Mineurs isolés étrangers, sans famille, sans...

56 | Juin 2012 | Alternatives Internationales n° 55

Mineurs isolés étrangers,sans famille,sans papiers

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Ils sont adolescents, seuls et ils ont parcouru des milliers de kilomètres pour fuir la misère et la violence. Mais l’arrivée en France est pour eux le début d’un nouveau calvaire, social et administratif. Ni vraiment enfants, ni vraiment immigré sclandestins, les mineurs isolés étrangers sont les victimes d’un flou juridique qui complique leur accueil et leur prise en charge. par Olivier Piot

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ertains sont expulsés juste après avoir atterri à l’aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle. D’autres, entrés en France par voie terrestre, at-tendent désespérément dans les couloirs du tribunal de la préfecture de Seine-Saint-Denis, passent leurs nuits dehors, place du Colonel-

Fabien, à Paris, ou errent dans les villes du Nord ou du Pas-de-Calais. Avec, pour chacun, l’espoir d’être reçu par un juge des enfants ou d’être accueilli par les services de l’Aide sociale à l’enfance (ASE). Deux ans après le très officiel rapport de la sénatrice Isa-belle Debré (UMP) sur « Les mineurs isolés étrangers (MIE) en France », la situation de ces enfants et adolescents non accompagnés venus d’ailleurs ne

s’est guère améliorée dans notre pays. Amorcé au début des années 1980 par des jeunes venus d’ex-Yougoslavie, le mouvement d’exil de MIE vers la France s’est accéléré depuis le milieu des années 1990. Selon diverses estimations, les MIE seraient entre 4 000 et 8 000 aujourd’hui en France, issus majoritairement d’Afrique noire (40 % – Mali en tête), d’Asie (30 % – principalement Afghanistan, Inde et Chine), mais aussi d’Europe (15 % – Ukraine et Roumanie, surtout) et du Maghreb (14 %).

En étudiant les raisons qui ont conduit ces en-fants à quitter leur pays, la sociologue Angelina Etiemble a pu dresser une typologie des MIE. Elle distingue cinq catégories (1). Les « exilés » : ils fuient une région en guerre, les persécutions ou l’enrôlement forcé ; les « mandatés » : envoyés en Occident par leurs parents pour échapper à la pau-vreté et étudier ou travailler pour envoyer de l’ar-gent ; les « exploités » : victimes de la traite (pros-titution, vols, mendicité), ils sont contraints au travail clandestin et illégal ; les « fugueurs » : ils s’éloignent de leur famille ou d’une institution suite à des tensions ou des mauvais traitements ; et enfin, les « errants » : ils vivaient dans la rue dans leur pays d’origine et ont franchi plusieurs frontières au cours de leur parcours.

Parcours du combattantQue deviennent-ils sur le territoire français ?

Signataire des textes internationaux sur les droits de l’enfant, la France devrait les considérer pour ce qu’ils sont : des enfants privés du soutien de leur famille ou d’un tuteur. Et en principe, la loi fran-çaise est claire : tout mineur « en danger » relève de la responsabilité directe de la Protection de l’enfance, sans condition de nationalité. Bien que les zones d’attente dérogent à cette règle (lire p. 60), un MIE est donc inexpulsable une fois entré sur le territoire.

La responsabilité de protéger ces jeunes est assu-mée depuis 1982 par les départements dont le rôle a été précisé en 2007. Or voilà que sous l’effet de l’augmentation du nombre de MIE et de leur concen-tration dans une poignée de départements (Paris et la Seine-Saint-Denis en accueillent les deux tiers), des élus et responsables locaux ont fini par s’insur-

ger, comme Claude Bartolone (PS), qui est allé jusqu’à suspendre leur accueil dans « le 9-3 » (lire p. 59). Les MIE pris en charge ne représen-tent pourtant que 4 000 des 120 000 mineurs accueillis par l’ASE en France métropolitaine, soit moins de 3,5 %.

Leur proportion est certes beaucoup plus forte dans certains départements (19,5 % pour la Seine-Saint-Denis, en 2011), mais la question n’est pas vraiment celle des moyens.

« Le vrai débat sur les MIE est que leur statut d’enfant devrait primer sur leur qualité d’étran-

Les droits français et européen auraient besoin d'un bon coup de balai pour clarifier le statut de cet adolescent afghan, en transit à Calais.

« leur statut d’enfant devrait primer sur leur qualité d’étranger » sophie laurant, Juriste

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ger », précise Sophie Laurant, juriste et coordinatrice à InfoMIE, un centre de ressources sur les MIE. Mais dans la pratique, l’am-biguïté est forte. Car à l’exception de la loi de 2002 qui prévoit la no-mination d’un administrateur ad hoc pour représenter les MIE en zone d’attente (lire p. 61), le terme de « mineur isolé étranger » n’a aucune

référence explicite en droit français. Ce flou juridique n’est pas anodin. Il entretient une confusion dans les responsabilités administratives et judiciaires à leur égard. Car soit l’État est directement responsable du mineur étranger dans le cadre de sa politique migratoire, soit la res-ponsabilité de ce mineur étranger incombe aux seuls départements.

