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S O M M A I R E1-2 Éditorial3-13 La Rentrée de l’Af2i14-17 Présentation du Guide

des investissements en gestionalternative

18 Club Économie de la gestion d’actifs19-20 Club des acheteurs publics21-28 Groupes de Travail29-30 Les brèves31 “C’est dit, c’est écrit”32-33 Bonnes feuilles34 Nouveaux membres35 Vie de l’association36 Nos adhérents

InstitutionnelsLA LETTRE D’INFORMATION TRIMESTRIELLE

DE L’ASSOCIATION FRANÇAISE DES INVESTISSEURS INSTITUTIONNELS

Avril 2016

42

Ensemble, construisons l’avenir de la gestion institutionnelle

L’Af2i, le référent institutionnel indépendant

Association française des investisseurs institutionnels36, rue de l’Arcade – 75008 PARIS

Association régie par la loi du 1er juillet 1901 Agrément n°00155634 délivré le 26/07/02 à Paris

CONTACTS :Jean Eyraud, PrésidentPatrice Billaut, Délégué généralPhilippe Haudeville, Secrétaire général

[email protected] www.af2i.orgTél. +33 (0)1 42 96 25 36Fax +33 (0)1 73 76 63 95

La transposition dela directive AIFM aété l’occasion d’un

« remue-méninges » au sein d’un groupe deplace et d’un mouvement d’innovation et desimplification au sein du Code monétairefinancier.

En parallèle, sous l’impulsion de la Cham-bre de Commerce de Paris IDF, un groupede travail de place a permis de mettre aupoint un cadre complet de fonctionnementet de documentation pour les placementsprivés appelés ‘Euro PP, repris par l’ICMAet que l’on diffuse en Europe.

Il y a presque deux ans M. Michel SAPIN alancé le comité Paris Place financière 2020,en abrégé « Comité 2020 », qui a donné lieuà de nombreux groupes de travail débouchantsur de nombreuses propositions concrètes.

En 2014, avec Jean-Pierre GRIMAUD,nous avons suscité la création de la SICAVS2IEM, société d’investissements en infra-structures de marchés, avec comme pre-

mier objectif de participer à l’introductionen bourse d’Euronext et de devenir un ac-tionnaire stable sur le long terme. Cette ini-tiative s’est révélée un bon investissement,puisque le cours d’Euronext a pratiquementdoublé depuis son introduction en bourseen juin 2015.

Plus récemment, Alain LECLAIR, ancienprésident de l’AFG, a créé Analytika « ungroupe thématique de réflexion sur lesnouveaux enjeux de l’analyse financière etde l’analyse crédit pour le financement desentreprises ». Le but de ce groupe est deproduire dans les prochains mois un ensemble de recommandations pour uneanalyse plus efficace, permettant des finan-cements plus accessibles, via des outilsplus simples et à des coûts adaptés.

Enfin, l’AMF et l’AFG ont lancé un groupede travail dénommé FROG French (Routes& Opportunities) Garden, en faisant appelà un ensemble de grands acteurs et aux associations de place (cf page 30). Sonobjectif, très sérieux, est de renforcer le

La place financièrede Paris se mobilise,rejoignez vous aussi le mouvement ! JEAN EYRAUD, PRÉSIDENT DE L’AF2I

Depuis de nombreuses années, la Place financière deParis s’est dotée de structures telles que Paris Euro-place ou le Pôle Finance Innovation pour fédérer lesacteurs financiers, mais également encourager la re-cherche, l’éclosion de nouvelles technologies et sti-muler la création d’emplois dans tous les métiers dela finance.

positionnement de la gestion française àl’international et de lui permettre de bénéfi-cier des meilleurs outils de distribution. Legroupe est présidé par Didier LE MENES-TREL, président de la commission compé-titivité de l’AFG, et par ailleurs président deLa Financière de l’Echiquier.

Lors de la prochaine réunion du Comité2020 fin mai, diverses propositions serontfaites comme celles issues du GT « Fisca-lité et croissance » présidé par JacquesDELMAS-MARSALET et auquel nous avonscontribué. Au menu, sera également pré-sentée la réforme des TCN, les avancéesd’Euro PP et le projet de fusion LSE-DB.

Ce n’est pas tout. Le projet de loi dit«Sapin 2 » va comporter diverses mesuresstructurantes, comme la création d’un nou-veau véhicule d’épargne retraite supplé-mentaire, non soumis à Solvabilité 2, desdispositions sur la représentation de lamasse obligataire, l’octroi de prêts directspar les fonds de prêts à l’économie.

L’Af2i a travaillé avec l’AFG et l’AFTE pourmettre au point un questionnaire standarddans le cadre des relations entre SGP etinvestisseurs (voir pages 20 à 28).

L’Af2i ne peut que se féliciter des résultatssignificatifs dégagés par ces travaux, aux-quels elle a largement contribué. Ils prou-vent que la Place de Paris n’est pas inerte,est capable de se mobiliser et de proposerdes réformes chaque fois que ses acteursl’estiment nécessaire.

Mais il faut aller, selon nous, beaucoup plusloin. Trop souvent, les projets sont financéspar les mêmes acteurs et les initiatives detoutes sortes sont le fait de quelques pion-niers innovants. Les réunions d’informationsont hélas souvent désertées par les inves-tisseurs.

Un des secteurs que l’Af2i regarde avectoujours plus d’attention est celui des infra-structures de marché, qui constituent unélément fondamental de la sécurité finan-cière des acteurs et des transactions.Comme nous l’avions montré dans lepassé, les risques liés au droit anglo-saxondu titre, qui considère la propriété commeune créance, sont pas négligeables.

Les institutionnels doivent se préoccuperde la sécurité financière de la chaine titreset ne pas laisser ces infrastructures rele-

vant du droit continental dans des mainsmoins soucieuses de la sécurité des por-teurs.

En outre, le développement des FinTechsdans la finance et la gestion d’actifs, les so-lutions fondées sur la technologie de la«Blockchain » peuvent apporter de réelsprogrès, notamment en matière de rapiditéd’exécution et de risque de contrepartie oudevenir peu fiables si elles sont mises entredes mains d’entités moins expertes ou nerespectent pas des règles de sécurité sa-tisfaisantes.

Plus d'institutions doivent se mobiliser au-tour de la thématique des infrastructures demarchés qui sont le passage obligé detoutes transaction financière. Euronext enest la principale et a besoin de consoliderson capital. Les institutionnels peuvent s’in-téresser à ces sujets en y investissant dessommes même symboliques, car c’est undes meilleurs moyen d’y gagner en savoiret en expertise.

S2iEM est la société qui porte cette ambi-tion de même que celle de participer auxchangements technologiques qui sont devant nous. L’Af2i continuera en tout casà se mobiliser sur ces sujets, pour certainscruciaux pour la Place de Paris.

Jean EYRAUD ●�

Édito

02 � Ensemble, construisons l’avenir de la gestion institutionnelle

DISTINCTIONS

Au grade d’Officier de la Légiond’Honneur (JO du 27 mars 2016)

▶ Bernard SPITZ, président de laFédération française des sociétésd’assurances

Au grade de Chevalier de la Légiond’’Honneur (JO du 27 mars 2016)

▶ Jacques FOURNIER , directeurgénéral des statistiques àla Banque de France, ancienprésident du Comité denormalisation obligataire (CNO)

Nos très sincères félicitations à tous deux.

Institutionnels 42, la lettre d’information de l’Af2i d’avril 2016 � 03

La Rentrée de l’Af2i


LES TRAVAUX DE L’AF2Ipar Philippe HAUDEVILLE, Secrétairegénéral de l’Af2i

Philippe HAUDEVILLE tient à remercierl’ensemble des membres de l’Af2i présentsdans l’auditorium et remercie AG2R LAMONDIALE, membre depuis les origines del’association pour son accueil. PhilippeHAUDEVILLE formule tout d’abord undouble vœu : une année 2016 pleine desourires, et une année faite de souvenirsheureux dont on puisse se remémorerlongtemps. Philippe HAUDEVILLE présenteensuite les grands thèmes de travail del’Af2i.

LES MOTEURS DE L’AF2I

Ils sont constants d’une année sur l’autre etconstituent le cœur du travail de l’association.– Un axe stratégique : la promotion del’investisseur de long terme.

– Un premier axe tactique : la promotionde l’information de marché fiable etaccessible.

– Un second axe tactique : la rationa-lisation de l’univers des investissements,pour un monde qui change en perma-nence, la révision des contraintes et desgammes éligibles car il est toujoursnécessaire de mettre en valeur l’inno-vation.

– Des méthodes : l’observation, l’explication,les recommandations et la prise deposition.

– Des outils : les Groupes de travail etClubs de réflexion, les RencontresInstitutionnelles, la recherche et lescontributions aux débats.

L’Af2i tient également à présenter sesGroupes de travail. Leur objectif est princi-palement de produire des recommandationssous forme d’un guide pratique. Les do-maines de recherche de ses Groupes detravail sont variés et peuvent porter sur lesstandards du métier (ETF, mandats, repor-ting), les classes d’actifs spécialisées :(gestion alternative, capital investissement,OPCI), les conditions de marché (transpa-rence obligataire), ou le cadre réglemen-taire (directives Solvabilité II, Mifid II).

En 2015, les activités de l’Af2i ont été net-tement différenciées avec des groupes telsque le groupe “Délégation de gestion”(Jean-Claude GUIMIOT), le groupe “Capitalinvestissement” (Af2i/Afic), le groupe “Ges-tion alternative” (Francis WEBER), le groupe“Mise en place d’une gestion ISR/ESG”(Philippe DUTERTRE), le groupe “OPCI”(Frédéric BÔL). Citons ensuite les groupes“MIFID II” (Michel MANTEAU) et “Solvabi-lité II” (Olivier HÉREIL). Citons enfin lesgroupes assurant une veille active : “Finan-cement des infrastructures” et “Immobilier”(Jean-Paul MOREAU).

LES CLUBS DE L’AF2I

Ce sont des plateformes ouvertes d’infor-mation et d’échanges réguliers qui n’ontpas nécessairement pour vocation d’aboutirà un guide.

3Le Club “Benchmarks et données demarché”, vise à réaliser un tour d’horizondes fournisseurs d’indices et de donnéesde marché avec leur accès, leurs coûts etleurs techniques.

Jean EYRAUD

Philippe HAUDEVILLE

ALLOCUTION DE BIENVENUE PAR JEAN EYRAUD, PRÉSIDENT DE L’AF2IJean EYRAUD tient tout d’abord à remercier chaleureusement AG2R LA MONDIALEpour prêter son auditorium pour cette 13° Rentrée de l’Af2i.

Il adresse ses tout meilleurs vœux aux membres de l’association présents etleur souhaite pour 2016 le moins de tracas possible, des marchés plutôt calmeset constructifs ainsi qu’un retour à une année sans attentats. Au programme de la Rentrée de l’Af2i, quelques mots de Sylvain de FORGES,Directeur général délégué d’AG2R LA MONDIALE. Philippe HAUDEVILLE et Patrice BILLAUT, respectivement Secrétaire et Délégué généraux de l’Af2i, avantune intervention de notre invité d’honneur M. Jean-Dominique GIULIANI, prési-dent de la Fondation Robert Schuman.



3Le Club “Économie de la gestion d’ac-tifs” a pour vocation de s’intéresser au mo-dèle des sociétés de gestion, auxtechniques et à la micro-économie de lagestion d’actifs.

3Le Club “Infrastructures de marché”est l’interface de l’Af2i au comité des utili-sateurs d’Euronext. Il prend le relais desgroupes “Investisseur de long terme” et“Transparence obligataire”. Il a débouchésur la création de la Sicav S2iEM et il par-ticipe aujourd’hui aux travaux et aux ré-flexions sur l’usage de la technologieBlockchain pour les marchés financier. CeClub identifie ce que la gestion d’actif peuten attendre en termes de sécurité.

3Le nouveau Club des Acheteurs publicsa pour vocation de réunir les responsablesdes institutions soumises ou non au codedes marchés publics, les spécialistes de lasélection de gérants et d’offrir un lieu departage des bonnes pratiques en veillantparticulièrement à éviter tout. Les consul-tants intéressés par ces thèmes sont éga-lement invités à participer aux débats. LesSGP seront associées à certaines occa-sions. Thibault SYBILLIN de l’ERAFP ani-mera ce club avec Olivier JESEQUEL debfinance, ainsi que le cabinet UGGC Avo-cats, partageront leur savoir-faire. Le 18 fé-vrier a eu lieu la première réunion du club.Il s’agira d’un retour d’expérience de la CA-VAMAC en matière d’appel d’offres public.

LES CONTRIBUTIONS AU DÉBAT

L’objectif de cette année a été d’orienter lesdébats autour des questions européenneset du « Call For Evidence » émis par laCommission européenne, initiative que noussaluons d’ailleurs pour l’avoir longtemps ré-clamée. Pour ce qui est de la définition don-née à l’Europe, il eut été préférable de luidonner des éléments de définition plusclassiques : des frontières clairement définies,des rôles différenciés assumés, et unecommunication communautaire efficiente.Pourquoi, quand l’économie européenneest mentionnée, sont évoqués spontané-ment le marché du travail français ou lePNB de l’Allemagne au lieu d’évoquerl’économie de l’Union dans son ensemble ?

Pour ce qui est des institutions euro-péennes, les rapports inter-institutions dutrinôme Commission, Parlement, Conseileuropéen sont sans-doute à revoir : est-ilraisonnable de penser que les 28 états

membres sont tous également compétentsdans des domaines aussi spécialisés queceux des marchés financiers ? Une frag-mentation de l’Europe est aussi de plus enplus manifeste, que ce soit par une fractureEst/Ouest ou par les sous-ensembles queconstituent les membres de l’espaceSchengen (avec les nouveaux arrivants quesont l’Islande et la Suisse), l’Eurozone ouencore la TTFE. Enfin, de façon générale,les progrès ne sont pas possibles sans ob-jectifs généraux explicites en matière de po-litique communautaire.

AU NIVEAU DES MÉTHODES

Au niveau des institutions, les hésitationssont encore trop importantes entre une har-monisation des politiques entre les pays etla création de nouveautés, comme l’a montréla tentative d’harmonisation des plansépargne-retraite. Les études d’impact de laCommission sont non publiées, voire inexis-tantes pour le Parlement et le Conseil,comme cela a été le cas lors du calibragede Solvency II. Quant aux révisions de cali-brages Solvency II et CRD IV, elles n’ontpas été suffisamment bien justifiées techni-quement et apparaissent hors étude d’im-pact. Un contrôle continu de pertinencedes textes semble nécessaire pour éviter desécarts encore larges entre la réglementationet sa mise en application dans la réalité.

LES URGENCES DE L’AF2I

3 IFRS9 : la question des normes IFRS 9 afait partie des combats menés par l’Af2i etpar son président, qui cherche plus de sou-tien de la part des autorités françaises et dela Commission européenne. Le problème estque la comptabilisation des actifs en fairvalue par P&L va provoquer une forte volati-lité des résultats comptables. La comptabili-sation des provisionnements des pertes surcrédits ex-ante pose également problème.On pourrait penser qu’il s’agit d’une initiativepunitive destinée aux banques.

3 IFRS16 : pour sa part, cette norme va en-traîner un gonflement des bilans et desdettes et une moindre valorisation des actifsdu fait de la moindre durée des contrats delocation ; cela revient à essayer de compa-rer les deux stratégies orthogonales d’undistributeur qui loue ses locaux et d’un dis-tributeur qui ne les loue pas.

3 TTFE : nous considérons que ce projet aété mal fondé et formulé. Il représente une

vraie menace à court terme. Plusieurs me-naces sur les équilibres ont pu ainsi êtremises en avant.

3 MIF2 : en ce qui concerne le traitementde l’information par rapport à MIF2, celui-ci fait parvenir un flot non standardisé d’informations mal utilisables chez les acteurs du marché. Heureusement, nousavons connu un succès partiel en parve-nant à faire reporter la directive pour parve-nir à un meilleur traitement des données demarché.

3 Financement des entreprises : l’écarts’élargit de plus en plus entre la proportiondes entreprises financées par des fondspropres, et celles financées par la dette.Nous attendons toujours une réaction dela part de l’État car le mode de financement des entreprises détermine in-directement la face de notre économie.L’État encore une fois ne parait pas d’ungrand secours puisqu’après avoir taxé lesdividendes, il décide de taxer les intérêtssur emprunt.

3 Finance de long terme : nous déploronsqu’elle n’existe qu’à l’état de traces dansles textes comptables.

LES GRANDS DOSSIERS SUIVIS PAR L’AF2I

L’Af2i s’est positionnée en observatrice active de la mise en force des grands textesrégulateurs : Solvency II, AIFM, UCITs V,CRD IV. Pour ce qui est de la titrisation(STS inclus), il s’agit une étape positivepour un meilleur financement de l’écono-mie, mais la titrisation de la dette françaisedevrait encore se faire attendre quelquepeu. Pour ce qui est des retraites et pen-sions, il n’apparait pas en France de solu-tions techniques évidentes, IORP II etPEPP mis à part. Au sujet des finance-ments de PME, de nombreux thèmes ontété abordés : Nova, Novo, euroPP, Pros-pectus, engagement de l’investisseur, Pri-vate Equity, SLP, information financière,notation. On constate la diversité dessources de financement dans et en dehorsdes banques, mais la France innove néan-moins très peu dans les formules de finan-cement qu’elle propose. Pour ce qui estdes marchés d’infrastructures, à la suite del’initiative Juncker, l’Af2i a fait en sorte quel’offre et la demande relatives aux infrastruc-tures se rencontrent. Néanmoins, l’actionde la BEI s’avère contestable dans la me-



sure où elle contribue peu au développe-ment du marché par l’écrémage qu’elle yopère. Concernant les marchés monétaires,l’Europe connait des conflits consécutifs si-milaires à ceux qui se déroulent aux États-Unis. La fiscalité de l’épargne est un autrethème majeur qui provoque des arbitragestoxiques tous les jours en Europe. La fisca-lité reste un sujet sensible pour les parte-naires européens dans la mesure où elledépend exclusivement des États membres.

LES CONTRIBUTIONS AUX DÉBATS,QUELQUES GRANDES QUESTIONS DES MARCHÉS HORS RÉGULATION

Pour ce qui est de la liquidité des marchés,on a l’impression d’une sortie de crise po-sitive, on sort en effet d’une période pendantlaquelle les actifs ont été généralement li-quides. Cette situation est analogue à celledu coût du risque en matière de crédit. Cecoût est actuellement assez faible. Les tauxsont restés globalement faibles, voir nuls ounégatifs. L’ambition serait de s’y accoutu-mer en espérant en sortir vite. Dans tousles cas la période aura laissé une empreinteprofonde sur les marchés.

