Ministère de l'IntérieurDirection générale des collectivités locales
Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 11 janvier 2016par : Winter et Associés devenu Optimind SASle : 4 janvier 2013- Renouvellement du label le 1er janvier 2016
Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 06 août 2015par : Actuarisle : 26 juillet 2012- Renouvellement du label le 26 juillet 2015
Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 31 août 2012par : Winter et Associésle : 17 août 2012
Règlement mutualiste santé AMPLI Label santé Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 24 juin 2013par : Aprécialisle : 11 juin 2013
Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 29 octobre 2015par : Actuarisle : 23 octobre 2012- Renouvellement du label le 23 octobre 2015 15
Règlement prévoyance destiné aux musiciens permanents
Label délivré pour le risque PrévoyanceListe publiée le 31 décembre 2014
par : APRECIALISle : 26 novembre 2014
Extension du Règlement prévoyance destiné aux musiciens permanents aux personnels administratifs et techniques, agents des collectivités territoriales, non titulaires.
Extension de Label délivré pour le risque Prévoyance
Liste publiée le 27 mars 2015par : APRECIALISle : 23 mars 2015
Règlement membres appartenant Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 19 novembre 2012à la catégorie des particuliers par : Actélior(Fonctionnaires - Territoriaux) le : 8 novembre 2012
Contrat Aviva santé labellisé Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 9 août 2013par : Actuarisle : 29 juillet 2013
Contrat AIO Santé Sanouva Plus Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 11 janvier 2016Label 3 par : Actélior
le : 30 novembre 2012- Renouvellement du label le 2 décembre 2015
Offre (anciennement Contrat) Modulango, formules Eco, Label délivré pour le risque SantéListe publiée le 13 mai 2016
100%, 125%, 150% et 200% par : Premium Consultingavec leurs trois modules le : 9 avril 2013- Renouvellement du label le 9 avril 2016complémentaires (Hospi, Optique-dentaire et Confort)
Contrat AIO Santé SABC Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 11 janvier 2016par : Actéliorle : 11 octobre 2012-Renouvellement du label le 2 décembre 2015
Dénomination modifiée en :Contrat AIO Santé SABC LABEL3 Lettre d'Actélior du 15 novembre 2012 Liste publiée le 03 décembre 2012Contrat AIO SEPLUSUR Label 3 Label délivré pour le risque Prévoyance Liste publiée le 31 mars 2014
par : Actéliorle : 3 mars 2014
Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 06 août 2015par : Actuaris le : 07 août 2012- Renouvellement du label le 07 Août 2015
Règlement Citéo A Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 2 janvier 2013par : Actuaris le : 10 décembre 2012
Règlement Citéo 7, Citéo 8, Citéo 9 Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 11 janvier 2016par : Actuaris le : 30 novembre 2015
AMPLI Mutuelle
Aviva Assurances
Règlement Citéo
AXA France
CCMO Mutuelle
AUDIENS Prévoyance
Avenir Santé Mutuelle
Aubéane, Mutuelle de France au 18 avril 2013 (courrier Actuaris du 22 octobre 2015) anciennement Mutuelles de
France Aube - Champagne Ardenne
Règlement "CTER Santé"
Liste des contrats et règlements « labellisés »
au titre de la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements
publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents
(décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011)
Mise à jour à la date du 13 mai 2016
Règlement Santé Collectivités TerritorialesACORIS Mutuelles
ADREA MutuelleRèglement Equilibres Collectivités Territoriales
Amellis MutuellesRèglement Santé Agents Territoriaux
AXA France Vie
AXA
1
Ministère de l'IntérieurDirection générale des collectivités locales
Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 06 août 2015par : Actéliorle : 15 juin 2012- Renouvellement du label le 15 juin 2015
Règlement complémentaire santé Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 11 janvier 2016des territoriaux par : Actélior
le : 23 janvier 2013- Renouvellement du label le 1er décembre 2015
Règlement mutualiste Actiléa Néo Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 10 mars 2014territoires par : Aprécialis
le : 28 février 2014
Contrat 1343K Label délivré pour le risque Prévoyance Liste publiée le 11 janvier 2016par : Actéliorle : 12 décembre 2012- Renouvellement du label le 30 novembre 2015
Contrat PERTE DE REVENU FONCTIONNAIRE Label délivré pour le risque Prévoyance Liste publiée le 17 mars 2015Label n°1702 A par : Actélior
le : 10 mars 2015
Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 23 septembre 2015par : Winter et Associés devenu Optimind SASle : 17 août 2012- Renouvellement du label le 17 août 2015
Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 06 août 2015par : Actéliorle : 02 août 2012- Renouvellement du label le 28 juillet 2015Label délivré pour le risque Prévoyance Liste publiée le 31 août 2012par : Actéliorle : 02 août 2012Label délivré pour le risque Prévoyance Liste publiée le 06 août 2015par : Actéliorle : 02 août 2012- Renouvellement du label le 28 juillet 2015
Label délivré pour le risque Prévoyance Liste publiée le 06 août 2015par : Actélior
le : 02 août 2012- Renouvellement du label le 28 juillet 2015
Courrier d'Actuaris du 29 juillet 2015- Courrier
Actiélor du 4 novembre 2015Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 06 août 2015 par : Actuarisle : 07 août 2012- Renouvellement du label le 7 août 2015Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 06 août 2015par : Actéliorle : 07 août 2012- Renouvellement du label le 29 juillet 2015
Règlement territéo santé Myriade Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 1er décembre 2015par : Actéliorle : 30 octobre 2012- Renouvellement du label le 4 novembre 2015
Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 06 août 2015par : Actéliorle : 19 juillet 2012- Renouvellement du label le 15 juillet 2015
Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 06 août 2015par : Actéliorle : 19 juillet 2012- Renouvellement du label le 15 juillet 2015
Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 06 août 2015par : Actéliorle : 19 juillet 2012- Renouvellement du label le 15 juillet 2015
Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 06 août 2015par : Actéliorle : 19 juillet 2012- Renouvellement du label le 15 juillet 2015
Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 06 août 2015par : Actéliorle : 19 juillet 2012- Renouvellement du label le 15 juillet 2015
Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 06 août 2015par : Actéliorle : 19 juillet 2012- Renouvellement du label le 15 juillet 2015
Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 06 août 2015par : Actéliorle : 19 juillet 2012- Renouvellement du label le 15 juillet 2015
La Fraternelle des TerritoriauxRèglement Ascension
Règlement Maxi
Règlement Mini
Règlement Plus
Règlement Territéo Santé
Règlement Opt1
Règlement Opt2
Règlement Opt3
EOVI MCD Mutuelle (anciennement Mutuelle MCD)-Changement de dénomination au 1er janvier 2014- A
fusionné avec Myriade Règlement Offre Santé labellisée Collectivités Territoriales
Règlement Cybelia Prévoyance Territoriale Primes et Indemnités
Règlement Cybelia PrévoyanceTerritoriale ITT
Centre Mutualiste Interprofessionnel (CMIP), Mutuelle Médico-ChirurgicaleContrat santé "Agenterr"
Communaux Vienne Mutuelle (COVIMUT)
Cybèle-Solidarité
Règlement Santé
Règlement Cybelia SantéTerritoriale
CNP
CNM
La Choletaise
Règlement Cybelia Prévoyance Territoriale ITT + Obsèques
2
Ministère de l'IntérieurDirection générale des collectivités locales
Contrat Groupama santé active Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 25 avril 2014Agents des collectivités territoriales par : Actuaris
le : 11 avril 2014
Contrat Groupama santé active Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 25 avril 2014Agents des collectivités territoriales par : Actuaris
le : 11 avril 2014
Contrat Groupama santé active Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 25 avril 2014Agents des collectivités territoriales par : Actuaris
le : 11 avril 2014
Contrat Groupama santé active Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 25 avril 2014Agents des collectivités territoriales par : Actuaris
le : 11 avril 2014
Contrat Groupama santé active Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 25 avril 2014Agents des collectivités territoriales par : Actuaris
le : 11 avril 2014
Contrat Groupama santé active Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 25 avril 2014Agents des collectivités territoriales par : Actuaris
le : 11 avril 2014
Contrat Groupama santé active Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 25 avril 2014Agents des collectivités territoriales par : Actuaris
le : 11 avril 2014
Contrat Groupama santé active Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 25 avril 2014Agents des collectivités territoriales par : Actuaris
le : 11 avril 2014
Contrat Groupama santé active Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 25 avril 2014Agents des collectivités territoriales par : Actuaris
le : 11 avril 2014
Contrat Groupama santé active Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 19 août 2013Océan indien - agents territoriaux par : Actuaris
le : 9 août 2013
Groupama Méditerranée
