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Rédigé par Juin 2016 Mise en place d'une base de données pour évaluer les impacts et les effets de certains seuils et limites dans le Règlement (UE) No 1303/2013 (CPR) RAPPORT FINAL RÉSUMÉ ANALYTIQUE
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Reacutedigeacute par Juin 2016
Mise en place dune base de
donneacutees pour eacutevaluer les impacts et les effets de
certains seuils et limites dans
le Regraveglement (UE) No 13032013 (CPR)
RAPPORT FINAL
REacuteSUMEacute ANALYTIQUE
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COMMISSION EUROPEENNE
Direction Geacuteneacuterale de la Politique reacutegionale et urbaine Direction DGA1 - Politique performance et conformiteacute Uniteacute DGA101 ndash Deacuteveloppement politique gestion strateacutegique et relations avec le Conseil
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Commission europeacuteenne B-1049 Bruxelles
COMMISSION EUROPEENNE
Direction Geacuteneacuterale de la Politique Reacutegionale et Urbaine
2016 FR
Mise en place dune base de donneacutees pour eacutevaluer les
impacts et les effets de certains seuils et limites dans
le Regraveglement (UE)
No 13032013 (CPR)
RAPPORT FINAL
REacuteSUMEacute ANALYTIQUE
4
NOTICE LEGALE
Ce document a eacuteteacute preacutepareacute pour la Commission europeacuteenne mais il reflegravete uniquement les opinions des auteurs La Commission ne peut ecirctre tenue responsable de tout usage qui pourrait ecirctre fait des informations qui contenues dans ce rapport
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Luxembourg Office des publications de lrsquoUnion europeacuteenne 2016
ISBN 978-92-79-61793-5 doi 102776989439
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Mise en place dune base de donneacutees pour eacutevaluer les impacts et les effets de certains
seuils et limites dans le Regraveglement (UE) No 13032013 (CPR)
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REacuteSUMEacute ANALYTIQUE
Objectif
Lutilisation de fonds structurels europeacuteens dinvestissement joue un
rocircle primordial dans lrsquoaide des Eacutetats-Membres de lUE pour atteindre les objectifs de la strateacutegie Europe 2020 Afin dassurer que les opeacuterations
cofinanceacutees par les fonds structurels soient mises en œuvre selon les principes de bonne gestion financiegravere le Regraveglement Europeacuteen deacutefinit
des exigences minimales pour les systegravemes efficaces de reporting de
gestion et de controcircle Celles-ci comprennent des regravegles sur les veacuterifications de gestion et daudit et exigent entre autre des autoriteacutes de
gestion et des beacuteneacuteficiaires denregistrer plusieurs eacuteleacutements dinformation pour chaque opeacuteration
Neacuteanmoins le fait de se conformer agrave de tels systegravemes de controcircle et de reporting implique des coucircts pour les Eacutetats-Membres et les beacuteneacuteficiaires
car cela implique lrsquoexeacutecution de tacircches administratives Le cadre leacutegislatif applicable aux fonds structurels pour la peacuteriode 2014-2020
insiste sur le principe de proportionnaliteacute ainsi que sur la neacutecessiteacute de reacuteduire les coucircts et charges administratifs imposeacutes aux autoriteacutes de
gestion et plus particuliegraverement aux beacuteneacuteficiaires
Conformeacutement au principe de proportionnaliteacute le regraveglement portant sur
les dispositions communes est chargeacute drsquoeacutetablir plusieurs nouvelles limites et les seuils afin de reacuteduire les coucircts et charges administratifs en
matiegravere de suivi de reporting deacutevaluation de gestion et de controcircle
Un certain nombre dentre eux sont lieacutes au volume financier des opeacuterations
Etant donneacute que la Commission avait uniquement accegraves agrave des donneacutees agreacutegeacutees au niveau des axes prioritaires des Programmes
Opeacuterationnels il eacutetait tregraves difficile de valider les potentiels effets des seuils en vue de reacuteduire les coucircts et charges administratifs
La DG REGIO a par conseacutequent chercheacute agrave remeacutedier agrave cette limitation en deacuteveloppant une base de donneacutees repreacutesentative et exhaustive pour
toutes les opeacuterations financeacutees par le FEDER et le Fonds de coheacutesion pour la peacuteriode 2007-2013 Cette base de donneacutees a eacuteteacute utiliseacutee pour
effectuer des simulations sur lrsquoimpact des six seuils speacutecifieacutes afin drsquoeacutevaluer srsquoils pourront contribuer agrave la reacuteduction de la charge et des
coucircts administratifs lieacutes au support des Fonds structurels
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Ndeg
Seuil
Paramegravetre eacutevalueacute Niveau du Seuil
1 Coucirct total (Opeacuterations geacuteneacuterant des revenus apregraves achegravevement)
EUR 1000000
2 Coucirct total (Opeacuterations geacuteneacuterant des revenus pendant leur mise
en place)
EUR 50000
3 Coucirct total (Projets majeurs) EUR 50000000 ou EUR 75000000 si TO7
4 Total des deacutepenses eacuteligibles (disponibiliteacute des documents)
EUR 1000000
5 Total des deacutepenses eacuteligibles
(nombre maximum drsquoaudits)
EUR 200000
6 Montant agrave recouvrer EUR 250
Recueil de donneacutees
Sur les 322 Programmes Opeacuterationnels soutenus par le FEDER et le
Fonds de coheacutesion pour la peacuteriode 2007-2013 les donneacutees sur les opeacuterations acheveacutees pour 261 Programmes Opeacuterationnels ont eacuteteacute
recueillies aupregraves de leurs autoriteacutes de gestion pertinentes et stockeacutees dans une base de donneacutees Ces Programmes Opeacuterationnels pour
lesquels les donneacutees ont eacuteteacute collecteacutees sur les opeacuterations acheveacutees repreacutesentent 80 du soutien financier au titre du FEDER et du Fonds de
coheacutesion pour la peacuteriode 2007-2013 Pour chaque opeacuteration les donneacutees suivantes ont eacuteteacute demandeacutees coucirct total total des deacutepenses
eacuteligibles montants agrave recouvrer recettes deacuteductibles cateacutegorie de reacutegions thegraveme prioritaire dimension territoriale et type de finance
Les donneacutees pour les opeacuterations nrsquoont pu ecirctre collecteacutees dans les deacutelais
impartis pour 59 Programmes Opeacuterationnels Pour 35 de ces programmes les demandes de donneacutees nrsquoont tout simplement pas eu
de retour et pour 14 drsquoentre elles la demande de donneacutees a eacuteteacute refuseacutee Parmi celles refuseacutees 10 des Programmes Opeacuterationnels eacutetaient en
Allemagne De plus les donneacutees recueillies ne couvrent que celles des opeacuterations ayant eacuteteacute acheveacutees mi-2015 En tant que tel la base de
donneacutees ne peut ecirctre consideacutereacutee comme eacutetant complegravete agrave 100
Neacuteanmoins compte tenu de lrsquoampleur de lrsquoeacutechantillon lieacute agrave la population
totale lrsquoensemble des donneacutees recueillies peut tout mecircme ecirctre consideacutereacute comme eacutetant un eacutechantillon statistiquement significatif des
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seuils et limites dans le Regraveglement (UE) No 13032013 (CPR)
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opeacuterations financeacutees au titre du FEDER et du Fonds de coheacutesion pour la
peacuteriode 2007-2013
Afin drsquoaccroicirctre lrsquoutiliteacute de la base de donneacutees et de donner une
estimation plus compreacutehensible des effets des six seuils faisant lrsquoobjet de cette eacutetude le coucirct total le nombre drsquoopeacuterations et leur distribution
ont eacuteteacute estimeacutes pour 59 des Programmes Opeacuterationnels manquants De plus puisque la cateacutegorie de reacutegion est attribueacutee au niveau des
Programmes Opeacuterationnels il nous a eacutegalement eacuteteacute possible drsquoattribuer
ce paramegravetre agrave nos donneacutees estimatives Toutefois il nrsquoa pas eacuteteacute possible drsquoinclure des estimations pour les domaines de thegraveme
prioritaire les formes de finance et la dimension territoriale Ceci est lieacute agrave la variation des distributions drsquoun Programme Opeacuterationnel agrave un autre
ainsi que drsquoun Etat-Membre agrave un autre rendant difficile drsquoestimer avec preacutecision la distribution de ces domaines pour les Programmes
Opeacuterationnels manquants puisque de telles analyses ont eacuteteacute conduites en utilisant uniquement les donneacutees observeacutees
Analyse
Les donneacutees reacutecolteacutees ayant degraves lors eacuteteacute stockeacutees dans la base de
donneacutees il a eacuteteacute possible de modeacuteliser de faccedilon stable le modegravele de distribution des opeacuterations au-delagrave et sous les six seuils Cette
distribution a eacutegalement eacuteteacute modeacuteliseacutee au niveau de lrsquoensemble des donneacutees ainsi qursquoau travers de plusieurs paramegravetres par Etat-Membre
cateacutegorie de Reacutegion thegraveme prioritaire et dimension territoriale
De plus cette analyse de seuil a eacuteteacute compleacuteteacutee par une analyse de sensibiliteacute de sorte que les effets drsquoaugmentation ou de baisse des six
seuils eacutetaient modeacuteliseacutes pour chacun drsquoentre eux au niveau des Etats-Membres Les reacutesultats de cette analyse se trouvent en section 329
pour le seuil 6 (montant agrave recouvrer) et en annexe D pour les cinq autres seuils Il est eacutegalement agrave noter que le seuil 3 (grands projets)
concerne le total des deacutepenses eacuteligibles de la peacuteriode 2014-2020 au lieu du coucirct total dans la peacuteriode passeacutee une analyse de seuil a donc eacuteteacute
conduite sur la base du total des deacutepenses eacuteligibles Les reacutesultats de cette derniegravere se trouvent en annexe E
Enfin la distribution cumulative du contenu de la base de donneacutees par rapport au nombre drsquoopeacuterations et agrave leur valeur a eacuteteacute deacuteveloppeacutee Ceci
a eacuteteacute fait pour chacun des six seuils pour les Etats-Membres et pour les objectifs theacutematiques de la peacuteriode 2014-2020 (dont la correspondance
a eacuteteacute faite avec les thegravemes prioritaires de la peacuteriode 2007-2013) Les
reacutesultats de ces analyses se trouvent respectivement dans les annexes F G et H
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seuils et limites dans le Regraveglement (UE) No 13032013 (CPR)
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Conclusions
1) Lrsquoanalyse descriptive des donneacutees recueillies deacutevoile une grande variation entre les Etats-Membres Cependant nous pouvons
identifier des modegraveles communs lorsque lrsquoon regarde les donneacutees au niveau Europeacuteen Par exemple le coucirct total moyen par opeacuteration
varie significativement selon les Etats-Membres Cela srsquoeacutetend de 59488 EUR pour lrsquoEspagne et 101373 EUR pour la Gregravece agrave
368 Million EUR pour la Slovaquie et 577 Million EUR pour Chypre La
moyenne europeacuteenne du coucirct dune opeacuteration est de 121 Million EUR
La reacutepartition des opeacuterations au niveau europeacuteen reacutevegravele un tregraves
grand nombre de petites opeacuterations et tregraves peu de contrats de grande valeur en termes de coucirct total Il est important de preacuteciser que
52 des opeacuterations sont infeacuterieures agrave 50000 EUR et que 44 sont infeacuterieures agrave 20000 EUR Moins de 4 des opeacuterations deacutepassent 2
Million EUR
Le plus grand nombre drsquoopeacuterations se retrouve dans les thegravemes
prioritaires de la recherche du deacuteveloppement et de lrsquoinnovation (57) la socieacuteteacute drsquoinformation (12) lrsquoeacutenergie et la protection de
lrsquoenvironnement et la preacutevention des risques (7 chacun) Les opeacuterations avec la part la plus eacuteleveacutee du coucirct total se situent dans
les thegravemes prioritaires de la recherche du deacuteveloppement et de lrsquoinnovation (37) du transport (20) ainsi que dans la protection de
lrsquoenvironnement et la preacutevention des risques (14)
Le thegraveme de groupement prioritaire laquo transport raquo avait le coucirct moyen par opeacuteration le plus eacuteleveacute (56 Million EUR) ce qui est en ligne avec la
nature des projets drsquoinfrastructure Les thegravemes de groupement prioritaires ayant le coucirct moyen par opeacuteration le plus bas eacutetaient
ceux de laquo lrsquoinsertion sociale raquo et de laquo lrsquoadaptabiliteacute des travailleurs et des entreprises raquo repreacutesentant respectivement 161732 EUR et
239211 EUR
La reacutepartition des opeacuterations en matiegravere de nombre et de coucirct total
montre qursquoun grand nombre de petites opeacuterations ont une tregraves faible part des coucircts En moyenne dans lrsquoUE plus de la moitieacute des opeacuterations
(52) ont un coucirct total infeacuterieur agrave 50000 EUR mais repreacutesentent seulement 1 de lrsquoattribution totale Neacuteanmoins il existe de fortes
dispariteacutes entre les Etats-Membres Par exemple Chypre et Luxembourg ne comptent aucune opeacuteration infeacuterieure agrave 50000 EUR
alors que 90 des opeacuterations de lrsquoEspagne sont infeacuterieures agrave ce seuil
Un seuil drsquoun million drsquoeuros couvre mecircme 92 de lrsquointeacutegraliteacute des opeacuterations mais seulement 22 des coucircts totaux
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seuils et limites dans le Regraveglement (UE) No 13032013 (CPR)
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2) Le tableau 1 ci-dessous reacutesume les reacutesultats de lrsquoanalyse de seuil
indiquant le nombre drsquoopeacuterations dans la base de donneacutees au-delagrave et en-dessous de chaque seuil ainsi que leur valeur dans le coucirct total Ce
tableau contient eacutegalement un aperccedilu de lrsquoanalyse de sensibiliteacute
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Tableau 1 Reacutesumeacute des conclusions des analyses de seuil et de sensibiliteacute
Seuil
Analyse de seuil Analyse de sensibiliteacute
opeacuterations
totals
coucirct
total
Seuil reacuteduit Seuil eacuteleveacute
opeacuterations
totales coucirct total
opeacuterations
totales coucirct total
1
1000000 EUR
Coucirct total (opeacuterations geacuteneacuterant un revenu
apregraves leur reacutealisation)
Au-delagrave du
seuil 8 78
De 800000 EUR
10
De 800000 EUR
81
De
1200000 EUR
7
De
1200000 EUR
76
En-dessous
du seuil 92 22
De 800000 EUR
90
De 800000 EUR
19
De
1200000 EUR
93
De
1200000 EUR
24
2
50000 EUR
Coucirct Total (opeacuterations geacuteneacuterant un revenu
pendant leur reacutealisation)
Au-delagrave du
seuil 48 99
De EUR 40000
49
De EUR 40000
99
De EUR 60000
46
De EUR 60000
99
En-dessous
du seuil 52 1
De EUR 40000
51
De EUR 40000
1
De EUR 60000
54
De EUR 60000
1
3
50000000 EUR
ou
75000000 EUR si TO7
Coucirct total (projets majeurs)
Au-delagrave du
seuil 01 20
De EUR 40 million
0
De EUR 40 million
22
De EUR 60 Mio
0
De EUR 60 Mio
19
En-dessous
du seuil 100 80
De EUR 40 Mio
100
De EUR 40 Mio
78
De EUR 60 Mio
100
De EUR 60 Mio
81
4
1000000 EUR
Total des deacutepenses eacuteligibles (disponibiliteacute
des documents)
Au-delagrave du
seuil 6 70
De EUR 800000
8
De EUR 800000
73
De EUR 1200000
5
De EUR 1200000
67
En-dessous
du seuil 94 30
De EUR 800000
92
De EUR 800000
27
De EUR 1200000
95
De EUR 1200000
33
Mise en place dune base de donneacutees pour eacutevaluer les impacts et les effets de certains seuils et limites dans
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Seuil
Analyse de seuil Analyse de sensibiliteacute
opeacuterations
totals
coucirct
total
Seuil reacuteduit Seuil eacuteleveacute
opeacuterations
totales coucirct total
opeacuterations
totales coucirct total
5
200000 EUR
Total des deacutepenses eacuteligibles (nombre
maximum drsquoaudits)
Au-delagrave du
seuil 21 88
De EUR 100000
31
De EUR 100000
93
De EUR 300000
16
De EUR 300000
85
En-dessous
du seuil 79 12
De EUR 100000
69
De EUR 100000
7
De EUR 300000
84
De EUR 300000
15
6 250 EUR
Montant agrave recouvrer
Au-delagrave du
seuil 95 97
De EUR 100
99
De EUR 100
100
De EUR 500
95
De EUR 500
9999
En-dessous
du seuil 5 3
De EUR 100
1
De EUR 100
0
De EUR 500
5
De EUR 500
001
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3) Lrsquoanalyse de sensibiliteacute mesure lrsquoimpact des changements hypotheacutetiques des 6 seuils sur la distribution du nombre drsquoopeacuterations et le
coucirct total Cette analyse montre que les changements sur les seuils agrave faible valeur tels que les seuils 2 et 4 impactent un plus grand nombre
drsquoopeacuterations que les seuils agrave valeur plus eacuteleveacutee Cela nest pas le cas lorsque lrsquoon considegravere lrsquoimpact sur le coucirct total ougrave la distribution est plus
uniforme au travers de la valeur des projets et donc des seuils
Pour le seuil Ndeg1 13 des opeacuterations en Croatie seraient affecteacutees par
un seuil abaisseacute agrave 800000 EUR et par le seuil le plus eacuteleveacute de
1200000 EUR Le Luxembourg et la Suegravede ont eacutegalement eacuteteacute sensibles aux changements potentiels de seuil avec 13 et 12 de leurs opeacuterations
impacteacutees
Pour le seuil Ndeg2 la Gregravece pourrait ecirctre la plus impacteacutee avec 18 de
ses opeacuterations sensibles agrave laugmentation ou la baisse des seuils Cela se traduit par un eacuteventuel changement de 9 en termes de coucirct total La
Finlande se place seconde pour le nombre drsquoopeacuterations avec un swing potentiel de 11 mais avec un changement neacutegligeable du coucirct total de
2
En ce qui concerne les variations en pourcentages la Bulgarie serait la
plus susceptible de connaicirctre une alteacuteration du seuil Ndeg3 avec 026 des opeacuterations affecteacutees La Sloveacutenie est eacutegalement sensible avec un
changement potentiel de 017 Cependant eacutetant donneacute que le nombre total drsquoopeacuterations au-delagrave du seuil original eacutequivaut agrave moins de 01 de
toutes les opeacuterations en UE il est preacutefeacuterable de consideacuterer le nombre
absolu drsquoopeacuterations affecteacutees Dans cette optique la Pologne est la plus sensible aux possibles changements du seuil Ndeg3 avec un total de 29
opeacuterations affecteacutees agrave la baisse ou agrave la hausse Cela repreacutesente moins de 1 du coucirct total pour les Etats-Membres et environ 1 du coucirct total de
toutes les opeacuterations dans la base de donneacutees LrsquoItalie et la Reacutepublique Tchegraveque sont aussi particuliegraverement sensibles avec respectivement 19 et
13 opeacuterations affecteacutees
Le seuil Ndeg4 est de 1 million drsquoeuros de deacutepenses eacuteligibles Tout comme
pour le seuil Ndeg1 (qui est de 1 million de coucirct total) la Croatie et la Suegravede sont sensibles agrave tout changement potentiel avec 10 de leurs
opeacuterations eacuteventuellement affecteacutees par une baisse ou une hausse de ce seuil Contrairement au seuil Ndeg1 le Luxembourg est moins sensible avec
une hausse drsquoagrave peine 4 du nombre drsquoopeacuterations sous le seuil lorsqursquoil est eacuteleveacute
Le Luxembourg est particuliegraverement sensible aux changements du seuil
Ndeg5 avec 46 des opeacuterations affecteacutees par la baisse ou la hausse du seuil des deacutepenses totales eacuteligibles de 200000 EUR En termes de coucirct
total cela repreacutesente 22 La Belgique les reacutegions transfrontaliegraveres
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et la Reacutepublique Tchegraveque sont eacutegalement particuliegraverement sensibles agrave de tels changements avec 31 des opeacuterations affecteacutees
Pour le seuil Ndeg6 lrsquoanalyse de sensibiliteacute suggegravere qursquoeacutelever ou baisser le seuil de 100 EUR entraine un changement de 1 agrave 2 pourcent dans le
nombre drsquoopeacuterations Lrsquoimpact en termes de coucirct total est au mieux marginal De plus lrsquoimpact serait limiter au seuls 18 Etats-Membres qui
comptabilisent un nombre significatif drsquoopeacuterations avec une valeur non nulle dans la rubrique laquo montants agrave recouvrer raquo
4) Lrsquoeacutelaboration drsquoune base de donneacutees est consideacutereacutee agrave un niveau
opeacuterationnel comme eacutetant un exercice pertinent puisqursquoil fournit agrave la Commission Europeacuteenne et agrave ses parties prenantes une base de donneacutees
robuste sur laquelle elle peut srsquoappuyer pour reacutealiser une modeacutelisation fiable des effets des seuils et limites en utilisant des donneacutees non
disponibles auparavant Le contenu de la base de donneacutees eacutetant suffisamment repreacutesentatif des investissements faits sous le FEDER et le
Fonds de coheacutesion pour la peacuteriode 2007-2013 il est possible de comprendre la reacutepartition des opeacuterations autour des six seuils en question
selon le nombre drsquoopeacuterations leur coucirct le nombre et le coucirct cumulatif
De plus il est deacutesormais possible de deacutecomposer la reacutepartition en
observant la distribution des opeacuterations par Etat-Membre par cateacutegorie de reacutegion par thegraveme prioritaire et par dimension territoriale Il faut noter que
si ces donneacutees sont fiables au niveau de lrsquoUE elles le sont moins au niveau des Etats-Membres plus particuliegraverement pour les Etats-Membres
tels que lrsquoAllemagne et lrsquoItalie pour lesquels un nombre important de
donneacutees ont fait lrsquoobjet drsquoune estimation
Bien que cette eacutetude ait eacuteteacute axeacutee sur des donneacutees de la peacuteriode 2007-
2013 les reacutesultats peuvent ecirctre interpreacuteteacutes dans le contexte de la peacuteriode 2014-2020 car un grand nombre des donneacutees sont pertinentes drsquoune
peacuteriode agrave lrsquoautre y compris les cateacutegories de reacutegion les thegravemes prioritaires (pouvant ecirctre lieacutes aux nouveaux objectifs theacutematiques) les
formes de financement et les dimensions territoriales Cela permettra aux prochaines eacutetudes portant sur les opeacuterations de la peacuteriode 2014-2020 de
tirer les enseignements significatifs des donneacutees contenues dans cette base et plus particuliegraverement en ce qui concerne lrsquointroduction de seuils
compleacutementaires ou ajusteacutes agrave des fins de simplification Par conseacutequent cette eacutetude apportera une base analytique pour poursuivre la reacuteflexion sur
le devenir de la politique de coheacutesion
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Lutilisation de fonds structurels europeacuteens dinvestissement joue un
rocircle primordial dans lrsquoaide des Eacutetats-Membres de lUE pour atteindre les objectifs de la strateacutegie Europe 2020 Afin dassurer que les opeacuterations
cofinanceacutees par les fonds structurels soient mises en œuvre selon les principes de bonne gestion financiegravere le Regraveglement Europeacuteen deacutefinit
des exigences minimales pour les systegravemes efficaces de reporting de
gestion et de controcircle Celles-ci comprennent des regravegles sur les veacuterifications de gestion et daudit et exigent entre autre des autoriteacutes de
gestion et des beacuteneacuteficiaires denregistrer plusieurs eacuteleacutements dinformation pour chaque opeacuteration
Neacuteanmoins le fait de se conformer agrave de tels systegravemes de controcircle et de reporting implique des coucircts pour les Eacutetats-Membres et les beacuteneacuteficiaires
car cela implique lrsquoexeacutecution de tacircches administratives Le cadre leacutegislatif applicable aux fonds structurels pour la peacuteriode 2014-2020
insiste sur le principe de proportionnaliteacute ainsi que sur la neacutecessiteacute de reacuteduire les coucircts et charges administratifs imposeacutes aux autoriteacutes de
gestion et plus particuliegraverement aux beacuteneacuteficiaires
Conformeacutement au principe de proportionnaliteacute le regraveglement portant sur
les dispositions communes est chargeacute drsquoeacutetablir plusieurs nouvelles limites et les seuils afin de reacuteduire les coucircts et charges administratifs en
matiegravere de suivi de reporting deacutevaluation de gestion et de controcircle
