Mémorandum d’accord (MoU) entre les Organisations du système des Nations Unies participantes et...

8/6/2019 Mmorandum daccord (MoU) entre les Organisations du systme des Nations Unies participantes et lAgent de ges

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Memorandum d'accord entre les Organisations du svsterne des Nations Uniesparticipantes et I'Agent de gestion pour une gestion groupee des fonds

Mise en oeuvre du projet UN Care 2011

MEMORANDUM D'ACCORD ENTRE I'ONUSIDA, Ie BIT,I'OMS, I'UNFPA,la FAO, Ie PAM et I'ONUDI

ET

LEPNUD

CONSIDERANTque, I'ONUSIOA, Ie BIT, "OMS, "UNFPA, la FAO, Ie PAM, Ie PNUO et I'ONUOI

[ci-apres denommees collectivement les "Organisations du svsterne des Nations Unies

partlcipantes") et les autres agences ne participant pas a la gestion groupee comme I'UNICEF,I'UNESCO, ont elabore conjointement un Programme de lutte contre Ie VIH/Sida denornme

UN Care et qu'un volet de ce programme (ci-apres projet UN Care ) consiste en la

sensibilisation/formation de leur personnel et farnille en matiere de lutte centre Ie VIH et Ie

sida sur Ie lieu de travail, plus cornpletement decrit dans Iedocument de projet (Annexe la) ci-joint",

Les Organisations du Svsterne des Nations Unies participantes ont convenu d'etabllr un

mecanisme de gestion groupee des fonds afin de faciliter une collaboration effective et efficace

entre elles aux fins de l'execution du projet UN care;

CONSIOERANTque les Organisations du systerne des Nations Unies participantes ont convenu

de participer pleinement aux preparations, planification et evaluation du Projet UN Care et

qu'elles assigneront a I'une d'entre elles, en "occurrence IePNUD, la responsabilite de gerer lesfonds et activites du Projet UN Care [ci-apres denornrne 1"'Agent de gestion"] afin d'en

atteindre les objectifs de rnaniere plus effective et efficace;

1 Ledocument de projet contient au minimum un plan de travail commun, un budget, Iemecanisme de coordination et degestion

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y c :

CONSIDERANT que les Organisations du svsteme des Nations Unies participantes ont convenuen outre de grouper leurs Ressources ordinaires et/ou autres ressources existantes ournobilisees de quelque facon pour Ie projet UN care et de placer ces ressources sous la gestionet I'administration de I'Agent de gestion.

CONSIDERANT que les Organisations du svsterne des Nations Unies p.articipantes et Ie PNUDont convenu en outre que Ie PNUD (qui est aussi une Organisation du svsterne des NationsUnies participantel' sera nomrne dans les conditions definies ci-dessus, sera responsable de lagestion financlere du Projet UN Care, et que Ie PNUD a accepte d'assumer ce roleconforrnernent au present Memorandum d'accord.

EN CONSEQUENCE, Ie PNUD et les organisations des Nations Unies participantes [ci-apresdenornmees collectivement les "Parties") conviennent de ce qui suit:

Article premierNomination del'Agent de gestion. ses statuts et obligations

1. Les Organisations du svsterne des Nations Unies participantes nomment Ie PNUD"Agent de gestion" ou 'lAG", qui sera responsable de I'administration des fonds et de la gestionfinancier e des activites du Projet UN Care enoncees dans Ie document de projet (Annexe 1a) ci-jointe). l'Agent de gestion accepte cette nomination et assume une pleine responsabilite al'egard du projet UN Care et une pleine responsabiltte financiere a l'egard des fonds qui lui sonttransferes par les Organisations du svsterne des Nations Unies participantes.

2. l'Agent de gestion remplira les obligations ci-apres :

a) Decaisser les fonds et remettre les fournitures en temps utile;b) Coordonner les intrants techniques de toutes les Organisations du svsterne des

Nations Unies participantes;c) Assurer Ie suivi de l'execution ;d) Etre responsable de l'etablissernent des rapports explicatif et financier a

soumettre aux Organisations des Nations Unies participantes;e) Remplir to ute autre activite dont les Organisations du svsterne des Nations Unies

participantes et l'Agent de gestion peuvent convenir par ecrit.

2 Dans 101lupart des cas, l'Agent de gestion sera aussi une Organisation du svsterne des Nations Unies partlcipante, Toutefois,quand ce nest pas Iecas, cette disposition peut etre supprirnee.

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Article II

Questions financieres

1. Les Organisations du svsteme des Nations Unies participantes contribuerornt aux

coats des activites du Projet UN Care conforrnement au budget contenu dans le document deprojet (Annexe lb) ci-jointe : cost sharing.

