Le secteur de l’eau est gravement sous-financé dans de nombreux pays en voie de développement

Ceci est paradoxal, sachant que les bénéfices en termes économiques, sociaux, environnementaux et de santé publique sont bien établis.

Les antécédents en termes de résultats financiers sont encore insuffi-sants cependant, certains services publics bien gérés dans des marchés régulés ont fourni des opportunités d’investissements s’ajustant bien à des portefeuilles diversifiés. L’observation des tendances à long terme montre que le secteur est caractérisé par une demande non cyclique avec des tendances positives et des variations de flux de trésorerie rela-tivement stables. Il est relativement résilient au changement technolo-gique et les barrières d’entrée pour les nouveaux acteurs tendent à être relativement élevées.

Messages pour les bailleurs de fonds

3è Rapport mondial des Nations Unies sur la mise en valeur des ressources en eau

Collection des Messages

Le rôle du lectorat ciblé et ses liens avec le Rapport mondial des Nations Unies sur la mise en valeur des ressources en eauCe message s’adresse à l’ensemble de la communauté des finances, dont : • les banques commerciales ; • les investisseurs institutionnels comme les sociétés

d’assurances et les fonds de pension ; • les fonds de capital investissement, les fonds d’infrastructure,

et les fonds d’investissement pour l’eau ; • les sociétés d’assurance et agences d’assurance-crédit ;• les sociétés privées qui investissent dans les infrastructures et

les services d’eau (dont les corporations avec une majorité de capital public ayant néanmoins une orientation commerciale, et les sociétés mixtes d’actionnaires publics et privés) ;

• les sociétés et agences qui accordent ou facilitent l’accès au financement commercial et aux actions privées ;

• il concerne également les banques internationales pour le développement et les agences de développement réalisant des opérations commerciales.

Le terme « investissement » se rapporte ici aux formes de financement impliquant un risque, notamment divers types d’actions ou d’obligations. Un « prêt » est entendu comme une forme de financement commercial, et non pas comme un investissement (bien qu’un prêt en retard puisse ensuite être transformé en action). Il est également important de rappeler qu’une action n’est pas nécessairement privée. Elle peut être émise et détenue tant par des acteurs privés que publics. Le même raisonnement s’applique aux prêts et aux obligations.

Dans un certain nombre de pays, les gouvernements ont récemment souscrits une quantité importante de titres de participation dans des banques et des compagnies d’assurance jusque-là privées, alors que les fonds souverains d’investis-sement des économies émergeantes sont devenus de grands investisseurs internationaux. Parallèlement, des sociétés privées suivant un modèle commercial lucratif participent de plus en plus à des opérations philanthropiques et de « blended value »1 poursuivant des objectifs de développement réels. On assiste également à l’émergence croissante d’agents d’ap-provisionnement en eau dans les pays en développement, qui deviennent eux-mêmes des investisseurs régionaux. Mais en définitive, il convient de retenir la motivation et le modus operandi d’une société ou d’un agent, plus que son régime juri-dique formel ou son domicile.

La communauté financière a été durement touchée par la crise financière mondiale, dont les impacts sont encore à l’étude. Dans ce contexte préoccupant, le Rapport mondial des Nations Unies sur la mise en valeur des ressources en eau 2009 indique que les divers sous-secteurs de l’eau vont avoir besoin de financements accrus provenant de toutes les sources. Les infrastructures mondiales d’eau offrent un marché pour les biens et les services estimé à plus de 350 milliards de dollars USD par an2. Toutefois, comparé à d’autres types d’infrastruc-tures, l’eau a toujours offert des rendements plus faibles et présente des risques particuliers. Des mesures d’atténuation des risques et des instruments hybrides sont désormais dis-ponibles pour faire face aux risques du secteur. Bien que leurs rendements soient relativement plus faibles que dans d’autres secteurs, les investissements de l’eau fournissent des rende-ments stables et prévisibles.