Un certain nombre dentre eux sont lieacutes au volume financier des opeacuterations
Etant donneacute que la Commission avait uniquement accegraves agrave des donneacutees agreacutegeacutees au niveau des axes prioritaires des Programmes
Opeacuterationnels il eacutetait tregraves difficile de valider les potentiels effets des seuils en vue de reacuteduire les coucircts et charges administratifs
La DG REGIO a par conseacutequent chercheacute agrave remeacutedier agrave cette limitation en deacuteveloppant une base de donneacutees repreacutesentative et exhaustive pour
toutes les opeacuterations financeacutees par le FEDER et le Fonds de coheacutesion pour la peacuteriode 2007-2013 Cette base de donneacutees a eacuteteacute utiliseacutee pour
effectuer des simulations sur lrsquoimpact des six seuils speacutecifieacutes afin drsquoeacutevaluer srsquoils pourront contribuer agrave la reacuteduction de la charge et des
coucircts administratifs lieacutes au support des Fonds structurels
Mise en place dune base de donneacutees pour eacutevaluer les impacts et les effets de certains
seuils et limites dans le Regraveglement (UE) No 13032013 (CPR)
6
Ndeg
Seuil
Paramegravetre eacutevalueacute Niveau du Seuil
1 Coucirct total (Opeacuterations geacuteneacuterant des revenus apregraves achegravevement)
EUR 1000000
2 Coucirct total (Opeacuterations geacuteneacuterant des revenus pendant leur mise
en place)
EUR 50000
3 Coucirct total (Projets majeurs) EUR 50000000 ou EUR 75000000 si TO7
4 Total des deacutepenses eacuteligibles (disponibiliteacute des documents)
EUR 1000000
5 Total des deacutepenses eacuteligibles
(nombre maximum drsquoaudits)
EUR 200000
6 Montant agrave recouvrer EUR 250
Recueil de donneacutees
Sur les 322 Programmes Opeacuterationnels soutenus par le FEDER et le
Fonds de coheacutesion pour la peacuteriode 2007-2013 les donneacutees sur les opeacuterations acheveacutees pour 261 Programmes Opeacuterationnels ont eacuteteacute
recueillies aupregraves de leurs autoriteacutes de gestion pertinentes et stockeacutees dans une base de donneacutees Ces Programmes Opeacuterationnels pour
lesquels les donneacutees ont eacuteteacute collecteacutees sur les opeacuterations acheveacutees repreacutesentent 80 du soutien financier au titre du FEDER et du Fonds de
coheacutesion pour la peacuteriode 2007-2013 Pour chaque opeacuteration les donneacutees suivantes ont eacuteteacute demandeacutees coucirct total total des deacutepenses
eacuteligibles montants agrave recouvrer recettes deacuteductibles cateacutegorie de reacutegions thegraveme prioritaire dimension territoriale et type de finance
Les donneacutees pour les opeacuterations nrsquoont pu ecirctre collecteacutees dans les deacutelais
impartis pour 59 Programmes Opeacuterationnels Pour 35 de ces programmes les demandes de donneacutees nrsquoont tout simplement pas eu
de retour et pour 14 drsquoentre elles la demande de donneacutees a eacuteteacute refuseacutee Parmi celles refuseacutees 10 des Programmes Opeacuterationnels eacutetaient en
Allemagne De plus les donneacutees recueillies ne couvrent que celles des opeacuterations ayant eacuteteacute acheveacutees mi-2015 En tant que tel la base de
donneacutees ne peut ecirctre consideacutereacutee comme eacutetant complegravete agrave 100
Neacuteanmoins compte tenu de lrsquoampleur de lrsquoeacutechantillon lieacute agrave la population
totale lrsquoensemble des donneacutees recueillies peut tout mecircme ecirctre consideacutereacute comme eacutetant un eacutechantillon statistiquement significatif des
Mise en place dune base de donneacutees pour eacutevaluer les impacts et les effets de certains
seuils et limites dans le Regraveglement (UE) No 13032013 (CPR)
7
opeacuterations financeacutees au titre du FEDER et du Fonds de coheacutesion pour la
peacuteriode 2007-2013
Afin drsquoaccroicirctre lrsquoutiliteacute de la base de donneacutees et de donner une
estimation plus compreacutehensible des effets des six seuils faisant lrsquoobjet de cette eacutetude le coucirct total le nombre drsquoopeacuterations et leur distribution
ont eacuteteacute estimeacutes pour 59 des Programmes Opeacuterationnels manquants De plus puisque la cateacutegorie de reacutegion est attribueacutee au niveau des
Programmes Opeacuterationnels il nous a eacutegalement eacuteteacute possible drsquoattribuer
ce paramegravetre agrave nos donneacutees estimatives Toutefois il nrsquoa pas eacuteteacute possible drsquoinclure des estimations pour les domaines de thegraveme
prioritaire les formes de finance et la dimension territoriale Ceci est lieacute agrave la variation des distributions drsquoun Programme Opeacuterationnel agrave un autre
ainsi que drsquoun Etat-Membre agrave un autre rendant difficile drsquoestimer avec preacutecision la distribution de ces domaines pour les Programmes
Opeacuterationnels manquants puisque de telles analyses ont eacuteteacute conduites en utilisant uniquement les donneacutees observeacutees
Analyse
Les donneacutees reacutecolteacutees ayant degraves lors eacuteteacute stockeacutees dans la base de
donneacutees il a eacuteteacute possible de modeacuteliser de faccedilon stable le modegravele de distribution des opeacuterations au-delagrave et sous les six seuils Cette
distribution a eacutegalement eacuteteacute modeacuteliseacutee au niveau de lrsquoensemble des donneacutees ainsi qursquoau travers de plusieurs paramegravetres par Etat-Membre
cateacutegorie de Reacutegion thegraveme prioritaire et dimension territoriale
De plus cette analyse de seuil a eacuteteacute compleacuteteacutee par une analyse de sensibiliteacute de sorte que les effets drsquoaugmentation ou de baisse des six
seuils eacutetaient modeacuteliseacutes pour chacun drsquoentre eux au niveau des Etats-Membres Les reacutesultats de cette analyse se trouvent en section 329
pour le seuil 6 (montant agrave recouvrer) et en annexe D pour les cinq autres seuils Il est eacutegalement agrave noter que le seuil 3 (grands projets)
concerne le total des deacutepenses eacuteligibles de la peacuteriode 2014-2020 au lieu du coucirct total dans la peacuteriode passeacutee une analyse de seuil a donc eacuteteacute
conduite sur la base du total des deacutepenses eacuteligibles Les reacutesultats de cette derniegravere se trouvent en annexe E
Enfin la distribution cumulative du contenu de la base de donneacutees par rapport au nombre drsquoopeacuterations et agrave leur valeur a eacuteteacute deacuteveloppeacutee Ceci
a eacuteteacute fait pour chacun des six seuils pour les Etats-Membres et pour les objectifs theacutematiques de la peacuteriode 2014-2020 (dont la correspondance
a eacuteteacute faite avec les thegravemes prioritaires de la peacuteriode 2007-2013) Les
reacutesultats de ces analyses se trouvent respectivement dans les annexes F G et H
Mise en place dune base de donneacutees pour eacutevaluer les impacts et les effets de certains
seuils et limites dans le Regraveglement (UE) No 13032013 (CPR)
8
Conclusions
1) Lrsquoanalyse descriptive des donneacutees recueillies deacutevoile une grande variation entre les Etats-Membres Cependant nous pouvons
identifier des modegraveles communs lorsque lrsquoon regarde les donneacutees au niveau Europeacuteen Par exemple le coucirct total moyen par opeacuteration
varie significativement selon les Etats-Membres Cela srsquoeacutetend de 59488 EUR pour lrsquoEspagne et 101373 EUR pour la Gregravece agrave
368 Million EUR pour la Slovaquie et 577 Million EUR pour Chypre La
moyenne europeacuteenne du coucirct dune opeacuteration est de 121 Million EUR
La reacutepartition des opeacuterations au niveau europeacuteen reacutevegravele un tregraves
grand nombre de petites opeacuterations et tregraves peu de contrats de grande valeur en termes de coucirct total Il est important de preacuteciser que
52 des opeacuterations sont infeacuterieures agrave 50000 EUR et que 44 sont infeacuterieures agrave 20000 EUR Moins de 4 des opeacuterations deacutepassent 2
Million EUR
Le plus grand nombre drsquoopeacuterations se retrouve dans les thegravemes
prioritaires de la recherche du deacuteveloppement et de lrsquoinnovation (57) la socieacuteteacute drsquoinformation (12) lrsquoeacutenergie et la protection de
lrsquoenvironnement et la preacutevention des risques (7 chacun) Les opeacuterations avec la part la plus eacuteleveacutee du coucirct total se situent dans
les thegravemes prioritaires de la recherche du deacuteveloppement et de lrsquoinnovation (37) du transport (20) ainsi que dans la protection de
lrsquoenvironnement et la preacutevention des risques (14)
Le thegraveme de groupement prioritaire laquo transport raquo avait le coucirct moyen par opeacuteration le plus eacuteleveacute (56 Million EUR) ce qui est en ligne avec la
nature des projets drsquoinfrastructure Les thegravemes de groupement prioritaires ayant le coucirct moyen par opeacuteration le plus bas eacutetaient
ceux de laquo lrsquoinsertion sociale raquo et de laquo lrsquoadaptabiliteacute des travailleurs et des entreprises raquo repreacutesentant respectivement 161732 EUR et
239211 EUR
La reacutepartition des opeacuterations en matiegravere de nombre et de coucirct total
montre qursquoun grand nombre de petites opeacuterations ont une tregraves faible part des coucircts En moyenne dans lrsquoUE plus de la moitieacute des opeacuterations
(52) ont un coucirct total infeacuterieur agrave 50000 EUR mais repreacutesentent seulement 1 de lrsquoattribution totale Neacuteanmoins il existe de fortes
dispariteacutes entre les Etats-Membres Par exemple Chypre et Luxembourg ne comptent aucune opeacuteration infeacuterieure agrave 50000 EUR
alors que 90 des opeacuterations de lrsquoEspagne sont infeacuterieures agrave ce seuil
Un seuil drsquoun million drsquoeuros couvre mecircme 92 de lrsquointeacutegraliteacute des opeacuterations mais seulement 22 des coucircts totaux
Mise en place dune base de donneacutees pour eacutevaluer les impacts et les effets de certains
seuils et limites dans le Regraveglement (UE) No 13032013 (CPR)
9
2) Le tableau 1 ci-dessous reacutesume les reacutesultats de lrsquoanalyse de seuil
indiquant le nombre drsquoopeacuterations dans la base de donneacutees au-delagrave et en-dessous de chaque seuil ainsi que leur valeur dans le coucirct total Ce
tableau contient eacutegalement un aperccedilu de lrsquoanalyse de sensibiliteacute
Mise en place dune base de donneacutees pour eacutevaluer les impacts et les effets de certains seuils et limites dans
le Regraveglement (UE) No 13032013 (CPR)
10
Tableau 1 Reacutesumeacute des conclusions des analyses de seuil et de sensibiliteacute
Seuil
Analyse de seuil Analyse de sensibiliteacute
opeacuterations
totals
coucirct
total
Seuil reacuteduit Seuil eacuteleveacute
opeacuterations
totales coucirct total
opeacuterations
totales coucirct total
1
1000000 EUR
Coucirct total (opeacuterations geacuteneacuterant un revenu
apregraves leur reacutealisation)
Au-delagrave du
seuil 8 78
De 800000 EUR
10
De 800000 EUR
81
De
1200000 EUR
7
De
1200000 EUR
76
En-dessous
du seuil 92 22
De 800000 EUR
90
De 800000 EUR
19
De
1200000 EUR
93
De
1200000 EUR
24
2
50000 EUR
Coucirct Total (opeacuterations geacuteneacuterant un revenu
pendant leur reacutealisation)
Au-delagrave du
seuil 48 99
De EUR 40000
49
De EUR 40000
99
De EUR 60000
46
De EUR 60000
99
En-dessous
du seuil 52 1
De EUR 40000
51
De EUR 40000
1
De EUR 60000
54
De EUR 60000
1
3
50000000 EUR
ou
75000000 EUR si TO7
Coucirct total (projets majeurs)
Au-delagrave du
seuil 01 20
De EUR 40 million
0
De EUR 40 million
22
De EUR 60 Mio
0
De EUR 60 Mio
19
En-dessous
du seuil 100 80
De EUR 40 Mio
100
De EUR 40 Mio
78
De EUR 60 Mio
100
De EUR 60 Mio
81
4
1000000 EUR
Total des deacutepenses eacuteligibles (disponibiliteacute
des documents)
Au-delagrave du
seuil 6 70
De EUR 800000
8
De EUR 800000
73
De EUR 1200000
5
De EUR 1200000
67
En-dessous
du seuil 94 30
De EUR 800000
92
De EUR 800000
27
De EUR 1200000
95
De EUR 1200000
33
Mise en place dune base de donneacutees pour eacutevaluer les impacts et les effets de certains seuils et limites dans
le Regraveglement (UE) No 13032013 (CPR)
11
Seuil
Analyse de seuil Analyse de sensibiliteacute
opeacuterations
totals
coucirct
total
Seuil reacuteduit Seuil eacuteleveacute
opeacuterations
totales coucirct total
opeacuterations
totales coucirct total
5
200000 EUR
Total des deacutepenses eacuteligibles (nombre
maximum drsquoaudits)
Au-delagrave du
seuil 21 88
De EUR 100000
31
De EUR 100000
93
De EUR 300000
16
De EUR 300000
85
En-dessous
du seuil 79 12
De EUR 100000
69
De EUR 100000
7
De EUR 300000
84
De EUR 300000
15
6 250 EUR
Montant agrave recouvrer
Au-delagrave du
seuil 95 97
De EUR 100
99
De EUR 100
100
De EUR 500
95
De EUR 500
9999
En-dessous
du seuil 5 3
De EUR 100
1
De EUR 100
0
De EUR 500
5
De EUR 500
001
Mise en place dune base de donneacutees pour eacutevaluer les impacts et les effets de certains seuils et
limites dans le Regraveglement (UE) No 13032013 (CPR)
12
3) Lrsquoanalyse de sensibiliteacute mesure lrsquoimpact des changements hypotheacutetiques des 6 seuils sur la distribution du nombre drsquoopeacuterations et le
coucirct total Cette analyse montre que les changements sur les seuils agrave faible valeur tels que les seuils 2 et 4 impactent un plus grand nombre
drsquoopeacuterations que les seuils agrave valeur plus eacuteleveacutee Cela nest pas le cas lorsque lrsquoon considegravere lrsquoimpact sur le coucirct total ougrave la distribution est plus
uniforme au travers de la valeur des projets et donc des seuils
Pour le seuil Ndeg1 13 des opeacuterations en Croatie seraient affecteacutees par
un seuil abaisseacute agrave 800000 EUR et par le seuil le plus eacuteleveacute de
1200000 EUR Le Luxembourg et la Suegravede ont eacutegalement eacuteteacute sensibles aux changements potentiels de seuil avec 13 et 12 de leurs opeacuterations
impacteacutees
Pour le seuil Ndeg2 la Gregravece pourrait ecirctre la plus impacteacutee avec 18 de
ses opeacuterations sensibles agrave laugmentation ou la baisse des seuils Cela se traduit par un eacuteventuel changement de 9 en termes de coucirct total La
Finlande se place seconde pour le nombre drsquoopeacuterations avec un swing potentiel de 11 mais avec un changement neacutegligeable du coucirct total de
2
En ce qui concerne les variations en pourcentages la Bulgarie serait la
plus susceptible de connaicirctre une alteacuteration du seuil Ndeg3 avec 026 des opeacuterations affecteacutees La Sloveacutenie est eacutegalement sensible avec un
changement potentiel de 017 Cependant eacutetant donneacute que le nombre total drsquoopeacuterations au-delagrave du seuil original eacutequivaut agrave moins de 01 de
toutes les opeacuterations en UE il est preacutefeacuterable de consideacuterer le nombre
absolu drsquoopeacuterations affecteacutees Dans cette optique la Pologne est la plus sensible aux possibles changements du seuil Ndeg3 avec un total de 29
opeacuterations affecteacutees agrave la baisse ou agrave la hausse Cela repreacutesente moins de 1 du coucirct total pour les Etats-Membres et environ 1 du coucirct total de
toutes les opeacuterations dans la base de donneacutees LrsquoItalie et la Reacutepublique Tchegraveque sont aussi particuliegraverement sensibles avec respectivement 19 et
13 opeacuterations affecteacutees
Le seuil Ndeg4 est de 1 million drsquoeuros de deacutepenses eacuteligibles Tout comme
pour le seuil Ndeg1 (qui est de 1 million de coucirct total) la Croatie et la Suegravede sont sensibles agrave tout changement potentiel avec 10 de leurs
opeacuterations eacuteventuellement affecteacutees par une baisse ou une hausse de ce seuil Contrairement au seuil Ndeg1 le Luxembourg est moins sensible avec
une hausse drsquoagrave peine 4 du nombre drsquoopeacuterations sous le seuil lorsqursquoil est eacuteleveacute
Le Luxembourg est particuliegraverement sensible aux changements du seuil
Ndeg5 avec 46 des opeacuterations affecteacutees par la baisse ou la hausse du seuil des deacutepenses totales eacuteligibles de 200000 EUR En termes de coucirct
total cela repreacutesente 22 La Belgique les reacutegions transfrontaliegraveres
Mise en place dune base de donneacutees pour eacutevaluer les impacts et les effets de certains seuils et limites
dans la Regraveglement (UE) No 13032013 (CPR)
13
et la Reacutepublique Tchegraveque sont eacutegalement particuliegraverement sensibles agrave de tels changements avec 31 des opeacuterations affecteacutees
Pour le seuil Ndeg6 lrsquoanalyse de sensibiliteacute suggegravere qursquoeacutelever ou baisser le seuil de 100 EUR entraine un changement de 1 agrave 2 pourcent dans le
nombre drsquoopeacuterations Lrsquoimpact en termes de coucirct total est au mieux marginal De plus lrsquoimpact serait limiter au seuls 18 Etats-Membres qui
comptabilisent un nombre significatif drsquoopeacuterations avec une valeur non nulle dans la rubrique laquo montants agrave recouvrer raquo
4) Lrsquoeacutelaboration drsquoune base de donneacutees est consideacutereacutee agrave un niveau
opeacuterationnel comme eacutetant un exercice pertinent puisqursquoil fournit agrave la Commission Europeacuteenne et agrave ses parties prenantes une base de donneacutees
robuste sur laquelle elle peut srsquoappuyer pour reacutealiser une modeacutelisation fiable des effets des seuils et limites en utilisant des donneacutees non
disponibles auparavant Le contenu de la base de donneacutees eacutetant suffisamment repreacutesentatif des investissements faits sous le FEDER et le
Fonds de coheacutesion pour la peacuteriode 2007-2013 il est possible de comprendre la reacutepartition des opeacuterations autour des six seuils en question
selon le nombre drsquoopeacuterations leur coucirct le nombre et le coucirct cumulatif
De plus il est deacutesormais possible de deacutecomposer la reacutepartition en
observant la distribution des opeacuterations par Etat-Membre par cateacutegorie de reacutegion par thegraveme prioritaire et par dimension territoriale Il faut noter que
si ces donneacutees sont fiables au niveau de lrsquoUE elles le sont moins au niveau des Etats-Membres plus particuliegraverement pour les Etats-Membres
tels que lrsquoAllemagne et lrsquoItalie pour lesquels un nombre important de
donneacutees ont fait lrsquoobjet drsquoune estimation
Bien que cette eacutetude ait eacuteteacute axeacutee sur des donneacutees de la peacuteriode 2007-
2013 les reacutesultats peuvent ecirctre interpreacuteteacutes dans le contexte de la peacuteriode 2014-2020 car un grand nombre des donneacutees sont pertinentes drsquoune
peacuteriode agrave lrsquoautre y compris les cateacutegories de reacutegion les thegravemes prioritaires (pouvant ecirctre lieacutes aux nouveaux objectifs theacutematiques) les
formes de financement et les dimensions territoriales Cela permettra aux prochaines eacutetudes portant sur les opeacuterations de la peacuteriode 2014-2020 de
tirer les enseignements significatifs des donneacutees contenues dans cette base et plus particuliegraverement en ce qui concerne lrsquointroduction de seuils
compleacutementaires ou ajusteacutes agrave des fins de simplification Par conseacutequent cette eacutetude apportera une base analytique pour poursuivre la reacuteflexion sur
le devenir de la politique de coheacutesion
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COMMISSION EUROPEENNE
Direction Geacuteneacuterale de la Politique Reacutegionale et Urbaine
2016 FR
Mise en place dune base de donneacutees pour eacutevaluer les
impacts et les effets de certains seuils et limites dans
le Regraveglement (UE)
No 13032013 (CPR)
RAPPORT FINAL
REacuteSUMEacute ANALYTIQUE
4
NOTICE LEGALE
Ce document a eacuteteacute preacutepareacute pour la Commission europeacuteenne mais il reflegravete uniquement les opinions des auteurs La Commission ne peut ecirctre tenue responsable de tout usage qui pourrait ecirctre fait des informations qui contenues dans ce rapport
Plus dinformations sur lUnion europeacuteenne sont disponibles sur lInternet (httpwwweuropaeu)
Luxembourg Office des publications de lrsquoUnion europeacuteenne 2016
ISBN 978-92-79-61793-5 doi 102776989439
copy Union Europeacuteenne 2016 Reproduction autoriseacutee moyennant mention de la source
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Mise en place dune base de donneacutees pour eacutevaluer les impacts et les effets de certains
seuils et limites dans le Regraveglement (UE) No 13032013 (CPR)
5
REacuteSUMEacute ANALYTIQUE
Objectif
Lutilisation de fonds structurels europeacuteens dinvestissement joue un
rocircle primordial dans lrsquoaide des Eacutetats-Membres de lUE pour atteindre les objectifs de la strateacutegie Europe 2020 Afin dassurer que les opeacuterations
cofinanceacutees par les fonds structurels soient mises en œuvre selon les principes de bonne gestion financiegravere le Regraveglement Europeacuteen deacutefinit
des exigences minimales pour les systegravemes efficaces de reporting de
gestion et de controcircle Celles-ci comprennent des regravegles sur les veacuterifications de gestion et daudit et exigent entre autre des autoriteacutes de
gestion et des beacuteneacuteficiaires denregistrer plusieurs eacuteleacutements dinformation pour chaque opeacuteration
Neacuteanmoins le fait de se conformer agrave de tels systegravemes de controcircle et de reporting implique des coucircts pour les Eacutetats-Membres et les beacuteneacuteficiaires
car cela implique lrsquoexeacutecution de tacircches administratives Le cadre leacutegislatif applicable aux fonds structurels pour la peacuteriode 2014-2020
insiste sur le principe de proportionnaliteacute ainsi que sur la neacutecessiteacute de reacuteduire les coucircts et charges administratifs imposeacutes aux autoriteacutes de
gestion et plus particuliegraverement aux beacuteneacuteficiaires
Conformeacutement au principe de proportionnaliteacute le regraveglement portant sur
les dispositions communes est chargeacute drsquoeacutetablir plusieurs nouvelles limites et les seuils afin de reacuteduire les coucircts et charges administratifs en
matiegravere de suivi de reporting deacutevaluation de gestion et de controcircle
Un certain nombre dentre eux sont lieacutes au volume financier des opeacuterations
Etant donneacute que la Commission avait uniquement accegraves agrave des donneacutees agreacutegeacutees au niveau des axes prioritaires des Programmes
Opeacuterationnels il eacutetait tregraves difficile de valider les potentiels effets des seuils en vue de reacuteduire les coucircts et charges administratifs
La DG REGIO a par conseacutequent chercheacute agrave remeacutedier agrave cette limitation en deacuteveloppant une base de donneacutees repreacutesentative et exhaustive pour
toutes les opeacuterations financeacutees par le FEDER et le Fonds de coheacutesion pour la peacuteriode 2007-2013 Cette base de donneacutees a eacuteteacute utiliseacutee pour
effectuer des simulations sur lrsquoimpact des six seuils speacutecifieacutes afin drsquoeacutevaluer srsquoils pourront contribuer agrave la reacuteduction de la charge et des
coucircts administratifs lieacutes au support des Fonds structurels
Mise en place dune base de donneacutees pour eacutevaluer les impacts et les effets de certains
seuils et limites dans le Regraveglement (UE) No 13032013 (CPR)
6
Ndeg
Seuil
Paramegravetre eacutevalueacute Niveau du Seuil
1 Coucirct total (Opeacuterations geacuteneacuterant des revenus apregraves achegravevement)
EUR 1000000
2 Coucirct total (Opeacuterations geacuteneacuterant des revenus pendant leur mise
en place)
EUR 50000
3 Coucirct total (Projets majeurs) EUR 50000000 ou EUR 75000000 si TO7
4 Total des deacutepenses eacuteligibles (disponibiliteacute des documents)
EUR 1000000
5 Total des deacutepenses eacuteligibles
(nombre maximum drsquoaudits)
EUR 200000
6 Montant agrave recouvrer EUR 250
Recueil de donneacutees
Sur les 322 Programmes Opeacuterationnels soutenus par le FEDER et le
Fonds de coheacutesion pour la peacuteriode 2007-2013 les donneacutees sur les opeacuterations acheveacutees pour 261 Programmes Opeacuterationnels ont eacuteteacute
recueillies aupregraves de leurs autoriteacutes de gestion pertinentes et stockeacutees dans une base de donneacutees Ces Programmes Opeacuterationnels pour
