pourcent au cours de la période. En conséquence, au cours de cette période, le taux de couverture des importations par les exportations a diminué de 64,2 pourcent à 55,3 pourcent et elle est projetée de diminuer en dessous de 50 pourcent en 2005 pour la première fois depuis plus de 20 ans.

4.7 Les principaux partenaires commerciaux du Maroc se trouvent en Europe de l’Ouest. En 2004, cette région a absorbé plus de trois-quarts des exportations marocaines et a été à l’origine de plus de 60 pourcent des importations. Les relations commerciales sont particulièrement intenses avec la France et l’Espagne, qui se sont inscrits respectivement pour 33 et 17 pourcent des exportations marocaines et pour 18 et 12 pourcent des importations. En dehors de l’Europe, le commerce le plus important se fait avec les Etats-Unis (4 pourcent des exportations et des importations) et avec la Chine, la Russie, l’Arabie saoudite (ensemble environ 15 pourcent des importations totales), et l’Inde (3,5 pourcent des importations). Le Maroc a un déficit au niveau du commerce de marchandises avec les grandes régions du monde, à l’exception de l’Asie du Sud.

Graphique IV.2 Augmentation des exportations de biens et services, 1995-2004 (1995=100)

50

100

150

200

250

300

350

400

450

1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004

MarocLe mondeTunisie

Egypte

Pologne

Source: FMI, base de données du WEO .

Chine

Turquie

102

4.8 Plus particulièrement, les paramètres des marchés du Maroc, de l’Espagne, et de la France russissent des tests empiriques clés sur l’existence d’un marché commun sous-régional. Premièrement, l’utilisation des techniques de co-intégration et de correction d’erreur montrent que la croissance du PIB hors agriculture est fortement corréllée avec la croissance économique à long terme de l’Espagne et de la France. Deuxièmement, on constate le même résultat entre les exportations marocaines et les importations de la France et de l’Espagne. Les tests de co-intégration multuvariés indiquent qu’il y a une relation d’équilibre de long terme entre les trois variables, montrant clairement que ces trois pays connaissent le même rythme d’intégration économique du fait que les trois économies sont structurellement associées dans le long terme (se référer à l’Annexe IV.A5). En effet, il n’y qu’un seul vecteur de co-intégration dans les deux relations et il est statistiquement significatif pour les deux tests de trace et de valeurs propres maximum. En outre, les coefficients de co-intégration ont les bons signes (le lien de la France étant plus fort que celui de l’Espagne, comme prévu, dans l’équation de croissance). Ainsi, la croissance du Maroc semble aussi fortement vulnérable aux caprices du cycle économique de ses pays partenaires, comme cela a dû se produire en raison de la performance timide des exportations au cours des quatre dernières années, résultat partiel de la croissance économique atone de l’Espagne et de la France au cours de cette période.

4.9 Sur une base sectorielle, le Maroc a enregistré un léger déficit commercial pour les produits agricoles et des déficits plus importants pour les produits de la mine et les biens manufacturés en 2004. Les principales exportations agricoles sont le poisson, les fruits, et les légumes (oranges, et tomates par exemple), tandis que d’importants volumes de céréales sont importés. Le Maroc est l’un des principaux exportateurs mondiaux de phosphates, mais les recettes tirées des ventes à l’étranger ne suffisent pas pour couvrir les dépenses des importations pétrolières et minières. Dans le secteur manufacturier, les exportations sont concentrées dans les textiles et l’habillement, les biens d’équipement constituent la principale catégorie des importations (Graphique IV.3).

Graphique IV.3 : Structure sectorielle du commerce manufacturier, 2004

Source : Banque mondiale sur la base des données de l’office des Changes.

Exportations

Textiles8%

Vêtements et cuir34%

Produits chimiques,

caoutchoucs et plastiques

19%

Minerais non métalliques et

métaux de base 3%

Aliments, boissons et

tabacs13%

Autres3%

Bois, papiers, et éditions

2%

Produits métalliques,

machineries et équipements

18%

Importations

Textiles, vêtements et cuir15%

bois, papiers, et éditions

5%

Produits métalliques,

machineries et équipement

42%

Produits chimiques, caoutchoucs et

plastiques20%

Aliments, boissons et tabacs

6%Autres

2%

Minerais non métalliques et

métaux de base10%

103

4.10 Les exportations marocaines de produits agricoles, de la pêche, et alimentaires ont fait montre de volatilité dans le temps, ce qui traduit la vulnérabilité de la production aux aléas climatiques. Une tendance nette est néanmoins perceptible qui souligne la baisse de l’importance de ces exportations pour le pays. La part des exportations agricoles, de produits de la pêche et alimentaires a diminué, passant de plus d’un tiers des exportations totales en 1995 à moins d’un cinquième en 2004. Parallèlement, l’importance relative des exportations des industries manufacturières a augmenté d’environ 20 points de pourcentage. Toutefois, le Maroc demeure plus dépendant des recettes des exportations agro-alimentaires que d’autres économies émergentes dont la Chine, la Pologne, la Tunisie, et la Turquie (Tourkmani & Mrani 2004).

4.11 La performance décevante des exportations des dernières années est en partie attribuable à des conditions extérieures adverses (Rachid 2004). La croissance économique des principaux marchés d’exportation du Maroc en Europe de l’Ouest a été relativement atone, ce qui a contribué au ralentissement de la demande pour des exportations de biens marocains (Graphique IV.4). Le ralentissement de l’activité économique en France, en Espagne, et dans d’autres pays de l’UE depuis 2000 a mis en lumière les risques pour le Maroc d’une structure d’exportation fortement concentrée sur le plan géographique. Les accords commerciaux préférentiels conclus récemment avec les Etats-Unis et la Turquie contribueront sans doute à une plus grande diversification des marchés d’exportation (se référer à la Section D). Toutefois, l’Europe de l’Ouest restera le partenaire commercial dominant de sorte que les exportations marocaines continueront d’être vulnérables aux revirements économiques de la région au Nord du pays.

Graphique IV.4 Croissance économique des marchés d'exportations du Maroc, 1995-2004 (pour

cent)

0

0.5

1

1.5

2

2.5

3

3.5

4

1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004

Croissance économique des marchés d'exportations au Maroc

Croissance économique moyenne mondiale

Note: Croissance moyenne du PIB sur les marchés d'exportations au Maroc, pondérée par la valeur des marchandises exportées .Source: Banque mondiale, indicateurs de développement mondial.

4.12 La forte dépendance vis-à-vis des marchés européens et de l’UE suggère que l’alignement réglementaire aux normes de marché et commerciales de l’Europe de l’Ouest, tel qu’envisagé dans le processus de Barcelone, pourrait faciliter le commerce et avoir d’importants avantages pour le Maroc. Dans certains domaines, notamment pour ce qui est de la qualité et de la sécurité alimentaires, le Maroc a déjà fait d’importants progrès pour s’aligner sur les critères de l’UE et semble être en meilleure position que certains de ses concurrents (Encadré IV.1). La poursuite rigoureuse des opportunités existantes sur les marchés d’exportation sera un facteur clé pour matérialiser le potentiel commercial du Maroc sur le marché de l’UE. Un autre développement positif, visant à faciliter l’insertion aux marchés européens, est la création d’une Zone de libre-échange à Tanger devenue opérationnelle en 2001 (se référer à l’Annexe IV.2). L’établissement d’une seconde ZLE est prévu dans le voisinage du nouveau Port de Tanger en 2009.

Garphique IV.5 Fluctuations du taux de change effectif réel, 1995-2004

70

80

90

100

110

120

130

140

1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004

ChineEgypteMarocPologneTunisieTurquie

Note: Une augmentation du taux de change réel signifie une appreciation.Source: FMI, base de données de World Economic Outlook.

104

4.13 Outre la lente croissance dans leurs principaux marchés d’exportation, les exportateurs marocains ont été affectés de manière adverse par les fluctuations du taux de change. Dans les années 2000, la solide interconnexion entre le Dirham et l’Euro, alors que l’Euro se renforçait par rapport au dollar des Etats-Unis, a entraîné une dévaluation modeste du taux de change effectif réel du Maroc. La perte de compétitivité subséquente, mesurée par l’ampleur de la dévaluation réelle entre 2001 et 2004, et par rapport à certains pays concurrents dont les monnaies sont flottantes ou plus étroitement rattachées au dollar des Etats-Unis, est plus prononcée en comparaison de l’Egypte mais ressentie d’une manière similaire par rapport à la Chine, la Pologne, et la Tunisie (Graphique IV.5).

Encadré IV.1 Se conformer aux normes internationales de sécurité et qualité alimentaires

En réponse aux préoccupations croissantes des consommateurs et de l’agro-industrie concernant la sécurité alimentaire et la santé agricole, les pays industrialisés ont adopté des critères sanitaires et phytosanitaires plus stricts sur les importations. En conséquence, les producteurs agricoles et alimentaires des pays en développement peuvent faire face à plus de difficultés pour pénétrer les marchés d’exportation s’ils ne se conforment pas aux règles du commerce international ou aux normes privées volontaires, telles que les régimes de garantie des supermarchés. Une norme industrielle qui revêt une importance accrue dans le commerce agro-alimentaire international est l’homologation pour conformité au Programme mondial et référentiel de Bonnes pratiques agricoles (Eurepgap). Eurepgap vérifie la qualité de gestion de l’exploitation agricole et de la transformation en aval d’une manière systématique et cohérente par le biais d’une série de protocoles et critères de conformité.

Au Maroc, la norme Eurepgap est largement adoptée dans le secteur agricole de la région d’Agadir. Mais cette conformité a un coût. Les résultats d’une microanalyse montrent que pour une exploitation de tomates de taille moyenne de 10 hectares, les dépenses consacrées à l’amélioration des bâtiments et de l’équipement ainsi que les dépenses récurrentes pour la formation du personnel, le suivi, et l’homologation s’élèvent à environ 8 pourcent des coûts au départ de l’exploitation. Si l’on ajoute à cela les coûts liés à l’après-récolte, au transport, et au marketing, le coût de la conformité représente environ 3 pourcent de la valeur totale des exportations (Aloui et Kenny 2004).

Dans de nombreux pays en développement la conformité aux normes des pays développés est entravée et rendue plus coûteuse par la fragmentation des chaînes d’approvisionnement, la dispersion des responsabilités réglementaires pour la sécurité alimentaire entre différentes agences gouvernementales, et le manque de ressources financières et d’expertise technique. Pourtant au Maroc la situation semble relativement bénigne. Les analyses de référence montrent qu’en termes de coordination de la chaîne d’approvisionnement, le secteur des agrumes et des tomates vient bien en tête de la Turquie et est à un stade de pratiques performantes régionales (Espagne) sous plusieurs aspects(voir le Graphique IV.6).

Des classements similaires sont obtenus pour d’autres dimensions de la viabilité des exportations. En ce qui concerne l’orientation en matière de sécurité et de qualité, par exemple, la présence d’un personnel spécialisé en contrôle de la qualité est la norme au Maroc et en Espagne, mais moins probable en Turquie ou cette fonction incombe à un directeur général. La plupart des installations au Maroc ont des chaînes automatiques de classement et triage, alors que l’infrastructure opérationnelle en Turquie dépend toujours dans une large mesure de la main-d’œuvre manuelle. Ainsi, bien que d’autres améliorations sont souhaitables dans certaines dimensions de la gestion agro-alimentaire, la conformité aux normes internationales ne semble pas être un obstacle majeur à la croissance des exportations agricoles au Maroc.

Graphique IV.6 Coordination de la chaîne d'approvisionnement des agrumes et des

tomates (Valeur élevé indque meilleur qualité)

0

0.5

1

1 .5

2

2 .5

3

Export e ur-produc t e ur P a r t a ge de l' informa t ion

Orie nt a t ion du ma rc hé

Fle xibilit é de la produc t ion

Orie nt a t ion c lie nt

Int é gra t ion ve rt ic a leCoordina t ion ve rt ic a le

S yst è me s de t ra ç a bilit é

S é gré ga t ion

S yst è me s IT

Espa gne

Ma roc

TurkieSo urce: Garcia, 20 03

105

4.14 Toutes les branches manufacturières n’ont toutefois pas enregistré une faible performance au cours de la décennie. En effet, pour un certain nombre de produits le Maroc a été en mesure de s’approprier une part du marché mondial (Graphique IV.7). Toutefois, bon nombre des exportations du Maroc sont dans des branches qui se situent en dessous de la croissance moyenne sur le marché mondial, de sorte que l’importance relative de ces marchés diminue dans le temps. Par ailleurs, quatre des gammes de produits qui ont gagné une part du marché, y compris la principale exportation du Maroc, sont des articles d’habillement. Or ces derniers ont dû faire face à une concurrence nettement plus prononcée sur les marchés internationaux depuis le début de 2005, lorsque les quotas régissant les fournitures de textiles et habillement aux marchés des pays développés dans le cadre de l’Accord multifibres ont été éliminés (se référer à la Section E). Les exportateurs marocains doivent faire face à la concurrence directe des fournisseurs des autres pays en développement. Ce changement de l’environnement concurrentiel avec une pression accrue sur les exportations traditionnelles est souhaitable pour que le Maroc encourage de nouvelles activités économiques et qu’il diversifie la production et les exportations afin d’améliorer la resistence aux chocs de ses recettes d’exportation.

Graphique IV.7 Croissance annuelle des exportations d’un certain nombre de produits par rapport à la croissance sur le marché mondiale (en $ US, pour cent)

Note : Période 1998-2004. Données pour les 20 plus importantes catégories de produits au Maroc, SH à 4 chiffres. La taille des cercles est proportionnelle à la valeur des exportations. Source : Base de données du UN COMTRADE

Diversification des exportations

4.15 Les indicateurs de concentration des exportations, tels que l’indice de Herfindahl, suggèrent qu’une certaine diversification des exportations s’est produite depuis la fin des années 90 (Chapitre II, Graphique II.10). Bien qu’on ne puisse discerner aucune tendance claire concernant la diversité des exportations entre pays, la concentration des exportations par type de produit montre une légère tendance baissière dans le temps. Cette diversification des produits d’exportation est encourageante, même si le niveau de diversification demeure inférieur à celui d’autres économies émergentes, telles que la Chine, la Pologne, et la Turquie (Tourkmani & Mrani 2004). Dans le court

-20%

-15%

-10%

-5%

0%

5%

10%

15%

20%

-8% -6% -4% -2% 0% 2% 4% 6% 8% 10%

6204 Women's or girl's suits, not knitted

3105 Fertilizer, packaged

6212 Bras, Girdles, Garters6211 Track suits, ski suits and swim

suits8541 Semiconductor devices, diodes

6110 Sweaters, pullovers, vests

6109 T-shirts, singlets, tanktops

2710 Oil, not crude

8544 Insulated wire, cable

6203 Men's or boys' suits

0307 Molluscs

Morocco gaining world market share

Morocco losing world market share

World market expandingWorld market shrinking

3103 Phosphatic Fertilizer

1604 Prepared or preserved fish

6403 Footwear

2809 Diphophorus Pentoxide

6205 Men's or boys' shirts, not knitted

6206 Women's or girl's blouses, not knitted

2510 Natural calcium0805 Citrus fruit

2707 Oils from coal tar

Average world market growth

Market Growth (current US$, percent)

-20%

-15%

-10%

-5%

0%

5%

10%

15%

20%

-8% -6% -4% -2% 0% 2% 4% 6% 8% 10%

6204 Women's or girl's suits, not knitted

3105 Fertilizer, packaged

6212 Bras, Girdles, Garters6211 Track suits, ski suits and swim

suits8541 Semiconductor devices, diodes

6110 Sweaters, pullovers, vests

6109 T-shirts, singlets, tanktops

2710 Oil, not crude

8544 Insulated wire, cable

6203 Men's or boys' suits

0307 Molluscs

Morocco gaining world market share

Morocco losing world market share

World market expandingWorld market shrinking

3103 Phosphatic Fertilizer

1604 Prepared or preserved fish

6403 Footwear

2809 Diphophorus Pentoxide

6205 Men's or boys' shirts, not knitted

6206 Women's or girl's blouses, not knitted

2510 Natural calcium0805 Citrus fruit

2707 Oils from coal tar

Average world market growth

Market Growth (current US$, percent)

106

terme, la structure des exportations du Maroc—fortement dépendante de l’agro-alimentaire, des phosphates et produits dérivés, et des textiles et vêtements—demeure vulnérable.

4.16 Comparer la part d’un secteur donné dans les exportations nationales avec la part de ce secteur dans les exportations mondiales fournit une mesure de l’avantage comparatif révélé. Selon cet indicateur, le Maroc occupe la meilleure position dans la production et l’exportation de vêtements, cuir, alimentation, et composantes électroniques (Centre commercial international 2002). Ces secteurs sont caractérisés par leur dépendance vis-à-vis d’une main-d’œuvre en grandes quantités, à faible coût et faible qualification et par leur faible (ou faible à moyen dans le cas des composantes électroniques) contenu technologique (Tourkmani & Mrani 2004). La valeur ajoutée est généralement limitée. Dans ce contexte, la diversification non seulement permet de réduire la vulnérabilité aux chocs du marché, mais elle pourrait aussi ouvrir la voie à des systèmes de production d’une valeur ajoutée plus élevée. Ces derniers ont également tendance à offrir des perspectives plus dynamiques en termes de croissance des marchés mondiaux d’exportation.

4.17 Un domaine où le Maroc semble à la traîne d’autres pays à niveau de développement similaire est celui du processus « d’auto-découverte » de nouveaux produits, à savoir l’assimilation et l’exportation de produits qui antérieurement n’ont pas été fournis par les entreprises du pays. L’analyse économétrique multi-pays indique que le niveau d’auto-découverte au Maroc est en effet relativement peu important (se référer au Chapitre II et à l’Annexe F). Au cours de la période 1993–2002, le Maroc comptait 19 lignes de produits (SH à six chiffres) pour lesquels les recettes d’exportation ont augmenté de moins de 10.000 $EU à plus de 1 million de $EU. En comparaison, le nombre déclaré de découvertes en Indonésie, en Turquie, et en Roumanie au cours de la même période est respectivement de 160, 135, et 102. Si l’on étend l’analyse jusqu’en 2004, le pool des nouveaux produits passe à 24. Il s’est avéré que les découvertes ont été largement réparties entre les secteurs, et certaines d’entre elles ont revêtu une importance économique considérable. En effet, trois nouveaux produits miniers et de raffinage du pétrole s’inscrivent chacun pour plus de 1,5 pourcent des exportations totales en 2004. Globalement les nouveaux produits s’inscrivent pour plus de 9 pourcent des exportations marocaines. 4.18 L’application d’un « Filet » plus large qui capture aussi des produits dont les exportations se situaient entre 10.000 $EU et 100.000 $EU en 1993 et dont les recettes d’exportation ont depuis enregistré une hausse dynamique à plus de 1 million de $EU, donne lieu à une augmentation significative du nombre des « quasi découvertes » (à 49), mais non pas au niveau de leur poids dans les exportations totales. En effet, les 25 produits additionnels ainsi saisis ont moins d’importance en termes des recettes d’exportation. Pris ensemble ils augmentent la part des nouveaux produits dans les exportations totales de moins de 1,5 point de pourcentage à 10,5 pourcent.

4.19 Il y a lieu de noter que l’analyse ci-dessus concerne uniquement le secteur des biens. Le secteur des services représente la majorité de la valeur ajoutée dans l’économie marocaine, et certains segments ont connu un développement dynamique au cours des dernières années à la suite de la privatisation et de la déréglementation (Graphique IV.8). De nouveaux types de services ont vu le jour et certains s’adressent aussi aux marchés étrangers. Le principal exemple est celui de l’émergence relativement récente des centres d’appel qui desservent les marchés francophones de l’Europe de l’Ouest et qui sont devenus d’importants contribuables à la création d’emplois et aux recettes d’exportation.

Graphique IV.8 Exportations nettes de services, 1995-2004

(en millions de $ US)

-1000-500

0500

1000150020002500300035004000

1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004

Tourisme

Communication

Autres

Transport

Droits de propriété

Source: FMI, statistiques de la balance des payments

107

Développements dans le commerce des services et dans l’investissement direct étranger

4.20 Comme dans de nombreuses économies émergentes qui se sont intégrées d’une manière plus visible à leurs pays partenaires, le secteur marocain des services, en particulier le tourisme, a connu un développement dynamique qui se reflète dans les exportations de services. Ces dernières ont triplé entre 1995 et 2004. Les importations de services augmentant à un rythme plus modeste, les exportations nettes sont passées de moins de 300 millions de $EU à plus de 3 milliards de $EU. L’excédent du commerce des services a permis de couvrir plus de la moitié du déficit du commerce des marchandises en 2004.

4.21 Les services de communications, y compris les centres d’appel, et le tourisme ont été les moteurs de ce dynamisme (Graphique IV.8). Le tourisme est la deuxième source par ordre d’importance de devises pour le pays après les envois de fonds des citoyens marocains résidant à l’étranger (chaque source représente environ 8 pourcent du PIB).57 Les incertitudes qui ont fait suites aux évènements du 11 septembre 2001 sont à l’origine de la stagnation des recettes touristiques de l’année suivante, mais les touristes ont repris confiance et les attaques terroristes de mai 2003 à Casablanca n’ont pas empêché la tendance expansionniste à moyen terme.

Graphique IV.9 Influx d'IDE par secteur et recettes de privatisations, 1995-2004 (en millions de $ US)

0

500

1000

1500

2000

2500

3000

1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004

AutresTourismeTélécommunicationsVentes aux détailsImmobilier et constructionPétrole, energie et minesIndustrieServices financiers

Recettes de privatisations

Source: Office des Changes et Ministère des Finance 4.22 Le Gouvernement considère le tourisme comme un secteur clé du développement économique et vise à doubler le nombre des arrivées de touristes à 10 millions d’ici 2010. Afin

d’arriver aux améliorations requises de l’infrastructure, il recherche activement des investissements d’opérateurs de voyage étrangers et d’entreprises du secteur hotelier. Cette démarche semble avoir donné ses premiers résultats—l’investissement étranger dans le secteur est passé de 2 pourcent à plus de 11 pourcent en 2004 (Graphique IV.9). Il reste à voir, cependant, si ces influx se poursuivent d’une manière soutenue car,

57. Le Maroc est le quatrième plus grand pays en développement bénéficiant d’envois de fonds (après l’Inde, le Mexique, et le

Pakistan), avec des transferts de l’ordre de 4,2 milliards de $EU en 2004. On estime à 2,5 millions le nombre de Marocains qui résident à l’étranger, soit près de 8 pourcent de la population de 30 millions et le phénomène touche peut-être la moitié des familles marocaines.

Graphique IV.10 Stock des investissements directs à l'étranger, 1995 et 2004 (% du PIB)

0

10

20

30

40

50

60

Chine Egypte Maroc Pologne Tunisie Turquie

1995 2004

Source: HCP et UNCTAD, Rapport mondial de l'investissement.

108

par le passé, l’investissement étranger a été instable et lié à des projets d’investissement spécifique et à grande échelle.

4.23 Les exportations de services sont souvent étroitement associées à l’investissement direct étranger (IDE) et le Maroc a enregistré une importante accélération des influx d’IDE au cours de la dernière décennie. Le stock des investissements étrangers a plus que quadruplé en dollars E.U. courants, ce qui a amené le ratio des stocks d’IDE par rapport au PIB de 9 pourcent en 1995 à 28 pourcent en 2004 (Graphique IV.10). La pénétration de l’IDE demeure faible en comparaison de la Tunisie, mais le rythme de rattrapage au Maroc a été pratiquement aussi rapide que celui de la Pologne au cours de la période précédant l’accession du pays à l’UE. Il faut toutefois noter que plus d’un tiers des stocks d’IDE du Maroc est concentré dans le secteur des télécommunications, à la suite de la vente de licences de téléphonie mobile et de l’ouverture du capital de Maroc Télécom aux investisseurs étrangers depuis 1999. D’autres secteurs des services, tels que les services financiers ou de transport, n’ont jusqu’à présent pas bénéficié dans la même mesure des influx de capitaux étrangers.

C. Politiques commerciales nationales

4.24 L’expérience considérable internationale montre que la libéralisation du commerce contribue positivement à la performance économique (Winters 2004). Une partie des bénéfices de la réforme du commerce dépend de l’appui d’autres politiques et institutions, de sorte que des politiques complémentaires devraient accompagner tout changement dans le régime commercial. Mais étant donné que la libéralisation du commerce est administrativement simple à mettre en oeuvre—une politique transparente et libérale libère des ressources administratives pour d’autres tâches—l’intégration de la réforme du commerce à un programme de mesures de politique en faveur de la croissance se justifie pleinement.

4.25 La libéralisation du commerce peut se faire de différentes manières. Elle peut notamment être poursuivie dans le cadre de réformes unilatérales, d’une intégration plurilatérale, ou par l’élimination des barrières au commerce. Un examen des réductions tarifaires depuis 1980 dans 33 des plus grands pays importateurs en développement a montré que deux tiers des changements dans les tarifs de nation la plus favorisée (NPF), pondérés par les échanges commerciaux, sont dus à la libéralisation autonome, aux réformes dans le contexte de l’OMC pour un quart d’entre eux, et à l’intégration régionale pour les 10 pourcent restants (Banque mondiale 2005a). Ainsi, les initiatives de politique intérieure tendent à être les principales locomotives de la réforme du commerce dans de nombreux pays. 4.26 Au cours de la dernière décennie le Maroc a apporté des changements unilatéraux à son régime commercial. En 1996, le pays a finalisé l’application des tarifs douaniers basés sur la transformant des restrictions quantitatives sur les importations en équivalents tarifaires. Depuis lors, les licences à l’importation ont seulement été appliquées aux produits couverts par les accords internationaux ou pour des raisons sanitaires, phytosanitaires ou de moralité. En outre, en 2000 le prélèvement fiscal à l’importation a été incorporé au tarif douanier afin de simplifier la taxation à la frontière, et les barrières tarifaires et non tarifaires ont par la suite été réduites. De même, l’automatisation des procédures douanières, le développement des entrepôts de dédouanement, et la mise en place de procédures de dédouanement in situ ont réduit les retards à la frontière et amélioré la transparence du processus douanier. En conséquence, les coûts des transactions commerciales ont baissé, même en présence de défis majeurs au niveau de la logistique commerciale et de l’élimination du biais anti-exportations.

Logistique commerciale

4.27 Pour un pays comme le Maroc dont l’avantage comparatif est lié à sa géographie, la qualité du transport et de la logistique commerciale constituent un élément central de la compétitivité. Les exportateurs marocains ne peuvent exploiter avec succès leur proximité au grand marché de l’UE que si

109

les coûts des transactions commerciales sont moindres que ceux des concurrents. L’importance d’une coordination tout au long des chaînes d’approvisionnement est encore renforcée par l’orientation en faveur de la livraison en flux tendu et par les critères de plus en plus exigeants des partenaires commerciaux concernant le temps, la fiabilité, et la qualité des livraisons.

4.28 Et pourtant les services de logistique sont peu développés au Maroc. Le transport intérieur est dominé par de petites entreprises qui respectent rarement les normes courantes du transport routier et qui exploitent généralement des véhicules âgés sans assurer la marchandise transportée. En outre, il y a très peu d’exemples de plates-formes logistiques opérationnelles, en raison du fait que l’accès restreint aux terrains est un obstacle à la construction de centres de distribution et que les conditions fiscales et réglementaires découragent l’établissement de nouveaux prestataires de services (Banque mondiale 2005b).

4.29 En ce qui concerne le commerce international, les récentes réformes ont été à l’origine de nettes améliorations dans des domaines spécifiques, tels que l’administration douanière et le transport aérien. Cependant, le manque de coordination entre agents le long de la chaîne logistique, la complexité procédurale, et la piètre gestion de l’information continuent de créer des retards d’environ huit jours entre l’entrée et la sortie des marchandises importées dans le port de Casablanca, ce qui est trop long. Par ailleurs, les redevances portuaires et les coûts de manutention au principal port du Maroc sont très

élevés en comparaison d’autres ports méditerranéens (Graphique IV.11). Un enjeu critique dans ce contexte, à la fois pour le commerce de marchandises et le tourisme, est la traversée maritime à destination de l’Espagne par le détroit de Gibraltar, qui est deux fois aussi coûteuse qu’une traversée maritime de même distance dans d’autres pays. Un autre facteur de coût important pour les exportateurs a trait à la vulnérabilité du transport aux activités illégales, notamment le trafic de drogue et l’émigration clandestine, en raison de l’insuffisance de sécurité portuaire et de l’absence d’emplacements de stationnement sécurisés aux entrées des ports. Pas moins de 0,5 à 1 pourcent des expéditions sont affectés, avec des implications sur les coûts directs, les retards, et la réputation des courtiers (Banque mondiale 2005d).

4.30 Les autorités sont conscientes des obstacles à l’exportation dans le secteur de la logistique. Les améliorations impliquent des efforts majeurs dans un certains nombres de domaines logistiques et une étroite coopération entre les secteurs public et privé (Banque mondiale 2005b). Démanteler le monopole actuel de l’opérateur portuaire et accroître la concurrence dans le secteur du transport, comme envisagé dans les récentes propositions législatives, représenteraient un grand pas dans la voie de l’objectif de réduction des coûts des transactions commerciales. Par ailleurs, les réformes foncières visant à faciliter l’établissement de centres de distribution efficaces dans les zones industrielles devraient être une priorité.

Graphique IV.11 Redevances portuaires et coûts de manutention par conteneur equivalent à 20 pieds (en Euro)

0

100

200

Alexan

drie (

Egypte

)

Alger (A

lgerie

)

Aquab

a (Jor

danie

)

Barcelo

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Maroc)

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)

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Turquie

)

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pre)

Malte (

Malte)

Marseil

les (F

rance)

Rades

(Tun

isie)

Redevances portuaires

Coûts de manutention

Source: Chaponnière, 2002

110

Protection du marché intérieur

4.31 La protection du marché intérieur a un coût très élevé, pour les consommateurs et les entreprises, ainsi que les prestataires de services qui acquièrent leurs intrants dans le pays. La protection tarifaire introduit un biais anti-exportations de taille. Si les entreprises produisent pour le marché d’exportation, elles n’obtiennent pas le même soutien au prix du marché que les producteurs pour le marché intérieur. Le Maroc ne pouvant influencer les cours mondiaux, les exportateurs n’obtiennent pas les transferts induits par les mesures de politique dont bénéficient les producteurs pour le marché intérieur, ce qui introduit une distorsion dans les décisions des producteurs au détriment de la vente à l’étranger. Plus le marché intérieur est protégé, plus fort devient le biais anti-exportations.

4.32 Le Maroc accorde au moins le traitement de NPF à tous ses partenaires commerciaux. Il utilise la version 2002 du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (SH), et a étendu la nomenclature en 2000 de 8 à 10 chiffres, avec pour résultat une augmentation du nombre des rubriques tarifaires de 8.689 en 1995 à 17.375 en 2005. Tous les tarifs sont des droits ad valorem, excepté pour 40 rubriques qui font l’objet de prélèvements variables (dépendant du prix à l’importation et d’un prix de référence minimum).

4.33 Depuis la fin des négociations commerciales multilatérales de l’Uruguay Round en 1995, le Maroc a consolidé ses droits de douane à des taux ad valorem variant de zéro à 380 pourcent. Les droits sur la plupart des produits non agricoles sont fixés à 40 pourcent, mais des taux supérieurs sont en vigueur pour les produits agricoles. Les tarifs consolidés représentent les tarifs maximum autorisés que les membres de l’OMC ont arrêtés dans le cadre de leurs engagements multilatéraux. Cependant, la dernière Revue de la politique commerciale de l’OMC a observé que le Maroc ne s’est pas totalement conformé à ses obligations internationales du fait qu’un grand nombre des droits qu’il applique sont supérieurs aux taux consolidés et que le recours continu à des prélèvements variables sur des denrées agricoles sélectionnées n’est pas conforme à la législation de l’OMC (OMC 2003). Cette non conformité aux accords internationaux mine la crédibilité de la politique commerciale du Maroc et rend le pays vulnérable aux défis dans le contexte du Mécanisme de règlement des différends de l’OMC.

4.34 Les tarifs appliqués varient de zéro à 329 pourcent, avec des taux supérieurs à 50 pourcent applicables seulement aux produits agricoles. Pour ce qui est des biens manufacturés, il y a sept fourchettes tarifaires non nulles (2,5, 10, 17,5, 25, 32,5, 40, et 50 pourcent), les taux les plus courants étant 10, 40, et 50 pourcent. Le tarif moyen (données 2005) est de 29,5 pourcent (50,6 pourcent pour les produits agricoles et 26 pourcent pour les produits manufacturés). La dispersion des tarifs telle que mesurée par l’écart-type est de 24,2 pourcent (43,4 pourcent pour les produits agricoles et 17,3 pourcent pour les produits manufacturés). En plus des droits d’importation, une taxe parafiscale à l’importation de 0,25 pourcent est appliquée sur les biens importés.

111

4.35 Ce degré de protection à l’importation fait du Maroc l’une des économies les moins ouvertes de la région du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord, avec des tarifs moyennes élevées qui tombent de facon trop lente en comparaison d’autres régions (Graphique IV.12). Nombreux sont les tarifs du Maroc qui sont très restrictifs, voire prohibitifs, de sorte que peu d’échanges ont lieu au niveau des rubriques tarifaires correspondantes. Les droits d’importation moyens pondérés sur le commerce de NPF sont fixés à 23,5 pourcent (données 2004), soit nettement en dessous de la simple moyenne.

4.36 Les tarifs NPF nominaux les plus élevés s’appliquent aux produits animaux et laitiers. La structure tarifaire du Maroc va généralement en ascendant, au point que les droits d’importation sur les matières premières sont inférieurs à ceux des produits semi-transformés, qui eux-mêmes sont inférieurs aux tarifs appliqués aux produits finis (Graphique IV.13). L’escalade tarifaire est particulièrement prononcée dans les secteurs des textiles et habillement, et du cuir et de la chaussure. Les producteurs de ces secteurs ont accès aux intrants à des taux tarifaires bas, tout en étant en mesure de se protéger derrière des barrières élevées à l’importation pour les produits finals.

4.37 Le haut degré de l’escalade tarifaire dans l’industrie du textile et habillement se reflète aussi dans les taux effectifs de protection (TEP). En tenant compte de la protection sur la production et les intrants, les TEP donnent une meilleure représentation des transferts tarifaires aux producteurs que les taux nominaux de protection, qui sont basés uniquement sur la protection de la production. Les TEP excèdent les taux nominaux de protection dans la plupart des secteurs, les TEP pour les produits alimentaires et les textiles et habillement

Graphique IV.13 Tarifs*moyen de la nation la plus favorisée par secteur et niveau de traitement

0 20 40 60 80 100 120

LivestockManufactures, n.e.s.

DairySeeds, flour & starch

Sugar & sweetenerFish

Fruit & vegetablesLeather, rubber, footwear

Coffee, tea, cocoaOther agricultural products

GrainsTextiles & clothing

Wood, pulp, paper & furnitureBeverages & spirits

Fats & oilsMetal manufactures

ManufacturesTobacco

ChemicalsPetroleum

Transport equipmentFlowers, plants, vegetable

Electric machineryNon-electric machinery Processed

Semi-processed

Raw materials

* Classification des négociations du commerce multilatérale, données pour 2005.Source: Estimations de la Banque mondiale basées sur les données du Ministère des Finances

Graphique IV.12 Tarifs* moyens de la nation la plus favorisée, 2004

0 5 10 15 20 25 30 35

South AsiaSub-Saharan Africa

Latin America & CaribbeanMiddle East & North Africa

East Asia & PacificEastern Europe & Central

North AmericaWestern Europe

TunisiaMorocco

SyriaIran

AlgeriaLibya

JordanYemen

IsraelEgypt

Palestine TerritorySaudi Arabia

LebanonQatar

BahrainKuwaitOman

United Arab EmiratesBrunei Darussalam

Djibouti

Moyenne mondiale

* Incluant frais de surcharges additionnelles qui s'appliquent seulement aux importations.Source: Estimations de la Banque mondiale basées sur les données du FMI.

Graphique IV 14 Taux effectifs de protection basés sur les taux de la nation la plus favorisée

0

50

100

150

200

250

300

Cattle,sheep and

goats

Wheat Wearingapparel

Vegetables,fruit & nuts

Fishing Leatherproducts

Woodproducts

Paperproducts

Textiles Animalproducts

Sugar Cerealgrains

Chemical,rubber &plastics

Petroleum& coal

products

MineralsMachineryand

equipment

Electronicequipment

Nominal rate of protection

Effective rate of protection

112

étant parmi les plus élevés (Graphique IV.14). Par ailleurs, il y a certains secteurs pour lesquels la valeur ajoutée aux prix du marché mondial est négative (de sorte que les TEP ne sont pas définis). C’est, par exemple, le cas de la viande bovine et des produits de viande. En d’autres termes, ces activités économiques sont fortement inefficientes dans la mesure où elles soustraient de la valeur. La valeur de leurs intrants marchands à la production aux cours mondiaux a excédé la valeur commerciale de leurs produits finals. En raison de la distorsion que comporte la structure des prix intérieurs, les entreprises de ces secteurs n’ont pas nécessairement opéré à perte et pourraient dès lors poursuivre leurs opérations, même si leurs activités sont sans ambiguïté un gaspillage de ressources pour l’économie dans son ensemble. Cette situation suggère que le Gouvernement devrait réduire la protection du marché intérieur pour les produits de la viande afin d’accroître la concurrence au sein de l’industrie et d’encourager activement une restructuration qui améliorera l’efficacité de ces entreprises. 4.38 Jusqu’à présent l’analyse du régime des importations a été axée sur les tarifs de NPF, applicables dans le cadre de relations commerciales normales. Toutefois, toutes les importations ne sont pas assujetties aux droits de NPF. En effet, le Maroc a plusieurs régimes douaniers, notamment l’entrée temporaire pour la soutraitance et l’entreposage en douanes qui permet l’entreposage, la transformation, l’utilisation, et le mouvement de marchandises avec suspension ou remboursement des droits et taxes. Les importations temporaires sont particulièrement importantes dans le secteur de l’habillement, qui importe des volumes importants de produits semi-finis pour les réexporter par la suite après transformation. Globalement, les réexportations représentent plus d’un tiers des exportations du pays.

4.39 Le Maroc accorde aussi des exemptions et suspensions des droits et taxes dans le cadre de la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques et permet l’importation de certains produits agro-alimentaires à des taux réduits pendant le Ramadan. En outre, le Maroc a conclu récemment plusieurs accords commerciaux préférentiels qui accordent aux fournisseurs de pays partenaires l’accès au marché marocain à des taux tarifaires réduits. L’Accord Euro-Med avec l’Union européenne qui est entré en vigueur depuis 2000 revêt une importance particulière dans ce contexte, en raison des volumes importants du commerce du Maroc avec l’UE (voir ci-dessous). Dans le cadre de cet accord, le commerce bilatéral des produits couverts est progressivement libéralisé avec des réductions séquentielles des droits à l’importation.

4.40 Dans ce contexte, il est utile d’étudier la structure et le développement futur des taux effectifs de protection dans le cadre du calendrier tarifaire Euro-Med, qui a régi les importations de l’UE au Maroc depuis 2000. Il s’avère que les TEP dans les secteurs industriels, tels que l’habillement, ont augmenté au cours des premières années de l’entrée en vigueur de l’accord Euro-Med, avant de diminuer depuis 2003 pour s’acheminer vers zéro en 2012 (Graphique IV.15). Cette hausse temporaire de la protection est due au calendrier de l’élimination des

tarifs pour les intrants intermédiaires, prévue dès le départ, et pour les produits finals, reportée à plus tard. L’intention des décideurs qui ont arrêté les calendriers d’élimination consistait à générer des transferts

Graphique IV.15 Taux e ffe cti fs de prote ction se lon le cale ndrie r tarifaire Euro-Me d

0

50

10 0

150

2 0 0

2 0 0 0 2 0 0 1 2 0 0 2 2 0 0 3 2 0 0 4 2 0 0 5 2 0 0 6 2 0 0 7 2 0 0 8 2 0 0 9 2 0 10 2 0 11 2 0 12

Pêche

Pro d uit sinterméd iaires

Not e : Ta ux e f fe c t if s de prot e c t ion sont dé r ivé s c omme ERP = VAM/ VAW, a ve c VAM e t VAW re pré se nt a nt r e spe c t ive me nt , la va le ur a jout é e a ux pr ix du ma rc hé dome st ique e t a ux pr ix de ma rc hé mondia le . Le s c a lc uls sont ba sé s sur une ma t r ic e Input –Out put pour 2001, c omme indiqué da ns le Global Trade A naly sis P roje c t Dat abase . S ourc e : Est ima t ions de la Ba nque mondia le ba sé e s sur le s donné e s du Minist è r e de s Fina nc e s e t la ba se de donné e de GTAP .

113

additionnels dérivés des mesures de politique pour les producteurs industriels au cours de la phase initiale de l’ouverture du marché et ce afin de garantir l’appui politique aux réformes. Le revers de cette approche est que les mesures de réforme requises depuis 2003 se font maintenant davantage ressentir. Par ailleurs, les TEP pour les produits agro-alimentaires, tels que le poisson, augmentent à terme parce que ces produits ne sont pas couverts par le programme de réduction tarifaire Euro-Med, alors que la protection et le prix du marché intérieur pour les produits intermédiaires d’origine industrielle sont réduits. Dès lors la différence entre la forte protection effective agro-alimentaire et (généralement) la moins forte protection industrielle est-elle davantage accentuée par l’Accord Euro-Med.

Recettes tarifaires

4.41 L’ouverture du marché marocain dans le cadre d’accords préférentiels et de réductions tarifaires connexes a contribué à la baisse des recettes tarifaires. Le Ministère des Finances estime que les pertes de recettes se sont élevées à près de 340 millions de $EU, ou un quart des recettes tarifaires réelles, en 2004. Plus de 82 pourcent des déficits au niveau des recettes sont attribuables à l’Accord Maroc-UE et 14 pourcent à la Grande zone arabe de libre-échange.

4.42 En partie en raison de ces développements, la dépendance du Maroc vis-à-vis les recettes tarifaires a fortement diminué. Le ratio des recettes tarifaires au PIB a diminué, passant de 4,2 pourcent en 1995 à 2,6 pourcent en 2004. Les recettes tarifaires ne s’inscrivent plus actuellement que pour 12 pourcent des recettes fiscales contre 19 pourcent il y a 10 ans (Graphique IV.16). Cependant, le fardeau fiscal sur les importations n’a pas diminué du même ordre, les réductions tarifaires étant partiellement compensées par des recettes supérieures de la taxe à la valeur ajoutée (TVA) sur les importations. Depuis 2000, cette dernière a représenté une rubrique budgétaire plus importante pour la trésorerie du pays que les droits de douane et la TVA sur la production intérieure.

4.43 La mise en oeuvre continue des accords commerciaux préférentiels existants et nouveaux et l’intégration plus profonde au système commercial mondial contribueront à éroder davantage les recettes tarifaires. Le meilleur moyen de remédier aux déficits fiscaux consisterait à élargir l’assiette fiscale, à réduire les exemptions fiscales, et à améliorer les recettes des taxes à la valeur ajoutée. Les réformes fiscales poursuivies au cours de la dernière décennie devront donc être approfondies.

Graphique IV.16 Composition des recettes tarifaires, 1995-2004

0

0.1

0.2

0.3

0.4

0.5

0.6

0.7

0.8

0.9

1

1995 1996/97 1997/98 1998/99 1999/00 2001 2002 2003 2004

Autres TaxesTaxes indirectesTaxes directesTVA sur production intérieureTVA sur importationsDroits d'importations

Source: Données Banque mondiale, basées sur Ministère des Finances.

114

D. Intégration régionale

4.44 Le Maroc s’est engagé dans le processus d’intégration régionale et maintient des liens plus étroits avec les pays arabes voisins. Le pays est membre de l’Union du Maghreb Arabe et de la Grande zone arabe de libre-échange. En outre, le Maroc a signé des accords bilatéraux avec des partenaires commerciaux individuels, dont l’Egypte, la Jordanie, la Tunisie, et la Turquie, ainsi qu’avec des groupes régionaux tels que l’Union européenne et l’Association européenne de libre-échange. Plus récemment, le pays a également signé un accord de libre-échange avec les Etats-Unis et est devenu ainsi le premier pays du Maghreb à le faire.

4.45 L’intégration économique par le biais d’accords commerciaux préférentiels (ACP) peut contribuer à recueillir les bénéfices de la spécialisation internationale, tout en adaptant les clauses des accords aux besoins particuliers et aux capacités d’ajustement des pays concernés. Les ACP sont un moyen d’obtenir un accès préférentiel aux marchés étrangers, et en conséquence ils contribuent à impulser le commerce entre les pays partenaires. Il a été estimé, par exemple, que entre un quart et la moitié de l’augmentation des exportations du Mexique aux Etats-Unis depuis 1994 peut être attribué à l’accès préférentiel dans le cadre de l’ALENA (Romalis 2005).

4.46 En outre, les accords bilatéraux offrent l’occasion de concrétiser plus rapidement et plus profondément l’intégration avec les pays partenaires. En effet, de nos jours de nombreux accords vont au-delà des réductions tarifaires et incluent des clauses concernant la libéralisation de l’investissement et des services, le mouvement de la main-d’oeuvre, et la convergence institutionnelle. Il est prouvé, par exemple, que l’harmonisation des politiques d’investissement, des règles réglementaires, et des institutions dans le contexte des Accords d’association entre l’Union européenne et les pays d’Europe centrale et de l’Est a fortement développé l’investissement direct étranger et les exportations dans ces pays à la veille de leur accession à l’UE (Brenton & Manchin 2003).

