MES AVANTAGES DESJARDINS · Voici quelques exemples de réalisations en inter-coopération : •...

MES AVANTAGES DESJARDINSrapport annuel 2014

NOTRE MISSION NOTRE VISION

NOS VALEURS

La Caisse Desjardins de Drummondville est une coopérative de services financiers performante et reconnue pour sa relation distinctive qu’elle entretient avec ses membres et son milieu, pour son offre adaptée à leurs besoins et pour son réseau intégré. Elle est un centre d’exper-tise financière et donne accès à l’ensemble de l’offre de Desjardins.

La Caisse Desjardins de Drummondville souhaite consolider sa position de leader dans son secteur d’activités :

•Parledéveloppementrentabledesesaffairesetdesasoliditéfinancière;

•Parlamobilisationdesesemployésetsanotoriétéentantqu’employeurdechoix;

•Par sa distinction coopérative unique dont bénéficient l’ensemble deses membres et la collectivité drummondvilloise.

•L’expérienceclient;•L’éthique;•Letravaild’équipeetlacollaboration;•Lerespectdespersonnes etdesengagements;•Leplaisirdudépassement.

Membres du conseil d’administration . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2

Message de la présidente du conseil d’administration . . . . . . . . . 3

Membres du conseil de surveillance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6

Rapport du président du conseil de surveillance . . . . . . . . . . . . . . 7

Membres du comité de direction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10

Message du directeur général . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .11

Fonds de participation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15

Bilan de la distinction coopérative . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16

Rapport de l’auditeur indépendant . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19

États financiers

Bilan . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21

État du résultat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .22

État du résultat global . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .23

État des variations de l’avoir . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .24

Tableau des flux de trésorerie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .26

Notes complémentaires aux états financiers . . . . . . . . . . . . . . . . .27

Projetdepartagedesexcédents . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .67

Notes de production . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .69

1

TABLE DES MATIÈRES

* Officier sortant de charge et rééligible

MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Mme Johanne MarceauPrésidente

M. Jean Balleux

MmeSylvieCouture

Mme Josianne Lauzière

M. Vincent Léveillé-Bussières

Mme Johanne Lachapelle*Vice-présidente

Mme Vicki Blanchette*

M.PierreFradet

M.GérardGuay*

M.PascalPelletier

M. Robert BeaucheminSecrétaire

MmeVickyCôté*

M.DannyGobeil

Mme Anne-Marie Lamothe*

MmeSylvieSavoie

2

Mesdames,Messieurs,

Au nom des dirigeants élus de la Caisse Desjardins de

Drummondville, c’est avec plaisir que je vous présente

les principales réalisations de votre caisse pour l’exer-

cice financier 2014. L’assemblée générale annuelle est

un moment privilégié pour vous faire part de nos réus-

sites des derniers mois ainsi que des défis que nous

avons à relever. Il s’agit également d’une occasion toute

désignée pour vous de redécouvrir les avantages d’être

membres de votre coopérative de services financiers.

DES RÉSULTATS À LA HAUTEUR DE NOS EFFORTSEn 2014, votre coopérative de services financiers a en-

registré des excédents d’exploitation de 6 709 000 $.

Ces résultats sont notamment attribuables à la gestion

saine et prudente de la Caisse ainsi qu’à la qualité des

produits et des services qui vous sont offerts.

Ces résultats nous encouragent à poursuivre notre mis-

sion qui est, entre autres, de toujours vous offrir des

services et des solutions qui répondent à vos attentes.

Nous connaissons d’ailleurs votre haut niveau d’exigen-

ce. Nous nous réjouissons donc de votre confiance, qui

est un excellent indicateur de votre satisfaction.

Pour vous garantir la meilleure expérience d’affaires

avecvotrecaisse,nouscontinuonsdenousappuyersur

desproduitsnovateurs,surl’expertisedenosemployés

et sur la qualité de nos services personnalisés.

En 2013, l’Autorité des marchés financiers a désigné

Desjardins comme institution financière de très grande

importance au Québec. Cette reconnaissance accroît

les exigences qui sont imposées au Mouvement

Desjardins et aux caisses, notamment en matière de

capitalisation. Votre coopérative de services financiers

doit ainsi redoubler de prudence dans la répartition de

ses excédents. Une solide base de capital est non seu-

lement une exigence réglementaire, c’est aussi l’assise

de notre croissance future et de notre capacité à vous

offrir des services concurrentiels.

UNE ÉVOLUTION AU RyTHME DE VOS HABITUDESTel que présenté lors de la dernière assemblée générale

annuelle, nous avons procédé à l’optimisation de notre

réseau de distribution et plusieurs des projets se sont

concrétisés en 2014. En effet, nous avons procédé au

réaménagement et à l’agrandissement du Centre de

services Boulevard réunissant ainsi l’ensemble de la

direction générale à ce nouveau siège social. Également,

nous avons prolongé les heures d’ouverture passant d’un

total de 34 heures à 43 heures par semaine pour la

majorité de nos centres de services et même jusqu’à

49 heures pour le Centre du Boulevard, qui est même

ouvert le samedi, de 9 h 30 à 15 h. Le tout afin de vous

permettre une plus grande accessibilité et répondre

aux besoins financiers de tous.

Fort de près de 115 ans d’histoire, Desjardins se démar-

que avantageusement par sa capacité à s’adapter. Les

30 dernières années ont été particulièrement riches en

progrès et en innovations. L’avènement des guichets

automatiques, du paiement direct, d’Internet et des ser-

vices mobiles fait en sorte que vous pouvez effectuer

vos transactions 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Il vous

3

MESSAGE DEJOHANNE

PRÉSIDENTE

est même possible d’épargner d’une simple pression du

doigt grâce à l’application Hop Ép@rgne, ou encore de

transformer votre téléphone en porte-monnaie grâce

au paiement mobile. Nous innovons afin de vous faire

profiter des meilleures solutions et nous nous adaptons

à vos besoins en mettant la technologie à contribution.

D’ailleurs, nous avons mis en place un service d’accueil

téléphonique qui vous permet de communiquer avec

nous 7 jours sur 7, 365 jours par année.

Parailleurs,afindes’assurerquevotrecaissedemeure

à l’image de ses membres, son conseil d’administra-

tion a adopté depuis plusieurs années une politique

d’engagement volontaire sur la représentativité de ses

dirigeants. Nous prenons donc des mesures afin de

conserver l’équilibre dans la composition des conseils

d’administration et de surveillance afin qu’ils soient

représentatifs de nos membres, notamment quant à la

parité hommes femmes et aussi quant aux différents

groupes d’âge.

Les dirigeants élus sont vos représentants. Ils ont à

cœur les responsabilités que vous leur avez confiées et

c’estavecrigueurqu’ilsassumentleurrôle.C’estpour-

quoi ils n’hésitent pas à s’impliquer davantage dans la

communauté en participant à plusieurs activités de

représentation de la Caisse et en assistant à des for-

mations diverses, afin de rester à l’affût des besoins des

membres. Ces hommes et ces femmes de tout âge, de

fonctions et d’intérêts variés demeurent vigilants dans

leur vision, leurs décisions et leurs actions qui auront un

impact dans les produits et services offerts par votre

Caisse.

Si vous souhaitez vous impliquer au sein de la Caisse,

nous vous invitons à démontrer votre intérêt à devenir

un membre dirigeant élu. N’hésitez pas à en parler à un

dirigeant déjà en place, ou à la direction générale de la

Caisse.

LES AVANTAGES DU MODÈLE COOpÉRATIFL’année 2014 a été marquée par le lancement des Avan-

tages membre Desjardins. Il s’agit de privilèges exclu-

sifs qui vous sont réservés. Vous pouvez visiter desjar-

dins.com pour découvrir ou redécouvrir les avantages

d’être membre Desjardins, qu’il s’agisse de rabais chez

plusieurs marchands, de remises en argent, d’accès à

des outils financiers et de bien d’autres « petits plus »

au quotidien.

Desjardins dispose également, sur son site Web, de la

section Coopmoi, un espace unique dédié à l’éducation

financière et à la coopération. Vous y trouverez des

outils facilitant la prise en charge de vos finances per-

sonnelles et de nombreux exemples démontrant que la

coopération est un moteur de prospérité durable. La

Caisse figure également sur le réseau social Facebook,

où elle transmet de l’information à ses membres sur

une base régulière.

Pour que notre communauté bénéficie justement de

toute la force de la coopération, nous continuons de

mener de nombreux projets en intercoopération avec

l’ensemble des caisses de la région Centre-du-Québec

ainsi qu’avec les deux caisses voisines : la Caisse

Desjardins des Chênes et la Caisse populaire Desjardins

de l’Est de Drummond.

4

5

Voici quelques exemples de réalisations en inter-

coopération :

• Partenariat pour la commandite des Voltigeurs deDrummondville

• Organisation commune lors des événements de laChambre de commerce et d’industrie

• Partenariataveclescaissesdelarégiondansl’organi-sation de la Semaine de la coopération

• Plandevisibilitécommunpourlesheuresd’ouvertureélargies – notamment le samedi

• Partenariat avec Service Signature Desjardins etDesjardins Entreprises-Drummond

Nous vous invitons à nous faire part de vos impres-

sions quant à votre expérience d’affaires avec votre

caisse.Pourcefaire,laCaisseamisenplacedesoutils

et des processus afin de recueillir les observations de

ses membres. À titre d’exemple, nous participons aux

différentes mesures proposées par le Mouvement des

caisses Desjardins, notamment par la visite de mem-

bres-mystèresqui évaluent leur visite à laCaisse, se-

lon une grille précise. Nous avons également organisé

une consultation auprès des membres en février der-

nier. Grâce aux commentaires constructifs, nous pou-

vons améliorer nos produits et services ainsi que notre

prestation de services, pour vous assurer une entière

satisfaction. Le service de navette mis en place afin de

répondre aux besoins des membres âgés et à mobilité

réduite pour faire leurs transactions courantes en est

un bel exemple.

pARTAGEONS NOTRE FIERTÉPlus nous sommes nombreux à coopérer, plus nous

pouvons redonner à notre communauté. En 2014, la

Caisse Desjardins de Drummondville a redistribué

plus de 945 000 $ à des organismes et partenaires du

milieu, afin de réaliser des projets porteurs et structu-

rants. Annuellement, c’est près d’un million de dollars

par jour qui sont redistribués par le Mouvement

Desjardins à nos membres et à nos collectivités.

Nous pouvons être fiers de faire partie d’un Mouve-

ment qui se distingue par sa capacité d’innovation, par

la qualité de son expertise et par son engagement dans

lemilieu.Ilrayonneégalementparsasolidité,puisqu’il

est reconnu comme la deuxième institution financière

la plus solide au monde et la première en Amérique du

Nord par l’agence d’information financière Bloomberg

News. Notre Mouvement représente aussi une force

humaine incomparable : Desjardins est l’un des 50

EmployeursdechoixauCanadaselonAonHewitt.Ce

sont plus de 45 000 personnes qui travaillent pour

vous au sein du premier groupe financier coopératif

au Canada.

En conclusion, je souhaite remercier l’apport des diri-

geants de la Caisse, autant au conseil d’administration

qu’au conseil de surveillance et à notre directeur général,

Monsieur René Lamothe, pour sa gestion dynamique

des affaires de la Caisse. Je salue également le dévoue-

mentdetouslesgestionnairesetemployésquitravaillent

à l’amélioration continuelle de votre expérience en tant

que membres.

Votre confiance demeure notre principale source de

motivation et nous vous en remercions grandement.

Ensemble, coopérons pour une prospérité durable!

Johanne MarceauPrésidenteduconseild’administration

MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE

* Officier sortant de charge et rééligible

M.Jean-PaulDésiletsPrésident

M.Pierre-LucArsenaultSecrétaire

M.Louis-PhilippeSylvainMme Brigitte Dodier* Mme Ghislaine Lamoureux

6

RAPPORT DE JEAN-PAUL

PRÉSIDENT DU CONSEILDE SURVEILLANCE

Mesdames, Messieurs,

Le conseil de surveillance est une instance de gouver-

nance propre au réseau des caisses Desjardins. La Loi

sur les coopératives de services financiers lui confie un

mandat spécifique soit celui de veiller au respect des

dimensions éthique, déontologique et coopérative de

la Caisse.

L’ÉTHIqUE CHEz DESJARDINS

L’éthique chez Desjardins vise à assurer une cohéren-

ce entre les propos, les décisions et les actions de la

Caisse. Elle rappelle le lien entre la réalisation de la mis-

sion de Desjardins, l’intégration de ses valeurs dans les

pratiques quotidiennes et le respect par les dirigeants

et les employés de leurs obligations déontologiques.

Pourcefaire,Desjardinscomptesurl’engagementdes

personnes pour assurer cette cohérence et réaliser sa

mission.

L’éthique chez Desjardins se consolide dans :

• sonidentitécoopérative;

• les valeurs qu’il partage avec des milliers de

coopératives à travers le monde, soit celles de

l’Alliance coopérative internationale, et ses va-

leurspropres;

• laconcrétisationdecesvaleurspourréalisersa

mission.

La mission et les valeurs visent à éclairer le jugement

desdirigeantsetdesemployésdeDesjardins.Ilrevient

à chacun d’eux de s’en inspirer pour guider ses décisions

et ses actions ainsi que pour donner un sens aux obliga-

tions déontologiques que chacun s’engage à respecter.

RAppEL DES RÈGLES DÉONTOLOGIqUES ET CONSTATSDesjardins accorde le plus haut niveau d’importance à

l’intégrité, l’une de ses valeurs, qui contribue au main-

tien d’un solide lien de confiance avec les membres,

les partenaires d’affaires, la collectivité et les autorités

gouvernementales.

Pourquel’engagementdesdirigeantsetdesemployés

ait un sens et les motive à respecter les principes et rè-

gles déontologiques qui composent son Code de déon-

tologie, Desjardins s’appuie sur une complémentarité

entre l’éthique et la déontologie. Dans ce contexte, le

Codedonneauxdirigeants,employésetgestionnaires

un encadrement qui précise les comportements atten-

dus et ceux jugés non acceptables dans le cours normal

de leurs activités professionnelles chez Desjardins.

En conformité aux diverses dispositions de la loi, voici

un bilan de la surveillance relative à trois règles déon-

tologiques.

1. Conflits d’intérêts

Le Code de déontologie s’appuie sur des règles dont

plusieurs visent à couvrir différentes situations où l’in-

térêtpersonneldudirigeant,del’employé,dugestion-

naire ou d’une autre personne peut entrer en conflit

avec l’intérêt de la Caisse. Le conseil de surveillance

déclare qu’aucune situation de conflit d’intérêts n’a été

constatée.

2. Dépôts et prêts aux personnes intéressées

La Caisse ne peut accorder à une personne inté-

ressée des conditions plus avantageuses que celles

qu’elle consent dans le cours normal de ses activités

lorsqu’elleaccepteundépôtouconsentducrédit.Au

7

8

cours de la dernière année, le conseil de surveillance n’a

constaté aucune dérogation :

> à la règle déontologique relative aux dépôtsacceptés par la Caisse et provenant d’une per-sonne visée et

> aux règles déontologiques relatives au crédit consenti aux personnes visées ainsi qu’au traite-ment des situations d’irrégularité relatives à un tel crédit.

Notez que les prêts accordés aux personnes intéres-

sées à l’égard de la Caisse et à leurs personnes liées

totalisent 1 760 128,53 $ pour l’exercice écoulé.

3. Octroi de contrats à des personnes visées par le Code

La Caisse peut conclure un contrat avec un dirigeant,

un employé, une personne liée à un dirigeant ou un

employé,ouunmembrede la famille immédiated’un

dirigeantoud’unemployéenrespectantlesconditions

énoncées au Code de déontologie. À ce titre la Caisse

n’aoctroyéaucuncontratàdespersonnesviséesparle

Code de déontologie Desjardins et leurs personnes liées.

SURVEILLANCE DE LA DIMENSION COOpÉRATIVEEn accord avec la mission de Desjardins, le conseil s’est

assuré que votre caisse contribue au mieux-être écono-

mique et social des personnes et de la collectivité.

Au cours de la dernière année, nous avons constaté

quelesgestionnairesetlesemployésdelaCaisseont

consacré des efforts particuliers pour mesurer votre

satisfaction et poser des gestes concrets pour amélio-

rer la prestation de services.

Les membres du conseil de surveillance ont également

constaté que la Caisse avait effectué la promotion de

l’éducation coopérative, financière et économique

des membres. Cela s’est traduit par diverses activités

portant sur le budget, l’épargne, le crédit aux jeunes,

des ateliers de simulation d’entreprise autant dans les

écoles secondaires, qu’à l’école de formation profes-

sionnelle Paul-Rousseau, qu’au Carrefour Jeunesse

Emploi et qu’au Cégep de Drummondville. En fait, ce

sont plus de 54 représentations qui ont été offertes

à 1 244 étudiants.

Le conseil de surveillance s’est aussi assuré du respect

des responsabilités du conseil d’administration et des

limites des pouvoirs qui ont été confiés aux comités

constitués par ce conseil. Aussi, dans le cadre des déci-

sions prises par le conseil d’administration, le conseil de

surveillance s’est assuré de la mise en valeur continue

de la nature coopérative et de la prise en compte des

valeurs de Desjardins.

Les dirigeants de la Caisse se sont dotés d’un plan d’ac-

tion visant à parfaire leurs connaissances et à dévelop-

per leurs compétences afin de se conformer aux exi-

gences des autorités réglementaires.

En conclusion, l’intégrité, l’éducation, la satisfaction

des membres et l’engagement dans le milieu sont des

priorités de la Caisse pour les années à venir. Le conseil

de surveillance s’engage à collaborer avec le conseil

d’administration et la direction générale de la Caisse

et à poursuivre ses efforts pour répondre à ces enjeux

avec efficacité.

Jean-Paul DésiletsPrésidentduconseildesurveillance

MEMBRES DU COMITÉ DE DIRECTION

10

M. René LamotheDirecteur général

M. Roch BoulangerDirecteur principalMarché des particuliers

MmeManonSt-PierreDirectrice principaleServices au membres

MmeHélèneTremblayDirectriceRessources humaines

11

MESSAGE DERENÉ

DIRECTEUR GÉNÉRAL

Chers membres,

Votre caisse a poursuivi en 2014 sa mission de bien ré-

pondre à l’ensemble de vos besoins financiers en vous

offrant l’accessibilité à la gamme la plus complète de

produits et de services sur le marché.

