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  • NOVERGIE 649 avenue Vidier 84 270 VEDENE - FRANCE TEL : +33 (0)4 90 31 04 05

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    Mmoire en rponse aux remarques nonces au cours de lenqute publique du dossier de

    demande dautorisation dextension du ple valorisation-

    matires de Vedne

    COMMUNE DE VEDENE

    Aot 2013

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    PREAMBULE Ce document constitue le mmoire en rponse lenqute publique relative la demande dautorisation de lextension de lunit de valorisation nergtique (UVE) et du Centre de Valorisation et de Traitement des Mchefers (CTVM) localiss sur la commune de Vedne (84), dpose par la socit Novergie. Cette enqute publique sest droule entre le 27 mai 2013 et le 1er juillet 2013 conformment aux termes de larrt prfectoral du 16 avril 2013, organisant cette enqute. Par le prsent mmoire, Novergie sattache rpondre :

    - aux questions et remarques releves dans le registre de lenqute publique et par les communes comprises dans le rayon daffichage de lenqute ;

    - aux questions et remarques nonces par la commission denqute lissue de lenqute publique.

    Sur la participation lenqute, Novergie note quau regard de la population globale concerne (155 192 habitants), la mobilisation a t relativement faible, avec moins de 30 contributions diffrentes au total. Parmi les contributeurs, on trouve peu de particuliers. La plupart des contributions ont t faites par des associations ou mme des conseillers municipaux1 (cas de Vedne). Ce dcompte comprend les contributions des communes (via dlibration notamment), comprises dans le rayon daffichage de lenqute publique ou non (commune de Bdarrides). Les registres des communes du Pontet et de Morires-ls-Avignon comptabilisent chacune 2 contributions diffrentes. Celui de la commune de St Saturnin-les-Avignon en compte 4 et celui de la commune de Vedne en comptabilise 18. Aucune remarque na t formule sur les registres des communes dAvignon, de Sorgues et dEntraigues-sur-la-Sorgue.

    Communes comprises dans le rayon denqute

    publique Populations Contributions diffrentes

    Nombre de personnes ou dassociations ou

    signataires des contributions

    Vedne 10 370 182 25

    Saint-Saturnin-ls Avignon 4 970 4 42

    Morires-ls-Avignon 7 611 2 8

    Sorgues 18 041 0 0

    Entraigues-sur-la-Sorgue 7 700 0 0

    Le Pontet 16 900 2 2

    Avignon 89 600 0 1

    TOTAL 155 192 26 77

    1 Ndlr : Conseillers municipaux dopposition et aussi reprsentants de listes lectorales pour les prochaines municipales de mars 2014 2 Y-compris la contribution de la Mairie dAvignon envoye par courrier.

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    SOMMAIRE

    1 Gnralits..................................................................................................................... 4

    1.1 Contexte.................................................................................................................. 4

    1.2 Objet de la demande............................................................................................... 5

    2 Rponses aux interrogations et recommandations......................................................... 5

    2.1 Questions et remarques releves dans le registre de lenqute publique et par les communes comprises dans le rayon de lenqute publique ............................................... 6

    2.1.1 Thme Justification du projet et consistance de la demande ...................... 6

    2.1.2 Thme mchefers .....................................................................................15

    2.1.3 Thme eaux souterraines ..........................................................................19

    2.1.4 Thme sant et scurit des populations ..................................................23

    2.1.5 Thme faune et flore .................................................................................31

    2.1.6 Thme divers ............................................................................................33

    2.2 Questions et remarques nonces par la commission denqute au cours de lenqute publique.............................................................................................................35

    2.2.1 Thme Justification du projet et consistance de la demande .....................35

    2.2.2 Thme mchefers .....................................................................................38

    2.2.3 Thme eaux souterraines ..........................................................................46

    2.2.4 Thme sant et scurit des populations ..................................................48

    2.2.5 Thme faune-flore .....................................................................................50

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    1 GENERALITES

    1.1 Contexte

    A lheure actuelle, le Ple de valorisation nergie - matires de Vedne est compos de quatre installations :

    - une dchterie,

    - une unit dincinration et de valorisation nergtique, comprenant une unit de traitement des dchets hospitaliers,

    - un centre de tri,

    - un centre de traitement et de valorisation des mchefers. Ces diffrentes installations, qui ont succd une unit de compostage et une unit dincinration des ordures mnagres mises en service au dbut des annes 1970, ont t ralises en plusieurs phases successives, mentionnes ci-aprs :