Amadou Camarra a vécu près d’un mois avec la peur au ventre. La faim et la soif, aussi. Ce grand gaillard de 16 ans à la voix éton-namment douce, presque craintive, a quitté son pays, la Guinée, caché dans la cale d’un bateau qui appa-reillait pour la France. Avec une escale à Dakar, au milieu. « J’ai embarqué à Conakry fin février. Et j’ai débarqué, à Marseille, le 28 mars ».« L’aventure » était risquée. Il le savait, pour avoir vu et entendu à la télé les récits des rares clandes-tins survivants, jetés par-dessus bord après avoir été découverts. « Mais j’ai décidé de prendre le risque. Je n’avais pas grand-chose à perdre », répond Amadou. Son

père est mort quand il était encore bébé et sa mère est décédée en 2008. L’oncle, auquel sa sœur et lui ont été confiés, n’avait pas les moyens de nourrir et d’éduquer ces deux bouches.Amadou a donc appris à se dé-brouiller seul, travaillant ici ou là comme apprenti coiffeur, appre-nant la langue de Molière dans la rue, en empruntant les cahiers de ses copains qui allaient à l’école. « J’ai pris la décision de tenter ma chance en France », raconte-t-il dans un français bien maîtrisé. « On m’avait dit que des associa-tions s’occupaient des jeunes, ici ». Depuis qu’il est arrivé à Marseille, Amadou est suivi par l’Addap 13, une association de prévention qui

accompagne des jeunes mineurs isolés dans les Bouches-du-Rhône (lire page 60-61). Près d’un mois après le premier contact avec une éducatrice, il attend avec une im-patience résignée que le juge des enfants le place en foyer. Car il n’a personne chez qui loger. « Je suis déçu par le peu de solidarité des Africains que je croise. »Amadou semble abattu. Fatigué par ce parcours épuisant, physi-quement et nerveusement. Il dort dans la gare, blotti sous une cou-verture que lui a donnée l’associa-tion, en même temps que des vêtements et des chaussures.Il passe une partie de ses journées dans les locaux de l’Addap 13 pour rencontrer d’autres jeunes, suivre

des cours de français, mais aussi se doucher et manger ses seuls repas, vu qu’il n’a pas un euro en poche.Le reste du temps, il marche dans les rues de Marseille, sa sacoche sous le bras. À l’intérieur, dans une pochette en plastique, une lettre attestant qu’il est bel et bien ac-compagné par l’Addap 13. Utile ! « Je la présente aux policiers qui me contrôlent. Ils appellent l’asso-ciation pour vérifier et ils me laissent partir. »Son avenir, Amadou le voit ici, en France. « Une fois placé en foyer, j’aimerais suivre une formation à la coiffure pour trouver un travail ici et pouvoir aider ma sœur restée en Guinée. » Franck Seuret

|arrivée| De Conakry à Marseille, contre vents et marées

À Paris, Ahmad, Afghan, 15 ans, se faufile à travers les mailles du grillage du parc Villemin. Un endroit plus sûr que la rue pour passer la nuit.

Cette ambivalence juridique, en France comme en Europe (lire p. 62), rend ubuesque le parcours de ces jeunes. Dans son rapport 2005, l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) soulignait l’hétéro-généité de la gestion des MIE d’un département à l’autre. Ici ou là, des systèmes dérogatoires ont été éla-borés – comme le dispositif d'accueil et d'orientation mis en place à Paris, véritable « sas » avant la prise en charge officielle par l’ASE – et ils traduisent une forme de discrimi-nation ethnique.

Dans tous les domaines (loge-ment, santé, éducation, asile), les MIE se voient imposer un parcours du combattant. Sans oublier le pas-sage à la majorité qui les place sous la menace de l’expulsion. Selon les données de son parcours (ancien-neté à l’ASE, formation qualifiante, problèmes avec la police), le jeune obtiendra à 18 ans, ou la nationalité française de plein droit, ou un titre de séjour renouvelable. Ou encore un strict refus en préfecture pour l’un et l’autre, avec le risque d’une reconduite à la frontière.

(1) Les mineurs isolés en France. Évaluation quantita-tive de la population accueillie à l’Aide sociale à l’en-fance, Angelina Etiemble, Quest’us, Rennes, 2002.

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seine-saint-Denis

Le « 9-3 » ne veut plus payer pour les autresla majorité des mineurs isolés étrangers, qui arrivent en France, choisissent la seine-saint-Denis, où ils trouvent compatriotes et services sociaux compétents. un afflux que le Conseil général dit ne plus pouvoir financer seul.

Fin juillet 2011, « l’affaire » des mineurs isolés étrangers (MIE) de Seine-Saint-Denis débute par le coup de gueule

de Claude Bartolone, le président (PS) du Conseil général. À comp-ter du 1er septembre 2011, an-nonce-t-il alors, son département suspendra l’accueil des nouveaux MIE arrivant dans le « 9-3 ». Pour justifier la radicalité de sa décision, Claude Bartolone évoque la satu-ration des structures d’accueil de l’Aide sociale à l’enfance (ASE) – un service départemental – et l’explosion de leur coût financier : 42 millions d’euros en 2011, soit 20 % du budget annuel de l’ASE du département.

