Mali : Lettre d’intention, Mémorandum de politique ...· Mali : Lettre d’intention, Mémorandum

download Mali : Lettre d’intention, Mémorandum de politique ...· Mali : Lettre d’intention, Mémorandum

of 39

  • date post

    15-Sep-2018
  • Category

    Documents

  • view

    219
  • download

    0

Embed Size (px)

Transcript of Mali : Lettre d’intention, Mémorandum de politique ...· Mali : Lettre d’intention, Mémorandum

  • Fonds montaire international

    Mali : Lettre dintention, Mmorandum de politique conomique et financire, et Protocole daccord technique Le 2 dcembre 2013

    On trouvera ci-aprs une Lettre dintention du gouvernement de 2 dcembre, 2013, dans laquelle sont dcrites les politiques que le gouvernement entend mettre en uvre lappui de sa demande de concours financier du FMI. Ce document, qui est la proprit du gouvenement du Mali est affich sur le site du FMI avec laccord du pays membre, titre de service pour les usagers de ce site.

  • Lettre dintention Bamako, le 2 dcembre 2013

    Madame Christine Lagarde Directrice gnrale Fonds montaire international 700, 19th Street, N.W. Washington, D.C, 20431 Etats Unis dAmrique Madame la Directrice gnrale, 1. Le 10 juin 2013, le Conseil dadministration du Fonds montaire international (FMI) a approuv un dcaissement d'un montant quivalent 10 millions de DTS (15 millions de $) en faveur du Mali au titre de la facilit de crdit rapide (FCR) afin dappuyer les politiques du gouvernement visant prserver la stabilit macroconomique et relancer la croissance en 2013, dans le cadre d'un vaste soutien des partenaires techniques et financiers au renouveau du pays aprs la crise scuritaire et politique de 2012.

    2. Le Mmorandum de politiques conomiques et financires (MPEF) ci-joint fait le point sur lvolution rcente de lconomie malienne et les progrs accomplis dans la mise en uvre de nos politiques en 2013. Comme expliqu dans le MPEF, presque tous les indicateurs de nos politiques fin juin 2013 ont t atteints et la plupart de mesures faisant lobjet de repres structurels ont t mises en uvre.

    3. Ce mmorandum prsente galement les politiques conomiques et financires que le gouvernement malien entend mettre en uvre dici la fin de cette anne et au cours des trois prochaines annes pour prserver la stabilit macroconomique, soutenir la reprise conomique naissante, accentuer la mise en uvre des rformes pour amliorer la gestion des finances publiques interrompues par la crise scuritaire et politique en 2012, et faciliter le dveloppement du secteur priv.

    4. Pour laider atteindre les objectifs de ce programme, le gouvernement sollicite un accord triennal dun montant quivalent 30 millions de DTS (46 millions de $) au titre de la Facilit largie de crdit (FEC). Cet accord servira dancrage aux politiques macroconomiques du gouvernement et de catalyseur pour laide financire des partenaires techniques et financiers du Mali. Les revues semestrielles qui lui seront associes permettront denvoyer des signaux clairs propos de la qualit des politiques macroconomiques et financires mises en uvre par le gouvernement toutes les parties prenantes au dveloppement du Mali.

  • MALI

    2

    5. Le gouvernement estime que les mesures et politiques nonces dans le MPEF ci-joint sont appropries pour atteindre les objectifs de ce programme. Il prendra toute mesure supplmentaire qui pourrait savrer ncessaire cette fin. Il consultera le FMI sur ladoption de telles mesures pralablement toute rvision des politiques nonces dans le MPEF ci-joint.

    6. Le gouvernement est dispos mettre la disposition des services du FMI toutes les informations utiles mentionnes dans le Protocole daccord technique (PAT) sur les progrs accomplis dans le cadre du programme.

    7. Le gouvernement a lintention de rendre public le contenu du rapport des services du FMI, y compris cette lettre, le MPEF ci-joint, le PAT, lannexe dinformation, et lanalyse de la viabilit de la dette par les services du FMI et de la Banque mondiale. Par consquent, il autorise le FMI publier ces documents sur son site Web aprs lapprobation du nouvel arrangement triennal au titre de la FEC par le Conseil dadministration du FMI.

    Veuillez agrer, Madame la Directrice gnrale, lassurance de ma considration distingue.

    Bouar Fily Sissoko Ministre de lconomie et des finances

    Pices jointes :

    1. Mmorandum de politiques conomiques et financires, 2. Protocole daccord technique.

  • MALI

    3

    Pice Jointe IMmorandum de politiques conomiques et financires

    1. Le prsent mmorandum de politiques conomiques et financires (MPEF) prsente les dveloppements rcents et la performance par rapport au programme de politiques conomiques et financires du Mali mis en uvre dans le cadre de la demande dun dcaissement au titre de la Facilit de crdit rapide (FCR) et la requte dun arrangement triennal au titre de la Facilit largie de crdit (FEC).

    volution conomique rcente, perspectives conomiques en 2013 et performance par rapport aux politiques soutenues par la FCR

    A. volution conomique rcente et perspectives conomiques en 2013

    2. En 2013, la croissance relle du PIB devrait reprendre pour atteindre 5,1 pour cent grce la croissance soutenue attendue dans presque tous les secteurs de lconomie la suite de lamlioration de la situation scuritaire et de la reprise de laide. Seule la production dor devrait enregistrer un lger recul (-3,8 pour cent) en raison de la fermeture dune mine. La bonne campagne agricole de lanne prcedente, qui a bnfici dune pluviomtrie favorable et des bonnes conditions de mise en place de la campagne, dont le soutien de lEtat aux agriculteurs travers les subventions aux intrants devrait maintenir linflation moins de un pour cent sur lensemble de lanne.