Offrir une expérience d’affaires de qualité à nos mem-

bres et clients demeure l’un de nos principaux objectifs

pour l’année en cours. En plus de veiller à toujours bien

vous servir, votre caisse et le Mouvement Desjardins

continueront de développer des outils financiers et de

nouveaux avantages exclusifs pour tous nos membres.

Aucun effort n’est ménagé pour que Desjardins demeu-

re votre institution financière par excellence.

Voici les résultats financiers de la Caisse Desjardins de

Drummondville et de la quote-part du revenu des

activités dans les filiales du Mouvement Desjardins,

au 31 décembre 2014.

Ces résultats sont directement liés à la confiance que

vous nous témoignez et nous vous en sommes recon-

naissants. C’est grâce à cette fidélité de la part de nos

54 423 membres que nous pouvons tous bénéficier de

la force de la coopération et soutenir notre développe-

ment des affaires.

VOLUME D’AFFAIRES SOUS GESTIONÉvolution du volume d’affaires (M$)

* Total bilan et composantes Desjardins (hors bilan)

Forte d ’un volume d ’affa ires sous gest ion de

2 605 570 700 $, en hausse de 2,7 % par rapport à 2013,

la Caisse est en très bonne position dans son marché.

ParsonappartenanceauMouvementDesjardinsetsa

participation dans ses filiales, la Caisse a accès à une

gamme complète de produits et de services financiers

en mesure de répondre à la diversité grandissante des

besoins de ses membres.

0

500

1 000

1 500

2 000

2 500

3 000

1 369

1 021

2 39

0

1 452

1 085

2 53

7

1 490

1 115

2 60

5

2012 2013 2014Épargne et placements*

Financement*

TOTAL

12

ÉpARGNE ET pLACEMENTS Évolution de l’épargne et des placements (M$)

L’épargne et les placements de la Caisse et des compo-

santes du Mouvement Desjardins se sont accrus de 2,6 %

par rapport à l’an passé pour s’établir à 1 490 106 000 $.

En plus de l’offre d’épargne à la Caisse, les membres ont

accès à une excellente offre de produits financiers et

d’assurance sous un même toit, qu’il s’agisse de fonds

de placement, de valeurs mobilières ou de services de

gestion discrétionnaire offerts par les composantes de

Desjardins.

FINANCEMENT Évolution du financement (M$)

Le financement total Caisse et Composantes est de

1 115 464 700 $ avec une croissance globale de 2,8 %

cette année. Les prêts à la Caisse occupent la majeure

partie des activités et ont crû de 2,4 %, alors que les

financements avec les composantes (prêts vendus ou

partagés) ont fortement progressé de 23 %.

0

300

600

900

1 200

1 500

1 118

251

1 369

1 162

290

1 452

1 164

326

1 490

2012 2013 2014Caisse

Composantes

TOTAL

0

200

400

600

800

1 000

1 200

991

30 1 021

1 045

40 1 085

1 070

45 1 115

2012 2013 2014Caisse

Composantes

TOTAL

12

13

COMMENTAIRES SUR LES ÉTATS FINANCIERS

BILANÉvolution des éléments du bilan (M$)

L’actif de votre coopérative financière s’établit à

1 387 892 000 $, une hausse de 1,3 % par rapport à

l’an passé.

Le passif de la Caisse est de 1 227 246 000 $, affichant

une croissance de 1,1 %. Les emprunts de votre caisse

ont augmenté de 29 % et se chiffrent maintenant à

41 953 000 $.

Au 31 décembre 2014, l’avoir de votre coopérative a

connu une bonne hausse, passant à 160 646 000 $,

soit une croissance de 3,4 %. Outre le capital social,

l’avoir est constitué, entre autres, des excédents à

répartir de 5 140 000 $, du cumul des autres éléments

du résultat global 4 200 000 $ et des réserves de

132 177 000 $.

Les fonds de la réserve de stabilisation sont de l’ordre

de 5 002 000 $ et le montant de la réserve pour ris-

tournes éventuelles représente 4 279 000 $. Votre

caisse a également accumulé 1 798 000 $ dans le Fonds

d’aide au développement du milieu. Les fonds propres

de la Caisse sont, quant à eux, à un niveau conforme en

regard de la norme sur la suffisance des fonds propres

des caisses, telle qu’établie par la Fédération.

ÉTAT DU RÉSULTAT

Au cours du dernier exercice, votre caisse a réalisé des

excédents d’exploitation de 6 709 000 $, en hausse de

15,9 % par rapport à l’année précédente.

Évolution des éléments de l’état du résultat (M$)

2013 2014 Variation (M$) (M$) %

Revenu d’intérêts 43,6 43,2 -0,9 %

Frais d’intérêt 15,4 14,7 -4,5 %

Revenu net d’intérêts 28,2 28,5 1,1 %

Charge liée à la provision pour pertes sur prêts 0,3 0,2 -33,3 %

Autres revenus 10,7 10,9 1,9 %

Autres frais 32,8 32,5 -0,9 %

Excédents d’exploitation 5,8 6,7 15,5 %

Ristournes 4,2 2,4 -42,9 %

0

300

600

900

1 200

1 500

1 321

1 175

146

1 369

1 214

155

1 388

1 227

161

Varia

tion

2013

-20

14 :

1,3 %

Varia

tion

2013

-20

14 :

1,1 %

Varia

tion

2013

-20

14 :

3.4

%

2012 2013 2014Actif

Passif

AVOIR

Évolution du revenu et des frais d’intérêts (M$)

Les revenus d’intérêts totalisent 43 218 000 $, une

diminution de 0,80 % par rapport à l’an passé. Les frais

d’intérêts ont, quant à eux, diminué de 4,5 %, pour se

situer à 14 758 000 $. Les pertes sur prêts ont été de

158 000 $, soit 0,01 % de l’ensemble du portefeuille de

prêts consentis à nos membres particuliers et entreprises.

Quant aux autres revenus, provenant en majeure partie

del’administrationdesdépôtsetladistributiondepro-

duits et services Desjardins, ils totalisent 10 931 000 $,

en hausse de 1,9 % par rapport à l’année dernière.

Les autres frais ont connu une baisse modérée dans

l’ensemble, soit une variation de 0,9 % pour atteindre

32 524 000 $.

Au terme de l’année 2014, la Caisse a généré des excé-

dents avant ristournes de 12 746 000 $, une hausse de

16,9 % par rapport à l’année précédente.

Cette année, nous proposons le versement d’une ris-

tourne de 2 445 000 $ et le versement d’un montant

de 300 000 $ au Fonds d’aide au développement du

milieu, une forme de ristourne collective.

La répartition retenue s’appuie sur l’importance de l’équi-

libre entre la distribution des excédents, la croissance

et la capitalisation. Votre caisse, comme le Mouvement

Desjardins dans son ensemble, doit assurer une forte

capitalisation malgré le contexte actuel. En effet, les nou-

velles normes internationales appliquées aux institutions

financières, instaurées par les accords de Bâle, font en

sorte que nous devons revoir les produits qui composent

notre capital. C’est en assurant le juste équilibre entre les

règles et les lois du marché financier et les besoins de

nos membres que nous sommes en mesure d’assurer le

développement de notre caisse et sa pérennité.

UNE ÉqUIpE qUI VOUS EST DÉVOUÉE

Tous les employés de la Caisse demeurentmobilisés

afin de vous faire bénéficier de leur expertise. C’est une

équipe de 209 employés qui est présente pour vous

appuyer dans l’atteinte de vos objectifs financiers et

dans la réalisation de vos projets.

Je tiens aussi à souligner l’apport des membres diri-

geants élus. Leur dévouement pour la Caisse et pour

la communauté nous permet de faire rayonner notre

caractère coopératif unique.

Ensemble, nous coopérons à créer une institution plus

solideetunecollectivitéplusdynamique!

René Lamothe, M. Sc.Directeur général

0

10

20

30

40

50

46,9

16,9

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- 0,8

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Varia

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2013

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2012 2013 2014Revenus d’intérêt

Frais d’intérêt

14

15

FONDS DE pARTICIpATIONLes placements que les caisses détiennent dans les fonds de participation permettent à la Fédération des caisses Desjardins du Québec de coordonner les investissements dans les filiales du Mouvement Desjardins et les investisse-ments régionaux.

Parleursactivités,cesfilialespermettentauxcaissesd’étendreleuractionenoffrantunéventailcompletdeproduitset de services financiers aux personnes, aux groupes de personnes et aux entreprises.

Le tableau ci-après présente, pour la Caisse, sa participation dans chacun des fonds de participation ainsi que le rendement réalisé sur ce placement en fin d’exercice.

pARTS DÉTENUES RENDEMENT AU 31 DÉCEMBRE 2014 MOyEN ( $ ) (%)

FONDS pROVINCIAUXCaisse centrale Desjardins (CCD) .................................................................... 27 051 277 ..................................7,17 %

Société de Services des caisses Desjardins (SER) .......................................................2 ..................................... 0 %

Desjardins Capital de risque (INV) .......................................................................390 035 ..............................47,78 %

NordOuest, Valeurs Mobilières Desjardins (RF1) ......................................................... 0 ................................7,80 %

Desjardins Sécurité financière (FIN5A) ........................................................ 45 725 185 .............................. 12,07 %

15

16

En tant que coopérative financière, la Caisse Desjardins de

Drummondville porte une attention particulière à la satis-

factiondesesmembres.Plusieursinitiativesontétémises

en place dans la dernière année pour s’assurer que nos

membres perçoivent un avantage concret à faire affaire

avec Desjardins.

VOTRE CAISSE : pROCHE, ENGAGÉE ET À VOTRE AVANTAGEIlyadenombreuxavantagesàêtremembredelaCaisse

Desjardins de Drummondville! Desjardins a lancé en 2014

le programme Avantages membre Desjardins qui vous

permet de bénéficier de nombreux avantages. Que ce soit

des économies sur vos produits financiers, des services

d’assistance gratuits, des rabais chez des marchands ou

desprivilègesVIP,voustrouverezcertainementunavan-

tagequisauravousplaire.Pourensavoirplus,consultezle

desjardins.com/avantages.

LA JEUNESSELa Caisse Desjardins de Drummondville s’implique auprès

des jeunes par différents programmes et appuis financiers,

dont la caisse scolaire qui permet d’offrir une première

éducation financière à près de 2 000 jeunes épargnants

de niveau primaire sur le territoire de Drummondville.

D’ailleurs, ces jeunes épargnants se sont partagés en 2014

une ristourne de près de 10 000 $.

BILAN DE LA DISTINCTION COOpÉRATIVE

CONSTRUCTION D’UN CAMpUS DE L’UqTR À DRUMMONDVILLE

CONSTRUCTION DU GyMNASE AU CÉGEp DE DRUMMONDVILLE

pRÉSENTATEUR DES FÊTES DU 200E DE DRUMMONDVILLE

17

Elle permet aussi aux jeunes de niveau secondaire de

profiter des conseils financiers de notre conseillère

clientèle jeunesse qui offre des conférences dans les

écoles secondaires de Drummondville. Un appui finan-

cier a aussi été accordé aux activités de secondaire en

spectacle ainsi que le bal de finissants de toutes les écoles

du territoire.

Les élèves du Cégep ont aussi pu bénéficier des conseils

denotreconseillèrejeunesse.LaCaisseaaussiappuyé

le programme de bourses d’études de la Fondation du

Cégep de Drummondville pour un montant de 11 500 $

en 2014.

La Caisse est présente dans le programme de bourses

d’études de la Fondation Desjardins. Cinq (5) étudiants

universitaires de Drummondville ont reçu des bourses

de la Fondation en octobre dernier.

Au total, les jeunes drummondvillois ont reçu 51 000 $

en bourses d’études diverses et support dans leurs acti-

vités de reconnaissance annuelles.

De plus, dans un souci d’être toujours plus représenta-

tive de ses membres, la Caisse a déterminé des pistes

d’action pour favoriser le recrutement de jeunes mem-

bres au sein de ses conseils. Ainsi, la Caisse participe au

programme Jeunes dirigeants de la relève. Deux jeunes

dirigeants de la relève ont siégé au sein de ses conseils

au cours de la dernière année. De ce nombre, l’un d’eux

est maintenant membre du conseil d’administration et

l’autre est membre du conseil de surveillance.

UN ENGAGEMENT INCOMpARABLE DANS LE DÉVELOppEMENT DURABLE DU MILIEUVotre caisse s’est aussi engagée à investir dans son

milieu par le biais d’un Fonds d’aide au développement

dumilieu.Elleaappuyélesprojetscommel’agrandis-

sement du gymnase du Cégep de Drummondville,

la Maison René-Verrier et le campus universitaire de

l’UQTR à Drummondville. Grâce à ce fonds, elle a donc

investi cette année la somme de 620 000 $.

Votre caisse a également octroyé une somme de

325 000 $encommanditesetendonsafind’appuyer

les projets dans les domaines de l’éducation, de la coo-

pération, de la santé et saines habitudes de vie, de la

culture, du développement économique et des œuvres

humanitaires.

C’est avec fierté que les membres peuvent faire valoir

la raison d’être de la coopération par la contribution de

la Caisse à la vitalité socio-économique qui anime le

milieu drummondvillois.

La distinction coopérative de la Caisse se manifeste

aussi par l’engagement bénévole de ses dirigeants et

employésauprofitd’organismessansbutlucratif.C’est

ainsi que 58 organismes ont bénéficié en cours d’année

de l’implication de 48employésetde13 dirigeants.

Tout au cours de l’année 2014, plusieurs gestes significa-

tifs ont été posés par la Caisse pour renforcer la mise en

œuvre de sa distinction coopérative et la rendre davanta-

ge visible. Une implication concrète de la Caisse qui béné-

ficie à l’ensemble de la population drummondvilloise.

19

Rapport de l'auditeur indépendant

Aux membres de la Caisse Desjardins de Drummondville,

Rapport sur les états financiersNous avons effectué, en vertu de l'article 139 de la Loi sur les coopératives de services financiers (la Loi),l'audit des états financiers ci-joints de la Caisse Desjardins de Drummondville (la Caisse), qui comprennentles bilans aux 31 décembre 2014 et 2013, de même que les états du résultat, du résultat global, desvariations de l'avoir et les tableaux des flux de trésorerie pour les exercices clos les 31 décembre 2014 et2013, ainsi qu'un résumé des principales méthodes comptables et d'autres informations explicatives.

Responsabilité de la direction pour les états financiersLa direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle de ces états financiersconformément aux Normes internationales d'information financière (IFRS), ainsi que du contrôle internequ'elle considère comme nécessaire pour permettre la préparation d'états financiers exempts d'anomaliessignificatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs.

Responsabilité de l'auditeurNotre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur les états financiers, sur la base de nos audits.Nous avons effectué nos audits selon les normes d'audit généralement reconnues du Canada. Ces normesrequièrent que nous nous conformions aux règles de déontologie et que nous planifiions et réalisionsl'audit de façon à obtenir l'assurance raisonnable que les états financiers ne comportent pas d'anomaliessignificatives.

Un audit implique la mise en oeuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernantles montants et les informations fournis dans les états financiers. Le choix des procédures relève dujugement de l'auditeur, et notamment de son évaluation des risques que les états financiers comportentdes anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. Dans l'évaluation de cesrisques, l'auditeur prend en considération le contrôle interne de l'entité portant sur la préparation et laprésentation fidèle des états financiers, afin de concevoir des procédures d'audit appropriées auxcirconstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne de l'entité. Unaudit comporte également l'appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et ducaractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l'appréciation de laprésentation d'ensemble des états financiers.

Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus dans le cadre de nos audits sontsuffisants et appropriés pour fonder notre opinion d'audit.

OpinionÀ notre avis, les états financiers donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de lasituation financière de la Caisse aux 31 décembre 2014 et 2013, ainsi que de sa performance financière etde ses flux de trésorerie pour les exercices clos à ces dates, conformément aux IFRS.

Rapport relatif à une obligation légale Conformément aux exigences du paragraphe 2 de l'article 159 de la Loi, nous déclarons qu'à notre avis,les IFRS ont été appliquées de la même manière qu'au cours de l'exercice précédent.

1

1CPA auditeur, CGA, permis de comptabilité publique no A112685

Trois-Rivières (Québec), le 23 mars 2015

Bureau de la Surveillance du Mouvement Desjardins2000, boulevard des Récollets, 2e étageTrois-Rivières (Québec) G8Z 3X4819 375-4981 – 1 800 567-4981, poste 7058373Télécopieur : 819 375-2026

Rapport de l'auditeur indépendant

Aux membres de la Caisse Desjardins de Drummondville,

Rapport sur les états financiersNous avons effectué, en vertu de l'article 139 de la Loi sur les coopératives de services financiers (la Loi),l'audit des états financiers ci-joints de la Caisse Desjardins de Drummondville (la Caisse), qui comprennentles bilans aux 31 décembre 2014 et 2013, de même que les états du résultat, du résultat global, desvariations de l'avoir et les tableaux des flux de trésorerie pour les exercices clos les 31 décembre 2014 et2013, ainsi qu'un résumé des principales méthodes comptables et d'autres informations explicatives.

Responsabilité de la direction pour les états financiersLa direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle de ces états financiersconformément aux Normes internationales d'information financière (IFRS), ainsi que du contrôle internequ'elle considère comme nécessaire pour permettre la préparation d'états financiers exempts d'anomaliessignificatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs.

Responsabilité de l'auditeurNotre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur les états financiers, sur la base de nos audits.Nous avons effectué nos audits selon les normes d'audit généralement reconnues du Canada. Ces normesrequièrent que nous nous conformions aux règles de déontologie et que nous planifiions et réalisionsl'audit de façon à obtenir l'assurance raisonnable que les états financiers ne comportent pas d'anomaliessignificatives.