lesquels les donneacutees ont eacuteteacute collecteacutees sur les opeacuterations acheveacutees repreacutesentent 80 du soutien financier au titre du FEDER et du Fonds de
coheacutesion pour la peacuteriode 2007-2013 Pour chaque opeacuteration les donneacutees suivantes ont eacuteteacute demandeacutees coucirct total total des deacutepenses
eacuteligibles montants agrave recouvrer recettes deacuteductibles cateacutegorie de reacutegions thegraveme prioritaire dimension territoriale et type de finance
Les donneacutees pour les opeacuterations nrsquoont pu ecirctre collecteacutees dans les deacutelais
impartis pour 59 Programmes Opeacuterationnels Pour 35 de ces programmes les demandes de donneacutees nrsquoont tout simplement pas eu
de retour et pour 14 drsquoentre elles la demande de donneacutees a eacuteteacute refuseacutee Parmi celles refuseacutees 10 des Programmes Opeacuterationnels eacutetaient en
Allemagne De plus les donneacutees recueillies ne couvrent que celles des opeacuterations ayant eacuteteacute acheveacutees mi-2015 En tant que tel la base de
donneacutees ne peut ecirctre consideacutereacutee comme eacutetant complegravete agrave 100
Neacuteanmoins compte tenu de lrsquoampleur de lrsquoeacutechantillon lieacute agrave la population
totale lrsquoensemble des donneacutees recueillies peut tout mecircme ecirctre consideacutereacute comme eacutetant un eacutechantillon statistiquement significatif des
Mise en place dune base de donneacutees pour eacutevaluer les impacts et les effets de certains
seuils et limites dans le Regraveglement (UE) No 13032013 (CPR)
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opeacuterations financeacutees au titre du FEDER et du Fonds de coheacutesion pour la
peacuteriode 2007-2013
Afin drsquoaccroicirctre lrsquoutiliteacute de la base de donneacutees et de donner une
estimation plus compreacutehensible des effets des six seuils faisant lrsquoobjet de cette eacutetude le coucirct total le nombre drsquoopeacuterations et leur distribution
ont eacuteteacute estimeacutes pour 59 des Programmes Opeacuterationnels manquants De plus puisque la cateacutegorie de reacutegion est attribueacutee au niveau des
Programmes Opeacuterationnels il nous a eacutegalement eacuteteacute possible drsquoattribuer
ce paramegravetre agrave nos donneacutees estimatives Toutefois il nrsquoa pas eacuteteacute possible drsquoinclure des estimations pour les domaines de thegraveme
prioritaire les formes de finance et la dimension territoriale Ceci est lieacute agrave la variation des distributions drsquoun Programme Opeacuterationnel agrave un autre
ainsi que drsquoun Etat-Membre agrave un autre rendant difficile drsquoestimer avec preacutecision la distribution de ces domaines pour les Programmes
Opeacuterationnels manquants puisque de telles analyses ont eacuteteacute conduites en utilisant uniquement les donneacutees observeacutees
Analyse
Les donneacutees reacutecolteacutees ayant degraves lors eacuteteacute stockeacutees dans la base de
donneacutees il a eacuteteacute possible de modeacuteliser de faccedilon stable le modegravele de distribution des opeacuterations au-delagrave et sous les six seuils Cette
distribution a eacutegalement eacuteteacute modeacuteliseacutee au niveau de lrsquoensemble des donneacutees ainsi qursquoau travers de plusieurs paramegravetres par Etat-Membre
cateacutegorie de Reacutegion thegraveme prioritaire et dimension territoriale
De plus cette analyse de seuil a eacuteteacute compleacuteteacutee par une analyse de sensibiliteacute de sorte que les effets drsquoaugmentation ou de baisse des six
seuils eacutetaient modeacuteliseacutes pour chacun drsquoentre eux au niveau des Etats-Membres Les reacutesultats de cette analyse se trouvent en section 329
pour le seuil 6 (montant agrave recouvrer) et en annexe D pour les cinq autres seuils Il est eacutegalement agrave noter que le seuil 3 (grands projets)
concerne le total des deacutepenses eacuteligibles de la peacuteriode 2014-2020 au lieu du coucirct total dans la peacuteriode passeacutee une analyse de seuil a donc eacuteteacute
conduite sur la base du total des deacutepenses eacuteligibles Les reacutesultats de cette derniegravere se trouvent en annexe E
Enfin la distribution cumulative du contenu de la base de donneacutees par rapport au nombre drsquoopeacuterations et agrave leur valeur a eacuteteacute deacuteveloppeacutee Ceci
a eacuteteacute fait pour chacun des six seuils pour les Etats-Membres et pour les objectifs theacutematiques de la peacuteriode 2014-2020 (dont la correspondance
a eacuteteacute faite avec les thegravemes prioritaires de la peacuteriode 2007-2013) Les
reacutesultats de ces analyses se trouvent respectivement dans les annexes F G et H
Mise en place dune base de donneacutees pour eacutevaluer les impacts et les effets de certains
seuils et limites dans le Regraveglement (UE) No 13032013 (CPR)
8
Conclusions
1) Lrsquoanalyse descriptive des donneacutees recueillies deacutevoile une grande variation entre les Etats-Membres Cependant nous pouvons
identifier des modegraveles communs lorsque lrsquoon regarde les donneacutees au niveau Europeacuteen Par exemple le coucirct total moyen par opeacuteration
varie significativement selon les Etats-Membres Cela srsquoeacutetend de 59488 EUR pour lrsquoEspagne et 101373 EUR pour la Gregravece agrave
368 Million EUR pour la Slovaquie et 577 Million EUR pour Chypre La
moyenne europeacuteenne du coucirct dune opeacuteration est de 121 Million EUR
La reacutepartition des opeacuterations au niveau europeacuteen reacutevegravele un tregraves
grand nombre de petites opeacuterations et tregraves peu de contrats de grande valeur en termes de coucirct total Il est important de preacuteciser que
52 des opeacuterations sont infeacuterieures agrave 50000 EUR et que 44 sont infeacuterieures agrave 20000 EUR Moins de 4 des opeacuterations deacutepassent 2
Million EUR
Le plus grand nombre drsquoopeacuterations se retrouve dans les thegravemes
prioritaires de la recherche du deacuteveloppement et de lrsquoinnovation (57) la socieacuteteacute drsquoinformation (12) lrsquoeacutenergie et la protection de
lrsquoenvironnement et la preacutevention des risques (7 chacun) Les opeacuterations avec la part la plus eacuteleveacutee du coucirct total se situent dans
les thegravemes prioritaires de la recherche du deacuteveloppement et de lrsquoinnovation (37) du transport (20) ainsi que dans la protection de
lrsquoenvironnement et la preacutevention des risques (14)
Le thegraveme de groupement prioritaire laquo transport raquo avait le coucirct moyen par opeacuteration le plus eacuteleveacute (56 Million EUR) ce qui est en ligne avec la
nature des projets drsquoinfrastructure Les thegravemes de groupement prioritaires ayant le coucirct moyen par opeacuteration le plus bas eacutetaient
ceux de laquo lrsquoinsertion sociale raquo et de laquo lrsquoadaptabiliteacute des travailleurs et des entreprises raquo repreacutesentant respectivement 161732 EUR et
239211 EUR
La reacutepartition des opeacuterations en matiegravere de nombre et de coucirct total
montre qursquoun grand nombre de petites opeacuterations ont une tregraves faible part des coucircts En moyenne dans lrsquoUE plus de la moitieacute des opeacuterations
(52) ont un coucirct total infeacuterieur agrave 50000 EUR mais repreacutesentent seulement 1 de lrsquoattribution totale Neacuteanmoins il existe de fortes
dispariteacutes entre les Etats-Membres Par exemple Chypre et Luxembourg ne comptent aucune opeacuteration infeacuterieure agrave 50000 EUR
alors que 90 des opeacuterations de lrsquoEspagne sont infeacuterieures agrave ce seuil
Un seuil drsquoun million drsquoeuros couvre mecircme 92 de lrsquointeacutegraliteacute des opeacuterations mais seulement 22 des coucircts totaux
Mise en place dune base de donneacutees pour eacutevaluer les impacts et les effets de certains
seuils et limites dans le Regraveglement (UE) No 13032013 (CPR)
9
2) Le tableau 1 ci-dessous reacutesume les reacutesultats de lrsquoanalyse de seuil
indiquant le nombre drsquoopeacuterations dans la base de donneacutees au-delagrave et en-dessous de chaque seuil ainsi que leur valeur dans le coucirct total Ce
tableau contient eacutegalement un aperccedilu de lrsquoanalyse de sensibiliteacute
Mise en place dune base de donneacutees pour eacutevaluer les impacts et les effets de certains seuils et limites dans
le Regraveglement (UE) No 13032013 (CPR)
10
Tableau 1 Reacutesumeacute des conclusions des analyses de seuil et de sensibiliteacute
Seuil
Analyse de seuil Analyse de sensibiliteacute
opeacuterations
totals
coucirct
total
Seuil reacuteduit Seuil eacuteleveacute
opeacuterations
totales coucirct total
opeacuterations
totales coucirct total
1
1000000 EUR
Coucirct total (opeacuterations geacuteneacuterant un revenu
apregraves leur reacutealisation)
Au-delagrave du
seuil 8 78
De 800000 EUR
10
De 800000 EUR
81
De
1200000 EUR
7
De
1200000 EUR
76
En-dessous
du seuil 92 22
De 800000 EUR
90
De 800000 EUR
19
De
1200000 EUR
93
De
1200000 EUR
24
2
50000 EUR
Coucirct Total (opeacuterations geacuteneacuterant un revenu
pendant leur reacutealisation)
Au-delagrave du
seuil 48 99
De EUR 40000
49
De EUR 40000
99
De EUR 60000
46
De EUR 60000
99
En-dessous
du seuil 52 1
De EUR 40000
51
De EUR 40000
1
De EUR 60000
54
De EUR 60000
1
3
50000000 EUR
ou
75000000 EUR si TO7
Coucirct total (projets majeurs)
Au-delagrave du
seuil 01 20
De EUR 40 million
0
De EUR 40 million
22
De EUR 60 Mio
0
De EUR 60 Mio
19
En-dessous
du seuil 100 80
De EUR 40 Mio
100
De EUR 40 Mio
78
De EUR 60 Mio
100
De EUR 60 Mio
81
4
1000000 EUR
Total des deacutepenses eacuteligibles (disponibiliteacute
des documents)
Au-delagrave du
seuil 6 70
De EUR 800000
8
De EUR 800000
73
De EUR 1200000
5
De EUR 1200000
67
En-dessous
du seuil 94 30
De EUR 800000
92
De EUR 800000
27
De EUR 1200000
95
De EUR 1200000
33
Mise en place dune base de donneacutees pour eacutevaluer les impacts et les effets de certains seuils et limites dans
le Regraveglement (UE) No 13032013 (CPR)
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Seuil
Analyse de seuil Analyse de sensibiliteacute
opeacuterations
totals
coucirct
total
Seuil reacuteduit Seuil eacuteleveacute
opeacuterations
totales coucirct total
opeacuterations
totales coucirct total
5
200000 EUR
Total des deacutepenses eacuteligibles (nombre
maximum drsquoaudits)
Au-delagrave du
seuil 21 88
De EUR 100000
31
De EUR 100000
93
De EUR 300000
16
De EUR 300000
85
En-dessous
du seuil 79 12
De EUR 100000
69
De EUR 100000
7
De EUR 300000
84
De EUR 300000
15
6 250 EUR
Montant agrave recouvrer
Au-delagrave du
seuil 95 97
De EUR 100
99
De EUR 100
100
De EUR 500
95
De EUR 500
9999
En-dessous
du seuil 5 3
De EUR 100
1
De EUR 100
0
De EUR 500
5
De EUR 500
001
Mise en place dune base de donneacutees pour eacutevaluer les impacts et les effets de certains seuils et
limites dans le Regraveglement (UE) No 13032013 (CPR)
12
3) Lrsquoanalyse de sensibiliteacute mesure lrsquoimpact des changements hypotheacutetiques des 6 seuils sur la distribution du nombre drsquoopeacuterations et le
coucirct total Cette analyse montre que les changements sur les seuils agrave faible valeur tels que les seuils 2 et 4 impactent un plus grand nombre
drsquoopeacuterations que les seuils agrave valeur plus eacuteleveacutee Cela nest pas le cas lorsque lrsquoon considegravere lrsquoimpact sur le coucirct total ougrave la distribution est plus
uniforme au travers de la valeur des projets et donc des seuils
Pour le seuil Ndeg1 13 des opeacuterations en Croatie seraient affecteacutees par
un seuil abaisseacute agrave 800000 EUR et par le seuil le plus eacuteleveacute de
1200000 EUR Le Luxembourg et la Suegravede ont eacutegalement eacuteteacute sensibles aux changements potentiels de seuil avec 13 et 12 de leurs opeacuterations
impacteacutees
Pour le seuil Ndeg2 la Gregravece pourrait ecirctre la plus impacteacutee avec 18 de
ses opeacuterations sensibles agrave laugmentation ou la baisse des seuils Cela se traduit par un eacuteventuel changement de 9 en termes de coucirct total La
Finlande se place seconde pour le nombre drsquoopeacuterations avec un swing potentiel de 11 mais avec un changement neacutegligeable du coucirct total de
2
En ce qui concerne les variations en pourcentages la Bulgarie serait la
plus susceptible de connaicirctre une alteacuteration du seuil Ndeg3 avec 026 des opeacuterations affecteacutees La Sloveacutenie est eacutegalement sensible avec un
changement potentiel de 017 Cependant eacutetant donneacute que le nombre total drsquoopeacuterations au-delagrave du seuil original eacutequivaut agrave moins de 01 de
toutes les opeacuterations en UE il est preacutefeacuterable de consideacuterer le nombre
absolu drsquoopeacuterations affecteacutees Dans cette optique la Pologne est la plus sensible aux possibles changements du seuil Ndeg3 avec un total de 29
opeacuterations affecteacutees agrave la baisse ou agrave la hausse Cela repreacutesente moins de 1 du coucirct total pour les Etats-Membres et environ 1 du coucirct total de
toutes les opeacuterations dans la base de donneacutees LrsquoItalie et la Reacutepublique Tchegraveque sont aussi particuliegraverement sensibles avec respectivement 19 et
13 opeacuterations affecteacutees
Le seuil Ndeg4 est de 1 million drsquoeuros de deacutepenses eacuteligibles Tout comme
pour le seuil Ndeg1 (qui est de 1 million de coucirct total) la Croatie et la Suegravede sont sensibles agrave tout changement potentiel avec 10 de leurs
opeacuterations eacuteventuellement affecteacutees par une baisse ou une hausse de ce seuil Contrairement au seuil Ndeg1 le Luxembourg est moins sensible avec
une hausse drsquoagrave peine 4 du nombre drsquoopeacuterations sous le seuil lorsqursquoil est eacuteleveacute
Le Luxembourg est particuliegraverement sensible aux changements du seuil
Ndeg5 avec 46 des opeacuterations affecteacutees par la baisse ou la hausse du seuil des deacutepenses totales eacuteligibles de 200000 EUR En termes de coucirct
total cela repreacutesente 22 La Belgique les reacutegions transfrontaliegraveres
Mise en place dune base de donneacutees pour eacutevaluer les impacts et les effets de certains seuils et limites
dans la Regraveglement (UE) No 13032013 (CPR)
13
et la Reacutepublique Tchegraveque sont eacutegalement particuliegraverement sensibles agrave de tels changements avec 31 des opeacuterations affecteacutees
Pour le seuil Ndeg6 lrsquoanalyse de sensibiliteacute suggegravere qursquoeacutelever ou baisser le seuil de 100 EUR entraine un changement de 1 agrave 2 pourcent dans le
nombre drsquoopeacuterations Lrsquoimpact en termes de coucirct total est au mieux marginal De plus lrsquoimpact serait limiter au seuls 18 Etats-Membres qui
comptabilisent un nombre significatif drsquoopeacuterations avec une valeur non nulle dans la rubrique laquo montants agrave recouvrer raquo
4) Lrsquoeacutelaboration drsquoune base de donneacutees est consideacutereacutee agrave un niveau
opeacuterationnel comme eacutetant un exercice pertinent puisqursquoil fournit agrave la Commission Europeacuteenne et agrave ses parties prenantes une base de donneacutees
robuste sur laquelle elle peut srsquoappuyer pour reacutealiser une modeacutelisation fiable des effets des seuils et limites en utilisant des donneacutees non
disponibles auparavant Le contenu de la base de donneacutees eacutetant suffisamment repreacutesentatif des investissements faits sous le FEDER et le
Fonds de coheacutesion pour la peacuteriode 2007-2013 il est possible de comprendre la reacutepartition des opeacuterations autour des six seuils en question
selon le nombre drsquoopeacuterations leur coucirct le nombre et le coucirct cumulatif
De plus il est deacutesormais possible de deacutecomposer la reacutepartition en
observant la distribution des opeacuterations par Etat-Membre par cateacutegorie de reacutegion par thegraveme prioritaire et par dimension territoriale Il faut noter que
si ces donneacutees sont fiables au niveau de lrsquoUE elles le sont moins au niveau des Etats-Membres plus particuliegraverement pour les Etats-Membres
tels que lrsquoAllemagne et lrsquoItalie pour lesquels un nombre important de
donneacutees ont fait lrsquoobjet drsquoune estimation
Bien que cette eacutetude ait eacuteteacute axeacutee sur des donneacutees de la peacuteriode 2007-
2013 les reacutesultats peuvent ecirctre interpreacuteteacutes dans le contexte de la peacuteriode 2014-2020 car un grand nombre des donneacutees sont pertinentes drsquoune
peacuteriode agrave lrsquoautre y compris les cateacutegories de reacutegion les thegravemes prioritaires (pouvant ecirctre lieacutes aux nouveaux objectifs theacutematiques) les
formes de financement et les dimensions territoriales Cela permettra aux prochaines eacutetudes portant sur les opeacuterations de la peacuteriode 2014-2020 de
tirer les enseignements significatifs des donneacutees contenues dans cette base et plus particuliegraverement en ce qui concerne lrsquointroduction de seuils
compleacutementaires ou ajusteacutes agrave des fins de simplification Par conseacutequent cette eacutetude apportera une base analytique pour poursuivre la reacuteflexion sur
le devenir de la politique de coheacutesion
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seuils et limites dans le Regraveglement (UE) No 13032013 (CPR)
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REacuteSUMEacute ANALYTIQUE
Objectif
Lutilisation de fonds structurels europeacuteens dinvestissement joue un
rocircle primordial dans lrsquoaide des Eacutetats-Membres de lUE pour atteindre les objectifs de la strateacutegie Europe 2020 Afin dassurer que les opeacuterations
cofinanceacutees par les fonds structurels soient mises en œuvre selon les principes de bonne gestion financiegravere le Regraveglement Europeacuteen deacutefinit
des exigences minimales pour les systegravemes efficaces de reporting de
gestion et de controcircle Celles-ci comprennent des regravegles sur les veacuterifications de gestion et daudit et exigent entre autre des autoriteacutes de
gestion et des beacuteneacuteficiaires denregistrer plusieurs eacuteleacutements dinformation pour chaque opeacuteration
Neacuteanmoins le fait de se conformer agrave de tels systegravemes de controcircle et de reporting implique des coucircts pour les Eacutetats-Membres et les beacuteneacuteficiaires
car cela implique lrsquoexeacutecution de tacircches administratives Le cadre leacutegislatif applicable aux fonds structurels pour la peacuteriode 2014-2020
insiste sur le principe de proportionnaliteacute ainsi que sur la neacutecessiteacute de reacuteduire les coucircts et charges administratifs imposeacutes aux autoriteacutes de
gestion et plus particuliegraverement aux beacuteneacuteficiaires
Conformeacutement au principe de proportionnaliteacute le regraveglement portant sur
les dispositions communes est chargeacute drsquoeacutetablir plusieurs nouvelles limites et les seuils afin de reacuteduire les coucircts et charges administratifs en
matiegravere de suivi de reporting deacutevaluation de gestion et de controcircle
Un certain nombre dentre eux sont lieacutes au volume financier des opeacuterations
Etant donneacute que la Commission avait uniquement accegraves agrave des donneacutees agreacutegeacutees au niveau des axes prioritaires des Programmes
Opeacuterationnels il eacutetait tregraves difficile de valider les potentiels effets des seuils en vue de reacuteduire les coucircts et charges administratifs
La DG REGIO a par conseacutequent chercheacute agrave remeacutedier agrave cette limitation en deacuteveloppant une base de donneacutees repreacutesentative et exhaustive pour
toutes les opeacuterations financeacutees par le FEDER et le Fonds de coheacutesion pour la peacuteriode 2007-2013 Cette base de donneacutees a eacuteteacute utiliseacutee pour
effectuer des simulations sur lrsquoimpact des six seuils speacutecifieacutes afin drsquoeacutevaluer srsquoils pourront contribuer agrave la reacuteduction de la charge et des
coucircts administratifs lieacutes au support des Fonds structurels
Mise en place dune base de donneacutees pour eacutevaluer les impacts et les effets de certains
seuils et limites dans le Regraveglement (UE) No 13032013 (CPR)
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Ndeg
Seuil
Paramegravetre eacutevalueacute Niveau du Seuil
1 Coucirct total (Opeacuterations geacuteneacuterant des revenus apregraves achegravevement)
EUR 1000000
2 Coucirct total (Opeacuterations geacuteneacuterant des revenus pendant leur mise
en place)
EUR 50000
3 Coucirct total (Projets majeurs) EUR 50000000 ou EUR 75000000 si TO7
4 Total des deacutepenses eacuteligibles (disponibiliteacute des documents)
EUR 1000000
5 Total des deacutepenses eacuteligibles
(nombre maximum drsquoaudits)
EUR 200000
6 Montant agrave recouvrer EUR 250
Recueil de donneacutees
Sur les 322 Programmes Opeacuterationnels soutenus par le FEDER et le
Fonds de coheacutesion pour la peacuteriode 2007-2013 les donneacutees sur les opeacuterations acheveacutees pour 261 Programmes Opeacuterationnels ont eacuteteacute
recueillies aupregraves de leurs autoriteacutes de gestion pertinentes et stockeacutees dans une base de donneacutees Ces Programmes Opeacuterationnels pour
lesquels les donneacutees ont eacuteteacute collecteacutees sur les opeacuterations acheveacutees repreacutesentent 80 du soutien financier au titre du FEDER et du Fonds de
coheacutesion pour la peacuteriode 2007-2013 Pour chaque opeacuteration les donneacutees suivantes ont eacuteteacute demandeacutees coucirct total total des deacutepenses
eacuteligibles montants agrave recouvrer recettes deacuteductibles cateacutegorie de reacutegions thegraveme prioritaire dimension territoriale et type de finance
Les donneacutees pour les opeacuterations nrsquoont pu ecirctre collecteacutees dans les deacutelais
impartis pour 59 Programmes Opeacuterationnels Pour 35 de ces programmes les demandes de donneacutees nrsquoont tout simplement pas eu
de retour et pour 14 drsquoentre elles la demande de donneacutees a eacuteteacute refuseacutee Parmi celles refuseacutees 10 des Programmes Opeacuterationnels eacutetaient en
Allemagne De plus les donneacutees recueillies ne couvrent que celles des opeacuterations ayant eacuteteacute acheveacutees mi-2015 En tant que tel la base de
donneacutees ne peut ecirctre consideacutereacutee comme eacutetant complegravete agrave 100
Neacuteanmoins compte tenu de lrsquoampleur de lrsquoeacutechantillon lieacute agrave la population
totale lrsquoensemble des donneacutees recueillies peut tout mecircme ecirctre consideacutereacute comme eacutetant un eacutechantillon statistiquement significatif des
Mise en place dune base de donneacutees pour eacutevaluer les impacts et les effets de certains
seuils et limites dans le Regraveglement (UE) No 13032013 (CPR)
7
opeacuterations financeacutees au titre du FEDER et du Fonds de coheacutesion pour la
peacuteriode 2007-2013
Afin drsquoaccroicirctre lrsquoutiliteacute de la base de donneacutees et de donner une
estimation plus compreacutehensible des effets des six seuils faisant lrsquoobjet de cette eacutetude le coucirct total le nombre drsquoopeacuterations et leur distribution
ont eacuteteacute estimeacutes pour 59 des Programmes Opeacuterationnels manquants De plus puisque la cateacutegorie de reacutegion est attribueacutee au niveau des
Programmes Opeacuterationnels il nous a eacutegalement eacuteteacute possible drsquoattribuer
ce paramegravetre agrave nos donneacutees estimatives Toutefois il nrsquoa pas eacuteteacute possible drsquoinclure des estimations pour les domaines de thegraveme
prioritaire les formes de finance et la dimension territoriale Ceci est lieacute agrave la variation des distributions drsquoun Programme Opeacuterationnel agrave un autre
ainsi que drsquoun Etat-Membre agrave un autre rendant difficile drsquoestimer avec preacutecision la distribution de ces domaines pour les Programmes
Opeacuterationnels manquants puisque de telles analyses ont eacuteteacute conduites en utilisant uniquement les donneacutees observeacutees
Analyse
Les donneacutees reacutecolteacutees ayant degraves lors eacuteteacute stockeacutees dans la base de