« Depuis des années, Claude Bartolone interpellait sur ce dossier le garde des Sceaux, le Premier ministre et le président de la Répu-blique pour obtenir de l’aide », explique Françoise Simon, direc-trice de l’enfance et de la famille en Seine-Saint-Denis. En 2007, le département accueillait 200 à 300 MIE. L’année suivante, ce chiffre était multiplié par deux, avant d’atteindre le pic du millier en 2010, sur un total de 4 000 enfants (pupilles de la nation, enfants confiés provisoirement par des parents en difficulté, jeunes sous-traits à leur famille sur décision judiciaire et MIE) relevant alors des services de l’ASE.

Près de la moitié des 6 000 MIE, qui vivent en France, est concen-trée à Paris et en Seine-Saint-Denis. Pour les mineurs comme pour les

des chambres d’hôtel, voire dans nos centres, sur des matelas. »

En février 2011, pour accélérer l’accueil et l’orientation des MIE et soulager les services de l’ASE, une plate-forme départementale gérée par la Croix-Rouge (avec le

soutien finan-cier de l’État) est mise en place. Sa mis-sion ? Réaliser un entretien d’accueil et un bilan de santé des jeunes tout

en leur proposant, si nécessaire, une aide pédopsychiatrique, des cours de français et un suivi juri-dique. La plate-forme est en outre chargée de la tâche ingrate de la

adultes étrangers, la capitale agit en effet comme un pôle d’attrac-tion. Quant au « 9-3 », il jouit d’une bonne réputation auprès des étrangers. Département à forte tradition migratoire, des commu-nautés y servent de relais et les services sociaux y sont connus pour leur qualité d’accueil des MIE. De nombreux jeunes étrangers – comme leurs passeurs – savent ainsi qu’ici, ils seront logés, nour-ris et soignés, voire régularisés par la suite, puisque c’est le cas de 70 % des MIE confiés à l’ASE du dépar-tement. Après des mois de périple, des enfants du Bangladesh, de Mauritanie ou d’Afghanistan arri-vent ainsi en France avec, en poche, les noms de collaborateurs de l’ASE ou d’éducateurs de la Croix-Rouge de la Seine-Saint-Denis.

Système D institutionnalisé« Face à l’augmentation du

nombre de MIE, nous avons créé, en un an et demi, 150 places d’ac-cueil supplémentaires sur les 1 008 que compte le réseau de l’ASE », poursuit Françoise Simon. « Mais cela ne suffisait pas. Les éducateurs passaient leur journée à appeler les établissements à la recherche d’une place. Toutes les structures étaient saturées. Faute de lieu disponible, quatre-vingts enfants résidant en Seine-Saint-Denis et faisant l’objet d’une ordonnance de placement provisoire (1) ne pouvaient être accueillis, y compris des tout petits. Nous avons dû recourir au sys-tème D, en hébergeant les MIE dans

après des mois de périple, des enfants de mauritanie ou d’afghanistan arrivent avec, en poche, les noms d’éducateurs de la croix-rouge de la seine-saint-denis

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Les tests osseux sont-ils fiables ?Lorsque les policiers ont un doute sur la minorité d’un mineur isolé étranger, ils peuvent demander une expertise médico-légale qui consiste le plus souvent en des radiographies du poignet et de la main gauche, selon la méthode dite de Greulich et Pyle. Sa fiabilité étant sujette à caution, les ministères de la justice et de la santé ont demandé un avis à l’Académie nationale de médecine, qui a conclu, en 2006, que cette méthode « permet d’apprécier avec une bonne approximation l’âge de développement d’un adolescent en dessous de 16 ans ». En revanche, « cette méthode ne permet pas de distinction nette entre 16 et 18 ans ». Les médecins précisent que « l’examen clinique en milieu spécialisé avec détermination du stade de développement pubertaire, et éventuellement un contrôle six mois plus tard, augmente la fiabilité de la détermination ». H. B.


Bouches-du-rhône

À Marseille, l’accueil avec les moyens du bordl’addap 13, une association de prévention, accueille, comme elle le peut, les mineurs isolés étrangers du département et les guide dans les méandres de l'administration.

Des mots en français fusent autour du baby-foot. Et beaucoup de rires. Une douzaine de

jeunes, Turcs, Afghans et Gui-néens passent leur début d’après-midi dans la salle commune des locaux de l’Association départe-mentale pour le développement des actions de prévention des Bouches-du-Rhône (Addap 13), situés sur un des quais du Vieux-Port, en plein centre de Marseille. Tous ont entre 15 et 17 ans et sont suivis par cette association de protection de l’enfance.

« L’an passé, nous avons pris en charge cent cinquante jeunes étrangers isolés », explique Fran-çoise Molenat, membre de l’équipe éducative du Service d’accueil et

agir MINeurs Isolés étraNgers saNs FaMIlle, saNs PaPIers

d’accompagnement des mineurs non accompagnés (Sameena), créé en avril 2009 par l’Addap 13 pour assurer la mission qui lui a été confiée par le Conseil général des Bouches-du-Rhône. Orientés par des associations ou repérés par les éducateurs de rue de l’Ad-dap 13, ces enfants et adolescents débarquent aussi dans les locaux

du Sameena sur les conseils de compa-triotes ou d’autres jeunes. « La toute première fois qu’ils viennent, nous leur fixons un ren-dez-vous au plus

vite avec un interprète pour re-cueillir leur histoire. C’est ce qui nous permettra d’enclencher les

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détermination de l’âge du jeune. « Sur entretien et reconstitution du parcours individuel », plaide-t-on à la Croix-Rouge, « et pas seulement sur expertise osseuse » (lire encadré p.59).