Groupama Nord-Est
Groupama D'Oc
Groupama Océan indien
Groupama Rhône-Alpes Auvergne
Groupama Paris Val de Loire
Groupama Centre Manche
Groupama Grand-Est
Groupama Centre Atlantique
Groupama Loire Bretagne
3
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Contrat prévoyance labellisée Label délivré pour le risque Prévoyance Liste publiée le 18 septembre 2013par : Actéliorle : 26 août 2013
Règlement Terra Santé Label Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 14 décembre 2012par : Actéliorle : 4 décembre 2012
Règlement Terra Santé Labellisé Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 17 mars 2015par : Actéliorle : 11 mars 2015
Règlement TERRI Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 06 août 2015par : Actuarisle : 20 septembre 2012- Renouvellement du label le 20 septembre 2015
Règlement mutualiste Frais de Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 13 mai 2016santé Agents des collectivités par : Actéliorlocales le : 22 mars 2013- Renouvellement du label le 18 avril 2016
Courrier d'Actélior du 17 juillet 2015Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 06 août 2015par : Actéliorle : 02 août 2012- Renouvellement du label le 16 juillet 2015
Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 06 août 2015par : Actéliorle : 26 juillet 2012- Renouvellement du label le 17 juillet 2015
Contrat Micom Santé Collectivités territoriales Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 5 juillet 2013par : Actuarisle : 13 juin 2013
Label délivré pour les risques Santé et Prévoyance Liste publiée le 23 septembre 2015par : Premium Consultingle : 27 août 2012- Renouvellement du label le 24 août 2015
Dénomination modifiée en : Règlement mutualiste Santé - Prévoyance. Nouvelles offres labellisées Territoriaux Lettre de Premium Consulting du 10 octobre 2012 Liste publiée le 17 octobre 2012
Modifications du règlement conformes aux conditions de délivrance du label (lettre de Premimum Consulting du 7 août 2013)
Liste publiée le 19 août 2013
Modifications du règlement conformes aux conditions de délivrance du label (lettre de Premimum Consulting du 02 octobre 2014)
Liste publiée le 13 octobre 2014
Label délivré pour les risques Santé et Prévoyance Liste publiée le 23 septembre 2015par : Premium Consultingle: 10 octobre 2012- Renouvellement du label le 24 août 2015Modifications du règlement conformes aux conditions de délivrance du label (lettre de Premimum Consulting du 7 août 2013)
Liste publiée le 19 août 2013
Modifications du règlement conformes aux conditions de délivrance du label (lettre de Premimum Consulting du 2 octobre 2014)
Liste publiée le 13 octobre 2014
Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 12 décembre 2013par : Actéliorle : 25 novembre 2013Label délivré pour les garanties prévoyance Liste publiée le 14 août 2014par Premium Consultingle : 7 août 2014Label délivré pour le risque Prévoyance à la MPCL Liste publiée le 29 octobre 2015par : Actéliorle : 22 août 2012- Renouvellement du label le 23 septembre 2015Label délivré pour le risque Prévoyance Liste publiée le 29 octobre 2015par : Actéliorle : 22 août 2012- Renouvellement du label le 23 septembre 2015 Modification de dénomination : Lettre d'Actélior du 3 janvier 2014
Liste publiée le 22 janvier 2014
Règlement "Contrats : SantéR+/Santé PlusR+/ Prestige R+"( initialement dénommé Règlement "Contrats Santé-Santé+-Prestige") courrier de Actélior du 24 juillet 2015
Label délivré pour le risque Santé
Liste publiée le 06 Août 2015par : Actélior
le : 30 octobre 2012- Rénouvellement du label le 24 juillet 2015
Règlement MNM Santé Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 2 janvier 2013par : Actuarisle : 11 décembre 2012
Contrat MNM Solution Pro Territoriaux Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 5 juillet 2013par : Actuarisle : 13 juin 2013
Contrat MNM Solution Pro Eco Territoriaux Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 5 juillet 2013par : Actuarisle : 13 juin 2013
Contrat Prévoyance Option 90 devient Garantie incapacité temporaire totale de travail-Option 90 de la mutuelle Intériale
Contrat Prévoyance Option 100 Dénomination modifiée en : Contrat de prévoyance incapacité temporaire totale de travail Option 100 et 100+ devient : contrat garantie incapacité temporaire totale de travail-Options 100 et 100+ de la mutuelle INTERIALE
Règlement Turquoise et Magenta (label initialement accordé à la Mutuelle des Territoriaux de la ville du Havre)
Groupe des Assurances du Crédit mutuel
Règlement Offre santé labellisée territoriaux Assurema
Groupe des Mutuelles Indépendantes
Groupe France Mutuelle
Groupe France Mutuelle
Groupe SMISO Mutuelle des Cadres
Harmonie Mutuelle (La Mutuelle des Territoriaux de la ville du Havre a fusionné avec Harmonie Mutuelle)
Règlement Mutualiste Santé-Prévoyance offres labellisées Territoriaux
Identités Mutuelle
Règlement Harmonie Santé Collectivités
Ma Nouvelle Mutuelle
Le Libre choix
Règlement Mutualiste Santé-Prévoyance Intériale - offres labellisées
Intériale a fusionné avec la MPCL (lettre d'Actélior du 23 09 15)
Offre Prévoyance Labellisée Territoriaux ASSUREMA
4
Ministère de l'IntérieurDirection générale des collectivités locales
Règlement "Contrat labellisé" Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 3 mars 2014par : Actéliorle : 12 février 2014
Règlement "M' Santé Territoriaux" anciennenment "Cosaé territoriaux"
Label délivré pour le risque SantéListe publiée le 11 janvier 2016
courrier Actuaris du 7 Août 2015 par : Actuarisle : 29 novembre 2012-Renouvellement du label le 29 novembre 2015
Règlement mutualiste santé offre labellisée Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 24 juin 2013par : Aprécialisle : 10 juin 2013
Règlement mutualiste santé LABEL1-LABEL2-LABEL3-LABEL4
Label délivré pour le risque SantéListe publiée le 23 septembre 2015
par : Aprécialisle : 05 août 2015
Label délivré pour le risque Prévoyance Liste publiée le 23 septembre 2015 par : Actuarisle : 08 août 2012- Renouvellement du label le 8 août 2015
Offre Standard et labellisé Santé et Prévoyance (dénomination contenue dans le courrier de Prémium Consulting du 9/10/15)
Label délivré pour les garanties Santé et Prévoyance
Liste publiée le 29 octobre 2015par : Premium Consultingle : 10 octobre 2012- Renouvellement du label le 9 octobre 2015
Offre Santé Prévoyance MGAS 24 Label délivré pour les risques Santé et Prévoyance Liste publiée le 13 mai 2016par : Premium Consultingle : 31 mai 2013 - Renouvellement du label le 31 mai 2016
Règlement MIEL particuliers Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 11 janvier 2016par : Actéliorle : 15 novembre 2012- Renouvellement du label le 2 décembre 2015
Dénomination modifiée en :Règlement MIEL Dynamique-remplacé par R Dynamique Lettre d'Actélior du 18 décembre 2012- Mail du 11 janvier 2016
Liste publiée le 2 janvier 2013
Courrier Actuaris du 29 octobre 2015Contrat "Gamme Espace Santé" Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 1er décembre 2015
par : Actuarisle : 5 novembre 2012- Renouvellement du label le 5 novembre 2015
Contrat "MIP territoriaux" Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 19 février 2014par : Actuarisle : 7 février 2014
Contrat "Profils territoriaux" Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 12 décembre 2013par : Actuarisle : 9 décembre 2013
Règlement de l'offre fonction Label délivré pour les risques Santé et Prévoyance Liste publiée le 21 mars 2016publique territoriale MMJ - par : Premium Consultinglabellisée le : 18 mars 2013- Renouvellement du label le 18 mars 2016
MFPrévoyanceContrat Ma Formule Prévoyance
MIEPCA devient MUT'SEINE
MGAS
MMJ
MCLR
M comme Mutuelle
Les Ménages prévoyants
MIEL Mutuelle
MIP
5
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Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 31 août 2012par : Actéliorle : 22 août 2012Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 31 août 2012par : Actélior
le : 22 août 2012Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 31 août 2012par : Actéliorle : 22 août 2012Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 31 août 2012par : Actéliorle : 22 août 2012Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 31 août 2012par : Actéliorle : 22 août 2012Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 31 août 2012par : Actéliorle : 22 août 2012
Label délivré pour le risque Prévoyance Liste publiée le 29 octobre 2015par : Actélior
le : 22 août 2012- Renouvellement du label le 23 septembre 2015Label délivré pour le risque Prévoyance Liste publiée le 29 octobre 2015par : Actéliorle : 22 août 2012- Renouvellement du label le 23 septembre 2015 Modification de dénomination : Lettre d'Actélior du 3 janvier 2014
Liste publiée le 22 janvier 2014
Règlement mutualiste 2013 Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 1er février 2013par : Actéliorle : 24 janvier 2013
Règlement Label'Santé Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 2 janvier 2013par : Actuarisle : 20 décembre 2012
Règlement MTRA Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 31 octobre 2012par : Actéliorle : 23 octobre 2012
Règlement Fonction Publique Territoriale Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 1er décembre 2015par : Actéliorle : 23 octobre 2012- Renouvellement du label le 02 novembre 2015.
