Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l’Énergie

DREAL Bourgogne-Franche-Comté

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La DREAL Bourgogne-Franche-Comté est un service régional de l’État

La Direction régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) met en œuvre, sous l’autorité de la Préfète de Région, les politiques publiques du Ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer (MEEM) et du Ministère du Logement et de l’Habitat durable (MLHD)

Elle porte de ce fait, la préoccupation environnementale ainsi que la transition écologique et énergétique au cœur de son action.

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Pourquoi une nouvelle DREAL (1/3) ?

La nouvelle DREAL Bourgogne-Franche-Comté, créée début janvier 2016, s’inscrit dans la nouvelle organisation de l’administration de l’État en région.

Le gouvernement a engagé en 2015 une profonde modernisation de son action territoriale :

► La loi du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral crée 7 nouvelles régions qui se substituent le 1er janvier 2016 aux 16 anciennes régions. La nouvelle région Bourgogne-Franche-Comté est créée.

► La charte de déconcentration du 7 mai 2015 renforce la capacité de l’État à agir efficacement sur les territoires en unifiant son action.

► La Revue des missions, dont les conclusions ont été présentées en Conseil des ministres le 22 juillet 2015, clarifie le rôle et les missions de l’État.

► Après 1 an de préfiguration, la DREAL Bourgogne-Franche-Comté est officiellement créée par l’arrêté préfectoral n°16-05 BAG du 4 janvier 2016.

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Pourquoi une nouvelle DREAL (2/3) ?

Une nouvelle DREAL Bourgogne-Franche-Comté pour :

► garantir un État régional plus efficace ;

► proposer une meilleure articulation des missions entre la DREAL et les DDT (Directions Départementales des Territoires) pour un État départemental plus proche ;

► développer pleinement les outils numériques pour tenir compte des besoins des usagers « connectés » ;

► développer de nouvelles méthodes de travail : davantage de travail collaboratif, développer le mode projet, des outils de communication modernisés.

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Pourquoi une nouvelle DREAL (3/3) ?Au 1er janvier 2016, les missions de la DREAL ne changent pas sur le fond. La nouvelle DREAL Bourgogne-Franche-Comté sera toujours au cœur de votre quotidien et continuera :

à porter la transition énergétique pour une réduction des émissions de gaz à effet de serre, la diversification de notre modèle énergétique, la montée en puissance des énergies renouvelables, l’amélioration de la qualité de l’air, et ainsi à favoriser la croissance verte.

à vous proposer des transports, une mobilité et des infrastructures toujours plus durables,

à aménager et développer durablement la nouvelle grande région par l’évaluation environnementale, les grandes politiques d’aménagement (ScoT, PLUi) et les démarches territoriales de développement durable,

à préserver les ressources, les patrimoines naturels et paysagers, la biodiversité et à gérer la ressource en eau,

à vous protéger contre les risques technologiques, naturels et hydrauliques,

à être au cœur des politiques du logement (social, parc privé, statistiques) et à promouvoir les constructions les plus durables et à la meilleure performance énergétique,

à prendre en compte le caractère transfrontalier de la nouvelle région (Doubs Franco-Suisse),

à assurer certaines de ses missions toujours plus en proximité par l’action de ses unités départementales (prévention des risques technologiques, police des mines et carrières et contrôle technique des véhicules).

ScoT: schéma de cohérence territoriale

PLUi : plan local d’urbanisme intercommunal

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Ce qui changeSes missions s’exercent à l’échelle de la nouvelle grande région avec une rationalisation de ses moyens de fonctionnement.

La nouvelle DREAL est organisée sur 2 sites principaux (Besançon et Dijon) répartissant ainsi ses missions par grands blocs de compétence de part et d’autre de ces 2 sites. Le sens et la plus-value de la réforme sont d’aller au-delà de la simple juxtaposition en miroir des deux anciennes DREAL.

Une organisation par grands blocs de compétences pour :• une plus forte spécialisation par métiers,• une meilleure gestion et la mutualisation des compétences,• le partage des bonnes pratiques au sein des blocs et entre les blocs.

le siège de la DREAL et le pilotage sont à Besançon (première « porte d’entrée » de la nouvelle DREAL),

l’expérimentation d’un nouveau mode de travail pour ses agents (comme dans l’ensemble des services de l’État régionaux en Bourgogne-Franche-Comté) : le travail en sites distants - TSD (TSD : permettre aux agents de ne pas changer de résidence géographique et de continuer à travailler sur leur site de travail initial même si l’organigramme cible prévoit la localisation du poste sur l’autre site).