1 Il s’agit de fonds spécialement consacrés à des projets poursuivant une fin sociale ou de développement, mais aussi commerciale, dont la rentabilité financière traditionnelle est modifiée en conséquence.

2 Goldman Sachs - 2005: Water: Pure, Refreshing Defensive Growth

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Le débat doit être recadré de façon adaptée afin de pouvoir progresser. Les prêts et les sources d’actifs sont des instruments financiers qui permettent de répartir le coût d’investissement et de le rembourser sur une période donnée. En fin de compte, il n’y a que trois sources de fonds per-mettant de financer les investissements dans l’eau : les tarifs facturés aux consommateurs, les taxes payées par l’ensemble de la population et les transferts de l’aide inter-nationale, généralement connues comme les « 3T ». Dans la pratique, on observe un vaste écart dans la proportion relative des fonds provenant des tarifs, des taxes et des transferts, et ce même dans les pays ayant mis en œuvre avec succès une stratégie de financement durable pour leur secteur de l’eau. Les flux d’investissement doivent être bien établis afin que le secteur puisse attirer des financements commerciaux. Par conséquent, les programmes d’investis-sement doivent être formulés dans le cadre des contraintes des 3T en fixant des normes de services abordables, en rendant l’exploitation plus efficace (par le biais d’un bon entretien), et en améliorant les services afin de maintenir le consentement à payer des usagers – tant pour les services d’eau que pour ceux d’assainissement. Pour pouvoir faire un plus grand usage des revenus provenant de la tarifica-tion il faut porter une attention particulière à l’accessibilité économique, surtout dans les zones les plus pauvres.

Alors que l’ensemble du secteur de l’eau est sous-financé, la situation de l’investissement varie d’un sous-secteur à un autre : les infrastructures sont mieux financées que ne le sont les coûts récurrents, la réhabilitation, les fonctions et les ser-vices courants, pour lesquels il faut développer de nouveaux instruments de financement. Les modèles à usages multiples, incluant l’hydroélectricité, peuvent généralement attirer des financements commerciaux plus facilement que les projets indépendants d’irrigation. Les bailleurs de fonds commer-ciaux devraient utiliser toute la gamme de facilités et d’ins-truments d’atténuation des risques afin de gérer les risques spécifiques de ce secteur. Les titres émis par des sociétés d’eau solvables et bien gérées attirent des épargnants et des investisseurs institutionnels avec des visions à long terme.

Le débat sur la manière d’accroître les flux d’investissements et de réaliser les pleins bénéfices sociaux et financiers des investissements dans l’eau existe depuis longtemps.

Messages

Garantir un flux de trésorerie adapté, fiable et prévisible issu des 3T permet de mettre en place un financement provisoire pour répartir le coût de l’investissement sur une période donnée.Les revenus provenant de la tarification sont au cœur du financement durable, bien qu’en pratique il est rare que l’ensemble des coûts soient couvert par les tarifs, et la plupart des pays adoptent une approche pragmatique, dési-gnée sous le terme de « recouvrement durable des coûts ».

Toutefois, mettre l’accent sur les tarifs implique une réflexion poussée sur la manière d’aborder l’accessibilité financière. Nombreuses sont les populations pauvres qui ne disposent pas de réseaux de distribution d’eau potable et d’assainissement et qui doivent s’arranger par leurs propres moyens, généralement à un coût bien plus élevé. Pour ces personnes, le raccordement est plus important que le montant des tarifs (bien que le coût du raccorde-ment puisse être un obstacle pour lequel il faut mettre en place des provisions spéciales). Pour les clients raccor-dés, des niveaux d’accessibilité (comme 3% ou 5% du revenu du foyer) servent généralement de guides pour la tarification. Ces niveaux d’accessibilité sont extrêmement importants lorsqu’ils sont appliqués aux segments les plus pauvres de la population. L’accessibilité peut être abordée soit par la structure tarifaire (par exemple, un quota de base gratuit ou peu onéreux, suivi d’un tarif plein pour les tranches suivantes) ou par des allocations de sécurité sociale ciblant les groupes concernés.