Dénomination modifiée en : Lettre d'Actélior du 26 août 2013 Liste publiée le 18 septembre 2013Santé labellisée (à compter du 1er septembre 2013)
Dénomination modifiée en : Frais de santé labellisé devenu " règlement frais de santé contrat labellisé"
Lettre d'Actélior du 12 février 2014- 02 novembre 2015Liste publiée le 3 mars 2014
Règlement santé labellisée Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 3 mars 2014par : Actéliorle : 12 février 2014
Règlement Santé Label Azur
Règlement Santé Label Vital
MTRL (Mutuelle de la Région Lyonnaise)
M'SANTE Mutuelle familiale
MPCT77
(Mutuelle Territoriale Régionale d'Alsace des Préfectures et des Collectivités Territoriales et Hospitalières)
MPCL La Mutuelle des Fonctionnaires Territoriaux a fusionné avec INTERIALE (lettre d'actélior du 23 09 15)
MTRA
Règlement Santé Label Sérénité Plus
Règlement Santé Label Confort
Contrat Prévoyance Option 100 Dénomination modifiée en : Contrat de prévoyance incapacité temporaire totale de travail Option 100 et 100+ devient : contrat garantie incapacité temporaire totale de travail-Options 100 et 100+ de la mutuelle INTERIALE
Règlement Santé Label Confort Plus
Règlement Santé Label Sérénité
Contrat Prévoyance Option 90 devient Garantie incapacité temporaire totale de travail-Option 90 de la mutuelle Intériale
6
Ministère de l'IntérieurDirection générale des collectivités locales
Règlement mutualiste Complemen'Ter Santé Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 1er décembre 2015par : Actéliorle : 23 octobre 2012- Renouvellement du label le 17 novembre 2015
Règlement Complemen'Ter Prévoyance maintien de salaire
Label délivré pour le risque PrévoyanceListe publiée le 29 octobre 2015
par : Actéliorle : 23 octobre 2012- Renouvellement du label le 21 septembre 2015
Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 06 août 2015par : Actéliorle : 02 août 2012- Renouvellement du label le 2 août 2015
Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 06 août 2015par : Actéliorle : 25 juillet 2012- Renouvellement du label le 24 juillet 2015Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 06 août 2015par : Actélior
le : 26 juillet 2012- Renouvellement du label le 24 juillet 2015
Label délivré pour le risque Prévoyance Liste publiée le 31 août 2012par : Actélior
le : 26 juillet 2012
Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 06 août 2015par : Actélior
le : 02 août 2012- Renouvellement du label le 24 juillet 2015
Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 06 août 2015par : Actélior
le : 19 juillet 2012- Renouvellement du label le 19 juillet 2015
Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 06 août 2015par : Actélior
le : 26 juillet 2012- Renouvellement du label le 26 juillet 2015
Contrat Mutami-Protect'ter Santé Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 29 octobre 2015par : Actélior
le : 3 janvier 2013- Renouvellement du label le 19 octobre 2015
Règlement Mutualiste Muta Santé Label délivré pour les risques Santé et Prévoyance
Liste publiée le 1er décembre 2015par : Prenium Consulting
le : 26 octobre 2012- Renouvellement du label le 26 octobre 2015
Règlement Garanties ECO, Mutame 1, Mutame 2, Mutame 2+, Mutame 3, Mutame 3+ et garanties modulaires niveau 1 à 4
Règlement Mutame 1, Mutame 2, et Mutame 3 "nouvelle génération"
Règlement Mutame 1, Mutame 2, et Mutame 3 "1ère génération"
Mutacité
Règlement Mutame 1, Mutame 2, Mutame 3 et Mutame 4
Mutame Rouen Nord Ouest
Mutame Savoie Mont Blanc
Muta Santé
Règlement Territoriaux (garanties Mutame 1, Mutame 2, Mutame 3 et Mutame 4)
MUTAMI
Règlement Indemnités journalières
Mutame Territoire de Belfort
Mutame Val de France
Mutame Normandie
Règlement Mutame Atout Santé Plus
7
Ministère de l'IntérieurDirection générale des collectivités locales
Règlement Territé "M" Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 15 novembre 2013par : Actélior
le : 4 novembre 2013
Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 23 septembre 2015par : Winter et Associés devenu Optimind SAS
le : 10 août 2012- Renouvellement du label le 10 août 2015
Label délivré pour le risque Prévoyance Liste publiée le 23 septembre 2015par : Actuaris
le : 27 septembre 2012- Renouvellement du label le 27 septembre 2015
Courrier Actuaris du 29 octobre 2015Contrat "Gamme Espace Santé" Label délivré pour le risque Santé
Liste publiée le 1er décembre 2015par : Actuarisle : 5 novembre 2012- Renouvellement du label le 5 novembre 2015 Liste publiée le 06 Août 2015
Contrat Label Mutsanté Label délivré pour le risque Santé
par : Actuaris
le : 6 août 2012-Renouvellement du label le 06 Août 2015
Règlement Mutualia Santé Agent Territorial Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 29 octobre 2015par : Actuaris
le : 27 septembre 2012- Renouvellement du label le 27 septembre 2015
Règlement Mutualia Santé Agent Territorial Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 29 octobre 2015par : Actuaris
le : 27 septembre 2012- Renouvellement du label le 27 septembre 2015
Règlement Mutualia Santé Agent Territorial Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 29 octobre 2015par : Actuaris
le : 27 septembre 2012- Renouvellement du label le 27 septembre 2015
Règlement Mutualia Santé Agent Territorial Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 29 octobre 2015par : Actuarisle : 27 septembre 2012- Renouvellement du label le 27 septembre 2015
Règlement Mutualia Santé Agent Territorial Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 09 octobre 2012par : Actuarisle : 27 septembre 2012
Règlement Mutualia Santé Agent Territorial Label délivré pour le risque Santé
Liste publiée le 29 octobre 2015par : Actuarisle : 27 septembre 2012- Renouvellement du label le 27 septembre 2015
Mutualia Nord de France
Contrat Solidarité Territoriale
Mutuale, la Mutuelle Familiale (anciennement Mutuelle familiale du Loir-et-cher - changement de dénomination :
lettre d'Actuaris du 15 octobre 2013)
Mutualia Grand Ouest
Mutualia Santé Atlantique a absorbé Mutualia Tarn et Garonne en date du 01/01/2012 (courrier Actuaris du 22
septembre 2015)
Mut'Est
MUTEM
Règlement Santé Agents de la Fonction Publique Territoriale
Mutualia Alsace-Grand Est
Mutualia Santé Méditerranée Cévennes Velay au 01 01 2014 (courrier Actuaris du 22 septembre 2015)-
Mutex
MUT'SEINE (anciennement MIEPCA)
8
Ministère de l'IntérieurDirection générale des collectivités locales
Règlement Mutualia Santé Agent Territorial Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 29 octobre 2015par : Actuarisle : 27 septembre 2012- Renouvellement du label le 27 septembre 2015
Règlement Mutualia Santé Agent Territorial Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 29 octobre 2015par : Actuarisle : 27 septembre 2012-Renouvellement du label le 27 septembre 2015
Liste publiée le 29 octobre 2015Règlement Mutualia Santé Agent Territorial -Transféré à Mutualia Santé Atlantique
Label délivré pour le risque Santé
par : Actuarisle : 27 septembre 2012
Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 06 août 2015par : Actuarisle : 20 juillet 2012-Renouvellement du label le 20 juillet 2015Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 06 août 2015par : Actuarisle : 20 juillet 2012-Renouvellement du label le 20 juillet 2015
Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 29 octobre 2015par : Actuarisle : 01 octobre 2012- Renouvellement du label le 1er octobre 2015
Contrat "Label Mut'Territoriaux" Label délivré pour le risque Prévoyance Liste publiée le 1er décembre 2015par : Actuarisle : 22 novembre 2012- Renouvellement du label le 22 novembre 2015
Règlement Bleuet Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 22 octobre 2013par : Actuarisle : 10 octobre 2013
Règlement Coquelicot Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 22 octobre 2013par : Actuarisle : 10 octobre 2013
Règlement Jonquille Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 22 octobre 2013par : Actuarisle : 10 octobre 2013
Règlement Lys Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 22 octobre 2013par : Actuarisle : 10 octobre 2013
Règlement Orchidée Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 22 octobre 2013par : Actuarisle : 10 octobre 2013
Règlement contrat labellisé agents Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 29 janvier 2015territoriaux par : Actélior
le : 4 janvier 2013Contrat agents territoriaux Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 1er décembre 2015
par : Actéliorle : 29 octobre 2015
Règlement mutualiste - Offre Santé Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 21 mai 2014"Agents territoriaux" par : Prenium Consulting
le : 13 mai 2014
Règlement Maladie - Offre MCF Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 11 janvier 2016Santé, MCF Santé plus et MCF par : Winter et Associés devenu Optimind SASPrévention le : 15 novembre 2012- Renouvellement du label le 15 novembre
2015Règlement Perte de Rémunération Label délivré pour le risque Prévoyance Liste publiée le 1er décembre 2015
par : Optimind SAS (anciennement Winter et Associés)le : 16 novembre 2012- Renouvellement du label le 16 novembre 2015
Mutuelle SERAMM (anciennement Mutuelle Caisse du personnel SERAM)
Règlement "Plénitude Label"
Mutualia Santé Sud-Est
Mutuelle des Agents des Services Publics
Mutuelle Atlantique de Prévoyance
Mutualia Sud-Ouest
Règlement "Label'Santé"
Mutuelle Apréva
Mutualia Tarn et Garonne a été absorbée par Mutualia Santé Atlantique en date du 01/01/2012 (courrier Actuaris
Règlement Gamme Apréva Santé Territoriaux
Mutuelle Catalane
Mutuelle Centrale des Finances (MCF)
Mutuelle de Bagneaux
9
Ministère de l'IntérieurDirection générale des collectivités locales
Contrat MCCI Santé Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 2 janvier 2014par : Actuarisle : 20 décembre 2013
Contrat MCCI Santé renforcée Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 2 janvier 2014par : Actuarisle : 20 décembre 2013
Règlement Offre Aisance Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 8 février 2013par : Actuarisle : 29 janvier 2013
