Mise à jour à la date du 13 mai 2016...Contrat AIO Santé SABC Label délivré pour le risque...

Ministère de l'IntérieurDirection générale des collectivités locales

Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 11 janvier 2016par : Winter et Associés devenu Optimind SASle : 4 janvier 2013- Renouvellement du label le 1er janvier 2016

Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 06 août 2015par : Actuarisle : 26 juillet 2012- Renouvellement du label le 26 juillet 2015

Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 31 août 2012par : Winter et Associésle : 17 août 2012

Règlement mutualiste santé AMPLI Label santé Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 24 juin 2013par : Aprécialisle : 11 juin 2013

Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 29 octobre 2015par : Actuarisle : 23 octobre 2012- Renouvellement du label le 23 octobre 2015 15

Règlement prévoyance destiné aux musiciens permanents

Label délivré pour le risque PrévoyanceListe publiée le 31 décembre 2014

par : APRECIALISle : 26 novembre 2014

Extension du Règlement prévoyance destiné aux musiciens permanents aux personnels administratifs et techniques, agents des collectivités territoriales, non titulaires.

Extension de Label délivré pour le risque Prévoyance

Liste publiée le 27 mars 2015par : APRECIALISle : 23 mars 2015

Règlement membres appartenant Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 19 novembre 2012à la catégorie des particuliers par : Actélior(Fonctionnaires - Territoriaux) le : 8 novembre 2012

Contrat Aviva santé labellisé Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 9 août 2013par : Actuarisle : 29 juillet 2013

Contrat AIO Santé Sanouva Plus Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 11 janvier 2016Label 3 par : Actélior

le : 30 novembre 2012- Renouvellement du label le 2 décembre 2015

Offre (anciennement Contrat) Modulango, formules Eco, Label délivré pour le risque SantéListe publiée le 13 mai 2016

100%, 125%, 150% et 200% par : Premium Consultingavec leurs trois modules le : 9 avril 2013- Renouvellement du label le 9 avril 2016complémentaires (Hospi, Optique-dentaire et Confort)

Contrat AIO Santé SABC Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 11 janvier 2016par : Actéliorle : 11 octobre 2012-Renouvellement du label le 2 décembre 2015

Dénomination modifiée en :Contrat AIO Santé SABC LABEL3 Lettre d'Actélior du 15 novembre 2012 Liste publiée le 03 décembre 2012Contrat AIO SEPLUSUR Label 3 Label délivré pour le risque Prévoyance Liste publiée le 31 mars 2014

par : Actéliorle : 3 mars 2014

Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 06 août 2015par : Actuaris le : 07 août 2012- Renouvellement du label le 07 Août 2015

Règlement Citéo A Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 2 janvier 2013par : Actuaris le : 10 décembre 2012

Règlement Citéo 7, Citéo 8, Citéo 9 Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 11 janvier 2016par : Actuaris le : 30 novembre 2015

AMPLI Mutuelle

Aviva Assurances

Règlement Citéo

AXA France

CCMO Mutuelle

AUDIENS Prévoyance

Avenir Santé Mutuelle

Aubéane, Mutuelle de France au 18 avril 2013 (courrier Actuaris du 22 octobre 2015) anciennement Mutuelles de

France Aube - Champagne Ardenne

Règlement "CTER Santé"

Liste des contrats et règlements « labellisés »

au titre de la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements

publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents

(décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011)

Mise à jour à la date du 13 mai 2016

Règlement Santé Collectivités TerritorialesACORIS Mutuelles

ADREA MutuelleRèglement Equilibres Collectivités Territoriales

Amellis MutuellesRèglement Santé Agents Territoriaux

AXA France Vie

AXA

1


Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 06 août 2015par : Actéliorle : 15 juin 2012- Renouvellement du label le 15 juin 2015

Règlement complémentaire santé Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 11 janvier 2016des territoriaux par : Actélior

le : 23 janvier 2013- Renouvellement du label le 1er décembre 2015

Règlement mutualiste Actiléa Néo Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 10 mars 2014territoires par : Aprécialis

le : 28 février 2014

Contrat 1343K Label délivré pour le risque Prévoyance Liste publiée le 11 janvier 2016par : Actéliorle : 12 décembre 2012- Renouvellement du label le 30 novembre 2015

Contrat PERTE DE REVENU FONCTIONNAIRE Label délivré pour le risque Prévoyance Liste publiée le 17 mars 2015Label n°1702 A par : Actélior

le : 10 mars 2015

Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 23 septembre 2015par : Winter et Associés devenu Optimind SASle : 17 août 2012- Renouvellement du label le 17 août 2015

Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 06 août 2015par : Actéliorle : 02 août 2012- Renouvellement du label le 28 juillet 2015Label délivré pour le risque Prévoyance Liste publiée le 31 août 2012par : Actéliorle : 02 août 2012Label délivré pour le risque Prévoyance Liste publiée le 06 août 2015par : Actéliorle : 02 août 2012- Renouvellement du label le 28 juillet 2015

Label délivré pour le risque Prévoyance Liste publiée le 06 août 2015par : Actélior

le : 02 août 2012- Renouvellement du label le 28 juillet 2015

Courrier d'Actuaris du 29 juillet 2015- Courrier

Actiélor du 4 novembre 2015Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 06 août 2015 par : Actuarisle : 07 août 2012- Renouvellement du label le 7 août 2015Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 06 août 2015par : Actéliorle : 07 août 2012- Renouvellement du label le 29 juillet 2015

Règlement territéo santé Myriade Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 1er décembre 2015par : Actéliorle : 30 octobre 2012- Renouvellement du label le 4 novembre 2015

Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 06 août 2015par : Actéliorle : 19 juillet 2012- Renouvellement du label le 15 juillet 2015







La Fraternelle des TerritoriauxRèglement Ascension

Règlement Maxi

Règlement Mini

Règlement Plus

Règlement Territéo Santé

Règlement Opt1

Règlement Opt2

Règlement Opt3

EOVI MCD Mutuelle (anciennement Mutuelle MCD)-Changement de dénomination au 1er janvier 2014- A

fusionné avec Myriade Règlement Offre Santé labellisée Collectivités Territoriales

Règlement Cybelia Prévoyance Territoriale Primes et Indemnités

Règlement Cybelia PrévoyanceTerritoriale ITT

Centre Mutualiste Interprofessionnel (CMIP), Mutuelle Médico-ChirurgicaleContrat santé "Agenterr"

Communaux Vienne Mutuelle (COVIMUT)

Cybèle-Solidarité

Règlement Santé

Règlement Cybelia SantéTerritoriale

CNP

CNM

La Choletaise

Règlement Cybelia Prévoyance Territoriale ITT + Obsèques

2


Contrat Groupama santé active Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 25 avril 2014Agents des collectivités territoriales par : Actuaris

le : 11 avril 2014


le : 11 avril 2014


le : 11 avril 2014


le : 11 avril 2014


le : 11 avril 2014


le : 11 avril 2014


le : 11 avril 2014


le : 11 avril 2014


le : 11 avril 2014

Contrat Groupama santé active Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 19 août 2013Océan indien - agents territoriaux par : Actuaris

le : 9 août 2013

Groupama Méditerranée

Groupama Nord-Est

Groupama D'Oc

Groupama Océan indien

Groupama Rhône-Alpes Auvergne

Groupama Paris Val de Loire

Groupama Centre Manche

Groupama Grand-Est

Groupama Centre Atlantique

Groupama Loire Bretagne

3


Contrat prévoyance labellisée Label délivré pour le risque Prévoyance Liste publiée le 18 septembre 2013par : Actéliorle : 26 août 2013

Règlement Terra Santé Label Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 14 décembre 2012par : Actéliorle : 4 décembre 2012

Règlement Terra Santé Labellisé Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 17 mars 2015par : Actéliorle : 11 mars 2015

Règlement TERRI Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 06 août 2015par : Actuarisle : 20 septembre 2012- Renouvellement du label le 20 septembre 2015

Règlement mutualiste Frais de Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 13 mai 2016santé Agents des collectivités par : Actéliorlocales le : 22 mars 2013- Renouvellement du label le 18 avril 2016

Courrier d'Actélior du 17 juillet 2015Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 06 août 2015par : Actéliorle : 02 août 2012- Renouvellement du label le 16 juillet 2015


Contrat Micom Santé Collectivités territoriales Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 5 juillet 2013par : Actuarisle : 13 juin 2013

Label délivré pour les risques Santé et Prévoyance Liste publiée le 23 septembre 2015par : Premium Consultingle : 27 août 2012- Renouvellement du label le 24 août 2015