La création d’une mission régionale Climat Air Énergie directement rattachée à la Direction pour toujours mieux assurer la transition énergétique de la nouvelle grande région.

Des missions statistiques renforcées, notamment pour les thématiques logement et construction.

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Chiffres clés de la nouvelle DREAL506 agents (52 % ♀ 48 % ♂)

10 implantations territoriales

7 services régionaux, dont 5 services métiers

3 missions dont la nouvelle mission Climat Air Énergie

6 unités départementales (dont 3 bi-départementales)

Quelques exemples de chiffres « métiers » :

3 SDAGE (Schémas départementaux d’aménagement et de gestion des eaux) pour 3 bassins hydrographiques

4000 km de canalisations de transports de matières dangereuses

Infrastructures routières : + de 100M€ investis chaque année

TEPCV (Territoires à énergie positive pour la croissance verte)  : couvrent plus de 50 % de la population de la Bourgogne-Franche-Comté – 3ème région métropolitaine pour le nombre de TEPCV

Natura 2000 : 15 % du territoire de la nouvelle grande région couvert par le réseau Natura 2000

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Les implantations

UD : unités départementales

TEMIS - Besançon

Voltaire - Dijon

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Les adresses

Siège et Accueil (TEMIS - Besançon)Temis Center 3, Technopole Microtechnique et Scientifique17E rue Alain Savary – CS 31269 - 25005 BESANCON CedexTél : 03 81 21 67 00 - Fax : 03 81 21 69 99

Site associé (Voltaire - Dijon)21 Boulevard Voltaire 21000 Dijon Tél : 03 45 83 22 22 – Fax : 03 45 83 22 98

Mél : dreal-bourgogne-franche-comte@developpement-durable.gouv.fr

Site internet : www.bourgogne-franche-comté.developpement-durable.gouv.fr

Attention : 1 seule adresse postale à BesançonLe site de Dijon n’a qu’une adresse physique

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Plan de situation du siège (TEMIS)

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Plan de situation du site associé (Voltaire - Dijon)

Site associé (Voltaire - Dijon)19 bis - 21 Boulevard Voltaire 21000 Dijon

Place Wilson

Vers place du 30 oct.

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Les adresses des Unités Départementales

Unité Départementale du Jura165 avenue Paul Seguin 39000 LONS LE SAUNIER Tél : 03 84 87 30 35

Unité Départementale Territoire de BelfortNord Doubs8 rue du Peintre Heim CS 70201 90004 BELFORT Cedex Tél : 03 84 58 82 08

Unité Départementale Haute-Saône, Centre et Sud Doubs ■ Antenne de Besançon TEMIS - Technopole Microtechniqueet Scientifique 21A rue Alain Savary CS 31269 25005 BESANÇON CEDEX Tél : 03 81 21 67 00 ■ Antenne de Vesoul Préfecture de Haute-Saône 1 rue de la Préfecture 70000 VESOUL Tél : 03 84 77 70 69

Unité Départementale de Côte d’Or21 Boulevard Voltaire CS 27912 - 21079 DIJON CEDEX Tél : 03 45 83 21 89

Unité Départementale de Saône et Loire■ Siège37 boulevard Henri DunantBP 94029 - 71040 MÂCON CEDEX 9 Tél : 03 85 21 85 00■ Antenne de Châlon sur Saône1 rue Georges FeydeauCS 2010571 321 Chalon-sur-Saône CedexTél : 03 85 97 56 10 (environnement) – 03 85 97 56 20 (véhicules)

Unité Départementale Nièvre/Yonne■ Siège

ZI de la Plaine des Isles 89000 AUXERRE Tél : 03 86 46 67 00■ Antenne de Nevers 40 rue de la Préfecture 58026 NEVERS CEDEX Tel : 03 86 60 70 75

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Présentation de la Direction

La Direction est en charge du pilotage stratégique et opérationnel de la DREAL pour l’ensemble de ses missions et activités.