Règlement Offre Tranquillité Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 8 février 2013par : Actuarisle : 29 janvier 2013
Règlement mutualiste "Tranquille" Label délivré pour le risque Santé
Liste publiée le 11 janvier 2016et "Confort" par : Aprécialis
le : 28 novembre 2012-Renouvellement du label le 11 décembre 2015
Règlement mutualiste en santé Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 11 janvier 2016pour ATHA 153 par : Aprécialis
le : 12 novembre 2012- Renouvellement du label le 25 novembre 2015
Règlement mutualiste en santé Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 11 janvier 2016pour ATHA 159 par : Aprécialis
le : 12 novembre 2012- Renouvellement du label le 25 novembre 2015
Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 31 août 2012par : Aprécialisle : 24 juillet 2012Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 27 mars 2015par : Aprécialisle : 25 février 2015
Règlement mutualiste Label délivré pour les risques Santé et Prévoyance
Liste publiée le 21 mars 2016par : Premium Consulting
le : 12 décembre 2012- Renouvellement du label le 12 décembre 2015
Contrat "Gamme collectivités territoriales" Label délivré pour le risque SantéListe publiée le 1er décembre 2015
par : Actuaris
le : 29 octobre 2012- Renouvellement du label le 29 octobre 2015
Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 31 août 2012
par : Winter et Associés
le : 17 août 2012
Règlement mutualiste en santé
Règlement mutualiste
Mutuelle des Cheminots de Normandie
Mutuelle Complémentaire de la Ville de Paris, de l'Assistance Publique, des administrations annexes (MCVPAP)
Mutuelle des Cheminots Picards
Mutuelle Complémentaire d'Alsace
Règlement mutualiste de la mutuelle complémentaire
Mutuelle des Chambres de commerce et d'industrie
Mutuelle des Cheminots de Champagne-Ardenne
La mutuelle CNM
Mutuelle des Cheminots de la région de Nantes (MCRN)
10
Ministère de l'IntérieurDirection générale des collectivités locales
Règlement collectivités territoriales Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 2 mai 2013
règlement mutualiste 2013 par : Actélior
le : 16 avril 2013
Règlement "Gamme Eden" Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 29 octobre 2015
par : Actuaris
le : 26 novembre 2012- Renouvellement du label le 26 novembre 2015
Règlement mutualiste santé, Label délivré pour le risque SantéListe publiée le 2 janvier 2013
gammes F1, F2 et F3 par : Aprécialis
le : 14 décembre 2012
Règlement intérieur santé- Formules 1, 2, 3 Label délivré pour le risque SantéListe publiée le 11 janvier 2016
par : Aprécialis
le : 20 novembre 2015
Label délivré pour le risque SantéListe publiée le 21 mai 2014
par : Premim Consulting
le : 15 mai 2014
Label délivré pour le risque SantéListe publiée le 31 août 2012
par : Actélior
le : 02 août 2012
Mutuelle Familiale
Règlement Label'Santé Label délivré pour le risque SantéListe publiée le 29 octobre 2015
par : Actuaris
le : 21 septembre 2012- Renouvellement du label le 21 septembre 2015
Règlement Option 1 Cœur Label délivré pour le risque SantéListe publiée le 2 janvier 2013
Labellisée par : Actuaris
le : 18 décembre 2012
Règlement Option 2 Cœurs Label délivré pour le risque SantéListe publiée le 2 janvier 2013
Labellisée par : Actuaris
le : 18 décembre 2012
Règlement Option 05 Labellisée Label délivré pour le risque SantéListe publiée le 2 janvier 2013
par : Actuaris
le : 18 décembre 2012
Règlement Option 52 Labellisée Label délivré pour le risque SantéListe publiée le 2 janvier 2013
par : Actuaris
le : 18 décembre 2012
Règlement Option 91.1 Labellisée Label délivré pour le risque SantéListe publiée le 2 janvier 2013
par : Actuaris
le : 18 décembre 2012
Règlement Option 91.2 Labellisée Label délivré pour le risque SantéListe publiée le 4 avril 2013
par : Actuaris
le : 19 mars 2013
Règlement Option Communautés Label délivré pour le risque SantéListe publiée le 2 janvier 2013
de communes Labellisée par : Actuaris
le : 18 décembre 2012
Règlement Option Communaux Label délivré pour le risque SantéListe publiée le 2 janvier 2013
Actifs Labellisée par : Actuaris
le : 18 décembre 2012
Règlement Option Communaux Label délivré pour le risque SantéListe publiée le 2 janvier 2013
de Joeuf Labellisée par : Actuaris
le : 18 décembre 2012
Mutuelle Existence
Mutuelle EPC
Règlement Mutualiste Santé de la Mutuelle EPC
Mutuelle Dijonnaise
Mutuelle Entrain
Mutuelle des Employés territoriaux de Saint-Raphaël
Règlement Harmonie Santé Collectivités
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Ministère de l'IntérieurDirection générale des collectivités locales
Règlement Label délivré pour le risque SantéListe publiée le 13 mai 2016
territoriaux labellisé (Anciennement règlement option Dynamic Picardie Labellisée)
par : Actuaris renouvelé par Actélior (courrier du 11 avril 2016)
le : 29 janvier 2013 -- Renouvellement du label le 11 avril 2016
Règlement Option Label délivré pour le risque SantéListe publiée le 2 janvier 2013
Fonction publique A Labellisée par : Actuaris
le : 18 décembre 2012
Règlement Option Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 2 janvier 2013Fonction publique B Labellisée par : Actuaris
le : 18 décembre 2012
Règlement Option Label délivré pour le risque SantéListe publiée le 2 janvier 2013
Harmonic Entreprise Labellisée par : Actuaris
le : 18 décembre 2012
Règlement Option Label délivré pour le risque SantéListe publiée le 2 janvier 2013
STEIR Labellisée par : Actuaris
le : 18 décembre 2012
Règlement Option Label délivré pour le risque SantéListe publiée le 2 janvier 2013
STEIR + Labellisée par : Actuaris
le : 18 décembre 2012
Règlement territoriaux Trieux (Anciennement Option Label délivré pour le risque SantéListe publiée le 13 mai 2016
TRIEUX Labellisée) par : Actuaris renouvelé par Actélior (courrier du 11 avril 2016)
le 18 décembre 2012 - Renouvellement du label le 11 avril 2016
Règlement Option Label délivré pour le risque SantéListe publiée le 2 janvier 2013
TRIEUX + Labellisée par : Actuaris
le : 18 décembre 2012
Règlement Option W Labellisée Label délivré pour le risque SantéListe publiée le 2 janvier 2013
par : Actuaris
le : 20 décembre 2012
Règlement Option WA Labellisée Label délivré pour le risque SantéListe publiée le 2 janvier 2013
par : Actuaris
le : 20 décembre 2012
Règlement Option WB Labellisée Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 2 janvier 2013par : Actuaris
le : 20 décembre 2012
Règlement Option WD Labellisée Label délivré pour le risque SantéListe publiée le 2 janvier 2013
par : Actuaris
le : 20 décembre 2012
Règlement Terréa Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le21 mars 2016
par : Actuaris- renouvelé par ACTELIOR
le : 30 novembre 2012- Renouvellement du label le 28 janvier 2016
Label délivré pour le risque SantéListe publiée le 06 août 2015
par : Actélior
le : 02 août 2012- Renouvellement du label le 24 juillet 2015
Label délivré pour le risque Santé
Liste publiée le 06 août 2015par : Actélior
le : 02 août 2012- Renouvellement du label le 24 juillet 2015
Label délivré pour le risque SantéListe publiée le 06 août 2015
par : Actélior
le : 02 août 2012- Renouvellement du label le 24 juillet 2015
Label délivré pour le risque SantéListe publiée le 06 août 2015
par : Actélior
le : 02 août 2012- Renouvellement du label le 24 juillet 2015
Règlement Génération Territoriaux, garantie 31
Règlement Génération Territoriaux, garantie 21
Règlement Génération Territoriaux, garantie 26
Règlement Génération Territoriaux, garantie 36
Mutuelle Familiale des Alpes
12
Ministère de l'IntérieurDirection générale des collectivités locales
Règlement Contrat Corsica Protec' Label délivré pour le risque SantéListe publiée le 21 mars 2016
ter Santé par : Actélior
le : 3 janvier 2013- Renouvellement du label le 30 décembre 2015
Contrat Labelpièrre Label délivré pour le risque SantéListe publiée le 23 septembre 2015
par : Actuaris
le : 14 septembre 2012- Renouvellement du label le 14 septembre 2015
Courrier de Actuaris du 24 juillet 2015Label délivré pour le risque Santé
Liste publiée le 06 août 2015par : Actuaris
le : 20 juillet 2012- Renouvellement du label le 20 juillet 2015
Label délivré pour le risque SantéListe publiée le 06 août 2015
par : Actélior
le : 15 juin 2012- Renouvellement du label le 15 juin 2015
Label délivré pour le risque SantéListe publiée le 12 décembre 2013
par : Actélior
le : 25 novembre 2013
Liste publiée le 29 octobre 2013
Contrat Label Mutsanté Label délivré pour le risque SantéListe publiée le 31 août 2012
par : Actuaris
le : 06 août 2012
Contrat La Belle Vitamine Label délivré pour le risque SantéListe publiée le 06 août 2015
par : Actuaris
le : 27 septembre 2012- Renouvellement du label le 27 septembre 2015
Contrat "Liberté" Label délivré pour le risque SantéListe publiée le 07 décembre 2012
par : Actuaris
le : 19 novembre 2012
Contrat "Sérénité" Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 1er décembre 2015par : Actuaris
le : 19 novembre 2012- Renouvellement du label le 19 novembre 2015
Règlement gamme labellisée Santé Label délivré pour le risque SantéListe publiée le 11 janvier 2016
territoriale "Contrats option2- par : Actélior
option3- option4" le : 6 février 2013- Renouvellement du label le 4 décembre 2015
Mutuelle Familiale de la Région de Fourmies
Mutuelle Familiale de Normandie
Mutuelle Familiale de la Corse
Mutuelle Familiale de l'Indre
Règlement "Label'Santé"
Règlement Santé "Collectivités Territoriales"
Règlement mutualiste à l'attention des agents et retraités des collectivités territoriales
Mutuelle Familiale du Loiret
Mutuelle Familiale de France
Mutuelle Familiale du Loir et cher (devenue : Mutuale, la Mutuelle Familiale - lettre d'Actuaris du 15 octobre 2013)
Mutuelle Familiale de Haute-Savoie devient Mutuelle de France Unie le 12 juin 2015
Mutuelle Familiale de l'Ile de France (MFIF)
13
Ministère de l'IntérieurDirection générale des collectivités locales
Label délivré pour le risque Santé
Liste publiée le 06 août 2015par : Actuaris
le : 06 août 2012- Renouvellement du label le 06 Août 2015
Label délivré pour le risque SantéListe publiée le 29 octobre 2015
par : Actélior
le : 02 août 2012- Renouvellement du label le 17 septembre 2015