Un audit implique la mise en oeuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernantles montants et les informations fournis dans les états financiers. Le choix des procédures relève dujugement de l'auditeur, et notamment de son évaluation des risques que les états financiers comportentdes anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. Dans l'évaluation de cesrisques, l'auditeur prend en considération le contrôle interne de l'entité portant sur la préparation et laprésentation fidèle des états financiers, afin de concevoir des procédures d'audit appropriées auxcirconstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne de l'entité. Unaudit comporte également l'appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et ducaractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l'appréciation de laprésentation d'ensemble des états financiers.

Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus dans le cadre de nos audits sontsuffisants et appropriés pour fonder notre opinion d'audit.

OpinionÀ notre avis, les états financiers donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de lasituation financière de la Caisse aux 31 décembre 2014 et 2013, ainsi que de sa performance financière etde ses flux de trésorerie pour les exercices clos à ces dates, conformément aux IFRS.

Rapport relatif à une obligation légale Conformément aux exigences du paragraphe 2 de l'article 159 de la Loi, nous déclarons qu'à notre avis,les IFRS ont été appliquées de la même manière qu'au cours de l'exercice précédent.

1

1CPA auditeur, CGA, permis de comptabilité publique no A112685

Trois-Rivières (Québec), le 23 mars 2015

Bureau de la Surveillance du Mouvement Desjardins2000, boulevard des Récollets, 2e étageTrois-Rivières (Québec) G8Z 3X4819 375-4981 – 1 800 567-4981, poste 7058373Télécopieur : 819 375-2026

RAppORT DE L’AUDITEUR INDÉpENDANT

21

Caisse Desjardins de DrummondvilleBilanAux 31 décembre

(en milliers de dollars canadiens) Note 2014 2013

ActifEncaisse $23 464 $36 154Placements 7 176 424 182 621

199 888 218 775

Prêts 8Particuliers 716 514 659 558Entreprises 350 287 383 208

1 066 801 1 042 766Provision cumulative surprêts 1 679 1 749

1 065 122 1 041 017

Autres placements dans laFédération 9 83 630 75 567Instruments financiers dérivés 13 932 13 426Autres éléments d'actif 10 25 320 20 685

122 882 109 678

Total de l'actif $1 387 892 $1 369 470

Passif et avoir

PassifDépôts

Épargne à terme $578 316 $615 414Autres 577 505 538 640

1 155 821 1 154 054

Emprunts 12 41 953 32 432Autres éléments de passif 13 29 472 27 724

71 425 60 156

Total du passif 1 227 246 1 214 210

AvoirCapital social 16 19 129 20 282Excédents à répartir 5 140 2 971Cumul des autres éléments durésultat global 4 200 3 016Réserves 132 177 128 991

Total de l'avoir 160 646 155 260

Total du passif et de l'avoir $1 387 892 $1 369 470

Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.

1

Caisse Desjardins de DrummondvilleÉtat du résultatPour les exercices terminés le 31 décembre

(en milliers de dollars canadiens) Note 2014 2013

Revenu d'intérêts $43 218 $43 575Frais d'intérêts 14 758 15 367

Revenu net d'intérêts 28 460 28 208Charge liée à la provision pour pertes sur prêts 8 158 321

Revenu net d'intérêts après la charge liée à laprovision pour pertes sur prêts 28 302 27 887

Autres revenus 17 10 931 10 728

Autres frais Personnel 14 15 144 16 191Cotisations aux composantes du Mouvement 3 656 3 702Informatique 4 874 4 676Frais relatifs à l'aide au développement du milieu 953 468Frais généraux 18 7 897 7 787

32 524 32 824

Excédents d'exploitation 6 709 5 791

Revenus liés aux autres placements dans laFédération 9 7 505 8 782

Revenus (pertes) liés à la juste valeur desinstruments dérivés 792 (3 048)

Excédents avant impôts et ristournes 15 006 11 525

Impôts sur les excédents 15 2 260 620

Excédents avant ristournes 12 746 10 905

Ristournes 19 2 397 4 151Recouvrement d'impôt relatif aux ristournes 15 (646) (1 116)

Excédents nets de l'exercice après ristournes $10 995 $7 870


222

23

Caisse Desjardins de DrummondvilleÉtat du résultat globalPour les exercices terminés le 31 décembre

(en milliers de dollars canadiens) 2014 2013

Excédents nets de l'exercice après ristournes $10 995 $7 870

Autres éléments du résultat global, nets des impôts

Éléments qui ne seront pas reclassésultérieurement à l'état du résultat

Réévaluation des passifs nets au titre des régimes àprestations définies (2 361) 1 875

Quote-part dans les autres éléments du résultatglobal attribuable à la réévaluation des passifs netsau titre des régimes à prestations définies découlantdes placements dans les fonds de participation de laFédération (2 652) 642

(5 013) 2 517

Éléments qui seront reclassés ultérieurement àl'état du résultat

Quote-part dans les autres éléments du résultatglobal découlant des placements dans les fonds departicipation de la Fédération 1 966 624

Reclassement à l'état du résultat relatif à la quote-part dans les autres éléments du résultat globaldécoulant des placements dans les fonds departicipation de la Fédération (782) (587)

1 184 37

Total des autres éléments du résultat global (3 829) 2 554

Résultat global de l'exercice $7 166 $10 424


3

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Caisse Desjardins de DrummondvilleTableau des flux de trésoreriePour les exercices terminés le 31 décembre

(en milliers de dollars canadiens) 2014 2013

Flux de trésorerie liés aux activitésd'exploitation

Excédents avant impôts et ristournes $15 006 $11 525

Ajustements sans effet sur la trésorerie :Charge nette liée à la provision pour pertes surprêts 119 308Amortissement des immobilisations corporelles 642 819Passifs nets au titre des régimes à prestationsdéfinies 1 374 1 670Pertes (revenus) liées à la comptabilisation desinstruments dérivés à la juste valeur (792) 3 080Revenus liés aux placements dans les fonds departicipation de la Fédération (7 240) (8 480)

Variations des actifs et passifs d'exploitation :Variation nette des prêts (24 224) (54 648)Variation nette des dépôts des membres 1 495 41 814

Autres variations 991 (2 394)Impôts sur les excédents payés au cours del'exercice (2 474) (211)Ristournes versées (4 152) (3 949)

(19 255) (10 466)

Flux de trésorerie liés aux activités definancement

Opérations relatives aux emprunts :Variation nette de l'ouverture de crédit 13 183 (3 479)Variation nette des emprunts à terme (3 662) -

Émission de parts permanentes 587 583Rachat de parts permanentes (1 739) -Autre variation nette du capital social (1) -Rémunération sur les parts permanentes (842) (821)

7 526 (3 717)

Flux de trésorerie liés aux activitésd'investissement

Acquisition des autres placements dans la Fédération (3 660) (2 161)Montant encaissé des fonds de participation de laFédération 1 586 1 123Variation nette des placements 6 197 22 102Acquisition d'immobilisations corporelles (5 532) (1 793)Produit de disposition d'immobilisations corporelles 448 324

(961) 19 595

Augmentation (diminution) nette de la trésorerie (12 690) 5 412

Trésorerie au début de l'exercice 36 154 30 742

Trésorerie à la fin de l'exercice $23 464 $36 154

Autres renseignements sur les flux de trésorerieliés aux activités d'exploitation

Intérêts versés $15 167 $15 529Intérêts reçus 43 261 44 611


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Caisse Desjardins de DrummondvilleNotes complémentaires aux états financiers

Note 1. Statuts et types d'opérations

La Caisse est une coopérative qui a pour objet de recevoir les économies de ses membres envue de les faire fructifier et de leur fournir du crédit ainsi que d'autres produits et servicesfinanciers. La Caisse a aussi pour mission de favoriser la coopération et de promouvoirl'éducation économique, sociale et coopérative. Elle est régie par la Loi sur les coopératives deservices financiers (la Loi).

La Caisse est inscrite à l'Autorité des marchés financiers du Québec (l'Autorité). Elle estégalement membre du Fonds de sécurité Desjardins dont l'objet principal est d'établir etd'administrer un fonds de sécurité, de liquidité ou d'entraide au bénéfice des caisses Desjardinsdu Québec.

La Caisse est membre de la Fédération des caisses Desjardins du Québec (la Fédération) quicontrôle d'autres composantes, formant le Mouvement des caisses Desjardins (le Mouvement).

Le siège social de la Caisse est situé au 460, boulevard Saint-Joseph, Drummondville(Québec).

Le conseil d'administration de la Caisse a approuvé ses états financiers de l'exercice terminé le31 décembre 2014 en date du 23 mars 2015.

Note 2. Principales méthodes comptables

Renseignements généraux

Déclaration de conformité

Aux termes de la Loi, ces états financiers ont été préparés par la Caisse conformément auxNormes internationales d'information financière (IFRS), telles que publiées par l'InternationalAccounting Standards Board (IASB), et aux exigences comptables de l'Autorité, lesquelles nediffèrent pas des IFRS.

Certains chiffres de l'exercice précédent ont été reclassés afin que leur présentation soitconforme à celle des états financiers de l'exercice courant. Ces reclassements n'ont eu aucuneincidence sur les résultats ni sur le total de l'actif et du passif de la Caisse.

Périmètre de la Caisse

La Caisse participe à un centre Desjardins Entreprises (anciennement Centre financier auxentreprises) et au Centre de recouvrement du réseau des caisses se définissant comme uneentente contractuelle entre caisses dont le but est de partager certaines activités telles que lagestion de prêts aux entreprises et le recouvrement de prêts. En vertu de l'entente, lesdécisions importantes nécessitent l'accord des caisses membres en fonction de la doublemajorité.

Jugements significatifs, estimations et hypothèses

La préparation des états financiers, conformément aux IFRS, exige que la direction ait recoursà des jugements, à des estimations et à des hypothèses qui ont une incidence sur les montantsprésentés de certains actifs, passifs, revenus et charges ainsi que sur l'information connexe.Les principales méthodes comptables qui ont nécessité que la direction porte des jugementsdifficiles, subjectifs ou complexes, souvent sur des questions de nature incertaine, concernentla détermination de la juste valeur des instruments financiers, la décomptabilisation d'actifsfinanciers, la provision pour pertes sur prêts, l'indication objective de dépréciation des titresdisponibles à la vente, la ristourne, les provisions, la dépréciation des actifs non financiersincluant les placements dans les fonds de participation de la Fédération, les impôts sur lesexcédents et les avantages du personnel. Par conséquent, les résultats réels pourraient différerde ces estimations et de ces hypothèses.

Monnaie de présentation et monnaie fonctionnelle

Ces états financiers sont exprimés en dollars canadiens, soit la monnaie fonctionnelle de laCaisse. Les chiffres présentés dans les notes complémentaires sont en milliers de dollars, saufindication contraire.

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Note 2. Principales méthodes comptables (suite)

Actifs et passifs financiers

Les actifs et les passifs financiers sont comptabilisés à la date à laquelle la Caisse devient unepartie prenante aux contrats.

Classification et mesure

Les actifs et les passifs financiers sont classés en fonction de leurs caractéristiques ainsi que del'intention de la direction au moment de leur acquisition. Leur classement dans les catégoriesdéfinies par les normes relatives aux instruments financiers est présenté à la note 5 « Valeurcomptable des instruments financiers ». La comptabilisation initiale fait référence au momentoù les actifs et passifs financiers sont enregistrés aux livres comptables de la Caisse pour lapremière fois. La comptabilisation subséquente représente le traitement comptable mis enœuvre pour les périodes subséquentes pendant lesquelles ces actifs et passifs sont inscrits aubilan.

La classification des actifs financiers détenus par la Caisse se résume comme suit :

Comptabilisation

Classes Initiale Subséquente

Actifs financiers détenus à des fins de transaction(i) Juste valeur Juste valeur

Prêts et créances(ii) Juste valeur Au coût amorti

Actifs financiers disponibles à la vente(iii) Juste valeur Juste valeur

(i) Les actifs financiers classés comme étant « Détenus à des fins de transaction »comprennent uniquement les instruments financiers dérivés.

(ii) Les éléments classés dans la catégorie « Prêts et créances » sont mesurés au coût amortien utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif. Les revenus comptabilisés sur ces actifssont présentés au poste « Revenu d'intérêts » de l'état du résultat. Les actifs financiersclassés dans cette catégorie comprennent notamment :

• l'encaisse;• les dépôts à terme;• les prêts.

(iii) La catégorie « Actifs financiers disponibles à la vente » est composée du placement aufonds de liquidité sous gestion et des placements dans le fonds d'administration de laFédération. Ces placements sont comptabilisés à la juste valeur, laquelle correspond aucoût, compte tenu des conditions particulières des instruments.

La classification des passifs financiers se résume comme suit :

Comptabilisation

Classes Initiale Subséquente

Passifs financiers détenus à des fins de transaction(iv) Juste valeur Juste valeur

Passifs financiers au coût amorti(v) Juste valeur Au coût amorti

(iv) Les passifs financiers de la catégorie « Détenus à des fins de transaction » comprennentuniquement les instruments financiers dérivés.

(v) Les passifs financiers de la catégorie « Au coût amorti » sont mesurés au coût amorti enutilisant la méthode du taux d'intérêt effectif. Les charges d'intérêts de ces passifs sontcomptabilisées au poste « Frais d'intérêts » de l'état du résultat. Les passifs financiersclassés dans cette catégorie comprennent :

• les dépôts;• les emprunts.

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Détermination de la juste valeur des instruments financiers

La juste valeur d'un instrument financier est le prix qui serait reçu pour la vente d'un actif oupayé pour le transfert d'un passif lors d'une transaction normale entre des intervenants dumarché à la date d'évaluation.

S'il n'existe pas de prix cotés sur des marchés actifs, la juste valeur est déterminée à l'aide demodèles qui maximisent l'utilisation de données observables et minimisent celle de donnéesnon observables. Les estimations de la juste valeur sont alors établies à l'aide de techniquesd'évaluation, telles que la valeur actualisée des flux de trésorerie, la comparaison avec desinstruments financiers similaires, des modèles d'évaluation des options et d'autres techniquesutilisées couramment par les intervenants du marché s'il a été démontré que ces techniquesproduisent des estimations fiables. Les techniques d'évaluation se basent sur des hypothèsesquant au montant et à l'échéancier des flux de trésorerie futurs estimatifs et aux tauxd'actualisation qui sont fondés principalement sur des données observables, telles que lescourbes de rendement des taux d'intérêt, les taux de change, les courbes de crédit ainsi queles facteurs de volatilité. Lorsqu'une ou plusieurs données significatives ne sont pasobservables sur les marchés, la juste valeur est principalement établie au moyen de donnéeset d'estimations internes qui tiennent compte des caractéristiques propres à l'instrumentfinancier ainsi que de tout facteur pertinent à l'évaluation. En ce qui a trait aux instrumentsfinanciers complexes, un jugement important est exercé dans la détermination de la techniqued'évaluation à utiliser ainsi que dans la sélection des intrants et des ajustements liés à cettetechnique. En raison de la nécessité de recourir à des estimations et du jugement qu'il convientd'exercer dans l'application d'un grand nombre de techniques d'évaluation, les estimations dela juste valeur des actifs identiques ou semblables peuvent différer d'une entité à une autre. Lajuste valeur reflète les conditions du marché à une date donnée et, pour cette raison, elle peutne pas être représentative des justes valeurs futures. Elle ne saurait également êtreinterprétée comme un montant réalisable en cas de règlement immédiat des instruments.

Prêts

La juste valeur des prêts est déterminée par l'actualisation des flux de trésorerie contractuelsprévus aux taux d'intérêt du marché exigés pour de nouveaux prêts similaires en date de find'exercice et tient compte des remboursements anticipés estimatifs. La variation des tauxd'intérêt ainsi que les changements relatifs à la solvabilité des emprunteurs constituent lesprincipales causes des variations de la juste valeur des prêts détenus par la Caisse, ce qui setraduit par un écart favorable ou défavorable par rapport à leur valeur comptable. En ce quiconcerne les prêts douteux, leur juste valeur est présumée correspondre à leur valeurcomptable en conformité avec les méthodes d'évaluation décrites ci-après à la rubrique« Prêts ».

Dépôts et emprunts

La juste valeur des dépôts et des emprunts à taux fixe est déterminée par l'actualisation desflux de trésorerie prévus aux taux d'intérêt courants offerts sur le marché pour des dépôts etdes emprunts ayant sensiblement la même période et tient compte des remboursementsanticipés estimatifs. La juste valeur des dépôts et des emprunts qui sont assortis decaractéristiques de taux variable ou dont l'échéance n'est pas déterminée est présuméecorrespondre à leur valeur comptable.

Instruments financiers dérivés

La nature des instruments financiers dérivés détenus par la Caisse est présentée à la présentenote sous la rubrique « Instruments financiers dérivés ». La juste valeur des instrumentsfinanciers dérivés est déterminée notamment au moyen de modèles d'établissement des prixqui intègrent les prix du marché courants et les prix contractuels des instruments sous-jacents,la valeur temporelle de l'argent, les courbes de rendement des taux d'intérêt, les courbes decrédit et les facteurs de volatilité.

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Instruments financiers dont la juste valeur est égale à la valeurcomptable

La valeur comptable de certains instruments financiers qui viendront à échéance au cours des12 prochains mois constitue une approximation raisonnable de leur juste valeur. Cesinstruments financiers incluent les éléments suivants : « Encaisse », certains « Autres élémentsd'actif » et certains « Autres éléments de passif ».

Coûts de transaction

Les coûts de transaction liés aux instruments financiers sont capitalisés et, par la suite, amortissur la durée de l'instrument selon la méthode du taux d'intérêt effectif, sauf lorsqu'ils sontclassés dans la catégorie « Actifs financiers détenus à des fins de transaction », auquel cas cescoûts sont passés en charge dès qu'ils sont engagés.

Compensation d'actifs et de passifs financiers

Les actifs et les passifs financiers sont présentés au net lorsqu'ils font l'objet d'un droitjuridiquement exécutoire et inconditionnel d'effectuer une compensation entre les montantscomptabilisés et que la Caisse a l'intention de procéder à un règlement d'après le solde net oude réaliser l'actif et de régler le passif simultanément.