LA VIE DE L’ASSOCIATIONpar Patrice BILLAUT, Délégué généralde l’Af2i

LES ADHÉRENTS

Au 31 décembre l’Af2i a compté 78 adhé-rents représentant un encours sous gestionde près de 2 200 milliards d’euros, soit 80 %de l’épargne institutionnelle française.L’Association a été heureuse d’accueillir desnouveaux arrivants en 2015 : M commeMutuelle, Legal and General France, ANCV,Association France Horizon, SCOR. L’Af2is’est ouverte en 2016 aux associations,après avoir accueilli des fondations et fondsde dotation, et travaille sur un guide à leurusage pour une gestion financière adaptée.

LES PARTENAIRES

Une grande diversité des métiers est désor-mais représentée : sociétés de gestionfrançaises et internationales, bureaux dereprésentation, groupes bancaires, établis-sements conservateurs, courtiers, agencede notation, consultants, fournisseurs d’in-dices et la porte est ouverte à d’autrescompétences. Nos partenaires ont pris partà certains de nos travaux en 2015 : des

manifestations comme le club de prospec-tives, le club “Économie de la gestion d’ac-tifs”. En 2016, des tables rondes vont êtreorganisées à l’occasion de la publication denouveaux guides de l’Af2i sur les thèmes dela gestion alternative, la délégation de ges-tion et la mise en place d’une gestionISR/ESG raisonnée.

LES ACTIVITÉS

L’activité au quotidien est soutenue à l’Af2iavec des réponses apportées aux consul-tations françaises et européennes, la lec-ture de white et autres green papers, laparticipation régulière aux travaux de laplace, des relations toujours plus étroitesétablies avec les autres grandes associa-tions ou autorités, l’assistance active auxGroupes de travail et Club de réflexion, desrelations avec les autres grandes associa-tions ou autorités et enfin l’organisation trèsprenante de nos événements. En 2015, lesRencontres institutionnelles ont rencon-trées un franc succès avec une grande va-riété de sujets abordés et une véritableliberté d’échange avec les experts conviés.En 2016, l’Af2i prévoit d’accentuer son dé-ploiement des contacts auprès des inves-tisseurs européens avec le développementde nouvelles relations avec les Luxembourg,ou des rencontres régulières avec l’ABP, As-sociation belge des Institutions de pension.

LA RECHERCHE À L’AF2I

L’Enquête annuelle Af2i est chaque annéeun outil de connaissance toujours plus es-sentiel de l’activité institutionnelle puisqu’ilpermet à la fois de mieux connaître lesadhérents et de mieux les représenter au-près des tiers et des pouvoirs publics. Lesrésultats de l’enquête 2015 ont été parti-culièrement représentatifs puisque les en-cours représentaient 90 % des encoursdes adhérents soit donc 75 % de la totalitédes encours de la gestion institutionnelleen France (selon le Panorama de l’Af2i).L’Enquête 2016 de l’Af2i sera lancée débutfévrier. L’Enquête permet de réaliser égale-ment en parallèle un benchmarking person-nalisé de plus en plus détaillé. Pour ce quiest de notre Panorama de la gestion insti-tutionnelle, il se veut adopter un regard deplus en plus européen. La réalisation denos sondages express l’an dernier s’estavérée décevante faute de répondants, ilsconcernaient la gestion alternative et lesinstruments financiers destinés aux collec-tivités territoriales.

Patrice BILLAUT



Pour 2016, nous entreprenons la réalisationd’une base de données qui assurera la ro-bustesse des résultats de nos études ainsique la fourniture de données consistantessur 5 ans.

LES MANIFESTATIONS DE L’AF2I

En juin prochain, auront lieu les Entretiensde l’Af2i puis le Club de Prospective en octobre. L’Af2i est également partenaire denombreux événements organisés par l’Agefi,les Echos, Option Finance ou par différentesautres associations de place comme lesRencontres des Professionnels des Mar-chés de la Dette et du Change et les Ren-contres Euro PP.

LES RENCONTRES INSTITUTIONNELLES

Elles sont l’occasion pour des investisseursinstitutionnels de dialoguer avec des ex-perts ou des personnalités ainsi qu’avecleurs confrères investisseurs. Neuf rencon-tres ont été organisées en 2015 sur desthèmes très variés, de la titrisation descréances commerciales, la présentation duprogramme PFPP d’IPE, le logement inter-médiaire, les sujets chauds des assembléesgénérales 2015, contenu et enjeux de laCop 21, l’immobilier d’investissement avecMSCI, la finance participative. Elles ont lieu,en principe sur un rythme mensuel.

LES TABLES RONDES

Les tables rondes ont pour but la présen-tation de nos guides. La 1re aura lieu le 9mars 2016 pour présenter la gestion alter-native. Les prochaines tables rondes porte-ront ensuite sur la délégation de gestion etla mise en place d’une gestion raisonnéeISR/ESG.

RÉUNIONS D’INFORMATION

L’Af2i organise plusieurs cycles d’informa-tion. L’objectif est de faire mieux connaîtreles problématiques institutionnelles. En2015, un cycle de formations portant surSolvency a été organisé pour les sociétésde gestion.

Nous participons également à des forma-tions institutionnelles en association avecMorningstar. L’objectif est de dresser unétat de l’art de la gestion financière. Lesthèmes 2015 de formation ont porté sur lesrisques, la sélection des gérants et l’alloca-tion d’actifs. Soulignons que pour ces for-

mations, les témoignages des institutionnelsnous sont précieux.

AUTRES RENCONTRES EN 2016

Quelques manifestations ci-contre avec lesoutien et/ou la participation de l’Af2i en2016 : – 19 janvier : Conférence annuelle dumarché boursier Euronext

– 1er février : Colloque de l’AFGE “l’Étatactionnaire et la gouvernance desentreprises”

– 11 février : Rencontres des professionnelsdes marchés de la dette et du change

– 17 mars : Forum GI– 29 mars : 2es rencontres Euro PP– 25 août : Université d’Été de l’assetmanagement, convictions AM et ParisDauphine

– 8 décembre : Journées nationalesinvestisseurs et Couronnes Instit Invest

– Conférences institutionnelles : L’Agefi,Les Echos, Option Finance

– Conférences organisées par l’AFIC, IPE,Boursorama, Novethic, l’Argus del’Assurance, NextAM

JEAN EYRAUDPrésident de l’Af2i

Pour conclure la première partie de la Ren-trée, le Président évoque les sujets depréoccupation de l’Af2i en les scindant entrois catégories :

LES SUJETS ANCIENS MAIS TOUJOURSOUVERTS

Les infrastructures de marché sont pourl’Af2i l’occasion de remettre en lumière l’im-portance de la sécurité financière dans lachaîne du titre. Pour cela, L’Af2i cherche àmettre en exergue les vertus du droit fran-çais et du droit continental par rapport àl’approche anglo-saxonne et incite les in-vestisseurs à se réapproprier les infrastruc-tures de marchés. Dans cette optique, laSicav S2IEM créée à l’occasion de l’intro-duction en bourse d’Euronext détient 2,7%du capital de la plateforme boursière. LaSICAV est clairement ouverte et à la re-cherche de nouveaux porteurs. Euronexts’est révélé être un très bon investissementaprès 2 ans et demi puisque le cours d’in-troduction était à 20 € et que le titre cotaità mi-janvier 2016 autour de 47 €. Toujoursdans le même esprit, le Club “Infrastruc-tures de marché” étudie les potentialités de



la nouvelle technologie de Blockchain.L’Af2i plaide pour une réduction de lacharge en capital des investissements eninfrastructures de marché qui pourrait faci-liter. BondMatch & Galaxy sont clairementtoujours à soutenir et à faire prospérer.Enfin, l’annonce début décembre de Ste-ven MAIJOOR, le président de l’ESMA demettre en place une « consolidated tape »en Europe a réjoui l’Af2i qui plaide pourcette création depuis longtemps.

La révision des réglementations des actifséligibles figure toujours au programme denotre agenda de travail. Il s’agit d’œuvrer à l’harmonisation de la quinzaine de régle-mentations institutionnelles des actifséligibles et des différents ratios d’investis-sement. Cette harmonisation passe par despossibilités d’élargissement de l’investisse-ment (OCDE, EM, devises, etc.) et unemeilleure adéquation avec les supportsd’investissements créés en France et enEurope. En contrepartie, Il s’agit égalementde viser à améliorer les compétences et leprofessionnalisme des décideurs institu-tionnels, notamment dans les petites insti-tutions. En complément par ailleurs, l’Af2iplaide pour l’organisation d’un suivi per-manent de la bonne application et del’adéquation des textes réglementaires.La transposition de la directive Solvabilité2 a permis d’ores et déjà une harmonisationde différents textes du code des assu-rances et du code de la sécurité sociale.

QUELQUES SUJETS DE 2015 ET AU-DELÀ

L’Union des marchés de capitaux “CapitalMarkets Union” fait d’ores et déjà l’objet dedifférents travaux et consultations allant dufinancement des PME, aux fonds d’inves-tissement long terme (ELTIF), en passantpar l’investissement responsable.

La loi de transition énergétique nous aconduit à analyser les articles de la loi quiconcernent directement ou indirectementles investisseurs institutionnels. Un groupede travail va prendre place rapidement surce sujet.Concernant les retraites professionnellessupplémentaires, plans épargne-retraite, ilexiste bel et bien une volonté de l’Union decréer des produits d’épargne individuelletransfrontières. Ces produits d’épargne re-traite ne sont pas soumis au même régimeprudentiel que les assureurs.

Les problèmes soulevés par la nouvelle

norme IFRS 9 nous ont conduits à être endiscussion active avec beaucoup d’inves-tisseurs français et de plaider leur causetant en France qu’à l’étranger. Nous avons,dans ce cadre, rencontré à Londres le pré-sident de l’IASB et nous nous apprêtons àrencontrer des parlementaires européenset les services de la Commission européenne.

NOUVEAUX SUJETS DE 2016 ET AU-DELÀ

Pour l’année à venir, l’Af2i s’intéressera aurèglement PRIIPS, aux robo-advisors et auxautres fintech. La liquidité des marchés etcelle des fonds sont également des sujetsqui nous préoccupent. On sent venir unevague des États-Unis qui voudrait restreindrela liquidité des OPC. On peut s’attendre àce que la Commission européenne reprennele sujet à son compte l’année prochaine. Lavigilance doit être de mise, car la liquiditédes OPC a été de tous temps le facteur deleur développement et une sécurité pourles investisseurs (cf page 29).

Parmi les sujets complexes, figure celui dela recherche financière, que la directiveMIFID II veut découpler des courtages surachats de titres : certains acteurs cherchentà mettre à disposition de leurs clients, et moyennant finance, des services de re-cherche financière.

On observe un débat sur les frais de ges-tion, en particulier sur les fonds à gestionactive, venu surtout des pays d’Europe duNord, Grande-Bretagne en tête.

L’Af2i observera avec intérêt les premiersSLP et ELTIF, nouveaux véhicules évoquésau dernier Club de prospective, et les SLPayant été créés dans le cadre de la loi Macron.

Nous espérons mettre en place trois nou-veaux groupes de travail, le premier sur lesconventions de gestion (mis en place d’unguide mettant en exergue les différentesétapes d’une convention de gestion), le se-conde pour élaborer un panorama synthé-tique des actifs illiquides, enfin le troisièmesur l’article 173 de la Loi sur la transitionénergétique.

Soulignons enfin la naissance prochaine duClub des “Acheteurs publics” en 2016.

En parallèle notre ambition est de poursuivrele développement des relations internatio-nales avec des investisseurs institutionnels

et avec des associations d’investisseurs enEurope, la recherche active de nouveauxadhérents et des partenaires, le renforce-ment de nos outils de formation et de re-cherche, la réédition de notre formation surSolvency 2 pour les SGP, et bien entendu,la défense de la diffusion des bonnes pra-tiques.

DES LIENS TOUJOURS PLUS ÉTROITSAVEC LES ACTEURS DE LA PLACE

Avant de conclure, Jean EYRAUD remerciechaleureusement les membres partenairesavec lesquels il espère entretenir des lienstoujours plus étroits avec eux, l’ensembledes participants de nos Clubs, les pouvoirspublics (AMF, ANC, la direction généraledu Trésor, Banque de France). Il se féliciteégalement des autres partenariats straté-giques avec les associations de place(AFG, AFGE, AFIC, AFTE, AFTI, AMAFI,ASPIM, CFA Society, CTIP, F2iC, FFSA,GEMA, MEDEF, METI, Paris-Europlace,SFAF), avec l’OEE (Panorama de la ges-tion, etc.), avec les cabinets d’avocats (Kra-mer Levin, Duhamel & Blimbaum, etc), avecMorningstar (formations, Emerging Mana-gers Day, Rencontres investisseurs/émet-teurs, etc.), avec Insti Invest (Journéenationale des investisseurs, Couronnes,etc.), avec Option Finance (Rencontres dufinancement, Trophées de l’AM) et enfinavec l’AGEFI, NewsManagers, Les Echos,Infopro (l’Argus de l’Assurance), la RevueBanque et la Tribune de l’assurance.



INTRODUCTION PAR JEAN EYRAUD

Jean EYRAUD explique qu’il est de la plusgrande actualité de recevoir Jean-Domi-nique GIULIANI. Depuis 2013, l’Europe necesse de se voir ébranlée par des problé-matiques économiques, financières, maisaussi politiques, géopolitiques et militaires,de l’Allemagne à la Grèce en passant parla France, la Belgique ou l’Ukraine.

2016 s’annonce comme une nouvelle annéede débats, en particulier sur l’appartenancede la Grande-Bretagne à l’Union européennequi aboutira à un référendum.

La Grande-Bretagne fait état de plusieursrevendications face à l’Union européenne :une révision des relations États/Union, unelimitation au renforcement d’une Union « tou-jours plus étroite », le souhait de laisser plusde pouvoir aux parlements nationaux, unmaintien d’une libre circulation des per-sonnes mais sous couvert de restrictiondes avantages sociaux, une réduction del’activité législative. Il s’agit aussi d’engagerune lutte contre les excès de la bureaucratiebruxelloise et un renoncement aux principesd’une union plus étroite.

Il est clair que David CAMERON a pris unrisque important, celui de déchainer lespassions chez ses citoyens qui semblentavoir une méconnaissance grave desconséquences d’une sortie de l’Union.Mais le Premier ministre britannique a aumoins le mérite d’avoir posé le débat sur latable, alors que ce dernier ne suscite quedes critiques et donne lieu à un silence pesant de la plupart de nos hommes poli-tiques.

Dans ce contexte, l’Af2i a voulu donner laparole à un européen convaincu et qui abeaucoup travaillé sur ses sujets pour per-mettre aux adhérents de réfléchir auxconséquences éventuelles d’un « Brexit »sur les marchés pour les investisseurs fran-çais et internationaux. En France, les obli-

gations d’État britanniques sont en effet éli-gibles du fait de leur appartenance àl’OCDE et non de leur appartenance àl’Union Européenne et la BOE est indépen-dante de la BCE. Certains voient l’ombreici d’une chance pour la place de Paris deregagner un meilleur statut face à la boursede Londres ou de Francfort.

Jean-Dominique GIULIANI est titulaired’une licence en droit. Ancien directeur ducabinet de René Monory au Sénat, il a étéégalement maitre de requêtes au Conseild’État, directeur à la SOFRES. Il fut égale-ment à la tête de sa propre entreprise avantd’être conseiller à la Communauté euro-péenne puis conseiller de Paris. Ayant par-ticipé en 1992 à la création de la FondationRobert Schuman, Jean-Dominique GIULIANIen est le président depuis 2000. Jean-Dominique GIULIANI est également auteurdes ouvrages Les sanglots de l’Europe(Que sais-je), Un Européen très pressé etMarchands d’influence, les lobbys enFrance.

Pour conclure, le Président de l’Af2i sug-gère aux participants de lire les études récentes de la Fondation Schuman concer-nant l’UE, notamment celle intitulée Si leRoyaume-Uni quittait l’Union européenne :aspects juridiques et conséquences desdifférentes options possibles de Jean-Claude Piris.

Il cite également l’étude Quelle sortie pourles politiques d’assouplissement quantita-tif ? d’Emmanuel Sales, président de la Financière de la Cité et membre partenairede l’Af2i.

Deux ouvrages sont également à mettre enexergue : Le rapport Schuman sur l’Europe;les plus hautes personnalités dont Jean-Claude Juncker, Président de la Commis-sion européenne ont choisi de s'y exprimeret l’Atlas permanent de l’Union Euro-péenne – 2015, idéal pour mieux connaîtrel’ensemble des pays de l’Union.

INTERVENTION DE JEAN-DOMINIQUE GIULIANI

Le but de la Fondation Robert Schuman,rappelle Jean-Dominique GIULIANI, est detravailler sur les questions européennes defaçon objective, dans un climat actuel pro-pice à l’europhobie, mais aussi de tenter demener une réflexion « out of the box » sur lessujets européens. Trop souvent, quand onparle d’Europe et de politique on le faitavec des expériences limitées et des pointsde vue conditionnés.

Les Européens, n’ont jamais autantdouté depuis 65 ans de ce qu’ils ontconstruit. L’Union est en effet malmenéepar les crises financières, le problème desmigrations, la montée du populisme etpourtant jamais dans son histoire le continenteuropéen n’a été aussi libre et prospère. Despériodes de paix de 70 ans comme celledans laquelle nous nous trouvons ne sesont pas produites depuis plus de 5 siècles.Rappelons encore que l’Europe aurait pusortir définitivement de l’histoire en 1945au profit des États-Unis après le suicidecollectif des deux guerres mondiales.Compte tenu de la situation d’alors, nousn’aurions pas dû avoir une place au concertdes Nations, et si nous y sommes toujoursprésents, non sans difficultés, c’est aussigrâce à la construction européenne et àdes actions de rupture menées par deshommes qui ont été à la hauteur des cir-constances. Tout comme nous sommessortis par le haut des disputes avec l’Alle-magne concernant les quotas de charbon etd’acier en 1950, Jean-Dominique GIULIANIsouhaiterait à son tour que nous sortionspar le haut des maux qui nous assaillentaujourd’hui.