4.47 Cependant, l’adhésion à plusieurs accords commerciaux dont la portée géographique, les programmes de libéralisation, et les dispositions en matière de règles d’origine diffèrent, peut créer des difficultés pour gérer le régime commercial d’un pays. Dans le secteur privé, les négociants doivent opérer dans le cadre de régimes commerciaux différents, chacun avec ses propres taux tarifaires, réglementations, et procédures. Un problème particulièrement préoccupant a trait aux coûts importants que peut comporter la nécessité de se conformer à de multiples réglementations sur les règles d’origine (Brenton & Imagawa 2004), de sorte que les entreprises sont contraintes de prêter attention seulement à certaines destinations exportatrices, où modifier leur schéma de production pour obtenir un accès préférentiel sur les marchés étrangers. Dans le secteur public, la négociation et mise en oeuvre de diverses initiatives régionales peuvent absorber d’importantes ressources administratives rares et occuper considérablement l’attention des décideurs. En outre, des conflits judiciaires peuvent dériver de l’existence de cadres juridiques et mécanismes de règlement des différends alternatifs.

Accords commerciaux préférentiels du Maroc

4.48 Le Maroc a conclu des accords d’intégration à l’origine d’une véritable « fourmilière » d’interactions commerciales préférentielles (Graphique IV.17). La situation est particulièrement complexe en ce qui concerne les relations commerciales avec les pays arabes. Le Maroc est membre de la Grande zone arabe de libre-échange (GAFTA), conclue avec les 22 membres de la Ligue arabe et en vigueur depuis 1998. L’accord visait le démantèlement des tarifs intrarégionaux à fin 2005. Cependant, en pratique, tous les pays n’ont pas opté pour une mise en oeuvre intégrale de l’accord et les importations en franchise de droits font l’objet de licences discrétionnaires. Certains pays imposent encore des taxes sur les importations des membres du GAFTA.

115

Graphique IV.17 Imbrications des multitudes d’accords commerciaux signés par le Maroc

Source : Estimations de la Banque mondiale.

4.49 Parallèlement, en 1999 le Maroc a conclu des ALE bilatéraux avec des partenaires du GAFTA et notamment la Jordanie, l’Egypte, et la Tunisie. La couverture des produits de ces accords bilatéraux diffère tout comme les calendriers d’élimination. En conséquence, il n’est pas toujours facile pour les parties intéressées d’identifier quel est le droit imposé sur des produits originaires des pays partenaires. En outre, le Maroc est également membre de l’Union du Maghreb Arabe (UMA) qui groupe le pays avec l’Algérie, la Libye, la Mauritanie, et la Tunisie, et donc fait double emploi avec le GAFTA. L’UMA n’est toutefois pas encore entrée en vigueur.

4.50 En 2004, le Maroc a signé un ALE bilatéral avec la Turquie. Lorsqu’il entrera en vigueur, l’accord offrira aux exportateurs marocains l’accès en franchise de droits au marché turque. A son tour le Maroc ouvre son marché intérieur des produits industriels aux fournitures turques sur une période de 10 ans. L’accord revêt un intérêt particulier pour l’industrie marocaine de l’habillement, car il permet le cumul diagonal des règles d’origine avec l’Union européenne, de sorte que les producteurs marocains peuvent utiliser les textiles turcs dans leur fabrication de vêtements sans perdre l’accès préférentiel au marché de l’UE. Il élimine donc un désavantage que les exportateurs marocains de vêtements avaient par le passé vis-à-vis de leurs concurrents de l’Europe de l’Est (Jalal 2004). 4.51 Il y a de plus en plus de preuves empiriques que les règles d’origine, principalement les règles non cumulatives, peuvent introduire une distorsion dans les mouvements commerciaux à l’origine d’une diversion et suppression du commerce (Gasiorek & Augier 2003). Plus particulièrement, elles encouragent l’utilisation d’intrants intermédiaires plus coûteux, notamment dans le cas d’ALE Nord-Sud comme l’Accord Euro-Med. Augier, Gasiorek, & Lai-Tong (2004) montrent que l’absence de cumul diagonal entre l’UE et les partenaires du Sud de la Méditerranée dans l’industrie du textile et de l’habillement peut restreindre le commerce entre les pays qui ne cumulent pas à hauteur de 70 à 80 pourcent. Dans ce contexte, la récente conclusion de l’Accord d’Agadir et l’ALE avec la Turquie représentent un développement positif puisque les deux accords appliqueront les règles d’origine paneuropéennes.58 Les biens produits dans l’un quelconque des pays participants seront acceptés comme produits locaux sur le marché de l’UE.

58. En janvier 1997, les pays européens ont établi des règles d’origine communes, à savoir le Système paneuropéen de

cumulation de l’origine. Il opère entre l’UE, les pays de l’AELE, les économies de l’Europe centrale et de l’Est et les Etats des Balkans. Le nouvel accord implique qu’un fabricant peu utiliser tout intrant (matière première ou composante)

Mauritanie Libye

Tunisie

Algérie

Jordanie

Égypte Maroc

Bahrayn, Koweit, Liban, Oman, Qatar, Syrie, Autorités palestiniennes,

li d

Union européenne Association européenne de libre échange

Union arabe du Maghreb

Grande zone de libre échange arabe

Émirats Arabes Unis Irak

États-Unis

Turquie

Accord d’Agadir

Arabie Saoudite

Guinée Sénégal

Accords régionaux

Accords Bilatéraux Accords tbrifaires conditionnels Accords pas encore en vigueur

116

4.52 Les ALE économiquement les plus importants pour le Maroc sont ceux conclus avec des partenaires industrialisés. En 1996, le pays a signé un Accord d’association avec l’UE, son principal partenaire commercial. L’Accord fait partie d’une initiative plus large d’intégration régionale incorporée dans le Processus de Barcelone.59 La couverture de l’accord est superficielle du fait que la libéralisation du commerce est limitée aux biens industriels. L’accord ne contient aucune disposition pour libéraliser le commerce agricole et des services. La libéralisation de ces secteurs sera décidée à une date ultérieure. Par ailleurs, l’accord Euro-Med ne couvre pas l’harmonisation des normes, comme cela a été le cas dans les Accords d’association de l’UE avec les pays de l’Europe centrale et de l’Est. Ces accords contenaient des dispositions stipulant la nécessité d’harmoniser les normes et prévoyaient des fonds d’assistance technique pour y arriver (Banque mondiale 2003).

4.53 Les tarifs marocains doivent être éliminés sur une période de 12 ans, avec l’élimination progressive des tarifs pour les produits les plus sensibles. L’accord prévoit trois calendriers d’élimination : (a) immédiate pour les biens intermédiaires, (b) sur cinq ans pour les produits non fabriqués localement, et (c) sur 10 à 12 ans pour les produits de fabrication locale (commençant quatre ans après l’entrée en vigueur de l’accord). Il s’agit d’un calendrier de libéralisation relativement étendu en comparaison du rythme adopté par les économies de l’Europe de l’Est qui ont conclu des accords similaires avec l’UE (principalement élimination des tarifs sur cinq ans) ou du rythme de la libéralisation multilatérale entreprise par les principales économies de l’Amérique latine au cours de la dernière décennie (Page & Underwood 1997).

4.54 La diversion du commerce peut être importante dans le contexte du calendrier actuel d’élimination des tarifs. En 2004, les biens manufacturés en provenance des pays de l’UE ont représenté 52 pourcent des importations du Maroc (et 61 pourcent des exportations marocaines ont consisté de biens manufacturés pour l’UE). Avec l’élimination des tarifs sur le commerce avec l’UE, les recettes tarifaires enregistreront des pertes. Il y a cependant un aspect positif, les consommateurs et acheteurs nationaux de biens industriels intermédiaires bénéficieront de prix plus bas sur les importations traditionnelles de l’UE. Les impacts sont différents pour ce qui est des produits qui font l’objet d’une diversion commerciale. En effet avec le maintien des tarifs élevés de NPF, il y a un risque de diversion commerciale coûteuse plutôt que d’émergence d’un commerce qui contribuerait à l’amélioration du bien-être, ce en raison du fait que le commerce se fera davantage avec des partenaires de l’UE qui produisent à des coûts plus élevés au détriment des producteurs efficients des pays tiers. Dans ce cas, le Maroc non seulement perdra des recettes tarifaires sur les importations des pays tiers, mais les producteurs et consommateurs nationaux ne tireront pas avantage de prix à l’importation moins élevés, les fournisseurs de l’UE produisant à des coûts supérieurs et imposant des prix plus élevés.

originaire de la région dans la fabrication des produits finis, sans courir le risque de perdre le statut de libre-échange si ledit produit est exporté dans la région. Le critère fondamental du système est que tous les pays doivent être interconnectés par des accords préférentiels et que tous les accords doivent contenir exactement les mêmes règles d’origine afin d’éviter une diversion du commerce. L’objectif du système est d’inciter la coopération entre industries et de promouvoir la division internationale du travail.

59. Lancé en 1995, le Processus de Barcelone vise à établir une Zone de libre-échange euro-méditerranéenne conforme aux principes de l’OMC d’ici 2010, à réaliser par la conclusion d’une série d’Accords d’association entre l’Union européenne et les partenaires méditerranéens ainsi qu’avec la création d’une ZLE entre les partenaires Sud eux-mêmes. L’objectif déclaré du processus est de faciliter le développement économique des pays de la Méditerranée en encourageant le développement d’économies de marché compétitives, l’intégration régionale, et la coopération entre les pays euro-méditerranéens.

117

Encadré IV.2 Quelques dispositions de l’ALE Etats-Unis/Maroc

Produits agricoles

Dans l’ALE, le Maroc a accordé un meilleur accès au marché aux producteurs américains par le biais de quotas tarifaires (QT) et de réductions des tarifs. Les QT portent notamment sur la viande de boeuf et de volaille, le blé dur et tendre, les produits derivés du blé dur et tendre, les amandes, le sucre et certains produits à base de sucre, et les pommes en provenance des Etats-Unis. Les exportateurs marocains de produits agricoles quant à eux obtiendront un accès préférentiel au marché américain. Les QT s’appliquent au boeuf, produits laitiers, sucre et produits à base de sucre, arachides, tabac, fibres de coton, vin, oignons et ails séchés, et tomates préparées et conservées.

Textiles et habillement

L’ALE Etats-Unis/Maroc envisage l’élimination des droits sur une période de cinq ans pour la plupart des produits textiles et d’habillement qui répondent aux règles d’origine de l’accord et exige que les importations de la plupart des produits textiles et d’habillement soient confectionnés avec des composants originaires des Etats-Unis ou du Maroc, généralement du stade du fil et par la suite (triple transformation : fil, tissu, habillement). En outre, l’ALE établit des niveaux de préférence tarifaire (NPT) qui offrent des préférences tarifaires pour des quantités spécifiques de certains produits à base de fils et/ou tissus originaires de pays autres que les Etats-Unis et le Maroc. L’ALE accorde un traitement immédiat en franchise de droits de douane (avec des règles d’origine moins restrictives) dans le cadre de QT pour des quantités spécifiques d’importations américaines de vêtements confectionnés au Maroc.

L’accord prévoit également des mesures de sauvegarde. Une partie peut augmenter le droit applicable sur les importations au taux de droit de la NPF appliqué au moment où la mesure de sauvegarde est prise ou au taux de droit NPF appliqué à la date d’entrée en vigueur de l’ALE, le moindre des deux étant retenu, mais seulement après enquête par une autorité compétente. Une mesure de sauvegarde ne peut être maintenue pour une période excédant trois ans, avec possibilité d’une prorogation de deux ans, et ne peut être prise au-delà de 10 ans après l’élimination des droits de douane sur ce produit. La Partie imposant la mesure de sauvegarde sera tenue d’accorder une compensation ayant pour effet de libéraliser le commerce. Les parties auraient toutefois le droit de limiter les importations conformément à l’Accord sur les sauvegardes de l’OMC.

Commerce des services

Les engagements du Maroc vont au-delà de l’Accord général sur le commerce des services (GATS) de l’OMC en garantissant l’accès au marché et au traitement national aux fournisseurs américains de services dans des domaines où le Maroc n’avait aucune obligation antérieurement. Les deux parties s’engagent à assurer un accès raisonnable et non discriminatoire au réseau de télécommunications ; pour ce qui est des services bancaires et des valeurs mobilières, les fournisseurs américains de services financiers auront le droit d’établir des filiales et des sociétés en participation au Maroc ; dans le domaine de l’assurance, les filiales américaines auront le droit de fournir des services d’assurance sur une base transfrontière. Toutefois, la législation marocaine interdisant aux individus et aux organisations d’investir ou d’avoir des comptes à l’étranger ne sera pas supprimée dans le cadre de l’ALE Etats-Unis/Maroc.

Transparence

Le Maroc s’est engagé à améliorer la transparence, l’efficacité, et la prévisibilité de sa législation. Il rendra également son système de normes plus transparent et plus ouvert. Chaque gouvernement doit publier ses lois et réglementations régissant le commerce et l’investissement ainsi que les réglementations proposées à l’avance et donner l’occasion au public de les commenter. Les deux parties conviennent de partager l’information afin de lutter contre les transbordements illégaux de marchandises.

Source : Banque mondiale.

4.55 Outre l’accord Euro-Med, le Maroc a conclu un ALE avec les Etats-Unis en 2004. Lorsqu’il entrera en vigueur, le Maroc s’est engagé à éliminer immédiatement les droits sur la plupart des produits industriels américains. Pour ce qui est des produits agricoles, des quotas tarifaires ont été établis et les droits seront éliminés sur des périodes de 2 à 25 ans. Les Etats-Unis accorderont immédiatement l’accès en franchise de droits aux produits industriels marocains, mais ceci n’améliorera que peu l’accès du

118

Maroc à ce marché, le pays étant déjà un bénéficiaire du Système généralisé de préférences des Etats-Unis. Toutefois, les producteurs marocains auront plus d’opportunités d’exportation dans les secteurs agricole et du textile60 (se référer à l’Encadré IV.2 pour de plus amples détails).

4.56 L’ALE Etats-Unis/Maroc va au-delà d’un meilleur accès au marché. Il établit un cadre juridique sûr et prévisible pour les investisseurs américains qui opèrent au Maroc en leur donnant des assurances qui vont bien plus loin que celles inscrites dans le Traité d’investissement bilatéral Etats-Unis/Maroc de 1991 (USITC 2004, The Standard International Trade Classification avec les Etats-Unis). En ce qui concerne les services, les engagements du Maroc dans l’ALE constituent une nette amélioration par rapport aux engagements pris dans le cadre de l’Accord général sur le commerce des services de l’OMC. En outre, l’ALE comporte des améliorations spécifiques au niveau des droits de propriété intellectuelle, administration des douanes, barrières techniques au commerce, réglementations sanitaires et phytosanitaires, commerce électronique, et transparence. L’ALE prévoit aussi des procédures de règlement des différends, mécanismes d’application, et mesures pour des remèdes commerciaux. 4.57 Il comporte également un certain nombre d’avantages supplémentaires. Tout d’abord, l’accord devrait engager et faire progresser les réformes économiques en cours au Maroc. Il offrira, par exemple, l’occasion de garantir la mise en oeuvre intégrale d’une nouvelle législation marocaine autorisant l’appropriation étrangère à 100 pourcent des filiales du secteur de l’assurance. Deuxièmement, l’ALE homogénéisera les règles du jeu avec l’UE en contrebalançant l’avantage tarifaire de l’UE en matière de biens industriels et en réduisant la diversion du commerce. Troisièmement, le Maroc espère en tirer des avantages économiques indirects, notamment devenir un pôle régional de production et de commerce offrant un accès préférentiel à la fois aux marchées de l’UE et des Etats-Unis. Il est anticipé que le Maroc enregistrera des influx plus importants d’IDE pour la production essentiellement destinée à ces deux grands marchés.

4.58 Dans l’ensemble, le Maroc a signé 11 accords de libre-échange et sept accords tarifaires conditionnels (Tableau IV.2). Selon les rapports de presse, le Maroc envisage de signer d’autres accords bilatéraux avec six autres partenaires commerciaux, à savoir le Bangladesh, le Brésil, le Gabon, l’Iran, le Pakistan, et le Pérou. Les critères sous-jacents à la sélection de ce groupe économiquement et géographiquement divers de partenaires ne sont pas clairs, notamment du fait que le commerce avec les six pays est concentré sur un petit nombre de produits avec des volumes relativement faibles. Pris ensemble, les six partenaires n’ont représenté que 2,6 pourcent à peine des importations et des exportations du Maroc en 2004. (Par ailleurs, les structures de production et de commerce du Maroc et celles des partenaires bilatéraux prospectifs ne sont pas complémentaires, à l’exception du Bangladesh). Les similarités entre le panier d’exportations d’un pays et le panier d’importations d’un autre peuvent être analysées en se servant de l’indice de complémentarité commerciale bilatérale (Yeats 1998). La valeur de cet indice varie de zéro, qui représente la non complémentarité à 100, qui implique une parfaite similarité. Plus l’indice est élevé entre deux pays, plus grande est la complémentarité des produits.

4.59 L’indice de complémentarité commerciale s’avère faible pour cinq des six futurs partenaires d’ALE. Pour l’Iran, le Pakistan, et le Pérou, la valeur de l’indice est de moins de 10, ce qui implique qu’il n’y a pratiquement pas de similarité entre les exportations marocaines et les produits importés par les trois pays et vice versa. Etant donné que le volume du commerce existant est également marginal, la justification économique à des relations commerciales plus étroites avec ces pays n’est pas claire.

60. L’ALE Etats-Unis/Maroc applique des règles d’origine relativement restrictives sur les textiles et l’habillement en

comparaison d’autres ALE des Etats-Unis. L’ALENA, par exemple, utilise principalement une norme « à partir du fil », tandis que l’ALE Etats-Unis/Jordanie se base sur des règles différentes pour les produits textiles et d’habillement, en spécifiant des critères de processus plutôt que des changements de tarifs. (Une règle de « Yarn-forward » implique que le fil utilisé pour fabriquer le tissu doit provenir de la zone du commerce régional pour être éligible aux tarifs préférentiels.)

119

Tableau IV.2 : Principales caractéristiques des accords commerciaux préférentiels conclus par le Maroc Couverture

Accord/Partenaire Signé en Entré en vigueur depuis

Période de transition Calendrier de libéralisation des produits Règles d’origine Agriculture Services

Accords de libre-échange Grande zone arabe de libre-échange (GAFTA)* 1981 1998

Jusqu’en janvier 2005

10 % annuellement au cours de la période 1998–02, 20 % au cours de 2002–05. Elimination des barrières non tarifaires, mais maintien des licences.

Régionales, 40 % Oui Non

Union du Maghreb Arabe (UMA) 1991 Pas encore --- Tarifs zéro, mais droit d’importation compensatoire

uniforme de 17,5 %. Régionales, 60 % Oui Non

Union européenne (UE) 1996 Certaine A négocier Zone européenne de libre-échange (ZELE) 1997

2000 12 ans

Trois scénarios de démantèlement : immédiat ; sur quatre ans pour les biens non produits localement ; sur 10 ans à partir de 2003 pour les biens produits localement.

Bilatérales, changement dans l’intitulé SH ; cumul avec la Tunisie et l’Algérie

Accords bilatéraux Non

Egypte Jordanie

1998 1999 12 ans

Liste positive pour élimination immédiate ; sur cinq ans si tarifs < 25 % ; tarifs fixés à 25 % si actuellement > 25 % ; ensuite élimination au cours des sept dernières années.

Bilatérales, 40 % Non Non

Tunisie 1999 1999 10 ans

Quatre listes pour le Maroc et trois pour la Tunisie ; trois groupes de produits : droit zéro ; droit 17,5 % ; élimination sur huit ans.

Bilatérales, 40 % Non Non

Emirats arabes unis 2001 2003 10 ans

Deux listes négatives. Démantèlement des tarifs de la Ligue arabe de 10 % par an.

Bilatérales, 40 % Oui Non

Accord d’Agadir (Tunisie, Egypte, Jordanie) 2004 Pas encore --- Tarifs zéro lorsque l’accord entre en vigueur.

Accord prévaut sur les accords bilatéraux précédents. Paneuropéennes Oui Non

Etats-Unis 2004 Pas encore 12 ans Vingt et un calendriers différents de démantèlement. Bilatérales Oui, QT Oui, avec listes nég.

Turquie 2004 Pas encore 10 ans Trois calendriers de démantèlement. Cumul avec l’Algérie et la Tunisie Non Non

Accords tarifaires conditionnels Sénégal 1963 1972 --- Exemptions avec licence, une liste positive par pays. Bilatérales, 40 % Non Non Arabie saoudite 1966 1988 --- Exemptions avec licence. Pas de cumul, 40 % Non Non Irak 1976 1983 --- Exemptions avec licence. Pas de cumul, 40 % Non Non Mauritanie 1986 1986 --- Exemptions avec licence, une liste positive par pays. Pas de cumul, 40 % Non Non Algérie 1989 1990 --- Exemptions avec licence. Bilatérales, 40 % Non Non Libye 1990 1990 --- Exemptions avec licence. Bilatérales, 40 % Non Non Guinée 1997 2000 --- Exemptions avec licence, une liste positive par pays. Bilatérales, 40 % Non Non --- = Aucun. * GAFTA groupe les 22 membres de la Ligue arabe, mais seuls les 15 pays les plus développés (Algérie, Bahreïn, Egypte, Irak, Jordanie, Koweït, Liban, Libye, Maroc, Oman, Qatar, Arabie saoudite, Syrie, Tunisie, Emirats arabes unis) ont mis l’accord en oeuvre, tandis que les sept pays moins développés (les Comores, Djibouti, Mauritanie, Autorité palestinienne, Somalie, Soudan, et Yémen) ne l’ont pas fait. Source :Banque mondiale.

120

Tableau IV.3 Indicateurs relatifs aux accords commerciaux avec des partenaires sélectionnés, 2003. Accord/Partenaire

(ordre chronologique de la conclusion de l’ALE)

Valeur dans le

commerce total (%)

Nombre de biens importés

Nombre de bien

exportés

Valeur commercia

le des 10 premiers produits

(%)

Indice de complémenta-

rité commerciale

Accords de libre-échange Grande zone arabe de libre-échange 6 1.095 810 66,7 13,1 Union du Maghreb Arabe 2 412 897 61,7 10,9 Union européenne 65 4.517 2.274 18,5 17,4 Zone européenne de libre-échange 1,4 1.511 384 54,5 14,9 Egypte 0,6 444 70 54,6 15,9 Jordanie 0,1 40 36 93,6 10,1 Tunisie 0,5 373 354 41,5 11,4 Emirats arabes unis 0,4 363 248 88,6 n.d. Accord d’Agadir 1,2 722 523 57,2 10,5 Etats-Unis 3,6 1.823 499 49,4 17,3 Turquie 1,1 1.250 59 37,1 11,6 Accords tarifaires conditionnels Sénégal 0,1 21 381 49,5 6,9 Arabie saoudite 3,4 245 222 89,8 11,5 Irak 0,003 1 3 100 n.d. Mauritanie 0,1 8 461 41,3 n.d. Algérie 0,9 233 202 91,9 7 Libye 0,5 15 263 85,5 n.d. Guinée (2002) 0,1 17 226 73,7 54,5 Partenaires bilatéraux prospectifs Bangladesh 1 34 5 94,9 29,6 Brésil 2 459 53 79,3 10,1 Gabon 0,2 7 243 91,5 13,7 Iran 0,3 133 24 98 7,1 Pakistan 0,1 224 14 77,2 8,8 Pérou 0,02 16 5 98,1 8,7 Notes : * L’indice de complémentarité des produits Cjk entre deux pays j et k est défini comme étant Cjk = 100 -

∑i(|Mik-Xij|/2), où Xij dénote la part du bien i dans les exportations totales du pays j et Mik la part du bien dans les importations totales du pays k.

n.d = Aucune donnée sur les importations SH de niveau six chiffres dans la base de données COMTRADE des Nations Unies.

Source : Estimations de la Banque mondiale.

4.60 Par ailleurs, les structures de production et de commerce du Maroc et celles des partenaires bilatéraux prospectifs ne sont pas complémentaires, à l’exception du Bangladesh. Les similarités entre le panier d’exportations d’un pays et le panier d’importations d’un autre peuvent être analysées en se servant de l’indice de complémentarité commerciale bilatérale (Yeats 1998). La valeur de cet indice varie de zéro, qui représente la non complémentarité entre les exportations et les importations de deux pays, à 100, qui implique une parfaite similarité. Plus l’indice est élevé entre deux pays, plus grande est la complémentarité des produits.

4.61 L’indice de complémentarité commerciale s’avère faible pour cinq des six futurs partenaires d’ALE. Pour l’Iran, le Pakistan, et le Pérou, la valeur de l’indice est de moins de 10, ce qui implique qu’il n’y a pratiquement pas de similarité entre les exportations marocaines et les produits importés par les trois pays et vice versa. Etant donné que le volume du commerce existant est également marginal, la justification économique à des relations commerciales plus étroites avec ces pays n’est pas claire.

121

Potentiels non exploités du commerce régional

4.62 Alors que le Maroc prospecte pour l’intégration de partenaires internationaux, il existe des possibilités de commerce non exploités à proximité immédiate du pays, en particulier avec son voisin l’Algérie. En dépit d’une longue frontière terrestre et d’une culture communes, le commerce bilatéral est très minime. Ce manque d’intégration est le résultat direct des tensions politiques qui ont prévalu entre les deux pays au cours des 30 dernières années, et en particulier la fermeture des frontières terrestres depuis 1994.

4.63 Les relations entre l’Algérie et le Maroc sont tendues depuis 1975, lorsque l’Algérie a apporté son appui au mouvement Polisario, qui a fait résistance à la revendication du Maroc sur le Sahara occidental. L’entrée du Maroc dans la province a été suivie d’un gel dans les relations commerciales bilatérales (Graphique IV.18). A terme, les relations politiques se sont améliorées et les tensions se sont apaisées, aidées en cela, par exemple, par les discussions qui ont mené à la signature du traité de l’Union du Maghreb Arabe en 1989. Après l’intervention des Nations Unies, les représentants du Maroc et du Polisario se sont entendus sur un plan de paix des NU et un cessez-le-feu et un plan de règlement sont entrés en vigueur en septembre 1991. L’amélioration qui en a résulté dans les relations bilatérales s’est traduite par une hausse significative du commerce non pétrolier et, en particulier, un essor des exportations marocaines vers l’Algérie. Cependant, la relation commerciale prospère n’a pas duré longtemps, la frontière entre les deux pays étant à nouveau fermée en 1994, à la suite d’un attentat commis dans un hôtel de Marrakech attribué à des militants islamistes d’origine algérienne. Depuis lors, le commerce a été faible. Toutefois, de récents développements politiques laissent entrevoir l’espoir d’une réouverture prochaine de la frontière. Des pourparlers ont eu lieu au niveau ministériel entre représentants marocains et algériens, par exemple, et S.M. le Roi Mohammed VI a rencontré le Président Bouteflika à Alger lors du Sommet de la Ligue arabe qui s’est tenu en mars 2005.

4.64 La fermeture de la frontière a rendu le transbordement très difficile, long et coûteux. En fait, le seul moyen viable de déplacement entre le Maroc et l’Algérie est par avion ou par bateau. Cependant, sans services aériens ou dessertes par bateaux directs entre les deux pays, le seul moyen de faire du commerce est de passer par un pays tiers, la France ou l’Espagne notamment.

4.65 Alors que le commerce formel est principalement réprimé, les échanges informels de biens le long de la frontière ont prospéré. Il est rapporté de manière anecdotique que des tracteurs ont été en mesure de franchir la frontière officiellement fermée. La défiance des règles officielles mine l’autorité de l’Etat et encourage le développement de réseaux illégaux dont les activités

pourraient se transformer en trafic de drogues et en contrebande d’armes. Ainsi la fermeture de la frontière non seulement minimise les liens commerciaux légaux mais peut en fait contribuer au développement d’activités criminelles.

Graphique IV.18: Commerce non pétrolier entre le Maroc et l'Algérie (en millions de $ US)

0

20

40

60

80

100

120

140

1962

1964

1966

1968

1970

1972

1974

1976

1978

1983

1985

1987

1989

1991

1993

1995

1997

1999

2001

2003

Exportations

Importations

Indépendence de l'Algérie

Espagne sort du Saharaoccidental

Attentat au Maroc attribué à des Algériens. Fermeture des frontières

Plan de cessez le feu des NU

Discussions avec les NU pour un plan de paix

Source: Base de donnée du UN COMTRADE

122

4.66 Que se passerait-il si les Gouvernements algérien et marocain décidaient d’ouvrir à nouveau la frontière ? Le commerce informel perdrait immédiatement du moins une partie de son attrait, alors qu’émergeraient de substantielles opportunités de commerce pour les opérateurs formels, ce avec des implications positives pour la croissance économique, les recettes fiscales, et l’emploi dans les deux pays. L’ampleur des relations commerciales au cours des deux années qui ont précédé la fermeture de la frontière donne une certaine indication de l’important potentiel des relations commerciales. Les exportations marocaines étaient à l’époque de plus de 10 fois le niveau de celles de 2000.

4.67 Un moyen pour quantifier le potentiel des flux commerciaux est d’estimer un modèle de gravité. Ces modèles, largement utilisés dans les analyses commerciales, sont inspirés de la théorie de la gravité de Newton. Ils ont trait aux exportations potentielles par rapport à la taille relative du pays exportateur et importateur (par exemple, PIB et population), la distance géographique qui les sépare, et autres caractéristiques nationales. Les « autre caractéristiques nationales » communes sont notamment les variables pour des relations commerciales préférentielles et une langue commune. Un tel modèle a été estimé pour le Maroc (se référer à l’Annexe IV A3) sur la base de données du schéma 2003 des exportations de biens et services touristiques du pays à destination de ses partenaires commerciaux (à l’exception de l’Algérie). Les estimations paramétriques subséquentes ont ensuite été utilisées pour quantifier le commerce potentiel avec l’Algérie, en prenant comme hypothèse que des relations commerciales normales prévaudraient entre les deux pays.

4.68 Les résultats indiquent que tenant compte du PIB de l’Algérie, de la population, de la distance qui le sépare du Maroc, d’une langue commune, et des accords commerciaux préférentiels bilatéraux, le niveau normal des exportations marocaines en Algérie serait d’environ 780 millions de $EU pour les biens et de 220 millions de $EU pour les services touristiques. Ainsi, le potentiel d’exportation du Maroc à destination de son voisin oriental serait de l’ordre de 1 milliard de $EU soit l’équivalent de 2 pourcent du PIB. Cette magnitude des exportations implique que l’établissement de relations économiques normales avec l’Algérie impulserait les exportations de biens de 12 pourcent et celles des exportations de biens et services de 10 pourcent. Dans le classement des partenaires commerciaux du Maroc, l’Algérie passerait de la 30ème place (à côté de la Mauritanie et de la Syrie) à la 3ème, juste derrière la France et l’Espagne. Ces conclusions confirment l’analyse antérieure du modèle de gravité qui avait montré un potentiel très important mais inexploité d’exportation pour le Maroc comparé à l’Algérie (Centre de commerce international 2003).

Impacts économiques et budgétaires des accords préférentiels

4.69 Les impacts économiques et budgétaires de la mise en oeuvre des accords commerciaux préférentiels du Maroc seront vraisemblablement importants. On constate deux impacts opposés, notamment la création et diversion du commerce. La création du commerce renforce le bien-être et se produit lorsque les acheteurs substituent aux importations du partenaire de l’ALE des achats de biens produits localement. Les ALE ont un impact de diversion du commerce et de recul du bien-être s’il se produit un changement de pays tiers fournisseurs à faible coût en faveur de sources d’importations dans des pays partenaires à coût plus élevé.

4.70 Afin d’évaluer l’étendu des impacts de création et diversion du commerce, trois scénarios correspondant aux différentes initiatives d’intégration régionale du Maroc sont évalués. L’analyse est réalisée en utilisant le modèle d’équilibre partiel SMART (Software for Market Access and

Graphique 19: Trois scénarios d'accords préférentiels -Importations

EU/EFTA79%

US3%

GAFTA/TR 18%

Source: E stimations de la Banque mondiale

123

Restrictions to Trade)61, et est basée sur les importations et tarifs marocains depuis 2004. Dans une première évaluation, les impacts de la phase finale de mise en oeuvre des Accords d’association avec les pays de l’Europe de l’Ouest sont évalués (« EU/EFTA [Europeen Free Trade Agreement]»).62 Un second scénario incorpore le libre-échange avec les Etats-Unis (« USA »). Enfin, une troisième simulation estime l’impact supplémentaire du libre-échange avec les partenaires du GAFTA et la Turquie (« GAFTA/TR »).

4.71 Les résultats indiquent que les importations marocaines augmenteraient de 8,4 pourcent. Le gros de l’augmentation viendrait de l’expansion du commerce avec l’UE/ZELE (EU/EFTA), comme on pouvait s’y attendre en raison des relations commerciales du Maroc avec ce groupe de pays (Graphique IV.19). Au niveau agrégé, la création de commerce est supérieure à sa diversion.63 Le dernier impact est relativement peu important vu que plus de 50 pourcent des importations marocaines se font déjà avec l’Europe. La libéralisation du commerce avec les Etats-Unis ne se traduit que par une augmentation de 3 pourcent dans les importations en provenance des Etats-Unis. A l’inverse, l’entrée en vigueur du GAFTA/TR contribuera à une augmentation substantielle des flux commerciaux.

4.72 La diversion du commerce se constate dans les trois scénarios et affecte négativement les pays tiers partenaires commerciaux, notamment la Chine, l’Inde, et le Japon. Les importations de chacune de ces trois économies à faible coût diminuent de plus de 10 pourcent (Tableau IV.4). L’impact est plus prononcé lorsque davantage de partenaires obtiennent un accès préférentiel au marché marocain. Tableau IV. 4 Changement dans les importations d’économies sélectionnées, Différents scénarios

UE/ZELE UE/ZELE

et Etats-Unis UE/ZELE, Etats-Unis et

GAFTA/TR Inde -9,3 -9,6 -12,0 Chine -8,5 -8,8 -10,4 Japon -8,6 -9,2 -10,5 Brésil -3,8 -3,9 -4,5 Tunisie -12,5 -12,8 42,1 Turquie -9,4 -9,5 29,0 Egypte -9,0 -9,2 27,6 Arabie saoudite -2,1 -2,2 18,1 Algérie -7,8 -7,9 -0,1 Espagne 17,0 16,8 15,5 France 15,6 15,3 14,2 Etats-Unis -3,0 7,9 7,7

Source: Estimations de la Banque mondiale.

61. Le modèle d’équilibre partiel Software for Market Access and Restrictions to Trade (SMART) est un outil de simulation qui

fait partie du cadre de traitement et d’analyse des données World Integrated Trade Solution (WITS). Ce dernier est développé et maintenu par la Banque mondiale en coopération avec d’autres organisations internationales. Il est disponible gratuitement via l’Internet à l’adresse suivante : http:\\wits.worldbank.org. SMART est utilisé pour venir à l’appui de l’analyse de la politique commerciale en faisant en sorte qu’il soit possible de quantifier les impacts économiques et budgétaires des changements tarifaires. Le modèle est statique et porte sur un seul pays à la fois. L’outil ne capture donc pas les liens intertemporels entre les variables ou interactions entre réformes contemporaines dans plusieurs pays. En gardant ces restrictions analytiques à l’esprit, SMART peut être utilisé pour estimer la création de commerce, diversion de commerce, bien-être économique, et impacts sur les recettes tarifaires des réformes de la politique tarifaire, notamment ceux qui se produisent à la suite d’accords commerciaux préférentiels. Une description technique détaillée du modèle se trouve dans UNECA (2005b).

62. 25 UE et ZELE. 63. Les résultats de la simulation sont basés sur le commerce actuel au niveau SH à six chiffres. Ainsi le modèle ne tient

compte que des changements dans les produits échangés. Il n’inclut pas une augmentation éventuelle des importations de biens qui ne sont pas échangés depuis 2004 (par exemple, en raison d’un niveau prohibitif de protection).

124

4.73 Les résultats confirment que les importations de l’Europe contribuent à dévier les importations d’autres sources d’un bon rapport coût-efficacité. Lorsque l’on considère seulement le libre-échange avec l’UE/ZELE, les simulations indiquent que les importations en provenance des Etats-Unis, de la Tunisie, et de la Turquie ont diminué. Cependant, stimuler le libre-échange avec ces pays inverse l’impact, et les importations en provenance de ces nouveaux partenaires préférentiels augmentent. Alors que le premier scénario indique une réduction de 3 pourcent dans les importations des Etats-Unis, un ALE avec les Etats-Unis donne lieu à une augmentation de 8 pourcent. L’écart est encore plus important vis-à-vis de la Tunisie. En incluant les partenaires GAFTA/TR, les importations de la Tunisie augmentent de 42 pourcent, ce qui inverse une baisse de 13 pourcent dans les scénarios initiaux. La moindre baisse concomitante des importations de l’UE vient à l’appui de ces conclusions.

4.74 L’étendu de la diversion du commerce dépend aussi du niveau de protection avec le reste du monde. Le risque q’une diversion du commerce se produise est réduit si la différence entre les tarifs de NPF et les tarifs préférentiels est minime.64 Dès lors, deux autres scénarios ont été envisagés pour mesurer l’impact potentiel de la libéralisation multilatérale supplémentaire du commerce. La première évaluation porte sur l’option de réduction des tarifs de NPF afin que la différence par rapport aux tarifs préférentiels accordés aux exportateurs de l’UE soit limitée à 10 points de pourcentage. Le second envisage une diminution plus généralisée des tarifs à un tiers65 des produits.

4.75 Une libéralisation multilatérale plus généralisée réduit le risque de diversion du commerce (Graphique IV.20). Par exemple, en limitant le différentiel de NPF par rapport aux tarifs de l’UE l’étendu du risque de diversion du commerce diminue de 16 pourcent. Par ailleurs, une libéralisation multilatérale plus ambitieuse, telle qu’une réduction d’un tiers des tarifs sur les produits agricoles et

manufacturés, éliminera pratiquement les impacts adverses de diversion du commerce. 4.76 En outre, les consommateurs marocains tirent plus d’avantages d’une libéralisation multilatérale (Graphique IV.21). Les gains sont, toutefois, petits et varient entre 0,4 et 0,7 pourcent du PIB. Cette magnitude devrait toutefois être envisagée comme limite inférieure, car le modèle ne permet pas de saisir les avantages pour les consommateurs d’une plus grande variété de produits et d’une concurrence plus intense entre fournisseurs.

64. Le Maroc a déjà initié certains ajustements sur une base multilatérale. En 2004, il a homogénéisé et réduit les taux de NPF

sur les biens industriels pour lesquels les taux tarifaires ont été démantelés avec l’UE. Le Gouvernement marocain est actuellement en train de restructurer les taux de NPF pour les textiles et l’habillement. Les tarifs de NPF seront simultanément ramenés de 50 pourcent à 32,5 pourcent pour les articles d’habillement finis, de 40 pourcent à 25 pourcent pour les tissus, et de 32,5 pourcent à 17,5 pourcent pour les fils.

65. Une réduction d’un tiers équivaut aux réductions fixées dans le cadre de l’Uruguay Round (El Behri & Hertel 2004) et est plus modeste que les réductions tarifaires que certains analystes anticipent comme résultat des négociations commerciales multilatérales du Doha Round (Josling & Hathaway 2004).

Graphique IV.20 Effet de la diversion du commerce, libéralisation du commerce régional et multilatéral, millions

de DHS

-3000

-2500

-2000

-1500

-1000

-500

0

EU/EFTA EU/EFTA andUSA

EU/EFTA, USAand

GAFTA/TR

1/3 cut finalscenario

10% marginwith EU

Préférentiel Multilatéral

Source : Estimations de la Banque mondiale

125

Graphique IV.21 Impact sur les gains de la libéralisat io n régio nale et mult ilatérale , en millions DHS

0

500

1000

1500

2000

2500

3000

3500

4000

EU/EFTA EU/EFTA andUSA

EU/EFTA, USAand

GAFTA/TR

10% margin withEU

1/3 cut f inalscenario

Source : Est imat ions de la Banque mondiale

4.77 La libéralisation du commerce préférentiel aboutira à une réduction des recettes tarifaires d’un tiers (Graphique IV.22). Compte tenu de la concentration des importations en provenance d’Europe, la mise en oeuvre des Accords d’association donne lieu à la plus importante perte de recettes, de l’ordre de 22 pourcent. L’élimination des tarifs sur les importations des Etats-Unis fait encore baisser les recettes de 3 pourcent. La mise en oeuvre du GAFTA/TR contribuera à une baisse additionnelle de 10 pourcent des recettes. L’association des accords préférentiels et des réductions tarifaires multilatérales d’un tiers se traduit par des pertes de recettes à hauteur de 60 pourcent des recettes tarifaires de 2004. Ces déficits des recettes sont importants, de sorte que les réductions des tarifs devraient être accompagnées par des ajustements budgétaires compensatoires. Tableau IV.5 Récapitulatif de documents sélectionnés traitant de l’impact de l’ALE sur le bien-être du Maroc

Impact sur le bien-être, % PIB Année de

référence Modèle Concurrence Pays/

Régions Secteurs Elimination

des tarifs Unilatéral Bilatéral Multi. ALE avec l’UE Rutherford, Rutström, & Tarr 1997

1980 SOEa Parfaite 3 39 Tous 1 % à 2 % 1.2 % à 2.3 %

2,1 % à 3,1 %

Achy & Milgram 2003

SOEa Parfaite 3 15 Accord 2,6 %

Augier & Gasiorek 2003

1995 CGEMb Imparfaite 10 11 Accord 5,4 % 13,9 % 15,6 %

ElBehri & Hertel 2004

1995 GTAPc Imparfaite 3 28 Fabrications non

alimentaires

- 1,2 % à - 5,9 %

1.3 % à 2,0 %

ALE avec les Etats-Unis Gilbert 2003 1997 GTAPc Parfaite 23 19 Prod. Manuf. - 0,26 % 2,8 %

Ait El Mekki & Tyner 2004

1997 (actualisation

des tarifs)

GTAPc Parfaite 4 20 Tous - 0,1 % 7,8 %

Andriamananjara & Tsiagas 2004

1997 GTAPc Parfaite 65 4 Tous - 0,3 % 2,2 %

Brown, Kiyota, & Stern 2005

1997 (projetés jusqu’en

2005)

Michigan Imparfaite 22 18 Tous 2,7 % 5,1 %

Notes : a. SOE = Petite économie ouverte. b. CGEM = Modèle d’équilibre général calculable. c. GTAP = Projet d’analyse du commerce mondial. Source : Banque mondiale et Annexe IV.

Graphique IV.2 Libéralisation du commerce régional et multilatéral, Réduction des

recettes en millions DHS

0

5000

10000

15000

20000

25000

30000

35000

BASE Year EU/ EFTA EU/ EFTAand USA

...& Agadir& Tur key

EU/ EFTA,USA and

GAFTA/ TR

1/ 3 cutFinal

scenar io

1/ 3 cut 2004MFN

10% mar ginwith Eur o-

Med

Régional Mult ilat éral

Sour ce : Estimations de la Banque mondiale

126

4.78 La conclusion selon laquelle la réforme multilatérale est supérieure à la libéralisation préférentielle en termes des impacts pour le bien-être économique du Maroc est conforme avec un certain nombre d’études antérieures. Une conclusion que l’on retrouve dans la littérature est que la libéralisation préférentielle limite les gains que le Maroc pourrait tirer de la réforme du commerce. En particulier, l’impact direct de la libéralisation préférentielle sur la croissance n’est pas suffisant pour accélérer le processus de convergence des revenus avec les économies occidentales (Annexe IV et Tableau IV.5).

E. Implications de la libéralisation du marché du textile et de l’habillement

4.79 L’abolition des restrictions quantitatives sur les exportations de textiles et d’habillement des pays en développement qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2005, aura des implications pour les grands exportateurs, notamment le Maroc. De 1974 à 1994, le commerce international des textiles et de l’habillement a été régi par l’Accord multifibres (AMF), qui prévoyait l’application de quotas bilatéraux sélectifs lorsque les hausses d’importations de produits particuliers provoquaient ou menaçaient de provoquer de sérieux dommages à l’industrie du pays importateur. Essentiellement, les pays exportateurs en développement ont accepté dans le contexte de l’AMF des contraintes quantitatives sur leurs approvisionnements à certains marchés de pays développés, dont le Canada, l’Union européenne, la Norvège, et les Etats-Unis, afin d’éviter une retombée protectionniste sur ce dernier.

4.80 L’AMF représentait une évolution de taille par rapport aux règles fondamentales du GATT, et en particulier le principe de non discrimination. Les distorsions qu’il a introduites dans le système commercial international sont devenues de plus en plus prononcées, avec une réorientation de l’avantage comparatif dans la production des textiles et de l’habillement qui a incité aux réformes. En 1994, les membres de l’OMC ont conclu l’Accord sur les textiles et l’habillement (ATH) comme modalité transitionnelle pour la période de 1995 à 2004 qui engageait les pays industrialisés à intégrer progressivement une partie de leurs importations de textiles et d’habillement dans le cadre du GATT, et à élargir les quotas restant (jusqu’à leur élimination) en augmentant les taux de croissance annuels aux stades subséquents de la libéralisation. La mise en oeuvre de l’ATH a été « retardée » en ce sens que la plupart des strictes restrictions sur le commerce des textiles et de l’habillement n’ont été levées qu’au cours de la phase finale d’intégration, à savoir à la fin de 2004.