    3. Le dficit du compte courant (dons inclus) de la balance des paiements devrait se creuser pour atteindre 7,0 pour cent du PIB en 2013 la suite de la baisse des cours de lor et de laugmentation des importations concomittante avec le reprise conomique. Ce dficit devrait tre entirement financ par des entres nettes de capitaux, principalement sous la forme daide extrieure et dinvestissements directs trangers. En consquence, le solde global de la balance des paiements devrait entregistrer un lger surplus.

    4. La masse montaire devrait crotre de 7.4 pour cent en 2013, sous limpulsion du crdit lconomie.

    5. Les dommages subis par les banques dans le nord et la rcession en 2012 ont conduit une dtrioration de la stabilit du secteur bancaire. En effet, le ratio de capitalisation pondr en fonction des risqu, qui atteignait 17,4 pour cent en 2011, a diminu pour atteindre 14,3 pour cent en dcembre 2012 et 14,4 pour cent en juin 2013. Lencours des prts improductifs a augment pour atteindre 21,5 pour cent du total des crdits (10,2 pour cent, dduction faite des provisions). La stabilit financire du secteur de la micro finance sest galement dtriore : la part des prts improductifs a atteint 11,5 pour cent en 2012.

  • MALI

    4

    6. La performance des finances publiques a t en ligne avec les indicateurs des politiques proposes loccasion de la demande de dcaissement de la FCR.1 Les recettes fiscales fin-juin ont t la hauteur des objectifs. Mais les dpenses ont t nettement infrieures aux montants programms. En consquence le solde budgtaire de base2 et le financement intrieur des banques et du march financier lEtat ont t, respectivement, suprieur et infrieur (denviron 2 pour cent du PIB) aux montants programms. LEtat a russi mettre des bons du trsor pour un montant de 89 milliards de FCFA ($180 millions) au premier semestre, soit un montant suffisant pour rembourser tous les bons arrivant chance. Le gouvernement a pay presque tout le service de sa dette extrieure venant chance en 2013, lexception dune chance dun prt Libyen propos duquel il a pris contact avec les autorits libyennes en vue de rchelonner son remboursement. Il a commenc rembourser les arrirs sur sa dette extrieure accumuls fin 2012 : ces arrirs extrieurs qui slevaient 27 milliards de FCFA (54 millions de $) au 31 dcembre 2012 ne slvent plus qu 8,5 milliards de FCFA milliards de FCFA (17 millions de $) au 15 octobre 2013.3 Le gouvernement sest engag rembourser lensemble de ces arrirs en 2013 et a inscrit un crdit de 27,1 milliards de FCFA dans la Loi de finance rectificative (LFR) 2013 cet effet.4

    7. Dici la fin de lanne 2013, les autorits maintiennent les objectifs adopts dans la loi de finances rectificative approuve par la sance de lassemble nationale du 10 mai 2013, dont les grandes lignes sont exposes dans le Mmorandum de politiques conomiques et financires (MPEF) du 10 mai 2013 (2027).1 La LFR 2013 vise atteindre un niveau de recettes fiscales nettes dau moins 15,1 pour cent du PIB. Elle vise galement contenir le dficit du solde de base et le dficit global respectivement, 0,3 et 3,2 pourcent du PIB, tout en alignant lexcution des dpenses sur les priorits du Cadre stratgique pour la croissance et la rduction de la pauvret (CSCRP) moyen terme (201217) et le Plan pour la relance durable pour 201314 (PRED).5 Pour aider la relance de lconomie, la LFR 2013 accorde une priorit aux remboursements des arrirs sur la dette extrieure fin 2012 concurrence de 27,1 milliards de FCFA (6) et ceux identifis vis--vis des fournisseurs de lEtat en 2012 concurrence de 29,8 milliards de FCFA. Le contrle de lexcution budgtaire de septembre 2013 a identifi la ncessit daugmenter la subvention la socit Energie du Mali (EDM) de 40 57,5 milliards de FCFA, ce que le gouvernement a dcid de faire en renonant des dettes fiscales accumules par EDM. Lcart de financement de 30 milliards de FCFA identifi au moment de llaboration de la LFR 2013 sera combl par la prise de contact pro-active avec les partenaires techniques et financiers qui se sont engags soutenir le Mali la Confrence de Bruxelles (11). Si lappui des bailleurs tardait se matrialiser, les autorits

    1 Rapport du FMI No 13/168. Mali: Demande de dcaissement au titre de la Facilit de crdit rapide. 2 Le solde budgtaire de base est gal la diffrence entre la somme