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ADEME Lorraine / CR-XF-VL / 10-2003

Les dchets municipaux> Aspects gnraux

> Politique nationale et enjeuxIl sagit d une proccupation rcente (par rapport la problmatique de

leau), elle sappuie sur le dispositif lgislatif et rglementaire europen

transcrit en droit franais.

De 1975 1992 : lorganisation de la collecte

et du traitement (schmas, intercommunalit,dcharges brutes, ...)

De 1992 2002 : la modernisation de lagestion (planification, outils de proximit et

centraliss, aides financires, )De 2002 2010 : loptimisation de la gestion(rduction la source, cots, efficacit, ...)

Multiplication par 5 des

installations detraitement et destockage (>3000 t./an)autorises.

Triplement desquantits de dchetsreues dans cesinstallations

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ADEME Lorraine / CR-XF-VL / 10-2003

Les dchets municipaux> Aspects gnraux

> Politique nationale et enjeuxLes priorits venir :

communication de MmeBACHELOT en conseildes ministres le 4 juin

2003

Rduire la quantit de dchets produits..Lancer un plan daction national pour la rduction la source

Promouvoir la rcupration de matire et dnergie

.Dvelopper le recyclage en matrisant les cots.laborer un plan dactions pour le traitement biologique des dchets

Minimiser les impacts des installations sur la sant et lenvironnement..Diviser par 10, dici 2006, les quantits de dioxines mises par les incinrateurs.Plan de lutte contre les dcharges illgales.Intgrer le paramtre effet de serre dans la gestion des dchets

.Diminuer la quantit de produits dangereux limins avec les dchets mnagers

.Prparer un plan de gestion global des dchets radioactifs

Adapter les capacits dlimination de dchets aux besoins.Confier llaboration des plans dpartementaux dlimination des dchets auxconseils gnraux