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CYBERCRIMINALITE : Comment assurer la sécurité des personnes et des entreprises tout en respectant les libertés fondamentales ? Les 25 e Entretiens Jacques Cartier 2012 Vendredi 16 novembre 2012 Université Lyon 3, 15, Quai Claude Bernard Amphithéâtre ROUBIER - 69007 LYON

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CYBERCRIMINALITE : Comment assurer la sécurité des personnes et des entreprisestout en respectant les libertés fondamentales ?

Les 25e Entretiens Jacques Cartier 2012Vendredi 16 novembre 2012

Université Lyon 3, 15, Quai Claude Bernard Amphithéâtre ROUBIER - 69007 LYON

La cybercriminalité est reconnue comme étant “la nouvelleforme de cr iminalité du XXIe siècle.” Comme le souligne laCommission de la protection de la vie privée : “Les progrèsfulgurants enregist rés dans le domaine des technologies del'information et de la communication nous permettent detravailler plus efficacement et facilitent grandement notreexistence quot idienne. Malheureusement, ils ouvrentégalement la porte à toutes sortes d'abus.”

C'est pourquoi les professionnels ont tout intérêt à bienconnaît re les mécanismes existants ou à développer despolitiques de prévent ion et de détect ion des cybercrimescontre la personne et l'entreprise. Il en va certes de leursécurité informatique, mais également de la conformité légalede leurs agissements sur le Web.

Mais comment assurer la sécurité des personnes et desentreprises dans le respect des droits et libertés ?

8 h 30 Accueil

8 h 45 Ouverture du colloque Philippe MEYSONNIER, Bâtonnier du Barreau de Lyon

Enjeux de la protection des données et des systèmesdans un monde interconnecté Benjamin SUEUR, Ministère de l'intérieur, France

Pornographie infantile Patrick GINGRAS, Avocat au Barreau du Québec Fabrice POTHIER, Avocat au Barreau de Lyon

Téléchargement illégal d'oeuvres culturelles - partagenon autorisé Florence COTTIN-PERREAU, Avocat au Barreau de Lyon

Echanges avec le public10 h 30 Pause

Collecte et valeur des preuves numériques Paul VIDONNE, Directeur du LERTI, expert judiciaire eninformatique

Anne-Sophie CHAVENT-LECLERE, Avocat au Barreau de Lyon,Maître de Conférence, Directrice de l’IEJ

Gestion de la preuve électronique Dominic JAAR, Avocat au Barreau du Québec

Lutte policière internationale contre la cybercriminalité : outils et perspectives Michael MORAN, officier de police irlandais, spécialiste de lalutte contre la cybercriminalité, détaché auprès d'Interpol

Internet, réseaux sociaux, traçabilité : l'Homme « connecté » est-il encore libre ? André MONDOUX, Ph.D., professeur et sociologue, Faculté de communication - Université du Québec à Montréal (UQAM)

Echanges avec le public12 h 30

9 h - PRÉVENTION ET DÉTECTION DES CYBERCRIMES CONTRE LA PERSONNE ET LES ENTREPRISES

C Y B E R C R I M I N A L I T É

Liberté d'expression et salarié : l'internet peut-il justifiertous les droits ? Myriam PLET, Avocat au Barreau de Lyon Philippe CLEMENT, Avocat au Barreau de Lyon

Limites de la censure comme stratégie de prévention Pierre TRUDEL, Professeur et directeur du Centre d'études surles médias - Chercheur associé au CEFRIO, Centre derecherche en droit public - Faculté de droit, Université deMontréal

Droit à l'anonymat, droit à l'oubli : l'identité numériqueen questionRaphaël PEUCHOT, Avocat au Barreau de Lyon

Décloisonnement vie personnelle / vie professionnelle : laprotection de la vie privée a-t-elle encore un sens ? Jennifer STODDART , Ad. E., Avocate au Barreau du Québeccommissaire à la protection de la vie privée du Canada