Graphique IV.23 Part des textiles et de l'habillement dans les exportations totales

2003 (pour cent)

05

101520253035404550

Tunisie Turquie Maroc Egypte Chine Pologne

Habillement

Textiles

Source: Base de données du UN

Gra phique IV . 2 4 C o ûts du tra v a il da ns l' indus triedu te xt ile e t de l'ha bille m e nt , 2 0 0 4 ($ US / he ure )

0

1

2

3

4

5

6

7

8Other Lab or-relatedCo s tsDirect Wag e Cos ts

S ourc e : We rne r Int e rna t iona l (2005)

127

4.81 Les textiles et l’habillement représentant environ 17 pourcent de la valeur ajoutée industrielle, 34 pourcent des exportations de marchandises, et 42 pourcent de l’emploi industriel, l’abolition des quotas pourrait avoir des impacts majeurs sur l’économie marocaine. Le Maroc est moins exposé aux changements sur les marchés mondiaux du textile et de l’habillement que la Tunisie et la Turquie, mais il l’est plus que l’Egypte, la Chine, et la Pologne par exemple (Graphique IV.23). Les évaluations quantitatives de l’élimination des quotas de l’AMF indiquent d’importants changements dans les schémas de la production et du commerce des textiles et de l’habillement (Walkenhorst 2005). Plus particulièrement, une pression s’exerce pour que la production dans les pays développés soit remplacée par des importations de pays en développement. Parallèlement, la concurrence entre les fournisseurs des pays en développement va s’intensifier, alors que les marchés d’exportation précédemment garantis par les quotas deviennent contestables. En conséquence, les parts du marché mondial seront redistribuées et les approvisionnements seront davantage concentrés sur un plus petit nombre de pays producteurs de textile et d’habillement.

4.82 Pour les pays en développement, les impacts sur le bien-être de la réforme de l’ATH sont mitigés. D’une part, il y a la perte de la rente assurée par les quotas dans les marchés d’exportation antérieurement contraints. D’autre part, les exportateurs pourraient gagner sur le plan de l’efficacité dans la mesure où ils réorientent des ressources aux textiles et à l’habillement, selon l’hypothèse qu’ils jouissent d’un avantage comparatif ex post dans ces industries. Dans la plupart des cas cette efficacité sera basée sur de faibles coûts de main-d’oeuvre étant donné que la fabrication de vêtements, en particulier, est une activité à forte intensité de main-d’oeuvre.

4.83 Les coûts de la main-d’oeuvre dans l’industrie marocaine des textiles et de l’habillement ont représenté environ 2,50 $EU l’heure en 2004. Ils étaient donc inférieurs à ceux des pays de l’Europe du Sud et centrale, tels que le Portugal et la Pologne, et environ les mêmes que ceux d’autres producteurs méditerranéens de textiles, tels que la Turquie et la Tunisie. Toutefois, les coûts de la main-d’oeuvre marocaine sont superieurs à ceux de l’Asie de l’Est et du Sud, y compris la Chine, l’Inde, et le Pakistan (Graphique IV.24).

Graphique IV.26 S imila rité entre le Maro c e t d'autres pays de l'UE dans l'expo rta tio n de textile s e t de l'habillement (Indice de

s imila rité des expo rta tio ns )

0

0 .1

0 .2

0 .3

0 .4

0 .5

0 .6

0 .7

0 .8

Not e : L' indic e de simila rit é de s e xport a t ions S e st c a lc ulé : S = ∑i MIN[ (Xa,i/ Xa), (Xb,i/ Xb)] , d'où Xa,i et Xb,i sont de s e xport a t ions du produit i de pa ys a e t b, e t Xa e t Xb sont le s e xport a t ions t ot a le s re spe c t ive s. L' indic e de 0 à 1, a ve c une va le ur é le vé e indique une gra nde simila rit é da ns la st ruc t ure s de s e xport a t ions. Le s c a lc uls sont fa it a u nive a u S H à 6 c hiffre s pour 2002.

F ig ure IV . 2 5: P ro d uc t iv it é d e la ma in d 'o e uv re d ans l ' imp o rat t io n d e s vê t e me nt s d ans l 'U E, 2 0 0 4

( Euro / unit é )

0

5

10

15

20

2 5

30

3 5

40

4 5

50

Maro c Portug al Tunis ie Turquie

Chemises homme Pantalo ns homme Hab illement femmes

Note: Dernière do nnée d ispo nib le (Mai 20 04 )So urce: Base d e do nnée d e l'Union Euro péenne

128

4.84 L’information internationale comparable sur la productivité de la main-d’oeuvre dans les industries des textiles et de l’habillement n’est pas disponible, mais il semble douteux q’un niveau plus élevé de productivité au Maroc puisse contrebalancer le désavantage du pays en matière du coût de la main-d’oeuvre vis-à-vis de l’Asie de l’Est et du Sud. En effet, la productivité de la main-d’oeuvre est inférieure à celle des concurrents panméditerranéens du Maroc (Graphique IV.25). Certains analystes estiment qu’une meilleure organisation des ateliers, un investissement à de l’équipement moderne, et l’adoption de techniques de gestion de la qualité pourraient engendrer des gains de productivité d’environ 25 pourcent (Institut français de la mode 2003). Mais même en réalisant ces gains, ils seraient insuffisants pour contrebalancer le désavantage que constitue le coût de la main-d’oeuvre vis-à-vis des producteurs asiatiques. Ainsi, soutenir la concurrence des prix tout en maintenant le niveau de salaire acquis au Maroc est très difficile pour les exportateurs marocains.

4.85 Les données sur les valeurs unitaires d’importation montrent, par exemple, que les expéditions chinoises d’articles d’habillement vers l’Union européenne ont des prix très compétitifs. Dans les catégories des T–shirts, pantalons, et blouses pour dames, importantes pour le Maroc, les exportateurs chinois ont des prix plus bas que les fournisseurs marocains. Dans le cas des pantalons, les produits de la Chine coûtent moins de la moitié que ceux du Maroc. Toutefois, les données de la valeur unitaire devraient être interprétées avec prudence du fait que les catégories de produits dans la base de données du Système intégré de gestion de licences (SIGL) de l’UE sont définies d’une manière générale et que les caractéristiques et la qualité des importations ne sont pas nécessairement comparables.

4.86 Etant donné que le leadership du coût international est difficile à décrocher pour les fabricants marocains de vêtements en raison du désavantage que représente le coût de la main-d’oeuvre, les exportateurs doivent essayer de différentier leurs produits et de soutenir la concurrence à d’autres niveaux et notamment la qualité, la flexibilité, et la rapidité des livraisons. La structure des exportations marocaines de textiles et d’habillement est en fait très différente de celle de la plupart des exportateurs d’Asie. En d’autres termes, les articles de vêtements que le Maroc exporte ne sont pas les mêmes que ceux qui viennent, par exemple, de Chine, d’Inde, ou du Pakistan. Les indices de similarité des exportations suggèrent que les principaux concurrents du Maroc sur le marché de l’UE sont d’autres fournisseurs du bassin méditerranéen (Tunisie, Turquie) ou de l’Europe de l’Est (Bulgarie, Roumanie) tandis que le Sri Lanka est le seul pays asiatique dont la structure des exportations est très similaire à celle du Maroc (Graphique IV.26). Toutefois la structure des exportations des pays pourrait bien être modifiée après l’élimination de l’AMF, du fait que par le passé certaines catégories de produits étaient davantage contraintes que d’autres par les quotas à l’exportation.

4.87 On constate souvent une grande flexibilité dans le secteur de l’habillement pour passer d’une catégorie de produits à une autre en réponse aux signaux du marché. En effet, la structure des exportations de textiles et d’habillement du Maroc a fortement changé au cours de la dernière décennie. Certaines catégories, telles que les tailleurs pour femmes ou jeunes filles, ont connu une forte expansion en termes absolus et relatifs alors que d’autres, telles que les pardessus pour hommes et garçons, ont enregistré une nette contraction (Tableau IV.6).

4.88 Alors que l’ajustement structurel n’est pas nouveau pour les producteurs marocains de textiles et d’habillement, l’incertitude est grande quant à l’avenir du secteur dans le contexte d’une concurrence plus directe de la part des exportateurs d’Asie de l’Est et du Sud depuis le début de 2005. Au cours du premier semestre de 2005, les exportations marocaines de tailleurs et sous-vêtements ont diminué en monnaie locale de 15 et 21 pourcent respectivement, en comparaison des trois premiers mois de 2004. En parallèle, les exportations de textiles et d’habillement de la Chine ont connu un essor, avec une hausse des expéditions de 28 pourcent en janvier et février 2005 en comparaison de la même période en 2004. En conséquence, la Chine a été en mesure d’augmenter sa part de marché à la fois dans l’UE et aux Etats-Unis et ces gains ont principalement été réalisés aux dépens d’autres pays exportateurs en développement.

129

4.89 Il n’est pas clair dans quelle mesure les ajustements initiaux qui ont suivi l’élimination de l’AMF seront indicatifs des tendances à plus long terme. D’une part, il a été fait rapport d’importantes mises en stock de textiles et de vêtements en Chine à la fin de 2004 en anticipation à l’élimination des quotas. Ces fournitures massives ont atteint les marchés de l’Europe de l’Ouest et d’Amérique du Nord au cours du premier trimestre de 2005 et ont donné lieu à des gains rapides, mais peut-être temporaires, de la part de marché de la Chine. D’autre part, il règne une certaine incertitude quant à savoir si et dans quelle mesure les Etats-Unis et l’Union européenne invoqueront des mesures de sauvegarde, telles que l’introduction de droits anti-dumping, sur les exportations chinoises, ce qui peut avoir contribué à ce que certains détaillants aient évité jusqu’à présent de s’approvisionner en Chine en fournitures textiles et habillement. Cependant, une fois cette incertitude passée, il se peut qu’ils explorent de nouvelles sources d’approvisionnement en Asie de l’Est.

Tableau IV.6 Changements structurels dans les exportations de textiles et habillement (T&H) du Maroc, 1995–2004

Hausse des exportations

Part des exportations de

T&H (%) SH-4 Description du produit $EU courants

('000) % 1995 2004

Dix produits qui ont enregistré la plus forte augmentation des exportations 6204 Costumes tailleurs, ensembles, pour femmes ou fillettes, non tricotés 375.018 62 22,9 28,3 6109 T–shirts, et maillots de corps, en bonneterie 189.853 142 5,0 9,3 6212 Soutiens-gorge, gaines, jarretières, etc. même en bonneterie 78.472 78 3,8 5,2 6108 Slips, pyjamas, etc., pour femmes ou fillettes, en bonneterie 60.248 135 1,7 3,0 6211 Survêtements de sport, combinaisons et ensembles de ski, maillots,

etc. non tricotés 53.266 57 3,5 4,2 6110 Chandails, pull-overs, gilets, etc., en bonneterie 30.216 15 7,6 6,7 5209 Tissus de coton, contenant au moins 85 % en poids de coton, d’un

poids excédant 200 g/m2 25.016 441 0,2 0,9 6106 Chemisiers, blouses, pour femmes ou fillettes, en bonneterie 22.085 67 1,2 1,6 6107 Caleçons, pyjamas, etc., pour hommes ou garçonnets, en bonneterie 18.994 71 1,0 1,3 6207 Gilets de corps, etc., pour hommes ou garçonnets, en bonneterie 14.098 142 0,4 0,7 Dix produits qui ont enregistré la plus forte diminution des exportations 6114 Autres vêtements en bonneterie -4.175 -43 0,4 0,2 6210 Vêtements, en feutre, ou tissu imprégné -4.326 -17 1,0 0,6 6209 Vêtements et accessoires du vêtement pour bébés, pas en bonneterie -4.699 -22 0,8 0,5 5701 Tapis en matières textiles, à points noués ou enroulés, même

confectionnés -5.371 -25 0,8 0,5 6101 Manteaux pour hommes et garçonnets, en bonneterie -8.025 -63 0,5 0,1 6103 Costumes ou complets, ensembles, etc., pour hommes ou

garçonnets, en bonneterie -11.381 -30 1,4 0,8 6205 Chemises et chemisettes pour hommes et garçonnets, pas en

bonneterie -13.876 -8 6,3 4,4 6111 Vêtements et accessoires du vêtement pour bébés, en bonneterie -19.417 -52 1,4 0,5 6112 Survêtements de sport, combinaisons et ensembles de ski, maillots,

en bonneterie -19.742 -47 1,6 0,6 6201 Manteaux, cabans, etc., pour hommes ou garçonnets, pas en

bonneterie -21.245 -43 1,9 0,8 Tous les textiles et l’habillement 819.376 31 100,0 100,0 Source : Base de données UN COMTRADE.

4.90 L’analyse basée sur le modèle d’équilibre général calculable Global Trade Analysis Project (GTAP) suggère qu’à long terme le Maroc enregistrera une réduction dans ses exportations annuelles de textiles et d’habillement, respectivement de 11 et 18 pourcent en conséquence du

130

démantèlement de l’AMF (UNECA 2005a). Cette baisse des ventes à l’étranger entraînera des pertes annuelles de bien-être économique d’environ 200 millions de $EU ou 0,22 pourcent du PIB. De même, de nettes réductions des revenus sont projetées pour d’autres pays du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord, alors que les producteurs chinois et les consommateurs de l’UE et des Etats-Unis sont les principaux groupes bénéficiaires de la libéralisation du commerce mondial des textiles et de l’habillement. Les résultats de l’UNECA sont largement confirmés par Manole (2005), qui se sert d’une ventilation par pays plus détaillée dans ses simulations GTAP (Graphique IV.27).

4.91 Manole (2005) fait également rapport des estimations de l’impact sur le marché du travail de l’élimination des quotas. Il conclut que 15 à 16 pourcent des travailleurs non qualifiés du secteur marocain des textiles et de l’habillement perdront leur emploi. Cet impact significatif pourrait encore être plus prononcé à terme, si l’environnement de marché plus compétitif induit les producteurs de textiles et d’habillement à restreindre leurs investissements. Par exemple, une étude du secteur tunisien des textiles et de l’habillement qui se sert d’un modèle d’équilibre général dynamique et prend donc en compte les interactions au niveau de l’investissement a conclu que les impacts adverses sur l’emploi pourraient considérablement s’intensifier à terme (Marouani 2005).

4.92 Toutes pertes significatives d’emploi dans le secteur des textiles et de l’habillement auront des implications importantes pour l’économie marocaine, mais aussi pour la société au sens large. Les industries marocaines d’exportation ont tendance à employer un plus grand nombre de femmes que les secteurs qui entrent en concurrence avec les importations (Graphique IV.28). En effet, dans le secteur de l’habillement orienté aux exportations, plus de 80 pourcent des employés sont des femmes. Dès lors tous changements négatifs dans la performance des exportations et toutes réductions d’emploi affecteront plus que proportionnellement la population féminine, avec des implications sur l’équilibre des genres et le rythme de modernisation de la société. 4.93 Que peuvent faire les décideurs pour éviter où du moins contenir les pertes d’emplois et de revenu qui menacent l’industrie du textile et de l’habillement en conséquence de la concurrence à faible coût de l’Asie de l’Est ? Une option consisterait à encourager une réorientation en faveur d’une production de plus haute qualité et valeur ajoutée. Actuellement, une large part de la production marocaine consiste de sous-traitance pour les partenaires

Gra phique IV.2 7 Es t im a t io ns de l'e f fe t du b ie n-ê tre é c o no m ique (m illio n de $ US )

-50 0

0

50 0

100 0

150 0

2 00 0

2 50 0

3 00 0

UnionEuropée nne

Et a t s-Unis Chine Aut reAfrique du

Nord

Turquie Tunisie Maroc Roumanie Inde

Analyse de Mano le (20 05)

Analyse de UNECA (2 00 5)

>8 00 0 >500 0

So urce: M ano le (20 05); UNECA (20 05a)

Gra phique IV.2 8 : Im plic a t io ns de s e xpo rta t io ns s ur l'e m plo i fé m inin

0

0 .2

0 .4

0 .6

0 .8

1

0 0 .2 0 .4 0 .6 0 .8 1

Part de la p rod uctio n exp ortée

Matériels de communicat ions

Hab illement

Machinerie électrique

CuirProd uits chimiques

Textiles

matériels méd ical et o p t ique

Produits ag ro alimentaires

S ource: M inis tère de l'Indusrt ie au M aroc

Gra phique IV.2 9 : S truc ture de s c o ûts de pro duc t io n da ns l'indus trie de s te xt ile s e t de l'ha bille m e nt

0%

2 0%

4 0%

6 0%

8 0%

10 0%

Chine Maro c Po lo gne Tunis ie Turq uie

Travail sous-q ualifié

Travail qualifié

Cap ital

Prod uitsinterméd iairesd omes tiq ues

Prod uitsinterméd iairesimpo rtés

So urce: B ase d e do nnées du Glo bal trade A nalys is Pro ject

131

européens, et la valeur qui est ajoutée aux intrants intermédiaires est relativement faible (Graphique IV.29). Ainsi, le développement d’un système de production plus sophistiqué avec un plus haut degré d’intégration verticale pourrait s’avérer un moyen prometteur de défendre la part du marché et les recettes (Institut français de la mode 2003). L’accord de libre-échange conclu récemment avec la Turquie est une étape importante dans cette voie, du fait qu’il rend possible pour les fabricants marocains de vêtements de s’approvisionner en intrants textiles d’un moindre coût en Turquie tout en respectant les règles d’origine de l’Union européenne. Toutefois pour s’orienter vers des structures de production verticalement plus intégrées et des produits de valeur ajoutée supérieure, il faut davantage d’initiatives entrepreneuriales et de capital opérationnel que celui actuellement disponible dans de nombreuses petites et moyennes entreprises marocaines. De nombreux autres pays producteurs de textiles et d’habillement poursuivent une stratégie similaire, de sorte que la concurrence dans les catégories de produits finis de haut de gamme ira aussi en s’intensifiant.

4.94 Un avantage incontestable du Maroc sur ses concurrents est sa proximité de l’important marché de l’Europe de l’Ouest. Le pays peut donc soutenir la concurrence à d’autres niveaux et notamment la rapidité des livraisons et de la réponse que les fournisseurs plus éloignés auront plus de difficultés, voire l’impossibilité, à égaler. Toutefois, pour utiliser et exploiter cet avantage spécifique il faut disposer d’une chaîne logistique performante, qui n’est actuellement pas en place semble-t-il. En effet, le peu de fiabilité des livraisons est citée par les acheteurs de vêtements de l’Union européenne comme étant la seconde faiblesse importante de l’industrie marocaine des textiles et de l’habillement, juste après le manque de diversité des tissus du pays (Graphique IV.30). Les réformes de politique, telles que décrites dans Banque mondiale (2005b), pour stimuler la concurrence dans le transport et les services portuaires et pour mettre en place des prestataires de logistiques modernes et centres de distribution devraient faire partie intégrante de toute stratégie visant à renforcer la compétitivité de l’industrie marocaine des textiles et de l’habillement. En effet, aussi longtemps que le Maroc demeure fortement dépendant de la sous-traitance pour les fabricants européens de vêtements et qu’il importe une grande partie de ses intrants intermédiaires, réduire les coûts des transactions commerciales et les incertitudes de la livraison semblent les principaux moyens d’améliorer rapidement les perspectives du secteur.

F. Recommandations de politique

4.95 Le choix d’ouvrir le marché intérieur dans le cadre d’accords préférentiels implique des défis qui doivent retenir l’attention des décideurs.

4.96 Premièrement, l’ouverture du marché intérieur est sélective en ce sens que seuls les pays partenaires peuvent vendre leurs produits sur les marchés marocains à de faibles tarifs d’importation, alors que les exportateurs de pays tiers continuent de faire face à des taux élevés de NPF. Cette asymétrie peut être à l’origine d’une diversion des flux commerciaux de producteurs plus efficients de pays tiers en faveur de pays producteurs partenaires qui le sont moins, avec pour résultat une perte de recettes tarifaires pour le Maroc sans pour autant que son économie tire avantage de coûts

Gra phique IV.3 0 : R é s ulta t de l'e nquê te s ur la fa ible s s e du s e c te ur de s te xt ile s e t de l'ha bille m e nt a u M a ro c (P a rt de s a c he te urs de l'UE a ya nt c ité s c e c ritè re da ns l'e nquê te , e n

%)

0 10 20 3 0 4 0 50 6 0

Fo rmalités ad minis t rat ives et do uanièreGes t io n

Org anisat ion de l'o ffreTransp ort

Cap acité d e changerPrix

Force t ravaOffre t issag e

Qualité p ro duitOrg anisat ion p rod uct ion

Fiab ilité d e servicesFiab ilité d e livraison

Mat.p re

So urce: Ins t itut Francais de la M o de (20 03 )

132

d’achat plus bas. Pour contenir ces coûts économiques de diversion du commerce, le Gouvernement devrait réduire ses tarifs de NPF vis-à-vis des pays tiers.

4.97 Deuxièmement, l’ouverture du marché marocain dans le cadre d’accords préférentiels est partielle car elle laisse les secteurs hautement protégés de l’agriculture et des services principalement intouchés. En effet, les taux réels de protection pour les produits agro-alimentaires sont appelés à augmenter à terme, alors que les tarifs sur les biens industriels sont éliminés. Le haut niveau de protection fait qu’il est possible pour des entreprises peu performantes du secteur de survivre dans la mesure où des entreprises de transformation font montre d’une valeur ajoutée négative aux cours mondiaux. Le Gouvernement devrait activement encourager une restructuration qui renforcera l’efficacité du secteur agro-alimentaire en réduisant progressivement les barrières au commerce et en exposant de plus en plus les producteurs nationaux à la discipline du marché mondial.

4.98 Troisièmement, le choix du Maroc pour l’intégration mondiale par le biais d’accords préférentiels est jusqu’à présent principalement statique car il met l’accent sur les réductions tarifaires entre pays partenaires. L’expérience internationale suggère toutefois que de substantiels bénéfices additionnels peuvent être dérivés à terme d’une « intégration profonde » qui implique l’harmonisation des normes et la libéralisation des services. Egalement, l’adoption de règles d’origine simples à administrer entre les différents accords préférentiels peut faciliter les échanges.

4.99 Parallèlement à la réduction des barrières commerciales induites par les mesures de politique, le Maroc devrait déployer d’autres efforts pour réduire les coûts des transactions commerciales au bénéfice à la fois des importateurs et des exportateurs. Le pays a un avantage spécifique de part sa proximité géographique à l’important marché de l’Europe de l’Ouest. Mais les coûts de la logistique commerciale sont élevés et les acheteurs européens de vêtements, par exemple, se plaignent du manque de fiabilité des expéditions marocaines. Pour surmonter ces obstacles, le Gouvernement devrait encourager la concurrence dans les opérations portuaires et les services de transport et mettre en place un environnement des affaires propice à l’établissement d’opérations logistiques modernes.

4.100 En outre, le GM devrait assurer un suivi étroit des développements du taux de change réel et encourager une politique de modération des salaires réels afin d’éviter que la compétitivité internationale du pays ne se détériore davantage. Ceci est repris dans d’autres chapitres du Mémorandum économique. Des recommandations plus spécifiques sont proposées ci-après.

Sur le plan de la diversification des exportations

4.101 La récente conclusion d’accords commerciaux avec plusieurs pays partenaires donne aux exportateurs marocains un accès préférentiel aux marchés précédemment non exploités, notamment ceux des Etats-Unis et de la Turquie.

Le GM devrait, en partenariat avec le secteur privé, activement appuyer la réorientation des exportateurs vers ces nouveaux marchés afin de diversifier les exportations. Cet appui pourrait, par exemple, prendre la forme de l’établissement de missions commerciales à l’étranger.

Les incitations octroyées aux entreprises des zones de transformation pour l’exportation, notamment la Zone de libre-échange de Tanger, devraient être alignées sur les nouveaux critères multilatéraux. Le processus d’alignement des incitations et de ré-instrumentalisation devrait commencer aussitôt que possible afin de garantir une transition aisée au nouveau régime.

133

Sur le plan des développements du commerce des services et de l’investissement direct étranger

4.102 Le processus de libéralisation poursuivi dans le secteur des communications devrait être étendu à d’autres secteurs de services, dont le transport, afin de favoriser la concurrence et de développer l’efficacité des prestataires de services. Des opérateurs de services à faible coût peuvent générer d’importantes recettes d’exportation, comme l’a prouvé l’industrie marocaine des centres d’appel, et réduire les coûts des intrants pour les entreprises manufacturières, qui en conséquence deviendront plus compétitives sur les marchés internationaux. Le faible niveau des influx d’IDE en dehors des recettes liées aux privatisations indique que les étrangers ne perçoivent pas le Maroc comme un lieu d’investissement attrayant.

Le GM devrait veiller à mettre en place un environnement des affaires approprié pour l’expansion planifiée du secteur du tourisme, notamment en ce qui concerne l’accès aux terrains.

Le GM devrait éliminer tous les obstacles restants à l’IDE afin d’attirer des montants importants de capitaux ainsi que l’expertise managériale et technologique. Les mesures devraient porter, entre autres, sur l’élimination de la portée discrétionnaire des autorités fiscales et la suppression active des activités informelles afin d’homogénéiser les règles du jeu pour les étrangers.

Sur le plan de la logistique commerciale

4.103 Les coûts des transactions commerciales devraient être réduits grâce à une concurrence accrue dans la gestion portuaire et le secteur du transport, tel qu’envisagé dans de récentes propositions législatives.

Le GM devrait progressivement renforcer les normes pour les opérateurs du secteur du transport afin d’améliorer la qualité et la fiabilité des services de transport.

En outre, des mesures axées sur l’accès aux terrains afin de faciliter la mise en place de centres de distribution dans les zones industrielles devraient constituer une priorité.

Sur le plan de la protection du marché intérieur

4.104 Les taux de protection effective élevés pour les produits agricoles et alimentaires sont appelés à encore augmenter avec l’élimination des tarifs sur les intrants industriels dans le cadre de l’Accord Euro-Med. Le GM devrait adopter une stratégie à moyen terme de réforme des tarifs agricoles qui développerait progressivement l’exposition des agriculteurs et des transformateurs alimentaires aux forces du marché mondial. En outre,

Le GM devrait veiller à la conformité intégrale des obligations du pays dans le cadre des accords OMC, y compris en ce qui concerne les obligations tarifaires et les impositions variables, afin de maintenir et renforcer la crédibilité de sa politique commerciale.

Le GM devrait réduire la dispersion tarifaire et le niveau actuellement élevé de l’escalade tarifaire entre les différents stades de la transformation, qui donne lieu à des taux de protection effective très importants. Ces taux permettent aux entreprises d’éviter les changements qui permettraient d’améliorer l’efficacité de leurs opérations.

Des mesures urgentes sont requises dans les secteurs, notamment la transformation des viandes, qui font montre d’une valeur ajoutée négative aux cours mondiaux. La protection tarifaire devrait être

134

fortement réduite afin de favoriser la restructuration ou la fermeture des entreprises qui contribuent négativement à la formation de valeur ajoutée.

Sur le plan des accords commerciaux préférentiels

4.105 L’expérience internationale montre que les accords préférentiels qui impliquent la convergence institutionnelle, l’harmonisation des normes, et la libéralisation du commerce des services génèrent des avantages très importants. Le GM devrait viser à tirer parti de ces avantages en poursuivant une « intégration profonde ». Plus particulièrement, les initiatives de commerce régional, telles que l’Union du Maghreb Arabe, devraient être réexaminées sur la base du cadre judiciaire et institutionnel existant, mais sans les dérogations telles que les critères d’obtention de licences qui ont jusqu’à présent fait obstacle à une mise en oeuvre effective.

Le GM devrait essayer d’harmoniser la couverture des produits des accords commerciaux préférentiels et leurs règles d’origine afin d’accroître la transparence et de faciliter l’application des différents accords pour les opérateurs privés.

Le GM devrait activement poursuivre l’harmonisation des normes des produits nationaux dans les secteurs d’exportation clés, notamment l’agro-alimentaire, les textiles et l’habillement, et l’équipement électrique et mécanique, avec celles qui prévalent dans l’UE. Ces normes devraient être rigoureusement respectées afin que le Maroc puisse négocier une reconnaissance mutuelle de l’accord avec l’UE, ce qui faciliterait grandement le commerce.

Le GM devrait réduire ses tarifs avec les partenaires avec lesquels il n’a pas d’accord préférentiel afin de contenir la diversion des flux commerciaux et les coûts économiques y associés.

Le GM devrait garantir la conformité intégrale à ses accords bilatéraux, y compris les dispositions sur l’agriculture et les services de l’accord de libre-échange avec les Etats-Unis. Plus particulièrement, les secteurs agricole et des services actuellement exclus devraient être intégrés aux accords actuels et futurs afin de tirer tous les avantages qu’une ouverture de ces secteurs promet pour l’économie dans son ensemble.

Sur le plan du potentiel inexploité du commerce régional

Le GM devrait poursuivre son dialogue avec l’Algérie en vue de rétablir des relations économiques normales et de rouvrir les frontières terrestres, avec promesses d’avantages économiques substantiels.

135

V. RELEVER LE DEFI DE LA CREATION D’EMPLOIS AU MAROC

Comme pratiquement tous les pays de la région du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord (MENA), le Maroc fait face à un énorme défi de création d’emplois. En 2004, la population active comptait près de 11,3 millions de travailleurs. Il est estimé que ce nombre atteindra 14,3 millions en 2015. La population active en rapide expansion du Maroc coexiste avec un taux démographique à la baisse et des rigidités dans les dynamiques complexes du marché du travail qui encouragent essentiellement une fuite des cerveaux. Le stock des chômeurs constitue un fardeau pesant pour l’Etat : environ 11,6 pour cent de la population est au chômage. Le chômage affecte principalement la jeunesse urbaine, les diplômés, et les femmes actives. Sur la base d’une hausse de 3,5 du ratio de la main-d’oeuvre par rapport à la population et d’un taux de croissance moyen de 4 pour cent il est estimé qu’au cours des 10 prochaines années environ 3,3 millions d’emplois devront être créés pour absorber à la fois les nouveaux entrants et le nombre de personnes actuellement au chômage. Ce chiffre équivaut à environ un tiers du niveau actuel de l’emploi au Maroc. Relever un tel défi implique une croissance économique rapide d’au moins 6 pour cent par an, soit 50 pour cent de plus que la moyenne de 4 pour cent enregistrée au cours de la période 2000–04.

La tâche n’est pas simple. Au niveau macro, les marchés du travail au Maroc sont non seulement contraints par une croissance insuffisante, mais aussi par un environnement des affaires adverse pour le secteur privé. Bien que le chômage ait légèrement diminué récemment, une proportion significative des emplois créés est temporaire. En outre, l’élasticité de la croissance de l’emploi en rapport avec la croissance de la production (environ 0,7) est moyenne mais inférieure à un, ce qui exige de l’économie marocaine un effort supplémentaire.

Au niveau micro, pour relever le défi de création de croissance il faut aborder les faibles réalisations du marché du travail induites principalement par un faible niveau d’investissement et une demande à la baisse du secteur privé. Ceci implique de mettre fin aux taux de chômage élevés parmi les jeunes nouveaux entrants sur le marché du travail de niveaux d’éducation intermédiaire et supérieure. Sur le plan de l’offre, la structure du chômage indique aussi qu’il faut corriger la faible absorption par le secteur privé en raison de l’inadéquation des qualifications—les systèmes éducatifs se sont concentrés sur l’accession aux emplois publics plutôt que sur le développement de qualifications adéquates pour les activités entrepreneuriales– et corriger les distorsions salariales, ces dernières étant nettement plus importantes dans le secteur public que privé.

Par ailleurs, l’intervention publique se doit d’être cohérente. En tant qu’employeur clé, l’Etat a réussi à réduire la taille de l’emploi public, tout en encourageant une prestation plus efficace des services publics. En tant que régulateur, toutefois, il a introduit de sérieuses rigidités dans la structure de l’impôt sur le revenu et des salaires qui faussent les incitations du marché du travail, favorisent l’expansion du secteur informel, et minimisent la compétitivité des produits marocains sur les marchés intérieurs et étrangers. Les réglementations du travail ont contraint la croissance de la création d’emplois privés en raison des distorsions introduites dans la dynamique des entreprises et par leurs incitations implicites à créer et gérer des entreprises en dehors du cadre juridique.

Ce chapitre examine tout d’abord quelques tendances clés du marché du travail au cours de la dernière décennie. Ensuite il se penche sur les caractéristiques de la croissance de l’emploi dans les secteurs formel et informel. La Section A discute les implications du nouveau code du travail sur la création d’emplois. La Section B examine le rôle du salaire minimum sur les perspectives d’emploi des nouveaux entrants dans la population active et les travailleurs non qualifiés. La Section C examine l’emploi public et ses caractéristiques. Enfin, la Section D propose des recommandations de politique.

136

A. Pressions du marché du travail

5.1 Le Maroc enregistre des taux de croissance démographique à la baisse. Comme d’autres pays de la région MENA, le Maroc connaît une transition démographique, à savoir le passage de taux élevés de natalité et mortalité à de faibles taux y afférents, transition typique des sociétés agricoles en sociétés davantage urbaines et industrielles. Au cours de la transition, les taux de la croissance démographique augmentent au départ, les taux de mortalité diminuant et les taux de fécondité demeurant importants. Avec la modernisation, la fécondité diminue, avec pour résultat une baisse régulière de la croissance de la population (Bongaarts & Bulatao 1999). Entre 1950 et 1990, la croissance démographique de la région MENA a été plus rapide que dans toute autre région, avec une moyenne de 2,8 pourcent. Ce taux est passé à 2,2 pourcent dans les années 90 et continue de diminuer dans les années 2000 (Banque mondiale 2004). Selon les chiffres officiels,66 la croissance démographique du Maroc a suivi un schéma similaire : elle a augmenté en moyenne de 2,5 pourcent entre 1960 et 1990, a diminué à 1,7 pourcent dans les années 90, et selon le dernier recensement national, le taux était projeté atteindre 1,2 pourcent en 2005. Ces taux sont le résultat d’une combinaison d’une baisse marquée des taux de mortalité infantile—de 130 en 1962 à environ 39 en 2002—et des taux de fécondité—de près de sept naissances par femme en 1960 à 2,8 en 2002—et de flux réguliers de migration à l’étranger. L’évolution de la mortalité et fécondité est conforme aux schémas mondiaux et s’explique principalement par les progrès réalisés au niveau des conditions de santé, urbanisation, et éducation féminine, les femmes qui pénètrent le marché du travail en milieu urbain faisant l’expérience d’un coût d’opportunité plus élevé lié aux naissances, ce qui retarde les décisions concernant le mariage et la fécondité et incite les parents à investir dans la qualité d’un plus petit nombre d’enfants.

5.2 Les taux de fécondité plus faibles ont modifié la composition du taux de dépendance, ce qui a rajouté des pressions énormes pour la création d’emplois. Le taux de dépendance—ratio des économiquement dépendants (les moins de 14 ans et ceux âgés de 65 ans et plus) par rapport à la population en âge de travailler—a régulièrement diminué pour passer de 0,9 à moins de 0,6 au cours des deux dernières décennies. La structure d’âge de la population active s’est modifiée au cours des deux dernières décennies de la cohorte d’âge des plus jeunes à celle des travailleurs plus agés. La cohorte d’âge des 25 à 44 ans a augmenté de 10 points de pourcentage pour atteindre 60 pourcent de la population active. En conséquence, « l’aubaine démographique »—la différence entre un taux à la hausse de la population économiquement active (près de 1,2 pourcent entre 1995 et 2004) et Source : Direction de la Statistique et estimations de la Banque mondiale

un taux à la baisse de la population économiquement dépendante (environ 0,6 pourcent)—atteint un des niveaux les plus élevés de la région MENA, et du monde (Banque mondiale 2004). En théorie, cette aubaine démographique donne au Maroc l’occasion d’accélérer la croissance grâce à une accumulation plus rapide des facteurs de production, en particulier la main-d’oeuvre. En pratique, toutefois, l’insuffisance de croissance et de création d’emplois a transformé l’aubaine démographique en un fardeau. Il en est résulté des taux de chômage élevés, notamment parmi les jeunes, ainsi qu’une migration à l’étranger.

66. Sauf indication contraire, les chiffres officiels proviennent de la Direction de la Statistique (DS).

137

Graphique V.2: Taux de participation de la force de travail, par groupe d'âge

0

10

20

30

40

50

60

70

1984 1989 1994 1999 2004

15-24 ans

25-34 ans

35-44 ans

45-59 ans

60 ans et +

5.3 La transition démographique et la participation croissante mais volatile des femmes ont donné lieu à des taux de participation à la population active (TPPA) plus élevés.67 Des TPPA légèrement supérieurs—population économique active âgée de 15 à 64 ans—soulignent les tendances démographiques et une nette augmentation des taux de participation des femmes.68 Les TPPA au Maroc sont passés de 61 pourcent en 1980 à 63 pourcent en 2002. Ce résultat dérive du changement dans la structure d’âge de la population active et de la combinaison d’une baisse des taux de participation des hommes de 85 à 83 pourcent jointe à une hausse des taux de participation des femmes de 38 à 44 pourcent au cours de la même période. La population active féminine augmente en fait avec les niveaux d’éducation : elle double pratiquement d’environ 40 pourcent pour les femmes ayant suivi l’enseignement primaire et le premier cycle du secondaire à plus de 70 pourcent pour les femmes ayant suivi l’enseignement technique ou universitaire (Banque mondiale 2004a). En outre, la dynamique de la composition des genres de la population active est très volatile. Au cours des 20 dernières années, alors que les TPPA des femmes étaient nettement inférieurs à ceux des hommes, les femmes entraient et sortaient aussi plus rapidement de la population active que les hommes : les taux annuels de changement des TPPA des femmes indiquent un degré plus significatif de volatilité que ceux des hommes en milieu urbain (Graphique V.1).69 Cette variabilité contrastante entre les taux de participation des femmes et des hommes du milieu urbain est surprenante : elle peut traduire un traitement différent dans le statut d’emploi des deux catégories et dans la composition des genres des tendances migratoires rurales-urbaines ou intérieures-extérieures. Par ailleurs, les TPPA urbains diminuent pour toutes les cohortes d’âge mais la baisse la plus importante est observée pour la cohorte des plus de 60 ans, suivie par celle des 15 à 24 ans (Graphique V.2). Ces tendances peuvent être associées avec une discrimination à l’égard des personnes plus âgées en raison des taux de chômage élevés ou au fait que les jeunes décident de rester à l’école plus longtemps avant d’entrer dans la population active formelle ou de migrer.

67. Les TPPA donnent une indication de la taille relative de l’offre de main-d’oeuvre. 68. Les données sur les TPPA sont compilées sur une base régulière par la DS. A l’origine seulement disponibles pour les

zones urbaines, les TPPA ont commencé à être collectés par la DS pour les zones rurales en 1999. 69. Ceci est également observé en milieu rural, mais les limitations en matière de données ne permettent pas d’étayer la

situation sur une plus longue période de temps.

138

5.4 La transition démographique a donc donné lieu à une croissance positive, quoique à la baisse, de la population active.70 Conformément aux schémas antérieurs, la croissance de la population en âge de travailler demeure positive, mais en baisse régulière, d’une moyenne de 3,4 pourcent par an au cours de 1985–90 à 2,1 pourcent par an au cours de 2000–05 (Tableau V.1).71 Cependant il y a des raisons d’être optimiste : ce taux est un des plus faible de MENA, dont la moyenne est supérieure à 3 pourcent par an. Ce taux reflète, toutefois, des tendances divergentes entre la main-d’oeuvre rurale et urbaine. La migration des zones rurales vers les villes a alimenté une rapide expansion de l’offre de main-d’oeuvre dans les centres urbains au cours des années 1986–2004, avec une hausse importante de la main-d’oeuvre urbaine de l’ordre de 2,6 millions de travailleurs. Ce changement est contrebalancé par une stagnation virtuelle de la main-d’oeuvre rurale à 5,3 millions de travailleurs. Ainsi, la croissance de la population active (et de l’emploi) a essentiellement eu lieu dans les villes.

Tableau V.1 Maroc : Population active, emploi et chômage, 1986-2004 Nombre de personnes (milliers) Taux de croissance annuel

(%) Taux de croissance annuel

(%) Population active

1986 1995 2004 1985-90 2000-05

Total 8.750 10.006 11.183 3,4 2,1 Urbaine 3.211 4.982 5.860 Rurale 5.538 5.024 5.323

Emploi 1986 1995 2004 1986-95 1995-04 Total 7.751 8.510 9.887 1,0 1,7 Urbain 2.712 3.870 4.727 4,0 2,2 Rural 5.039 4.640 5.160 -0,9 1,2

Chômage 1986 1995 2004 1986-95 1995-04 Total 999 1.495 1.296 4,6 -1,6 Urbain 499 1.111 1.133 9,3 0,2 Rural 499 384 163 -2,9 -9,1

Source : Direction de la Statistique, à l’exception des taux de croissance de la population active basés sur les données de l’OIT.

5.5 Le défi de création de la croissance demeure important. En 2004, la population active était de l’ordre de 11,2 millions de travailleurs et elle est estimée se situer à 14,3 millions en 2015. Sur la base d’une hausse de 3,5 du ratio de la main-d’oeuvre par rapport à la population, d’un PIB moyen de 4 pourcent, et en tenant compte des taux de participation des femmes à la hausse, il est estimé que dans les 10 prochaines années environ 3,3 millions d’emplois doivent être créés pour absorber les nouveaux entrants ainsi que le stock des chômeurs actuels. Ceci équivaut à environ un tiers du niveau actuel de l’emploi au Maroc.

B. Chômage et création d’emplois

Chômage

5.6 Au niveau macro, la faible croissance qui a affaibli la demande de main-d’oeuvre est à l’origine du rythme lent de la création d’emplois. Le principal indicateur des tendances de la demande de main-d’oeuvre est la croissance de la production. La faible croissance des années 90, jointe à une modeste croissance de près de 4 pourcent dans les années 2000, explique les tendances antérieures de la

70. C’est la définition de l’OIT de la population économiquement active. Elle est estimée en multipliant les taux de

participation à la population active de l’OIT par les estimations démographiques. Elle inclut ceux qui travaillent et les sans emploi. Le traitement national varie pour les travailleurs saisonniers et à temps partiels mais il inclut généralement les forces armées, les chômeurs, et les primo-demandeurs d’emploi et exclut les travailleurs au foyer, les autres pourvoyeurs de soins non rémunérés, et les travailleurs du secteur informel.

71. Les taux annuels de croissance sont estimés en utilisant une méthode exponentielle d’extrémité.

139

croissance de l’emploi (et du chômage). Depuis 2000, la production à la hausse a été à l’origine de taux de chômage agrégés à la baisse (se référer au Tableau I.1 du Chapitre I).

5.7 Le chômage a progressivement diminué et demeure essentiellement un phénomène urbain. Le chômage n’est pas un problème récent pour le Maroc. MENA est la deuxième région au monde—après l’Afrique subsaharienne—avec le taux de chômage le plus élevé et à la hausse à 15 pourcent de la population active (Banque mondiale 2004a). Le Maroc a toutefois réussi à inverser cette tendance. En 2004, le taux national de chômage du Maroc était de 11,6 pourcent, soit une baisse par rapport à 15 pourcent en 1995 (Tableau V.1). Ce résultat dérive de la baisse des taux du chômage urbain et rural de 0,9 pourcent et 1,5 pourcent, respectivement. En conséquence, au cours de la dernière décennie, le nombre absolu de chômeurs urbains est demeuré constant à 1,0 million de personnes et le nombre absolu de chômeurs ruraux a diminué de plus de moitié à 172.000 personnes. Depuis 2004, environ 48 pourcent de la population active du Maroc demeurent engagés dans l’agriculture, ce qui est inférieur aux 63 pourcent d’il y a 20 ans, mais qui représente toujours un défi particulièrement difficile au niveau des travailleurs qui doivent en permanence être absorbés par le secteur agricole. Cependant, près de 90 pourcent des chômeurs vivent actuellement dans les villes contre 50 pourcent il y a 20 ans.

5.8 Au niveau micro, la faible demande de main-d’oeuvre est la conséquence d’une inadéquation des qualifications car le chômage affecte principalement les travailleurs éduqués, en particulier les primo-demandeurs d’emploi et les diplômés des universités. Le niveau moyen d’éducation des chômeurs est supérieur à celui de la population active, ce qui signale les difficultés croissantes de la population détentrice d’un diplôme d’enseignement secondaire et supérieur à trouver des emplois. Une ventilation du chômage par niveau d’éducation montre une corrélation positive entre l’éducation et le taux de chômage. Les taux de chômage sont faibles pour ceux qui n’ont pas suivi un enseignement officiel et qui ne sont pas éligibles pour un emploi dans le secteur public (Dyer 2005). En 2004, le taux de chômage parmi les travailleurs urbains ayant suivi moins que l’enseignement fondamental était de 11 pourcent contre 32 pourcent parmi les diplômés de l’enseignement secondaire et

35 pourcent parmi les diplômés des universités. Ainsi alors que les femmes ayant suivi un enseignement supérieur représentent moins de 10 pourcent de la population active, leurs taux de chômage étaient équivalents à environ 20 pourcent de l’ensemble du chômage. A l’inverse, les femmes n’ayant qu’un faible niveau d’éducation représentaient environ 50 pourcent de la population active, tandis que leurs taux de chômage étaient équivalents à moins de 30 pourcent du chômage (voir Graphique V.3). Dans le même ordre d’idées, les données de la Population active de l’enquête du Ministère de l’Emploi montre qu’en 2004 le problème du chômage affectait

Source : Direction de la Statistique et estimations de la Banque mondiale

principalement les cohortes d’âge des 15 à 24 ans et des 25 à 34 ans, groupant les primo-demandeurs d’emploi et les travailleurs dans la fleur de l’âge. Environ la moitié des chômeurs sont des primo-demandeurs d’emploi. Compte tenu du grand nombre de diplômés de l’enseignement supérieur et de travailleurs jeunes parmi les chômeurs, les données suggèrent un haut niveau de salaire de réservation et une forte préférence des diplômés pour un emploi dans le secteur public, ainsi qu’une capacité implicite de leurs familles à leur venir en aide pendant de longues périodes de chômage. En 2004, la plupart des chômeurs (75 pourcent) ont été à la recherche d’un emploi pendant plus de 12 mois. Toutefois, tous les diplômés universitaires ne sont pas affectés par le chômage de la même manière. Le taux de chômage parmi les diplômés des Facultés était de 37 pourcent contre 7,5 pourcent seulement pour les diplômés des

Graphique V.3 C hô mage et po pulat io n act ive par niveau d'éducat io n en milieu urbain, 2004

0

0.1

0.2

0.3

0.4

0.5

0.6

Niveau d'éducationfaible

Enseignementbasique

Enseignementsecondaire

Enseignementsupérieur

Populat ion act iveChômeurs

140

Instituts et Grandes écoles. La principale raison du chômage était la fin des études (42 pourcent), suivie par la fermeture de l’établissement ou les licenciements (31 pourcent).