Dénomination modifiée en : Règlement mutualiste Santé - Prévoyance. Nouvelles offres labellisées Territoriaux Lettre de Premium Consulting du 10 octobre 2012 Liste publiée le 17 octobre 2012

Modifications du règlement conformes aux conditions de délivrance du label (lettre de Premimum Consulting du 7 août 2013)

Liste publiée le 19 août 2013

Modifications du règlement conformes aux conditions de délivrance du label (lettre de Premimum Consulting du 02 octobre 2014)

Liste publiée le 13 octobre 2014

Label délivré pour les risques Santé et Prévoyance Liste publiée le 23 septembre 2015par : Premium Consultingle: 10 octobre 2012- Renouvellement du label le 24 août 2015Modifications du règlement conformes aux conditions de délivrance du label (lettre de Premimum Consulting du 7 août 2013)


Modifications du règlement conformes aux conditions de délivrance du label (lettre de Premimum Consulting du 2 octobre 2014)


Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 12 décembre 2013par : Actéliorle : 25 novembre 2013Label délivré pour les garanties prévoyance Liste publiée le 14 août 2014par Premium Consultingle : 7 août 2014Label délivré pour le risque Prévoyance à la MPCL Liste publiée le 29 octobre 2015par : Actéliorle : 22 août 2012- Renouvellement du label le 23 septembre 2015Label délivré pour le risque Prévoyance Liste publiée le 29 octobre 2015par : Actéliorle : 22 août 2012- Renouvellement du label le 23 septembre 2015 Modification de dénomination : Lettre d'Actélior du 3 janvier 2014

Liste publiée le 22 janvier 2014

Règlement "Contrats : SantéR+/Santé PlusR+/ Prestige R+"( initialement dénommé Règlement "Contrats Santé-Santé+-Prestige") courrier de Actélior du 24 juillet 2015

Label délivré pour le risque Santé

Liste publiée le 06 Août 2015par : Actélior

le : 30 octobre 2012- Rénouvellement du label le 24 juillet 2015

Règlement MNM Santé Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 2 janvier 2013par : Actuarisle : 11 décembre 2012

Contrat MNM Solution Pro Territoriaux Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 5 juillet 2013par : Actuarisle : 13 juin 2013

Contrat MNM Solution Pro Eco Territoriaux Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 5 juillet 2013par : Actuarisle : 13 juin 2013

Contrat Prévoyance Option 90 devient Garantie incapacité temporaire totale de travail-Option 90 de la mutuelle Intériale

Contrat Prévoyance Option 100 Dénomination modifiée en : Contrat de prévoyance incapacité temporaire totale de travail Option 100 et 100+ devient : contrat garantie incapacité temporaire totale de travail-Options 100 et 100+ de la mutuelle INTERIALE

Règlement Turquoise et Magenta (label initialement accordé à la Mutuelle des Territoriaux de la ville du Havre)

Groupe des Assurances du Crédit mutuel

Règlement Offre santé labellisée territoriaux Assurema

Groupe des Mutuelles Indépendantes

Groupe France Mutuelle

Groupe France Mutuelle

Groupe SMISO Mutuelle des Cadres

Harmonie Mutuelle (La Mutuelle des Territoriaux de la ville du Havre a fusionné avec Harmonie Mutuelle)

Règlement Mutualiste Santé-Prévoyance offres labellisées Territoriaux

Identités Mutuelle

Règlement Harmonie Santé Collectivités

Ma Nouvelle Mutuelle

Le Libre choix

Règlement Mutualiste Santé-Prévoyance Intériale - offres labellisées

Intériale a fusionné avec la MPCL (lettre d'Actélior du 23 09 15)

Offre Prévoyance Labellisée Territoriaux ASSUREMA

4


Règlement "Contrat labellisé" Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 3 mars 2014par : Actéliorle : 12 février 2014

Règlement "M' Santé Territoriaux" anciennenment "Cosaé territoriaux"

Label délivré pour le risque SantéListe publiée le 11 janvier 2016

courrier Actuaris du 7 Août 2015 par : Actuarisle : 29 novembre 2012-Renouvellement du label le 29 novembre 2015

Règlement mutualiste santé offre labellisée Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 24 juin 2013par : Aprécialisle : 10 juin 2013

Règlement mutualiste santé LABEL1-LABEL2-LABEL3-LABEL4

Label délivré pour le risque SantéListe publiée le 23 septembre 2015

par : Aprécialisle : 05 août 2015

Label délivré pour le risque Prévoyance Liste publiée le 23 septembre 2015 par : Actuarisle : 08 août 2012- Renouvellement du label le 8 août 2015

Offre Standard et labellisé Santé et Prévoyance (dénomination contenue dans le courrier de Prémium Consulting du 9/10/15)

Label délivré pour les garanties Santé et Prévoyance

Liste publiée le 29 octobre 2015par : Premium Consultingle : 10 octobre 2012- Renouvellement du label le 9 octobre 2015

Offre Santé Prévoyance MGAS 24 Label délivré pour les risques Santé et Prévoyance Liste publiée le 13 mai 2016par : Premium Consultingle : 31 mai 2013 - Renouvellement du label le 31 mai 2016

Règlement MIEL particuliers Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 11 janvier 2016par : Actéliorle : 15 novembre 2012- Renouvellement du label le 2 décembre 2015

Dénomination modifiée en :Règlement MIEL Dynamique-remplacé par R Dynamique Lettre d'Actélior du 18 décembre 2012- Mail du 11 janvier 2016


Courrier Actuaris du 29 octobre 2015Contrat "Gamme Espace Santé" Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 1er décembre 2015

par : Actuarisle : 5 novembre 2012- Renouvellement du label le 5 novembre 2015

Contrat "MIP territoriaux" Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 19 février 2014par : Actuarisle : 7 février 2014

Contrat "Profils territoriaux" Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 12 décembre 2013par : Actuarisle : 9 décembre 2013

Règlement de l'offre fonction Label délivré pour les risques Santé et Prévoyance Liste publiée le 21 mars 2016publique territoriale MMJ - par : Premium Consultinglabellisée le : 18 mars 2013- Renouvellement du label le 18 mars 2016

MFPrévoyanceContrat Ma Formule Prévoyance

MIEPCA devient MUT'SEINE

MGAS

MMJ

MCLR

M comme Mutuelle

Les Ménages prévoyants

MIEL Mutuelle

MIP

5


Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 31 août 2012par : Actéliorle : 22 août 2012Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 31 août 2012par : Actélior

le : 22 août 2012Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 31 août 2012par : Actéliorle : 22 août 2012Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 31 août 2012par : Actéliorle : 22 août 2012Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 31 août 2012par : Actéliorle : 22 août 2012Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 31 août 2012par : Actéliorle : 22 août 2012

Label délivré pour le risque Prévoyance Liste publiée le 29 octobre 2015par : Actélior

le : 22 août 2012- Renouvellement du label le 23 septembre 2015Label délivré pour le risque Prévoyance Liste publiée le 29 octobre 2015par : Actéliorle : 22 août 2012- Renouvellement du label le 23 septembre 2015 Modification de dénomination : Lettre d'Actélior du 3 janvier 2014


Règlement mutualiste 2013 Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 1er février 2013par : Actéliorle : 24 janvier 2013

Règlement Label'Santé Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 2 janvier 2013par : Actuarisle : 20 décembre 2012

Règlement MTRA Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 31 octobre 2012par : Actéliorle : 23 octobre 2012

Règlement Fonction Publique Territoriale Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 1er décembre 2015par : Actéliorle : 23 octobre 2012- Renouvellement du label le 02 novembre 2015.