Gérer la demande de financement est tout aussi impor-tant que d’en augmenter l’offre. Bien que les futurs besoins en financement de l’eau soient conséquents, l’eau pourra rester abordable en choisissant des pro-grammes d’investissement et des normes de service plus réalistes, en introduisant des approches de gestion de la demande, en maximisant l’efficacité des opérations et en améliorant les services afin de développer la propension à payer des usagers.

Actuellement, il est particulièrement important d’améliorer l’entretien par le biais d’une plus grande efficacité tech-nique et commerciale. Le climat financier a fait naître une grande incertitude envers les financements commerciaux et les actifs privés. Les budgets nationaux de nombreux pays sont également grevés et emprunter est devenu plus difficile. Il est difficile de prévoir comment ces tensions seront résolues et quel en sera l’impact final sur le finan-cement du secteur de l’eau. Les agences et les prestataires de services doivent prendre toutes les mesures possibles pour renforcer les revenus de base, améliorer la viabilité financière et minimiser les besoins de financement externe.

Toute la gamme de services et de fonctions de l’eau aura besoin de financement

Certaines parties du secteur sont gravement sous-financées et l’inadé-quation entre le type de financement disponible et les besoins réels perdure.• Il existe un déséquilibre entre le financement des-

tiné aux investissements en capital (plus attractif aux yeux des bailleurs de fonds externes) et le financement pour l’exploitation et la maintenance, qui tend à manquer. Pour financer les opérations et la maintenance, les revenus provenant de la tarification doivent être optimisés et les transferts budgétaires doivent se faire sur une base plus solide et prévisible.

• Trop peu de provisions sont faites pour répondre au coût élevé de la réhabilitation et de la moder-nisation des systèmes vieillissants. Cela constitue un problème pour les systèmes de distribution municipaux, les réseaux d’irrigation et d’autres types d’infrastructures hydrauliques. Une stratégie financière d’anticipation est essentielle.

• Il est beaucoup plus aisé d’obtenir des finance-ments pour les aspects matériels que pour ceux moins « tangibles » du secteur de l’eau, comme la gestion par bassin versant, la recherche, l’élabora-tion de politiques, le suivi-évaluation, la formation, la sensibilisation du public et le contrôle environne-mental et de la pollution. Alors que certains de ces aspects ne semblent pas aussi essentiels que les infrastructures ou les services de première ligne, les négliger aurait un impact négatif sur les usagers de l’eau. Il convient de faire preuve d’ingéniosité pour créer un financement adapté à ces fonctions, en utilisant des schémas comme les Paiements pour les services environnementaux (PSE) ou consacrer les recettes des redevances de pollution au traitement des eaux usées ou à la dépollution.

Messages pour les bailleurs de fonds

Messages pour les bailleurs de fonds | 3è Rapport mondial des Nations Unies sur la mise en valeur des ressources en eau

Les appels aux ressources du secteur privé risquent d’augmenter et différents types de Participation du Secteur Privé (PSP) seront sollicitées.Dans les décennies à venir, l’ajustement des systèmes économiques de l’eau aux contraintes exposées dans le 3è Rapport mondial des Nations Unies sur la mise en valeur des ressources en eau : l’Eau dans un monde qui change, fera appel à toutes les ressources des agents privés. Cela est particulièrement vrai pour les services municipaux de l’eau, mais il existe a également un potentiel pour les PSP. Le type de PSP le plus répandu suit un modèle selon lequel la propriété et le contrôle demeurent publics, les charges de financement à long terme reposent sur les comptes du secteur public, et les parties privées ne s’engagent que dans les éléments à plus faibles risques de la chaîne de valeur. Cela s’applique aux solutions PSP dans les réseaux municipaux de distribution d’eau et d’assainissement3, mais également aux projets d’infrastructures de grande enver-gure comme le stockage, l’hydroélectricité et le transport en vrac. Toutefois, en Amérique Latine, en Asie du Sud-est, en Asie de l’Est, en Fédération de Russie et au Moyen Orient, une grande partie de la croissance des PSP dans les services d’eau a été favorisée par de nouveaux opérateurs nationaux et régionaux, d’origines variées et aux modèles commerciaux divers, ayant accès au financement soit par leur propre flux de trésorerie, soit par des banques et des inves-tisseurs locaux.