L’Europe fait aujourd’hui face à une crise dedoute profonde mais aussi à une crise delégitimité et des difficultés liées à la com-plexité du fonctionnement des institutionseuropéennes. Ses élargissements succes-sifs la rendent de plus en plus distante, et

⇣ La construction européenne face à de nouveaux challengesPar Jean-Dominique GIULIANI, invité d’honneur, Président de la Fondation Robert Schuman



des clivages naissent entre le Nord et leSud, l’Est et l’Ouest. Dans le même temps,l’Europe est confrontée à une désaffectiondes élites, à un désintérêt des politiques etau désamour des opinions. Pour Jean-Dominique GIULIANI, il s’agit alors de voirquelles sont les dynamiques à l’œuvre etles perspectives à ouvrir pour éclairer lesanalystes pointus des situations politiqueset économiques que sont les membres del’Af2i. Pour se faire, Jean-Dominique GIU-LIANI propose de traiter le problème soustrois axes principaux : – De grandes collisions : le projet euro-péen est confronté à de nouvellesévolutions qui tiennent tant à son projetinterne qu’aux changements géopolitiquesà ses frontières. En effet, il semble que leprojet européen soit entré en grandecollision avec des événements géopoli-tiques qu’il n’a pas su ou pas pu maîtriser.

– De petites réconciliations : d’unecertaine façon, on peut dire que le projeteuropéen a été aussi partiellementlégitimé par les événements que nousavons vécus. D’ailleurs, loin de subir tousles changements auxquels elle a étéconfrontée, l’Europe possède une influencesignificative en matière de normalisation, de règlementation financière et, mêmeau-delà, en ce qui concerne les décisionssociales et politiques. En résumé, l’Europesemble être prise entre deux forcescontraires : celles de grandes collisionsavec le monde contemporain, et cellesde petites réconciliations.

– Des défis stratégiques pour l’Europe :l’avenir de l’Europe réside dans de grandschoix stratégiques qui conduiront à degrands bouleversements. Jean-DominiqueGIULIANI résume alors la route à prendre :aux grandes collisions et aux petitesréconciliations que connaît l’Europe,s’ajoutent certainement d’énormes interro-gations auxquelles les responsablespolitiques se doivent de répondre.

DE GRANDES COLLISIONS AU PROJET EUROPÉEN

Pour lancer le projet européen au lende-main de la guerre, il fallait commencer leschoses à l’envers : faire l’Europe à l’endroitaurait pu provoquer une guerre rappelleJean-Dominique GIULIANI. Pour cela a étémise en œuvre la méthode communau-taire : faire l’Europe par l’économie, par pa-liers, par surprise même parfois. L’Europes’est faite par nécessité, poussée par lescirconstances. Elle a été construite par le

partage des intérêts, et cela a d’ailleursbien fonctionné pour abattre les frontièresintérieures. Voilà une belle anticipationd’une mondialisation où seuls les États-continents sont vraiment à la taille du XXIesiècle. Aujourd’hui, l’Europe se heurte àdes défis internes considérables, et pasuniquement sur le plan politique. En effet,certains considèrent que l’Europe traverseune crise de légitimité voir une crise démo-cratique. Cela étant dit, de l’autre côté del’Atlantique, les discours de Donald Trumpqui plaident pour un amoindrissement de ladémocratie représentative à laquelle peu-vent prendre part les électeurs sont-ils plusdémocratiques ?

En fait, ce que les opinions dénoncent c’estune crise de représentativité où il n’existeplus de liens directs entre les électeurs etles décideurs que Jean-Dominique GIU-LIANI attribue à une désertion des élitesdes démocraties. Cette désertion des élitesest d’autant plus saillante que si l’Europene progresse pas, c’est l’ensemble du mé-canisme de construction européenne quirisque de s’effondrer, tout comme l’ontombe d’une bicyclette à l’arrêt. C’est ainsique l’euro a été fait, puis on s’est contentéde « poser le sac » affirme M.GIULIANI, tenant pour responsable les dirigeants po-litiques, au premier rang desquels les pré-sidents en fonction. Le président Chirac n’arien fait pour mettre en place une politiqueéconomique commune autour de l’europoursuit-il. Lui et ses successeurs peuventainsi être tenus responsables de la crise del’euro. Peut-on réellement parler de déficitdémocratique quand on sait que depuis lacréation de l’Europe ont été organisés 55référendums et plus de 200 votes parle-mentaires, et cela sans même parler du rôlede Parlement européen dont la légitimitéest un peu différente de celle des parle-ments nationaux ?

Le problème n’est donc pas uniquementcelui de la démocratie, c’est égalementcelui du ressenti de quelque chose qui nefonctionne pas. Ce blocage se ressent éga-lement à l’échelle nationale, voyez avecquelles difficultés on lance des grands pro-jets d’infrastructure en France. Il y a doncune vraie crise démocratique qui frappel’Europe de plein fouet : l’Europe est ina-chevée, elle est à deux niveaux, et elle demande à être réformée dans ses modesde fonctionnement. En réalité, l’Europe aété laissée aux diplomates au détrimentdes politiques alors que l’application directe

ou transposée de la politique pure relèvebien du domaine politique. Or, en Francecomme ailleurs, les questions européennesont été déléguées au ministère des Affairesétrangères et à Bruxelles les décisions duconseil sont prises par les représentantsdes États, c’est-à-dire les diplomates quireprésentent leurs ambassades.

L’abandon de la politique a privé l’Europede l’enthousiasme qui la maintenait, puisquel’Europe a en premier lieu été bâtie dans unobjectif de paix en ayant en arrière-penséeun objectif continental. Rappelons par ail-leurs que dans les domaines où elle a unecompétence exclusive, notamment en ma-tière commerciale, l’UE s’en tire plutôt bien,en témoigne le récent accord commercialsigné avec la Corée. Cet accord constitueune véritable aubaine pour l’industrie duluxe français, pour Alstom ou même pourun certain nombre de services financiers aupoint d’avoir été la source de turbulencespolitiques en Corée où on a reproché auxdirigeants d’avoir livré le pays à l’Union eu-ropéenne, 1re puissance économique mon-diale. Quoiqu’on en pense, quand la 1re

puissance commerciale du monde négocieun traité, elle fait plutôt bien les choses affirme de nouveau Jean-Dominique GIU-LIANI. Négocier ensemble permet encored’avoir beaucoup plus de poids dans lesdiscussions. C’est pour cette même raisonque les Britanniques doivent réfléchir àdeux fois aux conséquences d’une sortiede l’Union qui les obligerait à renégocierseuls l’ensemble des 200 accords com-merciaux conclus dans le cadre de l’Unioneuropéenne.

Cette crise profonde a aussi généré unemontée des populismes qui a vu des diri-geants débordés, des institutions démocra-tiques mises à mal et les méthodes desinstitutions communautaires vite dépas-sées. L’exemple des négociations du TTIP,le traité de partenariat transatlantique, illus-tre cette déficience : la Commission euro-péenne est à la peine dans les négociationspour avoir été contrainte d’ouvrir tous lesdocuments de négociation, ce qu’aucunepuissance n’a jamais fait auparavant, ni lesÉtats-Unis, ni la Chine, ni le Canada, et cepour être en accord avec cette complexearticulation qui relie les États au niveau eu-ropéen. C’est dans ce contexte que le po-pulisme s’est nourri de l’euroscepticisme,plus fort en Grande-Bretagne que sur lecontinent, pour un pays qui a toujours étémal à l’aise avec l’idée d’un partage de sou-



veraineté. Ailleurs en Europe, les pays eu-ropéens, tous perdants au sortir de la Se-conde Guerre mondiale, ont accepté uncertain nombre de sacrifices au profit d’unimpératif de paix et du relatif confort socialqui s’en est suivi, limitant alors l’euroscep-ticisme.

Sans exception en Europe, les populismesse sont unis à une contestation des élites,mettant à l’index des classes politiques endifficulté. C’est ainsi que l’Espagne s’est re-trouvée sans gouvernement, que le parle-ment portugais ne correspond pas à celuiélu par la population, ou que de manièregénérale ont fleuri les gouvernements decoalition en Europe. Plus grave encore, sesont développées les tentations sécession-nistes en Europe : les Catalans, les Belges,les Italiens du Nord. Le Royaume-Uni deson côté en faisant état de sa tentation dequitter l’Europe ne fait que raviver sa vieilleméfiance envers le continent. En rejoignantl’Union européenne il n’a fait que confirmerle vieux proverbe anglais, testé au momentdes guerres napoléoniennes: « If you cannotbeat them, join them ». Emmanuel Sales leconfirme : chaque occasion que le conti-nent a eu de s’unir, a constitué une mau-vaise nouvelle pour le Royaume-Uni. Seulel’influence des États-Unis, ayant déjà parti-cipé à deux reprises au maintien de la paix

dans une Europe dissipée a pu contribuerà la naissance de l’Union par le plan Schu-man soutenu financièrement par le planMarshall. Ne pouvant que constater le suc-cès de cette nouvelle union, la Grande-Bre-tagne s’est vue contrainte de rejoindre ceprojet qui lui avait originellement déplu.

Force est de constater, selon M.GIULIANI,que la Grande-Bretagne s’est toujoursmontrée mal à l’aise dans l’Union. LesAnglais ont toujours été des empêcheursde tourner en rond au sein de l’UE, mais de-puis trois ou quatre années déjà, les Britan-niques, au sein des institutions, dufonctionnaire au diplomate européen, touss’échinent à constituer une force de blo-cage aux avancées de l’UE. Ainsi en 2011,en plein cœur de la crise de l’euro, alorsmême que Nicolas SARKOZY et AngelaMERKEL posent les fondements du futurtraité budgétaire, David CAMERON s’est re-trouvé mis au banc des négociations com-munautaires. Depuis cet épisode, lePremier ministre anglais penche plutôt enfaveur d’un maintien de son pays dans lesinstitutions européennes, ayant compris leslourdes conséquences d’une sortie de sonpays d’une organisation de l’envergure dumarché commun. Rappelons que leRoyaume-Uni réalise plus de 50% de soncommerce extérieur et 60% de ses inves-

tissements avec l’UE et que les flux finan-ciers sont également considérables, la Cityréalisant une bonne partie de ses opéra-tions en euro. Les intérêts de la Grande-Bre-tagne à rester dans l’Union sont telsqu’Outre-Manche nombreux sont ceux quicommencent à défendre le « BRIMAIN » : leBritish-Remain.

On peut se demander comment David CA-MERON s’est retrouvé dans une telle situa-tion face à ces concitoyens. En réalité, ils’agit avant tout d’une décision politiquequi trouve son origine dans les pressionsexercées par un certain nombre de députésconservateurs de son parti. Au Royaume-Uni, les députés à la Chambre ont le pou-voir de démettre le Premier ministre de sesfonctions. Effectivement, David CAMERONa réussi à apaiser son camp, en témoigneson succès inespéré aux dernières élec-tions ainsi que les réformes budgétaires sé-vères qui ont réussi à passer (coupe deplus de 8 milliards dans le budget de la dé-fense, 500 000 fonctionnaires en moins).

Pour le moment, le Premier ministre doitconvaincre du maintien de son pays dansl’Union en prévision du référendum prévupour mai/juin ou au plus tard septembre/octobre, une opinion publique qui a, jusqu’àprésent, très peu entendu parler d’Europe.Le chiffre est édifiant : 30 % des Britan-niques estiment ne pas appartenir à l’Eu-rope. Le référendum n’est donc pas uneaventure sans risques. En 1975 déjà, ungouvernement Labour avait engagé les ci-toyens britanniques dans un référendumconcernant l’appartenance à l’Union etjusqu’au dernier moment les sondagesétaient restés incertains.

En tout cas, on ne peut pas affirmer queDavid CAMERON manque de volonté po-litique : il sait montrer à ses partenaires eu-ropéens qu’il reste flexible et de l’autrecôté, tant Jean-Claude JUNCKER que leschefs d’États européens sont prêts à trou-ver les solutions qui satisferont les de-mandes des citoyens britanniques, et plusencore celles de leurs élites. En réalité,quatre points font actuellement l’objetde négociations avec les Britanniques.Ces derniers demandent la révision du prin-cipe de formation d’une Union toujours plusétroite des peuples ainsi qu’une place à latable de l’euro zone pour le Royaume-Uni,partant du principe que toute décision tou-chant la politique monétaire commune a un



impact sur l’économie de la City. Ce dernierpoint s’avère problématique quand on saitque les pays de l’euro ont un poids propor-tionnel à leur importance économique dansla zone euro, les Britanniques pourraientdonc avoir plus de poids de négociationque certains pays réellement membres dela zone.

Un autre point polémique des discussionsavec les Britanniques concerne la limitationdes avantages sociaux aux immigrés vivanten Grande-Bretagne. Un immigré ne pour-rait pas toucher d’aides de la part de l’Etatavant sa 4e année de résidence dans lepays. On reconnaît bien là l’influence duUKIP et derrière lui les pressions d’une opi-nion publique devenue de plus en plus ré-ticente à l’immigration avec la crise. Il s’agitdonc pour les responsables européens detrouver un accord en vue de limiter le tou-risme social, qui suscite déjà des inquié-tudes dans d’autres pays européens,notamment en France. Les Britanniquesfont état d’une dernière demande, cette-fois inacceptable pour les responsables eu-ropéens, celle pour un parlement nationalde pouvoir refuser l’application d’une régle-mentation européenne, alors même qu’il estdéjà possible pour plusieurs pays de s’uniret de demander à ce que soit revue une lé-gislation européenne.

David CAMERON est actuellement en trainde préparer une série de propositions des-tinées à montrer aux citoyens anglais quela souveraineté de Westminster passe de-vant celle de la souveraineté européenne,en dépit de ce que disent les textes offi-ciels. Les partenaires européens encoreune fois ne sont pas braqués pour négocieravec les Anglais. Gardons en tête quequand un partenaire va mal sur le plan inté-rieur, le 1er réflexe n’est pas de l’enfoncer,mais plutôt de l’aider à sortir de cette situa-tion en espérant son soutien en retour plustard. Par ailleurs, la Commission se montreouvertement favorable à garder leRoyaume-Uni au sein de l’Union, presquede manière trop ouverte selon M.GIULIANIqui considère qu’en temps normal une né-gociation devrait se mener pistolet sur latable. Malgré tout, les sondages sont mau-vais, le dernier en date indique que 53%des Britanniques veulent sortir de l’Union,et leur principale motivation est relative à lapression migratoire actuelle alors que desnégociations sont encore en cours concer-nant l’accueil des réfugiés à Calais.

Pour ce qui est des réfugiés, c’est plutôtl’image des migrations mal contrôlées quisuscite de fortes polémiques comme en Al-lemagne. Il est vrai que les vagues migra-toires font partie des grandes collisionsqu’a connu le continent européen. EnFrance, l’immigration est récurrente et an-cienne et a pu être considérée comme ex-cessive en partie à cause d’une mauvaisepolitique d’intégration et d’une mauvaisepolitique économique et sociale. Le mau-vais niveau de formation des immigrés a en-traîné la création de ghettos dans toutes lesgrandes villes, renforçant la mauvaiseimage des migrations et une exploitation dusujet par l’extrême droite. A cette tendances’est rajoutée la récente crise migratoire quitrouve son origine dans les tensions géo-politiques au Moyen-Orient, en Afghanistanau Soudan, mais également en Erythrée.Dans ce pays le service militaire est obliga-toire et à vie et la population fuit en massel’emprise du gouvernement.

À côté de cela, l’Union européenne apparaîtcomme le continent de Cocagne : il suffit detraverser les 10 km qui séparent Lesbos dela Turquie pour être soigné et avoir accès àune certaine qualité de vie. En dehors del’instabilité politique, ces mouvements deréfugiés sont partis pour s’accroître : dansles 25 ans qui viennent, l’Afrique va gagner1 milliard d’habitants, et les États du conti-nent ne seront pas en mesure de maîtrisercette poussée démographique. Cette inca-pacité à répondre à la question des réfu-giés peut être mortelle pour l’Europe. Eneffet, la hausse du nombre des réfugiéspeut amener au retour des frontières entreles pays européens, bloquant ainsi le com-merce physique avec un impact direct surl’économie européenne. L’insécurité quirègne en Europe trouve aussi son originedans certaines mauvaises décisions géos-tratégiques prises par l’Union. L’UE a long-temps considéré qu’une partie de son softpower relevait de sa capacité à étendre leplus largement possible son programmed’adhésion. L’exemple le plus flagrant a puêtre l’ouverture de la porte de l’Union à laTurquie, à laquelle Jean-Dominique GIU-LIANI s’est toujours montré réticent, et quis’avère aujourd’hui une erreur compte tenude l’évolution politique interne du pays. Onpeut à ce sujet évoquer aussi les Balkansà qui l’adhésion a également été proposéeet où l’Europe a été contrainte de ramenerla paix par la force. La perspective de cesélargissements n’a pas particulièrement ré-joui les populations européennes. Les Fran-

çais sont mécontents de se retrouver dansune Europe où l’on parle désormais anglais.En réalité, c’est après les accords de Yaltaque les pays de l’Est se sont éloignés deleurs destins européens, et Churchill lui-même disait que ces pays avaient été pla-cés du mauvais côté du rideau de fer.

Il faut aussi se rendre compte que lesconditions d’adhésion imposées ont ététrès difficiles pour ces pays. Sur le planéconomique ou législatif, ils ont dû s’alignersur les normes et réglementations euro-péennes et s’approprier ainsi plus de80000 pages de Journal Officiel avant leuradhésion. Mais malgré ces efforts colos-saux, jamais nous n’avons pris le tempsd’ébaucher une vision politique communeavec eux. Jamais nous ne leur avons parléde l’Europe de la défense ou de l’Europedes capitaux.

Suite à ces déconvenues, Jean-ClaudeJUNCKER a d’ores et déjà affirmé qu’il n’yaurait pas d’adhésions dans les 5 pro-chaines années. Mais parallèlement à cela,l’Union européenne continue à s’engagerdans des programmes de pré-adhésion, oude partenariat. C’est ainsi que la Turquiecontinue de recevoir annuellement 1 mil-liard d’euros de la part de l’Union en prépa-ration à son adhésion. Et que penser desfinancements européens des écoles auTibet pour aider la Chine à « développer sesprovinces isolées » ? Nous manquonsdonc de vision géopolitique : certes il fautstabiliser nos frontières pour éviter de créerdes zones instables de vides géopolitiques,mais pas à n’importe quel prix. En voulantse rapprocher de l’UE, l’Ukraine a rompudes liens anciens et forts avec la Russie,créant ainsi durablement une zone d’insta-bilité géopolitique.