5.9 Les flux migratoires internationaux ont réduit les pressions du chômage sur le marché du travail et ont reflété les tendances du chômage. Les données officielles des pays de l’Organisation pour la coopération et le développement économiques (OCDE) situent le nombre des travailleurs expatriés marocains enregistrés à un peu plus de 1 million, tandis que les estimations non officielles des citoyens marocains vivant à l’étranger peuvent aller jusqu’à 2,5 millions, ou environ 8 pourcent de la population (Sorensen 2004). Depuis les années 60, le nombre de migrants marocains vivant à l’étranger a graduellement augmenté (se référer à l’Annexe II.A.1). Les destinations traditionnelles pour les Marocains qui vivent à l’étranger ont été en Europe et sont, par ordre d’importance, la France, l’Espagne, les Pays-Bas, l’Italie et la Belgique, qui comptent 92 pourcent des migrants marocains. Les caractéristiques des migrants correspondent à celles des travailleurs sans emploi. Au cours des années 70, le migrant marocain type était un homme, célibataire ou ayant laissé sa famille au Maroc. De nos jours, les femmes marocaines occupent une place de plus en plus importantes dans les flux de migrants vers l’Europe et leur taux de participation sur les marchés européens du travail est en augmentation. De même, bien que la majorité des migrants aient de faibles niveaux d’éducation, on constate une nette différence entre les niveaux d’éducation des travailleurs qui ont opté pour les destinations européennes traditionnelles et ceux des migrants récents qui ont opté de se rendre dans « d’autres pays de l’OCDE ». Alors que moins de 10 pourcent des Marocains vivant dans les cinq principaux pays d’accueil de l’Europe ont un niveau d’éducation « supérieure », ce taux double (à 21 pourcent) pour les Marocains qui vivent dans les pays d’accueil non traditionnels de l’OCDE, en particulier les Etats-Unis (Tableau V.2).

Tableau V.2 Niveau d’éducation des migrants marocains dans les pays de l’OCDE Pourcentages Pays d’accueil Faible Moyen Elevé Pas connu Total Nombre de

migrants %

France 71 22 8 0 100 369.095 34,1 Espagne 78 12 10 0 100 273.317 25,3 Pays-Bas 76 19 6 0 100 145.566 13,5 Italie 77 18 5 0 100 137.658 12,7 Belgique 55 15 7 22 100 65.699 6,1 Autres pays OCDE 43 28 21 8 100 90.776 8,4 Total OCDE 71 19 9 2 100 1.082.111 100,0

Source : Fondation Hassan II.

Sources de la croissance de l’emploi

5.10 Globalement l’emploi au Maroc se trouve dans les secteurs à faible valeur ajoutée et sensibles aux chocs nationaux et extérieurs. L’agriculture est toujours le secteur qui s’inscrit pour la plus grande partie des créations d’emplois dans une large gamme d’emplois à faible niveau de qualifications et de valeur ajoutée. Ce secteur demeure volatile aux sécheresses graves. La part du secteur manufacturier, à la fois au niveau de l’emploi et de la valeur ajoutée, a augmenté progressivement dans les années 80, diminué au début des années 90, pour reprendre à la fin des années 90 jusqu’à ce que le secteur soit confronté au choc de la fin des préférences multifibres sur le marché européen (Tableau V.3). Une lente transformation de l’emploi sectoriel s’est produite dans la croissance hors agriculture avec une modeste accélération depuis 2000, en particulier dans les services. Ce petit changement n’est pas de bon augure pour les modestes tentatives du Maroc visant à se diversifier et à devenir plus compétitif dans un environnement globalisé.

141

Tableau V.3 Structure de l’emploi et de la production au Maroc Emploi Production à valeur ajoutée

Année Agri-culture

Sec. manufacturi

er

Autres industries Services Année Agri-

culture

Sec. manufactur

ier

Autres industries Services

1971 58 11 6 25 1971 20 16 11 53 1982 44 17 9 31 1982 15 17 15 53 1991 49 13 5 33 1991 20 17 14 49 1999 47 13 7 33 1999 14 18 15 54 2002 44 12 8 36 2002 16 17 14 53

Note : Les autres industries incluent les mines, la construction, l’électricité, l’eau et le gaz. Source : Dyer 2005 basé sur les données de l’emploi de l’OIT 2003a. Les données concernant la valeur ajoutée sont de Banque mondiale 2003e.

5.11 La performance du secteur manufacturier en matière de création d’emplois a été faible en milieu urbain mais continue de dominer l’emploi urbain. Entre 1994 et 2002, l’emploi net en milieu urbain a augmenté de 923.000 emplois. La plupart des opportunités d’emploi en milieu urbain a été due à l’expansion, en termes absolus, de secteurs tels que le commerce, la construction, la pêche, et les services personnels et ménagers, qui ensemble représentent 70 pourcent de la création nette d’emplois en milieu urbain au cours de la période. Le secteur manufacturier demeure la source sectorielle la plus importante d’emplois urbains, mais sa performance a été faible en termes des emplois créés au cours de la dernière décennie (Tableau V.4).

5.12 Le secteur formel a été à l’origine de plus de la moitié des créations d’emplois. Environ 56 pourcent des nouveaux emplois créés entre 1994 et 2002 ont été pour des salariés (Tableau V.5). Ce pourcentage représente un plafond : quoique les données disponibles ne permettent pas un examen plus détaillé, les entrevues qui se sont déroulées dans le cadre de l’enquête ECI indiquent que tous les salariés n’ont pas obtenu un contrat écrit ou bénéficié des avantages de la sécurité sociale. Les travailleurs indépendants et les travailleurs familiaux non rémunérés représentent la majorité de l’autre moitié des emplois créés.

5.13 La croissance de l’emploi dans le secteur formel a été partiellement associée à la dynamique des exportations manufacturières. Selon les données de l’Enquête annuelle auprès des entreprises réalisée par le Ministère de l’Industrie à la fin des années 80, les exportations manufacturières marocaines ont enregistré des taux de croissance très élevés, accompagnés de taux de croissance élevé de l’emploi permanent et temporaire (Tableau V.5).72 Lorsque la croissance des exportations manufacturières s’est ralentie dans les années 90, il en a été de même pour l’emploi. Alors que la croissance des emplois permanents a reflété le ralentissement de la croissance des exportations, les changements négatifs dans l’emploi temporaire ont permis aux entreprises de s’ajuster.73 Ainsi, le ralentissement de la croissance des exportations après 1994 a donné lieu à de nettes réductions dans le volume des travailleurs recrutés sur une base temporaire.

72. Un travailleur permanent a un contrat à durée indéterminée et des bénéfices tels que l’indemnité de licenciement Si un

travailleur temporaire continue de travailler au-delà de 12 mois, il ou elle devient permanent de par la loi. 73. L’emploi temporaire a été converti en emploi à plein temps en multipliant le nombre des travailleurs temporaires par le

nombre moyen de mois pendant lesquels ils ont travaillé au cours d’une année.

142

Tableau V.4 Emploi sectoriel et création nette d’emplois par secteur en milieu urbain, 1994–2002

1994 2002 Différence Taux annuel de croissance (%)

Commerce 701.851 965.042 263.191 4,1 Construction et travaux publics 266.148 439.653 173.505 6,5 Agriculture, foresterie, et pêche 118.329 224.502 106.173 8,3 Services personnels et ménagers 245.466 349.220 103.754 4,5 Services sociaux 362.278 426.793 64.515 2,1 Secteur manufacturier 919.578 981.084 61.506 0,8 Administration générale 396.770 453.655 56.885 1,7 Restaurants et tourisme 103.496 153.136 49.640 5,0 Transport, entreposage et communications 219.987 255.063 35.076 1,9 Finance, assurance et immobilier 84.668 112.886 28.218 3,7 Services de réparation 149.224 151.274 2.050 0,2 Electricité, gaz et eau 34.476 35.821 1.345 0,5 Autres 10.552 3.234 -7.318 -13,7 Industries d’extraction 46.496 31.359 -15.137 -4,8 Total 3.659.319 4.582.722 923.403 2,9 Pour mémoire : Population active 4.340.120 5.599.922 1.259.802 3,2

Source : Direction de la Statistique.

Tableau V.5 Création nette d’emplois par statut professionnel en milieu urbain, 1994-2002

1994 2002 Différence Taux annuel de croissance (%)

Travailleurs salariés 2.248.329 2.768.900 520.571 2,6 Travailleurs indépendants 790.474 1.138.337 347.863 4,7 Travailleurs familiaux non rémunérés 175.595 251.055 75.460 4,6 Employeurs 172.046 181.652 9.606 0,7 Autres 6.992 5.822 -1.170 -2,3 Travailleurs de coopérative 144.812 143.429 -1.383 -0,1 Apprentis 121.071 93.527 -27.544 -3,2 Total 3.659.319 4.582.722 923.403 2,9

Emploi Permanent Temporaire Total Exportations 1985-1994 5,2 % 9,6 % 5,6 % 17,8 % 1995-1999 3,4 % -11,0 % 2,2 % 3,0 % 2000-2003 1,7 % -3,5 % 1,5 % 2,6 %

Source : Enquête Entreprise, Ministère de l'Industrie, et estimations. Direction de la Statistique.

5.14 La relation positive entre les exportations manufacturières et l’emploi est également bien établie sur le plan empirique. Les données désagrégées à deux chiffres permettent une comparaison par sous-secteur au sein du secteur manufacturier. Le Graphique V.4 présente la relation entre les taux de croissance annuels moyens pour les exportations manufacturières et l’emploi au cours de 1995–2003 et confirme leur relation positive. Les sous-secteurs les plus dynamiques ont été ceux de la machinerie et de l’équipement électrique, suivi par les métaux, les meubles, et l’habillement. Ces sous-secteurs, à l’exception de l’habillement, ont commencé avec de très faibles volumes d’exportation et, en dépit de leur dynamisme, leur poids total en termes d’emplois demeure modeste. Le sous-secteur du textile traditionnellement fort a enregistré un net recul au cours de la période en termes de la croissance des exportations et de l’emploi.

143

Graphique V.4 Taux de croissance des exportations manufacturières 1995-2003, secteur à 2 chiffres

Source : Ministère de l’Industrie et estimations de la Banque mondiale.

5.15 Les salaires sont demeurés essentiellement stagnants et les gains de productivité ont L’inadéquation des compétences se reflète dans les caractéristiques des entreprises à vocation exportatrice ayant une moindre valeur ajoutée par travailleur et de moindres niveaux d’éducation. Les exportateurs marocains maintiennent leur compétitivité sur la base de travailleurs peu qualifiés, qui produisent des biens à faible niveau de productivité. La proportion des travailleurs ayant suivi moins de six ans de scolarisation atteint 45 pourcent pour les entreprises exportatrices, et 7 pourcent seulement des travailleurs ont plus de 12 années de scolarisation.

Empl

oym

ent

-10

-5

0

5

10

15

20

-20 -10 0 10 20 30 40 50

Exports

Machinery and Electrical

EquipmentMetals

FurnitureClothing

Radio, TV and Communications Equipment

Textiles

Empl

oym

ent

-10

-5

0

5

10

15

20

-20 -10 0 10 20 30 40 50

Exports

Machinery and Electrical

EquipmentMetals

FurnitureClothing

Radio, TV and Communications Equipment

Textiles

0

5

10

15

20

25

30

1999 2000 2001 200214

14

15

15

16

16

17

17

Total (axe droite) Agriculture Manufacture

Commerce Services marchands

Graphique V.5 Salaires réels dans quelques secteurs (en milliers de MAD par an)

Source : Haut Commissariat au Plan ; calcul Banque Mondiale

144

Tableau V.6 Taux de croissance annuels moyens du secteur manufacturier, 1985–2003 Salaires réels et ajustés à la productivité (pourcentage) Salaires réels Productivité Salaires ajustés 1985–94 0,50 -2,00 2,50 1995–99 1,30 1,20 0,10 2000–2003 1,20 -1,30 2,40

Source : Enquête entreprise, Ministère de l'Industrie, et estimations de la BM.

L’emploi dans le secteur public

5.16 Au niveau micro, la demande de main-d’oeuvre à la baisse dans le secteur public joue un rôle moins important en tant que déterminant clé de la création d’emplois. Bien que des efforts aient été déployés pour dégraisser les effectifs du secteur public, ce dernier demeure important en termes de sa taille et de son rôle de réglementation du marché du travail. Le Maroc a fait des progrès pour réduire l’emploi public depuis les années 90 et sa taille est peu importante par rapport aux autres pays de MENA. En 1999, il enregistrait le niveau le plus bas d’emploi public avec 9,9 pourcent de l’emploi total, soit une baisse par rapport à 12,6 pourcent en 1991 (Graphique V.6). Ce taux a continué de baisser à 8,1 pourcent en 2003. Seul le Maroc enregistrait une contribution négative du secteur public par rapport à la croissance de l’emploi total parmi les pays de MENA dans les années 90 (Graphique V.7). Ces tendances ont rendu le pays moins dépendant du secteur public en tant que principal moteur de création d’emplois, mais également plus vulnérable à l’investissement et au secteur privés en tant que principaux acteurs du marché du travail. Graphique V.6 Contibution du secteur public dans l’emploi total Graphique V.7 Part de l’emploi dans le secteur public par rapport à l’emploi total dans la région MENA

5.18 Le Gouvernement du Maroc déploie des efforts considérables pour contenir la taille du secteur public. En 2003, on comptait près de 800.000 employés civils de la fonction publique soit environ 13,6 pourcent de la population active urbaine (Tableau V.7). Ce pourcentage a toutefois été réduit à la suite de deux mesures : (a) privatisation d’entreprises publiques (EP) depuis le début des années 90, et (b) adoption d’un programme de retraite anticipée. Il est prévu que 38.500 agents de la fonction publique du gouvernement central (GC) partent à la retraite en 2005, ce après plusieurs tentatives non couronnées de succès. Il s’agit d’une initiative du GC pour contrebalancer les nouveaux recrutements qui ont eu lieu au cours des 10 dernières années afin de contenir les hausses salariales et réduire l’important déficit budgétaire. Ainsi, le faible nombre de nouveaux recrutements, les programmes de départ volontaire à la retraite, et la privatisation ont été les principales politiques adoptées.

1991-99

1992-99

1991-96

1989-2000

1991-2001

1997-2001

1988-98

1996-99

-20.0 -10.0 0.0 10.0 20.0 30.0 40.0

Algeria

Egypt

Bahrain

Kuwait

Oman

Tunisia

Saudi Arabia

Morocco

Source: Dyer (2005). Algeria, ILO 2003b; for Egypt, LFSS 1988 and ELMS 1998; for Morocco, MLSS1991and LSMS 1999; for Tunisia, World Bank 2003; for Bahrain, Kuwait, Oman and Saudi Arabia, Girgis, Hadad-Zervose, and Coulibaly 2003.

Total Employment in MENA (percent)

1991

1989

1990

1987

1988

1989

1999

2001 19

99 1996 19

98

2000

0

20

40

60

80

100

Morocco Tunisia Algeria Jordan Egypt Saudi Arabia*

*Includes only nationals. Source: For Morocco, MLSS 1991 and 1999; for Tunisia, Said 2001 and World Bank 2003; for Saudi Arabia, and ILO 1996; for EgyptGirgis, Hadad-Zervose, and Coulibaly 2003.; for Jordan, DOS 1991 and ILO 1996; for Algeria, ONS 1990

1991-99

1992-99

1991-96

1989-2000

1991-2001

1997-2001

1988-98

1996-99

-20.0 -10.0 0.0 10.0 20.0 30.0 40.0

Algeria

Egypt

Bahrain

Kuwait

Oman

Tunisia

Saudi Arabia

Morocco

Source: Dyer (2005). Algeria, ILO 2003b; for Egypt, LFSS 1988 and ELMS 1998; for Morocco, MLSS1991and LSMS 1999; for Tunisia, World Bank 2003; for Bahrain, Kuwait, Oman and Saudi Arabia, Girgis, Hadad-Zervose, and Coulibaly 2003.

1991-99

1992-99

1991-96

1989-2000

1991-2001

1997-2001

1988-98

1996-99

-20.0 -10.0 0.0 10.0 20.0 30.0 40.0

Algeria

Egypt

Bahrain

Kuwait

Oman

Tunisia

Saudi Arabia

Morocco

Source: Dyer (2005). Algeria, ILO 2003b; for Egypt, LFSS 1988 and ELMS 1998; for Morocco, MLSS1991and LSMS 1999; for Tunisia, World Bank 2003; for Bahrain, Kuwait, Oman and Saudi Arabia, Girgis, Hadad-Zervose, and Coulibaly 2003.

Total Employment in MENA (percent)

1991

1989

1990

1987

1988

1989

1999

2001 19

99 1996 19

98

2000

0

20

40

60

80

100

Morocco Tunisia Algeria Jordan Egypt Saudi Arabia*

*Includes only nationals. Source: For Morocco, MLSS 1991 and 1999; for Tunisia, Said 2001 and World Bank 2003; for Saudi Arabia, and ILO 1996; for EgyptGirgis, Hadad-Zervose, and Coulibaly 2003.; for Jordan, DOS 1991 and ILO 1996; for Algeria, ONS 1990

Total Employment in MENA (percent)

1991

1989

1990

1987

1988

1989

1999

2001 19

99 1996 19

98

2000

0

20

40

60

80

100

Morocco Tunisia Algeria Jordan Egypt Saudi Arabia*

*Includes only nationals. Source: For Morocco, MLSS 1991 and 1999; for Tunisia, Said 2001 and World Bank 2003; for Saudi Arabia, and ILO 1996; for EgyptGirgis, Hadad-Zervose, and Coulibaly 2003.; for Jordan, DOS 1991 and ILO 1996; for Algeria, ONS 1990

145

Tableau V.7 Employés civils de la fonction publique 1990 1994 1998 2002 2003

Gouvernement central 346.811 395.648 429.244 455.023 467.910 Administration locale 103.753 121.376 133.958 145.000 150.000

Administration publique 450.564 517.024 563.202 600.023 617.910 EP 199.947 212.671 193.888 179.363 171.292

Secteur public 650.511 729.695 757.090 779.386 789.202

En pourcentage de la population active urbaine Agents de la fonction publique (forces de sécurité exclues)

Gouvernement central 9,5 8,8 8,4 8,2 8,0 Administration locale 2,8 2,7 2,6 2,6 2,6

Administration publique 12,3 11,5 11,0 10,8 10,6 Entreprises Publiques (EP) 5,5 4,7 3,8 3,2 2,9

Secteur public 17,8 16,2 14,7 14,0 13,6 Source : Ministère des Finances, Direction de la Statistique et estimations de la BM ; les chiffres pour 2002-03 pour l’administration locale sont des estimations.

5.19 L’impact des réformes a été significatif (Graphique V.8). D’une part, le nombre des employés des EP a diminué régulièrement depuis 1994, année au cours de laquelle il avait atteint un niveau record. Les incitations au départ volontaire à la retraite dans les EP se sont traduites par le départ anticipé d’une moyenne de 2.500 employés par an au cours des 10 dernières années. Le départ des employés dans le cadre du programme de départ volontaire à la retraite devrait réduire de 8 pourcent l’emploi dans le secteur public. Le programme de privatisation a contribué à encore réduire le nombre des EP et de leurs employés. Les données les plus récentes disponibles montrent que le nombre des employés des EP est passé de 211.472 en 1994 à 171.292 en 2003, soit une baisse d’environ un cinquième. D’autre part, l’emploi dans l’administration publique (AP)74 a également légèrement diminué dans le temps en conséquence d’une croissance rapide de la population active urbaine par rapport à l’emploi dans l’AP. L’emploi dans les administrations locales n’a que marginalement diminué en raison des besoins en personnel induits par le mouvement en faveur de la décentralisation. Celui du GC est passé de 9,5 pourcent à 8 pourcent de la population active urbaine, reflet d’une politique de resserrement visant à contenir les programmes de recrutement en vue de mettre fin au fardeau budgétaire croissant de la masse salariale. Les catégories d’emploi qui ont le plus souffert de cette politique sont celles des travailleurs publics diplômés de l’enseignement supérieur. Par le passé, le secteur public était le principal employeur des jeunes travailleurs diplômés. Les taux de chômage parmi ces catégories sont actuellement les plus élevés de la population active, ce qui souligne l’inadéquation entre les compétences et les programmes universitaires.

74. Définie comme étant la somme des effectifs du GC, qui incluent les enseignants et le personnel de santé, et des employés

des administrations locales.

0.01.02.03.04.05.06.07.08.09.0

10.0

1990 1994 1998 2003

Central Government civil servants SOEs Local Administration

Source: Data from Ministry of Finances and HCP; staff calculations.

0.01.02.03.04.05.06.07.08.09.0

10.0

1990 1994 1998 2003

Central Government civil servants SOEs Local Administration

Source: Data from Ministry of Finances and HCP; staff calculations.

Graphique V.8 Part de l’emploi dans le secteur public par rapport à la population active

146

5.20 Malgré le dégraissage du GC, le pourcentage des fonctionnaires féminins dans l’emploi total du GC s’est amélioré au cours de la dernière décennie. Le nombre de recrues féminines a augmenté plus rapidement que les effectifs du GC. Depuis 1994, le recrutement des femmes a augmenté de 2,8 pourcent par an contre seulement 1,9 pourcent pour le GC dans son ensemble. En conséquence, la part des femmes est passée de 31,6 pourcent des agents de la fonction publique en 1994 à 34,4 pourcent en 2002 (Graphique V.9).

5.21 Depuis 2004, le GC s’est embarqué dans une vaste réforme de la fonction publique. Elle vise non seulement à maîtriser la masse salariale mais aussi à réduire le personnel de la fonction publique. Cet objectif est atteint dans le cadre d’un programme de retraite anticipée qui visait quelque 30.000 agents de la fonction publique jusqu’en 2005. Au cours de sa première année de mise en oeuvre (2004) le programme a suscité moins de 1.000 départs en raison d’une enveloppe inadéquate d’incitations. Avec une meilleure enveloppe proposée dans la Loi de Finances de 2005, le programme de retraite anticipée a connu un réel succès et l’on pense que le nombre de candidats qui sont effectivement partis à la retraite a atteint environ 38.500 employés. La taille du GC devrait encore diminuer avec la suppression des postes laissés vacants par les retraités et la politique de restrictions déjà en vigueure visant des recrutements nets nuls par rapport aux effectifs de départs à la retraite normaux. En fait, les restrictions sur la politique de recrutement du GC ont eu un impact sur la structure d’âge de la fonction publique. L’âge modal est passé de la tranche des 35 à 39 ans à celle des 40 à 44 ans entre 1994 et 2002 (Graphique V.10). Ce nouveau schéma traduit un vieillissement relatif des agents de la fonction publique, entraînant à terme une hausse de la tranche modale de la structure d’ancienneté (Graphique V.11). Si ce schéma est maintenu, un nombre de plus en plus important d’agents de la fonction publique partiront à la retraite dans les années à venir, reflet de l’essor du recrutement qui s’et déroulé au cours de la seconde moitié des années 70.75

Graphique V.10 : Structure d’âge des agents de la

fonction publique du GC en pourcentage Graphique V.11 : Structure d’ancienneté dans

l’AGC, en milliers

0

5

10

15

20

25

30

less

20

y

20 -

24 y

25

- 29

y

30

- 34

y

35

- 39

y

40

- 44

y

45

- 49

y

50

- 54

y

55

- 59

y

60

- 64

y

65

y +

1994 1998 2002

05

1015

2025

3035404550

- 2

y

2 - 4

y

4 - 6

y

6 - 8

y

8 - 1

0 y

10 -

12 y

12 -

14 y

14 -

16 y

16 -

18 y

18 -

20 y

20 -

22 y

22 -

24 y

24 -

26 y

26 -

28 y

28 -

30 y

30+

1994 1998 2002

Source : Données du Ministère des Finances et estimations de la BM

75. Il n’y a pas eu de changements importants dans la structure par échelle des agents de la fonction publique du GC ; le mode

demeure l’échelle 9 (il y a 12 niveaux d’échelles dans l’administration marocaine, le premier étant le moins qualifié et le douzième le plus qualifié). Toutefois, on constate une hausse relative du nombre des employés proches du niveau modal, ce qui suggère un effort pour améliorer les qualifications et capacités des agents, et le passage des employés des deux rangs inférieurs au rang 3 suggère une timide tentative pour réduire la part des agents les moins qualifiés.

Graphique V.9 : Emploi par genre du GC

30.030.531.031.532.032.533.033.534.034.535.0

1994 1998 2002 0 50 100 150 200 250

300 350 400 450 500

Thou

sand

s

CGA M F Female share in CGA (LHA) Source : Données du Ministères des Finances et HCP ; estimations de la BM.

147

Salaires du secteur public

5.22 Les salaires du secteur public sont plus élevés que ceux du privé, ce qui traduit vraisemblablement certaines distorsions dans les politiques salariales (et les coûts de la main-d’œuvre dans le secteur privé). En moyenne, depuis les années 90, les salaires publics ont été deux fois aussi élevés que ceux du secteur privé, trois fois le salaire minimum brut et six fois le produit intérieur brut (PIB) par habitant (Tableau V.8). Le pouvoir d’achat des salaires publics a augmenté en moyenne de 1,5 pourcent par an alors que le PIB réel par habitant n’a augmenté que de 0,4 pourcent par an. Plusieurs concessions salariales ont eu lieu au cours de la dernière décennie dans le secteur public en conséquence de la mise en œuvre de l’accord du dialogue social arrêté entre le Gouvernement et les partenaires sociaux (syndicats et associations d’employeurs). La disparité salariale importante entre les secteurs public et privé s’intensifie avec la situation plus stable et protégée des emplois publics, ce qui explique le phénomène des longes attentes pour un emploi public par les diplômés universitaires qui entrent sur le marché du travail. Enfin, on constate aussi de fortes disparités au sein des salaires publics. Les taux salariaux des entreprises publiques représentent 1,6 fois ceux de l’administration publique, et sont en hausse régulière depuis 1990 à des taux annuels supérieurs.

5.23 Comparée aux normes internationales, la masse salariale du GC au Maroc est élevée par rapport au PIB. A 12,8 pourcent du PIB en 2004, elle demeure l’une des plus élevées au monde. En 2003, le salaire moyen était de 5,3 fois le PIB par habitant, un ratio supérieur à celui de toute autre région au monde, à l’exception de l’Afrique subsaharienne.

Tableau V.8 Salaires réels annuels moyens (année de référence 2000) En MAD 1990 1994 1998 2001 2002 2003 Salaires moyens

Gouvernement central 54240 50914 56942 64497 64437 69500 Entreprises publiques 69970 77212 90251 99463 100302 108414 Administration publique 59992 60108 67306 74527 74577 79928 Secteur privé 39224 37216 35941 38501 N/D N/D Salaire minimum 21604 23418 23765 25328 24637 24351

Ratios au salaire minimum Gouvernement central 2,5 2,2 2,4 2,5 2,6 2,9 Entreprises publiques 3,2 3,3 3,8 3,9 4,1 4,5 Administration publique 2,8 2,6 2,8 2,9 3,0 3,3

Ratios au secteur privé Gouvernement central 1,4 1,4 1,6 1,7 N/D N/D Entreprises publiques 1,8 2,1 2,5 2,6 N/D N/D Administration publique 1,5 1,6 1,9 1,9 N/D N/D

Ratios au PIB par habitant Gouvernement central 4,3 4,1 4,5 5,0 5,0 5,3 Entreprises publiques 5,5 6,3 7,2 7,7 7,8 8,3 Administration publique 4,7 4,9 5,4 5,8 5,8 6,1

Source : Données du Ministère des Finances ; estimations de la BM.

Graphique V.12 : Poids relatif du salaire moyen du secteur public

0.0

1.0

2.0

3.0

4.0

5.0

6.0

7.0

1990 1992 1994 1996 1998 2000 2002 2004

Pub sect/Private sect Pub sect/SMIG gross Pub sect/GDP per capita

Source : Données des Ministères des Finances, de l’Industrie et de l’Emploi ; estimations de la BM.

148

5.24 Ce ratio élevé n’est pas une conséquence d’effectifs plus importants mais il dérive de taux salariaux supérieurs, à la fois pour les cadres seniors et autres agents de la fonction publique. Les agents de la fonction publique semblent bien organisés dans le cadre d’associations professionnelles syndiquées dotées d’un pouvoir pour négocier des hausses salariales allant au-delà du maintien du pouvoir d’achat. A cet égard, le salaire moyen a augmenté de 5,2 pourcent par an depuis 1990, alors que l’inflation n’a été que de l’ordre de 3,3 pourcent, ce qui dénote une amélioration moyenne des salaires réels de 2 pourcent par an, soit le double de la hausse moyenne appliquée par le secteur privé.

5.25 La politique salariale comporte toujours une discrimination à l’encontre des femmes. Les données sur les salaires moyens par genre ne semblent pas corroborer l’idée que les femmes ont les mêmes opportunités que les hommes pour accéder à des positions de responsabilité, largement rémunérées. En effet, si l’on prend seulement en considération les échelons supérieurs de la fonction publique (échelle 10 et supérieure), les salaires moyens des femmes ont diminué entre 1994 et 1998 et se sont stabilisés jusqu’en 2002. La part du salaire féminin moyen représentait 94 pourcent par rapport à celui de l’administration du GC et elle est passée à 88 pourcent en 1998 et 2002. Ces données indiquent donc que les femmes ont eu moins d’opportunités que les hommes d’accéder à des positions de responsabilité. De même, au cours de la dernière décennie, mesurée en termes des coefficients de Gini, l’inégalité salariale s’est détériorée, passant de 0,291 en 1994 à 0,338 en 2002, soit une détérioration d’environ 2 pourcent par an. Les femmes, agents de la fonction publique, ont encore connu une nouvelle détérioration de l’inégalité salariale qui depuis 1994 est passée à 2,4 pourcent mais qui demeure toutefois inférieure à celles des hommes agents de la fonction publique (Tableau V.9).

Tableau V.9 Coefficients de Gini de la distribution salariale du GC 1994 1998 2002

Gouvernement central 0,291 0,307 0,338 Femmes 0,248 0,268 0,301 Hommes 0,300 0,316 0,348

Source : Données brutes du Ministère des Finance ; estimations de la BM.

5.26 Ventilés par niveau d’éducation, les salaires dans les entreprises publiques sont les plus élevés, suivis par l’administration publique et le secteur privé. Les salaires du secteur privé sont comparables à ceux de l’administration publique seulement pour les travailleurs ayant un diplôme universitaire, mais ils sont toujours plus bas que ceux versés dans les entreprises publiques (Tableau V.10). Le haut niveau de chômage observé parmi les diplômés des universités peut être interprété comme un problème d’adéquation entre les compétences acquises par les diplômés et celles requises par le secteur privé. Les différentiels salariaux similaires à ceux du Maroc continuent d’informer les décisions des individus à acquérir des compétences dans l’optique d’un emploi public, dans un contexte où l’économie s’oriente dans la voie d’incitations visant à promouvoir le secteur privé.

Tableau V.10 Différentiels salariaux public-privé par niveau d’éducation, milieu urbain 2000 (salaire journalier en dirhams)

Administration Entreprises publiques

Secteur privé National

Sans diplôme 61,9 94,4 46,5 48,9 Enseignement fondamental 81,1 115,9 56,4 67,1 Enseignement secondaire 89,6 141 83,3 93,3 Enseignement technique 112,4 157,7 104,3 113,5 Université 180,8 273,4 182,3 187 Total 106,1 137,5 56,2 73,4

Source : Direction de la Statistique

149

5.27 Un problème critique est que la demande des entreprises pour les diplômés universitaires est faible, comme le montre la structure de l’emploi dans le secteur privé par niveau d’éducation, et ceci semble lié à des questions d’imposition.76 L’offre continue de diplômés des universités sans les qualifications requises pour un emploi dans le secteur privé ne fait qu’exacerber le problème. Des mesures de politique s’imposent pour aligner l’offre de l’enseignement supérieur et technique davantage sur les besoins d’un secteur privé en transformation.

Le secteur informel

5.28 Le secteur informel est la seconde meilleure solution pour une économie engagée dans des activités à faible valeur ajoutée, confrontée à des chocs et qui essaie de se développer. Il s’agit de la seconde meilleure solution car elle implique de perdre, du moins en partie, les avantages de la légalité, notamment la protection de la police et du système judiciaire, l’accès aux institutions formelles de crédit, et la participation aux marchés internationaux. En outre, tenter d’échapper au contrôle de l’Etat oblige les entreprises à demeurer petite en déca de la taille optimale, à se servir de filières de passation de marchés et de distribution irrégulières, et à constamment dévier les ressources pour cacher leurs activités ou soudoyer des représentants officiels. Enfin, en évitant l’imposition, les entreprises informelles génèrent une externalité négative : elles congestionnent l’infrastructure publique et ne contribuent pas à son renouvellement (Loayza, Oviedo, et Serven 2005b). Le Graphique V.13 illustre la relation négative entre la taille du secteur informel et les taux de croissance du PIB par habitant dans un échantillon mondial de pays. La courbe de régression de pente négative (et le niveau significatif du coefficient de corrélation négative de -0,32) suggère que les pays où la taille du secteur informel est importante ont tendance à se développer à un rythme plus lent.

5.29 Le Maroc, comme la plupart des pays MENA, a un secteur informel d’une taille moyenne parmi les régions en développement. Le secteur informel représente environ 45 pourcent de l’emploi hors agriculture (Graphique V.14), mais lorsqu’on le compare à d’autres régions, ces estimations devraient être considérées élevées vu la part relativement plus importante de l’emploi public dans la région (Dyer 2005). Ceci est révélateur lorsque l’on considère la place du Maroc dans le Graphique V.14. En termes de PIB, le secteur informel représente environ 36 pourcent. Tenant compte de sa taille relative, et en comparaison de son taux de croissance anticipé du PIB par habitant, tel que défini par la courbe de régression, le Maroc a un taux de croissance inférieur à ce qui pourrait être anticipé, autrement dit le pays se développe à un rythme plus lent qu’il le devrait.

76. Pour aider à expliquer la faible dépendance des entreprises marocaines vis-à-vis des travailleurs hautement qualifiés, il est

important d’évaluer l’impact de l’impôt général sur le revenu (IGR) sur le coût de la main-d’oeuvre. L’IGR est un impôt progressif sur le revenu personnel avec un faible niveau d’exemptions, et qui atteint son taux maximum à un salaire relativement bas. Les travailleurs ajustent leurs salaires nets de l’IGR. Ainsi, la différence entre le coût de la main-d’oeuvre pour l’entreprise et la paie nette des travailleurs est déterminée par le niveau des contributions patronales plus l’IGR. Les contributions patronales sont proportionnellement les mêmes entre barèmes salariaux, de sorte que la différence entre les coûts de la main-d’œuvre et la paie nette s’explique principalement par l’incidence de l’IGR. Globalement, la différence entre le coûts de la main-d’oeuvre et les salaires augmente avec le niveau de qualifications. En moyenne, selon les estimations de la Banque mondiale, chaque dirham qu’un travailleur non qualifié ramène chez lui coûte 1,5 dirham à l’entreprise, contre 2,1 dirhams pour un travailleur plus qualifié. De cette manière l’IGR devient de facto une sérieuse contrainte au recrutement de travailleurs qualifiés.

150

Graphique V.13 Taille du secteur informel et taux de croissance du PIB

ARG

AUS

AUT BELBFA

BGD

BOLBRA

BWA

CAN

CHE

CHL

CIV

COG

COL

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DNK

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-20

24

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0 20 40 60 80Informal sector in percent of GDP

Correlation: -0.32***

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BGD

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0 .2 .4 .6 .8Labor regulation index

Correlation: -0.14

Labor Regulation and Growth

ARG

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AUT BELBFA

BGD

BOL BRA

BWA

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COG

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ZMB

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-20

24

6G

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f GD

P pe

r cap

ita

0 .2 .4 .6 .8 1Fiscal regulation index

Correlation: 0.17

Fiscal Regulation and Growth

Source : Loayza, Oviedo, & Serven 2005.

The informal economy and growth

151

5.30 Les définitions alternatives du marché informel soulignent également sa pertinence dans l’économie marocaine. Le Maroc est parmi les pays MENA qui ont une faible couverture de sécurité sociale. En 2002 à peine 22 pourcent de la population active marocaine étaient protégés par la sécurité sociale.77 La couverture de sécurité sociale a été utilisée comme mesure alternative de l’informalité. Elle a l’avantage que la définition du secteur informel n’est pas contrainte par la taille d’une entreprise. La couverture de sécurité sociale en tant que mesure de l’emploi formel change également la définition de l’informalité des caractéristiques de l’entreprise à la nature du contrat d’emploi. Ceci est tout particulièrement pertinent dans la région MENA, où de nombreux travailleurs ayant un emploi dans une entreprise officiellement établie travaillent sans contrat ou sans couverture de sécurité sociale.

5.31 Le marché marocain du travail est composé de trois grandes catégories de travailleurs. La première catégorie comprend les travailleurs en possession de contrats conformes à la législation du travail et qui bénéficient d’une couverture de sécurité sociale. Ce groupe est composé de travailleurs du secteur public et du secteur privé moderne. En 2002, les travailleurs du secteur public représentaient 10 pourcent de la population active, et ceux du secteur privé contribuant à la sécurité sociale 12 pourcent de la population active. La seconde catégorie est celle des travailleurs qui sont employés mais non couverts par la sécurité sociale ou la législation du travail et dont les niveaux de productivité sont inférieurs à ceux du secteur formel et touchent souvent moins que le salaire minimum (dénommé par la suite le secteur informel). En 2002, environ 67 pourcent de la population active appartenaient à ce groupe (composé de travailleurs agricoles et non agricoles soit à des niveaux de subsistance ou hors subsistance). L’enquête du secteur informel (1999–2000) estime la main-d’oeuvre non agricole sans accès à la sécurité sociale à 18 pourcent de la population active, ou environ 1,9 million de travailleurs non agricoles. La troisième catégorie est représentée par les sans emploi (environ 11 pourcent de la population active), essentiellement urbains, jeunes, et de plus en plus éduqués. Le Maroc n’a pas d’assurance chômage.

5.32 La faible productivité est la principale raison de l’emploi informel. Selon les données officielles, il est estimé qu’environ un tiers du PIB est produit par le secteur informel. Le problème de l’informalité ne concerne pas seulement la sécurité sociale mais d’autres réglementations qui influent sur les coûts d’entrée élevés ou la bureaucratie pour enregistrer une entreprise. La faible productivité limite la possibilité de générer un profit supérieur au niveau de subsistance et contraint la capacité des entreprises à faire face aux obligations associées à la formalité, notamment les cotisations à la sécurité sociale et les impôts sur les bénéfices.

5.33 Exploiter une entreprise en tant qu’entité formelle, à savoir en conformité avec la législation fiscale et du travail et avec les dispositions de la sécurité sociale, implique des coûts de réglementation pour les entreprises. Il y a trois types de coûts de réglementation. Tout d’abord, les entreprises doivent s’établir en tant qu’entités formelles, entre autres choses, les coûts d’enregistrement et d’exploitation—à savoir les réglementations du marché des produits.78 Deuxièmement, les entreprises devraient se conformer aux réglementations du travail (voir la section suivante). Enfin, les entreprises devraient prêter attention aux réglementations fiscales, à savoir les modalités d’imposition et de sécurité

77. Sur les 13 économies pour lesquelles les données sont disponibles, le Maroc avait une couverture de sécurité sociale

supérieure à celle de trois autres économies seulement—Iraq (18,4 pour cent), Cisjordanie et Gaza (16,6 pour cent), et Yémen (13,1 pour cent).

78. La réglementation du marché des produits est un concept plus général qui inclut les indices d’entrée, du commerce, des marchés financiers, de la faillite, et de l’application des contrats.

Graphique V.14: Secteur informel de l'emploi comme portion de l'emploi hors agriculture

1994-2000 (dernière année en pourcentage)

0 10 20 30 40 50 60 70 80 90

Amérique Latine

Asie

Afrique Sub-Saharienne

Région MENA

Tunisie

Maroc

Algérie

Source : ILO 2002

TotalFemmeHomme

152

sociale. Les obligations de l’impôt salarial et de l’impôt sur les bénéfices des sociétés sont des prélèvements sur la valeur ajoutée et comme on l’a vu un grand nombre d’entreprises opèrent à de très faibles niveaux de productivité.

5.34 Sur le front positif, les coûts associés à l’établissement et à l’exploitation d’une entreprise au Maroc sont peu importants. En général, la performance du Maroc est bonne par rapport à d’autres pays de la région MENA et dans certains domaines elle s’approche de la performance de pays de l’OCDE. Selon les données extraites de Doing Business, pour démarrer une entreprise un entrepreneur doit compléter cinq démarches sur 11 jours. Le coût associé à l’établissement de l’entreprise est équivalant à 12 pourcent du revenu par habitant, contre 51 pourcent dans la région MENA et 8 pourcent dans les pays de l’OCDE. L’obtention des droits de propriété prend 1,5 fois plus longtemps au Maroc que la moyenne MENA, 2,4 fois plus que dans les pays de l’OCDE. Le coût pour la résolution des faillites est moins élevé au Maroc que dans la région MENA, mais nettement plus élevé que dans les pays de l’OCDE. Le taux de recouvrement du capital pour les faillites au Maroc est de 35 pourcent contre seulement 29 pourcent pour MENA, mais nettement en dessous des 72 pourcent des pays de l’OCDE.

5.35 Sur le front négatif, les réglementations du travail affectent la croissance au Maroc. Les réglementations du travail ont une corrélation négative avec la croissance moyenne du PIB par habitant. Le Maroc se situe au milieu d’un échantillon mondial de pays en termes d’un indice de réglementations du travail79 : proche de 0,4 sur un maximum de 0,8 (Graphique V.13). Cependant, tenant compte de son indice de réglementations du travail et en comparaison de son taux de croissance anticipé du PIB par habitant, tel que défini par la courbe de régression négative, le Maroc a un taux de croissance moindre qu’anticipé. Cette conclusion suggère que les réglementations du travail contribuent à un rythme de croissance plus lent qu’il ne devrait l’être. Ce résultat est examiné en détail dans la prochaine section.

5.36 Les réglementations fiscales ont un impact sur la croissance. La relation entre la réglementation fiscale et le taux de croissance du PIB par habitant est positive : les pays les plus riches ont tendance à avoir une réglementation fiscale plus importante du fait, qu’en moyenne, ils tendent à produire de meilleurs services publics et à avoir plus de ressources pour garantir la conformité fiscale. Le Maroc se situe dans les trois premiers pays dont les réglementations fiscales sont les plus importantes : proche de 0,7 sur un maximum de 1 (Graphique V.13). Ce qui semble être un problème persistant qui refait à nouveau surface : compte tenu de son indice élevé de règlementations fiscales, et en comparaison de son taux de croissance anticipé par habitant, tel que défini par la courbe de régression négative, le Maroc a un taux de croissance moindre qu’anticipé. Cette conclusion suggère que les réglementations fiscales contribuent aussi à un rythme de croissance plus lent qu’il ne devrait l’être. Ce résultat a été examiné en détail au Chapitre II.

79. De plus amples détails sur la construction des indices de réglementations du travail et fiscales se trouvent dans Loayza,

Oviedo, et Servén 2005a.

153

5.37 Tout aussi important, il y a un grand nombre d’entreprises formelles dont la faible productivité et les coûts liés à la réglementation du travail les incitent à opérer en dessous du salaire minimum. Sur la base de l’enquête ECI, il est possible de calculer la valeur ajoutée par travailleur et les salaires pour les travailleurs de production (qualifiés et non qualifiés) parmi les entreprises manufacturières qui ont pris part à l’enquête. Le Graphique V.15 classe toutes les entreprises selon leur productivité, qu’elle soit faible ou élevée, et compare la productivité aux salaires. Le salaire minimum légal entrecroise le tracé de la productivité au point A. Toute entreprise à la gauche du point A a une valeur ajoutée par travailleur moindre que le salaire minimum légal, ce qui est le cas pour environ 20 pourcent des entreprises de l’enquête. En outre les cotisations à la sécurité sociale pour le salaire minimum augmente le coût de la main-d’oeuvre de 22 pourcent et font passer le coût de la main-d’oeuvre du point A au point B. Au point B, 10 pourcent de plus des entreprises de l’échantillon génèrent une valeur ajoutée par travailleur moindre que le salaire minimum majoré des charges à la sécurité sociale.