Dénomination modifiée en : Lettre d'Actélior du 26 août 2013 Liste publiée le 18 septembre 2013Santé labellisée (à compter du 1er septembre 2013)

Dénomination modifiée en : Frais de santé labellisé devenu " règlement frais de santé contrat labellisé"

Lettre d'Actélior du 12 février 2014- 02 novembre 2015Liste publiée le 3 mars 2014

Règlement santé labellisée Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 3 mars 2014par : Actéliorle : 12 février 2014

Règlement Santé Label Azur

Règlement Santé Label Vital

MTRL (Mutuelle de la Région Lyonnaise)

M'SANTE Mutuelle familiale

MPCT77

(Mutuelle Territoriale Régionale d'Alsace des Préfectures et des Collectivités Territoriales et Hospitalières)

MPCL La Mutuelle des Fonctionnaires Territoriaux a fusionné avec INTERIALE (lettre d'actélior du 23 09 15)

MTRA

Règlement Santé Label Sérénité Plus

Règlement Santé Label Confort

Contrat Prévoyance Option 100 Dénomination modifiée en : Contrat de prévoyance incapacité temporaire totale de travail Option 100 et 100+ devient : contrat garantie incapacité temporaire totale de travail-Options 100 et 100+ de la mutuelle INTERIALE

Règlement Santé Label Confort Plus

Règlement Santé Label Sérénité

Contrat Prévoyance Option 90 devient Garantie incapacité temporaire totale de travail-Option 90 de la mutuelle Intériale

6


Règlement mutualiste Complemen'Ter Santé Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 1er décembre 2015par : Actéliorle : 23 octobre 2012- Renouvellement du label le 17 novembre 2015

Règlement Complemen'Ter Prévoyance maintien de salaire

Label délivré pour le risque PrévoyanceListe publiée le 29 octobre 2015

par : Actéliorle : 23 octobre 2012- Renouvellement du label le 21 septembre 2015

Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 06 août 2015par : Actéliorle : 02 août 2012- Renouvellement du label le 2 août 2015

Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 06 août 2015par : Actéliorle : 25 juillet 2012- Renouvellement du label le 24 juillet 2015Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 06 août 2015par : Actélior

le : 26 juillet 2012- Renouvellement du label le 24 juillet 2015

Label délivré pour le risque Prévoyance Liste publiée le 31 août 2012par : Actélior

le : 26 juillet 2012

Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 06 août 2015par : Actélior






Contrat Mutami-Protect'ter Santé Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 29 octobre 2015par : Actélior

le : 3 janvier 2013- Renouvellement du label le 19 octobre 2015

Règlement Mutualiste Muta Santé Label délivré pour les risques Santé et Prévoyance

Liste publiée le 1er décembre 2015par : Prenium Consulting

le : 26 octobre 2012- Renouvellement du label le 26 octobre 2015

Règlement Garanties ECO, Mutame 1, Mutame 2, Mutame 2+, Mutame 3, Mutame 3+ et garanties modulaires niveau 1 à 4

Règlement Mutame 1, Mutame 2, et Mutame 3 "nouvelle génération"

Règlement Mutame 1, Mutame 2, et Mutame 3 "1ère génération"

Mutacité

Règlement Mutame 1, Mutame 2, Mutame 3 et Mutame 4

Mutame Rouen Nord Ouest

Mutame Savoie Mont Blanc

Muta Santé

Règlement Territoriaux (garanties Mutame 1, Mutame 2, Mutame 3 et Mutame 4)

MUTAMI

Règlement Indemnités journalières

Mutame Territoire de Belfort

Mutame Val de France

Mutame Normandie

Règlement Mutame Atout Santé Plus

7


Règlement Territé "M" Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 15 novembre 2013par : Actélior

le : 4 novembre 2013

Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 23 septembre 2015par : Winter et Associés devenu Optimind SAS

le : 10 août 2012- Renouvellement du label le 10 août 2015

Label délivré pour le risque Prévoyance Liste publiée le 23 septembre 2015par : Actuaris

le : 27 septembre 2012- Renouvellement du label le 27 septembre 2015

Courrier Actuaris du 29 octobre 2015Contrat "Gamme Espace Santé" Label délivré pour le risque Santé

Liste publiée le 1er décembre 2015par : Actuarisle : 5 novembre 2012- Renouvellement du label le 5 novembre 2015 Liste publiée le 06 Août 2015

Contrat Label Mutsanté Label délivré pour le risque Santé

par : Actuaris

le : 6 août 2012-Renouvellement du label le 06 Août 2015

Règlement Mutualia Santé Agent Territorial Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 29 octobre 2015par : Actuaris






Règlement Mutualia Santé Agent Territorial Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 29 octobre 2015par : Actuarisle : 27 septembre 2012- Renouvellement du label le 27 septembre 2015

Règlement Mutualia Santé Agent Territorial Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 09 octobre 2012par : Actuarisle : 27 septembre 2012

Règlement Mutualia Santé Agent Territorial Label délivré pour le risque Santé

Liste publiée le 29 octobre 2015par : Actuarisle : 27 septembre 2012- Renouvellement du label le 27 septembre 2015

Mutualia Nord de France

Contrat Solidarité Territoriale

Mutuale, la Mutuelle Familiale (anciennement Mutuelle familiale du Loir-et-cher - changement de dénomination :

lettre d'Actuaris du 15 octobre 2013)

Mutualia Grand Ouest

Mutualia Santé Atlantique a absorbé Mutualia Tarn et Garonne en date du 01/01/2012 (courrier Actuaris du 22

septembre 2015)

Mut'Est

MUTEM

Règlement Santé Agents de la Fonction Publique Territoriale

Mutualia Alsace-Grand Est

Mutualia Santé Méditerranée Cévennes Velay au 01 01 2014 (courrier Actuaris du 22 septembre 2015)-

Mutex

MUT'SEINE (anciennement MIEPCA)

8


Règlement Mutualia Santé Agent Territorial Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 29 octobre 2015par : Actuarisle : 27 septembre 2012- Renouvellement du label le 27 septembre 2015

Règlement Mutualia Santé Agent Territorial Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 29 octobre 2015par : Actuarisle : 27 septembre 2012-Renouvellement du label le 27 septembre 2015

Liste publiée le 29 octobre 2015Règlement Mutualia Santé Agent Territorial -Transféré à Mutualia Santé Atlantique


par : Actuarisle : 27 septembre 2012

Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 06 août 2015par : Actuarisle : 20 juillet 2012-Renouvellement du label le 20 juillet 2015Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 06 août 2015par : Actuarisle : 20 juillet 2012-Renouvellement du label le 20 juillet 2015

Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 29 octobre 2015par : Actuarisle : 01 octobre 2012- Renouvellement du label le 1er octobre 2015

Contrat "Label Mut'Territoriaux" Label délivré pour le risque Prévoyance Liste publiée le 1er décembre 2015par : Actuarisle : 22 novembre 2012- Renouvellement du label le 22 novembre 2015

Règlement Bleuet Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 22 octobre 2013par : Actuarisle : 10 octobre 2013

Règlement Coquelicot Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 22 octobre 2013par : Actuarisle : 10 octobre 2013

Règlement Jonquille Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 22 octobre 2013par : Actuarisle : 10 octobre 2013

Règlement Lys Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 22 octobre 2013par : Actuarisle : 10 octobre 2013

Règlement Orchidée Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 22 octobre 2013par : Actuarisle : 10 octobre 2013

Règlement contrat labellisé agents Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 29 janvier 2015territoriaux par : Actélior

le : 4 janvier 2013Contrat agents territoriaux Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 1er décembre 2015

par : Actéliorle : 29 octobre 2015

Règlement mutualiste - Offre Santé Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 21 mai 2014"Agents territoriaux" par : Prenium Consulting

le : 13 mai 2014

Règlement Maladie - Offre MCF Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 11 janvier 2016Santé, MCF Santé plus et MCF par : Winter et Associés devenu Optimind SASPrévention le : 15 novembre 2012- Renouvellement du label le 15 novembre

2015Règlement Perte de Rémunération Label délivré pour le risque Prévoyance Liste publiée le 1er décembre 2015

par : Optimind SAS (anciennement Winter et Associés)le : 16 novembre 2012- Renouvellement du label le 16 novembre 2015

Mutuelle SERAMM (anciennement Mutuelle Caisse du personnel SERAM)

Règlement "Plénitude Label"

Mutualia Santé Sud-Est

Mutuelle des Agents des Services Publics

Mutuelle Atlantique de Prévoyance

Mutualia Sud-Ouest

Règlement "Label'Santé"

Mutuelle Apréva

Mutualia Tarn et Garonne a été absorbée par Mutualia Santé Atlantique en date du 01/01/2012 (courrier Actuaris

Règlement Gamme Apréva Santé Territoriaux

Mutuelle Catalane

Mutuelle Centrale des Finances (MCF)

Mutuelle de Bagneaux

9


Contrat MCCI Santé Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 2 janvier 2014par : Actuarisle : 20 décembre 2013

Contrat MCCI Santé renforcée Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 2 janvier 2014par : Actuarisle : 20 décembre 2013

Règlement Offre Aisance Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 8 février 2013par : Actuarisle : 29 janvier 2013

Règlement Offre Tranquillité Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 8 février 2013par : Actuarisle : 29 janvier 2013

Règlement mutualiste "Tranquille" Label délivré pour le risque Santé

Liste publiée le 11 janvier 2016et "Confort" par : Aprécialis

le : 28 novembre 2012-Renouvellement du label le 11 décembre 2015

Règlement mutualiste en santé Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 11 janvier 2016pour ATHA 153 par : Aprécialis

le : 12 novembre 2012- Renouvellement du label le 25 novembre 2015

Règlement mutualiste en santé Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 11 janvier 2016pour ATHA 159 par : Aprécialis


Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 31 août 2012par : Aprécialisle : 24 juillet 2012Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 27 mars 2015par : Aprécialisle : 25 février 2015

Règlement mutualiste Label délivré pour les risques Santé et Prévoyance

Liste publiée le 21 mars 2016par : Premium Consulting

le : 12 décembre 2012- Renouvellement du label le 12 décembre 2015

Contrat "Gamme collectivités territoriales" Label délivré pour le risque SantéListe publiée le 1er décembre 2015

par : Actuaris


Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 31 août 2012

par : Winter et Associés

le : 17 août 2012

Règlement mutualiste en santé

Règlement mutualiste

Mutuelle des Cheminots de Normandie

Mutuelle Complémentaire de la Ville de Paris, de l'Assistance Publique, des administrations annexes (MCVPAP)

Mutuelle des Cheminots Picards

Mutuelle Complémentaire d'Alsace

Règlement mutualiste de la mutuelle complémentaire

Mutuelle des Chambres de commerce et d'industrie

Mutuelle des Cheminots de Champagne-Ardenne

La mutuelle CNM

Mutuelle des Cheminots de la région de Nantes (MCRN)

10


Règlement collectivités territoriales Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 2 mai 2013

règlement mutualiste 2013 par : Actélior

le : 16 avril 2013

Règlement "Gamme Eden" Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 29 octobre 2015

par : Actuaris


Règlement mutualiste santé, Label délivré pour le risque SantéListe publiée le 2 janvier 2013

gammes F1, F2 et F3 par : Aprécialis

le : 14 décembre 2012

Règlement intérieur santé- Formules 1, 2, 3 Label délivré pour le risque SantéListe publiée le 11 janvier 2016

par : Aprécialis


Label délivré pour le risque SantéListe publiée le 21 mai 2014

par : Premim Consulting

le : 15 mai 2014

Label délivré pour le risque SantéListe publiée le 31 août 2012

par : Actélior

le : 02 août 2012

Mutuelle Familiale

Règlement Label'Santé Label délivré pour le risque SantéListe publiée le 29 octobre 2015

par : Actuaris


Règlement Option 1 Cœur Label délivré pour le risque SantéListe publiée le 2 janvier 2013

Labellisée par : Actuaris


Règlement Option 2 Cœurs Label délivré pour le risque SantéListe publiée le 2 janvier 2013

Labellisée par : Actuaris


Règlement Option 05 Labellisée Label délivré pour le risque SantéListe publiée le 2 janvier 2013

par : Actuaris


Règlement Option 52 Labellisée Label délivré pour le risque SantéListe publiée le 2 janvier 2013

par : Actuaris


Règlement Option 91.1 Labellisée Label délivré pour le risque SantéListe publiée le 2 janvier 2013

par : Actuaris


Règlement Option 91.2 Labellisée Label délivré pour le risque SantéListe publiée le 4 avril 2013

par : Actuaris

le : 19 mars 2013

Règlement Option Communautés Label délivré pour le risque SantéListe publiée le 2 janvier 2013

de communes Labellisée par : Actuaris


Règlement Option Communaux Label délivré pour le risque SantéListe publiée le 2 janvier 2013

Actifs Labellisée par : Actuaris


Règlement Option Communaux Label délivré pour le risque SantéListe publiée le 2 janvier 2013

de Joeuf Labellisée par : Actuaris


Mutuelle Existence

Mutuelle EPC

Règlement Mutualiste Santé de la Mutuelle EPC

Mutuelle Dijonnaise

Mutuelle Entrain

Mutuelle des Employés territoriaux de Saint-Raphaël


11


Règlement Label délivré pour le risque SantéListe publiée le 13 mai 2016

territoriaux labellisé (Anciennement règlement option Dynamic Picardie Labellisée)

par : Actuaris renouvelé par Actélior (courrier du 11 avril 2016)

le : 29 janvier 2013 -- Renouvellement du label le 11 avril 2016

Règlement Option Label délivré pour le risque SantéListe publiée le 2 janvier 2013

Fonction publique A Labellisée par : Actuaris


Règlement Option Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 2 janvier 2013Fonction publique B Labellisée par : Actuaris



Harmonic Entreprise Labellisée par : Actuaris



STEIR Labellisée par : Actuaris



STEIR + Labellisée par : Actuaris


Règlement territoriaux Trieux (Anciennement Option Label délivré pour le risque SantéListe publiée le 13 mai 2016

TRIEUX Labellisée) par : Actuaris renouvelé par Actélior (courrier du 11 avril 2016)

le 18 décembre 2012 - Renouvellement du label le 11 avril 2016


TRIEUX + Labellisée par : Actuaris


Règlement Option W Labellisée Label délivré pour le risque SantéListe publiée le 2 janvier 2013

par : Actuaris


Règlement Option WA Labellisée Label délivré pour le risque SantéListe publiée le 2 janvier 2013

par : Actuaris


Règlement Option WB Labellisée Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 2 janvier 2013par : Actuaris


Règlement Option WD Labellisée Label délivré pour le risque SantéListe publiée le 2 janvier 2013

par : Actuaris


Règlement Terréa Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le21 mars 2016

par : Actuaris- renouvelé par ACTELIOR

le : 30 novembre 2012- Renouvellement du label le 28 janvier 2016


par : Actélior



Liste publiée le 06 août 2015par : Actélior



par : Actélior



par : Actélior


Règlement Génération Territoriaux, garantie 31




Mutuelle Familiale des Alpes

12


Règlement Contrat Corsica Protec' Label délivré pour le risque SantéListe publiée le 21 mars 2016

ter Santé par : Actélior

le : 3 janvier 2013- Renouvellement du label le 30 décembre 2015

Contrat Labelpièrre Label délivré pour le risque SantéListe publiée le 23 septembre 2015

par : Actuaris


Courrier de Actuaris du 24 juillet 2015Label délivré pour le risque Santé

Liste publiée le 06 août 2015par : Actuaris



par : Actélior

le : 15 juin 2012- Renouvellement du label le 15 juin 2015

Label délivré pour le risque SantéListe publiée le 12 décembre 2013

par : Actélior



Contrat Label Mutsanté Label délivré pour le risque SantéListe publiée le 31 août 2012

par : Actuaris

le : 06 août 2012

Contrat La Belle Vitamine Label délivré pour le risque SantéListe publiée le 06 août 2015

par : Actuaris


Contrat "Liberté" Label délivré pour le risque SantéListe publiée le 07 décembre 2012

par : Actuaris


Contrat "Sérénité" Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 1er décembre 2015par : Actuaris


Règlement gamme labellisée Santé Label délivré pour le risque SantéListe publiée le 11 janvier 2016

territoriale "Contrats option2- par : Actélior

option3- option4" le : 6 février 2013- Renouvellement du label le 4 décembre 2015

Mutuelle Familiale de la Région de Fourmies

Mutuelle Familiale de Normandie

Mutuelle Familiale de la Corse

Mutuelle Familiale de l'Indre


Règlement Santé "Collectivités Territoriales"

Règlement mutualiste à l'attention des agents et retraités des collectivités territoriales

Mutuelle Familiale du Loiret

Mutuelle Familiale de France

Mutuelle Familiale du Loir et cher (devenue : Mutuale, la Mutuelle Familiale - lettre d'Actuaris du 15 octobre 2013)

Mutuelle Familiale de Haute-Savoie devient Mutuelle de France Unie le 12 juin 2015

Mutuelle Familiale de l'Ile de France (MFIF)

13




le : 06 août 2012- Renouvellement du label le 06 Août 2015

Label délivré pour le risque SantéListe publiée le 29 octobre 2015

par : Actélior

le : 02 août 2012- Renouvellement du label le 17 septembre 2015

Contrat Alp protec'ter Santé Label délivré pour le risque SantéListe publiée le 2 janvier 2013

par : Actélior



par : Actuaris


Règlement Protec'ter Santé (anciennement Protec'ter Centre Ouest Santé)


Liste publiée le 1er décembre 2015Courrier d'Actélior du 03/11/15 par : Actélior

le : 6 février 2013- Renouvellement du label le 3 novembre 2015


par : Actélior


Règlement CAPI (garanties Label délivré pour le risque SantéListe publiée le 06 août 2015

Performante et Santé plus) par : Actélior

le : 4 décembre 2012 (à compter du 1er janvier 2013)- Renouvellement du label le 16 juillet 2015