Contrat Alp protec'ter Santé Label délivré pour le risque SantéListe publiée le 2 janvier 2013
par : Actélior
le : 20 décembre 2012
Label délivré pour le risque SantéListe publiée le 29 octobre 2015
par : Actuaris
le : 23 octobre 2012- Renouvellement du label le 23 octobre 2015
Règlement Protec'ter Santé (anciennement Protec'ter Centre Ouest Santé)
Label délivré pour le risque Santé
Liste publiée le 1er décembre 2015Courrier d'Actélior du 03/11/15 par : Actélior
le : 6 février 2013- Renouvellement du label le 3 novembre 2015
Label délivré pour le risque SantéListe publiée le 06 août 2015
par : Actélior
le : 16 juillet 2012- Renouvellement du label le 16 juillet 2015
Règlement CAPI (garanties Label délivré pour le risque SantéListe publiée le 06 août 2015
Performante et Santé plus) par : Actélior
le : 4 décembre 2012 (à compter du 1er janvier 2013)- Renouvellement du label le 16 juillet 2015
Règlement Dynamic Label délivré pour le risque SantéListe publiée le 13 mai 2016
par : Actélior
le : 26 juillet 2013 - Renouvellement du label le 18 avril 2016
Label délivré pour le risque SantéListe publiée le 7 septembre 2012
par : Actélior
le : 03 septembre 2012
Label délivré pour le risque PrévoyanceListe publiée le 23 septembre 2015
par : Actélior
le : 03 septembre 2012- Renouvellement du label le 03 septembre 2015
Contrat Protec'Ter Prévoyance Label délivré pour le risque Prévoyance
Liste publiée le 11 janvier 2016Nuance 1 par : Actélior
le : 03 janvier 2013- Renouvellement du label le 30 décembre 2015
Contrat Protec'Ter Prévoyance Label délivré pour le risque PrévoyanceListe publiée le 11 janvier 2016
Nuance 2 par : Actélior
le : 03 janvier 2013- Renouvellement du label le 30 décembre 2015
Contrat Protec'Ter Label délivré pour le risque PrévoyanceListe publiée le 13 mai 2016
Nuance 4 (Anciennement Contrat Protec'Ter Prévoyance Nuance 4)
par : Actélior
le : 16 avril 2013 - Renouvellement du label le 2 mai 2016
Contrat Protec'Ter Prévoyance Label délivré pour le risque PrévoyanceListe publiée le 11 janvier 2016
Nuance 5 par : Actélior
le : 03 janvier 2013- Renouvellement du label le 30 décembre 2015
Mutuelle Familiale des Travailleurs de l'Isère (MUFTI)
Règlement Territoriaux
Règlement Mut'Territoriaux DOM
Mutuelle Familiale de la Réunion
Règlement TERRITORIAUX DynamiC'
Contrat Protec'Ter Prévoyance
Mutuelles de France Aube - Champagne Ardenne devient Aubéane, Mutuelle de France au 18 avril 2013 (courrier
Actuaris du 22 octobre 2015)
Mutuelle de France 04-05
Mutuelle de France Plus du Lacydon
Mutuelle de France Prévoyance (a fusionné pour devenir SOLIMUT Mutuelle de France- Courrier Actélior du
03/09/15 et 30 12 15)
Contrat Protec'Ter Santé
Règlement "CTER Santé"
Mutuelle de France Bretagne Centre Océans (MFBCO)
Mutuelle de France Plus
14
Ministère de l'IntérieurDirection générale des collectivités locales
Règlement Ariane LAB ( anciennement Ariane +T) Label délivré pour le risque SantéListe publiée le 11 janvier 2016
par : Actuaris
le : 6 décembre 2012- Renouvellement du label le 6 décembre 2015
Règlement Saturne LAB (anciennement Saturne + T) Label délivré pour le risque SantéListe publiée le 11 janvier 2016
par : Actuaris
le : 6 décembre 2012- Renouvellement du label le 6 décembre 2015
Courrier de Actuaris du 24 juillet 2015Label délivré pour le risque Santé
Liste publiée le 06 août 2015par : Actuaris
le : 20 juillet 2012- Renouvellement du label le 20 juillet 2015
Règlement de la garantie santé Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 5 juillet 2013labellisée par : Premium Consulting
le : 24 juin 2013
Règlement "Fonction publique terri Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 1er décembre 2015toriale : garanties Lilas, Ciel, Marine, par : Actuaris
Emeraude, Rubis" le : 19 novembre 2012- Renouvellement du label le 19 novembre 2015
Règlement "Iris" Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 1er décembre 2015par : Actuaris
le : 19 novembre 2012- Renouvellement du label le 19 novembre 2015
Règlement Label'Santé Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 23 septembre 2015par : Actuaris
le : 14 septembre 2012- Renouvellement du label le 14 septembre 2015
Règlement Complémentaire Santé Label délivré pour le risque SantéListe publiée le 17 janvier 2013
MGC par : Actélior
le : 04 janvier 2013
Règlement mutualiste des agents Label délivré pour le risque Santé
Liste publiée le 30 juillet 2013territoriaux "labellisé" par : Actélior
le : 15 juillet 2013
Règlement AMAP Label délivré pour le risque Santé
Liste publiée le 19 août 2013par : Actélior
le : 8 août 2013
Règlement MGD Label Label délivré pour le risque SantéListe publiée le 19 août 2013
par : Actélior
le : 8 août 2013
Règlement MGEN DUO Label délivré pour les risques Santé et Prévoyance Liste publiée le 06 août 2015
par : Actélior
le : 26 septembre 2012-Renouvellement du label le 23 juin 2015
Règlement Mutualiste Complémen'Ter Santé Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 06 août 2015
MGEN Filia par : Actélior
le : 23 octobre 2012-Renouvellement du label le 23 juin 2015
Règlement Mutualiste Complémen'Ter Prévoyance MGEN Filia
Label délivré pour le risque Prévoyance par Actélior le 23 octobre 2012- Renouvellement du label le 23 juin 2015
Liste publiée le 06 août 2015
Mutuelle Générale des Cheminots
Mutuelle Générale de la Corse
Mutuelle Générale de Belfort
Mutuelle Générale d'Avignon
MGEN Filia
Mutuelle Générale de l'Education Nationale (MGEN)
La Mutuelle Générale
Mutuelle Générale de la Distribution
Mutuelle de France Unie (anciennement Mutuelle Familiale de Haute-Savoie)
Règlement "Label'Santé"
Mutuelle de France Roanne devient SANTE MUT ROANNE- Courrier Actuaris du 7 décembre 2015
15
Ministère de l'IntérieurDirection générale des collectivités locales
Règlement MGET Duo Label délivré pour les risques Santé et PrévoyanceListe publiée le 06 Août 2015
par : Actélior
le : 13 septembre 2012-Renouvellement du label le 23 juin 2015
Règlement Mutualiste Complémen'Ter Santé de la Mutuelle MGET
Label délivré pour le risque Santé
Liste publiée le 06 Août 2015par : Actélior
le : 23 octobre 2012- Renouvellement du label le 23 juin 2015
Règlement Mutualiste Complémen'Ter Prévoyance de la Mutuelle MGET
Label délivré pour le risque Prévoyance
Liste publiée le 06 Août 2015par : Actélior
le : 23 octobre 2012- Renouvellement du label le 23 juin 2015
Mutuelle MGET (Mutuelle Générale Environnement et Territoires)
16
Ministère de l'IntérieurDirection générale des collectivités locales
Liste publiée le 19 février 2014
Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 3 décembre 2012
par : Actélior
le : 15 novembre 2012
Label délivré pour le risque SantéListe publiée le 06 Août 2015
par : Actuaris
Règlement Label'Garanties Territoriales
Contrat Complémentaire santé
Mutuelle Générale des Etudiants de l'Est (MGEL - a fusionné-absorbé la Mutuelle Vitalité Santé - MVS - Lettre
d'Actélior du 28 janvier 2014)
Mutuelle Générale Loire Sud
17
Ministère de l'IntérieurDirection générale des collectivités locales
le : 06 août 2012- Renouvellement du label le 06 Août 2015
Règlement GAMMA Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 29 octobre 2015par : Actuaris
le : 17 septembre 2012- Renouvellement du label le 17 septembre 2015
"règlement Moduléo Santé" Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 29 janvier 2015par : Actense
le : 30 décembre 2014
Label délivré pour le risque Prévoyance Liste publiée le 06 août 2015par : Actuaris
le : 13 juillet 2012-Renouvellement du label le 13 juillet 2015
Contrat Prévoyance exclusive labellisée (Anciennement règlement Prévoyance exclusive
Label délivré pour le risque Prévoyance
Liste publiée le 13 mai 2016labellisée) par : Actuaris
le : 15 mai 2013 - renouvellement le 15 mai 2016
Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 29 octobre 2015par : Actuaris
le : 11 septembre 2015
Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 31 août 2012par : Aprécialis
le : 08 août 2012
Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 06 août 2015par : Aprécialis
le : 31 juillet 2015
Contrat "Gamme V.R.Z" Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 29 octobre 2015par : Actuaris
le : 21 septembre 2012- Renouvellement du label le 21 septembre 2015
Règlement garanties Allamanda Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 21 mars 2016par : Actélior
le : 30 décembre 2013- Renouvellement du label le 8 mars 2016
Règlement garanties Muta prestige Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 21 mars 2016et Muta plénitude par : Actélior
le : 14 février 2013- Renouvellement du label le 8 mars 2016
Dénomination modifée en :
Règlement garanties Hibiscus et Lettre d'Actélior du 30 décembre 2013 Liste publiée le 22 janvier 2014Jasmin
Règlement garanties Muta utile Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 21 mars 2016et Muta prudente par : Actélior
Contrats santé COL1, COL2 et COL3
Mutuelle Générale de la Police
Mutuelle Générale Solidarité de la Réunion (MGSR)
Contrat "Mut'Territoriaux"
Mutuelle Générale de l'Oise
Contrats COL1, COL2 et COL3
Mutuelle Générale Santé (MGS)
Mutuelle Générale de la Santé
règlement : "MGPA Offres labellisées"
Mutuelle Générale de Prévoyance et d'Assistance (MGPA)
Mutuelle Générale de Prévoyance (MGP)
18
Ministère de l'IntérieurDirection générale des collectivités locales
le : 21 décembre 2012-Renouvellement du label le 8 mars 2016
Dénomination modifiée en :
Règlement garanties Forfait utile et Lettre d'Actélior du 30 décembre 2013 Liste publiée le 22 janvier 2014Arum
Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 06 août 2015par : Actélior
le : 26 juillet 2012- Renouvellement du label le 24 juillet 2015
Dénomination modifiée en :
Règlement Collectivités Locales et
leurs Etablissements Publics Lettre d'Actélior du 17 décembre 2012 Liste publiée le 2 janvier 2013(Partenaires)
Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 06 août 2015par : Actélior
le : 26 juillet 2012- Renouvellement du label le 24 juillet 2015
Dénomination modifiée en :
Règlement Collectivités Locales et leurs Etablissements Publics
