MIQCP / Formation ENSAM Dématérialisation – Juin 2010 1 mission interministér ielle pour la...

MIQCP / Formation ENSAM Dématérialisation – Juin 2010

1

mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques

la qualité s’invente et se partage

Présenter GuiderObserver

La dématérialisation des marchés de maîtrise d’œuvre


2

Les procédures dématérialisées :

- les MAPA


3Les obligations en MAPA

Les MAPA sont l’occasion :

- de tester et développer la dématérialisation sur des marchés à faibles enjeux ;

- sensibiliser les entreprises à la dématérialisation ;

- rentabiliser les investissements réalisés pour la dématérialisation.

La dématérialisation des MAPA va dans la logique de ces procédures simplifiées en proposant un formalisme assoupli.

La signature électronique peut être remplacée par un système de sécurisation moins élaboré (système de mot de passe ou sécurisation .pdf).


4

Les procédures dématérialisées :

- le concours


5Le concours de maîtrise d’œuvre

(articles 70 et 74)

Indemnisation obligatoire (80% au moins du montant estimé des études) et concours toujours restreint.

Le concours est obligatoire à partir de 125.000 € H.T. pour l'Etat et 193.000 € H.T. pour les collectivités territoriales sauf :

- pour la réutilisation ou la réhabilitation d'ouvrages existants;- pour les ouvrages réalisés à titre de recherche, d'essai ou

d'expérimentation;- lorsqu'il n'y a pas de conception;- pour les ouvrages d'infrastructures.

Le concours est recommandé :- en cas d'enjeu architectural, technique, urbain, ou paysager;- pour les ouvrages d'art;- en cas de réutilisation d'ouvrages (changement d'affectation).



(articles 70 et 74)

Le principe : seuls les documents écrits sont dématérialisés.

article 56 CMP : « I.-Dans toutes les procédures de passation mentionnées au chapitre II du présent titre, les documents écrits mentionnés par le présent code peuvent être remplacés par un échange électronique ou par la production de supports physiques électroniques, selon les dispositions prévues au présent article. (…) »

L’opportunité : la dématérialisation des pièces écrites du concours peut-être l’occasion de s’engager dans une démarche plus globale en :

- dématérialisant le marché dans son intégralité,

- acquérant une maquette numérique (BIM) de l’ouvrage réalisé.


7

Aujourd’hui, les sociétés et les cabinets d’architectes sont essentiellement équipés d’un logiciel qui modélise des données tirées d’un support papier ou tout du moins d’un support en 2D (en format .DWG).

La maquette numérique (ou BIM) telle qu’elle est entendue à l’international propose de raisonner directement sur le modèle. On construit un modèle en trois dimensions grâce au format .ifc. C’est un raisonnement dit « objet » et non « dessin ».

Et c’est de cet objet virtuel qu’on tirera des documents 2D (plans ou représentations de façades, par exemple).

Il s’agit d’une évolution importante dans la conception architecturale même. On crée d’abord l’objet sous forme d’un modèle tridimensionnel, avant d’en rendre compte par des plans et des croquis.

L’image et la maquette numérique


8Le BIM

Building Information Modeling (BIM) est l’autre nom de la maquette numérique. Il désigne le processus permettant de générer et de traiter les données d’une construction pendant tout son cycle de vie. Ce processus fait appel aux logiciels de modélisation 3D en temps réel. Toute modification apportée est automatiquement répercutée sur l’ensemble du projet, les nomenclatures, les coupes, les plans et les rendus. La cohérence entre le modèle 3D et les documents afférents réduit considérablement les temps et les coûts de production des plans ou de ressaisie d’informations dans plusieurs logiciels.


9L’IFC

Les IFC (Industry Foundation Classes) décrivent les objets dont on a besoin pour concevoir un bâtiment, tout au long de son cycle de vie (conception, construction, exploitation), et selon différents points de vue (architecture, structure, thermique, estimatif...). Ils représentent également un format de fichier qui sert de langage commun à tous les professionnels de la construction.

La diffusion de ce format est internationale mais encore peu développée en France.



(articles 70 et 74)

La démarche allant dans le sens d’une dématérialisation maximale doit tenir compte des formats et des logiciels de traitement disponible chez le Maître d’ouvrage et chez les Maîtres d’œuvre.

L’engagement d’une démarche conduisant à exploiter une maquette numérique contraint à des investissements en logiciels, en temps et en formation chez le Maître d’ouvrage et chez les Maîtres d’œuvre.

Si l’on souhaite engager une telle démarche dès le concours, la question de l’équipement en logiciel doit être posée.



(articles 70 et 74)

Certains Maîtres d’ouvrage ont fait le choix d’imposer un format ou un logiciel. Il faut être prudent en la matière afin de ne pas induire de discrimination et de ne pas restreindre la concurrence.