Règlement Dynamic Label délivré pour le risque SantéListe publiée le 13 mai 2016

par : Actélior

le : 26 juillet 2013 - Renouvellement du label le 18 avril 2016


par : Actélior

le : 03 septembre 2012

Label délivré pour le risque PrévoyanceListe publiée le 23 septembre 2015

par : Actélior


Contrat Protec'Ter Prévoyance Label délivré pour le risque Prévoyance

Liste publiée le 11 janvier 2016Nuance 1 par : Actélior


Contrat Protec'Ter Prévoyance Label délivré pour le risque PrévoyanceListe publiée le 11 janvier 2016

Nuance 2 par : Actélior


Contrat Protec'Ter Label délivré pour le risque PrévoyanceListe publiée le 13 mai 2016

Nuance 4 (Anciennement Contrat Protec'Ter Prévoyance Nuance 4)

par : Actélior

le : 16 avril 2013 - Renouvellement du label le 2 mai 2016

Contrat Protec'Ter Prévoyance Label délivré pour le risque PrévoyanceListe publiée le 11 janvier 2016

Nuance 5 par : Actélior


Mutuelle Familiale des Travailleurs de l'Isère (MUFTI)

Règlement Territoriaux

Règlement Mut'Territoriaux DOM

Mutuelle Familiale de la Réunion

Règlement TERRITORIAUX DynamiC'

Contrat Protec'Ter Prévoyance

Mutuelles de France Aube - Champagne Ardenne devient Aubéane, Mutuelle de France au 18 avril 2013 (courrier

Actuaris du 22 octobre 2015)

Mutuelle de France 04-05

Mutuelle de France Plus du Lacydon

Mutuelle de France Prévoyance (a fusionné pour devenir SOLIMUT Mutuelle de France- Courrier Actélior du

03/09/15 et 30 12 15)

Contrat Protec'Ter Santé

Règlement "CTER Santé"

Mutuelle de France Bretagne Centre Océans (MFBCO)

Mutuelle de France Plus

14


Règlement Ariane LAB ( anciennement Ariane +T) Label délivré pour le risque SantéListe publiée le 11 janvier 2016

par : Actuaris


Règlement Saturne LAB (anciennement Saturne + T) Label délivré pour le risque SantéListe publiée le 11 janvier 2016

par : Actuaris


Courrier de Actuaris du 24 juillet 2015Label délivré pour le risque Santé



Règlement de la garantie santé Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 5 juillet 2013labellisée par : Premium Consulting

le : 24 juin 2013

Règlement "Fonction publique terri Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 1er décembre 2015toriale : garanties Lilas, Ciel, Marine, par : Actuaris

Emeraude, Rubis" le : 19 novembre 2012- Renouvellement du label le 19 novembre 2015

Règlement "Iris" Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 1er décembre 2015par : Actuaris


Règlement Label'Santé Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 23 septembre 2015par : Actuaris


Règlement Complémentaire Santé Label délivré pour le risque SantéListe publiée le 17 janvier 2013

MGC par : Actélior

le : 04 janvier 2013

Règlement mutualiste des agents Label délivré pour le risque Santé

Liste publiée le 30 juillet 2013territoriaux "labellisé" par : Actélior


Règlement AMAP Label délivré pour le risque Santé

Liste publiée le 19 août 2013par : Actélior

le : 8 août 2013

Règlement MGD Label Label délivré pour le risque SantéListe publiée le 19 août 2013

par : Actélior

le : 8 août 2013

Règlement MGEN DUO Label délivré pour les risques Santé et Prévoyance Liste publiée le 06 août 2015

par : Actélior

le : 26 septembre 2012-Renouvellement du label le 23 juin 2015

Règlement Mutualiste Complémen'Ter Santé Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 06 août 2015

MGEN Filia par : Actélior

le : 23 octobre 2012-Renouvellement du label le 23 juin 2015

Règlement Mutualiste Complémen'Ter Prévoyance MGEN Filia

Label délivré pour le risque Prévoyance par Actélior le 23 octobre 2012- Renouvellement du label le 23 juin 2015


Mutuelle Générale des Cheminots

Mutuelle Générale de la Corse

Mutuelle Générale de Belfort

Mutuelle Générale d'Avignon

MGEN Filia

Mutuelle Générale de l'Education Nationale (MGEN)

La Mutuelle Générale

Mutuelle Générale de la Distribution

Mutuelle de France Unie (anciennement Mutuelle Familiale de Haute-Savoie)


Mutuelle de France Roanne devient SANTE MUT ROANNE- Courrier Actuaris du 7 décembre 2015

15


Règlement MGET Duo Label délivré pour les risques Santé et PrévoyanceListe publiée le 06 Août 2015

par : Actélior

le : 13 septembre 2012-Renouvellement du label le 23 juin 2015

Règlement Mutualiste Complémen'Ter Santé de la Mutuelle MGET



le : 23 octobre 2012- Renouvellement du label le 23 juin 2015

Règlement Mutualiste Complémen'Ter Prévoyance de la Mutuelle MGET

Label délivré pour le risque Prévoyance


le : 23 octobre 2012- Renouvellement du label le 23 juin 2015

Mutuelle MGET (Mutuelle Générale Environnement et Territoires)

16


Liste publiée le 19 février 2014

Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 3 décembre 2012

par : Actélior


Label délivré pour le risque SantéListe publiée le 06 Août 2015

par : Actuaris

Règlement Label'Garanties Territoriales

Contrat Complémentaire santé

Mutuelle Générale des Etudiants de l'Est (MGEL - a fusionné-absorbé la Mutuelle Vitalité Santé - MVS - Lettre

d'Actélior du 28 janvier 2014)

Mutuelle Générale Loire Sud

17


le : 06 août 2012- Renouvellement du label le 06 Août 2015

Règlement GAMMA Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 29 octobre 2015par : Actuaris


"règlement Moduléo Santé" Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 29 janvier 2015par : Actense


Label délivré pour le risque Prévoyance Liste publiée le 06 août 2015par : Actuaris

le : 13 juillet 2012-Renouvellement du label le 13 juillet 2015

Contrat Prévoyance exclusive labellisée (Anciennement règlement Prévoyance exclusive

Label délivré pour le risque Prévoyance

Liste publiée le 13 mai 2016labellisée) par : Actuaris

le : 15 mai 2013 - renouvellement le 15 mai 2016

Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 29 octobre 2015par : Actuaris

le : 11 septembre 2015

Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 31 août 2012par : Aprécialis

le : 08 août 2012



Contrat "Gamme V.R.Z" Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 29 octobre 2015par : Actuaris


Règlement garanties Allamanda Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 21 mars 2016par : Actélior

le : 30 décembre 2013- Renouvellement du label le 8 mars 2016

Règlement garanties Muta prestige Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 21 mars 2016et Muta plénitude par : Actélior

le : 14 février 2013- Renouvellement du label le 8 mars 2016

Dénomination modifée en :

Règlement garanties Hibiscus et Lettre d'Actélior du 30 décembre 2013 Liste publiée le 22 janvier 2014Jasmin

Règlement garanties Muta utile Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 21 mars 2016et Muta prudente par : Actélior

Contrats santé COL1, COL2 et COL3

Mutuelle Générale de la Police

Mutuelle Générale Solidarité de la Réunion (MGSR)

Contrat "Mut'Territoriaux"

Mutuelle Générale de l'Oise

Contrats COL1, COL2 et COL3

Mutuelle Générale Santé (MGS)

Mutuelle Générale de la Santé

règlement : "MGPA Offres labellisées"

Mutuelle Générale de Prévoyance et d'Assistance (MGPA)

Mutuelle Générale de Prévoyance (MGP)

18


le : 21 décembre 2012-Renouvellement du label le 8 mars 2016

Dénomination modifiée en :

Règlement garanties Forfait utile et Lettre d'Actélior du 30 décembre 2013 Liste publiée le 22 janvier 2014Arum




Règlement Collectivités Locales et

leurs Etablissements Publics Lettre d'Actélior du 17 décembre 2012 Liste publiée le 2 janvier 2013(Partenaires)




Règlement Collectivités Locales et leurs Etablissements Publics

Lettre d'Actélior du 17 décembre 2012 Liste publiée le 2 janvier 2013leurs Etablissements Publics

Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 06 août 2015par : Actuaris


Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 29 octobre 2015par : Actuaris

le : 23 octobre 2012- renouvellement du label le 23 octobre 2015

par : Optimind Winter

le : 1er avril 2015

Règlement Label santé territoriaux Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 07 décembre 2012par : Actélior


Courrier d'Actuaris du 29 juillet 2015Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 06 août 2015 par : Actuaris


Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 27 février 2015 par : Actéliorle : 23 février 2015