Mais ce nouveau dispositif n’a pas suffi. Et ce n’est qu’en oc-tobre 2011, plus de deux mois après le coup de gueule de Claude Bartolone, qu’est intervenue fina-lement la signature d’un accord entre l’État et le Conseil général de Seine-Saint-Denis. Un dispo-sitif d’urgence a été mis en place : l’ASE accepte de reprendre l’accueil des MIE, mais seulement d’un dixième d’entre eux. Les autres nouveaux arrivants devront être transférés vers une vingtaine d’autres départements.

Manque de placesCertes, ce système de répartition

a soulagé la Seine-Saint-Denis, mais, à peine appliqué, il a égale-ment montré ses faiblesses. Cer-tains des départements concernés ont ainsi multiplié les entraves à l’accueil de MIE, arguant du manque de places disponibles dans leur propre réseau d’ASE. Au-delà de son résultat pratique, ce sont les conséquences politiques et sym-boliques de la sortie de Claude Bartolone que redoute Jean-Fran-çois Martini, du Groupe d’infor-mation et de soutien des immigrés (Gisti). « Pourquoi le président du Conseil général a-t-il choisi les MIE pour dénoncer les ratés de la décentralisation ? », s’interroge-t-il. « Comment peut-il ignorer que cela risque de faire le jeu des dis-cours les plus rétrogrades sur l’im-migration ? ».

En tout état de cause, l’accord signé en Seine-Saint-Denis pour-rait bien servir d’exemple. En avril 2012, dans son rapport an-nuel, le Défenseur des droits, Do-minique Baudis, préconisait « l’examen de l’extension à d’autres départements de ce dispositif de prise en charge "régionalisé" ». Barbara Vignaux(1) L’ordonnance de placement provisoire (OPP) vise à soustraire à sa famille un enfant en danger.

« Une fiction juridique ». C’est en ces termes que l’ONG Human Rights Watch qualifiait, fin 2009, dans son rapport « Per-dus en zones d’attente », la situa-tion des mineurs étrangers isolés (MIE) placés en rétention à l’aéro-port de Paris-Charles-de-Gaulle. En effet, s’il est impossible d’ex-pulser un mineur entré sur le territoire français, les zones d’at-tente, créées par la loi du 6 juillet 1992 et qui correspondent aux zones sous douane, ne sont pas soumises aux mêmes règles. Elles constituent les seuls endroits où les mineurs qui ne remplissent pas les conditions pour être admis en France (un visa, un justificatif d’hébergement ou de moyens d’existence), peuvent être refou-lés sans décision de justice, soit

vers leur pays d’origine, soit vers le dernier pays de transit.« Cette extra-territorialité permet de restreindre leurs droits », dé-plore Brigitte Espuche, déléguée générale de l’Association natio-nale d’assistance aux frontières pour les étrangers (Anafé) pour qui la France ne respecte par la Convention internationale des droits de l’enfant. « Le maintien en zone d’attente, dont la durée maximale légale est de 26 jours, ne répond pas à l’intérêt supé-rieur de l’enfant, qui y est traité comme un adulte. En particulier, il peut, sauf s’il est demandeur d’asile, être refoulé à tout mo-ment », ajoute-elle. Cela a été le cas pour au moins 101 mineurs sur les 518 maintenus à Roissy en 2010.

Présentation éventuelle devant le juge qui peut accorder l’accès au territoire ou prolonger le main-tien, examen à l’hôpital, notam-ment lorsqu’il y a un doute sur la minorité de la personne… les mineurs en zone d’attente ne bénéficient, lors des procédures, d’aucun soutien psychologique particulier. En 2009, le rapport d’Human Rights Watch déplorait que les MIE soient maintenus en compagnie d’adultes, source de danger pour eux. « Depuis juil-let 2011, un espace mineur de six places existe à Roissy et il est réservé en priorité aux moins de 13 ans. Mais dans les autres zones d’attente, il n’y a toujours pas de séparation prévue », regrette la déléguée générale de l’Anafé. Hocine Bouamer

|Transit| Zone d'attente, zone d'exception

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« la plupart des Jeunes sont accueillis par des connaissances mais certains sont sans abri » françoise molenat, éducatrice


démarches administratives », pré-cise Françoise Molenat.

Cet après-midi, elle reçoit Erdal. Âgé de 15 ans, ce Turc a quitté le foyer familial pour venir faire des études en France, avec l’accord de ses parents agriculteurs, qui ont vendu quelques animaux pour payer un réseau de passeurs. « Comme pour tous les mineurs que nous accueillons, je vais transmettre une "information préoccupante" auprès du Conseil général, qui saisira le parquet », indique l’éducatrice. Ce dernier se tourne alors vers le juge des enfants pour qu'il mène une enquête préalable de vérification de l'âge du mineur. À moins que le procureur demande à la police de la faire, ce qui arrive quasi systéma-tiquement dans les Bouches-du-Rhône. « Si l’enquête établit le

contraire, nous proposons au jeune de saisir un avocat pour contester ce résultat », poursuit Françoise Molenat. Dans tous les cas, la déci-sion finale revient au juge, qui peut prendre une ordonnance de place-ment provisoire en foyer.