Décomptabilisation d'actifs et de passifs financiers

Un actif financier est décomptabilisé du bilan lorsque les droits contractuels aux flux detrésorerie de l'actif expirent, lorsque les droits contractuels de recevoir les flux de trésorerie del'actif sont conservés, mais que la Caisse a l'obligation de verser ces flux à un tiers, souscertaines conditions, ou lorsque les droits contractuels à recevoir les flux de trésorerie de l'actifsont transférés et que la quasi-totalité des risques et avantages liés à la propriété de l'actif ontété transférés.

Lorsque la Caisse a conservé la quasi-totalité des risques et avantages liés à la propriété del'actif financier transféré, celui-ci n'est pas décomptabilisé du bilan et il y a comptabilisationd'un passif financier, s'il y a lieu.

Lors de la décomptabilisation d'un actif financier dans son intégralité, un gain ou une perte estcomptabilisé à l'état du résultat pour un montant égal à la différence entre la valeur comptablede cet actif et la valeur de la contrepartie reçue.

La direction de la Caisse doit faire appel à son jugement afin de déterminer si les droitscontractuels aux flux de trésorerie sont expirés, transférés ou conservés avec une obligation deverser ces flux à un tiers. En ce qui a trait au transfert de la quasi-totalité des risques etavantages, la direction évalue l'exposition de la Caisse avant et après le transfert ainsi que lavariation du montant et du moment de réalisation des flux de trésorerie nets liés à l'actiftransféré. Enfin, la direction de la Caisse doit poser des jugements pour l'évaluation des droitsconservés.

Un passif financier est décomptabilisé lorsque l'obligation liée au passif est éteinte, annulée ouarrivée à expiration. L'écart entre la valeur comptable du passif financier transféré et lacontrepartie payée est comptabilisé à l'état du résultat.

Encaisse

Le poste « Encaisse » comprend le numéraire et les autres sommes utilisées pour lesopérations courantes. Ces instruments financiers sont classés comme « Prêts et créances ».

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Placements

Les placements peuvent comprendre le placement au fonds de liquidité sous gestion et lesdépôts à terme. Afin que la Caisse puisse gérer le risque de liquidité, elle conserve dans unfonds sous gestion conçu spécifiquement à cette fin les sommes nécessaires au maintien d'unniveau minimal de liquidités. Les sommes versées dans ce fonds sont exclues de la trésorerieparce que la réglementation ne permet pas leur utilisation pour les opérations courantes. Leplacement au fonds de liquidité est donc classé dans la catégorie « Actifs financiers disponiblesà la vente ». Les dépôts à terme sont classés dans la catégorie « Prêts et créances ».

Prêts

Les prêts sont inscrits au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif, déductionfaite de la provision cumulative sur prêts.

Les commissions perçues et les frais directs relatifs au montage, à la restructuration et à larenégociation de prêts sont traités comme faisant partie intégrante du rendement obtenu duprêt. Ils sont reportés et amortis selon la méthode du taux d'intérêt effectif et l'amortissementest comptabilisé à titre de revenu d'intérêts sur la durée du prêt.

Autres placements dans la Fédération

Placements dans les fonds de participation de la Fédération

La Caisse détient divers titres participatifs de la Fédération. Elle détient des titres dansplusieurs fonds de participation émis par la Fédération, lui donnant droit au rendementdécoulant des sociétés filiales du Mouvement. Étant donné la capacité de la Caisse d'exercerune influence notable sur les décisions relatives aux politiques financières et opérationnelles dela Fédération, ces participations sont comptabilisées selon la méthode de la mise enéquivalence. Selon cette méthode, les participations sont initialement comptabilisées au coût etajustées par la suite pour prendre en compte les changements dans la quote-part de la Caissedans les capitaux propres des fonds de participation de la Fédération qui surviennentpostérieurement à l'acquisition. Les revenus découlant de ces participations sont présentés àl'état du résultat sous le poste « Revenus liés aux autres placements dans la Fédération ».

Placements dans le fonds d'administration de la Fédération

La Caisse détient des parts de capital social, des parts de capital de séries A, B, C et D ainsique des parts de placement PL et PL2 émises par la Fédération, ce qui représente lesplacements dans le fonds d'administration de la Fédération. Puisque ces parts ne donnent pasdroit au rendement de la Fédération, les participations dans ces titres sont classées commeétant des actifs financiers disponibles à la vente et ils sont par conséquent comptabilisés à lajuste valeur. Étant donné les caractéristiques particulières de ces parts, la juste valeurcorrespond au coût. Le revenu d'intérêts découlant de ces participations est comptabilisé aumoment où le droit à celui-ci est établi par la Fédération. Ce revenu est présenté à l'état durésultat sous le poste « Revenus liés aux autres placements dans la Fédération ».

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Dépréciation d'actifs financiers

Prêts douteux

En date de fin d'exercice, la Caisse détermine s'il existe des indications objectives dedépréciation d'un actif financier ou d'un groupe d'actifs financiers. Un prêt est considérécomme douteux lorsqu'il y a une telle indication, plus précisément lorsqu'une des conditionssuivantes est remplie :

• Il y a tout lieu de croire qu'une partie du capital ou de l'intérêt ne pourra être recouvrée.

• L'intérêt ou le capital est en souffrance depuis 90 jours en vertu du contrat, à moins quele prêt ne soit entièrement garanti et qu'il soit en voie de recouvrement.

• L'intérêt ou le capital est en souffrance depuis plus de 180 jours.

Un prêt n'est pas classé à titre de prêt douteux lorsqu'il est entièrement garanti ou assuré parun gouvernement du Canada (fédéral ou provincial) ou un organisme du gouvernement duCanada.

Un prêt est considéré comme en souffrance dès qu'un emprunteur n'a pas effectué depaiement à la date d'échéance contractuelle.

Lorsqu'un prêt devient douteux, l'intérêt antérieurement couru mais non encaissé est capitaliséau prêt. Les encaissements subséquemment reçus sont comptabilisés en réduction du prêt. Unprêt cesse d'être considéré comme douteux lorsque les paiements de capital et d'intérêts sontà jour et qu'il n'y a plus de doute quant au recouvrement de ce prêt ou encore lorsqu'il estrestructuré, auquel cas il est alors traité comme un nouveau prêt, et qu'il n'y a plus de douteconcernant le recouvrement du capital et des intérêts.

Les biens saisis en règlement de prêts douteux sont comptabilisés à la date de saisie, à leurjuste valeur, diminuée des coûts de la vente. La juste valeur des biens saisis est déterminée àl'aide d'une analyse comparative du marché, fondée sur l'utilisation optimale de ceux-ci, enfonction des caractéristiques, de l'emplacement et du marché de chacun des biens saisis. Lesprix de transaction pour des biens similaires sont utilisés et certains ajustements sont effectuésafin de tenir compte des différences entre les biens sur le marché et le bien saisi évalué. Si lajuste valeur des actifs acquis est inférieure à la valeur comptable du prêt, la perte estcomptabilisée au poste « Charge liée à la provision pour pertes sur prêts ». Advenant le cascontraire, l'écart est comptabilisé au poste « Charge liée à la provision pour pertes sur prêts »jusqu'à concurrence de la provision pour pertes sur prêts déjà comptabilisée et l'excédent, s'ily a lieu, est comptabilisé au poste « Frais généraux ».

Un prêt est radié lorsque toutes les activités de restructuration ou de recouvrement possiblesont été entreprises et qu'il est peu probable que l'on puisse recouvrer d'autres sommes.Lorsqu'un prêt a été entièrement radié, les paiements subséquents, le cas échéant, sont portésau poste « Charge liée à la provision pour pertes sur prêts » à l'état du résultat.

Provision pour pertes sur prêts

Les indications objectives de dépréciation sont le résultat d'un événement générateur de pertess'étant produit après l'octroi du prêt, mais avant la date de fin d'exercice, et ayant un impactsur les flux de trésorerie futurs estimatifs des prêts. La dépréciation d'un prêt ou d'un groupede prêts est déterminée en estimant la valeur de recouvrement de ces actifs financiers. L'écartentre cette évaluation et la valeur comptable fait l'objet d'une provision. Cette provision estportée en réduction des prêts au poste « Provision cumulative sur prêts ». Pour déterminer lemontant de recouvrement estimatif d'un prêt, la Caisse utilise la valeur des flux de trésoreriefuturs estimatifs actualisée au taux d'intérêt effectif inhérent au prêt. Lorsque les montants etle moment des flux de trésorerie futurs ne peuvent être estimés de manière raisonnablementfiable, le montant de recouvrement estimatif est déterminé au moyen de la juste valeur dessûretés sous-jacentes au prêt, déduction faite des coûts de réalisation prévus.

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La provision pour perte sur prêts représente la meilleure estimation de la direction de la Caisserelativement à la dépréciation des prêts en date de fin d'exercice. Dans le cadre de l'évaluationde la provision pour pertes sur prêts, la direction de la Caisse doit exercer son jugement afinde déterminer les données, les hypothèses, les estimations à utiliser, y compris ladétermination du moment où un prêt est considéré comme douteux et du montant qui pourraitêtre recouvré. Un changement de ces estimations et hypothèses aurait une incidence sur laprovision cumulative sur prêts, ainsi que sur la charge liée à la provision pour pertes sur prêtsde l'exercice.

La provision pour pertes sur prêts relative aux prêts douteux est évaluée individuellement,tandis que la provision pour pertes sur prêts est évaluée collectivement pour les prêts nondouteux.

Provisions individuelles

La Caisse passe en revue ses portefeuilles de prêts individuellement afin d'apprécier le risquede crédit et de déterminer si des indications objectives de dépréciation existent pour lesquellesune perte devrait être comptabilisée à l'état du résultat.

Les variations de la provision individuelle pour pertes sur prêts, attribuables à l'écoulement dutemps, sont comptabilisées au poste « Revenu d'intérêts », tandis que celles qui sontattribuables à la révision des encaissements prévus sont comptabilisées au poste « Charge liéeà la provision pour pertes sur prêts » à l'état du résultat.

Provision collective

Les portefeuilles de prêts qui n'ont pas fait l'objet d'une provision individuelle sont inclus dansdes groupes d'actifs présentant des caractéristiques de risque de crédit similaires et font l'objetd'une provision collective.

La méthode utilisée par la Caisse pour évaluer la provision collective prend en compte lesparamètres de risque des divers portefeuilles de prêts, notamment grâce à l'intégration demodèles de risque de crédit élaborés. Ces modèles de détermination de la provision collectiveprennent en compte un certain nombre de facteurs, dont les probabilités de défaillance(fréquence des pertes), les pertes en cas de défaillance (importance des pertes) et lesmontants bruts susceptibles de défaillance. Ces paramètres sont établis en fonction des perteshistoriques et sont déterminés selon la catégorie et la cote de risque de chaque prêt.L'évaluation de la provision collective fait largement appel au jugement de la direction etdépend de son appréciation des tendances actuelles en matière de qualité de crédit en lienavec les secteurs d'activité, de l'incidence de modifications dans ses politiques de crédit demême que de la conjoncture économique.

Enfin, la provision reliée au risque sur des éléments hors bilan, tels que les lettres de garantieset certains engagements de crédits non comptabilisés, est comptabilisée au bilan au poste« Autres éléments de passif » et à l'état du résultat au poste « Frais généraux ».

Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles peuvent comprendre le terrain, l'immeuble, le matériel, lemobilier et autres ainsi que les améliorations locatives. Ces immobilisations sont comptabiliséesau coût diminué, le cas échéant, de l'amortissement cumulé et des pertes de valeur, et sontamorties en fonction de la durée d'utilisation estimative de chacune de leur composanteimportante, selon la méthode de l'amortissement linéaire.

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Amortissement

Les immobilisations corporelles sont amorties en fonction des durées d'amortissement quisuivent.

Durées d'amortissement

Terrains Non amortissables

Immeubles 15 à 60 ans

Matériel, mobilier et autres 2 à 20 ans

Améliorations locatives 12 ans

La charge d'amortissement est comptabilisée sous le poste « Autres frais » à l'état du résultat.

Actif détenu en vue de la vente

Un actif est classé comme détenu en vue de la vente s'il est prévu que sa valeur comptablesera recouvrée principalement par une transaction de vente plutôt que par son utilisationcontinue et qu'une telle transaction de vente est hautement probable. Un actif détenu en vuede la vente est évalué au plus faible de la valeur comptable et de la juste valeur diminuée descoûts de la vente.

La juste valeur des actifs détenus en vue de la vente est déterminée à l'aide d'une analysecomparative du marché, fondée sur l'utilisation optimale de ceux-ci, en fonction descaractéristiques, de l'emplacement et du marché de chacun des actifs. Les prix de transactionspour des biens similaires sont utilisés et certains ajustements sont effectués afin de tenircompte des différences entre les biens sur le marché et l'actif détenu en vue de la vente.

Dépréciation des actifs non financiers

La Caisse détermine en date de fin d'exercice s'il existe une indication qu'un actif doit êtredéprécié. Une perte de valeur est comptabilisée lorsque la valeur comptable de l'actif excèdeson montant recouvrable. La valeur recouvrable représente la valeur la plus élevée des deuxvaleurs suivantes : la juste valeur diminuée des coûts de sortie ou la valeur d'utilité. La justevaleur correspond à la meilleure estimation du montant qui peut être obtenu de la vente, nettedes coûts de sortie, lors d'une transaction réalisée dans des conditions de concurrence normaleentre des parties bien informées et consentantes. La valeur d'utilité est calculée selon laméthode la plus appropriée, généralement par l'actualisation des flux de trésorerie futursrecouvrables. Les pertes de valeur sur cet actif peuvent être reprises subséquemment et sontcomptabilisées à l'état du résultat de la période où elles sont constatées.

L'estimation de la valeur recouvrable d'un actif non financier, en vue de déterminer si celui-ci asubi une perte de valeur, exige également de la direction qu'elle formule des estimations et deshypothèses, et toute modification de ces estimations et hypothèses pourrait avoir uneincidence sur la détermination de la valeur recouvrable des actifs non financiers et, parconséquent, sur les résultats du test de dépréciation.

Dépôts et emprunts

Les dépôts et les emprunts sont des passifs financiers classés à titre de « Passifs financiers aucoût amorti ». La charge d'intérêts calculée en fonction du taux d'intérêt effectif estcomptabilisée aux résultats de l'exercice sous le poste « Frais d'intérêts ».

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Provisions

Les provisions constituent des passifs dont l'échéance ou le montant est incertain. Desprovisions sont comptabilisées lorsque la Caisse a une obligation (juridique ou implicite)résultant d'événements passés, dont le règlement devrait se traduire par un déboursement parla Caisse et que ce montant peut être estimé de manière fiable. Le montant du déboursementprévu est actualisé, si l'effet de la valeur temps de l'argent est significatif.

Les provisions reposent sur la meilleure estimation par la direction des montants qui serontnécessaires pour régler l'obligation en date de fin d'exercice, compte tenu des risques etincertitudes pertinents. En raison du caractère prospectif de ces estimations, la direction doitfaire appel à son jugement pour prévoir le moment de la réalisation et le montant des flux detrésorerie futurs. Les résultats réels pourraient être sensiblement différents des prévisions.

Instruments financiers dérivés

Les instruments financiers dérivés sont des contrats financiers dont la valeur dépendd'éléments d'actif, de taux d'intérêt, de cours de change ou d'autres indices financiers. Lescontrats d'instruments financiers dérivés sont négociés de gré à gré entre la Caisse et lacontrepartie et comprennent les swaps de taux d'intérêt ainsi que, sur rendement total, lescontrats de change et les options sur indices boursiers.

La Caisse comptabilise à la juste valeur ses instruments dérivés, qu'ils soient autonomes ouincorporés. Les instruments dérivés autonomes sont constatés au bilan parmi les autreséléments d'actif et de passif, tandis que les instruments dérivés incorporés sont présentés avecleur contrat hôte selon leur nature, soit au poste « Épargne à terme ». La variation de la justevaleur des instruments dérivés autonomes est constatée à l'état du résultat au poste« Revenus (pertes) liés à la juste valeur des instruments dérivés », à l'exception de cellerelative aux épargnes à terme liées au marché qui est comptabilisée au poste « Fraisd'intérêts ». D'autre part, la variation de la juste valeur des instruments dérivés incorporés estconstatée à titre d'ajustement des frais d'intérêts.

La Caisse utilise essentiellement les instruments financiers dérivés à des fins de gestion del'actif et du passif.

Les instruments financiers dérivés visent à gérer principalement les risques liés aux tauxd'intérêt auxquels sont exposés les actifs et les passifs figurant au bilan, les engagementsfermes et les opérations prévues.

Les swaps de taux d'intérêt sont des opérations dans lesquelles deux parties échangent desflux d'intérêt portant sur un capital nominal spécifié pour une période prédéterminée, selon destaux fixes et variables convenus entre les deux parties. Les montants en capital ne font pasl'objet d'un échange.

Les contrats de change auxquels la Caisse est partie prenante sont composés de contrats àterme de gré à gré. Les contrats à terme de gré à gré sont des engagements d'échanger deuxdevises à une date ultérieure, selon un taux convenu entre les deux parties au moment del'établissement du contrat.

La Caisse a fait le choix de ne pas appliquer la comptabilité de couverture pour ces instrumentsfinanciers dérivés, compte tenu de la complexité occasionnée par les exigences dedocumentation.

Excédents à répartir

La répartition relève de l'assemblée générale. Toutefois, l'encadrement normatif de laFédération exige que les excédents à répartir soient d'abord utilisés pour assurer le paiementdes intérêts sur les parts permanentes ainsi que pour constituer ou maintenir le niveau decapitalisation requis, par le biais de virement à la réserve de stabilisation et à la réservegénérale.

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Réserves

La réserve plus-value est composée des trois volets suivants :

• La réserve plus-value – placements dans les fonds de participation de la Fédération secompose des revenus non encaissés générés par les parts dans les sociétés filiales duMouvement comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence.

• La réserve plus-value – instruments dérivés comprend les plus et moins-value découlantde la variation de la juste valeur nette des instruments dérivés.

• La réserve plus-value – régimes d'avantages du personnel comprend la quote-part de laCaisse dans le déficit actuariel des régimes communs de retraite et d'assurancescollectives.