Liste publiée le 29 octobre 2015 par : Actuaris

le : 22 octobre 2015

Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 22 janvier 2014par : Aprécialis

le : 13 janvier 2014


le : 06 août 2012

Règlement Mutualiste Santé Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 07 décembre 2012Service public santé, SP1, SP2, par : Aprécialis

SP3S, SPS4 le : 23 novembre 2012

Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 29 octobre 2015par : Aprécialis

le : 9 octobre 2015

Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 29 octobre 2015par : Aprécialis

le : 9 octobre 2015

Règlement Label'Santé Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 11 janvier 2016par : Actuaris


Règlement Label'Communaux Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 11 janvier 2016par : Actuaris


Règlement OCEANIS Label Santé Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 2 janvier 2013par : Actélior


Règlement GRMT

réglement "Label' Plus"

Mutuelle Médico-Chirurgicale

Mutuelle Inter-Région des Fonctionnaires Territoriaux

Règlement Mutualiste Santé MMC+

Les Mutuelles Ligériennes

Mutuelle des Hôpitaux de la Vienne

Règlement Mutualiste Santé EPSIL INDIGO (EI1, EI2, EI3)

Mutuelle GRM (Groupement Régional Mutualiste)

Mutuelle MCM Corse

Règlement Offre Santé labellisée Collectivités Territoriales

Règlement Régime Santé Opérations Individuelles (garanties SOLEA PRO 4000, BH2, CSG4)

Règlement Collectivités Locales et leurs Etablissements Publics

Mutuelle MCD devient EOVI MCD Mutuelle au 1er janvier 2014

Règlement MHV - Territorial

Mutuelle Médicale Chirurgicale Atlantique

Règlement "LABEL'SANTE"

Santé MMC+

Mutuelle Médico-Sociale de Santé de Passy

Contrat Santé SPS1- SPS2- SPS3- SPS4

Mutuelle Just'en FamilleContrat "Santé T"

Mutuelle MFTEL

19


Ma Santé Mie Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 5 juillet 2013par : Actuaris

le : 1er juillet 2013

Ma Carte Santé Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 06 Août 2015par : Actuaris


Règlement Medial Label délivré pour le risque Santé

Liste publiée le 12 décembre 2013par : Winter et associés



par : Actélior



par : Actélior


Label délivré pour le risque PrévoyanceListe publiée le 06 août 2015

par : Actélior






Règlement Complémentaire Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 06 août 2015Santé CG et CR par : Actélior

le : 8 novembre 2012-Renouvellement du label le 24 juillet 2015

Règlement santé élémen-Ter Santé Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 06 août 2015par : Actélior


Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 2 janvier 2013par : Winter et Associés






Label délivré pour le risque PrévoyanceListe publiée le 23 septembre 2015

par : Winter et Associés devenu Optimind SAS



Liste publiée le 13 octobre 2014par : Winter et Associés

le : 1er septembre 2014

Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 22 avril 2015par : Optimind Winter le : 1er avril 2015Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 22 avril 2015par : Optimind Winter le : 1er avril 2015Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 22 avril 2015par : Optimind Winter le : 1er avril 2015Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 22 avril 2015par : Optimind Winter le : 1er avril 2015


Label délivré pour les risques Santé et Prévoyance Liste publiée le 06 août 2015par : Actéliorle : 19 juillet 2012- Renouvellement du label le 15 juillet 2015

Label délivré pour le risque Prévoyance Liste publiée le 06 août 2015

Règlement Gamme Priorité + Label

Mutuelle Nationale des Sapeurs-Pompiers de France(MNSPF)

Règlement Prévoyance (Garanties : Options A, Option B)

Règlement Gamme Santé 18 Label

Mutuelle MIE

Règlement Garantie Santé Territoriaux

Mutuelle des Municipaux de Marseille Mutame Provence

Règlement Packs Santé Territoriaux Labellisés

Règlement Santé 112 Label

Règlement Offre SantéMutuelle Nationale Territoriale (MNT)

Règlement PRF 112 Label

Garantie Santé 112 Initial Label

Règlement Garantie Prévoyance Globale Mutuelle

Règlement Garanties Maintien de Salaire et Décès- PTIA

Règlement Priorité + Label R

Règlement Santé 18 Label R

Règlement Santé 112 Label R

Mutuelle Nationale des Fonctionnaires des Collectivités Territoriales (MNFCT)

Règlement Santé (Garanties : P1 Label, P2 Label, P3 Label et P3S Label)

Règlement Santé (Garanties : P1 Label, P3 Label et P3S Label)

Mutuelle MOS

Garantie Santé 112 Initial Label R

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par : Actéliorle : 19 juillet 2012- Renouvellement du label le 15 juillet 2015

Label délivré pour le risque Prévoyance Liste publiée le 06 août 2015par : Actéliorle : 19 juillet 2012- Renouvellement du label le 15 juillet 2015

Label délivré pour le risque Prévoyance Liste publiée le 06 août 2015par : Actéliorle : 19 juillet 2012- Renouvellement du label le 15 juillet 2015

Règlement COMPLEMENTER'DUO Label délivré pour les risques Santé et Prévoyance Liste publiée le 29 octobre 2015par : Actéliorle : 27 septembre 2012- Renouvellement du label le 19 octobre 2015

Dénomination modifiée en :MNT DUO. Lettre d'Actélior du 12 novembre 2013. Liste publiée le 27 novembre 2013

Label délivré pour le risque Prévoyance Liste publiée le 06 août 2015par : Actéliorle : 23 juillet 2015Label délivré pour le risque Prévoyance Liste publiée le 06 août 2015par : Actéliorle : 23 juillet 2015

Règlement Garanties maintien de salaire et Décès-PTIA des agents des collectivités de plus de 150 agents

Règlement Garanties maintien de salaire et Décès-PTIA des agents des collectivités de plus de 1 à 150 agents

Règlement Mutualiste Prévoyance Garanties maintien de salaire Complète et Décès-PTIA des Agents des Services Départementaux d'Incendie et de Secours (SDIS)

Règlement Mutualiste Prévoyance Garanties maintien de salaire Complète et Décès-PTIA

des Agents des Services Départementaux d'Incendie et de Secours (SDIS) -anciennement "Règlement Garanties maintien de salaire et Décès-PTIA des sapeurs pompiers

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Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 06 août 2015par : Actuarisle : 20 juillet 2012-Renouvellement du label le 20 juillet 2015

Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 06 août 2015par : Actéliorle : 26 juillet 2012-Renouvellement du label le 24 juillet 2015

Règlement Gamme Santé Territoriaux Labellisée Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 23 septembre 2015par : Actuarisle : 14 septembre 2012- Renouvellement du label le 14 septembre 2015

Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 06 août 2015par : Actéliorle : 02 août 2012Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 06 août 2015par : Actéliorle : 02 août 2012Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 06 août 2015par : Actéliorle : 02 août 2012-Renouvellement du label le 24 juillet 2015

Règlement COMPLETE - Collectivités Territoriales & leurs Etablissements Publics


par : Actéliorle : 11 septembre 2012

Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 06 août 2015par : Actuarisle : 06 août 2012-Renouvellement du label le 06 Août 2015

Règlement Garantie santé labellisée Label délivrée pour le risque santé Liste publiée le 6 juin 2014par : Actéliorle : 26 mai 2014

Règlement Mutualiste prévoyance Label délivrée pour le risque prévoyance Liste publiée le 5 août 2014par : Actéliorle : 30 juillet 2014

Liste publiée le 16 décembre 2014

Règlement Gamme Santé Territoriaux Labellisée Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 2 janvier 2014par : Actuarisle : 19 décembre 2013

Règlement "Complète" Label délivré pour le risque Prévoyance Liste publiée le 29 janvier 2015par : Winter & Associésle : 1er janvier 2015

Mutuelle Provence Entreprise

Mutuelle Provençale d'Aubagne devenue Sereina Mutuelle au 6 juin 2014

Règlement MPV 100-Label transféré sur le règlement "garanties COLTER 1 et COLTER 2" (courrier de Actélior du 24 juillet 2015)Règlement MPV 150-Label transféré sur le règlement "garanties COLTER 1 et COLTER 2" (courrier de Actélior du 24 juillet 2015)

Règlement "Mut'Territoriaux Dom"

Mutuelle Provençale de Cassis - Roquefort la Bédoule

Mutuelle du Pays Martégal

Mutuelle des Pays de Vaucluse

Mutuelle du Personnel des Collectivités Territoriales de la Réunion

Mutuelle de la Police Nationale

Règlement garanties COLTER 1 et COLTER 2 (regroupement des deux réglements MPV100 et MPV150)