Les bailleurs de fond devraient avoir recours à la large gamme d’instruments d’atténuation des risques afin de gérer les risques spécifiques au secteur de l’eau. Les principales catégories de risques à traiter sont les risques politiques, réglementaires/contractuels, de crédit, de change et sous-souverains. Parmi les mécanismes disponibles, on trouve les garanties, les assu-rances contre le risque politique, les subventions équilibrant les demandes de trésorerie à partir des opérations, l’aide basée sur le résultat, les prêts convertibles, les accords d’échange dette-action, les modèles de « blended value », les fonds de soutien, les titri-sations, ou encore les services de préparation de projet. L’objectif de ces outils est d’éliminer les risques spécifiques, de multiplier le volume de financement, de créer des ensembles de finance-ment plus attractifs, de renforcer la transparence, de consolider les comptes, d’obtenir une meilleure performance financière, de réduire le coût des transactions, d’attirer des sources non-tradi-tionnelles, et de projeter des flux de profits potentiels. Toutefois, les instruments d’atténuation des risques ne compensent pas l’ab-sence de bases solides.

Bien que les problèmes financiers de l’investissement dans l’eau aient fait parler d’eux, les actions et obligations d’institutions de l’eau bien gérées peuvent constituer des pièces attractives d’un portefeuille d’investissement. Le domaine de l’approvisionnement en eau possède un potentiel de flux de trésorerie stable sur le long terme. Il répond ainsi aux exigences d’investisseurs qui doivent contrôler la performance future, comme les fonds de pension, les compagnies d’assurance et les fonds spécialisés dans l’eau et les infrastructures. Un certain nombre de pays émergeants et de pays en voie de développement émettent des obligations municipales pour financer le développement de l’eau. Un grand nombre des titres émis par les municipalités et les services publics sont sou-tenus par des rehaussements de crédit qui leur permet d’obtenir les notes élevées de qualité de placement souvent exigées par les investisseurs institutionnels.

Enfin, le Rapport mondial des Nations Unies sur la mise en valeur des ressources en eau démontre clairement qu’il y a un besoin urgent de dépenses importantes à tous les niveaux du secteur de l’eau. La gestion des ressources en eau doit s’adapter au changement climatique en investissant dans le stockage, le contrôle des inon-dations et des systèmes d’irrigation plus efficaces. Il faut appro-visionner en eau et en assainissement les milliards de personnes qui ne disposent pas de ces services de base. Dans les pays plus développés, les infrastructures vieillissantes doivent être réparées pour répondre aux attentes actuelles et les systèmes doivent être optimisés pour une plus grande efficacité. De nombreux projets d’infrastructures de l’eau ont vu le jour sous la forme de plans anti-récession, et les partisans du recours aux stimuli fiscaux pour promouvoir le développement « vert » font entendre leur voix. Il est essentiel d’adopter une vision à plus long terme de l’incerti-tude financière mondiale actuelle et de voir les opportunités qu’elle offre, ainsi que les difficultés évidentes qu’elle implique pour le financement de l’eau.