2. l' Agent de gestion etablira un registre comptable distinct, en accord avec son

reglernent financier et ses regles de gestion flnanciere, pour encaisser et administrer les fonds

recus par lui conforrnement au present Memorandum d'accord (ci-apres denornme Ie "Compte

du Projet UN Care"). Le Compte du Projet UN Care sera adminlstre par l'Agent de gestion

conformernent aux reglements, regles, directives et procedures qui lui sont applicables, y

compris ceux relatifs a l'interet, le Compte du Projet UN Care sera sujet exclusivement auxprocedures d'audit interne et externe enoncees dans Ie reglernent financier, les regles de

gestion financiere, les directives et procedures applicables a l 'Agent de gestion. l'audit conduitpar les auditeursinternes et/ou externes de I'Agent de gestion sera juge acceptable par lesOrganisations du svsteme des Nations Unies participantes.

3. Les Organisations du svsterne des Nations Unies participantes transfereront des

fonds a l 'Agent de gestion par virement bancaire. En faisant un transfert a l'Agent de gestion,chaque Organisation du svsterne des Nations Unies participante indiquera au service de

tresorerle de I'Agent de gestion les points suivants : a) montant transfere; b) date determinant

la valeur du transfert; et c) la denomination de l'organisatlon procedant au transfert assortie de

la mention du Projet UN Care a Madagascar. conformement au present Memorandumd'accord, pour depot sur IeCompte du Projet UN Care.

4. Les fonds verses au Compte du Projet UN Care seront comptabilises en tant que

recette de l'Agent de gestion. Conformernent a ses politioues et procedures applicables aurecouvtement des couts decouiant des decisions de son ConseiJ d'odmlnistration, I'Agent degestion retiendra [montant en lettres] pour cent ([montant en chiffres] %) de la contribution de

chaque Organisation du svsterne des Nations Unies participante au titre des couts indirects de

I'Agent de gestion.

Article III

Activites de I'Agent de gestion

1. L'Agent de gestion assurera Ia gestion des activites et des fonds du Projet UN Care

envisages dans Ie document de projet (Annexes 1 a) et b) ci-jointe) conformernent a sesreglernents, regles, directives et procedures.

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2. Toute modification aux activites du Projet UN Care fera I'objet d'un accord mutuel parecrit entre les Organisations du svsterne des Nations Unies partlcipantes etl'Agent de gestion ..Tout changement apporte au budget du Projet UN Care fera I'objet d'un accord mutuel. parecrit entre les parties.

3. S f I'Agent de gesti on souhaite assister .1 'executi on des activites du Projet UN Care pa rl'irrtermediaire d'une tierce partie ou en collaboration avec elle, il sera responsable de remplirtous ses engagements et obligations avec ces tierces parties,et aucune Organisation dusvsterne des Nations Unies participante ne sera responsable de Ie faire.

Article IVEtablissement de rapports

1. L'Agent de gestion remettra aux Organisati.ons du svsterne des Nations Unies

participantes les etats et rapports ci-apres, etablis conformernant aux reglernents, reglesetprocedures qui I.ui sont applicabtes dans les trois mois suivant I'expiration du presentMemorandum d'accord, a savoirle 31 mars 2012 au plus tard :

b) Un etat financier final authentifie

c) Un rapport explicatif final

2. En dehors des rapports indiques ci-dessus, aucun autre rapport ne sera remis parI'Agent de gestion aux Organisations du svsterne des Nations Unies participantes nia tout autrecontribuant (s'ilen existe) au Compte du Projet UN Care.

Article VSuiviet evaluation

le suivi etevaluation du Projet UN Care sera conduitexclusivement par I'equipe desfacilitateurs formes.

Article VIExpiration, modification et eKtinction de I'Accord

1. le present Memorandum d'accord expirera apres achevernent des actlvites prevuesdans Ie document de projet (Annexe 1a) ci-jointe), a .savoir en decernbre 2011.

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2. Le present Memorandum d'accord ne peut etre modlfie que par accord ecrit entrelesParties.

3. L'une quelconque des Organisations du svsterne des Nations Unies participantes peut seretirer du present Memorandum d'accord en notifiant par eCfit a toutes les autres parties aupresent Memorandum d'accord son intention de s'en retirer au moins trente (30) jours aI'avanee. Dans l'eventuallte d'un tel retrait, l'Organisation du svsterne des Nations Uniesparticipante n'aura droit a obtenir Ie remboursement que des contributions prevues qui n'ontpas encore ete engagees et/ou decaissees.

4. II peut etre mis fin a la nomination de l'Agent de gestion par decision de l'Agent degestion (d'une part) ou par accord mutuel de toutes les Organisations du svsterne des NationsUnies participantes (d'autre part), cette decision ou cet accord devant etre notlfie par ecrit aI'autre partie trente (3D) jours a I'avance. Dans une telJe eventualite, les Parties conviendront

des mesures a prendre pour terminer toutes les activites de rnaniere rapide et ordonnee afin dereduire les couts et depenses au minimum.