Durant toute cette procédure, qui dure de quelques semaines à quelques mois, l’Addap 13 accueille dans ses locaux les jeunes, cinq demi-journées par semaine, pour suivre des cours de français, prendre un repas, faire un bilan médical, se doucher ou laver leur linge. « La plupart sont accueillis par des connaissances, mais certains sont sans abri », regrette l’éducatrice. « Nous n’avons aucune solution d’hébergement à leur proposer avant que le juge n’ait rendu sa décision. » F. S.

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À Marseille, l’accueil avec les moyens du bord

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1-0 pour les Rouges. Autour d’un baby-foot ou d’un repas, l’Addap13 offre aux jeunes qu’elle suit d’importants instants d’insouciance.

Frédérique Déchelette, administrateur ad hoc pour la Croix-Rouge dans la zone d’attente de Roissy

« Il faut créer un lien de confiance avec le jeune, ce qui n’est guère facile dans un espace de privation de liberté. Vis-à-vis des autorités, nous devons vérifier que les conditions de maintien, les procédures administratives et son statut de mineur sont respectés. Depuis plusieurs mois, il y a un espace d’hébergement réservé aux mineurs isolés dans la zone d’attente de Roissy, mais les jeunes sont encore parfois maintenus dans l’espace qui accueille les adultes. Parfois, on nous refuse l’accès au dossier du jeune.C’est dur aussi de promettre la protection à ces jeunes en cas de libération car la situation s’est dégradée en France en matière d’accueil et de prise en charge. Nous ne devrions pas trahir la confiance de ces jeunes dans l’avenir et dans notre pays. » Propos recueillis par O. P.

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« En Europe, la politique com mune sera plutôt sécuritaire »Considérés comme des réfugiés en allemagne et au royaume-uni, comme des potentiels travailleurs irréguliers en espagne ou en Italie. Face à ces différences de traitement, la Commission européenne aimerait établir une politique commune d’ici à 2014. avec un risque de nivellement par le bas.

Par rapport à d’autres pays européens, où se situe la France dans sa politique à l’égard des mineurs isolés étrangers (Mie) ?Daniel Senovilla Hernández : Par op-position aux pays qui traitent cette question par le prisme de l’asile (Allemagne, Royaume-Uni, nou-veaux États membres de l’UE) et à ceux qui considèrent avant tout le MIE comme un travailleur mi-grant potentiel (Italie, Espagne), la France constitue un modèle mixte. Elle reçoit chaque année un nombre significatif de de-mandes d’asile de MIE tout en accueillant aussi des MIE qui migrent pour d’autres raisons que l’asile. À la différence de pays européens comme l’Espagne, l’Ita-lie ou la Belgique, la France n’a

« bon élève » de l’UE sur cette question. On peut néanmoins trouver dans différents États membres des exemples de bonnes pratiques sur certains aspects de la prise en charge de ces jeunes : l’instauration d’un système ad hoc de tutelles bien défini en Bel-gique ; la mise en place de niveaux de protection adaptés au profil du mineur et à ses besoins au Royaume-Uni ; la possibilité de régularisation de MIE alors que la loi considère les mineurs étrangers comme des « irréguliers », en Es-pagne ou en Italie ; des systèmes prolongeant la protection aux jeunes majeurs (entre 18 et 21 ans), en France et au Royaume-Uni.

Il existe toutefois dans ces pays un écart important entre la lettre de la loi et son application par les autorités compétentes. Ainsi, la possibilité de bénéficier d’un « contrat jeune majeur » qui pro-longe la prise en charge d’un MIE au-delà de ses 18 ans devient de plus en plus restreinte en France ; les régularisations de MIE prévues par la loi en France et en Espagne ne s’appliquent que rarement ; les tuteurs belges reçoivent une rému-nération insuffisante, ce qui aug-mente le nombre de tutelles qu’ils assument et affecte la qualité de leur travail.

Par ailleurs, les exemples de mauvaises pratiques abondent en Europe, avec notamment diverses formes de maltraitance institu-tionnelle : l’utilisation du test osseux pour déterminer l’âge d’un jeune alors même que les exper-tises médicales jugent ce procédé non fiable (lire p. 59); les menaces de retour forcé vers le pays d’ori-gine ; le filtrage dans l’accès à la protection, comme le système piloté par la Permanence d’accueil et d’orientation des MIE (Pao-MIE), à Paris, qui retarde l’accès de ces jeunes à l’Aide sociale à l’enfance (ASE).

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prévu aucune norme légale pour traiter de façon spécifique la situa-tion des MIE, à l’exception de la désignation d’un administrateur ad hoc, représentant légal d’un MIE retenu en zone d’attente, fixée par la loi. En France, les MIE re-lèvent donc d’une application adaptée du droit commun qui donne lieu à diverses interpréta-tions de la part des autorités concernées (parquet, juge des enfants). D’un département à l’autre, le traitement des MIE est donc très variable.

