7/31/2019 Mise en oeuvre de la Politique de libéralisation du commerce de la CEDEAO et de l’UEMOA dans les États Membres

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Mise en œuvre de la Politique de libéralisationdu commerce de la CEDEAO et de l’UEMOA

dans les États Membres

Enjeux et idées de solution

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CHAÎNE POLITIQUE DE LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQ

RÉGIONALE (CER)

• Les Chefs d’Étatsétablissent lespolitiques des CERs

COMMUNAUTÉÉCONOMIQUERÉGIONALE

• Les structures macronationales établissentle programme demise en œuvre

LES GOUVERNEMENTSDES ÉTATS MEMBRESDIRIGENT LA MISE EN

ŒUVRE DANS LES PAYS• Les Ministères et

leurs CSOs, secteurprivé et partenairesau développementexécutent lespolitiques

PARTENAIRESD’EXÉCUTION DANS LESPAYS MEMBRES

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PROBLÈMES COMMUNS DANS LE PROCESSUS DE MISE EŒUVRE DES POLITIQUES

Financier

Exemple – impôts nationauxsur les importations etimportations demarchandises couvertes parl’ETLS

Les politiquesaffecteront les

capacitésnationales demobilisation

desressources

Institutionnel

Permutation entre lesministères du commerce et

des finances ou ducommerce, des finances et

de l’agriculture

L’enracinementde la mise enœuvre n’est

pas clairementdéfini

StructurelLes gouvernementsnationaux doivent s’assurer que les textes de mise enœuvre ont force de loi

Les textes de lamise en œuvrene contredisent

ni nesupplantent les

statutsexistants

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IDÉES POUR L’OPTIMISATION DE LA CONFORMITÉ DES

ÉTATS MEMBRES

LES POLITIQUESDES CERs SONT

APPLIQUÉESEFFICACEMENTDANS LES ÉTATSMEMBRES ET LECOMMERCE EST

FACILITÉ

Améliorer MandEpour assurer uneformulation éclairée

des politiques

Améliorerl’application de laconformité pour

gérerl’harmonisation et

l’efficacité Renforcer le

plaidoyer et l’appuide la conformité dela Commission dansles pays membres

pour susciterl’adoption

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PREMIÈRE CONFÉRENCE DEBORDERLESS

http://www.borderlesswa.com/fr/inscription-la-conference-borderless