MeUnier LePers PROGRAMME · 1 Place Charles de Pollinchove 59507 Douai Cedex Tél : 03 27 93 27 00...
2
Intégration et valorisation du principe 50 ans après l’arrêt de la CJCE « COSTA c/ ENEL » C O L L O Q U E Centre Éthique et Procédures Lille - Arras - Douai Cour d’appel de Douai Rue d u Cl o c h er Saint-Pierre R u e de l’U n i v e r s it é R u e d es Fo u l o n s Rue d e Gran d B ail Q uai d u Maréc h al F o c h Bd Pasteur Bd Paul Hayez Bd Paul Hayez B d D elebecque Rue du Kiosque Rue Théophile Bra Rue S a int-Nicola s Q u a i D e v i g n e La Bibliothèque de DOUAI Rue Neuve Notre Dame Pl. d’Armes Beffroi de Douai Q uai d u Petit Bail ’ A rras R u e de B ella i n Rue d u C a n tele u Rue d’Es q uerchin Q u a i D e s b o r d e s Rue S ai nt-El o i s Rue des Glacis P l . l ’ H e r i l l e r Rue de la Com m é die D643 D643 D643 D645 D645 Cour administrative d’appel de Douai 50 Rue de la Comédie 59500 Douai Tél : 03 27 08 10 00 Cour d’appel de Douai 1 Place Charles de Pollinchove 59507 Douai Cedex Tél : 03 27 93 27 00 Contact secrétariat et gestion du colloque M me AGNES PAKOSZ Equipe de Recherche en Droit Public Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales de l’Université Lille 2 1 place Déliot - BP 629 - 59024 Lille Cedex Courriel : [email protected] Tél. : +33 (0)3 20 90 75 62 PROGRAMME Direction scientifique : • PATRICK MEUNIER, Professeur à l’Université Lille 2 • JACQUES LEPERS, vice président du tribunal administratif de Lille, Professeur associé auprès de l’Université Lille 2 Flashez ce code pour télécharger le plan d’accès Lundi 31 mars 2014 à Douai Conception : Service Communication - Impression : Service Reprographie - Université Lille 2 - Mars 2014
Transcript of MeUnier LePers PROGRAMME · 1 Place Charles de Pollinchove 59507 Douai Cedex Tél : 03 27 93 27 00...
Intégration et valorisation
du principe
50 ans après l’arrêt
de la CJCE « COSTA c/ ENEL »
COLLOQUE
Centre Éthique et Procédures
Lille - Arras - Douai
Cour d’appel de Douai
Rue du Clocher Saint-Pierre
Rue d
e l’U
nive
rsité
Rue d
es F
oulo
ns
Rue de Grand Bail
Q
uai d
u M
aréc
hal F
och
Bd
Jea
nne
d’A
rc
Bd Jeanne d’Arc
Bd Jeanne d’Arc
Bd Poincaré
Bd Pasteur
Bd Paul HayezBd Paul Hayez
Bd D
eleb
ecqu
e
Rue d’Aniche
Rue de Sin le Noble
Rue du Kiosque
Rue Théophile Bra
Rue
Sain
t-N
icol
as
Qu
ai D
evig
ne
La Bibliothèquede DOUAI
Rue Neuve Notre Dame
Pl. d’ArmesBeffroide Douai
Qua
i d
u Pet
it Bail
Rue d
’Arra
s
Rue d
’Arra
s
Rue
Jean
-Bap
tiste
Leb
as
R
ue d
es J
ardi
ns
Rue
de B
ella
in Rue du Canteleu
Rue d’Esquerchin Qu
ai D
esb
ord
es
Rue Saint-Elois
Rue des Glacis
Pl. l ’He ri
ll e
r
Rue de la Commédie
D643
D650
D650
D643
D643
D425D425
D425
D643
D643
D643
D643
D643
D643
D645
D645
D917
D917
D917
D645 D645
D13
D13
D13
D645
D413
D645
D956
D120
Cour administrative d’appel de Douai50 Rue de la Comédie59500 DouaiTél : 03 27 08 10 00
Cour d’appel de Douai1 Place Charles de Pollinchove59507 Douai CedexTél : 03 27 93 27 00
Contact secrétariat et gestion du colloque Mme Agnes PAKOsZEquipe de Recherche en Droit PublicFaculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales de l’Université Lille 21 place Déliot - BP 629 - 59024 Lille CedexCourriel : [email protected]él. : +33 (0)3 20 90 75 62
PROGRAMME
Direction scientifique :
• PAtricK MeUnier, Professeur à l’Université Lille 2
• JAcqUes LePers, vice président du tribunal administratif de Lille, Professeur associé auprès de l’Université Lille 2
Flashez ce code pour télécharger le plan d’accès Lundi 31 mars 2014 à Douai
Co
ncep
tion
: Ser
vice
Co
mm
unic
atio
n - I
mp
ress
ion
: Ser
vice
Rep
rog
rap
hie
- Uni
vers
ité L
ille
2 - M
ars
2014
Cour d’appel de Douai - Grand’chambre du Parlement de Flandre
9 h 00 : Accueil des participants :
9 h 30 : Allocutions d’ouverture
• Mme DOMiniqUe LOttin, Première Présidente de la Cour d’appel de Douai
• M. le Professeur XAvier vAnDenDriesscHe, Président de l’Université Lille 2