La réserve générale se compose des sommes affectées par la Caisse, selon les modalitésstipulées dans l'encadrement normatif. Cette réserve ne peut servir qu'à combler un déficit etelle ne peut être partagée entre les membres ni être entamée par le versement d'uneristourne.

La réserve de stabilisation se compose des sommes affectées par la Caisse. Les montantsaffectés à la réserve de stabilisation servent essentiellement au paiement de l'intérêt sur lesparts permanentes, advenant que les excédents de la Caisse soient insuffisants.

La réserve pour ristournes éventuelles est constituée des sommes affectées par la Caisse.Cette réserve permet de gérer, au fil du temps, l'impact des variations des excédents annuelssur le versement de ristournes.

Le fonds d'aide au développement du milieu est une réserve qui comprend les montantsattribués par l'assemblée générale. Les sommes comptabilisées dans ces comptes ont pour butd'être utilisées à des fins d'aide au développement du milieu, selon les modalités prévues àl'encadrement normatif de la Caisse.

Comptabilisation des revenus

Les revenus sont comptabilisés dans la mesure où il est probable que les avantageséconomiques seront versés à la Caisse et que ceux-ci peuvent être mesurés de manière fiable.En plus des éléments mentionnés précédemment à la rubrique « Actifs et passifs financiers »,les critères de comptabilisation spécifiques qui suivent doivent également être remplis avantque les revenus soient comptabilisés.

Revenu net d'intérêts

Les revenus et les frais d'intérêts sont comptabilisés selon la méthode du taux d'intérêt effectif.

La méthode du taux d'intérêt effectif est une méthode de calcul du coût amorti d'un actiffinancier ou d'un passif financier et de répartition des revenus ou des frais d'intérêts sur lapériode concernée. Le taux d'intérêt effectif est le taux qui actualise exactement lesdécaissements ou encaissements de trésorerie future sur la durée de vie prévue del'instrument financier ou, le cas échéant, sur une période plus courte, de manière à obtenir lavaleur comptable nette de l'actif ou du passif financier.

Lors du calcul du taux d'intérêt effectif, la Caisse estime les flux de trésorerie, compte tenu detoutes les conditions contractuelles de l'instrument financier (par exemple, les options deremboursement anticipé), mais elle ne tient pas compte des pertes sur prêts futures. Le calculprend en compte les coûts et les revenus de transaction entre les parties au contrat ainsi queles primes ou les escomptes. Les coûts et les revenus de transaction qui font partie intégrantedu taux effectif du contrat, tels que les frais de dossier ou les commissions versées à des tierspar l'apporteur d'affaires, sont assimilés à des compléments d'intérêts.

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Autres revenus

La Caisse perçoit des revenus tirés de l'administration des dépôts, de l'administration desautres services et de la distribution des produits et services Desjardins.

Les revenus reliés à l'administration des dépôts sont constitués principalement de chargesrelatives aux ordres de paiement émis sans provision suffisante et aux frais de service, alorsque ceux reliés à l'administration des autres services sont composés de charges afférentes à laperception effectuée pour le compte de divers organismes et de revenus reliés aux opérationsinter-Caisses. Ces revenus sont constatés au moment où l'opération est effectuée en fonctionde l'entente tarifaire qui prévaut auprès du membre.

Les revenus reliés à la distribution des produits et services Desjardins sont constitués decommissions afférentes aux activités financières que les sociétés filiales du Mouvementeffectuent par l'intermédiaire de la Caisse. Ces revenus sont constatés au moment où leservice est exécuté, en fonction des ententes en vigueur avec les différentes sociétés filiales duMouvement.

Conversion de devises

Les éléments d'actif et de passif monétaires, exprimés en devises, sont convertis en dollarscanadiens au cours de change en vigueur en date de fin d'exercice. Les éléments d'actif et depassif non monétaires sont convertis aux taux historiques. Les revenus et les frais sontconvertis au cours de change moyen en vigueur durant l'exercice. Les gains et les pertes,réalisés ou non, résultant de ces conversions sont comptabilisés à l'état du résultat au poste« Autres revenus ».

Contrats de location

Les contrats de location aux termes desquels il n'y a pas de transfert de la quasi-totalité desrisques et des avantages inhérents à la propriété de l'actif sont classés comme contrats delocation simple. Par opposition, les contrats de location aux termes desquels il y a transfert dela quasi-totalité des risques et des avantages inhérents à la propriété de l'actif sont classéscomme des contrats de location-financement.

Preneur

Les paiements réalisés au titre des contrats de location simple sont comptabilisés en chargessur une base linéaire jusqu'à l'échéance du contrat.

Lorsqu'il s'agit d'un contrat de location-financement, un actif et un passif d'un montantéquivalent sont constatés au moindre de la juste valeur de l'actif acquis ou de la valeur actuelledes paiements minimaux au titre de la location. L'actif est présenté au bilan au poste « Autreséléments d'actif », tandis que le passif correspondant est présenté au bilan au poste « Autreséléments de passif ». Une charge d'amortissement est constatée aux résultats de façon linéairesur la durée du bail et une charge d'intérêts est constatée aux résultats au poste « Fraisgénéraux » sur la base du taux d'intérêt effectif du bail.

Bailleur

Les revenus locatifs provenant de contrats de location simple sont comptabilisés en revenussur une base linéaire jusqu'à l'échéance du contrat.

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Impôts sur les excédents

La charge d'impôt sur les excédents comptabilisée à l'état du résultat comprend la charged'impôt exigible et différé sur les excédents d'exploitation ainsi que les conséquences fiscalesde la rémunération sur le capital social lorsque certaines conditions sont respectées. Le total dela charge d'impôt comprend la charge d'impôt sur les excédents de l'état du résultat et lesimpôts exigibles et différés des éléments qui ont été comptabilisés hors résultat directement àl'état du résultat global ou à l'état des variations de l'avoir.

Le total de la charge d'impôt est fondé sur le traitement fiscal prévu des transactions. Pourdéterminer les éléments actuels et futurs de la charge d'impôt sur les excédents, la directiondoit exercer son jugement afin d'établir les hypothèses concernant les dates auxquelles lesactifs et passifs d'impôt différé seront contrepassés. Un jugement important doit être exercépour interpréter les lois fiscales pertinentes pour déterminer la charge d'impôt. Sil'interprétation de la Caisse diffère de celle des administrations fiscales ou si les dates descontrepassations ne correspondent pas aux prévisions, la provision pour impôts sur lesexcédents pourrait augmenter ou diminuer au cours des exercices qui suivent.

Impôt exigible

Les actifs et les passifs d'impôt exigible sont évalués au montant que l'on s'attend à recouvrerauprès des administrations fiscales ou à payer à celles-ci. Les taux d'impôt et les règles fiscalesappliqués pour déterminer ces montants sont ceux qui ont été adoptés ou quasi adoptés endate de fin d'exercice.

Impôt différé

L'impôt différé est comptabilisé en utilisant la méthode bilancielle du report variable, pourtoutes les différences temporaires existant en date de fin d'exercice entre la base fiscale desactifs et des passifs et leur valeur comptable au bilan.

La valeur comptable des actifs d'impôt différé est revue à chaque date de fin d'exercice etréduite dans la mesure où il ne paraît plus probable qu'un bénéfice imposable suffisant soitdisponible pour permettre l'utilisation de l'avantage de la totalité ou d'une partie de cet actifd'impôt différé. Les actifs d'impôt différé non reconnus sont réappréciés à chaque date de find'exercice et sont reconnus dans la mesure où il devient probable qu'un bénéfice futurimposable permettra de les recouvrer.

Les actifs et les passifs d'impôt différé sont évalués aux taux d'impôt dont l'application estattendue sur l'exercice au cours duquel l'actif sera réalisé ou le passif réglé, sur la base destaux d'impôt (et des règles fiscales) qui ont été adoptés ou quasi adoptés en date de find'exercice.

Ristournes

Le conseil d'administration de la Caisse recommande, pour approbation, le projet de partagedes excédents à l'assemblée générale annuelle des membres, laquelle a lieu dans les quatremois suivant la fin d'exercice. Le montant du versement des ristournes en fait partie. Cemontant est établi en fonction notamment des excédents réalisés au cours de l'exercice enprenant en considération l'encadrement normatif. L'écart entre le montant des ristournesréellement versées en espèces, ou en parts pour les parts de ristournes, à la suite del'assemblée générale de la Caisse, et le montant estimé est imputé aux résultats de la périodeoù les versements ont lieu.

La base de répartition des ristournes est fonction des intérêts enregistrés sur les prêts et surles dépôts, de l'encours moyen des fonds de placement Desjardins, des placements garantisliés aux marchés, des financements accord D que le membre a obtenus par l'intermédiaire dela Caisse et des frais perçus du membre selon les divers services utilisés. Pour les parts deristournes, le projet de partage des excédents peut prendre en compte un programme quipermet aux membres, à leur choix, de recevoir leurs ristournes sous forme de parts qui sontalors bonifiées par rapport à celles versées en espèces.

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Avantages du personnel

Avantages à court terme

Les avantages à court terme comprennent les salaires et commissions, les cotisations socialeset certaines primes payables dans les 12 mois qui suivent la date de fin d'exercice. Une chargeest comptabilisée au titre de ces avantages à court terme sur la période au cours de laquelleles services ayant donné droit à ces avantages ont été exécutés.

Avantages postérieurs à l'emploi

Régimes de retraite et régimes d'avantages complémentaires

La Caisse offre à la majorité de ses employés un régime de retraite et un régime excédentairede retraite à prestations définies. La Caisse offre également un régime d'avantagescomplémentaires de retraite incluant des protections d'assurance maladie, d'assurance de soinsdentaires et d'assurance vie aux employés qui prennent leur retraite ainsi qu'aux personnes àleur charge.

Le coût de ces régimes est comptabilisé à l'état du résultat et se compose du coût des servicescourants, du coût des services passés et des intérêts nets sur les passifs nets au titre desrégimes à prestations définies. Le coût des services passés découlant de la modification ou dela réduction des régimes est comptabilisé immédiatement à l'état du résultat.

Les réévaluations des passifs nets au titre des régimes à prestations définies sontcomptabilisées aux autres éléments du résultat global qui ne seront pas reclassésultérieurement à l'état du résultat et sont constatées immédiatement aux excédents à répartir.Les réévaluations des passifs nets au titre des régimes à prestations définies comprennent lesgains et les pertes actuariels ainsi que l'écart entre le rendement réel des actifs du régime et leproduit d'intérêts généré par les actifs comptabilisés à l'état du résultat. Les gains et les pertesactuariels résultent des modifications apportées aux hypothèses actuarielles utilisées pourdéterminer l'obligation au titre des régimes à prestations définies et des gains ou pertesd'expérience sur cette même obligation.

L'actif ou le passif net au titre des régimes à prestations définies correspond à la valeuractualisée de l'obligation de ces régimes, calculée selon la méthode des unités de créditprojetées, diminuée de la juste valeur des actifs des régimes. La valeur de tout actif au titredes régimes à prestations définies, le cas échéant, est restreinte à la valeur actualisée de toutavantage économique disponible sous forme de remboursement provenant des régimes ou deréductions dans les cotisations futures aux régimes de retraite.

Les passifs nets des régimes de retraite et le passif net lié au régime d'avantagescomplémentaires de retraite sont comptabilisés au poste « Passifs nets au titre des régimes àprestations définies » ou « Autres éléments de passif » du bilan.

La Caisse participe à des régimes de retraite à prestations définies de groupe dont les risquessont partagés par des entités soumises à un contrôle commun. La quote-part de la Caisse dansles coûts comptabilisés ainsi que dans le passif net au titre des régimes de groupe àprestations définies du Mouvement est déterminée principalement en fonction des règles definancement, telles que décrites dans le règlement du régime. Le principal régime de retraitedu Mouvement est financé par des cotisations provenant à la fois des employés et desemployeurs, lesquelles sont établies sur la base de la situation financière et de la politique definancement du régime. Les cotisations des employeurs sont déterminées en fonction d'unpourcentage de la masse salariale cotisable de leurs employés participants au régime.

La quote-part de la Caisse dans les coûts du régime d'avantages complémentaires de retraitede groupe du Mouvement est déterminée en fonction du nombre d'assurés actifs de la Caisseen pourcentage du nombre total d'assurés actifs pour l'ensemble du Mouvement.

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Note 3. Changements de méthodes comptables

Compensation d'actifs et de passifs financiers

Le 1er janvier 2014, la Caisse a adopté les modifications apportées à l'IAS 32, Instrumentsfinanciers : Présentation. Ces modifications précisent les critères relatifs à la compensation desactifs et des passifs financiers, notamment le droit de compensation juridiquement exécutoireet inconditionnel et la réalisation de l'actif et le règlement du passif simultanément. L'adoptiondes modifications apportées à l'IAS 32 n'a eu aucune incidence sur les résultats ni sur lasituation financière de la Caisse.

Note 4. Modifications comptables futures

Les normes comptables qui ont été publiées par l'IASB, mais qui ne sont pas encore en vigueurau 31 décembre 2014, sont présentées ci-après. Les autorités réglementaires ont indiqué queces normes ne peuvent pas être adoptées de manière anticipée à moins d'un avis contraire deleur part.

IAS 16, Immobilisations corporelles – Éclaircissements sur les modesd'amortissement acceptables

L'IASB a publié en mai 2014 des modifications à l'IAS 16, Immobilisations corporelles. Cesmodifications précisent que l'utilisation d'un mode d'amortissement des immobilisationscorporelles fondé sur les produits n'est pas appropriée.

Les modifications apportées à cette norme, qui seront applicables aux exercices ouverts àcompter du 1er janvier 2016, n'auront aucune incidence sur les résultats ni sur la situationfinancière de la Caisse.

IAS 1, Présentation des états financiers

L'IASB a publié en décembre 2014 des modifications à l'IAS 1, Présentation des étatsfinanciers. Ces modifications apportent des précisions sur la façon d'exercer son jugementprofessionnel lors de la détermination du niveau et de la structure de l'information à divulguerdans les états financiers. L'IAS 1 étant une norme de présentation, les modifications à cettenorme, applicables aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2016, n'auront donc aucuneincidence sur les résultats ni sur la situation financière de la Caisse.

IFRS 15, Produits des activités ordinaires tirés de contrats avec desclients

L'IASB a publié en mai 2014 l'IFRS 15, Produits des activités ordinaires tirés de contrats avecdes clients, qui introduit un modèle de comptabilisation unique et exhaustif pour tous lescontrats avec des clients à l'exception de ceux entrant dans le champ d'application d'autresnormes tels que les contrats d'assurance et les instruments financiers. L'IFRS 15 remplaceainsi les deux principales normes de comptabilisation des produits, soit l'IAS 18, Produits desactivités ordinaires et l'IAS 11, Contrats de construction de même que les interprétationsconnexes. Le principe de base de cette nouvelle norme est que la comptabilisation d'un produitdoit traduire le transfert de biens ou de services en un montant qui reflète la valeur de lacontrepartie reçue ou que l'on s'attend à recevoir en échange de ces biens ou services. Lanouvelle norme fournit aussi davantage de directives relativement à certains types detransactions et se traduira par une divulgation accrue de renseignements sur les produits.

La Caisse évalue actuellement l'incidence de l'adoption de l'IFRS 15, qui sera applicable auxexercices ouverts à compter du 1er janvier 2017.

IFRS 9, Instruments financiers

L'IASB a publié en juillet 2014 la version complète et définitive de l'IFRS 9, Instrumentsfinanciers qui remplacera l'IAS 39, Instruments financiers : Comptabilisation et évaluation.L'IFRS 9 comprend les exigences relatives au classement et à l'évaluation des actifs et despassifs financiers, à la dépréciation des actifs financiers et à la comptabilité de couverture.

2040

41


Note 4. Modifications comptables futures (suite)

L'IFRS 9 établit un nouveau modèle de classement et d'évaluation des actifs financiers visant àdéterminer si un actif financier doit être classé au coût amorti ou à la juste valeur par le biaisdu résultat net ou à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global. Cemodèle est basé sur les caractéristiques des flux de trésorerie contractuels de l'actif financierainsi que sur le modèle économique en vertu duquel l'actif financier est détenu. Pour leclassement et l'évaluation des passifs financiers, la nouvelle norme reprend essentiellement lesexigences actuelles de l'IAS 39.

La norme introduit également un modèle unique de dépréciation des actifs financiersnécessitant la comptabilisation des pertes de crédit attendues plutôt que la comptabilisationdes pertes subies, tel que l'exige le modèle de dépréciation actuel. Le modèle prévoit uneapproche en plusieurs étapes fondée sur l'évolution de la qualité du crédit depuis lacomptabilisation initiale.

Enfin, l'IFRS 9 inclut un nouveau modèle pour la comptabilité de couverture afin de mieuxharmoniser celle-ci avec les activités de gestion des risques.

La date d'application de l'IFRS 9 a été fixée aux exercices ouverts à compter du1er janvier 2018. La Caisse évalue actuellement les incidences de l'adoption de cette norme, àl'exception de la comptabilité de couverture qui ne s'y applique pas.

Note 5. Valeur comptable des instruments financiers

Les tableaux qui suivent présentent la valeur comptable de tous les actifs et passifs financiersselon leur classement dans les catégories définies à la note 2 « Principales méthodescomptables » portant sur les instruments financiers.