L’Union européenne voit donc son voisi-nage proche déstabilisé, mais égalementson voisinage lointain : de l’Algérie désta-bilisée avec un vieux capitaine à sa tête, auxmenaces terroristes qui planent sur leSahel, en passant par une Russie en froidsur la question ukrainienne, c’est tout uneceinture de pays qui voient en l’Union unennemi et qui souhaitent assister à son dé-mantèlement. La Russie par exemple contri-bue au financement des partis extrémistesen Europe. Ces mauvaises nouvelles s’ins-crivent dans un cadre de vieillissement desinstitutions internationales mises en placeaprès la guerre : l’Inde et le Brésil ne sontpas présents au Conseil de Sécurité des



Nations unies, le FMI vient juste d’autoriserque la monnaie chinoise fasse partie du pa-nier de monnaies pris en compte pour cal-culer les DTS (Droits de Tirage Spéciaux),les pays émergents viennent à peine de sevoir accorder plus de voix au FMI où lesAméricains sont depuis longtemps majori-taires.

Malgré ce tableau noir pour la géopolitiqueeuropéenne, nous pouvons néanmoins re-lever quelques bonnes nouvelles. La ré-cente COP 21 a permis que l’UE ne soitpas la seule à prendre en charge delourdes régulations environnementales etque de nombreux pays acceptent de s’at-teler au problème du réchauffement clima-tique. Par ailleurs, l’accord avec l’Iranmontre bien qu’il perdure une diplomatie ef-ficace qui a su éviter une guerre. La facedes institutions internationales a cependantbeaucoup changé : de 45 États membresde l’ONU en 1945, on a maintenant atteintles 194 États du fait des nationalismes etde l’éclatement de certains pays. Plus de300 ONG sont également attachées àl’ONU. Cette croissance du nombre d’ac-teurs sur la scène internationale n’est paslà pour faciliter le travail des dirigeants. Parailleurs, le nouvel ordre géopolitique inter-national voit aussi revenir la force et les ac-tions violentes. C’est ainsi que la Russieacculée économiquement, représentant àpeine 4 % du PIB mondial contre 20 %pour l’Europe, essaye par la force de fairevaloir la puissance qu’elle n’a plus. On parlepourtant d’un des espaces les plus grandsdu monde qui compte dans son sous-solpratiquement tout ce qui se fait sur Terre.Peut-être que l’exclusion de la Russie del’OTAN a contribué à exclure le pays de lamodernité, et ce pour longtemps.

Jean-Dominique GIULIANI souhaite ensuiteexprimer un avis plus personnel quant à laconjoncture actuelle. La période d’instabi-lité que nous connaissons maintenant n’estpas une période de rémission de crise,comme nous avons pu le penser. Comptetenu de l’évolution des nouvelles technolo-gies et des bouleversements géopolitiquesactuels, nous allons vivre durablementcette situation d’instabilité, n’en déplaiseaux investisseurs que représentent lesmembres de l’Af2i. Il n’est plus possibled’exiger un retour à la stabilisation, la nor-malité, et même la légalité internationale.Les récents agissements de la Chine ou duBrésil sont là pour en témoigner. Ces deuxpays ont délibérément violé les conventions

internationales relatives au droit de la meren s’accaparant des ressources quin’étaient pas les leurs, comme ce qui a étéfait en mer de Chine. Quant à la Russie, ellea délibérément violé quatre traités interna-tionaux conclus sur la question ukrainienne.Au moment de la dénucléarisation del’Ukraine, les États-Unis, la France et laChine avaient reconnu en contrepartie lasouveraineté de l’Ukraine tandis queKhrouchtchev avait fait délibérer le parle-ment russe pour affirmer que le pays étaitdevenu un poids trop lourd pour la Russie.La Russie, pourtant très attachée au droitinternational, a ainsi violé à quatre reprisesses engagements car elle se trouvait aupied du mur. Ceci nous montre combien unretour à la stabilité internationale sur unplan géopolitique paraît compromis.

DE PETITES RÉCONCILIATIONS

Face à ces grandes collisions, il y a peut-être à espérer des petites réconciliationspour l’Union européenne. Soulignonsd’abord qu’aucun pays n’est sorti del’Union, pas même la Grèce. Les Euro-péens savent aussi montrer des signesforts de solidarité pendant les crises. Pource qui est de la défense, l’Allemagne pour-tant interdite de guerre par sa constitution,participe bel et bien aux théâtres d’interven-tion extérieurs de l’Union européenne avecplus de 600 soldats envoyés au Mali auxcôtés de soldats français. Ils sont égale-ment épaulés par des Danois, des Britan-niques ou des Luxembourgeois, les Françaisayant effectivement fait jouer une clause desolidarité au moment de leur engagement.L’engagement des partenaires européens aété un peu en deçà des attentes françaises,mais après tout il n’est peut-être pas plusmal d’avoir des alliés européens qui bridentun peu notre tendance à partir toujours plusvite en guerre.

Quant à la crise financière, beaucoup avaitprédit la fin de l’euro. Jean-DominiqueGIULIANI avait justement analysé à ce mo-ment-là que pour les pays de l’euro zone ilétait moins coûteux de choisir la voie euro-péenne que la voie individuelle et que pourcette même raison, l’euro survivrait à lacrise. De la même manière, il est toujoursmoins coûteux de décider communémentdes politiques européennes que de choisirla voie solitaire, c’est en sur-réagissantcontre les politiques communes euro-péennes qu’on multiplie en réalité le nom-bre de réglementations. C’est de cette

manière que nous nous sommes retrouvéslestés de la taxe sur les transactions finan-cières qui nous confronte directement à laCity, 1re place financière du monde. Nouspouvons malgré tout parler d’une intégra-tion croissante de la zone euro pendant lacrise : la BCE est réellement sortie du boisdepuis 2011. Il est pourtant très net qu’ilexiste un excès de régulation, et ce ne sontpas toujours nos partenaires européens quisont les plus à blâmer. Ainsi, M. Barnier estallé bien plus loin en termes de régulationquand il était commissaire aux affaires inté-rieures que son homologue actuel. La res-ponsabilité collective trouve souvent sonorigine dans les grandes capitales euro-péennes, il faut y combattre la désaffectionde nos dirigeants. La France tout particu-lièrement semble avoir un peu disparu descercles européens. Notre président ne s’yexprime plus beaucoup, certains ministresne s’y intéressent guère, et plus générale-ment, l’échelon européen est perçucomme l’échelon de la contrainte. Cettecontrainte a pu être positive pour ce qui estde la gestion de la dette et du déficit, unecontrainte similaire pourrait être une bonnechose en matière de fiscalité. Le volet fiscalest justement le grand absent des poli-tiques communes européennes. Il faudraitinitier l’intégration fiscale par l’exemple et leprésident SARKOZY avait déjà proposéqu’une initiative soit prise de la part de laFrance et de l’Allemagne. Mais encoreune fois, l’Europe a besoin d’une vraie vo-lonté politique car une intégration des poli-tiques fiscales ne se fera pas du jour aulendemain.

Pour Jean-Dominique GIULIANI, il y a uneidée forte à faire passer pendant les mois àvenir auprès des politiques. Il s’agirait dese fixer un objectif à atteindre sur 10 ansdans le but de converger vers la même fis-calité. Un traité fiscal franco-allemand gravédans le marbre et qui chaque année auraitpour objectif de réaliser 1/10° du chemin àatteindre, pourrait avoir un vrai pouvoir deralliement, à commencer par les pays duBenelux. Fiscalement les pays européensdevraient pouvoir s’ajuster les uns par rap-port aux autres : la France devrait baissersa pression fiscale, d’autres pays commel’Allemagne l’augmenter. C’est par ce typede politiques que l’Europe pourra s’en sor-tir. Il faut donc des hommes et des femmescapables de mettre en place ce type demesures. M.GIULIANI pense que la pro-chaine étape de l’intégration est fiscale etque tout est en place pour qu’il y ait une te-



naille correctrice des excès français. L’Eu-rope c’est aussi un outil pour combler deslacunes individuelles.

Les petites réconciliations européennestouchent aussi des domaines auxquelson ne pense pas forcément de primeabord. Les magistrats et les policiers euro-péens n’imaginent déjà plus travailler seuls,sans la coopération de leurs voisins. C’estmême en Grande-Bretagne que sous lapression des magistrats et des policiers leparlement britannique a été obligé de passerun projet de loi reprenant la moitié de l’acquisSchengen avec des dispositions relativesau mandat d’arrêt européen ou à des pro-cédures pénales de collaboration. Pourl’anecdote, l’ensemble des membres duparti conservateur a dû quitter un diner or-ganisé par le parti pour revenir précipitam-ment au parlement afin de faire passer la loià contrecœur. Pour ce qui est de la dé-fense, il existe encore une fois une vraie so-lidarité. Nos militaires n’envisagent plusd’intervenir seuls, et actuellement près de22 États sont représentés aux côtés destroupes françaises au Mali. Le progrèsexiste donc, et si on connaissait la réalitéde toutes les coopérations européennes lepaysage serait peut-être plus agréable à re-garder.

L’autre point positif est qu’il y a un vraidésir d’Europe dans le monde. Pendant lacrise de l’euro a plané un temps l’ombred’un complot Anglo-Saxon contre la mon-naie européenne, mais à présent en Amé-rique Latine ou en Chine on entend direhaut et fort qu’il est nécessaire que l’eurocontinue à exister. Les Chinois aussi bienque les Américains ont même directementsommé les Britanniques de rester dansl’UE. Pour ces grandes puissances l’Eu-rope n’est pas effrayante : ce n’est ni unepuissance ni un empire. Pour cette raison,l’Europe n’est jamais considérée comme unennemi. M.GIULIANI ne voit actuellementpas d’ennemi à l’Europe, si ce n’est le ré-gime de Poutine. On parle bien ici du ré-gime politique et non de la Russie enelle-même. La Russie profonde et l’Europeauraient en effet des intérêts communs évi-dents, pourtant on n’a jamais réussi depuis1995 à établir des relations contractuellesavec Vladimir POUTINE. En matière d’in-vestissements, jamais nous n’avons réussià renouveler un accord compte tenu durefus russe de la transparence de l’investis-sement.

QUELS DÉFIS STRATÉGIQUESPOUR L’EUROPE ?

L’Union européenne a devant elle d’énormesinterrogations stratégiques. Trois chantierspourraient à ce titre être engagés. Le pre-mier serait celui de l’harmonisation fiscale.Seule la pédagogie auprès des politiquespour expliquer le caractère déterminantd’une telle mesure pourrait aboutir à l’éta-blissement d’un calendrier contraignant età une feuille de route pour rétablir laconfiance en Europe.

Une deuxième réflexion stratégique pourraitêtre menée autour des nouvelles techno-logies. À Bruxelles circule beaucoup d’ar-gent, pas forcément utilisé de manièreoptimale. On pourrait restaurer la confianceen Europe par de grands chantiers envisa-gés sur le long terme. En matière numé-rique, il faut dresser une véritable politiqueindustrielle pour faire face au GAFA (Goo-gle, Amazone, Facebook, Apple).

Pour ce qui est du commerce maritime,90% du commerce européen est permispar la libre circulation sur les mers. Imagi-nez donc les conséquences d’un incidenten Mer de Chine entre un bombardier amé-ricain et un navire chinois ou l’interruptionde la circulation au niveau du détroit de Ma-lacca. Ce genre d’incidents nous coûtenttrès chers, comme cela est déjà arrivé aveccertains de nos fournisseurs japonais outaiwanais. Cet aspect de liberté des mersest particulièrement important pour l’UE quipossède la 1re zone économique exclusiveau monde, suivie d’ailleurs juste derrière parla France. Toute la richesse de demain sesitue dans les mers et les couches sédi-mentaires de ses profondeurs. Il faut avoirune vision globale du monde, définir desobjectifs communs : cela pourrait passerpar la définition entre les pays européensd’au moins un ou deux biens collectifs.C’est seulement de cette manière que nouspourrons mettre en avant l’Europe. Il fautbien distinguer nos valeurs démocratiquesqu’il faut promouvoir, de nos intérêts vitauxqui devront être beaucoup mieux défendusà l’avenir.

Par ailleurs, cette impulsion politique fon-damentale devra partir des capitales desgrands pays de l’Union.Ainsi une politique d’intégration qui porte-rait sur des chantiers précis pourrait avoirdes conséquences importantes sur la dé-fense de nos droits, notre environnement

ou encore l’état de notre économie. Il s’agitdonc de dépasser les problèmes du pré-sent ainsi que la paresse des personnalitéspolitiques. Il faut trouver un nouveau moteurà l’UE comme l’ont pu être la France et l’Allemagne, non pas parce qu’elles étaientimpérialistes, mais parce que ces puis-sances pesaient à elles-seules la moitié del’économie européenne. Le logiciel qui fai-sait tourner l’Europe fonctionnait alors plu-tôt bien entre une Allemagne qui n’avait pasintérêt à bouger et une France qui faisaitpreuve d’imagination. À nous maintenantde repenser le moteur européen pour qu’ilne soit pas simplement producteur denormes. Notre espoir pourrait résider dansla perspective d’une alternance politiqueaussi bien en France qu’en Allemagne. Etmême si pour Jean-Dominique GIULIANInous avons encore quelques mauvaises an-nées devant nous, l’idée que le change-ment pour l’UE vienne de chez nousconstitue pour lui un véritable espoir.


Guide des investissements en gestion alternative

ALLOCATION DE BIENVENUE

Jean EYRAUD, Président de l'Af2i

Jean EYRAUD tient toutd’abord à remercier ExaneAsset Management d’hé-berger cette table rondeainsi que l’ensemble desparticipants présents cettematinée du 21 mars 2016

pour échanger sur la thématique des inves-tissements alternatifs. Il rappelle que la pu-blication de guides pratiques faisait partiedes missions de l’Af2i de former et d’infor-mer les collaborateurs des entités adhé-rentes sur les standards du métier, lestechniques de gestion ou les classes d’actifsmoins connues.

La thématique des investissements alternatifsa été traitée sous l’angle des infrastructuresavec JP Morgan AM, du capital investisse-ment avec l’AFIC, des placements privés(obligations ou prêts) au sein d’un groupede place piloté par la Chambre de Com-merce et d’Industrie d’Île-de-France ou encore des OPCI. Celle de la gestion alter-native a fait l’objet d’un premier guide avecl’aimable concours d’HDF Finance et deReinhold & Partners, avec un focus particu-lier sur les due diligences opérationnelles àaccomplir.

2016 verra également la naissance d’ungroupe de travail consacré à établir un panorama des actifs illiquides sous leursdifférentes facettes : financier, comptable,fiscal, prudentiel, etc.

Il nous semble que ces « alternative invest-ments » sont de moins en moins « alternatifs»et, bien au contraire, seront ces prochainesannées au cœur des portefeuilles institu-tionnels, faute pour les investisseurs depouvoir trouver, dans la classe d’actifs ori-ginelle, les obligations, le rendement et laperformance nécessaires.

LES INTERVENTIONS

Francis WEBER, Vice-Présidentde l’Af2i et Président du groupede travail “Gestion alternative”

Francis Weber a rappelé que le groupe detravail réuni pour échanger sur cette théma-tique des investissements alternatifs avaitpour but d’effectuer une mise à jour duguide déjà publiée par l’Af2i en 2012 afind’analyser les changements dans les at-tentes des clients et les encours. Il tenait àremercier l’ensemble de ce groupe de tra-vail : Laurent BADEMIAN, Anne-FrédériqueCABASSET, Cédric CHAVOT, Agnès LOSSI,Pierrick LOUIS, Michel MANTEAU et JulienTIZOT.

Pour commencer, Francis WEBER a trouvéimportant de rappeler que la gestion alter-native avait été soumise à de nombreusescritiques par les investisseurs institution-nels dans la période qui a suivi la crise de2008. Alors très récente en France, denombreux investisseurs avaient rencontréde sérieux freins, que ce soit avec desfonds de fonds dont les frais de gestionétaient trop importants ou encore avec desproblèmes de liquidité dûs à une non adé-quation actif-passif. Les problématiques deliquidité rencontrées en 2009 combinées àl’impossibilité de vendre due au lock-up ontforcé de nombreux gestionnaires à conser-ver leurs positions jusqu’à maintenant.Néanmoins, la situation actuelle, alliant unmarché obligataire plat, avec un EONIA né-gatif depuis maintenant plusieurs mois, etun marché action à volatilité accrue relanceaujourd’hui l’intérêt des investisseurs pource fonds dans le cadre de la recherche deperformance.

Les problèmes soulignés par les investis-seurs en 2008 ont connu des évolutions.Les frais, tout d’abord, avec une moyennede 1,53% de frais de gestion sur ces fonds(1,40% pour les fonds UCITS). Ils restent

supérieurs à la gestion traditionnelle maison note une évolution dans le bon sens.Les frais variables représentent quant à euxen moyenne 18% de la surperformance deces fonds via des mécanismes de HighWatermark et Hurdle Rate.

La transparence a aussi été améliorée depuis 2008 grâce à une réduction desfonds de fonds, des efforts des gérants etle développement de plateformes qui com-muniquent sur les positions des fonds.

À fin 2008, les encours mondiaux de la ges-tion alternative étaient de 1400 milliardsd’USD, à fin 2014 ils avaient déjà plus quedoublé pour atteindre 2850 milliards d’USD,et présentent aujourd’hui un taux de crois-sance annuelle supérieur à 10%. En Europe, la création des fonds UCITS en2009 a permis de réduire sensiblement lescontraintes règlementaires pour les inves-tisseurs sur cette classe d’actifs et la crois-sance des encours est aujourd’hui trèsrégulière, en particulier sur les fondslong/short.

Cette classe d’actifs se répartit de façonégale en Europe sur les 3 types de stratégie :arbitrage, equity hedge et macro. Cette ges-tion reste majoritairement anglo-saxonne,les plus gros fonds étant gérés sur lesplaces de New York et de Londres avecdes fonds atteignant plusieurs dizaines demilliards de dollars. Néanmoins, sur les 2premiers mois de l’année, les investisse-ments alternatifs représentent déjà 600 mil-lions d’€ de flux en France.

