Juin 20191589-7.04.19

HABITATIONConvention d’Assistance à domicileet aux personnes

ASSISTANCE

voTrE­NuMéro­dE­SoCIéTAIrE

voTrE­NuMéro­dE­CoNTrAT­hAbITATIoN

Notez­iciles­renseignements­utiles

en­cas­de­demande­d’assistance

Nous vous conseillons de conserver sur vous, le numéro de téléphone de ­L’ASSISTANCE­GMFainsi que le numéro de votre contrat d’assurance Habitation, notamment lorsque vous êteshors de votre domicile.

0 800 00 12 13

Information­générale

Les personnes désignées aux statuts de la GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRESont seules la possibilité de souscrire auprès de cette dernière.

Les garanties présentées dans cette Convention sont accordées par la société mentionnée survos Conditions Particulières.

LA­GArANTIE­MuTuELLE­dES­FoNCTIoNNAIrES­et­ASSurANCES­MuTuELLES­dE­FrANCE,GMF­ASSurANCES et LA­SAuvEGArdE­pour la prestation “panne électroménager”,

ont confié l’exécution des prestations décrites dans la présente Convention à :

FIdELIA­ASSISTANCE377 768 601 R.C.S. Nanterre

Adresse postale :27, quai Carnot - 92212 Saint-Cloud

Dans cette Convention :

“nous”, “nos”, “notre” se rapporteront au service ASSISTANCE GMF,“vous”, “vos”, “votre” se rapporteront aux bénéficiaires.

Conseil­pour­gagner­du­temps­pour­l’assistanceaux­personnes

Avant­votre­départ­pour­l’étranger,­n’oubliez­pas­de­demander­à­votre­Centre­de­Sécurité­Sociale­ la Carte­ Européenne­ d’assurance­maladie­ valable­ dans­ les­ pays­ de­ l’union­Européenne­ainsi­que­les­pays­associés­(Islande,­Norvège).

SECourS­AuX­béNéFICIAIrESMALAdES­ou­bLESSéS

Avant de nous contacter, réunissez les renseignements suivants pour nous les communiquer :

� 1. Nom (et éventuellement nom de jeune fille), âge et adresse en France métropolitaineou dans le département et région d’outre-mer du malade ou du blessé.

� 2. L’endroit où se trouve le malade ou le blessé : adresse et numéro de téléphone, nom et téléphone du médecin qui le soigne.

� 3. En cas d’hospitalisation :

• nom de l’hôpital et du service où se trouve le malade ou le blessé,• état du malade ou du blessé,• traitement actuel.

� 4. Nom, adresse et téléphone du médecin traitant habituel.

Comment­faire­intervenir­l’assistance­?

� Par­téléphoneNous intervenons sur simple appel téléphonique 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

� de­France­métropolitaine­et­des­droM

01­47­11­12­13

� de­l’étranger

33­1­47­11­12­13­(précédé de l’indicatif local d’accès au réseau international).

� Pour­les­sourds­ou­malentendants

Vous pouvez communiquer par SMS au 06­72­22­84­60

� Par­fax­: 01­47­11­12­97

� Par­courrier

� Adresse

FIDELIA ASSISTANCE/ASSISTANCE GMF27, quai Carnot92212 Saint-Cloud

Pour­nous­permettre­de­vous­répondre­plus­rapidement­et­plus­efficacement,­veuillezjoindre­à­votre­demande­les­renseignements­suivants­:

• nom,• adresse,• numéro de contrat d’assurance,• date et lieu de premier appel,• éventuellement le numéro de dossier qui vous a été communiqué lors de votre demande

de secours.

Aussitôt­prévenus,­nous­vous­viendrons­en­aide.

Toute­prestation­doit­être­effectuée­avec­notre­accord.

0 800 00 12 13

SommairePages

1 dISPoSITIoNS­GéNérALES1 • Bénéficiaires 122 •Territorialité 123 • Conditions d’intervention 124 •Vos obligations 135 • Nos obligations 136 •Vie du contrat 137 • Subrogation 13

2 PrESTATIoNS­d’ASSISTANCE­EN­CAS­d’urGENCE­dANS­L’hAbITATIoN1 • Quand et comment faire intervenir le service “SOS Domicile” ? 162 • Circonstances de mise en œuvre et modalités de prise en charge

du service “SOS Domicile” pour la serrurerie 163 • Circonstances de mise en œuvre et modalités de prise en charge

du service “SOS Domicile” pour la plomberie 17/184 • Circonstances de mise en œuvre et modalités de prise en charge

du service “SOS Domicile” pour le chauffage/gaz/électricité 195 •Tableau des prestations et des plafonds 19

3 PrESTATIoNS­d’ASSISTANCE­EN­CAS­dE­SurvENANCE­d’uN­SINISTrEdANS­L’hAbITATIoN

PrESTATIoNS LIéES AuX GArANTIES PErSoNNELLES­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­1 • Retour d’urgence quand vous n’avez souscrit que les garanties personnelles 222 •Transmission des messages urgents 22

PrESTATIoNS LIéES à LA réSIdENCE PrINCIPALE ou à LA réSIdENCE SECoNdAIrE ­­­­­­­­1 • Retour d’urgence 232 • Aide à la recherche et prise en charge d’un hébergement provisoire en hôtel

ou location 23/243 • Nécessaire de première urgence 244 • Garde des enfants et des ascendants lors d’un sinistre garanti dans

votre résidence principale ou secondaire occupée par les bénéficiaires 24/255 • Garde des animaux lors d’un sinistre garanti dans votre résidence

principale ou secondaire occupée par les bénéficiaires 25

SommairePages

6 • Réparations provisoires et gardiennage 257 • Aide ménagère à la suite d’un sinistre dans votre résidence principale

ou secondaire si vous l’occupez 25

PrESTATIoNS LIéES Au LoGEMENT EN MAISoN dE rETrAITE ­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­1 • Retour d’urgence 262 • Frais de télévision 263 • Garde des animaux 26

PrESTATIoNS LIéES AuX hAbITATIoNS doNNéES EN LoCATIoN ou INoCCuPéES,AuX CAvES,­GArAGES,­boX,­rEMISES,­hAbITATIoNS EN CoNSTruCTIoN­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­1 • Retour d’urgence 27

TAbLEAu dES PrESTATIoNS ET dES PLAFoNdS ­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­28

4 PrESTATIoNS­d’ASSISTANCE­“CoNForT­+”­ou­oPTIoNNELLES1 • Canalisations extérieures 30/312 • Panne électroménager 31 à 333 • Location/Échange 344 • Déménagement 34 à 365 • Tableau des prestations et des plafonds 37

5 PrESTATIoNS­d’ACCoMPAGNEMENT­PSyChoLoGIquE1 • Accueil psychologique 402 • Consultation psychologique 403 • Suivi psychologique 40/414 • Tableau des prestations et des plafonds 41

6 PrESTATIoNS­d’ACCoMPAGNEMENT­dANS­LA­vIE­quoTIdIENNE1 • Renseignements vie familiale et pratique 442 • Services À la Personne 44/453 • Service tout corps de métier 464 • Avis technique sur devis de travaux d’économie d’énergie 46

5 •Tableau des prestations 47

SommairePages

7 PrESTATIoNS­oPTIoNNELLES­d’ASSISTANCE­AuX­PErSoNNES­EN­déPLACEMENT1 •­Franchise kilométrique 502 • Définitions 503 • Rapatriement médical 50/514 • Retour des personnes accompagnantes 515 • Présence familiale en cas d’hospitalisation prolongée 516 • Rapatriement de corps 527 • Retour anticipé de l’étranger ou des départements et régions d’outre-mer 52/538 • Frais de traîneau 53 9 • Frais d’hélicoptère suite à accident sur piste de ski 53

10 • Remboursement des frais médicaux et d’hospitalisation engagés à l’étranger 53/5411 • Avance des frais médicaux et d’hospitalisation engagés à l’étranger 5412 •­Avance de fonds à l’étranger 5413 • Avance de caution pénale à l’étranger 5414 •­Tableau des prestations et des plafonds 5515 • Exclusions relatives à l’assistance aux personnes en déplacement 56

8 EXCLuSIoNS­GéNérALES ­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­58/59

dISPoSITIoNS­GéNérALES

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dISPoSITIoNS GéNérALES• • • • •

1­-­bénéficiaires

Le souscripteur, son conjoint non séparé decorps ou de fait ou son partenaire lié par unpacte civil de solidarité ou son concubin, leursenfants fiscalement à charge, ainsi que touteautre personne vivant habituellement sous

leur toit et les colocataires lorsque la coloca-tion est déclarée au contrat.

Le souscripteur d’un contrat Amphi Pass, logéen école de fonctionnaire est le seul bénéfi-ciaire du contrat.

2­-­Territorialité

Les prestations d’assistance s’appliquent :

� à l’habitation désignée sur le contrat d’as-surance et garantie par GMF Assurancesou La Sauvegarde,

� aux lieux de résidence du souscripteurayant souscrit uniquement les garantiespersonnelles,

� pour les prestations optionnelles “d’assis-tance aux personnes” : dans le monde en-tier, à l’occasion de tous déplacements etséjours n’excédant­pas­90­jours­consécu-tifs, à­ l’exclusion­ des­ pays­ en­ état­ deguerre­ou­en­état­d’instabilité­politiquenotoire­rendant,­de­ce­fait,­impossiblenotre­intervention.

Les­prestations­d’assistance­suivantes­nepeuvent­être­mises­en­œuvre­dans­les­dé-partements­de­la­Guyane­et­de­Mayotte­:

� SoS­domicile/plomberie/chauffage/gaz/électricité,

� Canalisations­extérieures,

� Panne­électroménager,­

� Services­à la­Personne,­

� Service­tout­corps­de­métier,

� Avis­ technique­ sur­ devis­ de­ travauxd’économie­d’énergie.

3­-­Conditions­d’intervention

Les prestations qui n’ont pas été effectuéesavec notre accord, ou qui n’ont pas été orga-nisées par nos services, ne donnent droit, aposteriori, à aucun remboursement ni indem-nité compensatrice.

Vous vous engagez à supporter les frais oc-casionnés par le déclenchement injustifié denos prestations.

13

dISPoSITIoNS GéNérALES • • • • •

4­-­vos­obligations

Vous vous engagez à fournir, le jour de votreappel, les renseignements suivants, afin de fa-ciliter notre intervention :

� votre numéro de contrat Habitation,

� votre nom,

� votre adresse complète,

� tous les renseignements nécessaires à laréalisation des prestations.

Par ailleurs, vous devez nous adresser, suivantle cas, les­originaux­des­justificatifs des fraisremboursables par nous, et en cas de vol, laphotocopie de la déclaration aux autoritéscompétentes.

5­-­Nos­obligations

Nous nous engageons à mettre en œuvre,conformément aux dispositions de la pré-sente Convention, les moyens humains et ma-tériels nécessaires pour assurer le service desprestations d’assistance 24 heures sur 24,week-ends et jours fériés compris.

Nous nous engageons à garantir le caractèreconfidentiel de toute information que vousnous aurez communiquée selon les disposi-tions prévues par la loi N° 78-17 du 6 janvier1978 - Informatique et Libertés.

6­-­vie­du­contrat

Les modalités de gestion de cette Conventionsont celles décrites au chapitre “La vie ducontrat” des Conditions Générales de votrecontrat d’assurance souscrit auprès de GMFAssurances ou de La Sauvegarde , à­l’excep-tion­des­modalités­concernant­la­varia-

tion­des­montants­de­garanties,­de­fran-chises­et­de­cotisation­proportionnelle-ment­à­la­variation­de­l’indice,­qui­ne­sontpas­applicables­à­la­présente­Convention.