• M. le Professeur LOUis De cArBOnnieres, Vice-Doyen de la Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales de l’Université Lille 2
• M. tAngUy Le MArc’HADOUr, Doyen de la Faculté de Droit, Alexis de Tocqueville, Université d’Artois
• Mme le Professeur FABienne PerALDi-LeneUF, Directrice du Centre de Recherches Droits et Perspectives du droit (CRDP), Université Lille 2
• Mme FAnny vAsseUr, Directrice du Centre Ethique et Procédures, Université d’Artois
LA PRIMAUTÉ ET LE JUGE JUDICIAIRE FRANÇAISSous la présidence de : Mme DOMiniqUe LOttin, Première Présidente de la Cour d’appel de Douai et M. OLivier De BAynAst, Procureur général
• M. MeLcHiOr WAtHeLet, Avocat général à la Cour de justice de l’Union européenne, « Le principe de primauté à l’aune de l’intégration européenne »
• M. OLivier De BAynAst, Procureur général, Cour d’appel de Douai, « L‘application de la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) et de la charte des droits fondamentaux dans les contentieux relevant du droit de l’Union européenne portés devant le juge judiciaire »
Modérateur : Mme le Professeur FABienne PerALDi-LeneUF, Directrice du Centre de Recherches Droits et Perspectives du droit (CRDP), Université Lille 2
11 h 00 : Débats
Pause : 11 h 15 - 11 h 30
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL ET LE PRINCIPE DE PRIMAUTÉ Mme nicOLe BeLLOUBet, membre du Conseil constitutionnel, « Le juge constitutionnel français et la primauté du droit de l’Union européenne »
Modérateur : M. le Professeur eMMAnUeL cArtier, Directeur de l’Equipe de Recherches en Droit Public (ERDP), Université Lille 2
12 h 15 : Débats
Déjeuner : 12 h 30 -14 h 30
Cour administrative d’appel de Douai
Allocutions d’ouverture
• Mme LUcienne erstein, Présidente de la Cour administrative d’appel de Douai
• Me FrAncK DUBOis, Bâtonnier de l’Ordre des avocats de Douai
Sous la présidence : Mme LUcienne erstein, Présidente de la Cour administrative d’appel de Douai
LA PRIMAUTÉ ET LE JUGE ADMINISTRATIF FRANÇAIS• M. DAnieL LABetOULLe, Président honoraire de la section du contentieux du Conseil
d’Etat, « De l’arrêt « semoules » à la jurisprudence « Nicolo » : la primauté intégrée »
• M. OLivier yeZniKiAn, Président de chambre et M. cHristOPHe HervOUet, Président assesseur à la Cour, « Le principe de primauté et la jurisprudence de la Cour administrative d’appel de Douai »
Modérateur : Mme vALérie MUteLet, Maître de Conférences à l’Université d’Artois
15 h 30 : Débats
Pause : 15 h 45 - 16 h 00
L’AVOCAT ET LE PRINCIPE DE PRIMAUTÉ• M. le Professeur MAnUeL grOs, Université Lille 2, Avocat au Barreau de Lille, « L’impact du
principe de primauté auprès des juridictions administratives »
• Me rOMAin BOUcq, Avocat au Barreau de Lille, « L’invocation du principe de primauté devant les juridictions judiciaires »
Modérateur : Me HéLène FOntAine, Bâtonnier de l’Ordre des avocats de Lille
16 h 50 : Débats
LE PRINCIPE DE PRIMAUTÉ EN PERSPECTIVES• M. le Professeur Denis vOinOt, Université Lille 2, Co - Directeur du Centre René Demogue,
« La primauté du droit de l’Union : facteur de confrontation de l’Europe des affaires et des politiques économiques nationales ? »
• M. PHiLiPPe Leger, ancien Avocat général à la Cour de justice de l’Union européenne, « La Cour de justice de l’Union européenne garante de la primauté et du respect des identités et valeurs nationales ? »
Modérateur : M. le Professeur stéPHAne De LA rOsA, Directeur de l’Institut du Développement et de la Prospective (IDP), Université de Valenciennes et du Hainaut-Cambrésis
18 h 00 : Débats
Allocution de clôture : M. JAcqUes vernier, Maire de Douai
Fin des travaux, Cocktail : 18 h 00
LA PRIMAUTÉ DU DROITDE L’Union européenne
Intégration et valorisation du principe
50 ans après l’arrêt de la CJCE « COSTA / ENEL »Organisé par le Centre de Recherches Droits et Perspectives du droit (ERDP-CRDP) de la Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales de l’Université Lille 2.