La gestion alternative retrouve peu à peu lafaveur des investisseurs, comme l’a démon-tré une récente étude de L’AGEFI réaliséeauprès de 115 investisseurs : plus de 50%des interrogés investissaient plus de 10%dans de la gestion alternative et souhai-taient encore renforcer leurs positions dansce type de gestion. L’attrait pour les fondslong/short est d’autant plus fort qu’ils répon-dent bien aux attentes des clients en quêtede performances décorrélées du directionneldu marché, offrant une performance de 3 à5% pour une moindre volatilité.

La répartition des investissements sur cetteclasse d’actifs est aujourd’hui de 50% pourles fonds UCITS, 25% pour les fonds FIAet 25% en Offshore. Mais aussi descontraintes chez les investisseurs dues àun manque d’évolution des règlementationsen interne, par exemple pour l’AGIRC et

Présentation du guidedes investissementsen gestion alternative

Les gu

ides Af2i

Groupe de travail de l’Association française des investisseurs institutionnels

Guide des investissementsen gestion alternative

à destination des investisseurs institutionnels

COMPLÉMENT À L’ÉDITION DE JANVIER 2012

Janvier 2016

G



l’ARRCO où on parle toujours de fondsARIA3 ce qui bloque l’utilisation de fondsFIA et Offshore. D’autres organisationsconnaissent aussi des freins avec la miseen place de Solvabilité II et les besoins entransparisation, ce qui les poussent à inves-tir dans de la gestion traditionnelle, plussimple.

Laurent BADEMIAN, ResponsableInvestissements Senior, AREVA

Laurent BADEMIAN a expliqué que face àla situation actuelle des taux bas, les inves-tisseurs étaient poussés à la diversificationsur 3 axes :– dans le crédit, limité par la capacité d’investissement et les problématiquesde liquidité ;

– dans les actifs réels, en immobilier et infrastructures ;

– dans les actions, soumis à une forte volatilité .

Dans ce contexte, la gestion alternative pré-sente pour lui un fort intérêt afin de disposerde profils rendement/risque différents touten disposant d’actifs liquides.

Le rapport publié cette année comprend 4 parties :3 La première décrit l’industrie de lagestion alternative en détaillant lastructure en termes d’actifs, d’acteurs etde véhicules d’investissement. La questiondu référentiel est importante car lesfournisseurs d’information n’ont pas tous lemême constat, comme par exemple sur laperformance globale des hedge funds en2015. 3 Une deuxième partie s’intéresse aumodèle d’allocation de la gestion alter-native dans l’allocation d’actif globale.Cette partie comporte différentes approcheset inclut un certain nombre de travauxquantitatifs stylisés essayant d‘apprécierl’impact en terme de volatilité et de profilrendement/risque de l’ajout de ce type destratégie dans des portefeuilles classiquestaux et actions.3 Dans une troisième partie, le groupede travail a exploré l’impact de laréglemen-tation des fonds UCITS et FIA,ainsi que de l’utilisation de la gestion alternativedans les différents cadres règlementairesinstitutionnels (sécurité sociale, pension etassureurs soumis à Solvabilité 2) enrappelant l’importance de la due diligence.3 Une dernière partie évoque le cadragedes investissements alternatifs dans sa

notion de persistance, que ce soit dans laperformance ou dans la corrélation avec lesautres classes d’actifs et les stratégiestraditionnelles. La section référence a étéétoffée d’un certain nombre de rapports deconsultants, fournisseurs d’informations,sociétés d’audit, brokers ou gestionnairesd’actifs, qui peuvent se révéler intéressantspour les investisseurs qui suivent cetteclasse d’actifs.

Michel MANTEAU, Responsabledu service gestion de portefeuille,CARMF

Michel MANTEAU a souhaité revenir plusen détail sur l’approche d’allocation de lagestion alternative dans l’allocation d’actifglobale. À ses débuts, il était prévu pourcette classe d’actifs une volatilité relative-ment contrôlée proche d’Euribor 6 mois, cedont les gestionnaires sont aujourd’hui bienrevenus. Selon Michel Manteau, nous avonscommencé à voir, en 2002, qu’avec desmarchés relativement volatiles, fortementliés aux actions des banques centrales, lagestion alternative avait un β conséquent.Lorsque le marché progressait, la perfor-mance proposée était intéressante, maissur des connexions marquées, le tas desable s’écroulait, et il fallait alors attendrequelques mois pour revenir au même niveau.Cette dynamique cyclique a fortement réduitl’intérêt des investisseurs pour ces fondsmulti-stratégies, à part peut-être pourquelques stratégies efficaces, mais qui seretrouvaient cannibalisées par d’autres stra-tégies moins efficientes.Il faut alors peut-être s’intéresser à d’autresaspects de ces gestions. Dans le guide, legroupe de travail a réalisé une analyse surdeux périodes.

Durant la première période, de 1990 et2014, la gestion alternative semble appor-ter de la performance et une réduction duniveau de risque, contribuant à améliorerglobalement le ratio de Sharpe d’un porte-feuille, qui loin d’être composé à 100%d’actifs dits traditionnels, proposerait uneportion de gestion alternative. Cette portionde gestion alternative serait partiellementsélectionnée, donc différente de la multi-stratégie, en fonction de sa performancespécifique. Un portefeuille obligataire auraitalors pour objectif d’être diversifié par unestratégie macro, un portefeuille actions serait complété par une stratégie EquityHedge ou un portefeuille crédit complétépar une stratégie d’arbitrage crédit.



La deuxième période étudiée est celle post-crise, après 2008, durant laquelle l’analysemontre que l’avantage des stratégies alter-natives était avant tout de réduire le niveaude risque sans pouvoir réellement en jouerpour accroître la performance d’un fonds.

Avec des taux aussi bas qu’aujourd’hui, etqui risquent de le rester en raison de laguerre actuelle entre les banques cen-trales, on peut reconnaître du mérite à cesgestions. Elles permettent de combattre defaçon active le manque de performance actuel, bien qu’avec 1,5% de frais enmoyenne, combiné à un partage de surper-formance à partir de 0%, les frais se révè-lent toujours être un véritable frein.

Cédric CHAVOT, Gestionnaire financier, BNP Paribas Cardif

Cédric CHAVOT a rappelé que les fondsde fonds avec des stratégies alternativesrecorrèlent au marché quand les actifs traditionnels baissent. À partir de 2007,époque où BNP Paribas Assurance dispo-sait d’à peine 1% de gestion alternatives,cette gestion ne permettait pas de décor-réler le portefeuille.

Pour répondre à cette question du sens,BNP Paribas Cardif a analysé toutes lesstratégies à partir des indices via un certainnombre de biais, comme l’avait déjà fait uneécole de commerce française en calculantdes indices de gestion alternatifs via des in-dices existants et une analyse de compo-sante principale. On a alors remarqué qu’iln’y avait pas une gestion alternative maisbien des gestions alternatives, ce dont onse rend très bien compte avec des calculsde performance annualisée ou de risque.

Plutôt que d’avoir une poche multi stratégiedécorrélée des marchés qui soit séparéedes autres, BNP Paribas Cardif a alorscréé un portefeuille dédié qui avait pour butd’être convexe aux actions, et a donc appa-rié la poche de gestion alternative sur lapoche action traditionnelle pour mesurerdans le temps l’apport en convexité decette poche de gestion alternative. Cet apport en convexité est mesuré en divisantle β quand les marchés montent par le βquand les marchés baissent, calcul aussiréalisable avec les corrélations.

L’objectif de performance absolue estpassé en second plan pour permettre dese focaliser sur l’apport de la convexité à la

poche actions. Avec ce type de mandat, lapoche alternative a pris du sens.

L’expérience a été plutôt réussie dans lecomportement de la poche alternative vis-à-vis des actions, ce qui a poussé BNP Pa-ribas Cardif à essayer de faire la mêmechose sur les taux en se basant sur l’idéeque les taux devraient remonter. On a donccherché à créer une poche de gestion alternative qui soit convexe aux taux. Les ré-sultats ont été moins probants, majoritaire-ment car les taux n’ont fait que baisser surla période en question, mais des résultatsintéressants ont tout de même été obtenusen terme de réduction des risques. Quandon regarde l’historique de performance etde volatilité sur les 4 dernières années, onremarque que les gestionnaires ont bien ré-duit la voilure sur le plan des risques.Lorsque l’environnement était risk on / riskoff, on a pu voir que les positions étaientcoupées à la baisse pour rester dans un en-vironnement de risque restreint, et dès queles marchés remontaient, le β à la hausseétait alors assez limité. C’est d’ailleurs ceque l’on voit sur un certain nombre defonds depuis le début de l’année.

Enfin, ayant un peu la main sur l’allocationd’actifs et sur la sélection des fonds quicomposaient ces fonds dédiés, BNP Pari-bas Cardif a mis la pression sur les gérantspour les conduire vers des acteurs de tailleintermédiaire dans la gestion alternative.Ces acteurs, gérant entre 500 millionsd’euros et 2 milliards d’euros, sont proba-blement un petit peu plus mobiles et moinsdans une logique de frais de gestion, nouspermettant d’éviter l’overlap possible avecla gestion directe de Cardiff qui était com-posée des grands acteurs de la gestion tra-ditionnelle.

Aujourd’hui, BNP Paribas Cardif maintientl’objectif de performance absolue et de dé-corrélation du marché, mais veille aussi àcette convexité proposée par cette pochede gestion alternative. Chez BNP ParibasCardif, le β sera donc mesuré majoritaire-ment en fonction de la poche action liée àla poche alternative.

Éric LAURI, Responsable de la gestiondes fonds collectifs, Exane AM

Pour Éric LAURI, la gestion traditionnelle,que l’on peut qualifier de vision à 3 ansavec des hypothèses de corrélation et de



volatilité définies, ne se retrouve pas dansla gestion alternative.

La première question est de savoir si on peutréellement borner les risques de ce type destratégie pour ensuite poser la question dela performance qu’un investisseur peut enattendre, c’est-à-dire de savoir si l’effet dediversification proposée est stable.Sur la partie risque, l’intérêt principal de lagestion alternative est que les gérants ontle choix de prendre les risques qu’ils veu-lent, c’est-à-dire de les calibrer en termesde quantité et de qualité, contrairement à lagestion traditionnelle.

Pour un fond long/short actions marketneutral, on peut s’exposer de 4 façons dif-férentes :– via l’exposition nette ;– via l’exposition brute, en déployant oupas votre capital via un levier ;

– via la concentration sur vos paris ;– via les paris sectoriels effectués.

Selon Éric LAURI, un portefeuille marketneutral bien diversifié, sans exposition aurisque marché des actions et prenant peude paris sectoriels sera investi à 100%avec un portefeuille short à 100 %. L’expo-sition brute est de 200% et la volatilitétournera autour de 4%. En revanche, avecune gestion plus directionnelle, ce qui estle gros de l’industrie du long/short actions,avec 50% d’exposition au marché des actionspour 100% d’exposition au long/short,80% de la volatilité proviendra de l’exposi-tion actions, alors que celle-ci ne repré-sente qu’un tiers du portefeuille. La volatilitése trouvera alors autour de 10% contre4% précédemment. La nature du risque vachanger en raison de la distribution decelui-ci dans le portefeuille, car en étant liéau marché des actions pour 80% du risquedu portefeuille, il subira des hausses et desbaisses fréquentes. Pour Éric LAURI, calibrer le risque n’estpas très difficile et présente un réel intérêt.Avec une règlementation plus stricte, il y aun réel besoin des investisseurs institution-nels d’être capables de définir des bornesde risque, en particulier pour la recherchede rendement. Mais ce besoin existe aussi pour les socié-tés de gestion, car si l’on veut arriver à pro-duire des portefeuilles intéressants pour lesinstitutionnels, il faut être capable de bienmaîtriser le risque. Cela passe par une pré-cision accrue dans les prospectus d’inves-tissement, car la réglementation pousse à

beaucoup regarder ces documents, ce quipermet aux institutionnels de trouver desbornes qui limitent le coût en capital.

Sur la partie performance, que ce soit surle long/short market neutral, directionnel outout autre type de stratégies d’equityhedge, les performances sont liées aurisque défini dans les portefeuilles. Plusvous vous éloignez de la classe d’actifs ausens directionnel, plus vous avez besoin degénérer de l’alpha. Si un gérant est capablede transformer l’ensemble du risque prissur votre portefeuille en performance surune base annuelle, c’est-à-dire avoir unratio de Sharpe de 1, c’est qu’il fait correc-tement son travail, quel que soit le porte-feuille.Evidemment, sur des fonds long/short actionavec beaucoup de directionnalité, on contrôlebeaucoup moins bien le ratio de Sharpe quisera beaucoup plus lié au marché actionqu’en étant simplement market neutral.

Sur la stabilité de la diversification et de lacorrélation, Éric LAURI revenait à la notionde risque et de nature de risque. Car avecdes portefeuilles très peu directionnels, lesgestionnaires sont bien entendu très peucorrélés aux classes d’actifs, ils peuventdonc maximiser leur diversification. Mais ilse pose alors la question de la persistancede la performance. En prenant un fond market neutral, supposéêtre décorrélé du marché des actions, quise confronte à un marché des actions extrê-mement malmené. Ce contexte va entraînerune perte de visibilité importante, du dele-verage et des flux financiers non rationnels,car liés à d’autres facteurs, qui vont empê-cher le fonds de générer de l’α. Ce fondsgarde sa diversification et sa non-corréla-tion, mais la performance peut diminuer.

En ce qui concerne les fonds directionnels,tout est lié aux marchés : quand ils vontbien, le fonds va bien. Mais il existe aussides fonds qui ne sont directionnels que parmoment dans lesquels l’exposition nette esttrès variable (entre 50% et 0%). Dans cecas, si la capacité de timing avec le marchéest bonne, on va générer beaucoup d’�lphapour le client. Mais cette volatilité, liée à lacapacité à prendre une bonne expositionnette, rend très peu visible la stabilité d’unfonds à un client qui est aussi, en généralpour ce type de fonds, confronté à des pro-blématiques de transparence dans les mé-thodes de gestion et de choix d’expositionnette.

Club Économie de la gestion d’actifs


Ces dernières années, l’évolution desmarchés financiers et notamment labaisse persistante des taux d’intérêtdésormais en territoire négatif, a accen-tué la pression sur les investisseurs à larecherche de rendement sans pour au-tant modifier significativement leur appé-tit au risque. La concurrence entre lesdifférents intervenants du marché et latransparence accrue sur les stratégiesde gestion conduisent à l’utilisation deplus en plus fréquente par les équipesd’investissement, les gérants d’actifs etles trésoriers de techniques de gestionefficace de portefeuille.

Parmi celles-ci, le prêt-emprunt de titrespermet la génération de revenus supplé-mentaires récurrents dans un cadre régle-mentaire et juridique éprouvé. Les travauxengagés par le FSB et l’Union européennedepuis 2010 sur le shadow banking contri-buent à sécuriser ces transactions en amé-liorant la transparence opérationnelle et lesdispositifs de contrôle des programmes.Ce mouvement va se renforcer dans lesprochains mois avec la déclaration destransactions à des trades repositories etl’application de haircut minimum. La miseen place de cette technique de gestion ef-ficace permet d’accéder à un surplus deperformance tout en respectant un couplerendement/risque optimal.

L’accès au marché du prêt-emprunt de ti-tres nécessite une expertise et des infra-structures opérationnelles et techniques quine sont pas naturellement présentes chezles investisseurs institutionnels. Cet accèsse fait majoritairement par l’intermédiairedes « agents prêteurs» qui, au niveau mon-dial, génèrent plus de 75% des revenustirés de cette activité (source Finadium).

Le service d’agent prêteur peut être pro-posé aux investisseurs indifféremment dutiers en charge de la conservation de leursavoirs. L’agent peut être lié au conservateurde titres (custodial lending) ou en être in-dépendant (third party lending). Les opéra-tions de prêt-emprunt sont encadréescontractuellement de façon à ce que l’activitéd’investissement ne soit pas impactée ; parexemple les titres prêtés doivent pouvoirêtre rappelés à tout moment en cas de vente.L’agent prêteur opère strictement dans lecadre qui lui a été fixé en recherchant lameilleure rémunération possible auprès del’ensemble des contreparties accréditéespar son client.L’intérêt des investisseurs pour ces opéra-tions qui augmentent les performances desportefeuilles pour un risque marginal et en-cadré s’est accru ces dernières années.Les titres disponibles pour les marchés durepo et du prêt-emprunt représentent un gi-sement prêtable de 12,5 billions€ (2014),les prêts totalisant 1,7 billions€. Le tauxd’utilisation constaté (prêté sur prêtable) sesituant entre 10 et 15% en moyenne pourun rendement (revenus sur prêtable) de0,18% à 0,20% (source Finadium).

Autre source de revenus disponible pourles investisseurs : les Opérations sur Ti-tres (OST). Parmi celles-ci, l’analyse desdividendes optionnels (ou scrip divi-dendes) permet de capturer un surplus derémunération en bénéficiant des conditionsproposées par l’émetteur, d’une part, et desparamètres de marché particuliers à l’opéra-tion, d’autre part.Le choix est en effet donné à l’actionnaireentre le paiement d’un dividende en numé-raire ou en titres avec des conditions sou-vent avantageuses : entre 5 et 10% de titressupplémentaires sont accordés par l’émet-teur pour un paiement en titres sur les scripdividendes français.L’arbitrage réalisé par ce choix permet degénérer des revenus significatifs mais, a

contrario, une mauvaise élection induit unmanque à gagner pour le décisionnaire. Onestime à 450 M€ le manque à gagnerconsécutif à ces mauvais choix pour 38%des scrips dividendes (source SG EquityFinance Market Intelligence).Une partie importante de ce manque à ga-gner est certes subie par la clientèle particu-lière mais pas exclusivement : de nombreuxacteurs professionnels sont égalementconcernés, souvent par manque de connais-sance des mécanismes de l’OST, et lesconduit à ne pas faire de choix. Or sans ins-truction de l’actionnaire, le dépositaire choisitune élection en cash par défaut.Les solutions existent pourtant afin de segarantir un surplus de rémunération parrapport à l’élection en numéraire : la trans-action peut se faire sous forme de prêt em-prunt – ce qui nécessite un contrat juridiquenégocié entre les parties – ou par transfertdes droits, assimilé à une opération d’achat/vente de titres et donc une chaine opération-nelle connue et éprouvée sans qu’il y ait be-soin de signer de contrat supplémentaire.