7­-­Subrogation

Nous sommes subrogés, dans les termes del’article L 121-12 du Code des assurances,jusqu’à concurrence de l’indemnité payée par

nous, dans vos droits et actions contre toutresponsable du sinistre.

PrESTATIoNS­d’ASSISTANCEEN­CAS­d’urGENCE­dANS­L’hAbITATIoN

2

16

PrESTATIoNS d’ASSISTANCE EN CAS d’urGENCE dANS L’hAbITATIoN• • • • •

1­-­quand­et­comment­faire­intervenir­le­service­“SoS­domicile”­?

Le­service­“SoS­domicile”­est­réservé­aux­bénéficiaires­d’un­contrat­habitation­assurantune­résidence­principale­ou­secondaire.

Ce service intervient en cas d’urgence dans le domaine de­la­serrurerie,­de­la­plomberie,du­chauffage,­du­gaz,­de­l’électricité.

Il s’applique exclusivement à l’adresse­de­l’habitation­assurée mentionnée sur les ConditionsParticulières de votre contrat d’assurance.

2­-­Circonstances­de­mise­en­œuvre­et­modalités­de­prise­en­charge­duservice­“SoS­domicile”­pour­la­serrurerie

Vous pouvez faire appel à ce service en casde vol, de perte, de bris des clés ou blocagede la serrure de la porte d’entrée privativede votre habitation ou encore si vous avez faitclaquer cette porte alors que vos clés se trou-vent à l’intérieur.

Sont assimilées aux clés, les cartes magné-tiques et les télécommandes d’ouvertureélectroniques.

Nous­organisons­et­prenons­en­charge l’ou-verture de la porte de votre domicile, le rem-placement éventuel des clés ainsi qu’uneparticipation, dans le cas où la serrure doit être

remplacée pour un montant maximum­parévénement de­ 150­ €, 250­ € en formule“Confort +”.

Notre­service­n’intervient­pas­:

� pour­l’ouverture­des­portes­des­par-ties­communes­d’un­immeuble,

� pour­ l’ouverture­des­ locaux­annexes(garage,­cave,...)­qu’ils­communiquentou­non­avec­le­local­d’habitation,­saufs’ils constituent le seul moyen d’accès àcelui-ci.

vous­pouvez­faire­appel­à­ce­service­au­:­

24­heures­sur­24,­7­jours­sur­7­et­365­jours­par­an.Un rendez-vous avec un prestataire de notre réseau de spécialistes agréés est pris

dans­un­délai­maximum­de­3­heures.

0 800 00 12 13

Nous intervenons 2­fois­maximum­par­année­d’assurance au titre du service “SOSDomicile”, quel que soit le domaine d’intervention (serrurerie, plomberie, chauffage...).Au-delà­de­2­interventions­par­année­d’assurance, nous organisons l’intervention d’unprestataire agréé mais le coût de son intervention reste entièrement­à­votre­charge.

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PrESTATIoNS d’ASSISTANCE EN CAS d’urGENCE dANS L’hAbITATIoN • • • • •

Nous­organisons l’intervention d’un presta-taire agréé pour effectuer la réparation. Cetteréparation consiste en un rétablissement dufonctionnement normal de l’installation en ré-parant ou remplaçant uniquement la sectionou l’élément de l’installation endommagée.Elle­ ne­ consiste­ pas­ en­ une­ mise­ auxnormes­de­l’installation­existante.

Nous­prenons­en­charge­:

� les­frais­de­déplacement de notre pres-tataire,

� la­première­heure­de­main-d’œuvre,

à­concurrence­de 250­€, par intervention.

Toute­heure­au-delà­de­la­première­heure­demain-d’œuvre­et­toute­pièce­utilisée­pour­laréparation­seront­facturées­et­encaissées­di-rectement­par­le­prestataire­intervenant.

3­-­Circonstances­de­mise­en­œuvre­et­modalités­de­prise­en­charge­duservice­“SoS­domicile”­pour­la­plomberie

Vous pouvez faire appel à ce service en casde survenance d’un des événements acciden-tels mentionnés ci-dessous nécessitant une in-tervention urgente pour protéger les biensassurés ou ceux des voisins ou des tiers.

Nous intervenons suite aux événements ac-cidentels suivants survenant sur­des­instal-lations­privatives,­situées­à­l’intérieur­desbâtiments­assurés :

� fuite sur robinet d’arrêt d’alimentation gé-nérale d’eau,

� fuite sur canalisations d’alimentation oud’évacuation d’eau, apparentes ou encas-trées,

� fuite sur joint de parcours des canalisationsd’alimentation ou d’évacuation d’eau,

� fuite sur canalisation de trop plein percéede baignoire, de lavabo et d’évier,

� fuite sur siphon P.V.C. ou métal de bai-gnoire, de lavabo et d’évier,

� fuite sur groupe de sécurité d’un cumulus,

� fuite sur cumulus percé,

� fuite sur circuit d’eau de votre chauffageindividuel,

� fuite sur robinet et joint ou té de réglagede radiateurs d’un chauffage individuel,

� fuite sur joint de sortie de cuvette de WC,

� fuite sur robinet et joint de robinet d’arrêtde la chasse d’eau du WC,

� engorgement de WC,

� engorgement des canalisations d’évacua-tion situées à l’intérieur du logement.

Nous ne pouvons intervenir que sur­les­installations­privatives dont vous êtes res-ponsable selon votre statut d’occupant (locataire, propriétaire, copropriétaire).Pensez à avertir le syndic de la copropriété si vous êtes dans un immeuble en copropriétéet votre bailleur si vous êtes locataire.

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PrESTATIoNS d’ASSISTANCE EN CAS d’urGENCE dANS L’hAbITATIoN• • • • •

Notre­service­n’intervient­pas­suite­à­unincident­qui­a­pour­origine­:

� une­fuite,­rupture­ou­désengorgementdes­installations­situées­à­l’extérieurdes­bâtiments­assurés­(que­ces­instal-lations­soient­enterrées­ou­pas),

� une­infiltration­par­les­joints­d’étan-chéité­aux­pourtours­des­installationssanitaires­et­au­travers­des­carrelages,

� l’humidité,­la­porosité,­la­condensation,les­moisissures­ou­les­phénomènes­decapillarité,

� les­ infiltrations­par­toiture,­terrasse,murs,­menuiserie,­colonne­vMC­(venti-lation­mécanique­contrôlée),

� une­déconnexion­ou­une­interruptiondes­canalisations­principales,

� le­remplacement­des­pompes,­des­ré-servoirs­d’eau,­des­réducteurs­de­pres-sion,­adoucisseurs­d’eau,­sanibroyeurset­détendeurs,

� les­joints­des­robinets­d’eau,

� les­joints­des­robinets­de­machines­àlaver­(linge­ou­vaisselle),

� les­éléments­de­robinetterie­et­de­sa-nitaires­(mélangeurs,­mitigeurs,­flexi-bles­par­exemple),

� le­mécanisme­de­chasse­d’eau,

� les­réseaux­d’eaux­pluviales­tels­queles­gouttières­situées­à­l’extérieur­dulogement.­

Sont­exclues­les­interventions­sur­les­élé-ments­suivants­qu’ils­soient­à­l’intérieurou­à­l’extérieur­des­bâtiments­assurés­:

� la­chaudière,­les­pompes­à­chaleur,­lescapteurs­solaires,­les­radiateurs­et­laclimatisation,

� la­piscine­et­tous­ses­éléments­de­fonc-tionnement­et­de­décoration,

� la­fosse­septique,

� les­appareils­ménagers­à­effet­d’eau,

� les­compteurs­d’eau­et­la­canalisationd’alimentation­d’eau­située­avant­cecompteur,

� les­pompes­et­stations­de­relevage­dessystèmes­d’évacuation­des­eaux­usées,

� la­réparation­des­ballons­d’eau­chaudeentartrés,

� les­circuits­d’arrosage.

Ne­sont­pas­pris­en­charge­les­coûts­sui-vants­:

� la­recherche­de­fuites­non­apparentes,

� l’eau­perdue,

� les­ dommages­ matériels­ causés­ parl’eau,

� la­réfection­des­revêtements­de­sol­oudes­ ornements­ quels­ qu’ils­ soientlorsque­le­démontage­des­revêtementsou­des­ornements­est­rendu­nécessairepour­réparer­la­canalisation­existante.

Ces­ coûts­ peuvent­ éventuellement­ êtrepris­en­charge­au­titre­de­la­Garantie­dé-gâts­des­Eaux­et­Gel­de­votre­contrat.

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PrESTATIoNS d’ASSISTANCE EN CAS d’urGENCE dANS L’hAbITATIoN • • • • •

Vous pouvez faire appel à ce service en casde panne ou de dysfonctionnement acciden-tel de votre installation individuelle et privativede chauffage, de gaz, d’électricité, et en l’ab-sence de contrat d’entretien ou de garantiesur l’installation.

Nous­organisons l’intervention d’un presta-taire qualifié pour effectuer la réparation.Cette réparation consiste en un rétablisse-ment du fonctionnement normal de l’installa-tion, elle­ne­consiste­pas­en­une­mise­auxnormes­de­l’installation­existante.

Nous­prenons­en­charge­:­

� les­frais­de­déplacement de notre pres-tataire,

� la­première­heure­de­main-d’œuvre,

à­concurrence­de­150­€, 250­€­en formule“Confort +”, par intervention.

Toute­heure­au-delà­de­la­première­heurede­main-d’œuvre­et­toute­pièce­utiliséepour­la­réparation­seront­facturées­et­en-caissées­directement­par­le­prestataire­in-tervenant.

4­-­Circonstances­de­mise­en­œuvre­et­modalités­de­prise­en­charge­duservice­“SoS­domicile”­pour­le­chauffage/gaz/électricité

5­-­Tableau­des­prestations­et­des­plafonds

SoS­serrurerie

Organisation et prise en charge des frais de déplacement, de l’ouverture de la porte, du rem-placement des clés et participation au remplace-

ment de la serrure à­concurrence­de­150­€,250­€­en formule “Confort +”

SoS­plomberieOrganisation et prise en charge des frais de dépla-cement et de la première heure de main-d’œuvre

à­concurrence­de­250­€

SoS­chauffage/gaz/électricité

Organisation et prise en charge des frais de déplacement et de la première heure de main-

d’œuvre à­concurrence­de­150­€, 250­€en formule “Confort +”

2­interventions­maximum­par­an,­quel­que­soit­le­domaine­d’intervention

PrESTATIoNS PLAFoNdS­T.T.C.

PrESTATIoNS­d’ASSISTANCEEN­CAS­dE­SurvENANCE­d’uN­SINISTrE

dANS­L’hAbITATIoN

3

22

PrESTATIoNS d’ASSISTANCE EN CAS dE SurvENANCE d’uN SINISTrE dANS L’hAbITATIoN• • • • •

1­-­retour­d’urgence­quand­vous­n’avez­souscrit­que­les­garanties­personnelles

En­ cas­ d’absence (voyage d’agrément,voyage d’affaires, etc...) à­plus­de­100­km­devotre­lieu­de­résidence­principale, si­un­si-nistre­survient­dans­celui-ci et si vos bienspersonnels sont atteints, nous organisons etprenons en charge votre retour, vers votrelieu de résidence.

Notre prestation est mise en œuvre dans lamesure où :

� votre présence est indispensable,

� les moyens de transport initialement pré-vus ne peuvent être utilisés,

� le sinistre a pour origine : un incendie, uncambriolage avec effraction, un dégât deseaux, une tempête, une catastrophe natu-relle ou une catastrophe technologique.

Pour exécuter notre prestation, le transports’effectue en train première classe ou avionclasse économique si le trajet est supérieurà­ 5­ heures, ou par tout autre moyen denotre choix, à condition que le montant desfrais ne dépasse pas les coûts qui auraient étéengagés par les moyens ci-dessus définis.