On peut opter pour une démarche plus incitative. On peut par exemple intégrer à la prime obligatoire un financement de l’investissement dans une licence logiciel pour le concours (supérieur à 4 000 €). A charge pour les candidats de se former. Cette incitation à l’usage de la maquette numérique sera complétée pour le candidat retenu par un financement d’autres licences pour les rendus ultérieurs (cette part du prix fera partie de la négociation finale et pourra ainsi être neutralisée).


12

Travail préparatoire de la commission technique

Réunion et avis du jury

Etablissement de la liste des candidats admis à concourir

Envoi du programme, du règlement du concours et du projetde marché aux candidats admis à concourir

Echange Questions - Réponses entre maître d’ouvrage et concurrents

Envoi des prestations par les concurrents(+ enveloppe séparée avec proposition de prix)

Travail préparatoire de la commission technique

Envoi rapport de la commission technique –Réponses éventuelles des concurrents

Réunion et avis du jury avec classement des prestations

Dialogue entre le jury et les concurrents

Choix par le maître d’ouvrage du lauréat - Négociation du contrat

Attribution du marché

Envoi des candidatures

Envoi de l’avis d’appel public à la concurrence

Maître d’ouvrage

Candidat

Candidatsadmis à

concourir

Concurrentlauréat

ANONYMAT



(articles 70 et 74)

AAPC : la diffusion de l’AAPC sur le profil acheteur intervient après les publications officielles au BOAMP et JOUE. C’est la date de publication officielle qui fait foi. Certains profils acheteurs proposent une transmission groupée.

Dépôt des candidatures : 37 jours minimum à compter de la date d'envoi de l'avis ou de 30 jours si l’avis a été envoyé par voie électronique. Il est indispensable d’anticiper le poids (en octets) des fichiers que les candidats devront remettre.Une contrainte de ce type peut-être précisée dans l’AAPC.



(articles 70 et 74)

Le pouvoir adjudicateur ouvre les enveloppes de candidature et en enregistre le contenu. Il peut demander à tous les candidats concernés de compléter les dossiers incomplets (délai maximum de 10 jours). Dans ce cas, il en informe les autres (article 52). Certains profils acheteurs proposent une telle fonctionnalité.

Les candidatures sont transmises au jury (défini à l’article 24) qui les examine, dresse un PV et formule un avis motivé en fonction des capacités professionnelles (références), techniques et financières.



(articles 70 et 74)

La liste des candidats admis à concourir est arrêtée : le nombre de candidats à retenir 3.

La MIQCP propose que le pouvoir adjudicateur s'assure auprès des candidats retenus de la production des pièces, prévues à l'article 46. Aujourd’hui les administrations qui diffusent ces pièces sont susceptibles, dans leur ensemble, de les transmettre par voie dématérialisée.

La MIQCP préconise l’organisation d’une séance questions-réponses entre le maître d’ouvrage et les concurrents. Elle peut être complétée par une visite sur site.


16

Déroulement de la procédure à partir de la remise des projets Recommandations MIQCP

Remise des projets anonymes auprès du secrétariat du concours. L’opération de déchiffrer les offres sera réalisée par le secrétariat du concours à ce moment là. Si besoin est, le secrétariat du concours les rendra anonyme. En cas de rendu numérique, il peut-être nécessaire de faire appel à un spécialiste de l’informatique et parfois même un spécialiste des logiciels 3D.

Le maître d’ouvrage s’entourera d’une commission technique compétente pour préparer les travaux du jury (analyse de conformité et factuelle des projets).

Transmission à chaque concurrent de la partie du rapport de la commission technique le concernant.Droit de réponse des concurrents dans le respect de l’anonymat.

Le concours de maîtrise d’œuvre(articles 70 et 74)


17

Plusieurs types de rendus sont possibles :

Documents graphiques 2D

Documents graphiques 3D avec fonction unique : visite à l’extérieur.

Documents graphiques 3D avec plusieurs fonctions : visite à l’extérieur, à l’intérieur, visualisation des VRD, possibilités d’éclairage variables, soustraction des éléments de l’enveloppe, performance énergétique ...

Il appartient au pouvoir adjudicateur de définir très clairement sa demande en terme de rendu. Toutes les fonctionnalités supplémentaires devront soit être neutralisées grâce au logiciel, soit rendre l’offre irrecevable, pour garantir l’égalité de traitement entre les candidats.

Les rendus


18

Le passage au numérique n’implique pas un changement du niveau de rendu au stade du concours.

En effet, s’il est possible d’approfondir plus rapidement le projet avec une maquette numérique et d’en rendre compte de façon peut-être plus parlante, il n’est pas certain qu’un stade avancé comme l’APS soit plus adapté au moment du concours.