Quels sont les pays de l’Ue qui vous semblent avoir développé de bonnes pratiques à l’égard des Mie ?D.S.H. : Les études comparatives montrent qu’il n’existe pas de

La loi française est formelle : aucun mineur isolé étranger (MIE) présent sur le territoire ne peut faire l’objet d’une « mesure d’éloi-gnement » forcé. Dans les faits, toutefois, cette règle a souvent été contournée en France, comme dans d’autres pays européens, par le biais d’accords bilatéraux.L’Espagne avait signé en 2006 des protocoles avec le Maroc et le Sénégal afin d’y renvoyer des MIE originaires de ces deux États. Pra-tiquée « en l’absence de garan-ties » pour ces enfants, cette po-litique de « retour à tout prix » a été dénoncée en par l’association Human Right Watch et invalidée fin 2008 par le tribunal constitu-tionnel espagnol. Quelques an-nées plus tôt, en 2002, la France avait passé une convention simi-laire avec la Roumanie. Conçue

pour organiser le retour de MIE roumains installés en France, elle prétendait vouloir assurer la « pro-tection des mineurs roumains en difficulté » en France et « lutter contre les réseaux d’exploitation » (article 1 du décret 2003-220). Une façon pour les deux États d’afficher leur respect de la Convention internationale des droits de l’enfant selon laquelle une « mesure d’éloignement » n’est possible que lorsqu’elle est décidée dans « l’intérêt supé-rieur » de l’enfant.« À l’époque, cet accord est passé inaperçu », souligne Damien Nantes, directeur de Hors la Rue, une association d’aide aux MIE en danger, principalement d’ori-gine roumaine. « Mais en 2007, lorsque les deux États ont sou-haité renouveler ce protocole,

nous sommes montés au cré-neau ». Forte d’une étude de ter-rain menée en 2007 et 2008 sur les conditions de retour des MIE roumains concernés par l’accord de 2002, l’association juge que son application fut « un échec » (lire encadré ci-contre). Qui plus est, « en supprimant la saisine du juge des enfants ou le suivi social, éducatif et sanitaire après le re-tour en Roumanie et prévus dans l’accord de 2002, la version 2007 du texte était inacceptable », sou-ligne Damien Nantes.En novembre 2010, le Conseil constitutionnel a invalidé le nou-vel accord franco-roumain. De-puis, il est devenu illégal, en France, de pratiquer le retour forcé de MIE. Sauf dans le cas contro-versé des zones d’attente. O.P.

| retour | Des accords pour expulser les inexpulsables

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Daniel Senovilla Hernández, Chercheur CNRS au laboratoire MIGRINTER, Université de Poitiers Coordinateur du projet PUCAFREU, (Promouvoir l'accès des enfants non accompagnés à leurs droits fondamentaux dans l'UE).

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« En Europe, la politique com mune sera plutôt sécuritaire »

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Va-ton vers une juridiction européenne plus contraignante pour les Mie ?D.S.H. : Les directives et règlements européens actuels qui concernent les MIE se limitent à des références, à des règles établies pour des adultes étrangers, comme c’est le cas pour le droit d’asile. En 2010 cependant,

le Plan d’action de la Commission européenne consacré aux « mi-neurs non accompagnés » a pro-posé pour la première fois une stratégie globale les concernant. Prévu sur quatre ans (2010-2014), il constitue bien un premier pas vers une gestion politique et légis-

lative commune de la migration de ces jeunes. Toutefois, l’ensemble des contenus de ce texte non contrai-gnant ainsi que les conclusions du Conseil de l’UE du 3 juin 2010 laissent entendre que toute amélioration dans la protection des MIE est secondaire par rapport à un objectif de contrôle et de limitation de leur flux.

Une norme communau-taire sur les Mie serait donc plus sécuritaire que protectrice ?D.S.H. : La figure du MIE renvoie à deux volets juridiques potentielle-ment contradictoires : comme mineur privé de l’assistance de sa famille, il mérite une protection institutionnelle, mais en tant que personne étrangère, il est suscep-tible, aux yeux des auto-rités, de bénéficier des prestations sociales et d’occuper une place dans le marché du tra-vail. Rappelons que si l’UE détient une com-pétence législative en matière d’immigration et d’asile, obligeant les États à adapter leur légis-lation aux directives communautaires, la

protection de l’enfance relève du droit national et ne rentre pas dans le domaine de compétences de l’Union. Seules la référence aux droits de l’enfant inscrits dans la charte des droits fondamentaux de l’UE et

l’application des textes de la Conven-tion des Na-tions unies relative aux droits de l’en-fant pour-

raient limiter le caractère sécuritaire d’une éventuelle norme commu-nautaire sur les MIE. Propos recueillis par O.P.

« toute amélioration dans la protection des mineurs isolés est secondaire par rapport à un obJectif de contrôle et de limitation de leur flux »

Les jeunes, vivant dans la rue, utilisent les cabines téléphoniques pour donner des nouvelles à leurs proches.

Pas de suivi en cas de retour au pays C’est grâce à des entretiens approfondis avec vingt-trois mineurs isolés étrangers, rapatriés dans le cadre de l’accord franco-roumain de 2002, que l’association Hors la Rue, basée à Montreuil-sous-Bois en Seine-Saint-Denis, a conduit son enquête en Roumanie, en 2007 et 2008. « Seuls quatorze jeunes se souviennent avoir rencontré un juge, tandis que l’enquête sociale au domicile familial n’a été réalisée que dans seize cas, le plus souvent de manière sommaire », note l’étude. Par ailleurs, alors qu’un « suivi socio-éducatif » était prévu, « seuls onze jeunes ont rencontré une assistante sociale ou un éducateur » et « nombreux sont ceux qui ont retrouvé les problèmes économiques, sociaux ou familiaux qui les avaient poussés au départ ». O. P.