En cas de transport aérien, la garantie estmise en œuvre sous­réserve­de­votre­ad-mission­à­bord­de­l’avion­par­la­compa-gnie­aérienne.

Nous­vous­demandons­de­nous­remettreles­titres­de­transport­non­utilisés­du­faitde­notre­prestation.

2­-­Transmission­des­messages­urgents

à­­la­suite­d’un­sinistre, nous transmettons les messages urgents lorsque vous êtes dansl’impossibilité de les transmettre vous-même.

PRESTATIONS

LIÉES AUX GARANTIES PERSONNELLES

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PrESTATIoNS d’ASSISTANCE EN CAS dE SurvENANCE d’uN SINISTrE dANS L’hAbITATIoN • • • • •

En­ cas­ d’absence (voyage d’agrément,voyage d’affaires, séjour dans votre résidencesecondaire...), si­un­sinistre­survient­dansvotre­résidence­principale, nous organisonset prenons en charge votre retour ou celuide toute autre personne désignée commebénéficiaire dans la présente Convention versvotre résidence principale.

Notre prestation est mise en œuvre dans lamesure où :

� votre présence est indispensable,

� les garanties dommages de l’assurance decette habitation sont applicables,

� les moyens de transport initialement pré-vus ne peuvent être utilisés.

Si­ un­ sinistre­ survient­ dans­ votre­ rési-dence­secondaire­alors­que­vous­êtes­éga-lement­ absent­ de­ votre­ résidenceprincipale, nous organisons et prenons encharge votre transport vers votre résidencesecondaire ou le transport de toute autrepersonne désignée comme bénéficiaire dansla présente Convention.

Notre prestation est mise en œuvre dans lamesure où :

� votre présence est indispensable,

� les garanties dommages de l’assurance decette habitation sont applicables,

� les moyens de transport que vous aviezutilisés pour votre déplacement ne per-mettent pas de vous rendre sur les lieuxdu sinistre.

Pour exécuter notre prestation, le transports’effectue en train première classe ou avionclasse économique si le trajet est supérieurà­ 5­ heures, ou par tout autre moyen denotre choix, à condition que le montant desfrais ne dépasse pas les coûts qui auraient étéengagés par les moyens ci-dessus définis.

En cas de transport aérien, la garantie estmise en œuvre sous­réserve­de­votre­ad-mission­à­bord­de­l’avion­par­la­compa-gnie­aérienne.

Nous­vous­demandons­de­nous­remettreles­titres­de­transport­non­utilisés­du­faitde­notre­prestation.

1­-­retour­d’urgence

2­- Aide­à­la­recherche­et­prise­en­charge­d’un­hébergement­provisoireen­hôtel­ou­location

Si­l’habitation,­occupée­au­moment­du­si-nistre­GArANTI­est­rendue­inhabitable etque les garanties de votre contrat d’assuranceHabitation sont applicables, nous organisons etprenons en charge un hébergement provisoire

pour tous les bénéficiaires, avec votre aide etcelle de notre correspondant.

Nous nous réservons cependant le droit dedépêcher sur place un représentant de laGMF pour apprécier la gravité du sinistre.

PRESTATIONS

LIÉES À LA RÉSIDENCE PRINCIPALE OU À LA RÉSIDENCE SECONDAIRE

24

PrESTATIoNS d’ASSISTANCE EN CAS dE SurvENANCE d’uN SINISTrE dANS L’hAbITATIoN• • • • •

En­cas­d’incendie­total­ou­de­catastrophetechnologique, notre prise en charge pourles frais d’hébergement est d’une­ duréemaximum­de :

� 15­nuits,­à­concurrence­de 70­€, par bé-néficiaire et par nuit (petit déjeuner compris), pour­un­sinistre­dans­votrerésidence­principale,

� 2­nuits,­à­concurrence­de­70­€, par béné-ficiaire et par nuit (petit déjeuner compris),pour­un­sinistre­dans­votre­résidence­se-condaire­ou­dans­votre­lieu­de­villégia-ture.

Cette somme cumulée avec le nombre de bé-néficiaires et le nombre de jours inhabitablespeut se transformer en frais d’hébergementsous forme de location d’appartement si nousne pouvons rien trouver de disponible sur place.

dans­tous­les­autres­cas­:­dégâts­des­eaux,vol­ total,­ tempête,­ etc…, notre prise encharge pour les frais d’hébergement estd’une­durée­maximum­de :

� 5­nuits,­à­concurrence­de­70­€, par bé-néficiaire et par nuit (petit déjeuner compris), pour­un­sinistre­dans­votrerésidence­­principale,

� 2­nuits,­à­concurrence­de­70­€, par béné-ficiaire et par nuit (petit déjeuner compris),pour­un­sinistre­dans­votre­résidence­se-condaire­ou­dans­votre­lieu­de­villégia-ture.

Cette somme cumulée avec le nombre de bé-néficiaires et le nombre de jours inhabitablespeut se transformer en frais d’hébergement sousforme de location d’appartement si nous nepouvons rien trouver de disponible sur place.

Si­à­la­suite­d’un­sinistre­GArANTI­sur-venu­dans­ l’habitation­occupée­au­mo-ment­du­sinistre (incendie, explosion, dégâtdes eaux, inondation, catastrophe naturelle,catastrophe technologique, tempête, vol ouvandalisme) vos­effets­personnels­sont­in-tégralement­détruits, nous nous engageonsà prendre en charge la constitution d’un “né-cessaire de première urgence”, vous permet-

tant de vaquer à vos occupations habituellesdécemment pour un montant maximum­de300­€ par bénéficiaire sans pouvoir excéder1200­€ par événement.

Nous nous réservons le droit de vous deman-der de justifier de la destruction ou de la dis-parition totale de vos effets personnels.

3­-­Nécessaire­de­première­urgence

Nous organisons et prenons en charge :

� la garde de vos enfants à charge de­moinsde­16­ans pendant­48­heures­chez leurnourrice habituelle,

� ou le coût du transport de vos enfants etd’un accompagnateur chez des proches do-miciliés en France métropolitaine (si vous yêtes domicilié) ou dans un département etrégion d’outre-mer (si vous y êtes domicilié),

4­-­Garde­des­enfants­et­des­ascendants­lors­d’un­sinistre­garanti­dansvotre­résidence­principale­ou­secondaire­occupée­par­les­bénéficiaires

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PrESTATIoNS d’ASSISTANCE EN CAS dE SurvENANCE d’uN SINISTrE dANS L’hAbITATIoN • • • • •

� la garde des ascendants vivant sous votretoit, pendant­48­heures, si leur état le jus-tifie,

� ou­le coût du transport de ces ascendantschez des proches domiciliés en France mé-tropolitaine (si vous y êtes domicilié) oudans un département et région d’outre-mer (si vous y êtes domicilié).

Nous organisons et prenons en charge la gardede vos animaux familiers suivants : chiens etchats (à jour de leur vaccination), volatiles, pois-sons rouges, tortues d’aquarium, lapins domes-

tiques, cochons d’Inde, hamsters, cobayes, pe-tites souris dans­la­limite­de­250­€, sans pou-voir excéder le montant des frais réels.

5­- Garde­des­animaux­lors­d’un­sinistre­garanti­dans­votre­résidence­principale­ou­secondaire­occupée­par­les­bénéficiaires

En­cas­de­sinistre­GArANTI­(vol, tentativede vol, dégâts des eaux, incendie, explosion,inondation, catastrophe naturelle, catastrophetechnologique, tempête), si­les­moyens­defermeture­ne­sont­plus­efficaces (porte, fe-nêtre) nous organisons et prenons en chargeles réparations provisoires nécessitées dansvotre résidence principale ou secondaire pourun montant maximum­de­150­€.

Si l’intervention du prestataire n’a pu, dansl’immédiat, régler le problème, nous prenonsen charge les frais de gardiennage pour unedurée­maximum­de­24­heures.

Notre­ garantie­ n’intervient­ pas­ en­ casd’effraction­:

� des­parties­communes­d’un­immeuble,

� des­locaux­annexes­(garage,­cave,...)­sanscommunication­avec­le­local­d’habitation.

6­-­réparations­provisoires­et­gardiennage

Afin­de­vous­aider­à­remettre­rapidementen­ordre­votre­résidence­principale­ou­se-condaire,­à­la­suite­d’un­sinistre­GArANTIdonnant lieu à l’intervention d’un expert ourégleur GMF, nous recherchons et vous four-nissons une aide ménagère.

La mise à disposition de cette aide ménagèreainsi que le nombre d’heures accordées se-ront déterminées, en accord avec l’intervenantGMF par les services techniques de Fidelia As-sistance, dans­la­limite­de­18­heures­répar-ties­sur­4­jours­consécutifs.

7­-­Aide­ménagère­à­la­suite­d’un­sinistre­dans­votre­résidence­principaleou­secondaire­si­vous­l’occupez

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PrESTATIoNS d’ASSISTANCE EN CAS dE SurvENANCE d’uN SINISTrE dANS L’hAbITATIoN• • • • •

1­-­retour­d’urgence

Si­un­ sinistre­ survient­dans­ votre­ loge-ment­en­maison­de­retraite­pendant­votreabsence, nous organisons et prenons encharge votre retour ou celui de toute autrepersonne désignée comme bénéficiaire dansla présente Convention vers ce logement.

Notre prestation est mise en œuvre dans lamesure où :

� votre présence est indispensable,

� les garanties dommages de l’assurance decette habitation sont applicables,

� les moyens de transport initialement pré-vus ne peuvent être utilisés.

Pour exécuter notre prestation, le transports’effectue en train première classe ou avionclasse économique si le trajet est supérieurà­ 5­ heures, ou par tout autre moyen denotre choix, à condition que le montant desfrais ne dépasse pas les coûts qui auraient étéengagés par les moyens ci-dessus définis.

En cas de transport aérien, la garantie est miseen œuvre sous­réserve­de­votre­admissionà­bord­de­ l’avion­par­ la­compagnie­aé-rienne.

Nous­vous­demandons­de­nous­remettreles­titres­de­transport­non­utilisés­du­faitde­notre­prestation.

2­-­Frais­de­télévision

à­la­suite­de­votre­hospitalisation­ou­decelle­de­votre­conjoint, en dehors de votrerésidence en maison de retraite, nous vousremboursons, sur justificatifs, les frais de télé-

vision facturés par l’établissement lors du sé-jour hospitalier dans­la­limite­de­150­€ parhospitalisation, et dans la mesure où les fraisfacturés atteignent au­moins­7­€.

3­-­Garde­des­animaux

à­la­suite­d’un­sinistre­ou­de­votre­hospi-talisation, nous organisons et prenons encharge la garde de vos animaux familiers sui-vants : chiens et chats (à jour de leur vaccina-tion), volatiles, poissons rouges, tortues

d’aquarium, lapins domestiques, cochons d’Inde,hamsters, cobayes, petites souris dans­la­li-mite­de­250­€ par événement, sans pouvoirexcéder le montant des frais réels.

PRESTATIONS

LIÉES AUX LOGEMENTS EN MAISON DE RETRAITE

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PrESTATIoNS d’ASSISTANCE EN CAS dE SurvENANCE d’uN SINISTrE dANS L’hAbITATIoN • • • • •

En­ cas­ d’absence (voyage d’agrément,voyage d’affaires, etc...) à­plus­de­100­km­devotre­résidence­principale,­et­si­un­sinistresurvient­dans­l’habitation­donnée­ou­des-tinée­ à­ la­ location­ ou­ inoccupée,­ dansvotre­cave,­dans­votre­garage,­dans­votrebox,­dans­votre­remise­ou­dans­votre­ha-bitation­en­construction, nous organisonset prenons en charge votre retour pour vouspermettre de vous rendre sur le lieu du sinis-tre, ou le retour de toute autre personne dé-signée comme bénéficiaire dans la présenteConvention.