Article VIIEntree en v.igueur

Le present Memorandum d'accord entrera en vigueur des sa signature pariesrepresentants autorises des Parties; II restera pleinement en vigueur et conservera son pleineffet jusq u' a son expiration ou extinction.

Article VIIIReglement des differends

l.es Parties feront les plus grands efforts pour regler promptement par negociationdirecte tout differend, controverse ou reclamation ne du ou lie au present Memorandumd'accord ou de/a toute violation de celui-ci. Tout differend, toute controverse ou reclamationde cette nature qui n'est pas regie dans un delal de soixante (60) jours a .compter de la date ouI'une des deux parties a notifie a l'autre partie la nature du differend, de la controverse oureclamation et des rnesures qui devraient etre prises pour y remedier, sera resolu parconsultation entre les Chefs de secretariat de chacune des Organisations du svsterne desNations Unies partkipantes et de l'Agent de gestion.

EN FOI DE QUOI, les soussignes, representants durnent autorises des Parties respectives, antsignela present Memorandum d'accord, en 05 exernplaires.

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Signatures:

Pour: Antananarivo Ie 03 Fevrier 2011

L'Agent de Gestion : PNUDMme Fatma SamouraCoordonnateur Resident du Svsteme des Nations UniesRepresentant Resident du PNUD

Date:

UNFPAM. Cheikh Tidiane Cisse

Representant de I'UNFPA

ONUDIMme Lorence AnsermetRepresentant de I'ONUDI

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BITM. Christian NtsayRepresentant du BIT

OMSDr Y. Celine Seignon Kandissounon

Representant de I'OMS

PAMMme Krystyna BednarskaRepresentant du PAM

Date:

FAOM. Amadou Moustapha KamaraRepresentant de la FAO

Date: 03 \ ~ I. , \ \

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ONUSIDA:Dr Diallo MamoudouCoordonnateur Inter-Pays ONUSIDA

PNUDM. Corneille AgossouRepresentant resident adjoint (P)

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ANNEXEA : Budget correspondent au Memorandum d'Accord

$11170

ANNEXEB : Plan de travail UN Care 2011

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ANNEXEA

Budget correspondant au Memorandum d'accord (cost-sharing)

TOTAL EFFECTIFPARMontant en Montant en

Nbre AgencesAGENCE

% Share Dollar US a payer Ariary a payerpar agence paragence

1 BCR/SNU 4 1 107 206792

2PNUO + dispensaire

28 7 750 1447546+ Unesco

3 OMS 37 9 991 1912 829

4 ONUSIDA S 1 134 258490

5 ONUDI 5 1 134 258490

6 PAM 95 23 2545 4911318

7 UNICEF 132 32 3536 6824147

8 UNFPA 38 9 1018 1964 527

9 FAO 32 8 857 1654339

10 BIT 41 10 1098 2119621

TOTAL 417 100 11170 21558100

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BUDGE T E STlMATIF E N US $ : 1 11 70 US $

Organiser une session de formation des formateurs sur les 1ST/VIH etle sida (total 4650)

Rubrique. Nbl"le pers. PU en US$ Nbrejour Qte Total

PauSe 30 3 5 2 900

dejeuner 30 5 5 1 750

DSAexpert 2 250 7 3000

Organiser des seances d'information ! senslbdlsatlen du staff en 2-3h (total: 1000)

Rubrique Nbre pers. PU en US$ Nbre seances Total

ternolgnage PWIH 1 50 20 1000

Organiser des seances d'information ! sensibilisation du staff sur terrain en 2-3h (total' 420)

Rubrique Nbre pers, PU en US$ Nbrejour Qte TotalPause 30 3 3 270

temoignage PVVIH sur terral n 1 50 3 150

Organiser une seance d'information/sensibilisation de lafami lie SNU sur les 1STVIH at sida conjointlconjolntes - enfantsS'NU de 10 a 15ans - enfants 5NU de 15 a 24ans {3hJ (total; 1700 pour une derni-journea soit 5100 pour 3 deml-journee]

Rubrique Nbre pers, PU en US$ Nbrejour Nbre seances Total

pause 300 3 , 1 900

location salle et sono 3 salles 100 300

ternolgnage PVVIH 1 50 , 50

animateur externe 3 animateurs 150 450

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ADDENDUM

au memorandum d'accord entre les Organisations du systeme des Nations

Unies participantes et l'Agent de gestion pour une gestion groupee des fonds

pour la mise en oeuvre du projet UN Care 2011

Afin de faciliter la gestion effective et efficace de la mise en ceuvre du projet UN Cares 2011,I'UNICEFva faire partie des agences des Nations Unies participantes par un mecanisme degestion groupee des fonds geres par Ie PNUDMadagascar.

Signatures:

Pour: Antananarivo Ie 28 avril 2011

l'Agent de Gestion : PNUD Date:

UNICEF ~ _/l/1.._ .:"~~o\c.-

M. Bruno Maes, Representant de I'UNICEF

Date: 'Lt ' .- 4-'2.12,\ \

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