Microsoft Word - CCTP - ascenseurs et monte-charges.doc

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP)

March de Maintenance

Ascenseurs et monte-charges

Lyce :Pierre de Coubertin et annexe Les Fauvettes

Adresse :

Chausse de Paris BP 20166 77335 MEAUX CEDEXAnnexe: 7 avenue de Melun 77100 NANTEUIL LES MEAUX

(CCTP - ascenseurs et monte-charges.doc) (6/18)

SOMMAIRE

Objet du march3

Article 1 : dfinition3Article 2 : obligations du donneur dordre3Article 3 : obligations de lentreprise3Prsentation du lyce (au moment du lancement de la mission)4Article 4 : identification de ltablissement4Article 5 : plans4Article 6 : fiche contact4Article 7 : jours ouvrs de ltablissement5Dispositions techniques gnrales6Article 8 : rfrences lgales et rglementaires6Article 9 : normes et rglements6Article 10 : reconnaissance des lieux, quipements et systmes existants7Article 11 : jours ouvrs dexcution7Article 12 : plan de prvention aux risques7Article 13 : qualification du personnel8Article 14 : sous-traitance8Article 15 : modalits dintervention, dlais, information8Article 16 : excution de la mission9Article 17 : fin de contrat12Article 18 : modification des installations12Article 19 : contrles de lexcution des prestations13Article 20 : mise en conformit des appareils13Dispositions techniques particulires14Article 21 : objectifs et exigences14Article 22 : rglement spcifique14Article 23 : gamme dexcution et frquence15Description et inventaires17

OBJET DU MARCHE

ARTICLE 1 : DEFINITION

Le prsent march, sous la matrise du lyce (occupant) tablissement recevant du public, a pour objet de procder la maintenance prventive des installations techniques et dassurer le bon fonctionnement du ou des matriels et systmes dcrits et prsents partir de la page 14 (Dispositions techniques particulires) du prsent CCTP.

Sont donc exclus de ce march tous les travaux de remplacement nentrant pas dans le cadre de la maintenance. Ceux-ci font lobjet de marchs spcifiques sous la matrise de la Rgion (propritaire).

Les travaux sont raliss selon les prescriptions techniques du prsent cahier des charges, de ceux des fabricants, et selon les rgles de lart.

ARTICLE 2 : OBLIGATIONS DU DONNEUR DORDRE

Ltablissementscolaire,donneurdordre s'engage :

A sassurer du bon tat du clos et du couvert des installations objets du prsent contrat

A garantir au titulaire le libre accs des appareils, quipements annexes, et installations

A assurer la fourniture de l'nergie ncessaire l'alimentation des appareils et quipements, conforme aux spcifications particulires des installations

A donner au titulaire tous les renseignements mis jour concernantlidentification de ltablissement et les contacts ncessaires sa mission

ARTICLE 3 : OBLIGATIONS DE LENTREPRISE

Lentreprise, dans le cadre de son contrat a une obligation de rsultats dcrits dans la partie IV du prsent CCTP. Elle doit livrer au Matre de louvrage lensemble des installations en complet et parfait tat de fonctionnement en conformit avec la rglementation, les prescriptions et les modalits dintervention dcrites dans le prsent document. Elle doit toutes les fournitures de base et les prestations ncessaires pour obtenir ce rsultat.

Les prestations prvues dans le forfait comprennent lentretien des quipements et les vrifications rglementaires, ainsi que les dpannages.

Le remplacement de pices et de matriels, rendu ncessaire, suite aux oprations de maintenance ou suite un incident, sont fournis hors forfait. Dans ce cas, ces interventions font lobjet dun devis et dune facturation selon les modalits prvues au CCAP.

PRESENTATION DU LYCEE

(au moment du lancement de la mission)

ARTICLE 4 : IDENTIFICATION DE LETABLISSEMENT

Adresse

Code RNE

Nombre dlves

Chausse de Paris BP20166 77335 MEAUX CEDEX

0770931U

1986

Nombre de btiments site 1 :

Nombre de btiments site 2 :

Nombre dlves, bt.1

Nombre dlves, bt.1

Nombre dlves, bt.2

Nombre dlves, bt.2

Nombre dlves, bt.3

Nombre de logements

Demi-pension

Internat

9

Capacit daccueil : 1500

Capacit daccueil : 100

Nombre de rationnaires :1300

Nombre de rationnaires : 91

ARTICLE 5 : PLANS (RELATION GEDT)

Plan de situation

Plan de masse

Plan de chaque btiment

ARTICLE 6 : FICHE CONTACT

Lyce

Nom du proviseur

M. Christophe CARTON

Tlphone

01 64 34 57 27

Nom de lintendant

M. Roland GAUTHIER

Tlphone

01 64 34 57 27

Rgion

Unit Territoriale

Unit lyce

Nom de lIngnieur

M. SCHNEIDER

Nom du Technicien

M. BOURLET

Tlphone

01 53 85 58 39

ARTICLE 7 : JOURS OUVRES DE LETABLISSEMENT

Les possibilits daccs sur le site, hors intervention durgence, sont les jours et heures ouvrs de ltablissement prciss de la faon suivante :

de

Lundi

7H00

18H00

Mardi

7H00

18H00

Mercredi

7H00

18H00

Jeudi

7H00

18H00

Vendredi

7H00

18H00

Samedi

7H00

12h30

Les accs au site sur le calendrier publi par le Rectorat doivent faire lobjet dun accord pralable du chef dtablissement.