Notre prestation est mise en œuvre dans lamesure où :

� votre présence est indispensable,

� les Garanties Incendie, Tempête, Catas-trophe Naturelle ou Catastrophe Techno-

logique de l’assurance du risque concernésont applicables,

� les moyens de transport initialement pré-vus ne peuvent être utilisés.

Pour exécuter notre prestation, le transports’effectue en train première classe ou avionclasse économique si le trajet est supérieurà­ 5­ heures, ou par tout autre moyen denotre choix, à condition que le montant desfrais ne dépasse pas les coûts qui auraient étéengagés par les moyens ci-dessus définis.

En cas de transport aérien, la garantie estmise en œuvre sous­réserve­de­votre­ad-mission­à­bord­de­l’avion­par­la­compa-gnie­aérienne.

Nous­vous­demandons­de­nous­remettreles­titres­de­transport­non­utilisés­du­faitde­notre­prestation.

1­-­retour­d’urgence

PRESTATIONS

LIÉES AUX HABITATIONS DONNÉES EN LOCATION OU INOCCUPÉES,

AUX CAVES, GARAGES, BOX, REMISES, HABITATIONS EN CONSTRUCTION

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PrESTATIoNS d’ASSISTANCE EN CAS dE SurvENANCE d’uN SINISTrE dANS L’hAbITATIoN• • • • •

TABLEAU DES PRESTATIONS ET DES PLAFONDS

PrESTATIoNS­LIéES­AuX­GArANTIES­PErSoNNELLES

retour­d’urgence Titre de transport*

Transmission­des­messages­urgents

PrESTATIoNS­LIéES­à­LA­réSIdENCE­PrINCIPALE­ou­SECoNdAIrE

retour­d’urgence Titre de transport*

Aide­à­la­recherche­et­prise­en­charge­d’unhébergement­provisoire

- Prise en charge à­concurrence­de­70­€­maxi-mum­par bénéficiaire et par jour

- Incendie total ou catastrophe technologique : . 15­nuits­pour votre résidence principale. 2­nuits pour votre résidence secondaire ou

votre lieu de villégiature

- Autres cas : 5­nuits pour votre résidence princi-pale, 2­nuits pour votre résidence secondaireou votre lieu de villégiature

Nécessaire­de­première urgence300­€ par bénéficiaire

sans excéder 1­200­€ par événement

Garde­des­enfants­et­des­ascendantsPrise en charge d’une garde pendant­48­heures

ou d’un titre de transport* vers un proche

Garde­des­animauxOrganisation et prise en charge

pour un montant de­250­€­maximum

réparations­provisoires­et­gardiennage- Organisation et prise en charge pour un mon-

tant de­150­€­maximum- Gardiennage pendant­24­heures

Aide­ménagèrePrise en charge de­18­heures

réparties sur­4­jours­consécutifs

PrESTATIoNS­LIéES­à­LA­réSIdENCE­EN­MAISoN­dE­rETrAITE

retour­d’urgence Titre de transport*

Frais­de­télévisison 150­€ par hospitalisation

Garde­des­animauxOrganisation et prise en charge

pour un montant de­250­€­maximum

PrESTATIoNS­LIéES­AuX­hAbITATIoNS­doNNéES­EN­LoCATIoN­ou­INoCCuPéES,AuX­CAvES,­GArAGES,­boX,­rEMISES,­hAbITATIoNS­EN­CoNSTruCTIoN

retour­d’urgence Titre de transport*

PrESTATIoNS PLAFoNdS­T.T.C.

(*) Billet de train 1ère classe ou billet d’avion classe économique si la durée du trajet est supérieure à 5 heures

PrESTATIoNS­d’ASSISTANCE“CoNForT­+”­ou­oPTIoNNELLES

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PrESTATIoNS d’ASSISTANCE “CoNForT +”­ou oPTIoNNELLES• • • • •

1­-­Canalisations­extérieures

L’accès­à­cette­prestation­est­réservé­aux­bénéficiaires­du­contrat­habitation­assurantune­maison­individuelle­en­formule­“Confort­+”­ou­en­formule­“Confort”­lorsque­laGarantie­optionnelle­Canalisations­Extérieures­a­été­souscrite.

Cette prestation s’applique exclusivement à l’adresse­de­l’habitation­assurée mentionnéesur les Conditions Particulières de votre contrat d’assurance.

� Condition­préalable­de­mise­enœuvre­de­la­prestation­“canalisationsextérieures”

La prestation ne peut être mise en œuvrequ’après application d’une franchise de30­jours à compter de la date de prised’effet de la Garantie Canalisations Exté-rieures pour l’habitation assurée.

Cette franchise­de­30­jours s’appliquepour chaque habitation assurée.

� dans­quelles­circonstances­mettreen­œuvre­la­prestation­“canalisa-tions­extérieures”­?

Nous intervenons en­cas­de­survenanced’un­événement­accidentel­sur­la­cana-lisation­extérieure­d’alimentation­d’eaude votre habitation et de ses dépendances,située sur votre terrain privé et dont vousêtes responsable lorsqu’il résulte :

� d’une fuite ou rupture de la canalisationd’alimentation extérieure d’eau,

� d’une fuite sur le joint de parcours dela canalisation d’alimentation extérieured’eau,

� d’une fuite sur le robinet d’arrêt d’ali-mentation générale d’eau.

Nous intervenons également en cas desurvenance d’un­événement­accidentelsur­la­canalisation­extérieure­d’évacua-tion­des­eaux­usées de votre habitation

et de ses dépendances, située sur votreterrain privé et dont vous êtes responsablelorsqu’il résulte :

� d’une fuite ou rupture de la canalisationextérieure d’évacuation des eaux usées,

� d’un engorgement de la canalisation ex-térieure d’évacuation des eaux usées etpar extension, d’un engorgement au ni-veau du segment situé à l’intérieur devotre habitation.

En­cas­de­fuite­ou­engorgement­d’unecanalisation­de­votre­habitation­et­deses­dépendances,­au­niveau­d’un­seg-ment­situé­sur­un­terrain­faisant­l’ob-jet­d’une­servitude­et­dont­l’entretienvous­incombe,­notre­prestataire­agrééne­pourra­intervenir­que­si­vous­avezobtenu­au­préalable­l’autorisation­dupropriétaire­du­terrain­pour­une­inter-vention­dans­les­conditions­prévues­parnotre­prestation.

Nous­n’intervenons­pas­suite­à­un­inci-dent­qui­a­pour­origine­:

� le­compteur­d’eau­et­le­réseau­d’eaupublic,

� la­canalisation­d’alimentation­d’eausur­laquelle­porte­une­servitude­pu-blique­ou­qui­dessert­plusieurs­habi-tations,

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PrESTATIoNS d’ASSISTANCE “CoNForT +”­ou oPTIoNNELLES • • • • •

� la­canalisation­publique­d’évacuationdes­eaux­usées,

� une­fuite­sur­toute­autre­canalisa-tion­et­notamment­sur­celle­de­ lapiscine,

� une­ fuite­sur­cuve,­puits,­ réservoird’eau­de­pluie,­gouttière,­installationd’arrosage­automatique,

� le­système­d’assainissement­indivi-duel­(épandage,­fosse­septique,­bacde­dégraissage),­le­puisard,

� la­pompe­et­station­de­relevage­dessystèmes­ d’évacuation­ des­ eauxusées,

� tout­ événement­ survenu­ dans­ les30­ jours­ suivant­ la­ date­ de­ prise

d’effet­ de­ la­ garantie­ optionnellepour­l’habitation­assurée.

La­simple­réception­d’une­facture­d’eauanormalement­élevée­ne­peut­donnerlieu­à­une­intervention­de­notre­part.vous­devez­contacter­d’abord­votre­dis-tributeur­d’eau.

� Comment­mettre­en­œuvre­la­pres-tation­“canalisations­extérieures”­?

vous­pouvez­appeler­notre­plate-formetéléphonique­au­:­

24­heures­sur­24,­7­jours­sur­7

et­365­jours­par­an.

0 800 00 12 13

L’accès­à­cette­prestation­est­réservé­aux­bénéficiaires­du­contrat­habitation­assurantune­maison­ou­un­appartement­en­ formule­“Confort­+”­ou­en­ formule­“Confort”lorsque­la­Garantie­optionnelle­Panne­électroménager­a­été­souscrite.

2­-­Panne­électroménager

Les­appareils­garantis­sont­les­suivants,­li-mitativement­énumérés­:­

� réfrigérateur, congélateur,

� lave-linge, sèche-linge, lave-vaisselle,

� plaque de cuisson, hotte, four, cuisinière,

� téléviseur, lecteur, enregistreur ou projec-teur vidéo, home cinéma, chaîne hi-fi, ycompris leurs enceintes.

Ils sont garantis dès lors :

� qu’ils appartiennent aux bénéficiaires,

� qu’ils sont âgés de­moins­de­5­ans au jourde la panne,

� que leur valeur d’achat est supérieure­à150­€. Ce montant est susceptible d’êtrerévisé, vous en serez avisé par votre avisd’échéance,

Nous organisons l’intervention d’un­prestataire­agréé pour effectuer la réparation. Cette réparation consiste en un rétablissement du fonctionnement normal de la cana-lisation en réparant ou remplaçant uniquement la section endommagée de la canalisation.Elle­ne­consiste­pas­en­une­mise­aux­normes­de­la­canalisation­existante.Le coût de la réparation et de la recherche de fuite peut être pris en charge par GMFAssurances ou La Sauvegarde dans­les­conditions­et­limites­de la Garantie Canalisa-tions Extérieures prévue par votre contrat d’assurance.

� qu’ils ne sont pas couverts par la garantiedu fabricant ou du distributeur, ou par uneextension de garantie,

� qu’ils sont situés à l’intérieur de l’habitation as-surée, à l’adresse déclarée sur les ConditionsParticulières de votre contrat d’assurance.

� dans­quelles­circonstances­mettreen­œuvre­la­prestation­“panne­élec-troménager”­?

Nous intervenons en­cas­de­panne c’est-à-dire tout dysfonctionnement interne àl’appareil de nature électrique, électronique,mécanique, au­ maximum­ 2­ fois­ parannée­d’assurance.

Vous devez d’abord contrôler que l’appareilest installé, mis en route et utilisé confor-mément aux instructions du constructeur.

Si tout est conforme, vous­pouvez­alors­ap-peler­notre­plate-forme­télé­phonique­au :­

24­heures­sur­24,­7­jours­sur­7­et­365jours­par­an, en vous munissant de la fac-ture d’achat de l’appareil en panne.

Nous organisons l’intervention d’un pres-tataire à votre domicile (hors jours fériés)sous réserve de votre disponibilité, auxjours­ et­ horaires­ suivants­ :­ lundi­ auvendredi­(hors jours fériés) de­8­heuresà­19­heures.

Le prestataire établit le diagnostic de lapanne : origine de la panne, réparation pos-sible ou non, sur place ou non.

L’appareil­n’est­pas­réparable­:­

- l’appareil n’est pas réparable technique-ment : il n’y a plus de pièces de rechange,

- l’appareil est économiquement irrépara-ble : le coût de la réparation (pièces et

main-d’œuvre) est supérieur à la valeurd’un appareil neuf de qualité et caracté-ristiques similaires.Le prestataire procède au remontage del’appareil et nous prenons en charge lesfrais de déplacement, de diagnostic et deremontage.

Le prestataire vous proposera un appareilde­remplacement­neuf de qualité et ca-ractéristiques similaires. À la livraison del’appareil, vous n’aurez à régler à ce pres-tataire que le montant de la franchise pré-vue par votre contrat (son montantactualisé figure sur votre dernier avisd’échéance annuel).