5.38 Autre reflet de la faible productivité des entreprises, l’enquête ECI identifie un nombre important d’entreprises formelles qui se situent à la limite de l’informalité du fait que leur faible productivité et les coûts liés à la réglementation du travail les incitent à opérer en dessous du salaire minimum. Sur la base de l’enquête, il est possible de combiner la valeur ajoutée annuelle par travailleur et les salaires pour les travailleurs de production (qualifiés et non qualifiés) parmi les entreprises manufacturières qui ont participé à l’enquête, et d’établir les valeurs seuils. Le Graphique 33 classe les 500 premières entreprises formelles, sur un échantillon total de 857, selon leur productivité, faible ou élevée, et compare la productivité (courbe supérieure) aux salaires (courbe inférieure). Nous constatons trois points importants :

• Le Point A représente une valeur ajoutée par travailleur (22.102 dirhams) équivalente au salaire minimum légal. Le graphique montre que toute entreprise à la gauche du point A paie des salaires inférieurs au salaire minimum, ce qui est le cas pour environ 20 pourcent des entreprises de l’enquête.

• Le Point B représente une valeur ajoutée par travailleur (26.995 dirhams) équivalente à A majorée des coûts de main-d’oeuvre (dont cotisations à la sécurité sociale). Au point B, 10 pourcent de plus des entreprises de l’échantillon paient des salaires en dessous du salaire minimum légal et des coûts de la main-d’oeuvre.

154

• Le Point C représente la valeur ajoutée par travailleur qui, en moyenne, est nécessaire pour que les entreprises versent le salaire minimum légal (coûts de la main-d’oeuvre compris). Pour arriver à ce résultat, nous estimons tout d’abord la relation entre la valeur ajoutée par travailleur et les salaires en utilisant la régression par moindres carrés ordinaires (MCO). Nous obtenons la courbe de régression suivante : salaires = 17.862 + 0,243 (valeur ajoutée par travailleur), les deux coefficients étant significatifs sur le plan statistique à 99 pourcent et un R2=0,43. En inversant cette relation et en remplaçant les salaires par le salaire minimum légal (26.995 dirhams), il est possible d’obtenir le niveau plancher de la productivité—une valeur ajoutée par travailleur de 37.584 dirhams—nécessaire pour payer à un travailleur non qualifié un salaire égal au salaire minimum légal. Ceci est défini comme étant le « seuil prédit d’informalité ».

5.39 De l’analyse ci-dessus, il ressort qu’un peu moins de la moitié des entreprises formelles de l’enquête ECI (390 sur 857) n’atteignent pas le niveau plancher de productivité nécessaire pour payer les salaires minima et coûts de la main-d’oeuvre au Maroc. La différence entre la valeur ajoutée par travailleur et les salaires est le profit estimé (avant impôts) pour une entreprise. Les entreprises à la gauche du point C peuvent être considérées à la limite de l’informalité et sont confrontées à une décision difficile : en moyenne, elles sont en mesure de générer un profit maximal après imposition (8.364 dirhams) correspondant environ à la moitié du profit qu’elles obtiendraient en évitant le paiement des impôts (15.898 dirhams). Le Tableau V.11 compare le profit après imposition d’une entreprise située au point C et qui décide de demeurer formelle ou informelle. D’autres ratios vont dans le même sens : en prenant comme hypothèse qu’elles paient un salaire équivalant au salaire minimum légal, les coûts de la main-d’oeuvre de l’entreprise formelle représentent 71 pourcent de la valeur ajoutée contre 58 pourcent pour l’entreprise informelle.80 Pour leur part, les impôts sur les bénéfices des sociétés représentent environ 20 pourcent de prélèvement sur la valeur ajoutée si l’entreprise est formelle, montant non négligeable. Ainsi, ces entreprises peuvent-elles estimer que les impôts sont trop coûteux et être tentées de rester informelles.

Tableau V.11 Comparaison de deux entreprises similaires à la limite de l’informalité (toutes les valeurs sont en dirhams par travailleur).

Formelle Informelle Valeur ajoutée par travailleur 37.584 37.584 Salaire minimum 22.102 22.102 Impôts salariaux (cotisations à la CNSS) 4.893 --- Coût de la main-d’oeuvre 26.995 22.102 Profit avant impôts 11.005 15.898 Impôt sur les bénéfices des sociétés 2.641 --- Profit après impôts 8.364 15.898

Source : Estimations de la BM sur base de l’enquête ECI. Toutes les valeurs sont en dirhams par travailleur.

C. Interventions du secteur public

Législation du travail

5.40 Les rigidités du marché marocain du travail sont importantes aux normes internationales. Dans le contexte de l’ouverture politique, un nouveau code du travail a été approuvé par le Parlement en 2004. Le Chapitre II a montré que le Maroc a déjà le plus haut niveau de rigidité et de coûts de licenciement des pays de la région MENA, et a passé en revue les changements apportés au Code du travail. Le nouveau code introduit plus de flexibilité dans le recrutement de travailleurs temporaires et permet d’externaliser les services. Toutefois, il augmente les coûts des indemnités de licenciement. Cette section examine les changements en question.

80. Selon l’hypothèse d’une offre parfaitement inélastique de la main-d’oeuvre.

155

5.41 Le nouveau code du travail a introduit d’importants changements dans le domaine clé des licenciements. Les coûts de licenciement au Maroc sont parmi les plus élevés de la région et du monde (Tableau V.12). Globalement, MENA a le coût de licenciement moyen le plus élevé au monde (indice = 0,46), suivi par l’Amérique latine (0,43), l’Asie de l’Est et le Pacifique (0,37), l’Asie du Sud (0,23), l’Europe de l’Est et l’Asie centrale (0,18), l’Afrique subsaharienne (0,14), et les pays de l’OCDE (0,11). Le coût du licenciement au Maroc est 2,3 fois plus élevé que la moyenne de l’Amérique latine et 9 fois plus élevé que la moyenne des pays de l’OCDE. L’indemnité de licenciement au Maroc est aussi 2,2 fois plus coûteuse que la moyenne pour la région MENA. Des pays tels que le Bahreïn, l’Iran, la Jordanie, le Liban, Oman, et le Yémen ont des plans de licenciement qui sont 1,5 fois plus coûteux que la moyenne MENA. A l’extrémité inférieure, l’indemnité de licenciement en Tunisie, par exemple, est égal à 24 pourcent de la moyenne MENA.

5.42 La nouvelle législation clarifie les conditions qui régissent le licenciement d’un travailleur dans deux circonstances—soit pour des raisons disciplinaires ou pour « raisons technologiques, structurelles ou économiques ». Les procédures administratives pour licencier des travailleurs sont longues et fastidieuses. Les licenciements doivent être approuvés par une commission présidée par le Gouverneur d’une wilaya. Toutefois, même si la procédure de licenciement est très similaire,81 il y a maintenant une limite de temps fixée à un maximum de deux mois pour que le Gouverneur statue sur les agruments de la requête de licenciement. Dans le cadre de l’ancienne législation, les indemnités de licenciement augmentaient avec l’ancienneté. Tableau V.12 Indices des indemnités de licenciement et de préavis dans la région MENA et d’autres régions - 2004

81. Par exemple, le licenciement peut se justifier en raison de la fermeture de l’entreprise. Cette procédure comprend un

nombre de démarches qui requièrent l’approbation finale du Gouverneur de la wilaya. L’esprit de la loi souligne la nécessité de protéger les emplois existants et d’éviter le licenciement. Il est exigé que les options visant à réaffecter le(s) travailleur(s) dans d’autres positions soient explorées, et si cela ne s’avère pas possible, une commission présidée par le Gouverneur et composée de représentants des syndicats, collectivités locales, et membres d’organisations professionnelles statue sur les mérites de la requête. Les pièces justificatives à fournir par l’entreprise sont notamment les états et rapports financiers justifiant le besoin de licenciement. Si le licenciement est approuvé par le Gouverneur, la loi établit que la priorité pour demeurer dans l’entreprise doit être accordée aux travailleurs par ordre d’ancienneté, « valeur professionnelle », et taille du ménage pour lequel le travailleur est responsable.

C ou n try/ R eg ion

Severan ce P ay In d ex

A d van ce N otice Ind ex O bservation s

A lgeria 0 .00 0 .00 B ahra in 0 .70 0 .13 D jibou ti 0 .14 0 .25 E gyp t 0 .00 0 .42 Iran 0 .70 Jo rdan 0 .70 0 .17 L ebanon 0 .70 0 .42 M orocco 1 .00 0 .17 O m an 0 .70 0 .17 Q uatar 0 .50 0 .25 T un isia 0 .11 0 .17 W B G 0 .00 0 .17 Y em en 0 .70 0 .10 A verag e M E N A 0 .46 0 .20 13 E ast A sia and P ac ific 0 .37 0 .22 10 E astern E urope and C entra l A sia 0 .18 0 .35 17 L atin A m erica 0 .43 0 .21 13 O C D E 0 .11 0 .39 21 Sou th A sia 0 .23 0 .21 4 Sub-Saharan A frica 0 .14 0 .16 14

Source : Programmes d’indemnités de licenciement dans la région du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord ; Robalino & Mataoanu 2005.

156

5.43 En échange, le licenciement des travailleurs permanents doit être compensé par des indemnités plus importantes. Dans le cadre du nouveau code du travail, les bénéfices pour chaque niveau d’ancienneté ont plus que doublé. Pour chaque année de service le travailleur a actuellement droit à : (a) 96 heures de salaire pour les cinq premières années, (b) 144 heures de salaire pour six à dix années de service, (c) 192 heures de salaires pour 11 à 15 années, et (d) 240 heures de salaire pour plus de 15 ans de service. Le salaire de référence utilisé pour le calcul de l’indemnité de licenciement est le salaire moyen perçu au cours des 52 semaines précédant le licenciement et, outre l’indemnité de licenciement, un travailleur licencié obtient maintenant une indemnité unique pour perte d’emploi. En conséquence, le coût du licenciement a augmenté de plus de 100 pourcent par rapport à l’ancienne législation (Tableau V.13). La valeur accrue de ce coût de la main-d’oeuvre par rapport aux années de service introduit également une distorsion en incitant les employeurs à lier le salaire à la performance au fur et à mesure que les années de service augmentent. A l’heure actuelle, il est nettement moins coûteux pour l’entreprise de licencier les jeunes travailleurs. En outre, les indemnités de licenciement ne s’appliquent pas aux départs volontaires, ce qui les rend attrayants mais n’offrent pas de protection—ni d’incitation—aux travailleurs qui souhaitent partir volontairement.

Tableau V.13 Indemnités de licenciement (nombre de semaines payées)

Années de service Ancien

Code du travail Actuel

Code du travail 5 ans 5 10,9 10 ans 12,5 27,3 15 ans 22,5 49,1 20 ans 35 76,4

Source : Codes du travail.

5.44 Le coût des licenciements est très élevé pour une entreprise en proportion de son revenu net, il diminue selon la taille de l’entreprise et augmente avec les années de service de ses employés. Les coûts sont déjà élevés en partie du fait que les travailleurs licenciés peuvent entamer des procédures en justice qui peuvent comporter des coûts élevés pour les entreprises et exposent ces dernières à un processus légal imprévisible et incohérent (Dyer 2005). Tenant compte de cela, on peut se faire une idée générale des coûts. L’enquête ECI 2002 permet une simulation des coûts des licenciements de 10 pourcent de la main-d’oeuvre en proportion des profits après imposition ou revenu net d’un échantillon de 850 entreprises manufacturières. Le Tableau V.14 désagrège les résultats en cinq groupes d’entreprises sur la base du nombre de leurs travailleurs permanents et des années de service. Les résultats montrent que pour l’entreprise moyenne, le coût du licenciement de 10 pourcent de sa main-d’oeuvre se situerait entre 3,4 pourcent de son revenu net (pour les entreprises dont les travailleurs ont en moyenne cinq ans de service) et 23,5 pourcent de son revenu net (pour les entreprises dont les travailleurs ont en moyenne 20 années de service). Les coûts par taille de l’entreprise et années de service varient considérablement.

Tableau V.14 Coûts des licenciements pour les entreprises marocaines en proportion du revenu net en % Taille de l’entreprise Moyenne d’années de service Nbre de travailleurs 5 ans 10 ans 15 ans 20 ans 19 ou moins 5,6 14,0 25,2 39,3 20 à 49 5,4 13,6 24,5 38,1 50 à 99 4,2 10,5 18,9 29,5 100 à 199 6,2 15,6 28,0 43,6 200 ou plus 3,2 7,9 14,2 22,1 Entreprise moyenne 3,4 8,4 15,1 23,5

Source : Enquête ECI 2002

5.45 Le coût élevé des indemnités de licenciement et l’incertitude concernant les procédures qui accompagnent le processus légal rendent d’autres modalités informelles plus efficaces que le licenciement officiel lorsqu’il s’agit de licencier des travailleurs. Les indemnités de licenciement ne

157

sont versées qu’à une petite proportion seulement des travailleurs licenciés. En 2002, les départs de travailleurs représentaient environ 7 pourcent de l’emploi total. Sur ce nombre, 16 pourcent ont quitté en raison de licenciements formels, 10 pourcent sont partis soit à la retraite, en raison de problèmes de santé ou pour cause de décès, et la majorité des travailleurs (74 pourcent) sont partis pour « d’autres raisons », à savoir le départ volontaire à la retraite et des accords mutuels de séparations (Tableau V.15). Le nombre des travailleurs qui quittent les entreprises, en pourcentage du nombre total des travailleurs, est plus important pour les petites entreprises. Par ailleurs, le coût des licenciements en proportion de l’état de paie double pour les petites entreprises. Ainsi, la flexibilité de la main-d’oeuvre marocaine est-elle basée sur un faible niveau de conformité aux normes du travail. Si la flexibilité du marché du travail a trait à la capacité des entreprises à faire face aux chocs extérieurs en ajustant la taille de leur main-d’oeuvre—permanente et temporaire—,82 les conclusions antérieures montrent que l’application des réglementations du travail est très limitée dans le cas du paiement des indemnités de licenciement par les entreprises.

Tableau V.15: Travailleurs qui quittent les entreprises du secteur manufacturier (en %) Taille de l’entreprise ; Retraite, Départs pour Total

En proportion de

Nbre de travailleurs

Licenciements santé ou décès autres raisons départs l’état de paie

19 ou moins 11 11 78 100 13 20 à 49 5 8 87 100 14 50 à 99 26 15 60 100 8 100 à 199 13 12 75 100 8 200 ou plus 18 9 73 100 6 Total 16 10 74 100 7

Source : Enquête ECI, 2002 et BM.

5.46 La réduction des coûts de la main-d’oeuvre et la publication de normes efficaces pour des procédures plus flexibles de recrutement et de licenciement sont les deux aspects de politique les plus pertinents de la réforme du code du travail au Maroc. La récente approbation du nouveau code du travail contient de nouvelles normes en faveur de la flexibilité dans le recrutement et le licenciement, mais il décourage le licenciement en raison de l’augmentation des coûts des indemnités de licenciement. Maintenir le rythme des réformes du cadre réglementaire et renforcer les outils qui permettront de réduire les coûts, notamment un nouveau régime de taux de change, sont nécessaires pour le bon fonctionnement des marchés du travail. Les réglementations modifiées ont quelque peu amélioré la flexibilité au niveau du recrutement, mais le résultat est encore incertain du fait que le processus de définition des normes est toujours en cours. Le nouveau code a légèrement amélioré les incitations pour une meilleure productivité et création d’emplois mais les coûts de la main-d’oeuvre et du licenciement ont augmenté. Bien que la réforme du marché du travail soit nécessaire, elle n’est pas suffisante pour faire face à l’étendu du défi de l’emploi. Le Maroc a besoin d’une transformation productive généralisée de son économie pour éliminer les principales contraintes à une croissance économique accrue, afin d’être en mesure d’absorber les millions d’hommes et de femmes qui se joindront à la population active au cours des décennies à venir. Ceci implique de la persévérance dans les ajustements interconnectés de l’économie, d’une économie dominée par le secteur public en une économie dominée par un secteur privé générateur de plus d’emplois, et d’une économie fermée en faveur d’une économie plus ouverte. En outre, une meilleure gouvernance est essentielle pour atténuer les impacts adverses des réglementations sur la croissance et la création d’emplois.

82. Les changements dans le nombre de travailleurs temporaires ont été ajustés par le nombre moyen de mois travaillés pour

obtenir l’équivalent d’un travailleur à temps plein.

158

5.47 Malgré les récents changements au code du travail, des procédures plus flexibles de recrutement et licenciement sont toujours des aspects politiques pertinents de la réforme en cours des réglementations du travail au Maroc. Les procédures de recrutement et de licenciement sont toujours parmi les plus restrictives de MENA et dans le monde (Graphique V.16). Ces réglementations limitent la création d’emplois en réduisant la flexibilité des marchés du travail. Les entreprises hésitent à recruter des travailleurs lorsqu’il est excessivement coûteux de les recruter ou de les licencier en cas de changements dans les conditions économiques, ce qui affecte particulièrement les groupes désavantagés. La flexibilité renforcée vise principalement les travailleurs peu qualifiés et éventuellement les saisonniers, mais elle ne remédie pas au problème le plus pressant de flexibilité accrue pour les entreprises par le biais de plans compétitifs et à intensité de qualifications, et elle n’incite pas les entreprises à recruter de jeunes travailleurs éduqués. Dans un contexte de rigidités persistantes des réglementations du travail, il n’est pas exclu de trouver la flexibilité dans le cadre d’un autre instrument de politique, comme par exemple le régime du taux de change (se référer au Chapitre II).

Salaires minima

5.48 Le salaire minimum (SM) a évolué d’un système à plusieurs taux différenciés par âge, zones géographiques, secteurs, et genre, en un système double qui n’établit une différence que par secteur—agriculture (Salaire minimum agricole garanti, SMAG) et hors agriculture (Salaire minimum industriel garanti, SMIG)—et par âge.83 Le mécanisme d’ajustement du SM a été défini par une loi promulguée en 1959. Ce mécanisme ajuste le SM chaque fois que l’inflation excède 5 pourcent par rapport à la période de référence. Toutefois, en pratique, ce mécanisme n’est jamais entré en vigueur. En effet, les principales forces sous-jacentes aux décisions d’ajuster le SM ont été politiques plutôt qu’économiques, impliquant les syndicats et les associations des employeurs.

5.49 Le processus de consultations avec les partenaires sociaux est bien établi. Il est demandé aux parties ad hoc désignées par le Gouvernement de donner leur opinion sur les propositions gouvernementales. La Commission centrale des prix et des salaires—entité publique—donne régulièrement des commentaires. Cependant, l’étendu et le calendrier d’une augmentation du SM dépendent uniquement de la décision discrétionnaire des autorités et sont principalement basés sur leur propre évaluation. La décision finale est longue à se matérialiser, ce qui suggère un processus complexe pour aboutir à un consensus entre les parties concernées. Ceci fait qu’il est très difficile pour les acteurs sociaux et économiques de prévoir l’avènement et l’étendu des augmentations du SM.

5.50 Une pratique d’ajustement aussi erratique implique des pertes. Pour les entreprises, une hausse du SM augmente leur coût de production, ce qui rend la position de leur fonds de roulement vulnérable aux chocs. Pour de nombreuses entreprises à forte intensité en main-d’oeuvre, en particulier les PME à la limite de l’informalité, une hausse imprévue du SM peut constituer une forte incitation à opérer dans le secteur informel où elles paieront des salaires plus bas et minimiseront le risque accru associé à un engagement vis-à-vis d’un salaire horaire minimum.

83. Le SMIG différentie par âge en réduisant les taux du SM comme suit : [14–15[: 50 pour cent; [15–16[: 40 pour cent ; [16–

17[: 30 pour cent ; [17–18[: 20 pour cent ; tandis que ceux du SMAG sont les suivants : [12–15[: 50 pour cent; [15–18[: 30 pour cent.

Graphique V.16: R ecrutement et licenciement des emplo yés

0

20

40

60

80

100

120

Algérie M aroc Tunisie M ENA EAP LAC SSANote: Les indexes se t rouvent entre 1 et 100, dont les plus grandes valeurs indiquent plus d'environnements restrict ifs Source: " Doing Business" 2004 …………………………………………………………………………………………………………..

Index de dif f iculté derecrutement

Index de dif f iculté delicenciement

159

Graphique V.17 Augmentations du salaire minimum en pourcentage

Graphique V.18 Salaire minimum et ICV (2000=100)

0

5

10

15

20

25

30

35

71 74 77 80 83 86 89 92 95 98 01 04

0

20

40

60

80

100

120

70 75 80 85 90 95 00 05

Hourly nominal wage hourly real wage CPI

Source : Ministère de l’Emploi. Source : Ministère de l’Emploi & Direction de la Statistique ; estimations de la BM.

5.51 Le SM a connu des ajustements permanents et a été très sensible aux pressions politiques. Sur une période de 34 ans (1971–2004), le SM a augmenté 21 fois à un taux moyen de 12,3 pourcent pour chaque augmentation (Graphique V.17). La hausse la plus importante s’est produite dans les années 80 lorsque le SM a augmenté de plus de 166 pourcent en conséquence de huit ajustements successifs. A l’exception de trois années (1984, 1986, et 1987) le SM a été relevé chaque année et il l’a même été deux fois en 1985. Ces ajustements ont fait suite à une pression intense84 des syndicats et des partis politiques de l’opposition sur la base de leurs coûts sociaux supposés. La fréquence élevée et l’étendu des augmentations du SM ont été la conséquence—et avaient pour but de mettre un frein—à la résistance aux mesures d’austérité adoptées à l’époque. Le SM a continué d’augmenter dans les années 90, mais à un taux plus lent et avec relativement moins de fréquence. Il a augmenté de plus de 68 pourcent à la suite de cinq ajustements (Tableau V.16). Dans les années 2000, le SM a augmenté deux fois de 5 pourcent, à la suite d’un accord conclu avec les syndicats et les associations d’employeurs dans le cadre des dialogues sociaux d’avril 2003. En conséquence, le SM nominal a augmenté de 7,2 pourcent par an au cours des 34 dernières années. Ceci est supérieur au taux annuel moyen de l’inflation de 5,8 pourcent (Graphique V.18). En termes réels, le SM réel a augmenté graduellement au cours des années 80 avant de stagner au cours de la plus grande partie des années 90 et de remonter modestement pendant les années 2000.

Tableau V.16 Indicateurs des augmentations du salaire minimum (en %) Indicateurs Années 70 Années 80 Années 90 Années 2000 Fréquence (nombre d’augmentations) 6 8 5 2 Taux de croissance en cours de période 130,6 166,3 68,2 10,0 Taux moyen de chaque augmentation 14,9 13,0 11,0 4,9 Inflation en cours de période 117,1 79,4 36,1 6,2

Source : Ministère de l’Emploi et DS ; estimations de la BM.

5.52 Le salaire minimum marocain est-il trop élevé dans la mesure où il affecte négativement la compétitivité du pays ? La réponse est affirmative. Son niveau est élevé lorsqu’on le compare à ses principaux concurrents (voir ci-dessous). A ce problème s’ajoute la hausse du salaire minimum garanti de 10 pourcent en 2004. Certains comparateurs internationaux fournissent des éléments additionnels. Premièrement, le ratio du SM par rapport au salaire industriel moyen est relativement élevé au Maroc par rapport aux normes internationales. Alors que dans certains pays concurrents le SM représente moins de 84. Au début des années 80, des grèves et émeutes se sont produites dans de nombreuses villes, dont Casablanca, fomentées par

l’augmentation du coût de la vie.

160

40 pourcent des salaires industriels moyens, au Maroc il représente près de 50 pourcent (Anker, Butare, et Marinakis 1992). Deuxièmement, le ratio du SM par rapport au PIB par habitant se situe dans une fourchette de 30 à 150 pourcent pour le reste du monde, alors qu’il est de 160 pourcent au Maroc, soit supérieur à la valeur la plus élevée (Graphique V.19 et V.20). Les deux ratios suggèrent que le SM est élevé.

5.53 La compétitivité du Maroc se compare défavorablement avec celle de la plupart de ses principaux pays concurrents. Un des facteurs qui déterminent la compétitivité est le coût unitaire de la main-d’oeuvre (CUM) par rapport à celui des pays concurrents sur les principaux marchés d’exportation. Dans le secteur manufacturier, le ratio marocain CUM a augmenté régulièrement depuis 1988 : le CUM est passé de 0,24 en 1988 à 0,42 en 2003 (se référer au Chapitre II). Dès lors, le salaire minimum marocain semble fixé à un niveau plus élevé que celui que l’économie peut se permettre en termes de compétitivité. Graphique V.19 : Ratio du salaire minimum au PIB

par habitant Graphique V.20 : SM/PIB par habitant, pays

sélectionnés, 2003

1.1

1.2

1.3

1.4

1.5

1.6

1.7

1.8

70 72 74 76 78 80 82 84 86 88 90 92 94 96 98 00 02 04 0.00 0.50 1.00 1.50 2.00

Morocco

Turkey

Tunisia

Greece

France

Korea

Portugal

Spain

Source : Ministère de l’Emploi & Direction de la Statistique Source : OIT ; DDP BM ; estimations.

5.54 Les politiques de salaire minimum ont-elles un impact significatif sur le niveau de l’emploi, la formation du salaire moyen, la structure des salaires, et la pauvreté ? Les pays qui ont adopté une politique de salaire minimum visent à protéger les employés avec un emploi stable, garantissent des salaires équitables, réduisent les inégalités, et fixent un seuil plancher de rémunération qui permet d’alléger la pauvreté sans détruire des emplois. Quelle est la situation au Maroc ?

• Incidence du SM sur l’emploi. Une étude réalisée par Agenor & El Aynaoui (2003) a établi une relation négative entre le salaire minimum et l’emploi. Les auteurs simulent séparément l’impact d’une réduction de 5 pourcent du salaire minimum et une réduction de 5 pourcent de l’impôt salarial. Les deux politiques semblent avoir un impact significatif à court terme sur la réduction du chômage parmi les travailleurs non qualifiés : une réduction de 5 pourcent du salaire minimum réduirait le chômage parmi les travailleurs non qualifiés de 2,4 points de pourcentage, et une réduction de 5 pourcent de l’impôt salarial aurait un impact de 2 points de pourcentage. Pour être viables dans le moyen terme, ces politiques devraient toutefois être accompagnées de changements compensatoires dans le budget afin d’éviter les effets d’éviction sur l’investissement privé. Une autre étude réalisée par la Direction de l’Emploi du Ministère de l’Emploi a conclu qu’un travailleur qui gagne le salaire minimum dans le secteur des textiles a une probabilité 4,7 fois supérieures aux travailleurs mieux payés de perdre son emploi. Le test montre également que parmi les travailleurs qui gagnent le salaire minimum, la plus grande probabilité de perdre son emploi se situe au niveau des travailleurs de la cohorte des jeunes (moins de 25 ans) et à celui de la cohorte des plus âgés (60 ans et plus).

• Incidence du SM sur la fixation du salaire moyen. L’expérience montre que le salaire minimum urbain est respecté par le secteur public et qu’il est appliqué dans le secteur privé formel (Dyer 2005). La position relative du SM par rapport aux salaires moyens, modaux et médians du secteur privé (voir ci-dessus) souligne le rôle clé qu’il joue au Maroc. Selon les données de la CNSS, le SM correspond

161

au salaire modal dans le secteur privé formel et en tant que tel il représente le taux salarial le plus fréquent obtenu par les employés. Il correspond aussi à 58 pourcent du salaire moyen et à 109 pourcent du salaire médian.

• Incidence du SM sur la structure des salaires. La législation relative au SM s’applique à l’ensemble du secteur privé et son application s’est améliorée dans le temps comme l’indique la concentration plus importante des salaires des employés aux environs du SM. Ces facteurs indiquent l’importance accrue de l’impact du SM sur la structure salariale générale. Les résultats d’une étude réalisée par le Ministère de l’Emploi montrent que les hausses du SM réduisent les inégalités salariales. L’analyse montre qu’il y a une corrélation négative entre le ratio du SM par rapport au salaire moyen et au coefficient de Gini, et donc que lorsque la part du SM par rapport au salaire moyen augmente, les inégalités ont tendance à diminuer. Ceci implique que les bas salaires proches du SM augmentent plus que les salaires plus élevés.

• Interaction entre le SM et la pauvreté. Les données tirées des enquêtes auprès des ménages sur la consommation et les niveaux de vie montrent que le ratio du SM par rapport au seuil de pauvreté s’est amélioré entre 1985 et 1999 en milieu urbain et rural, mais que le ratio a augmenté plus rapidement en milieu rural qu’en milieu urbain. En 1999, ces ratios étaient de 5,08 pour le milieu urbain et de 4,25 pour le milieu rural (Tableau V.17). Les comparaisons internationales montrent que le Maroc est bien positionné en ce qui concerne le ratio du SM par rapport au seuil de pauvreté, ceux de nombreux pays étant inférieurs à 4. Dès lors, au Maroc le SM ne semble pas trop bas par rapport au critère de pauvreté.

Tableau V.17 Comparaison du SM par rapport au seuil de pauvreté Taux de croissance moyens 1984–85 1990–91 1998–99 91/85 99/91 Seuil de pauvreté (SP)

Urbain 1966 2725 3922 5,6 4,7 Rural 1760 2439 3037 5,6 2,8

SM Urbain 8682 13807 19918 8,0 4,7 Rural 5599 8938 12904 8,1 4,7

Ratio SM / SP Urbain 4,42 5,07 5,08 2,3 0,0 Rural 3,18 3,66 4,25 2,4 1,9

Source : HCP et Ministère de l’Emploi ; Estimations de la Banque.

5.55 Ces résultats ont des implications de politique mitigées. Du côté positif, la politique actuelle du salaire minimum contribue à réduire les inégalités salariales et à améliorer les conditions de vie de ceux qui gagnent un salaire proche du SM. Le SM permet aux salariés de maintenir le ménage légèrement au dessus du seuil de pauvreté. De même, les hausses du SM augmentent les salaires moyens et contribuent à l’augmentation de la rémunération du travail. Du côté négatif, en l’absence de gains de productivité similaires ou supérieurs, la position compétitive du secteur privé marocain s’est érodée avec les augmentations du SM et a donc réduit la demande pour des travailleurs non qualifiés. Ceci se traduit par une plus grande probabilité pour ceux qui gagnent le SM de perdre leur emploi, en particulier les jeunes et les plus âgés, et encourage les entreprises à maintenir leur production informelle. Ceci est tout particulièrement vrai pour les travailleurs (et les entreprises) qui travaillent dans certains secteurs fragiles (faible valeur ajoutée), tels que les textiles. Ces facteurs font que la politique du SM du Maroc est une question très complexe.

D. Recommandations de politique

5.56 Les réformes du marché du travail sont nécessaires mais elles sont toujours des composantes insuffisantes des mesures requises pour relever le défi de l’emploi au Maroc. Comme nous l’avons vu dans les chapitres précédents, le Maroc a besoin d’une diversification productive de son économie appuyée par un meilleur environnement pour les entreprises et une ouverture soutenue de

162

l’économie. Ceci implique de la persévérance dans les ajustements interdépendants de l’économie, d’une économie dominée par le secteur public en faveur d’une économie créatrice d’emploi dominée par le secteur privé, et d’une économie fermée en faveur d’une économie plus ouverte, également examinés en détail dans les chapitres précédents. Dans ce contexte, la réforme du code du travail est la bienvenue. En outre, le Maroc doit renforcer la flexibilité de son code du travail. Les économies dotées de régimes plus flexibles sont celles qui jouissent de niveaux plus élevés de productivité et d’une croissance plus rapide en comparaison de celles dont le code du travail est rigide (Rama 1995).

5.57 Le Gouvernement a déjà pris plusieurs mesures pour améliorer la compétitivité et minimiser les rigidités du travail. Un dégraissage progressif de la fonction publique a eu lieu dans le cadre d’un programme de rationalisation continue depuis la fin des années 90. Un nouveau Code du travail a été adopté qui a amélioré la flexibilité du recrutement en autorisant les contrats à terme et à durée indéterminée et en introduisant les emplois à temps partiel en tant que nouvelle catégorie d’emploi. Le nouveau Code du travail est conforme aux normes internationales contenues dans les Accords de libre-échange avec les Etats-Unis. Les salaires minima réels ont été maîtrisés au cours des premières années 2000, jusqu’à la récente hausse de l’année dernière. Le taux de change réel, basé sur un régime de taux de change fixe, est demeuré essentiellement constant, malgré quelques décalages peu importants sur une base bilatérale avec les marchés alignés sur le dollar des Etats-Unis (se référer au Chapitre II).

Programmes actifs vs passifs du marché de l’emploi85

5.58 En dehors de l’intervention publique par le biais de l’emploi public, il existe toujours une marge de manoeuvre pour (a) se servir des politiques actives ou passives du marché de l’emploi, (b) avoir recours à de meilleures réglementations, et (c) réduire les coûts de la main-d’oeuvre par le biais d’une nouvelle politique basée sur le taux de change. Dans le Chapitre II, nous avons expliqué cette dernière proposition de politique. La présente section traite des deux premiers domaines d’intervention.

5.59 Le Maroc n’applique pas de politiques passives du marché de l’emploi. La plus efficace est celle ayant trait aux programmes d’assurance chômage. Parmi les pays du Maghreb, seul l’Algérie a eu recours jusqu’à présent à des politiques passives du marché de l’emploi. L’Algérie a introduit l’assurance chômage en 1994 dans le cadre d’un programme plus large de réduction des effectifs. Elle a été mise en oeuvre de manière relativement efficace en la liant au système existant de sécurité sociale. Les bénéfices du système algérien de l’assurance chômage consistent en une indemnité de licenciement de base financée par l’entreprise équivalant à un mois de salaire par année de service à hauteur de trois ans, suivie par une indemnité versée mensuellement par la caisse d’assurance chômage à un niveau proportionnel au salaire. Les niveaux des indemnités font l’objet d’un minimum (trois quarts du salaire minimum) et d’un maximum (trois fois le salaire minimum) standards. Les travailleurs licenciés pour raisons économiques, qui ont été affiliés au système de la sécurité sociale pendant au moins trois ans, et qui ne perçoivent aucun revenu alternatif, ont droit à l’indemnité. Ce système d’assurance chômage a donné aux employeurs une certaine flexibilité dans leurs décisions et a stimulé la réallocation du travail. Elle a réorienté certaines responsabilités relatives au bien-être des travailleurs licenciés et de leur famille de l’intérieur de l’entreprise à l’extérieur de l’entreprise. Les données sur les coûts réels du régime d’assurance sont rares. Toutefois, deux avantages sont notés : (a) les coûts totaux pour les employeurs associés aux licenciements sont similaires ; et (b) au lieu d’une enveloppe initiale d’indemnité, les coûts des employeurs sont maintenant répartis sur une période de un à deux ans.

5.60 Le Maroc a une longue tradition de recours aux programmes actifs du marché de l’emploi pour créer des emplois, mais son menu de programmes adoptés est limité en comparaison des pays voisins. Les politiques actives sont de quatre types : (a) subventions aux salaires et à l’emploi, (b) formation et recyclage des chômeurs, notamment les jeunes, (c) programmes de création directe d’emplois et de recherche d’un emploi, et (d) services d’assistance. Toutes ces politiques sont conçues 85. Cette section se base sur Dyer (2005).

163

pour créer des opportunités d’emploi et gérer les risques du marché du travail. Ces instruments sont pertinents pour pallier aux disfonctionnements du marché du travail. Cependant, le Maroc n’a appliqué qu’un financement moyen et un menu limité d’options en comparaison de l’Algérie et de la Tunisie (voir Tableau V.18). Actuellement, la Tunisie consacre 1,5 pourcent du PIB à ces programmes actifs du marché de l’emploi. Le Maroc y consacre environ 0,7 pourcent et l’Algérie 0,85 pourcent. Et lorsqu’on le compare aux deux autres pays, le Maroc n’applique pas les programmes de création directe d’emplois. Seule toutefois une petite proportion de la population active est couverte par ces programmes. En outre, pour être efficaces, l’impact de ces programmes doit être minutieusement ciblé et le suivi et l’évaluation doivent être régulièrement assurés. S’ils sont conçus de manière inadéquate, ces programmes peuvent comporter des coûts budgétaires importants et avoir des effets économiques négatifs. A l’heure actuelle, la Tunisie est le seul de ces pays à avoir institué un programme d’évaluation des résultats des Programmes actifs du marché de l’emploi (PAME) et ses capacités sont limitées.

Tableau V.18 Politiques actives dans les pays du Maghreb par coût et nombre de bénéficiaires

Nom du programme Coûts (% du PIB) Nombre de bénéficiaires ALGERIE

Emploi salarié au niveau local 0,05 66.000 Contrats de pré-recrutement 0,04 8.000 Agence nationale de l’emploi 0,08 22.000 Chantiers publics 0,18 139.000 Travaux d’infrastructure publique à forte intensité de main-d’oeuvre

0,04 4.000

Indemnisation des travailleurs actifs 0,14 135.000 Formation professionnelle 0,22 380.000 Autres 0,10 --- Total 0,85 616.000

MAROC Formation professionnelle 0,42 181.000 Centres d’information et d’orientation professionnelles 0,12 19.500 Crédits de l’Etat 0,10 6.000 Capitaux de lancement 0,05 --- Total 0,69 206.500

TUNISIE Services publics d’emploi 0,07 1.843 Formation au marché du travail 0,06 15.270 Mesures axées sur les jeunes 0,56 69.480 Emploi subventionné 0,79 96.568 Non affecté 0,02 --- Total 1,49 183.161 Source : Dyer (2005) et estimations de la Banque mondiale.

5.61 Le Maroc, comme les deux autres pays, diffère d’autres régions en développement et des pays de l’OCDE dans l’importance qu’il accorde à la mobilité de la main-d’oeuvre. Il consacre moins de ressources aux services publics d’orientation professionnelle et à la formation professionnelle que les pays de l’OCDE. Cependant, les dépenses par jeune chômeur sont relativement importantes, alors que de nombreux pays de l’OCDE ne consacrent pratiquement rien à ce type d’intervention. Si l’attention portée à la formation des jeunes est compréhensible vu la jeunesse de la population sans emploi au Maroc, cette focalisation peut s’avérer improductive. Le chômage des jeunes est principalement une question de réserve salariale des jeunes travailleurs éduqués. Une formation additionnelle ne les rend pas plus compétitifs dans le secteur privé, puisqu’ils sont déjà surqualifiés pour les postes que le secteur privé est prêt à leur offrir. En outre, la focalisation sur les jeunes laisse les travailleurs plus âgés principalement en dehors du filet social mis en place par les politiques actives du marché du travail, ce qui les rend particulièrement vulnérables face à un programme de licenciement collectif.

5.62 Malgré l’attrait politique et la contribution à l’atténuation de la pauvreté des politiques actives du marché de l’emploi, l’expérience des pays industrialisés et en développement montre que ces politiques ne permettent pas de remédier aux problèmes structurels des marchés du travail ou

164

de réduire un chômage élevé. En bref, ils s’avèrent un piètre substitut pour de saines politiques macroéconomiques et de gouvernance pour créer des marchés du travail flexibles. Pour combattre plus efficacement les hauts niveaux du chômage dans le long terme, le Maroc doit continuer à remédier aux problèmes structurels sous-jacents et créer des marchés du travail plus dynamiques.

Améliorer les réglementations du travail—Y a-t-il encore une marge de manoeuvre ?

5.63 La réduction des coûts de la main-d’oeuvre et la détermination de normes efficaces pour des procédures de recrutement et de licenciement plus flexibles sont les deux enjeux les plus pertinents de la réforme du pacte du travail ; cependant, compte tenu du pouvoir de négociation limité du Gouvernement dans un environnement extrêmement sensible sur le plan politique, la question est de savoir comment faire. Une réponse directe a été donnée au Chapitre II : un nouveau régime du taux de change apporterait la flexibilité requise au coût de la main-d’oeuvre, en particulier pour les entreprises exportatrices, qui seraient en mesure de soutenir la concurrence sur les marchés extérieurs. Toutefois, ceci est plus facile à dire qu’à faire.

5.64 Ainsi, maintenir le rythme des réformes du cadre de réglementations du travail est une marche à suivre complémentaire essentielle, même si elle est limitée à un petit nombre de domaines. En fait, bien que le nouveau code du travail ait été approuvé, de nombreuses normes sont encore en train d’être définies dans le cadre d’un long processus de négociation, ce qui implique qu’il pourrait encore y avoir une marge de manoeuvre pour négocier. Le nouveau code ayant modérément amélioré les incitations en faveur d’une plus grande productivité et création d’emplois, les réglementations fiscales (impôts) n’ont pas été affectées et les coûts de la main-d’oeuvre et des licenciements ont fortement augmenté, ce qui ne contribuera pas à abandonner la prolifération des modalités informelles qui contournent les réglementations formelles. Par ailleurs, une meilleure gouvernance—notamment pour faire face à l’incertitude liée à des mises à l’essai longues—est essentielle pour atténuer les impacts adverses des réglementations sur la croissance et la création d’emplois.

5.65 En général, les politiques sont nécessaires pour mieux aligner l’offre de l’enseignement supérieur et technique sur les besoins d’un secteur privé en transformation, passant d’une situation de compétences de faible niveau à des compétences de niveau supérieur. Ceci implique des actions au niveau des réglementations fiscales et du travail, l’effort devant porter sur la protection des travailleurs plutôt que sur la protection de l’emploi. Ceci implique aussi de redresser l’inadéquation des compétences sur le front de la demande et de l’offre.

Sur le plan de la demande, l’examen de la gestion des ressources humaines de la fonction publique est essentiel pour mettre un frein au différentiel salarial entre le secteur public et privé. Ceci est actuellement possible grâce au programme de départ volontaire à la retraite anticipée dans la fonction publique.

Sur le plan de l’offre, des incitations s’imposent pour orienter les curricula pédagogiques aux domaines techniques de sorte à réduire le nombre des diplômés universitaires qui n’ont pas les compétences requises pour un emploi dans le secteur privé.

Sur le plan des réglementations fiscales, la réduction du niveau actuel des impôts généraux sur le revenu (IGR) et la modification de leur structure rendraient le recrutement de travailleurs hautement qualifiés relativement moins coûteux pour les entreprises et minimiseraient la dépendance des entreprises marocaines du secteur formel vis-à-vis des travailleurs moins qualifiés. Les niveaux des IGR sont élevés (se référer au Chapitre II), et atteignent leur taux maximum à des salaires relativement bas. Le coût élevé pour l’entreprise d’un travailleur hautement qualifié pourrait être réduit grâce à un taux d’impôt moins élevé à chaque tranche salariale, avec proportionnellement des baisses plus importantes aux niveaux supérieurs.

Sur le plan des réglementations du travail, il y a lieu d’examiner les procédures et de reconsidérer le montant de l’indemnité de licenciement. Les longues réglementations du travail sont coûteuses pour les entreprises et doivent être simplifiées. Dans sa version actuelle, le nouveau code du travail imposera diverses contraintes sur la capacité des entreprises à s’ajuster

165

aux chocs extérieurs. Premièrement, les procédures pour le licenciement de travailleurs pour raisons économiques sont complexes et sujettes aux pressions politiques.86 Deuxièmement, si la requête de licenciement est acceptée, le Code impose toujours des coûts élevés sous forme des indemnités de licenciement. A moins que les procédures ne soient simplifiées et que le montant soit reconsidéré, environ une entreprise sur quatre seulement continuera à appliquer des mécanismes formels de licenciement.

Envisager l’approbation d’un régime d’assurance chômage en échange de mécanismes minima de taxation. La majorité des travailleurs marocains ne sont pas protégés par la législation du travail et la sécurité sociale. En 2002, 78 pourcent de la population active marocaine, ou 8,3 millions de travailleurs et leur famille, n’avaient pas accès aux avantages de la sécurité sociale. Etant donné qu’au Maroc un grand nombre de travailleurs opèrent à de faibles niveaux de productivité, ce qui limite la capacité des entreprises à assumer les coûts du passage au secteur formel (spécifiés dans le code du travail, dans la législation régissant la sécurité sociale, et dans la législation fiscale), un régime d’assurance chômage pourrait être développé pour encourager le passage au secteur formel. Pour les entreprises qui opèrent à de très faibles niveaux de productivité, proche du niveau de subsistance, d’autres mécanismes tels que l’assistance ciblée directe peuvent s’avérer plus efficaces. Il faut donc établir un juste équilibre entre les finances publiques et la promotion de l’emploi formel par le biais d’incitations fiscales. Le grand nombre de travailleurs marocains non protégés est un réel défi pour l’avenir en termes du nombre important de personnes sans revenu vieillesse adéquat et assurance maladie, coûts qui en fin de compte peuvent être pris en charge par l’Etat.

Restaurer la compétitivité du secteur des exportations en stimulant l’innovation technologique et la productivité de la croissance. Une croissance soutenue des exportations contribuera à développer la création d’emplois mais elle impliquera un processus d’innovation et de progrès technique. Des incitations fiscales à l’innovation et au développement des compétences liées à la croissance des exportations doivent être arrêtées pour aider les entreprises marocaines à consacrer plus à la recherche et au développement et à s’orienter vers des produits de valeur ajoutée supérieure (se référer au Chapitre II).

Réévaluer les politiques de salaire minimum dans l’optique de favoriser l’emploi, en particulier parmi les jeunes et les femmes. Il ne fait pas de doute que le pouvoir de négociation du Gouvernement est limité lorsqu’il s’agit du salaire minimum, ce qui explique les hausses généreuses qu’il a enregistré part rapport aux taux d’inflation au cours des dernières décennies. Toutefois, comme expliqué ci-dessus, le salaire minimum n’est pas le principal élément pour réduire les rigidités du marché du travail. En outre, il n’est pas certain dans quelle mesure les hausses récentes du salaire minimum, associées à une réduction du nombre des heures travaillées par semaine, ont contribué à faire augmenter le coût de la main-d’oeuvre non qualifiée dans le secteur formel, limitant donc les opportunités d’emploi pour les jeunes et les femmes. Les pays qui connaissent une situation similaire à celle du Maroc ont adopté des politiques imaginatives pour réduire l’impact de distorsion du salaire minimum sur le marché du travail (Encadré V.1). L’adoption spécifique de telles mesures pourrait être décidée par le biais de l’ouverture d’un dialogue national visant à dégager un consensus autour d’un salaire minimum approprié pour favoriser l’emploi.