donneacutees il a eacuteteacute possible de modeacuteliser de faccedilon stable le modegravele de distribution des opeacuterations au-delagrave et sous les six seuils Cette
distribution a eacutegalement eacuteteacute modeacuteliseacutee au niveau de lrsquoensemble des donneacutees ainsi qursquoau travers de plusieurs paramegravetres par Etat-Membre
cateacutegorie de Reacutegion thegraveme prioritaire et dimension territoriale
De plus cette analyse de seuil a eacuteteacute compleacuteteacutee par une analyse de sensibiliteacute de sorte que les effets drsquoaugmentation ou de baisse des six
seuils eacutetaient modeacuteliseacutes pour chacun drsquoentre eux au niveau des Etats-Membres Les reacutesultats de cette analyse se trouvent en section 329
pour le seuil 6 (montant agrave recouvrer) et en annexe D pour les cinq autres seuils Il est eacutegalement agrave noter que le seuil 3 (grands projets)
concerne le total des deacutepenses eacuteligibles de la peacuteriode 2014-2020 au lieu du coucirct total dans la peacuteriode passeacutee une analyse de seuil a donc eacuteteacute
conduite sur la base du total des deacutepenses eacuteligibles Les reacutesultats de cette derniegravere se trouvent en annexe E
Enfin la distribution cumulative du contenu de la base de donneacutees par rapport au nombre drsquoopeacuterations et agrave leur valeur a eacuteteacute deacuteveloppeacutee Ceci
a eacuteteacute fait pour chacun des six seuils pour les Etats-Membres et pour les objectifs theacutematiques de la peacuteriode 2014-2020 (dont la correspondance
a eacuteteacute faite avec les thegravemes prioritaires de la peacuteriode 2007-2013) Les
reacutesultats de ces analyses se trouvent respectivement dans les annexes F G et H
Mise en place dune base de donneacutees pour eacutevaluer les impacts et les effets de certains
seuils et limites dans le Regraveglement (UE) No 13032013 (CPR)
8
Conclusions
1) Lrsquoanalyse descriptive des donneacutees recueillies deacutevoile une grande variation entre les Etats-Membres Cependant nous pouvons
identifier des modegraveles communs lorsque lrsquoon regarde les donneacutees au niveau Europeacuteen Par exemple le coucirct total moyen par opeacuteration
varie significativement selon les Etats-Membres Cela srsquoeacutetend de 59488 EUR pour lrsquoEspagne et 101373 EUR pour la Gregravece agrave
368 Million EUR pour la Slovaquie et 577 Million EUR pour Chypre La
moyenne europeacuteenne du coucirct dune opeacuteration est de 121 Million EUR
La reacutepartition des opeacuterations au niveau europeacuteen reacutevegravele un tregraves
grand nombre de petites opeacuterations et tregraves peu de contrats de grande valeur en termes de coucirct total Il est important de preacuteciser que
52 des opeacuterations sont infeacuterieures agrave 50000 EUR et que 44 sont infeacuterieures agrave 20000 EUR Moins de 4 des opeacuterations deacutepassent 2
Million EUR
Le plus grand nombre drsquoopeacuterations se retrouve dans les thegravemes
prioritaires de la recherche du deacuteveloppement et de lrsquoinnovation (57) la socieacuteteacute drsquoinformation (12) lrsquoeacutenergie et la protection de
lrsquoenvironnement et la preacutevention des risques (7 chacun) Les opeacuterations avec la part la plus eacuteleveacutee du coucirct total se situent dans
les thegravemes prioritaires de la recherche du deacuteveloppement et de lrsquoinnovation (37) du transport (20) ainsi que dans la protection de
lrsquoenvironnement et la preacutevention des risques (14)
Le thegraveme de groupement prioritaire laquo transport raquo avait le coucirct moyen par opeacuteration le plus eacuteleveacute (56 Million EUR) ce qui est en ligne avec la
nature des projets drsquoinfrastructure Les thegravemes de groupement prioritaires ayant le coucirct moyen par opeacuteration le plus bas eacutetaient
ceux de laquo lrsquoinsertion sociale raquo et de laquo lrsquoadaptabiliteacute des travailleurs et des entreprises raquo repreacutesentant respectivement 161732 EUR et
239211 EUR
La reacutepartition des opeacuterations en matiegravere de nombre et de coucirct total
montre qursquoun grand nombre de petites opeacuterations ont une tregraves faible part des coucircts En moyenne dans lrsquoUE plus de la moitieacute des opeacuterations
(52) ont un coucirct total infeacuterieur agrave 50000 EUR mais repreacutesentent seulement 1 de lrsquoattribution totale Neacuteanmoins il existe de fortes
dispariteacutes entre les Etats-Membres Par exemple Chypre et Luxembourg ne comptent aucune opeacuteration infeacuterieure agrave 50000 EUR
alors que 90 des opeacuterations de lrsquoEspagne sont infeacuterieures agrave ce seuil
Un seuil drsquoun million drsquoeuros couvre mecircme 92 de lrsquointeacutegraliteacute des opeacuterations mais seulement 22 des coucircts totaux
Mise en place dune base de donneacutees pour eacutevaluer les impacts et les effets de certains
seuils et limites dans le Regraveglement (UE) No 13032013 (CPR)
9
2) Le tableau 1 ci-dessous reacutesume les reacutesultats de lrsquoanalyse de seuil
indiquant le nombre drsquoopeacuterations dans la base de donneacutees au-delagrave et en-dessous de chaque seuil ainsi que leur valeur dans le coucirct total Ce
tableau contient eacutegalement un aperccedilu de lrsquoanalyse de sensibiliteacute
Mise en place dune base de donneacutees pour eacutevaluer les impacts et les effets de certains seuils et limites dans
le Regraveglement (UE) No 13032013 (CPR)
10
Tableau 1 Reacutesumeacute des conclusions des analyses de seuil et de sensibiliteacute
Seuil
Analyse de seuil Analyse de sensibiliteacute
opeacuterations
totals
coucirct
total
Seuil reacuteduit Seuil eacuteleveacute
opeacuterations
totales coucirct total
opeacuterations
totales coucirct total
1
1000000 EUR
Coucirct total (opeacuterations geacuteneacuterant un revenu
apregraves leur reacutealisation)
Au-delagrave du
seuil 8 78
De 800000 EUR
10
De 800000 EUR
81
De
1200000 EUR
7
De
1200000 EUR
76
En-dessous
du seuil 92 22
De 800000 EUR
90
De 800000 EUR
19
De
1200000 EUR
93
De
1200000 EUR
24
2
50000 EUR
Coucirct Total (opeacuterations geacuteneacuterant un revenu
pendant leur reacutealisation)
Au-delagrave du
seuil 48 99
De EUR 40000
49
De EUR 40000
99
De EUR 60000
46
De EUR 60000
99
En-dessous
du seuil 52 1
De EUR 40000
51
De EUR 40000
1
De EUR 60000
54
De EUR 60000
1
3
50000000 EUR
ou
75000000 EUR si TO7
Coucirct total (projets majeurs)
Au-delagrave du
seuil 01 20
De EUR 40 million
0
De EUR 40 million
22
De EUR 60 Mio
0
De EUR 60 Mio
19
En-dessous
du seuil 100 80
De EUR 40 Mio
100
De EUR 40 Mio
78
De EUR 60 Mio
100
De EUR 60 Mio
81
4
1000000 EUR
Total des deacutepenses eacuteligibles (disponibiliteacute
des documents)
Au-delagrave du
seuil 6 70
De EUR 800000
8
De EUR 800000
73
De EUR 1200000
5
De EUR 1200000
67
En-dessous
du seuil 94 30
De EUR 800000
92
De EUR 800000
27
De EUR 1200000
95
De EUR 1200000
33
Mise en place dune base de donneacutees pour eacutevaluer les impacts et les effets de certains seuils et limites dans
le Regraveglement (UE) No 13032013 (CPR)
11
Seuil
Analyse de seuil Analyse de sensibiliteacute
opeacuterations
totals
coucirct
total
Seuil reacuteduit Seuil eacuteleveacute
opeacuterations
totales coucirct total
opeacuterations
totales coucirct total
5
200000 EUR
Total des deacutepenses eacuteligibles (nombre
maximum drsquoaudits)
Au-delagrave du
seuil 21 88
De EUR 100000
31
De EUR 100000
93
De EUR 300000
16
De EUR 300000
85
En-dessous
du seuil 79 12
De EUR 100000
69
De EUR 100000
7
De EUR 300000
84
De EUR 300000
15
6 250 EUR
Montant agrave recouvrer
Au-delagrave du
seuil 95 97
De EUR 100
99
De EUR 100
100
De EUR 500
95
De EUR 500
9999
En-dessous
du seuil 5 3
De EUR 100
1
De EUR 100
0
De EUR 500
5
De EUR 500
001
Mise en place dune base de donneacutees pour eacutevaluer les impacts et les effets de certains seuils et
limites dans le Regraveglement (UE) No 13032013 (CPR)
12
3) Lrsquoanalyse de sensibiliteacute mesure lrsquoimpact des changements hypotheacutetiques des 6 seuils sur la distribution du nombre drsquoopeacuterations et le
coucirct total Cette analyse montre que les changements sur les seuils agrave faible valeur tels que les seuils 2 et 4 impactent un plus grand nombre
drsquoopeacuterations que les seuils agrave valeur plus eacuteleveacutee Cela nest pas le cas lorsque lrsquoon considegravere lrsquoimpact sur le coucirct total ougrave la distribution est plus
uniforme au travers de la valeur des projets et donc des seuils
Pour le seuil Ndeg1 13 des opeacuterations en Croatie seraient affecteacutees par
un seuil abaisseacute agrave 800000 EUR et par le seuil le plus eacuteleveacute de
1200000 EUR Le Luxembourg et la Suegravede ont eacutegalement eacuteteacute sensibles aux changements potentiels de seuil avec 13 et 12 de leurs opeacuterations
impacteacutees
Pour le seuil Ndeg2 la Gregravece pourrait ecirctre la plus impacteacutee avec 18 de
ses opeacuterations sensibles agrave laugmentation ou la baisse des seuils Cela se traduit par un eacuteventuel changement de 9 en termes de coucirct total La
Finlande se place seconde pour le nombre drsquoopeacuterations avec un swing potentiel de 11 mais avec un changement neacutegligeable du coucirct total de
2
En ce qui concerne les variations en pourcentages la Bulgarie serait la
plus susceptible de connaicirctre une alteacuteration du seuil Ndeg3 avec 026 des opeacuterations affecteacutees La Sloveacutenie est eacutegalement sensible avec un
changement potentiel de 017 Cependant eacutetant donneacute que le nombre total drsquoopeacuterations au-delagrave du seuil original eacutequivaut agrave moins de 01 de
toutes les opeacuterations en UE il est preacutefeacuterable de consideacuterer le nombre
absolu drsquoopeacuterations affecteacutees Dans cette optique la Pologne est la plus sensible aux possibles changements du seuil Ndeg3 avec un total de 29
opeacuterations affecteacutees agrave la baisse ou agrave la hausse Cela repreacutesente moins de 1 du coucirct total pour les Etats-Membres et environ 1 du coucirct total de
toutes les opeacuterations dans la base de donneacutees LrsquoItalie et la Reacutepublique Tchegraveque sont aussi particuliegraverement sensibles avec respectivement 19 et
13 opeacuterations affecteacutees
Le seuil Ndeg4 est de 1 million drsquoeuros de deacutepenses eacuteligibles Tout comme
pour le seuil Ndeg1 (qui est de 1 million de coucirct total) la Croatie et la Suegravede sont sensibles agrave tout changement potentiel avec 10 de leurs
opeacuterations eacuteventuellement affecteacutees par une baisse ou une hausse de ce seuil Contrairement au seuil Ndeg1 le Luxembourg est moins sensible avec
une hausse drsquoagrave peine 4 du nombre drsquoopeacuterations sous le seuil lorsqursquoil est eacuteleveacute
Le Luxembourg est particuliegraverement sensible aux changements du seuil
Ndeg5 avec 46 des opeacuterations affecteacutees par la baisse ou la hausse du seuil des deacutepenses totales eacuteligibles de 200000 EUR En termes de coucirct
total cela repreacutesente 22 La Belgique les reacutegions transfrontaliegraveres
Mise en place dune base de donneacutees pour eacutevaluer les impacts et les effets de certains seuils et limites
dans la Regraveglement (UE) No 13032013 (CPR)
13
et la Reacutepublique Tchegraveque sont eacutegalement particuliegraverement sensibles agrave de tels changements avec 31 des opeacuterations affecteacutees
Pour le seuil Ndeg6 lrsquoanalyse de sensibiliteacute suggegravere qursquoeacutelever ou baisser le seuil de 100 EUR entraine un changement de 1 agrave 2 pourcent dans le
nombre drsquoopeacuterations Lrsquoimpact en termes de coucirct total est au mieux marginal De plus lrsquoimpact serait limiter au seuls 18 Etats-Membres qui
comptabilisent un nombre significatif drsquoopeacuterations avec une valeur non nulle dans la rubrique laquo montants agrave recouvrer raquo
4) Lrsquoeacutelaboration drsquoune base de donneacutees est consideacutereacutee agrave un niveau
opeacuterationnel comme eacutetant un exercice pertinent puisqursquoil fournit agrave la Commission Europeacuteenne et agrave ses parties prenantes une base de donneacutees
robuste sur laquelle elle peut srsquoappuyer pour reacutealiser une modeacutelisation fiable des effets des seuils et limites en utilisant des donneacutees non
disponibles auparavant Le contenu de la base de donneacutees eacutetant suffisamment repreacutesentatif des investissements faits sous le FEDER et le
Fonds de coheacutesion pour la peacuteriode 2007-2013 il est possible de comprendre la reacutepartition des opeacuterations autour des six seuils en question
selon le nombre drsquoopeacuterations leur coucirct le nombre et le coucirct cumulatif
De plus il est deacutesormais possible de deacutecomposer la reacutepartition en
observant la distribution des opeacuterations par Etat-Membre par cateacutegorie de reacutegion par thegraveme prioritaire et par dimension territoriale Il faut noter que
si ces donneacutees sont fiables au niveau de lrsquoUE elles le sont moins au niveau des Etats-Membres plus particuliegraverement pour les Etats-Membres
tels que lrsquoAllemagne et lrsquoItalie pour lesquels un nombre important de
donneacutees ont fait lrsquoobjet drsquoune estimation
Bien que cette eacutetude ait eacuteteacute axeacutee sur des donneacutees de la peacuteriode 2007-
2013 les reacutesultats peuvent ecirctre interpreacuteteacutes dans le contexte de la peacuteriode 2014-2020 car un grand nombre des donneacutees sont pertinentes drsquoune
peacuteriode agrave lrsquoautre y compris les cateacutegories de reacutegion les thegravemes prioritaires (pouvant ecirctre lieacutes aux nouveaux objectifs theacutematiques) les
formes de financement et les dimensions territoriales Cela permettra aux prochaines eacutetudes portant sur les opeacuterations de la peacuteriode 2014-2020 de
tirer les enseignements significatifs des donneacutees contenues dans cette base et plus particuliegraverement en ce qui concerne lrsquointroduction de seuils
compleacutementaires ou ajusteacutes agrave des fins de simplification Par conseacutequent cette eacutetude apportera une base analytique pour poursuivre la reacuteflexion sur
le devenir de la politique de coheacutesion
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Publications gratuites
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6-7
67-F
R-N
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Mise en place dune base de donneacutees pour eacutevaluer les impacts et les effets de certains
seuils et limites dans le Regraveglement (UE) No 13032013 (CPR)
5
REacuteSUMEacute ANALYTIQUE
Objectif
Lutilisation de fonds structurels europeacuteens dinvestissement joue un
rocircle primordial dans lrsquoaide des Eacutetats-Membres de lUE pour atteindre les objectifs de la strateacutegie Europe 2020 Afin dassurer que les opeacuterations
cofinanceacutees par les fonds structurels soient mises en œuvre selon les principes de bonne gestion financiegravere le Regraveglement Europeacuteen deacutefinit
des exigences minimales pour les systegravemes efficaces de reporting de
gestion et de controcircle Celles-ci comprennent des regravegles sur les veacuterifications de gestion et daudit et exigent entre autre des autoriteacutes de
gestion et des beacuteneacuteficiaires denregistrer plusieurs eacuteleacutements dinformation pour chaque opeacuteration
Neacuteanmoins le fait de se conformer agrave de tels systegravemes de controcircle et de reporting implique des coucircts pour les Eacutetats-Membres et les beacuteneacuteficiaires
car cela implique lrsquoexeacutecution de tacircches administratives Le cadre leacutegislatif applicable aux fonds structurels pour la peacuteriode 2014-2020
insiste sur le principe de proportionnaliteacute ainsi que sur la neacutecessiteacute de reacuteduire les coucircts et charges administratifs imposeacutes aux autoriteacutes de
gestion et plus particuliegraverement aux beacuteneacuteficiaires
Conformeacutement au principe de proportionnaliteacute le regraveglement portant sur
les dispositions communes est chargeacute drsquoeacutetablir plusieurs nouvelles limites et les seuils afin de reacuteduire les coucircts et charges administratifs en
matiegravere de suivi de reporting deacutevaluation de gestion et de controcircle
Un certain nombre dentre eux sont lieacutes au volume financier des opeacuterations
Etant donneacute que la Commission avait uniquement accegraves agrave des donneacutees agreacutegeacutees au niveau des axes prioritaires des Programmes
Opeacuterationnels il eacutetait tregraves difficile de valider les potentiels effets des seuils en vue de reacuteduire les coucircts et charges administratifs
La DG REGIO a par conseacutequent chercheacute agrave remeacutedier agrave cette limitation en deacuteveloppant une base de donneacutees repreacutesentative et exhaustive pour
toutes les opeacuterations financeacutees par le FEDER et le Fonds de coheacutesion pour la peacuteriode 2007-2013 Cette base de donneacutees a eacuteteacute utiliseacutee pour
effectuer des simulations sur lrsquoimpact des six seuils speacutecifieacutes afin drsquoeacutevaluer srsquoils pourront contribuer agrave la reacuteduction de la charge et des
coucircts administratifs lieacutes au support des Fonds structurels
Mise en place dune base de donneacutees pour eacutevaluer les impacts et les effets de certains
seuils et limites dans le Regraveglement (UE) No 13032013 (CPR)
6
Ndeg
Seuil
Paramegravetre eacutevalueacute Niveau du Seuil
1 Coucirct total (Opeacuterations geacuteneacuterant des revenus apregraves achegravevement)
EUR 1000000
2 Coucirct total (Opeacuterations geacuteneacuterant des revenus pendant leur mise
en place)
EUR 50000
3 Coucirct total (Projets majeurs) EUR 50000000 ou EUR 75000000 si TO7
4 Total des deacutepenses eacuteligibles (disponibiliteacute des documents)
EUR 1000000
5 Total des deacutepenses eacuteligibles
(nombre maximum drsquoaudits)
EUR 200000
6 Montant agrave recouvrer EUR 250
Recueil de donneacutees
Sur les 322 Programmes Opeacuterationnels soutenus par le FEDER et le
Fonds de coheacutesion pour la peacuteriode 2007-2013 les donneacutees sur les opeacuterations acheveacutees pour 261 Programmes Opeacuterationnels ont eacuteteacute
recueillies aupregraves de leurs autoriteacutes de gestion pertinentes et stockeacutees dans une base de donneacutees Ces Programmes Opeacuterationnels pour
lesquels les donneacutees ont eacuteteacute collecteacutees sur les opeacuterations acheveacutees repreacutesentent 80 du soutien financier au titre du FEDER et du Fonds de
coheacutesion pour la peacuteriode 2007-2013 Pour chaque opeacuteration les donneacutees suivantes ont eacuteteacute demandeacutees coucirct total total des deacutepenses
eacuteligibles montants agrave recouvrer recettes deacuteductibles cateacutegorie de reacutegions thegraveme prioritaire dimension territoriale et type de finance
Les donneacutees pour les opeacuterations nrsquoont pu ecirctre collecteacutees dans les deacutelais
impartis pour 59 Programmes Opeacuterationnels Pour 35 de ces programmes les demandes de donneacutees nrsquoont tout simplement pas eu
de retour et pour 14 drsquoentre elles la demande de donneacutees a eacuteteacute refuseacutee Parmi celles refuseacutees 10 des Programmes Opeacuterationnels eacutetaient en
Allemagne De plus les donneacutees recueillies ne couvrent que celles des opeacuterations ayant eacuteteacute acheveacutees mi-2015 En tant que tel la base de
donneacutees ne peut ecirctre consideacutereacutee comme eacutetant complegravete agrave 100
Neacuteanmoins compte tenu de lrsquoampleur de lrsquoeacutechantillon lieacute agrave la population
totale lrsquoensemble des donneacutees recueillies peut tout mecircme ecirctre consideacutereacute comme eacutetant un eacutechantillon statistiquement significatif des
Mise en place dune base de donneacutees pour eacutevaluer les impacts et les effets de certains
seuils et limites dans le Regraveglement (UE) No 13032013 (CPR)
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opeacuterations financeacutees au titre du FEDER et du Fonds de coheacutesion pour la
peacuteriode 2007-2013
Afin drsquoaccroicirctre lrsquoutiliteacute de la base de donneacutees et de donner une
estimation plus compreacutehensible des effets des six seuils faisant lrsquoobjet de cette eacutetude le coucirct total le nombre drsquoopeacuterations et leur distribution
ont eacuteteacute estimeacutes pour 59 des Programmes Opeacuterationnels manquants De plus puisque la cateacutegorie de reacutegion est attribueacutee au niveau des
Programmes Opeacuterationnels il nous a eacutegalement eacuteteacute possible drsquoattribuer
ce paramegravetre agrave nos donneacutees estimatives Toutefois il nrsquoa pas eacuteteacute possible drsquoinclure des estimations pour les domaines de thegraveme
prioritaire les formes de finance et la dimension territoriale Ceci est lieacute agrave la variation des distributions drsquoun Programme Opeacuterationnel agrave un autre
ainsi que drsquoun Etat-Membre agrave un autre rendant difficile drsquoestimer avec preacutecision la distribution de ces domaines pour les Programmes
Opeacuterationnels manquants puisque de telles analyses ont eacuteteacute conduites en utilisant uniquement les donneacutees observeacutees
Analyse
Les donneacutees reacutecolteacutees ayant degraves lors eacuteteacute stockeacutees dans la base de
donneacutees il a eacuteteacute possible de modeacuteliser de faccedilon stable le modegravele de distribution des opeacuterations au-delagrave et sous les six seuils Cette
distribution a eacutegalement eacuteteacute modeacuteliseacutee au niveau de lrsquoensemble des donneacutees ainsi qursquoau travers de plusieurs paramegravetres par Etat-Membre
cateacutegorie de Reacutegion thegraveme prioritaire et dimension territoriale
De plus cette analyse de seuil a eacuteteacute compleacuteteacutee par une analyse de sensibiliteacute de sorte que les effets drsquoaugmentation ou de baisse des six
seuils eacutetaient modeacuteliseacutes pour chacun drsquoentre eux au niveau des Etats-Membres Les reacutesultats de cette analyse se trouvent en section 329
pour le seuil 6 (montant agrave recouvrer) et en annexe D pour les cinq autres seuils Il est eacutegalement agrave noter que le seuil 3 (grands projets)
concerne le total des deacutepenses eacuteligibles de la peacuteriode 2014-2020 au lieu du coucirct total dans la peacuteriode passeacutee une analyse de seuil a donc eacuteteacute
conduite sur la base du total des deacutepenses eacuteligibles Les reacutesultats de cette derniegravere se trouvent en annexe E
Enfin la distribution cumulative du contenu de la base de donneacutees par rapport au nombre drsquoopeacuterations et agrave leur valeur a eacuteteacute deacuteveloppeacutee Ceci
a eacuteteacute fait pour chacun des six seuils pour les Etats-Membres et pour les objectifs theacutematiques de la peacuteriode 2014-2020 (dont la correspondance
a eacuteteacute faite avec les thegravemes prioritaires de la peacuteriode 2007-2013) Les
reacutesultats de ces analyses se trouvent respectivement dans les annexes F G et H
Mise en place dune base de donneacutees pour eacutevaluer les impacts et les effets de certains
seuils et limites dans le Regraveglement (UE) No 13032013 (CPR)
8
Conclusions
1) Lrsquoanalyse descriptive des donneacutees recueillies deacutevoile une grande variation entre les Etats-Membres Cependant nous pouvons
identifier des modegraveles communs lorsque lrsquoon regarde les donneacutees au niveau Europeacuteen Par exemple le coucirct total moyen par opeacuteration
varie significativement selon les Etats-Membres Cela srsquoeacutetend de 59488 EUR pour lrsquoEspagne et 101373 EUR pour la Gregravece agrave
368 Million EUR pour la Slovaquie et 577 Million EUR pour Chypre La
moyenne europeacuteenne du coucirct dune opeacuteration est de 121 Million EUR
La reacutepartition des opeacuterations au niveau europeacuteen reacutevegravele un tregraves
grand nombre de petites opeacuterations et tregraves peu de contrats de grande valeur en termes de coucirct total Il est important de preacuteciser que
52 des opeacuterations sont infeacuterieures agrave 50000 EUR et que 44 sont infeacuterieures agrave 20000 EUR Moins de 4 des opeacuterations deacutepassent 2
Million EUR
Le plus grand nombre drsquoopeacuterations se retrouve dans les thegravemes
