MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES MINESMINISTERE DE L’ENERGIE ET DES MINES

L’AGENCE NATIONALEL’AGENCE NATIONALEDUDU

PATRIMOINE MINIERPATRIMOINE MINIER

Présentée par A. BENYOUBPrésentée par A. BENYOUBPCA ANPMPCA ANPM

Juin Juin 20052005

RAPPELSRAPPELS OBJECTIFS VISES PAR LA REFORME :OBJECTIFS VISES PAR LA REFORME :

* Séparer et redistribuer les rôles: * Séparer et redistribuer les rôles:

l’Etat seulement régulateurl’Etat seulement régulateur

* Unifier et améliorer la gestion du * Unifier et améliorer la gestion du

domaine minierdomaine minier

* Améliorer la connaissance de notre * Améliorer la connaissance de notre

patrimoine minierpatrimoine minier

RAPPELSRAPPELS * Faire connaître et exploiter nos * Faire connaître et exploiter nos potentialités minièrespotentialités minières * Augmenter la participation de * Augmenter la participation de l’investissement privél’investissement privé * Créer des emplois et améliorer * Créer des emplois et améliorer

les les revenusrevenus * Participer à l’amélioration de la * Participer à l’amélioration de la croissancecroissance * Protéger l’environnement et * Protéger l’environnement et

faire faire respecter l’art minierrespecter l’art minier

PRINCIPES CONSACRES PAR LA LOIPRINCIPES CONSACRES PAR LA LOI

Séparation de propriété du sol et du sous solSéparation de propriété du sol et du sous sol Suppression du pouvoir discrétionnaireSuppression du pouvoir discrétionnaire Égalité de traitement des opérateursÉgalité de traitement des opérateurs Transparence dans l’octroi des titres miniersTransparence dans l’octroi des titres miniers Accessibilité de l’investissement à tous les Accessibilité de l’investissement à tous les

investisseurs privés, nationaux et étrangersinvestisseurs privés, nationaux et étrangers Titres miniers d’exploitation créent des Titres miniers d’exploitation créent des

droits réels: cessibles, droits réels: cessibles, amodiables ,transmissibles et susceptibles amodiables ,transmissibles et susceptibles d’hypothèquesd’hypothèques

PRINCIPES (suite)PRINCIPES (suite) Adjudication des titres miniersAdjudication des titres miniers Stabilité des conditions fiscales Stabilité des conditions fiscales

durant la validité du titre minierdurant la validité du titre minier Droit de l’inventeur après Droit de l’inventeur après

explorationexploration Droit de recours auprès juridiction Droit de recours auprès juridiction Octroi d’avantages et assistance Octroi d’avantages et assistance

aux investisseursaux investisseurs Protection de l’environnement et Protection de l’environnement et

exigence de réhabilitation des sitesexigence de réhabilitation des sites

OUTILS DE LA REFORMEOUTILS DE LA REFORME

UN NOUVEAU CADRE LEGISLATIFUN NOUVEAU CADRE LEGISLATIF

DES TEXTES REGLEMENTAIRES DES TEXTES REGLEMENTAIRES ADAPTESADAPTES

UNE ORGANISATION ADEQUATEUNE ORGANISATION ADEQUATE

UNE FISCALITE SPECIFIQUEUNE FISCALITE SPECIFIQUE

REFORMESECTEURMINIER

CADRE LEGAL& TEXTES

REGLEMENTAIRESMODERNES

& TRANSPARENTS

INSTITUTIONSCOMPETENTES

ET ADAPTEES

INFORMATIONGEOLOGIQUEDISPONIBLE

ETFIABLE

FISCALITE STABLEET SPECIFIQUE

ENVIRONNEMENT

POINTS CLEFS DE LA REFORME

L’AGENCE NATIONALE DU PATRIMOINE MINIERL’AGENCE NATIONALE DU PATRIMOINE MINIER

ORGANE DE L’ETATORGANE DE L’ETAT Autorité administrative, autonome créée Autorité administrative, autonome créée

par la loi minière, chargée de:par la loi minière, chargée de: ** mettre en place le cadastre minier mettre en place le cadastre minier