2014

Détenus à desfins de

transactionDisponibles à

la vente

Prêts etcréances et

passifsfinanciers au

coût amorti Total

Actifsfinanciers

Encaisse $- $- $23 464 $23 464

Placements - 61 663 114 761 176 424

Prêts - - 1 065 122 1 065 122

Placementsdans le fondsd'adminis-tration de laFédération - 10 464 - 10 464

Instrumentsfinanciersdérivés 13 932 - - 13 932

Autres actifsfinanciers - - 4 191 4 191

Total desactifsfinanciers $13 932 $72 127 $1 207 538 $1 293 597

21


Note 5. Valeur comptable des instruments financiers (suite)

2014


transactionDisponibles à

la vente

Prêts etcréances et

passifsfinanciers au

coût amorti Total

Passifsfinanciers

Dépôts $- $- $1 155 821 $1 155 821

Emprunts - - 41 953 41 953

Instrumentsfinanciersdérivés 170 - - 170

Autres passifsfinanciers - - 8 440 8 440

Total despassifsfinanciers $170 $- $1 206 214 $1 206 384

2013

Détenus à des finsde transaction

Disponibles à lavente

Prêts et créanceset passifs

financiers au coûtamorti Total

Actifsfinanciers

Encaisse $- $- $36 154 $36 154

Placements - 56 904 125 717 182 621

Prêts - - 1 041 017 1 041 017

Placementsdans le fondsd'adminis-tration de laFédération - 11 266 - 11 266


Autres actifsfinanciers - - 4 111 4 111

Total desactifsfinanciers $13 426 $68 170 $1 206 999 $1 288 595

2242

43


Note 5. Valeur comptable des instruments financiers (suite)

2013


transactionDisponibles à la

vente

Prêts et créanceset passifs

financiers au coûtamorti Total

Passifsfinanciers

Dépôts $- $- $1 154 054 $1 154 054

Emprunts - - 32 432 32 432


Autres passifsfinanciers - - 8 724 8 724

Total despassifsfinanciers $1 233 $- $1 195 210 $1 196 443

Note 6. Évaluation de la juste valeur

L'évaluation de la juste valeur des actifs et passifs est établie en fonction des trois niveauxhiérarchiques suivants :

• Le niveau 1 consiste en une évaluation fondée sur des prix (non ajustés) cotés sur desmarchés actifs pour des actifs ou des passifs identiques.

• Le niveau 2 consiste en des techniques d'évaluation fondées principalement sur desdonnées observables sur le marché.

• Le niveau 3 consiste en des techniques d'évaluation qui ne sont pas fondéesprincipalement sur des données observables sur le marché.

En date de fins d'exercices courant et précédent, la hiérarchie de la juste valeur des actifs etdes passifs comptabilisés à la juste valeur au bilan est de niveau 2.

Au cours de l'exercice et de l'exercice précédent, aucun transfert n'a été effectué entre lesniveaux de la hiérarchie de la juste valeur.

23


Note 6. Évaluation de la juste valeur (suite)

Les tableaux qui suivent présentent la valeur comptable ainsi que la juste valeur, classée parniveau hiérarchique, des postes comprenant des instruments financiers dont la valeurcomptable n'est pas égale à la juste valeur.

2014

Valeurcomptable

Justevaleur Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3

Actifsfinanciers

Dépôts àterme etautres $114 761 $115 525 $- $115 525 $-

Prêts 1 065 122 1 064 333 - - 1 064 333

Passifsfinanciers

Dépôts 1 155 821 1 159 916 - 1 159 916 -

Emprunts 41 953 43 609 - 43 609 -

2013

Valeurcomptable

Justevaleur Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3

Actifsfinanciers

Dépôts àterme etautres $125 717 $125 645 $- $125 645 $-

Prêts 1 041 017 1 038 013 - - 1 038 013

Passifsfinanciers

Dépôts 1 154 054 1 159 853 - 1 159 853 -

Emprunts 32 432 33 752 - 33 752 -

Note 7. Placements

Le tableau qui suit présente les placements détenus par la Caisse.

2014 2013

Placement au fonds de liquidité sous gestion $61 663 $56 904

Dépôts à terme et autres 114 761 125 717

$176 424 $182 621

En date de fins d'exercices courant et précédent, aucune dévaluation pour baisse significativeou prolongée de la valeur comptable n'a été comptabilisée à l'encontre des placements.

2444

45


Note 8. Prêts et provision pour pertes sur prêts

Prêts par catégorie d'emprunteurs

2014 2013

Particuliers

Habitation $532 352 $498 071Consommation et autres 184 162 161 487

Entreprises

Commerciales et industrielles 333 403 363 647Agricoles, forestières et pêcheries 9 567 6 685Administrations et institutions publiques 7 317 12 876

$1 066 801 $1 042 766

Prêts, prêts douteux et provision pour pertes sur prêts

Les tableaux qui suivent présentent la qualité du crédit des prêts.

2014

Particuliers EntreprisesProvisioncollective Total

Prêts bruts ni ensouffrance ni douteux $703 717 $349 014 $- $1 052 731

Prêts bruts en souffrancemais non douteux 12 113 633 - 12 746

Prêts douteux bruts 684 640 - 1 324

Total des prêts bruts 716 514 350 287 - 1 066 801

Provisions individuelles (281) (130) - (411)Provision collective - - (1 268) (1 268)

Total des prêts nets $716 233 $350 157 $(1 268) $1 065 122

2013

Particuliers EntreprisesProvisioncollective Total

Prêts bruts ni ensouffrance ni douteux $650 782 $382 263 $- $1 033 045

Prêts bruts en souffrancemais non douteux 7 943 407 - 8 350

Prêts douteux bruts 833 538 - 1 371

Total des prêts bruts 659 558 383 208 - 1 042 766

Provisions individuelles (165) (114) - (279)Provision collective - - (1 470) (1 470)

Total des prêts nets $659 393 $383 094 $(1 470) $1 041 017

25


Note 8. Prêts et provision pour pertes sur prêts (suite)

Prêts bruts en souffrance mais non douteux

Les tableaux qui suivent présentent la classification chronologique des prêts bruts ensouffrance mais non douteux.

2014

De 1 à29 jours

De 30 à59 jours

De 60 à89 jours

90 jourset plus Total

Particuliers $8 669 $1 491 $917 $1 036 $12 113Entreprises 626 7 - - 633

$9 295 $1 498 $917 $1 036 $12 746

2013

De 1 à29 jours

De 30 à59 jours

De 60 à89 jours

90 jourset plus Total

Particuliers $6 459 $497 $377 $610 $7 943Entreprises 287 - 120 - 407

$6 746 $497 $497 $610 $8 350

Variation de la provision cumulative sur prêts

2014

Provisionsindividuelles

Particuliers


EntreprisesProvisioncollective Total

Solde au début de l'exercice $165 $114 $1 470 $1 749

Charge liée à la provision pourpertes sur prêts figurant à l'étatdu résultat 321 39 (202) 158

Radiations et autres (205) (23) - (228)

Solde à la fin de l'exercice $281 $130 $1 268 $1 679

2013


Particuliers


EntreprisesProvisioncollective Total

Solde au début de l'exercice $145 $25 $1 523 $1 693

Charge liée à la provision pourpertes sur prêts figurant à l'étatdu résultat 207 167 (53) 321

Radiations et autres (187) (78) - (265)

Solde à la fin de l'exercice $165 $114 $1 470 $1 749

2646

47


Note 8. Prêts et provision pour pertes sur prêts (suite)

Prêts transférés

Prêts transférés mais non décomptabilisés

Prêts hypothécaires cédés aux fins de la titrisation

Dans le cadre de sa stratégie de gestion de ses liquidités et de ses fonds propres et dans le butde maximiser ceux-ci, le Mouvement participe au Programme des titres hypothécaires émis auxtermes de la Loi nationale sur l'habitation (LNH). En vertu de ce programme, la Caisse procèdeà la cession, auprès d'une société filiale du Mouvement, de droit dans la titrisation de prêtshypothécaires garantis par la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL). Par lasuite, à compter du moment où les prêts visés par les droits dans la titrisation sont constituésen blocs de prêts par cette société filiale, une cession s'opère entre les caisses et la SCHL pourles prêts qui sont compris dans le bloc. La Caisse conserve toutefois la quasi-totalité desrisques et avantages, notamment le risque de prépaiement, le risque de taux d'intérêt, lerisque de crédit et le risque de contrepartie, alors que les avantages comprennent les flux detrésorerie associés aux actifs.

De ce fait, les prêts demeurent comptabilisés au bilan de la Caisse. Par ailleurs, la Caissecomptabilise, dans certains cas, un passif correspondant à la contrepartie reçue de l'acquéreurlorsqu'il y a eu réception de liquidité ou autres actifs en contrepartie des actifs cédés. Ce passifest présenté au poste « Emprunts » au bilan, le cas échéant.

Aucune perte n'est prévue sur les prêts hypothécaires, car ils sont garantis par la SCHL. Lesrevenus liés aux opérations de titrisation sont comptabilisés au poste « Revenu d'intérêts ». Lagarantie légale liée à ces opérations se limite aux actifs transférés.

Prêts hypothécaires cédés aux fins des programmes d'obligationssécurisées

La Caisse a procédé à la cession, auprès d'une société filiale du Mouvement, de prêtshypothécaires résidentiels dans le cadre de programmes d'émission d'obligations sécurisées.Les prêts hypothécaires sont, dans un deuxième temps, légalement cédés à des entitésstructurées consolidées par cette société filiale du Mouvement. La Caisse conserve toutefois laquasi-totalité des risques et avantages liés aux prêts, notamment le risque de prépaiement, lerisque de taux d'intérêt, le risque de crédit et le risque de contrepartie, alors que les avantagescomprennent les flux de trésorerie associés aux actifs. De ce fait, les prêts demeurentcomptabilisés au bilan de la Caisse. Celle-ci s'est engagée, de plus, à mettre à la disposition dela société filiale du Mouvement ses prêts hypothécaires au maximum des prêts admissibles auxprogrammes d'obligations sécurisées.

Les revenus liés aux programmes d'obligations sécurisées sont comptabilisés au poste« Revenu d'intérêts ».

Le tableau qui suit présente la valeur comptable des prêts hypothécaires cédés par la Caisse,d'un point de vue légal, mais qui demeurent comptabilisés au bilan et leur passif associé, le caséchéant.

2014 2013

Actif Passif Actif Passif

Prêts hypothécaires cédés auxfins de la titrisation $39 195 $- $36 152 $-

Prêts hypothécaires cédés auxfins des programmesd'obligations sécurisées 48 234 - 26 286 -

27


Note 9. Autres placements dans la Fédération

Les autres placements dans la Fédération présentés au bilan sont composés de :

2014 2013

Placements dans les fonds de participationde la Fédération comptabilisés selon laméthode de la mise en équivalence $73 166 $64 301

Placements dans le fonds d'administrationde la Fédération comptabilisés à la juste valeur 10 464 11 266

$83 630 $75 567

Les revenus liés aux autres placements dans la Fédération sont composés de :

2014 2013

Quote-part dans les excédents nets des fondsde participation de la Fédération $7 240 $8 480

Revenu d'intérêts provenant des placementsdans le fonds d'administration de la Fédération 265 302

$7 505 $8 782

Placements dans les fonds de participation de la Fédération

La Caisse exerce une influence notable sur la Fédération. La Fédération est l'entité coopérativeresponsable de l'orientation, de l'encadrement, de la coordination et du développement duMouvement. Elle fournit des services d'une importance stratégique pour la Caisse, tels que desservices d'ordre technique, financier ou administratif. De plus, la Fédération est la société mèrede plusieurs filiales qui offrent des services financiers complémentaires aux caisses et à leursmembres.

La Caisse considère qu'elle est en mesure d'exercer une influence notable sur la Fédération,malgré le fait qu'elle détient moins de 20 % des droits de vote, étant donné son habilitéd'exercer son influence par sa capacité de participer aux diverses instances et commissionsainsi qu'aux divers groupes consultatifs mandatés pour établir les politiques d'opérations,l'importance des opérations intersociétés divulguées à la note 20 « Transactions entre partiesliées » et les nombreux échanges d'ordre technique et autres avec ces sociétés filiales et leursociété mère, la Fédération.

Les tableaux qui suivent présentent l'information financière résumée des fonds de participationprovenant des états financiers non consolidés de la Fédération :

2014 2013

Pourcentage des titres de participation(1) 1,02 % 1,02 %

Capitaux propres $7 184 010 $6 264 304

Placements dans les fonds de participationde la Fédération(2) 73 166 64 301

(1) Chaque caisse détient un droit de vote dans la Fédération.

(2) La valeur comptable des placements dans les fonds de participation de la Fédérationcomptabilisés au bilan correspond à la quote-part de la Caisse dans les capitaux propresdes fonds de participation de la Fédération ainsi que des ajustements effectués par laCaisse lors de l'application de la méthode de la mise en équivalence.

2848

49


Note 9. Autres placements dans la Fédération (suite)

2014 2013

Excédents nets $705 616 $817 039

Autres éléments du résultat global 113 296 2 484

Résultat global de l'exercice 818 912 819 524

Montant encaissé par la Caisse provenant des fonds departicipation de la Fédération 1 586 1 123

La Fédération peut, sur décision de son conseil d'administration, financer un placement dans unfonds de participation au moyen d'un appel de capital auprès des caisses. Le conseil déterminele nombre de parts du fonds de participation devant être acquises par chacune des caisses, enchoisissant l'une ou l'autre des bases d'attribution prévues au règlement de la Fédération.

Note 10. Autres éléments d'actif

Les autres éléments d'actif présentés au bilan sont principalement composés de :

Note 2014 2013

Intérêts à recevoir $4 191 $4 111

Frais payés d'avance 2 935 2 957

Immobilisations corporelles 11 12 150 8 793

Autres 6 044 4 824

$25 320 $20 685

Note 11. Immobilisations corporelles

La variation des immobilisations corporelles se détaille comme suit :

Terrains Immeubles

Matériel,

mobilier et

autres

Améliora-

tions

locatives Total

Coût

31 décembre 2012 $1 557 $11 390 $7 929 $392 $21 268

Acquisitions - 1 648 145 - 1 793

Dispositions - (359) (346) - (705)

31 décembre 2013 1 557 12 679 7 728 392 22 356

Acquisitions - 4 596 936 - 5 532

Actifs détenusen vue de la vente (323) (3 107) - - (3 430)

Dispositions - (1 806) (2 230) - (4 036)

31 décembre2014 $1 234 $12 362 $6 434 $392 $20 422

29


Note 11. Immobilisations corporelles (suite)

Terrains Immeubles

Matériel,

mobilier et

autres

Améliora-

tions

locatives Total

Amortissements cumulés

31 décembre 2012 $- $5 697 $7 104 $324 $13 125

Amortissements - 448 342 29 819

Dispositions - (60) (321) - (381)

31 décembre 2013 - 6 085 7 125 353 13 563

Amortissements - 297 316 29 642

Actifs détenusen vue de la vente - (2 345) - - (2 345)

Dispositions - (1 396) (2 192) - (3 588)

31 décembre2014 $- $2 641 $5 249 $382 $8 272

Valeur nette comptable

31 décembre 2013 $1 557 $6 594 $603 $39 $8 793

31 décembre2014 1 234 9 721 1 185 10 12 150

En date de fin d'exercice précédent, la Caisse avait des engagements de 4 514 $ relatifs àl'agrandissement d'un immeuble. Il n'y a aucun engagement au 31 décembre 2014.

Note 12. Emprunts2014 2013

Ouverture de crédit, taux d'intérêt pouvant varierentre 1,28 % et 1,80 % $13 183 $-

Emprunts à terme, taux d'intérêt fixe ou renégo-ciable trimestriellement, dont certains comportentune clause de remboursement avant leur échéance

Taux fixe Échéance Remboursable(1)

6,01 % avril 2019 avril 2014 - 5 3455,79 juin 2021 juin 2014 5 335 5 3355,39 mai 2020 mai 2015 9 448 9 4484,05 novembre 2020 novembre 2015 7 250 7 2505,15 décembre 2026 décembre 2021 5 054 5 054

Emprunt à terme, taux d'intérêt de 4,25 %,renégociable par le détenteur sous certainesconditions, remboursable à l'échéance en décembre2054(2) 1 683 -

$41 953 $32 432

(1) Les emprunts à terme sont des titres subordonnés avec une société liée, remboursables augré du détenteur, à partir de ces dates, sous certaines conditions et à des fins précises.

(2) L'emprunt à terme est subordonné avec une société liée et est remboursable au gré dudétenteur, avant l'échéance sous certaines conditions et à des fins précises.

3050

51


Note 13. Autres éléments de passif

Les autres éléments de passif présentés au bilan sont principalement composés de :

Note 2014 2013

Intérêts courus $8 440 $8 724

Comptes créditeurs 3 930 2 881

Ristournes à payer 2 455 4 210

Passifs nets au titre des régimesà prestations définies 14 11 394 8 541

Autres 3 253 3 368

$29 472 $27 724

Note 14. Régimes à prestations définies

Régimes de groupe

Cette note doit être lue conjointement avec la note 18 des états financiers combinés audités del'exercice terminé le 31 décembre 2014 du Mouvement, approuvés le 25 février 2015, quiprésente les régimes de groupe à prestations définies.

Régime de retraite

La Caisse participe au régime de retraite et au régime excédentaire de retraite par l'entremisedes régimes de groupe à prestations définies du Mouvement. Conséquemment, la Caissecomptabilise au bilan sa quote-part des passifs de ces régimes au poste « Autres éléments depassif ».

La quote-part de la Caisse représente 0,43 % des régimes de groupe à prestations définies duMouvement (0,48 % en 2013). La quote-part de la charge de retraite relative à ces régimesattribuables à la Caisse, constatée dans les résultats de l'exercice, est de 1 164 $ (1 414 $ en2013) et la quote-part de la réévaluation des passifs nets au titre des régimes à prestationsdéfinies constatée dans les autres éléments du résultat global est de (2 901) $ (1 732 $ en2013). La quote-part de la Caisse constatée au bilan, relativement aux passifs de ces régimes,s'élève à 7 605 $ (5 180 $ en 2013).

Régime d'avantages complémentaires

La Caisse offre aux employés qui prennent leur retraite ainsi qu'aux personnes à leur charge unrégime d'avantages complémentaires de retraite incluant des protections d'assurance maladie,d'assurance de soins dentaires et d'assurance vie par l'entremise du régime de groupe àprestations définies du Mouvement. La quote-part de la Caisse représente 0,52 % de ce régimede groupe à prestations définies du Mouvement (0,57 % en 2013). Un montant de 3 789 $(3 361 $ en 2013) a été constaté à titre de passif représentant la quote-part de la Caisse dansce régime. La charge de l'exercice relative à ce régime s'élève à 210 $ (257 $ en 2013), tandisque la réévaluation des passifs nets au titre des régimes à prestations définies constatée dansles autres éléments du résultat global est de (302) $ (740 $ en 2013).