prioritaires de la recherche du deacuteveloppement et de lrsquoinnovation (57) la socieacuteteacute drsquoinformation (12) lrsquoeacutenergie et la protection de
lrsquoenvironnement et la preacutevention des risques (7 chacun) Les opeacuterations avec la part la plus eacuteleveacutee du coucirct total se situent dans
les thegravemes prioritaires de la recherche du deacuteveloppement et de lrsquoinnovation (37) du transport (20) ainsi que dans la protection de
lrsquoenvironnement et la preacutevention des risques (14)
Le thegraveme de groupement prioritaire laquo transport raquo avait le coucirct moyen par opeacuteration le plus eacuteleveacute (56 Million EUR) ce qui est en ligne avec la
nature des projets drsquoinfrastructure Les thegravemes de groupement prioritaires ayant le coucirct moyen par opeacuteration le plus bas eacutetaient
ceux de laquo lrsquoinsertion sociale raquo et de laquo lrsquoadaptabiliteacute des travailleurs et des entreprises raquo repreacutesentant respectivement 161732 EUR et
239211 EUR
La reacutepartition des opeacuterations en matiegravere de nombre et de coucirct total
montre qursquoun grand nombre de petites opeacuterations ont une tregraves faible part des coucircts En moyenne dans lrsquoUE plus de la moitieacute des opeacuterations
(52) ont un coucirct total infeacuterieur agrave 50000 EUR mais repreacutesentent seulement 1 de lrsquoattribution totale Neacuteanmoins il existe de fortes
dispariteacutes entre les Etats-Membres Par exemple Chypre et Luxembourg ne comptent aucune opeacuteration infeacuterieure agrave 50000 EUR
alors que 90 des opeacuterations de lrsquoEspagne sont infeacuterieures agrave ce seuil
Un seuil drsquoun million drsquoeuros couvre mecircme 92 de lrsquointeacutegraliteacute des opeacuterations mais seulement 22 des coucircts totaux
Mise en place dune base de donneacutees pour eacutevaluer les impacts et les effets de certains
seuils et limites dans le Regraveglement (UE) No 13032013 (CPR)
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2) Le tableau 1 ci-dessous reacutesume les reacutesultats de lrsquoanalyse de seuil
indiquant le nombre drsquoopeacuterations dans la base de donneacutees au-delagrave et en-dessous de chaque seuil ainsi que leur valeur dans le coucirct total Ce
tableau contient eacutegalement un aperccedilu de lrsquoanalyse de sensibiliteacute
Mise en place dune base de donneacutees pour eacutevaluer les impacts et les effets de certains seuils et limites dans
le Regraveglement (UE) No 13032013 (CPR)
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Tableau 1 Reacutesumeacute des conclusions des analyses de seuil et de sensibiliteacute
Seuil
Analyse de seuil Analyse de sensibiliteacute
opeacuterations
totals
coucirct
total
Seuil reacuteduit Seuil eacuteleveacute
opeacuterations
totales coucirct total
opeacuterations
totales coucirct total
1
1000000 EUR
Coucirct total (opeacuterations geacuteneacuterant un revenu
apregraves leur reacutealisation)
Au-delagrave du
seuil 8 78
De 800000 EUR
10
De 800000 EUR
81
De
1200000 EUR
7
De
1200000 EUR
76
En-dessous
du seuil 92 22
De 800000 EUR
90
De 800000 EUR
19
De
1200000 EUR
93
De
1200000 EUR
24
2
50000 EUR
Coucirct Total (opeacuterations geacuteneacuterant un revenu
pendant leur reacutealisation)
Au-delagrave du
seuil 48 99
De EUR 40000
49
De EUR 40000
99
De EUR 60000
46
De EUR 60000
99
En-dessous
du seuil 52 1
De EUR 40000
51
De EUR 40000
1
De EUR 60000
54
De EUR 60000
1
3
50000000 EUR
ou
75000000 EUR si TO7
Coucirct total (projets majeurs)
Au-delagrave du
seuil 01 20
De EUR 40 million
0
De EUR 40 million
22
De EUR 60 Mio
0
De EUR 60 Mio
19
En-dessous
du seuil 100 80
De EUR 40 Mio
100
De EUR 40 Mio
78
De EUR 60 Mio
100
De EUR 60 Mio
81
4
1000000 EUR
Total des deacutepenses eacuteligibles (disponibiliteacute
des documents)
Au-delagrave du
seuil 6 70
De EUR 800000
8
De EUR 800000
73
De EUR 1200000
5
De EUR 1200000
67
En-dessous
du seuil 94 30
De EUR 800000
92
De EUR 800000
27
De EUR 1200000
95
De EUR 1200000
33
Mise en place dune base de donneacutees pour eacutevaluer les impacts et les effets de certains seuils et limites dans
le Regraveglement (UE) No 13032013 (CPR)
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Seuil
Analyse de seuil Analyse de sensibiliteacute
opeacuterations
totals
coucirct
total
Seuil reacuteduit Seuil eacuteleveacute
opeacuterations
totales coucirct total
opeacuterations
totales coucirct total
5
200000 EUR
Total des deacutepenses eacuteligibles (nombre
maximum drsquoaudits)
Au-delagrave du
seuil 21 88
De EUR 100000
31
De EUR 100000
93
De EUR 300000
16
De EUR 300000
85
En-dessous
du seuil 79 12
De EUR 100000
69
De EUR 100000
7
De EUR 300000
84
De EUR 300000
15
6 250 EUR
Montant agrave recouvrer
Au-delagrave du
seuil 95 97
De EUR 100
99
De EUR 100
100
De EUR 500
95
De EUR 500
9999
En-dessous
du seuil 5 3
De EUR 100
1
De EUR 100
0
De EUR 500
5
De EUR 500
001
Mise en place dune base de donneacutees pour eacutevaluer les impacts et les effets de certains seuils et
limites dans le Regraveglement (UE) No 13032013 (CPR)
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3) Lrsquoanalyse de sensibiliteacute mesure lrsquoimpact des changements hypotheacutetiques des 6 seuils sur la distribution du nombre drsquoopeacuterations et le
coucirct total Cette analyse montre que les changements sur les seuils agrave faible valeur tels que les seuils 2 et 4 impactent un plus grand nombre
drsquoopeacuterations que les seuils agrave valeur plus eacuteleveacutee Cela nest pas le cas lorsque lrsquoon considegravere lrsquoimpact sur le coucirct total ougrave la distribution est plus
uniforme au travers de la valeur des projets et donc des seuils
Pour le seuil Ndeg1 13 des opeacuterations en Croatie seraient affecteacutees par
un seuil abaisseacute agrave 800000 EUR et par le seuil le plus eacuteleveacute de
1200000 EUR Le Luxembourg et la Suegravede ont eacutegalement eacuteteacute sensibles aux changements potentiels de seuil avec 13 et 12 de leurs opeacuterations
impacteacutees
Pour le seuil Ndeg2 la Gregravece pourrait ecirctre la plus impacteacutee avec 18 de
ses opeacuterations sensibles agrave laugmentation ou la baisse des seuils Cela se traduit par un eacuteventuel changement de 9 en termes de coucirct total La
Finlande se place seconde pour le nombre drsquoopeacuterations avec un swing potentiel de 11 mais avec un changement neacutegligeable du coucirct total de
2
En ce qui concerne les variations en pourcentages la Bulgarie serait la
plus susceptible de connaicirctre une alteacuteration du seuil Ndeg3 avec 026 des opeacuterations affecteacutees La Sloveacutenie est eacutegalement sensible avec un
changement potentiel de 017 Cependant eacutetant donneacute que le nombre total drsquoopeacuterations au-delagrave du seuil original eacutequivaut agrave moins de 01 de
toutes les opeacuterations en UE il est preacutefeacuterable de consideacuterer le nombre
absolu drsquoopeacuterations affecteacutees Dans cette optique la Pologne est la plus sensible aux possibles changements du seuil Ndeg3 avec un total de 29
opeacuterations affecteacutees agrave la baisse ou agrave la hausse Cela repreacutesente moins de 1 du coucirct total pour les Etats-Membres et environ 1 du coucirct total de
toutes les opeacuterations dans la base de donneacutees LrsquoItalie et la Reacutepublique Tchegraveque sont aussi particuliegraverement sensibles avec respectivement 19 et
13 opeacuterations affecteacutees
Le seuil Ndeg4 est de 1 million drsquoeuros de deacutepenses eacuteligibles Tout comme
pour le seuil Ndeg1 (qui est de 1 million de coucirct total) la Croatie et la Suegravede sont sensibles agrave tout changement potentiel avec 10 de leurs
opeacuterations eacuteventuellement affecteacutees par une baisse ou une hausse de ce seuil Contrairement au seuil Ndeg1 le Luxembourg est moins sensible avec
une hausse drsquoagrave peine 4 du nombre drsquoopeacuterations sous le seuil lorsqursquoil est eacuteleveacute
Le Luxembourg est particuliegraverement sensible aux changements du seuil
Ndeg5 avec 46 des opeacuterations affecteacutees par la baisse ou la hausse du seuil des deacutepenses totales eacuteligibles de 200000 EUR En termes de coucirct
total cela repreacutesente 22 La Belgique les reacutegions transfrontaliegraveres
Mise en place dune base de donneacutees pour eacutevaluer les impacts et les effets de certains seuils et limites
dans la Regraveglement (UE) No 13032013 (CPR)
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et la Reacutepublique Tchegraveque sont eacutegalement particuliegraverement sensibles agrave de tels changements avec 31 des opeacuterations affecteacutees
Pour le seuil Ndeg6 lrsquoanalyse de sensibiliteacute suggegravere qursquoeacutelever ou baisser le seuil de 100 EUR entraine un changement de 1 agrave 2 pourcent dans le
nombre drsquoopeacuterations Lrsquoimpact en termes de coucirct total est au mieux marginal De plus lrsquoimpact serait limiter au seuls 18 Etats-Membres qui
comptabilisent un nombre significatif drsquoopeacuterations avec une valeur non nulle dans la rubrique laquo montants agrave recouvrer raquo
4) Lrsquoeacutelaboration drsquoune base de donneacutees est consideacutereacutee agrave un niveau
opeacuterationnel comme eacutetant un exercice pertinent puisqursquoil fournit agrave la Commission Europeacuteenne et agrave ses parties prenantes une base de donneacutees
robuste sur laquelle elle peut srsquoappuyer pour reacutealiser une modeacutelisation fiable des effets des seuils et limites en utilisant des donneacutees non
disponibles auparavant Le contenu de la base de donneacutees eacutetant suffisamment repreacutesentatif des investissements faits sous le FEDER et le
Fonds de coheacutesion pour la peacuteriode 2007-2013 il est possible de comprendre la reacutepartition des opeacuterations autour des six seuils en question
selon le nombre drsquoopeacuterations leur coucirct le nombre et le coucirct cumulatif
De plus il est deacutesormais possible de deacutecomposer la reacutepartition en
observant la distribution des opeacuterations par Etat-Membre par cateacutegorie de reacutegion par thegraveme prioritaire et par dimension territoriale Il faut noter que
si ces donneacutees sont fiables au niveau de lrsquoUE elles le sont moins au niveau des Etats-Membres plus particuliegraverement pour les Etats-Membres
tels que lrsquoAllemagne et lrsquoItalie pour lesquels un nombre important de
donneacutees ont fait lrsquoobjet drsquoune estimation
Bien que cette eacutetude ait eacuteteacute axeacutee sur des donneacutees de la peacuteriode 2007-
2013 les reacutesultats peuvent ecirctre interpreacuteteacutes dans le contexte de la peacuteriode 2014-2020 car un grand nombre des donneacutees sont pertinentes drsquoune
peacuteriode agrave lrsquoautre y compris les cateacutegories de reacutegion les thegravemes prioritaires (pouvant ecirctre lieacutes aux nouveaux objectifs theacutematiques) les
formes de financement et les dimensions territoriales Cela permettra aux prochaines eacutetudes portant sur les opeacuterations de la peacuteriode 2014-2020 de
tirer les enseignements significatifs des donneacutees contenues dans cette base et plus particuliegraverement en ce qui concerne lrsquointroduction de seuils
compleacutementaires ou ajusteacutes agrave des fins de simplification Par conseacutequent cette eacutetude apportera une base analytique pour poursuivre la reacuteflexion sur
le devenir de la politique de coheacutesion
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Mise en place dune base de donneacutees pour eacutevaluer les impacts et les effets de certains
seuils et limites dans le Regraveglement (UE) No 13032013 (CPR)
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Ndeg
Seuil
Paramegravetre eacutevalueacute Niveau du Seuil
1 Coucirct total (Opeacuterations geacuteneacuterant des revenus apregraves achegravevement)
EUR 1000000
2 Coucirct total (Opeacuterations geacuteneacuterant des revenus pendant leur mise
en place)
EUR 50000
3 Coucirct total (Projets majeurs) EUR 50000000 ou EUR 75000000 si TO7
4 Total des deacutepenses eacuteligibles (disponibiliteacute des documents)
EUR 1000000
5 Total des deacutepenses eacuteligibles
(nombre maximum drsquoaudits)
EUR 200000
6 Montant agrave recouvrer EUR 250
Recueil de donneacutees
Sur les 322 Programmes Opeacuterationnels soutenus par le FEDER et le
Fonds de coheacutesion pour la peacuteriode 2007-2013 les donneacutees sur les opeacuterations acheveacutees pour 261 Programmes Opeacuterationnels ont eacuteteacute
recueillies aupregraves de leurs autoriteacutes de gestion pertinentes et stockeacutees dans une base de donneacutees Ces Programmes Opeacuterationnels pour
lesquels les donneacutees ont eacuteteacute collecteacutees sur les opeacuterations acheveacutees repreacutesentent 80 du soutien financier au titre du FEDER et du Fonds de
coheacutesion pour la peacuteriode 2007-2013 Pour chaque opeacuteration les donneacutees suivantes ont eacuteteacute demandeacutees coucirct total total des deacutepenses
eacuteligibles montants agrave recouvrer recettes deacuteductibles cateacutegorie de reacutegions thegraveme prioritaire dimension territoriale et type de finance
Les donneacutees pour les opeacuterations nrsquoont pu ecirctre collecteacutees dans les deacutelais
impartis pour 59 Programmes Opeacuterationnels Pour 35 de ces programmes les demandes de donneacutees nrsquoont tout simplement pas eu
de retour et pour 14 drsquoentre elles la demande de donneacutees a eacuteteacute refuseacutee Parmi celles refuseacutees 10 des Programmes Opeacuterationnels eacutetaient en
Allemagne De plus les donneacutees recueillies ne couvrent que celles des opeacuterations ayant eacuteteacute acheveacutees mi-2015 En tant que tel la base de
donneacutees ne peut ecirctre consideacutereacutee comme eacutetant complegravete agrave 100
Neacuteanmoins compte tenu de lrsquoampleur de lrsquoeacutechantillon lieacute agrave la population
totale lrsquoensemble des donneacutees recueillies peut tout mecircme ecirctre consideacutereacute comme eacutetant un eacutechantillon statistiquement significatif des
Mise en place dune base de donneacutees pour eacutevaluer les impacts et les effets de certains
seuils et limites dans le Regraveglement (UE) No 13032013 (CPR)
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opeacuterations financeacutees au titre du FEDER et du Fonds de coheacutesion pour la
peacuteriode 2007-2013
Afin drsquoaccroicirctre lrsquoutiliteacute de la base de donneacutees et de donner une
estimation plus compreacutehensible des effets des six seuils faisant lrsquoobjet de cette eacutetude le coucirct total le nombre drsquoopeacuterations et leur distribution
ont eacuteteacute estimeacutes pour 59 des Programmes Opeacuterationnels manquants De plus puisque la cateacutegorie de reacutegion est attribueacutee au niveau des
Programmes Opeacuterationnels il nous a eacutegalement eacuteteacute possible drsquoattribuer
ce paramegravetre agrave nos donneacutees estimatives Toutefois il nrsquoa pas eacuteteacute possible drsquoinclure des estimations pour les domaines de thegraveme
prioritaire les formes de finance et la dimension territoriale Ceci est lieacute agrave la variation des distributions drsquoun Programme Opeacuterationnel agrave un autre
ainsi que drsquoun Etat-Membre agrave un autre rendant difficile drsquoestimer avec preacutecision la distribution de ces domaines pour les Programmes
Opeacuterationnels manquants puisque de telles analyses ont eacuteteacute conduites en utilisant uniquement les donneacutees observeacutees
Analyse
Les donneacutees reacutecolteacutees ayant degraves lors eacuteteacute stockeacutees dans la base de
donneacutees il a eacuteteacute possible de modeacuteliser de faccedilon stable le modegravele de distribution des opeacuterations au-delagrave et sous les six seuils Cette
distribution a eacutegalement eacuteteacute modeacuteliseacutee au niveau de lrsquoensemble des donneacutees ainsi qursquoau travers de plusieurs paramegravetres par Etat-Membre
cateacutegorie de Reacutegion thegraveme prioritaire et dimension territoriale
De plus cette analyse de seuil a eacuteteacute compleacuteteacutee par une analyse de sensibiliteacute de sorte que les effets drsquoaugmentation ou de baisse des six
seuils eacutetaient modeacuteliseacutes pour chacun drsquoentre eux au niveau des Etats-Membres Les reacutesultats de cette analyse se trouvent en section 329
pour le seuil 6 (montant agrave recouvrer) et en annexe D pour les cinq autres seuils Il est eacutegalement agrave noter que le seuil 3 (grands projets)
concerne le total des deacutepenses eacuteligibles de la peacuteriode 2014-2020 au lieu du coucirct total dans la peacuteriode passeacutee une analyse de seuil a donc eacuteteacute
conduite sur la base du total des deacutepenses eacuteligibles Les reacutesultats de cette derniegravere se trouvent en annexe E
Enfin la distribution cumulative du contenu de la base de donneacutees par rapport au nombre drsquoopeacuterations et agrave leur valeur a eacuteteacute deacuteveloppeacutee Ceci
a eacuteteacute fait pour chacun des six seuils pour les Etats-Membres et pour les objectifs theacutematiques de la peacuteriode 2014-2020 (dont la correspondance
a eacuteteacute faite avec les thegravemes prioritaires de la peacuteriode 2007-2013) Les
reacutesultats de ces analyses se trouvent respectivement dans les annexes F G et H
Mise en place dune base de donneacutees pour eacutevaluer les impacts et les effets de certains
seuils et limites dans le Regraveglement (UE) No 13032013 (CPR)
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Conclusions
1) Lrsquoanalyse descriptive des donneacutees recueillies deacutevoile une grande variation entre les Etats-Membres Cependant nous pouvons
identifier des modegraveles communs lorsque lrsquoon regarde les donneacutees au niveau Europeacuteen Par exemple le coucirct total moyen par opeacuteration
varie significativement selon les Etats-Membres Cela srsquoeacutetend de 59488 EUR pour lrsquoEspagne et 101373 EUR pour la Gregravece agrave
368 Million EUR pour la Slovaquie et 577 Million EUR pour Chypre La
moyenne europeacuteenne du coucirct dune opeacuteration est de 121 Million EUR
La reacutepartition des opeacuterations au niveau europeacuteen reacutevegravele un tregraves
grand nombre de petites opeacuterations et tregraves peu de contrats de grande valeur en termes de coucirct total Il est important de preacuteciser que
52 des opeacuterations sont infeacuterieures agrave 50000 EUR et que 44 sont infeacuterieures agrave 20000 EUR Moins de 4 des opeacuterations deacutepassent 2
Million EUR
Le plus grand nombre drsquoopeacuterations se retrouve dans les thegravemes
prioritaires de la recherche du deacuteveloppement et de lrsquoinnovation (57) la socieacuteteacute drsquoinformation (12) lrsquoeacutenergie et la protection de
lrsquoenvironnement et la preacutevention des risques (7 chacun) Les opeacuterations avec la part la plus eacuteleveacutee du coucirct total se situent dans
les thegravemes prioritaires de la recherche du deacuteveloppement et de lrsquoinnovation (37) du transport (20) ainsi que dans la protection de
lrsquoenvironnement et la preacutevention des risques (14)
Le thegraveme de groupement prioritaire laquo transport raquo avait le coucirct moyen par opeacuteration le plus eacuteleveacute (56 Million EUR) ce qui est en ligne avec la
nature des projets drsquoinfrastructure Les thegravemes de groupement prioritaires ayant le coucirct moyen par opeacuteration le plus bas eacutetaient
ceux de laquo lrsquoinsertion sociale raquo et de laquo lrsquoadaptabiliteacute des travailleurs et des entreprises raquo repreacutesentant respectivement 161732 EUR et
239211 EUR
La reacutepartition des opeacuterations en matiegravere de nombre et de coucirct total
montre qursquoun grand nombre de petites opeacuterations ont une tregraves faible part des coucircts En moyenne dans lrsquoUE plus de la moitieacute des opeacuterations
(52) ont un coucirct total infeacuterieur agrave 50000 EUR mais repreacutesentent seulement 1 de lrsquoattribution totale Neacuteanmoins il existe de fortes
dispariteacutes entre les Etats-Membres Par exemple Chypre et Luxembourg ne comptent aucune opeacuteration infeacuterieure agrave 50000 EUR
alors que 90 des opeacuterations de lrsquoEspagne sont infeacuterieures agrave ce seuil
Un seuil drsquoun million drsquoeuros couvre mecircme 92 de lrsquointeacutegraliteacute des opeacuterations mais seulement 22 des coucircts totaux
Mise en place dune base de donneacutees pour eacutevaluer les impacts et les effets de certains
seuils et limites dans le Regraveglement (UE) No 13032013 (CPR)
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2) Le tableau 1 ci-dessous reacutesume les reacutesultats de lrsquoanalyse de seuil
indiquant le nombre drsquoopeacuterations dans la base de donneacutees au-delagrave et en-dessous de chaque seuil ainsi que leur valeur dans le coucirct total Ce
tableau contient eacutegalement un aperccedilu de lrsquoanalyse de sensibiliteacute
Mise en place dune base de donneacutees pour eacutevaluer les impacts et les effets de certains seuils et limites dans
le Regraveglement (UE) No 13032013 (CPR)
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Tableau 1 Reacutesumeacute des conclusions des analyses de seuil et de sensibiliteacute
Seuil
Analyse de seuil Analyse de sensibiliteacute
opeacuterations
totals
coucirct
total
Seuil reacuteduit Seuil eacuteleveacute
opeacuterations
totales coucirct total
opeacuterations
totales coucirct total
1
1000000 EUR
Coucirct total (opeacuterations geacuteneacuterant un revenu
apregraves leur reacutealisation)
Au-delagrave du
seuil 8 78
De 800000 EUR
10
De 800000 EUR
81
De
1200000 EUR
7
De
1200000 EUR
76
En-dessous
du seuil 92 22
De 800000 EUR
90
De 800000 EUR
19
De
1200000 EUR
93
De
1200000 EUR
24
2
50000 EUR
Coucirct Total (opeacuterations geacuteneacuterant un revenu
pendant leur reacutealisation)
Au-delagrave du
seuil 48 99
De EUR 40000
49
De EUR 40000
99
De EUR 60000
46
De EUR 60000
99
En-dessous
du seuil 52 1
De EUR 40000
51
De EUR 40000
1
De EUR 60000
54
De EUR 60000
1
3
50000000 EUR
ou
75000000 EUR si TO7
Coucirct total (projets majeurs)
Au-delagrave du
seuil 01 20
De EUR 40 million
0
De EUR 40 million
22
De EUR 60 Mio
0
De EUR 60 Mio
19
En-dessous
du seuil 100 80
De EUR 40 Mio
100
De EUR 40 Mio
78
De EUR 60 Mio
100
De EUR 60 Mio
81
4
1000000 EUR
Total des deacutepenses eacuteligibles (disponibiliteacute
des documents)
Au-delagrave du
seuil 6 70
De EUR 800000
8
De EUR 800000
73
De EUR 1200000
5
De EUR 1200000
67
En-dessous
du seuil 94 30
De EUR 800000
92
De EUR 800000
27
De EUR 1200000
95
De EUR 1200000
33
Mise en place dune base de donneacutees pour eacutevaluer les impacts et les effets de certains seuils et limites dans
le Regraveglement (UE) No 13032013 (CPR)
11
Seuil
Analyse de seuil Analyse de sensibiliteacute
opeacuterations
totals
coucirct
total
Seuil reacuteduit Seuil eacuteleveacute
opeacuterations
totales coucirct total
opeacuterations
totales coucirct total
5
200000 EUR
Total des deacutepenses eacuteligibles (nombre
maximum drsquoaudits)
Au-delagrave du
seuil 21 88
De EUR 100000
31
De EUR 100000
93
De EUR 300000
16
De EUR 300000
85
En-dessous
du seuil 79 12
De EUR 100000
69
De EUR 100000
7
De EUR 300000
84
De EUR 300000
15
6 250 EUR
Montant agrave recouvrer
Au-delagrave du
seuil 95 97
De EUR 100
99
De EUR 100
100
De EUR 500
95
De EUR 500
9999
En-dessous
du seuil 5 3
De EUR 100
1
De EUR 100
0
De EUR 500
5
De EUR 500
001
Mise en place dune base de donneacutees pour eacutevaluer les impacts et les effets de certains seuils et
limites dans le Regraveglement (UE) No 13032013 (CPR)
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3) Lrsquoanalyse de sensibiliteacute mesure lrsquoimpact des changements hypotheacutetiques des 6 seuils sur la distribution du nombre drsquoopeacuterations et le
coucirct total Cette analyse montre que les changements sur les seuils agrave faible valeur tels que les seuils 2 et 4 impactent un plus grand nombre
drsquoopeacuterations que les seuils agrave valeur plus eacuteleveacutee Cela nest pas le cas lorsque lrsquoon considegravere lrsquoimpact sur le coucirct total ougrave la distribution est plus