Dans un environnement complexe, volatil, oùles performances sont difficiles à obtenir, larecherche de rendement additionnel est plusque jamais nécessaire. Des transactions quin’impactent pas les stratégies d’investisse-ments existent et peuvent apporter unesource de revenus non négligeable.La capacité à accepter le risque impactebien entendu ces rendements mais passeulement : les contraintes imposées auxbanques quant à leur bilan ou liquidité ontégalement une influence sur ces rendements.

Il conviendra de bien étudier les risques as-sociés (risque de contrepartie, diversifica-tion de collatéral ….) et adapter la structuredes transactions selon les contraintes pro-pres de chaque investisseur.

www.isla.co.uk/standard-documentation/#securities-lending-guides

"Technique de gestion efficace de portefeuille : plus que jamais nécessaire"

PAR JÉRÔME CAZAUX, DEPUTY HEAD OF SECURITIES LENDING GROUP, PRIME SERVICES,

SOCIÉTÉ GÉNÉRALE ET ARNAUD FRANSIOLI, HEAD OF SECURED FINANCE SERVICES SALES EUROPE,

PRIME SERVICES, SOCIÉTÉ GÉNÉRALE. 18 MARS 2016

Club des acheteurs publics


L’adoption du décret n°2016-326 du 25mars 2016 marque l’achèvement de la ré-forme du droit des marchés publics enga-gée avec l’ordonnance n°2015-899 du 23juillet 2015. Transposant la directiven°2014/24/UE du 26 février 2014, cestextes viennent ainsi se substituer au codedes marchés publics, désormais abrogé.Cette abrogation ne cache toutefois au-cune révolution véritable. En réalité, ce nou-veau droit des marchés publics s’inscritdans la continuité du précédent, qu’il vientnéanmoins adapter par diverses retouches,notamment dans un souci de simplification.C’est d’ailleurs là l’un des objectifs reven-diqués, bien que pas toujours atteint, decette réforme : moderniser et simplifier lesmodalités de passation des marchés pu-blics. De fait, sans bouleverser fondamen-talement leurs pratiques, cette réformedevrait quelque peu faciliter le travail desacteurs de la commande publique, qu’ils’agisse des acheteurs publics ou des opé-rateurs économiques soumissionnaires. Leconstat vaut naturellement pour les mar-chés publics de gestion d’actifs, dont rienne permet de dire, à la lecture des nou-veaux textes, qu’ils en seraient désormaisexclus. Sans se livrer à une lecture exhaus-tive de ce nouveau cadre légal, on donneradonc quelques illustrations des marges demanœuvre nouvelles qu’il induit, notam-ment pour la passation des marchés degestion d’actifs.

LE CHAMP ÉTENDUDE LA PROCÉDURE NÉGOCIÉE

Aux termes du décret du 25 mars 2016,l’obligation de mise en concurrence préa-lable se trouve naturellement réaffirmée,suivant la même déclinaison procédurale que

celle qui prévalait jusqu’alors : pour toutecommande inférieure à 25 000€ HT, au-cune mise en concurrence préalable n’estrequise, le marché pouvant ainsi être passéde gré à gré (art. 30-I-8° du décret); pourtoute commande comprise entre 25 000€HT et le seuil communautaire, l’acheteurest, en principe, tenu d’organiser une pro-cédure adaptée de mise en concurrence,dont il lui revient de déterminer les modalitésen fonction des caractéristiques du marchéet dans le respect des principes de trans-parence, de liberté d’accès et d’égalité detraitement (art. 27 du décret); au-delà desseuils communautaires, le recours à uneprocédure formalisée de mise en concur-rence s’impose (art. 25 du décret), saufpour l’acheteur à démontrer qu’il se trouvedans l’un des (rares) cas de procédure né-gociée sans mise en concurrence préalable(art. 30 du décret).

Mais si l’appel d’offres reste la procédureformalisée de principe, le décret du 25mars 2016 a, en revanche, étendu les casde recours à une procédure négociée.C’est l’objet de la nouvelle procédureconcurrentielle avec négociation, à la-quelle les acheteurs publics peuvent doncdésormais recourir pour leurs marchés deseuils communautaires, pour autant qu’ilsentrent dans l’une des 6 hypothèses pré-vues à l’article 25-II du décret. Or, parmicelles-ci, on relève notamment la possibilitéde recourir à une procédure concurrentielleavec négociation « lorsque le marché publicne peut être attribué sans négociationpréalable du fait de circonstances particu-lières liées à sa nature, à sa complexité ouau montage juridique et financier ou en rai-son des risques qui s’y attachent» (art. 25-II, 4°). On retrouve ici les hypothèses quiautorisaient jusqu’alors le recours à la pro-

"Réforme du droit des marchéspublics : quelles conséquences

pour les marchés de gestiond’actifs ?"PAR FRANCK LEPRON, AVOCAT ASSOCIÉ, UGGC AVOCATS

Club des acheteurs publics


cédure de dialogue compétitif, si ce n’estque celles-ci se trouvent dorénavant éten-dues au cas où le marché comporte «desrisques» tels qu’une phase de négociationapparaît indispensable. Il est bien entendudifficile, à ce jour, de mesurer la portée decette disposition nouvelle, que la jurispru-dence aura certainement l’occasion de pré-ciser. On peut malgré tout penser que lesmarchés de gestion d’actifs auront a priorivocation à relever de cette dérogation à l’ap-pel d’offres, compte tenu des enjeux et desrisques inhérents à ce type d’opérations.Certes, tout sera probablement questiond’espèce, de sorte qu’il reviendra à l’inves-tisseur institutionnel de démontrer, au caspar cas et en fonction des caractéristiquesdu marché considéré (volume et classe desactifs confiés en gestion, contraintes degestion, etc.), en quoi sa négociation préa-lable est indispensable.

Il reste qu’il y a certainement là une oppor-tunité à saisir pour les investisseurs institu-tionnels, quand l’on sait les avantages quepeut présenter une procédure négociée (encomparaison des rigidités de l’appel d’of-fres). Concrètement, en effet, une telle pro-cédure permettra alors d’engager, suivantdes modalités à organiser par les docu-ments de la consultation, un vrai dialogueavec les candidats gestionnaires, que cesoit sur les termes de leur offre (notammentleurs frais de gestion), mais également surceux du mandat de gestion et de sescontraintes.

LES ASSOUPLISSEMENTSAPPORTÉS À LA PROCEDURED’APPEL D’OFFRES

Le décret du 25 mars 2016 est ensuitel’occasion d’un « toilettage» de la procédured’appel d’offres, sous la forme d’adaptationsponctuelles et éparses. Répondant à unelogique de simplification, celles-ci viennenttantôt consacrer certaines des solutionsconsacrées par la jurisprudence, tantôtlever des incertitudes ou des rigidités quela pratique avait, au cours de ces dernièresannées, mis en évidence. Sans prétendre,là encore, à l’exhaustivité, on soulignera no-tamment les nouveautés suivantes.

On relève, tout d’abord, un raccourcisse-ment des délais minimaux de remise descandidatures et des offres : en appel d’offresouvert, ce délai minimal est ramené à 35jours, voire à 30 jours si les offres peuvent

être remises par voie électronique (contre45 jours sous l’empire de l’ancien code desmarchés publics) ; en appel d’offres res-treint, tant le délai minimal de remise descandidatures que celui de remise des offresest fixé à 30 jours (alors qu’il était antérieure-ment de 40 jours pour la remise des offres).

Concernant ensuite la phase d’examen descandidatures, le décret du 25 mars 2016confirme expressément la possibilité, enappel d’offres ouvert, que cet examen inter-vienne après la phase d’analyse et de clas-sement des offres (art. 68 du décret) ;concrètement, cela signifie qu’il est désor-mais possible au pouvoir adjudicateur den’examiner, en appel d’offres ouvert, que leseul dossier candidature de l’attributairepressenti, afin de vérifier que celui-ci estbien recevable et répond aux exigencesfixées par les documents de la consultation.Quant aux renseignements et documentssusceptibles d’être exigés des candidatspour l’examen de leur dossier de candida-ture, l’arrêté du 29 mars 2016, qui abrogeet remplace celui du 26 août 2006, com-porte quelques marges de manœuvre nou-velles : la liste qu’il donne des documentset renseignements pouvant être demandéspour l’appréciation de la capacité écono-mique et financière des candidats ne pré-sente ainsi plus un caractère limitatif, ce quiautorise en théorie les acheteurs publics àexiger d’autres types d’information.

Concernant la phase de remise des offres,on note, entre autres nouveautés, que :– la signature par le candidat desdocuments du marché, et notamment del’acte d’engagement, n’est plus formelle-ment requise au stade de la remise deson offre ; en pratique, il est doncdorénavant admis que cette signaturepuisse n’intervenir qu’en toute fin deprocédure, une fois l’attributaire retenu(ce qui devrait permettre d’allégerquelque peu le formalisme attaché àl’élaboration des offres, avec les risquesd’irrégularité qu’il comporte en pratique) ;

– si le pouvoir adjudicateur peut exiger queles documents de l’offre du candidatsoient traduits en français – dansl’hypothèse où ils seraient rédigés dansune autre langue -, il ne peut plus, enprincipe, imposer que cette traductionsoit certifiée (art. 58-IV du décret ; voirégalement l’article 51-VI s’agissant desdocuments de candidature) ;

– la régularisation des offres irrégulières (à l’exception de celles qui seraient

anormalement basses) est désormaisexpressément reconnue (art. 59-II dudécret) ; laissé à la libre disposition dupouvoir adjudicateur – qui peut doncdécider de ne pas en faire usage -, cedispositif de régularisation étonne toutefoispar la généralité et l’inconditionnalité deses termes : il est ainsi à penser que lajurisprudence viendra par la suite cir-conscrire la notion d’offre régularisableet encadrer cette faculté de régularisation,qui constitue malgré tout une simpli-fication louable et symptomatique del’état d’esprit de cette réforme.

L’ENCADREMENT DESMODIFICATIONS APPORTÉES EN COURS D’EXÉCUTION (LES AVENANTS)

Le traitement, par le décret du 25 mars2016, de la question des modificationscontractuelles – autrement dit, la questiondes avenants aux marchés – vient toutefoistempérer cette tendance générale simplifi-catrice. Transposant fidèlement les dispo-sitions de la directive 2014/24/CE, lesarticles 139 et 140 du décret instaurentainsi un régime complexe, dont la compré-hension n’est pas toujours aisée.

En substance, on peut toutefois retenirque :– la cession d’un marché public n’estdésormais plus possible (même avecl’accord du pouvoir adjudicateur), sauf àce qu’elle s’inscrive dans le cadre d’uneopération de restructuration du titulairedu marché ;

– toute modification « substantielle » dumarché est prohibée ; tel est notammentle cas d’une modification introduisantdes conditions qui, si elles avaient étéprévues ab initio, auraient attiré davantaged’opérateurs économiques ou auraientpermis l’admission d’autres candidats ouencore le choix d’une autre offre ;

– en revanche, une modification dont lemontant est inférieur au seuil commu-nautaire et qui, ajouté aux modificationsantérieurement intervenues, n’emportepas une variation de plus de 10% dumontant initial du marché, est réputéenon substantielle.

Là encore, ce sera à la jurisprudence declarifier, au fils de l’eau, la portée de cenouveau dispositif réglementaire.

Groupes de Travail


Groupes de Travail

GROUPES DE TRAVAIL : TRAVAUXEN COURS

ART.173Le Groupe de Travail, co-présidé par Chris-tophe AUBIN et Philippe DUTERTRE, acommencé ses travaux.

MISE EN PLACE D’UNE GESTION ISRRAISONNÉELe Groupe de Travail est en stand by letemps que le GT sur l’article 173 rendeses conclusions.

DÉLÉGATION DE GESTION : MANDATS ET FONDS DÉDIÉSLe guide est en composition et relecture.

ACTIFS ILLIQUIDES – APPELÀ CANDIDATURESL’objectif de ce Groupe de Travail est dedresser un panorama synthétique des dif-férents types d’actifs illiquides, qu’il s’agissed’actifs réels ou de fonds d’investissements(réglementation, espérance de rentabilité,risque, régulation prudentielle et comptable,frais, conditions d’achat/ souscription/vente...).Les adhérents et les membres partenairesqui souhaitent y participer peuvent d’oreset déjà envoyer leur candidature par e-mail :[email protected].

GUIDES

DERNIÈRES PUBLICATIONS 3 Guide du Capital-Investissement (2e

édition 2015) – Versions en français et enanglais3 Guide des investissements en gestionalternative - complément à l’édition de janvier2012 (janvier 2016)

LE KYC « KNOW YOUR CUSTOMER»

Après près de deux années de travaux, leGroupe de Travail commun AFG, Af2i etAFTE a adopté un modèle de formulaire « KYC » à l’usage des investisseurs profes-sionnels et des entreprises. Il a été pré-senté à plus de 200 représentants desociétés de gestion, d’investisseurs et detrésoriers d’entreprise le 19 avril à l’EspaceHamelin.

DE QUOI S’AGIT-IL ?Le KYC est une procédure de nature ban-caire destinée à l’origine à participer à lalutte contre le blanchiment des capitaux etle financement du terrorisme, renforcée de-puis les années 90. Il est devenu par la rè-glementation européenne, en particulieravec la directive MIF un instrument de seg-mentation de la clientèle et de dialogue avecles clients pour mieux les connaître et pou-voir leur délivrer des conseils tant en matièred’investissement que de financement. Le modèle particulier de KYC mis au pointsur proposition de l’AFG s’inscrit dans lecadre des échanges d’informations deve-nus obligatoires entre investisseurs, entre-prises et sociétés de gestion et afin defaciliter leurs éventuelles mises à jour.Compte tenu du nombre de sociétés degestion avec lesquelles les investisseurs etles entreprises travaillent, le modèle vise àsimplifier la vie des rédacteurs. Toute sim-plification et standardisation des donnéeséchangées est en effet source d’économiede temps et de coûts pour tous.

Partie 1. Les informations collectées ré-pondent aux réglementations relatives à :• la lutte contre le blanchiment des capitauxet le financement du terrorisme ;• la législation américaine FATCA.Partie 2.Dans le cas où la société de gestionfournit un conseil en investissement à l’inves-

tisseur, les informations collectées ré-pondent à la directive MIF, notammentla connaissance du client en termesd’objectifs d’investissement et d’adé-quation de l’offre (art. 314-43 et s.RGAMF) . Ces informations doivent êtrefournies par les investisseurs aux socié-tés de gestion au moment de l’entrée enrelation. Elles doivent être mises à jour àfréquence régulière, ainsi qu’à l’occasion

d’un changement significatif chez l’investis-seur entrainant la modification d’une desdonnées ou enfin lorsque les parties l’esti-ment nécessaire (par exemple, lors de l’of-fre d’un nouveau produit non couvert dansle questionnaire). Cette fiche constitue unexemple et ne préjuge pas d’informationscomplémentaires que les SGP pourraientdemander et que les investisseurs accep-teraient de délivrer, en raison de caractéris-tiques spécifiques à l’investisseur ou, auproduit recommandé. Avec l’AFG et l’AFTE, nous avons veillé àce que 1) le contenu du KYC soit d’abordsimple, compréhensible et sans ambiguïtéà la fois pour celui qui pose la question etcelui qui y répond ainsi que sur les inten-tions en matière de placements et les modesde gestion ; 2) le KYC ne mentionne que desdonnées claires et limitées à l’indispensable,renvoyant à ce qui existe par ailleurs si laSGP souhaite avoir plus de détails.

SWIFT et THOMSON REUTERS travail-lent de leur côté sur des applications quiseront mis à disposition respectivementdes banques, des investisseurs et des en-treprises. Pour nos trois associations, cen’est pas la première fois qu’elles travaillentensemble pour mettre au point des textesde référence. Pour mémoire, en 2006 et en2011, nous avons proposé un cadre degestion pour les OPCVM de trésorerie nonmonétaires, susceptibles d’être qualifiés decash equivalent pour les entreprises sou-mises aux IFRS. Ce texte est devenu uneposition de l’AMF et reconnue par l’Autoritédes Normes Comptables. En 2013, avec ceque nous avons appelé la charte « SGP in-vestisseurs», nous avons élaboré des ques-tionnaires-type pour faciliter l’entrée enrelations des sociétés de gestion entrepre-neuriales avec les investisseurs. En 2014,nous avons proposé à l’AMF un mode d’in-tégration de la notation dans les prospec-tus de fonds monétaires et obligatairescompatible avec le principe de réductionde la «dépendance» aux agences de rating.Ce KYC est une nouvelle pierre dans lacoopération de nos trois associations, quenous souhaitons toujours plus étroite. Denouvelles initiatives seront lancées dans lessemaines et mois à venir.

Jean EYRAUD ●�

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Groupe de travail de l’Association française des investisseurs institutionnels

Guide des investissementsen gestion alternative

à destination des investisseurs institutionnels

COMPLÉMENT À L’ÉDITION DE JANVIER 2012

Janvier 2016


Groupes de Travail

Exemple de Fiche de renseignements Personnes morales • Avril 2016 2

AVERTISSEMENT

La directive européenne « Marchés d’instruments financiers », entrée en vigueur en droit français le 1er

novembre 2007, impose notamment aux sociétés de gestion de procéder à la classification de leur clientèle(RG AMF art. 314-4).

La directive européenne sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorismeimpose notamment aux sociétés de gestion la connaissance de l’identité du client ou du bénéficiaire effectif (CMF art. L561-2).

La réglementation fiscale américaine FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act) a pour objectifl'identification de ressortissants américains qui investissent directement en dehors des États-Unis ou quiperçoivent indirectement un revenu à l'intérieur ou à l'extérieur des États-Unis par le biais d'entités étran-gères. Cette réglementation peut avoir des effets extraterritoriaux puisque l’administration fiscale amé-ricaine se réserve la possibilité de prélever une taxe sur les revenus financiers d’origine américaineperçus par des fonds d’investissement ouverts à des investisseurs américains.

Vous avez émis le souhait d’obtenir un service d’un professionnel contrôlé exerçant une activité régle-mentée. De la véracité, de l’exactitude et de la mise à jour des réponses à ce questionnaire dépendra laqualité de son travail.

En l’absence de réponses exhaustives, la société de gestion pourrait ne pas être en mesure de vérifierl’adéquation du service à votre situation et de fournir le service demandé.

Groupes de Travail



Date de mise à jour :

I. IDENTIFICATION DU CLIENT

Dénomination sociale : …………………………………………… Forme juridique : …………………………………………

Adresse du siège social (dont pays) : ………………………………………………………………………………………………

……………………………………………………………………………………………………………………………………………

……………………………………………………………………………………………………………………………………………

Secteur(s) d’activité : ………………………………………………………………………………………………………………….