Mutuelle OcianeRèglement "Les territoriales santé d'Ociane"

Mutuelle des Pays de Vilaine

Règlement Fonction Publique Territoriale (garanties envol, tranquillité, plénitude)

Mutuelle de l'Oise des Agents Territoriaux (MOAT)

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Règlement Gamme ouverte aux Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 11 janvier 2016agents des collectivités territoriales par : ActuarisP1041R - A1308R - A1310R le : 11 décembre 2012-Renouvellement du label le 11 décembre

2015P1558R - A1557R (anciennement Gamme ouverte aux agents des collectivités territoriales P1041- A1308- A1310- P1558- A1557)- Courrier d'Actuaris du 7 décembre 2015

Règlement Garantie pour les Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 11 janvier 2016agents du conseil général de la par : ActuarisCharente A1312 le : 11 décembre 2012- Renouvellement du label le 11

décembre 2015Règlement Garantie pour les Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 11 janvier 2016agents des Mairies A1356R (anciennement garanties pour les agents des Mairies A1356)- Courrier d'Actuaris du 7 décembre 2015

par : Actuaris

le : 11 décembre 2012-Renouvellement du label le 11 décembre 2015

Règlement pour les agents Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 11 janvier 2016des Communautés de Communes par : Actuarisde Haute-Vienne A 1304R (anciennement Garanties pour les agents des Communautés de Communes de Haute-Vienne A 1304)-Courrier d'Actuaris du 7 décembre 2015


Règlement Offre Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 11 janvier 2016"Santé fonctionnaires territoriaux" par : Actélior

le : 17 décembre 2012- Renouvellement du label le 1er décembre 2015

Règlement Dynamic Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 12 mai 2014par : Actélior actuaires conseille : 6 mai 2014

Règlement "Gamme GEM" Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 23 septembre 2015par : Actuarisle : 20 septembre 2012- Renouvellement du label le 20 septembre 2015

Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 31 août 2012par : Actéliorle : 02 août 2012

Label délivré pour le risque santé Liste publiée le 2 septembre 2014par : Actensele : 9 juillet2014

Règlement Essentielle (HSP1) Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 06 Août 2015par : Actéliorle : 01 octobre 2012- Renouvellement du label le 27 juillet 2015

Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 06 Août 2015par : Actéliorle : 02 août 2012- Renouvellement du label le 27 juillet 2015Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 06 Août 2015par : Actéliorle : 02 août 2012- Renouvellement du label le 27 juillet 2015

Règlement Nuance, Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 21 mars 2016nuance 1, nuance 2, nuance 3 par : Actélior

le : 18 décembre 2012- Renouvellement du label le 5 janvier 2016

Règlement Option Emeraude Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 1er février 2013Mutuelle des Services Publics par : Actuarislabellisée le : 8 janvier 2013Règlement Option Rubis Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 1er février 2013Mutuelle des Services Publics par : Actuarislabellisée le : 8 janvier 2013Règlement Option Topaze Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 1er février 2013Mutuelle des Services Publics par : Actuarislabellisée le : 8 janvier 2013

Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 06 Août 2015par : Actélior


Mutuelle des Sapeurs-Pompiers de Paris

Mutuelle Sainte Victoire

Mutuelle Santé 08

Règlement Prestige OXY5

Mutuelle du Rempart

Mutuelle des Services Publics


Règlement Dynamique HSP2

Mutuelle 403

Mutuelle Santévie

Règlement Intégrale HSP5

Règlement mutualiste

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Contrat Protec'ter santé (anciennement Contrat Protec'ter santé

Label délivré pour le risque SantéListe publiée le 11 janvier 2016

Languedoc-Roussillon) par : Actéliorle : 04 janvier 2013- Renouvellement du label le 1e décembre 2015

Règlement individuel Azur Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 2 janvier 2013par : Actéliorle : 24 décembre 2012

Règlement individuel Galaxy Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 2 janvier 2013par : Actéliorle : 24 décembre 2012

Règlement individuel GPR3 Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 2 janvier 2013par : Actéliorle : 24 décembre 2012

Règlement individuel Solea 30 Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 2 janvier 2013par : Actéliorle : 24 décembre 2012



Règlement individuel Solea Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 2 janvier 2013Pro 4000 par : Actélior


Liste publiée le 10 avril 2015Règlement Collectivia Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 8 février 2013

par : Actuarisle : 28 janvier 2013, transféré à la Mutuelle VIA SANTE le 20 novembre 2014


Règlement MTH Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 29 octobre 2015par : Actuarisle : 27 septembre 2012- Renouvellement du label le 27 septembre 2015

Contrat MTH Prévoyance Label délivré pour le risque Prévoyance Liste publiée le 29 octobre 2015par : Actuarisle : 27 septembre 2012- Renouvellement du label le 27 septembre 2015

Règlement TERRI Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 29 octobre 2015par : Actuarisle : 27 septembre 2015

Courrier d'Actélior du 17 juillet 2015Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 06 août 2015par : Actéliorle : 26 juillet 2012- Renouvellement du label le 17 juillet 2015

Règlement mutualiste Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 04 mars 2013par : Aprécialisle : 26 février 2013

Règlement mutualiste agents Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 6 novembre 2013territoriaux par : Aprécialis

le : 25 octobre 2013

Règlement MTRG Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 1er décembre 2015par : Actuaris


Règlement des garanties frais de santé opérations individuelles

Label délivré pour le risque SantéListe publiée le 17 mars 2015

par : Actéliorle : 10 mars 2015

Règlement Fonction publique territoriale Label délivré pour le risque SantéListe publiée le 11 juillet 2014

par : Actéliorle : 7 juillet 2014

Règlement MUTUELLE UMC PREVOYANCE TERRITORIALE Label délivré pour le risque PrévoyanceListe publiée le 18 février 2015

par : Actéliorle : 16 février 2015

Règlement MUTUELLE UMC PREVOYANCE TERRITORIALE

PRIMES ET INDEMNITESLabel délivré pour le risque Prévoyance

Liste publiée le 18 février 2015par : Actéliorle : 16 février 2015

Règlement Tonus Santé Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 21 mars 2016Territoriaux par : Actélior

le : 5 décembre 2012- Renouvellement du label le 17 février 2016

Règlement santé EMOA Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 14 décembre 2012collectivités territoriales par : Aprécialis


Mutuelle de la Somme a été absorbée par la Mutuelle VIA SANTE (lettre d'Actuaris du 3 avril 2015)

Mutuelle UFR

Mutuelle de la Solidarité du Nord

Mutuelles du Soleil

Mutuelle des transports Rhône-Alpes

Mutuelle des Territoriaux et Hospitaliers

Mutuelle des Territoriaux de la ville du Havre a fusionné avec Harmonie Mutuelle

Règlement Territoriaux

Mutuelle UGINE

Mutuelle des Travailleurs de la Région Givordine

Règlement Turquoise et Magenta

Mutuelle UMC

Mutuelle du Val de Sèvre

Mutuelle du Var EMOA

Mutuelle de Sète

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Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 06 août 2015par : Actuarisle : 09 août 2012-Renouvellement du label le 9 Août 2015Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 06 août 2015par : Actuarisle : 09 août 2012-Renouvellement du label le 9 Août 2015Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 06 août 2015par : Actuarisle : 09 août 2012-Renouvellement du label le 9 Août 2015

Règlement "Gamme courtage Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 30 juillet 2013individuelle" par : Actuaris


Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 31 août 2012 par : Actuarisle : 08 août 2012, renouvelé le 1er avril 2015 Renouvellement publié le 10 avril 2015

Règlement Collectivia Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 8 février 2013par : Actuaris Transfert publié le 10 avril 2015le : 28 janvier 2013 (transféré de la Mutuelle de la Somme le 20 novembre 2014)

Liste publiée le 19 février 2014Contrat "Complémentaire santé" Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 03 décembre 2012

par : Actéliorle : 15 novembre 2012

Règlement territéo santé Myriade de la mutuelle EOVI-MCD

Label délivré pour le risque SantéListe publiée le 1er décembre 2015

par : Actéliorle : 30 octobre 2012- Renouvellement du label le 4 novembre 2015

Contrat offre santé Crédit agricole Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 22 octobre 2013par : Actuarisle : 8 octobre 2013

Contrat offre santé LCL Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 22 octobre 2013par : Actuarisle : 8 octobre 2013

Règlement des garanties Pavillon Prévoyance - Offre TERRI 1, 2 et 3


Par : Winter et Associés devenu Optimind SAS


Règlement des garanties Pavillon Prévoyance/ Intermédiaires


Liste publiée le 29 octobre 2015Offre Terri 1, 2 et 3 Par : Winter et Associés devenu Optimind SAS Offre TERRISANTE- Offre Terri 1, 2 et 3 le : 3 octobre 2015