Vous avez le choix de nous demander quenous procédions­­à­votre­indemnisationsur la base de la valeur­de­remplacementà­neuf de votre appareil, déduction faitede la franchise contractuelle.

L’appareil­est­réparable­:

- la réparation est faite sur place soit im-médiatement, soit lors d’une 2ème visite duprestataire après obtention de la piècenécessaire,

- si la réparation ne peut pas être faite surplace, l’appareil est emporté pour répa-ration en atelier, le prestataire vous indi-quant la durée prévisible de la réparation.Il reprendra contact avec vous pour vouslivrer l’appareil réparé.

Nous prenons en charge les frais de déplace-ment, de diagnostic, de réparations (pièces etmain d’œuvre) dans­la­limite­de­la­valeur­deremplacement­à­neuf­de­l’appareil.

Prêt­d’un­appareil­de­remplacement­:­

Nous vous prêtons gratuitement un ap-pareil de remplacement si le prestatairediagnostique que l’appareil ne pourra pas

0 800 00 12 13

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PrESTATIoNS d’ASSISTANCE “CoNForT +”­ou oPTIoNNELLES• • • • •

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PrESTATIoNS d’ASSISTANCE “CoNForT +”­ou oPTIoNNELLES • • • • •

être réparé et livré dans­les­5­jours (horsjours fériés) suivant la première visite. Ceprêt concerne exclusivement les appareilssuivants : réfrigérateur, congélateur, lave-linge, téléviseur. L’appareil de remplace-ment, sous­réserve­de­disponiblité­desstocks, vous sera livré (hors jours fériés)contre remise­d’un­chèque­de­caution.

Si le prêt n’est pas possible, nous vous in-demnisons des dépenses engagées pourpallier le non fonctionnement de votre ap-pareil (frais de pressing par exemple), àconcurrence­de­10­€­par jour dans­la­li-mite­de­50­€.

Ne­sont­pas­garantis­:

� le­matériel­ informatique,­ ses­ péri-phériques­et­accessoires,

� les­appareils­portables­ou­mobiles,

� les­consoles­de­jeux,­

� les­ accessoires­ tels­que­décodeurs,démodulateurs,­antennes,­

� les­appareils­de­pilotage­domotiquenon­intégrés­aux­appareils­garantis,

� les­ consommables­ et­ les­ piècesd’usure­ (lampe,­ fusible,­ batterie,cable,­joint,­filtre,­courroie…),­

� les­appareils­à­usage­professionnel,

� les­appareils­pris­en­location.

Nous­ne­prenons­pas­en­charge­:­

� la­panne­survenue­avant­la­prise­d’effetde­la­garantie,

� les­dommages­relevant­de­la­garan-tie­légale­des­vices­cachés,

� la­panne­résultant­de­l’interventiond’un­élément­extérieur­à­l’appareil(fuite­d’eau­par­exemple).­Le dom-mage peut éventuellement être pris encharge au titre d’une autre garantie devotre contrat d’assurance Habitation,

� le­contenu­des­appareils.­Le contenudu réfrigérateur ou congélateur de la ré-sidence principale peut éventuellementêtre pris en charge par une autre garantiede votre contrat d’assurance Habitation,­

� la­ panne­ affectant­uniquement­ lesaccessoires­(batteries,­cordons,­char-geurs,­ télécommande,­ cartes­ mé-moires,­casque…),

� les­dommages­résultant­de­l’usure­del’appareil­ou­d’un­mauvais­entretien,

� les­simples­rayures,­éraflures­ou­dé-faut­d’aspect,­dès­lors­qu’ils­ne­ren-dent­pas­l’appareil­impropre­à­sonutilisation,

� la­panne­résultant­d’une­utilisationnon-conforme­aux­prescriptions­dufabriquant,­

� la­panne­résultant­d’une­modifica-tion­de­l’appareil­ou­d’une­répara-tion­de­fortune,

� les­conséquences­d’acte­intentionneld’un­tiers,

� les­dommages­qui­ne­peuvent­pas­êtreconstatés­par­notre­réparateur­agréé.

Les­frais­de­déplacement­du­prestataire­seront­à­votre­charge si la demande d’in-tervention n’est pas justifiée ou si le dommage ne peut être constaté par le prestataire.

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PrESTATIoNS d’ASSISTANCE “CoNForT +”­ou oPTIoNNELLES• • • • •

3­-­Location/échange

Cette­prestation­s’applique­exclusivement­à­l’adresse­de­l’habitation­assurée­mention-née­sur­les­Conditions­Particulières­de­votre­contrat­d’assurance,­lorsque­l’option­Lo-cation/échange­a­été­souscrite­pour­ce­bien.­Elle­doit­être­actionnée­par­le­bénéficiairedu­contrat­habitation,­pour­le­compte­de­son­locataire,­hôte,­occupant­temporaires.

Si­l’habitation­occupée­au­moment­d’unsinistre par des locataires ou hôtes tempo-raires, des occupants dans le cadre d’unéchange occasionnel de domicile, est rendueinhabitable à la suite de ce sinistre garanti parvotre contrat d’assurance Habitation (incendietotal, explosion, dégât des eaux, vol total, tem-pête, catastrophes naturelles ou technolo-giques, attentats, inondation, dommagesélectriques, dommages relevant de la tousrisques immobiliers), nous organisons et pre-nons en charge un hébergement provisoire, àproximité de l’habitation assurée, en hôtel ouen chambres d’hôtes pour vos locataires,hôtes ou occupants temporaires.

Nous nous réservons cependant le droit devous demander un justificatif d’occupation de

votre logement et de dépêcher sur place unreprésentant de la GMF pour apprécier la gra-vité du sinistre.

Notre prise en charge est d’une­durée­maxi-mum­de­2­nuits, dans­la­limite­de­70­€par locataire, hôte ou occupant temporaireset par nuit (petit-déjeuner compris).

Cette somme cumulée avec le nombre de lo-cataires, hôtes ou occupants temporaires peutse transformer en frais d’hébergement sousforme de location d’appartement à la nuitée.

Nous­n’intervenons­pas­en­cas­de­dom-mages­intentionnels­commis­par­les­loca-taires,­hôtes­ou­occupants­temporaires­ouavec­leur­complicité.

4­-­déménagement

L’accès­à­cette­prestation­est­réservé­aux­bénéficiaires­du­contrat­habitation­lorsquela­Garantie­optionnelle­déménagement­a­été­souscrite.­­

Les prestations décrites s’exercent sans­franchise­kilométrique.

Vous bénéficiez, à compter de la date de prise d’effet de la Garantie optionnelle Déménagementet pendant la durée précisée sur vos Conditions Particulières, des prestations suivantes :

� rapatriement­médical

Après­appel­préalable­et­obligatoire­ànos­services­à­l’exception­des­interven-tions­de­premiers­secours.

En­cas­d’accident­corporel­grave­survenuau­cours­du­déménagement, à l’un des bé-néficiaires ainsi qu’à toute­aide­bénévole.

Aussitôt prévenus, nous organisons lescontacts nécessaires entre notre équipemédicale, le médecin local, et éventuelle-ment, le médecin traitant habituel.

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PrESTATIoNS d’ASSISTANCE “CoNForT +”­ou oPTIoNNELLES • • • • •

Dès l’accord de notre service médical,nous organisons et prenons en charge letransport de la victime, selon la gravité ducas, par les moyens les plus adaptés :

� soit vers le centre hospitalier le plusproche de son domicile déclaré et/oule plus adapté à son état,

� soit vers son domicile déclaré enFrance métropolitaine ou dans un dé-partement et région d’outre-mer.

Seules les exigences d’ordre médical per-mettent au médecin régulateur de l’Assis-tance GMF, après contact avec le médecintraitant sur place, de décider d’un rapatrie-ment médical en arrêtant le choix dumoyen de transport, de la date et du lieud’hospitalisation.

dans­tous­les­cas,­le­rapatriement­mé-dical­doit­être­précédé­de­l’accord­denotre­service­médical.

En cas de transport aérien, la garantie estmise en œuvre sous­réserve­de­votre­ad-mission­à­bord­de­l’avion­par­la­com-pagnie­aérienne.

Toutefois, notre service médical peut refu-ser votre rapatriement lorsqu’un transportaérien présente un danger pour vous-même et/ou pour un enfant.

Nous­n’intervenons­pas­pour­:

� les­lésions­bénignes­qui­peuvent­êtretraitées­ sur­ place­ et­ qui­ n’empê-chent­pas­le­patient­de­continuer­ledéménagement,

� les­transports­de­première­urgence(transports­primaires),

� le­ retour­ (rapatriement)­ des­ ani-maux­domestiques.

� rapatriement­de­corps

En­cas­de­décès­de­l’un­des­bénéficiairesou­de­l’aide­bénévole consécutif à un ac-cident survenu au cours du déménagement,nous organisons et prenons en charge :

� le transport du corps jusqu’au lieud’inhumation en France métropolitaineou dans le département et région d’ou-tre-mer où il est domicilié,

� les frais funéraires et les frais de cercueilnécessaires au rapatriement à­concur-rence­de­520­€.

Les­frais­d’inhumation­et­de­cérémoniesont­à­la­charge­de­la­famille.

� Nécessaire­de­première­urgence

Si­à­la­suite­d’un­sinistre­survenu­pen-dant­le­déménagement­(incendie, explo-sion, accident de la circulation, vol total,catastrophe naturelle ou d’ordre technolo-gique), à votre moyen de transport ou àtout transporteur professionnel (containerstrain, avion, bateau), vos effets personnelssont intégralement détruits ou volés, nousnous engageons à prendre en charge laconstitution d’un “nécessaire de premièreurgence”, vous permettant de vaquer à vosoccupations habituelles décemment pourun montant maximum­de­300­€ par bé-néficiaire sans pouvoir excéder 1­200­€­parévénement.

Nous nous réservons le droit de vous de-mander de justifier de la destruction ou dela disparition totale de vos effets personnels.

� Aide­à­la­recherche­et­prise­en­charged’un­hébergement­provisoire­en­hôtel

Si­à­la­suite­d’un­sinistre­survenu­pendantle­déménagement­(incendie, explosion, voltotal, catastrophe naturelle ou d’ordre tech-nologique, accident de la circulation, panne),au camion de déménagement ou à tout

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PrESTATIoNS d’ASSISTANCE “CoNForT +”­ou oPTIoNNELLES• • • • •

transporteur professionnel (train, avion, ba-teau), vous ne pouvez emménager dans votrenouveau logement à la date prévue, nous or-ganisons et prenons en charge pour vous, unhébergement provisoire pour tous les béné-ficiaires, avec votre aide et celle de notre cor-respondant.

Nous nous réservons cependant le droit dedépêcher sur place un représentant de laGMF pour apprécier la gravité du sinistre.

Notre prise en charge est d’une­duréed’une­nuit, à­concurrence­de­70­€, parbénéficiaire (petit déjeuner compris).

� Aide­à­la­recherche­et­prise­en­chargede­la­garde­des­animaux­familiers

Si­en­cas­d’hébergement­provisoire­à­lasuite­d’un­sinistre­GArANTI pendant­ledéménagement, vous ne pouvez garderavec vous, vos animaux familiers, nous or-ganisons et prenons en charge la garde devos animaux familiers suivants : chiens etchats (à jour de leur vaccination), volatiles,poissons rouges, tortues d’aquarium, lapinsdomestiques, cochons d’Inde, hamsters, co-bayes, petites souris pour une­durée­de24­heures et dans­la­limite­de­250­€,sans pouvoir excéder le montant des fraisréels.