PoUr en SaVoir PlUSMIE, la patate chaude, in Hommes et libertés, n° 157, mars 2012 Mineurs étrangers, le tri qui tue, in Plein droit, n° 92, mars 2012 Les conditions d’accueil des MIE en France, Rapport de l’Igas, 2005

SUr la Toile InfoMIE, centre de ressources sur les MIE : [infomie.net] Gisti, groupe d’information et de soutien des émigrés : [gisti.org]


SUrPêcHe

en europe, les oNg sur le pontSelon les chiffres de la Commission européenne, 82 % des stocks de poisson dans les eaux européennes en Méditerranée sont surexploités, 63 % sur la façade Atlantique. En cause, la surcapacité de la flotte de pêche des États membres, les subventions de Bruxelles ayant eu tendance à favoriser les navires les plus grands et équipés pour ramener les plus grands tonnages. Ce qu’ils font parfois aussi en violation de la réglementation sur le niveau des captures. Cette orientation des aides vers toujours plus de productivité a, par ailleurs, contribué à détruire de nombreux emplois parmi les marins-pêcheurs. C’est dans ce contexte que plus de 160 associations européennes ont décidé de s’unir sous la bannière « Océan 2012 ». Leur but ? Influer sur les négociations en cours pour la révision de la Politique commune de la pêche. Pour Océan 2012, la manière dont l’UE alloue ses subventions est en effet directement responsable de la surpêche. L’emblématique thon rouge de Méditerranée a frôlé l’extinction entre 2004 et 2008 alors qu’entre 2000 et 2008, l’UE accordait 33,5 millions d’euros pour moderniser la flotte ciblant cette espèce. En savoir plus : [ocean2012.eu]

En Argentine, le lycée du troisième genreEn mars dernier, a vu le jour à Buenos Aires un lycée destiné aux travestis, transsexuels et transgenres, « sans exclusive ». Le projet a été mené par divers activistes, dont l’association argentine Diversité Divin Trésor. L’idée est de créer un établissement, exempt de discriminations, pour des publics qui sont souvent dramatiquement exclus à l’école. En 2005, une enquête argentine avait montré que 64 % des travestis n’avaient pas terminé le primaire, et seuls 20 % étaient allés au bout de l’enseignement secondaire. L’Argentine est en pointe sur cette question, puisque l’État vient d’adopter une loi pionnière sur le changement de sexe. En savoir plus : [divinotesoro.org]

Droit au séjour pour soins

Les malades indésirables Difficile pour les étrangers gravement malades de venir se faire soigner en France. Le gouvernement sortant a en effet remis en cause le droit au séjour pour soins qui permettait à 28 000 personnes de bénéficier d’un traitement et d’un suivi auxquels elles n’avaient pas accès dans leur pays. Depuis la loi sur l’immigration du 16 juin 2011, il suffit qu'un médica-ment existe dans le pays d'origine, quelles que soient la quan-tité de traitements disponibles et la réalité du suivi médical, pour que la France refuse le droit d'entrée. De nombreux malades se sont déjà vu refuser un titre de séjour, d’après l’association AIDES et son « observatoire de la situation des étrangers malades ». Son rapport pointe la longueur et la complexité des démarches administratives et des exigences de documents parfois illégales. Le candidat Hollande avait promis de rétablir les anciennes dispositions du droit au sé-jour pour soins. La balle est dans le camp du Parlement.

En savoir plus : [aides.org/expulsions]

Afrique : la terre, c'est la paixLa question foncière est au cœur des problématiques de développement dans la région des Grands Lacs (Burundi, Rwanda, l'est de la République démocratique du Congo). Un rapport conjoint du Gret et du Comité catholique contre la faim et pour le développement montre com-ment, dans cette région très densément peuplée, l’insé-curité foncière – le fait de ne pas être assuré de conserver la terre que l'on cultive ou le fait de ne pas ou plus y avoir accès – entrave le développement de l'agriculture, alors que la moitié de la population, voire beaucoup plus dans certaines zones, souffre de sous-alimentation. En cause, la défaillance et la corruption des États, les carences du droit, notamment dans la gestion des conflits de succes-sion, l'inefficience de l’administration… Depuis plusieurs années, nombre d'associations se sont saisies de cette question avec succès. Elles ont en particulier contribué à la résolution de conflits fonciers en fournissant des outils de gestion des différends (contrats, médiations) et en aidant à la formalisation des droits fonciers et des arran-gements locaux. À lire : Afrique des Grands Lacs : droit à la terre, droit à la paix, sur [gret.org]

Réinventerle mondeLyon accueillera, du 4 au 7 juillet, l’université d’été de la solidarité internationale. Plus d’une centaine d’associations se retrouveront pour débattre et réfléchir sur le thème de « Citoyen-ne-s et solidaires, réinventons le monde ! » en s’interrogeant sur le mouvement des Indignés et le Sommet de la terre à Rio.En savoir plus : [universite-si.org]

Collectivités sans frontièresCités Unies France organise le forum de l’action internationale des collectivités locales. À Paris,les 2 et 3 juillet, les acteurs de la coopération décentralisée feront un état des lieux de leur aide au développement.En savoir plus : [coopdec-icic.org]

Les pesticides au tribunalLe réseau international Pesticides Action Network a saisi la Cour de justice de l’UE après que la Commission a autorisé la mise sur le marché pour dix ans du Prochloraze. Ce fongicide agricole est un perturbateur endocrinien pouvant entraîner de graves malformations pour l’homme.En savoir plus : [pan-europe.info]

agir Brèves

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27 %

33 %

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83 %

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43 %

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Plus de 5h d'attente en préfecture

Confidentialité non respectée

Demande injustifiée d'un passeport

Aucun document remis lors des premières demandes

Aucun document remis lors des demandes de renouvellementTitres de séjour de 3 à 6 mois pour des gens pouvant prétendre à 1 an

Le système de subventions européen privilégie les navires aux capacités de pêche industrielles.