86. Une entreprise qui introduit une requête de licenciement doit prouver que les options de réaffectation des travailleurs dans

d’autres postes au sein de l’entreprise ne sont pas possibles. Si tel est le cas, la requête de licenciement doit être examinée par un comité tripartite composé de représentants du Gouvernement, des employeurs, et des syndicats et doit obtenir l’approbation finale du Gouverneur.

166

Encadré V.1 Le salaire minimum devrait-il être rigide et unique ? Un regard sur l’expérience de l’Amérique latine

La principale caractéristique d’une politique de salaire minimum est d’être rigide. Le problème est généralement que les salaires minima ne sont pas suffisamment rigides. Certains pays ont de multiples catégories de salariés qui gagnent moins que le salaire minimum dans tous les secteurs. Une question qui se pose dès lors est de savoir s’il vaut mieux renforcer les mécanismes d’application du salaire minimum ou s’il vaut mieux laisser la société s’en occuper. L’expérience de pays de l’Amérique latine montre des exemples des diverses structures des salaires minimum. A titre d’exemple :

• Le Brésil avait des salaires minima spécifiques à une région jusqu’en 1984, lorsque le pays décida d’opter pour un salaire minimum unique afin de ne pas donner à une région un avantage salarial par rapport à une autre. Toutefois, le Brésil n’a pas tenu compte des différences régionales de prix, ce qui a engendré de multiples distorsions. Le Mexique connaît actuellement le même problème.

• De nombreux pays ont des salaires minima spécifiques à une industrie, mais la tendance va dans le sens d’une convergence en faveur d’un salaire minimum unique, comme au Mexique et en Argentine. La principale raison de la convergence est que les salaires minima multiples sont difficiles à négocier, suivre, et appliquer. Cette tendance est toutefois relativement lente, et dans toute la région l’hétérogénéité est toujours très importante.

• Il y a des pays qui appliquent aussi des salaires moins que minimum à des groupes spécifiques. Les jeunes et les travailleurs handicapés sont des groupes d’intérêt particulier puisqu’il est dit que leur productivité marginale est moindre que leur salaire minimum. Ainsi certains pays appliquent des salaires moins que minimum à ces groupes. Toutefois, d’autres pays débattent du bien-fondé de cette politique, notamment lorsqu’elle incite les jeunes à quitter l’école de manière précoce. Les travailleurs ménagers et agricoles ont également des salaires minima plus bas, principalement pour contrebalancer les avantages en nature dont ils jouissent.

Une autre question est de savoir comment ajuster les salaires minima ? Les critères changent (lentement). Jusqu’à présent, les critères dominants ont été le taux de l’inflation, lorsqu’une année de référence a été retenue. Toutefois, qu’elle soit passée ou future l’inflation a son importance. Alors que l’Equateur a utilisé le taux de l’inflation future, telle que projetée par la banque centrale, ce sans problème, la Colombie a fait de même et a connu des problèmes récemment. Une troisième question est de savoir si les salaires minima reflètent la productivité et, dans le cas contraire, comment empêcher qu’ils ne soient un facteur dissuasif au recrutement des employés dans le marché formel. Dans ce cas, avoir plusieurs taux (notamment entre différents secteurs ou entreprises de taille et niveau de productivité différents) peut s’avérer très inefficient car ils peuvent introduire des distorsions dans l’activité économique. Par exemple, les entreprises peuvent souhaiter demeurer petites—notamment si elles sont exonérées. Un facteur afférent est de savoir si elles peuvent s’adapter aux chocs. En bref, avoir un salaire minimum fixé d’une manière prévisible et lui permettre de diminuer lorsque l’emploi diminue/le chômage augmente semble être l’option optimale de politique, et pourtant il est difficile de trouver un pays ayant adopté des règles prédéterminées pour actualiser les salaires minima en cas de chocs économiques.

167

Annexe I.A1 Dérivation de l’Equation (2) et données utilisées dans la Section B

Afin d’estimer le taux de croissance de la productivité totale des facteurs 1

1

−

−−

t

tt

AAA

et l’élasticité de la production par rapport au capitalα , le modèle présenté dans l’équation (1) est transformé comme expliqué ci-après. Tout d’abord, il est assumé que la productivité totale des facteurs augmente en moyenne à un taux constant dans le temps, à savoir qu’il dépend du temps t de la manière suivante tt gtaALn ε++=)( ( 4 ) Dans l’équation ( 4 ), a est un terme constant et g le taux de croissance moyen de la productivité totale

des facteurs 1

1

−

−−

t

tt

AAA

. tε est un « terme d’erreur » assumé stationnaire aux environs de zéro. Deuxièmement, l’équation (1) est écrite comme suit

α

⎟⎟⎠

⎞⎜⎜⎝

⎛=

t

tt

t

t

LK

ALY

( 5 )

Dans l’équation ( 5 ), le terme t

t

LY

est la production par unité d’emploi, et le terme t

t

LK

est le capital par unité d’emploi. Troisièmement, l’équation ( 5 ) est écrite comme suit

( ) ⎟⎟⎠

⎞⎜⎜⎝

⎛+=⎟⎟

⎠

⎞⎜⎜⎝

⎛

t

tt

t

t

LK

LnALnLY

Ln α

( 6 )

Sur la base de l’équation ( 4 ) et de l’équation ( 6 ), il s’ensuit que

tt

t

t

t

LK

LntgaLY

Ln εα +⎟⎟⎠

⎞⎜⎜⎝

⎛++=⎟⎟

⎠

⎞⎜⎜⎝

⎛

qui est l’équation (2) que nous estimons.

168

Données utilisées dans la Section C

La série de données pour l’ensemble de l’économie couvre la période 1960-2002.87 La production par

rapport à l’emploi t

t

LY

est mesurée de manière approchée par le ratio du PIB du Maroc par rapport à la

population active (“GDP/Labor force”). Le capital par rapport à l’emploi t

t

LK

est mesuré de manière

approchée par le ratio du stock de capital du Maroc par rapport à la population active (“Capital/Labor force”). 88

Les données relatives au PIB et à la population active sont tirées de la base de données des Indicateurs du développement dans le monde de la Banque mondiale. Les données sur la formation brute de capital pour la période 1965-2002 sont également tirées de cette base de données. Les données concernant le stock de capital en prix constants sont construites en appliquant la méthode d’inventaire perpétuel. Tout d’abord, les données sur la formation brute de capital en prix constants sont étendues pour couvrir la période 1951–64, en se servant de séries temporelles sur le stock de capital de Nehru & Dhareshwar (1993) et d’un taux d’amortissement de 4 pour cent, taux qu’ils utilisent pour construire leurs séries sur le stock du capital. Deuxièmement, nous utilisons l’estimation du stock de capital de Nehru & Dhareshwar pour l’année 1950 afin de calculer une estimation du stock de capital en 1950. Nous ajustons ces séries pour la différence dans l’année de référence utilisée dans les séries d’investissement de Nehru & Dhareshwar et les séries d’investissement de la base de données des Indicateurs du développement dans le monde. Les estimations du stock de capital pour la période 1951–2002 sont construites en se servant des séries élargies sur la formation brute de capital et un taux d’amortissement de 5 pour cent. Seules les estimations du stock de capital pour la période 1960-2002 sont utilisées dans l’analyse de croissance.

Pour l’exercice de comptabilité de la croissance dans le secteur hors agriculture, plusieurs sources de données sont utilisées. La production réelle hors agriculture et l’investissement en prix courants sont tirés des comptes nationaux. Les données de la population active proviennent de l’Annuaire Statistique du Maroc (1973) pour l’année 1971, une série de données fourni par le Département des Etudes Politiques et Financières (DEPF) pour la période 1982–2002, et une série de données fourni par la Direction de la Statistique pour la période 1999-2004. Cette dernière série de données tient compte des révisions des séries après le recensement démographique de 2004. Les données antérieures à 1994 (l’année du recensement précédent) sont assumées compatibles avec les résultats du recensement de 2004, et les données pour la période 1995-98 sont ajustées à la lumière des nouvelles séries disponibles pour 1999–2004. Enfin, les déflateurs d’investissement sont tirés de la série de données des Indicateurs du développement dans le monde pour la période 1970–80 et des comptes nationaux pour la période 1980-2003. Ce déflateur est assumé constant entre 2003 et 2004.

L’élasticité de la production non agricole par rapport au capital est assumée la même pour l’ensemble de l’économie.89 Le stock de capital dans le secteur hors agriculture est construit en prenant comme hypothèse qu’il est égal à 90 pour cent de celui du stock de l’ensemble de l’économie en 1969 et que l’investissement dans le secteur hors agriculture au cours de la période 1970–2004 est égal à la

87. Les estimations de l’élasticité de la production par rapport au capital α pour la période 1970-2002 ne semblent pas

plausibles. L’exercice de comptabilité de croissance inclut aussi 2003 et 2004. Etant donné que les chiffres de l’investissement réel pour ces années ne sont pas encore disponibles, les estimations du stock de capital pour ces années sont construites en se servant des taux de croissance de l’investissement nominal de 2003 et 2004. De même, la série sur la population active est étendue à 2003 et 2004 en utilisant les projections démographiques des autorités marocaines.

88. A noter qu’en utilisant la population active au lieu de l’emploi, il est implicitement assumé que le taux du chômage est stationnaire. L’estimation pour la période plus courte pour laquelle les données du chômage sont disponibles donne des estimations de l’élasticité de la production par rapport au capital α qui ne sont pas plausibles.

89. Les résiduels obtenus ne sont pas particulièrement sensibles à cette hypothèse, et l’analyse donnerait des résultats similaires avec une élasticité de 3 au lieu de 4.

169

somme de la construction, des travaux publics et d’une partie des composantes machinerie et équipement de la formation brute de capital fixe.90 Le taux d’amortissement est également assumé être le même que pour l’ensemble de l’économie. En l’absence de données annuelles sur l’emploi dans le secteur hors agriculture, les données sur la population urbaine employée ont été utilisées.

Application économétrique de la Section C

Le degré d’intégration des variables (en logarithme) a été examiné sur la base des tests de Dickey-Fuller (Augmented Dickey-Fuller tests). (Tableau I.A1). “GDP/Labor force” a subi une intégration d’ordre un. “Capital/Labor force” a subi une intégration d’ordre deux.

Tableau I.A1. Test de stationnarité

Variables Included in regression Lag 1/ Test statistic 1 percent critical value 2/ 5 percent critical

value 2/ ConclusionIn levels (logarithm)

GDP/ Labor force Constant 1 -2.72 -3.60 -2.94 Unit RootGDP/ Labor force Constant, Trend 1 -1.64 -4.20 -3.52 Unit Root

Capital/ Labor force Constant 2 -1.73 -3.61 -2.94 Unit RootCapital/ Labor force Constant, Trend 1 -1.53 -4.20 -3.52 Unit Root

In first difference in logarithm

D( GDP/ Labor force ) Constant 0 -9.27 -3.60 -2.94 StationaryD( GDP/ Labor force ) Constant, Trend 0 -9.97 -4.20 -3.52 Stationary

D( Capital/ Labor force ) Constant 0 -2.59 -3.60 -2.94 Unit RootD( Capital/ Labor force ) Constant, Trend 1 -3.20 -4.21 -3.53 Unit Root

D( Capital/ Labor force, 2 ) Constant 2 -5.37 -3.62 -2.94 StationaryD( Capital/ Labor force, 2 ) Constant, Trend 2 -5.36 -4.22 -3.53 Stationary

Source. IMF staff calculations

1/ The number of lags is selected using the Schwartz information criterion ( see Schwarz (1978)). The maximum number of lags used is 92/ For the regression equations without a linear trend, the critical values are from MacKinnon (1996).

Tableau I.A2. Test de co-intégration (Tracé) : Fonction de production 1/

Hypothesized Trace 0.05No. of CE(s) Eigenvalue Statistic Critical Value Prob.**

None * 0.57 36.42 25.87 0.0017At most 1 0.18 6.77 12.52 0.37

Trace test indicates 1 cointegrating eqn(s) at the 0.05 level * denotes rejection of the hypothesis at the 0.05 level

Le Modèle vectoriel à correction d’erreurs (Vector Error Correction Model [VECM]) initialement estimé a utilisé 7 retards. Les tests de co-intégration de Johansen suggèrent qu’il y a un vecteur de co-intégration à la fois au niveau de 1 et 5 pourcent de signification (Tableaux I.A2 et I.A3). Seul le premier retard de ce VECM estimé s’est avéré significatif.91 Nous avons donc estimé un autre VECM sur la base d’un seul retard (Tableau I.A4).

90. La part hors agriculture de la composante machinerie et équipement est assumée égale à la part hors agriculture des

importations de biens d’équipement dans la balance des paiements. 91. L’équation de co-intégration pour ce VECM est présentée au Tableau 1. D’autres tableaux sont disponibles sur demande.

170

Tableau I.A3. Test de co-intégration (valeurs propres maximum) : Fonction de production 1/

Hypothesized Max-Eigen 0.05No. of CE(s) Eigenvalue Statistic Critical Value Prob.**

None * 0.57 29.65 19.39 0.0011At most 1 0.18 6.77 12.52 0.37

* denotes rejection of the hypothesis at the 0.05 level Max-eigenvalue test indicates 1 cointegrating eqn(s) at the 0.05 level

Tableau I.A4. Vecteur à correction d’erreurs, Modèle à 1 retard

D( GDP/ Labor force ) D( Capital / Labor force )

CointEq1 -0.49 -0.02[-3.36] [-0.23]

D( GDP/ Labor force (-1)) -0.20 0.06[-1.38] [ 0.84]

D( Capital / Labor force (-1)) 0.54 0.71[ 2.35] [ 6.03]

Constant 0.005 0.0074[ 0.57] [ 1.65]

1/ t-statistics in [ ]

Les tests de mauvaise spécification pour ce VECM sont présentés au Tableau I.A5. La statistique multivariée LM indique que les résidus ne sont pas corrélés. Le test multivarié JB rejette l’hypothèse de normalité des résidus. Toutefois, ce rejet est dû à l’excès de kurtosis, qui a un moindre impact sur les propriétés des estimateurs de co-intégration que si l’asymétrie (skewness) avait été envisagée comme une raison du rejet.92

Une procédure de Moindres Carrées Ordinaires Complétement Modifiées Fully-Modified OLS (FMOLS) proposée par Phillips-Hansen (1990) a également été utilisée. Cette procédure tient compte de l’endogénéité des variables et de l’auto-corrélation des résidus. Les simulations de Monte Carlo par Hargreaves (1994) suggèrent que le FMOLS domine les autres estimateurs univariés dans le cas de simulations utilisant de petits échantillons. Les estimations du FMOLS sont également présentées au Tableau I.A2. A noter que pour tous les estimateurs, les signes et l’ampleur de l’élasticité du capital par rapport à la production sont conformes aux anticipations a priori.

92. Se référer à Paruolo (1997)

171

Tableau I.A5. Tests de mauvaise spécification (Modèle VEC à un retard)

Multivariate tests1 2 3 4 5 6

LM test 3.20 1.85 4.95 4.49 2.32 2.71[ 0.52] [0.76] [ 0.29] [ 0.34] [ 0.68] [ 0.61]

Normality JB 10.16 [0.04]

Skewness 3.35[0.19]

Excess curtosis 6.81[ 0.03]

Unvivariate tests GDP/ Labor force Capital / Labor force

Weak exogeneity 6.00 0.03[ 0.014] [ 0.85]

Exclusion test 4.82 2.34[ 0.03] [ 0.13]

Normality JB 3.32 6.84[ 0.19] [0.033]

Source: IMF staff calculations1/ Numbers in brackets are p-values

172

Annexe II.A1 Migration extérieure et envois de fonds au Maroc Migration extérieure

Selon les données officielles, il est estimé que plus de 2,5 millions de migrants marocains vivent à l’étranger, soit plus de 8 pour cent de l’ensemble de la population marocaine et 23 pour cent de la population active. Ces ratios font du Maroc l’un des plus importants exportateurs de migrants dans le monde. Plus de 82 pour cent des migrants vivent dans des pays européens, où ils constituent la plus grande communauté non européenne, en Belgique, en Espagne, et en Italie ; la seconde en France—où vivent 800.000 Marocains, soit environ 40 pour cent des migrants ; et la troisième communauté la plus importante en Allemagne.

Depuis 2000, le Maroc a conclu un Accord de libre-échange (ALE) avec l’Union européenne pour l’établissement d’une zone franche d’ici 2012, mais l’ALE est limité au commerce et n’inclut pas de dispositions pour la libre circulation des personnes et il ne prévoit pas de cadre légal pour la migration des travailleurs marocains. En fait, les politiques d’immigration formulées par de nombreux pays européens après la Deuxième Guerre mondiale, dans le cadre de conventions d’immigration, pour aider à construire l’Europe et assurer une main-d’oeuvre suffisante et bon marché à ses industries, ont cessé d’être en vigueur après la crise pétrolière de 1973 et la crise économique mondiale qui a suivi (Graphique IIA.1).

Avant 1973, les migrants marocains ont bénéficié des accords bilatéraux signés dans les années 60 avec les pays européens qui devaient consolider leur population active. Ces accords ont été signés avec l’Allemagne (mai 1963), la France (juin 1963), la Belgique (janvier 1964), et les Pays-Bas (janvier 1969), pays qui aujourd’hui accueillent la majorité des migrants marocains. La majorité des Marocains qui ont migré légalement en Europe après 1973 l’ont fait dans le contexte de politiques de « réunification familiale » promulguées à la fin des années 60 et au début des années 70 par les pays d’accueil pour permettre aux familles des migrants de rejoindre leurs migrants apparentés. Les migrants ont également bénéficié des campagnes sporadiques organisées par les pays d’accueil pour régulariser la situation des illégaux. La mesure la plus récente a été adoptée par l’Espagne au début de 2005, et touche plus de 70.000 migrants marocains illégaux. L’Espagne a également formulé un plan pour permettre aux employés saisonniers de travailler sur une base temporaire, principalement dans les secteurs de l’agriculture et du tourisme.

La migration internationale marocaine s’est déroulée aux cours de deux grandes périodes et a principalement ciblé deux régions européennes en relation avec leur développement économique relatif. Avant les années 80, les Marocains migraient principalement dans les pays du Nord de l’Europe (France, Belgique, Pays-Bas, et Allemagne), alors qu’au cours des deux dernières décennies du 20è siècle et jusqu’à nos jours, ils ont principalement visé les deux pays du Sud de l’Europe, à savoir l’Italie et l’Espagne (Graphique IIA.2). Au cours des 15 dernières années, le continent nord américain (Etats-Unis et Canada) a été la destination d’un nombre de plus en plus important de migrants marocains, principalement attirés par les politiques d’immigration flexibles et par le Programme de visa d’immigrant

Graphique IIA.1 Nombre de migrants dans les pays de l’OCDE 1999-2001

Nombre de migrants dans les pays de l'OCDE 1999-2001(excluant ceux qui sont

nés dans le pays d'acceuil)

BangladeshBolivie

BrézilChine

R.DominicaineEgypte

Le SalvadorGhana

IndeIran

JordanieLiban

MexiqueMarocNigeria

PakistanPerou

PhilippinesAfrique du sud

TunisieTurquie

Millions

173

« Diversité » adopté par les Etats-Unis et qui favorise les pays à faible taux d’immigration aux Etats-Unis.93

Source : Marocains de l'Extérieur, Fondation Hassan II, 2003, et estimations de la Banque.

Les activités visées par les migrants marocains ont évolué dans le temps en relation avec la transformation de l’économie européenne. Les premières générations de migrants marocains étaient principalement concentrées dans les activités de l’industrie lourde et, dans une moindre mesure, dans le secteur agricole. Les générations subséquentes ont visé des activités plus diversifiées comme les produits manufacturés légers, le commerce, les services, la construction et les travaux public, et l’agriculture, en particulier en Espagne.

Le schéma et la structure de genre des migrants ont changé au fil des années en conséquence de l’évolution des politiques européennes de migration. La « politique de réunification des familles », qui est devenue plus pertinente après les mesures restrictives prises en 1973 en raison de la crise économique, a contribué à refaçonner le schéma des migrants en Europe. Le migrant masculin célibataire stéréotype des années 60–70 a évolué en faveur d’une migration de composition plus familiale, avec un nombre croissant de migrantes. A l’heure actuelle, dans les pays de destination traditionnelle (Belgique, France, Allemagne, et Pays-Bas) plus de 47 pourcent des migrants marocains sont des femmes. Le pourcentage est moindre dans les destinations plus récentes (33 pourcent en Espagne et 30 pourcent en Italie) mais il augmente régulièrement.

Les migrantes participent de plus en plus à la population active des pays d’accueil. A l’heure actuelle, dépendant de leur âge, entre 30 et 50 pour cent des migrants actifs sont des femmes, soit une hausse de 45 pourcent au cours des deux dernières décennies. Aux Pays-Bas, la part des femmes parmi les migrants marocains actifs est passée de 36 pourcent à 40 pourcent au cours de la même période. En Espagne, la part des migrantes détenant un permis de travail a augmenté de 14 pourcent au début des années 90 à 18 pourcent à la fin de la décennie. En Italie, elles représentent 12 pourcent de l’ensemble des migrants, alors que leur part n’était que de 7 pourcent seulement.

93. Cinquante mille visas “Diversité” (Diversity immigrants – DV) sont accordés chaque année par tirage au sort au moyen

d’une loterie électronique à des personnes nées dans des pays à faible taux d’immigration aux Etats-Unis (ayant envoyé moins de 50.000 émigrants aux Etats-Unis au cours des cinq dernières années). Aucun pays ne peut recevoir plus de 3.500 visas par an (7 pour cent des 50.000 visas Diversité disponibles). Pour être éligible, les candidats doivent avoir soit une éducation secondaire ou son équivalent, soit deux ans d’expérience professionnelle.

Ger

man

y6.

4%

Scan

dina

vian

0.8%

France66.2%

Spain1.3%

Belgium16.8%

Italy0.2%

Netherlands8.4%

Ger

man

y4.

9%

Scan

dina

vian

0.5%

Netherlands16.1%

Italy12.0%

Belgium7.5%

Spain12.3%

France46.7%

Figure IIA.2. Shares of Moroccan Migrants in European Countries in 1975 and 2000

Ger

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France66.2%

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Netherlands8.4%

Ger

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Italy12.0%

Belgium7.5%

Spain12.3%

France46.7%

Figure IIA.2. Shares of Moroccan Migrants in European Countries in 1975 and 2000

174

La principale motivation incitant à la migration des premières générations était économique et les générations subséquentes ont principalement déclaré avoir migré pour des raisons de réunification familiale. Les premiers migrants avaient pour but d’améliorer les conditions de vie de leur famille grâce à de meilleures opportunités d’emploi et de meilleurs salaires. L’expérience donne à penser que pour la seconde génération de migrants, la motivation de la réunification familiale cache la justification économique, du fait que les familles des migrants restées au pays vivaient principalement en milieu rural, avec des taux d’analphabétisme élevés parmi les adultes et les filles, et soufraient du sous-emploi, et étaient confrontées à des opportunités d’avenir restreintes pour leurs enfants. En fait, après le resserrement des politiques d’immigration dans les pays d’accueil, la politique de réunification des familles a été pratiquement le seul moyen de migrer en Europe, et ce moyen a été utilisé intensément par les Marocains migrants. Bon nombre de ceux qui n’avaient pas un parent migrant ont réussi à se marier avec un migrant et donc à se rendre en Europe dans le cadre de la politique de réunification des familles.

La politique de réunification des familles a eu un impact important sur la structure genre des migrants, mais plus important encore, son impact sur leur structure d’éducation a été significatif. Alors que les premières générations étaient principalement composées d’analphabètes, leurs enfants migrants qui fréquentaient l’école dans leur pays et qui ont continué à le faire dans les pays d’accueil, ainsi que ceux qui sont nés dans les pays d’accueil, ont contribué à terme à améliorer le niveau scolaire des migrants. Les résultats du recensement de 1991 réalisé en Belgique, par exemple, montrent que 90 pourcent des migrants marocains de plus de 50 ans (première génération) n’avaient aucun diplôme alors que 50 pourcent seulement de la cohorte d’âge de 25 à 30 ans n’en avaient pas. La même tendance a été observée aux Pays-Bas, où la part des migrants (cohorte d’âge de 15 à 64 ans) n’ayant obtenu que le diplôme primaire est passée de 77 pourcent pour la première génération à 40 pourcent pour la seconde génération. L’amélioration du niveau d’éducation des migrants marocains a contribué à accroître la part des migrants qualifiés et leur a permis d’accéder à des emplois mieux rémunérés. En Espagne, les statistiques officielles montrent que sur une période de neuf années la part des migrants qualifiés s’est améliorée de 3,5 fois. Alors que la part des migrants qualifiés ne représentait que 3,7 pourcent seulement de la population active des migrants marocains en 1990, leur part est passée à 12,7 pourcent en 1999 (Graphique IIA.4).

Source: Trends in International Migration OECD, 2003.

Figure IIA.3 Educational attainment of Moroccan Migrants in OECD 1999-2001

0%10%20%30%40%50%60%70%80%90%

100%

DOM SLV IND MEX MAR TUN TUR

High Medium Low

Figure IIA.3 Educational attainment of Moroccan Migrants in OECD 1999-2001

0%10%20%30%40%50%60%70%80%90%

100%

DOM SLV IND MEX MAR TUN TUR

High Medium Low

0%10%20%30%40%50%60%70%80%90%

100%

DOM SLV IND MEX MAR TUN TUR

High Medium Low

Source: Trends in International Migration OECD, 2003.

Figure IIA.3 Educational attainment of Moroccan Migrants in OECD 1999-2001

0%10%20%30%40%50%60%70%80%90%

100%

DOM SLV IND MEX MAR TUN TUR

High Medium Low

Figure IIA.3 Educational attainment of Moroccan Migrants in OECD 1999-2001

0%10%20%30%40%50%60%70%80%90%

100%

DOM SLV IND MEX MAR TUN TUR

High Medium Low

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100%

DOM SLV IND MEX MAR TUN TUR

High Medium Low

175

Envois de fonds des expatriés et leur impact sur la croissance

Compte tenu de son grand nombre de migrants à l’étranger, le Maroc a été pendant longtemps l’un des principaux bénéficiaires d’envois de fonds dans le monde. En 2004, les envois de fonds se sont élevés à plus de 4,2 milliards de $EU, soit 8,4 pourcent du PIB et 26,2 pourcent des exportations de biens et services (EBS). En comparaison des principales sources d’émigration, le Maroc

occupe une bonne position, en particulier il se situe quatrième en termes du volume des envois de fonds et par rapport au PIB (Graphique IIA.5).

Les envois de fonds ont augmenté régulièrement depuis les premiers flux d’émigration massive organisés officiellement au cours des années 60. D’à peine 40 millions de $EU envoyés au pays en 1968, les envois de fonds ont atteint un niveau record de 4,2 milliards de $EU en 2004, soit une augmentation annuelle de 14 pourcent. Leur poids économique mesuré par le ratio relatif au PIB a augmenté rapidement dans les années 60 et au début des années 70 avant de se ralentir depuis lors. Au cours de la période 1975–2000 ils ont représenté entre 6 et 8 pourcent du PIB. Leur augmentation substantielle en 2001 a encore décuplé leur poids économique avec des ratios au PIB fluctuant entre 8 et 10 pourcent, soit parmi les plus importants au monde (Graphique IIA.6). Par rapport aux EBS, les envois de fonds ont représenté une part importante, quoique à la baisse jusqu’en 2000 en conséquence d’une économie davantage orientée aux exportations. Depuis 2000 toutefois le ralentissement de la performance des

Graphique II A. 4 Population active des migrants marocains en 1998

First generation of Moroccan migrants (15-64 years) in the Netherlands by diploma

Primary School, 77%

Low secondary,

8%

Secondary or Pre-University,

10%

College or university, 4%

Second generation of Moroccan migrants (15-64 years) in the Netherlands by diploma

Primary School, 40%

Low secondary,

28%

Secondary or Pre-University,

27%College or

university, 5%

Source : Institute of Migration & Ethnic Studies (IMES), Université d’Amsterdam 1998.

Source: GDI, World Bank, 2005.

Figure II.A. 5 Morocco Remittances volume n 2003

Figure II.A. 6 Workers’Remittance in % of GDP

0

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2003

Remittances in % ofGDP

Remittances in % ofExports GS

Workers' remittances in %

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1980

1982

1984

1986

1988

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45

Relative to GDP (LHA) Relative to XGS

Figure II.A. 5 Morocco Remittances volume n 2003

Figure II.A. 6 Workers’ in % of GDP

0

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20

30

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Phili

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es

Turk

ey

Mex

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Peru

Tuni

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Egyp

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Indi

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omin

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Mor

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Paki

stan

Bang

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sh

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2003

Remittances in % ofGDP

Remittances in % ofExports GS

Workers' remittances in %

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1968

1970

1972

1974

1976

1978

1980

1982

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1988

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1994

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Relative to GDP (LHA) Relative to XGS

Source: Office des Changes, Government of Morocco.

Source: GDI, World Bank, 2005.

Figure II.A. 5 Morocco Remittances volume n 2003

Figure II.A. 6 Workers’Remittance in % of GDP

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Remittances in % ofGDP

Remittances in % ofExports GS

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Relative to GDP (LHA) Relative to XGS

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Relative to GDP (LHA) Relative to XGS

Figure II.A. 5 Morocco Remittances volume n 2003

Figure II.A. 6 Workers’ in % of GDP

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Remittances in % ofGDP

Remittances in % ofExports GS

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Remittances in % ofGDP

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Relative to GDP (LHA) Relative to XGS

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Relative to GDP (LHA) Relative to XGS

Source: Office des Changes, Government of Morocco.

176

exportations, concomitant à une relance des envois, a contribué à les augmenter pour représententer 25 à 30 pourcent des EBS.

Les données par pays d’accueil et régions montrent que la France et l’Europe demeurent la principale source d’envois de fonds, même si leurs parts relatives ont baissé dans le temps. Cette baisse traduit le poids relatif des migrants dans les nouveaux pays d’accueil tels que l’Italie, l’Espagne et les Etats-Unis. La France a été la source de 42 pourcent des envois en 2004, soit une baisse par rapport à 64 pourcent en 1992. La plupart des autres pays de destination traditionnelle (Belgique, Allemagne, et Pays-Bas) ont également vu leurs parts respectives diminuées en faveur de nouvelles destinations. Les parts qui ont augmenté le plus par rapport aux deux périodes sont celles de l’Espagne (de moins de 1 à 12 pourcent), des Etats-Unis (de moins de 1 à 11 pourcent), de l’Italie (de 4 à 12 pourcent), et du Royaume-Uni (de 1 à 4 pourcent).

Par région, bien que l’Europe soit toujours la principale source des envois, avec une part de 84,2 pourcent en 2004, elle a perdu 9,8 points de pourcentage depuis 1992. La région qui a bénéficié de la baisse de la part de l’Europe est l’Amérique du Nord, dont la part a augmenté par un facteur de 16, passant de 0,7 pourcent en 1992 à plus de 11 pourcent en 2004. Ces développements dénotent l’importance croissante des deux pays d’Amérique du Nord en tant que nouvelles destinations des migrants marocains. Ils soulignent aussi la capacité d’envois des migrants de la région, principalement aux Etats-Unis,94 reflet de salaires supérieurs par rapport à ceux des migrants d’Europe, mais aussi les parts élevées du revenu que les premières générations de migrants envoient dans leur pays en comparaison des générations subséquentes, qui composent principalement les migrants dans les pays européens (Graphique IIA.7).

94. Il est calculé que les migrants marocains aux Etats-Unis envoient deux à quatre fois plus de fonds que les migrants des pays

européens.

177

Une enquête réalisée en 1998/99 groupant 1.239 migrants (Mahmoudi 2000) en visite au Maroc a saisi les caractéristiques saillantes de ceux qui envoient des fonds de l’étranger. L’enquête a établi que les émigrés ont davantage tendance à envoyer des fonds au pays lorsqu’ils appartiennent aux premières générations et ils le font davantage lorsqu’ils ont de faible niveau d’éducation. Par ailleurs, ceux qui sont peu éduqués envoient une part plus importante de leurs revenus (40 pourcent) que ceux qui ont suivi un enseignement supérieur (21 pourcent). Les migrants qui ont investi au Maroc auront davantage tendance à envoyer des fonds au pays que ceux qui n’ont pas investi. Ces conclusions expliquent la consolidation des parts des envois des nouvelles destinations des migrants marocains, notamment l’Italie, l’Espagne, et les Etats-Unis.

Contrairement à l’intérêt croissant des chercheurs et des gouvernements des principales régions d’émigration pour appréhender l’impact de l’émigration et des envois sur le développement, au Maroc moins d’études ont été consacrées à ce sujet. En effet, l’impact des fonds des émigrés sur le développement doit faire l’objet d’études plus approfondies pour saisir leur impact net aux niveaux macro et micro. Nonobstant leur impact net positif sur la balance des paiements et l’épargne nationale, et sur le bien-être monétaire des bénéficiaires, l’impact total des envois de fonds de l’étranger sur les grands indicateurs macroéconomiques et sociaux demeure méconnu.

Sur le front microéconomique, une étude réalisée sur la base des résultats de l’Enquête sur le niveaux de vie des ménages (LSMS) 1998/99 (Bourchachen 2000) indique que les envois de fonds ont contribué à alléger la pauvreté en améliorant le revenu et la consommation des familles des migrants, dont les plus pauvres vivent principalement en milieu rural, lieu d’origine de la majorité des migrants. L’étude a estimé qu’en 1998/99 les envois de fonds ont évité à quelque 1,2 million de personnes de se retrouver en situation de pauvreté. Cependant, les envois de fonds peuvent avoir contribué à une détérioration de l’inégalité des revenus ; 70 pourcent des envois ayant en fait bénéficié à

Source: Office des Changes, Government of Morocco.

Remittances' shares by major countries 1992

France 64%

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Netherlands9%

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Europe, 94.0%

North America, 0.7%

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Remittances' shares by region 2004

Europe, 84.2%

North America, 11.1%

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Maghrib, 0.1%

Others, 0.5%

Figure IIA.7 Remittances Share by Countries and Region, 1992 and 2004

Source: Office des Changes, Government of Morocco.

Remittances' shares by major countries 1992

France 64%

Spain1%

Italy4%

United States1%

Belgium and Luxembourg

7%Britain

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Remittances' shares by major countries 2004

France 42%

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Remittances' shares by region 1992

Europe, 94.0%

North America, 0.7%

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Remittances' shares by region 2004

Europe, 84.2%

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Remittances' shares by major countries 1992

France 64%

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7%Britain

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Remittances' shares by major countries 2004

France 42%

Spain12%

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Belgium and Luxembourg

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Britain4%

Netherlands3%

Germany3%

Others8%

Remittances' shares by region 1992

Europe, 94.0%

North America, 0.7%

Middle East, 4.4%

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Others, 0.5%

Remittances' shares by region 2004

Europe, 84.2%

North America, 11.1%

Middle East, 4.1%

Maghrib, 0.1%

Others, 0.5%

Figure IIA.7 Remittances Share by Countries and Region, 1992 and 2004

178

des ménages non pauvres, contribuant ainsi à creuser le fossé du revenu entre la population la plus aisée et la plus pauvre. Le pouvoir d’achat du revenu des plus pauvres peut s’être encore détérioré, à la suite de l’augmentation des prix des biens non échangeables et des services, due à une demande plus importante.

Il est indéniable que les envois de fonds ont contribué à la stabilité macroéconomique en compensant largement les déficits commerciaux en hausse—avec pour résultat des excédents du compte courant depuis 2001—en consolidant les réserves de change et en améliorant l’épargne nationale. Cependant, leur impact sur l’investissement, la production, l’emploi et les prix n’a pas été suffisamment étudié malgré quelques rares efforts déployés par des chercheurs académiques et plus récemment par la Fondation Hassan II.95

L’enquête réalisée en 2004 par la Fondation auprès des migrants investisseurs (en dehors du secteur de la construction) a établi que 40 pourcent des projets concernaient de petits investissements de moins de 0,5 million de $EU. Les investissements supérieurs à 5 millions de $EU n’ont représenté que 14 pourcent seulement du total. La plupart des projets, en particulier les plus petits, sont concentrés dans les secteurs de l’agriculture et du commerce de détail, suivis par les services et les produits manufacturés. L’enquête a également trouvé que deux tiers des projets étaient financés sans recours au système bancaire. Ceci dénote la nature familiale des projets et le manque de connaissances et de compétences entrepreneuriales des émigrés investisseurs. Près de 73 pourcent des projets ont créé moins de 10 emplois et 75 pourcent des emplois ont été créés dans le secteur industriel. Les premiers résultats disponibles ne peuvent révéler les montants des investissements des migrants au Maroc et leur impact global sur la production et l’emploi. Ces résultats pourraient, toutefois, suggérer l’impact relativement faible des investissements des migrants en raison de leur faible volume et de leur nature familiale. Le succès des projets ne semble pas être garanti du fait que près de 58 pourcent des investisseurs avaient estimé leur projet un échec ou avaient des doutes quant à leur succès. Le résultat ne devrait pas être surprenant car 55 pourcent des investisseurs avaient suivi moins que l’enseignement primaire, voire aucun, et 30 pourcent avaient suivi l’enseignement secondaire.

De nombreuses autres études ont souligné le fait que les envois de fonds ont principalement servi aux dépenses de consommation plutôt qu’à des investissements productifs. Les exceptions ont été les investissements lourds consentis à l’achat de terrains ou à des travaux de réparation de maisons (84 pourcent des projets selon l’INSEA, 2000), qui n’ont que des impacts peu importants et temporaires. La plupart des études soulignent les facteurs qui font obstacle au développement de l’investissement des migrants, dont le plus souvent cité a trait à la longueur des processus administratifs, l’accès au financement bancaire et taux d’intérêt élevé de ce dernier, et l’insuffisance d’infrastructure économique. Le manque de réseaux efficients d’information concernant les opportunités d’affaires axés sur les migrants et leurs besoins est également un facteur qui décourage les investisseurs potentiels. Au vu de l’important potentiel financier qu’offrent les migrants, des politiques plus efficientes pour orienter le financement des migrants en faveur d’investissements plus productifs et créateurs d’emplois auraient un impact économique et de développement substantiel.

95. Une institution publique qui offre un appui social aux émigrés (éducation, échange culturel, et protection), assistance

juridique, et promotion économique pour les investisseurs potentiels.

179

Annexe II.A2 Méthodologie des études de diagnostic de la croissance96

La réalisation d’une Etude de diagnostic de la croissance est basée sur une méthodologie à quatre étapes adaptée de travaux récents de Hausmann, Rodrik, et Velasco (2004).

1. Première étape : analyse de la croissance

La première étape a pour but d’identifier les moteurs de la croissance économique et les

contraintes qui l’inhibent. Le point de départ de l’analyse est un simple modèle dans lequel la croissance dépend de la rentabilité privée à l’accumulation (une fonction de la rentabilité sociale et de l’appropriation privée de cette rentabilité sociale) et le coût de financement de cette accumulation.

En examinant l’expérience récente au Maroc en matière de croissance, nous avons déterminé lesquels de ces trois éléments généraux—appropriation privée, rentabilité sociale, et coût du financement—pourraient le plus contraindre la croissance. Dépendant des données disponibles, nous avons donné des détails sur les contraintes présentes dans chaque catégorie en posant des questions similaires aux suivantes :

• Pour ce qui est de l’appropriation privée, est-elle due à un haut niveau d’imposition, une piètre application des droits de propriété et des clauses des contrats, des conflits main-d’oeuvre–capital, ou des externalité d’apprentissage et de coordination ?

• Pour ce qui est de la faible rentabilité sociale, est-elle due à un investissement insuffisant dans des facteurs de production complémentaires (capital humain, savoir-faire technique, infrastructure, ou géographie non favorable) ?

• Pour ce qui est du coût du financement, les problèmes se situent-ils au niveau de la faiblesse de l’épargne, de la faible intermédiation sur les marchés financiers intérieurs, ou de l’intégration insuffisante sur les marchés financiers extérieurs ?

Le but de la première étape visait à décrire la nature de la croissance et ses contraintes dans le contexte du pays. Le modèle permet de réaliser l’analyse selon un diagramme de flux organisé verticalement, dans lequel les contraintes globales vont dans le sens d’un plus grand détail spécifique à chaque catégorie.

2. Deuxième étape : Hypothèses de croissance

Equipés de l’analyse de croissance, dans la deuxième étape nous avons proposé trois hypothèses concernant les principales contraintes à la croissance. Chaque hypothèse a porté sur une catégorie (appropriation privée, rentabilité sociale, et coût du financement) ou sous-catégorie du modèle de croissance, et a décrit quelles sont les contraintes présentes et comment elles imposent un frein à la croissance dans le pays de référence. Chaque hypothèse fonctionne en tant qu’argument avec des implications testables ; ainsi, chacune explique non seulement quelle est la contrainte à la croissance mais pourquoi cette contrainte (ou série de contraintes connexes) est la plus importante pour le pays.

96. L’annexe a été préparée par N. Roberto Zagha et Todd Pugatch, sur la base d’une présentation par Dani Rodrik.

180

Il n’était pas nécessaire dans le cadre de la deuxième étape de distinguer la plus plausible des trois hypothèses ; en effet, certaines ont été écartées comme étant des contraintes non majeures, ou lorsque plus d’une hypothèse pouvait être jugée valable. Il ne s’est non plus pas avérer nécessaire de recourir systématiquement à des preuves pour développer un argument rigoureux en faveur où contre les hypothèses. Le but était tout simplement de présenter une série réduite « d’histoires » relatives à la contrainte majeure à la croissance qui ont par la suite fait l’objet d’un examen plus approfondi. 3. Troisième étape : Diagnostics de croissance

La première et la deuxième étapes ont présenté un historique récent de croissance et trois hypothèses alternatives pour en expliquer le schéma. Dans la troisième étape, nous avons examiné chaque hypothèse en détail pour déterminer sa validité en tant que contrainte majeure. En se servant de toutes les preuves à l’appui, chaque hypothèse a fait l’objet d’un examen rigoureux afin de déterminer dans quelle mesure elle a eu un impact sur la croissance dans le pays de référence. Chaque fois que possible, une preuve directe a été utilisée dans l’analyse, notamment des prix ou prix de référence (par exemple, rentabilité de l’éducation et de l’investissement) plutôt que des quantités (par exemple, réalisations pédagogiques ou ratio investissement/PIB), parce que l’examen des prix relatifs aide à révéler si une contrainte est majeure. Les exemples d’utilisation de preuve directe dans l’évaluation d’hypothèses alternatives sont notamment :

• Si le faible niveau de l’investissement est dû à une faible appropriation privée, nous devrions observer des taux d’imposition marginaux élevés ou faibles règles du droit. Si les connections de transport sont faibles, nous devrions observer des goulets d’étranglement et des coûts privés élevés pour le transport.

• Si le faible niveau de l’investissement est dû à une faible rentabilité sociale, nous devrions observer une faible rentabilité de l’éducation et de l’investissement.

• Si le faible niveau de l’investissement est dû à un coût de financement élevé, nous devrions observer des taux d’intérêt réels élevés.

La non disponibilité de preuves directes a impliqué d’utiliser des preuves indirectes pour démontrer que lorsque les contraintes sont majeures, les agents essaieront de les contourner. Des exemples de preuves indirectes de ce type sont notamment :

• Haut niveau d’informalité, en réponse à des impôts élevés ou à une faible productivité. • Haut niveau de demande pour des mécanismes informels de résolution des conflits et respect des

contrats, en réponse à des faibles institutions juridiques. • Internalisation du crédit par le biais de groupes d’affaires, en réponse à une faible intermédiation

financière. Les preuves disponibles sont souvent insuffisantes pour déterminer si une contrainte particulière est la plus contraignante, mais elles peuvent être suffisantes pour écarter une hypothèse en tant que contrainte majeure. Le but des Diagnostics de croissance était d’appliquer une analyse rigoureuse et spécifique au pays pour déterminer, dans la mesure du possible, quelle(s) était (étaient) la ou les contrainte(s) la (les) plus contraignante(s) dans un pays particulier. Les Diagnostics de croissance ont été à plus d’un point de vue l’étape la plus importante de l’exercice, du fait que leurs résultats détermineront la nature de la réponse de politique recommandée.

181

4. Quatrième étape : Politiques de croissance

L’étape des Diagnostics de croissance étant complétée et les contraintes majeures ayant été identifiées, dans le cadre de la quatrième étape nous avons envisagé les réformes de politique qui permettront vraisemblablement le plus d’alléger les contraintes majeures. Le but de la quatrième étape ne visait toutefois pas à fournir des recommandations de politique, mais d’envisager la nature des mesures envisageables pour alléger les contraintes identifiées dans l’étape précédente afin de stimuler des discussions de politique productives avec le pays de référence. Ainsi, dans les étapes 1 à 3, nous avons identifié les défaillances du marché et/ou les distorsions les plus contraignantes à la croissance. Dans l’étape quatre, nous avons envisagé quelles sont les politiques disponibles pour remédier aux échecs de marché et aux distorsions. Les options de politique sont discutées non seulement en termes de leur utilité économique, mais aussi au niveau de la spécificité du contexte et des contraintes politiques et administratives à leur faisabilité. Même si les Diagnostics de croissance n’ont pas permis avec certitude de dégager les contraintes majeures à la croissance, toute autre gamme d’options de politique complémentaires souhaitables demeure pertinente et nous présentons cette gamme d’options. Enfin, du fait que les contraintes majeures peuvent changer dans le temps, nous avons également envisagé comment le processus des Diagnostics de croissance réalisés dans le cadre du présent exercice peut être institutionnalisé dans le pays en tant que processus permanent.