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PrESTATIoNS d’ASSISTANCE “CoNForT +”­ou oPTIoNNELLES • • • • •

5­-­Tableau­des­prestations­et­des­plafonds

PrESTATIoNS­“CoNForT­+”­ou­oPTIoNNELLES

Canalisations­extérieures- Organisation de l’intervention- Franchise de 30­jours à compter de la date de

prise d’effet de la garantie

Panne­électroménager

- Organisation de l’intervention pour les appareilsd’une valeur d’achat supérieure­à­150­€ et âgésde­moins­de­5­ans­

- Prise en charge :. des frais de déplacement, de diagnostic, de re-montage

. des réparations (pièces et main-d’œuvre) sansfranchise ou du remplacement à neuf, déduc-tion faite de la franchise contractuelle

- Prêt d’un appareil de remplacement, ou à défaut,prise en charge des frais justifiés à­concurrencede­10­€ par jour dans­la­limite­de­50­€

- Intervention­et­prise­en­charge­limitée­à2­fois­par­an

PrESTATIoN­oPTIoNNELLE­LoCATIoN/éChANGE

Aide­à­la­recherche­et­prise­en­charged’un­hébergement­provisoire­en­hôtel­ou­en

chambre­d’hôtes

Organisation et prise en charge dans­la­limitede­2­nuits­et de 70­€­maximum par occupant

et par nuit

PrESTATIoN­oPTIoNNELLE­déMéNAGEMENT

rapatriement­médical Organisation et prise en chargesans­limitation­de­somme

rapatriement­de­corps- Organisation et prise en charge du transportsans­limitation­de­somme

- Frais funéraires et de cercueil : 520­€

Nécessaire­de­première­urgence 300­€ par bénéficiairesans excéder 1­200­€­par événement

Aide­à­la­recherche­et­prise­en­charged’un­hébergement­provisoire­en­hôtel

Organisation et prise en chargeà­concurrence­d’une­nuit

et de 70­€­maximum par bénéficiaire

Aide­à­la­recherche­et­prise­en­chargede­la­garde­des­animaux­familiers

Organisation et prise en chargepour­une­durée­de­24­heures

pour un montant de 250­€­maximum

PrESTATIoNS PLAFoNdS­T.T.C.

PrESTATIoNSd’ACCoMPAGNEMENT­PSyChoLoGIquE

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PrESTATIoNS d’ACCoMPAGNEMENT PSyChoLoGIquE• • • • •

1­-­Accueil­psychologique

Nous mettons à votre disposition par un entretien téléphonique, une équipe de psychologuesassisteurs destinés à vous apporter un soutien moral.

quels­sont­les­événements­donnant­droit

aux­prestations­“d’accompagnement­­psychologique”­?

Nous intervenons lorsque vous êtes victime d’un traumatisme­psychologique provoqué parun­sinistre­GArANTI­par­votre­contrat­d’assurance­habitation :

� des dommages corporels causés à un tiers pour lesquels votre responsabilité civile person-nelle ou familiale est recherchée,

� une agression, un attentat ou un acte de terrorisme dont vous avez été victime,

� un sinistre dans l’habitation rendant inhabitable votre résidence principale ou secondaireassurée par le contrat et occupée au moment du sinistre.

2­-­Consultation­psychologique

A l’issue de l’entretien téléphonique, si le psy-chologue assisteur en pressent la nécessité, vousêtes orienté vers l’un de nos psychologues cli-niciens, pour une consultation par téléphone

d’une­durée­moyenne­de­45­minutes.

Nous prenons en charge le coût de cetteconsultation ainsi que les frais de téléphone.

3­-­Suivi­psychologique

À la suite de cette première consultation etselon le diagnostic établi, vous pouvez béné-ficier de 3­nouvelles­consultations­maxi-mum effectuées soit par téléphone auprès dumême psychologue clinicien, soit au cabinetde l’un de nos psychologues cliniciens agréésproche de votre domicile ou, sur votre de-mande, auprès du psychologue de votrechoix.

Nous prenons en charge le coût des consul-tations.

Dans le cas d’un suivi chez un psychologue devotre choix, nous vous remboursons sur jus-

tificatifs, 3­consultations­maximum­dans­lalimite­de­52­€ par consultation.

dans­tous­les­cas,­les­frais­de­transportpour­vous­rendre­chez­le­psychologue­res-tent­à­votre­charge.

Les­ prestations­“consultation­psycholo-gique”­et­“suivi­psychologique”,­sont­limi-tées­à­2­événements­traumatisants­parbénéficiaire­et­par­année­d’assurance.

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PrESTATIoNS d’ACCoMPAGNEMENT PSyChoLoGIquE • • • • •

Pour­ chacune­de­ ces­prestations,­notregarantie­n’intervient­pas­:

� pour­un­événement­accidentel­antérieurà­6­mois­à­la­demande­d’assistance,

� pour­un­suivi­psychologique­alors­quevous­êtes­déjà­en­traitement­auprès

d’un­psychiatre­ou­d’un­psychologue,

� dans­le­cas­d’une­décompensation­psy-chique­grave­nécessitant­une­hospita-lisation­en­milieu­spécialisé.

4­-­Tableau­des­prestations­et­des­plafonds

Accueil­psychologique Mise à disposition d’un psychologue assisteur

Consultation­psychologique

- Prise en charge de la consultation et de la communication téléphonique

- 2­événements­traumatisants­par­bénéficiaireet­par­année­d’assurance

Suivi­psychologique

- Prise en charge de­3­consultations­maximum,dans­la­limite­de­52­€ par consultation si psy-chologue de votre choix

- 2­événements­traumatisants­par­bénéficiaireet­par­année­d’assurance­

PrESTATIoNS PLAFoNdS­T.T.C.

PrESTATIoNSd’ACCoMPAGNEMENT­dANS­LA­vIE­quoTIdIENNE

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PrESTATIoNS d’ACCoMPAGNEMENT dANS LA vIE quoTIdIENNE• • • • •

1­-­renseignements­vie­familiale­et­pratique

du­lundi­au­vendredi­de­9h­à­19h­sauf­lesjours­fériés, sur simple appel téléphonique, nousvous mettons en relation avec un chargé d’as-sistance pour rechercher et vous communiquerl’information utile, à caractère documentaire, quipermette d’orienter vos démarches dans les do-maines suivants :

� formalités administratives,

� services d’urgence,

� questions sociales,

� scolarité,

� tourisme,

� loisirs,

� animaux.

� Les­services­à­la­personne­à­votredisposition

Les services proposés s’inscrivent directe-ment dans le cadre du plan “Borloo” dedéveloppement des services à la personne(loi du 26 juillet 2005).

Afin de répondre à vos besoins en matièrede services à la personne, indépendam-ment­de­tout­sinistre, nous nous enga-geons à rechercher et à vous mettre enrelation avec un de nos prestataires agréés,dans le cadre des activités suivantes :

� l’entretien du domicile et les travauxménagers (ménage, repassage),

� les petits travaux de jardinage,

� le petit bricolage “homme toute main”,

� la maintenance, l’entretien et la vigilancetemporaires du domicile,

� la garde d’enfant à domicile,

�le soutien scolaire et les cours à domi-cile,

� la garde-malade à domicile, à­l’exclu-sion­des­soins,

� la livraison de course à domicile,

� la livraison de repas à domicile,

� la préparation des repas à domicile, ycompris le temps passé aux commis-sions,

� l’assistance administrative à domicile,

� l’assistance informatique et internet à domicile.

Cette­mise­en­relation­ne­donne­lieu­à­laperception­ d’aucun­ frais­ et­ vous­ avezdroit­à­la­commande­d’un­nombre­illimitéde­prestations.

2­-­Services­à la­Personne

L’accès­à­ces­prestations­est­réservé­aux­bénéficiaires­d’un­contrat­habitation­assurantune­résidence­principale­ou­secondaire.

Les services proposés sont des services d’aide à la personne qui s’effectuent à­l’adresse­del’habitation­assuréementionnée sur les Conditions Particulières de votre contrat d’assurance.

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PrESTATIoNS d’ACCoMPAGNEMENT dANS LA vIE quoTIdIENNE • • • • •

� des­prestataires­de­qualité

Les prestataires avec lesquels nous vousmettons en relation sont sélectionnés surla base d’un cahier des charges incluant no-tamment des exigences de qualité dansleur domaine de compétence.

Seuls sont “agréés” par nos soins, les pres-tataires qui ont répondu à ces exigenceset nous procédons à un contrôle continude notre réseau de prestataires.

S’il s’avère que vous êtes mécontent duser vice rendu par le prestataire, nousvous invitons à reprendre contact avecnotre plate-forme téléphonique au

pour exprimer ce mécontentement.

Nous nous engageons à effectuer un chan-gement de prestataire si la prestation esten cours de réalisation.

� Mode­d’emploi­des­prestations

vous­appelez­notre­plate-forme­télé-phonique­au­:­

de­8h­à­20h45­du­lundi­au­vendredi,­de8h­à­19h­le­week-end­et­jours­fériés.

Un conseiller répond à vos questions puisanalyse vos besoins afin de vous proposerle prestataire qu’il vous faut.

Le conseiller vous précise pour chaqueprestation : ses conditions de mise enœuvre (jours d’intervention, horaires d’in-tervention, durée minimum, matériel àfournir…), son tarif, étant entendu que si

la­mise­en­relation­avec­le­prestatairene­donne­lieu­à­la­perception­d’aucunfrais,­le­coût­de­la­prestation­comman-dée­est­à­votre­charge.

Si vous êtes intéressé par une commandede prestation, vous êtes mis en relationavec le prestataire retenu sous forme deconversation­à­3 (ou en cas d’indisponi-bilité, vous êtes contacté dans la demi-jour-née par ce prestataire).

La prestation effectuée, vous­réglez­direc-tement­le­prestataire au moyen, si vousle désirez, du Chèque­ Emploi­ Serviceuniversel­(CESu).

Les prestations “Services À la Personne”ouvrent droit à une réduction­d’impôtsur­le­revenu­dans­les­limites­et­condi-tions­prévues­par­les­dispositions­de­laloi­de­finance­en­vigueur ; une­attesta-tion­fiscale, servant à compléter votre dé-claration de revenu et à justifier de laréduction d’impôt, vous est systématique-ment envoyée par le ou les prestatairesmandatés.

S’agissant d’une prise de commande partéléphone, vous disposez d’un­délai­de7 jours­francs à compter de l’acceptationde l’offre pour exercer votre­droit­derétractation sans avoir à justifier de mo-tifs, ni à payer de pénalités (art. L 121-20du Code de la Consommation) ; toute-fois,­ ce­ droit­ de­ rétractation­ nepourra­ être­ exercé­ dans­ le­ cas­ oùl’exécution­de­la­prestation­de­servicea­déjà­commencé,­avec­votre­accord,avant­la­fin­du­délai­évoqué­ci-dessus.

0 800 00 12 13

0 800 00 12 13

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PrESTATIoNS d’ACCoMPAGNEMENT dANS LA vIE quoTIdIENNE• • • • •

3­-­Service­tout­corps­de­métiers

Si vous envisagez de faire des travaux àl’adresse­de­l’habitation­assurée mention-née sur les Conditions Particulières de votrecontrat, nous vous mettons en relation avecdes professionnels compétents de notre ré-seau agréé : plombier, électricien, chauffagiste,serrurier, menuisier, vitrier, maçon, couvreur.

Le prestataire prendra contact avec vousdans­ les 48­heures ouvrées suivant votreappel.

Le­coût­des­travaux­reste­à­votre­charge.

Si vous devez faire procéder au diagnostic im-mobilier obligatoire dans le but de vendre ou

mettre en location l’habitation assurée ou sivous souhaitez obtenir un diagnostic de per-formance énergétique de l’habitation assuréeavant d’envisager des travaux d’économied’énergie, nous vous mettons en relation avecdes diagnostiqueurs qualifiés.

Le­coût­du­diagnostic­reste­à­votre­charge.

vous­pouvez­ appeler­ notre­plate-formetéléphonique­au­:

de­8h­à­20h45­du­lundi­au­vendredi,­de8h­à­19h­le­week-end­et­jours­fériés.