Elle assure également la fonction de responsable de la zone de gouvernance (RZGE) et de responsable délégué du budget opérationnel de programme (RBOP).

Elle s’appuie sur quatre directeurs de projets :

• Une directrice de cabinet modernisation réforme, le cabinet étant chargé de faciliter l'organisation des chantiers en découlant et de la coordination des dossiers,

• Un directeur de projets stratégiques transversaux,

• Une directrice de projet transfrontalier,

• Un directeur de projet immobilier / projet Viotte (Besançon).

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Les missions rattachées à la Direction

► La mission Communication est chargée :

● d’élaborer sous couvert de la Direction et en liaison avec les différents services, la stratégie globale de communication tant interne qu’externe de la nouvelle Direction régionale, en superviser la mise en œuvre, la coordination et l’évaluation.

● de participer à la construction d’une image optimale de la nouvelle DREAL, à la valorisation de son action et celle de ses agents ainsi que l’émergence d’une culture partagée par les agents.

● de rénover le web et la communication électronique de la DREAL dans une plus

grande optique « services à l’usager connecté ».

Une adjointe au responsable de la mission chargée notamment des relations avec les médias et une mission communication organisée en proximité. Un nouveau site internet qui s’inscrit dans le nouveau portail internet régional de l’État (IRE)

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Les missions rattachées à la Direction

► La mission Qualité est chargée :● de piloter la démarche qualité et la démarche PAE/RSO pour l'ensemble des domaines

d'activité de la DREAL, sous forme d'équipe projet avec les services et les unités départementales,

● de déployer, entretenir et proposer l'amélioration du Système de management de la qualité pour la DREAL (viser la certification ISO 9001 - 2015),

● d’accompagner les agents et les différentes entités de la DREAL pour l’appropriation et la mise en œuvre du système de management de la qualité et de la démarche PAE/RSO.

● La création d’un poste d’adjoint(e) à la mission qualité pour une mission présente sur les deux entités géographiques principales (Besançon et Dijon), proximité nécessaire pour l’animation et le pilotage des projets menés auprès des services.

● L’intégration des démarches PAE (en collaboration directe avec le Secrétariat Général) et RSO à la mission qualité.

RSO : responsabilité sociétale des organisations

PAE : plan administration exemplaire

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Les missions rattachées à la Direction

La mission régionale Climat Air Énergie

► La création d’une mission resserrée placée fonctionnellement auprès de la direction pour répondre aux enjeux de mobilisation pour la transition énergétique, l’air, le climat et la croissance verte

● Le regroupement des compétences air énergie et climat dans une seule mission, compétences antérieurement éclatées entre le Service Logement Bâtiment Énergie en ex. DREAL Franche-Comté et le Service Développement Durable en ex. DREAL Bourgogne et les services Prévention des Risques.

● Le service Prévention des Risques reste en charge des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) et également des questions liées à la sécurité.

● La nouvelle Mission recouvre l’essentiel des missions de la Direction Générale de l’Énergie et du Climat (DGEC) du ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer.

Services Supports

Présentation des services et de leurs missions

Services Supports

► le Service Pilotage Régional des Moyens qui exerce des missions :

● pour le compte des U.O. (DREAL et DDT) :

● appui au RBOP délégué (stratégie régionale, répartition des moyens, suivi des effectifs...)

● fonctions ressources humaines mutualisées en région,

● gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences,

● formation régionale et locale,

● accompagnement social.

● ainsi que d’autres missions de pilotage : élaboration et suivi des engagements de service auprès des préfets de département, suivi des CPER et fonds européens.

CPER : contrat de plan État / RégionRBOP : responsable budget opérationnel de programmeUO : unité opérationnelle

Services SupportsLe fonctionnement de la DREAL s’appuie sur

► le Secrétariat Général qui regroupe :

- les affaires juridiques et la commande publique de la DREAL : sécurité juridique de l’ensemble des actes juridiques (conseils, contentieux, veille juridique...) et sécurisation de la commande publique (conseil et assistance, contrôle des pièces, publication, suivi des marchés).