31


Note 15. Impôts sur les excédents

Charge d'impôt sur les excédentsLa charge d'impôt sur les excédents comptabilisée dans les états financiers se détaille commesuit :

2014 2013

État du résultat

Impôt exigible

Charge d'impôt exigible sur les excédents $1 878 $1 174

Recouvrement de l'impôt exigible relatif à larémunération sur le capital social (199) (221)

Autres 15 (1)

1 694 952

Impôt différé

Charge d'impôt différé afférent à la naissanceet au renversement des différences temporaires (27) (1 289)

Charge d'impôt différé afférent auxvariations de taux d'impôt (53) (159)

(80) (1 448)

1 614 (496)

État du résultat global

Impôt exigible (129) (443)

Impôt différé (713) 1 040

(842) 597

Total de la charge d'impôt $772 $101

Les impôts sur les excédents présentés à l'état du résultat se détaillent comme suit :

2014 2013

Impôts sur les excédents avant ristournes $2 260 $620

Recouvrement d'impôt relatif aux ristournes (646) (1 116)

$1 614 $(496)

3252

53


Note 15. Impôts sur les excédents (suite)

La charge d'impôt sur les excédents à l'état du résultat diffère de celle qui serait établie autaux statutaire pour les raisons suivantes :

2014 2013

Impôt au taux statutaire de 26,9 % (26,9 % en 2013) $3 392 $1 984

Déduction accordée aux petites entreprisesadmissibles (81) (254)

Revenus de placement et autres éléments nonimposables (1 538) (2 013)

Recouvrement de l'impôt exigible relatif à larémunération sur le capital social (199) (221)

Autres variations 40 8

$1 614 $(496)

Charge d'impôt sur les autres éléments du résultat global

Une charge d'impôt de (842) $ (597 $ en 2013) a été comptabilisée dans le résultat global enrelation avec la réévaluation des passifs nets au titre des régimes à prestations définies.

Note 16. Capital social

Les chiffres indiqués dans les trois paragraphes qui suivent ne sont pas présentés en milliers de dollars.

Autorisé

Le capital social est composé de parts de qualification et de parts permanentes.

La Caisse peut émettre un nombre illimité de parts de qualification d'une valeur nominale de5 $, remboursables au gré de la Caisse dans certaines situations prévues par la Loi. Unmembre ne détient qu'un seul droit de vote, peu importe le nombre de parts de qualificationdétenues.

La Loi autorise l'émission d'un nombre illimité de parts permanentes d'une valeur nominale de10 $. Ces parts ne confèrent aucun droit de vote et sont non remboursables, sauf danscertaines situations particulières prévues par la Loi. Leur taux d'intérêt est déterminé parl'assemblée générale de la Caisse. Les intérêts sur les parts permanentes sont payés enespèces.

Parts émises et payées

Les parts émises et payées sont réparties comme suit :

2014 2013

Parts de qualification $273 $275Parts permanentes 18 856 20 007

$19 129 $20 282

Rachat de parts

Au cours de l'exercice, l'Autorité a autorisé, pour l'ensemble du réseau des caisses, le rachataux fins d'annulation d'un montant prédéterminé de parts permanentes, sous certainesconditions, et ce, pour la période se terminant le 31 décembre 2015. La Caisse a procédé aurachat aux fins d'annulation de 173 916 parts permanentes pour une contrepartie en espècesde 1 739 $.

33


Note 17. Autres revenus2014 2013

Reliés principalement à l'administrationdes dépôts $4 942 $4 770

Reliés à la distribution des produits et servicesDesjardins 3 493 3 432

Reliés à l'administration des autres services 2 496 2 526

$10 931 $10 728

Note 18. Frais généraux2014 2013

Locaux $2 567 $2 521Frais de bureau et communications 1 068 1 031Opérations inter-Caisses 521 603Autres 3 741 3 632

$7 897 $7 787

Note 19. Ristournes

Les ristournes figurant à l'état du résultat sont constituées comme suit :

2014 2013

Montants basés sur une décision visant àrecommander à l'assemblée générale l'approbationde ce paiement de ristournes $2 445 $4 200

Écart entre les ristournes versées et cellescomptabilisées(1) (48) (49)

$2 397 $4 151

(1) Le montant apparaissant à l'état des variations de l'avoir à titre d'ajustement relatif auxristournes est de 37 $ (36 $ en 2013) en raison de l'impact fiscal.

Note 20. Transactions entre parties liées

Dans le cours normal de ses affaires, la Caisse effectue des transactions avec les composantesdu Mouvement. Elle peut également effectuer des transactions financières avec ses membresdirigeants ainsi qu'avec des dirigeants du Mouvement, selon des modalités équivalentes àcelles qui prévalent dans le cas des transactions soumises à des conditions de concurrencenormale. Les transactions qui impliquent un instrument financier ont été initialementcomptabilisées à la juste valeur. Dans le cours normal de ses affaires, la Caisse peut avoirconsenti des prêts à des parties liées. Aucune provision individuelle n'a été jugée nécessairesur ces prêts.

Le tableau qui suit présente les principales transactions financières conclues avec certainesparties liées ainsi que les principaux soldes figurant au bilan, autres que ceux identifiésdistinctement ailleurs dans les états financiers.

3454

55


Note 20. Transactions entre parties liées (suite)

2014 2013

Autres Autresparties parties

Fédération(1) liées(2) Fédération liées

Bilan

Encaisse $13 526 $- $26 429 $-

Dépôts à terme etautres 114 576 - 125 532 -

Placement aufonds de liquiditésous gestion 61 663 - 56 904 -

Prêts - - - 437 900

Autres élémentsd'actif 18 039 - 17 874 -

Emprunts 41 953 - 32 432 -

Autres élémentsde passif 492 11 394 1 544 8 541

État du résultat

Revenu d'intérêts 8 270 - 8 628 -

Autres revenus 3 859 1 147 3 733 1 303

Frais d'intérêts 1 475 - 1 719 -

Personnel 201 2 054 - 2 447

Informatique 4 503 87 4 315 50

Frais généraux 1 164 805 1 217 880

(1) La Fédération comprend la Fédération des caisses Desjardins du Québec et ses sociétésfiliales.

(2) Les autres parties liées sont principalement composées des caisses du Québec, des caissesde l'Ontario, du Fonds de sécurité Desjardins et du régime d'avantages du personnel aubénéfice des employés de la Caisse.

Les dépôts à terme représentent des placements réalisés par la Caisse auprès de la Fédérationaux taux variant de 1,72 % à 4,25 %, à échéance variée et s'étalant jusqu'en juin 2019.

Les sommes maintenues par la Caisse au fonds de liquidité sous gestion sont administrées parla Fédération au bénéfice de la Caisse.

Les autres revenus proviennent principalement de transactions inter-Caisses faites par desmembres et de commissions reliées à la distribution des produits et services Desjardins, alorsque les frais généraux sont surtout reliés aux opérations inter-Caisses.

Au cours de l'exercice, la Caisse a procédé à des ventes et des achats de prêts à la valeur aumarché. Les achats ont excédé les ventes pour un montant de 4 747 $.

Au cours de l'exercice précédent, la Caisse a procédé à des ventes de prêts à la valeur aumarché pour un montant de 15 $.

Rémunération des principaux dirigeants de la Caisse

Les principaux dirigeants de la Caisse sont les membres du conseil d'administration, ledirecteur général et ses premiers relevants. Ces personnes ont l'autorité et la responsabilité dela planification, de la direction et du contrôle des activités de la Caisse.

35


Note 20. Transactions entre parties liées (suite)

La rémunération des principaux dirigeants de la Caisse se détaille comme suit :

2014 2013

Avantages à court terme $1 109 $997

Avantages postérieurs à l'emploi 109 119

Indemnités de fin de contrat de travail 97 -

Note 21. Garanties et autres engagements

Les garanties importantes que la Caisse a accordées à des tiers sont énoncées ci-après.

Lettres de garantie

Les lettres de garantie constituent des engagements irrévocables de la part de la Caissed'effectuer les paiements d'un membre qui ne pourrait pas respecter ses obligations envers destiers. La politique de la Caisse en ce qui a trait aux biens obtenus en garantie à l'égard de ceslettres est habituellement la même que celle s'appliquant aux prêts. L'échéance de ces lettress'échelonne jusqu'en novembre 2016. En date de fin d'exercice, le montant maximal potentieldes paiements futurs relativement à ces lettres représente un montant de 1 387 $ (1 244 $ en2013).

Engagements de crédit

Les engagements de crédit de la Caisse représentent les montants non utilisés desautorisations de crédit offertes sous forme de prêts ou de lettres de garantie et de crédit.L'information sur l'exposition maximale au risque de crédit de la note 24 « Gestion des risquesdécoulant des instruments financiers » présente ces engagements de crédit en date de find'exercice.

Note 22. Contrats de location

Preneur

Contrat de location simple

Les contrats de location dont la durée maximale est de 6 ans peuvent être assortis d'options derenouvellement s'échelonnant sur une période de 15 ans.

En date de fin d'exercice, les paiements minimaux futurs au titre de location de locaux et dematériel en vertu des contrats de location simple non résiliables sont présentés dans le tableauqui suit.

2014 2013

À moins de 1 an $323 $331

De 1 à 5 ans 1 212 1 239

À plus de 5 ans 148 445

$1 683 $2 015

Les frais de location comptabilisés comme charges se détaillent comme suit :

2014 2013

Paiements minimaux $330 $325

3656

57


Note 23. Compensation d'actifs et de passifs financiers

La Caisse négocie des dérivés sur le marché hors cote conformément à des accords générauxde compensation de l'International Swaps and Derivatives Association (ISDA). Aucune garantiefinancière n'est reçue ou affectée pour gérer le risque de crédit, puisque la contrepartie de cescontrats est une partie liée de la Caisse et que, par conséquent, aucune annexe de soutien ducrédit n'a été jugée nécessaire.

Ces accords généraux de compensation ne satisfont pas aux critères de compensation au bilan,puisqu'ils donnent un droit de compensation qui est exécutoire uniquement en cas dedéfaillance, d'insolvabilité ou de faillite.

Les tableaux qui suivent présentent de l'information sur les actifs et passifs financiers noncompensés au bilan faisant l'objet d'un accord général de compensation :

2014

Montants associés noncompensés au bilan

Montantsbruts

présentésau bilan

(1) (2)Instrumentsfinanciers(3)

Garantiesfinancières

reçues/affectées

Montantsrésiduels

noncompensés

Actifs financiers

Instruments financiers dérivés $5 365 $110 $- $5 255

Total des actifs financiers $5 365 $110 $- $5 255

Passifs financiers

Instruments financiers dérivés $110 $110 $- $-

Total des passifs financiers $110 $110 $- $-

37


Note 23. Compensation d'actifs et de passifs financiers (suite)

2013

Montants associés noncompensés au bilan

Montantsbruts

présentésau bilan

(1) (2)Instrumentsfinanciers(3)

Garantiesfinancières

reçues/affectées

Montantsrésiduels non

compensés

Actifs financiers

Instruments financiers dérivés $5 657 $1 224 $- $4 433

Total des actifs financiers $5 657 $1 224 $- $4 433

Passifs financiers

Instruments financiers dérivés $1 224 $1 224 $- $-

Total des passifs financiers $1 224 $1 224 $- $-

(1) La Caisse ne compense pas les instruments financiers dérivés.

(2) L'écart entre les montants présentés dans cette colonne et les soldes qui figurent au bilanreprésente les actifs et les passifs financiers qui ne font pas l'objet d'accords généraux decompensation.

(3) Il s'agit de la valeur comptable des instruments financiers dérivés qui font l'objet d'unaccord général de compensation, mais qui ne satisfont pas aux critères de compensation.

Note 24. Gestion des risques découlant des instruments financiers

La Caisse est exposée à différents risques dans le cours normal de ses activités, notamment aurisque de crédit, au risque de liquidité et au risque de marché.

L'objectif des membres du conseil d'administration de la Caisse en matière de gestion desrisques, de concert avec la direction et la Fédération, est d'optimiser la relation risque-rendement en appliquant des stratégies, des encadrements ainsi que des processus de gestionet de contrôle des risques intégrés à l'ensemble des activités de la Caisse.

En vue de garantir une gestion saine et prudente de ses activités, le conseil d'administration dela Caisse a adopté des politiques et s'appuie notamment sur les lois et règlements, sur le Codede déontologie Desjardins ainsi que sur les normes et politiques de la Fédération et duMouvement. Cette approche de gestion des risques repose sur des principes favorisant laresponsabilité de la Caisse à l'égard de la qualité de gestion des risques.

Risque de crédit

Le risque de crédit correspond au risque de pertes découlant du manquement d'un emprunteurou d'une contrepartie de s'acquitter de ses obligations contractuelles, figurant ou non au bilan.

La Caisse est exposée au risque de crédit, principalement par ses prêts aux particuliers et auxentreprises qui représentent 76,86 % de l'actif du bilan au 31 décembre 2014,comparativement à 76,14 % à la fin de 2013.

Gestion du risque de crédit

La responsabilité du risque de crédit inhérent aux activités de prêts relève de la Caisse. À ceteffet, la Caisse et ses centres, le cas échéant, disposent d'une latitude d'approbation attribuéepar le Bureau de la gestion des risques du Mouvement (BGR) de même que d'encadrement etd'outils de gestion.

3858

59


Note 24. Gestion des risques découlant des instruments financiers (suite)

Encadrement

Un ensemble de politiques et de normes encadrent les éléments de gestion du risque de créditdu Mouvement. Ces encadrements définissent notamment :

• l'encadrement minimal de gestion et de contrôle du risque;

• les rôles et responsabilités des principaux intervenants.

Ces encadrements sont complétés par les pratiques de crédit de la Fédération. Ces pratiquessont adoptées par la Fédération et sont applicables aux caisses et à leurs centres. Ellesprécisent :

• les modalités relatives aux limites d'engagement, d'autorisation, de révision et dedélégation;

• les règles relatives à la gestion et au contrôle des activités de crédit;

• les conditions et modalités de financement applicables aux emprunteurs.

Octroi de crédit

L'approbation des dossiers est d'abord de la responsabilité de la Caisse et de ses centres.Certaines limites d'autorisation sont établies, et l'octroi de prêts d'un montant supérieur à ceslimites est approuvé par le BGR.

Des professionnels sont regroupés au sein de deux vice-présidences du BGR assurant lagestion du risque de crédit selon le type de clientèle. Leurs compétences, leurs responsabilitésen matière d'approbation et la profondeur des analyses qu'ils doivent réaliser sont adaptéesaux caractéristiques des produits ainsi qu'à la complexité et à l'ampleur du risque destransactions.

Prêts aux particuliers et aux petites entreprises

Les portefeuilles de la clientèle de détail sont composés d'hypothèques résidentielles, de prêtspersonnels et de prêts aux petites entreprises. Pour évaluer le risque des activités de créditliées aux particuliers et aux petites entreprises, des systèmes de notation basés sur desstatistiques validées sont utilisés.

Prêts aux entreprises

L'octroi du crédit aux entreprises est basé sur une analyse du dossier dans le cadre de laquellel'emprunteur se voit attribuer une cote représentant son niveau de risque. Ces cotes sontattribuées individuellement à la suite d'un examen détaillé des caractéristiques de naturefinancière, de marché et de gestion de l'entreprise. Pour les principaux portefeuillescommerciaux, le dispositif de notation comprend 19 cotes regroupées en 12 échelons etreprésentant chacune un niveau de PD.

Les caractéristiques de chaque emprunteur sont analysées à l'aide de modèles qui s'appuientsur des historiques de données internes et externes prenant en compte les particularités dessecteurs économiques où il évolue et la performance d'entreprises comparables. Ces analysessont effectuées à l'aide de systèmes permettant des comparaisons quantitatives et sontcomplétées par l'appréciation professionnelle des intervenants au dossier.

L'utilisation des résultats des notations internes et des estimations est étendue à d'autresactivités de gestion et de gouvernance en matière de risques, telles que la détermination desexigences d'analyse et des niveaux d'autorisation de dossiers, les différents types de suivi àeffectuer ainsi que l'évaluation et la divulgation de la qualité des risques du portefeuille.

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Atténuation du risque de crédit

Dans ses opérations de prêts, la Caisse obtient, directement ou par l'entremise de son centre,si elle la juge nécessaire, une garantie pour la facilité d'emprunt du membre établie d'aprèsune évaluation du risque. Une garantie revêt habituellement la forme d'actifs comme desplacements, des comptes clients, des stocks, des biens mobiliers ou des biens immobiliers.Pour certains dossiers, le recours à des programmes de garantie offerts par certainsorganismes comme la SCHL ou La Financière agricole du Québec est exigé en plus desgaranties usuelles.

La multitude d'emprunteurs, en grande partie des particuliers ainsi que des petites etmoyennes entreprises de plusieurs sphères de l'économie, contribue à favoriser une sainediversification du portefeuille de financement. La note 8 « Prêts et provision pour pertes surprêts » des états financiers présente la répartition des prêts par catégorie d'emprunteurs.

Au besoin, la Caisse utilise des mécanismes de partage des risques, principalement avec descaisses ou certaines sociétés filiales du Mouvement.

Suivi des dossiers et gestion des risques plus élevés

Le portefeuille de prêts est suivi selon les pratiques de crédit qui prévoient une profondeur etune fréquence de revue adaptées en fonction de la qualité et de l'ampleur du risque del'exposition. Une reddition de comptes relative aux activités de crédit, couvrant l'évolution de laqualité du crédit et les enjeux financiers et le non-respect des encadrements soulevé par lescontrôles internes, est présentée trimestriellement au conseil d'administration.

Certains crédits présentant des irrégularités ou des risques accrus, par rapport à ce qui avaitété accepté lors de l'autorisation, doivent faire l'objet d'un positionnement à être autorisé parle palier décisionnel approprié.

La gestion des crédits plus à risque implique un suivi plus fréquent. La Caisse peut êtreappuyée par l'unité d'intervention en redressement et recouvrement du BGR pour gérer lessituations plus difficiles.