Lettre d'Actélior du 17 décembre 2012 Liste publiée le 2 janvier 2013leurs Etablissements Publics
Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 06 août 2015par : Actuaris
le : 07 août 2012- Renouvellement du label le 07 août 2015
Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 29 octobre 2015par : Actuaris
le : 23 octobre 2012- renouvellement du label le 23 octobre 2015
par : Optimind Winter
le : 1er avril 2015
Règlement Label santé territoriaux Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 07 décembre 2012par : Actélior
le : 30 novembre 2012
Courrier d'Actuaris du 29 juillet 2015Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 06 août 2015 par : Actuaris
le : 07 août 2012- Renouvellement du label le 7 août 2015
Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 27 février 2015 par : Actéliorle : 23 février 2015
Label délivré pour le risque Santé
Liste publiée le 29 octobre 2015 par : Actuaris
le : 22 octobre 2015
Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 22 janvier 2014par : Aprécialis
le : 13 janvier 2014
Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 31 août 2012par : Aprécialis
le : 06 août 2012
Règlement Mutualiste Santé Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 07 décembre 2012Service public santé, SP1, SP2, par : Aprécialis
SP3S, SPS4 le : 23 novembre 2012
Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 29 octobre 2015par : Aprécialis
le : 9 octobre 2015
Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 29 octobre 2015par : Aprécialis
le : 9 octobre 2015
Règlement Label'Santé Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 11 janvier 2016par : Actuaris
le : 20 décembre 2012- Renouvellement du label le 20 décembre 2015
Règlement Label'Communaux Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 11 janvier 2016par : Actuaris
le : 20 décembre 2012- Renouvellement du label le 20 décembre 2015
Règlement OCEANIS Label Santé Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 2 janvier 2013par : Actélior
le : 19 décembre 2012
Règlement GRMT
réglement "Label' Plus"
Mutuelle Médico-Chirurgicale
Mutuelle Inter-Région des Fonctionnaires Territoriaux
Règlement Mutualiste Santé MMC+
Les Mutuelles Ligériennes
Mutuelle des Hôpitaux de la Vienne
Règlement Mutualiste Santé EPSIL INDIGO (EI1, EI2, EI3)
Mutuelle GRM (Groupement Régional Mutualiste)
Mutuelle MCM Corse
Règlement Offre Santé labellisée Collectivités Territoriales
Règlement Régime Santé Opérations Individuelles (garanties SOLEA PRO 4000, BH2, CSG4)
Règlement Collectivités Locales et leurs Etablissements Publics
Mutuelle MCD devient EOVI MCD Mutuelle au 1er janvier 2014
Règlement MHV - Territorial
Mutuelle Médicale Chirurgicale Atlantique
Règlement "LABEL'SANTE"
Santé MMC+
Mutuelle Médico-Sociale de Santé de Passy
Contrat Santé SPS1- SPS2- SPS3- SPS4
Mutuelle Just'en FamilleContrat "Santé T"
Mutuelle MFTEL
19
Ministère de l'IntérieurDirection générale des collectivités locales
Ma Santé Mie Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 5 juillet 2013par : Actuaris
le : 1er juillet 2013
Ma Carte Santé Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 06 Août 2015par : Actuaris
le : 15 juillet 2015
Règlement Medial Label délivré pour le risque Santé
Liste publiée le 12 décembre 2013par : Winter et associés
le : 20 novembre 2013
Label délivré pour le risque SantéListe publiée le 31 août 2012
par : Actélior
le : 16 juillet 2012
Label délivré pour le risque SantéListe publiée le 06 août 2015
par : Actélior
le : 16 juillet 2012- Renouvellement du label le 16 juillet 2015
Label délivré pour le risque PrévoyanceListe publiée le 06 août 2015
par : Actélior
le : 16 juillet 2012- Renouvellement du label le 16 juillet 2015
Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 06 août 2015par : Actélior
le : 19 juillet 2012-Renouvellement du label le 15 juillet 2015
Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 06 août 2015par : Actélior
le : 19 juillet 2012-Renouvellement du label le 15 juillet 2015
Règlement Complémentaire Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 06 août 2015Santé CG et CR par : Actélior
le : 8 novembre 2012-Renouvellement du label le 24 juillet 2015
Règlement santé élémen-Ter Santé Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 06 août 2015par : Actélior
le : 30 juillet 2015
Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 2 janvier 2013par : Winter et Associés
le : 12 décembre 2012
Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 23 septembre 2015par : Winter et Associés devenu Optimind SAS
le : 17 août 2012- Renouvellement du label le 17 août 2015
Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 23 septembre 2015par : Winter et Associés devenu Optimind SAS
le : 17 août 2012- Renouvellement du label le 17 août 2015
Label délivré pour le risque PrévoyanceListe publiée le 23 septembre 2015
par : Winter et Associés devenu Optimind SAS
le : 17 août 2012- Renouvellement du label le 17 août 2015
Label délivré pour le risque Santé
Liste publiée le 13 octobre 2014par : Winter et Associés
le : 1er septembre 2014
Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 22 avril 2015par : Optimind Winter le : 1er avril 2015Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 22 avril 2015par : Optimind Winter le : 1er avril 2015Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 22 avril 2015par : Optimind Winter le : 1er avril 2015Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 22 avril 2015par : Optimind Winter le : 1er avril 2015
Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 06 août 2015par : Actéliorle : 19 juillet 2012- Renouvellement du label le 15 juillet 2015
Label délivré pour les risques Santé et Prévoyance Liste publiée le 06 août 2015par : Actéliorle : 19 juillet 2012- Renouvellement du label le 15 juillet 2015
Label délivré pour le risque Prévoyance Liste publiée le 06 août 2015
Règlement Gamme Priorité + Label
Mutuelle Nationale des Sapeurs-Pompiers de France(MNSPF)
Règlement Prévoyance (Garanties : Options A, Option B)
Règlement Gamme Santé 18 Label
Mutuelle MIE
Règlement Garantie Santé Territoriaux
Mutuelle des Municipaux de Marseille Mutame Provence
Règlement Packs Santé Territoriaux Labellisés
Règlement Santé 112 Label
Règlement Offre SantéMutuelle Nationale Territoriale (MNT)
Règlement PRF 112 Label
Garantie Santé 112 Initial Label
Règlement Garantie Prévoyance Globale Mutuelle
Règlement Garanties Maintien de Salaire et Décès- PTIA
Règlement Priorité + Label R
Règlement Santé 18 Label R
Règlement Santé 112 Label R
Mutuelle Nationale des Fonctionnaires des Collectivités Territoriales (MNFCT)
Règlement Santé (Garanties : P1 Label, P2 Label, P3 Label et P3S Label)
Règlement Santé (Garanties : P1 Label, P3 Label et P3S Label)
Mutuelle MOS
Garantie Santé 112 Initial Label R
20
Ministère de l'IntérieurDirection générale des collectivités locales
par : Actéliorle : 19 juillet 2012- Renouvellement du label le 15 juillet 2015
Label délivré pour le risque Prévoyance Liste publiée le 06 août 2015par : Actéliorle : 19 juillet 2012- Renouvellement du label le 15 juillet 2015
Label délivré pour le risque Prévoyance Liste publiée le 06 août 2015par : Actéliorle : 19 juillet 2012- Renouvellement du label le 15 juillet 2015
Règlement COMPLEMENTER'DUO Label délivré pour les risques Santé et Prévoyance Liste publiée le 29 octobre 2015par : Actéliorle : 27 septembre 2012- Renouvellement du label le 19 octobre 2015
Dénomination modifiée en :MNT DUO. Lettre d'Actélior du 12 novembre 2013. Liste publiée le 27 novembre 2013
Label délivré pour le risque Prévoyance Liste publiée le 06 août 2015par : Actéliorle : 23 juillet 2015Label délivré pour le risque Prévoyance Liste publiée le 06 août 2015par : Actéliorle : 23 juillet 2015
Règlement Garanties maintien de salaire et Décès-PTIA des agents des collectivités de plus de 150 agents
Règlement Garanties maintien de salaire et Décès-PTIA des agents des collectivités de plus de 1 à 150 agents
Règlement Mutualiste Prévoyance Garanties maintien de salaire Complète et Décès-PTIA des Agents des Services Départementaux d'Incendie et de Secours (SDIS)
Règlement Mutualiste Prévoyance Garanties maintien de salaire Complète et Décès-PTIA
des Agents des Services Départementaux d'Incendie et de Secours (SDIS) -anciennement "Règlement Garanties maintien de salaire et Décès-PTIA des sapeurs pompiers
21
Ministère de l'IntérieurDirection générale des collectivités locales
Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 06 août 2015par : Actuarisle : 20 juillet 2012-Renouvellement du label le 20 juillet 2015
Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 06 août 2015par : Actéliorle : 26 juillet 2012-Renouvellement du label le 24 juillet 2015
Règlement Gamme Santé Territoriaux Labellisée Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 23 septembre 2015par : Actuarisle : 14 septembre 2012- Renouvellement du label le 14 septembre 2015
Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 06 août 2015par : Actéliorle : 02 août 2012Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 06 août 2015par : Actéliorle : 02 août 2012Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 06 août 2015par : Actéliorle : 02 août 2012-Renouvellement du label le 24 juillet 2015
Règlement COMPLETE - Collectivités Territoriales & leurs Etablissements Publics
Label délivré pour le risque SantéListe publiée le 21 septembre 2012
par : Actéliorle : 11 septembre 2012
Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 06 août 2015par : Actuarisle : 06 août 2012-Renouvellement du label le 06 Août 2015
Règlement Garantie santé labellisée Label délivrée pour le risque santé Liste publiée le 6 juin 2014par : Actéliorle : 26 mai 2014
Règlement Mutualiste prévoyance Label délivrée pour le risque prévoyance Liste publiée le 5 août 2014par : Actéliorle : 30 juillet 2014
Liste publiée le 16 décembre 2014
Règlement Gamme Santé Territoriaux Labellisée Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 2 janvier 2014par : Actuarisle : 19 décembre 2013