182

Annexe II.A3 Maroc : Conclusions de la littérature antérieure sur les contraintes à la croissance (Type of contrainte : 1 = appropriation privée, 2 = rentabilité sociale, 3 = coût du financement)

Type BM

CEM BM

CEM FMI

(Nsouli et

autres)

BM CEM

BM CAS

BM Croissan

ce marché

du travail

BM Source

de croissan

ce

BM CAS

MENA Note

régionale

FMI ArtIV 2004

Contrainte/Année de publication

1977 1987 1995 1995 1997 1997 2000 2001 2002 2004

Coûts élevés pour le démarrage d’une entreprise

1, 3 X X X X X X X

Faiblesse du système judiciaire

1 X X

Coûts unitaires de la main-d’oeuvre élevés

2 X X X X X X X

Taux de change non compétitif/inflexible

2 X X X X X X

Dépenses publiques récurrentes importantes

1 X X X X X X X X X X

Masse salariale publique 1 X X X X X X X X X Engagements de retraite

1 X X

Faible efficacité des dépenses publiques

2 X X X X X X

Assiette fiscale restreinte et faible administration fiscale

1 X X X X X X X

Eviction de l’investissement privé

1 X X X X X

Barrières commerciales 3 X X X X X X X X Termes de l’échange adverses

3 X B

Distorsions agricoles 2 X X X X X X Lacunes du secteur financier

3 X X X X X

Répression financière 3 X X X Sources de financement non diversifiées

3 X X X X

Nécessité de restructurer les banques publiques

3 X X

Faiblesse des institutions financières non bancaires

3 X X

Rareté du capital humain 2 C X X X Absence de privatisation ou tardive

3 X X X X X X

Faible accès aux terrains industriels

3 X X

Faible gestion de l’eau 1 X X X CEM = Mémorandum économique de pays. CAS = Stratégie de coopération.

183

Annexe II.A4 Indicateurs de gouvernance du Maroc

Morocco

Morocco

Source: Anós Casero and Allen.

Morocco

Morocco

Source: Anós Casero and Allen.

184

Annexe II.A5 Identification des découvertes de produits au Maroc

Alors que le dynamisme des découvertes de produits devient crucial pour la croissance des exportations et le développement économique, il est essentiel d’identifier leur ampleur au Maroc. Outre les conclusions de Klinger & Lederman (K&L) (2004), cette section présente des résultats élargis et actualisés qui incluent ceux obtenus avec les trois filtres alternatifs. Les résultats sont récapitulés au Tableau AF.1.

K&L (2004) définissent une découverte comme étant un produit qui n’est pas exporté en grandes quantités au début des années 90 (moins de 10.000 $EU en 1992 et 1993), et qui est régulièrement exporté en grandes quantités à la fin des années 90 (plus de 1.000.000 de $EU de 2000 à 2002). Ces seuils sont arbitraires mais les résultats ne sont pas sensibles à la sélection. Ce filtre identifie 19 lignes de produits au niveau SH à six chiffres pour lesquels les exportations sont passées de moins de 10.000 $EU à plus de 1 million de $EU. Ceci est un chiffre relativement bas lorsqu’on le compare à des économies plus dynamiques telles que l’Indonésie (160), la Turquie (135), et la Roumanie (102). Ces 19 produits s’inscrivent pour 4,5 pourcent des exportations de 2004 et sont répartis entre différentes activités économiques telles que l’agriculture, l’agro-alimentaire, les métaux, les textiles, et les produits électriques et chimiques.

Le nombre des découvertes est sensible à la taille de l’échantillon. Les résultats ont été mis à jour pour inclure les données de 2003 et 2004 (mises à jour I & II du Tableau II.A5.1). Le nombre de découvertes augmente légèrement de 21 et 25, respectivement. En outre, la part des nouvelles découvertes dans le total des exportations double lorsque les données de 2004 sont prises en considération. Cette hausse s’explique principalement par l’essor des exportations de deux produits pétroliers « Mélanges d’hydrocarbures aromatiques » (SH 270750) et « Lubrifiants pétroliers, à l’exclusion du brut » (SH 271000).

Un filtre plus large (K&L modifié I au Tableau IIA5.1) révèle un plus grand nombre de découvertes - 49. Il saisit les produits qui ont enregistré des exportations entre 10.000 $EU et 100.000 $EU en 1993, et dont les exportations sont passées à plus de 1 million de $EU en 2004. Alors que le nombre des découvertes double, leur part dans les exportations totales de 2004 est légèrement plus importante, pour atteindre 10,5 pourcent. Les produits additionnels se concentrent dans la fabrication de textiles et d’ameublement et dans la machinerie électrique.

Un filtre alternatif (K&L modifié II au Tableau IIA5.2) identifie les quasi-découvertes. Il détecte les produits déjà bien établis en 1993 (exportés à plus de 1 million de $EU) et qui ont enregistré une croissance accélérée entre 1993 et 2003/2004 (qui ont affiché un taux cumulé de 100 pourcent ou plus de croissance à 2003 et 2004). Il ne s’agit pas de nouveaux produits, mais d’exportations qui ont développé leur dynamisme. Il est intéressant de noter que ce filtre identifie 80 produits qui expliquent 42,7 pourcent des exportations marocaines en 2004 (Tableau IIA5.2). Plus de la moitié d’entre eux appartiennent à l’industrie des textiles et de l’habillement, leur part dans les exportations totales passant de 9 pourcent à 22 pourcent entre 1993 et 2004. Il y a également sept produits de l’industrie électrique dont la part dans les exportations totales a pratiquement sextuplé au cours de la même période, passant de 2 à 11 pourcent. L’habillement et l’électronique sont connus comme faisant partie d’une gamme restreinte de produits qui enregistrent une croissance rapide des exportations (Butkevicius, Kadri, & Mayer 2002).

185

Tableau II.A5.1 Découvertes et quasi-découvertes de produits pour le Maroc, 1993–2002–2004

SH6 Produits K&L (2004) K&L-mise à

jour Ia K&L–mise à

jour IIa K & L modifié

I

Parts des export. de 2004 (%)

040630 Processed cheese, not grated or powdered X 0,5 071040 Sweet corn, frozen X X X 0,01 080610 Fresh grapes X X X X 0,07 110100 Wheat or meslin flour X X X X 0,17 151190 Palm oil (excl. crude) and liquid fractions X X 0,02 210230 Prepared baking powders X 0,01 230120 Flours, meals, and pellets of fish X X X X 0,16 251511 Marble and travertine crude or roughly trimmed X 0,05 252310 Cement clinkers X X 0,01 270750 Aromatic hydrocarbon mixtures X X 2,53 271000 Petroleum oils, etc, (excl. crude) X X 2,03 281129 Other inorganic oxygen compounds of non-metals X X X X 0,02 293890 Glycosides and their salts, ethers X 0,06 310530 Diammonium hydrogenorthophosphate X X X X 1,74 391690 Monofilament >1mm, rods... and profile shapes X 0,01 441400 Wooden frames for paintings, photographs X 0,02 470329 Semi- or bleached non-coniferous chemical wood X X X X 0,43 481029 Paper for writing, etc, >10% mechanical fibre X X X X 0,04 511230 Woven fabrics of combed wool X 0,03 520932 Dyed 3 or 4-thread twill (incl. cross twill) X X X X 0,03 550510 Waste of synthetic fibre X X X X 0,03 550941 Single yarn, with >=85% synthetic staple fibres X 0,03 580136 Chenille fabrics of man-made fibres X 0,01 580620 Narrow woven fabrics, with >=5% elastomeric yarn X X 0,01 610811 Women's or girls' slips, etc, of man-made fibre X 0,02 611593 Hosiery and footwear, of synthetic fibres, knitted X 0,03 611710 Shawls, scarves, mufflers, mantillas, veils X 0,02 621220 Girdles and panty-girdles X 0,03 621430 Shawls, scarves, mufflers, mantillas, veils X 0,04 681390 Asbestos friction material and articles X 0,02 710812 Gold in unwrought forms non-monetary X X X X 0,18 720923 Flat rolled products of iron/non alloy steel, in coil X 0,01 721070 Flat rolled prod,i/nas,painted,varnish./coated X X X X 0,23 731210 Stranded wire,ropes and cables of iron or steel X 0,02 732619 Articles of iron or steel, forged or stamped X 0,05 780110 Lead refined unwrought X X X X 0,18 810510 Cobalt,unwrought, matte X X X X 0,7 841420 Hand or foot-operated air pumps X X 0,01 850421 Liquid dielectric transformers X 0,02 850490 Parts of electrical transformers X 0,02 852490 Recorded media for sound X X X X 0,07 852990 Parts suitable for use solely X X X X 0,24 853620 Automatic circuit breakers X 0,02 854449 Electric conductors X 0,04 854470 Optical fibre cables X X X 0,06 870894 Steering wheels, steering columns and steering X X X X 0,16 900140 Spectacle lenses of glass X X X X 0,02 940110 Seats, aircraft X X 0,01 940190 Parts of seats X 0,07 940320 Furniture, metal X 0,15 940380 Furniture of other materials X 0,02 940550 Non-electrical lamps and lighting fittings X 0,03 Number of new products 19 21 25 49 Aggregate share in 2004 exports (%) 4,5 4, 6 9,1 10,5

a. Les mises à jour Klinger & Lederer ont été fournies par Bailey Klinger en mai 2005. Elles se réfèrent au nombre de découvertes de produits lorsque les données sont étendues à 2003 (mise à jour I) et 2004 (mise à jour II). Source : Banque mondiale.

186

Tableau II.A5.2 Produits d’exportations les plus dynamiques-Quasi-découvertes (K & L modifié II), 1993–2003/2004 (.000 dollars)

Code-SH Produits 1993 .000

$EU 2004 .000

$EU

Taux de croissance 1993–2004

Part des export. 2004

030269 Fresh or chilled fish, nes 19665.72 76566.25 289% 0.71% 030333 Frozen sole 3582 8510.25 138% 0.08% 030623 Shrimps and prawns (excl. frozen) 1231.86 11498.625 833% 0.11%

050400 Guts, bladders and stomachs of animals (excl. f 3241.09 38727.375 1095% 0.36% 070820 Beans, fresh or chilled 2092.18 29445 1307% 0.27%

070960 Fruits of genus Capiscum or Pimenta, fresh or c 3071.15 8461.875 176% 0.08% 070990 Other vegetables, fresh or chilled, nes 1952.13 14433.5 639% 0.13% 080710 Melons and watermelons, fresh 4751.99 14256.75 200% 0.13% 081010 Strawberries, fresh 3731.18 12091.625 224% 0.11% 081110 Strawberries, frozen 1346.39 14719.125 993% 0.14%

121210 Locust beans (incl. locust bean seeds), fresh 6788.11 27333.5 303% 0.25% 160413 Prepared or preserved sardines, sardinella, bri 92736.79 256468 177% 2.38% 160415 Prepared or preserved mackerel (excl. minced) 6136.7 30113.75 391% 0.28% 160420 Other prepared or preserved fish, nes 13068.84 60624.25 364% 0.56% 220429 Wine (not sparkling); grape must with alcohol i 1516.52 11845.375 681% 0.11%

252921 Fluorspar containing by weight <=97% of calcium 2838.02 12280.875 333% 0.11%

310540 Ammonium dihydrogenorthophosphate (monoammonium 20972.55 174232.625 731% 1.61%

330129 Essential oils (incl. concretes and absolutes), 4592.12 10796.75 135% 0.10% 392690 Other articles of plastics, nes 2144.16 8671.625 304% 0.08%

401110 New pneumatic tyres, of rubber of a kind used o 4094.9 10232.625 150% 0.09%

401120 New pneumatic tyres, of rubber of a kind used o 1515.28 6398.5 322% 0.06%

450190 Waste cork; crushed, granulated or ground cork 1220.86 6483.125 431% 0.06% 450310 Corks and stoppers of natural cork 5083.37 12092.125 138% 0.11% 520942 Denim, with >=85% cotton, >200g/m2 5133.8 25840.25 403% 0.24% 610442 Dresses of cotton, knitted or crocheted 1043.88 4745.125 355% 0.04% 610462 Women's or girls' trousers, etc, of cotton, kni 1472.6 7418.625 404% 0.07% 610463 Women's or girls' trousers, etc, of synthetic, 1163.47 16853 1349% 0.16% 610510 Men's or boys' shirts of cotton, knitted or cro 1565.84 15635 899% 0.14%

610711 Men's or boys' underpants and briefs of cotton, 8759.33 23069.875 163% 0.21% 610831 Women's or girls' nighties..., etc, of cotton, 1215.23 7736.375 537% 0.07% 610910 T-shirts, singlets and other vests, of cotton, 49844.25 239746.25 381% 2.22% 610990 T-shirts, singlets, etc, of other textiles, nes 5077.23 83376.875 1542% 0.77% 611020 Jerseys, pullovers, etc, of cotton, knitted or 18406.25 76009.375 313% 0.70% 611030 Jerseys, pullovers, etc, of man–made fibres, kn 67853.97 150563.875 122% 1.39% 620212 Woman's or girls' overcoats, etc, of cotton 1513 6955 360% 0.06%

620213 Woman's or girls' overcoats, etc, of man-made f 1578.31 10458.75 563% 0.10% 620292 Woman's or girls' anoraks, wind-cheaters, etc, 1355.7 14372.75 960% 0.13% 620311 Men's or boys' suits of wool or fine animal hai 1469.07 37041.125 2421% 0.34% 620331 Men's or boys' jackets and blazers of wool or f 1370.32 10817.75 689% 0.10%

620341 Men's or boys' trousers, breeches, etc, of wool 4110.72 11032.75 168% 0.10% 620343 Men's or boys' trousers, breeches of synthetic 8880.26 77851.875 777% 0.72%

620349 Men's or boys' trousers, breeches of other text 1635.54 16148.75 887% 0.15%

187

620431 Women's or girls' jackets and blazers of wool o 1226.18 17701.5 1344% 0.16%

620433 Women's or girls' jackets and blazers of synthe 1582.76 42863.625 2608% 0.40% 620439 Women's or girls' jackets and blazers of other 1059.02 34533.875 3161% 0.32% 620444 Dresses of artificial fibres 1143.95 8857 674% 0.08% 620452 Skirts and divided skirts of cotton 3258.83 79508.5 2340% 0.74% 620453 Skirts and divided skirts of synthetic fibres 3128.56 37548.25 1100% 0.35% 620459 Skirts and divided skirts of other textiles, ne 1412.31 42146 2884% 0.39%

620461 Women's or girls' trousers, breeches, etc, of w 1019.23 16714.5 1540% 0.15% 620462 Women's or girls' trousers, breeches, etc, of c 38700.83 370195.125 857% 3.43% 620463 Women's or girls' trousers, breeches, etc, of s 3467.86 105467.375 2941% 0.98% 620469 Women's or girls' trousers, breeches, etc, of o 1889.34 101110.125 5252% 0.94% 620520 Men's or boys' shirts of cotton 48110.21 116629.375 142% 1.08% 620630 Women's or girls' blouses, shirts, etc, of cott 3653.59 77976.625 2034% 0.72% 620640 Women's or girls' blouses, shirts, etc, of man- 5184.07 40179 675% 0.37% 620920 Bables' garments and clothing accessories of co 4577.34 13157.375 187% 0.12% 621050 Women's or girls' garments made up of fabrics o 1161.48 6813.5 487% 0.06% 621132 Men's or boys' garments of cotton, nes 1822.02 32631.75 1691% 0.30%

621133 Men's or boys' garments of man-made fibres, nes 19863.27 90664.5 356% 0.84% 621143 Women's or girls' garments of man-made fibres, 3287.49 9003.25 174% 0.08% 621210 Brassieres 2161.41 118115.875 5365% 1.09% 621290 Corsets, braces, garters, suspenders and simila 10301.64 57804.25 461% 0.54%

640359 Footwear with leather soles and uppers, not cov 8089.28 16617 105% 0.15% 640391 Footwear with rubber... soles and leather upper 4483.9 11575.5 158% 0.11% 640399 Footwear with rubber... soles, leather uppers, 12482.37 116517.375 833% 1.08% 640610 Uppers and parts thereof (excl. stiffeners) 6721.92 71734.125 967% 0.66% 680520 Natural or artificial abrasive powder or grain 1227.86 3619.25 195% 0.03% 691010 Ceramic sinks,wash basins etc&similar sanitary 1403.32 27306.875 1846% 0.25% 720410 Waste and scrap, cast iron 3503.68 19875.125 467% 0.18% 720449 Ferrous waste and scrap, iron or steel, nes 2047.93 59968.375 2828% 0.56%

848180 Taps, cocks, valves and similar appliances, nes 1078.22 6582.875 511% 0.06% 853650 Electrical switches for a voltage not exceeding 1910.88 8456.75 343% 0.08% 854129 Transistors, other than photosensitive transist 12143.37 693127.75 5608% 6.42%

854441 Electric conductors,for a voltage not exceeding 44885.97 265399.625 491% 2.46%

854451 Electric conductors,for a voltage >80V but=<1,0 1999.17 148211.875 7314% 1.37% 854459 Electric conductors, for a voltage >80V but not 1410.98 15049.75 967% 0.14% 854460 Electric conductors, for a voltage exceeding 1, 2209.26 9002.25 307% 0.08% 870821 Safety seat belts for motor vehicles 6570.25 15302.375 133% 0.14% 903289 Automatic regulating or controlling instruments 1778.49 13477.75 658% 0.12% Sub-total 662780.92 4613402.875 Total 2004 exports 3597679.8 10795654.38 Share 18% 42.7%

Source : Banque mondiale

188

Annexe II.A6 Placements de participation privés

Au cours de la première phase, de 1993 à 1999, les activités de PPP ont été relativement peu importantes. Elles ont fait face à une demande timide d’un marché caractérisé par des entreprises pas suffisamment réceptives à l’idée d’ouvrir leur capital à d’autres parties. Evoluant jusqu’à 1999 dans un environnement relativement protégé, les entreprises n’avaient pas dû faire face à une concurrence suffisante, catalyseur dynamique pour l’investissement et l’expansion. En conséquence, le volume investi par les PPP au cours de la première phase a été modeste, aux environs de 20,7 millions de $EU. Les affaires se sont développées dans les années 2000. Un exemple de portefeuille PPP est inclus au Tableau II.A6.1 et l’information la plus saillante concernant les critères d’éligibilité au financement est reprise au Tableau II.A6.2.

Tableau II.A6.1 Exemple de portefeuilles PPP Entreprises Activité des entreprises Année du PPP Type

d’investissement

Montant (millions de

$EU) Dépôt 45 Distribution de vêtements par le biais de 12 points de vente

propres et franchisés 2000 Capital de

développement

0.94

International Food Company

Boulangerie industrielle et distribution 2000 Capital Risque

0.94

GALAXY ELECTRONICS

Distribution de produits électroniques accrédités par Meditelecom, l’opérateur du second réseau cellulaire

2001 Capital de développe

ment

0.53

DISTRISOFT Grossiste en produits électroniques et de télécommunications 2002 Capital de développe

ment

1.36

CONSERNOR Producteur de conserves de poisson qui exporte en Europe, aux Etats-Unis et en Afrique

2002 Capital de développe

ment

1.36

M2M Group Logiciel bancaire et cartes mémoires principalement pour le secteur bancaire

2002 Capital de développe

ment

1.81

SONIAMA Producteur et distributeur de spaghetti et couscous 2002 Capital de développe

ment

0.73

Group FINAPACK

Groupe produisant des emballages et produits de conditionnement

2003 Acquisition par

emprunt

2.51

GESPAC MAROC

Producteur de systèmes électroniques et électrotechniques, filiale de GESPAC Group systems de Suisse

2003 Capital de développe

ment

2.61

Source : Site web Capital Invest, Maroc.

Fonds de garantie

Les placements privés de participation bénéficient principalement aux moyennes et grandes entreprises (MGE) qui ont un fort potentiel de croissance et un haut niveau de rentabilité du capital. Bon nombre d’entreprises n’ont pas les conditions—ou ne sont pas prêtes—pour bénéficier des fonds des PPP. Elles n’ont pas non plus suffisamment de garantie pour obtenir du financement de banques commerciales. Pour plusieurs des PME, la Caisse centrale de garantie (CCG) demeure la seule source permettant l’accès au financement. La mission de la CCG est de garantir les prêts d’investissement en monnaies locales ou en devises, d’émettre les Garanties-cautions de bonne fin requises par les acheteurs étrangers des entreprises d’exportation, et de gérer d’autres Fonds de garantie et de financement publics et privés. Elle assure trois types de fonds de garantie :

• Garantie des prêts à l’investissement (GIL) : Son objectif est de faciliter pour les entreprises l’accès au crédit bancaire nécessaire pour leur projet, soit pour la création, l’extension ou la modernisation. La CCG a signé une convention avec les banques commerciales définissant les

189

conditions et modalités pour leur intervention conjointe dans le financement de projets d’investissement pour la production de biens et/ou services. Les prêts bancaires contractés par les entreprises ainsi que les paiements d’intérêt et de principal sont à hauteur de 50 pourcent éligibles pour une garantie de la CCG. Les commissions qui reviennent à la CCG sont de 0,5 pourcent par an du montant impayé du prêt pour les PME, et respectivement de 0,6 pourcent ou 0,75 pourcent par an pour les grandes entreprises qui ont des prêts en monnaies locales et en devises. En ce qui concerne ces derniers la CCG demande une redevance d’étude unique de 10.700 MAD ou 21.400 MAD, respectivement.

• Emission de garantie-caution de bonne fin (PSG) : Cette garantie vise à développer les entreprises exportatrices qui sont parfois confrontées à des PSG allant au-delà de leur capacité financière. Une PSG peut être garantie à hauteur de 50 pourcent par la CCG avec une commission de 0,6 pourcent par an du stock de la garantie et une redevance d’étude unique de 10.700 MAD.

190

Tableau II.A6.2 Critères d’éligibilité au financement Institutions d’investissement Critères d’éligibilité Conditions de

financement Principaux partenaires

SPPP-MOUSSAHAMA

PME qui ne sont pas inscrites à la Bourse des valeurs mobilières et n’opèrent pas dans le secteur de la construction

A hauteur de 50 % du capital des PME sans excéder 10 % du capital de la MOUSSAHAMA Durée de la participation : 3 à 7 ans

Banque centrale populaire, Banque européenne d’investissement, PROPARCO, COFIDES

ACCES CAPITAL ATLANTIQUE Entreprises du secteur industriel, services afférents à l’industrie, et distribution

Durée de la participation : 5 à 7 ans

AXA Assurance, CNIA, MAMDA/MCMA, WAFA Assurance, CDG, Placement du Québec (CDP)

FONDS D’AMORCAGE SINDIBAD

Entreprises en cours de création dans les secteurs de l’ingénierie, biotechnologie, NTIC

Financement de 10 % à 35 % du à hauteur maximum de 4 millions de MAD Durée de la participation : 5 à 7 ans

CDG, CDC (France)

CREDIT DU MAROC CAPITAL PME qui n’opèrent pas dans le secteur de la construction

Rentabilité du capital > 20 % Durée de la participation : 3 à 7 ans

Crédit du Maroc, Crédit Lyonnais (France)

CFG GROUP

Entreprises dans les secteurs des TI, du tourisme, des finances, des services et de la distribution

A hauteur de 34 % du capital Durée de la participation : 3 à 7 ans

CFG GROUP

CAPITAL INVEST PME avec rotation du capital aux environs de 30 millions de MAD

Durée de la participation : 4 à 6 ans

BMCE, PROPARCO, Banque européenne d’investissement, ICG (Gulf), SOMED, MAMDA, CIMR, AL WATANYA-RMA, CDC

UPLINE IT MANAGEMENT Entreprises dans le secteur des nouvelles TI UPLINE international, PROPARCO,

CDG, MAMDA

MAROC INVEST

PME du Maghreb non inscrites à la Bourse des valeurs mobilières et n’opérant pas dans les secteurs de la construction et du tourisme

MAROC INVEST

ASMA INVEST Entreprises avec un investissement > à 10 millions de MAD

35 % d’investissement Rentabilité du capital > 20 % Pas de transfert de capital

ASMA INVEST

BEI capital-risque : RCEM

Entreprises en cours de restructuration (à l’exception de l’industrie du tabac, de l’immobilier, de l’agriculture industrielle, et des activités polluantes)

A hauteur de 50 % de l’investissement avec une part de banque commerciale de 25 % ou 50 % La banque partenaire bénéficiera de 10 à 30 % des dividendes Durée de la participation : moins de 20 ans

BMCE, BCP, WAFABANK, BNDE, BCM, MOUSSAHAMA, MAROC INVEST, BMCI Finance, CFG, CAPITAL INVEST

FAISAL FINANCE MAROC

Entreprises avec un fort potentiel de croissance, à l’exception des services et du tourisme

Rentabilité du capital > 15 % Durée de la participation : 4 à 6 ans

DMI TRUST (Suisse)

« PPP » PROGRAMME DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE

Entreprises dont 25 % du capital sont détenus par une entreprise de l’UE avec un projet en formation, adaptation de processus du production, transfert de technologie, amélioration des conditions de travail et de sécurité

Dons à hauteur de 50 % de l’investissement avec un maximum de 20 millions de MAD par projet Durée du projet : 2 ans

DEG (Banque de développement allemande), GTZ (Coopération technique allemande)

Source : Direction des Investissements, Ministère des Affaires économiques et générales, Maroc. • Gestion des Fonds de garantie et de financement (GFF) publics et privés : La CCG gère

environ 10 fonds de garantie spécialisés publics et privés, dont sept ciblent les projets

191

d’investissement des entreprises, les autres étant axés sur les employés salariés pour l’achat ou la construction de leur maison.

Un aperçu des activités de la CCG dans les domaines des GIL et PSG montre que leur appui financier demeure peu important en termes des besoins de financement des entreprises. Au cours des 30 dernières années d’existence de la CCG, 2.037 projets de GIL et PSG ont été garantis, avec un volume moyen de 551 millions de MAD par an, ou 8 millions de MAD par projet. Le volume annuel moyen garanti s’élève à moins de 2 pourcent du crédit annuel moyen fournit par le système bancaire au secteur privé.

Les GFF publics et privés que la CCG a géré depuis 1998 n’ont pas eu le succès anticipé par les autorités. Quatre cent quatre-vingt-trois projets seulement ont été acceptés avec un total de 424 millions de MAD d’appui des fonds (garanties, prêts, et dons), soit moins de 1 million de MAD pour chaque projet. Pour les programmes de modernisation des entreprises, par exemple, 37 projets seulement ont été acceptés, les fonds apportant un appui de moins de 191 millions de MAD, soit un montant inférieur aux besoins pour la modernisation d’une économie confrontée à une concurrence forte avec l’entrée en vigueur de l’ALE, notamment après le démantèlement de l’AMF.

Les principales raisons pour lesquelles les activités de la CCG demeurent en dessous des besoins du secteur privé sont multiples. Les problèmes auxquels les entreprises doivent faire face pour accéder au financement des banques commerciales demeurent pertinents pour accéder aux garanties de la CCG. Il s’agit notamment : (a) l’absence de transparence suffisante dans les comptes des entreprises les empêchant d’avoir plus d’accès ; (b) même lorsque les entreprises sont transparentes, la garantie requise est importante et la CCG ne garantit que la moitié du prêt ; (c) aux taux d’intérêt élevés– mais à la baisse– s’ajoutent le taux de la TVA (7 pourcent) pour les PME et les commissions et charges de la CCG (0,5 pourcent par an pour les PME) ; (d) les critères d’éligibilité et les conditions de financement des fonds demeurent inconnus de la majorité des PME malgré les efforts déployés par la CCG à cet égard ; (e) il semble y avoir une certaine concurrence des banques qui ne soumettent pas tous les projets potentiellement acceptables pour une garantie de la CCG et qui préfèrent les rejeter ; et (f) les banques peuvent ne pas souhaiter partager les prêts avec des fonds de financement qui imposent des taux d’intérêt nettement inférieurs aux leurs (2 pourcent contre 7-11 pourcent pour les PME). Le Tableau II.A6.3 récapitule les caractéristiques saillantes des Fonds.

192

Tableau II.A6.3 Récapitulatif des caractéristiques des Fonds

CCG/ Nom du Fonds Objectif

Critères d’éligibilité

Prêts garantis/Investisse

ment financé

Portée et commissions de la

garantie

Résultats en Déc. 04

(en millions de MAD)

CCG

Faciliter l’accès aux crédits bancaires pour les entreprises en accordant des Garanties pour les prêts d’investissement pour les entreprises marocaines et en émettant des garanties-cautions de bonne fin pour les exportateurs

Entreprises marocaines viables produisant des biens et services, quel que soit le secteur et la taille

PME : 75 % de l’investissement Grandes entreprises : 60 %–70 % d’investissement Garantie-caution de bonne fin : 100 %

A hauteur de 50 % des prêts bancaires ou des garanties-cautions de bonne fin, avec paiements des intérêts et du principal y afférents Commissions : 0,5 % par an du prêt impayé pour les PME et 0,6 %–0,75 % par an pour les grandes entreprises + une charge d’étude unique de 10.700–21.400 MAD

Projets (depuis 1974) : 2037 Volume des garanties : 16.544 Moyenne/ projet : 8 Stock de garanties : 1.030

Fonds pour les jeunes entrepreneurs

Garantit les prêts pour la création de nouvelles entreprises par de jeunes entrepreneurs

Etre Marocain ou un groupe de marocains et être âgé entre 20 et 45 ans

90 % de l’investissement de 1 million de MAD pour un individu ou 3 millions de MAD pour les groupes. Maturité de 7 ans minimum avec une période de différé de 2 ans

85 % du prêt, paiements du service de la dette inclus Commission : 1,5 % par an du principal impayé

Projets : 337 Volume garanti : 100 Moyenne/ projet : 0,3

FOGAM

Garantit les prêts pour la modernisation des entreprises qui veulent améliorer leur compétitivité

Entreprises avec un bilan de moins de 40 millions de MAD et un programme d’investissement de moins de 20 millions de MAD

70 % de l’investissement avec une maturité de 5 à 12 ans et une période de différé de 3 ans

60 % du prêt, paiements du service de la dette inclus Commission : 0,25 % par an du principal impayé

Projets : 78 Volume garanti : 162 Moyenne/ Projet : 2,1 Stock garanti : 59

FODEP

Financement de projets de dépollution industrielle par le biais d’un dosage de dons et prêts du FODEP

Projets des entreprises de moins de 30 millions de MAD visant à (a) réduire la pollution, (b) et faire un meilleur usage des ressources et des technologies non polluante

A hauteur de 80 % de l’investissement avec (a) don FODEP de 40 % et prêt FODEP de 20 %–40 %, (b) don FODEP de 20 % et prêt FODEP de 20 %–60 %. Taux d’intérêt : taux du marché

Projets : 18 Volume des dons : 32 Volume des prêts : 23 Moyenne/ projet : 3,1

FODEP II

Financement de projets de dépollution pour les secteurs industriels et traditionnels par le biais d’un don du FODEP et d’un prêt de banques commerciales

Projets des entreprises avec un bilan de moins de 200 millions de MAD et un projet entre 15 millions de MAD (individuel) à 30 millions de MAD (groupe) visant à (a) réduire la pollution, (b) et faire un meilleur usage des ressources qui s’épuisent et des technologies non polluante

A hauteur de 20 %–40 % de l’investissement avec (a) un don FODEP de 40 % et un prêt bancaire de 20 %–40 %, (b) don FODEP de 20 % et prêt bancaire de 20 %–60 % Taux d’intérêt : taux du marché

RENOVOTEL

Financement conjoint avec les banques pour la rénovation d’hôtels

Hôtels en opération depuis plus de 7 ans, à sélectionner par une commission, et être un hôtel

A hauteur de 35 % par RENOVOTEL et de 35 % par les banques. Maturité à hauteur

Prêt bancaire peut être garanti par la CCG ou FOGAM

Projets : 14 Prêts RENOVOTEL : 59 Prêts bancaires : 32 Moyenne/

193

CCG/ Nom du Fonds Objectif

Critères d’éligibilité

Prêts garantis/Investisse

ment financé

Portée et commissions de la

garantie

Résultats en Déc. 04

(en millions de MAD)

rentable de 10 ans avec période de différé de 2 ans. Taux d’intérêt : 2 % (hors TVA) pour le prêt RENOVOTEL, taux du marché pour les prêts bancaires

projet : 6,5

FORTEX

Financement conjoint avec les banques pour la restructuration des entreprises de textiles et habillement

Entreprises de textiles et habillement en opération depuis plus de 3 ans et viables, proposant un programme de restructuration pour améliorer leur compétitivité

A hauteur de 30 % par FORTEX avec un maximum de 1,5 million de MAD et à hauteur de 50 % par les banques. Maturité à hauteur de 10 ans avec période de différé de 22 ans. Taux d’intérêt : 2 % (hors TVA) pour le prêt FORTEX, taux du marché pour les prêts bancaires.

Prêt bancaire peut être garanti par la CCG ou FOGAM

Projets : 17 Prêts FORTEX : 18 Prêts bancaires : 2 Moyenne/ projet : 1,2

FOMAN

Financement conjoint avec les banques pour la modernisation des entreprises marocaines dans l’optique d’améliorer la compétitivité

Entreprises privées dans l’industrie ou les services interconnectés à l’industrie, en opération depuis plus de 3 ans et ayant plus de 3 employés et un bilan de moins de 40 millions de MAD ainsi qu’un projet pour des machines de moins de 20 millions de MAD

A hauteur de 30 % par FOMAN avec un maximum de 2,5 millions de MAD et à hauteurs de 30 %–50 % par les banques. Maturité de 5–12 ans avec période de différé de 3 ans. Taux d’intérêt : 2 % (hors TVA) pour le prêt FOMAN, taux du marché pour les prêts bancaires

Prêt bancaire peut être garanti par la CCG ou FOGAM

Projets : 19 Prêts FOMAN : 30 Prêts bancaires : 32 Moyenne/ projet : 3,2

Source : Caisse centrale de garantie, Maroc

194

Annexe III.A1 Aperçu du tissu industriel du Maroc

Les entreprises marocaines sont toujours fortement concentrées à Casablanca et autour de la région. En effet, on y trouve plus de 60 pourcent des entreprises. Environ un sixième se trouvent dans la région à développement rapide de Tanger–Tétouan. Le récent établissement d’une zone de libre-échange dans la région et sa proximité de l’Europe, ont attiré de nouveaux investissements.

Le secteur manufacturier marocain est principalement dominé par les industries du vêtement, du textile, et du cuir. Plus de 70 pourcent des entreprises marocaines opèrent dans ces trois secteurs. Cette dépendance excessive est préoccupante, notamment depuis la récente élimination de l’accès privilégié au marché européen et des protections accordées dans le cadre de l’AMF. Les autres secteurs sont petits en comparaison, chacun comptant moins de 10 pourcent des entreprises.

Les entreprises sont essentiellement familiales et de petites et moyennes tailles (PME). Celles des secteurs du plastic et du cuir ont tendance à être plus petites que celles dans les secteurs du textile et de l’habillement, où les économies d’échelle sont plus importantes, et avec une plus grande dispersion dans le secteur de l’habillement.

Plus de 80 pourcent des entreprises sont des sociétés à responsabilité limitée (SARL), une proportion qui a augmenté fortement au détriment des sociétés anonymes en conséquence de changements dans le régime fiscal applicable aux entreprises. En 1999, 57 pourcent des entreprises étaient des SARL et 36 pourcent étaient des sociétés anonymes (SA). Les activités à une seule personne ne représentaient que 5 pourcent seulement de l’échantillon. En 2004, ces proportions étaient respectivement de 80 et 15 pourcent. Ces développements ont eu un impact négatif sur la capacité des entreprises à obtenir un crédit bancaire.

Très peu d’entreprises marocaines se sont engagées ouvertement dans la recherche et le développement (R&D). L’information recueillie indique que 7 pourcent seulement d’entre elles ont un personnel assigné à la R&D, la moyenne étant de trois effectifs dans cette activité.

Bien que peu d’entreprises soient engagées dans la R&D, bon nombre le sont dans l’innovation des produits. Un quart des entreprises ont introduit de nouveaux produits au cours des cinq années qui ont précédé l’enquête ECI. Ces entreprises ont produit une moyenne de 17 nouveaux produits et près de deux tiers de la production consistent de nouveaux produits. Il y a donc un segment du secteur manufacturier marocain activement impliqué dans le développement des nouveaux produits.

Au cours des dernières années, les industriels marocains—en particulier les PME—ont déployé un important effort d’investissement pour moderniser leur équipement. La proportion de l’équipement qui a moins de cinq ans d’âge a augmenté pour passer de 34 pourcent à 40 pourcent entre 1999 et 2003 (Graphique III.A1) (avec une augmentation de 2 points pour les grandes entreprises, de 8 points pour les moyennes entreprises, et de 5 points pour les petites entreprises) avec un notable « rajeunissement » de l’équipement dans le secteur de l’habillement, qui semble en cours de restructuration. Les moyennes entreprises ont fait le plus grand effort en termes d’investissement dans la machinerie automatisée : la proportion des entreprises équipées est passée de 58 à 65 pourcent.

En 2004, les entreprises marocaines ont exporté plus qu’en 2000, et cette croissance des exportations est principalement attribuable aux PME. La proportion de la production exportée est passée de 45 pourcent au moment de l’enquête FACS à 51 pourcent selon l’ECI. Cette proportion varie avec la taille de l’entreprise. Les grandes entreprises exportent plus, les moyennes un peu moins, et les petites entreprises exportent le moins. Cependant, au cours de la période couverte par l’étude, l’augmentation des exportations a été essentiellement attribuable aux petites et moyennes entreprises.

Ceci est particulièrement vrai dans les secteurs du textile et de l’habillement, qui tous deux ont enregistré une hausse de 10 pourcent de plus dans la part de la production exportée. La polarisation entre les exportateurs et les non exportateurs est toutefois marquée. La proportion des non exportateurs était de 40 pourcent en 2004 contre 44 pourcent en 2000, tandis que la proportion des entreprises exclusivement exportatrices est passée de 36 pourcent en 2000 à 44 pourcent en 2004.

195

Graphique III.A1 Structure d’âge de l’équipement

0 5 10 15 20 25 30 35 40 45

< 5 yrs

5 - 10 yrs

10 - 20 yrs

> 20 yrs

FACS (2000) ICA (2003)

Les entreprises marocaines sont caractérisées par une faible structure de gestion. Au niveau de la gestion, on trouve souvent un seul patron ou une très petite équipe. Les ratios moyens direction/travailleur (personnel de supervision, etc.) sont également faibles, à environ 4 pourcent. Ceci confirme l’image des PME marocaines comme étant des entreprises familiales sous la responsabilité d’une seule personne ou d’un petit groupe de décideurs, typiquement avec une structure de gestion clairsemée parce que les travailleurs qualifiés sont difficiles à trouver dans ce domaine.

Le niveau de formation de l’employé est particulièrement faible. Près de 40 pourcent des travailleurs ont moins de six années d’éducation, et les trois quarts moins de neuf ans ou moins. Neuf pourcent seulement ont plus de 12 ans d’éducation (Graphique III.A2). Parmi ceux qui n’ont pas complété le cycle primaire, 43 pourcent sont des femmes.

Graphique III.A2 Niveau d’éducation de la main-d’oeuvre et de la direction

Workers’ level of education

10 – 12 yrs 19%

12 yrs + 9%

6 - 9 yrs 33%

< 6 yrs

39%

Source : ECI 2004. Source : ECI 2004.

L’entreprise manufacturière moyenne emploie un nombre étonnamment petit d’ingénieurs ou de personnes dotées de diplômes scientifiques. Le nombre moyen des ingénieurs par entreprise n’est que de 0,8. Une large minorité de ces ingénieurs sont soit formés à l’étranger ou des expatriés. Il y a donc un risque de pénurie d’ingénieurs, notamment dans certains domaines tels que la technologie de l’information. D’autre part, les entreprises comptent en moyenne 1,6 employé doté de diplômes universitaires en gestion ou comptabilité.

Mgmnt level of education

Bac+5 or more32%

Bac+425%

Incomplete university degree

16%

Tech/voc. education

15%

Secondary8%

Primary4%

196

Le Maroc a un énorme gap au niveau de l’enseignement fondamental, en commençant par un taux exceptionnellement élevé d’analphabétisme. Dans ce domaine, le Maroc se classe, sur la scène internationale, au même niveau que des pays tels que le Mozambique. Ceci est nettement inférieur à ce que l’on pourrait attendre du niveau de développement économique du pays. Ce handicap se manifeste au niveau de l’entreprise (Graphique III.A3).

Graphique III.A3 Employés ayant moins de six années d’éducation

—Comparaisons internationales

Source : ECI pour divers pays.

0 10 20 30 40 50 60 70 Lithuania 2004

Azerbaijan 2002

Estonia 2002

Peru 2002

Turkey 2002

Albania 2002

Slovenia 2002

Kenya 2003

Serbia 2003

Bulgaria 2004

Poland 2003

Kosovo 2003

Indonesia 2003

Brazil 2003

Cambodia 2003

SriLanka 2004

Guatemala 2003

India 2002

Morocco 2004

Tanzania 2003

Pakistan 2002

Honduras 2003

Mozambique 2001

197

Annexe III.A2 Maroc en comparaison internationale : En bref Chine Inde Maroc Brésil Turquie Philippines Pologne 2003 2003 1999 2003 2003 2003 2003 2003

Environnement macroéconomique RNB par habitant, PPA ($ international courant) 4980 2880 3330 3940 7510 6710 4640 11210 Population, total (millions) 1290,00 1060,00 28,20 30,10 176,59 70,71 81,50 38,20 Croissance PIB (% annuel) 9,29 8,60 -0,08 5,24 -0,20 5,79 4,52 3,75 Solde compte courant (% du PIB) 3,24 1,36 -0,47 3,62 0,82 -3,29 4,15 -2,20 FBCF, secteur privé (% du PIB) .. 17,42 18,97 18,72 15,46 11,41 .. 15,43 Investissement direct étranger, influx nets (% du PIB) 3,78 0,71 3,90 5,21 2,06 0,65 0,40 1,97 Chômage, total (% de la population active) .. .. 13,9 .. .. 10,60 19,90 Secteur informel ( Scheider ) 13,1 23,1 36,4 39,8 32,1 43,4 27,6 Environnement microéconomique Temps moyen de dédouanement 8,40 10,45 2,70 3,22 13,76 3,67 10,22 3,08

Temps le plus long pour dédouaner 12,24 21,59 5,57 5,91 32,44 5,56 18,32 5,91

Ratio incertitude 1,46 2,07 2,06 1,84 2,36 1,51 1,79 1,92 Temps moyen de dédouanement 5,49 5,07 1,69 2,25 8,43 1,94 6,08 2,42

Temps le plus long pour dédouaner 8,13 9,29 2,75 4,41 16,89 3,04 9,66 5,18

Ratio incertitude 1,48 1,83 1,63 1,96 2,00 1,56 1,59 2,14 Entreprises offrant une formation formelle (%) 69,61 27,17 16,30 19,50 67,05 20,28 20,70 55,62

Part des travailleurs qualifiés qui reçoivent une formation 47,70 .. 33,60 22,59 68,30 25,43 68,52 Part de la population active avec plus de 12 ans de scolarisation 11,40 .. 8,42 8,30 28,99 .. 28,11

Population active souhaitable en % de l’actuelle 85,00 90,70 78,80 100,97 122,51 97,13 .. 103,38 Démarrage d’une entreprise (Nbre de procédures) 12 11 5 17 8 11 10 Démarrage d’une entreprise (Nbre de jours) 41 89 11 152 9 50 31 Infrastructure Part des entreprises ayant leur propre générateur 17,04 68,53 16,73 13,81 16,95 .. 36,60 .. Part des entreprises ayant leur propre puits 21,15 50,06 29,14 14,94 35,55 .. 41,90 .. Lignes principales pour 1000 209,03 46,28 52,79 40,47 223,00 267,52 41,18 318,74 Téléphones mobiles pour 1000 214,77 24,75 13,25 243,42 264,00 394,38 269,54 450,91 Finance Entreprises avec une ligne de crédit ou un découvert (%) 24,00 57,50 78,90 68,60 74,43 .. 29,65 .. Entreprises avec un prêt bancaire (%) 56,98 .. 45,05 54,71 34,65 .. 30,92 .. Valeur du collatéral requis (% du prêt) 85,10 101,40 .. 237,70 125,07 56,42 57,77 145,37

Taux d’intérêt moyen sur prêt .. 39,23 11,53 14,90 Bénéfices non répartis (Source de financement, % d’entreprises) 27,20 .. .. 71,12 56,25 82,46 59,74 66,72

Banques (Source de financement, % d’entreprises) 36,40 .. .. 18,97 14,37 4,08 8,84 11,64 Nbre de jours pour approuver un chèque par une institution financière 4,50 11,10 .. 2,10 .. 3,15 5,52 3,30 Gouvernance/Résolution des conflits Confiance dans le judiciaire (% de ceux qui sont d’accord) 82,50 70,60 .. 82,50 77,50 66,95 84,80 58,05

% des différends en matière de paiement réglés par les tribunaux 5,39 .. .. 9,96 1,21 35,45 1,54 28,00

Corruption (% des entreprises qui considèrent la contrainte majeure ou grave) 22,38 .. .. 16,94 66,91 23,67 33,25 25,27

Procédures d’application d’un contrat 25,00 40,00 17,00 25,00 22,00 25,00 41,00 Voix et responsabilisation -1,54 0,27 -0,55 0,34 -0,15 0,02 1,13 Stabilité politique -0,07 -0,81 -0,23 -0,13 -0,6 -1,01 0,35

Efficacité gouvernementale 0,11 -0,04 -0,03 0,02 0,01 -0,23 0,47

Qualité régulatoire -0,45 -0,59 -0,26 0,19 -0,07 -0,06 0,64

Suprématie du droit -0,47 -0,09 -0,05 -0,21 0,04 -0,62 0,51

Lutte contre la corruption -0,51 -0,31 -0,02 -0,15 -0,23 -0,55 0,16

Source : WDI.