Zone géographique de l’activité : Union européenne

Hors Union européenne, précisez : ……………………………………………………..

L’activité est-elle réglementée ? Oui Non Si oui, régulateur/autorité de tutelle ? ………………………………....

La société est-elle cotée ? Oui Non Si oui, marché(s) de cotation …………………………………………...

3 Si vous avez coché « oui » à au moins l’une des deux questions précédentes, merci de fournir le lien Internetpermettant d’accéder au justificatif d’agrément, à votre questionnaire WOLFSBERG et/ou aux comptes sociaux ou conso-lidés, au rapport de gestion et/ou au document de référence de la société.

……………………………………………………………………………………………………………………………………………

3 Si vous avez répondu à la question ci-dessus (lien Internet), vous n’avez pas à répondre aux questionsA. à E. ci-dessous.

A. Actionnaires (Voir point III, liste des pièces justificatives à joindre) …………………………………………………………

Principales données financières (pour le dernier exercice clos à la date du ……………………………………………..)

B. Montant total du bilan : …………………………………………………………………………………………………………..

C. Chiffre d’affaires net ou résultat net : …………………………………………………………………………………………..

D. Capitaux propres : …………………………………………………………………………………………………………………

E. Dirigeants/représentant(s) légal(légaux) (Voir point III, liste des pièces justificatives) ………………………………….

Nature et origine des capitaux investis de la personne morale : (plusieurs choix possibles)

Fonds propres & réserves Contrats d’assurance Compte de tiers Autre (préciser) : ……………………....

Primes et cotisations Vente de biens Événements Trésorerie et services exceptionnels

Provenance géographique (par zone ou pays) : ……………………………………………………………………………………

Actifs financiers gérés :

0 à 50 millions € 50 à 100 millions € 100 à 500 millions € 500 millions au-delà à 1 milliard €

Régime au regard de la réglementation fiscale américaine - FATCA : (à remplir en cas d’absence de formulaire W-8BEN-E)

FFI - Foreign Financial Institution (Institution financière non américaine)

NFFE - Non-Financial Foreign Institution (Institution non financière et non américaine)

USP - US Person

EBO - Exempt Beneficial Owner

Néant

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Si votre entité est une FFI, remplir l’attestation ci-dessous :

II. NATURE, OBJECTIFS ET MODES D’INVESTISSEMENT DE LA PERSONNE MORALE(Les informations fournies ci-après ne préjugent pas de spécifications ultérieures qui pourront être précisées par l’in-vestisseur dans le cadre de mandats de gestion ou de demandes de produits et autres services financiers déterminés).

Confirmation de votre classification (cf. détail annexe I)

Client professionnel Client professionnel voulant opter pour un statut de non professionnel (dans ce cas, remplir le tableau ci-dessous)

Si vous souhaitez exclure une catégorie de produits et/ou services du champ de votre statut, merci de le préciser : ………

……………………………………………………………………………………………………………………………………………

Attestation de résidence fiscale

J’atteste que mon entité est américaine (créée ou organisée aux États-Unis ou en vertu de la législation des États-Unis) :Oui Non

J’atteste qu’une ou plusieurs personnes détenant le contrôle de mon entité (personne physique détenant directementou indirectement au moins 25 % du capital ou des droits de vote de la société) sont des résidents ou citoyens américains : Oui Non

Si oui, quel est le nom et le TIN (Tax Identification Number) de chacune de ces personnes ?………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………Indication du GIIN (Global Intermediary Identification Number) si enregistrement auprès de l’IRS :……………………………………………………………………………………………………………………………………...

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� �Dans le cas de l’option pour le statut de client non professionnel

3 Expérience et connaissance de la personne physique représentant l’entitéet répondant au questionnaire (cf. RG AMF 314-49 en annexe)

Nom et prénom : …………………………………………………………………………………………………………………

Fonction ………………………………………………………………………………………………………………………….

Nombre d’années d’expérience dans une fonction en relation avec les marchés financiers……………………………

Nombre d’années d’expérience dans la fonction actuelle : …………………………………………………………………

Instruments financiers ayant déjà fait l’objet de transactions par ladite personne physique dans le cadreprofessionnel :

Monétaire Obligataire Action Marché des changes Swaps

IFT Autres dérivés Non coté Pierre Papier

Zone euro OCDE Hors OCDE Investissement en direct hors France hors zone euro

Investissement Autres, préciser : …………………………….…………………………….……………………… via OPC

Nature et volume des transactions (en €) :

Par an ………………………… Par trimestre ………………………… Par mois ……………………………

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Groupes de Travail


Groupes de Travail



Mode de gestion des actifs financiers (plusieurs choix possibles) :

Gestion interne

Avec recours aux conseils d’un établissement tiers habilité

Par mandat(s) confié(s) à un/des gérant(s)

Mixte

Par externalisation (couvertures de passifs sociaux, épargne salariale, autre)

Supports d’investissement déjà utilisés (plusieurs choix possibles) :

Trésorerie Obligataire Action Diversifié Non coté

Pierre Papier Marché des changes Swaps IFT Autres dérivés (OTC)

Autres (préciser) : …………………………………………………………………………………………………………………

Sous quelles formes : Via des OPC (OPCVM, FIA) dans un portefeuille géré/mandat de gestion

Via des OPC (OPCVM, FIA) hors d’un portefeuille géré/mandat de gestion

En titres directs, dans un portefeuille géré/mandat de gestion

En titres directs, hors d’un portefeuille géré/mandat de gestion

Fréquence des opérations financières (plusieurs choix possibles) :

Quotidienne Hebdomadaire Mensuelle Trimestrielle Annuelle Ponctuelle

Objectif(s) d’investissement ? (plusieurs choix possibles) :

Placement de trésorerie Recherche de rendement périodique

Valorisation de capital Adossement à un/des passif(s)

Autres (préciser) : …………………………………………………………………………………………………………………

Autres informations financières pertinentes (facultatif) :

notamment flux périodiques à placer dans le cadre de la gestion de trésorerie, allocation d’actifs …………………………

……………………………………………………………………………………………………………………………………………

Horizons d’investissement recherchés : (facultatif) : Pas de contrainte de durée

Durée(s) d’investissement cible(s) (plusieurs choix possibles) :

0-12 mois 12-24 mois 24-36 mois 3 ans à 5 ans 5 à 8 ans Au-delà de 8 ans

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Groupes de Travail



Acceptation du risque (au moment de l’entrée en relation)(1) :

3 Pour les OPC uniquement :(1) Cette acceptation de risque peut évoluer dans le temps. Les modifications devront être transmises à la société de gestion.(2) SRRI : le « Synthetic Risk and Reward Indicator » est une mesure de risque, applicable aux OPC, basée sur la volatilité des performances passées, perfor-

mances relevées en pas hebdomadaire (ou mensuel) sur les 5 dernières années. Pour plus de détails, cf. CESR/09-1026.

3 Pour toute autre solution d’investissement ou de placement :Vos objectifs de gestion tiennent compte d’un profil de l’entreprise ou de l’institution :

Limité aux placements de trésorerie en euros et/ou en devises

Prudent (expliquer) : ………………………………………………………………………………………………….……………

……………………………………………………………………………………………………………………………………………

Equilibré (expliquer) : ………………………………………………………………………………………………………………

……………………………………………………………………………………………………………………………………………

Spéculatif (expliquer) : ………………………………………………………………………………………………..…………

……………………………………………………………………………………………………………………………………………

Contraintes de l’investisseur (documents pouvant être joints à la fiche de renseignements) :

Contraintes statutaires/réglementation particulière concernant les actifs éligibles (à préciser) : ………………………

……………………………………………………………………………………………………………………………………………

Contraintes fiscales (préciser les obligations fiscales en termes d’investissement) : ……………………………………

……………………………………………………………………………………………………………………………………………

Autres (dont ISR, ESG…) : …………………………………………………………………………………………..…………..

À titre d’information (facultatif), les décisions d’investissement sont-elles validées dans le cadre d’uncomité ad hoc?

Oui Non

Si oui, merci d’apporter toute précision utile : ………………………………………………………………………………………

Autres personnes habilitées à prendre des décisions d’investissement et donner instruction (voir point III, liste des pièces

justificatives) : ……………………………………………………………………………………………………………………..……

Vos préférences(plusieurs choix possibles,

indiquez la répartition en % des actifs confiés)

Profilsde risque

ÉquivalentSRRI(2)

Volatilité correspondante

Niveau 1 1 Volatilité inférieure à 0,5 %

Niveau 2 2 & 3 Volatilité comprise entre 0,5 et 5 %

Niveau 3 4 & 5 Volatilité comprise entre 5 et 15 %

Niveau 4 6 & 7 Volatilité supérieure à 15 %Risques significatifs en capital et/ou absence de liquidité

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III. PIÈCE(S) À JOINDRE AU DOSSIER (ÉGALEMENT ACCEPTÉE(S) EN VERSIONS NUMÉRISÉES)

Si le client dispose d’un agrément ou est autorisé par décret (assureur, caisse de retraite, mutuelle ; prestataires deservice d’investissement : banque, SGP, entreprise d’investissement ; organisme public ou semi public), ou si le clientest une société cotée sur un marché réglementé européen (cocher les cases) :

Justificatif de l’agrément (s’il y a lieu)

Code ISIN (s’il y a lieu) de l’action cotée

Documents officiels listant les dirigeants (ou équivalents), en l’absence de mention du lien avec le site webfigurant en page 1 vers ces documents

Liste des personnes habilitées à donner instruction, à engager la société et pouvoirs associés(ou habilitations)

Formulaire W-8BEN-E (FATCA) s’il existe

Si non :Statuts « certifiés conformes » (ou équivalent) par le représentant dûment habilité du client

Extrait Kbis (ou équivalent) de moins de 3 mois

Dernier rapport annuel audité ou copie de la liasse fiscale

Documents officiels listant les actionnaires avec leurs %

Documents officiels listant les dirigeants (ou équivalents)

Liste des personnes habilitées à donner instruction, à engager la société et pouvoirs associés(ou habilitations)

Carte nationale d’identité ou passeport ou carte de séjour valide du signataire avec photographie

Formulaire W-8BEN-E (FATCA) s’il existe

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Je soussigné(e), ………………………………………………………………………………………………………………..,

certifie sur l’honneur l’exactitude des informations et des pièces fournies, déclare agir pour le compte de …………

……………………………………………………………………………………………………………………………………,

bénéficiaire des services qui seront fournis par la société de gestion.

Fait à …………………………………………………………………, le ………………………………………………………

Signature du représentant de la personne morale : …………………………………………………………………………

Cachet de la Société :

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Les brèves


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Annexe ICLASSIFICATION CLIENTS

MIF (Marchés d’Instruments Financiers)Extrait de l’article D533-11 du COMOFI

Résumé

TROIS CATÉGORIES DE CLIENTS

3Client non professionnel :Tout client qui n’appartient à aucune des deux autres catégories ou qui, sur option, demande à être reconnu comme client non profes-sionnel (cf. § Changement de classification ci-dessous).

3Client professionnel :Client qui possède l’expérience, les connaissances et la compétence nécessaires pour prendre ses propres décisions d’investissement etévaluer correctement les risques encourus.

PAR NATURE :– Les entités agréées ou réglementées pour opérer sur les marchés financiers– L’État, la Caisse de la dette publique, la Caisse d’amortissement de la dette sociale, la Banque de France, l’Institut d’émission des départements d’Outre-mer, l’Institut d’émission d’Outre-mer– Les autres investisseurs institutionnels dont l’activité consiste à investir dans des instruments financiers– Les entités de droit étranger équivalentes à celles citées ci-dessus– Les organismes financiers internationaux à caractère public auxquels la France ou tout autre État membre de l’OCDE adhère.

PAR LA TAILLE :Les entités françaises ou étrangères remplissant au moins 2 des 3 critères suivants :– Total du bilan égal ou supérieur à 20 millions €– Chiffre d’affaires net égal ou supérieur à 40 millions €– Capitaux propres égaux ou supérieurs à 2 millions €

3Contrepartie éligible :Personne morale professionnelle agréée ou réglementée pour opérer sur les marchés financiers.

CHANGEMENT DE CLASSIFICATION DU CLIENT ATTRIBUÉE PAR LA SOCIÉTÉ DE GESTION

Le client peut demander à changer de classification s’il souhaite bénéficier d’un degré de protection supplémentaire. Cette demandedoit se faire par écrit. La société de gestion se réserve la possibilité d’accéder ou non à cette demande sur la base des justificatifs apportéspar le client. Ce dernier sera informé par écrit de l’acceptation ou non de sa demande et des conséquences qui en résultent.

RG AMF ARTICLE 314-49

Afin de procéder à l'évaluation mentionnée au II de l'article L. 533-13 du code monétaire et financier, le prestataire de services d'inves-tissement vérifie si le client possède le niveau d'expérience et de connaissance requis pour appréhender les risques inhérents à l'instrumentfinancier ou au service d'investissement proposé ou demandé.

ÉMERGENCE

Émergence, Fonds de Place d’incubation etd’accélération de sociétés de gestion entre-preneuriales, et NewAlpha Asset Manage-ment, gérant délégataire de la SICAV, ontannoncé la sélection de La Financière Res-ponsable, sixième société retenue par le com-partiment Émergence Actions, qui clôt ainsison programme d’investissement de 200 mil-lions d’euros, répartis jusqu’à présent entreFinancière Arbevel, Talence Gestion, Finaltiset Fideas Capital.

Émergence Actions apporte 25 millions d’eurosau fonds UCITS LFR Euro DéveloppementDurable spécialisé sur les actions ISR de lazone euro. Cet apport permet à La FinancièreResponsable d’accélérer le développementde son fonds phare, et vient s’ajouter aux 70millions d’euros déjà sous gestion. Il s’agit

du seul fonds ISR sélectionné par le Comitéd’Investissement d’Emergence composé decertains des plus grands investisseurs insti-tutionnels de la Place de Paris. Ceci au mo-ment où l’ouverture des investisseurs insti-tutionnels, notamment des assureurs, pourla gestion ISR progresse fortement(1).La Financière Responsable dirigée par Oli-vier JOHANET se démarque dans l’universde l’ISR par une méthodologie originale, in-novante et proche du terrain. Investisseurde conviction, La Financière Responsablesélectionne les entreprises sur la base deleurs fortes perspectives de croissance etdonc de rendement, pour une duréemoyenne d’investissement de 3 à 5 ans. Encomplément de la stratégie et de la santé fi-nancière de l’entreprise, le processus d’in-vestissement capte également les dimensionssociale, environnementale et de gouvernancepar l’analyse de plus de 80 indicateurs ex-tra-financiers comparés au secteurconcerné, réunis au sein de l’Empreinte Éco-sociale©. Cette méthode privilégie ainsi ladiversité et la pertinence des facteurs contri-buant à accroître la performance globale del’entreprise. Formalisée sous le terme “Ges-tion Intégrale IVA©”, cette approche permetà La Financière Responsable d’analyser fi-nement la création de valeur de l’entreprisepour ses partenaires internes comme ex-ternes, et de renforcer considérablement lalisibilité sur son évolution.

La qualité de cette recherche extra-financièreentièrement réalisée en interne a été récom-pensée chaque année de 2011 à 2014 par lestatut de Jeune Entreprise Innovante attribuéaux entreprises de moins de 8 ans par le mi-nistère de l’Enseignement supérieur et de laRecherche. Depuis sa création, La FinancièreResponsable a été la seule société de gestionà bénéficier du crédit impôt recherche autitre de l’ISR.L’Af2i se félicite particulièrement de cette sé-lection. En effet, Olivier JOHANET est membredu Groupe de travail de l’Af2i “Mise en placed’une gestion ISR raisonnée”.

* Cet article ne constitue ni une offre d’achat,ni une proposition de vente, ni un conseil eninvestissement.

FONDS MONETAIRES

Les Pays-Bas, président l’Union européenneau premier semestre 2016, ont mis le sujetdes fonds monétaires à leur agenda.

RISQUE DE LIQUIDITÉDES OPC

Après les risques de liquidité des marchés,en particulier obligataires, voici que l’oncommence à voir poindre des études sur laliquidité des fonds. Voici quelques réfé-rencesintéressantes pour savoir comment lesgérants doivent traiter ce sujet.

3 Le Code AFG de bonnes pratiquesconcernant la gestion du risque de liquiditédans les OPC, publié en janvier 2016 proposedouze principes clefs du dispositif de gestiondu risque et des exemples de mesure derisque de liquidité pour la gestion d’actifs. Lecode comprend différentes métriques demesure et les différentes approches desrésultats.À télécharger sur le site www.afg.asso.fr

3 Une intéressante étude de l’ICMA pourle compte l’AMIC et de l’EFAMA, pilotée parStéphane JANIN d’AXA.www.icmagroup.org/News/news-in-brief/new-fund-liquidity-report-from-efama-and-icma-outlines-tools-available-to-manage-liquidity-risk/

3 Enfin signalons encore sur ce sujet, dans laRevue Banque de mars 2016, un excellentarticle de Frédéric BOMPAIRE, responsabledes affaires publiques d’AMUNDI AM, quifait le tour de la question avec en prime lesexemples des fonds étrangers. À lire etconserver précieusement.

ANSA – RELANCERL’ACTIONNARIAT EN FRANCE

L’ANSA, l’Association nationale des sociétéspar actions souhaite dynamiser l’actionnariaten France aussi bien chez les particuliers,des salariés que des investisseurs profession-nels et institutionnels. L’Af2i participe à la

Les brèves

Institutionnels 42, la lettre d’information de l’Af2i de mai 2016 � 29

Les brèves


30 � Ensemble, construisons l’avenir de la gestion institutionnelle30 � Ensemble, construisons l’avenir de la gestion institutionnelle

Les brèves

préparation de ce colloque et, pour aiderl’ANSA à analyser la situation chez les in-vestisseurs institutionnels, Jean EYRAUDa réalisé une étude sur des placements enactions chez ces derniers. En conclusion,un chapitre est consacré aux perspectivespour les années à venir.

Sans surprise, les conclusions sont que lepoids des actions dans les portefeuilles ins-titutionnels français sera lié aux contraintesmajeures suivantes que sont:– le niveau des taux d’intérêt et la

dynamique de croissance des résultatsdes sociétés ;

– la réglementation prudentielle pour lesentités soumises à Solvabilité 2,

– la réglementation comptable, notammentIFRS 9 ;

– le développement de l’épargne retraitesupplémentaire ;

– la fiscalité des plus-values et dividendes ;– la reconnaissance de la gestion collective– la dynamisation de la recherche finan-

cière actuellement en perte de vitesse.