Emmanuel de GIVRY, vice-président délégué de la CNIL(Commission nationale de l'informatique et des Libertés)

Equilibre entre l'efficacité des lois et la vie privée : lesfouilles électroniques Jean-Claude HÉBERT, Avocat au Barreau du Québec

Echanges avec le public16 h 15

Commerce électronique : le droit est-il un facteur deconfiance ? Marine de la CLERGERIE, responsable juridique, Groupe LDLC

Les nouvelles technologies et la protection du secretprofessionnel des avocats Rémi CHAINE, Ancien Bâtonnier, Avocat Barreau de Lyon

Raymond DORAY, Ad. E., Avocat au Barreau du Québec

Echanges avec le public17 h 45

18 h Clôture du colloque Frédérique PENOT-PAOLI

Marc SAUVE,Directeur Recherche et Législation, Avocat au Barreau du Québec

Frédérique PENOT-PAOLI, Vice-Bâtonnier, Avocat au Barreau de Lyon

Laurence JUNOD-FANGET, Avocat au Barreau de Lyon

Raphaël PEUCHOT, Avocat au Barreau de Lyon,

Secrétaire général du Club de la Sécurité informatique Rhône Alpes

Fabrice POTHIER, Avocat au Barreau de Lyon

14 h - LES LIMITES AUX MESURES DE SÉCURITÉ,DE PRÉVENTION ET DE CONTRÔLE

RESPONSABLES SCIENTIFIQUES

Lieu des entretiens : Université Jean Moulin Lyon 3Amphithéâtre ROUBIER15 quai Claude Bernard - 69007 Lyon

Accès en transports en commun :En métro ligne D, station GuillotièreEn tramway ligne T1, arrêt Quai Claude BernardEn bus ligne 35, arrêt rue de l'Université

Renseignements et inscriptions CENTRE JACQUES CARTIER26 Place Bellecour 69002 LYON CEDEX - [email protected]

Validation au titre de la formation continue des avocats 7 heures

C Y B E R C R I M I N A L I T é Comment assurer la sécurité des personnes et des

entreprises tout en respectant les libertés fondamentales ?Colloque 26

VENDREDI 16 NOVEMBRE 2012Université Jean Moulin Lyon 3 - Amphithéâtre ROUBIER

15 quai Claude Bernard - 69007 Lyon

Nom : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Prénom : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Fonction : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Organisme / entreprise : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Adresse : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Téléphone : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Courriel : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

A retourner au :CENTRE JACQUES CARTIER

26 Place Bellecour - 69002 LYON CEDEX - [email protected]

Droits d'inscription comprenant l'accès à la conférence,

Validation au titre de la formation continue des avocats 7 heures

TARIFS :

Normal 60,00€ TTC (TVA à 19,60% incluse)Etudiant Gratuit

Règlement ci-joint :

o un chèque de . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .€(Uniquement compensable en France) libellé à l'ordre du Centre Jacques Cartierouo un bon de commande (pour paiement sur facture)*

o Paiement par virement bancaire sur le compte suivant :

La Banque Postale - Centre Financier de LyonIBAN : FR 39 20041 01007 1586593F038 41BIC-Identifiant international de l'établissement : PSSTFRPPLYO

Merci de spécifier sur l'ordre de virement le numéro de facture ou lamention « EJC 2012/26 » suivie du nom du participant inscrit

Hébergement :Nous vous invitons à consulter la liste des hôtels de Lyon sur le site Internet del'Office du Tourisme de Lyon :

www.lyon-france.comou contactez leur service de réservation au +33 (0)4 72 77 72 50

*Date limite pour le paiement des inscriptions : 31 octobre 2012Merci de noter que toute inscription non annulée par écrit au plus tard

le 1er novembre 2012 ne pourra être remboursée.

Banque Indicatif N° compte Clé

20041 01007 1586593F038 41

Les 25e Entretiens Jacques Cartier 2012