uniforme au travers de la valeur des projets et donc des seuils
Pour le seuil Ndeg1 13 des opeacuterations en Croatie seraient affecteacutees par
un seuil abaisseacute agrave 800000 EUR et par le seuil le plus eacuteleveacute de
1200000 EUR Le Luxembourg et la Suegravede ont eacutegalement eacuteteacute sensibles aux changements potentiels de seuil avec 13 et 12 de leurs opeacuterations
impacteacutees
Pour le seuil Ndeg2 la Gregravece pourrait ecirctre la plus impacteacutee avec 18 de
ses opeacuterations sensibles agrave laugmentation ou la baisse des seuils Cela se traduit par un eacuteventuel changement de 9 en termes de coucirct total La
Finlande se place seconde pour le nombre drsquoopeacuterations avec un swing potentiel de 11 mais avec un changement neacutegligeable du coucirct total de
2
En ce qui concerne les variations en pourcentages la Bulgarie serait la
plus susceptible de connaicirctre une alteacuteration du seuil Ndeg3 avec 026 des opeacuterations affecteacutees La Sloveacutenie est eacutegalement sensible avec un
changement potentiel de 017 Cependant eacutetant donneacute que le nombre total drsquoopeacuterations au-delagrave du seuil original eacutequivaut agrave moins de 01 de
toutes les opeacuterations en UE il est preacutefeacuterable de consideacuterer le nombre
absolu drsquoopeacuterations affecteacutees Dans cette optique la Pologne est la plus sensible aux possibles changements du seuil Ndeg3 avec un total de 29
opeacuterations affecteacutees agrave la baisse ou agrave la hausse Cela repreacutesente moins de 1 du coucirct total pour les Etats-Membres et environ 1 du coucirct total de
toutes les opeacuterations dans la base de donneacutees LrsquoItalie et la Reacutepublique Tchegraveque sont aussi particuliegraverement sensibles avec respectivement 19 et
13 opeacuterations affecteacutees
Le seuil Ndeg4 est de 1 million drsquoeuros de deacutepenses eacuteligibles Tout comme
pour le seuil Ndeg1 (qui est de 1 million de coucirct total) la Croatie et la Suegravede sont sensibles agrave tout changement potentiel avec 10 de leurs
opeacuterations eacuteventuellement affecteacutees par une baisse ou une hausse de ce seuil Contrairement au seuil Ndeg1 le Luxembourg est moins sensible avec
une hausse drsquoagrave peine 4 du nombre drsquoopeacuterations sous le seuil lorsqursquoil est eacuteleveacute
Le Luxembourg est particuliegraverement sensible aux changements du seuil
Ndeg5 avec 46 des opeacuterations affecteacutees par la baisse ou la hausse du seuil des deacutepenses totales eacuteligibles de 200000 EUR En termes de coucirct
total cela repreacutesente 22 La Belgique les reacutegions transfrontaliegraveres
Mise en place dune base de donneacutees pour eacutevaluer les impacts et les effets de certains seuils et limites
dans la Regraveglement (UE) No 13032013 (CPR)
13
et la Reacutepublique Tchegraveque sont eacutegalement particuliegraverement sensibles agrave de tels changements avec 31 des opeacuterations affecteacutees
Pour le seuil Ndeg6 lrsquoanalyse de sensibiliteacute suggegravere qursquoeacutelever ou baisser le seuil de 100 EUR entraine un changement de 1 agrave 2 pourcent dans le
nombre drsquoopeacuterations Lrsquoimpact en termes de coucirct total est au mieux marginal De plus lrsquoimpact serait limiter au seuls 18 Etats-Membres qui
comptabilisent un nombre significatif drsquoopeacuterations avec une valeur non nulle dans la rubrique laquo montants agrave recouvrer raquo
4) Lrsquoeacutelaboration drsquoune base de donneacutees est consideacutereacutee agrave un niveau
opeacuterationnel comme eacutetant un exercice pertinent puisqursquoil fournit agrave la Commission Europeacuteenne et agrave ses parties prenantes une base de donneacutees
robuste sur laquelle elle peut srsquoappuyer pour reacutealiser une modeacutelisation fiable des effets des seuils et limites en utilisant des donneacutees non
disponibles auparavant Le contenu de la base de donneacutees eacutetant suffisamment repreacutesentatif des investissements faits sous le FEDER et le
Fonds de coheacutesion pour la peacuteriode 2007-2013 il est possible de comprendre la reacutepartition des opeacuterations autour des six seuils en question
selon le nombre drsquoopeacuterations leur coucirct le nombre et le coucirct cumulatif
De plus il est deacutesormais possible de deacutecomposer la reacutepartition en
observant la distribution des opeacuterations par Etat-Membre par cateacutegorie de reacutegion par thegraveme prioritaire et par dimension territoriale Il faut noter que
si ces donneacutees sont fiables au niveau de lrsquoUE elles le sont moins au niveau des Etats-Membres plus particuliegraverement pour les Etats-Membres
tels que lrsquoAllemagne et lrsquoItalie pour lesquels un nombre important de
donneacutees ont fait lrsquoobjet drsquoune estimation
Bien que cette eacutetude ait eacuteteacute axeacutee sur des donneacutees de la peacuteriode 2007-
2013 les reacutesultats peuvent ecirctre interpreacuteteacutes dans le contexte de la peacuteriode 2014-2020 car un grand nombre des donneacutees sont pertinentes drsquoune
peacuteriode agrave lrsquoautre y compris les cateacutegories de reacutegion les thegravemes prioritaires (pouvant ecirctre lieacutes aux nouveaux objectifs theacutematiques) les
formes de financement et les dimensions territoriales Cela permettra aux prochaines eacutetudes portant sur les opeacuterations de la peacuteriode 2014-2020 de
tirer les enseignements significatifs des donneacutees contenues dans cette base et plus particuliegraverement en ce qui concerne lrsquointroduction de seuils
compleacutementaires ou ajusteacutes agrave des fins de simplification Par conseacutequent cette eacutetude apportera une base analytique pour poursuivre la reacuteflexion sur
le devenir de la politique de coheacutesion
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aupregraves des repreacutesentations ou des deacuteleacutegations de lrsquoUnion europeacuteenne
(httpeceuropaeu) (httpeeaseuropaeudelegationsindex_frhtm)
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(numeacutero gratuit de partout dans lUnion europeacuteenne) () () Linformation donneacutee est gratuite comme le sont la plupart des appels (mecircme si certains opeacuterateurs les cabines teacuteleacutephoniques ou les hocirctels peuvent vous facturer)
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doi 102776989439
KN
-04-1
6-7
67-F
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[Ca
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- Reacutesume analytique_FR
- Derniere page
-
Mise en place dune base de donneacutees pour eacutevaluer les impacts et les effets de certains
seuils et limites dans le Regraveglement (UE) No 13032013 (CPR)
7
opeacuterations financeacutees au titre du FEDER et du Fonds de coheacutesion pour la
peacuteriode 2007-2013
Afin drsquoaccroicirctre lrsquoutiliteacute de la base de donneacutees et de donner une
estimation plus compreacutehensible des effets des six seuils faisant lrsquoobjet de cette eacutetude le coucirct total le nombre drsquoopeacuterations et leur distribution
ont eacuteteacute estimeacutes pour 59 des Programmes Opeacuterationnels manquants De plus puisque la cateacutegorie de reacutegion est attribueacutee au niveau des
Programmes Opeacuterationnels il nous a eacutegalement eacuteteacute possible drsquoattribuer
ce paramegravetre agrave nos donneacutees estimatives Toutefois il nrsquoa pas eacuteteacute possible drsquoinclure des estimations pour les domaines de thegraveme
prioritaire les formes de finance et la dimension territoriale Ceci est lieacute agrave la variation des distributions drsquoun Programme Opeacuterationnel agrave un autre
ainsi que drsquoun Etat-Membre agrave un autre rendant difficile drsquoestimer avec preacutecision la distribution de ces domaines pour les Programmes
Opeacuterationnels manquants puisque de telles analyses ont eacuteteacute conduites en utilisant uniquement les donneacutees observeacutees
Analyse
Les donneacutees reacutecolteacutees ayant degraves lors eacuteteacute stockeacutees dans la base de
donneacutees il a eacuteteacute possible de modeacuteliser de faccedilon stable le modegravele de distribution des opeacuterations au-delagrave et sous les six seuils Cette
distribution a eacutegalement eacuteteacute modeacuteliseacutee au niveau de lrsquoensemble des donneacutees ainsi qursquoau travers de plusieurs paramegravetres par Etat-Membre
cateacutegorie de Reacutegion thegraveme prioritaire et dimension territoriale
De plus cette analyse de seuil a eacuteteacute compleacuteteacutee par une analyse de sensibiliteacute de sorte que les effets drsquoaugmentation ou de baisse des six
seuils eacutetaient modeacuteliseacutes pour chacun drsquoentre eux au niveau des Etats-Membres Les reacutesultats de cette analyse se trouvent en section 329
pour le seuil 6 (montant agrave recouvrer) et en annexe D pour les cinq autres seuils Il est eacutegalement agrave noter que le seuil 3 (grands projets)
concerne le total des deacutepenses eacuteligibles de la peacuteriode 2014-2020 au lieu du coucirct total dans la peacuteriode passeacutee une analyse de seuil a donc eacuteteacute
conduite sur la base du total des deacutepenses eacuteligibles Les reacutesultats de cette derniegravere se trouvent en annexe E
Enfin la distribution cumulative du contenu de la base de donneacutees par rapport au nombre drsquoopeacuterations et agrave leur valeur a eacuteteacute deacuteveloppeacutee Ceci
a eacuteteacute fait pour chacun des six seuils pour les Etats-Membres et pour les objectifs theacutematiques de la peacuteriode 2014-2020 (dont la correspondance
a eacuteteacute faite avec les thegravemes prioritaires de la peacuteriode 2007-2013) Les
reacutesultats de ces analyses se trouvent respectivement dans les annexes F G et H
Mise en place dune base de donneacutees pour eacutevaluer les impacts et les effets de certains
seuils et limites dans le Regraveglement (UE) No 13032013 (CPR)
8
Conclusions
1) Lrsquoanalyse descriptive des donneacutees recueillies deacutevoile une grande variation entre les Etats-Membres Cependant nous pouvons
identifier des modegraveles communs lorsque lrsquoon regarde les donneacutees au niveau Europeacuteen Par exemple le coucirct total moyen par opeacuteration
varie significativement selon les Etats-Membres Cela srsquoeacutetend de 59488 EUR pour lrsquoEspagne et 101373 EUR pour la Gregravece agrave
368 Million EUR pour la Slovaquie et 577 Million EUR pour Chypre La
moyenne europeacuteenne du coucirct dune opeacuteration est de 121 Million EUR
La reacutepartition des opeacuterations au niveau europeacuteen reacutevegravele un tregraves
grand nombre de petites opeacuterations et tregraves peu de contrats de grande valeur en termes de coucirct total Il est important de preacuteciser que
52 des opeacuterations sont infeacuterieures agrave 50000 EUR et que 44 sont infeacuterieures agrave 20000 EUR Moins de 4 des opeacuterations deacutepassent 2
Million EUR
Le plus grand nombre drsquoopeacuterations se retrouve dans les thegravemes
prioritaires de la recherche du deacuteveloppement et de lrsquoinnovation (57) la socieacuteteacute drsquoinformation (12) lrsquoeacutenergie et la protection de
lrsquoenvironnement et la preacutevention des risques (7 chacun) Les opeacuterations avec la part la plus eacuteleveacutee du coucirct total se situent dans
les thegravemes prioritaires de la recherche du deacuteveloppement et de lrsquoinnovation (37) du transport (20) ainsi que dans la protection de
lrsquoenvironnement et la preacutevention des risques (14)
Le thegraveme de groupement prioritaire laquo transport raquo avait le coucirct moyen par opeacuteration le plus eacuteleveacute (56 Million EUR) ce qui est en ligne avec la
nature des projets drsquoinfrastructure Les thegravemes de groupement prioritaires ayant le coucirct moyen par opeacuteration le plus bas eacutetaient
ceux de laquo lrsquoinsertion sociale raquo et de laquo lrsquoadaptabiliteacute des travailleurs et des entreprises raquo repreacutesentant respectivement 161732 EUR et
239211 EUR
La reacutepartition des opeacuterations en matiegravere de nombre et de coucirct total
montre qursquoun grand nombre de petites opeacuterations ont une tregraves faible part des coucircts En moyenne dans lrsquoUE plus de la moitieacute des opeacuterations
(52) ont un coucirct total infeacuterieur agrave 50000 EUR mais repreacutesentent seulement 1 de lrsquoattribution totale Neacuteanmoins il existe de fortes
dispariteacutes entre les Etats-Membres Par exemple Chypre et Luxembourg ne comptent aucune opeacuteration infeacuterieure agrave 50000 EUR
alors que 90 des opeacuterations de lrsquoEspagne sont infeacuterieures agrave ce seuil
Un seuil drsquoun million drsquoeuros couvre mecircme 92 de lrsquointeacutegraliteacute des opeacuterations mais seulement 22 des coucircts totaux
Mise en place dune base de donneacutees pour eacutevaluer les impacts et les effets de certains
seuils et limites dans le Regraveglement (UE) No 13032013 (CPR)
9
2) Le tableau 1 ci-dessous reacutesume les reacutesultats de lrsquoanalyse de seuil
indiquant le nombre drsquoopeacuterations dans la base de donneacutees au-delagrave et en-dessous de chaque seuil ainsi que leur valeur dans le coucirct total Ce
tableau contient eacutegalement un aperccedilu de lrsquoanalyse de sensibiliteacute
Mise en place dune base de donneacutees pour eacutevaluer les impacts et les effets de certains seuils et limites dans
le Regraveglement (UE) No 13032013 (CPR)
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Tableau 1 Reacutesumeacute des conclusions des analyses de seuil et de sensibiliteacute
Seuil
Analyse de seuil Analyse de sensibiliteacute
opeacuterations
totals
coucirct
total
Seuil reacuteduit Seuil eacuteleveacute
opeacuterations
totales coucirct total
opeacuterations
totales coucirct total
1
1000000 EUR
Coucirct total (opeacuterations geacuteneacuterant un revenu
apregraves leur reacutealisation)
Au-delagrave du
seuil 8 78
De 800000 EUR
10
De 800000 EUR
81
De
1200000 EUR
7
De
1200000 EUR
76
En-dessous
du seuil 92 22
De 800000 EUR
90
De 800000 EUR
19
De
1200000 EUR
93
De
1200000 EUR
24
2
50000 EUR
Coucirct Total (opeacuterations geacuteneacuterant un revenu
pendant leur reacutealisation)
Au-delagrave du
seuil 48 99
De EUR 40000
49
De EUR 40000
99
De EUR 60000
46
De EUR 60000
99
En-dessous
du seuil 52 1
De EUR 40000
51
De EUR 40000
1
De EUR 60000
54
De EUR 60000
1
3
50000000 EUR
ou
75000000 EUR si TO7
Coucirct total (projets majeurs)
Au-delagrave du
seuil 01 20
De EUR 40 million
0
De EUR 40 million
22
De EUR 60 Mio
0
De EUR 60 Mio
19
En-dessous
du seuil 100 80
De EUR 40 Mio
100
De EUR 40 Mio
78
De EUR 60 Mio
100
De EUR 60 Mio
81
4
1000000 EUR
Total des deacutepenses eacuteligibles (disponibiliteacute
des documents)
Au-delagrave du
seuil 6 70
De EUR 800000
8
De EUR 800000
73
De EUR 1200000
5
De EUR 1200000
67
En-dessous
du seuil 94 30
De EUR 800000
92
De EUR 800000
27
De EUR 1200000
95
De EUR 1200000
33
Mise en place dune base de donneacutees pour eacutevaluer les impacts et les effets de certains seuils et limites dans
le Regraveglement (UE) No 13032013 (CPR)
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Seuil
Analyse de seuil Analyse de sensibiliteacute
opeacuterations
totals
coucirct
total
Seuil reacuteduit Seuil eacuteleveacute
opeacuterations
totales coucirct total
opeacuterations
totales coucirct total
5
200000 EUR
Total des deacutepenses eacuteligibles (nombre
maximum drsquoaudits)
Au-delagrave du
seuil 21 88
De EUR 100000
31
De EUR 100000
93
De EUR 300000
16
De EUR 300000
85
En-dessous
du seuil 79 12
De EUR 100000
69
De EUR 100000
7
De EUR 300000
84
De EUR 300000
15
6 250 EUR
Montant agrave recouvrer
Au-delagrave du
seuil 95 97
De EUR 100
99
De EUR 100
100
De EUR 500
95
De EUR 500
9999
En-dessous
du seuil 5 3
De EUR 100
1
De EUR 100
0
De EUR 500
5
De EUR 500
001
Mise en place dune base de donneacutees pour eacutevaluer les impacts et les effets de certains seuils et
limites dans le Regraveglement (UE) No 13032013 (CPR)
12
3) Lrsquoanalyse de sensibiliteacute mesure lrsquoimpact des changements hypotheacutetiques des 6 seuils sur la distribution du nombre drsquoopeacuterations et le
coucirct total Cette analyse montre que les changements sur les seuils agrave faible valeur tels que les seuils 2 et 4 impactent un plus grand nombre
drsquoopeacuterations que les seuils agrave valeur plus eacuteleveacutee Cela nest pas le cas lorsque lrsquoon considegravere lrsquoimpact sur le coucirct total ougrave la distribution est plus
uniforme au travers de la valeur des projets et donc des seuils
Pour le seuil Ndeg1 13 des opeacuterations en Croatie seraient affecteacutees par
un seuil abaisseacute agrave 800000 EUR et par le seuil le plus eacuteleveacute de
1200000 EUR Le Luxembourg et la Suegravede ont eacutegalement eacuteteacute sensibles aux changements potentiels de seuil avec 13 et 12 de leurs opeacuterations
impacteacutees
Pour le seuil Ndeg2 la Gregravece pourrait ecirctre la plus impacteacutee avec 18 de
ses opeacuterations sensibles agrave laugmentation ou la baisse des seuils Cela se traduit par un eacuteventuel changement de 9 en termes de coucirct total La
Finlande se place seconde pour le nombre drsquoopeacuterations avec un swing potentiel de 11 mais avec un changement neacutegligeable du coucirct total de
2
En ce qui concerne les variations en pourcentages la Bulgarie serait la
plus susceptible de connaicirctre une alteacuteration du seuil Ndeg3 avec 026 des opeacuterations affecteacutees La Sloveacutenie est eacutegalement sensible avec un
changement potentiel de 017 Cependant eacutetant donneacute que le nombre total drsquoopeacuterations au-delagrave du seuil original eacutequivaut agrave moins de 01 de
toutes les opeacuterations en UE il est preacutefeacuterable de consideacuterer le nombre
absolu drsquoopeacuterations affecteacutees Dans cette optique la Pologne est la plus sensible aux possibles changements du seuil Ndeg3 avec un total de 29
opeacuterations affecteacutees agrave la baisse ou agrave la hausse Cela repreacutesente moins de 1 du coucirct total pour les Etats-Membres et environ 1 du coucirct total de
toutes les opeacuterations dans la base de donneacutees LrsquoItalie et la Reacutepublique Tchegraveque sont aussi particuliegraverement sensibles avec respectivement 19 et
13 opeacuterations affecteacutees
Le seuil Ndeg4 est de 1 million drsquoeuros de deacutepenses eacuteligibles Tout comme
pour le seuil Ndeg1 (qui est de 1 million de coucirct total) la Croatie et la Suegravede sont sensibles agrave tout changement potentiel avec 10 de leurs
opeacuterations eacuteventuellement affecteacutees par une baisse ou une hausse de ce seuil Contrairement au seuil Ndeg1 le Luxembourg est moins sensible avec
une hausse drsquoagrave peine 4 du nombre drsquoopeacuterations sous le seuil lorsqursquoil est eacuteleveacute
Le Luxembourg est particuliegraverement sensible aux changements du seuil
Ndeg5 avec 46 des opeacuterations affecteacutees par la baisse ou la hausse du seuil des deacutepenses totales eacuteligibles de 200000 EUR En termes de coucirct
total cela repreacutesente 22 La Belgique les reacutegions transfrontaliegraveres
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dans la Regraveglement (UE) No 13032013 (CPR)
13
et la Reacutepublique Tchegraveque sont eacutegalement particuliegraverement sensibles agrave de tels changements avec 31 des opeacuterations affecteacutees
Pour le seuil Ndeg6 lrsquoanalyse de sensibiliteacute suggegravere qursquoeacutelever ou baisser le seuil de 100 EUR entraine un changement de 1 agrave 2 pourcent dans le
nombre drsquoopeacuterations Lrsquoimpact en termes de coucirct total est au mieux marginal De plus lrsquoimpact serait limiter au seuls 18 Etats-Membres qui
comptabilisent un nombre significatif drsquoopeacuterations avec une valeur non nulle dans la rubrique laquo montants agrave recouvrer raquo
4) Lrsquoeacutelaboration drsquoune base de donneacutees est consideacutereacutee agrave un niveau
opeacuterationnel comme eacutetant un exercice pertinent puisqursquoil fournit agrave la Commission Europeacuteenne et agrave ses parties prenantes une base de donneacutees
robuste sur laquelle elle peut srsquoappuyer pour reacutealiser une modeacutelisation fiable des effets des seuils et limites en utilisant des donneacutees non
disponibles auparavant Le contenu de la base de donneacutees eacutetant suffisamment repreacutesentatif des investissements faits sous le FEDER et le
Fonds de coheacutesion pour la peacuteriode 2007-2013 il est possible de comprendre la reacutepartition des opeacuterations autour des six seuils en question
selon le nombre drsquoopeacuterations leur coucirct le nombre et le coucirct cumulatif
De plus il est deacutesormais possible de deacutecomposer la reacutepartition en
observant la distribution des opeacuterations par Etat-Membre par cateacutegorie de reacutegion par thegraveme prioritaire et par dimension territoriale Il faut noter que
si ces donneacutees sont fiables au niveau de lrsquoUE elles le sont moins au niveau des Etats-Membres plus particuliegraverement pour les Etats-Membres
tels que lrsquoAllemagne et lrsquoItalie pour lesquels un nombre important de
donneacutees ont fait lrsquoobjet drsquoune estimation
Bien que cette eacutetude ait eacuteteacute axeacutee sur des donneacutees de la peacuteriode 2007-
2013 les reacutesultats peuvent ecirctre interpreacuteteacutes dans le contexte de la peacuteriode 2014-2020 car un grand nombre des donneacutees sont pertinentes drsquoune
peacuteriode agrave lrsquoautre y compris les cateacutegories de reacutegion les thegravemes prioritaires (pouvant ecirctre lieacutes aux nouveaux objectifs theacutematiques) les
formes de financement et les dimensions territoriales Cela permettra aux prochaines eacutetudes portant sur les opeacuterations de la peacuteriode 2014-2020 de
tirer les enseignements significatifs des donneacutees contenues dans cette base et plus particuliegraverement en ce qui concerne lrsquointroduction de seuils
compleacutementaires ou ajusteacutes agrave des fins de simplification Par conseacutequent cette eacutetude apportera une base analytique pour poursuivre la reacuteflexion sur
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(numeacutero gratuit de partout dans lUnion europeacuteenne) () () Linformation donneacutee est gratuite comme le sont la plupart des appels (mecircme si certains opeacuterateurs les cabines teacuteleacutephoniques ou les hocirctels peuvent vous facturer)
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seuils et limites dans le Regraveglement (UE) No 13032013 (CPR)
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Conclusions
1) Lrsquoanalyse descriptive des donneacutees recueillies deacutevoile une grande variation entre les Etats-Membres Cependant nous pouvons
identifier des modegraveles communs lorsque lrsquoon regarde les donneacutees au niveau Europeacuteen Par exemple le coucirct total moyen par opeacuteration
varie significativement selon les Etats-Membres Cela srsquoeacutetend de 59488 EUR pour lrsquoEspagne et 101373 EUR pour la Gregravece agrave
368 Million EUR pour la Slovaquie et 577 Million EUR pour Chypre La
moyenne europeacuteenne du coucirct dune opeacuteration est de 121 Million EUR
La reacutepartition des opeacuterations au niveau europeacuteen reacutevegravele un tregraves
grand nombre de petites opeacuterations et tregraves peu de contrats de grande valeur en termes de coucirct total Il est important de preacuteciser que
52 des opeacuterations sont infeacuterieures agrave 50000 EUR et que 44 sont infeacuterieures agrave 20000 EUR Moins de 4 des opeacuterations deacutepassent 2
Million EUR
Le plus grand nombre drsquoopeacuterations se retrouve dans les thegravemes
prioritaires de la recherche du deacuteveloppement et de lrsquoinnovation (57) la socieacuteteacute drsquoinformation (12) lrsquoeacutenergie et la protection de
lrsquoenvironnement et la preacutevention des risques (7 chacun) Les opeacuterations avec la part la plus eacuteleveacutee du coucirct total se situent dans
les thegravemes prioritaires de la recherche du deacuteveloppement et de lrsquoinnovation (37) du transport (20) ainsi que dans la protection de