Règlement "Complète" Label délivré pour le risque Prévoyance Liste publiée le 29 janvier 2015par : Winter & Associésle : 1er janvier 2015
Mutuelle Provence Entreprise
Mutuelle Provençale d'Aubagne devenue Sereina Mutuelle au 6 juin 2014
Règlement MPV 100-Label transféré sur le règlement "garanties COLTER 1 et COLTER 2" (courrier de Actélior du 24 juillet 2015)Règlement MPV 150-Label transféré sur le règlement "garanties COLTER 1 et COLTER 2" (courrier de Actélior du 24 juillet 2015)
Règlement "Mut'Territoriaux Dom"
Mutuelle Provençale de Cassis - Roquefort la Bédoule
Mutuelle du Pays Martégal
Mutuelle des Pays de Vaucluse
Mutuelle du Personnel des Collectivités Territoriales de la Réunion
Mutuelle de la Police Nationale
Règlement garanties COLTER 1 et COLTER 2 (regroupement des deux réglements MPV100 et MPV150)
Mutuelle OcianeRèglement "Les territoriales santé d'Ociane"
Mutuelle des Pays de Vilaine
Règlement Fonction Publique Territoriale (garanties envol, tranquillité, plénitude)
Mutuelle de l'Oise des Agents Territoriaux (MOAT)
22
Ministère de l'IntérieurDirection générale des collectivités locales
Règlement Gamme ouverte aux Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 11 janvier 2016agents des collectivités territoriales par : ActuarisP1041R - A1308R - A1310R le : 11 décembre 2012-Renouvellement du label le 11 décembre
2015P1558R - A1557R (anciennement Gamme ouverte aux agents des collectivités territoriales P1041- A1308- A1310- P1558- A1557)- Courrier d'Actuaris du 7 décembre 2015
Règlement Garantie pour les Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 11 janvier 2016agents du conseil général de la par : ActuarisCharente A1312 le : 11 décembre 2012- Renouvellement du label le 11
décembre 2015Règlement Garantie pour les Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 11 janvier 2016agents des Mairies A1356R (anciennement garanties pour les agents des Mairies A1356)- Courrier d'Actuaris du 7 décembre 2015
par : Actuaris
le : 11 décembre 2012-Renouvellement du label le 11 décembre 2015
Règlement pour les agents Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 11 janvier 2016des Communautés de Communes par : Actuarisde Haute-Vienne A 1304R (anciennement Garanties pour les agents des Communautés de Communes de Haute-Vienne A 1304)-Courrier d'Actuaris du 7 décembre 2015
le : 11 décembre 2012- Renouvellement du label le 11 décembre 2015
Règlement Offre Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 11 janvier 2016"Santé fonctionnaires territoriaux" par : Actélior
le : 17 décembre 2012- Renouvellement du label le 1er décembre 2015
Règlement Dynamic Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 12 mai 2014par : Actélior actuaires conseille : 6 mai 2014
Règlement "Gamme GEM" Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 23 septembre 2015par : Actuarisle : 20 septembre 2012- Renouvellement du label le 20 septembre 2015
Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 31 août 2012par : Actéliorle : 02 août 2012
Label délivré pour le risque santé Liste publiée le 2 septembre 2014par : Actensele : 9 juillet2014
Règlement Essentielle (HSP1) Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 06 Août 2015par : Actéliorle : 01 octobre 2012- Renouvellement du label le 27 juillet 2015
Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 06 Août 2015par : Actéliorle : 02 août 2012- Renouvellement du label le 27 juillet 2015Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 06 Août 2015par : Actéliorle : 02 août 2012- Renouvellement du label le 27 juillet 2015
Règlement Nuance, Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 21 mars 2016nuance 1, nuance 2, nuance 3 par : Actélior
le : 18 décembre 2012- Renouvellement du label le 5 janvier 2016
Règlement Option Emeraude Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 1er février 2013Mutuelle des Services Publics par : Actuarislabellisée le : 8 janvier 2013Règlement Option Rubis Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 1er février 2013Mutuelle des Services Publics par : Actuarislabellisée le : 8 janvier 2013Règlement Option Topaze Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 1er février 2013Mutuelle des Services Publics par : Actuarislabellisée le : 8 janvier 2013
Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 06 Août 2015par : Actélior
le : 02 août 2012- Renouvellement du label le 27 juillet 2015
Mutuelle des Sapeurs-Pompiers de Paris
Mutuelle Sainte Victoire
Mutuelle Santé 08
Règlement Prestige OXY5
Mutuelle du Rempart
Mutuelle des Services Publics
Règlement Harmonie Santé Collectivités
Règlement Dynamique HSP2
Mutuelle 403
Mutuelle Santévie
Règlement Intégrale HSP5
Règlement mutualiste
23
Ministère de l'IntérieurDirection générale des collectivités locales
Contrat Protec'ter santé (anciennement Contrat Protec'ter santé
Label délivré pour le risque SantéListe publiée le 11 janvier 2016
Languedoc-Roussillon) par : Actéliorle : 04 janvier 2013- Renouvellement du label le 1e décembre 2015
Règlement individuel Azur Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 2 janvier 2013par : Actéliorle : 24 décembre 2012
Règlement individuel Galaxy Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 2 janvier 2013par : Actéliorle : 24 décembre 2012
Règlement individuel GPR3 Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 2 janvier 2013par : Actéliorle : 24 décembre 2012
Règlement individuel Solea 30 Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 2 janvier 2013par : Actéliorle : 24 décembre 2012
Règlement individuel Solea 40 Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 2 janvier 2013par : Actéliorle : 24 décembre 2012
Règlement individuel Solea 50 Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 2 janvier 2013par : Actéliorle : 24 décembre 2012
Règlement individuel Solea Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 2 janvier 2013Pro 4000 par : Actélior
le : 24 décembre 2012
Liste publiée le 10 avril 2015Règlement Collectivia Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 8 février 2013
par : Actuarisle : 28 janvier 2013, transféré à la Mutuelle VIA SANTE le 20 novembre 2014
Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 31 août 2012par : Actéliorle : 02 août 2012
Règlement MTH Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 29 octobre 2015par : Actuarisle : 27 septembre 2012- Renouvellement du label le 27 septembre 2015
Contrat MTH Prévoyance Label délivré pour le risque Prévoyance Liste publiée le 29 octobre 2015par : Actuarisle : 27 septembre 2012- Renouvellement du label le 27 septembre 2015
Règlement TERRI Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 29 octobre 2015par : Actuarisle : 27 septembre 2015
Courrier d'Actélior du 17 juillet 2015Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 06 août 2015par : Actéliorle : 26 juillet 2012- Renouvellement du label le 17 juillet 2015
Règlement mutualiste Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 04 mars 2013par : Aprécialisle : 26 février 2013
Règlement mutualiste agents Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 6 novembre 2013territoriaux par : Aprécialis
le : 25 octobre 2013
Règlement MTRG Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 1er décembre 2015par : Actuaris
le : 6 novembre 2012- Renouvellement du label le 6 novembre 2015
Règlement des garanties frais de santé opérations individuelles
Label délivré pour le risque SantéListe publiée le 17 mars 2015
par : Actéliorle : 10 mars 2015
Règlement Fonction publique territoriale Label délivré pour le risque SantéListe publiée le 11 juillet 2014
par : Actéliorle : 7 juillet 2014
Règlement MUTUELLE UMC PREVOYANCE TERRITORIALE Label délivré pour le risque PrévoyanceListe publiée le 18 février 2015
par : Actéliorle : 16 février 2015
Règlement MUTUELLE UMC PREVOYANCE TERRITORIALE
PRIMES ET INDEMNITESLabel délivré pour le risque Prévoyance
Liste publiée le 18 février 2015par : Actéliorle : 16 février 2015
Règlement Tonus Santé Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 21 mars 2016Territoriaux par : Actélior
le : 5 décembre 2012- Renouvellement du label le 17 février 2016
Règlement santé EMOA Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 14 décembre 2012collectivités territoriales par : Aprécialis
le : 6 décembre 2012
Mutuelle de la Somme a été absorbée par la Mutuelle VIA SANTE (lettre d'Actuaris du 3 avril 2015)
Mutuelle UFR
Mutuelle de la Solidarité du Nord
Mutuelles du Soleil
Mutuelle des transports Rhône-Alpes
Mutuelle des Territoriaux et Hospitaliers
Mutuelle des Territoriaux de la ville du Havre a fusionné avec Harmonie Mutuelle
Règlement Territoriaux
Mutuelle UGINE
Mutuelle des Travailleurs de la Région Givordine
Règlement Turquoise et Magenta
Mutuelle UMC
Mutuelle du Val de Sèvre
Mutuelle du Var EMOA
Mutuelle de Sète
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Ministère de l'IntérieurDirection générale des collectivités locales
Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 06 août 2015par : Actuarisle : 09 août 2012-Renouvellement du label le 9 Août 2015Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 06 août 2015par : Actuarisle : 09 août 2012-Renouvellement du label le 9 Août 2015Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 06 août 2015par : Actuarisle : 09 août 2012-Renouvellement du label le 9 Août 2015
Règlement "Gamme courtage Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 30 juillet 2013individuelle" par : Actuaris
le : 22 juillet 2013
Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 31 août 2012 par : Actuarisle : 08 août 2012, renouvelé le 1er avril 2015 Renouvellement publié le 10 avril 2015
Règlement Collectivia Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 8 février 2013par : Actuaris Transfert publié le 10 avril 2015le : 28 janvier 2013 (transféré de la Mutuelle de la Somme le 20 novembre 2014)
Liste publiée le 19 février 2014Contrat "Complémentaire santé" Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 03 décembre 2012
par : Actéliorle : 15 novembre 2012
Règlement territéo santé Myriade de la mutuelle EOVI-MCD
Label délivré pour le risque SantéListe publiée le 1er décembre 2015
