Mise en œuvre d’un plan Mise en œuvre d’un plan d’actiond’action

« substances  toxiques » « substances  toxiques »

sur le bassin Loire-Bretagnesur le bassin Loire-Bretagne

Formation « Substances dangereuses » Formation « Substances dangereuses » 22 novembre 200722 novembre 2007

Xavier BourrainXavier Bourrain

02.38.51.73.5002.38.51.73.50xavier.bourrain@eau-loire-bretagne.frxavier.bourrain@eau-loire-bretagne.fr

Préoccupation de l’agence :Préoccupation de l’agence :

Démarche basée sur la hiérarchisation des émissions et des impactsDémarche basée sur la hiérarchisation des émissions et des impacts

Indicateurs :Indicateurs :

- - d’interventiond’intervention

- (de toxicité)(de toxicité)

- d’impactd’impact

Priorités d’action(programme de mesure, SDAGE)

Aspect opérationnel :

où agir pour répondre au double objectif :- réduction des flux- bon état chimiquie et écologique

ObjectifObjectif : définir des : définir des PRIORITE D’ACTION :  : moyen simplemoyen simple : : tableur Excel© de définition des tableur Excel© de définition des priorités partagé pour les services Agences et DRIRE, …priorités partagé pour les services Agences et DRIRE, …

Base de données de Base de données de l’INERISl’INERIS

1 180 rejets de 10 régions entières

Pour Loire-Bretagne , 460 industries

19 collectivités

5 STEP mixtesBase de l’agence de l’eau :

3200 établissements industriels,

6300 stations d’épuration de collectivité

Comment caractériser les rejets et combler les manques ?

Comment qualifier un rejet de Comment qualifier un rejet de SP ?SP ?

• Les descripteurs Les descripteurs

Nbre de substances dangereuses

Substances liste I

Substances prioritaires

Flux de chaque substanceconcentration des SD

Autres toxiques

Substances liste II

NQEsImpact milie

u

Impact milie

u

Substances liste II

• Les types d’activité (28)Les types d’activité (28)

Principe de la Principe de la démarchedémarche

Synthèse des données à l’aide d’indices

Méthode Méthode SIRISSIRIS

SSystème ystème

d’d’IIntégration ntégration

des des RRisques isques

par par IInteraction nteraction

des des SScorescores

Groupe d’experts 3 DRIREs

Agence Seine-Normandie

1 écotoxicologue

1 bureau d’étude

- Définition des critères

- Leur hiérarchisation

- Définition des modalités

Calcul des indices

Indice réglementaire :Indice réglementaire :

statut « directivé », SD, liste I, SP, liste, II autresstatut « directivé », SD, liste I, SP, liste, II autres

répartition des critères par classe et modalités retenuesrépartition des critères par classe et modalités retenues

Critères classes modalités

seuils

Nbre de SD et liste I 1 od

0 substance1 ou >1

Nbre de SD et liste I flux > 50 % flux région

1 oemd

0 substance1 substance2 – 3 substances4 et +

Nbre de SD et liste I 20 % < flux < 50 %

2 od

0 substances1 ou >1

Nbre de SP 2 omd

0 substance1 – 3 substances> 3

Nbre de SP flux > 50 % flux région

2 od

0 substance1 ou >1

Nbre de SP 20 % < flux < 50 %

3 od

0 substance1 ou >1

Nbre de S liste II 3 omd

0 substance1 – 3 substances> 3

Nbre de S liste II flux > 50% région

3 od

0 substance1 ou >1

Nbre de S liste II 20 % < flux < 50 %Nbre d’autres substances

4

4

odomd

0 substance1 ou >1 0 substance1 – 3 substances> 3

Valeur d’un

d

11%

7,3%

3,9%

0,49%

2d

=

21,4%

3d

=

21,9%

3d

=

11,7%

2d

=

0,98%

Agro-alimentaireAgro-alimentaire

0

10

20

30

40

50

60

70

80

90

100

0 10 20 30 40 50 60 70 80 90 100

Rang Siris (Normalisé à 100)

% d

e l

'eff

ecti

f

Agro-alimentaire Animal (hors laiterie)

Agro-alimentaire Lait

traitement des déchets , traitement des déchets , (traitement de surface)(traitement de surface)mécaniquemécanique

0

10

20

30

40

50

60

70

80

90

100

0 10 20 30 40 50 60 70 80 90 100

Rang Siris (Normalisé à 100)

% d

e l'e

ffec

tif Traitement et stockage des dchets

Agro-alimentaire Animal (hors laiterie)