DISPOSITIONS TECHNIQUES GENERALES

ARTICLE 8 : REFERENCES LEGALES ET REGLEMENTAIRES

Les dispositions techniques gnrales qui doivent tre appliques par lentreprise titulaire pour lexcution des prestations sont celles recueillies :

Par le Code de la construction et de lhabitation tant sur laspect lgal que rglementaire notamment :

Conformit aux rgles de protection contre les risques dincendie et de panique dans les immeubles recevant du public :

articles R 123-1 R 123-55

articles R 152-1 et suivant

Par le Code du travail notamment :

Conformit aux rgles dhygine et scurit, aux rgles de coordination gnrale et de mesures de prvention contre les risques daccidents :

articles R 237-1 R 237-28

Rglement scurit incendie

Conformit au rglement de scurit contre lincendie dans les tablissements recevant du public (arrt du 25 juin 1980 modifi et mis jour).

Cette numration de la rglementation nest donne qu titre dinformation. Elle est complte par celle prsente au chapitre IV. Elle ne peut constituer une numration limitative, lentrepreneur devant se rfrer tous les rglements, lois, etc. affrents sa spcialit et galement aux travaux autres qui lui sont imposs.

ARTICLE 9 : NORMES ET REGLEMENTS

Le titulaire ralise lensemble de sa mission conformment aux rgles de lart et aux normes franaises. Il livre les quipements et installations en parfait tat de fonctionnement.

Les matriaux non normaliss doivent avoir fait lobjet dun avis technique du CSTB.

Toutes modifications ncessaires au respect de ces documents techniques doivent tre signales lors de la premire visite programme dans le mois qui suit la notification de lordre de service ltablissement avec validation du chef dtablissement. Dans ce cas, il peut tre propos une mise niveau des installations.

Un devis doit tre tabli en ce sens. Aprs cette premire visite, elles font partie intgrante du forfait et ne donnent pas lieu supplment.

Dans le cas o une nouvelle rglementation impose une modification des installations, lentrepreneur doit fournir un devis des travaux ncessaires la mise en conformit en le rfrenant partir des dispositifs rglementaires demands. Ces travaux, sils sont importants, font alors lobjet dun march spcifique

Au cours du march, lentreprise peut proposer des amliorations techniques des installations. Elles doivent permettre soit de rationaliser les installations, soit den faciliter lentretien.

ARTICLE 10 : RECONNAISSANCE DES LIEUX, EQUIPEMENTS ET SYSTEMES EXISTANTS

Lentreprise titulaire est rpute avoir visit les lieux avant la remise de son offre. Le procs-verbal dress lors de cette visite vaut prise de connaissance de ltat des lieux. Cette reconnaissance lui permet de constater et comprendre explicitement et implicitement tous les travaux accessoires et autres ncessaires la ralisation de son march. Cette reconnaissance porte notamment :

Sur ltat gnral des lieux et le dtail quantitatif des quipements existants

Lanaturedesmatrielset

quipements constituant les existants et leur degr de conservation

Lorigineetlaprovenancedes

matriaux, matriels et quipements devant tre vrifis et entretenus, afin de dterminer les possibilits de remplacement lidentique ou le cas

chant par des produits analogues, similaires, homologus

Sur ventuellement des levs de

ctes ncessaire la ralisation de sa mission

Lentreprise titulaire saccorde avec le rfrent attitr de ltablissement :

Sur les possibilits daccs pendant les jours et heures ouvrs du titulaire et de ltablissement

Sur les conditions mettre en uvre pour raliser en milieu occup, les interventions, en intgrant la mise en place de protection et de signaltique permettant de ne pas perturber le fonctionnement

Le titulaire est donc rput avoir pris connaissance de toutes les conditions ayant une influence sur lexcution et les dlais ainsi que sur la qualit et le cot des ouvrages raliser. Aucune plus-value ou indemnit particulire pour mconnaissance dinconvnients, sujtions ou difficults de quelque nature que ce soit ne pourront tre rclams.

ARTICLE 11 : JOURS OUVRES DEXECUTION

Lentretien prventif des installations est effectu pendant les jours ouvrs