FROG

L’AMF et l’AFG ont lancé un Groupe detravail dénommé French Routes & Oppor-tunities Garden (FROG). Son objectif, trèssérieux, est de renforcer le positionnementde la gestion française à l’international etde lui permettre de bénéficier des meilleursoutils de distribution. Présidé par DidierLE MENESTREL, président de la com-mission compétitivité de l’AFG, et parailleurs président de La Financière del’Échiquier, ce groupe est composé deprofessionnels représentatifs de la gestionfinancière, des infrastructures ainsi que desfintechs. Son premier comité de pilotages’est réuni le 4 février 2016. Selon l'AFG etl'AMF, « Drainer efficacement l’épargneinternationale passe par la prise en comptede l’évolution des souhaits des inves-tisseurs étrangers en matière de stratégies,de structures juridiques des fonds ou descanaux de distribution. Cela supposeégalement d’intégrer leur utilisation denouveaux modèles de distribution permispar l’évolution technologique ».Concrètement, FROG va entreprendre deuxchantiers techniques en parallèle. Lepremier porte sur les stratégies et lesstructures juridiques des fonds français.

Quant au second, il vise les canaux dedistribution et infrastructures de marché. Un

rapport sera publié à l’été prochain etmettra l’accent sur des pistes d’actionsimmédiates et des recommandationsconcrètes à plus longue échéance. JeanEYRAUD représente l’Af2i au sein ducomité faîtier.

BIZARRERIESADMINISTRATIVES

Les émissions d’OAT à taux zéro donnentlieu, comme à l’accoutumée, à larédaction d’arrêtés ministériels, signé parle directeur général de l’AFT, à chaquenouvelle émission, mais leur contenulaisse aujourd’hui le lecteur averti perplexe.Jugez en.

****

ARRÊTÉ DU 15 JANVIER 2016

Article 1Il est créé une ligne d’obligationsassimilables du Trésor 0,00 % 25 février2019 en euros. Ces obligations ont une valeur nominale de1 euro. Elles sont remboursées le 25 février2019 à un prix égal au pair, soit 1 euro. L'intérêt nominal est de 0,000 euro parobligation de 1 euro. Il est payable à termeéchu le 25 février de chaque année et, pourla première fois, le 25 février 2016.Article 2Les titres cessent de porter intérêt à partir dujour où ils sont appelés au remboursement.Article 3Le paiement des intérêts et le rembour-sement de ces titres sont effectués sous laseule déduction des impôts que la loi metou pourrait mettre obligatoirement à lacharge des porteurs.Article 4L'Etat s'interdit de procéder pendant toutela durée de l'emprunt à l'amortissement parremboursement anticipé des obligations,mais se réserve le droit de procéder, sur lemarché, à des rachats ou des échanges.Article 5Les versements prévus aux articles 1er et 2sont effectués, selon le cas, par l'émetteurou par l'intermédiaire gérant l'inscriptionen compte.Article 6Le présent arrêté sera publié au Journalofficiel de la République française.

Fait le 15 janvier 2016.

« C’est dit, c’est écrit »

« C’est dit, c’est écrit »EXTRAITS DE NOS PARUTIONS PRESSE. La totalité des articles est disponible sur le site de l’Af2i : www.af2i.org

NEWSManagers, le 19/01/2016

Option Finance, le 08/02/2016

Option Finance, le 29/03/2016

Analyse financière n°58 - SFAF, 1T2016



Bonnes feuilles

Bonnes feuillesLa plupart de ces ouvrages cités dans cette rubrique peuvent ou pourront êtreconsultés à la bibliothèque de l’Af2i.

JACQUES RUEFF – UN LIBERAL FRANÇAIS GERARD MINART – PRÉFACE DE WOLFGANG SCHAUBLEL’auteur, ancien rédacteur en chef de La Voix du Nord, rend un juste hommage à celui quia marqué l’histoire politique et économique française en étant à plusieurs reprises au cœurdu redressement des finances de l’Etat, en 1926 avec Raymond Poincaré, en 1938 avec Paul Reynaud en 1938 et en 1958 avec le Général de Gaulle. Le livre permet de revivre sa carrière aussi bien professionnelle qu’intellectuelle d’économiste. Il fût co-auteur avecLouis Armand du rapport pour libérer les freins à l’expansion économique qui a marquél’esprit des réformes du premier septennat de la 5e République. Le fait d’être préfacé par Wolfgang SCHAUBLE l’actuel ministre des finances allemand montre bien l’aura de ce grand européen que fût Jacques RUEFF.25,90 € – 361 PAGES – ÉDITIONS ODILE JACOB

ASSET MANAGEMENTA systematic approach to factor investingANDREW ANGLe Professeur Andrew Ang de l’Université de Columbia est aussi responsable des stratégies “factor investing” chez BlackRock. Il est donc particulièrement qualifiépour décrire, de manière académique et pratique, cette nouvelle approche de la gestionactions à partir des facteurs de risques, stratégies appelées également « smart beta », qui se développent rapidement chez les investisseurs institutionnels du monde entier et dont BlackRock est un des principaux acteurs. 90,25 $ – 704 PAGES – OXFORD UNIVERISTY PRESS

HASARDOUS FORECASTS AND CRISIS SCENARIO GENERATORARNAUD CLEMENT-GRANCOURT ET HERVE FRAYSESAprès deux ouvrages sur la gestion des risques financiers et des papillons noirs, le premier sur les méthodes qualitatives et le second sur les méthodes quantitatives parusen 2009, Arnaud CLEMENT GRANDCOURT vient de publier ce nouveau livre consacré à la génération de scénarios qui sont, selon lui, « la base d’une philosophie degestion réaliste ». Il est nécessaire de construire des scénarios multiples d’où découlerontdes évaluations du risque réel.98 € – 164 PAGES – ELSEVIER

GAZ ET PÉTROLE DE SCHISTE – RÉVOLUTIONPLANÉTAIRE ET DÉNI FRANÇAISALEXANDRE ANDLAUER ET CHRISTOPHE HECKERL’un est analyste financier et l’autre est un jeune chef d’entreprise en France et aux États-Unis. Tous les deux ont parcouru plusieurs fois les États-Unis pour découvrir l’ampleurdu phénomène du gaz et pétrole de schiste, qui a modifié l’équilibre mondial de laproduction de pétrole et de gaz et fait passer les États-Unis de l’état d’importateur à exportateur d’énergies. Mais ce livre permet également de comprendre les techniquesutilisées, les acteurs et les États, la réglementation et les différentes contraintes environnementales. Ce livre a reçu le Prix Spécial du Jury du Cercle Turgot.19 € – 260 PAGES – JACQUES-MARIE ÉDITEUR

LA RÉVOLUTION FINTECH RÉGIS BOUYALAOn ne parle plus que de FinTech, dans le domaine financier. Vont-elles révolutionner les services bancaires, l’épargne et la gestion d’actifs. Vous saurez tout en parcourantce petit livre, qui combine une approche analytique et une mise en perspective stratégique.20,50 € – 124 PAGES – RB ÉDITION- LES ESSENTIELS

LE RAPPORT SCHUMAN SUR L'EUROPEL'état de l'Union 20162016, comment l'Europe peut-elle rester unie?Des réponses sont proposées dans la 10e édition du Rapport Schuman : ouvrage annuelde référence offrant une source d'analyses et de propositions originales, étayées par une très haute exigence de rigueur et de qualité, une vue complète des politiques européennes.Avec cette année d’un état des lieux et perspectives sur l'Europe face au défi des migrations et de l'asile, une synthèse de l'Europe politique et juridique (rapports de forceélectoraux au sein des États membres, état de l'opinion publique, représentation politiqueet économique des femmes), 31 cartes originales et un ensemble inédit de statistiquescommentées sur les grands thèmes économiques d'actualité : mondialisation, financespubliques et stabilité financière, croissance et emploi.Les plus hautes personnalités ainsi que les meilleurs experts ont participé à la rédaction:Jean-Pierre Raffarin, Wolfgang Schäuble, Philippe Maystadt, Sergei Guriev, Alain Lamassoure, David McAllister, Pierre Vimont, Fabrice Leggeri, Claudia Major, Simon Serfaty, Pascal Perrineau, 19,90 € – 304 PAGES – ÉDITIONS LIGNES DE REPÈRES

À signaler également

29E ÉDITION DU PRIX TURGOTqui récompense le meilleur livre d’économie financière a eu lieu le 31 mars en présencede M. Emmanuel MACRON, ministre de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique.Le lauréat de la 28e édition du Prix Turgot est Gaspard KOENIG pour son livre Le révolutionnaire, l’expert et le Geek – Combat pour l’autonomie aux Éditions Plon. Le prix spécial du Jury a été décerné à Alexandre ANDLAUER et Christophe HECKERpour Gaz et pétrole de Schiste – révolution planétaire et déni français aux Éditions LaffontLe Grand prix d’honneur a été remis à Pierre-Noël GIRAUD pour L’Homme inutile –Du bon usage de l’économie chez Odile Jacob.Parmi les autres prix, citons le prix spécial des directeurs financiers à Hubert RODARIEpour La pente despotique de l’économie mondiale aux Éditions Salvator (voir Lettre 41).Une mention d’honneur pour Éric BOURGUIGNON pour Alerte au Tsunami monétaire –La monnaie va-t-elle sauver le monde aux Éditions Arnaud Franel (voir Lettre n°39).

Jean EYRAUD ●

Bonnes feuilles


SCOR

Réassureur indépendant d’envergure mon-diale, SCOR a pour ambition d’apporter àses clients des solutions à valeur ajoutée etde poursuivre une politique de souscriptionaxée sur la rentabilité grâce à une gestiondes risques efficace et à une stratégie d’in-vestissements prudente. La stratégie du Groupe s’appuie sur un mo-dèle de développement structuré en troisentités : SCOR Global P&C (Dommageset Responsabilité), SCOR Global Life (Viebiométrique) et SCOR Global Investments(gestion d’actifs). L’ambition de SCOR Global P&C est d’êtreun réassureur apériteur et d’apporter à sesclients une large gamme de solutions deréassurance, en tirant profit de son approchede souscription hautement technique. Ladivision sert ses clients localement tout enleur offrant les avantages d’un groupe inter-national. La proposition de valeur de SCORGlobal P&C est de leur apporter des capa-cités d’absorption de chocs leur permettantde développer sereinement leur activité.SCOR Global Life bénéficie d’une pré-sence locale forte grâce à un réseau mon-dial de bureaux et de filiales. Les capacitésd’innovation de la division en gestion desrisques et du capital contribuent à la crois-sance des activités de ses clients. Les ex-perts Vie couvrent les principaux marchésen s’adaptant à leurs spécificités locales etoffrent une large gamme de produits et deservices. SCOR Global Investments est la divisiondu groupe SCOR en charge de la gestiond’actifs, composée de deux entités : (i) leGroup Investment Office et (ii) la société degestion de portefeuille régulée, SCOR In-vestment Partners. Le Group InvestmentOffice est en charge de tous les sujets re-latifs au portefeuille d’investissement dugroupe SCOR. SCOR Investment Partnersgère directement et indirectement le porte-feuille d’investissement des entités du groupeSCOR. S’appuyant sur l’expertise dévelop-pée pour le groupe, SCOR InvestmentPartners permet depuis 2012 à des inves-tisseurs externes d’accéder à une partie deses stratégies d’investissement.

FRANCE HORIZON

Acteur contemporain de l’économie socialeet solidaire, l’association France Horizon accompagne depuis 75 ans la mise enœuvre des politiques publiques dans 3champs : l’accompagnement des Françaisde l’étranger-rapatriés, l’insertion sociale, ladépendance liée à l’âge.Ses 17 établissements dédiés à l’insertionsociale et ses 7 EHPAD* sont animés parun réseau de 530 professionnels. Œuvrantde manière collaborative avec les différentspartenaires sociaux et médico-sociaux lo-caux, ses équipes déploient, pour chacunedes 3 500 personnes qu’elles accueillentannuellement, un accompagnement humai-nement adapté, socialement pertinent etbudgétairement efficient.À l’écoute de l’évolution des enjeux de so-ciété, des décisions des autorités publiqueset des besoins de ses usagers, France Ho-rizon met en œuvre un projet stratégique(2015-2020) inscrivant ses missions d’in-térêt général dans le cadre de l’économiesociale et solidaire. Ses orientations natio-nales comme ses initiatives locales marientainsi des principes essentiels : humanisme,utilité et innovation sociale, efficience bud-gétaire, action collaborative et partenariale.

CHIFFRES CLÉS

3 Budget d’exploitation de 39 millions €3 Total bilan de 82 millions €3 Trésorerie totale de 36 millions d’euros3 20 millions € sous mandat de gestion

ANCV

Établissement public, industriel et commer-cial, l’Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV) se mobilise depuis plusde 30 ans au service d’une mission unique :favoriser le départ en vacances du plusgrand nombre. Elle accompagne chaque année plus de10 millions de personnes dans leurs séjours en France, contribuant ainsi aux apprentissages de la mobilité, du vivre en-semble et de la citoyenneté, et s’inscrivanten soutien de l’économie de l’ensemble dusecteur touristique.L’ANCV diffuse les chèques-vacances autravers d’un réseau de plus de 30 000 structures : comités d’entreprise, COS,PME/PMI, fonctions publiques.Les chèques-vacances sont acceptés par170 000 prestataires de tourisme et de loi-sirs (hébergements, agences de voyages,musées…).Les excédents générés par l’émission deschèques-vacances sont entièrement affectésdans des programmes d’aide à la personnedédiés aux publics les plus fragiles (jeunes,séniors, personnes en situation de handi-cap…) et dans le financement du patri-moine du tourisme à vocation sociale. Afin de répondre aux besoins des utilisa-teurs, l’Agence a déployé en 2015, e-Chèque-Vacances, qui permet de payerles prestations de tourisme et de loisirs surinternet.

CHIFFRES CLÉS

3 Volume d’émission du Chèque-Vacances : 1,57 millions € en 2015 3 4,150 millions de bénéficiaires du Chèque-Vacances (10 millions avec leur famille)3 238 000 bénéficiaires de l’action sociale 3 Budget de l’action sociale : 28,720 millions €

Trois nouveaux adhérents

Nouveaux adhérents


* ÉHPAD : établissement d’hébergement pour personnesagée dépendantes

Vie de l’association


LES DERNIERS ÉVÈNEMENTS DE L’AF2I18 janvier 2016 : La Rentrée de l’Af2i15 juin 2016 : Assemblée générale suivie des Entretiens de l’Af2i18 octobre 2016 : Club de Prospective de l’Af2i (à confirmer)

RENCONTRES INSTITUTIONNELLES18 mai 2016 : “Comment sécuriser et optimiser les retours sur investissements en éliminant les pertes causées par des manœuvres non conformes ? ” avec GuusWarringa, Institutional Investor Relations, Jay W. Eisenhofer, Managing Director etProf. dr. Olau Haazen, Director, du Cabinet Grant & Eisenhofer et Anne-Marie Jourdan,Directrice juridique et de la communication au FRR25 mai 2016 : “Taux bas et Solvabilité II : dans ce contexte, quel(s) choix d’investissementpossible pour optimiser la gestion du portefeuille ?” avec Jean-Pierre Ané, Head of Financial Engineering de Kepler Cheuvreux “Investment Solutions”, Jean-GabrielAttali, stratégiste au sein du département Investment Solutions de Kepler CapitalMarkets et Laure Tuffigo, vente/clientèle institutionnelle de Kepler Cheuvreux“Investment Solutions”9 juin 2016 : “La réforme des TCN” avec Emmanuelle Trichet, responsable du service des titres de créance négociables de la Banque de France

Vie de l’association

NOS PUBLICATIONSVOUS INTÉRESSENT ?

LES GUIDES DE L’Af2i3 Guide de l’OPCI (2007) 3 Guide du reporting des Fondsouverts (2e édition 2010) 3 Guide des investissements en infrastructures (2011)3 Guide des investissements en gestion alternative et duediligences opérationnelles (2012) 3 Guide des investissements en ETF - Sécurité des investissements et des transactions (2013)3 Guide du Capital investissement(2015)3 Guide des investissements en gestion alternative -complément à l’édition de janvier 2012 (Janvier 2016)

À PARAÎTRE EN 20163 Guide La délégation de gestionpar l’investisseur institutionnel - Mandats de gestion & Fonds dédiés3 Guide Mise en place d’une gestionISR/ESG raisonnée 3 Guide de l’OPCI (2e édition)3 Guide de mise en place d’unestratégie ESG - Climat dans le cadrede l’article 173 de la LTE

En savoir+Pour commander ces publications,rendez-vous sur le site Internet de l’Af2i : www.af2i.org rubrique“Publications”

LES CLUBSClub Benchmarks et données de marché :Réunions prévues le 13/06/2016, le 01/07/2016 et le 23/09/2016 (à confirmer)

Club Économie de la gestion d’actifs: Réunion prévue le 28/10/206 (à confirmer)

Club des acheteurs publics :03/05/2016 : "Réforme du droit des marchés publics : quellesconséquences pour les marchés de gestion d’actifs ?" avecOlivier Bonnet, responsable de la sélection des sociétés degestion à l’ERAFP, Olivier Jéséquel, CAIA, directeur de bfinanceet Franck Lepron, Associé chez UGGC Avocats.07/07/2016 : Témoignage d’une équipe «Réponse Appeld’Offres» d’une société de gestion (les erreurs à ne pascommettre, cahier de doléances, etc.) (à confirmer).

AVEC LE SOUTIEN ET/OU LA PARTICIPATION DE L’AF2I

2E TRIMESTRE 20165 avril : Forum de l’Asset Management organisé par Les Echos Events 14 avril : 16e Rencontre d'actualité “Gestion alternative” de L'AGEFI10 mai : Petit-déjeuner conférence sur le thème : « L'investissement selon les facteursde risque » organisé par IPE10 mai : Les Rencontres Gestion d'actifs et innovation d'Option Finance26 mai : 11e Forum de la Gestion Institutionnelle de L'AGEFI14 juin : Matinée-débat "Actionnariat en France : agir d'urgence pour la croissance"organisée par l'ANSAÀ noter 6 octobre 2016 : 15e Forum de la Gestion d’Actifs de l’AGEFI

Ensemble, construisons l’avenir de la gestion institutionnelle

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