Agro-alimentaire Lait

Mcanique seule

Station d’épuration des collectivitésStation d’épuration des collectivités

0

10

20

30

40

50

60

70

80

90

100

0 10 20 30 40 50 60 70 80 90 100

Rang Siris (Normalisé à 100)

% d

e l'e

ffecti

f

Pharmaceutique synthse

Traitement et stockage des dchets

Agro-alimentaire Animal (hors laiterie)

Agro-alimentaire Lait

Chimie

Mcanique seule

Station d'puration urbaine

Traitement de surface

Exploitation Exploitation ::

Selon l’aireSelon l’aire

Indice réglemantaire par branche d'activités INERIS

0,013,3

23,824,124,2

26,929,530,932,3

35,539,840,8

43,145,046,147,2

49,152,153,354,4

56,458,4

66,570,3

74,776,8

84,1100,0

0,0 20,0 40,0 60,0 80,0 100,0

Extraction de matériauxAbattoir

Centrale nucléaireTraitement du bois

Boissons AlcooliséesIndustrie agro-alimentaire (produits d'origine animale)Industrie agro-alimentaire (produits d'origine végétale)

Papeterie et pâte à papierEmploi

Verrerie, cristallerieTravail mécanique des métaux

MétallurgieInstallations nucléaires

Traitement et stockage des déchetsTraitement des cuirs et peaux

Traitement de surface, revêtement de surfaceFabrication de peintures, de pigments, de colorants, de plastiques

Industrie pétrolièreStation d'épuration urbaine

Etablissement HospitalierIndustrie pharmaceutique et phytosanitaire

ImprimerieEau de boisson

Traitement des textilesStation d'épuration mixte ou industrielle ICPE

Chimie et parachimieBlanchisserie

Centrale thermique

Pour 1180 rejets

de 10 régions

• indice réglementaireindice réglementaire pour les rejets pour les rejets analysés,analysés,

Attribution d’un indicateur pour Attribution d’un indicateur pour tous les établissements du bassintous les établissements du bassin

• indice de danger indice de danger pour les rejets non pour les rejets non analysésanalysés

(indice réglementaire par branches d’activité par la grandeur (indice réglementaire par branches d’activité par la grandeur

caractéristique (redevance) et rendement équi-tox)caractéristique (redevance) et rendement équi-tox) • indice de risque indice de risque pour les rejets, pour les rejets,

(indice réglementaire ou de danger ramené au débit d’étiage (indice réglementaire ou de danger ramené au débit d’étiage (QMNA)(QMNA)

Informations contenues dans BEATRIX pour les rejets analysés

indice de priorité d’actionindice de priorité d’action prenant en compte l’indice réglementaire prenant en compte l’indice réglementaire

et de l’indice de risqueet de l’indice de risque, (, (la sensibilité du la sensibilité du milieu).milieu).

Priorités d’actionPriorités d’action

Indice réglementaire ou de danger croissant

Indice de Indice de risquerisque

XX oo ee mm dd

oo

ee

mm

dd

XX oo ee mm dd

oo oo ee mm dd

ee ee mm emem eded

mm mm emem dd mdmd

dd dd eded mdmd 2d2d

XX oo ee mm dd

oo oo ee mm dd

ee ee mm emem eded

mm mm emem dd mdmd

dd dd eded mdmd 2d2d

XX oo ee mm dd

oo 77 66 55 44

ee 66 55 44 33

mm 55 44 44 22

dd 44 33 22 11

Résultat pour les rejets Résultat pour les rejets mesurésmesurés

XX oo ee mm dd < 10%< 10% 77 66 55 44

10 à 50 %10 à 50 % 66 55 44 33

50 à 100%50 à 100% 55 44 44 22

> 100%> 100% 44 33 22 11

indice d’impact admissibleindice d’impact admissible

prenant en compte l’indice réglementaire et prenant en compte l’indice réglementaire et un indice de risque calculé par rapport un indice de risque calculé par rapport

au flux admissibleau flux admissible (selon les NQE et avec le rapport le plus fort)(selon les NQE et avec le rapport le plus fort)

Rejets mesurés

RécapitulatifRécapitulatif

Rejets estimés

PRIORITE PRIORITE D’ACTIOND’ACTION

en classe

- Indice d’INTERVENTION- Indice d’INTERVENTION (réglementation)(réglementation)

- - Indice de toxicité (de confortation)Indice de toxicité (de confortation)

- Indice de RISQUE - Indice de RISQUE (selon le débit du cours d’eau)(selon le débit du cours d’eau)