En effet, plus le projet est précis au moment du concours, plus il sera ensuite difficile de le faire évoluer pour une prise en compte améliorée des besoins des utilisateurs et une meilleure adaptation aux fonctionnalités attendues.

Il s’agira donc pour le Maître d’ouvrage de préciser le contenu du rendu attendu au stade du concours. *

*voir le guide MIQCP « Prestations et primes en concours de Maîtrise d’œuvre », 2010

Les rendus


19Les rendus

Le choix de la maquette peut se limiter à une prestation graphique au moment du concours, soit pour des grands projets, soit dans une perspective d’exploitation des maquettes 3D dans le cadre d’une communication autours du projet.

La maquette numérique peut alors être réalisée par un tiers afin de ne pas obliger les candidats à s’équiper, de ne pas restreindre la concurrence et de garantir l’égalité de traitement entre les candidats.Dans ce cas il faut :

Prévoir une date de rendu préalable à celle des offres pour laisser le prestataire identifier des failles dans le rendu.

Prévoir également un budget en conséquence.

Le rendu numérique, s’il n’est pas intégré à une démarche plus générale de travail directement sur maquette, ne doit intervenir que de manière proportionnée et présenter un intérêt par rapport à d’autres rendus (une dimension de communication autours du projet par exemple).


20

La maquette numérique doit permettre à terme de tenir compte des performances énergétiques dans la conception, notamment en permettant un travail en commun des architectes et des bureaux d’études techniques.

Cependant, si certains logiciels propose d’intégrer cette réflexion dès le stade de l’esquisse, aujourd’hui, un engagement sur la performance sur la base du seul logiciel doit être manié avec précaution.

Quant aux engagements sur résultats, ni les méthodes proposées par les logiciels informatiques, ni les outils de mesures existants, ne permettent aux professionnels de la construction de prendre de tels engagements.

L’impossibilité pour les professionnels de la construction de maîtriser l’usage qui sera fait du bâtiment en est la cause principale.

Les rendus


21

Un cahier explicatif du projet (format A3, facilement reproductible)

Une ou des planches graphiques (format AO, 1 exemplaire sur support rigide, 1 reproductible) : ce sont ces éléments qui sont les plus complexes à dématérialiser.

Une place pour « l’expression libre » (15 à 20% du « rendu »)

Une proposition de forfait de rémunération qui servira de base à la négociation du contrat de maîtrise d’œuvre

Les rendus

Il est possible de retranscrire les rendus graphiques sur une maquette numérique, voir de les remplacer par elle.

Les pièces à remettre par les concurrents sur la base d’une esquisse + :


22

Une ou des planches graphiques (format AO, 1 exemplaire sur support rigide, 1 reproductible) :

-le plan masse, indiquant les voies de desserte, les stationnements, cheminements, aménagements extérieurs, plantations, …, inscrit dans un plan des abords fourni par le maître d'ouvrage (au 1/500ème ou au 1/200ème pour les petits projets) ;

-le plan schématique de tous les niveaux (sauf répétitifs) au 1/200ème, faisant apparaître les principes de structure, les éventuelles trames, les circulations verticales et horizontales, les espaces affectés à chaque entité fonctionnelle ;

-l’élévation d'une ou deux des façades principales au 1/200ème (au 1/100ème pour les petits projets) ;

-une ou deux coupes significatives aux mêmes échelles ;-éventuellement, quelques détails significatifs correspondant à

certains éléments majeurs du programme et choisis par la maîtrise d’ouvrage (traitement des espaces extérieurs sur un périmètre déterminé, accroche avec un bâtiment existant, …).

Les rendus


23


Convocation des membres du jury pour l’examen des rendus. Prévoir une journée entière.

Séance d’examen des projets : - Lecture de la note de présentation des projets rédigée par chaque équipe concurrente- Rapport de la commission- Lecture de la réponse de chaque concurrent sur le rapport de la commission- Débat – recherche de consensus

Établissement du procès-verbal qui reprend l’avis du jury sur chaque projet, leur classement et éventuellement les questions que se posent le jury sur chaque projet.



24


Signature du procès-verbal.

Levée de l’anonymat par « le secrétaire du concours ».

A sa demande, le jury interroge séparément chaque concurrent soit le même jour (sous réserve d’avoir invité les concurrents à être présents) soit lors d’une nouvelle réunion du jury sur la base des questions portées au premier PV.

Établissement du 2ème procès-verbal qui rappelle les questions qui figurent au 1er procès-verbal et retrace les réponses obtenues. (Ni nouvel avis, ni nouveau classement).

Choix du lauréat et négociation.

Attribution du marché par l’assemblée délibérante pour les collectivités territoriales.