Un ParcoUrS SeMé D'eMbûcHeSPrincipales difficultés des « étrangers malades », sur 155 personnes

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Pour la première fois dans l’histoire de l’humanité, le monde est peut-être sur le point d’adopter un traité inter-national qui réglementerait le commerce des armes classiques et qui en soumettrait les transferts à divers critères clés dont celui du respect des droits humains dans les pays destinataires. C’est l’enjeu de la conférence de l’Onu, organisée à New York du 2 au 27 juillet.Sur ce sujet comme sur d’autres, l’action des ONG a été déterminante. Une coalition internationale d’ONG, Control Arms – dont Amnesty International est l’un des trois membres fondateurs avec Oxfam et le Réseau international d’action sur les armes légères – milite depuis l’automne 2003 pour ce traité sur le commerce des armes (TCA). Leur détermination et leur constance ont conduit progressivement la grande majorité des États de notre planète à s’y rallier. Même si, en droit international, il n’existe pas de gendarme mondial pour contraindre un État à appliquer un traité, l’expérience de la lutte contre les mines antipersonnel et les armes à sous-munitions montre que ces instruments de droit international ont un impact réel. Encore faudra-t-il que le TCA reste, au terme des négociations, un texte ambi-tieux. En effet , le risque existe que les tenants d’un traité fort – dont la France – fassent des concessions aux États récalcitrants – la Russie, la Chine et les États-Unis notam-ment – afin d’obtenir leur adhésion. Par ailleurs, une fois signé, le TCA devra être ratifié par les États signa-taires pour entrer en vigueur.Entre les conflits, la répression étatique, les exactions commises par des groupes armés, des organisations criminelles et des individus, la violence armée tue chaque année des centaines de milliers de personnes, sans compter son bilan sinistre en termes de blessures graves, de viols, de déplacements de populations et d’autres tragédies humaines. Avec le TCA, un contrôle accru d’un commerce très particulier et trop souvent irresponsable constituerait l’une des meilleures façons de prévenir de graves violations des droits humains, comme l’illustre tragiquement le carnage en Syrie, pays dont le gouver-nement continue à recevoir des armes de la Russie comme si de rien n’était.Francis Perrin, vice-présidentd’Amnesty International France

Une régulation mondiale de la vente d’armes ?

La paroLe à…

Au Pérou, les indigènes menacésLe ministère des mines et de l’énergie a donné, en avril dernier, son feu vert au consor-tium Camisea pour rechercher de nouveaux gisements de gaz au cœur d’un territoire indigène protégé, et ce en violation de la loi, dénonce l’ONG de défense des peuples indigènes Survival International. Qui appelle à se mobiliser contre ce projet, qui pourrait « mettre la vie des Indiens isolés en danger immédiat ». En savoir plus : [survivalfrance.org]

agricUlTUre Urbaine

Des champs dans la ville

À Kibera, le grand bidonville de Nairobi, au Kenya, peuplé d’un million d’habitants, des légumes poussent dans des sacs emplis de terre posés devant des maisons. Soute-nus par l’ONG française d’aide humanitaire d’ur-gence Solidarités, 32 000 ménages y cultivent ainsi une partie de leur alimen-tation et parviennent même parfois à vendre des surplus. Terrains vagues et friches

industrielles, cours et jardins, toits et balcons… Un peu partout dans le monde, les interstices de la ville sont de plus en plus nombreux à se couvrir de jardins potagers. Promue de longue date par les écologistes convaincus des vertus des circuits courts, comme les anima-teurs du site Cityfarmers – une mine d’informations et de récits d’expériences dans le monde entier – l’agricul-

ture urbaine est également de plus en plus reconnue par les États et les organisa-tions internationales comme un instrument de la lutte contre la faim et la pauvreté en ville. Selon la FAO, qui cherche à la développer, elle serait pratiquée par 70 % des ménages urbains dans les pays pauvres.

En savoir plus : [fao.org/fcit/upa/fr], [solidarites.org/missions/Kenya/en-images.shtml] et [cityfarmer.info]

70 % des ménages urbains dans les pays pauvres pratiquent l’agriculture en ville.©

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« Plus de soixante infrastructures financées par les contribuables européens [en Cisjordanie] ont été détruites [par Israël] depuis 2011 »Dans une note conjointe, les associations Oxfam, CIDSE et Crisis Action dénoncent la démolition par les autorités israéliennes de projets d’aide (citernes à eau, structures agricoles et résidentielles) dans les territoires occupés, financés par des pays de l’UE. Oxfam appelle les États européens à faire pression sur Israël pour s’assurer que l’ar-gent de leurs contribuables n’a pas été dépensé en vain. En savoir plus : [oxfamfrance.org]

Mineurs isolés étrangers, sans famille, sans...

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