- % d’IMPACT admissible - % d’IMPACT admissible ((selon les NQE et débit du CEselon les NQE et débit du CE))

- Indice de DANGER

- Indice de RISQUE Indice de RISQUE (selon le débit du cours d’eau)(selon le débit du cours d’eau)

Fichier Excel de synthèse

et avec

mise à jour

possible

Résultats : des priorités d’action par région

Tableau de synthèse de l'exploitation du RSDE croisée avec le milieu récepteur

Résultat selon la méthodeRésultat selon la méthode des priorités des priorités SIRISSIRIS

actions prioriatires 1 et 2 REJETS MESURES

actions prioriatires 1, 2 et 3 REJETS MESURES

nombre de rejets ESTIMES à risque 1 et 2

nombre de rejets ESTIMES à risque 1, 2 et 3

4 10 7 12

3 3 4 5

5 10 7 4

4 10 69 160

0 8 13 35

2 2 2 3

11 23 61 168

2 8 11 23

1 4 6 8

32 78 180 418Connaissance

complémentaire niveau 1Connaissance complémentaire

niveau 2actions prioritaires 1 et 2

mesuré et estimé212

actions prioriatires 1, 2 et 3 mesuré et estimé

496

Résultat des calculs d'indices MESURES (réglementaires et impact milieu )

Résultat des calculs d'indices ESTIMES (danger et risque milieu )

Région

Auvergne

Basse-Norm

Bourgogne

Bretagne

Centre

Limousin

Pays de L

Poitou-Char

Rhône-Alpes

Fichier Excel pour tous les rejets connus du bassin

(industries et collectivités)

Par région

Outil d’interrogation de base de données et mise en forme Outil d’interrogation de base de données et mise en forme graphiquegraphique

B E A T R I XB E A T R I X

Base des Emissions etAnalyse parTri et

Représentativité

Intégrée des

Xénobiotiques

issue de la base de l’INERIS et confortée par AELB

rejets aqueux industriels et collectivitésnombre de molécules et % de flux - par rejet,

- par branche d’activités,

- par secteur géographique

en rapport avec le parc d’activité industriel, des collectivités, selon les secteurs géographiques

substances dangereuses prioritaires liste I et liste II

Outil d’exploitation de la Outil d’exploitation de la base RSDE à dispositionbase RSDE à disposition

Substances pertinentes

pour l’agroalimentaire

en Bretagne

Cas d’un industriel agroalimentaireCas d’un industriel agroalimentaire

Quelles actions pour quelles substances ? Quelles actions pour quelles substances ? ou quelle réussite possible ?ou quelle réussite possible ?

source d’émission

rejet non intentionel

substance de process

substance spécifique

substance ubiquiste

que faire ?

pour 70 % des SPen interdiction

substitution fourniture

traitementspécifique

modification de process ?

traitementspécifique

intervention de l’agence

industrie

oui

oui si étude

oui

non

non

collectiviténon

déraccor-dement

non

non

non

Indice de toxicitéIndice de toxicitéCritères classes modalités Seuil des modalités

Nbre de Substances par classe de NQE

1 3 modalités0 Substance1 substance>1 substance

selon des classe INERIS :Classe VIII : 0,0001 à 0,001 µg/l

2 3 modalités Classe VII : 0,001 à 0,01 µg/l

3 3 modalités Classe VI : 0,01 à 0,1 µg/l

4 3 modalités Classe V : 0,1 à 1 µg/l

5 3 modalités Classe IV : 1 à 10 µg/l

6 3 modalités Classe III : 10 à 100 µg/l

7 3 modalités Classe II : 100 à 1000 µg/l

8 3 modalités Classe I : > 1000 µg/l

Flux/NQE 1 <0,005 m3/s0,005 à 0,04 m3/s0,04 à 0,2 m3/s0,2 à 1 m3/s1 à 4,5 m3/s4,5 à 150 m3/s> 150 m3/s

En fonction des valeurs de débits caractéristiques des cours d’eau du bassin et sur la base du plus gros rapport de flux/ NQE par substances

Concentration/NQE 2 < 45 45 à 240> 240 

Selon la distribution des valeurs obtenues (à part égale)

Relation entre indice Relation entre indice réglementaire réglementaire

et indice de toxicitéet indice de toxicitéRelation entre Indice réglementaitre et indice de toxicité

y = 0,7866x + 0,7123

R2 = 0,5043R = 0,71

0

10

20

30

40

50

60

70

80

90

100

0 10 20 30 40 50 60 70 80

TOXICITE

REG

LEM

ENTA

IRE