** délivrer les titres et autorisations miniers délivrer les titres et autorisations miniers

** gérer et suivre l’exécution des titres - gérer et suivre l’exécution des titres -autorisations autorisations

et documents les accompagnantet documents les accompagnant

** gérer les conventions et cahier des charges pour gérer les conventions et cahier des charges pour le le

compte de l’Etatcompte de l’Etat

** gérer et suivre l’adjudication gérer et suivre l’adjudication

L’AGENCE NATIONALE DU PATRIMOINE MINIERL’AGENCE NATIONALE DU PATRIMOINE MINIER

ORGANE DE L’ETATORGANE DE L’ETAT

** gérer et suivre les propositions de suspension gérer et suivre les propositions de suspension et de et de

retrait des titres miniersretrait des titres miniers

** émettre les documents de perception (taxes – émettre les documents de perception (taxes –

droits)droits)

** superviser et coordonner les activités minières superviser et coordonner les activités minières

** fournir l’assistance aux investisseurs fournir l’assistance aux investisseurs

** établir et mettre à jour une base de données établir et mettre à jour une base de données relative relative

aux titres et autorisationsaux titres et autorisations

L’AGENCE NATIONALE DU PATRIMOINE MINIERL’AGENCE NATIONALE DU PATRIMOINE MINIER

ORGANE DE L’ETATORGANE DE L’ETAT

** Délimiter les périmètres à promouvoir: Zones Délimiter les périmètres à promouvoir: Zones minérales potentielles et gisements mis en minérales potentielles et gisements mis en évidence sur fonds publicsévidence sur fonds publics

** Encourager et contribuer à l’encadrement des Encourager et contribuer à l’encadrement des métiers liés à l’activité minièremétiers liés à l’activité minière

** Promouvoir la petite et moyenne exploitation Promouvoir la petite et moyenne exploitation minière et l’activité minière artisanaleminière et l’activité minière artisanale

** Élaborer et publier les statistiques liées à Élaborer et publier les statistiques liées à l’activitél’activité

PRISE EN CHARGE DES MISSIONSPRISE EN CHARGE DES MISSIONS I - I - LE CADASTRE MINIERLE CADASTRE MINIER Il peut être défini comme:Il peut être défini comme:

« L’inventaire physique actualisé des droits « L’inventaire physique actualisé des droits miniers en cours de validité d’un pays, miniers en cours de validité d’un pays, réalisé sur la base de documents réalisé sur la base de documents cartographiques qui permettent de cartographiques qui permettent de reconnaître et de fixer sur le terrain, les reconnaître et de fixer sur le terrain, les sommets des périmètres octroyés, de sommets des périmètres octroyés, de manière précise et indubitable »manière précise et indubitable »

Il doit être précis pour permettre d’effectuer Il doit être précis pour permettre d’effectuer le positionnement de droits contigus, sans le positionnement de droits contigus, sans problèmes de superpositionproblèmes de superposition

LE CADASTRE MINIERLE CADASTRE MINIER Il doit être actualisable en permanenceIl doit être actualisable en permanence. .

POUR CELA IL FAUT:POUR CELA IL FAUT:

* Disposer d’un système Géodésique de * Disposer d’un système Géodésique de

références permettant de positionner les références permettant de positionner les titres titres

miniers dans leurs emplacements réels avec miniers dans leurs emplacements réels avec

une précision homogèneune précision homogène

* Arrêter une méthodologie de placement,* Arrêter une méthodologie de placement,

d’orientation et de délimitation des d’orientation et de délimitation des périmètrespérimètres

attribués dans les titres miniers attribués dans les titres miniers

(quadrillage de 1 hectare N-S et E-W)(quadrillage de 1 hectare N-S et E-W)

CE QUI A ETE FAITCE QUI A ETE FAIT Identification et assimilation des Identification et assimilation des

exploitations existantes:exploitations existantes: 1300 Identifiées 958 Assimilées1300 Identifiées 958 Assimilées Créer une banque de données:Créer une banque de données: Informations sur plus de 1900 Informations sur plus de 1900

dossiers ont été saisiesdossiers ont été saisies Uniformisation et correction des Uniformisation et correction des

coordonnéescoordonnées Cadastre sera opérationnel en Cadastre sera opérationnel en

SeptembreSeptembre

II - ATTRIBUTION DES TITRES MINIERSII - ATTRIBUTION DES TITRES MINIERS

RECHERCHE MINIERE:RECHERCHE MINIERE: * Autorisation de prospection minière* Autorisation de prospection minière