- l’informatique, les systèmes d’information et la logistique : mise en œuvre et maintien de l’architecture du système informatique, support informatique auprès des utilisateurs, maintien des infrastructures téléphoniques et des réseaux, suivi des marchés, contrats et conventions dans le domaine de la logistique, maintenance et entretien des bâtiments.

- les ressources humaines : gestion de proximité des personnels de la DREAL, des ressources humaines, du temps de travail, adéquation entre effectifs et compétences.

- les finances : pilotage financier des programmes 217 (BOP rég), 333 ,309 et 181 ASN, assistance Chorus pour les dépenses relevant du 217 CGDD, suivi des marchés de fonctionnement, contrats et conventions diverses, mise en œuvre du contrôle interne comptable sur les budgets de fonctionnement, mission de référent régional Chorus en appui auprès du Service Pilotage Régional des Moyens.

Un département Affaires Juridiques et Commande Publique renforcé

Services métiers

Présentation des services et de leurs missions

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Développement durable Aménagement

Présentation des services et de leurs missions

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► Connaissance des territoires : gestion et valorisation de la connaissance à travers l’information géographique, coordination et valorisation des études conduites sur le territoires, pilotage ou participation à des observatoires, conduites d’études générales, pilotage du PER, gestion de la documentation

► Aménagement – planification : portage des politiques nationales, rôle de PPA et contribution à certains PAC, animation des clubs et réseaux, définition de doctrine et d’outils pratiques - Ville durable : démarche écoquartiers (promotion et processus de labellisation), et animation Ville durable - Territoires durables : ateliers des territoires, analyse territoriale, suivi des études du domaine aménagement et urbanisme, pilotage/ gestion des agences d’urbanisme

► Évaluation environnementale : exercice de l’Ae sur la région : avis, cas par cas, pré-cadrage, sensibilisation des acteurs à la prise en compte de l’environnement

► Portage du développement durable et éducation à l’environnement : promotion et accompagnement des démarches territoriales de développement durable, développement de l’économie verte au sens large, promotion de l’EEDD, soutien à la vie associative

Développement durable Aménagement

La mise en place d’un réseau aménagement qui coordonnera, sur la base d’une feuille de route validée par le Collège des directeurs (DREAL et DDT), l’action de différents sous-groupes (planification, SIG, analyse territoriale, EE, ville durable) ou clubs (PLUi, ScoT). Ae : autorité environnementale

EEDD : éducation à l’environnement et au développement durablePER : profil environnemental régionalPPA : plan de protection de l’atmosphèrePAC : porter à connaissanceSIG : système d’information géographique

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Biodiversité – Eau - Patrimoine

Présentation des services et de leurs missions

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Le service biodiversité, eau et paysages est en charge de la connaissance, de la protection et de la gestion des ressources naturelles. Il anime et coordonne les services départementaux en charge de l’eau et de la biodiversité.

► Biodiversité : mise en œuvre des engagements internationaux dont les directives européennes, mise en œuvre des politiques de connaissance et de protection des espèces, de suivis scientifiques et de stratégies régionales et d’observatoires de la biodiversité, secrétariat du Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel.

► Eau et Milieux Aquatiques : mise en œuvre des engagements internationaux en matière de politique de l’eau et de leurs déclinaisons à l’échelles des trois bassins en appui aux MISEN (SDAGE, zonages, captages prioritaires,..) et mise à disposition de connaissances en matière de qualité des eaux pour guider les politiques de l’eau et d’aménagement du territoire (laboratoire d’hydrobiologie, connaissance en matière d’hydrogéologie)

► Territoires : protection et gestion des sites remarquables régionaux et des paysages, élaboration et mise en œuvre du schéma régional de cohérence écologique, suivi des réserves naturelles nationales, accompagnement des parcs naturels régionaux, accompagnement des politiques en matière d’espaces naturels sensibles, d’agriculture et de forêt et des zones humides, élaboration et suivi du schéma régional des carrières

► Hydrométrie et gestion quantitative : mise en œuvre des orientations nationales et de bassin en matière d’hydrométrie (crues, étiage et hydrologie générale), diffusion de l’information issue des mesures hydrométriques, pilotage et réalisation des analyses et des calculs hydrologiques et de l’analyse des données piézométriques, mise en œuvre de la politique de l’eau en matière de gestion quantitative