    - 1993 : Reconstruction dun centre de valorisation des dchets, compos dune usine dincinration (deux lignes de 6 t/h), dune dchterie et dun centre de tri,

    - 1995 : Extension de lusine de valorisation nergtique avec une troisime ligne dincinration de 6 t/h,

    - 1999 : Implantation voisine aux installations existantes (dchterie, centre de tri et usine de valorisation nergtique) du centre de valorisation des mchefers (capacit de 65 000 t/an),

    - 1999 : Extension de la capacit daccueil des Dchets dActivits de Soins Risque Infectieux (DASRI) 11 000 t/an,

    - 2003 : Extension de la capacit du centre de tri 60 t/j, soit 15 000 t/an,

    - 2004 : Implantation dune nouvelle dchterie exploite par SITA,

    - 2005 : Extension de la capacit du centre de traitement et de valorisation des mchefers 87 500 t/an,

    - 2005 : Extension de lusine de valorisation nergtique avec une quatrime ligne de 8 t/h en sus des trois lignes de 6 t/h.

    Ces volutions ont fait lobjet de plusieurs arrts prfectoraux et arrts prfectoraux complmentaires. Les derniers travaux raliss en 2005 et concernant lextension de lusine de valorisation nergtique et lextension de la capacit du centre de traitement et de valorisation des mchefers ont fait suite aux autorisations prfectorales suivantes :

    - Larrt prfectoral SI 2005-07-22-0120-PREF en date du 22 juillet 2005, autorisant le site exploiter son centre de valorisation et dlimination des dchets mnagers et assimils et poursuivre son activit de traitement des dchets hospitaliers ainsi que son centre de tri sur la zone dactivits,

    - Larrt prfectoral SI 2005-07-22-0130-PREF en date du 22 juillet 2005, autorisant le site exploiter une installation de traitement de mchefers dincinration Vedne.

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    Or, par dcision du Tribunal Administratif de Nmes en date du 19 novembre 2010, ces deux arrts ont t annuls (cf. annexe 36). Cette dcision a t motive pour vice de procdure tir du dfaut de consultation de l'institut national de l'origine et de la qualit (anciennement INAO) et d'autre part, compte tenu de la connexit de l'installation de traitement des mchefers et de l'unit de valorisation nergtique, il a t jug ncessaire de prsenter un unique dossier de demande d'autorisation, en place de deux distincts comme cela avait t le cas afin de mieux apprhender les impacts cumuls des deux installations. Par suite, larrt prfectoral SI 2010-11-19-0020-DDPP du 19 novembre 2010 a mis en demeure la socit NOVERGIE de dposer un dossier afin de rgulariser la situation administrative de deux des installations du Ple de valorisation nergie matires de Vedne : lunit de valorisation nergtique et le centre de traitement et de valorisation des mchefers. Dans lattente de la rgularisation de la situation administrative de NOVERGIE, deux arrts prfectoraux provisoires encadrent les activits exerces sur le Ple de Vedne :

    - Larrt prfectoral SI 2010-11-19-0030-DDPP du 19 novembre 2010 fixant titre provisoire des prescriptions techniques au Ple de valorisation nergie - matires de Vedne. Les prescriptions de cet arrt sont valables jusqu laboutissement de la procdure de demande dautorisation impose dans larrt prfectoral de mise en demeure SI 2010- 11-19-0020-DDPP,

    - Larrt prfectoral SI 2011-01-31-0030-DDPP du 31 janvier 2011 autorisant pour une dure de deux ans, la socit NOVERGIE augmenter la capacit de traitement de linstallation de traitement et de valorisation de mchefers dincinration de Vedne.

    1.2 Objet de la demande

    Ainsi le Dossier de Demande Autorisation dExploiter (DDAE) dpos en aot 2011 puis complt en juillet 2012 et soumis la prsente enqute publique sollicite, auprs de Monsieur le Prfet de Vaucluse, lautorisation dexploiter :

    - Lextension de lusine de valorisation nergtique de Vedne, correspondant la quatrime ligne dincinration dune capacit de 8 t/h et comprenant les sous-ensembles de combustion, rcupration dnergie, valorisation de lnergie et traitement des fumes,

    - lagrment de lusine de valorisation nergtique pour la valorisation des dchets demballages dont les dtenteurs ne sont pas les mnages, pour une quantit maximale de 30 000 tonnes par an,

    - lextension du centre de traitement et de valorisation des mchefers de Vedne, permettant de passer dune capacit de traitement des mchefers de 65 000 t/an 87 500 t/an ainsi que laugmentation du prlvement deau du forage situ lemplacement du CTV