198

Annexe III.A3 Maroc : Indicateurs de “Doing Business”

Instantané de l’environnement des affaires au Maroc Les tableaux ci-dessous fournissent un aperçu du climat des affaires au Maroc en identifiant les règlementations et politiques spécifiques qui encouragent ou découragent l’investissement, la productivité, et la croissance. Des indicateurs clés sont utilisés pour aider à mesurer la facilité ou la difficulté liée à l’exploitation d’une entreprise : démarrage d’une entreprise, recrutement et licenciement des travailleurs, enregistrement de la propriété, accès au crédit, protection des investisseurs, respect des contrats, et fermeture d’une entreprise. Les moyennes régionales et des pays à revenu élevé de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) sont présentées pour chaque thème à titre de comparaison. Variable Maroc Moyenne

régionale Moyenne

OCDE

Région Moyen-Orient & Afrique du Nord

Catégorie de revenu Revenu intermédiaire, de tranche inférieure

RNB par habitant ($EU) 1.520 5.870 25.773

Economie informelle (% RNB, 2003) 36,4 27,4 16,8

Population (millions) 30,1 20,8 41,5

Démarrage d’une entreprise (2005) Les défis que comporte le démarrage d’une entreprise au Maroc sont illustrés ci-dessous par le biais de quatre mesures : procédures requises pour établir une procédure, temps et coût y associés, et critèreminimal de capital. Les entrepreneurs peuvent s’attendre à passer par 5 étapes qui leur prendront plus de 11 jours, en moyenne, à un coût égal à 12,3 pourcent du revenu national brut (RNB) par habitant. Ils doivent déposer au moins 700,3 pourcent du RNB par habitant dans une banque pour obtenir unnuméro d’immatriculation, contre une moyenne régionale de 859,3 pourcent du RNB et une moyenne de l’OCDE de 28,9 pourcent du RNB.

Indicateur Maroc Moyenne régionale

MoyenneOCDE

Nombre de procédures 5 10 6

Temps (jours) 11 45 19

Coût (% du revenu par habitant) 12 64,2 6,5

Capital minimum (% du revenu par habitant) 700,3 859,3 28,9

199

Recrutement et licenciement des travailleurs (2005) Les difficultés auxquelles les employeurs marocains sont confrontés pour recruter et licencier destravailleurs sont illustrées ci-dessous. Trois indices mesurent la difficulté liée au recrutement d’unnouveau travailleur, la rigidité des réglementations régissant les heures de travail, et la difficulté liée aulicenciement d’un sureffectif. Les conditions couvertes par les indices sont notamment : la disponibilité de contrats à temps partiel et à durée déterminée, les critères relatifs au temps de travail, la législationrégissant le salaire minimum, et les conditions minimales d’emploi. Chaque indice assigne des valeurs se situant entre 0 et 100, les valeurs supérieures représentant les réglementations les plus rigides. L’Indiceglobal de rigidité de l’emploi est une moyenne des trois indices. Pour le Maroc, l’indice global est 60, contre une moyenne régionale de 40,2 et la moyenne de l’OCDE de 35,7. Les coûts de licenciement sont calculés sur la base de la valeur du nombre de semaines de salaire dans l’indemnité de licenciement, lepréavis, et les pénalités à verser pour licencier un travailleur. Indicateur Maroc Moyenne

régionale Moyenne

OCDE

Indice de difficulté à recruter 100 30,8 29,5

Indice de rigidité des heures 40 55 50

Indice de difficulté à licencier 40 35 27,3

Indice de rigidité de l’emploi 60 40,2 35,7

Coûts du licenciement (semaines de salaire) 83,3 62,4 32,6

Enregistrement de la propriété (2005) La facilité avec laquelle les entreprises peuvent garantir les droits d’une propriété est mesurée ci-dessous en utilisant les indicateurs suivants : le nombre de procédures nécessaires pour transférer un titre depropriété du vendeur à l’acheteur et le temps et les coûts en pourcentage de la valeur de la propriété. AuMaroc, il faut 82 jours pour enregistrer une propriété, contre une moyenne régionale de 52 et une moyenne de l’OCDE de 33. Indicateur Maroc Moyenne

régionale Moyenne

OCDE

Nombre de procédures 3 6 4

Temps (jours) 82 52 33

Coût (% propriété par habitant) 6,1 6,8 4,7

200

Accès au crédit (2005)

Les mesures sur le partage de l’information relative au crédit et les droits juridiques des emprunteurs et des prêteurs au Maroc sont illustrées ci-dessous. Un jeu d’indicateurs mesure la couverture, la portée, la qualité, et l’accessibilité de l’information relative au crédit disponible par le biais des registres publics et privés. Un second jeu détermine dans quelle mesure la législation sur les garanties et la faillite facilite les opérations de prêt. Il varie de 0 à 10, les cotes supérieures indiquant que les lois sont mieux conçues pour développer l’accès au crédit. Le Maroc a une cote de 2, contre une moyenne régionale de 4,1 et une moyenne de l’OCDE de 6,3. L’indice de l’information relative au crédit mesure la portée, l’accès, et la qualité de l’information disponible par le biais des registres publics ou bureaux privés. L’indice varie de 0 à 6, les valeurs supérieures indiquant que plus d’information relative au crédit est disponible soit d’un registre public ou d’un bureau privé. Le Maroc a une cote de 1, contre une moyenne régionale de 2 et une moyenne de l’OCDE de 5,0. Indicateur Maroc Moyenne

régionale Moyenne

OCDE

Coût lié à la création d’une garantie (% du revenu par habitant) (2004)

62,2 18,5 5,2

Indice des droits juridiques 2 3,9 6,3

Indice de l’information relative au crédit 1 2,1 5,0

Couverture du registre public du crédit (% d’adultes)

2 1,9 7,8

Couverture bureau privé (% d’adultes) 0 1.7 58

Protection des investisseurs (2005) Le niveau de protection des investisseurs par le biais de la divulgation de l’information relative à la propriété et à la situation financière est mesuré ci-dessous. L’Indice de divulgation saisit sept moyens d’améliorer la divulgation : information sur la famille, propriété indirecte, propriété effective, modalités de vote entre les actionnaires, comités d’audit faisant rapport au Conseil d’administration, recours à des auditeurs extérieurs, et mise à disposition publique de l’information sur la propriété et la situation financière aux investisseurs existants et potentiels. L’indice varie entre 0 et 7, les valeurs supérieures indiquant une plus grande divulgation. La cote du Maroc est de 6, contre une moyenne régionale de 5,5et une cote OCDE de 6. Indicateur Maroc Moyenne

régionale Moyenne

OCDE

Indice de divulgation 6 5,5 6

201

Respect des contrats (2005) La facilité ou difficulté à assurer le respect des contrats commerciaux au Maroc est mesurée ci-dessous, à l’aide de trois indicateurs : le nombre de procédures à suivre entre le moment où le plaignant introduit une action en justice et le moment du paiement, le temps y associé, et le coût (frais de tribunal et de l’avocat),exprimés en pourcentage de la valeur de la dette. Au Maroc, le coût lié à l’application des contrats est de17,7, contre une moyenne régionale de 17,7 et une moyenne de l’OCDE de 10,9. Indicateur Maroc Moyenne

régionale Moyenne

OCDE

Nombre de procédures 17 39 19

Temps (jours) 240 432 232

Coût (% de la dette) 17,7 17,7 10,9

Fermeture d’une entreprise (2005) Le temps et le coût requis pour résoudre les cas de faillite sont illustrés ci-dessous. Les coûts couvrent les frais de tribunal ainsi que les honoraires des praticiens de l’insolvabilité, avocats, comptables, etc. Le Taux de recouvrement mesure l’efficacité des procédures de saisie ou faillite, exprimé en pourcentage pardollar recouvré par les plaignants de l’entreprise insolvable. Le taux de recouvrement au Maroc est de35,1, contre une moyenne régionale de 28,8 et une moyenne de l’OCDE de 73,5 Indicateur Maroc Moyenne

régionale Moyenne

OCDE

Temps (années) 1,8 3,8 1,5

Coût (% du complexe) 18 13,4 7,6

Taux de recouvrement (% par dollar) 35,1 28,8 73,5

202

Annexe III.A4 Structure de régression Probit sur la probabilité d’exportation Prob. of Exporting Coef z value Coef z value

Ln (size) 0.633211 *** 11.33 0.636572 *** 11.42Female 0.334568 1.56Female in charge 0.072978 0.27Age -0.037813 *** -8.37 -0.037766 *** -8.39Textiles/ Garments 1.948883 *** 4.04 1.934645 *** 4.02Food 1.529732 *** 3.02 1.504738 *** 2.98MetalsChemicals/ Plastics 0.316867 0.63 0.28934 0.57Other Manufacturing 0.934367 * 1.78 0.920328 * 1.75Other Constant -3.366242 *** -6.13 -3.343378 *** -6.11Pseudo R2 0.37 0.36Observations 827 827note: metals dropped due to collinearity note: metals dropped due to collinearitynote: other dropped due to collinearity note: other dropped due to collinearity

* significant at 90% ** at 95% *** at 99% 2. Régression de la part de l’emploi féminin Share of female employment Coef t value Coef t value

Ln (size) 5.922388 *** 6.26 5.775393 *** 6.28Female 23.52884 * 1.87Female in charge 15.80117 *** 2.67Age -0.435824 *** -5.82 -0.434486 *** -5.81Exporter 19.55856 *** 8.19 19.72939 *** 8.28Female * ln (size) -4.003867 -1.49 -0.614532 -0.68Textiles/ Garments 33.32497 *** 4.89 32.72669 *** 4.81Food 15.58758 ** 2.11 15.20635 ** 2.07Metals (dropped) (dropped)Chemicals/ Plastics 17.45055 ** 2.5 17.23731 ** 2.47Other Manufacturing 11.96958 1.57 11.66374 1.53Other (dropped) (dropped)Constant -6.281674 -0.8 -5.265575 -0.68R2 0.4043 0.407Observations 824 824

* significant at 90% ** at 95% *** at 99% 3. Régression de la probabilité de se plaindre concernant les qualifications

Prob. Of complaining about skills Coef z value Coef z value

Ln (size) 0.214158 *** 4.34 0.220762 *** 4.48Female 0.29256 * 1.7Female in charge 0.352364 1.45Age 0.00048 0.11 0.000511 0.12Exporter 0.443122 *** 3.19 0.45265 *** 3.26Textiles/ Garments 0.157798 0.38 0.149595 0.36Food 0.392097 0.89 0.380653 0.87Chemicals/ Plastics 0.554924 1.32 0.5589 1.33Other Manufacturing 0.213631 0.47 0.211465 0.46Constant -2.250237 *** -4.87 -2.26729 -4.9R2 0.06 0.06Observations 827 827note: metals dropped due to collinearitynote: other dropped due to collinearity

* significant at 90% ** at 95% *** at 99%

203

Annexe IV.A1 Structure du commerce de marchandises du Maroc, 1995–2004

(Pourcentage du produit intérieur brut)

Exportations

Importations (y compris pour la

réexportation) Exportations nettes

1995 2000 2004 1995 2000 2004 1995 2000 2004

Toutes marchandises Monde 13,9 21,4 21,7 25,6 34,1 39,2 -11,6 -12,7 -17,6

Asie de l’Est & Pacifique 1,4 1,3 0,7 1,6 2,4 3,7 -0,2 -1,2 -3,1 Europe de l’Est & Asie centrale 0,4 0,6 0,5 2,3 1,8 4,3 -1,9 -1,2 -3,8 Amérique latine & Caraïbes 0,3 0,4 0,8 1,1 1,1 2,0 -0,8 -0,7 -1,1 Moyen-Orient & Afrique du Nord 1,2 0,8 0,8 2,9 5,2 4,1 -1,7 -4,4 -3,3 Amérique du Nord 0,6 0,8 1,0 2,2 2,6 2,0 -1,6 -1,8 -1,0 Asie du Sud 1,0 1,0 0,9 0,1 0,2 0,3 0,9 0,8 0,6 Afrique subsaharienne 0,3 0,4 0,6 0,8 0,6 0,7 -0,5 -0,2 -0,1 Europe de l’Ouest 8,8 16,2 16,2 14,7 20,2 22,0 -5,9 -4,0 -5,9

Agriculture et pêche Monde 3,3 3,7 1,5 3,7 3,5 2,9 -0,5 0,2 -1,4

Asie de l’Est & Pacifique 1,0 0,8 0,0 0,4 0,3 0,1 0,7 0,6 -0,1 Europe de l’Est & Asie centrale 0,1 0,2 0,2 0,4 0,2 0,2 -0,3 0,0 0,0 Amérique latine & Caraïbes 0,0 0,0 0,0 0,2 0,3 0,8 -0,2 -0,3 -0,8 Moyen-Orient & Afrique du Nord 0,1 0,0 0,0 0,1 0,1 0,1 -0,1 0,0 0,0 Amérique du Nord 0,1 0,1 0,1 0,7 1,1 0,8 -0,7 -1,0 -0,8 Asie du Sud 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 Afrique subsaharienne 0,0 0,0 0,0 0,4 0,3 0,2 -0,4 -0,2 -0,2 Europe de l’Ouest 2,0 2,5 1,1 1,5 1,4 0,7 0,5 1,1 0,4

Mines Monde 1,3 1,5 1,4 3,8 5,8 5,1 -2,5 -4,3 -3,7

Asie de l’Est & Pacifique 0,2 0,2 0,2 0,0 0,0 0,0 0,2 0,2 0,1 Europe de l’Est & Asie centrale 0,1 0,2 0,1 0,5 0,5 1,8 -0,4 -0,3 -1,7 Amérique latine & Caraïbes 0,1 0,2 0,2 0,0 0,0 0,1 0,1 0,2 0,1 Moyen-Orient & Afrique du Nord 0,0 0,0 0,0 2,2 4,4 2,5 -2,2 -4,4 -2,5 Amérique du Nord 0,2 0,2 0,3 0,3 0,2 0,1 -0,2 0,0 0,2 Asie du Sud 0,1 0,1 0,1 0,0 0,0 0,0 0,1 0,1 0,1 Afrique subsaharienne 0,0 0,0 0,0 0,3 0,2 0,4 -0,3 -0,2 -0,4 Europe de l’Ouest 0,6 0,6 0,5 0,3 0,5 0,1 0,3 0,1 0,3

Secteur manufacturier Monde 9,4 16,2 18,8 18,0 24,6 31,3 -8,7 -8,3 -12,5

Asie de l’Est & Pacifique 0,2 0,2 0,5 1,2 2,2 3,6 -1,0 -1,9 -3,1 Europe de l’Est & Asie centrale 0,2 0,2 0,2 1,4 1,2 2,3 -1,2 -1,0 -2,1 Amérique latine & Caraïbes 0,2 0,2 0,6 0,8 0,8 1,1 -0,6 -0,6 -0,4 Moyen-Orient & Afrique du Nord 1,1 0,8 0,7 0,5 0,7 1,5 0,6 0,1 -0,8 Amérique du Nord 0,3 0,5 0,6 1,1 1,4 1,1 -0,8 -0,9 -0,5 Asie du Sud 0,9 1,0 0,8 0,1 0,2 0,3 0,9 0,8 0,5 Afrique subsaharienne 0,3 0,4 0,5 0,1 0,1 0,1 0,2 0,2 0,4 Europe de l’Ouest 6,2 13,0 14,6 12,9 18,1 21,2 -6,7 -5,0 -6,6

Note : Le commerce avec des pays non spécifiés est inclut dans le total du monde. Les comparaisons entre années jusqu’en 1997 et par la suite doivent être traitées avec prudence en raison de changements méthodologiques dans les statistiques du commerce des marchandises au Maroc.

Source : Conseil marocain des devises et base de données COMTRADE des Nations Unies.

204

Annexe IV.A2 La zone de libre-échange de Tanger

Le Maroc compte environ 70 zones industrielles, dont environ la moitié sont opérationnelles. Les entreprises de ces zones bénéficient de certains avantages infrastructurels et fiscaux qui diffèrent par région et par zone. Par ailleurs, il y a également deux zones de libre-échange en opération (et une troisième en cours de construction), à savoir la petite, mais bien établie, zone portuaire de Tanger et la relativement récente Zone franche de Tanger en expansion. La dernière a été officiellement créée en tant que zone franche d’exportation d’une superficie de 345 hectares (ZFE) en novembre 1997, ses règles de procédures ont été approuvées en juin 2000, et elle est devenue opérationnelle en 2001. Elle comprend une zone industrielle en douane97 et une zone logistique.

Afin de bénéficier du statut de la Zone franche de Tanger (ZFT), les entreprises doivent exporter l’ensemble de leur production. Les entreprises de services qui travaillent avec des entreprises de la zone franche obtiennent également le statut ZFT. Les opérations en devises pour les transactions à l’étranger par des entreprises établies dans la ZFT sont libres. Les biens qui entrent ou qui sortent de la ZFT sont exonérés des droits et taxes sur les importations, exportations, production, mouvement, ou consommation. Les autres mesures fiscales sont notamment l’exemption de l’immatriculation et du droit de timbre sur la constitution ou l’augmentation du capital, des taxes sur l’acquisition de terrains nécessaires aux projets d’investissement de l’entreprise, et de la contribution nationale de solidarité. En outre, les entreprises de la ZFT sont exonérées de la taxe de patente et de l’impôt urbain pendant les 15 premières années, ainsi que de l’impôt sur les bénéfices des sociétés et de l’impôt sur le revenu pendant les cinq premières années. Entre la 5ème et la 15ème année, les entreprises paient un impôt sur les bénéfices de 8,75 pourcent seulement (au lieu du taux normal de 35 pourcent) et il leur est accordé une réduction de 80 pourcent sur l’impôt sur le revenu. Ces incitations sont similaires aux bénéfices que les entreprises obtiennent dans les zones franches d’exportation d’autres pays, mais les comparaisons directes sont difficiles.

Toutefois, le Maroc et Graphique IVA.1 Ditribution de l’emploi dans la zone franche de Tanger

d’autres pays devront ajuster les incitations fiscales qu’ils accordent aux entreprises des ZFE afin de garantir la conformité aux engagements pris dans le cadre de l’Accord sur les subventions et les mesures compensatoires de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Les pays industrialisés ont convenu dans le cadre de l’Uruguay Round d’éliminer les subventions spécifiques qui dépendent de la performance des exportations au 1er janvier 2003. Les pays peuvent continuer à exonérer les entreprises des ZFE des impôts indirects (notamment les taxes sur la valeur ajoutée), les taxes frontières (par exemple, les frais consulaires), et les charges à l’importation, mais les incitations fiscales doivent être abolies ou leur forme doit être modifiée pour se conformer aux règles de l’OMC. 97. Les zones en douane sont des installations ou entités pour l’entreposage ou la fabrication de biens pour lesquels le paiement

des droits est différé jusqu’au moment où les biens entrent dans le Territoire douanier. Les biens ne sont pas soumis aux droits s’ils sont réexpédiés vers des destinations étrangères.

Food, beverages and

tobacco2%

Textile, apparand leather products

47%

Chemicals, rubber and plastics

7%

Metals products,

machinery dequipment

34%

Services10%

Source: Société Tanger Free Z

Food, beverages and

tobacco2%

Textile, apparand leather products

47%

Chemicals, rubber and plastics

7%

Metals products,

machinery dequipment

34%

Services10%

Source: Société Tanger Free Z

205

Il est anticipé que la ZFT attirera éventuellement 1.900 nouvelles entreprises et donc qu’elle contribuera à réduire l’important chômage dans la région. Au cours des trois premières années, la zone a connu un développement dynamique et en avril 2005 106 entreprises opéraient dans la ZFT et 76 installations étaient soit en construction, ou leur construction avait été approuvée, ou encore elle était planifiée. Il est projeté que les 182 entreprises de la ZFT investiront un total de 2,8 milliards de MAD et qu’elles créeront éventuellement 23.200 emplois. Près de la moitié des emplois de la ZFT seront dans les industries des textiles, de l’habillement et du cuir, et un tiers dans les métaux, la machinerie, et la production d’équipement (voir Graphique IV.9). Les métaux, la machinerie, et l’équipement sont donc surreprésentés en comparaison de la part de l’emploi industriel du secteur au niveau national, alors que l’alimentation, les boissons, et la production de tabac ainsi que les industries chimiques, du caoutchouc et du plastic n’occupent pas une place aussi prédominante que sur le reste du territoire marocain.

Il est difficile d’évaluer la performance et l’impact de la ZFT à ce jour du fait que la zone est encore en phase de construction et que seules des données très limitées sur la production et les exportations sont disponibles. Les autorités statistiques du Maroc font seulement rapport de l’information sur le commerce entre la ZFT et le territoire marocain et, à ce jour, elles ne collectent pas de données sur les transactions internationales impliquant des entreprises de la ZFT. En 2004, le territoire marocain a obtenu 0,4 pourcent de ses importations de la ZFT et orienté 0,5 pourcent de ses exportations à destination de la zone.

Le rôle potentiel des ZFE en tant que moteur de la croissance dans les pays en développement a été un thème très discuté. Les expériences de pays individuel en matière de zones franches d’exportation ont été mitigées et la structure et gestion spécifiques des zones semblent vitales pour leur succès. En outre, un climat d’investissement convivial aux affaires et une saine gouvernance semblent essentiels pour qu’un pays établisse avec succès une ZFE.

Les zones franches d’exportation peuvent apporter une contribution positive à la croissance et à l’emploi si elles réussissent à attirer de l’investissement direct étranger accompagné d’un transfert technologique, de retombées au niveau du savoir, et d’effets de démonstration, qui agissent comme des catalyseurs pour les entrepreneurs nationaux à s’orienter à la production de biens et services non traditionnels. Les exemples relativement réussis en termes des dynamiques de l’activité économique et de l’emploi sont notamment la Chine, El Salvador, le Honduras, l’Indonésie, la Malaisie, l’Ile Maurice, la République de Corée, et le Sri Lanka.

D’autre part, il y a un certain nombre d’échecs et le fait que dans la plupart des cas les entreprises qui se trouvent en ZFE jouissent d’allégements fiscaux et que les pays d’accueil subventionnent l’infrastructure a fait l’objet de critiques. Il n’est en effet pas clair si ces incitations sont justifiées sur une base de coût-avantage (Madani 1999). Par exemple, une analyse détaillée indique que les investissements publics à l’infrastructure des ZFE aux Philippines n’ont pas été justifiés par une rentabilité en termes d’emplois, de recettes fiscales, et de revenus en devises (Jayanthakumaran 2003). En outre, il y a des facteurs intangibles qui influencent le succès ou l’échec des zones franches. Aux Caraïbes, la crainte de relations de travail instables est considérée comme une raison de l’attrait relativement faible de la ZFE de la Trinité et Tobago pour les investisseurs en comparaison d’autres zones de la région (Willmore 1996). En Afrique, de nombreuses ZFE ont été affectées par le manque de qualifications sociopolitiques et de gestion économique qui n’ont pas permis de relever de manière adéquate les multiples défis que comporte l’établissement d’une ZFE, notamment fournir une infrastructure, des services publics, et un capital humain de haute qualité (Watson 2001).

206

Annexe IV.A3 Un modèle gravitationnel pour quantifier le potentiel d’exportation du Maroc Pour déterminer le potentiel commercial entre le Maroc et l’Algérie au cas où il serait possible d’arriver à un accord politique qui aboutirait à l’ouverture de la frontière et à la reprise de relations économiques normales, un modèle gravitationnel a été estimé. La discussion antérieure des facteurs déterminants du commerce (section 4.2) suggère la relation économique suivante :

(1) Ln MARjEXP = a1 Ln Yj + a2 Ln Pj + a3 Ln MAR

jDIST + a5PTA + a6 ComLang + εij

où EXP dénote les exportations marocaines de biens et services (recettes touristiques) à un pays j, jY et

jP le PIB et la population du pays j, ijD la distance géodésique98 entre le Maroc et le pays j, PTA et ComLang les variables fictives binaires qui prennent la valeur de 1 si le pays est impliqué dans un accord de commerce préférentiel avec le Maroc et qu’il partage un langage commun. Dans le cas contraire, la valeur est de 0.

Une caractéristique des données est que les pays vers lesquels le Maroc n’exporte pas sont inclus dans l’échantillon de régression. Dès lors, la variable dépendante, les exportations marocaines, est tronquée à la limite inférieure. Environ 20 pourcent des observations sont des observations limites sans exportations déclarées à des pays particuliers. L’approche analytique appropriée dans ce cas est le modèle Tobit, qui utilise des techniques d’estimation de vraisemblance maximum. Un tel modèle peut être spécifié de la manière suivante :

(2) EXP* = β’X + μ, and

EXP = 0 if EXP* ≤ 0 EXP* if EXP* > 0 , où EXP* dénote la variable latente (les exportations potentielles du Maroc), EXP la valeur observée de la variable dépendante (le flux réel des exportations vers un pays particulier), X est le vecteur de pays indépendants, β le vecteur des coefficients de pente, et μ est un terme d’erreur, identiquement et indépendamment distribué.

Les paramètres du modèle peuvent être estimés en se servant de programmes statistiques

normalisés, tels que le STATA. Mais comme il est habituel dans les modèles Tobit, l’interprétation des coefficients de pente créée des problèmes car ils ne représentent pas les effets marginaux. Ces derniers peuvent toutefois être approximés comme suit :

(3) δE[EXP]/δX = (Prob[0<EXP*] β̂ ).

Les données sur les exportations du Maroc vers des pays partenaires en 2003 sont disponibles dans la base de données Comtrade des Nations Unies. En outre, l’information bilatérale sur les exportations de services a été obtenue l’Office de change du Maroc. Les exportations de services autres que le tourisme ne sont pas couvertes dans l’analyse en raison de l’absence de données désagrégées.

Sur la base du modèle statistique décrit ci-dessus, plusieurs spécifications ont été estimées. La spécification I correspond à la formulation dans laquelle seuls les biens sont pris comme variable

98. Les distances géodésiques en kilomètres sont disponibles du Centre d’études prospectives et d’informations internationales

(CEPII), qui utilise la formule du grand cercle, sur la base des coordonnées géographiques des capitales. Pour de plus amples détails, visiter le site Web http://www.cepii.com/francgraph/bdd/distances.htm.

207

dépendante, tandis que la spécification II couvre les exportations à la fois des biens et des services touristiques. Les résultats des régressions sont rapportés ci-dessous (Tableau IV.A1).

Tableau IV.A1 Estimation Tobit des exportations marocaines Spécification I :

Variable dépendante : Exportations marocaines de biens (2003)

Spécification II : Variable dépendante : Exportations marocaines de biens et services touristiques (2003)

Coef. t-statistics Coef. t-statistics

GDP 0,99* 7,53 1,05* 8,06

POP 0,50* 3,37 0,45* 3,02

DIST -1,79* -16,7 -1,81* -16,87

ComLang 2,41* 2,68 2,29* 2,54

PTA 0,36 0,42 0,66 0,77 Log Likelihood -358,14 -357,78 Nombre d’observations : 174 avec 142 observations non censurées.

Notes : * Indique que le coefficient est nettement différent de zéro au niveau de confiance de 1 pourcent. Source : Banque mondiale.

208

Annexe IV.A4 Estimation quantitative de l’ALE avec les Etats-Unis

Rutherford, Rutström, & Tarr (1997) ont été parmi les premiers à analyser l’impact de l’accord Euro–Med sur le Maroc (Tableau IV.6). Ils utilisent le modèle de Petite économie ouverte avec des données pour 1980. Leur modèle permet une concurrence parfaite et une main-d’oeuvre totalement mobile entre 39 secteurs. Leurs estimations indiquent que le Maroc tire avantage de la libéralisation unilatérale et bilatérale du commerce avec l’UE. L’amplitude diffère avec différentes hypothèses d’élasticité et varie entre 1 et 2,3 pourcent. Pourtant, les auteurs trouvent des coûts majeurs de diversion commerciale lorsque seule une libéralisation partielle est envisagée. A l’inverse, l’élimination totale des tarifs avec le reste du monde engendre des gains supérieurs de bien-être (entre 2,1 et 3,1 pourcent), avec des coûts d’ajustement à peine plus importants.

Sur la base d’un modèle similaire, Achy & Milgram (2003) évaluent les effets potentiels de l’Accord d’association avec l’UE sur l’économie marocaine. Ils avancent que le démantèlement des tarifs vis-à-vis de l’UE engendre un gain de bien-être de 2,6 pourcent par le biais de la réduction du prix de production des biens fabriqués localement. Toutefois, la production diminue au niveau agrégé, en particulier pour les fabrications métalliques, mécaniques et électriques. Les auteurs trouvent que la libéralisation du commerce avec l’UE renforce la structure actuelle de l’économie avec une forte spécialisation dans les produits à forte intensité de main-d’oeuvre et faible valeur ajoutée tels que les textiles et l’habillement. Le modèle identifie, toutefois, le tourisme et autres services non marchands comme étant les secteurs qui bénéficient du processus de libéralisation, la demande augmentant davantage que l’offre. Les résultats du secteur du tourisme devraient augmenter de 10 pourcent et l’emploi de 16 pourcent.

Augier et Gasiorek (2003) explorent l’impact de bien-être de la libéralisation du commerce entre les pays du sud de la Méditerranée et l’UE sur la base des calendriers exacts de démantèlement. Ils calculent un modèle d’équilibre général calculable (CGE) avec une concurrence imparfaite sur la base de données de 1995. Le modèle incorpore 10 pays et 11 secteurs. Les auteurs ont trouvé un cheminement non linéaire de changements dans le bien-être, avec le processus initial de libéralisation du commerce impliquant des pertes de bien-être. Le Maroc connaît une baisse initiale du bien-être de 1 pourcent du PIB, et ensuite le bien-être augmente plus si les réductions tarifaires sont importantes. Après la mise en oeuvre intégrale, Augier & Gasiorek concluent à de substantiels gains de bien-être pour le Maroc. Selon l’hypothèse d’une libéralisation unilatérale du commerce marocain, les gains du Maroc sont de l’ordre de 5,4 pourcent. Les gains triplent pratiquement lorsque le modèle simule les impacts potentiels de gains de productivité et d’accès élargi au marché de l’UE (grâce à un meilleur accès pour les produits agricoles et à l’harmonisation des normes et réglementations). Même dans le cadre de ce scénario, les auteurs concluent que les réductions tarifaires sur une base multilatérale engendrent des gains légèrement supérieurs de 15,6 pourcent.

A l’inverse des études précédentes, Elbehri et Hertel (2004) trouvent que l’ALE-UE mène à des pertes plus importantes de bien-être au Maroc. Les auteurs se servent d’un modèle CGE de commerce statique (GTAP) basé sur les données de 1995. Leur modèle assume une concurrence imparfaite et incorpore seulement les industries non alimentaires. Ils affirment que les pertes dérivent principalement de l’aspect unilatéral de la libéralisation du commerce, des réductions dans la production par entreprise dans les industries dominées par des économies d’échelle, la diversion des importations en faveur de fournisseurs hors UE à moindre coût, et les impacts potentiellement adverses de la demande agrégée pour la main-d’oeuvre. Ils soutiennent que le principal effet d’un ALE est de maintenir le secteur manufacturier marocain encore plus fermement ancrer dans son schéma actuel de spécialisation favorisant quelques secteurs à faible intensité de main-d’oeuvre. A l’inverse, la libéralisation multilatérale du commerce semble être nettement plus favorable pour le Maroc (une réduction de 30 pourcent de tous les tarifs pour le Maroc, l’UE, et le reste du monde). Le facteur qui contribue le plus au gain agrégé positif

209

de bien-être est celui nettement plus petit des pertes des termes de l’échange. De même, ce cadre plus général aide le Maroc à diversifier sa base industrielle productive et d’exportation.

Trois études récentes ont mis l’accent sur les effets de l’ALE Etats-Unis-Maroc signé récemment. Gilbert (2003) utilise le modèle GTAP calibré pour 1997, et selon l’hypothèse d’une concurrence parfaite. Le modèle saisit seulement l’effet de l’élimination tarifaire sur les produits manufacturés en raison du fait que la base de données GTAP utilisée dans l’étude n’incorpore pas l’information relative aux barrières non tarifaires et à la protection des services. Gilbert conclut que le Maroc perd près de 300 millions de $EU (0,3 pourcent du PIB) avec la mise en oeuvre d’un ALE avec les Etats-Unis, 115 millions de $EU en recettes actuellement collectées sur les produits américains et 177 millions de $EU en raison d’importations accrues des Etats-Unis plutôt que d’autres partenaires moins coûteux. Ce résultat indique une dominance de diversion du commerce. Cependant, l’auteur note que si les exportations accrues en provenance des Etats-Unis au Maroc réduisent les marges de préférence dont jouissaient des pays dans le cadre d’accords préférentiels préexistants, les effets nets de diversion du commerce traduits dans les simulations peuvent être considérés sous un angle plus positifs. A l’inverse, le Maroc tire avantage de la libéralisation multilatérale du commerce (2,8 pourcent du PIB).

Ait El Mekki & Tyner (2004) utilisent la base de données GTAP 1997 et différencient 20 secteurs économiques et quatre régions (Maroc, Etats-Unis, Union européenne, et reste du monde). Leur analyse se concentre sur l’impact sur le secteur le plus sensible, à savoir celui de l’agriculture. Ils concluent que le Maroc ne gagne ni ne perd globalement de la conclusion de l’accord. On constate une très légère augmentation du PIB réel et une très petite diminution du bien-être. Ils notent que les pertes de l’agriculture sont réelles mais peu importantes. Les changements les plus importants dans les importations et le recul de la production se situent au niveau de la viande rouge et du blé, tous deux actuellement fortement protégés au Maroc. Les exportations augmentent vers les trois régions pour tous les produits, mais principalement dans l’habillement et autres produits alimentaires. La libéralisation multilatérale est nettement plus rentable pour le Maroc. Le PIB nominal du Maroc augmente de 14,6 pourcent et le bien-être de 7,8 pourcent (4,3 pourcent en efficacité allocative et 3,2 pourcent en amélioration des termes de l’échange). Il est intéressant de noter que les exportations totales vers les Etats-Unis diminuent dans le cadre de ce scénario tandis que celles au reste du monde augmentent le plus.

Andriamananjara & Tsiagas (2004) utilisent le même cadre que dans l’étude précédente. Ils établissent 65 simulations distinctes pour le potentiel ALE Etats-Unis. Pour chacune d’elles ils analysent l’impact d’une élimination réciproque et complète des tarifs entre les Etats-Unis et le pays partenaire. Les résultats indiquent que le Maroc est parmi les 10 plus grands perdants d’un ALE avec les Etats-Unis, avec le Japon, le reste de l’Afrique du Nord, et le reste du Moyen-Orient. Les pertes de bien-être représentent 0,3 pourcent du PIB. Le Maroc perd principalement en raison des pertes dans les termes de l’échange. Les simulations d’une élimination totale des tarifs par tous les pays montrent des gains de bien-être pour le Maroc d’environ 2,2 pourcent du PIB.

Brown, Kiyota, & Stern (2005) estiment l’impact potentiel de l’ALE Etats-Unis sur l’économie marocaine en utilisant un modèle avec différentes hypothèses de comportement de marché que le GTAP. Ils utilisent le modèle CGE de Michigan, qui permet une concurrence imparfaite dans les secteurs non agricoles. La base de données est calibrée pour 1997 mais projetée jusqu’en 2005. Ils arrivent à des impacts relativement petits de l’élimination bilatérale des barrières sur les produits agricoles, produits manufacturés, et les services, compte tenu notamment de la taille comparativement petite du commerce existant entre les deux économies. La libéralisation unilatérale du commerce du Maroc avec le reste du monde doublerait néanmoins les gains de bien-être pour le Maroc en comparaison des gains tirés d’un ALE bilatéral (1,7 milliard de $EU contre 0,9 milliard de $EU).

210

Annexe IV.A5 Relations à long terme entre le Maroc, la France et l’Espagne

Nous examinons la relation à long terme entre la croissance économique de l’Espagne et de la France et la croissance du PIB hors agriculture au Maroc.99 Le test commence par un examen des propriétés d’intégration des séries individuelles. Des tests appropriés de stationnarité basés sur des méthodes Augmented Dickey-Fuller (ADF) et Philips & Perron (PP) montrent que toutes les variables sont non stationnaires aux niveaux mais stationnaires dans les premières différences (Tableau 1).

Tableau IV.A5.1 Tests de stationnarité ADF et Philips-Perron Niveaux Premières différences ADF PP ADF PP LGDPNAmor -2,46 -2,44 -5,18 -5,24 LGDPspain -4,00 -2,73 -3,59 -3,59 LGDPfrance -3,20 -3,16 -4,06 -3,95 Note : Lorsque les résultats des tests sont conflictuels, nous considérons les tests PP qui sont plus robustes. Les valeurs critiques des tests PP sont -4,25 (1 %) et 3,55 (5 %).

Ayant établi que toutes les variables sont intégrées d’ordre un, nous procédons à l’examen de

l’espace de co-intégration en utilisant la procédure de co-intégration à probabilité maximum100 de Johansen et Juselius ainsi que les tracés statistiques de Johansen et les tests de valeurs propres maximum. Le Tableau 2 donne un récapitulatif des résultats de co-intégration.101 Selon les tests de tracé (trace) et de valeur propre maximum (Maximum eighenvalue) ( maxλ ), le caractère nul selon lequel il n’y a pas de relation de co-intégration entre les trois variables (r=0) contre l’alternative (r=1) est rejeté à 5 pourcent. On ne peut toutefois rejeter l’hypothèse qu’il y a une relation de co-intégration (r 1≤ ) contre r=2, ce qui suggère l’existence d’un vecteur co-intégré unique entre la croissance du PIB hors agriculture au Maroc et la croissance globale du PIB en Espagne et en France.

Tableau IV.A5.2 Tests de co-intégration

H0 H1 Max eighenvalue Max

eighenvalue Trace Trace Statistic (0,95) Statistic (0,95)

r =0 r =1 29,55* 17,89 31,53* 24,31 r<=1 r =2 1,90 11,44 1,98 12,53 r<=2 r =3 0,09 3,84 0,09 3,84

Note : * indique une signification statistique au niveau de 95 pourcent. Les valeurs critiques pour les tests de valeurs propres maximum et de tracé proviennent de Osterwald-Lenum (1992).

99. Les résultats empiriques pour le test de co-intégration entre les exportations du Maroc et les importations de la France et de

l’Espagne ne sont pas inclus, mais ils sont disponibles de l’auteur sur demande. 100. L’hypothèse de co-intégration est formulée en tant qu’hypothèse de rang réduit de la matrice d’impact à long terme du

ECM. Engle et Granger (1987) ont en effet démontré qu’un modèle de correction d’erreur fournit une représentation équivalente de toute série de variables co-intégrée. Pour de plus amples détails sur la procédure de test de Johansen et Juselius, se référer à Johansen & Juselius (1990).

101. Les tests de tracé et de valeur propre maximum déterminent le moindre rang de la matrice d’impact à long terme de la transformation du modèle de correction d’erreur du VAR des trois variables. Pour de plus amples détails sur la procédure de test de Johansen et Juselius, se référer à Johansen & Juselius (1990).

211

Le Tableau 3 montre les effets à long et à court terme. Environ 10 pourcent du déséquilibre dans la relation à long terme sont corrigés chaque année. Les impacts à court terme du PIB de l’Espagne et de la France sur le PIB hors agriculture du Maroc ne sont pas significatifs au niveau de confiance de 5 pourcent.

Tableau IV.A5.3 Impacts à long et à court terme Equation de co-intégration : 1*LMOR(-1) -1,38*LSP(-1) 0,44*LFR(-1)

[-3,33269] [1,13877] Coefficient de co-intégration -0,103712 [-3,88226] Impacts à court terme D(LMOR(-1)) D(LMOR(-2)) D(LSP(-1)) D(LSP(-2)) D(LFR(-1)) D(LFR(-2)) [-1,14053] [ 0,63582] [ 0,64724] [ 1,67057] [-1,25190] [-1,27140] R-carré 0,57125 R-carré ajusté 0,46835 Sum sq. resids 0,005508 S.E,.equation 0,014843 F-statistic 5,551499 Log likelihood 93,27138 Akaike AIC -5,391961 Schwarz SC -5,071332 Mean dependent 0,041 S.D. dependent 0,020357

212

Annexe V.A1 Projections de la population active 2002-2015102

Les projections de la population active présentées dans cette annexe sont basées sur les projections démographiques présentées dans le Rapport sur le développement humain des Nations Unies de 2004 et suivent plusieurs démarches. Premièrement, la population marocaine est ventilée comme suit :

2002 2015 Urbaine 17,1 millions 23,7 millions Rurale 13,0 millions 12,8 millions Totale 30,1 millions 36,5 millions

Deuxièmement, le ratio de la main-d’oeuvre par rapport à la population (2002) est ventilé par ratio urbain/rural :

Ratio Population active

Employée (Nbre)

Sans emploi (Nbre)

Urbaine 32,6 % 5,5 millions 4,6 millions 0,9 millions Rurale 39,8 % 5,2 millions 4,9 millions 0,3 millions Totale 35,6 % 10,7 millions 9,5 millions 1,2 millions

Troisièmement, pour projeter la taille totale de la population active en l’an 2015, trois hypothèses sont faites concernant le ratio de la population active par rapport à la population totale : (i) le ratio demeure inchangé, (ii) le ratio augmente de 10 pourcent, et (iii) le ratio augmente de 15 pourcent. Son changement dépend essentiellement de l’hypothèse selon laquelle les femmes accélèrent leurs taux de participation conformément aux baisses projetées des taux de fécondité.

Ratio PA / Population totale Total Population active 2015 35,6 % (zéro augmentation) 13,0 millions 39,2 % (10 % d’augmentation) 14,3 millions 40,9 % (15 % d’augmentation) 14,9 millions

Quatrièmement, l’emploi total en 2015 est projeté sur la base de l’élasticité emploi-production de 1995-2004 de l’ordre de 0,43.103 A des fins de simulation, deux taux de croissance moyens du PIB sont assumés pour toute la période : 4 et 6 pourcent. Le premier est conforme à la récente performance historique et la seconde hypothèse de croissance implique une croissance supérieure anticipée. En conséquence, une croissance du PIB de 4 pourcent donne un taux de croissance annuel moyen pour l’emploi de 1,72 pourcent pour la période 2002-2015. Ce qui donne un total de 11,86 millions de

102 Les données sur la population active présentées dans cette Annexe-ci sont différentes de celles de l’OIT, et de celles de

la Direction de la Statistique, ainsi montrant les difficultés importantes et les changements continus dans les chiffres officielles du marché du travail, chiffres qui restent peu ouvertes au public.

103 L’absence des données annuelles sur la force de travail totale, rurale et urbaine, l’emploi et le chomage pendant les années précédentes aux années 2000, font que l’elasticité soit estimée, d’abord, par une méthode d’ajustement exponentiel qui permet d’obtenir des taux de croissance moyens pour la période selon xa=[(1+x)1/n]-1. Ici, xa est le taux de croissance moyen (exponentiel, pas simple) pour chaque variable pendant la période n (nombre d’années). Ensuite, par l’utilisation de la serie du PIB 1995-2004 a prix constant de 1995 (données du IMF-IFS) qui permet d’estimer que le PIB a augmenté a un taux moyen de 3,95 percent par an, et l’emploi a un taux moyen de 1,7 percent par an. Donc, l’elasticité estimée est de: 1,7/3,95=0,43. Les chiffres sur l’emploi sont basés sur des données punctuelles pour 1995 et 2004 rendues par la Direction de la Statistique. Ainsi, notre elasticité estimée plus conservatrice diffère de l’estimation officielle moyenne de 0,7 pour 1960-1994 (se référer au Haut commissariat au plan, 2005), et de l’estimation officielle moyenne de 0,9 pour 1994-2003, biasée par une élasticité exceptionnellement élevée—dérivée d’une hausse de l’emploi non salarié—dans le secteur de l’agriculture.

213

personnes employées au Maroc en 2015. Les détails du scénario d’emploi pour 2015 sur la base d’un taux de croissance annuel moyen de 4 pourcent et une élasticité emploi-production de 0,43 sont donnés ci-après pour les trois hypothèses alternatives décrites au point trois concernant les changements dans la participation à la population active.

Ratio Pop. active Employée Sans emploi Taux de chômage 35,6 % (pas d’augmentation) 13,0 millions 11,86 millions 1,14 millions 8,8 % 39,2 % (10 % d’augmentation) 14,3 millions 11,86 millions 2,44 millions 17,1 % 40,9 % (15 % d’augmentation) 14,9 millions 11,86 millions 3,04 millions 20,4 %

Alternativement, si la croissance du PIB atteint 6 pourcent par an au cours de la période 2002-2015 et en maintenant l’élasticité emploi-production à 0,43, le taux de croissance de l’emploi est de 2,58 pour la période 2002-15, et le scénario d’emploi pour 2015 change comme suit :

Ratio Pop. active Employée Sans emploi Taux de chômage 35,6 % (pas d’augmentation)

13,0 millions 13,23 millions -0,23 million -1,8 %

39,2 % (10 % d’augmentation)

14,3 millions 13,23 millions 1,07 million 7,5 %

40,9 % (15 % d’augmentation)

14,9 millions 13,23 millions 1,67 million 11,2 %

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