par : Actéliorle : 30 octobre 2012- Renouvellement du label le 4 novembre 2015
Contrat offre santé Crédit agricole Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 22 octobre 2013par : Actuarisle : 8 octobre 2013
Contrat offre santé LCL Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 22 octobre 2013par : Actuarisle : 8 octobre 2013
Règlement des garanties Pavillon Prévoyance - Offre TERRI 1, 2 et 3
Label délivré pour le risque SantéListe publiée le 29 octobre 2015
Par : Winter et Associés devenu Optimind SAS
le : 03 octobre 2012- Renouvellement du label le 3 octobre 2015
Règlement des garanties Pavillon Prévoyance/ Intermédiaires
Label délivré pour le risque Santé
Liste publiée le 29 octobre 2015Offre Terri 1, 2 et 3 Par : Winter et Associés devenu Optimind SAS Offre TERRISANTE- Offre Terri 1, 2 et 3 le : 3 octobre 2015
Règlement frais de santé "Label" Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 1er décembre 2015par : Actéliorle : 5 mars 2013- Renouvellement du label le 3 novembre 2015
Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 31 août 2012par : Actéliorle : 02 août 2012
Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 06 août 2015par : Actéliorle : 02 août 2012- Renouvellement du label le 29 juillet 2015Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 06 août 2015par : Actéliorle : 02 août 2012- Renouvellement du label le 29 juillet 2015Label délivré pour le risque Prévoyance Liste publiée le 06 août 2015par : Actéliorle : 02 août 2012- Renouvellement du label le 27 juillet 2015Label délivré pour le risque Prévoyance Liste publiée le 06 août 2015par : Actéliorle : 02 août 2012- Renouvellement du label le 27 juillet 2015
Mutuelle Vitalité-Santé-MVS (fusion-absorption par la Mutuelle générale des étudiants de l'Est - MGEL : lettre
PRECOCIA
Pacifica
Myriade a fusionné avec EOVI-MCD
Règlement Harmonie Santé Collectivités
Règlement Collectivia
Prévifrance
Prévadiès
Règlement Santé Prévi Pompiers
Règlement Santé Prévi Territoriaux
Règlement Prévoyance Prévi Territoriaux
Règlement Prévoyance Prévi Pompiers
Règlement "Gamme Alsace Moselle"Mutuelle Verte
Règlement "Gamme Classique"
Règlement "Gamme Contemporaine"
Mutuelle Viasanté a absorbé la Mutuelle de la Somme (lettre d'Actuaris du 3 avril 2015)
Pavillon Prévoyance
25
Ministère de l'IntérieurDirection générale des collectivités locales
Contrat La Protection mutuelle et familiale "Entité libre" Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 2 janvier 2014par : Actélior
le : 20 décembre 2013
Règlement mutualiste santé Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 24 juin 2013collectivités territoriales par : Aprécialis
le : 12 juin 2013
Règlement "Cosaé Territoriaux" Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 07 décembre 2012par : Actuaris
le : 29 novembre 2012
Règlement "Cosaé Territoriaux" Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 29 octobre 2015par : Actuarisle : 29 novembre 2012- Renouvellement du label le 1er octobre 2015
Liste publiée le 2 janvier 2014Règlement "Cosaé Territoriaux" Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 07 décembre 2012
par : Actuarisle : 29 novembre 2012
Le Refuge MutualisteLabel délivré pour le risque Santé Liste publiée le 23 septembre 2015par : Prenium Consultingle : 11 Septembre 2012- Renouvellement du label le 24 août 2015
SAMIRRèglement Label Plénitude Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 11 janvier 2016
par : Actuarisle : 20 décembre 2012-Renouvellement du label le 20 décembre 2015
Règlement Apollo LAB Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 11 janvier 2016par : Actuarisle : 6 décembre 2015
Règlement Ariane LAB ( anciennement Ariane +T) Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 11 janvier 2016par : Actuarisle : 6 décembre 2012- Renouvellement du label le 6 décembre 2015
Règlement Saturne LAB (anciennement Saturne + T) Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 11 janvier 2016par : Actuarisle : 6 décembre 2012- Renouvellement du label le 6 décembre 2015
Règlement Gamme Santé Territoriaux Labellisée Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 23 septembre 2015par : Actuarisle : 14 septembre 2012- Renouvellement du label le 14 septembre 2015
Smacl SantéRèglement FLEXI+ Prévoyance Label délivré pour le risque Prévoyance Liste publiée le 29 janvier 2015
par : Winter & Associésle : 15 décembre 2014
Règlement FLEXI+ Santé Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 27 septembre 2013par : Actuarisle : 20 septembre 2013
Règlement MACAAD Santé Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 23 septembre 2015par : Actuarisle : 14 Septembre 2012-Renouvellement du label le 14 septembre 2015
Règlement MAMVA Santé Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 29 octobre 2015par : Actuarisle : 6 novembre 2012- Renouvellement du label le 6 novembre 2015
Règlement MLB Santé Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 29 octobre 2015par : Actuarisle : 6 novembre 2012- Renouvellement du label le 6 novembre 2015Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 06 août 2015par : Actuarisle : 07 août 2012 -Renouvellement du label le 7 Août 2015Label délivré pour le risque Prévoyance Liste publiée le 23 septembre 2015par : Winter et Associés devenu Optimind SASle : 17 août 2012- Renouvellement du label le 17 août 2015Label délivré pour la garantie Prévoyance Liste publiée le 5 août 2014par : Winter et Associésle : 25 juillet 2014
Règlement MACAAD Prévoyance Label délivré pour le risque Prévoyance Liste publiée le 29 octobre 2015par : Winter et Associés devenu Optimind SASle : 24 octobre 2012- Renouvellement du label le 24 octobre 2015
SMARRèglement particulier du contrat Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 19 novembre 2012collectivités territoriales pour les par : Winter et Associésgaranties Erable ou Chêne le : 13 novembre 2012
La Prévoyance mutualiste d'Ile-deFrance
Règlement Mut'Nov Santé
Règlement Mut'Nov Prévoyance
Règlement mutualiste spécifique aux agents actifs et retraités des collectivités territoriales
Radiance Groupe Humanis Nord-Est (devenu : M comme Mutuelle - lettre d'Actuaris du 16 décembre 2013)
Radiance Groupe Humanis Grand-Est
Règlement Mut'Nov Prévoyance label plus
Sereina Mutuelle (anciennement Mutuelle Provençale d'Aubagne)
Radiance Groupe Humanis Bretagne-Atlantique
La Protection mutuelle et familiale
SANTE MUT ROANNE (anciennement Mutuelle de France Roanne) Courrier Actuaris du 7 décembre 2015
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Ministère de l'IntérieurDirection générale des collectivités locales
SMATISRèglement - offres "Collectivité 5" Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 5 juillet 2013et "Collectivité 6" par : Winter et Associés
le : 25 juin 2013
SMHRèglement mutualiste de la SMH Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 11 janvier 2016
par : Premium Consultingle : 29 novembre 2012- Renouvellement du label le 29 novembre 2015
SMI MutuelleRèglement "Personnel des Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 1er décembre 2015collectivités territoriales" par : Optimind SAS (anciennement Winter et Associés)
le : 5 novembre 2012- Renouvellement du label le 5 novembre 2015
Règlement mutualiste Solidarité Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 13 mai 2016mutualiste - Options Alpha, Delta, par : Winter et Associés devenu Optimind SAS Gamma et Optimum le : 20 avril 2013 - Renouvellement du label le 20 avril 2016
Label délivré pour le risque Prévoyance Liste publiée le 23 septembre 2015par : Actéliorle : 03 septembre 2012- Renouvellement du label le 03 septembre 2015
Contrat Protec'Ter Prévoyance Label délivré pour le risque Prévoyance Liste publiée le 11 janvier 2016Nuance 1 par : Actélior
le : 03 janvier 2013- Renouvellement du label le 30 décembre 2015
Contrat Protec'Ter Prévoyance Label délivré pour le risque Prévoyance Liste publiée le 11 janvier 2016Nuance 2 par : Actélior
le : 03 janvier 2013- Renouvellement du label le 30 décembre 2015
Contrat Protec'Ter Label délivré pour le risque Prévoyance Liste publiée le 13 mai 2016Nuance 4 (Anciennement Contrat Protec'Ter Prévoyance Nuance 4)
par : Actélior
le : 16 avril 2013 - Renouvellement du label le 2 mai 2016Contrat Protec'Ter Prévoyance Label délivré pour le risque Prévoyance Liste publiée le 11 janvier 2016Nuance 5 par : Actélior
le : 03 janvier 2013- Renouvellement du label le 30 décembre 2015
Suravenir assurancesContrat Assurance complémentaire Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 19 novembre 2012Santé - Econum - Medium - par : Winter et AssociésOptimum le : 12 novembre 2012Contrat Assurance complémentaire Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 11 janvier 2016Santé par : Actélior
le : 30 décembre 2015
Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 31 août 2012par : Actéliorle : 02 août 2012
Gamme DYNAMIQUE Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 18 février 2015par : Actuarisle : 30 janvier 2015Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 18 février 2015par : Actuarisle : 30 janvier 2015Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 18 février 2015par : Actuarisle : 30 janvier 2015
Règlement complémentaire santé Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 11 janvier 2016des agents territoriaux par : Actélior
le : 18 décembre 2012- Renouvellement du label le 30 décembre 2015
Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 23 septembre 2015par : Actéliorle : 09 août 2012- Renouvellement du label le 31 août 2015Label délivré pour le risque Santé Liste publiée le 23 septembre 2015par : Actéliorle : 09 août 2012- Renouvellement du label le 31 août 2015
THELEM ASSURANCES
Gamme FAMILLE
Gamme PLENITUDE
Règlement Santé Labeil plus
Union des Travailleurs Règlement Santé Labeil
La Solidarité Mutualiste
Règlement Harmonie Santé Collectivités Sphéria Val de France
Unimutuelles
SOLIMUT Mutuelle de France (anciennement Mutuelle de France Prévoyance- Courrier Actélior du 03/09/15 et 30 Contrat Protec'Ter Prévoyance
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