Tout comme les bailleurs de fonds privés s’en remettent de plus en plus aux gouvernements pour trouver une issue à la crise financière actuelle, les Institutions Financières Internationales (IFI) font état d’un regain d’intérêt pour leurs prêts et leurs produits de partage des risques. Toutes mesures à court terme visant les pres-sions macroéconomiques et sociales actuelle ne doivent surtout pas porter atteinte à la croissance à long terme et aux perspectives de développement. La réduction généralisée des dépenses, qu’elles soient d’investissement ou de maintenance, peut s’avérer coûteuse à long terme. Il est de la responsabilité des bailleurs de fonds d’être flexibles face à ces nouveaux enjeux.3 Le Fond de conseil en infrastructure publique-privée (PPIAF) de la Banque mondiale. 2008.

Public-private partnerships for urban water utilities: a review of experiences in developing countries. Washington D. C., Publications de la Banque mondiale

3è Rapport mondial des Nations Unies sur la mise en valeur des ressources en eau : L’eau dans un monde qui change Coordonné par le Programme mondial pour l’évaluation des ressources en eau, le 3è Rapport mondial sur la mise en valeur des ressources en eau  : L’eau dans un monde qui change, est un effort conjoint déployé par les 26 agences et entités des Nations Unies qui constituent l’ONU-Eau. Le rapport rassemble certains des plus grands experts au monde afin d’analyser l’état des ressources mondiales en eau douce : il évalue l’évolution de nos approvisionnements en eau et la manière dont nous les gérons, et assure le suivi des progrès réalisés en vue des cibles internationales de développement.

L’eau dans un monde qui change fournit également aux dirigeants des instruments leur permettant de mettre en œuvre un usage durable de nos ressources en eau, en présentant les meilleures pratiques afin de stimuler des idées et des actions en vue d’une meilleure gestion de cette précieuse ressource.

Un volume d’études de cas intitulé Relever les défis complète le Rapport. Il examine l’état des ressources en eau et les mécanismes nationaux permettant de faire face aux changements liés à ces ressources dans 23 pays et de nombreux petits États insulaires en développement.

UN-Water is a mechanism with 25 member agencies to strengthen coordination

and coherence among all United Nations bodies that deal with freshwater issues: from water

supply, sanitation and health to climate, food, energy, environment, disasters and sustainable water resources management for socioeconomic development. Established in 2003 by the High-Level Committee on Programmes of the United Nations, it evolved from many years of close

collaboration among UN agencies. UN-Water is not another agency; through task forces and programmes

led and hosted by various members, it adds value to existing activities and fosters cooperation and

information sharing among UN agencies and stakeholder representatives.

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Report 3

The news media are full of talk of crises – in climate change, energy and food and troubled financial markets. These crises are linked to each other and to water resources management. Unresolved, they may lead to increasing political insecurity and conflict.

Water is required to meet our fundamental needs and rising living standards and to sustain our planet’s fragile ecosystems. Pressures on the resource come from a growing and mobile population, social and cultural change, economic development and technological change. Adding complexity and risk is climate change, with impacts on the resource as well as on the sources of pressure on water.

The challenges, though substantial, are not insurmountable. The Report shows how some countries have responded. Progress in providing drinking water is heartening, with the Millennium Development Goal target on track in most regions. But other areas remain unaddressed, and after decades of inaction, the problems in water systems are enormous and will worsen if left unattended.

Leaders in the water sector can inform decisions outside their domain and manage water resources to achieve agreed socioeconomic objectives and environmental integrity. Leaders in government, the private sector and civil society determine these objectives and allocate human and financial resources to meet them. Recognizing this responsibility, they must act now!

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Including UNDESA, UNECE, UNESCAP, UNECA, UNECLAC, UNESCWA, UNCTAD

UNITED NATIONS

WORLD BANK

WMO

UNESCO ISBN:978-9-23104-095-5Earthscan ISBN:978-1-84407-840-0

Programme mondial des Nations Unies pour l’évaluation des ressources en eauBureau du programme pour l’évaluation des ressources en eauDivision des Sciences de l’eau, UNESCO06134 Colombella, Perugia, Italie

Tel.:+ 39 075 591 10 11 Fax: + 39 075 591 33 23http://www.unesco.org/water/wwap/index_fr.shtml

SC-201

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