lrsquoenvironnement et la preacutevention des risques (14)
Le thegraveme de groupement prioritaire laquo transport raquo avait le coucirct moyen par opeacuteration le plus eacuteleveacute (56 Million EUR) ce qui est en ligne avec la
nature des projets drsquoinfrastructure Les thegravemes de groupement prioritaires ayant le coucirct moyen par opeacuteration le plus bas eacutetaient
ceux de laquo lrsquoinsertion sociale raquo et de laquo lrsquoadaptabiliteacute des travailleurs et des entreprises raquo repreacutesentant respectivement 161732 EUR et
239211 EUR
La reacutepartition des opeacuterations en matiegravere de nombre et de coucirct total
montre qursquoun grand nombre de petites opeacuterations ont une tregraves faible part des coucircts En moyenne dans lrsquoUE plus de la moitieacute des opeacuterations
(52) ont un coucirct total infeacuterieur agrave 50000 EUR mais repreacutesentent seulement 1 de lrsquoattribution totale Neacuteanmoins il existe de fortes
dispariteacutes entre les Etats-Membres Par exemple Chypre et Luxembourg ne comptent aucune opeacuteration infeacuterieure agrave 50000 EUR
alors que 90 des opeacuterations de lrsquoEspagne sont infeacuterieures agrave ce seuil
Un seuil drsquoun million drsquoeuros couvre mecircme 92 de lrsquointeacutegraliteacute des opeacuterations mais seulement 22 des coucircts totaux
Mise en place dune base de donneacutees pour eacutevaluer les impacts et les effets de certains
seuils et limites dans le Regraveglement (UE) No 13032013 (CPR)
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2) Le tableau 1 ci-dessous reacutesume les reacutesultats de lrsquoanalyse de seuil
indiquant le nombre drsquoopeacuterations dans la base de donneacutees au-delagrave et en-dessous de chaque seuil ainsi que leur valeur dans le coucirct total Ce
tableau contient eacutegalement un aperccedilu de lrsquoanalyse de sensibiliteacute
Mise en place dune base de donneacutees pour eacutevaluer les impacts et les effets de certains seuils et limites dans
le Regraveglement (UE) No 13032013 (CPR)
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Tableau 1 Reacutesumeacute des conclusions des analyses de seuil et de sensibiliteacute
Seuil
Analyse de seuil Analyse de sensibiliteacute
opeacuterations
totals
coucirct
total
Seuil reacuteduit Seuil eacuteleveacute
opeacuterations
totales coucirct total
opeacuterations
totales coucirct total
1
1000000 EUR
Coucirct total (opeacuterations geacuteneacuterant un revenu
apregraves leur reacutealisation)
Au-delagrave du
seuil 8 78
De 800000 EUR
10
De 800000 EUR
81
De
1200000 EUR
7
De
1200000 EUR
76
En-dessous
du seuil 92 22
De 800000 EUR
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De 800000 EUR
19
De
1200000 EUR
93
De
1200000 EUR
24
2
50000 EUR
Coucirct Total (opeacuterations geacuteneacuterant un revenu
pendant leur reacutealisation)
Au-delagrave du
seuil 48 99
De EUR 40000
49
De EUR 40000
99
De EUR 60000
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De EUR 60000
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du seuil 52 1
De EUR 40000
51
De EUR 40000
1
De EUR 60000
54
De EUR 60000
1
3
50000000 EUR
ou
75000000 EUR si TO7
Coucirct total (projets majeurs)
Au-delagrave du
seuil 01 20
De EUR 40 million
0
De EUR 40 million
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De EUR 60 Mio
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du seuil 100 80
De EUR 40 Mio
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De EUR 40 Mio
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De EUR 60 Mio
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De EUR 60 Mio
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Total des deacutepenses eacuteligibles (disponibiliteacute
des documents)
Au-delagrave du
seuil 6 70
De EUR 800000
8
De EUR 800000
73
De EUR 1200000
5
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En-dessous
du seuil 94 30
De EUR 800000
92
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Mise en place dune base de donneacutees pour eacutevaluer les impacts et les effets de certains seuils et limites dans
le Regraveglement (UE) No 13032013 (CPR)
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Seuil
Analyse de seuil Analyse de sensibiliteacute
opeacuterations
totals
coucirct
total
Seuil reacuteduit Seuil eacuteleveacute
opeacuterations
totales coucirct total
opeacuterations
totales coucirct total
5
200000 EUR
Total des deacutepenses eacuteligibles (nombre
maximum drsquoaudits)
Au-delagrave du
seuil 21 88
De EUR 100000
31
De EUR 100000
93
De EUR 300000
16
De EUR 300000
85
En-dessous
du seuil 79 12
De EUR 100000
69
De EUR 100000
7
De EUR 300000
84
De EUR 300000
15
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Montant agrave recouvrer
Au-delagrave du
seuil 95 97
De EUR 100
99
De EUR 100
100
De EUR 500
95
De EUR 500
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En-dessous
du seuil 5 3
De EUR 100
1
De EUR 100
0
De EUR 500
5
De EUR 500
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Mise en place dune base de donneacutees pour eacutevaluer les impacts et les effets de certains seuils et
limites dans le Regraveglement (UE) No 13032013 (CPR)
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3) Lrsquoanalyse de sensibiliteacute mesure lrsquoimpact des changements hypotheacutetiques des 6 seuils sur la distribution du nombre drsquoopeacuterations et le
coucirct total Cette analyse montre que les changements sur les seuils agrave faible valeur tels que les seuils 2 et 4 impactent un plus grand nombre
drsquoopeacuterations que les seuils agrave valeur plus eacuteleveacutee Cela nest pas le cas lorsque lrsquoon considegravere lrsquoimpact sur le coucirct total ougrave la distribution est plus
uniforme au travers de la valeur des projets et donc des seuils
Pour le seuil Ndeg1 13 des opeacuterations en Croatie seraient affecteacutees par
un seuil abaisseacute agrave 800000 EUR et par le seuil le plus eacuteleveacute de
1200000 EUR Le Luxembourg et la Suegravede ont eacutegalement eacuteteacute sensibles aux changements potentiels de seuil avec 13 et 12 de leurs opeacuterations
impacteacutees
Pour le seuil Ndeg2 la Gregravece pourrait ecirctre la plus impacteacutee avec 18 de
ses opeacuterations sensibles agrave laugmentation ou la baisse des seuils Cela se traduit par un eacuteventuel changement de 9 en termes de coucirct total La
Finlande se place seconde pour le nombre drsquoopeacuterations avec un swing potentiel de 11 mais avec un changement neacutegligeable du coucirct total de
2
En ce qui concerne les variations en pourcentages la Bulgarie serait la
plus susceptible de connaicirctre une alteacuteration du seuil Ndeg3 avec 026 des opeacuterations affecteacutees La Sloveacutenie est eacutegalement sensible avec un
changement potentiel de 017 Cependant eacutetant donneacute que le nombre total drsquoopeacuterations au-delagrave du seuil original eacutequivaut agrave moins de 01 de
toutes les opeacuterations en UE il est preacutefeacuterable de consideacuterer le nombre
absolu drsquoopeacuterations affecteacutees Dans cette optique la Pologne est la plus sensible aux possibles changements du seuil Ndeg3 avec un total de 29
opeacuterations affecteacutees agrave la baisse ou agrave la hausse Cela repreacutesente moins de 1 du coucirct total pour les Etats-Membres et environ 1 du coucirct total de
toutes les opeacuterations dans la base de donneacutees LrsquoItalie et la Reacutepublique Tchegraveque sont aussi particuliegraverement sensibles avec respectivement 19 et
13 opeacuterations affecteacutees
Le seuil Ndeg4 est de 1 million drsquoeuros de deacutepenses eacuteligibles Tout comme
pour le seuil Ndeg1 (qui est de 1 million de coucirct total) la Croatie et la Suegravede sont sensibles agrave tout changement potentiel avec 10 de leurs
opeacuterations eacuteventuellement affecteacutees par une baisse ou une hausse de ce seuil Contrairement au seuil Ndeg1 le Luxembourg est moins sensible avec
une hausse drsquoagrave peine 4 du nombre drsquoopeacuterations sous le seuil lorsqursquoil est eacuteleveacute
Le Luxembourg est particuliegraverement sensible aux changements du seuil
Ndeg5 avec 46 des opeacuterations affecteacutees par la baisse ou la hausse du seuil des deacutepenses totales eacuteligibles de 200000 EUR En termes de coucirct
total cela repreacutesente 22 La Belgique les reacutegions transfrontaliegraveres
Mise en place dune base de donneacutees pour eacutevaluer les impacts et les effets de certains seuils et limites
dans la Regraveglement (UE) No 13032013 (CPR)
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et la Reacutepublique Tchegraveque sont eacutegalement particuliegraverement sensibles agrave de tels changements avec 31 des opeacuterations affecteacutees
Pour le seuil Ndeg6 lrsquoanalyse de sensibiliteacute suggegravere qursquoeacutelever ou baisser le seuil de 100 EUR entraine un changement de 1 agrave 2 pourcent dans le
nombre drsquoopeacuterations Lrsquoimpact en termes de coucirct total est au mieux marginal De plus lrsquoimpact serait limiter au seuls 18 Etats-Membres qui
comptabilisent un nombre significatif drsquoopeacuterations avec une valeur non nulle dans la rubrique laquo montants agrave recouvrer raquo
4) Lrsquoeacutelaboration drsquoune base de donneacutees est consideacutereacutee agrave un niveau
opeacuterationnel comme eacutetant un exercice pertinent puisqursquoil fournit agrave la Commission Europeacuteenne et agrave ses parties prenantes une base de donneacutees
robuste sur laquelle elle peut srsquoappuyer pour reacutealiser une modeacutelisation fiable des effets des seuils et limites en utilisant des donneacutees non
disponibles auparavant Le contenu de la base de donneacutees eacutetant suffisamment repreacutesentatif des investissements faits sous le FEDER et le
Fonds de coheacutesion pour la peacuteriode 2007-2013 il est possible de comprendre la reacutepartition des opeacuterations autour des six seuils en question
selon le nombre drsquoopeacuterations leur coucirct le nombre et le coucirct cumulatif
De plus il est deacutesormais possible de deacutecomposer la reacutepartition en
observant la distribution des opeacuterations par Etat-Membre par cateacutegorie de reacutegion par thegraveme prioritaire et par dimension territoriale Il faut noter que
si ces donneacutees sont fiables au niveau de lrsquoUE elles le sont moins au niveau des Etats-Membres plus particuliegraverement pour les Etats-Membres
tels que lrsquoAllemagne et lrsquoItalie pour lesquels un nombre important de
donneacutees ont fait lrsquoobjet drsquoune estimation
Bien que cette eacutetude ait eacuteteacute axeacutee sur des donneacutees de la peacuteriode 2007-
2013 les reacutesultats peuvent ecirctre interpreacuteteacutes dans le contexte de la peacuteriode 2014-2020 car un grand nombre des donneacutees sont pertinentes drsquoune
peacuteriode agrave lrsquoautre y compris les cateacutegories de reacutegion les thegravemes prioritaires (pouvant ecirctre lieacutes aux nouveaux objectifs theacutematiques) les
formes de financement et les dimensions territoriales Cela permettra aux prochaines eacutetudes portant sur les opeacuterations de la peacuteriode 2014-2020 de
tirer les enseignements significatifs des donneacutees contenues dans cette base et plus particuliegraverement en ce qui concerne lrsquointroduction de seuils
compleacutementaires ou ajusteacutes agrave des fins de simplification Par conseacutequent cette eacutetude apportera une base analytique pour poursuivre la reacuteflexion sur
le devenir de la politique de coheacutesion
COMMENT VOUS PROCURER LES PUBLICATIONS DE LrsquoUNION EUROPEacuteENNE
Publications gratuites
bull Un seul exemplaire
sur le site EU Bookshop (httpbookshopeuropaeu)
bull Exemplaires multiplesposterscartes
aupregraves des repreacutesentations ou des deacuteleacutegations de lrsquoUnion europeacuteenne
(httpeceuropaeu) (httpeeaseuropaeudelegationsindex_frhtm)
bull En contactant le reacuteseau Europe Direct service
(httpeuropaeueuropedirectindex_frhtm) ou en appelant 00 800 6 7 8 9 10 11
(numeacutero gratuit de partout dans lUnion europeacuteenne) () () Linformation donneacutee est gratuite comme le sont la plupart des appels (mecircme si certains opeacuterateurs les cabines teacuteleacutephoniques ou les hocirctels peuvent vous facturer)
Publications payantes
bull sur le site EU Bookshop (httpbookshopeuropaeu)
Abonnements factureacutes
bull Aupregraves des bureaux de vente de lrsquoOffice des publications de lrsquoUnion europeacuteenne
(httppublicationseuropaeuothersagentsindex_frhtm)
doi 102776989439
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Mise en place dune base de donneacutees pour eacutevaluer les impacts et les effets de certains
seuils et limites dans le Regraveglement (UE) No 13032013 (CPR)
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2) Le tableau 1 ci-dessous reacutesume les reacutesultats de lrsquoanalyse de seuil
indiquant le nombre drsquoopeacuterations dans la base de donneacutees au-delagrave et en-dessous de chaque seuil ainsi que leur valeur dans le coucirct total Ce
tableau contient eacutegalement un aperccedilu de lrsquoanalyse de sensibiliteacute
Mise en place dune base de donneacutees pour eacutevaluer les impacts et les effets de certains seuils et limites dans
le Regraveglement (UE) No 13032013 (CPR)
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Tableau 1 Reacutesumeacute des conclusions des analyses de seuil et de sensibiliteacute
Seuil
Analyse de seuil Analyse de sensibiliteacute
opeacuterations
totals
coucirct
total
Seuil reacuteduit Seuil eacuteleveacute
opeacuterations
totales coucirct total
opeacuterations
totales coucirct total
1
1000000 EUR
Coucirct total (opeacuterations geacuteneacuterant un revenu
apregraves leur reacutealisation)
Au-delagrave du
seuil 8 78
De 800000 EUR
10
De 800000 EUR
81
De
1200000 EUR
7
De
1200000 EUR
76
En-dessous
du seuil 92 22
De 800000 EUR
90
De 800000 EUR
19
De
1200000 EUR
93
De
1200000 EUR
24
2
50000 EUR
Coucirct Total (opeacuterations geacuteneacuterant un revenu
pendant leur reacutealisation)
Au-delagrave du
seuil 48 99
De EUR 40000
49
De EUR 40000
99
De EUR 60000
46
De EUR 60000
99
En-dessous
du seuil 52 1
De EUR 40000
51
De EUR 40000
1
De EUR 60000
54
De EUR 60000
1
3
50000000 EUR
ou
75000000 EUR si TO7
Coucirct total (projets majeurs)
Au-delagrave du
seuil 01 20
De EUR 40 million
0
De EUR 40 million
22
De EUR 60 Mio
0
De EUR 60 Mio
19
En-dessous
du seuil 100 80
De EUR 40 Mio
100
De EUR 40 Mio
78
De EUR 60 Mio
100
De EUR 60 Mio
81
4
1000000 EUR
Total des deacutepenses eacuteligibles (disponibiliteacute
des documents)
Au-delagrave du
seuil 6 70
De EUR 800000
8
De EUR 800000
73
De EUR 1200000
5
De EUR 1200000
67
En-dessous
du seuil 94 30
De EUR 800000
92
De EUR 800000
27
De EUR 1200000
95
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Mise en place dune base de donneacutees pour eacutevaluer les impacts et les effets de certains seuils et limites dans
le Regraveglement (UE) No 13032013 (CPR)
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Seuil
Analyse de seuil Analyse de sensibiliteacute
opeacuterations
totals
coucirct
total
Seuil reacuteduit Seuil eacuteleveacute
opeacuterations
totales coucirct total
opeacuterations
totales coucirct total
5
200000 EUR
Total des deacutepenses eacuteligibles (nombre
maximum drsquoaudits)
Au-delagrave du
seuil 21 88
De EUR 100000
31
De EUR 100000
93
De EUR 300000
16
De EUR 300000
85
En-dessous
du seuil 79 12
De EUR 100000
69
De EUR 100000
7
De EUR 300000
84
De EUR 300000
15
6 250 EUR
Montant agrave recouvrer
Au-delagrave du
seuil 95 97
De EUR 100
99
De EUR 100
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De EUR 500
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En-dessous
du seuil 5 3
De EUR 100
1
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Mise en place dune base de donneacutees pour eacutevaluer les impacts et les effets de certains seuils et
limites dans le Regraveglement (UE) No 13032013 (CPR)
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3) Lrsquoanalyse de sensibiliteacute mesure lrsquoimpact des changements hypotheacutetiques des 6 seuils sur la distribution du nombre drsquoopeacuterations et le
coucirct total Cette analyse montre que les changements sur les seuils agrave faible valeur tels que les seuils 2 et 4 impactent un plus grand nombre
drsquoopeacuterations que les seuils agrave valeur plus eacuteleveacutee Cela nest pas le cas lorsque lrsquoon considegravere lrsquoimpact sur le coucirct total ougrave la distribution est plus
uniforme au travers de la valeur des projets et donc des seuils
Pour le seuil Ndeg1 13 des opeacuterations en Croatie seraient affecteacutees par
un seuil abaisseacute agrave 800000 EUR et par le seuil le plus eacuteleveacute de
1200000 EUR Le Luxembourg et la Suegravede ont eacutegalement eacuteteacute sensibles aux changements potentiels de seuil avec 13 et 12 de leurs opeacuterations
impacteacutees
Pour le seuil Ndeg2 la Gregravece pourrait ecirctre la plus impacteacutee avec 18 de
ses opeacuterations sensibles agrave laugmentation ou la baisse des seuils Cela se traduit par un eacuteventuel changement de 9 en termes de coucirct total La
Finlande se place seconde pour le nombre drsquoopeacuterations avec un swing potentiel de 11 mais avec un changement neacutegligeable du coucirct total de
2
En ce qui concerne les variations en pourcentages la Bulgarie serait la
plus susceptible de connaicirctre une alteacuteration du seuil Ndeg3 avec 026 des opeacuterations affecteacutees La Sloveacutenie est eacutegalement sensible avec un
changement potentiel de 017 Cependant eacutetant donneacute que le nombre total drsquoopeacuterations au-delagrave du seuil original eacutequivaut agrave moins de 01 de
toutes les opeacuterations en UE il est preacutefeacuterable de consideacuterer le nombre
absolu drsquoopeacuterations affecteacutees Dans cette optique la Pologne est la plus sensible aux possibles changements du seuil Ndeg3 avec un total de 29
opeacuterations affecteacutees agrave la baisse ou agrave la hausse Cela repreacutesente moins de 1 du coucirct total pour les Etats-Membres et environ 1 du coucirct total de
toutes les opeacuterations dans la base de donneacutees LrsquoItalie et la Reacutepublique Tchegraveque sont aussi particuliegraverement sensibles avec respectivement 19 et
13 opeacuterations affecteacutees
Le seuil Ndeg4 est de 1 million drsquoeuros de deacutepenses eacuteligibles Tout comme
pour le seuil Ndeg1 (qui est de 1 million de coucirct total) la Croatie et la Suegravede sont sensibles agrave tout changement potentiel avec 10 de leurs
opeacuterations eacuteventuellement affecteacutees par une baisse ou une hausse de ce seuil Contrairement au seuil Ndeg1 le Luxembourg est moins sensible avec
une hausse drsquoagrave peine 4 du nombre drsquoopeacuterations sous le seuil lorsqursquoil est eacuteleveacute
Le Luxembourg est particuliegraverement sensible aux changements du seuil
Ndeg5 avec 46 des opeacuterations affecteacutees par la baisse ou la hausse du seuil des deacutepenses totales eacuteligibles de 200000 EUR En termes de coucirct
total cela repreacutesente 22 La Belgique les reacutegions transfrontaliegraveres
Mise en place dune base de donneacutees pour eacutevaluer les impacts et les effets de certains seuils et limites
dans la Regraveglement (UE) No 13032013 (CPR)
13
et la Reacutepublique Tchegraveque sont eacutegalement particuliegraverement sensibles agrave de tels changements avec 31 des opeacuterations affecteacutees
Pour le seuil Ndeg6 lrsquoanalyse de sensibiliteacute suggegravere qursquoeacutelever ou baisser le seuil de 100 EUR entraine un changement de 1 agrave 2 pourcent dans le
nombre drsquoopeacuterations Lrsquoimpact en termes de coucirct total est au mieux marginal De plus lrsquoimpact serait limiter au seuls 18 Etats-Membres qui
comptabilisent un nombre significatif drsquoopeacuterations avec une valeur non nulle dans la rubrique laquo montants agrave recouvrer raquo
4) Lrsquoeacutelaboration drsquoune base de donneacutees est consideacutereacutee agrave un niveau
opeacuterationnel comme eacutetant un exercice pertinent puisqursquoil fournit agrave la Commission Europeacuteenne et agrave ses parties prenantes une base de donneacutees
robuste sur laquelle elle peut srsquoappuyer pour reacutealiser une modeacutelisation fiable des effets des seuils et limites en utilisant des donneacutees non
disponibles auparavant Le contenu de la base de donneacutees eacutetant suffisamment repreacutesentatif des investissements faits sous le FEDER et le
Fonds de coheacutesion pour la peacuteriode 2007-2013 il est possible de comprendre la reacutepartition des opeacuterations autour des six seuils en question
selon le nombre drsquoopeacuterations leur coucirct le nombre et le coucirct cumulatif
De plus il est deacutesormais possible de deacutecomposer la reacutepartition en
observant la distribution des opeacuterations par Etat-Membre par cateacutegorie de reacutegion par thegraveme prioritaire et par dimension territoriale Il faut noter que
si ces donneacutees sont fiables au niveau de lrsquoUE elles le sont moins au niveau des Etats-Membres plus particuliegraverement pour les Etats-Membres
tels que lrsquoAllemagne et lrsquoItalie pour lesquels un nombre important de
donneacutees ont fait lrsquoobjet drsquoune estimation
Bien que cette eacutetude ait eacuteteacute axeacutee sur des donneacutees de la peacuteriode 2007-
2013 les reacutesultats peuvent ecirctre interpreacuteteacutes dans le contexte de la peacuteriode 2014-2020 car un grand nombre des donneacutees sont pertinentes drsquoune
peacuteriode agrave lrsquoautre y compris les cateacutegories de reacutegion les thegravemes prioritaires (pouvant ecirctre lieacutes aux nouveaux objectifs theacutematiques) les
formes de financement et les dimensions territoriales Cela permettra aux prochaines eacutetudes portant sur les opeacuterations de la peacuteriode 2014-2020 de
tirer les enseignements significatifs des donneacutees contenues dans cette base et plus particuliegraverement en ce qui concerne lrsquointroduction de seuils
compleacutementaires ou ajusteacutes agrave des fins de simplification Par conseacutequent cette eacutetude apportera une base analytique pour poursuivre la reacuteflexion sur
le devenir de la politique de coheacutesion
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aupregraves des repreacutesentations ou des deacuteleacutegations de lrsquoUnion europeacuteenne
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le Regraveglement (UE) No 13032013 (CPR)
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Tableau 1 Reacutesumeacute des conclusions des analyses de seuil et de sensibiliteacute
Seuil
Analyse de seuil Analyse de sensibiliteacute
opeacuterations
totals
coucirct
total
Seuil reacuteduit Seuil eacuteleveacute
opeacuterations
totales coucirct total
opeacuterations
totales coucirct total
1
1000000 EUR
Coucirct total (opeacuterations geacuteneacuterant un revenu
apregraves leur reacutealisation)
Au-delagrave du
seuil 8 78
De 800000 EUR
10
De 800000 EUR
81
De
1200000 EUR
7
De
1200000 EUR
76
En-dessous
du seuil 92 22
De 800000 EUR
90
De 800000 EUR
19
De
1200000 EUR
93
De
1200000 EUR
24
2
50000 EUR
Coucirct Total (opeacuterations geacuteneacuterant un revenu
pendant leur reacutealisation)
Au-delagrave du
seuil 48 99
De EUR 40000
49
De EUR 40000
99
De EUR 60000
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De EUR 60000
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En-dessous
du seuil 52 1
De EUR 40000
51
De EUR 40000
1
De EUR 60000
54
De EUR 60000
1
3
50000000 EUR
ou
75000000 EUR si TO7
Coucirct total (projets majeurs)
Au-delagrave du
seuil 01 20
De EUR 40 million
0
De EUR 40 million
22
De EUR 60 Mio
0
De EUR 60 Mio
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En-dessous
du seuil 100 80
De EUR 40 Mio
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De EUR 40 Mio
78
De EUR 60 Mio
100
De EUR 60 Mio
81
4
1000000 EUR
Total des deacutepenses eacuteligibles (disponibiliteacute
des documents)
Au-delagrave du
seuil 6 70
De EUR 800000
8
De EUR 800000
73
De EUR 1200000
5
De EUR 1200000
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En-dessous