Règlement frais de santé "Label" Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 1er décembre 2015par : Actéliorle : 5 mars 2013- Renouvellement du label le 3 novembre 2015


Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 06 août 2015par : Actéliorle : 02 août 2012- Renouvellement du label le 29 juillet 2015Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 06 août 2015par : Actéliorle : 02 août 2012- Renouvellement du label le 29 juillet 2015Label délivré pour le risque Prévoyance Liste publiée le 06 août 2015par : Actéliorle : 02 août 2012- Renouvellement du label le 27 juillet 2015Label délivré pour le risque Prévoyance Liste publiée le 06 août 2015par : Actéliorle : 02 août 2012- Renouvellement du label le 27 juillet 2015

Mutuelle Vitalité-Santé-MVS (fusion-absorption par la Mutuelle générale des étudiants de l'Est - MGEL : lettre

PRECOCIA

Pacifica

Myriade a fusionné avec EOVI-MCD


Règlement Collectivia

Prévifrance

Prévadiès

Règlement Santé Prévi Pompiers

Règlement Santé Prévi Territoriaux

Règlement Prévoyance Prévi Territoriaux

Règlement Prévoyance Prévi Pompiers

Règlement "Gamme Alsace Moselle"Mutuelle Verte

Règlement "Gamme Classique"

Règlement "Gamme Contemporaine"

Mutuelle Viasanté a absorbé la Mutuelle de la Somme (lettre d'Actuaris du 3 avril 2015)

Pavillon Prévoyance

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Contrat La Protection mutuelle et familiale "Entité libre" Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 2 janvier 2014par : Actélior


Règlement mutualiste santé Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 24 juin 2013collectivités territoriales par : Aprécialis

le : 12 juin 2013

Règlement "Cosaé Territoriaux" Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 07 décembre 2012par : Actuaris


Règlement "Cosaé Territoriaux" Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 29 octobre 2015par : Actuarisle : 29 novembre 2012- Renouvellement du label le 1er octobre 2015

Liste publiée le 2 janvier 2014Règlement "Cosaé Territoriaux" Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 07 décembre 2012

par : Actuarisle : 29 novembre 2012

Le Refuge MutualisteLabel délivré pour le risque Santé Liste publiée le 23 septembre 2015par : Prenium Consultingle : 11 Septembre 2012- Renouvellement du label le 24 août 2015

SAMIRRèglement Label Plénitude Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 11 janvier 2016

par : Actuarisle : 20 décembre 2012-Renouvellement du label le 20 décembre 2015

Règlement Apollo LAB Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 11 janvier 2016par : Actuarisle : 6 décembre 2015

Règlement Ariane LAB ( anciennement Ariane +T) Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 11 janvier 2016par : Actuarisle : 6 décembre 2012- Renouvellement du label le 6 décembre 2015

Règlement Saturne LAB (anciennement Saturne + T) Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 11 janvier 2016par : Actuarisle : 6 décembre 2012- Renouvellement du label le 6 décembre 2015

Règlement Gamme Santé Territoriaux Labellisée Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 23 septembre 2015par : Actuarisle : 14 septembre 2012- Renouvellement du label le 14 septembre 2015

Smacl SantéRèglement FLEXI+ Prévoyance Label délivré pour le risque Prévoyance Liste publiée le 29 janvier 2015

par : Winter & Associésle : 15 décembre 2014

Règlement FLEXI+ Santé Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 27 septembre 2013par : Actuarisle : 20 septembre 2013

Règlement MACAAD Santé Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 23 septembre 2015par : Actuarisle : 14 Septembre 2012-Renouvellement du label le 14 septembre 2015

Règlement MAMVA Santé Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 29 octobre 2015par : Actuarisle : 6 novembre 2012- Renouvellement du label le 6 novembre 2015

Règlement MLB Santé Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 29 octobre 2015par : Actuarisle : 6 novembre 2012- Renouvellement du label le 6 novembre 2015Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 06 août 2015par : Actuarisle : 07 août 2012 -Renouvellement du label le 7 Août 2015Label délivré pour le risque Prévoyance Liste publiée le 23 septembre 2015par : Winter et Associés devenu Optimind SASle : 17 août 2012- Renouvellement du label le 17 août 2015Label délivré pour la garantie Prévoyance Liste publiée le 5 août 2014par : Winter et Associésle : 25 juillet 2014

Règlement MACAAD Prévoyance Label délivré pour le risque Prévoyance Liste publiée le 29 octobre 2015par : Winter et Associés devenu Optimind SASle : 24 octobre 2012- Renouvellement du label le 24 octobre 2015

SMARRèglement particulier du contrat Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 19 novembre 2012collectivités territoriales pour les par : Winter et Associésgaranties Erable ou Chêne le : 13 novembre 2012

La Prévoyance mutualiste d'Ile-deFrance

Règlement Mut'Nov Santé

Règlement Mut'Nov Prévoyance

Règlement mutualiste spécifique aux agents actifs et retraités des collectivités territoriales

Radiance Groupe Humanis Nord-Est (devenu : M comme Mutuelle - lettre d'Actuaris du 16 décembre 2013)

Radiance Groupe Humanis Grand-Est

Règlement Mut'Nov Prévoyance label plus

Sereina Mutuelle (anciennement Mutuelle Provençale d'Aubagne)

Radiance Groupe Humanis Bretagne-Atlantique

La Protection mutuelle et familiale

SANTE MUT ROANNE (anciennement Mutuelle de France Roanne) Courrier Actuaris du 7 décembre 2015

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SMATISRèglement - offres "Collectivité 5" Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 5 juillet 2013et "Collectivité 6" par : Winter et Associés

le : 25 juin 2013

SMHRèglement mutualiste de la SMH Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 11 janvier 2016

par : Premium Consultingle : 29 novembre 2012- Renouvellement du label le 29 novembre 2015

SMI MutuelleRèglement "Personnel des Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 1er décembre 2015collectivités territoriales" par : Optimind SAS (anciennement Winter et Associés)


Règlement mutualiste Solidarité Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 13 mai 2016mutualiste - Options Alpha, Delta, par : Winter et Associés devenu Optimind SAS Gamma et Optimum le : 20 avril 2013 - Renouvellement du label le 20 avril 2016

Label délivré pour le risque Prévoyance Liste publiée le 23 septembre 2015par : Actéliorle : 03 septembre 2012- Renouvellement du label le 03 septembre 2015

Contrat Protec'Ter Prévoyance Label délivré pour le risque Prévoyance Liste publiée le 11 janvier 2016Nuance 1 par : Actélior


Contrat Protec'Ter Prévoyance Label délivré pour le risque Prévoyance Liste publiée le 11 janvier 2016Nuance 2 par : Actélior


Contrat Protec'Ter Label délivré pour le risque Prévoyance Liste publiée le 13 mai 2016Nuance 4 (Anciennement Contrat Protec'Ter Prévoyance Nuance 4)

par : Actélior

le : 16 avril 2013 - Renouvellement du label le 2 mai 2016Contrat Protec'Ter Prévoyance Label délivré pour le risque Prévoyance Liste publiée le 11 janvier 2016Nuance 5 par : Actélior


Suravenir assurancesContrat Assurance complémentaire Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 19 novembre 2012Santé - Econum - Medium - par : Winter et AssociésOptimum le : 12 novembre 2012Contrat Assurance complémentaire Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 11 janvier 2016Santé par : Actélior



Gamme DYNAMIQUE Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 18 février 2015par : Actuarisle : 30 janvier 2015Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 18 février 2015par : Actuarisle : 30 janvier 2015Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 18 février 2015par : Actuarisle : 30 janvier 2015

Règlement complémentaire santé Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 11 janvier 2016des agents territoriaux par : Actélior


Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 23 septembre 2015par : Actéliorle : 09 août 2012- Renouvellement du label le 31 août 2015Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 23 septembre 2015par : Actéliorle : 09 août 2012- Renouvellement du label le 31 août 2015

THELEM ASSURANCES

Gamme FAMILLE

Gamme PLENITUDE

Règlement Santé Labeil plus

Union des Travailleurs Règlement Santé Labeil

La Solidarité Mutualiste

Règlement Harmonie Santé Collectivités Sphéria Val de France

Unimutuelles

SOLIMUT Mutuelle de France (anciennement Mutuelle de France Prévoyance- Courrier Actélior du 03/09/15 et 30 Contrat Protec'Ter Prévoyance

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Mise à jour à la date du 13 mai 2016...Contrat AIO Santé SABC Label délivré pour le risque...

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