Exposition maximale au risque de crédit

En date de fin d'exercice, l'exposition maximale au risque de crédit pour les engagements deprêts ainsi que pour les lettres de garantie et de crédit représente des montants respectifs de384 604 $ (271 502 $ en 2013) et de 2 087 $ (2 444 $ en 2013).

Risque de liquidité

Le risque de liquidité correspond au risque lié à la capacité de la Caisse de réunir les fondsnécessaires (par augmentation du passif ou conversion de l'actif) pour faire face à uneobligation financière, figurant ou non au bilan.

Gestion de ce risque et réserves de liquidité

La gestion du risque de liquidité a pour objectif de garantir à la Caisse, en temps opportun etde façon rentable, l'accès aux fonds nécessaires pour honorer ses engagements financierslorsqu'ils deviennent exigibles, tant en situation normale qu'en situation de crise. La gestion dece risque se traduit, pour la Caisse, par le maintien d'un niveau suffisant de titres liquides. Deplus, la Caisse s'assure par l'intermédiaire du Mouvement d'un approvisionnement en fondsstable et diversifié, d'un suivi d'indicateurs et d'un plan de contingence en cas de crise deliquidités. Au niveau du Mouvement, la mise en œuvre de l'Accord de Bâle III renforcera lesexigences internationales minimales de liquidité au moyen de l'application de ratiosréglementaires de liquidité dont le ratio de liquidité à court terme (LCR) qui entrera en vigueurà partir de 2015.

La gestion du risque de liquidité constitue un volet clé de la stratégie globale de gestion desrisques. Le Mouvement avec l'ensemble de ses composantes et le réseau des caisses ont établides politiques décrivant les principes, les limites, les seuils d'appétit et de tolérance au risqueainsi que les mécanismes applicables à la gestion du risque de liquidité.

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Ces politiques sont revues régulièrement, afin d'assurer leur concordance avec le contexteopérationnel et les conditions de marché. Elles sont également mises à jour en fonction desexigences des organismes de réglementation et des saines pratiques en matière de gestion durisque de liquidité.

Les niveaux minimums de réserves de liquidité qu'une caisse doit maintenir sont prescrits parune norme et un règlement. La gestion quotidienne de ces valeurs mobilières et le niveau desréserves à maintenir font l'objet d'une gestion centralisée à la Trésorerie du Mouvement etsont suivis par le secteur de la Gestion des risques sous la supervision du comité de gestionFinances et Risques Mouvement. Les titres admissibles aux réserves de liquidité doiventrespecter des critères élevés de sécurité et de négociabilité et fournir l'assurance de leursuffisance lors d'une éventuelle crise de liquidités sévère. Les valeurs mobilières détenues sontconstituées en majorité de titres des gouvernements.

De plus, la Trésorerie du Mouvement a la possibilité d'émettre des obligations sécurisées etd'être présente dans le marché de la titrisation des prêts assurés par la SCHL.

Le Mouvement est aussi admissible aux différents programmes d'intervention administrés parla Banque du Canada de même qu'aux facilités de prêts visant des avances au titre de l'aided'urgence.

Source d'approvisionnement et plan de contingence

La Trésorerie du Mouvement s'assure d'une stabilité et d'une diversité des sourcesd'approvisionnement en fonds institutionnels selon leur type, leur provenance et leur échéance.Elle utilise un éventail de produits financiers et de programmes d'emprunts sur différentsmarchés pour ses besoins de financement.

Le Mouvement dispose d'un plan de contingence relatif à la liquidité prévoyant notamment lamise en place d'un comité de crise interne investi de pouvoirs décisionnels spéciaux ensituation de crise. Ce plan énumère les sources de liquidité disponibles lors de situationsexceptionnelles. Il prescrit également un processus décisionnel et informationnel en fonction duniveau de gravité d'une éventuelle crise.

L'objectif de ce plan est de permettre une intervention rapide et efficace afin de réduire auminimum les effets perturbateurs pouvant résulter de changements imprévus dans lecomportement des membres et des clients ainsi que d'éventuelles perturbations sur lesmarchés financiers ou en ce qui concerne la conjoncture économique. Advenant qu'une caisseéprouve des difficultés financières, le Mouvement a mis en place certains mécanismesd'intervention financière en vue de l'appuyer. De plus, la Loi octroie à la Fédération tous lespouvoirs nécessaires pour combler les déficits d'opérations d'une caisse dont la réservegénérale serait insuffisante.

Obligations contractuelles

Les obligations contractuelles constituent des engagements à l'égard de paiements minimauxfuturs et ont une incidence sur les besoins de liquidité de la Caisse. Ces obligationscontractuelles sont comptabilisées au bilan ou hors bilan.

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Les tableaux qui suivent présentent les passifs financiers et les autres obligations par échéancecontractuelle restante. Les montants indiqués incluent le capital et les intérêts, le cas échéant.

2014

Moins de 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Total

Passifs financiers

Dépôts $868 556 $311 904 $- $1 180 460

Emprunts(1) 13 371 5 308 31 866 50 545

Instruments financiersdérivés avec règlementnet 138 143 (176) 105

Instruments financiersdérivés avec règlementbrut(2) 1 102 - - 1 102

Autres passifs financiers 6 680 - - 6 680

Éléments hors bilan

Engagements de prêts 384 604 - - 384 604

Lettres de garantie et decrédit 2 087 - - 2 087

2013

Moins de 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Total

Passifs financiers

Dépôts $833 882 $346 403 $- $1 180 285

Emprunts(1) 230 6 496 36 301 43 027

Instruments financiersdérivés avec règlementnet (627) 1 563 376 1 312

Instruments financiersdérivés avec règlementbrut(2) 973 - - 973

Autres passifs financiers 7 872 - - 7 872

Éléments hors bilan

Engagements de prêts 271 502 - - 271 502

Lettres de garantie et decrédit 2 444 - - 2 444

(1) Certains emprunts sont remboursables au gré du détenteur avant leur échéance sous certainesconditions et à des fins précises. Considérant ces conditions, ces emprunts sont présentés par échéancecontractuelle restante. Des informations supplémentaires sont présentées à la note 12 « Emprunts ».

(2) La catégorie des instruments financiers dérivés avec règlement brut inclut des contrats de change pourlesquels la Caisse recevra une entrée d'argent connexe de 1 035 $ (966 $ en 2013).

Risque de marché

Le risque de marché correspond au risque de variation de la juste valeur d'instrumentsfinanciers découlant d'une fluctuation des paramètres affectant cette valeur, notamment lestaux d'intérêt, les taux de change, les écarts de crédit et leur volatilité.

La Caisse est principalement exposée au risque de marché en raison de ses positions découlantde ses activités traditionnelles de financement et de collecte d'épargne. La Caisse avec laFédération et le Mouvement ont adopté des politiques et une norme décrivant les principes, leslimites et les mécanismes applicables à la gestion du risque de marché.

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Gestion du risque de taux d'intérêt

La Caisse est exposée au risque de taux d'intérêt qui correspond aux répercussions éventuellesdes fluctuations de taux d'intérêt sur le revenu net d'intérêts et sur la valeur économique del'avoir.

Une gestion saine et prudente est exercée pour optimiser le revenu net d'intérêts, tout enminimisant l'incidence défavorable des mouvements de taux d'intérêt. La gestion du risque detaux d'intérêt est faite de façon globale pour le réseau des caisses ainsi que pour la Caisse.

Gestion de ce risque au niveau du réseau des caisses

Les politiques et la norme élaborées par la Fédération décrivent les principes, les limites et lesmécanismes applicables à la gestion de ce risque. L'utilisation au niveau du réseau des caissesde simulations permet de mesurer l'effet de différentes variables sur l'évolution du revenu netd'intérêts et sur la valeur économique de l'avoir pour l'ensemble des caisses.

Les hypothèses alimentant les simulations sont basées sur l'analyse des données historiques etsur les retombées de différents contextes de taux d'intérêt sur l'évolution de ces données. Ceshypothèses touchent l'évolution de la structure des actifs et des passifs, y compris lamodélisation des dépôts sans échéance et de l'avoir, du comportement des membres et de latarification. Le comité de gestion de l'actif et du passif du Mouvement (comité Actif-Passif) a laresponsabilité d'analyser et d'entériner mensuellement la stratégie d'appariement globale dansle respect des paramètres définis par les politiques de gestion du risque de taux d'intérêt.

Gestion de ce risque au niveau de la Caisse

La gestion du risque de taux d'intérêt de la Caisse s'effectue en conformité avec une stratégiequi se traduit notamment par des cibles et des actions à prendre lorsque la Caisse se trouve àl'extérieur des balises fixées dans la norme pour les caisses individuelles.

Le tableau qui suit présente l'incidence potentielle avant impôt d'une augmentation et d'unediminution immédiates et soutenues de 100 points de base des taux d'intérêt sur la valeuréconomique de l'avoir de la Caisse.

2014 2013

Incidence d'une augmentation des taux d'intérêt de 100 points de base $(402) $(1 107)

Incidence d'une diminution des taux d'intérêt de 100 points de base 625 1 466

Les tableaux qui suivent présentent, de façon succincte, l'exposition au risque de taux d'intérêtdes éléments d'actif et de passif de la Caisse en date de fin d'exercice.

2014

Écart de sensibilité Écart de sensibilité Écartdes éléments des instruments de sensibilité

inscrits au bilan financiers dérivés total

Éléments non sensibles auxtaux d'intérêt $(411 388) $- $(411 388)

Éléments sensibles auxtaux d'intérêt

Taux flottant 17 104 - 17 1040 à 12 mois 373 937 (269 210) 104 7271 à 5 ans 22 724 264 708 287 432Plus de 5 ans 1 635 4 502 6 137

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2013

Écart de sensibilité Écart de sensibilité Écartdes éléments des instruments de sensibilité

inscrits au bilan financiers dérivés total

Éléments non sensibles aux taux d'intérêt $(417 553) $- $(417 553)

Éléments sensibles aux taux d'intérêt

Taux flottant 112 501 - 112 5010 à 12 mois 276 206 (309 117) (32 911)1 à 5 ans 23 837 289 615 313 452Plus de 5 ans 2 417 19 502 21 919

L'écart de sensibilité des éléments inscrits au bilan est fondé sur les dates d'échéance ou, sielles sont plus rapprochées, les dates de renégociation de taux d'intérêt des éléments d'actif etde passif. L'écart de sensibilité des éléments inscrits au bilan représente la différence entre letotal de l'actif et le total du passif et de l'avoir pour une période considérée.

Les montants indiqués aux tableaux ci-dessus représentent les soldes en date de finsd'exercices, à l'exception des éléments non sensibles aux taux d'intérêt qui représentent lesolde moyen mensuel, laquelle moyenne est utilisée aux fins de gestion.

Certains postes du bilan sont considérés comme des instruments non sensibles aux tauxd'intérêt, tels que les prêts improductifs, les dépôts non productifs d'intérêt, les dépôts sanséchéances productifs d'intérêt dont le taux d'intérêt n'est pas indexé selon un taux spécifique(comme le taux préférentiel) et l'avoir. Les pratiques de gestion du Mouvement reposent,comme l'exigent ses politiques, sur des hypothèses prudentes quant au profil d'échéance utilisédans ses modèles pour établir leur sensibilité aux taux d'intérêt.

L'écart de sensibilité des instruments financiers dérivés est basé sur les montants nominaux deréférence.

La situation présentée reflète la position à cette date, en tenant compte de certaineshypothèses de gestion. Cette situation peut changer de façon importante dans les exercicessubséquents selon les préférences des membres et des clients et selon l'application despolitiques sur la gestion du risque de taux d'intérêt.

Note 25. Gestion du capital

L'objectif de la Caisse en matière de gestion du capital est d'assurer le maintien d'un capital debase suffisant pour assurer une gestion saine et prudente.

La suffisance du capital des caisses du Québec est encadrée par une norme établie par laFédération portant sur la suffisance des fonds propres, aux éléments qui les composent et à laproportion de ces éléments entre eux. Cette norme est inspirée, dans une certaine mesure, dela ligne directrice sur les normes relatives à la suffisance du capital émise par l'Autorité. Cetteligne directrice exige qu'un montant de capital minimal soit maintenu sur une base cumuléepour un ensemble de composantes du Mouvement, comprenant notamment les caisses. Lagestion du capital est sous la responsabilité du conseil d'administration de la Caisse.

Le capital réglementaire de la Caisse, qui constitue les fonds propres, diffère de l'avoir figurantau bilan.

Les fonds propres de catégorie 1 sont composés notamment des parts permanentesadmissibles, des parts de ristournes, de la réserve générale, de la réserve plus-valueadmissible, de la réserve de stabilisation, de la réserve pour ristournes éventuelles et desexcédents admissibles.

Les fonds propres de catégorie 2 sont composés notamment des parts de qualification, desparts de placement admissibles, de certains emprunts admissibles et de la portion admissiblede la provision collective pour risque de crédit.

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Note 25. Gestion du capital (suite)

Tel que le prescrivent les dispositions actuelles de la norme de la Fédération, le total des fondspropres de la Caisse est réduit, entre autres, de certains placements dans les fonds departicipation de la Fédération.

Les actifs d'expansion de la Caisse sont composés de son actif au bilan et de ses engagementshors bilan diminués de ses placements dans les fonds de participation de la Fédérationcomptabilisés selon la méthode de la mise en équivalence.

Les actifs à risque de la Caisse sont déterminés en considérant les éléments du bilan et leséléments hors bilan en fonction du risque associé à chacun de ces éléments, conformémentaux diverses approches relatives aux risques de crédit et opérationnels, définies dans la lignedirectrice de l'Autorité sur la norme relative à la suffisance du capital de base.

La Caisse doit maintenir en tout temps des fonds propres qui respectent chacune desexigences suivantes :

• des fonds propres égaux ou supérieurs à 12,5 % de ses actifs à risque;

• des actifs d'expansion égaux ou inférieurs à 17 fois ses fonds propres.

En conformité avec la disposition transitoire de la ligne directrice émise par l'Autorité, la Normesur la suffisance des fonds propres des caisses, établie par la Fédération, permet à la Caissed'atténuer l'incidence des modifications à l'IAS 19, Avantages du personnel, sur une période dedeux ans se terminant le 31 décembre 2014. De ce fait, pour les besoins du calcul des ratiosde capital, la Caisse a amorti, depuis le 1er janvier 2013, la portion admissible de l'incidencedes IFRS liée à l'impact de l'IAS 19 de 2 842 $ sur une base linéaire, et ce, jusqu'au31 décembre 2014.

Le tableau qui suit indique la composition du capital réglementaire de la Caisse, tel qu'ilapparaît au rapport fourni à l'interne aux dirigeants de la Caisse avant la fermeture descomptes.

2014 2013

Fonds propres de catégorie 1

Parts permanentes admissibles et parts de ristournes $18 856 $19 936

Réserve générale, réserve plus-value admissible,réserve de stabilisation et réserve pour ristourneséventuelles 125 466 113 310

Excédents admissibles 12 072 10 898

Autres éléments de catégorie 1 (2 893) (4 541)

Déductions (56 108) (52 695)

Total des fonds propres de catégorie 1 $97 393 $86 908

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Note 25. Gestion du capital (suite)2014 2013

Fonds propres de catégorie 2

Parts de qualification et parts de placementadmissibles $272 $274

Portion admissible de la provision collective 1 094 1 414

Emprunts admissibles 27 087 32 432

Autres éléments de catégorie 2 - (4 569)

Déductions (8 171) (10 078)

Total des fonds propres de catégorie 2 20 282 19 473

Total des fonds propres $117 675 $106 381

En date de fin d'exercice, la Caisse présente des ratios de capitalisation en conformité avecceux requis par la norme, puisque l'encadrement normatif prévoit que les ratios à utilisersoient basés sur les données fournies en interne aux dirigeants de la Caisse.

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EXCÉDENTSÀ répartir au 31 décembre 2014 ...........................................................................................5 140 000 $

Intérêts sur les parts permanentes à 4,25 % .................................................................................. ( 857 058 $ )

Virement à la réserve générale .......................................................................................................... ( 3 982 942 $ )

Virement au Fonds d’aide au développement du milieu ...........................................................( 300 000 $ )

Virement à la réserve de stabilisation ................................................................................................................... 0 $

TOTAL ...............................................................................................................................................................0 $

pROJET DE pARTAGE DES EXCÉDENTS

SUFFISANCE (INSUFFISANCE) DES FONDS pROpRES

Actif d’expansion Actif à risque

Actif au 31 décembre 2014 1 329 607 200 $ 569 889 700 $ Ratio Ratio Fonds propres 118 365 100 $ 11 fOis 117 676 200 $ 20,65 %

Exigences 78 212 200 $ 17 fOis 71 236 200 $ 12,50 %(Égal ou inférieur au nombre de fois)

Suffisance 40 152 900 $ 46 440 000 $

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Le rapport annuel est publié par le Service des communications et du marketing de la Caisse Desjardins de Drummondville.

On peut obtenir des copies en s’adressant à la Caisse aux coordonnées suivantes :Caisse Desjardins de DrummondvilleServices des communications et du marketingCentre de services Boulevard460, boulevard Saint-Joseph, Drummondville J2C 2A8819 474-2524ou en téléchargeant une version électronique sur le site :desjardins.com/caissedrummondville

Rédaction : ..............................Julie Desloges et Martine MailhiotProductiongraphique: .....GuySt-Michel(Imagidée)Photographies: ....................FrançoisPinard(MrPhoto)Impression : ............................Clic Copies

AppROBATIONDU RAppORT ANNUEL

NOTES DE pRODUCTION

Ce document est imprimé sur du papier Cascades Rolland Enviro 100.

Nous certifions que le rapport annuel 2014 de la Caisse Desjardins de Drummondville répond aux exigences de la Loi sur les coopératives de services financiers et qu’il a été dûment approuvé par le conseil d’administration de la Caisse. Johanne Marceau Présidente

Robert Beauchemin Secrétaire

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MES AVANTAGES DESJARDINS

siège social Caisse Desjardins de DrummondvilleCentre de services Boulevard460, boulevard Saint-JosephDrummondville (Québec) J2C 2A8

Téléphone : 819 474-2524Sans frais : 1 855 474-2524

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