* Permis d’exploration minière* Permis d’exploration minière

EXPLOITATION MINIERE:EXPLOITATION MINIERE: * * Concession minièreConcession minière * Permis d’exploitation de petite et moyenne * Permis d’exploitation de petite et moyenne exploitation minièreexploitation minière * Autorisation d’exploitation minière artisanale* Autorisation d’exploitation minière artisanale

Pièces et renseignement du dossier de demande, initialePièces et renseignement du dossier de demande, initiale et autres, les modalités de dépôt, les délais ainsi que les et autres, les modalités de dépôt, les délais ainsi que les procédures d’attributions des titres miniers ont été précisés procédures d’attributions des titres miniers ont été précisés par voie réglementairepar voie réglementaire

DELIVRANCE DES TITRES MINIERS DELIVRANCE DES TITRES MINIERS PAR A N P MPAR A N P M

CONSTITUTIONDOSSIER

DEPOT DOSSIERA ANPM

ENQUETE DE LA WILAYA

OCTROITITRE MINIERPAR A N P M

Non recevable

Recevable

Rejet

Défavorable

Favorable

Possibilitérecours

AUTRES FORMES D’AUTORISATIONSAUTRES FORMES D’AUTORISATIONS AUTORISATION DE RAMASSAGEAUTORISATION DE RAMASSAGE Elle consiste à s’approprier des Elle consiste à s’approprier des

substances se trouvant en l’état à la substances se trouvant en l’état à la surface du solsurface du sol

AUTORISATION D’EXPLOITATION DES AUTORISATION D’EXPLOITATION DES CARRIERES ET SABLIERESCARRIERES ET SABLIERES

Enlèvement de matériaux, ne contenant Enlèvement de matériaux, ne contenant pas de substance minière valorisable et se pas de substance minière valorisable et se trouvant à l’état naturel sous forme de trouvant à l’état naturel sous forme de dépôt meuble, destinés à des fins de dépôt meuble, destinés à des fins de construction, d’empierrement et construction, d’empierrement et d’amendement des solsd’amendement des sols

cc

AUTRES FORMES D’AUTORISATIONSAUTRES FORMES D’AUTORISATIONS

Le ramassage ou collecte s’applique au:Le ramassage ou collecte s’applique au:

* sel* sel

* pierres semi- précieuse* pierres semi- précieuse

* pierres décoratives* pierres décoratives

* agrégats pour les régions du sud* agrégats pour les régions du sud Les carrières et sablières concernent:Les carrières et sablières concernent:

* chantiers de construction pour les * chantiers de construction pour les remblaisremblais

* les routes pour les prélèvements de tuf * les routes pour les prélèvements de tuf et et

autres tout venantautres tout venant

LES DELAIS D’ATTRIBUTION SONT LIMITESLES DELAIS D’ATTRIBUTION SONT LIMITES

CE QUI A ETE FAITCE QUI A ETE FAIT

GLOBALEMENT:GLOBALEMENT: Plus de 1900 demandes traitéesPlus de 1900 demandes traitées 266 demandes rejetées (par wilayate)266 demandes rejetées (par wilayate) 1076 nouveaux titres miniers attribués 1076 nouveaux titres miniers attribués

dont 440 titres miniers d’exploitationdont 440 titres miniers d’exploitation

et 540 titres miniers d’explorationet 540 titres miniers d’exploration

dont 140 devenus d’exploitationdont 140 devenus d’exploitation

CE QUI A ETE FAITCE QUI A ETE FAIT

15 ADJUDICATIONS REALISEES15 ADJUDICATIONS REALISEES

Résultats:Résultats:

303 titres miniers d’exploitation303 titres miniers d’exploitation

+ 95 titres miniers d’exploration + 95 titres miniers d’exploration octroyés octroyés

938 millions de DA versés au trésor938 millions de DA versés au trésor

TITRES MINIERS OCTROYES

0

100

200

300

400

500

600

700

800

1987-1988 1989-1990 1991-1992 1993-1994 1995-1996 1997-1998 1999-2000 2001-2002 2002-2004

Nb

re d

e ti

tres

0

200

400

600

800

1000

1200

1400

1600

1800

2000

Nb

re d

e ti

tres

Nbre / Période

Cumulés

QUELQUES RESULTATS OBTENUSQUELQUES RESULTATS OBTENUS

Depuis le 03 JUILLET 2001:Depuis le 03 JUILLET 2001:

• Plus de 8200 EMPLOIS DIRECTS Plus de 8200 EMPLOIS DIRECTS CREESCREES

• Près de 20 Milliards DA investis en Près de 20 Milliards DA investis en exploitationexploitation

• 300 Millions dépensés en exploration300 Millions dépensés en exploration

Essentiellement par le Secteur PrivéEssentiellement par le Secteur Privé

0

1

2

3

4

5

6

US

$ M

illia

rds

1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003

Dépenses mondiales d'exploration(source Mining Journal)

0

100

200

300

400

500

600

Australie Canada USA Afrique Amer.Latine

Pac. Asie Reste duMonde

2002 2003

III MISE EN PLACE BANQUE de III MISE EN PLACE BANQUE de DONNEESDONNEES

ARCHITECTURE ETABLIEARCHITECTURE ETABLIE FINALISATION CONTRAT FINALISATION CONTRAT

ASSISTANCE EN COURS ASSISTANCE EN COURS D’EXECUTIOND’EXECUTION

FORMATION DE TOUT LE FORMATION DE TOUT LE PERSONNEL POUR LOGICIELS PERSONNEL POUR LOGICIELS USITES, DEMARREEUSITES, DEMARREE

IV PROMOTION DU SECTEUR MINIER IV PROMOTION DU SECTEUR MINIER ACTIONS PROJETEES ET LANCEESACTIONS PROJETEES ET LANCEES GISEMENTS DECOUVERTS SUR FONDS GISEMENTS DECOUVERTS SUR FONDS

PUBLICS, MIS EN ADJUDICATIONPUBLICS, MIS EN ADJUDICATION GISEMENTS IMPORTANTS DETENUS GISEMENTS IMPORTANTS DETENUS

PAR ENTREPRISES PUBLIQUES PAR ENTREPRISES PUBLIQUES OUVERTS A PARTENARIAT ( A-O-I)OUVERTS A PARTENARIAT ( A-O-I)

ETUDE DE TOUTE LA DOCUMENTATION ETUDE DE TOUTE LA DOCUMENTATION DISPONIBLE POUR MISE EN EVIDENCE DISPONIBLE POUR MISE EN EVIDENCE DE NOUVEAUX GITES OU GISEMENTS A DE NOUVEAUX GITES OU GISEMENTS A PROMOUVOIR, LANCEEPROMOUVOIR, LANCEE

IV PROMOTION DU SECTEUR MINIER IV PROMOTION DU SECTEUR MINIER CE QUI EST PREVUCE QUI EST PREVU Localement: Localement: * Trouver de nouveaux sites miniers* Trouver de nouveaux sites miniers pour production substances utilespour production substances utiles * Développer activités artisanales en * Développer activités artisanales en collaboration avec autorités localescollaboration avec autorités locales * Favoriser exploitation des matériaux * Favoriser exploitation des matériaux à forte demande, nécessaires à la à forte demande, nécessaires à la réalisation des programmes réalisation des programmes

nationaux nationaux et locaux (développement des PMEM)et locaux (développement des PMEM)

A L’INTERNATIONALEA L’INTERNATIONALE

Tenir compte des tendances Tenir compte des tendances mondiales et s’y inscriremondiales et s’y inscrire

Saisir l’opportunité favorable Saisir l’opportunité favorable présenteprésente

Pour:Pour:1- Promouvoir les potentialités 1- Promouvoir les potentialités

existantes des produits existantes des produits demandés (Diamant- Or - PGM)demandés (Diamant- Or - PGM)

2- Ouvrir à l’exploration, les zones 2- Ouvrir à l’exploration, les zones présentant un intérêt pour les présentant un intérêt pour les investisseurs investisseurs

Pour cela, il y a lieu de:Pour cela, il y a lieu de:

1- Activer l’opérationnalité des 1- Activer l’opérationnalité des banques de donnéesbanques de données

2- Traiter, compléter l’information 2- Traiter, compléter l’information disponible, la mettre à disposition disponible, la mettre à disposition des investisseursdes investisseurs

3- Activer la mise en place des 3- Activer la mise en place des

conditions et mesures incitatives pour conditions et mesures incitatives pour l’attrait des investisseurs étrangersl’attrait des investisseurs étrangers

4- Faire connaître notre réel potentiel 4- Faire connaître notre réel potentiel minierminier

MERCIMERCI