Rencontres Sectorielles : Le secteur du droit Mariama Barry, Avocat Coline Bied-Charreton, Avocat...

Rencontres Sectorielles :Le secteur du droitMariama Barry, AvocatColine Bied-Charreton, AvocatEmmanuel Béal, Professeur de droitStéphanie Srichi, NotaireAntoine Vignial, Avocat

18 novembre 2010

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Sommaire

I. Les études de droit

II. Les métiers du droit :

1. Les professions judiciaires : avocats, avoués, huissiers

2. Les professions juridiques : juristes d’entreprise, notaires

3. Les fonctionnaires du service public de la justice : magistrats, greffiers, fonctionnaires de police

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I. Les études de droit

Les études courtes : BTS DUT carrières juridiques

La voie universitaire : diplôme d’université (bac + 2)

licence (bac + 3)

M1 (bac + 4)

M2 (bac + 5) : professionnel ou de recherche

Doctorat (bac + 8 / bac + 10 ?)

Magistère (bac + 2) + 3

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I. Les études de droit (suite)

La voie Institut d’Etudes Politiques

Les doubles formations : droit + autre discipline (sciences politiques, économie, gestion)

France / autres pays (King College / Paris I – LLM (USA))

droit / école de commerce

droit / Institut d’Etudes Politiques

Les formations spécialisées : écoles de fonctionnaires : ENM, ENG, …

écoles d’avocats : CRFPA

licence professionnelle métiers du Notariat, …

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Enseignements : droit civil : les personnes, les biens, les obligations

droit constitutionnel

droit administratif

droit pénal

droit des affaires

histoire du droit

langues

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Qualités requises : rigueur

logique

mémoire

bonne expression écrite (orthographe, grammaire) et orale

travail cours et travaux dirigés : 20 à 25h travail personnel

autonomie

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II. Les métiers du droit :

Vers une “grande profession du droit” ?

Rapport Darrois (2009)

Tendance à la fusion : avocats absorbent les Avoués devant les TGI et les Agréés devant

les TC (1971)

fusion conseils juridiques et avocats (1992)

avocats et avoués (texte en cours de discussion, 2011 ?)

avocats et juristes d’entreprise ?

Poches de résistance : notaires-avocats

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II.1. Les professions judiciaires

Huissier de justice : titulaire d’un office conféré par l’Etat (qu’il doit acheter)

Officier Ministériel :

nommé par le Garde des Sceaux

prête serment

monopole :

signification des décisions de justice

exécution des décisions de justice

établit des constats, fait du recouvrement de créances

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II.1. Les professions judiciaires (suite)

formation :

M1 de droit (bac + 4)

stage de 2 ans dont 1 an dans une étude d’huissier

examen à l’issue du stage

rémunération : très variable selon le succès de l’office

Clerc d’huissier (11.000 clercs employés par les 3.500 huissiers de justice) :

aide l’huissier dans son office : signifie les décisions, suit les dossiers

significateur : pas de diplôme requis (formation sur le tas), salaire débutant 1.400 €

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Clerc aux procédures :

formation : bac + 3

salaire débutant 1.600 €

Clerc expert :

formation : M1 en droit

salaire débutant 1.925 €

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Avocat : un métier très varié Profession libérale

Activité judiciaire / conseil juridique

Très nombreux domaines d’intervention :

judiciaire : prud’hommes, libertés publiques (expulsion), pénal, droit à l’image, presse, divers…

juridique : droit social, droit financier, droit des sociétés, droit des contrats, droit de l’environnement, droit public, droit de la propriété littéraire et artistique, droit des fusions & acquisitions, droit fiscal…

France / étranger

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Généraliste / spécialiste

1 statut / 3 façons d’exercer :

salarié

collaborateur non salarié

avocat indépendant

Rémunération :

par rapport au client : forfait ou taux horaire

par rapport au cabinet : salaire, rétrocession fixe ou au dossier

tarif UJA : 3340 € première année, 3740 € deuxième année

Très variable : grands cabinets / cabinets indépendants / spécialité

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Etudes :

bac + 4 (M1) ou Institut d’Etudes Politiques

examen du CRFPA (30 à 35% de réussite)

18 à 20 mois de formation :

6 mois : cours fondamentaux

6 à 8 mois : PPI

6 mois : stage

CAPA

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Avoué : Officier Ministériel en charge de la procédure devant la Cour

d’appel

intégré à la profession d’avocat en 2011?

rémunération : tarif fixé par décret, très variable selon le cabinet

Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de Cassation : Officier Ministériel

n’intervient que devant la Cour de cassation et le Conseil d’Etat

formation : M1 de droit Institut de Formation et de Recherche des Avocats aux Conseils Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat aux Conseils

rémunération : honoraires libres

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Commissaire priseur : Officier Ministériel

monopole des ventes d’objets

ventes volontaires / ventes judiciaires

formation :

droit (bac + 3)

histoire de l’art

stage de 2 ans

examen professionnel

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Administrateur judiciaire : intervient dans les entreprises en difficulté

formation :

droit (bac + 4)

sciences économiques

stage de 3 ans

examen professionnel

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II.2. Les professions juridiques

Juriste d’entreprise / juriste de banque (y compris fiscaliste) : gère les risques de l’entreprise, conseille son employeur

très nombreux domaines d’intervention

Statut : salarié

Etudes : pas de règle, souvent équivalentes aux études pour devenir avocat

Secrétaire juridique : assiste les professionnels du droit

DUT carrières juridiques

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II.2. Les professions juridiques (suite)

Et encore : Notaire :

authentification des actes, ventes immobilières 2 voies d’accès :

universitaire : M1 diplôme supérieur de notariat

professionnelle : M1 Centre de Formation du Notariat

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II.2. Les professions juridiques (suite)

de nombreux métiers annexes :

collaborateur :

BTS de notariat

Licence professionnelle métiers de Notariat

formaliste

Conseil en propriété intellectuelle (CPI)

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II.3. Les fonctionnaires du service public de la justice

Greffier en chef : fonctions d’administration, d’encadrement et de gestion dans les

juridictions, responsable des archives

concours de catégorie A : ouvert aux titulaires d’un diplôme Bac + 3

formation de 18 mois à l’Ecole nationale des greffes à Dijon (ENG)

salaire : débutant 1.800 €, fin de carrière 3.500 €

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II.3. Les fonctionnaires du service public de la justice (suite)

Greffier : technicien de la procédure

concours de catégorie B : ouvert aux titulaires d’un diplôme Bac + 2

formation de 18 mois à l’ENG


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Magistrat : 2 types :

magistrat du siège : rend la décision

juge d’instance

juge aux affaires familiales

juge d’instruction

juge des libertés et de la détention

juge d’application des peines

juge des enfants

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parquet : procureur de la République procureur adjoint substituts juge d’instruction

concours de catégorie A : ouvert aux titulaires d’un diplôme Bac + 3

formation à l’Ecole Nationale de la Magistrature

3 concours (externe, interne, 3ème voie)

36 mois

rémunérée


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Personnel de l’administration pénitentiaire ou des prisons : surveillants, responsables de prisons, personnels administratifs et

techniques

surveillants et gardiens de prison :

concours de catégorie C

formation de 12 mois


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lieutenant pénitentiaire :

concours de catégorie B

formation de 12 mois


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Policiers et Commissaires de Police : concours

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Conclusion

De nombreux métiers

De nombreux débouchés

De nombreuses formations

Un fort investissement : études métier

De grandes satisfactions

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