25Les Primes

L’AAPC indique le montant des primes ;

Au moins 80% du coût estimé des études demandées (art. 74 CMP) ;

Modalités d’évaluation de la prime : estimation du temps à passer pour concevoir et formaliser les prestations demandées, valorisé par des prix de journée (cf. Guide MIQCP « Prestations et primes en concours de maîtrise d’œuvre »)

ou évaluation à partir des éléments du Guide MIQCP sur la négociation des rémunérations

Les maquettes demandées sont rémunérées en plus sur la base de l’article 49 CMP;

Le cas de la maquette numérique n’est pas différent.


26

La dématérialisation du contrat

et son exécution


27La dématérialisation du contrat de maîtrise d’œuvre et

son exécution

La signature électronique du marché est rendue possible par les progrès réalisés en la matière et en matière d’archivage. Il faut toutefois être attentif à la date de validité du certificat électronique.

Il est recommandé à ce stade de décider entre un archivage papier ou électronique de l’original et de ne pas doubler les supports. Une copie de sauvegarde peut-être réalisée dans l’un ou l’autre des supports.

Les organismes publics qui réalisent des contrôles : contrôle de légalité, contrôle du comptable public, contrôle des juridictions financières, sont en cours d’adaptation pour traiter des procédures dématérialisées.

Il convient de vérifier auprès de chaque service les modalités exactes de la transmission des pièces.


28La dématérialisation du contrat de maîtrise d’œuvre et

son exécution

Le passage au tout numérique pose la question de l’archivage électronique.

Il est recommandé d’anticiper cette problématique soit avec les services informatiques internes, soit avec un prestataire privé.

Le marché public est un support de règlement des comptes et de preuve en cas de litige qui doit faire l’objet d’un archivage sûr.

Aujourd’hui, les éditeurs de logiciels et le service public des archives savent répondre aux contraintes de l’électronique (durabilité des formats, durabilité des supports électroniques, etc ... ). Il faut anticiper la remise en concurrence des marchés d’archivages si l’archivage est confié à un tiers.

On voit tout de suite le gain d’espaces physiques de stockage qui peut être attendu dans le cas de la dématérialisation du marché.


29Travailler sur des rendus numériques

Au delà du document support du marché, il peut-être envisagé de travailler sur rendus numériques (APS, APD, PRO, EXE), lors de l’exécution du contrat.

On peut choisir dans ce cas de travailler sur des documents 2D ou 3D.

Pour l’insertion de clauses contractuelles spécifiques ou pour la prise en compte dans les modalités d’exécution et de suivi du contrat au sein de la maîtrise d’ouvrage, la 2D et la 3D sont similaires.



Le choix de rendus en 3D permet de rentabiliser l’investissement du maître d’œuvre dans un logiciel 3D en achetant la maquette numérique.

La maquette pourra ultérieurement nourrir une maquette numérique plus générale du patrimoine de la personne publique.

Elle pourra aussi servir de support de travail pour une maquette numérique de gestion patrimoniale, éventuellement en lien avec des applications domotiques (surveillance du chauffage, des fuites, etc ... ).

Toutefois, bien que la 3D présente de très nombreux avantages, peu de sociétés françaises sont prêtes aujourd’hui à prendre des engagements sur cette base.



Atouts des rendus numériques :

Les échanges se font plus rapidement.

On peut travailler sur une copie du document source sans avoir à tout ressaisir en interne, le document est reproductible à l’envie, et ce document est plus souple qu’une version papier pour y opérer des modifications.

Le dialogue Maître d’ouvrage-Maître d’œuvre se fait sur une base commune



Contraintes des rendus numériques :

Le contrat de maîtrise d’œuvre et éventuellement les contrats de travaux doivent prévoir très clairement les processus d’échanges de documents, de modifications des documents et de validation.

Gestion et suivi des versions : il faudra en priorité limiter le risque d’une modification dont l’auteur ne peut être identifié, pour des raisons de responsabilité.

Les modifications pouvant se réaliser en temps réel, lors d’une réunion entre le Maître d’ouvrage et l’architecte, il faut prévoir une validation « à froid ».


33Liens utiles

La MIQCP : miqcp.gouv.fr

La DAJ : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/presentation-mp/marches_publics.htm

La Place de marchés interministérielle : marches-publics.gouv.fr

Building Smart (tout sur le BIM) : http://www.buildingsmart.fr

Les ateliers numériques : lesateliersnumeriques.webnode.com

MIQCP / Formation ENSAM Dématérialisation – Juin 2010 1 mission interministér ielle pour la...

Documents

Transcript of MIQCP / Formation ENSAM Dématérialisation – Juin 2010 1 mission interministér ielle pour la...