du seuil 94 30
De EUR 800000
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De EUR 1200000
95
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le Regraveglement (UE) No 13032013 (CPR)
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Seuil
Analyse de seuil Analyse de sensibiliteacute
opeacuterations
totals
coucirct
total
Seuil reacuteduit Seuil eacuteleveacute
opeacuterations
totales coucirct total
opeacuterations
totales coucirct total
5
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Total des deacutepenses eacuteligibles (nombre
maximum drsquoaudits)
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De EUR 300000
16
De EUR 300000
85
En-dessous
du seuil 79 12
De EUR 100000
69
De EUR 100000
7
De EUR 300000
84
De EUR 300000
15
6 250 EUR
Montant agrave recouvrer
Au-delagrave du
seuil 95 97
De EUR 100
99
De EUR 100
100
De EUR 500
95
De EUR 500
9999
En-dessous
du seuil 5 3
De EUR 100
1
De EUR 100
0
De EUR 500
5
De EUR 500
001
Mise en place dune base de donneacutees pour eacutevaluer les impacts et les effets de certains seuils et
limites dans le Regraveglement (UE) No 13032013 (CPR)
12
3) Lrsquoanalyse de sensibiliteacute mesure lrsquoimpact des changements hypotheacutetiques des 6 seuils sur la distribution du nombre drsquoopeacuterations et le
coucirct total Cette analyse montre que les changements sur les seuils agrave faible valeur tels que les seuils 2 et 4 impactent un plus grand nombre
drsquoopeacuterations que les seuils agrave valeur plus eacuteleveacutee Cela nest pas le cas lorsque lrsquoon considegravere lrsquoimpact sur le coucirct total ougrave la distribution est plus
uniforme au travers de la valeur des projets et donc des seuils
Pour le seuil Ndeg1 13 des opeacuterations en Croatie seraient affecteacutees par
un seuil abaisseacute agrave 800000 EUR et par le seuil le plus eacuteleveacute de
1200000 EUR Le Luxembourg et la Suegravede ont eacutegalement eacuteteacute sensibles aux changements potentiels de seuil avec 13 et 12 de leurs opeacuterations
impacteacutees
Pour le seuil Ndeg2 la Gregravece pourrait ecirctre la plus impacteacutee avec 18 de
ses opeacuterations sensibles agrave laugmentation ou la baisse des seuils Cela se traduit par un eacuteventuel changement de 9 en termes de coucirct total La
Finlande se place seconde pour le nombre drsquoopeacuterations avec un swing potentiel de 11 mais avec un changement neacutegligeable du coucirct total de
2
En ce qui concerne les variations en pourcentages la Bulgarie serait la
plus susceptible de connaicirctre une alteacuteration du seuil Ndeg3 avec 026 des opeacuterations affecteacutees La Sloveacutenie est eacutegalement sensible avec un
changement potentiel de 017 Cependant eacutetant donneacute que le nombre total drsquoopeacuterations au-delagrave du seuil original eacutequivaut agrave moins de 01 de
toutes les opeacuterations en UE il est preacutefeacuterable de consideacuterer le nombre
absolu drsquoopeacuterations affecteacutees Dans cette optique la Pologne est la plus sensible aux possibles changements du seuil Ndeg3 avec un total de 29
opeacuterations affecteacutees agrave la baisse ou agrave la hausse Cela repreacutesente moins de 1 du coucirct total pour les Etats-Membres et environ 1 du coucirct total de
toutes les opeacuterations dans la base de donneacutees LrsquoItalie et la Reacutepublique Tchegraveque sont aussi particuliegraverement sensibles avec respectivement 19 et
13 opeacuterations affecteacutees
Le seuil Ndeg4 est de 1 million drsquoeuros de deacutepenses eacuteligibles Tout comme
pour le seuil Ndeg1 (qui est de 1 million de coucirct total) la Croatie et la Suegravede sont sensibles agrave tout changement potentiel avec 10 de leurs
opeacuterations eacuteventuellement affecteacutees par une baisse ou une hausse de ce seuil Contrairement au seuil Ndeg1 le Luxembourg est moins sensible avec
une hausse drsquoagrave peine 4 du nombre drsquoopeacuterations sous le seuil lorsqursquoil est eacuteleveacute
Le Luxembourg est particuliegraverement sensible aux changements du seuil
Ndeg5 avec 46 des opeacuterations affecteacutees par la baisse ou la hausse du seuil des deacutepenses totales eacuteligibles de 200000 EUR En termes de coucirct
total cela repreacutesente 22 La Belgique les reacutegions transfrontaliegraveres
Mise en place dune base de donneacutees pour eacutevaluer les impacts et les effets de certains seuils et limites
dans la Regraveglement (UE) No 13032013 (CPR)
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et la Reacutepublique Tchegraveque sont eacutegalement particuliegraverement sensibles agrave de tels changements avec 31 des opeacuterations affecteacutees
Pour le seuil Ndeg6 lrsquoanalyse de sensibiliteacute suggegravere qursquoeacutelever ou baisser le seuil de 100 EUR entraine un changement de 1 agrave 2 pourcent dans le
nombre drsquoopeacuterations Lrsquoimpact en termes de coucirct total est au mieux marginal De plus lrsquoimpact serait limiter au seuls 18 Etats-Membres qui
comptabilisent un nombre significatif drsquoopeacuterations avec une valeur non nulle dans la rubrique laquo montants agrave recouvrer raquo
4) Lrsquoeacutelaboration drsquoune base de donneacutees est consideacutereacutee agrave un niveau
opeacuterationnel comme eacutetant un exercice pertinent puisqursquoil fournit agrave la Commission Europeacuteenne et agrave ses parties prenantes une base de donneacutees
robuste sur laquelle elle peut srsquoappuyer pour reacutealiser une modeacutelisation fiable des effets des seuils et limites en utilisant des donneacutees non
disponibles auparavant Le contenu de la base de donneacutees eacutetant suffisamment repreacutesentatif des investissements faits sous le FEDER et le
Fonds de coheacutesion pour la peacuteriode 2007-2013 il est possible de comprendre la reacutepartition des opeacuterations autour des six seuils en question
selon le nombre drsquoopeacuterations leur coucirct le nombre et le coucirct cumulatif
De plus il est deacutesormais possible de deacutecomposer la reacutepartition en
observant la distribution des opeacuterations par Etat-Membre par cateacutegorie de reacutegion par thegraveme prioritaire et par dimension territoriale Il faut noter que
si ces donneacutees sont fiables au niveau de lrsquoUE elles le sont moins au niveau des Etats-Membres plus particuliegraverement pour les Etats-Membres
tels que lrsquoAllemagne et lrsquoItalie pour lesquels un nombre important de
donneacutees ont fait lrsquoobjet drsquoune estimation
Bien que cette eacutetude ait eacuteteacute axeacutee sur des donneacutees de la peacuteriode 2007-
2013 les reacutesultats peuvent ecirctre interpreacuteteacutes dans le contexte de la peacuteriode 2014-2020 car un grand nombre des donneacutees sont pertinentes drsquoune
peacuteriode agrave lrsquoautre y compris les cateacutegories de reacutegion les thegravemes prioritaires (pouvant ecirctre lieacutes aux nouveaux objectifs theacutematiques) les
formes de financement et les dimensions territoriales Cela permettra aux prochaines eacutetudes portant sur les opeacuterations de la peacuteriode 2014-2020 de
tirer les enseignements significatifs des donneacutees contenues dans cette base et plus particuliegraverement en ce qui concerne lrsquointroduction de seuils
compleacutementaires ou ajusteacutes agrave des fins de simplification Par conseacutequent cette eacutetude apportera une base analytique pour poursuivre la reacuteflexion sur
le devenir de la politique de coheacutesion
COMMENT VOUS PROCURER LES PUBLICATIONS DE LrsquoUNION EUROPEacuteENNE
Publications gratuites
bull Un seul exemplaire
sur le site EU Bookshop (httpbookshopeuropaeu)
bull Exemplaires multiplesposterscartes
aupregraves des repreacutesentations ou des deacuteleacutegations de lrsquoUnion europeacuteenne
(httpeceuropaeu) (httpeeaseuropaeudelegationsindex_frhtm)
bull En contactant le reacuteseau Europe Direct service
(httpeuropaeueuropedirectindex_frhtm) ou en appelant 00 800 6 7 8 9 10 11
(numeacutero gratuit de partout dans lUnion europeacuteenne) () () Linformation donneacutee est gratuite comme le sont la plupart des appels (mecircme si certains opeacuterateurs les cabines teacuteleacutephoniques ou les hocirctels peuvent vous facturer)
Publications payantes
bull sur le site EU Bookshop (httpbookshopeuropaeu)
Abonnements factureacutes
bull Aupregraves des bureaux de vente de lrsquoOffice des publications de lrsquoUnion europeacuteenne
(httppublicationseuropaeuothersagentsindex_frhtm)
doi 102776989439
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le Regraveglement (UE) No 13032013 (CPR)
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Seuil
Analyse de seuil Analyse de sensibiliteacute
opeacuterations
totals
coucirct
total
Seuil reacuteduit Seuil eacuteleveacute
opeacuterations
totales coucirct total
opeacuterations
totales coucirct total
5
200000 EUR
Total des deacutepenses eacuteligibles (nombre
maximum drsquoaudits)
Au-delagrave du
seuil 21 88
De EUR 100000
31
De EUR 100000
93
De EUR 300000
16
De EUR 300000
85
En-dessous
du seuil 79 12
De EUR 100000
69
De EUR 100000
7
De EUR 300000
84
De EUR 300000
15
6 250 EUR
Montant agrave recouvrer
Au-delagrave du
seuil 95 97
De EUR 100
99
De EUR 100
100
De EUR 500
95
De EUR 500
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En-dessous
du seuil 5 3
De EUR 100
1
De EUR 100
0
De EUR 500
5
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limites dans le Regraveglement (UE) No 13032013 (CPR)
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3) Lrsquoanalyse de sensibiliteacute mesure lrsquoimpact des changements hypotheacutetiques des 6 seuils sur la distribution du nombre drsquoopeacuterations et le
coucirct total Cette analyse montre que les changements sur les seuils agrave faible valeur tels que les seuils 2 et 4 impactent un plus grand nombre
drsquoopeacuterations que les seuils agrave valeur plus eacuteleveacutee Cela nest pas le cas lorsque lrsquoon considegravere lrsquoimpact sur le coucirct total ougrave la distribution est plus
uniforme au travers de la valeur des projets et donc des seuils
Pour le seuil Ndeg1 13 des opeacuterations en Croatie seraient affecteacutees par
un seuil abaisseacute agrave 800000 EUR et par le seuil le plus eacuteleveacute de
1200000 EUR Le Luxembourg et la Suegravede ont eacutegalement eacuteteacute sensibles aux changements potentiels de seuil avec 13 et 12 de leurs opeacuterations
impacteacutees
Pour le seuil Ndeg2 la Gregravece pourrait ecirctre la plus impacteacutee avec 18 de
ses opeacuterations sensibles agrave laugmentation ou la baisse des seuils Cela se traduit par un eacuteventuel changement de 9 en termes de coucirct total La
Finlande se place seconde pour le nombre drsquoopeacuterations avec un swing potentiel de 11 mais avec un changement neacutegligeable du coucirct total de
2
En ce qui concerne les variations en pourcentages la Bulgarie serait la
plus susceptible de connaicirctre une alteacuteration du seuil Ndeg3 avec 026 des opeacuterations affecteacutees La Sloveacutenie est eacutegalement sensible avec un
changement potentiel de 017 Cependant eacutetant donneacute que le nombre total drsquoopeacuterations au-delagrave du seuil original eacutequivaut agrave moins de 01 de
toutes les opeacuterations en UE il est preacutefeacuterable de consideacuterer le nombre
absolu drsquoopeacuterations affecteacutees Dans cette optique la Pologne est la plus sensible aux possibles changements du seuil Ndeg3 avec un total de 29
opeacuterations affecteacutees agrave la baisse ou agrave la hausse Cela repreacutesente moins de 1 du coucirct total pour les Etats-Membres et environ 1 du coucirct total de
toutes les opeacuterations dans la base de donneacutees LrsquoItalie et la Reacutepublique Tchegraveque sont aussi particuliegraverement sensibles avec respectivement 19 et
13 opeacuterations affecteacutees
Le seuil Ndeg4 est de 1 million drsquoeuros de deacutepenses eacuteligibles Tout comme
pour le seuil Ndeg1 (qui est de 1 million de coucirct total) la Croatie et la Suegravede sont sensibles agrave tout changement potentiel avec 10 de leurs
opeacuterations eacuteventuellement affecteacutees par une baisse ou une hausse de ce seuil Contrairement au seuil Ndeg1 le Luxembourg est moins sensible avec
une hausse drsquoagrave peine 4 du nombre drsquoopeacuterations sous le seuil lorsqursquoil est eacuteleveacute
Le Luxembourg est particuliegraverement sensible aux changements du seuil
Ndeg5 avec 46 des opeacuterations affecteacutees par la baisse ou la hausse du seuil des deacutepenses totales eacuteligibles de 200000 EUR En termes de coucirct
total cela repreacutesente 22 La Belgique les reacutegions transfrontaliegraveres
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dans la Regraveglement (UE) No 13032013 (CPR)
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et la Reacutepublique Tchegraveque sont eacutegalement particuliegraverement sensibles agrave de tels changements avec 31 des opeacuterations affecteacutees
Pour le seuil Ndeg6 lrsquoanalyse de sensibiliteacute suggegravere qursquoeacutelever ou baisser le seuil de 100 EUR entraine un changement de 1 agrave 2 pourcent dans le
nombre drsquoopeacuterations Lrsquoimpact en termes de coucirct total est au mieux marginal De plus lrsquoimpact serait limiter au seuls 18 Etats-Membres qui
comptabilisent un nombre significatif drsquoopeacuterations avec une valeur non nulle dans la rubrique laquo montants agrave recouvrer raquo
4) Lrsquoeacutelaboration drsquoune base de donneacutees est consideacutereacutee agrave un niveau
opeacuterationnel comme eacutetant un exercice pertinent puisqursquoil fournit agrave la Commission Europeacuteenne et agrave ses parties prenantes une base de donneacutees
robuste sur laquelle elle peut srsquoappuyer pour reacutealiser une modeacutelisation fiable des effets des seuils et limites en utilisant des donneacutees non
disponibles auparavant Le contenu de la base de donneacutees eacutetant suffisamment repreacutesentatif des investissements faits sous le FEDER et le
Fonds de coheacutesion pour la peacuteriode 2007-2013 il est possible de comprendre la reacutepartition des opeacuterations autour des six seuils en question
selon le nombre drsquoopeacuterations leur coucirct le nombre et le coucirct cumulatif
De plus il est deacutesormais possible de deacutecomposer la reacutepartition en
observant la distribution des opeacuterations par Etat-Membre par cateacutegorie de reacutegion par thegraveme prioritaire et par dimension territoriale Il faut noter que
si ces donneacutees sont fiables au niveau de lrsquoUE elles le sont moins au niveau des Etats-Membres plus particuliegraverement pour les Etats-Membres
tels que lrsquoAllemagne et lrsquoItalie pour lesquels un nombre important de
donneacutees ont fait lrsquoobjet drsquoune estimation
Bien que cette eacutetude ait eacuteteacute axeacutee sur des donneacutees de la peacuteriode 2007-
2013 les reacutesultats peuvent ecirctre interpreacuteteacutes dans le contexte de la peacuteriode 2014-2020 car un grand nombre des donneacutees sont pertinentes drsquoune
peacuteriode agrave lrsquoautre y compris les cateacutegories de reacutegion les thegravemes prioritaires (pouvant ecirctre lieacutes aux nouveaux objectifs theacutematiques) les
formes de financement et les dimensions territoriales Cela permettra aux prochaines eacutetudes portant sur les opeacuterations de la peacuteriode 2014-2020 de
tirer les enseignements significatifs des donneacutees contenues dans cette base et plus particuliegraverement en ce qui concerne lrsquointroduction de seuils
compleacutementaires ou ajusteacutes agrave des fins de simplification Par conseacutequent cette eacutetude apportera une base analytique pour poursuivre la reacuteflexion sur
le devenir de la politique de coheacutesion
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limites dans le Regraveglement (UE) No 13032013 (CPR)
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3) Lrsquoanalyse de sensibiliteacute mesure lrsquoimpact des changements hypotheacutetiques des 6 seuils sur la distribution du nombre drsquoopeacuterations et le
coucirct total Cette analyse montre que les changements sur les seuils agrave faible valeur tels que les seuils 2 et 4 impactent un plus grand nombre
drsquoopeacuterations que les seuils agrave valeur plus eacuteleveacutee Cela nest pas le cas lorsque lrsquoon considegravere lrsquoimpact sur le coucirct total ougrave la distribution est plus
uniforme au travers de la valeur des projets et donc des seuils
Pour le seuil Ndeg1 13 des opeacuterations en Croatie seraient affecteacutees par
un seuil abaisseacute agrave 800000 EUR et par le seuil le plus eacuteleveacute de
1200000 EUR Le Luxembourg et la Suegravede ont eacutegalement eacuteteacute sensibles aux changements potentiels de seuil avec 13 et 12 de leurs opeacuterations
impacteacutees
Pour le seuil Ndeg2 la Gregravece pourrait ecirctre la plus impacteacutee avec 18 de
ses opeacuterations sensibles agrave laugmentation ou la baisse des seuils Cela se traduit par un eacuteventuel changement de 9 en termes de coucirct total La
Finlande se place seconde pour le nombre drsquoopeacuterations avec un swing potentiel de 11 mais avec un changement neacutegligeable du coucirct total de
2
En ce qui concerne les variations en pourcentages la Bulgarie serait la
plus susceptible de connaicirctre une alteacuteration du seuil Ndeg3 avec 026 des opeacuterations affecteacutees La Sloveacutenie est eacutegalement sensible avec un
changement potentiel de 017 Cependant eacutetant donneacute que le nombre total drsquoopeacuterations au-delagrave du seuil original eacutequivaut agrave moins de 01 de
toutes les opeacuterations en UE il est preacutefeacuterable de consideacuterer le nombre
absolu drsquoopeacuterations affecteacutees Dans cette optique la Pologne est la plus sensible aux possibles changements du seuil Ndeg3 avec un total de 29
opeacuterations affecteacutees agrave la baisse ou agrave la hausse Cela repreacutesente moins de 1 du coucirct total pour les Etats-Membres et environ 1 du coucirct total de
toutes les opeacuterations dans la base de donneacutees LrsquoItalie et la Reacutepublique Tchegraveque sont aussi particuliegraverement sensibles avec respectivement 19 et
13 opeacuterations affecteacutees
Le seuil Ndeg4 est de 1 million drsquoeuros de deacutepenses eacuteligibles Tout comme
pour le seuil Ndeg1 (qui est de 1 million de coucirct total) la Croatie et la Suegravede sont sensibles agrave tout changement potentiel avec 10 de leurs
opeacuterations eacuteventuellement affecteacutees par une baisse ou une hausse de ce seuil Contrairement au seuil Ndeg1 le Luxembourg est moins sensible avec
une hausse drsquoagrave peine 4 du nombre drsquoopeacuterations sous le seuil lorsqursquoil est eacuteleveacute
Le Luxembourg est particuliegraverement sensible aux changements du seuil
Ndeg5 avec 46 des opeacuterations affecteacutees par la baisse ou la hausse du seuil des deacutepenses totales eacuteligibles de 200000 EUR En termes de coucirct
total cela repreacutesente 22 La Belgique les reacutegions transfrontaliegraveres
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et la Reacutepublique Tchegraveque sont eacutegalement particuliegraverement sensibles agrave de tels changements avec 31 des opeacuterations affecteacutees
Pour le seuil Ndeg6 lrsquoanalyse de sensibiliteacute suggegravere qursquoeacutelever ou baisser le seuil de 100 EUR entraine un changement de 1 agrave 2 pourcent dans le
nombre drsquoopeacuterations Lrsquoimpact en termes de coucirct total est au mieux marginal De plus lrsquoimpact serait limiter au seuls 18 Etats-Membres qui
comptabilisent un nombre significatif drsquoopeacuterations avec une valeur non nulle dans la rubrique laquo montants agrave recouvrer raquo
4) Lrsquoeacutelaboration drsquoune base de donneacutees est consideacutereacutee agrave un niveau
opeacuterationnel comme eacutetant un exercice pertinent puisqursquoil fournit agrave la Commission Europeacuteenne et agrave ses parties prenantes une base de donneacutees
robuste sur laquelle elle peut srsquoappuyer pour reacutealiser une modeacutelisation fiable des effets des seuils et limites en utilisant des donneacutees non
disponibles auparavant Le contenu de la base de donneacutees eacutetant suffisamment repreacutesentatif des investissements faits sous le FEDER et le
Fonds de coheacutesion pour la peacuteriode 2007-2013 il est possible de comprendre la reacutepartition des opeacuterations autour des six seuils en question
selon le nombre drsquoopeacuterations leur coucirct le nombre et le coucirct cumulatif
De plus il est deacutesormais possible de deacutecomposer la reacutepartition en
observant la distribution des opeacuterations par Etat-Membre par cateacutegorie de reacutegion par thegraveme prioritaire et par dimension territoriale Il faut noter que
si ces donneacutees sont fiables au niveau de lrsquoUE elles le sont moins au niveau des Etats-Membres plus particuliegraverement pour les Etats-Membres
tels que lrsquoAllemagne et lrsquoItalie pour lesquels un nombre important de
donneacutees ont fait lrsquoobjet drsquoune estimation
Bien que cette eacutetude ait eacuteteacute axeacutee sur des donneacutees de la peacuteriode 2007-
2013 les reacutesultats peuvent ecirctre interpreacuteteacutes dans le contexte de la peacuteriode 2014-2020 car un grand nombre des donneacutees sont pertinentes drsquoune
peacuteriode agrave lrsquoautre y compris les cateacutegories de reacutegion les thegravemes prioritaires (pouvant ecirctre lieacutes aux nouveaux objectifs theacutematiques) les
formes de financement et les dimensions territoriales Cela permettra aux prochaines eacutetudes portant sur les opeacuterations de la peacuteriode 2014-2020 de
tirer les enseignements significatifs des donneacutees contenues dans cette base et plus particuliegraverement en ce qui concerne lrsquointroduction de seuils
compleacutementaires ou ajusteacutes agrave des fins de simplification Par conseacutequent cette eacutetude apportera une base analytique pour poursuivre la reacuteflexion sur
le devenir de la politique de coheacutesion
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13
et la Reacutepublique Tchegraveque sont eacutegalement particuliegraverement sensibles agrave de tels changements avec 31 des opeacuterations affecteacutees
Pour le seuil Ndeg6 lrsquoanalyse de sensibiliteacute suggegravere qursquoeacutelever ou baisser le seuil de 100 EUR entraine un changement de 1 agrave 2 pourcent dans le
nombre drsquoopeacuterations Lrsquoimpact en termes de coucirct total est au mieux marginal De plus lrsquoimpact serait limiter au seuls 18 Etats-Membres qui
comptabilisent un nombre significatif drsquoopeacuterations avec une valeur non nulle dans la rubrique laquo montants agrave recouvrer raquo
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De plus il est deacutesormais possible de deacutecomposer la reacutepartition en
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si ces donneacutees sont fiables au niveau de lrsquoUE elles le sont moins au niveau des Etats-Membres plus particuliegraverement pour les Etats-Membres
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Bien que cette eacutetude ait eacuteteacute axeacutee sur des donneacutees de la peacuteriode 2007-
2013 les reacutesultats peuvent ecirctre interpreacuteteacutes dans le contexte de la peacuteriode 2014-2020 car un grand nombre des donneacutees sont pertinentes drsquoune
peacuteriode agrave lrsquoautre y compris les cateacutegories de reacutegion les thegravemes prioritaires (pouvant ecirctre lieacutes aux nouveaux objectifs theacutematiques) les
formes de financement et les dimensions territoriales Cela permettra aux prochaines eacutetudes portant sur les opeacuterations de la peacuteriode 2014-2020 de
tirer les enseignements significatifs des donneacutees contenues dans cette base et plus particuliegraverement en ce qui concerne lrsquointroduction de seuils
compleacutementaires ou ajusteacutes agrave des fins de simplification Par conseacutequent cette eacutetude apportera une base analytique pour poursuivre la reacuteflexion sur
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