Biodiversité – Eau - Patrimoine

une mission en charge de la coordination régionale des polices de l’eau et de la nature et de l’animation des MISEN qui est rattachée à la direction du service

MISEN: mission inter-services de l’eau et de la nature

SDAGE : schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux

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Prévention des risques

Présentation des services et de leurs missions

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► Le service prévention des risques est en charge de la déclinaison des politiques dans le domaine et à ce titre anime et coordonne les UD de la DREAL et la DDCSPP sur les ICPE et les services départementaux en charge des risques naturels. Il porte en propre certaines procédures complexes sur des compétences rares. ► Risques naturels : déclinaison des politiques de prévention des risques naturels et animation des DDT (Directive inondation, PPRi, RDI, risques terrestres..). Gestion financière associée et des bases de données.► Ouvrages hydrauliques : contrôle de la sécurité des digues et barrages classés ► Risques anthropiques :● Animation et appui des UD et DDCSPP en matière d’installations classées pour la protection de l’environnement et hygiène et sécurité dans les carrières notamment sur thèmes à enjeux et émergents, avec production et déploiement des outils et de supports de référence et de synthèse, contrôle de second niveau de certaines productions, appui en inspection et instruction ● Contribution de la DREAL à la planification déchets et au PRSE● Mise en place des PPRT et gestion de certains établissements Seveso.● Instruction et suivi des mines, après mines et Permis Exclusifs de Recherche● Suivi des canalisations de transport de matières dangereuses et de la mise en œuvre de la politique anti-endommagement des réseaux. ● Suivi des équipements sous pression, des constructeurs, du marché, des Services inspection reconnus et des organismes habilités délégués● Représentation de la DREAL sur ces thèmes auprès des acteurs régionaux et nationaux

Prévention des risques

DDCSPP : Dir. Dep. Cohésion Sociale et Protection PopulationPPRI :plan de prévention du risque inondationPRSE : plan régional santé environnementPPRT : plan de prévention des risques technologiquesICPE: installations classées pour la protection de l’environnement

La création d’un département ayant en charge l’appui au pilotage de l’inspection et les sujets transverses (PRSE, éolien, support logiciel, habilitation, planification dans le domaine des déchets, etc.)La mise en place d’un poste dédié à la préparation de crise.

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Logement – Construction - Statistiques

Présentation des services et de leurs missions

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► Logement Social et Politiques Sociales : décliner au niveau régional les politiques du logement social, les politiques sociales du logement et de la rénovation urbaine et les faire partager, mobiliser l’ensemble des partenaires du logement (DDT, DDCS ,USH, UESL…) pour développer l’hébergement et le logement, gérer le BOP 135 avec ses 13 unités comptables, assurer l’organisation du Comité Régional de l’Habitat et de l’Hébergement.► Statistiques et études habitat : activités statistiques pour tous les domaines de la DREAL, pilotage et suivi d’études dans le domaine de l’habitat et de la construction, appui aux autres départements de la DREAL et aux DDT, contribution aux observatoires Habitat, Loyers, production d’avis sur documents de planification habitat► Parc privé : délégation régionale de l’Anah (40 M€/an), animation des délégations locales Anah, stratégie régionale sur les dispositifs à destination du parc privé (investissement locatif...), coordination des actions locales sur sujets prioritaires : Habiter Mieux, autonomie, copropriétés, habitat indigne, pilotage chantier redynamisation des centres-bourgs.► Politique Construction et Efficacité Énergétique : mise en œuvre du plan de rénovation énergétique de l’habitat en BFC, définition et mise en œuvre de la stratégie régionale de la construction, portage des politiques « qualité de la construction », développement des nouvelles filières, appui à gestion patrimoine immobilier État, animation des DDT sur ces champs.

Logement – Construction - Statistiques

USH : union sociale de l’habitatUESL : union des entreprises des salariés pour le logementAnah :agence nationale pour l’amélioration de l’habitat

La création d’un département Statistiques et Études Habitat sur la base de l’organisation socle déjà présente en DREAL Franche-Comté.