0 800 00 12 13

L’accès­à­cette­prestation­est­réservé­aux­bénéficiaires­d’un­contrat­habitation­assurantune­résidence­principale­ou­secondaire.

L’accès­à­cette­prestation­est­réservé­aux­bénéficiaires­d’un­contrat­habitation­assurantune­résidence­principale­ou­secondaire.

4­-­Avis­technique­sur­devis­de­travaux­d’économie­d’énergie

Si pour réaliser des travaux d’économied’énergie à l’adresse­de­l’habitation­assuréementionnée sur les Conditions Particulières devotre contrat (travaux d’isolation, changementde mode de chauffage...), vous avez fait appelà un artisan de votre choix et que vous sou-haitez obtenir un avis technique sur le devisqu’il vous a communiqué, nous soumettrons

ce devis à l’un de nos spécialistes, à réceptionde la copie que vous nous aurez fait parvenir.

Si notre spécialiste l’estime nécessaire, nousvous mettrons en relation avec un prestatairede notre réseau pour faire procéder à undevis contradictoire.

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PrESTATIoNS d’ACCoMPAGNEMENT dANS LA vIE quoTIdIENNE • • • • •

5­-­Tableau­des­prestations

renseignements­vie­familiale­et­pratique Conseils

Services­à la­Personne- Mise en relation sans­perception­de­frais- Nombre illimité de prestations

Service­tout­corps­de­métiers - Mise en relation sans­perception­de­frais

Avis­technique­sur­devis Conseils

PrESTATIoNS NATurE­dES­PrESTATIoNS

PrESTATIoNS­oPTIoNNELLES­d’ASSISTANCEAuX­PErSoNNES­EN­déPLACEMENT

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PrESTATIoNS oPTIoNNELLES d’ASSISTANCE AuX PErSoNNES EN déPLACEMENT• • • • •

1­-­Franchise­kilométrique

Ces prestations s’appliquent avec une­fran-chise­ de­ 50­ km du domicile déclaré aucontrat d’assurance par le souscripteur.

La notion de franchise ne s’applique pas lorsdu franchissement des frontières.

2­-­définitions

Accident­grave : atteinte corporelle non in-tentionnelle de la part de la victime provenantde l’action soudaine d’une cause extérieure,constatée par un docteur en médecine et in-terdisant tout déplacement par ses propresmoyens et comportant un traitement intensifavec en général hospitalisation pour soins.

Maladie­grave : altération brutale de l’état desanté, constatée par un docteur en médecine,impliquant la cessation de toute activité pro-fessionnelle ou autre, et comportant un pro-nostic réservé ou une évolution longuenécessitant un traitement médical intensif avec,en général, hospitalisation pour bilan et soins.

3­-­rapatriement­médical

En­ cas­ de­maladie­ grave ou­ d’accidentgrave en France métropolitaine, dans les dé-partements et régions d’outre-mer ou àl’étranger :

Aussitôt prévenus, nous organisons lescontacts nécessaires entre notre équipe mé-dicale, le médecin local, et éventuellement, lemédecin traitant habituel. Dès l’accord denotre service médical, nous organisons et pre-nons en charge votre transport, selon la gra-vité du cas, par les moyens les plus adaptés :

� soit vers le centre hospitalier le plusproche de votre domicile et/ou le plusadapté à votre état,

� soit vers votre domicile déclaré.

Seules les exigences d’ordre médical permet-tent au médecin régulateur de l’AssistanceGMF, après contact avec le médecin traitantsur place, de décider d’un rapatriement mé-dical en arrêtant le choix du moyen de trans-port, de la date et du lieu d’hospitalisation.

Dans tous les cas, le rapatriement médicaldoit être précédé de l’accord de notre servicemédical.

En cas de transport aérien, la garantie estmise en œuvre sous­réserve­de­votre­ad-mission­à­bord­de­l’avion­par­la­compa-gnie­aérienne.

Toutefois, notre service médical peut refuservotre rapatriement lorsqu’un transport aérienprésente un danger pour vous-même et/oupour un enfant.

Ces­prestations­s’appliquent­à­l’occasion­de­tous­déplacements­et­séjours­d’ordre­privés,après­appel­préalable­et­obligatoire­à­nos­services à­l’exception­des­interventions­depremiers­secours.

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PrESTATIoNS oPTIoNNELLES d’ASSISTANCE AuX PErSoNNES EN déPLACEMENT • • • • •

Nous­n’intervenons­pas­pour­:

� les­ rechutes­de­maladies­antérieure-ment­ constituées­ et­ comportant­ unrisque­d’aggravation­brutale,

� les­ convalescences­ et­ affections­ encours­ de­ traitement­ et­ non­ encoreconsolidées,

� les­affections­ou­lésions­bénignes­quipeuvent­être­traitées­sur­place­et­qui

n’empêchent­pas­le­patient­de­pour-suivre­son­séjour,

� les­ transports­ de­ première­ urgence(transports­primaires),

� le­rapatriement­des­animaux­domes-tiques,­sauf si les conditions et les moyensde transports prévus médicalement lepermettent.

4­-­retour­des­personnes­accompagnantes

En cas de rapatriement médical, nous organi-sons simultanément, et dans la mesure dupossible, le retour de votre conjoint, de vosenfants mineurs ou d’une personne qui vousaccompagne au cours de votre voyage, si saprésence est jugée indispensable à vos côtéspar notre équipe médicale.

En cas de transport aérien, la garantie estmise en œuvre sous­réserve­de­son­admis-sion­à­bord­de­l’avion­par­la­compagnieaérienne.

Toutefois, notre service médical peut refuserce retour lorsque le transport aérien pré-sente un danger pour la personne accompa-gnante et/ou pour un enfant.

5­-­Présence­familiale­en­cas­d’hospitalisation­prolongée

Si vous êtes seul et si vous devez être hospita-lisé plus­de­10­jours (3­jours­pour­un­enfantde­moins­de­15­ans), quel que soit le paysdans lequel vous séjournez et que le rapatrie-ment médical ne peut s’effectuer avant, du faitde la gravité de votre état, nous organisons, ànos frais, le déplacement pour se rendre auprèsde vous, aller/retour en train première classeou en avion de ligne classe économique (si ladurée du trajet par train est supérieure­à­5heures), d’un membre de votre famille ou d’unproche résidant :

� en France métropolitaine si vous y êtesdomicilié,

� ou dans votre département et régiond’outre-mer si vous y êtes domicilié.

En cas de transport aérien, la garantie estmise en œuvre sous­réserve­de­son­admis-sion­à­bord­de­l’avion­par­la­compagnieaérienne.

Nous prenons en charge ses frais de séjourdans­la­limite­de­77­€­par jour pendant­4­jours­maximum.

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PrESTATIoNS oPTIoNNELLES d’ASSISTANCE AuX PErSoNNES EN déPLACEMENT• • • • •

6­-­rapatriement­de­corps

En cas de décès d’un bénéficiaire, nous orga-nisons et prenons en charge :

� le transport du corps et les frais funérairesnécessaires au rapatriement jusqu’au lieud’inhumation en France métropolitaine oudans un département et région d’outre-mer si vous y êtes domicilié,

� les frais de cercueil utilisé pour le transportdu corps dans­la­limite­de­520­€,

� le retour des membres de la famille parti-cipant au voyage par train première classeou avion de ligne classe économique (si ladurée du trajet par train est supérieure­à5­ heures), si les moyens originaux detransport ne peuvent être utilisés.

Les­frais­d’inhumation­et­de­cérémoniesont­à­la­charge­de­la­famille.

Si­vous­êtes­domicilié­en­France­métro­-politaine­:à­l’étranger­ou­dans­les­départements­etrégions­d’outre-mer, si la présence sur placed’un membre de la famille du défunt s’avèreindispensable pour effectuer les formalités derapatriement de corps, nous mettons à sa dis-

position un titre de transport aller/retour entrain première classe ou en avion de ligneclasse économique (si la durée du trajet partrain est supérieure­à­5­heures).

Si­vous­êtes­domicilié­dans­les­départe-ments­et­régions­d’outre-mer­:à­l’étranger,­en­France­métropolitaine­oudans­un­département­et­région­d’outre-mer­différent­de­celui­de­votre­domicile, sila présence sur place d’un membre de la fa-mille du défunt s’avère indispensable pour ef-fectuer les formalités de rapatriement decorps, nous mettons à sa disposition un titrede transport aller/retour en train premièreclasse ou en avion de ligne classe économique(si la durée du trajet par train est supérieureà­5­heures).

En cas de transport aérien, la garantie est miseen œuvre sous­ réserve­ de­ l’admission­ àbord­de­l’avion­par­la­compagnie­aérienne.

Nous­n’intervenons­pas­si­le­décès­inter-vient­lors­d’un­déplacement­motivé­pourdes­raisons­médicales.

7­-­retour­ anticipé­ de­ l’étranger­ ou­ des­ départements­ et­ régions­d’outre-mer

Si­vous­êtes­domicilié­en­France­métropo-litaine et que vous devez interrompre votreséjour à l’étranger ou dans les départementset régions d’outre-mer, à la suite du décès devotre conjoint ou partenaire pacsé ou concubinou de l’un de vos ascendants ou descendantsau premier degré, nous mettons à votre dispo-sition un titre de transport aller/retour ou deuxallers simples pour vous permettre de rejoindre

votre domicile déclaré ou le lieu des obsèquesen France métropolitaine.

Si­vous­êtes­domicilié­dans­les­départe-ments­et­régions­d’outre-mer­et que vousdevez interrompre votre séjour à l’étranger, enFrance métropolitaine ou dans un départe-ment et région d’outre-mer différent de celuide votre domicile, à la suite du décès de votreconjoint ou partenaire pacsé ou concubin ou

53

PrESTATIoNS oPTIoNNELLES d’ASSISTANCE AuX PErSoNNES EN déPLACEMENT • • • • •

de l’un de vos ascendants ou descendants aupremier degré, nous mettons à votre disposition un titre de transport aller/retourou deux allers simples pour vous permettrede rejoindre votre domicile déclaré ou le lieudes obsèques dans votre département et ré-gion d’outre-mer.

En cas de transport aérien, la garantie estmise en œuvre sous­réserve­de­votre­ad-mission­à­bord­de­l’avion­par­la­compa-gnie­aérienne.

8­-­Frais­de­traîneau

En cas d’accident sur piste balisée, nous prenonsen charge les frais de descente en traîneau.

Nous­ne­prenons­pas­en­charge­les­fraisd’ambulance­du­transport­primaire.

9­-­Frais­d’hélicoptère­suite­à­accident­sur­piste­de­ski

Lorsque les services des pistes ne peuvent at-teindre par traîneau le lieu de l’accident, lesfrais d’hélicoptère sont pris en charge à

concurrence­de­3­050­€.

Nous­ne­prenons­pas­en­charge­le­rem-boursement­des­frais­de­recherche.

10­-­remboursement­des­frais­médicaux­et­d’hospitalisation­engagés­àl’étranger

À la suite d’une maladie ou d’un accident sur-venu à l’étranger, nous vous remboursons ladifférence entre vos frais réels et les rembour-sements de la Sécurité Sociale et/ou toutautre organisme de prévoyance, à­concur-rence­de­8­000­€.

une­franchise­de­30­€­est­appliquée­parassuré­et­par­événement.

Cette prestation couvre :

� les frais médicaux,

� les premiers frais dentaires d’urgence, àconcurrence­de­150­€,

� les frais chirurgicaux,

� les frais d’hospitalisation,

� les frais pharmaceutiques prescrits par unmédecin,

� les frais de déplacements locaux (ambu-lance ou véhicule sanitaire) prescrits parun médecin.

En­aucun­cas,­vous­ne­pourrez­percevoirune­indemnité­supérieure­à­vos­débours.