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Transports - Mobilités

Présentation des services et de leurs mission

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Transports - mobilités► Finances – Achat public : mettre en place les ressources budgétaires et suivre leur programmation, aide à la gestion des BOP (203, 207 et 174), liquider les dépenses, définir et assurer le contrôle intérieur au service pour les commandes publiques, appui aux chefs de projet pour le suivi des éléments budgétaires les concernant

► Maîtrise d’Ouvrage Routière : conduire les opérations d'aménagement du RRN en respectant les engagements pris, produire les éléments de concertation et de communication, maîtriser les emprises, gérer le processus qualité métier

► Régulation des transports : gérer les autorisations nécessaires à l'exercice de la profession de transporteurs, instruire les autorisations TE aux départs de la Franche-Comté, contrôler les transports sur route et en entreprises, réceptionner des véhicules, exercer la surveillance de niveau 2 des centres de contrôles techniques des véhicules, proposer les suites à donner ressortant des contrôles, participer aux actions nationales en matière de régulation des transports et contrôle des véhicules, assurer l'encadrement fonctionnel pour tous les moyens véhicules en DREAL.

► Intermodalité, déplacements : identifier et partager les enjeux du transport et des déplacements (observer), formaliser les points de vue de l’État en région, gérer les politiques contractuelles, suivre les études d'opportunité de nouvelles infrastructures tous modes, suivre les actions de portage des politiques de mobilité, assurer la coordination en matière de sécurité routière, prendre en charge les dossiers bruits des infrastructures de transports, assurer le suivi des mobilités transfrontalières RRN : réseau routier national

TE : transports exceptionnels

Création d’une mission de coordination des relations État et collectivités – renforcement de l’organisation de la maîtrise d’ouvrage routière en équipe projet

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Les six UD de la DREAL Bourgogne-Franche-Comté exercent une part des missions techniques et régaliennes de la DREAL pour le compte des préfets de départements, dans le cadre des engagements de service :

► Inspection de l’environnement dans les installations classées : au travers de procédures de réglementation et des contrôles, protection des riverains et de l’environnement vis-à-vis des risques accidentels, de pollutions, de risques sanitaires et de nuisances pouvant être générés par les établissements industriels et carrières. Ces missions présentent aussi un enjeu économique fort sur le territoire en lien avec les investissements industriels qui en découlent et les emplois associés, ce qui implique une maîtrise des délais des différentes procédures. Les actions de contrôle contribuent aussi à éviter des distorsions de concurrence et à encadrer l’évolution de certaines filières (déchets, …).

► Police des mines et carrières, soit contrôle des aspects hygiène et sécurité, inspection du travail et explosifs 

► Contrôle technique des véhicules : réceptions simples de véhicules et appui au siège de la DREAL pour la surveillance des centres de contrôle technique véhicules légers et poids-lourds, protection des citoyens vis-à-vis des risques accidentels, de pollutions et de nuisances pouvant être générés par les véhicules en circulation. Ces missions présentent aussi un enjeu économique fort sur le territoire en lien avec les emplois associés, ce qui implique une maîtrise des délais du service instructeur.

Les Unités Départementales

Nouvelle appellation : unités départementales (appellation précédente : unités territoriales)

02/18/16- 33 -

Les Unités Départementales

- L’UD Jura a compétence pour le département du Jura.

- L’UD Haute-Saône - Centre et Sud Doubs a compétence pour le département de la Haute-Saône et les arrondissements de Besançon et Pontarlier.

- L’UD Territoire de Belfort – Nord Doubs a compétence pour le département du Territoire de Belfort et l’arrondissement de Montbéliard.

- L’UD de Saône-et-Loire a compétence pour le département de Saône et Loire

- L’UD de Côte-d’Or a compétence pour le département de Côte d’Or

- L’UD de Nièvre/Yonne a compétence pour les départements de la Nièvre et de l’Yonne

Les réceptions dites « complexes » sont instruites par des agents spécifiquement reconnus compétents pour cela au sein du pôle véhicules Bourgogne-Franche-Comté ainsi qu’au sein de l’UD Nièvre/Yonne.

Les agents de la DREAL Bourgogne-Franche-Comté concourent au quotidien,en proximité avec leurs nombreux partenaires publics ou privés, institutionnels, sociaux, économiques

ou associatifs à la réussite de la transition écologique et énergétique de la nouvelle grande région

En conclusion...