Cette prestation cesse à dater du jour oùnous sommes en mesure d’effectuer votre ra-patriement ou le jour de votre retour enFrance métropolitaine ou dans votre dépar-tement et région d’outre-mer si vous y êtesdomicilié.

Dans tous les cas, vous devez nous aviser parécrit dans­ les­ 10­ jours où vous avez euconnaissance du sinistre.

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PrESTATIoNS oPTIoNNELLES d’ASSISTANCE AuX PErSoNNES EN déPLACEMENT• • • • •

Le­non­respect­de­ce­délai, sauf cas fortuitou de force majeure, entraîne­la­perte­dudroit­à­obtenir­une­indemnisation, si nousprouvons que ce retard nous a causé un pré-judice.

Nous­ne­prenons­pas­en­charge­:

� les­frais­engagés­en­France­métropoli-taine­et­dans­les­départements­et­ré-gions­d’outre-mer,

�les­frais­médicaux,­chirurgicaux­générés

par­des­maladies­antérieures­au­jour­dudépart­ou­par­des­accidents­non­encoreconsolidés,

� le­remboursement­des­frais­dentaires,à l’exception des premiers frais d’urgence,­

� le­ remboursement­ des­ frais­ de­ pro-thèse,­ d’appareillage,­ d’optique,­ decure­thermale­sous­toutes­ses­formes,de­vaccination­ou­de­contraception.

Si, sur place, vous ne pouvez pas régler vos fraismédicaux et d’hospitalisation, nous vous en fai-sons l’avance, à­ concurrence­ de­ ­8­ 000­ €,contre remise­d’un­chèque­de­caution­ou,en cas d’impossibilité, contre une reconnais-sance de dette.

À votre retour, vous demandez le rembour-sement de ces frais aux organismes sociauxet/ou à tout organisme de prévoyance etvous nous remboursez.

11­-­Avance­des­frais­médicaux­et­d’hospitalisation­engagés­à­l’étranger

En cas de vol, de perte d’argent ou de cartede crédit, nous vous faisons une avance, surplace à­concurrence­de­800­€, contre re-mise­d’un­chèque­de­caution, ou en cas

d’impossibilité, contre reconnaissance dedette.

Vous devez nous rembourser à votre retour.

12­-­Avance­de­fonds­à­l’étranger

Nous vous faisons l’avance, à­concurrence­de7­700­€, de la caution pénale exigée pour ga-rantir­votre­mise­en­liberté­provisoire­etvotre­comparution­personnelle en tant queconducteur d’un véhicule assuré impliquédans un accident.

Nous vous demandons de signer une re-connaissance de dette en notre faveur, parlaquelle vous vous engagez à nous restituer

le montant de cette caution dans­un­délaide­30­jours à compter de la date à laquellevous aurez été informé d’une décision dé-finitive de retenue prise par les autorités ju-diciaires compétentes.

Dans le cas où la caution pénale vous estremboursée par les autorités du pays, elledoit nous être restituée aussitôt.

13­-­Avance­de­caution­pénale­à­l’étranger

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PrESTATIoNS oPTIoNNELLES d’ASSISTANCE AuX PErSoNNES EN déPLACEMENT • • • • •

rapatriement­médicalOrganisation et prise en chargesans­limitation­de­somme

retour­des­personnes­accompagnantes Titre de transport*

Présence­familiale­en­cas­d’hospitalisationprolongée­de­plus­de­10­jours

(3­jours­pour­un­enfant­de­moins­de­15­ans)

- Titre de transport aller/retour* pour un mem-bre de la famille ou un proche

- Frais d’hôtel : 77­€/jour, 4­jours­maximum

rapatriement­de­corps

- Organisation et prise en charge du transport ducorps sans­limitation­de­somme

- Frais de cercueil : 520­€- Présence sur place : titre de transport aller/re-

tour* pour un membre de la famille ou unproche

retour­anticipé­de­l’étranger­ou­des­droMTitre de transport aller/retour*

ou 2 allers simples*

Frais­de­traîneau Frais réels

Frais­d’hélicoptère­suite­à­accidentsur­piste­de­ski

3­050­€

remboursement­des­frais­médicaux­etd’hospitalisation­engagés­à­l’étranger

8­000­€­dont premiers­frais­dentaires­d’urgence : 150­€

Franchise : 30­€/assuré et par événement

Avance­des­frais­médicaux­etd’hospitalisation­engagés­à­l’étranger

8­000­€

Avance­de­caution­pénale­à­l’étranger 7­700­€

Avance­de­fonds­à­l’étranger 800­€

14­-­Tableau­des­prestations­et­des­plafonds

* Billet de train 1ère classe ou billet d’avion classe économique si la durée du trajet est supérieure à 5 heures

PrESTATIoNS PLAFoNdS­T.T.C.

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PrESTATIoNS oPTIoNNELLES d’ASSISTANCE AuX PErSoNNES EN déPLACEMENT• • • • •

15­-­Exclusions­relatives­à­l’assistance­aux­personnes­en­déplacement

vous­n’êtes­pas­assuré­si­vos­blessures­sont­causées­par­:

� des­guerres­civiles­ou­étrangères,­émeutes,­mouvements­populaires,­représailles,­res-trictions­à­la­libre­circulation,­grèves,­explosions,

� des­dégagements­de­chaleur­ou­irradiation­provenant­de­la­transmutation­ou­de­ladésintégration­d’un­noyau­d’atome,­de­radioactivité­ou­autres­cas­de­force­majeureempêchant­l’intervention­de­nos­services,

� des­accidents­résultant­de­la­pratique­des­sports­suivants­:­alpinisme­de­haute­mon-tagne,­bobsleigh,­hockey­sur­glace,­sports­aériens,­sports­de­combat,­skeleton,­spé-léologie,­sports­mécaniques­(auto,­moto,­tout­véhicule­à­moteur­terrestre­ou­non),

� des­accidents­résultant­de­la­participation­à­toute­compétition,­match,­concours­etleurs­essais­préparatoires,

� des­faits­résultant­du­trafic­de­stupéfiants­ou­de­drogues,­ainsi­que­de­votre­parti-cipation­à­des­manifestations­politiques,

� l’utilisation­d’engins­de­guerre­et­armes­à­feu,­sauf celles qui sont utilisées pour lachasse.

Nous­ne­garantissons­pas­les­conséquences­:

� des­maladies­des­enfants­nouvellement­adoptés,­lorsqu’ils­se­trouvent­encore­dansleur­pays­d’origine.

Nous­ne­prenons­pas­en­charge­:

� le­remboursement­des­frais­de­recherche­et­d’assistance­en­mer­et­dans­le­désert,

� le­remboursement­des­frais­de­recherche­en­montagne.

Lorsque­vous­aurez­bénéficié­d’un­rapatriement,­nous­nous­réservons­le­droit­de­vousréclamer,­ainsi­qu’à­toute­personne­en­ayant­bénéficié,­les­éventuels­titres­de­transportnon­utilisés­du­fait­de­la­prestation­d’assistance.

EXCLuSIoNS­GéNérALES

8

Nous­ne­garantissons­pas­les­conséquences­de­votre­part­:

� des­fautes­intentionnelles­ou­dolosives,­conformément­à­l’article­L­113-1­du­Codedes­assurances,­

� d’un­acte­commis­dans­l’intention­de­mettre­en­œuvre­les­prestations­du­contrat,

� d’un­acte­illicite­ou­prohibé,

� d’un­suicide­ou­tentative­de­suicide,

� d’un­crime,­d’un­délit­ou­de­votre­participation­à­un­défi,­un­pari,­une­rixe,­sauf encas de légitime défense,

� de­l’usage­abusif­d’alcool­(ivresse,­alcoolisme),

� de­la­prise­volontaire­de­drogues,­de­stupéfiants­ou­d’un­médicament­non­prescritpar­un­médecin,

Nous­ne­prenons­pas­en­charge­:­

� les­dommages­survenus­lorsque­vous­vous­trouvez­sous­la­responsabilité­de­l’auto-rité­militaire,

� les­consultations­juridiques­de­quelque­ordre­que­ce­soit,

� le­remboursement­des­droits­de­douane,­des­droits­de­péage,

� les­frais­de­restauration,­boisson,­de­téléphone­et­extras­en­cas­de­prise­en­charged’un­hébergement­provisoire,

� le­rapatriement­d’objets­encombrants­et­du­mobilier.

Nous­n’intervenons­pas­en­cas­de­déplacements­excédant­90­jours­consécutifs.

En­cas­de­guerres­civiles­ou­étrangères,­émeutes­ou­mouvements­populaires,­grèves,saisies­ou­contraintes­par­la­force­publique,­interdictions­officielles,­piraterie,­effetsnucléaires­ou­radioactifs,­empêchements­climatiques­et­intensité­anormale­d’un­agentnaturel,­nous­mettons­en­œuvre­tous­les­moyens­possibles,­mais­nous­ne­pouvons­êtretenus­pour­responsables,­si­nous­ne­pouvons­intervenir­et­fournir­nos­prestations­d’assistance.

• • • • • EXCLuSIoNS GéNérALES

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dans­les­zones­épidémiques,­ne­peuvent­donner­lieu­à­intervention­:

� les­situations­à­risque­infectieux­en­contexte­épidémique­faisant­l’objet­d’une­miseen­quarantaine­ou­de­mesures­préventives­ou­de­surveillance­spécifique­de­la­partdes­autorités­sanitaires­locales­et/ou­nationales­du­pays­d’origine,

� les­états­pathologiques­résultant­:

-­d’une­maladie­infectieuse­contagieuse­ou­de­l’exposition­à­des­agents­biologiquesinfectants,

-­d’une­exposition­à­des­substances­chimiques­type­gaz­de­combat,­incapacitantsneurotoxiques­(etc.)­ou­à­effets­toxiques­rémanents,

-­d’une­contamination­par­radio­nucléides.

Nous­ne­pouvons­en­aucun­cas­nous­substituer­aux­services­de­secours­publics,­ni­pren-dre­en­charge­les­frais­ainsi­engagés.

Les­prestations­qui­n’ont­pas­été­demandées­en­cours­de­voyage,­ou­qui­n’ont­pas­étéorganisées­par­nos­services,­ne­donnent­droit­a­posteriori­à­aucun­remboursement­niindemnité­compensatrice.

En­l’absence­de­justificatifs­originaux,­nous­ne­pourrons­effectuer­de­remboursement.

• • • • •EXCLuSIoNS GéNérALES

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LA GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES et employés de l’État et des services publics et assimilés - Société d’assurance mutuelle - Entreprise régie par le Code desassurances - 775 691 140 R.C.S. Nanterre - APE 6512Z - Siège social : 148, rue Anatole France 92597 Levallois-Perret cedex - Adresse postale : 45930 Orléans cedex 9 ASSURANCES MUTUELLES DE FRANCE - Société d’assurance mutuelle - Entreprise régie par le Code des assurances - 323 562 678 R.C.S. Nanterre - APE 6512Z - Siège social : 148, rue Anatole France 92597 Levallois-Perret cedex - Adresse postale : 45930 Orléans cedex 9 - GMF ASSURANCES - Société anonyme d’assurance au capital de 181 385 440 eurosentièrement versé - Entreprise régie par le Code des assurances - 398 972 901 R.C.S. Nanterre - APE 6512Z - Siège social : 148, rue Anatole France 92597 Levallois-Perret cedex Adresse postale : 45930 Orléans cedex 9 - LA SAUVEGARDE - Société anonyme d’assurance au capital de 38 313 200 euros entièrement versé - Entreprise régie parle Code des assurances - 612 007 674 R.C.S. Nanterre - APE 6512Z - Siège social : 148, rue Anatole France 92597 Levallois-Perret cedex - Adresse postale : 45930 Orléans cedex 9